Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Forêts du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2023‑2024. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le Président.

Forêts

Discussion générale

Le Président (M. St-Louis) : Nous allons procéder à une discussion d'ordre général, incluant les questions et les réponses. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous disposez de 18 min 26 s.

M. Fortin :Très bien, merci. Merci, M. le Président. Bonjour, d'abord, à vous, aux collègues, à tout le monde, Mme la ministre, vos équipes très, très nombreuses, que je vois... que je vois avec vous. C'est bien, ça veut dire qu'on va avoir un maximum d'informations pendant... pendant nos échanges, je l'espère. Bon, ça va pour les formalités.

Pour la suite, j'aimerais qu'on aborde, d'entrée de jeu, le dossier des travaux sylvicoles. Pouvez-vous me dire le montant qui a été dépensé, dans la dernière année, en travaux sylvicoles? Ce n'est pas plus compliqué que ça. On commence avec quelque chose d'assez simple.

Mme Blanchette Vézina : Bien, moi aussi, je vais commencer par des salutations d'usage, pour débuter, nous permettant aussi de se mettre en place pour bien répondre à vos questions parce que, sincèrement, c'est mon souhait. Vous avez nommé que mon équipe était ici, avec... avec moi, avec nous. Donc, très heureuse aussi de voir les députés de notre caucus également présents. Donc, peut-être, d'entrée... d'entrée de jeu, vous nommer avec qui... avec qui je suis aujourd'hui. Donc, je suis avec ma sous-ministre, Mme Line Drouin, qui est là, également, M. Alain Sénéchal, qui est sous-ministre associé aux Forêts. Donc, pour ce matin, considérant que les questions principales sont... seront sur les forêts, là, donc je suis accompagnée de ces deux personnes. J'ai également Pascal Ferland, qui est mon directeur de cabinet, ainsi que mes conseillers politiques au cabinet, qui sont présents. J'ai également, pour cet après-midi, volet Mines, Mme Camden, M. Breault, également, Lucie Ste-Croix, qui sont tous des sous-ministres. Donc, mon souhait, je le réitère, c'est de répondre correctement à vos questions puis que vous ayez le plus d'informations possible.

Donc, vous parliez des travaux sylvicoles pour l'année... votre question portait sur les travaux sylvicoles pour l'année 2022‑2023 et pour 2023‑2024. Donc, dans les budgets de travaux sylvicoles en forêt publique, on parle d'un montant, pour l'année 2022‑2023, de 281 700 000 $ pour 2022‑2023, et pour 2023‑2024, prévus, 281 900... 281 millions, excusez-moi, là, je ne suis pas dans les bons... donc, c'est 281 millions et... 281 900 000 $ pour cette année.

M. Fortin :Quand vous dites l'augmentation... En fait, si je retourne à l'année 2021‑2022, le budget, c'était... rappelez-moi qu'est-ce qui a été dépensé à l'année précédente.

Mme Blanchette Vézina : Donc, l'année précédente, on parlait de 248 millions, là... je suis toujours en millions… 248 900 000 $, donc 2021‑2022, en forêt publique et en forêt... Et, pour 2022‑2023, 281 700 000 $, pour l'année dernière.

M. Fortin :OK. Cette augmentation-là, vous la voyez dans les... disons, pour l'an prochain, là, vous la voyez dans votre budget. On voit l'augmentation qui est prévue, et là je vous réfère... je ne sais pas si vous les avez là, mais on parle, dans votre budget, d'une augmentation de 98 millions pour augmenter le niveau d'investissement en travaux sylvicoles. Ça, c'est pour les cinq prochaines années. Je ne me trompe pas?

Mme Blanchette Vézina : C'est ce qui a été avancé comme mesure budgétaire, effectivement.

M. Fortin :OK. Mais l'enjeu autour de ça, là, c'est que, si je tourne la page, dans le budget... Vous me dites ici que ce 98 millions là, donc ce 18 millions par année, là, environ, il est utilisé pour faire des travaux sylvicoles, pour des chemins forestiers, des chemins multi-usages, puis la production de plants forestiers dans les pépinières. Alors, ce n'est pas tout pour des travaux sylvicoles, là.

Mme Blanchette Vézina : En fait, vous comprendrez que des travaux sylvicoles, ça peut débuter avec la plantation, donc il faut à la fois cueillir... récolter des arbres, là, donc les planter, faire les travaux qui vont permettre d'avoir des plants. Donc, ça, c'est une première phase. Ensuite, il faut aussi se rendre dans le <territoire...

Mme Blanchette Vézina : ...des plants. Donc, ça, c'est une première phase. Ensuite, il faut aussi se rendre dans le >territoire où il y a des travaux sylvicoles à faire. Donc, on fait, oui, de l'aménagement de chemins forestiers et également la plantation elle-même. Donc, c'est un cycle. Les travaux sylvicoles, ce n'est pas juste la plantation elle-même, mais c'est l'ensemble de ces activités. On a... il faut comprendre aussi qu'on a des pépinières, des pépinières qui appartiennent... qui sont dans le domaine public, donc qui appartiennent au gouvernement et donc il y a des travaux, là, qui sont à être faits à nos pépinières, qu'on va faire.

M. Fortin :Mais moi, ce que je veux savoir, c'est le montant pour réaliser les travaux sylvicoles. Est-ce que vous l'avez, ça?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai donné le montant. Donc, peut-être juste me redonner la fiche, là, mais...

M. Fortin :Non, non, mais un instant, là. Parce que vous me dites : Dans mon montant général, il y a les travaux sylvicoles, il y a les chemins multi-usages puis il y a les pépinières. Moi, je cherche combien vous avez dépensé, de ce 18 millions là par année que vous faites le choix d'investir dans la partie de travaux sylvicoles.

Mme Blanchette Vézina : ...50 millions, vous me dites, pour la portion des chemins, puis 48 millions pour les travaux sylvicoles pour cette année... pour le budget, 98 millions... le budget supplémentaire de 98 millions.

• (9 h 50) •

M. Fortin :OK. Donc, il y en a la moitié qui vont... bien, à peu près, là, la moitié qui vont dans les chemins, puis la moitié qui vont dans les pépinières et les travaux sylvicoles, c'est ça?

Mme Blanchette Vézina : C'est ce que, oui, on prévoit pour cette année.

M. Fortin :OK. Bien, pour cette année... pour...

Mme Blanchette Vézina : Bien, pour le 98 millions, là, excusez...

M. Fortin :Pour les cinq prochaines années.

Mme Blanchette Vézina : ...pour les cinq prochaines années.

M. Fortin :Alors, dans les montants que vous m'avez donnés tantôt, là, vous incluez à chaque fois la question des chemins multi-usages là-dedans...

Mme Blanchette Vézina : Il y a... Non, c'est...

M. Fortin :...dans le 280 que vous avez mentionné.

Mme Blanchette Vézina : ...c'est distinct. Il y a vraiment... Il faut comprendre que, dans les travaux sylvicoles, on a une société d'État qui est sous la gestion d'Investissement Québec, qui gère les travaux sylvicoles, qui s'appelle Rexforêt. Et donc Rexforêt s'occupe de la portion, vraiment, travaux sylvicoles, et ce budget-là, il est... il est remis, ou en partie remis, à Rexforêt pour faire ces travaux-là. Donc, ce n'est pas le budget associé aux chemins multi-usages. Il y a d'autres programmes qui existent pour les chemins multi-usages.

M. Fortin :OK, mais... je comprends. Mais Rexforêt, là, il fait ce que le ministère lui demande de faire, là, c'est un exécutant de votre ministère, essentiellement.

Mme Blanchette Vézina : On a une entente avec Rexforêt, effectivement.

M. Fortin :Oui, mais ce n'est pas eux qui décident des travaux à faire. Ça, ça vient du ministère.

Mme Blanchette Vézina : Effectivement. On a une entente avec eux.

M. Fortin :OK. Il y a une des choses que j'aimerais regarder avec vous, là, c'est les... la proportion, disons, entre ce qui est... donnez-moi une seconde, je cherche ma paperasse... voilà, OK, la proportion entre ce que vous plantez dans les travaux sylvicoles puis ce que vous entretenez, OK. Parce que, vous le savez, là, je... puis c'est... ça a été constaté par vos équipes, c'est ce qui est partagé avec les entrepreneurs en région. Entre... par exemple, entre 2018 et 2021, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui est une grande partie de notre forêt publique au Québec, là, c'est le Saguenay, Lac-Saint-Jean, l'Abitibi puis le nord... le Nord-du-Québec, juste dans une unité de gestion, ce que vos professionnels disent, c'est qu'il y a environ 70 % des travaux d'éducation de peuplements qui sont faits. Est-ce que vous pouvez m'expliquer ça, qu'on plante des arbres mais qu'on ne fait pas les travaux d'éducation par la suite?

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, comme je vous mentionnais, là, on a une petite société de... une société à qui on délègue les travaux d'aménagement, les travaux sylvicoles, qui s'appelle Rexforêt. Rexforêt a le mandat de faire les travaux sylvicoles, avec des échéanciers puis, oui, vous l'avez nommé, des critères qui sont déterminés en fonction des objectifs du ministère. Et donc les travaux qui sont effectués le sont conformément à cette entente-là puis dans le meilleur intérêt aussi des Québécois, là, donc du patrimoine des Québécois, en règle... en suivant les règles, également, là, de la loi sur l'aménagement durable des forêts. Donc, tout ça est fait en conformité avec... avec cette loi. Et on a également, bien sûr, les choix budgétaires, avec l'enveloppe qui est disponible, là, qu'on met pour la priorité, sur les plantations qui sont effectuées.

M. Fortin :OK, mais... Là, je vais vous présenter un tableau, OK, qui est assez... c'est assez clair, là. Ça, c'est... ça vient de votre ministère. Ça, c'est l'éducation de peuplements, et l'éducation de peuplements, ça, c'est l'argent qu'on met pour entretenir les arbres qu'on plante. 2018, vous avez un montant, 2 327 000 $, c'est diminué à 1 932 000 $, à 1 621 000 $, à 1 556 000 $. Essentiellement, là, pendant les quatre dernières années du mandat de votre gouvernement, ça a baissé à chaque année. Puis ça, ici, la ligne rouge, là, Besoins réels identifiés, en 2018, puis, à chaque année, ça baisse. Est-ce que ça, ça va continuer à baisser?

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, pour... Tu sais, vous le savez, là, on a annoncé 98 millions, donc c'est une augmentation des travaux sylvicoles pour les prochaines années. L'objectif, c'est de <planter...

Mme Blanchette Vézina : ...millions, donc c'est une augmentation des travaux sylvicoles pour les prochaines années. L'objectif, c'est de >planter des arbres. Vous le savez, la plantation, c'est la clé aussi pour la production de nos forêts, puis avoir une forêt qui est productive aussi face aux changements climatiques. Donc, le... pardon, le rehaussement qui a été annoncé, de 98 millions, va servir aussi à la plantation des arbres. J'ai d'ailleurs annoncé hier...

M. Fortin :Je... ce n'est pas ma question, Mme la ministre. Sur la plantation, là, on va être d'accord, vous et moi, que de planter des arbres lorsqu'il y a des travaux qui sont effectués puis que les forêts ne peuvent pas se repeupler naturellement, c'est une bonne affaire, OK.

Mme Blanchette Vézina : On s'entend.

M. Fortin :Mais si on les plante puis on ne s'en préoccupe pas par la suite, bien, il y a d'autres espèces envahissantes qui vont prendre le dessus. Il y a toutes sortes de choses qui peuvent arriver pour que nos arbres ne soient pas... n'arrivent pas à maturité le plus rapidement possible puis ne puissent pas être utilisés le plus rapidement possible. Alors, ça, ici, là, est-ce que ça va continuer? La question de l'éducation des peuplements... Est-ce que vous avez un engagement spécifique envers l'éducation des peuplements?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai nommé l'engagement, là, le 50 millions, là, pour ce qui est des... 48 millions pour les travaux sylvicoles. L'objectif, c'est de faire mieux, faire plus en forêt, donc on le... on le fait et on continuera de le faire.

M. Fortin :Non, lâchez-moi les lignes de presse deux secondes, là. Est-ce que vous pouvez me dire... Parce que, vous puis moi, on va se mettre d'accord sur quelque chose. On va planter un arbre, puis, si on le laisse là, puis on ne s'en préoccupe pas, puis on ne fait pas l'entretien nécessaire, là, il n'arrivera pas à être à son maximum de potentiel. On est d'accord là-dessus?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

M. Fortin :OK. Alors, comment, dans ce cas-là, vous pouvez accepter que vous diminuez, d'année après année, l'éducation de peuplements, l'entretien de ces arbres-là qu'on plante?

Mme Blanchette Vézina : Il y a plusieurs façons que je vous ai nommées, là, plusieurs façons d'agir en travaux sylvicoles. Bien, il faut comprendre que, pour accéder à des territoires, il faut faire des chemins. Tu sais, on veut planter, et on va planter, puis on l'a nommé, là, on a une mesure directement pour ça. On va aussi aider... on parle des terres publiques, principalement, là, dans votre question, mais...

M. Fortin :Non, ça... Non, en fait, Mme la ministre...

Mme Blanchette Vézina : ...mais j'ai annoncé aussi du soutien pour les plantations des terres privées.

Le Président (M. St-Louis) : ...s'il vous plaît, peut-être laisser la ministre terminer. Je veux bien vous laisser, là, discuter, mais sinon, je vais vous demander de vous adresser à la présidence. Donc, merci de respecter...

M. Fortin :Ce serait beaucoup plus simple, M. le Président, si elle répondait à la question. La question, c'est à propos de l'éducation des peuplements. Est-ce que ce budget-là va continuer à diminuer? Ce n'est pas plus compliqué que ça, M. le Président.

Mme Blanchette Vézina :  Je vais vous répéter ce que je vous ai dit, c'est des choix budgétaires. On fait des travaux sylvicoles. L'objectif, c'est de planter, bien sûr, d'entretenir, effectivement, c'est un ensemble de mesures qu'on prend puis on va continuer de le faire.

M. Fortin :Mais vous me dites, là, ça, c'est... Depuis tantôt, Mme la ministre dit : On va planter plus d'arbres, on va faire plus de chemins. Pouvez-vous me dire que vous allez faire plus d'entretien?

Mme Blanchette Vézina : Moi, je peux vous apporter le fait qu'il y a eu un audit qui a été fait par une... la Vérificatrice générale par rapport à la rentabilité de nos investissements en travaux sylvicoles, puis on a déployé des outils, avec les directions régionales, pour améliorer cette efficacité-là, puis on va continuer de le faire, en fonction des crédits budgétaires qui sont disponibles.

M. Fortin :Je reviens à ma question : Est-ce que le budget pour l'éducation des peuplements va continuer de diminuer? Je vais la poser jusqu'à tant que vous y répondiez.

Mme Blanchette Vézina : Bien, vous pouvez reposer la question, M. le député de Pontiac. Moi, ce que je vous dis, c'est : On fait les travaux qui sont nécessaires pour reboiser nos forêts. On le fait en fonction des crédits budgétaires qui sont disponibles. Cette année, on a augmenté, pour les cinq prochaines années, à 98 millions. On veut être efficaces en forêt. Ce n'est pas juste injecter des sommes, c'est aussi être efficaces, et c'est ce qu'on... c'est ce qu'on fait.

M. Fortin :OK. Le problème, là, c'est que vous ne l'êtes pas, efficaces, parce que... Je vais vous soumettre un tableau bien simple, qui vient de votre ministère. Et là je vous parle... je vais prendre la région de l'Abitibi. 08, c'est l'Abitibi, ça? Parfait. Alors, reboisement, cible annuelle de reboisement en hectares, pour l'Abitibi : 8 770, OK? Cible... en fait, pas vrai, je vais la prendre sur cinq ans... cible quinquennale : 43 000 hectares de reboisement. Vous en avez fait 53 000, vous avez reboisé plus que votre cible, OK? Cible quinquennale pour l'éducation des peuplements : 41 000 hectares. Donc, ce qu'on dit, là, c'est : 43 000 hectares de peuplés, 41 000 d'éduqués, OK, donc d'entretenus. Mais votre cible, votre réalisation pour l'entretien, là, il est environ 70 % de tout ça. Alors, vous dépassez votre cible pour ce qui est du reboisement puis vous êtes en dessous de votre cible pour ce qui est de l'entretien. Est-ce que c'est normal, ça, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on continue d'investir dans les travaux sylvicoles. Je veux juste être certaine de <référer...

M. Fortin : ...la ministre?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on continue d'investir dans les travaux sylvicoles. Je veux juste être certaine de >référer à la même... au même document que vous pour pouvoir m'assurer, là... Pouvez-vous me dire c'est à quel endroit que vous avez... qu'on vous a fourni cette information?

M. Fortin :Ça, c'est le... ça, c'est le tableau, là... le tableau TSNC pour les régions 08 et 10. C'est des tableaux qui sont... ça ne vient pas des crédits, c'est des tableaux qui sont distribués par votre ministère, OK, dans les régions concernées. Alors là, ici, j'ai l'Abitibi, le Nord-du-Québec. Tantôt, on a parlé du Saguenay, là. À trois régions, c'est à peu près 70 % de la forêt publique québécoise. Alors, ce qu'on dit ici, puis je vais vous le donner, je vais vous le remettre, là, mais c'est que vous faites 123 % du reboisement, en Abitibi, que vous aviez ciblé dans les cinq dernières années, bravo, mais vous faites juste 70 % de l'entretien de ces arbres-là ou des autres arbres qui ont été plantés par le passé. Alors, si vous ne réalisez pas votre cible d'entretien, qu'est-ce qui va se passer?

Mme Blanchette Vézina : Je vais... je vais répéter la réponse que je vous ai donnée, parce que ça vient aussi avec le fait qu'il y a eu de l'inflation dans les travaux, dans les coûts des travaux. Donc, on fait le reboisement, vous l'avez nommé, vous l'avez reconnu, là. Le reboisement, il se fait, selon les cibles, dans plusieurs régions du Québec, puis l'entretien, on le fait dans la mesure de disponibilité de la machinerie puis des crédits disponibles.

M. Fortin :Est-ce que c'est possible de demander au Forestier en chef, qui est ici, là... est-ce que c'est possible de lui demander ce qui va se passer avec des arbres non entretenus?

Mme Blanchette Vézina : ...permettre... Est-ce que vous me donnez le consentement de transmettre la...

Le Président (M. St-Louis) : ...

• (10 heures) •

M. Fortin :Bien sûr.

Mme Blanchette Vézina : ...peut-être, notre... le Forestier en chef a cette indépendance de pouvoir s'exprimer. Donc, pour... sur cette question...

M. Fortin :Bien sûr, bien sûr.

Le Président (M. St-Louis) : ...

M. Fortin :Merci, M. le Président.

M. Pelletier (Louis) :  Oui, bonjour.

M. Fortin :Bonjour.

M. Pelletier (Louis) :  Lorsqu'une plantation est mal entretenue, nous, on a un examen à faire à une période de temps donnée, dans le temps.

Le Président (M. St-Louis) : ...que votre titre, pour le bénéfice de tous.

M. Fortin : Main sur le coeur.

M. Pelletier (Louis) :  Je pensais que j'étais connu de tout le monde. Louis Pelletier, Forestier en chef.

Lorsqu'une plantation n'est pas entretenue, dans le cadre de nos travaux, à une période de temps donnée, on vérifie si la plantation donne les rendements escomptés, est-ce qu'elle a la bonne composition, si c'est une plantation résineuse, est-ce qu'on a encore du résineux et est-ce qu'elle a atteint les hauteurs prescrites en fonction de nos courbes de croissance. Si les deux critères sont rencontrés, le rendement de plantation est maintenu. Si un des deux critères n'est pas rencontré, on met un rendement naturel à nos plantations. Actuellement, au Québec, c'est 35 % qui ne répondent pas à ce critère.

M. Fortin :OK, très bien.

M. Pelletier (Louis) :  Ça répond à votre question?

M. Fortin :Alors, si on... si on continue d'investir 70 %, ou de réaliser 70 % de ce qu'on veut et ce qu'on doit réaliser en matière d'éducation de peuplements en Abitibi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et 74 % dans le Nord-du-Québec, parce que ça, c'est les statistiques des cinq dernières années, est-ce qu'on va devoir diminuer la possibilité forestière?

M. Pelletier (Louis) :  Ça dépend des... Bien, nous, c'est pris en compte à tous les cinq ans. À tous les cinq ans, on fait une révision des possibilités forestières et on s'ajuste sur la réalité. Donc, lorsque les deux critères ne sont pas rencontrés, les rendements de plantation sont ajustés. Donc, il y a une incidence sur les rendements. Oui, il y a une incidence sur les possibilités forestières.

M. Fortin :Alors, Mme la ministre, comme moi, là, vient d'entendre que, si on ne fait pas les travaux d'éducation nécessaires, il va y avoir une incidence sur la possibilité forestière. Alors, on peut en planter autant qu'on veut, des arbres, on peut dépasser nos cibles, mais si on ne les entretient pas, si on ne fait pas les travaux nécessaires il va falloir diminuer la possibilité forestière. Est-ce que ça vous inquiète, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Sur cet élément, là, on est d'accord ensemble sur le fait que c'est important de faire les travaux sylvicoles pour garder une capacité forestière. Parce que, vous l'avez dit, c'est un... vous l'avez nommé, là, c'est important pour les régions. On le fait. Puis on se fie également au Forestier en chef pour s'assurer de récolter ce qui peut être récolté, en considérant, effectivement, la capacité réelle de nos forêts.

M. Fortin :Mais le Forestier en chef, là, vient de dire...

Le Président (M. St-Louis) : ...

M. Fortin :On va revenir là-dessus, parce que ce que le Forestier en chef vient de dire est inquiétant, puis on peut lui demander de récolter ce qui est récoltable, mais, s'il nous dit qu'il y en a moins qui va être récoltable si on ne fait pas les travaux, on a un problème.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première... intervention, pardon, du deuxième groupe d'opposition. Donc, Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous disposez 9 min 13 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je veux commencer par saluer la tribune de la <ministre...

>

<19321 Le Président (M. St-Louis) : ...9 min 13 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je veux commencer par saluer la présence de la >ministre, les collègues de l'opposition ainsi que les membres de la banquette ministérielle.

Alors, j'aimerais commencer avec une question sur le mesurage du bois. Donc, au Québec, la façon que ça fonctionne, on paie des droits de coupe en fonction du volume qui est récolté. Pour arriver au volume qui est vraiment récolté, il faut... on pèse le bois puis, après, on le transforme, là, c'est... c'est un petit calcul qui est fait pour avoir le poids en volume et l'équivalent en droits de coupe.

Malheureusement, ce qu'on voit, c'est que ce sont des employés des mêmes compagnies forestières qui sont en charge de faire la pesée et la conversion. Donc, on s'entend que, quand on est ceux et celles qui vont être avantagés par le volume qui sort, il y a peut-être des gens qui se disent : Je vais peser pas trop fort sur le crayon. On va peut-être jouer entre les lignes pour être avantagés. Puis ma question, c'est... pour la ministre : Est-ce qu'on va continuer de laisser les entreprises forestières mesurer elles-mêmes le bois qu'elles sortent de nos forêts publiques?

Mme Blanchette Vézina : Je suis contente que vous posiez cette question-là parce que c'est important, effectivement, de comprendre comment on mesure le bois, puis il y a eu différentes choses qui ont circulé, là, dans les médias dans les dernières années. Ça fait que nous, le ministère, on veut, dans un souci d'amélioration continue, s'assurer que nos pratiques, on les fait... qu'il n'y a pas... qu'il n'y a pas de pratiques qui sont non conformes, ou qui ne seraient pas dans l'intérêt des Québécois, ou qu'il y aurait de la fraude, tu sais. On est... on est confiants de vous dire, aujourd'hui, qu'il n'y en a pas ou, en tout cas, on a mandaté une firme pour s'en assurer.

On a mandaté MNP, une firme qui a fait... On a fait un appel d'offres, là, pour produire un audit externe sur la performance de ces activités-là, pour s'assurer que les méthodes étaient conformes. Ça a... Donc, ils ont évalué le processus, les contrôles aussi qui étaient mis en place par le ministère pour s'assurer que les volumes qui étaient récoltés étaient réellement les volumes qui étaient mesurés puis que c'était facturé aussi de manière équitable, ont regardé, également, là, en totalité, tu sais, la valeur marchande de ces bois-là. Donc, on... le ministère, on s'est adjoint aussi la firme Quantum pour élaborer un mandat d'audit externe sur cette performance-là, puis on voulait aussi être accompagnés dans la réalisation de ces travaux.

Suite aux travaux qui ont été réalisés, MNP a formulé l'indication suivante : «Nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire qu'il pourrait exister des écarts significatifs quant au volume de bois récolté, mesuré et facturé, et ce, en conformité avec le cadre normatif.» Donc, la firme externe est venue nous mentionner qu'il n'y avait pas de raison... d'écart significatif par rapport au bois récolté. La firme a aussi proposé un certain nombre de recommandations, d'améliorations.

Mme Zaga Mendez : Merci. J'ai bien pris connaissance, en fait, du rapport MNP, merci pour... mais il y a d'autres choses qui sont dites dans le rapport, là. Lorsqu'on parle du travail de vérification, donc, la firme dit que le travail de vérificateurs... bien, ils ne sont pas bien encadrés, qu'il y a à peu près 17 unités de gestion sur 33 qui n'ont pas assez de vérificateurs sur le terrain, on parle aussi du nombre de personnes à temps partiel, alors que ça prend 40 effectifs à temps plein, à temps complet.

Donc, ma question, c'est : Comment on s'assure vraiment de suivre, d'évaluer puis s'assurer que le volume de bois qui sort de nos forêts soit vraiment mesuré quand il nous manque autant de vérificateurs?

Mme Blanchette Vézina : L'objectif, c'est de bien mesurer, vous l'avez nommé puis, tu sais, c'est important pour nous. Donc, ce que je vous disais aussi... effectivement, MNP a formulé des recommandations. Nous, le ministère on a élaboré un plan d'action pour optimiser le processus de mesurage de bois. Pour le faire, on a pris un échéancier entre trois et 12 mois puis, en fait, on est à 50 % de réalisation, là, des actions. Donc, on a mis en place des mesures pour atteindre les... pour remplir les recommandations qui avaient été... qui avaient été demandées par la firme.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je veux juste citer une partie aussi du rapport, qui dit que «les observations faites lors des visites terrain témoignent d'un certain manque de rigueur dans l'émission des non-conformités pour le vérificateur-mesureur». Puis je pense que l'enjeu, là, ici, c'est le fait qu'on laisse encore les entreprises elles-mêmes mesurer le bois pour lequel elles vont avoir des droits de coupe. Alors, ma question, c'est : Comment la ministre va s'assurer que le mesurage soit fait par des mesureurs indépendants des entreprises?

Mme Blanchette Vézina : En fait, je vous ai nommé qu'il y avait un plan d'action qui avait été élaboré suite aux recommandations. Donc, on va... on va mettre en place les mesures nécessaires pour s'assurer d'être conforme avec ces recommandations.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que la ministre peut nous donner des exemples de mesures <concrètes...

Mme Zaga Mendez : ...Est-ce que la ministre peut nous donner des exemples de mesures >concrètes qui vont être faites pour que les mesureurs soient indépendants des entreprises?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être demander à... donner la parole à mon sous-ministre Forêts, là, qui... Est-ce que... C'est Alain Sénéchal qui peut compléter, là, sur les actions, quelques-unes des actions qui ont été mises en place.

M. Sénéchal (Alain) : Oui. Bonjour.

Mme Blanchette Vézina : Est-ce que vous me permettez de...

Le Président (M. St-Louis) : ...j'ai besoin du consentement de la commission. Il y a consentement? Merci, donc...

M. Sénéchal (Alain) : Bonjour. Alain Sénéchal, sous-ministre associé aux Forêts.

Donc, effectivement, le rapport de MSP nous a amené des corrections à apporter au niveau opérationnel. Donc, c'est en cours de réalisation, il y a un plan d'action qui est suivi de façon rigoureuse, là, par les équipes pour s'assurer que le bois est mesuré.

C'est sûr que les vérificateurs, ils procèdent à un échantillonnage. Donc, c'est comme un peu un rapport d'impôt, là. Les rapports d'impôt, les gens les font, et il y a des vérifications qui se font sur les rapports d'impôt. On ne fait pas... on ne confie pas le rapport d'impôt à une tierce partie. Bien, c'est un peu la même chose.

L'autre chose que je peux vous dire, c'est que le bois, en forêt, là, il y a beaucoup d'intermédiaires qui sont rémunérés à partir des volumes de bois qui sont mesurés. Donc, dans la chaîne de production, il y a beaucoup, beaucoup d'intermédiaires. S'il y avait des... outre le fait qu'on a fait des vérifications externes, s'il y avait des manquements au mesurage, bien, l'entrepreneur, le transporteur, l'entreprise... Il y a beaucoup de personnes dans le circuit qui sont payées à partir de ces chiffres-là, donc il y a comme un contrôle... en plus du contrôle qu'on fait, il y a un contrôle qui se fait dans la façon de travailler en forêt pour s'assurer que le bois mesuré ait le bon... ait le bon volume. 

• (10 h 10) •

Mme Zaga Mendez : Donc, de ce que je comprends — merci pour la réponse — de ce que je comprends de la réponse, ici, Mme la ministre, c'est qu'on continue. C'est un peu comme donner la clé de la banque de sang aux vampires, c'est de continuer de laisser les entreprises... de mesurer elles-mêmes le bois... qu'elles vont profiter à la suite des droits des coupes. Parce que dans... Merci pour la réponse, mais on n'est pas en train de changer le modèle qui est à la base de ces problèmes, si je comprends bien. Je laisse la ministre, si elle veut réagir, sinon je vais passer à une prochaine question.

Mme Blanchette Vézina : Quant à l'opinion de la députée de Verdun par rapport aux entreprises forestières qui font vivre plusieurs régions du Québec, je note... je note que vous considérez ces entreprises qui sont importantes pour le développement de nos régions comme des vampires.

Ceci étant, moi, je vous rappelle que la firme externe a mentionné que nos façons de faire étaient conformes. Puis on va corriger ou on va ajuster les manières de faire pour s'assurer d'être toujours en conformité.

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer avec une prochaine question parce que c'était... Je vais.... Ce n'est pas exactement les propos que je voulais... que j'ai utilisés, c'était plutôt de dire le laisser-faire.

Mais j'aimerais parler des droits de coupe de la... Quand on parle des droits de coupe, j'aimerais savoir si la ministre peut nous dire combien on reçoit en droits de coupe par année au Québec, comparé à combien l'État est en train de débourser pour les aménagements du territoire forestier, en opérations régionales.

Mme Blanchette Vézina : Vous mentionnez que... Dans le fond, le calcul de la possibilité forestière, là, se fait en respect de la Loi sur l'aménagement durable des forêts, là. On a un Forestier en chef qui est externe et qui, lui, calcule la possibilité forestière du Québec en fonction, on l'a nommé, d'aménagements forestiers, de travaux sylvicoles et de différentes contraintes qui peut arriver. Donc, la possibilité forestière, au Québec, elle est de 31 545 000 kilomètres carrés, mais le volume de récolte est, lui, de 22 416 000 mètres cubes... ah! j'ai... «kilomètres», excusez-moi, c'est «mètres cubes». Donc, ça, c'est pour la capacité.

Donc, je tiens à vous mentionner qu'on ne récolte pas l'ensemble de la capacité forestière. Ça, c'est une première chose. Pour ce qui est des droits de coupe forestiers, on parle d'environ 500 millions, là, plus ou moins 500 millions de dollars.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que la ministre peut comparer avec l'argent qu'elle débourse, que le gouvernement débourse pour l'aménagement du territoire forestier?

Mme Blanchette Vézina : Vous parlez des travaux sylvicoles?

Mme Zaga Mendez : Travaux sylvicoles, aménagement des chemins, opérations régionales, tous les travaux qui sont exercés.

Le Président (M. St-Louis) : Madame...

Mme Blanchette Vézina : J'avais la fiche tout à l'heure. Là, je peux reprendre la fiche des travaux sylvicoles qui sont faits en forêt.

Le Président (M. St-Louis) : Excusez-moi. Pardon.

Mme Blanchette Vézina : Oui?

Le Président (M. St-Louis) : Malheureusement, le temps est écoulé, donc...

Mme Zaga Mendez : D'accord. Je vais revenir là-dessus.

Le Président (M. St-Louis) : Je suis maintenant prêt à reconnaître, pour une seconde intervention, un membre de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous disposez de 18 min 28 s.

M. Fortin :Merci, M. le Président. Bien, je suis content que la ministre reprenne sa fiche des travaux sylvicoles parce qu'on a commencé quelque chose, on n'a pas tout à fait fini, puis je vous promets, je ne passerai pas l'entièreté des crédits sur la question des travaux sylvicoles, mais elle demeure importante parce que, quand vous avez parlé de la possibilité forestière avec la collègue de Verdun... Bien, la possibilité forestière, elle dépend des travaux sylvicoles. Si on ne fait pas les travaux sylvicoles, la plantation, je vous le concède... si on ne fait pas l'entretien, et vous l'avez entendu de votre Forestier en chef, la <possibilité...

M. Fortin : ...je vous le concède, si on ne fait pas l'entretien, et vous l'avez entendu de votre Forestier en chef, la >possibilité forestière va diminuer, et ça, ça veut dire... pour nos entreprises forestières, là, ça veut dire des mauvaises nouvelles, pour notre forêt publique, ça veut dire des mauvaises nouvelles.

Alors, je vous ai fait parvenir, Mme la ministre, le fameux tableau auquel je faisais référence tantôt, là, pour les travaux sylvicoles, OK? Vous voyez que, pour la région 08, qui est l'Abitibi-Témiscamingue, vous avez réalisé, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement de la Coalition avenir Québec, 123 % des travaux de reboisement prévus. Ça, vous allez me dire que c'est une bonne nouvelle, bien sûr? Je vous vois acquiescer, alors je prends ça comme une bonne nouvelle. Vous avez réalisé 70 % des travaux d'éducation. Pouvez-vous me dire que c'est une mauvaise chose, ça, que c'est une mauvaise nouvelle?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être pour rassurer le député de Pontiac, là, mais aussi les gens qui pourraient écouter, donc, 2019... 2018, pardon, 2018‑2023, la capacité forestière, là, elle a été calculée. Donc, elle a été calculée, encore une fois, par le Forestier en chef, on parlait de 34 147 000 mètres cubes de bois, de capacité, et, en 2023‑2028, celle qui vient tout juste d'être calculée, avec les travaux d'aménagement qui avaient été faits antérieurement, là, dont le tableau que vous nous avez montré tout à l'heure, la capacité forestière, elle a été augmentée. Donc, il faut considérer que, malgré que vous sembliez dire qu'on ne fait pas suffisamment de travaux... je pense qu'on peut en faire toujours plus, en fonction des crédits disponibles, c'est toujours ça, mais donc la capacité, elle a augmenté, ici, à 34 916 000 mètres cubes de bois. Donc, il n'y a pas diminution de la capacité forestière dans les dernières années, avec les travaux sylvicoles qui ont été effectués, c'est un écart de 2 % dans toutes les essences, là.

M. Fortin :C'est un peu simpliste, comme explication, Mme la ministre, parce que vous le savez comme moi, là, que les travaux sylvicoles, l'entretien, entre autres, là, ça a un impact pas juste sur les cinq prochaines années, mais sur les prochaines décennies. Alors, ce que vous me dites, «on a augmenté la capacité forestière», ça, c'est le coût-bénéfice parce qu'il y a eu des travaux d'entretien qui ont été faits pendant des décennies et des décennies.

Est-ce que... Là, votre réalisation, c'est d'avoir réalisé 70 % des travaux d'éducation nécessaires, selon votre ministère, les travaux nécessaires, selon votre ministère, dans les cinq dernières années en Abitibi, dans le Nord-du-Québec et au Saguenay. Est-ce que votre cible, c'est d'atteindre 100 % pour les cinq prochaines années?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on veut toujours faire mieux. On vit dans une société où il y a des contraintes budgétaires. On va faire... On fait les travaux qui sont nécessaires pour entretenir nos plantations, on le fait en fonction des crédits disponibles, des contraintes liées à différentes situations régionales, mais sachez que la rentabilité... Je vous ai nommé, là, la capacité forestière qui a augmenté. Cette rentabilité-là, elle est bonne. Et on va continuer d'investir dans les travaux sylvicoles. On l'a annoncé, on va le faire.

M. Fortin :Je vais le prendre d'un autre angle : Il y a combien d'hectares de plantations qui sont en ce moment dans un état critique?

Mme Blanchette Vézina : Vous me posez la question...

M. Fortin :Combien d'hectares de nos plantations au Québec, là, sont en ce moment dans un état critique?

Mme Blanchette Vézina : Bien, moi, je tiens à vous dire que le Forestier en chef s'assure de... qu'on récolte la capacité... en fonction de la capacité réelle de nos forêts, puis c'est évolutif. Donc, une année... Vous l'avez nommé, ce n'est pas parce qu'on fait des travaux... moindres travaux une année que ça a un impact tout de suite, immédiatement. Donc, on fait les travaux qui sont nécessaires. Cette année, on a annoncé 98 millions supplémentaires, ça fait qu'on va faire ces travaux-là pour les cinq prochaines années.

M. Fortin :Oui, mais vous êtes incapable de nous dire ce que vous allez faire avec ce 98 millions là. Ce que je vous demande, là, c'est simplement de rencontrer ou de réaliser vos cibles. Vous vous donnez des cibles de plantation, d'entretien. Vous en réalisez une, mais vous manquez le bateau sur l'autre. Est-ce qu'il peut y avoir un rééquilibrage, s'il vous plaît? Parce que, de planter un arbre puis de ne pas s'en occuper, ce n'est pas optimal.

Mme Blanchette Vézina : En fait, l'objectif, c'est que nos forêts soient cultivées de manière durable, puis effectivement qu'on va s'assurer de faire les travaux qui sont nécessaires pour que nos forêts... puis qu'on atteigne nos objectifs. C'est notre souhait d'atteindre les objectifs.

M. Fortin :Est-ce qu'il va y avoir un rééquilibrage entre la plantation et l'éducation?

Mme Blanchette Vézina : Rappelons que les budgets de travaux sylvicoles ont augmenté, là. Donc, dans les prochaines années... Ils ont augmenté dans les dernières années et ils vont continuer d'augmenter pour les cinq prochaines années.

M. Fortin :Oui, mais vous mettez les deux dans le même paquet. Quand vous me parlez de votre budget de travaux sylvicoles, là, vous me parlez des deux affaires, de la plantation puis de l'éducation. Est-ce qu'il va y avoir un rééquilibrage entre la plantation, qui dépasse ce que vous... ce que vous voulez faire, là, vous en faites plus que ce que vous voulez faire, puis l'éducation l'éducation, où vous en faites moins que ce que vous voulez faire. Allez-vous <rééquilibrer...

M. Fortin : ...qui dépasse ce que vous... ce que vous voulez faire, là, vous en faites plus que ce que vous voulez faire, puis l'éducation, où vous en faites moins que ce que vous voulez faire. Allez-vous >rééquilibrer?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous mentionnais, là, il y a une répartition qui a été prévue. L'objectif, c'est qu'on atteigne nos cibles. Donc, si on a des ajustements à apporter pour atteindre les cibles, on va le faire.

L'objectif, c'est d'entretenir de façon durable nos forêts. Puis ça, là-dessus, je suis totalement d'accord avec vous qu'il faut faire des travaux en forêt pour s'assurer de conserver cette capacité forestière puis parce que c'est important d'un point de vue environnemental, de captation de carbone. Donc, on va faire les... on va prendre les mesures nécessaires pour que les objectifs puissent être atteints.

M. Fortin :Parfait. Je reviens avec ma question de tout à l'heure. Combien d'hectares des plantations au Québec sont dans un état critique?

Mme Blanchette Vézina : Donc, on parle de 3 942 hectares en situation critique. À votre réponse... question... à votre question, réponse simple.

M. Fortin :3 942 hectares. Parce que, juste dans l'unité de gestion 024-71, là, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'étude que vos professionnels ont faite, entre 2018 et 2021, ils ont indiqué qu'il y avait 3 750 hectares dans un état critique. Ça, c'est juste dans une unité de gestion. Alors, si j'extrapole ça juste pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est 15 000 hectares. Je ne peux pas croire que vous êtes en train de me dire qu'il y en a juste 3 000 à... 3 900 à la grandeur du Québec.

• (10 h 20) •

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, c'est l'information dont je dispose en ce moment. Ça fait que je peux vous mentionner que c'est 3 942 hectares qui sont en situation critique.

M. Fortin :OK. Ils sont où, ces hectares-là?

Mme Blanchette Vézina : Je n'ai pas la réponse sous la main en ce moment... vous revenir, tu sais, mon objectif, c'est que vous soyez... vous ayez l'information. Est-ce que vous me permettez que je transmette cette information-là ultérieurement?

M. Fortin :Bien sûr, bien sûr, Mme la ministre.

Le Président (M. St-Louis) : Mme la ministre, vous vous engagez à transmettre l'information à la commission dès qu'elle sera disponible?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

M. Fortin :OK. Je crois comprendre des derniers propos de la ministre qu'il va y avoir un rééquilibrage. Ça a pris du temps à se rendre, là, mais je crois comprendre qu'il va y avoir un rééquilibrage. Alors, en ce sens-là, pouvez-vous nous dire les sommes que vous allez investir en reboisement et en éducation cette année?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on y travaille, avec le ministère, à faire une analyse de la pertinence, puis vous l'avez nommé, là, en fonction de la situation régionale. Donc, on fera les... on fera les ajustements nécessaires en fonction du contexte de chacune des régions puis du peuplement.

Il faut rappeler aussi que, dans ce qui peut arriver dans nos forêts, là, il peut y avoir, bien sûr, des feux qui viennent affecter cette capacité, il peut y avoir aussi des épidémies d'insectes. Et ça, on a investi aussi, dans les dernières années, et on a ajouté des mesures budgétaires en ce sens-là pour que nos forêts soient plus résilientes. On fait aussi de la recherche au sein du ministère même pour que nos forêts puissent être adaptées aux changements climatiques et que les plantations puissent se régénérer en fonction du contexte des changements climatiques.

M. Fortin :OK. Je vais... je veux vous parler d'un autre... d'un autre thème, là : les consultations. Là, aujourd'hui, aujourd'hui, là, puis on reviendra sur tout le reste, là, mais, aujourd'hui, il y a des communautés autochtones qui ne se disent pas du tout consultées par rapport... et vous l'avez lu comme moi, l'article, là, pas du tout consultées par rapport à des coupes prévues dans les forêts puis dans la forêt publique. Pouvez-vous répondre à ce qu'on a lu, vous et moi, dans le journal ce matin?

Mme Blanchette Vézina : En fait, sur les consultations autochtones, on respecte les façons de faire pour s'assurer de consulter les autochtones. Sur la situation en lien avec l'article, il y a eu des consultations sur les territoires visés. Elles ont eu lieu en 2018-2019. Il faut comprendre que c'était dans la révision des droits forestiers de l'époque et qu'il faut pouvoir offrir des droits forestiers en fonction des consultations qui ont été faites. Elles ont été faites antérieurement, donc, en 2018‑2019, postérieurement... ou antérieurement, plutôt, à la... au dépôt de la demande de la communauté autochtone d'une aire protégée. Je vous rappelle que mon collègue a mentionné, là, qu'il travaille en ce moment à analyser les différentes... les différentes propositions d'aires protégées. Lorsque ces aires protégées seront délimitées avec des cartes précises, elles seront envoyées à mon ministère et surtout au Forestier en chef pour retirer la capacité forestière en fonction du territoire distinct qui sera <délimité...

Mme Blanchette Vézina : ...retirer la capacité forestière en fonction du territoire distinct qui sera >délimité...

M. Fortin :Vous maintenez aujourd'hui que le Conseil des Innus de Pessamit a été consulté de façon appropriée.

Mme Blanchette Vézina : Le Conseil des Innus de Pessamit a été consulté en 2018‑2019 pour le territoire visé. Puis le droit... En fait, peut-être préciser que le droit a été donné en 2020, avant la demande d'aire protégée.

M. Fortin :Est-ce que c'est une consultation que vous jugez appropriée?

Mme Blanchette Vézina : Mon ministère s'assure et veille régulièrement à avoir des communications avec les communautés autochtones visées dans les différentes situations d'harmonisation qui peuvent se vivre sur le territoire public. C'est important. On soutient aussi financièrement plusieurs communautés pour qu'elles puissent participer à ces consultations-là, qu'elles aient les effectifs nécessaires pour le faire. Et mon ministère, ainsi que mon équipe, on est en discussion régulière avec les communautés autochtones pour s'assurer de respecter leurs droits puis de respecter les processus de consultation, également, qui sont nécessaires pour l'harmonisation du territoire.

Nos relations avec les communautés autochtones, on les veut fluides. J'ai commencé une tournée avec eux. Mon souhait, c'est de continuer cette tournée-là, d'avoir des communications avec les différentes communautés pour que l'harmonisation des droits existants ou à venir puisse se faire en cohérence avec les droits des Premières Nations.

M. Fortin :Est-ce que vous jugez que vos relations sont fluides, comme vous dites, en ce moment? Parce que, quand je lis certaines de leurs interventions, là, ce matin, ça me semble tout sauf ça.

Mme Blanchette Vézina : Écoutez, on est en discussion avec plusieurs communautés. Il y a eu des ententes sur différents territoires qui ont pu être faites dans le passé. Et d'ailleurs, tu sais, on est en discussion, dans la Gaspésie, avec des communautés des Premières Nations pour arrimer nos relations, pour que les relations se fassent. On donne des droits forestiers aussi, des droits de coupe à certaines communautés autochtones lorsqu'elles le demandent.

Donc, l'objectif, c'est de respecter, d'améliorer toujours nos relations avec les Premières Nations et de respecter les processus de consultation qui sont édictés par les lois.

M. Fortin :Mais parlons de Pessamit de façon spécifique, là. Ce que vous nous dites... qu'ils ont été consultés en 2018, oui, OK, il y a eu une consultation sur les plans d'aménagement forestier en 2018, mais le ministère leur a donné, leur a fourni les données, ce qu'ils appellent les colliers télémétriques satellitaires, là, en 2019 puis... ou en 2020, même, puis, après ça, a autorisé des coupes, en 2021‑2022 et cette année. Est-ce que c'est un processus normal de consultation de demander l'avis puis, après ça, d'envoyer des données, puis, après ça, d'autoriser des coupes?

Mme Blanchette Vézina : Le processus de consultation, il se fait à différentes étapes. Il se fait notamment lors de la révision des droits forestiers, il se fait aussi en cohérence avec les différents usages qui sont sur le territoire ou qui viennent sur le territoire.

Elles ont été consultées, ces Premières Nations, mais est-ce qu'on peut continuer de les consulter autrement? Moi, j'ai toujours de l'ouverture puis je démontre de l'ouverture. Mon souhait, c'est que les relations avec nos Premières Nations soient fluides dans les territoires publics.

M. Fortin :Non, non, mais je vous parle de la question de Pessamit de façon spécifique, là. Eux, ce qu'ils disent, c'est qu'après avoir eu ces données-là puis après avoir entendu qu'il y avait des coupes de prévues ils vous ont dit : Oh! un instant. Ils ont communiqué avec le ministère, ils ont dit : Un instant, et je cite, là, le vice-chef : «On n'a jamais eu de rétroaction.» Est-ce que c'est normal, ça, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être simplement vous rappeler que les aires protégées sont en analyse, donc la demande a été formulée au ministère, Environnement... le ministère de l'Environnement est en analyse des différentes aires protégées, celle-là, notamment. Peut-être vous rappeler que, pour retirer des droits ou ajuster des droits, il faut qu'on ait des cartes de délimitées. Donc, une fois que les aires protégées auront été délimitées concrètement, s'il y a des aires protégées, bien, elles seront envoyées à mon ministère pour que l'ajustement puisse être fait quant aux droits.

Il faut comprendre qu'il y a des droits... On vit dans une société de droit. On a des droits qui ont été donnés à des entreprises. L'objectif, c'est, oui, de s'assurer d'harmoniser notre territoire, d'avoir un équilibre entre la prévisibilité pour l'industrie mais aussi de protéger l'habitat de différentes espèces, dont le caribou. Donc, en ayant des cartes qui vont délimiter un territoire d'aires protégées, c'est là que ça déclenche le processus de révision des droits. C'est ce qui sera fait s'il y a aire protégée dans ce secteur.

M. Fortin :Mais le ministre de l'Environnement, là, la semaine dernière, en étude de crédits, a dit qu'il y aurait des annonces par rapport aux aires protégées au mois de juin, OK, ça, c'est ce qu'il a dit. Le mois de juin, là, c'est le mois prochain. On est au mois de mai, après ça vient juin. Alors, ça s'en vient vite.

Puis, quand on parle aux industries forestières, ils nous disent : Nous, on n'a pas été consultés. Nous, on ne nous en a pas parlé. Alors, d'un <côté...

M. Fortin : ...forestières, ils nous disent : Nous, on n'a pas été consultés. Nous, on ne nous en a pas parlé. Alors, d'un >côté, là, les communautés autochtones sortent sur la place publique en disant : Nous, on n'est pas consultés par rapport aux travaux qui sont faits. L'industrie forestière nous dit : On n'est pas consultés par rapport aux aires protégées. Est-ce que c'est normal, un processus de consultation comme ça, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Le processus de développement de la stratégie, disons, caribou est porté par le ministère de l'Environnement. Il vous a nommé qu'il était en analyse. Moi, de mon côté, on va travailler en étroite collaboration parce que l'habitat de l'animal, c'est la forêt. Donc, on sera là pour ajuster les cartes. Il faut comprendre qu'il y a des droits qui ont été octroyés antérieurement. On est dans une société de droit, vous le savez. On ne peut pas retirer, sur la base d'idées, des droits qui ont été octroyés. On a fait les consultations nécessaires. Puis, lorsque la stratégie sera mise en consultation, les gens pourront s'exprimer, et les consultations vont se faire dans les prochains mois.

M. Fortin :Vous avez fait la consultation nécessaire, c'est ce que vous venez de dire, alors à qui...

Mme Blanchette Vézina : Pour ce qui est des droits antérieurs, qui ont été donnés à l'entreprise, qui ont été accordés à l'entreprise, oui.

M. Fortin :OK. Bien là, vous vous apprêtez à faire des aires protégées. À qui avez-vous parlé, dans l'industrie forestière, de ces aires protégées là?

• (10 h 30) •

Mme Blanchette Vézina : Pour ce qui est de la stratégie caribou, elle est portée par le ministère de l'Environnement. Donc, je vous répondrais de demander la question à mon collègue.

M. Fortin :Mais vous, vous considérez que c'est au ministère de l'Environnement à faire des relations avec l'industrie forestière pour des aires protégées, ce n'est pas à vous à faire ça?

Mme Blanchette Vézina : Ce que je vous mentionne, c'est que je suis en relation avec l'industrie, mais avec les groupes environnementaux également. Je consulte les municipalités, l'ensemble des communautés forestières. Les impacts, s'il y a... Lorsqu'il y aura stratégie caribou, on aura des mesures de mitigation, mais il reste que la stratégie, elle est portée par le collègue de l'Environnement.

M. Fortin :OK, mais vous venez de dire, là : Moi, je suis en contact avec l'industrie forestière par rapport à ces aires protégées là et la stratégie du caribou. À qui, dans l'industrie forestière, avez-vous parlé de ces aires protégées à venir?

Mme Blanchette Vézina : Pour moi... Ce n'est pas moi qui est en lien avec la stratégie caribou pour... en lien avec l'industrie pour la stratégie caribou. Je vous rappelle que ces aires protégées, elles sont mises de l'avant par le collègue de l'Environnement.

M. Fortin :Alors, vous n'avez aucun rôle là-dedans?

Mme Blanchette Vézina : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on travaille en collaboration et on va travailler en collaboration pour mitiger les impacts, s'assurer qu'on protège l'habitat, mais aussi nos communautés forestières.

Donc, on sera là et on est là, comme ministère, en relation avec, oui, l'industrie, mais pas dans la détermination des cartes des aires protégées. Si je faisais ça, vous seriez... j'aurais quelqu'un qui viendrait me dire qu'on vient arrimer... l'équilibre serait difficile à faire dans l'arrimage des droits par rapport à l'industrie. Donc, l'objectif, c'est de, oui, protéger l'habitat, mais de le faire aussi en cohérence avec... en équilibre avec les communautés forestières qui sont là. Et moi, comme ministre, et le ministère, on va être en collaboration dans les impacts et dans l'élaboration...

Le Président (M. St-Louis) : Je vous demanderais de conclure, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Blanchette Vézina : ...de ce qui sera fait pour les communautés.

Le Président (M. St-Louis) : Je m'excuse. Le temps alloué à ce bloc d'échange étant terminé, je suis maintenant prêt à reconnaître une seconde intervention du deuxième... de la porte-parole, pardon, du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous bénéficiez d'un temps de 8 min 56 s.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je vais continuer sur la question d'aires protégées, mais surtout sur la question de la protection de l'habitat du caribou. Là, j'entendais, tantôt, la ministre dire quel est... En fait, ce n'était pas clair. Quel est votre rôle dans la protection du caribou? Je nous rappelle qu'il nous en reste de moins en moins, des caribous, sur notre territoire. Je pourrais vous donner des exemples. Dans Charlevoix, il y a moins de 20 caribous, puis ils étaient plus de 120 il y a 30 ans. Je pourrais donner des exemples en Gaspésie, à Val-d'Or.

L'objectif de la stratégie, on le souhaite... que ce soit écouter les experts qui nous disent qu'il ne doit pas y avoir plus de 35 % de perturbations dans l'habitat du caribou. Donc, quel est votre rôle, Mme la ministre, dans la protection de l'habitat du caribou?

Mme Blanchette Vézina : Vous l'avez nommé, c'est la protection de l'habitat du caribou. On a mis en place des mesures intérimaires. D'ailleurs, la capacité forestière, elle a été réduite, dans la planification qui a été faite en lien avec la stratégie caribou, puis surtout les mesures intérimaires pour la protection du caribou. Donc, c'est 1,4 million de mètres cubes de bois qui a été retiré de la capacité forestière pour la dernière révision des droits. Et, ça, on fait les travaux qui sont requis dans les forêts québécoises, en respectant les mesures intérimaires qui ont été formulées en... pour protéger l'habitat du caribou.

Mme Zaga Mendez : Puis on comprend bien que, pour arriver au 35 % de perturbation de son habitat, il va falloir arrêter les <coupes...

>

<19263 Mme Zaga Mendez : ...arriver au 35 % de perturbation de son habitat, il va falloir arrêter les >coupes dans certains secteurs. Êtes-vous d'accord avec moi?

Mme Blanchette Vézina : Bien, il y aura différentes actions qui vont être mises en place. Mon collègue de l'Environnement est en train d'élaborer cette stratégie-là. Nous, on sera en collaboration dans les mesures applicables pour protéger qui seront jugées nécessaires pour protéger l'animal. On va aussi... On va, tu sais, faire des actions qui visent bien sûr la gestion de l'habitat, comprendre... Je vous nommais tout à l'heure qu'il y a... il y a des aléas qui peuvent arriver dans nos forêts qui nécessitent qu'on fasse des interventions aussi pour protéger cet habitat, notamment des épidémies d'insectes, du reboisement. Donc, on sera là, nous, en accompagnement pour ces actions. On va démanteler aussi des chemins forestiers pour... parce que c'est nommé comme étant une des problématiques. Donc, on sera là, dans la restauration aussi du territoire. Puis il y aura des actions aussi d'un point de vue sylvicole. Donc, on sera là, nous, en accompagnement avec le collègue de l'Environnement.

Mme Zaga Mendez : Merci. Une des choses qui est demandée par le milieu... Parce que, vous savez, la façon comment protéger le caribou, c'est dans la création d'aires protégées. Tantôt, on parlait de la création de tous les... tout ce qu'on a lu ce matin concernant la création de l'aire protégée du Pipmuacan dans laquelle, les groupes et les communautés, ce qu'ils demandent, c'est de dire, dès qu'il y a un dépôt de projet, qu'on arrête les planifications des coupes forestières dans ce territoire-là. Pourquoi il n'y en a pas eu, d'arrêt dans le cas du Pipmuacan, et d'une consultation beaucoup plus fructueuse auprès des communautés autochtones?

Mme Blanchette Vézina : Il y a eu des demandes qui ont été formulées. Je sais que mon collègue est en analyse de territoire. Donc, avant de créer une aire protégée, il faut délimiter sur la carte quels endroits. Encore une fois, on va s'en remettre à cette... à cette carte-là. Lorsqu'il y aura... Le processus légal, comment c'est... ça fonctionne, c'est que, lorsqu'il y aura ou lorsqu'il y a une aire protégée qui est désignée officiellement, bien, il y a une... il y a une réduction de la capacité forestière qui peut être faite en fonction des mesures intérimaires. Rappelons qu'on a mis en place déjà des mesures provisoires pour s'assurer de respecter l'habitat du caribou. Donc, c'est ce qu'on fait en ce moment dans les forêts.

Mme Zaga Mendez : Mais, en attendant... Parce qu'en 2021, là, on a appris que votre... le ministre qui vous a précédé avait mené quand même une campagne pour bloquer des aires protégées. Comment vous... Mme la ministre, là, on est... on parle de votre mandat, on n'a que... à peu près, là, il y a eu 83 propositions d'aires protégées, qui ont... faisaient l'objet d'un large consensus citoyen, qui ont été écartées par le ministre.

Mme Blanchette Vézina : En fait, moi, je tiens à vous rassurer que, pour notre gouvernement et pour moi, il est important de créer des aires protégées. On a d'ailleurs pris des engagements à la COP15 de protéger du territoire. On s'en... on s'y... on s'y engage, on s'y affaire. Et, lorsqu'il y aura des aires protégées qui vont être désignées comme étant des aires protégées, on fera les ajustements qui sont nécessaires en forêt.

Mme Zaga Mendez : ...parce que le temps qu'on délimite l'aire protégée, le temps que M. le ministre... On attend quand même depuis 2019 la stratégie Caribou. Ce n'est pas quelque chose qui... C'est quelque chose qui devait arriver il y a trois ans. On attend jusqu'au mois de juin, comme le disait le collègue. En attendant, pourquoi ne pas s'engager à cesser la planification des coupes forestières dans les parcs régionaux, dans les zones qui sont à l'étude?

Mme Blanchette Vézina : ...on fait... on a mis en place des mesures intérimaires, là, je vous répète, donc il y a des mesures intérimaires de protection qui sont mises en place. La capacité, elle a été réduite, et, dans les territoires où le caribou... où la stratégie est projetée, on respecte les mesures intérimaires.

Mme Zaga Mendez : Mais je veux répéter ma question : Pourquoi ne pas s'engager à cesser la planification des coupes forestières? Pourquoi ne pas mettre un arrêt temporaire le temps que l'aire protégée soit désignée? Consulter les peuples autochtones, consulter même... travailler avec l'industrie forestière pour arriver à une protection de... Alors, je parle du cas du caribou, là, on parle de 35 % de son habitat qui doit être protégé. Pourquoi ne pas avoir mis un moratoire, quelque chose de temporaire pour permettre de protéger le caribou?

Mme Blanchette Vézina : ...que vous aimez beaucoup les moratoires, mais il y a des droits qui sont octroyés aux entreprises forestières. Je vous répète qu'on a mis en place des mesures intérimaires pour s'assurer de respecter l'habitat, de respecter l'animal en attendant la stratégie Caribou. On s'est engagé à le faire. Mon collègue y travaille en ce moment.

Mme Zaga Mendez : Les mesures intérimaires, vous les avez mises depuis quand? Depuis quand qu'elles sont en place, les mesures intérimaires?

Mme Blanchette Vézina : 2019?

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : 2019, oui.

Mme Zaga Mendez : 2019. Mais les inventaires des caribous nous montrent qu'en 2020-2021 on avait encore des pertes au niveau de l'espèce. Est-ce que vous sentez que les mesures intérimaires vont nous permettre... ou est-ce que... Parce que les experts nous le disent, les communautés nous le disent, il fallait arrêter l'intervention forestière dans ces zones-là. On parle des habitats <extrêmement...

Mme Zaga Mendez : ...On parle des habitats >extrêmement sensibles, Mme la ministre. Puis, en plus, on parle, en tout cas, avec les nouvelles aujourd'hui, qu'après que le dépôt du projet... Parce que l'enjeu entre 2018 et 2019, là, ce qui est arrivé, c'est qu'on a trouvé des caribous dans le Pipmuacan, Mme la ministre. Ça fait que c'est ça qui a changé la donne entre le moment où est-ce que le ministère a consulté et maintenant. Et, une fois qu'on a trouvé ça, on a.... les communautés ont déposé une aire protégée. Puis ce qu'ils demandaient, c'était une consultation et un arrêt des coupes dans ces zones-là, pour pouvoir planifier l'aire protégée. Pourquoi la ministre n'a pas répondu à cette demande?

Mme Blanchette Vézina : Il faut comprendre que les aires protégées... la détermination des aires protégées, encore une fois, elle provient d'Environnement. Lorsqu'il y a un consensus au sein des ministères, il peut y avoir des contraintes administratives qui pourraient empêcher la récolte du bois. Mais il faut comprendre qu'il y a des droits qui sont octroyés. On est dans une société de droit. Lorsqu'il y aura la stratégie Caribou...

Peut-être faire une parenthèse, mais, la stratégie Caribou, on a fait une commission Caribou, et la stratégie Caribou, elle émane de ça. Donc, on a mis les mesures intérimaires en place, on a fait une commission pour déterminer des cartes, s'assurer que ce qu'on mettait au jeu pourrait protéger l'animal, ce qu'on va faire. Et donc on a mis en place des mesures.

Le ministère respecte à la fois les droits, l'équilibre entre les droits, de ce qui a été donné antérieurement, pour faire une transition, aussi, juste, pour l'ensemble des communautés qui vivent de la forêt, là. Donc, il y a des droits qui ont été donnés antérieurement, et, lorsque la stratégie Caribou sera mise en place, on aura des mesures pour atténuer les impacts de la stratégie.

• (10 h 40) •

Mme Zaga Mendez : Juste une minute. Écoutez, ce que j'entends, c'est qu'on... c'est comme si on pellette tout le temps vers en avant, Mme la ministre, c'est tout le temps : On va attendre la stratégie, on a mis des mesures. On va pelleter vers en avant. Pendant ce temps-là, le caribou est en train de disparaître dans notre territoire, Mme la ministre. Puis ça fait des années qu'on crie, ça fait des quinzaines d'années que les gens se battent sur le terrain, les communautés autochtones, les groupes. Puis là on est rendus en 2023, la stratégie n'est pas encore aboutie, on n'a pas fait des consultations comme il faut. Puis vous nous dites : On va attendre, parce qu'il faut respecter les droits des forestières. Aucun problème. Nous, on veut continuer avec l'activité forestière. Mais on pense que, là qu'on est rendus à avoir moins de 20 caribous à Charlevoix, 34 caribous comptabilisés en Gaspésie, un arrêt temporaire...

Le Président (M. St-Louis) : En conclusion, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : ...pourrait être de mise.

Le Président (M. St-Louis) : Malheureusement, le temps de ce bloc d'échange est terminé. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître une troisième intervention de l'opposition officielle pour un bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous disposez de 18 min 25 s.

M. Fortin :Merci. Merci, M. le Président. Déjà une dernière intervention, ça passe... ça passe tellement vite. Il me semble qu'on pourrait faire ça longtemps, mais... Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec moi, mais, quand même...

Mme Blanchette Vézina : J'en ai plusieurs aujourd'hui, ça fait que ça ne se terminera pas pour moi, là, je... le plaisir va continuer cet après-midi.

M. Fortin :Je veux juste continuer un peu dans ce que la collègue de Verdun vient de... a amorcé, là, le manque de consultations. Tantôt, on a parlé des communautés autochtones qui ne se sentent pas consultées, et, à travers ce sentiment-là, là, il y a des experts, des gens de l'Université Laval entre autres, qui sont sortis sur la place publique en disant : C'est vrai, qu'ils ne sont pas... ils ont fait 42 000 détours, là, pour ne pas les consulter de façon appropriée. Là, il y a l'industrie forestière qui dit : Nous autres non plus, on n'est pas consultés, on ne se sent pas entendus.

La ministre responsable des Forêts nous dit : Bien, ça appartient au ministre de l'Environnement de faire ça. Sauf que le ministre de l'Environnement, quand ma collègue ici, la collègue de Verdun, lui a posé la question la semaine dernière, lui-même a dit : Pour tout ce qui est du volet accompagnement de l'industrie, c'est davantage ma collègue au MRNF qui pourrait répondre à cette question-là. Ça, c'est mot pour mot, là, en réponse à ce qui va se passer avec l'industrie forestière à travers ces aires protégées là.

Alors, ce que j'entends aujourd'hui : la consultation, ça ne vous appartient pas. Mais, par la suite, là, qu'est-ce que vous entrevoyez pour l'industrie forestière suite aux aires protégées?

Mme Blanchette Vézina : L'industrie forestière, les communautés, là, les régions du Québec se sont construites autour de la forêt. Ça fait qu'on est d'accord là-dessus, sur le fait que c'est important, c'est important, puis on a très... on est très conscients de cette importance-là. En même temps, il faut trouver un équilibre, parce qu'il faut... on le sait, on doit protéger l'animal, on doit protéger l'habitat, mais la biodiversité aussi en général. Donc, la forêt, elle, elle est l'habitat de plusieurs <animaux,...

Mme Blanchette Vézina : ...plusieurs >animaux, de cette biodiversité-là. Donc, comme ministre des Forêts, des Ressources naturelles, mais des Forêts, j'ai ce devoir-là de protéger à la fois les communautés, les... qui vivent de la forêt grâce à l'industrie, mais de respecter aussi des engagements de protection de la biodiversité et de l'habitat.

Dans les mesures qui vont être mises en place en lien avec la stratégie Caribou, moi, depuis mon arrivée, j'ai consulté différentes personnes. L'industrie en fait partie, les syndicats également, là, de l'industrie forestière. Parce qu'il faut se rappeler que c'est des employés, c'est des gens qui vivent de la forêt, là, dans nos régions du Québec.

Et donc, lorsque les aires protégées... qu'il y a des aires protégées ou qu'il y a des mesures qui sont mises qui retirent de la capacité forestière, nous, on sera là pour la stratégie Caribou pour soutenir les communautés, mais dans un équilibre où on sait que les régions du Québec se sont construites autour de ces... de cette industrie et que c'est une industrie qui est importante aussi pour l'économie québécoise, là. Rappelons que c'est 7 milliards de PIB qui... qui vient de la forêt. Donc, on va prendre des mesures pour atténuer les impacts, pour mitiger les impacts pour les communautés, pour s'assurer qu'on puisse continuer de vivre de la forêt, que nos communautés puissent continuer de vivre de la forêt.

M. Fortin :Qu'est-ce que ça veut dire? Qu'est-ce que vous avez en tête quand vous me dites : «On va prendre des mesures pour atténuer»?

Mme Blanchette Vézina : Ça peut être des mesures de mitigation, de diversification. On veut faire plus et mieux avec moins, donc... en matière de travaux sylvicoles également. Donc, je pense qu'on est... on va vous arriver avec différentes solutions, mais sachez que c'est fait en ayant consulté et en ayant rencontré les différents partenaires pour s'assurer du respect de ces communautés forestières.

M. Fortin :...vous considérez, en ce moment, là, que les consultations avec le milieu forestier, avec l'industrie forestière, en vue de ces aires protégées là et de toutes les mesures qui en découleront, sont appropriées?

Mme Blanchette Vézina : On a consulté, mais, pour ce qui est de la stratégie Caribou, je le rappelle, ou des aires protégées, c'est des initiatives qui émanent du ministère de l'Environnement. Donc, les consultations se font à travers le ministre de l'Environnement.

M. Fortin :OK. Mais moi, je vous avoue, M. le Président, que j'ai un petit peu de misère avec une ministre des Forêts qui ne parle pas au milieu forestier pour des enjeux si importants que ça. Les gens de l'industrie forestière, ils le disent, qu'ils ont des solutions à mettre sur la table, mais ils veulent être capables de vous en parler. Le ministère de l'Environnement a un travail à faire, puis c'est un travail important, là, on en convient, mais, en même temps, celle qui porte la voix des communautés forestières, c'est vous, c'est la ministre des Forêts. Vous n'êtes pas une lobbyiste de l'industrie, mais vous êtes une voix des communautés forestières, comme plusieurs des collègues ici le sont, comme moi, j'en suis un. Alors, il me semble que d'entendre leur point de vue avant de prendre des décisions si importantes, même si c'est des décisions qui appartiennent, disons, à votre collègue de l'Environnement, c'est la moindre des choses.

Mme Blanchette Vézina : M. le député de Pontiac, je vous... je vous mentionne que j'ai rencontré et que je suis en contact avec les différents partenaires qui vivent de la forêt québécoise, autant l'industrie que les groupes environnementaux, que les communautés forestières. J'ai rencontré la Fédération québécoise des municipalités. Je suis allée à différentes activités avec eux pour... Puis mon ministère, on est en contact direct avec... avec les communautés forestières. Mais je rappelle que la stratégie Caribou, elle est portée par le ministère de l'Environnement. On sera là en soutien. Et, sur les aspects de mitigation des dommages qu'il pourrait y avoir en lien avec cette stratégie-là, je vous rassure, ici, là, on est en contact avec les communautés, avec l'industrie par rapport à comment on peut faire différemment dans nos forêts pour s'assurer d'avoir une industrie... continuer d'avoir une industrie qui est... qui est florissante pour nos régions québécoises.

M. Fortin :Est-ce qu'il y en a, des solutions qui ont été évoquées par l'industrie forestière, là, dans ce dossier-là, qui peuvent contribuer à protéger le caribou et à préserver notre industrie forestière? Est-ce qu'il y en a, des solutions qui vous ont été présentées par l'industrie, qui vous intéressent?

Mme Blanchette Vézina : Il y a... En fait, il y a plusieurs propositions qui ont pu être faites par l'industrie, mais je rappelle que ces propositions-là, elles sont formulées, notamment, pour que la stratégie Caribou tienne compte des communautés forestières, et ça, c'est à travers le ministre de l'Environnement. Mais moi, je suis à l'écoute, je les rencontre, et nous les rencontrons, comme ministère, en lien avec ces enjeux-là et d'autres enjeux de la forêt qui sont vécus par l'industrie forestière.

M. Fortin :...pas... aujourd'hui, vous n'êtes pas en mesure de me nommer une de leurs propositions, là, que vous avez appréciée, là, qui semble faire... Puis c'est correct, là, mais c'est... si c'est ce que vous me dites, je n'ai pas de problème, là.

Mme Blanchette Vézina : C'est ce que je vous répondrai. C'est : la stratégie Caribou, elle s'en vient, on s'est engagé à le faire, et elle sera déposée. Puis les mesures viendront au <moment...

Mme Blanchette Vézina : ...les mesures viendront au >moment où la stratégie sera déposée.

M. Fortin :OK. Parlant de représentation des communautés forestières, vous le savez, ce qui se passe dans les Laurentides, en Outaouais, dans ma propre région, là, c'est particulièrement difficile. Et c'est particulièrement difficile depuis 2019, depuis la fermeture du plus grand preneur de pâtes de la région. C'est une industrie qui vit au jour le jour, disons, là, mais qui est... vous l'avez dit, on n'est pas différents, d'ailleurs, au Québec à ce niveau-là, on a des communautés qui sont bâties sur l'industrie forestière et qui veulent savoir, trois ans, quatre ans plus tard, là, qui veulent savoir c'est quoi, le plan de match.

Là, dans le budget, vous avez mis 10 millions pour, et je cite, «assurer un débouché pour des bois feuillus de faible qualité issus des récoltes et appuyer le secteur forestier dans les régions». On peut subventionner le transport à n'en plus finir, là, mais ça prend des solutions plus durables. Qu'est-ce que vous avez en tête spécifiquement?

Mme Blanchette Vézina : Je... En fait, à la demande de la... des communautés de l'Outaouais et des Laurentides, on a poursuivi le programme, on a prolongé le programme PEEOL, PEEOL, le programme d'écoulement exceptionnel des bois, là, de faible qualité des régions de l'Outaouais et des Laurentides — désolée de l'acronyme — pour cette année. Donc, rappelons que, dans les années passées, ce programme-là était existant. Les mesures qui ont été mises en place pour les industries, c'est environ 24,4 millions, annuellement, qui a été remis, dans le cadre de ce programme-là, aux entreprises qui... pour couvrir la structure, l'écosystème industriel forestier de la région de l'Outaouais et des Laurentides, effectivement, suite à la fermeture de l'usine Fortress en 2019. On a aussi le programme Innovation Bois, qui aura permis à l'industrie de faire de l'innovation, d'apporter des nouveaux débouchés innovants. Donc, c'est 9,7 millions qui ont été donnés à la région. Et donc la mesure budgétaire de 10 millions s'ajoute pour cette année.

M. Fortin :Vous savez... vous savez à quoi elle sert, cette mesure-là?

Mme Blanchette Vézina : Bien, oui, oui, oui. Bien...

M. Fortin :Vous savez qu'est-ce qu'on... Qu'est-ce qu'ils font avec ce 10 millions là?

• (10 h 50) •

Mme Blanchette Vézina : En fait, on fait du transport. L'objectif...

M. Fortin :C'est ça, c'est...

Mme Blanchette Vézina : L'objectif, c'est de trouver des preneurs pour le bois de faible qualité. Donc, dans la structure, l'équilibre de la structure industrielle, on avait besoin, pour avoir un... L'industrie avait besoin, dans ce secteur-là, pour avoir un prix intéressant, d'avoir des preneurs de bois. Donc, on s'assure qu'il y ait des preneurs de bois pour ceux qui sont de faible qualité. Mais, en... en ce sens aussi de pouvoir trouver des débouchés et avoir... avoir une relance de l'usine Fortress, on a aussi conservé les volumes de bois, puis mon collègue à... Investissement Québec et MEIE, là, se... travaillent à trouver des débouchés et des preneurs pour ce bois, pour s'assurer d'avoir un écosystème solide dans l'Outaouais et les Laurentides.

M. Fortin :Ce que vous me dites là, là, on va subventionner le transport pour envoyer le bois en Estrie ou ailleurs, là, c'est ce qui se fait en ce moment, là, c'est une chose. Mais ça ne peut pas continuer à perpétuité, ça. C'est une chose de le reconduire, là, mais ça prend des solutions plus pérennes que ça. Je le sais que vous le savez. Alors, quand vous me dites : On travaille pour un repreneur, ou d'autres, est-ce qu'il y a... est-ce que vous avez quelque chose de concret en ce moment? Parce que la région se fait dire depuis quatre ans, là : Donnez-nous un autre six mois. On se donne un deadline... désolé de l'anglicisme, on se donne un deadline pour un autre six mois, puis après ça un autre, puis après ça un autre, et ça ne débouche jamais. Alors, est-ce qu'il y a quelque chose dans les cartons, là, qui s'annonce pour bientôt?

Mme Blanchette Vézina : Comme je vous le mentionnais... Bien, on est d'accord là-dessus, là, c'est important de trouver une solution qui va être pérenne. Le programme, il est exceptionnel. On le reconduit d'une année, à la demande des communautés de l'industrie, parce qu'on souhaite trouver un repreneur pour l'usine. Donc, nous, on s'assure que les bois sont disponibles si repreneur il y a, et je le sais, que mon collègue de l'Économie y travaille avec... à travers Investissement Québec, à trouver un repreneur qui permettra d'écouler ces bois.

M. Fortin :OK, mais est-ce qu'il y a des rencontres en ce moment? Est-ce qu'il y a... Puis je ne vous demande pas de me dire c'est quoi, les... c'est quoi, l'entreprise, je ne vous demande pas de me dévoiler quelques pourparlers, mais qu'est-ce qui se passe, là, aujourd'hui, pour cette usine-là?

Mme Blanchette Vézina : Il y a des rencontres, mais, tu sais, je vous rappelle que ce n'est pas nécessairement moi qui pilote ces rencontres. Mais, oui, il y a des rencontres. Donc, il y a des... Tu sais, si on a reconduit pour une année, c'est qu'on croit que cette année-là va permettre de trouver des solutions qui vont être pérennes, et donc il y a des discussions avec des entreprises.

M. Fortin :Mais j'entends la même chose, ce qu'on entend depuis quatre ans, c'est-à-dire : On se donne une autre année. Tantôt, je vous disais : On se donne six mois. Là, vous êtes rendus à donner une autre année, mais ça revient à la même chose. Est-ce que vous y croyez <vraiment...

M. Fortin : ...rendus à donner une autre année, mais ça revient à la même chose. Est-ce que vous y croyez >vraiment?

Mme Blanchette Vézina : Moi, j'y crois. Oui, j'y crois vraiment. L'objectif, c'est de trouver une solution pérenne, puis, en attendant, bien, ce programme-là, il répond aux besoins. On souhaite... C'est à la... au souhait... C'est le souhait de la communauté puis de l'industrie régionale.

M. Fortin :Bien non, mais on n'a pas le choix, on... Il n'y a pas... il n'y a pas d'options, là, en ce moment? Ce n'était pas... Si vous ne l'aviez pas mis dans le budget, là, il y aurait... moi, j'aurais déchiré ma chemise. Il y a des collègues des Laurentides qui auraient fait la même chose. J'espère, je le crois, mes quatre collègues de l'Outaouais auraient fait la même affaire. Ce n'est pas un... ce n'est pas un choix, là. Ça, c'est pour s'assurer que toutes les autres usines de l'Outaouais, là, ont quelque part où envoyer leur bois à travers une subvention. Mais je ne veux pas qu'on se... qu'on refasse la même dynamique, qu'on vive la même dynamique qu'on a vécue dans les quatre dernières années, là.

Le premier ministre s'en va à Thurso jeudi, là. Il s'en va à Thurso pour parler aux gens de la communauté, oui, de Guy-Lafleur puis de l'autoroute, puis les gens vont être très contents de ça, mais il y a 300 travailleurs qui ont perdu leur job en 2019, là, à cette usine-là. Puis il y a un paquet d'autres usines dans la région qui, eux, sont pris avec cette dynamique-là, puis qui ne savent pas la pérennité de leur propre entreprise en ce moment, donc ils se posent des questions par rapport à leur avenir. On n'a rien de plus à dire à ces gens-là qu'«on continue à chercher»?

Mme Blanchette Vézina : Moi, ce que je vous ai dit, je le répète, on est confiants. On l'a reconduit pour une année. L'objectif, c'est de trouver une solution qui va être pérenne, et on y travaille en ce moment. Donc, la situation en Outaouais puis dans les Laurentides, elle n'est pas idéale, mais on est là. On a mis en place des programmes de soutien qui sont temporaires, mais on continue de travailler, là, on veut... on veut s'assurer de trouver une solution qui va convenir à l'écosystème forestier de ce secteur.

M. Fortin :Il y a la reprise de Fortress. Est-ce que vous travaillez sur d'autres projets pour la pâte en Outaouais, Laurentides en ce moment?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous mentionnais, il y a différentes... il y a des entreprises qui ont été rencontrées, là, on... Investissement Québec et le MEIE regardent, là, les alternatives qui vont être... qui vont être les plus efficaces pour... pour la relance ou pour une solution de bois de faible... pour un preneur de bois de faible qualité.

M. Fortin :Mais là vous... On parle de Thurso, là, mais est-ce qu'il y a d'autres entreprises en Outaouais, Laurentides qui peuvent, en ce moment, prendre de la pâte additionnelle? Il y en a-tu d'autres qui lèvent la main, là, puis qui disent : Moi, je suis capable de le faire?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être que je... Oui, c'est ça, je permettrais de donner la parole à mon... à M. Sénéchal, qui est sous-ministre aux Forêts, pour répondre sur le détail des entreprises, répondre à la question. Est-ce que vous me donnez le consentement?

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Merci.

M. Sénéchal (Alain) : Donc, pour répondre à votre question, on a toujours des demandes de volumes additionnels qui nous proviennent de différents industriels. Les projets ne sont pas tous au même niveau. Souvent, les projets se heurtent à des problématiques de financement, donc, puis je vous rappellerai que, voilà peut-être deux ans, on avait mis un bureau de projet en place, on avait mis en disponibilité des volumes... surtout des... mais on avait conservé le volume pour Fortress, parce qu'on a espoir que ça reparte chez Fortress, puis on a encore espoir. On... Le volume qui restait, on l'avait mis au bureau de projet, puis on avait dit aux gens : Déposez vos projets, ils vont être analysés avec Investissement Québec, selon des critères... des critères forestiers, économiques, financiers, et tout ça. Donc, on a fait ça la dernière fois.

On avait ciblé des repreneurs de ces volumes-là. Ça ne s'est pas concrétisé à la hauteur de nos espérances. Il y a toujours des projets qui viennent nous voir, de biocharbon, de cogénération. On les accompagne, on les suit, on veut que ça marche, mais, en même temps, les conditions gagnantes ne sont pas toujours réunies. Donc, on a espoir que ça prend quand même, je dirais, un projet-phare, là, dans la région pour s'assurer de... parce que c'est des volumes quand même très importants. Donc, notre espoir, c'est qu'on trouve un débouché chez Fortress, que ce soit avec de la pâte ou un autre produit. Mais notre espoir, c'est que ça devienne un projet-phare pour la région.

M. Fortin :OK. Dans la minute qu'il me reste, M. le Président, là, je veux simplement dire que l'étude de crédits qu'on vient de vivre, là, pour moi, c'est un immense drapeau rouge pour toutes les entreprises forestières au Québec, ne serait-ce, ne serait-ce que pour la question de l'entretien des travaux sylvicoles. Parce que ça, ça mène directement, comme on l'a entendu par le Forestier en chef, à de la diminution potentielle de la possibilité forestière au Québec. Nos entreprises ont besoin d'une possibilité forestière adéquate, ils comptent là-dessus, nos communautés forestières, au Québec, dépendent de cela. Et, si on ne fait pas les travaux d'entretien nécessaires, on peut planter tous les arbres qu'on veut, ce qui est, environnementalement parlant, une bonne chose, on plante des arbres, tant mieux, mais si on ne... n'en prend pas soin, c'est un immense <drapeau...

M. Fortin : ...pas soin, c'est un immense >drapeau rouge pour la communauté forestière. J'espère, M. le Président, qu'il va y avoir un rééquilibrage des choses et que ça va être fait le plus rapidement possible, parce qu'un arbre planté qu'on n'entretient pas, ça ne fait pas avancer la forêt québécoise au niveau de nos... de notre possibilité forestière. Et ça, c'est un vrai enjeu pour lequel je n'ai pas entendu de réponse aujourd'hui de la part de la ministre. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : À titre informatif, M. le député, il vous reste toujours 40 secondes. Je ne sais pas si vous souhaitez....

M. Fortin :J'ai... Je pense que j'ai fait... j'ai fait le point principal. Je veux quand même remercier la ministre, son équipe et le Forestier en chef, là. Mais, encore une fois, je vois mal aujourd'hui comment, à travers le manque de travaux d'entretien qu'il y a, on peut aider nos communautés forestières, rencontrer nos objectifs de la stratégie du bois, qui est d'augmenter la possibilité forestière au Québec, et ça met en danger l'avenir de la capacité de production des entreprises québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention du porte-parole du gouvernement. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous. Vous bénéficiez d'un temps de 14 min 20 s.

• (11 heures) •

M. Bernard : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer la ministre, toute son équipe, puis les collègues de l'opposition de l'autre côté, et tous les gens qui sont ici du ministère, et ainsi que le Forestier en chef, qui est ici présent avec nous aujourd'hui.

Le député de Pontiac a souligné qu'effectivement l'ensemble des députés qui sont ici, lui, nous trois de ce côté-ci, avons l'industrie forestière à coeur. Elle est omniprésente sur nos territoires respectifs. J'ai mon collègue ici, du Saguenay, que... s'il y en a un qui est vraiment interpelé par l'industrie, c'est lui. Moi, au Témiscamingue, personnellement, à Rouyn-Noranda, je n'ai pas d'entreprise forestière, mais j'ai des entreprises qui font des travaux sylvicoles et autres. L'industrie forestière est très omniprésente au Témiscamingue. Et d'ailleurs il y en a une, Rayonier, dans le sud de la province, qui bénéficie du programme PEEOL. Puis le programme PEEOL permet, justement, entre autres, dans le contexte difficile qui a été souligné par la ministre et les gens, de quand même maintenir des entrepreneurs en place pour effectuer des travaux.

L'industrie forestière est importante, comme je l'ai dit, mais je voudrais amener la ministre sur un autre sujet, qui est un peu d'actualité puis en fin de saison, mais qui est aussi important, c'est le plan directeur sur l'acériculture. Pour les gens qui nous écoutent, moi, je... ma famille est originaire de la Beauce. L'industrie forestière, on pense souvent qu'elle est beaucoup liée au territoire privé, parce qu'on voit beaucoup ça, particulièrement dans le sud de la province, des entreprises, qui sont familiales, sur des terres, mais il y a un volet très important, c'est de l'acériculture en terres publiques. Et, chez moi, entre autres au Témiscamingue, les entreprises acéricoles qui sont là sont en territoires publics.

En mai 2022, le gouvernement a entrepris une consultation publique pour un nouveau plan directeur sur l'industrie acéricole. Et ce plan-là a donc... Lors des consultations, le ministre a mis en place une table stratégique, puis il y a plusieurs intervenants là-dedans. Parce que, quand qu'on parle de l'industrie acéricole, il y a des producteurs forestiers qui sont associés à ça, le ministère de l'Agriculture, de la Pêcherie et de l'Alimentation du Québec qui est également impliqué, parce qu'on parle de commercialisation de produits. Donc, il y a plusieurs acteurs qui sont présents. Et la ministre a donc rendu public le fameux plan directeur le 18 avril dernier. Alors, pour les gens qui nous écoutent, j'aimerais vraiment, là, qu'on en parle. La saison acéricole, en passant, a été difficile cette année avec les conditions climatiques, et à peu près partout, même au Témiscamingue. Alors, moi, je pense que... l'opportunité de demander à la ministre de nous expliquer le fameux plan directeur sur l'industrie acéricole, où ce que ça en est et vers où qu'on s'en va.

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le député. Contente de pouvoir parler d'acériculture. Parce que, oui, la forêt... la forêt publique, elle sert bien sûr... elle sert à plusieurs usages, à l'industrie forestière, on en a parlé beaucoup, mais elle sert aussi pour la villégiature et bien sûr l'acériculture. Et très heureuse d'avoir pu annoncer ce plan directeur qui émane des consultations, qui ont été faites l'an dernier, et aussi des travaux de la table stratégique qui a été mise en place avec l'industrie, avec l'industrie forestière également. Donc, le plan directeur qui a été <annoncé...

>

(Reprise à 11 h 28)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Ressources naturelles et du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2023-2024. Une enveloppe de 2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Blouin (Bonaventure).

Ressources naturelles

Discussion générale

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers 17 heures.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous, vous disposez de 18 min 17 s.

• (11 h 30) •

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Puis bon matin, bon matin, chers collègues. Je veux juste commencer avec juste un mot, rapidement, pour les gens au Québec qui sont présentement inondés. Je pense que, notre collègue députée de Charlevoix puis tous ses citoyens, je sais que c'est des moments très, très difficiles puis je sais que le peuple québécois est avec eux autres.

Je veux dire bonjour, Mme la ministre, bienvenue. Je crois que c'est votre premier bloc des crédits comme ministre. Et bonjour à votre équipe. J'ai commencé tous mes blocs de crédits, M. le Président, à juste remercier tout le travail qui a été fait par l'équipe de la ministre. Oui, les gens au sein de son cabinet, mais aussi les fonctionnaires qui ont préparé des gros cartables pour nous, les députés, avec plein d'informations à toutes nos questions que nous avons déposées. Mais c'est quand même très important, c'est un exercice, l'étude des crédits, important pour notre démocratie et que nous avons une chance de poser les questions, que les fonctionnaires eux-mêmes font une réflexion sur toutes les dépenses qui étaient faites pendant la dernière année, mais aussi de prendre le temps pour parler un petit peu de l'avenir, les dossiers d'actualité puis des investissements qui s'en viennent.

Alors, avec ça, je vais commencer avec ma première question pour la ministre. Je sais que, sur le week-end, elle a probablement vu qu'un chroniqueur dans La Presse a parlé de le dossier de lac Bloom. Puis on a parlé beaucoup de ça, dans 2022, une décision qui a été prise pour stocker des résidus dans des lacs, de plusieurs lacs dans la région.

On sait qu'il y a eu un BAPE, on sait qu'il y a eu un processus. Je sais que l'ancien député de Verdun a eu un échange avec le ministre responsable pour l'Environnement, à l'époque, là, mais je veux juste savoir si la ministre peut nous donner une mise à jour. Est-ce que le projet a eu juste... excusez-moi, des modifications depuis un an? Est-ce qu'elle peut aussi expliquer c'est quoi, le processus avec le gouvernement fédéral, c'est quoi, l'état de la situation? Puis est-ce que la ministre trouve que c'est toujours une bonne pratique de stocker des résidus dans des lacs au Québec en 2023?

Mme Blanchette Vézina : M. le député, je veux vous saluer. On n'a pas encore eu l'occasion d'échanger, mais c'est un plaisir de pouvoir faire cet exercice-là avec vous. Je resalue la députée de Verdun, avec qui on a eu l'occasion d'échanger ce matin. Et je me permets de vous présenter la sous-ministre associée aux Mines, Mme Nathalie Camden, qui est avec moi également, en plus de mon équipe, l'équipe du ministère, que je remercie aussi. Effectivement, vous avez soulevé le travail incroyable qui est fait par les équipes ministérielles dans l'exercice de ces crédits, et je tiens à les remercier pour le travail effectué également.

Concernant la... Minerai de fer Québec, la Mine du lac Bloom, effectivement, il y a plusieurs choses qui circulent. Il faut comprendre, en ce moment... On peut peut-être prendre un moment pour rappeler qu'il y a des mesures environnementales qui sont importantes au Québec. On a un cadre environnemental qui est rigoureux. Dans le dossier du lac Bloom, le gouvernement du Québec, on a délivré une autorisation pour l'augmentation de la capacité d'entreposage des résidus stériles... et stériles, pardon, miniers avec le scénario avec le moins d'impact, donc, bien sûr, conditionnellement au respect des nombreux engagements de Minerai de fer Québec et aux autres conditions qui sont établies dans le décret d'autorisation. Puis le gouvernement fédéral en est rendu, lui, a son analyse. Donc, le gouvernement fédéral, lui, n'a pas encore donné son autorisation pour l'agrandissement des parcs à résidus miniers stériles, qui serait nécessaire aussi à l'obtention du <certificat...

>

<19275 Mme Blanchette Vézina : ...parcs à résidus miniers stériles, qui serait nécessaire aussi à l'obtention du >certificat d'autorisation pour les ouvrages d'annexion des lacs. Donc, on est... ils sont en processus, là, de finalisation avec le gouvernement fédéral. Pour l'état de situation, le voici.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Puis est-ce que vous êtes capable de juste bien expliquer, bien sûr, à moi, mais aussi à la population, c'est quoi, la définition de «moins d'impacts»? Alors, on va... C'est sûr qu'il va y avoir un impact, mais comment l'entreprise a été capable de réduire les impacts de stocker des résidus dans des lacs, exactement? C'était quoi, le processus?

Mme Blanchette Vézina : Il y a une évaluation, là, qui est faite, qui a été complétée, une évaluation environnementale qui a été faite. Puis on a considéré les scénarios, tous les scénarios, là, réalistes possibles. Le remblaiement de la fosse, ce n'était pas une option qui était envisageable, ça aurait entraîné, là, la condamnation de ressources exploitables sous la fosse. Donc, la solution qui... avec le moindre impact, comme je le mentionnais, ça a été de parler d'entreposage, tel que l'autorisation a été donnée.

M. Kelley : Je comprends. Merci pour la réponse, Mme la ministre, et je comprends que c'est un projet qui existait depuis plusieurs années, et maintenant on parle d'une expansion, mais encore, pas juste pour ce projet, mais en général, des résidus dans les lacs, est-ce que c'est une bonne pratique ou pas pour le Québec en 2023?

Mme Blanchette Vézina : Ce n'est pas une pratique qui est courante. C'est exceptionnel, là, qu'un lac puisse servir comme un lieu de stockage pour des résidus miniers stériles. Les mesures qui sont mises en place ou l'analyse qui a été faite, elles relèvent, elles, du ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Faune et Parcs, donc, MELCCFP. Donc, le scénario qui a été retenu, c'est celui avec le moindre impact, suite à l'analyse qui a été faite, environnementale.

M. Kelley : Parfait. Puis, peut-être juste une dernière question : Il y a combien de projets, partout au Québec, où un projet... une entreprise pourra stocker des résidus dans les lacs?

Mme Blanchette Vézina : À ce moment-ci, je ne suis pas en mesure de vous donner l'information. Est-ce qu'on... peut-être que je peux laisser ma... Je demanderais l'autorisation de faire intervenir ma sous-ministre associée aux Mines, Mme Camdem.

Le Président (M. St-Louis) : Est-ce qu'il y a consentement des membres de la commission?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. St-Louis) : Il y a consentement. Je vous demanderais de vous nommer, ainsi que votre titre, s'il vous plaît, pour le bénéfice de nos auditeurs.

Mme Camden (Nathalie) : Oui. Bonjour, mon est est Nathalie Camden, je suis sous-ministre associée aux mines au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Mme Camden (Nathalie) : Donc, le genre d'information relativement au remblaiement de lacs, c'est le type d'information qu'on retrouve dans les études techniques, les études environnementales que chaque promoteur doit déposer au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Donc, à ce moment-ci, je ne peux pas vous dire s'il y a d'autres projets de cette nature-là. Puis, malgré le fait qu'il y ait quelques projets qui soient soumis, là, soit au comité nordique, si on est en territoire conventionné, les territoires Eeyou Istchee Baie-James, au Nunavik, ou encore au ministère de l'Environnement pour le territoire du Sud.

Mme Blanchette Vézina : Peut-être, pour compléter, là, de rassurer aussi le député sur la question, là, de l'évaluation environnementale, tu sais, il faut rappeler, souligner qu'on est... le ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable du plan de réaménagement, que chaque entreprise a un plan de réaménagement, là, et de restauration qui doit être fourni dans les cas de mines. Donc, on va s'assurer que les terrains touchés par l'activité minière se retrouveront dans un état satisfaisant à la suite de l'exploitation. Puis ça, ça fait partie de nos règles et de notre cadre normatif québécois.

M. Kelley : Parfait. Puis il y a combien de projets miniers qui sont sur le point d'être approuvés dans les prochaines couples des ans? Puis, est-ce que dans ces projets-là, il y a déjà des plans, peut-être, de dumper des résidus dans des lacs?

Mme Blanchette Vézina : À votre question, là, en ce moment, on a 21 mines actives, au Québec, et on a 37 projets miniers. Comme Mme Camden vous le mentionnait, là, pour ce qui est des données quant aux lacs, on n'a pas l'information en main.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup. Je vais passer maintenant, M. le Président, à un autre sujet qui est très dans l'actualité, des claims miniers. Puis je sais que la ministre a eu une chance d'échanger avec ma collègue de Verdun, mais aussi ma collègue des Mille-Îles pendant une interpellation. Puis la ministre a mentionné pendant l'interpellation qu'une chose qui était importante, c'était de bien <expliquer...

M. Kelley : ...a mentionné pendant l'interpellation qu'une chose qui était importante, c'était de bien >expliquer puis rassurer des gens sur ce dossier-là, mais elle a aussi, également, parlé un petit peu de trouver peut-être une façon, avec les TIAM puis avec les différents règlements et des décrets, pour peut-être une façon d'encadrer ça mieux après les consultations. Alors, moi, je pense que, si je fais la revue de presse, il y a toujours des gens, et des MRC, et, des fois, des municipalités qui posent des questions, avec raison. Je sais qu'il y a un processus qui est en place, que le ministre a dans ses pouvoirs, qui est un bon départ, avec des TIAM, mais on sait aussi, de faire un claim minier, ça ne prend pas beaucoup de temps, mais l'autre processus, pour une MRC de faire une demande d'une exemption d'une partie de territoire peut prendre plusieurs mois ou semaines d'avoir une réponse de le ministère.

Alors, je sais que la ministre est présentement en tournée puis elle a eu des consultations, mais je ne sais pas si elle peut revient sur le dossier pour donner nous des nouvelles, est-ce qu'on a avancé... parce que c'est sûr que des gens qui sont... commencent à s'impatienter un petit peu sur le terrain. Et j'avoue que c'est différent dans les régions du Québec, les gens de l'Abitibi, des fois, sont un petit peu plus habitués à le processus, versus dans les autres régions où on a eu, comme Lanaudière, où on a eu une explosion des claims, un petit peu, dans la dernière année. Alors, je vais juste laisser la ministre peut-être nous informer, et donnez-nous une mise à jour de la situation.

• (11 h 40) •

Mme Blanchette Vézina : Merci au député pour sa question. Effectivement, là, j'ai à quelques reprises pu échanger avec des collègues sur la question des claims, des TIAM, du processus d'octroi des droits. On est en démarche participative en ce moment pour faire un développement plus harmonieux de l'activité minière, mais rappelons qu'on a des règles qui sont en place, un cadre réglementaire qui date de 2013 et qui a été mis à jour dans les dernières années, en continu, pour s'arrimer aux réalités, au contexte qui peut changer.

Et la démarche qui est faite en ce moment, démarche participative, elle s'inscrit dans ce souhait de faire du développement harmonieux de l'activité minière, parce que, quand je rencontre les unions municipales, la Fédération québécoise des municipalités, l'UMQ, les communautés, la situation ou les inquiétudes sont différentes selon une région... d'une région à l'autre. Donc, il y a différents mécanismes, et le territoire... De désigner comme incompatibles des territoires à l'activité minière, c'est l'outil qui a été mis en place et qui permet un arrimage cohérent en fonction de la réalité régionale, la réalité d'un milieu, qui, comme on le mentionnait, fluctue d'une région à l'autre. Donc, l'outil qui a été mis en place pour les MRC permet de mettre un moratoire pendant l'analyse de cette demande. Donc, dès le moment où il y a une demande, il y a un moratoire sur l'émission de nouveaux claims miniers.

Et rappelons que les claims miniers, c'est pour faire de la prospection, de l'analyse terrain, on n'est pas à l'étape d'une mine. Donc, avant d'arriver à une mine, on parle de plusieurs années, et c'est 1 %, si ma mémoire est bonne, des claims qui font l'objet de travaux d'exploration plus importants. Donc, c'est peu de claims qui deviennent des... qui font l'objet d'exploration active.

Notons, donc, que ces TIAM émanent, viennent des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, donc, découlent de cette orientation en lien avec les mines. Dans les échanges que j'ai eus et que je continue d'avoir dans le cadre des consultations avec les unions municipales, avec les communautés, avec les citoyens, on est en train d'arrimer, avec ma collègue des Affaires municipales, l'orientation gouvernementale pour que cet outil, qui date de quelques années seulement, puisse encore mieux s'arrimer aux réalités et au contexte actuel. Donc, c'est dans un souci d'amélioration continue puis de développement plus harmonieux de l'activité minière qu'on a lancé ces consultations qui se déroulent très bien. Puis moi, je suis contente de voir l'engouement des citoyens pour participer aussi à ces consultations, à ce dialogue-là.

On a un souhait de décarboner notre économie, on a du potentiel de ressources, chez nous, on veut continuer de le faire avec les communautés, en cohérence avec le respect des communautés puis des besoins du milieu, et les démarches de consultation qu'on est en train de faire vont mener à des résultats, à des changements, éventuellement, peut-être, de l'activité minière au Québec pour qu'elle s'harmonise de mieux en mieux et encore mieux avec le territoire et les réalités régionales.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Je reviens un peu sur la question autour de le TIAM parce que la ministre a raison, exploration versus exploitation, c'est deux phases très <différentes...

M. Kelley : ...la ministre a raison, exploration versus exploitation, c'est deux phases très >différentes. Je ne pense pas nécessairement que les gens sont inquiets que, parce qu'il y a un claim sur leur territoire, une mine va arriver demain. Je pense que c'est quand même le début, les travaux qui sont faits avec une exploitation de le territoire. Puis je sais qu'il y a plusieurs entreprises ici, au Québec, qui sont bien installées depuis des années et qui comprend nos règlements, qui comprend nos lois, mais avec une augmentation «significant» des claims partout au Québec. On sait qu'il y a des entreprises à l'étranger qui ont l'intérêt de faire des claims ici pour peut-être, un jour, lancer un projet.

Est-ce que la ministre a une idée sur combien des plaintes étaient déposées, peut-être, par des citoyens envers certaines entreprises qui commencent à faire des travaux pour les exploitations après il y a eu un claim? Puis ils ont peut-être fait ça sur un terrain privé où ils n'ont pas eu l'approbation de le propriétaire. Est-ce qu'elle a une idée, peut-être, si la formation doit être étoffée un petit peu pour aider des entreprises qui arrivent ici et qui commencent de faire des claims ou, quand même, des entreprises qui sont déjà installées ici? Pour bien comprendre les mécanismes puis les règlements. Est-ce qu'il y a un petit peu de manque de ça?

Je pense que ça, c'est une crainte légitime, que... si plusieurs entreprises commencent à regarder le territoire du Québec, est-ce qu'il comprend comment ça passe ici et est-ce que la ministre a fait des travails pour bien informer toutes ces entreprises-là de la réalité puis des lois ici, au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Je remercie le député pour sa question. En fait, on me dit, là, que, dans la dernière année... à la question : Est-ce qu'il y a eu des plaintes par rapport à des... bon, on n'en aurait pas, là, mais on va s'assurer que l'information est exacte, là, mais rappeler qu'il y a en ce moment des règles strictes. Ces règles nécessitent d'avoir l'autorisation d'un propriétaire lorsqu'il y a des travaux qui sont faits sur des propriétés privées. Et nous, on a une équipe, au ministère aussi, qui travaille sur... pour s'assurer que ces règles-là soient respectées, là, on n'est pas... On s'assure que la réglementation en place, elle est respectée, on a les équipes en place pour y arriver.

Dans la liste des activités qui sont susceptibles de justifier la délimitation d'un territoire comme incompatible, là, l'outil qui est offert aux municipalités, il y a différentes choses, donc : le territoire urbain, résidentiel, les activités à caractère historique, culturel ou patrimonial, l'activité agricole, donc, sur les terres dynamiques, l'activité agrotouristique, il y a des activités aussi récréotouristiques intensives et l'activité de conservation, également, l'activité de prélèvement d'eau, d'eau souterraine ou de surface, à des fins de consommation humaine. Donc, les orientations gouvernementales prévoient déjà ça.

L'équipe du ministère est là aussi. Moi, j'ai demandé à mon ministère d'être en accompagnement auprès des municipalités pour leur permettre de comprendre et de voir quels sont leurs... les droits, leurs possibilités pour les aider à cheminer dans le processus de TIAM. Donc, on est là, l'équipe du ministère est présente pour soutenir les municipalités dans cet exercice. Et rappelons que c'est un délai qui est tout près d'être automatique, là, cinq jours. Il y a un moratoire, donc, régional, là, sur le territoire de la MRC lorsqu'il y a une demande de TIAM qui est déposée au ministère.

M. Kelley : Parfait pour... Parfait. Merci pour la réponse, Mme la ministre. Et, plus précisément, dans tous les claims qui étaient faits depuis environ la dernière année, l'explosion, est-ce qu'on sait combien sont des entreprises qui n'ont pas des activités ici, au Québec, présentement? Est-ce qu'elle peut juste expliquer un petit peu comment ça marche pour les nouveaux joueurs au Québec? Est-ce qu'eux autres sont bien informés du processus ici, au Québec? Je ne pense pas que le fardeau doit toujours aller sur le côté des MRC non plus. Beaucoup des entreprises ont beaucoup de ressources aussi pour bien comprendre des règlements et des lois ici, au Québec. Alors, je veux juste, en 30 secondes, avoir la réponse... quand même pas...

Le Président (M. St-Louis) : Malheureusement, M. le député...

M. Kelley : On peut avoir des discussions dans le prochain bloc, Mme la ministre.

Le Président (M. St-Louis) : Le temps est écoulé. Je vous en remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition officielle... de l'opposition, pardon. Mme la députée de Verdun, vous disposez de 12 min 4 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je resalue le collègue de Jacques-Cartier. Puis bonjour à la ministre puis aux collègues qui se sont joints à nous.

J'imagine que la ministre a une bonne idée de quoi je veux vous parler dans ce premier bloc. On a un grand plaisir d'échanger. Alors, je vais poser une question un peu plus précise, parce que je pense qu'on a eu beaucoup, beaucoup d'espace déjà pour comprendre la situation globale. Donc, étant donné que la ministre s'est penchée sur la question et est en pleine consultation, ma question est simple : En ce <moment...

Mme Zaga Mendez : ...la ministre s'est penchée sur la question et est en pleine consultation, ma question est simple : En ce >moment, combien de claims miniers avons-nous au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Je vais vous sortir l'information exacte parce que je veux vous répondre correctement. Rappelons encore une fois qu'il y a... le claim n'est pas une mine. Et il faut comprendre que, si on veut pouvoir décarboner notre économie...

Mme Zaga Mendez : Oui. Un claim, ce n'est pas... J'ai posé une question simple, j'ai dit juste combien, puis combien... Je vais vous poser ma question. Donc, combien de claims actifs en ce moment au Québec? Combien? Quel est le pourcentage du territoire du Québec qui est claimé et combien de ces claims-là se situent dans le sud du Québec? La ministre devrait avoir, peut-être, ces informations.

Mme Blanchette Vézina : J'ai le nombre de claims en vigueur au Québec en 2022‑2023, donc l'année financière qui s'est terminée...

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : ...au 28 février, merci de le préciser. Donc, c'est 302 564 claims qui sont en vigueur en ce moment.

Mme Zaga Mendez : Donc...

Mme Blanchette Vézina : 302 564.

Mme Zaga Mendez : 302 564. Est-ce que la ministre a une idée à combien, en termes de pourcentage du territoire, ça équivaut, ces 302 000 claims?

Mme Blanchette Vézina : Moins de 10 %.

Mme Zaga Mendez : Moins de 10 % du territoire du Québec. En termes de superficie, ça équivaut à combien d'hectares à peu près?

Mme Blanchette Vézina : On va vous fournir l'information, là, à la question... Si ce n'est pas pendant notre échange, on pourra la fournir à la commission rapidement.

• (11 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Parfait. Puis est-ce possible de comparer à combien de claims il y avait sur le territoire il y a peut-être deux ans?

Mme Blanchette Vézina : Bien, j'ai l'information ici, oui, si elle est juste, toujours au 28 février, donc, 182 807 claims en 2020‑2021.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Bien, vous répondez déjà à ma première question. Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, on était autour de 182 000 autour... en 2020‑2021, puis, en 2022‑2023, on est à... Ça fait que, là, vous êtes d'accord avec moi qu'on voit une augmentation quand même drastique du nombre de claims au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Il y a effectivement une augmentation du nombre de claims, qui n'est pas, et je le répète, tributaire des mines, qui fluctue en fonction de la valeur des minéraux potentiels des claims... visés par les claims sur le marché. Donc, c'est beaucoup en lien avec la valeur des minéraux.

Mme Zaga Mendez : Puis juste pour qu'on se comprenne bien, parce que la dernière fois qu'on a échangé là-dessus, lors de notre interpellation, vous nous avez dit que c'est 20 % de ces claims-là qui sont... qu'il y a des travaux d'exploration, 20 %, n'est-ce pas? Parce que tantôt j'ai entendu...

Mme Blanchette Vézina : C'est ce que je vous avais mentionné. Bien, des travaux d'exploration à impact, là, plus poussés, disons.

Mme Zaga Mendez : OK. 1 % avec impact, mais 20 % d'exploration, je veux juste qu'on s'entende bien. Des types de travaux, donc, décapage mécanique, levé géophysique, petit dynamitage, aménagement des sentiers ou des chemins, traverses des cours d'eau, des coupes forestières, ça, vous le placez dans le 20 % ou dans le 1 %?

Mme Blanchette Vézina : 1 %. Peut-être vous compléter l'information que vous avez demandée, là, du territoire qui est visé par les claims. Donc, on parle de 16 millions d'hectares.

Mme Zaga Mendez : Wow... sud du Québec, plus précisément?

Mme Blanchette Vézina : ...je vous invite... Puis là je ne veux pas ne pas vous répondre, mais on a une carte, là, quand même, un logiciel qui s'appelle GESTIM, il y a beaucoup d'informations qui s'y retrouvent. Tout ça est public, les gens peuvent aller voir. Il n'y a pas de cachette.

Mme Zaga Mendez : Bien sûr... Parce que les gens sont allés voir, Mme la ministre, puis, comme nous, ils sont arrivés à la conclusion qu'on a un boom, en termes de claims miniers, une augmentation fulgurante, que ce soit... Quand on le répartit par région, on a 408 % dans Lanaudière, 211 % en Outaouais, 171 % dans les Laurentides. Alors, qu'est-ce qu'on... La ministre a commencé des consultations. Les gens sont inquiets, ils demandent, entre autres, des actions. Il y en a une qui est très simple, que c'est mettre fin à la préséance du régime minier sur les outils d'aménagement du territoire. Je veux savoir : Combien de personnes que vous avez consultées jusqu'à maintenant vous ont dit que c'est ça, la solution, et que c'est ça qu'il faut faire?

Mme Blanchette Vézina : ...nombre de personnes consultées, à votre question, là, je n'ai pas l'information, là, à court terme. Ceci étant, plusieurs solutions qui sont envisagées, plusieurs idées innovantes... Les échanges qui se font sont constructifs. Je suis allée, d'ailleurs, voir quelques minutes, là, une des consultations. Il y avait plusieurs parties prenantes ensemble qui échangeaient sur les meilleures alternatives pour faire du développement, mais un développement qui est harmonieux de l'activité. Donc, il y avait autant les unions municipales que les autres... que les groupes environnementaux, que des gens de l'industrie. Donc, il y a eu... Ça a donné l'occasion de donner différentes <solutions...

Mme Blanchette Vézina : ...groupes environnementaux, que des gens de l'industrie. Donc, il y a eu... Ça a donné l'occasion de donner différentes >solutions. Et je pense que c'est salué, de faire cet exercice-là. En tout cas, à ce qu'on m'a dit lors des échanges que j'ai eus avec les participants, c'est un exercice qui est apprécié.

Donc, je laisserais le temps aux consultations de se faire. Pour moi, il est important de respecter ce processus-là. Si j'arrivais avec des solutions aujourd'hui, avec un engagement, je ne respecterais pas le processus de consultation qu'on a mis en place. Pour moi, il est important de respecter ce processus de consultation. Il y a différentes solutions qui sont envisagées. On va les... On va en tenir compte dans l'analyse qui sera faite suite aux consultations.

Mme Zaga Mendez : On va suivre les consultations, ça, c'est certain. Maintenant, je veux avoir l'avis très clair de la part de la ministre par rapport à l'abrogation de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Est-ce que vous allez mettre fin à la préséance du droit minier sur les outils d'aménagement?

Mme Blanchette Vézina : Les consultations qui ont lieu en ce moment sont justement en train de... on est en train de, justement, recueillir les idées, les solutions qui sont envisagées par les différentes parties prenantes, en équilibrant le développement, le respect de l'environnement, le respect aussi des communautés. Donc, je laisse ce processus se faire pour s'assurer que les consultations qui ont lieu se fassent dans le respect des participants puis que ces gens-là se sentent écoutés.

Mme Zaga Mendez : Mais plus spécifiquement...

Mme Blanchette Vézina : Je peux peut-être compléter la question que vous m'aviez posée par rapport aux consultations en ligne. Donc, il y a 704 questionnaires qui ont été complétés, et le début des séances en région, c'est cette semaine, là, donc...

Mme Zaga Mendez : Tant mieux. Merci pour cette information-là. Je répète ma question. Je comprends, il y a un processus de dialogue, mais, en ce moment, est-ce que la ministre a un avis là dessus? Est-ce qu'elle est favorable, oui ou non?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai dit que les consultations ont lieu en ce moment. Je vais entendre l'ensemble des parties prenantes. Il y aura les résultats, les analyses qui seront faites des consultations, puis je prendrai... on prendra une décision, la meilleure décision dans l'intérêt des Québécois, suite à ces consultations.

Je me permets de vous mentionner, à votre question, j'ai eu l'information par rapport au nombre de claims au nord versus le nombre de claims au sud, donc, on a 289 602 claims au nord et 28 463 dans le sud. Donc, il y a une très grande majorité des claims qui sont au nord.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Je vais y aller avec des cas plus concrets, plus précis de ce qui se passe en ce moment. En ce moment, les gens se lèvent un matin puis ils voient des villages au complet être claimés. J'ai eu la chance d'échanger là-dessus avec la ministre, en Chambre, sur le cas de Shawinigan. On a de plus en plus de ces claims miniers là. Les 28 000, ils sont dans centres de villégiature, ils sont aussi dans les aires protégées. Et de plus, on est en train de permettre aux compagnies de faire de la spéculation suite à l'achat de claims miniers.

C'est ça qu'on voit à Shawinigan. Je vous ai donné le cas, 7 000 claims, donc, c'est trois villages au complet qui sont touchés. Bien sûr, les gens connaissent les outils, ils viennent de... ils ont fait une démarche de TIAM, mais qu'est-ce qu'on fait avec ces 7 000 claims là? Parce que, bien sûr, le TIAM arrête le territoire, puis il faut renouveler, n'est-ce pas, chaque six mois l'arrêt de nouveaux claims sur le territoire, est-ce qu'on se trompe?

Mme Blanchette Vézina : Deux choses. Premièrement, il n'y a pas de claim dans les aires protégées, là. Je vous ai entendue nommer ça, mais il n'y a pas de claim dans les aires protégées, là, tel qu'elles sont désignées. Ça fait que, ça, je tiens à vous rassurer, dans un premier temps.

Pour ce qui est des municipalités, je le répète, on est en train de revoir les orientations gouvernementales, c'est un... pour... qui émanent ou qui permettent l'application de territoires incompatibles à l'activité minière. Il s'agit de territoires qui sont privés. Donc, encore une fois, ça prend l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux. Et le processus de TIAM, si les municipalités souhaitent mettre un moratoire régional, elles peuvent le faire à travers l'outil des TIAM, en ce moment, en demandant du soutien en attendant que les consultations... qu'on laisse le processus se faire, des consultations.

Mme Zaga Mendez : Je vais revenir sur la question des aires protégées. En ce moment, oui, vous avez raison, là, dans des aires protégées qui sont désignées, il n'y en a pas, mais il y en a, en ce moment, dans des projets d'aires protégées. Dans le mont Kaaikop, en ce moment, il y a un projet d'aire protégée et il y a un claim qui est présent au mont Kaaikop. Est-ce que la ministre va retirer ce claim-là pour protéger le territoire? Si elle dit être ouverte puis si elle nous dit que son intention, c'est de faire... harmonieuse... J'ai posé la question au ministère de l'Environnement. Le ministre de l'Environnement m'a dit de voir ici, auprès de la ministre des Ressources naturelles. Le claim au mont Haaikop, est-ce qu'il va être retiré pour protéger ces terres qui étaient, on en a parlé tantôt, et... annoncées à la COP15?

Mme Blanchette Vézina : Si vous me <permettez...

Mme Blanchette Vézina : ...Si vous me >permettez, là, je vais, pour la séquence... pour m'assurer que vous ayez l'information qui est juste par rapport à des aires protégées qui sont projetées, comment ça fonctionne lorsqu'il y a une aire protégée, je vais donner la parole à Mme Camden, qui va vous expliquer la séquence lorsqu'il y a désignation avant... pas nécessairement lorsqu'il y a un projet éventuel, mais lorsque l'aire protégée est désignée et qu'il y a un claim.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Zaga Mendez : Oui, oui, bien sûr.

Mme Blanchette Vézina : Ah! je pensais qu'on l'avait donné, là... Ça va.

Mme Camden (Nathalie) : Donc, je n'ai pas besoin de me renommer, là, quand même? Donc, pour votre information, lorsqu'il y a un projet de réserve de biodiversité, ou d'aires protégées, ou un territoire quelconque qui peut être porté par un autre ministère puis qu'il y a une délimitation qui a été définie, ce ministère-là ou cet organisme-là nous fait une demande pour qu'on puisse suspendre l'émission de claims. Puis, évidemment, ce qui se passe, c'est qu'à ce moment-là les claims qui sont déjà sur le territoire continuent, parce qu'on est dans un État de droit, là. Donc, elle est là, la question, c'est ça, la séquence.

Puis, lorsque le territoire devient un parc, une aire protégée ou une réserve de biodiversité officielle avec les limites définitives, là, on fait les ajustements dans notre système. Donc, il y a des contraintes qui sont identifiées dans notre système GESTIM, et les compagnies d'exploration le savent, donc, puis ils ne peuvent pas en prendre, mais ils savent que s'ils veulent opérer à côté... C'est bien connu. Donc, on a près de 30 % du territoire québécois, actuellement, qui fait l'objet de contraintes à l'activité minière.

Le Président (M. St-Louis) : Merci pour cette réponse. Malheureusement, le temps est écoulé pour ce bloc d'échange, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup.

• (12 heures) •

Le Président (M. St-Louis) : Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître une seconde intervention de l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous. Vous disposez de 18 minutes.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai un article ici, du Devoir. Pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit... «Pas de mines sans acceptabilité sociale, affirme M. Legault.», M. le premier ministre. Mais j'ai juste une question pour la ministre, parce que, dans le cahier des crédits, sur la page 41, où on a une liste de tous les différents comités, les mandats, les membres, budgets puis résultats, je regarde, le comité interministériel sur l'acceptabilité sociale : développer une vision gouvernementale d'acceptabilité sociale, qu'aucune rencontre n'a été eue entre 2022 et 2023.

Alors, comment la ministre peut s'assurer, pas juste elle, en consultations... faire les consultations nécessaires avec les citoyens pour s'assurer qu'il y ait une acceptabilité sociale? Mais avec des projets qui s'en viennent, pourquoi le ministère n'a pas eu une rencontre, ce regroupement interministériel, pour discuter les plans, pour s'assurer qu'il y a l'acceptabilité sociale dans les projets d'avenir ou, quand même, réfléchir sur une stratégie comme le premier ministre a mentionné pendant la campagne électorale?

Mme Blanchette Vézina : Je suis contente que vous le nommiez, effectivement, et je le réitère, là, il n'y a pas de mine sans acceptabilité sociale. C'est pour ça qu'on fait ces consultations aussi, pour s'assurer d'un développement qui est plus harmonieux de l'activité minière, mais il existe des règles, quand même, en ce moment, puis, je tiens à le rappeler, qui requièrent que les entreprises qui souhaitent ouvrir une mine ou faire des travaux doivent consulter le milieu, donc, à différentes étapes, les communautés autochtones, le milieu. Donc, le développement harmonieux ou l'acceptabilité sociale peut se faire à un niveau ministériel, mais peut aussi se faire d'un point de vue de l'industrie, qui, elle, a des exigences de consultation et de s'assurer de l'adhésion des communautés. Donc, la façon de faire, en ce moment, elle est là, c'est... les entreprises consultent le milieu pour s'assurer que le projet est ancré dans la communauté et a l'acceptabilité sociale.

M. Kelley : Oui, Mme la ministre, mais je pose la question qui est spécifique sur un comité au sein de votre ministère. J'imagine que c'est le ministère des Ressources naturelles, qui, peut-être, pilote ce comité interministériel, ou pas, mais c'est juste parce que, quand je regarde les membres, on a le ministre de l'Énergie, l'Économie, quand même, le ministre de Santé et des Services sociaux, je vois aussi le ministre de Lutte contre les changements climatiques. Si on veut s'assurer que nous avons les meilleures pratiques en acceptabilité sociale — je pense, quand même, à la situation de lac Bloom... Des fois, nos projets <miniers...

>

<17951 M. Kelley : ...acceptabilité sociale — je pense, quand même, à la situation de lac Bloom... Des fois, nos projets >miniers, il y a une évolution dans les projets aussi. Alors, je veux savoir pourquoi il n'y a pas eu une rencontre en 2022-2023. Puis est-ce qu'il y a une rencontre prévue de ce groupe dans les prochaines semaines? Moi... moi, je pense que c'est... Oui, la ministre est sur le terrain, je comprends, mais c'est aussi important que les différents ministères se... travaillent ensemble sur ce principe primordial de l'acceptabilité sociale, qui est toujours aussi, également, en évolution.

Mme Blanchette Vézina : Dans le cadre de la démarche qui est en place, en ce moment, pour un développement harmonieux de l'activité minière, le... il y a un comité interministériel qui est en place puis qui se réunit pour... pour s'assurer de développer des bonnes pratiques en matière d'acceptabilité sociale. Et la réponse qu'on a donnée, nous, comme gouvernement, et moi, comme ministre, à ces inquiétudes, au souhait d'avoir une meilleure acceptabilité sociale des projets puis de s'assurer qu'on a cette acceptabilité sociale, en cohérence, aussi, avec le développement de nos... des minéraux critiques et stratégiques, l'importance que ça a dans la décarbonation de notre économie, dans... dans la sécurisation de nos chaînes d'approvisionnement aussi, comme... comme Québécois, donc, on a lancé ces consultations-là, justement, pour s'assurer que le dialogue soit ouvert et que les... la population puisse participer à ces... à ces échanges pour un développement plus harmonieux de l'activité minière.

M. Kelley : ...bon, bien, je ne sais pas si la...

Mme Blanchette Vézina : ...préciser, là...

M. Kelley : Préciser pour... oui.

Mme Blanchette Vézina : ...oui, il y a eu des... des discussions entre les ministères, là, en cours d'année. Le comité en question, niveau SMA, DG, n'a pas eu de rencontre, mais, pour des... il y a eu des discussions entre les ministères par rapport aux différents... différents projets, là, en cours.

M. Kelley : OK. Je sais que ce n'est pas juste sous le gouvernement, mais c'est toujours une pratique de... préférée des ministres et d'annoncer qu'on va créer un comité. Bien, je pense que c'est important de poser des questions, c'est pourquoi nous avons des études de crédits, qu'on voit qu'un comité a été créé à une certaine époque pour travailler sur la question de l'acceptabilité sociale, c'est interministériel, puis il n'y a pas eu une rencontre depuis un an ou dans la phase où la question a été posée. J'espère que ce comité va reprendre ses travaux. Puis, la prochaine fois, si c'est moi qui est ici, ou un autre collègue, on peut voir qu'il y a beaucoup des rencontres qui ont été eues entre tous ces ministères-là.

Parce que, je suis d'accord avec la ministre, on arrive dans un moment très important de notre histoire avec, oui, c'est sûr, la décarbonisation de notre économie. C'est sûr qu'on préfère d'avoir un développement de certains minéraux stratégiques ici, au Québec, qu'ailleurs, dans une autre juridiction où il n'y a aucun règlement, aucune bonne pratique qui existe, pour mettre des minéraux dans nos cellulaires puis dans nos chars électriques. Je comprends tout ça, mais, quand même, c'est important que l'État continue, quand on crée des comités, de s'assurer que ces comités-là fonctionnent bien puis déroulent bien.

Mais, bref, je vais retourner à la question posée par ma collègue à Verdun, mais aussi quelque chose qui... je pense, c'est important, c'est toute cette question d'autour... à un cadre minier qui peut être fait, puis une MRC où... comment le gouvernement a un plan pour créer une aire protégée ou, quand même, un parc. Puis ce claim prend «precedence» des autres lois. Je trouve que, quand même, si on veut commencer à développer des projets, ça bloque un petit peu de cette possibilité de peut-être, je vais créer un mot ici, déclaiminiser certaines juridictions. Bien, je pense que c'est une discussion qu'il est important d'avoir, que, oui, il y a beaucoup de claims. Comme, proche de chez nous, la montagne Rigaud, il y a un claim minier présentement autour de là. Puis il y a plein des citoyens qui sont inquiets, puis la MRC de Vaudreuil-Soulanges dit : Bien, on... on a fait un TIAM, mais on ne veut pas nécessairement ce projet-là, on veut préférer, comme... aller de l'avant avec un parc. Mais bref c'est un exemple où je pense que le claim minier prend peut-être trop de «precedence» en place d'un projet qui est favorable pour le bien-être de toute la population.

Mais, encore, je veux juste reviens, parce que je pense qu'il y a un déséquilibre présentement, Mme la ministre, entre le fait qu'un claim peut être fait en 30 minutes sur votre cellulaire, sur une carte, versus une décision prise par le ministère quand les MRC soulèvent des enjeux. Est-ce qu'elle peut peut-être exprimer ou... guidez-nous un petit peu sur comment elle va répondre à des craintes de l'UMQ, la FMQ et, quand même, juste des citoyens, de peut-être s'assurer qu'il y ait un meilleur équilibre dans le fait qu'une zone, on veut protéger, s'assurer qu'il n'y a quand même pas des projets d'exploration. Est-ce qu'elle a peut-être un <projet...

M. Kelley : ...Est-ce qu'elle a peut-être un >projet de loi en tête ou des règlements qu'elle est prête à déposer? Alors, plein de questions pour vous, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Bien oui. Merci. Bien, je trouve ça important, tu sais, qu'on parle de développement de l'activité minière, mais de développement harmonieux. Puis... puis, vous l'avez nommé, là, on est dans une... dans une période qui est importante, je pense, le Québec, on est en bonne position pour... pour développer des minéraux, des ressources qu'on a, pour sécuriser nos chaînes d'approvisionnement. Il y a des règles qui sont en place, en ce moment, qui sont strictes, mais cette démarche participative, cette démarche de consultation là, je l'ai lancée, on l'a lancée parce qu'on a la volonté, comme gouvernement, d'entendre les parties prenantes, d'être à l'écoute à la fois de la population, des fédérations des municipalités, Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, donc, puis les groupes environnementaux, l'industrie également, les Québécois. Parce que... parce qu'on fait... si on fait ce développement de l'activité minière, c'est... c'est au profit des Québécois, au bénéfice des Québécois. Si on a... si on veut faire cette transition qui est juste, il y a une opportunité pour les Québécois à saisir. Bien, on va le faire, on veut continuer de le faire correctement en ayant des normes qui sont arrimées aux réalités et au contexte actuel.

• (12 h 10) •

Le contexte actuel n'est pas juste au Québec, là. Cet engouement pour les minéraux critiques, stratégiques, la sécurisation de nos chaînes d'approvisionnement, ces réflexions-là, tous les pays l'ont en ce moment à travers le monde, en tout cas, en Amérique du Nord, je peux vous le confirmer, dans les différents échanges qu'on a. Donc, il y a... il y a cet... ce souhait de développer, de faire du développement. Puis nous, bien, comme Québécois, et moi, comme ministre, je veux m'assurer que le développement, il se fait en harmonie avec nos communautés, avec les municipalités, avec les citoyens. Donc, la démarche, ces consultations, ça permet de renouveler ce dialogue-là. Je n'ai pas mentionné les communautés, les Premières Nations, là, depuis le début, là, mais... mais elles ont été les premières consultées, les Premières Nations, là, dans le cadre de cette démarche-là, parce qu'on souhaitait aussi que le développement se fasse avec... avec eux.

Et tout est sur la table, là, je le répète, je l'ai répété depuis quelques mois, mais tout est sur la table, autant les claims que les retombées pour les Québécois, que les principes de consultation, que comment on fait les choses de manière environnementale pour s'assurer, aussi, de l'équilibre des droits puis s'assurer qu'on protège ce qui... ce qui est à être protégé. Donc, les consultations, elles servent à cela, et on va laisser le processus se faire. Sachez que les consultations, c'est en ce moment, et que mon souhait, c'est que les choses se fassent dans l'ordre mais rapidement, pour que les ajustements, s'il y a ajustements, puissent être apportés rapidement.

M. Kelley : Parfait. Alors, s'il y a un projet d'exploration sur un territoire qui est comme pas loin, 200 mètres d'une... d'une rivière, c'est quoi, le processus, exactement? Est-ce que c'est l'entreprise qui a beaucoup de latitude de choisir où l'entreprise va fouiller un petit peu, dans la terre, pour trouver c'est quoi qui est dedans exactement, ou est-ce que c'est le ministre de l'Environnement qui peut dire : Bien, c'est trop... c'est trop proche d'une rivière, c'est trop proche d'un lac, c'est proche d'une réserve où il y a une espèce menacée? Je ne sais pas, mais, je pense, ça, c'est une autre place où des gens ont des craintes présentement. C'est comme cette phase d'exploration. Est-ce que c'est bien encadré? Et peut-être c'est juste une question que les gens ne savent pas nécessairement toutes les démarches, mais je pense que leurs craintes, présentement, sont légitimes, que, quand même, pour un projet d'exploration, est-ce que c'est bien encadré.

Mme Blanchette Vézina : Concernant la question pour l'eau, il y a... tu sais, il y a le processus de TIAM, là, qui permet de s'assurer de protéger des activités de... l'eau qui sert à des fins de consommation humaine. Ça fait que ça, c'est une première chose. Il y a des permis, aussi, qui sont demandés et qui sont exigés aux entreprises, qui émanent de l'Environnement. Quand on parle... quand on parle d'un cadre rigoureux, en ce moment, bien, il y a plusieurs lois et plusieurs règlements qui encadrent l'activité minière pour s'assurer que les travaux soient faits en respect de l'environnement.

J'ai, devant moi, là, le cadre... comment qu'on l'appelle, là, le Cadre normatif s'appliquant au domaine minier, qui fait 50 pages, qu'on me dit à l'oreille, qu'on me souffle à l'oreille. Donc, sachez qu'il y a des règles strictes pour chacun des cas de figure, dépendamment si c'est en terres publiques, si c'est en terres privées. Il y a plusieurs règles qui... qui s'appliquent. Et nous, comme ministère, on accompagne, comme je vous le mentionnais, les municipalités dans le cadre de la délimitation de territoires qui peuvent être désignés comme incompatibles à l'activité minière, mais on accompagne aussi l'industrie pour s'assurer qu'on fait les <choses...

Mme Blanchette Vézina : ...s'assurer qu'on fait les >choses correctement, dans... en respect des normes qu'on s'est données comme Québécois.

M. Kelley : Parfait, Mme la ministre. Puis une question concernant les pouvoirs que vous avez comme ministre. Dans la Loi sur les mines, c'est évident que la... bien, la ou le ministre a beaucoup de pouvoirs. Est-ce que vous êtes capable... si jamais il y a une région où il y a beaucoup des claims qui soulèvent des inquiétudes des citoyens, est-ce que vous êtes capables d'enlever un claim d'une entreprise?

Mme Blanchette Vézina : On... il n'y a pas de possibilité de retirer un claim à la... la ministre ou moi-même, là, on... il n'y a pas cette possibilité-là. Il y a différents pouvoirs discrétionnaires, mais pas celui-là.

M. Kelley : Est-ce qu'il y a une capacité, pour vous, de mettre sur pause tout travail sur une région où il y a des claims?

Mme Blanchette Vézina : Le territoire incompatible à l'activité minière, c'est... c'est l'effet du moratoire. Il n'y a pas... il n'y a pas d'autre outil dans la loi en ce moment.

M. Kelley : Et est-ce que vous avez des moyens d'acheter des claims miniers, si jamais c'est nécessaire, qu'il y a énormément de pression des citoyens dans certaines régions? Puis le gouvernement décide : On va racheter ça de l'entreprise pour s'assurer qu'il n'y a aucun travaux qui est fait sur ce territoire en question.

Mme Blanchette Vézina : À votre question, par rapport au rachat de droits, ça s'est déjà fait, là, donc il est possible, oui, de le faire. Et rappelons aussi qu'un détenteur de claim minier doit faire des travaux dans les trois ans de la délivrance du claim, du titre, et sinon le claim tombe.

M. Kelley : Bien, ce n'est pas énorme... ce n'est pas très difficile de renouveler un claim minier non plus, pour les entreprises, les démarches puis les critères sont pas mal évidents. Il faut... il faut faire un petit peu de travaux... de travail là-dessus. Bien, est-ce que la ministre trouve, quand même, de renouveler un claim, le processus est trop facile, ça peut être mieux encadré?

Mme Blanchette Vézina : C'est... c'est des... ce sont des choses qui sont évaluées dans le cadre de la démarche actuelle. Donc, pour l'instant, il faut faire des travaux ou payer le double de la valeur. Donc, il y a... il y a quand même des règles qui régissent le fait de renouveler un claim, mais, comme je vous le mentionnais, les... la démarche participative, en ce moment, traite de l'octroi des claims spécifiquement.

M. Kelley : Parfait. Juste parce que, Mme la ministre, présentement, je sais que nos collègues sont à l'étude d'un projet de loi sur l'aménagement du territoire, puis on parle souvent... Ce n'est pas dans ce projet de loi, mais, l'article 246, je pense que c'était ma collègue de Mille-Îles qui a soulevé ça, dans l'interpellation, que, là, c'est... on parle un petit peu de peut-être mieux encadrer toute cette question des claims miniers, au minimum, le pouvoir qu'une municipalité ou une MRC pour peut-être mettre sur pause un claim minier... En tout cas, je veux juste savoir si elle a peut-être regardé avec sa collègue si l'article 246, et c'est soulevé aussi par l'UMQ dans leur mémoire, peut être ajusté pour mieux répondre à les craintes des MRC et des municipalités.

Mme Blanchette Vézina : On va... on va utiliser... on va, plutôt, entendre ce qui se dit pendant les consultations puis on va... on va statuer par la suite.

M. Kelley : Parfait. Je... je n'ai pas beaucoup de temps qui reste, mais je vais... je vais poser une question. Mme le ministre, est-ce que vous avez une idée de combien de térawatts par heure... ou combien de... combien d'énergie ça va prendre pour tous les nouveaux projets miniers, au Québec, qui sont en lien de... mis en marche dans les prochaines couples des années? Ça va prendre combien d'énergie de notre bloc qui reste?

Mme Blanchette Vézina : Je n'ai pas cette information en ce moment.

M. Kelley : Est-ce que c'est possible de fournir une réponse avec votre collègue? C'est qui, qui est responsable pour voir...

Mme Blanchette Vézina : C'est... je vous réfère au ministère de l'Énergie, là, donc, de l'Économie et de l'Énergie, Innovation, Énergie.

M. Kelley : OK. Alors, présentement, dans les lois puis les règles qui existent, quand un projet minier est déposé, est-ce qu'il y a une analyse qui est faite pour déterminer combien d'énergie ça va prendre pour mettre en œuvre ce projet?

Mme Blanchette Vézina : Oui, oui, il y a une analyse qui est faite par le ministère de l'Économie, de l'Énergie, Innovation, MEIE.

M. Kelley : Alors, c'est fait par l'Innovation et l'Énergie et pas par les Ressources naturelles, c'est bien ça?

Mme Blanchette Vézina : Exact.

M. Kelley : OK, parfait, je prends note, parce que j'ai un bloc qui s'en vient, cette semaine, mais je vais relaisser...

Le Président (M. St-Louis) : Il vous reste 20... 20 secondes.

M. Kelley : ...je vais relaisser la parole à ma collègue de Verdun pour le prochain... ou est-ce qu'on a terminé maintenant? Ah! On est... terminé.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député.

M. Kelley : Désolé.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première <intervention...

Le Président (M. St-Louis) : ...M. le député.

M. Kelley : Désolé.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première >intervention du porte-parole du gouvernement. M. le député de Gaspé, la parole est à vous. Vous disposez de 9 min 30 s.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Vous me permettrez d'abord d'y aller avec les salutations d'usage, à commencer par vous, toujours un plaisir de vous côtoyer à l'intérieur de nos travaux parlementaires, Mme la ministre, avec qui j'ai le plaisir de partager ma fonction de... au niveau de l'attaché gouvernemental dans le cadre de vos responsabilités au niveau de la région Gaspésie—Les Îles, salutations particulières à vous, à l'ensemble de vos équipes bien présentes ici aujourd'hui. La partie gouvernementale, donc mes collègues, toujours un plaisir d'être avec vous aussi. Membres de l'opposition officielle, deuxième opposition, enchanté, salutations à vous.

M. le Président, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour cette étude des crédits sur l'activité minière. J'ai le plaisir d'avoir moi aussi dans mon comté une ville anciennement minière, Murdochville, qui a fait partie d'un gisement très important, là, au niveau du développement minier du Québec, qui a aussi inscrit une page d'histoire au niveau du syndicalisme québécois, la grève de Murdochville, 1957, un événement historique marquant au Québec, qui, à l'époque, a jeté à la rue 900 travailleurs, quand même quelque chose d'impact pour l'époque, puis qui a aussi contribué, là, à renforcer l'action... l'action syndicale au Québec, pour la suite des choses, et qui a tracé la voie, ma foi, à la Révolution tranquille au Québec au niveau des relations ouvrières. Et puis, bien, c'est une page d'histoire, là, qui est bien connue chez nous, qui a toujours... qui fait toujours l'actualité, là, lorsqu'on parle des relations syndicales dans l'histoire ouvrière du Québec.

• (12 h 20) •

Et, dans une perspective plus actuelle et contemporaine, bien, j'ai aussi, là, un promoteur, la Minière Osisko, qui est intéressé à reprendre l'activité minière en Gaspésie, qui a fait des études, là, préliminaires au niveau des gisements et qui, ma foi, pourrait, là, si les choses se déroulent tel que prévu, relancer l'activité minière en Gaspésie au niveau du gisement de cuivre. Et tout ça, bien entendu, est associé à ce qui se passe actuellement au niveau mondial, au niveau de l'énergie, au niveau de l'électrification de l'ensemble des... des filières économiques. Et, bien, à ce niveau, on sait que le Québec est très bien positionné, là, au niveau des minéraux critiques et stratégiques. Et on connaît de plus en plus la forte demande, là, qui se rattache à ce secteur d'activité là ici, chez nous au Québec, mais partout dans le monde.

Notre gouvernement s'est engagé à développer cette filière-là dans les années à venir, nous sommes au travail à ce niveau-là. Et puis, bien oui, effectivement, on pense nommément à l'extraction pour faire en sorte de décarboner l'économie et électrifier notre économie, mais on pense aussi beaucoup à la transformation, dans le fond, au Québec, de nos minerais. Et puis on est très conscients puis on connaît la valeur ajoutée à la deuxième et troisième transformation, c'est vrai au niveau du poisson, c'est vrai au niveau de l'alimentaire en général, c'est vrai en foresterie et c'est aussi vrai au niveau de l'activité minière. Ça a un impact considérable dans l'économie régionale, donc ça amène une valeur ajoutée à l'ensemble de nos activités. Et puis, bien, ce sont des opportunités qui, je pense... qu'il nous faut étudier pour s'assurer, là, de tirer un maximum de retombées au niveau de nos filières économiques et industrielles importantes pour le Québec.

Récemment, je pense que le gouvernement du Québec a envoyé un message fort, un message très structurant avec un investissement de 15 millions sur... pour les trois prochaines années pour soutenir la mise à l'échelle des procédés de traitement du minerai et de première transformation. Ceci dit, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur les façons que votre ministère entend mettre de l'avant, sa façon d'interagir et d'accompagner le développement de la transformation des minéraux, notamment des minéraux critiques et stratégiques ici, au Québec.

Mme Blanchette Vézina : Je... je remercie le député de Gaspé pour... pour sa question. C'est un plaisir partagé de siéger dans... dans cette belle région qui est la Gaspésie, d'avoir la responsabilité, notamment, de cette belle région qu'est la Gaspésie.

Vous l'avez nommé, on a plusieurs avantages pour valoriser nos minéraux, on a un plan sur les minéraux critiques et stratégiques, qu'on a adopté en 2020. Premiers au <Canada...

Mme Blanchette Vézina : ...sur les minéraux critiques et stratégiques, qu'on a adopté en 2020. Premiers au >Canada, on est reconnus aussi à l'international, mais particulièrement avec nos voisins du Sud, comme étant des leaders de... du développement de cette filière dans le contexte... leader environnemental et dans le respect des normes sociales, aussi, des employés qui travaillent au sein des mines. Donc, les... le Québec, on fait... on fait figure de leader et on est reconnus comme tel à l'international.

Notre souhait, et on y travaille très fort, c'est de développer une... une filière batterie, oui, d'avoir nos minéraux qui proviennent d'ici, mais de faire cette première transformation là. C'est important, et c'est ce qu'on souhaite aussi faire, et c'est ce sur quoi on travaille en ce moment comme gouvernement. Ça implique des procédés qui sont complexes, bien sûr, de faire cette transformation-là. Puis on désire s'intégrer, donc, verticalement pour acquérir et développer les procédés puis accroître notre expertise, aussi, comme... comme Québécois. C'est un défi, mais on y travaille très fort pour pouvoir développer cette filière batterie au Québec, donc, cette première transformation là.

Vous l'avez nommé, M. le député, là, les activités minières se réalisent souvent dans les régions qui sont plus éloignées de la Gaspésie, mais... notamment, mais l'Abitibi, également dans le Nord-du-Québec. Donc, on a... on a des... des minéraux qui sont présents sur le territoire québécois. On veut faire cette première transformation-là. En ce moment, on dénombre 18 usines qui produisent du métal primaire à partir des ressources minérales du Québec ou qui sont importées. Les principaux métaux et alliages fabriqués à partir de concentrés du Québec sont la fonte et l'acier, en ce moment, le cuivre, le zinc, l'or, le silicium, le ferrosilicium et le ferroniobium... bien nommé, merci.

Et on a plusieurs mesures incitatives, là, pour encourager les entreprises à transformer au Québec. On a un programme d'appui à la recherche et à l'innovation du domaine minier. On a soutenu, d'ailleurs, trois projets de première transformation qui utilisent des ressources minérales québécoises. On tient également trois projets d'usine de démonstration ou commerciale de transformation en lien avec le plan québécois sur la valorisation des minéraux critiques et stratégiques. Et on a, encore une fois, l'intention de mettre en valeur les minéraux critiques et stratégiques du Québec pour soutenir la mise à l'échelle des procédés de traitement de minerai de première transformation pour les étapes de pilotage et de démonstration. Donc, on veut réellement soutenir cette première transformation pour qu'elle se fasse au Québec.

Le Président (M. St-Louis) : Vous disposez toujours de deux minutes, M. le député.

M. Sainte-Croix : Je passerai la parole à ma collègue.

Mme Bogemans : Oui, absolument. Bonjour, tout le monde. Merci également, pour reprendre les salutations... mais également à l'équipe ministérielle qui a travaillé extrêmement fort pour préparer cette période de crédits là. Merci beaucoup de l'attention qui y est portée.

Moi, je voulais poser une question sur la route Billy-Diamond. Donc, ceux qui ont oeuvré à la Baie-James savent l'importance de l'accès au territoire, bien entendu. Toutefois, on... il y a peu de gens qui savent que cette route-là de 600 kilomètres de distance est sous votre responsabilité. Et puis, pour donner une idée, là, de grandeur de cette route-là, ça correspond environ à la distance entre Drummondville et Baie-Comeau, Montréal et Rouyn... Rouyn-Noranda, le comté ici de mon collègue. Donc, c'est la route Billy-Diamond, qu'on appelait autrefois la route de la Baie-James.

C'était le 10 novembre 2020 que notre gouvernement a souligné le 45e anniversaire de la convention signée, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et on a voulu rendre hommage à M. Diamond, qui est une figure de proue crie, un homme politique autochtone, en nommant cette route à son nom. La route Billy-Diamond dessert une population d'environ 32 000 personnes, incluant plusieurs résidents des communautés cries, d'où l'hommage qui fait beaucoup de sens. Ça inclut également tous les travailleurs d'Hydro-Québec qui se rendent au barrage, donc les camps, et aussi les entreprises forestières et minières diversifiées.

De plus, cette route importante nous amène jusqu'à la route Transtaïga, qui est un tronçon qui se... mène presque jusqu'à la route du Labrador. C'est 666 kilomètres à l'est de la province sans passer par aucune municipalité. On y retrouve les camps d'Hydro-Québec, mais c'est à peu près tout. Et la finalité de cette route-là nous amène jusqu'au réservoir Caniapiscau. Donc, c'est quand même extrêmement loin. Les faits importants, c'est que... c'est important pour les gens qui nous regardent à la maison, là, que ce n'est pas...

Le Président (M. St-Louis) : ...je m'excuse, le temps pour ce bloc d'échange est malheureusement écoulé et terminé.

Mme Bogemans : Oui. Aucun problème.

Le Président (M. St-Louis) : Donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30.

Petit rappel, la séance reprendra son cours au <salon...

Le Président (M. St-Louis) : ...reprendra son cours au >salon bleu, non pas ici, à la salle Kirkland. Merci à tous et à toutes. Mme la ministre, merci.

(Suspension de la séance à 12 h 28)

(Reprise à 15 h 27)

Le Président (M. St-Louis) : Donc, nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Ressources naturelles du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2023-2024.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 heures et qu'une période de 1 h 30 min doit être consacrée à l'étude...

Une voix : ...

Le Président (M. St-Louis) : Ça va? C'est bon. Donc, je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous. Vous disposez de 18 min 20 s.

M. Kelley : Merci, M. le Président. L'entourage de la ministre est plus impressionnant quand nous sommes dans le salon bleu. C'est toute une gang qui est avec vous aujourd'hui, Mme la ministre. Moi, j'ai  Thomas qui est avec moi, qui travaille très, très fort aussi. Alors, pas de pression sur toi, Thomas, pas de pression.

Mme la ministre, je pense que, juste avant qu'on ait quitté pour la pause, on a lancé la discussion sur l'autoroute de Billy-Diamond. Puis c'est, bien sûr, une... c'était une bonne chose, une très bonne chose que nous avons renommé l'autoroute au nom de Billy Diamond, un grand chef puis un grand leader de la nation crie, qui... Si jamais vous avez le temps de prendre... l'occasion de lire sa biographie, c'est vraiment impressionnant, tout qui a été... tout qu'il a vécu comme une personne mais aussi comme un chef, tous les grands débats qu'il a eus ici, à l'Assemblée nationale, autour des droits des Cris, et après ça, en général, les autochtones.

Mais, bref, je dis que c'est peut-être une bonne occasion pour poser une question parce que vous avez mentionné ce matin. Puis, quand même, je sais que vous avez un petit peu un plan pour les consultations avec la population, mais vous avez mentionné que vous avez discuté avec les groupes autochtones, la semaine dernière, des enjeux autour de votre consultation. Alors, c'est une question pour vous : Est-ce que vous pouvez donner nous un petit peu un résumé de la discussion que vous avez eue avec les groupes autochtones sur la question minière la semaine dernière?

Mme Blanchette Vézina : Je remercie le député pour sa question. Pour répondre à la... à la question spécifique sur les consultations autochtones, donc, le ministère a consulté les Premières Nations en lien avec la démarche harmonieuse de l'activité minière. Donc, les choses se sont bien déroulées. On est en discussion constante avec les Premières Nations, je tiens à le mentionner, et on souhaite les intégrer de manière... de manière concrète au développement harmonieux de l'activité minière. Et c'est ce qu'on fait et c'est ce qu'on a fait lors des consultations.

• (15 h 30) •

Je peux peut-être... parce que vous aviez des questions, mais... tu sais, à moins que... Bien, en fait, vous mentionniez qu'effectivement c'est un axe qui est névralgique pour le développement, développement nordique, l'accès au territoire autant pour les communautés autochtones que pour... que pour les Québécois. Donc, cette route, c'est un axe névralgique du transport nordique. Ça dessert une population de 32 000 personnes, des résidents des communautés cries, et c'est aussi utilisé par Hydro-Québec ainsi que les entreprises forestières et minières. Et on a un programme... un important programme de réfection, là, qui a été... qui est en cours afin d'assurer la sécurité des usagers et la pérennité de cette route <stratégique...

>

<19275 Mme Blanchette Vézina : ...d'assurer la sécurité des usagers, la pérennité de cette route >stratégique. Donc, c'est... entre 2015 et 2026, c'est près de 334 millions de dollars qui ont été investis pour des travaux de réfection, dont 111 millions provenant du fédéral et 223 millions provenant du Québec.

M. Kelley : Parfait. Merci, Mme la ministre. Mais je vais continuer sur la question des consultations, discussions avec les groupes autochtones. Oui, je comprends que vous avez une rencontre. Est-ce que les autochtones, les différentes Premières Nations et les Inuits ont soulevé certains enjeux précis? Puis aussi, depuis que vous avez rentré en fonction, est-ce que vous avez eu le temps de réfléchir un petit peu sur comment vous êtes capable de mieux travailler avec les Premières Nations et les Inuits du Québec? Est-ce qu'il y a des démarches qui doivent changer, selon vous, depuis que tu es entrée en fonction, des choses qui doivent changer? C'est encore un petit plus de précisions, pas juste une liste des rencontres, mais des vrais enjeux que vous pensez que vous êtes capable de régler avec vos collègues.

Mme Blanchette Vézina : Depuis mon entrée en poste, mais aussi avant, tu sais, je pense au travail qui est effectué par mon collègue des Relations avec les Premières Nations avant mon arrivée et maintenant, on travaille en collaboration avec son équipe dans le développement plus harmonieux de relations avec nos... bien, on a voulu les voir comme des partenaires, donc, les Premières Nations. On est en discussions régulières. Moi, j'ai eu plusieurs rencontres avec différentes communautés autochtones pour entendre les enjeux, des enjeux en lien avec la foresterie, avec l'accès au territoire, avec le développement de leurs communautés. Ils veulent être partenaires, ils ont le souhait de participer à ce développement-là mais d'être considérés de nation à nation. Et c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on fait et c'est ce qu'on va continuer de faire. Donc, je suis en tournée, là, dans les différents... dans les différentes communautés pour entendre ces enjeux, entendre les priorités qui sont... qui sont différentes d'une communauté à l'autre. Mais ce qui en ressort, c'est aussi beaucoup le souhait d'être considérés comme des partenaires, et c'est ce qu'on fait.

On offre aussi, au ministère des Ressources naturelles, du financement pour soutenir la participation des communautés autochtones pour ce qui est de la mise en valeur du territoire, des ressources naturelles, des forêts. On a des échanges, presque quotidiennement, là, avec eux. On offre aussi, en matière de foresterie, des partenariats à... de l'accès à du bois, donc des pros, qu'on appelle, là, donc ils ont accès, pour certaines communautés, à ces pros. Et donc on transfère aussi gracieusement l'usufruit des terres du domaine de l'État pour répondre aux besoins résidentiels et communautaires des communautés autochtones.

Puis, dans tous nos secteurs, là, soyez rassuré, on est toujours à la recherche de nouvelles mesures puis de relations harmonieuses, continuer nos relations harmonieuses avec les Premières Nations.

M. Kelley : Merci beaucoup. Je veux maintenant poser une question, parce que c'est sûr que c'est dans... pas juste dans l'actualité, mais je sais que votre ministère est responsable pour le Plan de la protection de territoire face aux inondations, puis aujourd'hui, en période des questions, on a parlé un petit peu de l'adaptation à des changements climatiques. Alors, je ne sais pas si vous êtes en mesure d'expliquer un petit peu le travail qui a été fait.

Dans mon comté, j'ai un coin qui, en 2017 et 2019, était vraiment touché par les inondations, Sainte-Anne-de-Bellevue puis un peu de Senneville, mais mon collègue de Nelligan... On sait qu'à Pierrefonds, dans certains coins, sur le lac des Deux-Montagnes, on a... on a vu toutes les images des inondations là, puis maintenant on voit une autre situation, mais chaque année ça arrive. On sait, il y a une saison des inondations, mais, encore, est-ce que votre ministère a regardé, et comme je dis, depuis... des dernières couples des années? Est-ce qu'on... Est-ce qu'il faut changer notre stratégie, dans les prochaines années, avec les changements climatiques qui deviennent de plus en plus puissants?

Mme Blanchette Vézina : J'apprécie la question. Puis, aujourd'hui, je tiens à offrir ma sympathie aux gens qui vivent en ce moment des difficultés en lien avec les inondations sur le territoire ainsi qu'aux familles qui sont touchées de près par les deux disparitions, les deux personnes qui sont disparues.

Vous mentionnez que, depuis le printemps 2020, le gouvernement a mis en oeuvre le Plan de protection du territoire face aux inondations, et ça, c'est doté d'une enveloppe de 479 millions sur cinq ans. Le plan, il contient trois mesures. Mon ministère, il intervient également, là. C'est décliné sous quatre axes. On parle de <cartographie...

Mme Blanchette Vézina : ...intervient également, là. C'est décliné sous quatre axes. On parle de >cartographie. On veut régir et encadrer, planifier et intervenir ainsi que connaître et communiquer. Donc, on s'est concertés. Les ministères se concertent entre eux parce que c'est un travail qui ne relève pas juste du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, donc en lien avec le territoire, mais aussi avec les intervenants du... de la... du ministère de la Sécurité publique, du ministère des Affaires municipales, les milieux municipaux, les milieux scientifiques.

Donc, on est responsables des principales mesures qui visent l'acquisition et le développement des connaissances qui sont indispensables à cette cartographie puis aux mesures qui sont à mettre en place dans le plan. Un mécanisme d'alerte et de planification d'intervention a été mis en place aussi pour documenter des futures crues importantes dans des secteurs non couverts par une cartographie de zones inondables. Les intervenants municipaux et gouvernementaux ont accès, donc, à une meilleure connaissance cartographique. Et il y a également, pour les citoyens et citoyennes... ils ont... ils peuvent avoir accès, grâce à quebec.ca, aux renseignements relatifs aux inondations, là, de nature à répondre à leurs besoins.

Donc, on travaille aussi... On participe aux travaux des bureaux de projet pour la réalisation des portraits des problématiques d'inondation, pour élaborer aussi les plans d'intervention à l'échelle des bassins versants, notamment afin d'apprécier l'utilisation du territoire public, là, dans la mise en place des mesures en résilience puis en adaptation à ces situations.

M. Kelley : Merci beaucoup. Sur... La fin de semaine, j'ai vu l'article dans La Presse que votre collègue va piloter le dossier de la lutte contre... votre collègue qui est responsable pour la lutte contre les changements climatiques va regarder la situation partout au Québec concernant l'adaptation aux changements climatiques. Mais je veux juste bien comprendre. Parce que votre ministère a une expertise, c'est sûr et certain, quand je regarde juste, quand même, sur votre site Web puis dans le cahier des crédits, des cartographes, et tout ça, mais, entre les deux, c'est... Qui a vraiment l'expertise puis l'information de prendre en charge un dossier comme ça? Est-ce que ça relève vraiment de les experts au sein de votre ministère pour bien déterminer quelle rivière peut déborder plus, avec les prédictions, les «forecast» de l'avenir? C'est juste une question comment vous puis votre collègue va travailler ensemble pour partager les expertises de les deux pour s'assurer qu'on a un bon plan en place rapidement pour l'adaptation des changements climatiques.

Mme Blanchette Vézina : En fait, vous l'avez nommé, là, c'est un travail de concertation puis un travail de collaboration. Du côté du ministère des Ressources naturelles, c'est vraiment dans la cartographie. Donc, on a... on a cette responsabilité-là, là, de cartographier le territoire. Donc, on a des mécanismes d'alerte, de planification des interventions qui ont été mis en place par le ministère des Ressources naturelles. On documente aussi les futures crues qui pourraient être faites au-delà des cartographies. On travaille, bien sûr, avec le ministère de la Sécurité publique puisqu'ils sont eux-mêmes très impliqués dans les... dans les situations où la population est vulnérable.

Donc, on teste... On a testé puis amélioré aussi la production d'une cartographie à la suite des événements d'inondation qui étaient survenus au printemps 2022. Et c'est un mécanisme qui est... qui est d'ailleurs activé, là, en ce moment. Donc, on a amélioré aussi l'accès à l'information sur les risques qui sont liés à l'information. Donc, le ministère des Ressources naturelles s'occupe vraiment de la donnée et de la cartographie en lien avec ces aléas. On travaille en collaboration également, bien sûr, avec les scientifiques, les... pour avoir les meilleures données scientifiques, pour se projeter dans les... vers les risques.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la ministre. Puis aussi, je me souviens, en 2019, il y a eu un grand débat autour de la carte des zones d'inondation, et tout ça. Et, je me souviens, à l'époque, il y a eu des discussions autour de la cartographie et des images qui étaient prises par les satellites. Puis, de mémoire, votre ministère a dit : C'est sûr qu'il faut mettre des choses à jour.

Je veux juste poser la question. Pendant les dernières années, est-ce que votre ministère a travaillé pour s'assurer que toutes les différentes images des cartes, et tout ça, sont à jour? Est-ce que les investissements... il faut faire aussi pour bien juste faire la cartographie, en général, au Québec? Alors, ça, c'est les questions pour la ministre.

• (15 h 40) •

Mme Blanchette Vézina : Oui. En fait, on prend des actions. On le fait en continu depuis l'adoption du Plan de protection du territoire face aux inondations. En 2023... Pour l'année 2023-2024, donc, on a... on a prévu, là, 10 actions structurantes qui vont être priorisées. On participe aux travaux pour l'élaboration, là, du cadre réglementaire. Donc, on continue d'être en action.

Si vous me permettez, peut-être, je pourrais passer la parole au sous-ministre <associé...

Mme Blanchette Vézina : ...la parole au sous-ministre >associé à ces... à ces travaux qui sont faits en lien avec les inondations et la cartographie, M. Daniel... là, je ne me... Gaudreau, pardon.

Le Président (M. St-Louis) : Nous avons le consentement de l'Assemblée?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. St-Louis) : Consentement. Donc, il y a consentement. Je demanderais de vous nommer ainsi que votre titre, s'il vous plaît.

M. Gaudreau (Daniel) : Oui. Bonjour, tout le monde. Daniel Gaudreau, sous-ministre associé à l'Infrastructure foncière et à l'Information géospatiale.

Concernant la problématique de la cartographie, comme il a été évoqué par M. le député, effectivement, suite aux inondations 2017, 2019, il y a eu un constat comme quoi on devait revoir l'ensemble de l'exercice de cartographie au Québec, du fait des écarts qui existaient notamment dans la région métropolitaine de Montréal. Mme la ministre y a fait référence tout à l'heure, là, il y a eu des actions importantes à la suite de ces inondations-là pour se doter d'un plan de protection du territoire face aux inondations.

Et un des axes importants, c'est tout de revoir la cartographie au Québec, d'aller au-delà des cartographies traditionnelles, qui est en zone de récurrence 0-20 ans, 20-100 ans. Donc, on travaille maintenant sur des cartographies en gestion de risques. Il y a eu des conventions qui ont été signées avec le monde municipal pour que les MRC, notamment Communauté métropolitaine de Montréal, Québec, plusieurs MRC au Québec travaillent à revoir cette cartographie-là.

Le ministère de l'Environnement travaille à produire des nouvelles cartographies en gestion de risques avec le programme INFO-Crue. Et récemment, la semaine dernière, il y avait un article dans Radio-Canada, sous la signature d'Étienne Leblanc. Pascale Biron, qui est chercheuse à l'Université Concordia, qui a travaillé avec nous à l'époque sur le comité scientifique, saluait, là, les avancées du gouvernement du Québec en matière de cartographie. Donc, il y a des efforts importants qui sont faits.

Et, à terme, avec le régime permanent, avec les nouvelles cartographies en matière de zones inondables, on sera en mesure, là, d'améliorer la sécurité, les interventions, parce qu'on va ajouter aux cartographies traditionnelles la question de la submersion de façon à assurer des meilleures interventions, meilleures protections, meilleures préventions.

M. Kelley : ...Mme la ministre. Maintenant, je vais poser une question, c'est en lien avec la cartographie. Mais, selon le ministre de la Lutte contre les changements climatiques, on a besoin 100 térawatts d'énergie propre d'ici à... bien, pour s'assurer qu'on... décarboniser notre société par... Alors, ça fait partie, le profil qui doit être fait. Puis, on sait, en 2030, on va avoir plus de surplus.

Alors, pour déterminer où on va choisir des projets de l'énergie renouvelable, est-ce que votre ministère joue un rôle en... déterminer c'est où, les meilleurs endroits pour lancer les appels à l'offre, pour faire du zonage, que ça, c'est une place qu'on peut faire de solaire, et tout ça? Est-ce que ça relève de le ministère des Ressources naturelles, avec toute votre expertise, ou est-ce que c'est ailleurs?

Mme Blanchette Vézina : En lien avec la capacité énergétique, c'est vraiment mon collègue, là, du ministère de l'Économie, de l'Innovation, et de l'Énergie, là, qui fait cette analyse à savoir quels seront les projets et, si projet il y a, là, éventuellement, l'endroit, également avec Hydro-Québec, bien entendu.

Il y a un programme d'attribution, là, des terres de l'État, pour ce qui est du développement de projets énergétiques, donc, qui existe et qui est utilisé notamment pour le développement de projets éoliens. Donc, on a d'ailleurs ajusté, là, récemment, je crois, en décembre, ce programme pour permettre que les énergies... ça ne soit pas juste l'éolien qui soit possible en terres publiques, mais également l'ensemble des énergies renouvelables.

Donc, on a adapté le programme pour permettre que ces projets puissent se réaliser en terres publiques, parce que notre souhait, c'est effectivement de décarboner notre économie, d'avoir une... de l'énergie verte. Et le soutien de ce programme permet le développement d'énergies renouvelables en terres publiques.

M. Kelley : OK. Parfait. Alors, c'est... Encore, c'est vraiment le ministère de l'Énergie qui détermine quelle région administrative est la meilleure située pour des projets de l'énergie renouvelable?

Mme Blanchette Vézina : En réponse à votre question, on travaille en collaboration ensemble. Mais, oui, effectivement, dans les moyens utilisés, ça relève d'Énergie. Mais, comme je vous le mentionne, il y a un programme qui existe. Le souhait, c'est qu'on... qu'on fasse de l'énergie renouvelable sur les terres publiques. Et c'est ce qu'on a fait, on a ajusté le programme pour le permettre maintenant.

M. Kelley : Merci beaucoup. Je vais poser des questions envers votre collègue plus tard cette semaine. Je ne pense pas que j'ai beaucoup de temps qui reste, M. le Président, une trentaine de...

Le Président (M. St-Louis) : Il vous reste une <quinzaine...

M. Kelley : ...une trentaine de...

Le Président (M. St-Louis) : Il vous reste une >quinzaine de secondes, M. le député.

M. Kelley : OK. Parfait. Bien, merci beaucoup, M. Gaudreau, pour les réponses concernant la cartographie puis le travail qui est fait avec le comité scientifique, et tout ça.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Merci, Mme la ministre.

Le temps de ce bloc d'intervention étant écoulé, je reconnais maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous disposez de 9 min 5 s

Mme Zaga Mendez : Merci. J'aimerais finir la conversation qu'on avait commencée sur les claims miniers, mais il resterait quelques petites questions. La première, c'est concernant la consultation. La ministre le met de l'avant comme un... que c'est suite à cette consultation-là qu'elle va nous venir avec plusieurs solutions. Donc, est-ce que la ministre pourrait s'engager, aujourd'hui, de déposer ici, en commission, les résultats puis un rapport complet de la consultation?

Mme Blanchette Vézina : Je suis contente d'entendre la députée de Verdun, là, pour dire... continuer de parler de développement harmonieux de l'activité minière parce que c'est quelque chose qui me tient à coeur. C'est quelque chose qui nous tient à coeur comme gouvernement. Je... Il y aura un rapport, là, des consultations qui sera rendu public. Donc, lorsque les consultations seront terminées, il y aura un rapport, puis ça va être sur cette... ces données que nous allons baser les ajustements qui seront à effectuer, le cas échéant.

Mme Zaga Mendez : ...a une date, un échéancier pour ce rapport-là?

Mme Blanchette Vézina : Pas pour l'instant. Là, je ne sais pas si Mme Camden a plus d'informations.

Mme Camden (Nathalie) : ...

Le Président (M. St-Louis) : Peut-être, avec l'autorisation, là, de mentionner...

Mme Zaga Mendez : Rapidement, là, parce que j'ai peu de temps.

Le Président (M. St-Louis) : Avec le consentement? Consentement. Il y a consentement. Allez-y.

Mme Camden (Nathalie) : ...associée aux Mines.

Normalement, la consultation se termine le 19 mai. S'il n'y a pas de prolongation et... à ce moment-là, après, on va ramasser et analyser tous les commentaires, mémoires et questionnaires qui ont été complétés de même que les propositions qui ont... qui vont nous être envoyées par les autochtones au même moment. Puis...

Mme Blanchette Vézina : ...

Mme Camden (Nathalie) : Oui.

Mme Blanchette Vézina : ...à la députée de Verdun, que j'ai mentionné que je souhaitais que ça se fasse... les choses se fassent rapidement.

Mme Zaga Mendez : Rapidement.

Mme Blanchette Vézina : C'est toujours mon souhait et ma volonté.

Mme Zaga Mendez : Merci. J'ai deux autres petites questions qu'on n'avait pas pu répondre, en ce qui concerne la spéculation, pas l'octroi, mais la spéculation des claims miniers. Il y a eu des cas qui sont sortis récemment dans les médias. Je sais que la ministre a pris connaissance. Est-ce qu'elle... Est-ce qu'elle peut nous dire combien de claims miniers, en ce moment, sont sujets à spéculation?

Mme Blanchette Vézina : Concernant la spéculation des claims miniers, je rappelle que les claims... Lorsque quelqu'un prend un claim, il s'engage à faire des travaux sur trois ans, il y a des claims sur lesquels il y a des travaux qui sont faits, je vous mentionnais des statistiques, là, tout à l'heure en lien avec ces travaux, moins de 1 %. Donc, qu'est-ce qui fait l'objet de spéculation, là, en ce moment, je n'ai pas cette information-là, mais il reste que je reste alerte. Je suis sensible à cette situation-là. Mon intérêt, mon souhait, c'est que le développement se fasse dans le meilleur intérêt des Québécois. Et les consultations... Et les ajustements à apporter le seront... seront annoncés suite aux consultations, aux résultats des consultations.

Mme Zaga Mendez : Merci. Parce qu'en ce qui concerne la spéculation, rapidement, Mme la ministre, on a eu un cas dans lequel on a des reventes de claims à 18 000 $ dans les municipalités près de Shawinigan. Ça, c'est de l'argent que des... que des entreprises se font sur notre dos, parce qu'ils ne sont pas en train de payer sur le site Web, ils sont en train de se payer, entre autres, des milliers de dollars. Est-ce que la ministre est d'accord qu'il faut mettre fin à cette spéculation?

Mme Blanchette Vézina : Bien, il faut comprendre qu'on vit dans une société où il y a des échanges, comme ça, qui peuvent se faire d'entreprises à entreprises. Il y a des entreprises qui ont engagé des frais, des travaux d'exploration. Ça peut aussi faire l'objet d'une transaction. Donc, c'est des achats qui se font entre entreprises. Le développement d'une mine ou d'un... des travaux qui mèneraient à une mine, c'est... c'est quelque chose qui nécessite beaucoup d'investissements et qui... et qui nécessite aussi beaucoup de risques pour l'entreprise. Donc, cette valeur, qui peut être attribuée de gré à gré entre une entreprise et une autre, le gouvernement ne s'implique pas dans cette... dans cette transaction.

• (15 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Bon. J'invite à la ministre de peut-être nous revenir avec un portrait plus clair de... est-ce... où est en train d'avoir lieu la spéculation puis de combien ils sont revendus. Parce que la spéculation, c'est dire : Est-ce que je vais ou pas faire l'exploration? Puis on le sait très bien, c'est comme des courtiers immobiliers, ce n'est pas nécessairement que les travaux sont faits, mais on spécule sur la probabilité, sur la possibilité de le faire. Alors, mon souhait, c'est de... qu'on revienne avec un portrait beaucoup plus complet.

Ma dernière question par rapport aux claims, parce qu'on va passer sur un autre sujet. Tantôt, j'ai eu la réponse de la sous-ministre d'un cas en particulier, mais tantôt, avec aussi le <collègue...

Mme Zaga Mendez : ...de la sous-ministre d'un cas en particulier, mais tantôt, avec aussi le >collègue de Jacques-Cartier, on disait : Il est où, le pouvoir de la ministre pour retirer un claim minier? Dans l'article 82 de la Loi sur les mines, il y a un pouvoir qui appartient à la ministre de le retirer quand on parle des cas d'utilité publique. Quand on est en train de développer une aire protégée, est-ce que la ministre peut s'octroyer le pouvoir, peut y aller puis retirer les claims pour permettre la création des aires protégées?

Mme Blanchette Vézina : J'aimerais revenir sur votre question de spéculation, là, parce que vous mentionnez que ce n'est pas ce qui est souhaitable, et, dans les consultations, je regarderai s'il y a des solutions à apporter pour s'assurer que, toujours, le développement minier se fait dans le meilleur intérêt du Québec et des Québécois. Ça, c'est la première chose.

En lien avec les pouvoirs qui peuvent m'être dévolus, il faut... il faut être très prudent. Moi, je n'ai pas de fermeture, je vous l'ai mentionné, à dire si c'est... si c'est dans l'intérêt d'une aire protégée ou d'une autre... d'une autre situation d'utilité ou d'intérêt public... là, je ne me souviens pas de la...

Mme Zaga Mendez : Utilité publique.

Mme Blanchette Vézina : ...de la nomenclature exacte, dans la mesure... Mais il faut être très prudent avec ces pouvoirs discrétionnaires, et moi, je tiens à être prudente avec ces pouvoirs discrétionnaires pour le faire correctement. Mais, effectivement, pour des fins d'utilité publique, il peut y avoir certains... certains pouvoirs qui sont octroyés à la ministre.

Mme Zaga Mendez : La demande des groupes à cet effet, avant de passer à une autre chose, c'est que ce soit en ce qui concerne l'intérêt public. La loi nous dit «utilité publique», ce qui est différent d'«intérêt public». Puis tantôt on nous dit... on nous répétait qu'on est dans un État de droit, on va respecter les lois puis... Bien sûr, mais, Mme la ministre, on est aussi entre législateurs, et nous avons le pouvoir, ici, de changer les choses pour mieux encadrer puis d'être capables de revenir en arrière quand on voit des territoires au complet qui sont claimés. Alors, j'invite la ministre, peut-être, de nous dire est-ce que c'est... elle est ouverte à revoir l'article 82 de la Loi sur les mines.

Mme Blanchette Vézina : En fait, les consultations portent sur l'ensemble des... du volet minier, les claims, le... la possibilité de retirer «l'utilité publique» pourrait être envisagée, je n'exclus rien. Comme je vous le mentionne, je veux laisser ce processus-là faire son oeuvre, par respect aussi par les gens qui participent aux consultations. Donc, moi, j'ai mentionné à plusieurs reprises que tout était sur la table et reste... Tout est sur la table.

Mme Zaga Mendez : Merci. Il me restait une minute?

Le Président (M. St-Louis) : Vous disposez toujours de deux minutes, Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Est-ce possible de le mettre dans mon... dans mon prochain bloc, pour ne pas commencer une discussion sur un autre thème?

Le Président (M. St-Louis) : Oui. Donc, je reconnais maintenant le porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais maintenant juste poser une question à la ministre. Encore, c'est en lien avec le développement des projets miniers. Est-ce que votre ministère... Quand vous êtes en train de regarder si un projet doit aller à l'avant ou non, est-ce que vous prenez en considération le nombre des GES que le projet va ajouter à la profil du Québec?

Mme Blanchette Vézina : Notre volonté, et c'est ce pour quoi on a développé la filière batterie et l'ensemble du plan pour le développement des minéraux critiques et stratégiques, c'est de décarboner notre économie. Donc, on a... on prend des engagements, et on a pris des engagements en ce sens-là, de décarbonation et d'atteinte de carboneutralité. Donc, les projets qui sont priorisés le sont en lien avec cet objectif de décarbonation de notre économie, et donc, s'il y a analyse de l'impact énergétique, je sais que mon collègue de l'Environnement a des programmes pour ça. Et nous aussi, on souhaite moderniser, là, l'industrie, donc on veut et on vise que les industries deviennent elles-mêmes carboneutres dans la... dans la mesure du possible. Donc, les programmes qui sont en place permettent de l'efficacité énergétique, notamment, et donc on a mis en place des mesures pour leur permettre de faire ce virage-là pour devenir... et faire de l'innovation autant que possible dans ce domaine.

M. Kelley : Dans l'inventaire, si on regarde un petit peu les tableaux, le secteur minier, c'est environ... entre 7 % à 8 % de tous les GES au Québec. Vous avez... vous dites... vous avez un objectif de... Bien, tout le monde a un objectif d'une économie carboneutre, mais quels programmes sont en place présentement? Est-ce que votre ministère a des programmes en place pour aider les entreprises minières pour faire la transition? Est-ce que vous avez des règlements ou, quand même, des projets de loi <prévus...

M. Kelley : ...Est-ce que vous avez des règlements ou, quand même, des projets de loi >prévus, dans les prochaines années, pour s'assurer qu'il y a une réduction des GES dans le secteur minier?

Mme Blanchette Vézina : Mes collègues de l'Économie et de l'Environnement ont des programmes pour... pour faire ce virage, pour aider les entreprises à faire ce virage. Donc, je... sans vouloir vous référer, mais on travaille en collaboration parce que le souhait à tous, notre souhait à tous, c'est de faire ce virage-là, et je le sais, que mes collègues y travaillent très fort. Donc, en collaboration avec eux, on développe... on aide l'industrie minière à faire ce virage également.

M. Kelley : Et, quand vous avez eu vos discussions avec les différents acteurs dans le secteur minier, est-ce qu'eux autres ont des propositions qu'ils mettent de l'avant dans les discussions avec vous sur comment le gouvernement peut aider eux autres pour réduire leur empreinte de carbone? Et quand même... et quand même, Mme la ministre, je veux juste aussi bien... bien comprendre sur... — excusez-moi, «dad fatigue here» — je veux juste commencer la première question. Dans vos discussions, est-ce que l'industrie a des inquiétudes avec certains règlements qui sont mis en place? Est-ce que, des fois, ils demandent un allègement de certaines choses comme le marché du carbone ou des choses comme ça?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être vous nommer, là, certaines entreprises qui ont fait ce virage, et elles... dans ma tournée, dans la tournée que je fais en ce moment, elles ont toutes le souhait de contribuer à cette réduction des GES de la part du Québec. Donc, certaines ont déjà bénéficié des programmes qui ont été mis en place par mes collègues, là, notamment, là : ÉcoPerformance, on a Minerai de fer Québec qui a eu, elle, une diminution de 5 millions de litres de diesel grâce à ce programme; Technoclimat avec Nouveau Monde Graphite pour la purification du graphite; et Transportez vert, là, de... pour décarboner le parc de véhicules. Donc, ce sont des exemples d'initiatives qui ont été mises en place pour décarboner l'industrie minière.

Et, également, plusieurs ont le souhait de développer des projets autonomes, donc, avec l'énergie éolienne notamment, là, pour alimenter leurs entreprises, leur industrie. Et rappelons qu'au Québec, donc, la source d'approvisionnement électrique, elle est à 98 %, là, ça, c'est mon collègue qui le dit, là, 98 % ou 99 % d'origine verte. Donc, on est des leaders, au Québec, et on va continuer de l'être.

M. Kelley : Merci beaucoup. Une autre question pour la ministre, c'est sur la restauration des mines qui a terminé le... elles sont arrivées à la fin du cycle de leur vie. Combien des projets est-ce que sont en train présentement? Puis est-ce que la ministre peut nous dire combien d'argent a été mis dans les projets de faire... de nettoyer les anciennes mines dans la dernière année?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on vit avec les erreurs du passé, mais sachez que les... la Loi sur les mines oblige maintenant les entreprises, les... l'industrie minière à avoir un plan de restauration et à mettre de côté les sommes nécessaires pour restaurer les sites miniers. Donc, il y a, effectivement, un passif environnemental minier qui s'élève à 1,2 milliard. C'est stable depuis 2011. En février 2023, donc, les sommes consacrées par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts à la restauration, au suivi et à l'entretien des sites miniers abandonnés s'élèvent à 230 millions depuis 2006, dont 6,7 millions en 2022-2023. Et ça, c'est en date du 28 février. On a aussi un nouvel outil gouvernemental, le cadre de référence pour la gestion des sites contaminés qui sont sous la responsabilité de l'État et qui permet une meilleure priorisation, là, des caractérisations des restaurations en fonction du contexte de chaque site.

• (16 heures) •

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup. Une autre question. Dans nos cartables, nous avons posé les questions sur le nombre des inspecteurs pour chaque secteur pour les mines, puis un beau tableau. Est-ce que la ministre peut juste bien expliquer... Si que je comprends bien, il y a neuf... Excusez-moi. Il y a combien des inspecteurs présentement au Québec? Et c'est quoi, le travail qu'eux autres ont fait, pendant la dernière année, pour s'assurer que nous avons des mines qui sont bien sécures et, quand même, respectent des normes et des règles du Québec?

Mme Blanchette Vézina : Donc, à votre question, là, le nombre d'inspecteurs, il y en a neuf pour le secteur des mines, et j'en ai 38 pour le territoire. Est-ce que vous voulez, peut-être, le <nombre...

>

<19275 Mme Blanchette Vézina : ...et j'en ai 38 pour le territoire. Est-ce que vous voulez, peut-être, le >nombre d'inspections par région? Parce qu'en fait j'ai...

M. Kelley : Oui, si c'est possible de...

Mme Blanchette Vézina : ...j'ai aussi le nombre d'inspections par région, là, pour l'année, là, donc, en mines : Bas-Saint-Laurent, 27; Saguenay, 28; 604, Capitale-Nationale; Mauricie, 42; Estrie, 36; 31 en Outaouais; Abitibi-Témiscamingue, 451; Côte-Nord, 62; Nord-du-Québec, 68; Gaspésie, 29; Chaudière-Appalaches, 46; Lanaudière, 8; Laurentides, 8; et Centre-du-Québec, 2. Donc, pour un total d'inspections de 902.

Et vous mentionner qu'on fait des inspections, donc, sur le terrain, on fait les suivis aussi de restauration minière, on vérifie quand il y a des dénonciations pour le non-respect des lois et règlements. Donc, c'est... c'est l'équipe qui coordonne ces travaux. Et donc les... le nombre a augmenté au fil des ans, là, à noter. Donc, on en avait six en 2017‑2018 et on est rendus, en 2022‑2023, à neuf. Pour les inspections, on est passés de 815 à 902.

M. Kelley : Parfait. Et, juste de bien comprend, souvent, comme... si, l'année passée, dans une région, on a eu seulement deux visites et, maintenant, il y a comme 20... je ne dis pas que ça, c'est qu'est-ce qui est arrivé, mais, en général, ça vient souvent d'une plainte qui est faite par quelqu'un qui travaille pour... dans la mine ou est-ce que ça peut être des citoyens qui fait une plainte concernant quelque chose qui passe dans, peut-être, leur cour en arrière? Je ne sais pas, mais c'est juste : Comment il y a un flux, des fois, de l'année à l'autre, qu'il y a plus des inspections, qu'il y a moins? Et, les neuf inspecteurs, est-ce que ça, c'est un ajout de l'année passée ou est-ce que ça fait... excusez-moi, c'est... est-ce que c'est plus que les personnes qu'on a eues l'année passée? Est-ce qu'on a besoin plus des inspecteurs ou est-ce que neuf, c'est... ça, c'est... c'est suffisant pour le territoire du Québec?

Mme Blanchette Vézina : On considère que neuf, c'est suffisant. Mentionner que, tout à l'heure, là, je... on parlait qu'il n'y avait pas de dénonciation, il y avait peu de plaintes. Les inspections sont faites aussi par rapport à la planification, par rapport aux travaux, par rapport à différentes priorisations qui est faite, et donc il y a des secteurs, comme en Abitibi, où il y a plus de projets, donc avec plus d'inspections, plus de sites miniers à restaurer également, donc plus de présence d'inspecteurs. C'est en fonction aussi... C'est en fonction aussi de... du besoin terrain. Donc, on a les équipes en place pour effectuer ces inspections.

M. Kelley : Parfait. Maintenant, Mme la ministre, quand j'étais un jeune attaché politique, j'ai eu le plaisir de travailler avec l'ancien ministre Pierre Corbeil, ancien maire, aussi, de Val-d'Or, pendant l'époque où le Parti libéral a... a lancé le Plan Nord. Alors, je sais que votre gouvernement a gardé le Plan Nord. Est-ce que vous pouvez donner nous une mise à jour sur comment ça va avec le Plan Nord? Est-ce qu'il y a des ajustements qui s'en viennent? Vous avez un budget pour le Plan Nord. J'imagine, vous avez fait des dépenses pour aider des entreprises de continuer dans leur mission de, oui, avoir une... un climat favorable à les investissements. Alors, je veux juste entendre la ministre, sur le Plan Nord, comment ça va.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Contente de pouvoir parler de cette société d'État qui fait un travail important sur le terrain en territoire nordique, parler également de l'importance dans l'ancrage des projets, mais rappeler aussi que le développement du Nord, là, c'est... ce n'est pas venu nécessairement juste avec la Société du Plan Nord. On parlait de la route Billy-Diamond tout à l'heure. Donc, ça fait partie d'une vision d'habiter le sol québécois. Et, comme gouvernement de la Coalition avenir Québec, c'est comme ça qu'on s'est inscrits dans le Plan d'action nordique qui est mis en place avec la Société du Plan Nord. Donc, l'idée, c'est de travailler avec les communautés pour les aider à... qu'on s'aide collectivement à habiter le Nord.

Donc, ce Plan d'action nordique, on a plusieurs actions qui ont été mises en place, là, je pourrais vous en nommer quelques-unes, mais notamment en matière d'habitation et notamment en matière de projets de développement. Donc, c'est un effet de levier important, la Société du Plan Nord. Elle agit et collabore à l'aide de l'Assemblée des partenaires, là, pour développer la priorisation. Donc, c'est par et pour les gens qui habitent au nord du 49e parallèle. Donc, il y a plusieurs actions qui ont été mises en place par la Société du Plan Nord en lien avec le Plan d'action nordique.

Pour vous en donner quelques-uns, là, on a contribué, à travers la Société du Plan Nord, à un montage financier de l'ordre de 12 millions de dollars, mais la contribution de la <Société...

Mme Blanchette Vézina : ...de l'ordre de 12 millions de dollars, mais la contribution de la >Société du Plan Nord a été de 4,6 millions de dollars pour la réhabilitation du chemin de fer de transport ferroviaire qui assure la liaison terrestre entre Sept-Îles et Schefferville. On a offert aussi du soutien financier à hauteur de 4 millions à un incubateur-accélérateur qui vise le développement de produits d'entreprises touristiques nordiques avec le ministère du Tourisme. Et d'ailleurs, en raison du succès de l'initiative, là, l'entente a été renouvelée en mars 2023 et bonifiée de 7,5 millions par chaque partie, portant ainsi l'enveloppe globale à 23 millions. On a des subventions qui ont été données, de 3,4 millions, pour les travaux de construction de 32 nouveaux logements abordables à Sept-Îles pour les familles autochtones aux études, des investissements additionnels de 135 millions à la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire pour poursuivre le développement de... du site puis assurer aussi la pérennité des opérations. On a des ententes sectorielles qui s'élèvent... qui ont permis de soutenir deux projets, pour un investissement de 624 000 $. Donc, il y a plusieurs initiatives qui ont été mises en place grâce à cette société, par les gens du Nord, pour les gens du Nord.

M. Kelley : Merci beaucoup. Juste de bien comprend les dépenses pour les 32 logements à Sept-Îles, c'était en partenariat avec des autres ministères ou est-ce que la dépense est venue juste de la Société le Plan Nord?

Mme Blanchette Vézina : La Société du Plan Nord, elle a un effet de levier, là, elle a un contact direct avec les communautés à travers l'alliance des partenaires. Donc, elle aide à ce que les projets puissent se réaliser à travers les différents... les différents ministères, mais, souvent, elle va mettre une partie des sommes mais va aussi impliquer d'autres ministères en fonction des réalités.

Peut-être que je pourrais laisser la parole, si vous me permettez, là. J'ai le PDG de la Société du Plan Nord qui est là, Patrick Beauchamp... Beauchesne... Beauchamp...

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Pardon, pardon. Donc, PDG de la Société du Plan Nord. Avec votre consentement, il pourrait vous partager aussi comment il fonctionne... comment est cet effet de levier, là.

Le Président (M. St-Louis) : Donc, nous avons consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. St-Louis) : Monsieur, si vous voulez vous nommer ainsi que votre titre, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci, M. le Président. Patrick Beauchesne, donc, président et directeur général de la Société du Plan Nord.

Donc, un rappel des grands chiffres. Le plan d'action 2020-2023, c'était plus de 1,4 milliard d'investissements, 780 millions du gouvernement du Québec. Donc, vous voyez que la Société du Plan Nord ne finance pas tout, effectivement, beaucoup de partenariats.

Quatre grands axes d'intervention : l'accès au territoire, la diversification économique, la protection de l'environnement et un milieu social intéressant. Nous avons travaillé... Il y avait 49 actions dans le Plan d'action nordique 2020-2023 plus sept actions qui étaient déjà associées à un plan spécifique pour les Premières Nations et les Inuits, ce qui fait un total de 56 actions. Toutes les actions sont débutées. On est rendus à 80 % du budget qui a déjà été en processus de dépenses, donc des travaux d'infrastructures routières, des travaux en télécommunications, installation de fibre optique, notamment, pour le territoire de la Côte-Nord et aussi Baie-James et Nunavik. On n'a pas loin de 50 % du... des 14 communautés du Nunavik qui sont maintenant branchées Internet haute vitesse, des projets de nature sociale, avec notamment la construction du centre de... pour le traitement des dépendances Isuarsivik à Kuujjuaq.

Donc, la Société du Plan Nord, on a axé la... nos interventions sur l'ambition d'habiter le Nord. Et habiter le Nord, ce n'est pas simplement le développer au niveau économique, mais c'est d'abord et avant tout que la Société du Plan Nord et le gouvernement du Québec soient au service des citoyens. On parle de 140 000 habitants du territoire nordique sur 1,2 million de kilomètres carrés. Les besoins sont grands, notamment en accès au territoire.

Et, juste pour terminer pour la filiale économique, évidemment, on est très fiers du succès de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, à Sept-Îles, qui, essentiellement, reçoit des trains chargés de minerai de fer et remplit des navires pour l'exportation de cette ressource naturelle là, des partenaires économiques comme Minerai de fer Québec et Tacora Resources. C'est la consolidation de 250 emplois en région, directs, à la Société ferroviaire portuaire de Pointe-Noire, mais évidemment tous les emplois qui sont reliés au domaine minier. C'est un dossier où le gouvernement du Québec a repris les actifs de Cliff Minerals, qui avait fait faillite, et on a reconditionné le site au complet, des investissements de 315 millions, comme la ministre le mentionnait tout à l'heure, et, aujourd'hui, c'est un fleuron de l'industrie minéralogique pour... pour le fer au Québec.

Donc, c'est quelques exemples de... d'actions concrètes de la Société du Plan Nord. Merci.

• (16 h 10) •

M. Kelley : Merci beaucoup. Une question sur l'Internet haute vitesse. Est-ce que... Vous avez mentionné trois différentes régions. Est-ce qu'on a un portrait pour le 50 % qu'il reste? Lequel doit être... Lesquels sont, probablement, eux qui vont être branchés le plus <rapidement...

M. Kelley : ...Lequel doit être... Lesquels sont, probablement, eux qui vont être branchés le plus >rapidement? Je comprends qu'il y a des défis de logistique, puis, des fois, les communautés sont vraiment très loin des câbles fibre optique, mais c'est... comment on va brancher cette dernière partie de 50 %? Si on n'a pas de temps, on peut recommencer les discussions après, M. le Président.

M. Beauchesne (Patrick) : Donc...

Le Président (M. St-Louis) : La question s'adresse à la ministre?

M. Kelley : Est-ce qu'il y a... Je pense qu'il y a comme... En tout cas.

Le Président (M. St-Louis) : Il vous reste 40 secondes, M. le député. Donc...

M. Kelley : Oui. Dans 40 secondes, comment on va brancher le reste de la population de le Grand Nord?

M. Beauchesne (Patrick) : En fait, c'est déjà dans les planifications puisque, dans le Plan Nord, il y a des actions en continuité. Donc, au niveau de... pour continuer à brancher le 50 % de la population du Nunavik qu'il reste, c'est un projet qu'on appelle dans les phases Tamaani, on est rendus à la phase VI, et on continue, donc, le branchement de ces communautés-là dans les prochains mois, prochaines années.

Le Président (M. St-Louis) : Je vous remercie. Le temps alloué à ce bloc étant écoulé, je reconnais maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous disposez de 10 min 50 s.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Merci beaucoup. Alors, je vais y aller sur un autre sujet. Là, on parlait des claims. On va aller à la fin de la production. Dans le budget qui a été annoncé dernièrement, on trouvait un élargissement des congés fiscals pour les grands projets d'investissement... pardon, notamment les extractions minières, mais pas seulement. Pour les minéraux critiques et stratégiques, on parle de 373 millions de cadeaux fiscaux qui vont être donnés aux entreprises.

Donc, ma question c'est : Combien d'allègements fiscaux on a donnés pour les mines et les minéraux critiques et stratégiques, Mme la ministre?

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : On me... On me mentionne, là, que c'est... les allègements fiscaux sont portés par le ministre des Finances, là, par Revenu Québec même. Mais rappelons que l'objectif derrière le développement de nos minéraux critiques et stratégiques, c'est cette décarbonation, c'est le développement de notre filière batterie, de notre première transformation au Québec. Donc, l'idée, c'est de permettre aux entreprises de faire des investissements qui sont importants et qui sont nécessaires si on souhaite développer ce... cette filière batterie.

Mme Zaga Mendez : ...d'inclure ces allègements fiscaux pour les minéraux critiques et stratégiques? Est-ce que ça vient de votre ministère? Est-ce que ça vient des rencontres que vous avez faites avec l'industrie minière? Je pose la question.

Mme Blanchette Vézina : En fait, comme pour plusieurs mesures budgétaires, là, les ministères concernés font des analyses, et j'imagine que le ministre des Finances aura fait une analyse appropriée des impacts... je suis certaine, en fait, et convaincue qu'il l'aura faite, sur des recommandations, aussi, qui sont portées pour le développement de cette filière qui est importante pour... pour l'économie québécoise.

Mme Zaga Mendez : OK. Je ne parle pas si le développement est important ou pas. Est-ce que vous avez fait cette demande-là? Est-ce que vous avez été consultée dans l'objectif d'alléger les redevances fiscales des entreprises... des congés fiscaux?

Mme Blanchette Vézina : En lien avec cette demande, c'est des partenaires qui font... qui font des revendications. Il y a des revendications qui ont été faites. Mais nous, on a des échanges avec le ministre des Finances lors du budget, puis, comme pour les autres demandes, il y a des analyses qui sont faites de façon transversale entre les ministères. Je... tu sais, je vous inviterais à poser la question, peut-être, au ministre des Finances si... lorsqu'il aura les crédits.

Mme Zaga Mendez : Ce qu'on va continuer à faire. C'est juste que ça me surprend un peu aujourd'hui d'entendre la ministre, mais on va continuer. C'est parce qu'on est en train de donner des cadeaux fiscaux à des... à des entreprises multimilliardaires, c'est ça, des Glencore de ce monde, des Rio Tinto Alcan de ce monde. On a vu que plusieurs groupes financiers... en fait, il y a une implication de groupes financiers qui sont liés au crime organisé, au blanchiment d'argent, qui a été... qui ont été rencontrés par le ministre de l'Économie. On a des multinationales qui arrivent, qui ont... qui sont très présentes dans les paradis fiscaux.

Alors, ma question pour la ministre : Est-ce qu'elle pourrait s'engager à cesser toute aide publique aux entreprises qui sont enregistrées aux paradis fiscaux?

Mme Blanchette Vézina : Les mesures budgétaires qui sont en place pour permettre ce développement de la filière batterie, c'est... c'est aussi en lien avec ce qui se développe aux États-Unis puis pour être compétitifs, pour attirer des <investissements...

Mme Blanchette Vézina : ...ce qui se développe aux États-Unis puis pour être compétitifs, pour attirer des >investissements au Québec, pour permettre que notre développement se fait... se fasse correctement. Donc, pour nous, c'est sûr qu'on travaille en collaboration. Puis le souhait, c'est... c'est de développer et d'être compétitifs pour que les investissements étrangers puissent venir au Québec pour développer nos minéraux mais avoir aussi une première transformation au Québec.

Puis soyez rassurée que les... l'idée de... d'avoir des paradis fiscaux, ce n'est pas quelque chose qui... ce n'est pas quelque chose qui est positif, là, du tout, puis ce n'est pas des investissements qu'on souhaite avoir, des paradis... Tu sais, je veux faire une nuance, là, ici, là, les investissements étrangers, ceux qu'on développe avec Économie, les partenariats, ce sont des entreprises crédibles qui font... qui font les projets, là.

Mme Zaga Mendez : Mais, si le souhait est d'être compétitifs, donc on allège les mesures fiscales parce qu'on veut attirer plus des entreprises ici, vous... Est-ce que la ministre trouve qu'on n'est pas déjà assez compétitifs? Là, on... On parlait tantôt de claims, puis la rapidité, puis la facilité pour claimer le territoire, puis je veux vous parler de redevances. Vous ne trouvez pas qu'on n'est pas assez compétitifs, avec tous les cadeaux qu'on donne déjà aux entreprises pour s'installer au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Il y a des mesures qui sont mises en place pour encourager l'entrepreneuriat, encourager aussi le développement de... des entreprises. Je pense que c'est important pour les Québécois aussi, là, d'avoir un... une industrie minière qui est dynamique, qui est compétitive, d'avoir un environnement d'affaires qui permet des investissements, des investissements éthiques. Donc, on veut être attractifs. C'est important qu'on le soit. Et nous, comme gouvernement, on croit que ces mesures sont pertinentes pour permettre un environnement d'affaires intéressant dans l'industrie minière.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que la ministre est d'accord que plus on est attractifs, plus on va encourager les entreprises à venir au Québec, plus on va avoir des villages au complet qui vont être claimés, comme qu'est-ce qu'on a vu à Shawinigan?

Mme Blanchette Vézina : Je pense, c'est important de comprendre qu'avant d'arriver à une mine c'est plusieurs centaines de millions et milliards d'investissements. Comme Québécois, on a besoin de ces investissements de d'autres entreprises qui vont venir nous aider à développer nos minéraux, sécuriser notre chaîne d'approvisionnement, celle de nos partenaires aussi, on travaille avec les États-Unis, notamment, qui... mais pour la première transformation également. C'est un... C'est un potentiel qui est important pour le Québec, mais on va le faire correctement. Puis c'est pour ça que, les consultations, on les fait en ce moment, c'est pour s'assurer qu'on fait ce développement harmonieux, qu'on continue de le faire dans le meilleur intérêt des Québécois.

Donc, le meilleur intérêt des Québécois, c'est... est-ce que c'est de prélever des minéraux à l'extérieur de... du... des États-Unis ou de l'Amérique du Nord, là où il y a des normes éthiques qui sont moins grandes que les nôtres, ou c'est de développer nos minéraux ici, puis de sécuriser cette chaîne d'approvisionnement là, puis de s'assurer qu'on le fait dans le respect des normes éthiques? Pour y arriver, bien, on veut un environnement d'affaires qui est intéressant, parce qu'on veut tous décarboner notre économie et le faire de manière respectueuse, toujours dans le meilleur intérêt des Québécois.

Mme Zaga Mendez : Merci. Merci, Mme la ministre. Juste, parce que... comme il ne reste pas beaucoup de temps, de respecter la longueur de la réponse en proportion de la durée de la question.

Mme Blanchette Vézina : Je vais... Je vais faire attention.

Mme Zaga Mendez : Donc, Mme la ministre nous parlait qu'on a tout à gagner. On est quand même... On a quand même des redevances minières qui sont assez basses. Si on regarde, par exemple, la valeur de ce que les minières ont extrait en 2021, on parle de 9,9 milliards de dollars, puis c'est juste 10 % de tout ça que les... qu'on reçoit, que le ministère reçoit en redevances minières. Si on veut travailler pour les Québécois et Québécoises, est-ce que la ministre serait d'accord qu'il faut augmenter les redevances minières puis laisser... puis arrêter de demander des pinottes pour nos ressources naturelles?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être que vous considérez que 926 millions, c'est des pinottes, mais, pour les Québécois, je ne pense pas que c'est des pinottes. En 2021, c'est ça qu'on a reçu comme redevances, et c'est en croissance. Comme je vous l'ai mentionné, les choses sont sur la table également, là. Donc, l'idée, c'est d'améliorer notre régime. Mais moi, je considère que 926 millions de redevances, c'est un sommet depuis 2014 et c'est un montant qui est important. Et ça, ça va pour l'ensemble de notre économie et des services aux Québécois.

Mme Zaga Mendez : Et comment sont utilisés ces 900 millions? Comment vous l'utilisez, ce 900 millions en redevances?

• (16 h 20) •

Mme Blanchette Vézina : Ça va... Ça va dans le fonds consolidé du revenu. Il y a une partie qui sert aussi au développement de la stratégie des minéraux critiques. Là, je pourrais voir le détail, peut-être, de ce qu'on fait avec les redevances, là, avoir un peu plus de précisions, mais... mais ça sert aux services aux citoyens.

Mme Zaga Mendez : Si ça s'en va dans la stratégie de développement, est-ce que ça s'en va dans les baisses d'impôt? Parce qu'on est en train de se priver de <revenus...

Mme Zaga Mendez : ...dans les baisses d'impôt? Parce qu'on est en train de se priver de >revenus. Est-ce que ces redevances-là sont en train d'aller pour... comme des cadeaux, des subventions indirectes qu'on est en train de donner aux minières? Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Oui. Bien, je veux juste m'assurer de vous donner des chiffres de répartition qui sont justes, là.

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Peut-être que vous pourriez juste le préciser, là. Question de s'assurer qu'on donne une information qui est juste, je vous permettrais, avec... Est-ce que j'ai besoin de redemander le consentement?

Mme Zaga Mendez : Il nous reste 45 secondes, je pense.

Mme Blanchette Vézina : Aller rapidement, là.

Mme Camden (Nathalie) : Donc, les redevances servent à financer les activités du ministère de même que nos programmes de subventions. Donc, le budget du secteur des mines est d'environ 60 millions, incluant les dépenses de transfert. Il y a 3,2 millions qui est en crédits, et le reste, c'est dans le fonds.

Mme Zaga Mendez : Merci. Il me reste une minute. Alors, bien, moi, ce que j'entends, c'est qu'on reçoit des redevances qui ne sont pas suffisantes, parce que 900 millions, c'est un pourcentage minime comparé aux milliards de dollars que les entreprises extraient du Québec. On est en train de développer une stratégie, là, qui va augmenter la pression sur nos territoires, une stratégie qui va continuer à donner des allègements fiscaux aux entreprises. Puis, tantôt, Mme la ministre nous disait : Oui, ces millions-là vont aller aux Québécois, mais ces millions-là ne s'en vont pas dans nos régions directement, les redevances ne sont pas reçues par nos MRC, ne sont pas reçues par les municipalités qui vivent avec l'ensemble des conséquences des activités d'exploration ou d'exploitation minière. Je ne comprends pas comment, en 2023, on continue avec... avec cette logique que le Québec, c'est une colonie qu'on vend, hein, le «free mining», on va... on accélère l'arrivée des claims, on n'a pas assez de redevances puis on laisse les compagnies faire. C'est ça qu'est en train de nous dire la ministre aujourd'hui.

Le Président (M. St-Louis) : Malheureusement, le temps est écoulé, Mme la députée. Merci, Mme la ministre. Nous allons passer à la prochaine intervention. Je reconnais maintenant le porte-parole de l'opposition officielle.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux juste reviens sur la question. Pour rebrancher... Pour brancher des gens, vous avez... me donner une... que, s'il y a un plan pour le faire... mais est-ce que la Société de le Plan Nord a un échéancier pour combien de temps ça va prendre pour brancher tout le monde dans le Grand Nord?

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Oui, c'est ça. Peut-être, je laisserais la parole au PDG, qui va pouvoir avoir l'information juste pour vous.

M. Beauchesne (Patrick) : Est-ce que j'ai... je dois me représenter?

Le Président (M. St-Louis) : Allez-y, allez-y.

M. Beauchesne (Patrick) : Oui?

Le Président (M. St-Louis) : Non, ça va.

M. Beauchesne (Patrick) : Donc, Patrick Beauchesne, président et directeur général de la Société du Plan Nord.

Donc, il y a... Dans les étapes de branchement des communautés, évidemment, les défis sont immenses, le terrain... le territoire est immense, les impacts... les... le climat est difficile aussi pour l'installation de ça, ce qui fait que d'avoir une desserte avec un câble sous-marin fibre optique qui est... qui est mis en place dans le fond... Ensuite, quand on arrive vis-à-vis les communautés, on fait des stations terrestres pour brancher, ensuite, de maison à maison. Il faut travailler... Les échéanciers sont difficiles à prévoir parce qu'on travaille avec les aléas du climat. Parfois, les périodes d'attente sont... sont très longues. Actuellement, ce qui est visé pour la dernière phase des travaux, c'est sur un horizon, je dirais, de trois à cinq ans.

Dans l'intervalle, on ne laisse pas les communautés sans communication Internet, ce qui fait que les communautés qui sont branchées actuellement, de Whapmagoostui jusqu'à Puvirnituq, donc sur la côte ouest, baie James, baie d'Hudson, c'est par fibre optique, c'est opérationnel, c'est fonctionnel. Pour les communautés plus nordiques jusqu'à Kuujjuaq et de Kuujjuaq à Schefferville, dans l'intermédiaire, il y a le renouvellement des ententes satellitaires qui permet une desserte de communication Internet. Et ultimement il y aura aussi un lien terrestre, donc un câble de fibre optique entre Schefferville et Kuujjuaq, qui sera déroulé sur le terrain pour desservir l'ensemble des populations. Donc, il y a des échéanciers, je vous dirais, approximatifs, mais, encore une fois, travailler au Nord, c'est tout un défi, donc c'est très difficile d'arriver avec un échéancier qui est très détaillé.

M. Kelley : Puis j'imagine que c'est de plus en plus difficile de bien chiffrer comment un projet... comment... le montant qu'un projet va coûter, à cause de l'inflation puis aussi, des fois, juste des questions de la main-d'œuvre, et tout ça. Est-ce que les coûts ont augmenté <beaucoup...

M. Kelley : ...Est-ce que les coûts ont augmenté >beaucoup pour ces projets-là ou...

M. Beauchesne (Patrick) : Je... Peut-être qu'on est sur une bonne étoile, à la Société du Plan Nord. Je vous dirais que le respect des budgets est quand même très intéressant. Il n'y a pas tant de dépassements de coûts sur ce type de projets là. On n'est pas à l'abri de ça, on est vigilants, on essaie de minimiser les risques, mais, vraiment, on est proches des enveloppes qui étaient initialement prévues.

M. Kelley : Parfait. Bien, c'est, bien sûr, une priorité. C'était juste une question. Il faut brancher tout le monde. On sait, si jamais... Et je sais que... Monsieur, vous avez eu, j'imagine, des expériences de faire une rencontre de Zoom avec des Inuits dans certaines de leurs communautés dans le Grand Nord. Ça dépend si le satellite est directement en haut de nous, sinon, peut-être, la connexion va être moins forte, puis c'est difficile de faire ça. Mais c'est un vrai défi. Particulièrement, je pense que les Inuits... que cette capacité d'être branchés puis connectés à l'Internet, c'est... ce n'est pas toujours évident. Mais merci beaucoup pour votre réponse.

Mme la ministre, je vais maintenant faire le... la prochaine partie, c'est la vraie étude des crédits. Vos fonctionnaires a préparé plusieurs tableaux pour nous sur comment votre ministère a dépensé l'argent avec certains contrats, avec certains voyages. Alors, je pense, c'est important de poser ces questions sur comment — vous puis votre équipe — est dépensé l'argent des contribuables du Québec.

Puis je veux juste commencer, parce que, quand j'ai vu le chiffre... je comprends, il y a un grand nombre de personnes, mais la participation... et je suis dans le cahier des crédits des renseignements généraux, je suis sur la page 31, et c'était, là, «Participer au congrès annuel de la Prospectors & Developers Association of Canada dans le but de promouvoir le secteur minier québécois», un coût de... excusez-moi, 73 000 $ pour un voyage de quatre jours. Je vois une grande liste, mais je trouve que ça, c'est une dépense pas mal majeure quand on regarde, comme, le premier ministre qui a voyagé à Dakar à un coût de 100 000 $ pour une équipe similaire.

Alors, c'est juste : Pourquoi ça a coûté, comme, un montant, je trouve, pas mal impressionnant pour une conférence de quatre jours? Est-ce que vous pouvez expliquer cette dépense-là et pourquoi ça a coûté environ 73 000 $?

Mme Blanchette Vézina : Je suis contente qu'on parle des crédits, parce qu'en fait, tu sais, l'exercice qu'on fait aujourd'hui, c'est aussi à ça que ça sert. Donc, comprendre que le but du voyage de... du PDAC, là, l'acronyme de Prospectors & Developers Association of Canada, c'est de promouvoir le secteur minier québécois puis de confirmer aussi, à l'échelle nationale et mondiale, l'importance du minier, du développement minier pour le Québec.

Je vous l'ai mentionné à plusieurs reprises lors de l'étude des crédits, c'est... on s'est dotés d'un plan... d'un plan de développement de nos minéraux critiques et stratégiques, et l'objectif, c'est de s'assurer qu'on mette en place les mesures pour développer ce plan. Et de participer à ce congrès annuel, mais surtout de développer des partenariats, de mettre de l'avant le Québec comme réel joueur de... dans le développement de la filière batterie puis des minéraux critiques et stratégiques, c'est important, c'est une priorité pour notre gouvernement. Et le PDAC sert à développer ces partenariats-là, à mettre de l'avant l'importance et le leadership du Québec quand on parle de développement de minéraux critiques et stratégiques.

• (16 h 30) •

M. Kelley : Puis, pour le montant, est-ce que ça explique, comme... Toronto, qui est juste... on peut juste prendre un train puis on est là dans cinq heures environ — du Québec, c'est probablement plus, environ, huit heures, mais, bref, on peut prendre le train. Je veux juste comprends le montant. C'est... c'est quand même élevé quand on regarde des autres missions. C'est vraiment lié à le nombre des personnes? Est-ce que tout le monde a pris un vol? Est-ce que c'était une question... les coûts de les hôtels? Parce que, quand je regarde que... Et certains membres de votre équipe a fait un voyage en... Sydney, Australie pour 15 000 $, qui est pas mal plus loin que Toronto, M. le Président. Et je sais que la délégation était plus petite. Je veux juste bien comprends comment il y a eu, comme, une différence dans ces types de coûts là.

Puis aussi, quand je regarde les différentes missions, les missions en Australie, à Sydney, c'était moins coûteux de... voyage à Paris et, quand même, à <Vancouver...

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<17951 M. Kelley : ...voyage à Paris et, quand même, à >Vancouver. Alors, je veux savoir c'est qui, votre agent de voyages, parce que ça, c'est pas mal impressionnant, je trouve. Alors, juste une question encore, est-ce que le nombre des personnes qui étaient présentes, pour ce congrès, était nécessaire? C'est pas mal une grande équipe.

Mme Blanchette Vézina : Donc, pour cette année financière, là, il y avait 19 personnes du ministère. Les frais, la ventilation, là, on parle de frais de transport, mais principalement d'hébergement, un voyage... puis de kiosques également. La présence, au PDAC, du Québec, elle est importante. Les ressources naturelles, ce sont de... c'est de compétence provinciale. Donc, rappelons-le, notre présence, au sein du Canada, comme étant un leader, elle est importante puisqu'elle permet d'affirmer cette compétence qu'on a, le Québec, et ce leadership qu'on a pour... le Québec, pour développer ces partenariats. Ça prend des gens pour rencontrer les investisseurs, prendre le temps avec eux de bien expliquer comment on fait les choses au Québec. Donc, on veut s'assurer d'offrir un service qui permet réellement d'avoir des investissements et des retombées pour les Québécois. Donc, cette présence, elle est importante, particulièrement au PDAC, puisqu'elle permet de positionner le Québec comme un leader dans le développement des minéraux critiques et stratégiques.

D'ailleurs, le gouvernement fédéral, suite au leadership du Québec, a adopté lui-même ce plan, un plan pour le développement également des minéraux critiques et stratégiques. Donc, le Québec, on veut affirmer, et on le fait haut et fort, qu'on est les leaders canadiens en matière de développement des minéraux critiques et stratégiques, et cette présence-là, elle est importante pour l'affirmer au sein de la fédération canadienne.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : On fait aussi, peut-être vous mentionner, une journée, j'étais en train d'oublier, une journée Québec pour les investisseurs également. Donc, on veut s'assurer de pouvoir répondre aux questions, d'avoir la délégation nécessaire pour répondre concrètement aux questions qui sont posées par les investisseurs.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup. Question, maintenant, je suis rendu sur la page 51, encore, c'est sur les contrats qui étaient donnés. C'est... on a le tableau devant nous, avec le titre Secteurs adjudicateurs puis montants, puis objet du contrat. Puis il y a une pour unité centrale,  Caméléon Designer inc., c'est un contrat de 24 671 $ pour la réalisation d'un design de document, Choisir le secteur minier du Québec. Comment une décision est prise pour aller chercher l'expertise à l'extérieur du ministère? Et est-ce que le ministère n'a pas les capacités pour réaliser ce type de document?

Mme Blanchette Vézina : Pour ce qui est... dépendamment, là, bien sûr, du moment, des équipes disponibles, de la spécialité des équipes, il arrive qu'on fait affaire à l'externe pour réaliser différents mandats. Donc, ce contrat-là s'inscrit justement dans les contraintes que nous pouvons avoir, où nous pouvions avoir à ce moment. Puis ç'a été bien sûr fait en conformité avec les règles d'attribution des contrats.

M. Kelley : Parfait. Puis après ça, j'imagine pour le... pour imprimer un document comme ça, c'était fait à l'interne, pas par l'entreprise, ou est-ce que tout ça a été fait par... avec le même contrat?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on a attribué le contrat, là. Sur le détail du contrat, là, je ne l'ai pas devant moi, ça fait que je pourrais difficilement vous dire l'ensemble des tâches qui ont été attribuées, mais on pourra, au besoin, vous revenir, là. C'est, de toute façon, disponible en accès à l'information, il n'y a pas de problème, là. Donc, je m'engage à ce qu'on fournisse l'information sur le détail du mandat.

Le Président (M. St-Louis) : Donc, vous vous engagez à fournir l'information à la commission aussitôt qu'il...

Mme Blanchette Vézina : Exact.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Mme Blanchette Vézina : Par rapport à la réalisation du design du document, Choisir... C'est bien, hein, M. le député? Parfait.

M. Kelley : Oui, c'est ça. Alors, si c'est possible, encore, c'est juste de bien comprendre le contrat, les dépenses, alors toute information que vous êtes capables de fournir, si ce n'est pas aujourd'hui, plus tard, ça va être génial.

Dans le même tableau, on parle de le Marketing Face à Face pour environ 8 000 $ pour l'animation de «stands» pour le PDAC. Alors, ça, c'est la conférence où on a envoyé toute une délégation. On a embauché quelqu'un pour animer le kiosque du Québec ou est-ce que c'était quelqu'un qui a aidé le ministère à préparer le kiosque? Je veux juste bien comprendre le montant, le contrat, la raison pourquoi on a <embauché...

M. Kelley : ... pourquoi on a >embauché des gens pour faire l'animation — ou est-ce qu'ils ont fait l'animation, ou ont guidé les missions en animation?

Mme Blanchette Vézina : L'animation, là, du... du Québec, là, a été faite par une firme externe, puisque, comme je vous le mentionnais, à l'interne, on n'avait pas nécessairement les effectifs ou les compétences requises dans ce cas-ci. Donc, c'était vraiment pour accompagner les investisseurs, s'assurer qu'ils aient une expérience intéressante. Quand on veut faire du marketing, c'est important qu'on se fasse accompagner puis qu'on s'assure d'avoir des pratiques qui permettent que les investisseurs se sentent bien accompagnés. Donc, c'est ce qu'on a fait pour... pour ce contrat-là, avec Marketing Face à Face.

M. Kelley : Parfait. Maintenant, sur la page 53, j'ai un tableau devant moi où il y a un contrat pour l'Institut national de la recherche scientifique pour environ 19 000 $. C'est juste parce que les acronymes, je ne comprends pas trop, M. le Président, mais une consultation relative aux protocoles d'utilisation de XRF appliquée aux rocheuses et aux sédiments glaciaires. Alors, ça semble que... Est-ce que c'est une technologie très précise? C'était quoi, la nécessité pour ça, encore? Je n'ai aucune idée c'est quoi, un XRF, alors je veux savoir, c'est quoi exactement.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Il s'agit d'analyses, là, qui ont été faites pour... pour des sédiments. Mais, si vous me permettez, comme c'est plus technique, là, je vais laisser Mme Camden répondre à votre question.

M. Kelley : Oui, oui, oui. Vas-y, vas-y.

Mme Camden (Nathalie) : Oui, c'est un contrat qu'on donne à l'INRS pour pouvoir analyser des roches qu'on recueille dans nos travaux géoscientifiques. Donc, c'est des nouvelles façons de faire qui sont développées par le milieu universitaire. Puis comme on ne dispose pas de l'expertise à l'interne, on va à l'externe, puis on fait souvent affaire avec nos partenaires, là, du milieu universitaire.

M. Kelley : Parfait. Puis je vois, il y a plusieurs contrats avec les différentes universités, puis je pense que, bien, ce n'est pas une mauvaise chose d'aller chercher l'expertise où on peut retrouver. Puis j'imagine, juste de bien comprendre, comme, je regarde comme sur la page 64 et 65, on a, comme plusieurs différents contrats avec Ecce Terra, arpenteurs-géomètres. Puis il y a plein des différents contrats qui étaient octroyés. Pourquoi ce n'était pas fait dans une soumission plus globale? Est-ce que c'est nécessaire d'y aller à... projet à projet? Est-ce qu'eux autres ont une expertise dans certaines régions? Parce que je vois des travaux qui étaient faits dans les municipalités de Sainte-Claire, Sainte-Croix, un petit peu partout. Alors, c'est juste... quand j'ai lu le tableau, Mme la ministre, c'est juste bien comprendre pourquoi on a, comme, plusieurs différents contrats avec la même firme pour qu'est-ce qu'il me semble, quand je regarde l'objet de contrat, est pas mal similaire. Est-ce que c'est lié à le fait que c'est fait avec différentes municipalités pas mal chaque... chaque fois? Et est-ce qu'eux autres ont une technologie, quelque chose, une spécialité qui est nécessaire pour exercer ce type de travaux?

Mme Blanchette Vézina : En fait, les contrats, là, dont vous parlez sont à la page 64, hein, c'est ce que...

M. Kelley : ...64, 65, il y a différentes places que je trouve, quand même — 63 — que je trouve le nom d'une entreprise, mais ça répète un petit peu qu'il y a des différents noms répétés à plusieurs fois avec les contrats qui étaient octroyés. Pourquoi ce n'est pas juste un contrat?

Mme Blanchette Vézina : Si vous me permettez, je vais demander au sous-ministre associé au territoire, là, M. Gaudreau, de répondre précisément à votre question.

• (16 h 40) •

M. Gaudreau (Daniel) : Oui. Daniel Gaudreau, sous-ministre associé infrastructure foncière, information géospatiale.

L'ensemble des contrats que vous voyez aux pages 55 et suivantes, c'est des contrats en lien avec la rénovation cadastrale. L'ensemble de la rénovation cadastrale a été fait avec le... un partenariat avec l'ensemble des firmes privées en arpentage, cadastre, donc, des firmes d'arpenteurs-géomètres partout au Québec. Et ici c'est des mandats de vérification.

Un des enjeux qu'on a en lien avec la réno cadastrale, c'est toute la question de la validation, les vérifications. On a d'ailleurs eu des observations du Vérificateur général du Québec à cet égard-là. Donc, c'est des mandats qui sont donnés à différentes firmes qui sont dans certaines régions en fonction de leur expertise, de façon à revenir valider les informations qui nous ont été acheminées. Donc, on est vraiment dans un processus de contrôle a posteriori, de façon à s'assurer des résultats qu'on veut atteindre en matière de rénovation <cadastrale...

M. Gaudreau (Daniel) : ...a posteriori, de façon à s'assurer des résultats qu'on veut atteindre en matière de rénovation >cadastrale au Québec.

M. Kelley : Parfait. Je pense que ça répond à ma question, puis je n'ai pas beaucoup de temps qui reste. Alors, je veux juste rapidement dire, merci, Mme la ministre, et à votre équipe pour vos réponses. Je pense que c'était un très bon échange qu'on a eu aujourd'hui, et merci à vous aussi, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Le temps étant écoulé de ce bloc d'intervention, je reconnais maintenant la porte-parole du gouvernement. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous. Vous disposez d'un temps de 14 min 45 s.

Mme Bogemans : Merci beaucoup de me laisser continuer ma question de tout à l'heure, M. le Président. Donc, je parlais de la route Billy-Diamond, de plus de 600 kilomètres, qui monte vers la Baie-James, et qu'on appelait justement autrefois la route de la Baie-James. C'est une route qui relie les communautés cries, qui est utilisée par Hydro-Québec mais aussi les entreprises minières et forestières de la région et qui mène jusqu'à la route Transtaïga. J'étais justement en train de recommander aux gens de ne pas faire le voyage dans cette direction pour le plaisir, étant située à plus de 750 kilomètres de la ville la plus proche. C'est la distance d'ailleurs la plus éloignée d'une ville par la route qu'on peut trouver carrément en Amérique du Nord. Il faut reconnaître que le Québec est vraiment grand, puis c'est un privilège, je pense, qu'on a d'être les gardiens législatifs, là, en ce sens, également. Je suis également très fière de l'annonce qu'il y a dans le PQI, dans le plan de développement du territoire nordique pour les grands projets qui sont annoncés, justement, à la page B.94 du PQI, plus précisément sur la route Billy-Diamond.

Mme la ministre, je voulais savoir si vous pouviez nous parler des actions qui ont été prises par le... gouvernement, pardon, pour la pérennité de cette route-là, mais aussi pour la sécurité des usagers, surtout en lien avec le transport lourd des marchandises.

Mme Blanchette Vézina : Merci. J'apprécie la question de la collègue. Ça me permet de mentionner et de réitérer combien cette route, elle est importante pour habiter le Nord. On a entendu le PDG de la Société du Plan Nord tout à l'heure, et le collègue poser des questions quant à cette route. C'est une route qui est importante pour habiter le Nord, pour développer notre Nord. Donc, on a un important programme de réfection qui est en cours pour assurer la sécurité des usagers et la pérennité de cette route stratégique. Donc, entre 2015-2026, c'est près de 34... 334, pardon, millions qui auront été investis pour des travaux de réfection, dont 112,2 millions qui proviennent du fédéral et 223 millions du Québec. Donc, on veille à ne pas négliger cet axe routier qui est si important pour le transport potentiel de certains minéraux. Il y a des travaux qui sont réalisés conformément, bien sûr, aux normes gouvernementales en vigueur et qui tiennent compte des meilleures pratiques du domaine dans le choix des matériaux, qui assurent la résilience de l'infrastructure en fonction du climat futur, la majoration des débits pour les ponceaux également.

Vous posez la question par rapport au transport lourd, ça représente plus de 40 % des usages de cette route. C'est une proportion qui va augmenter, dans les prochaines années, avec l'essor du développement de la région. Donc, pour limiter l'impact du transport lourd sur cette infrastructure, le gouvernement a mis en place, avec les principaux transporteurs, une démarche qui permet de monitorer la période de dégel à chaque printemps et de limiter aussi les charges qu'ils transportent pendant cette période. Il y a des démarches qui sont en cours aussi avec les partenaires du projet ainsi qu'avec le gouvernement du Canada pour poursuivre la réfection de la route dans le cadre d'une seconde phase de travaux. Et cette seconde phase de travaux est inscrite à l'étape de planification, là, comme la collègue le mentionnait, au PQI, le Plan québécois des infrastructures. Cette seconde phase inclurait aussi la réhabilitation de la portion nord de la chaussée, le remplacement de ponceaux déficients, ainsi que différentes interventions qui visent à améliorer la visibilité des usagers.

Donc, est-ce que vous pourriez me permettre de donner le consentement... en fait, de donner la parole, pardon, au sous-ministre associé à la Gouvernance et à la Coordination des interventions pour nous faire part de certains éléments techniques? Un appui de députés... Accordé?

Le Président (M. St-Louis) : Il y a consentement. Je vous demanderais simplement de vous nommer, suivi de votre titre, s'il vous plaît.

M. Breault (Martin) : Merci. Donc, Martin Breault, je suis sous-ministre associé à la Gouvernance, à la Coordination des interventions au ministère.

Donc, simplement mentionner, en complément d'information, comme la ministre l'indiquait tantôt, on est en train de travailler, là, sur le développement d'une phase II pour les travaux. On est en discussion avec le gouvernement fédéral aussi pour obtenir du financement. Cette phase-là visera à compléter les travaux, si elle se réalise, là, sur la partie nord de la route et également le chemin menant jusqu'à Chisasibi. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le sous-ministre associé. Pour la prochaine intervention, je <reconnais...

Le Président (M. St-Louis) : ...intervention, je >reconnais... Est-ce que vous aviez terminé, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Oui, ça va. Merci. 

Le Président (M. St-Louis) : Je reconnais le député de Gaspé. La parole est à vous.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Permettez-nous de renouveler nos salutations à Mme la ministre et puis de saluer nos collègues de la Société du Plan Nord. Merci d'être ici aujourd'hui, on l'apprécie.

Donc, ma question portera précisément sur la Société du Plan Nord. Mme la ministre, le 14 avril dernier, vous, la Société du Plan Nord, avez annoncé, conjointement avec votre collègue la ministre responsable de la région de la Côte-Nord, le soutien financier de 34 projets nordiques d'envergure issus de toutes les régions du territoire nordique du Québec. C'est une très bonne nouvelle, on s'entend sur ce point, assurément. On voit que notre gouvernement s'occupe des régions et, dans ce cas très précis, des régions nordiques. Donc, on apprécie beaucoup votre accompagnement à ce niveau-là. D'ailleurs, la Société du Plan Nord a pour mission de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire nordique québécois, et ce, conformément aux orientations définies par notre gouvernement. Elle le fait en concertation avec les représentants des régions et des nations autochtones concernées ainsi que du secteur privé.

La Société du Plan Nord a élaboré l'enveloppe d'opportunité en 2020, dans le cadre d'un plan d'action nordique. Ce nouvel outil financier vise à soutenir des projets majeurs qui répondent à des priorités des communautés nordiques qui émergent en cours de mise en œuvre. Ces projets s'inscrivent dans l'une des orientations du Plan d'action nordique, soit l'accès optimisé au territoire nordique, le développement d'un tissu économique fort et diversifié, la... promotion, pardon, d'un milieu de vie attractif et dynamique et la conservation de l'environnement nordique. Il vise aussi à fournir les outils appropriés aux communautés concernées afin qu'elles habitent pleinement leur territoire, car l'occupation de ce grand territoire qu'est le Québec est importante. En effet, cette annonce a une enveloppe de 28,8 millions de dollars. Les fonds proviennent de l'enveloppe d'opportunité du Plan d'action nordique 2020-2023, qui, justement, sont gérés par la Société du Plan Nord.

Mme la ministre, de ces 34 projets sélectionnés, il y en a 19 qui sont issus de la Côte-Nord, quatre du Saguenay—Lac-Saint-Jean et 11 du Nord-du-Québec. Les projets que vous avez soutenus par l'entremise de la Société du Plan Nord ont été sélectionnés sur la base de critères rigoureux. En effet, une note détaillée et basée sur 11 critères d'analyse permet aux membres du comité de direction d'évaluer chacun de ces projets. Mme la ministre, l'enveloppe d'opportunité est un outil financier inclus dans le Plan d'action nordique 2020-2023 qui mérite d'être souligné. Cette enveloppe permet une marge de manœuvre budgétaire afin de répondre aux enjeux, aux nouveaux enjeux identifiés par les acteurs du territoire pendant la période 2020-2023. Mme la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur l'enveloppe d'opportunité de cette Société du Plan Nord du Québec?

Mme Blanchette Vézina : Merci, cher collègue, pour la question. Effectivement, je suis contente de pouvoir parler de l'enveloppe d'opportunité, parce que c'est une enveloppe qui est agile, qui permet de soutenir, là, des projets, des projets d'envergure dans le Nord québécois, donc, on parlait de projets qui sont sur la Côte-Nord, le Saguenay, le Nord-du-Québec et la région, aussi, Baie-James. Donc, cette enveloppe d'opportunité, elle vise des projets spécifiques pour lesquels la Société du Plan Nord contribue. Et ça, c'est des projets qui sont à au moins 100 000 $. Donc, quand je vous parlais d'un impact réel, des projets d'envergure, c'est un exemple de projets d'envergure.

Donc, ce qu'on a annoncé, effectivement, c'est 34 nouveaux projets. Il y en avait eu neuf avant qui avaient déjà été annoncés. Ça s'inscrivait, bien sûr, dans notre plan d'action nordique, avec les orientations qu'on avait, c'est-à-dire l'accès optimisé au territoire, le tissu économique fort diversifié, un milieu de vie attractif et dynamique, un environnement nordique à conserver, donc, et ça, ça s'inscrit aussi dans des thématiques qui sont priorisées par l'assemblée des partenaires, là, qui développent la priorisation. Donc, on parle de l'énergie, l'environnement, la biodiversité, la main-d'oeuvre et la formation, la promotion du territoire et de sa culture, la responsabilité sociale des entreprises, les secteurs d'économie... d'activité économique porteurs, les services de proximité, les infrastructures, les télécommunications, les transports.

• (16 h 50) •

Donc, l'objectif de cette enveloppe, c'est de maximiser un effet de levier pour que ces projets à retombées significatives puissent voir le jour, des projets d'envergure qui puissent voir le jour avec les partenaires du territoire, pour le bénéfice direct des communautés nordiques. Et je tiens à insister, là, sur cet effet de levier, parce qu'on l'a mentionné tout à l'heure, mais je pense qu'on a quelque chose à <retenir...

Mme Blanchette Vézina : ...qu'on a quelque chose à >retenir de la Société du Plan Nord, c'est qu'elle permet d'aider à ce que les projets se concrétisent pour le territoire nordique. Et ça, c'est une bonne nouvelle, une bonne nouvelle pour habiter le Québec, le Québec qui est grand et qu'on souhaite habiter.

Donc, peut-être pour la suite, avec des exemples concrets, voudriez-vous prendre le relais, M. Beauchamp... Beauchesne, là — je m'excuse, hein, ça fait deux fois — pour vraiment faire un détail, là, des projets qui ont été portés dans le cadre de ces initiatives?

Le Président (M. St-Louis) : Ceci termine votre...

Mme Blanchette Vézina : J'aurais passé la parole à M. Beauchamp... Beauchesne...

Le Président (M. St-Louis) : Ah! excusez-moi, j'avais mal compris.

Mme Blanchette Vézina : ...je vais y arriver.

Le Président (M. St-Louis) : Non, non, non. Allez-y, allez-y. Je suis désolé. Allez-y, M. Beauchesne.

M. Beauchesne (Patrick) : Oui, merci M. le Président. Donc, Patrick Beauchesne, président-directeur général de la Société du Plan Nord.

Pour revenir sur l'importance de l'effet levier que Mme la ministre vient juste de mentionner, donc, c'est un effet d'un pour trois. Donc, les 40 quelques millions de l'enveloppe d'opportunité ont généré une valeur totale de 170 millions des projets. Je tiens aussi à mentionner que 100 % des projets sont issus des communautés du milieu. Donc, ce n'est pas l'idée de la Société du Plan Nord, c'est vraiment des propositions de projet qui sont issus des communautés, communautés autochtones, le milieu des affaires, le milieu des organismes sans but lucratif.

Des exemples, bien, on voyait... On est un petit peu partout. Par exemple, ville de Baie-Comeau, une nouvelle installation pour 45 places en services de garde. On sait comment les places en garderie sont importantes pour pouvoir être des milieux de vie attractifs, attirer les jeunes familles, les travailleurs. Donc, on est très fiers de ce projet-là. On a contribué à renforcer le conseil d'Unamen Shipu en faisant l'acquisition du complexe hôtelier de leur communauté, donc, qui permettait de maintenir l'offre hôtelière dans cette communauté autochtone là, qui était important pour accueillir des travailleurs et accueillir des touristes. On a parlé, tout à l'heure, des incubateurs, accélérateurs d'entreprises. Beaucoup, beaucoup de projets touchaient aussi le monde... le monde de l'écotourisme. Au niveau plus social, infrastructures sociales, et je mentionnais le centre Isuarsivik tout à l'heure, pour le traitement des dépendances. On a financé des projets de construction de bâtiments pour aider les familles en situation de difficulté, violence conjugale, et autres. Je pense au projet qui s'appelle L'Espoir de Shelna qui est à Havre-Saint-Pierre, sur la Côte-Nord.

Écoutez, je pourrais faire la liste des 40. Ce qui est important de retenir, c'est que le développement durable est au cœur de la sélection des projets. Chaque projet est analysé en fonction d'une grille robuste au niveau de l'application des principes de développement durable. Et l'enveloppe d'opportunité, effectivement, ça a été un outil extrêmement flexible. Parce qu'un plan d'action nordique, c'est un plan qui est dans un cadre budgétaire, c'est assez statique, au fur et à mesure que le temps passe, il y a des nouvelles préoccupations qui émergent, et cette enveloppe-là nous a permis de répondre positivement aux besoins des communautés. Et je souhaite que ce genre d'outil là très agile au gouvernement puisse continuer d'exister. Merci, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. Beauchesne. Mme la ministre, est-ce que vous avez...

Mme Blanchette Vézina : Peut-être pour conclure sur l'importance de cette société. Donc, elle permet, bien sûr, d'habiter le Nord, d'aider à développer le Nord, de le faire en collaboration avec les partenaires de l'alliance. Donc, c'est une société qui est agile, qui aide à la fois le ministère et les communautés locales dans ce développement, donc, autant en présence de développement économique, développement durable, développement social. Les actions qui ont été portées à travers cette enveloppe ou à travers les autres enveloppes, les autres programmes qui sont développés par la Société du Plan Nord, le permet ce développement qu'on souhaite faire, également, pour habiter le Nord-du-Québec.

Puis on sait, le Québec, c'est un grand et vaste territoire avec 92 % de terres publiques, si je me rappelle bien, et donc ce Nord québécois, lorsqu'on prend conscience que, si on part de Montréal et qu'on va au point le plus nordique, et qu'on part de Montréal, c'est la même distance que partir de Montréal et d'aller en Floride. On comprend combien, le territoire québécois, il est étendu, que, pour l'habiter, il y a des défis, mais des défis, M. le Président, qu'on relève. Et, grâce aux communautés participantes, aux autres ministères qui s'impliquent dans le développement de notre Nord québécois, on peut habiter le Nord. Et donc on développe, et on continue de le faire en partenariat avec la Société du Plan Nord, des programmes, et on travaille à mettre à jour notre Plan d'action nordique qui devrait s'en venir sous peu.

Le Président (M. St-Louis) : Donc, s'il n'y a pas...

Mme Blanchette Vézina : Oui, je pourrais conclure. Je pense qu'il me reste une minute.

Le Président (M. St-Louis) : 35...

Mme Blanchette Vézina : ...30 secondes?

Le Président (M. St-Louis) : ...35 secondes, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Peut-être conclure en remerciant à la fois les députés des partis d'opposition pour les échanges constructifs. Cet exercice de crédits, il est important, on parle de finances du Québec. Mais aussi remercier les députés qui sont <présents...

Mme Blanchette Vézina : ...les députés qui sont >présents et qui ont participé à l'exercice avec moi, ainsi que l'ensemble de l'équipe du ministère qui a été présent aussi, pour autant travailler les documents que de me soutenir dans les réponses aux questions, parce que c'est un exercice qui est important pour les Québécois.

Adoption des crédits

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Bien, écoutez, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du volet Ressources naturelles du portefeuille Ressources naturelles et Forêts étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1 intitulé Gestion des ressources naturelles et forestières est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. St-Louis) : Adopté avec division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2023-2024 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. St-Louis) : Adopté avec division. Alors, ceci...

Le Secrétaire : ...

Documents déposés

Le Président (M. St-Louis) : Pardon? Il y a un dépôt de... En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure de la commission... pardon, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 4 mai à 11 h 30, où elle reprendra l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 57)