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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-02-01 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
2023-01-31 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
2023-02-10 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste en matière d’énergie
2023-02-08 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
2023-03-14 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
2023-03-17 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Verdun à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet suivant : L’importance d’un nouveau contrat social minier devant l’explosion du nombre de claims dans le sud du Québec
2023-03-16 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
2023-03-21 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
2023-04-27 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2023-05-02 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Forêts
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Ressources naturelles
2023-05-04 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Énergie
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Volet Énergie - Hydro-Québec
2023-10-19 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
2023-11-24 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Jacques-Cartier au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Les défis énergétiques : un enjeu pour notre société et notre économie
2023-11-07 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
2023-11-30 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé : Vers un Québec décarboné et prospère
2024-03-13 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable