Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Compétences actuelles

• Agriculture
• Pêcheries
• Alimentation
• Énergie
• Ressources naturelles.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

 

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Mandats terminés

Titre
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la réforme des programmes d’assurances de la Financière agricole du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2039-20241107 concernant une demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon
Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1702-20240912 concernant l’opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le bien-être animal
Interpellation du député de Pontiac au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’agriculture au Québec mise en friche par le gouvernement caquiste
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre le président-directeur général d’Hydro-Québec
Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Les défis énergétiques : un enjeu pour notre société et notre économie
Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé : Vers un Québec décarboné et prospère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’adaptation de l’aménagement forestier aux changements climatiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’avenir de la forêt publique québécoise
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 669-20230607 sur la révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Interpellation de la députée de Verdun à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet suivant : L’importance d’un nouveau contrat social minier devant l’explosion du nombre de claims dans le sud du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre la prochaine personne qui occupera le poste de président-directeur général d’Hydro-Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la hausse des coûts des aliments au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste en matière d’énergie
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
Élection à la présidence et à la vice-présidence

 

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Membres

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Bernard, Daniel

Membre

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Bouazzi, Haroun

Membre

Député de Maurice-Richard

Bussière, Robert

Membre

Député de Gatineau

Ciccone, Enrico

Président

Député de Marquette

Fortin, André

Membre

Député de Pontiac

Kelley, Gregory

Membre

Député de Jacques-Cartier

Montigny, Yves

Vice-président

Député de René-Lévesque

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Sainte-Croix, Stéphane

Membre

Député de Gaspé

Tremblay, François

Membre

Député de Dubuc

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca

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