Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre le président-directeur général d’Hydro-Québec
Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Les défis énergétiques : un enjeu pour notre société et notre économie
Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé : Vers un Québec décarboné et prospère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’adaptation de l’aménagement forestier aux changements climatiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’avenir de la forêt publique québécoise
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 669-20230607 sur la révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des Lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Interpellation de la députée de Verdun à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet suivant : L’importance d’un nouveau contrat social minier devant l’explosion du nombre de claims dans le sud du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre la prochaine personne qui occupera le poste de président-directeur général d’Hydro-Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la hausse des coûts des aliments au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste en matière d’énergie
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca