Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)
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Le
jeudi 25 avril 2024
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Vol. 47 N° 20
Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Forêts
Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Ressources naturelles
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Intervenants par tranches d'heure
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Ciccone, Enrico
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Kelley, Gregory
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Blanchette Vézina, Maïté
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Kelley, Gregory
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Blanchette Vézina, Maïté
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Ciccone, Enrico
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Zaga Mendez, Alejandra
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Blanchette Vézina, Maïté
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Zaga Mendez, Alejandra
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Ciccone, Enrico
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Kelley, Gregory
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Bérubé, Pascal
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Blanchette Vézina, Maïté
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Kelley, Gregory
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Ciccone, Enrico
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Bogemans, Audrey
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Montigny, Yves
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Fortin, André
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Blanchette Vézina, Maïté
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Blanchette Vézina, Maïté
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Fortin, André
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Montigny, Yves
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Zaga Mendez, Alejandra
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Fortin, André
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Blanchette Vézina, Maïté
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Montigny, Yves
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Bogemans, Audrey
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Zaga Mendez, Alejandra
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Blanchette Vézina, Maïté
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Montigny, Yves
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Zaga Mendez, Alejandra
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Bérubé, Pascal
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Fortin, André
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Blanchette Vézina, Maïté
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Montigny, Yves
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Fortin, André
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Bernard, Daniel
11 h (version révisée)
(Onze heures vingt-neuf minutes)
Le Président (M. Ciccone) : ...s'il
vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Ressources naturelles des crédits budgétaires du
portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier
2024-2025. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude
de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, il n'y a aucun remplacement.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Nous allons alors procéder à une discussion d'ordre général par blocs
d'échange.
Mais avant j'aimerais souligner la
nomination du député de René-Lévesque à titre de vice-président de cette
commission. Ce sera un privilège, M. le député, de travailler avec <vous...
Le Président (M. Ciccone) :
...à
titre de vice-président de cette commission. Ce sera un privilège, M. le
député, de travailler avec >vous. Félicitations pour votre nomination!
Bravo, bravo!
Ceci dit, je suis maintenant prêt à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole, pour
un temps alloué de 18 min 3 s.
M. Kelley : Merci
beaucoup, M. le Président. Bienvenue, tout le monde. Je vois qu'on a vidé une
moitié de ministère des Ressources naturelles pour les discussions aujourd'hui,
mais merci beaucoup à tous les fonctionnaires pour votre travail. Je sais qu'on
arrive vers la fin des études de crédits. C'est le dernier bloc pour moi
aujourd'hui et je sais que c'est un travail exigeant pour vous autres, mais un
exercice qui est hyper important pour notre démocratie. Puis, Mme la ministre,
bienvenue, puis bienvenue à votre équipe puis mes chers collègues de le
gouvernement et ma collègue de Verdun. Bonjour, tout le monde.
• (11 h 30) •
Mme la ministre, c'est un plaisir de
prendre l'occasion aujourd'hui de poser des questions sur l'industrie minière
au Québec. Et je sais qu'il y a beaucoup de choses à discuter, mais je veux
commencer avec quelque chose que j'ai entendu cette semaine, que j'ai lu dans
les nouvelles de Radio-Canada, c'était concernant la zone d'innovation qui... Rouyn-Noranda
a proposée. Ça fait depuis une couple d'années qu'il veut créer une zone
d'innovation particulièrement pour aider, assister à développer l'industrie
minière de l'avenir.
Puis votre collègue le ministre de
l'Énergie a mis en doute le projet qui a été présenté. Je comprends que ce
n'est pas un non ferme, mais il a dit qu'il n'y a pas matière nécessairement
pour créer une zone d'innovation pour le secteur minier. Je trouve ça un peu
intéressant, particulièrement après le fait que votre collègue puis le
député... je m'excuse, je veux juste trouver... j'ai le nom devant moi, mais
pas le comté puis je ne veux pas être en trouble avec le président. Ici,
excusez-moi, le... je n'ai pas le... devant moi, excusez-moi, mais le député
qui est l'adjoint parlementaire, M. Donald Martel, a dit...
Une voix : ...
M. Kelley
: ...Nicolet-Bécancour,
merci beaucoup, a clairement... quand il était en passage dans la région, a dit
que c'est... la zone d'innovation était très intéressante. Il a regardé le
projet très favorablement, puis il a dit... il a regardé ça avec un parti très
positif. Alors, je pense que les attentes étaient un peu élevées dans la région
que peut-être une zone d'innovation va être approuvée par le gouvernement, mais
finalement il semble qu'il y ait un doute là-dessus.
Alors, est-ce que la ministre peut
peut-être clarifier la situation, puis peut-être faire une mise à jour sur
cette demande de créer une zone d'innovation pour le secteur minier dans le
coin de Rouyn-Noranda?
Le Président (M. Ciccone) : ...ministre.
Mme Blanchette Vézina : Merci,
merci, M. le Président, ça me fait plaisir d'être là aujourd'hui. Le collègue
l'a mentionné, député de Jacques-Cartier, j'ai une belle équipe du ministère,
l'équipe également... des collègues de la Coalition avenir Québec. Mais ça me
fait plaisir d'être devant vous aujourd'hui pour parler du volet Ressources
naturelles au sens large, mais d'avoir des questions particulièrement sur les
mines. Donc, je remercie l'ensemble des fonctionnaires présents. Je sais que
c'est un travail immense que vous avez effectué, que vous avez effectué pour
qu'on puisse avoir de l'information aujourd'hui puis que les oppositions
puissent poser leurs questions sur les crédits. Et je remercie également mon
équipe rapprochée et les collègues du même parti d'être là aujourd'hui en
soutien.
Concernant la zone d'innovation minière,
c'est un dossier très intéressant, effectivement, porté par les gens de
l'Abitibi. On le sait, en Abitibi, il y avait clairement... il y a un
potentiel, il y a plusieurs mines en activité, donc vraiment les gens... et il
y a également l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue qui est présente.
Donc, l'écosystème est là, solide.
Il faut se rappeler que vous avez posé des
questions à mon collègue hier, aux crédits. C'est le ministère de l'Économie
qui travaille sur les zones d'innovation. Donc, je vais laisser... Vous avez
posé vos questions à mon collègue. Je vais laisser les équipes de l'Économie
parler du projet, de la concrétisation du projet. Ça reste qu'il y a un
potentiel intéressant, puis c'est ce sur quoi les intervenants travaillent.
M. Kelley : Merci
beaucoup. Alors, on verra la suite des choses puis comment la région va réagir
à ça. Parce que je sais qu'il y a déjà l'Institut national des mines qui
existe. Je sais que ça relève plus de le ministère de l'Enseignement supérieur,
mais, quand même, on voit que le budget de l'institut n'a pas vraiment augmenté
depuis les derniers 10 ans. Ça demeure stable, encore avec une situation
ou une évolution dans le secteur minier partout sur la planète, le fait que
tout le monde cherche des minéraux stratégiques, qu'il y a beaucoup de...
11 h 30 (version révisée)
M. Kelley : ...secteur minier
partout sur la planète, le fait que tout le monde cherche des minéraux
stratégiques, qu'il y a beaucoup, beaucoup de recherche et développement dans
la transformation de ces ressources-là. Est-ce qu'elle peut... Donnez-nous
juste un état présentement de la situation avec l'institut? Est-ce qu'il y a eu
des discussions de peut-être augmenter le budget pour essayer de permettre l'institut
de faire plus? Alors, si on n'a pas une zone d'innovation, au minimum, on a un
Institut national des mines qui peut peut-être faire plus. Je pense que Québec
est bien positionné, est dans une bonne place de continuer d'être un leader
dans le secteur, mais, quand même, on sait, on a des échos des gens de l'institut,
c'est comme : C'est bien correct, on fait notre travail, mais plus des
ressources avec l'augmentation des coûts de la vie, etc., peut aider nous de
faire plus pour continuer d'être un leader dans le domaine de le secteur
minier.
Mme Blanchette Vézina : En
fait, c'est... Votre question est très pertinente. Ça me permet de
mentionner... Oui, il y a l'Institut national des mines, qui est soutenu par ma
collègue de l'Enseignement supérieur, donc vous avez pu, je pense, lors des
crédits, l'étude des crédits de ma collègue, poser des questions pertinentes à
ce sujet. On est membre du CA, là, le ministère des Ressources naturelles, de l'Institut
national des mines. On croit que l'innovation, c'est important, puis ça me
permet donc de vous mentionner ce qu'on a fait.
On a fait plusieurs choses dans les
derniers mois concernant l'innovation dans le domaine minier. Puis vous l'avez
nommé, le Québec est à l'avant-garde dans le développement des minéraux
critiques et stratégiques notamment. Donc, on a adopté — d'ailleurs,
on est la première juridiction au Canada à l'avoir fait — un Plan
québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, dans
lequel il y a plusieurs actions financées de manière importante. Et dans la
dernière année, on a mis à jour ce plan pour demeurer à l'avant-garde avec les
changements qui se produisent d'un point de vue international, l'écosystème
également, les investissements qui sont nécessaires pour mettre de l'avant
également l'économie circulaire, encore une fois, l'innovation.
On a soutenu aussi la création d'un
réseau, le réseau... je cherche le nom, là, le réseau de... laissez-moi juste
vous revenir avec le nom exact, mais c'est un réseau avec un programme que j'ai
financé, le Consortium de recherche, pardon, et d'innovation en transformation
métallique, là. Donc, on a créé un programme avec eux pour soutenir la
réalisation de projets innovants. Et ça, c'est tout récemment qu'on a annoncé
la concrétisation de ce programme.
Avec le réseau de recherche scientifique
de minéraux critiques et stratégiques, on a aussi annoncé une bonification du
programme, 6 millions supplémentaires pour la recherche, la
transformation, le recyclage, l'économie circulaire des minéraux critiques et
stratégiques. Alors...
Et avec la mise à jour de ce plan, on a
aussi annoncé l'ajout de plusieurs minéraux, six nouveaux minéraux critiques
sur la liste des minéraux critiques et stratégiques, parce qu'on souhaite... on
souhaite mettre de l'avant encore plus nos minéraux, s'assurer de s'intégrer
puis de sécuriser les chaînes de valeur, les chaînes d'approvisionnement de l'ensemble
du Québec, bien sûr, du Canada, mais avec avec l'Amérique du Nord également et
les voisins français. D'ailleurs, on a signé une entente également avec la
République française à l'automne dernier pour une collaboration interétatique.
Donc, on est à l'avant-garde et on est
reconnu comme tel au sein des instances et des autres juridictions à travers la
planète. On fait de l'innovation, on investit en innovation puis on est
vraiment un leader et reconnu comme tel à travers... à travers le monde.
M. Kelley : Merci beaucoup.
Dans le prochain bloc, on va avoir une discussion sur le plan stratégique, mais
je veux aller sur un sujet qui est un petit peu plus général, Mme la ministre.
Le 20 février, j'ai répondu à votre demande, qui était très, très
généreuse, de faire nos commentaires sur le prochain projet de loi ou plan que
vous avez l'intention de déposer éventuellement après que vous ayez terminé vos
consultations. Et dans la lettre, M. le Président, le Parti libéral a fait des
suggestions, mais je reviens sur les claims miniers qui demeurent un enjeu, c'est
sûr, dans l'actualité. Puis on a discuté ça l'année passée aussi, Mme la
ministre. Alors, peut-être juste une mise à jour. On sait qu'il y a le TIAM qui
est en place, combien de fois est-ce que vous avez fait une intervention avec
les municipalités? Comment vous voyez la situation présentement? Est-ce que les
choses sont plus stables? Alors, je laisse la parole à vous, Mme la ministre,
pour expliquer un petit peu si la situation a amélioré depuis un an.
Mme Blanchette Vézina : En
fait, je suis contente, vraiment contente que vous abordiez le fait que j'ai
posé la question puis que je souhaitais faire un exercice transpartisan. On le
sait, les minéraux... les ressources naturelles du Québec, bien, elles
appartiennent à tous les Québécois. Donc, je trouvais important que, dans l'exercice
de consultation, oui, consulter la population, donc je rappelle que l'année
dernière on a fait une vaste démarche de consultation auprès de <l'ensemble...
Mme Blanchette Vézina :
...je
rappelle que l'année dernière on a fait une vaste démarche de consultation
auprès de >l'ensemble de la population du Québec, très populaire,
disons-le, M. le Président, là, quant à l'apport et à la participation des
citoyens, des groupes, des différents groupes, autant environnementaux que des
gens qui gravitent autour de l'industrie minière. Donc, sincèrement, l'exercice
a été vraiment très instructif.
La volonté, ma volonté, étant qu'on
développe les mines, bien sûr, nos minéraux, mais de manière harmonieuse avec
les municipalités, avec les communautés. Parce qu'on le sait, les minéraux sont
importants dans notre transition, dans la transition énergétique, mais on veut
le faire, M. le Président, avec la collaboration des milieux concernés, donc il
était important de faire cette consultation-là.
Et, lors de la consultation, donc, j'ai interpelé
les trois partis, les trois partis d'opposition, parce que je tenais à
m'assurer d'avoir une vision 360 de la situation puis m'assurer aussi de
faire la place à tous les groupes, tous les groupes avec les différentes
visions qu'ils peuvent avoir, considérant que les minéraux et les ressources
naturelles, ils appartiennent à tous les Québécois. Très heureuse, d'ailleurs,
que le Parti libéral ait répondu à l'invitation, également, Québec solidaire a
participé à l'invitation. Malheureusement, on n'a eu aucune réponse de la part
du Parti québécois.
• (11 h 40) •
Ceci étant, effectivement, on travaille,
suite à cette consultation, à un projet de loi sur les mines. L'idée étant
qu'on veut valoriser nos minéraux, utiliser et intégrer nos minéraux dans des
chaînes de valeur. On pense que c'est une opportunité pour le Québec, d'un
point de vue économique, d'un point de vue de sécurisation de chaîne
d'approvisionnement, mais on veut le faire en harmonisation avec les milieux
locaux. Donc, des ajustements sont en train d'être faits.
Il y a effectivement des éléments sur
lesquels je travaille en lien avec les territoires, la désignation de
territoire incompatible à l'activité minière. C'est un outil qui existe en ce
moment, qui est utilisé par les municipalités. On a aussi contacté les
municipalités dans la dernière année pour leur donner plus d'information, on a
fait des rencontres d'information avec elles pour les outiller quant au régime
actuel, mais, comme je l'ai mentionné, sans entrer dans les détails du projet de
loi, parce que... parce que je ne peux pas, à ce moment-ci, entrer dans les
détails, mais améliorer les territoires incompatibles à l'activité minière, ça
fait partie des objectifs sur lesquels je travaille, également l'encadrement,
là, des titres miniers. Donc, j'ai bien hâte de pouvoir débattre avec vous,
regarder... d'être en consultations avec vous pour le projet de loi qui s'en
vient.
M. Kelley : Puis, Mme la
ministre, est-ce qu'il y a eu une augmentation dans les claims miniers depuis
les dernières années? Puis est-ce que vous avez une répétition? Est-ce que
c'est... la plupart des claims, c'est pour des minéraux stratégiques? Combien
sont pour des minéraux qui ne sont pas stratégiques ou définir comme
stratégiques? Avez-vous des informations pour nous là-dessus?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
comme je vous le mentionnais tout à l'heure, on a... on est un leader, en
termes de régime minier, de solidité du réseau minier. Bien qu'on dise qu'on
doive... on est prêt à améliorer certaines choses. On est une juridiction où on
est à l'avant-garde, en termes d'exploration minière pour les minéraux
critiques et stratégiques, notamment. En adoptant le Plan québécois pour la
valorisation des minéraux critiques et stratégiques, en mettant à jour le plan
d'action, on a vraiment ciblé l'exploration minière puis la recherche, la
connaissance, donc, en termes d'exploration minière, en termes de retombées, également,
là. On souhaite que les retombées... les retombées soient importantes pour le
Québec, donc... Mais on veut cet équilibre-là au travers des communautés
locales.
Votre question, là, concernant la hausse
des minéraux... des claims, pardon, là, ça représente une hausse, entre 2019 et
2024, de 151,2 %. Et, en termes de minéraux critiques et stratégiques... Je
veux juste m'assurer de vous donner la bonne information. Est-ce que vous êtes
en mesure de me répondre, Mme la... peut-être, si je peux... me permet, là,
donner la parole à Anne Racine.
Le Président (M. Ciccone) : Consentement
pour entendre Mme Racine? S'il vous plaît...
Mme Blanchette Vézina : Oui. Ça
va être Mme Camden, sous-ministre associée aux mines.
Le Président (M. Ciccone) : Parfait.
Juste vous présenter et nous... présenter votre titre, s'il vous plaît.
Mme Camden (Nathalie) : Oui,
bonjour. Mon nom est Nathalie Camden, je suis sous-ministre associée au
ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Donc, dans la dernière
période, là, on a eu une augmentation de 109 % des claims pour les MCS,
pour les minéraux critiques et stratégiques. Donc, c'est-à-dire qu'on couvre à
la fois des nouvelles substances puis aussi des nouveaux projets miniers qui
sont en lien directement avec les minéraux critiques et stratégiques. Donc, ça,
c'est tout à fait nouveau, parce qu'il y a quelques années, des projets miniers
en lien avec le lithium, par exemple, il n'y en avait à peu près pas. Et la
majorité... L'augmentation qu'on constate, dans les plus importantes, c'est
dans le Nord-du-Québec pour les <minéraux...
Mme Camden (Nathalie) :
...L'augmentation
qu'on constate, dans les plus importantes, c'est dans le
Nord-du-Québec
pour les >minéraux, mais on constate, on observe quand même une
augmentation des claims dans le sud du Québec.
M. Kelley : Parfait. Puis
est-ce que vous avez le chiffre global pour... sur un an, alors, j'imagine,
2022 à 2023, parce que les chiffres pour 2024... n'est pas terminée, l'année.
Alors, c'est juste d'avoir d'une année à l'autre, je sais que la ministre nous
avait donné le chiffre de 2017 à 2023.
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : ...l'information,
donc, entre 2023... 2022-2023 et 2023-2024 qui sont donc les deux années... les
deux dernières années, on est passé, pour le total, au Québec, de claims
miniers... mais je pense que la question est spécifique aux MCS. J'ai
l'information pour les claims miniers. L'augmentation... Bien, en fait, le
pourcentage, c'est 60 % de claims sont pour les minéraux critiques et
stratégiques et 40 % sont pour l'or en ce moment. Mais, si vous voulez la
croissance, on a 264 000 claims miniers, là, en 2022; 333 393 en
2023; et 350 157... 350 157, oui, en 2024.
M. Kelley : Vous avez une
idée combien sont ceux... touchent des lacs, des rivières ou, quand même, aussi
des parcs nationaux ou est-ce que ce n'est pas une information qui est gardée
chez vous? Ou ça va prendre le temps de faire une...
Mme Blanchette Vézina : On va
revenir avec la réponse précise.
M. Kelley
: ...s'il n'y
a pas une réponse maintenant, ça peut arriver plus tard, ce n'est pas grave.
Mme Blanchette Vézina : Oui,
exact. On pourrait vous revenir si...
Le Président (M. Ciccone) : ...déposer
la réponse?
Mme Blanchette Vézina : La
question précise, c'est : Combien de claims touchent des lacs?
M. Kelley : De cette année,
des lacs, puis des rivières, puis, quand même, des parcs nationaux.
Mme Blanchette Vézina : Mon
équipe semble dire que c'est difficile de déterminer qu'est-ce qui touche les
lacs, là, exactement.
M. Kelley : Parfait. Ce n'est
pas grave. C'était... Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais
poser une question un petit peu précise. Je sais que, dans la stratégie pour
les minéraux critiques, vous avez fait une révision des différents minéraux,
mais aussi il y a des hydrogènes naturels, apparemment, au Québec. Est-ce que
nous avons une idée s'il y a un potentiel de l'hydrogène naturel au Québec? Et
c'est à quelle grandeur?
Le Président (M. Ciccone) : ...
Mme Blanchette Vézina : Oui,
bien, en fait, la question aurait pu être posée à mon collègue, parce que le
volet Hydrogène relève du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie, volet Énergie. Donc, le potentiel doit être regardé par mon collègue...
mon collègue, en ce moment, Pierre Fitzgibbon.
J'aimerais peut-être, en terminant,
mentionner que l'Institut national des mines, c'est Éducation, donc pas
Enseignement supérieur. Je ne veux pas vous induire, c'est Éducation, ça relève
de l'Éducation.
Le Président (M. Ciccone) : Il
reste 20 secondes.
M. Kelley : Ah! il y a 20 secondes.
OK. Mais, en tout cas, je pensais que, pour les hydrogènes, au minimum,
l'évaluation de combien... de potentiel au Québec, c'était plus aux Ressources
naturelles, mais je vais essayer de poser la question à le ministre responsable
de l'hydrogène.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître la députée de Verdun
pour un temps alloué de 18 min 3 s.
Mme Zaga Mendez : Merci, M.
le Président. Je vais saluer, à mon tour, Mme la ministre et toutes les équipes
ainsi que les membres de l'opposition.
Je vais continuer un peu pour avoir des
détails concernant les nombres de claims miniers. Avec les chiffres que Mme la
ministre vient d'exposer, on parle d'une hausse de 109 % en cinq ans...
non, pardon, entre 151,2 % en cinq ans. Et avec les chiffres qu'elle a... que
vous venez de donner, là, les 350 157 claims, on parle quand même
d'une hausse de 16 % par rapport à l'année dernière. Est-ce que je me
trompe?
Mme Blanchette Vézina : En
termes de pourcentage, là, je pourrais vous revenir, mais c'est certain qu'il y
a un engouement pour les minéraux critiques et stratégiques en ce moment. Puis
c'est une volonté aussi de faire le développement de cette filière parce
qu'elle est importante pour la transition énergétique. On a mis en place des
mesures pour augmenter... pour augmenter l'exploration, mais, bien sûr, pour
s'assurer de mettre en valeur nos minéraux critiques et stratégiques à travers
le plan québécois pour la valorisation des minéraux. On a aussi annoncé
certains... la mise en place d'un fonds minier pour l'exploration minière, le
NQ Investissement minier, l'année dernière, donc pour soutenir l'exploration.
Je sais qu'il y a certaines... certaines
personnes qui peuvent s'inquiéter par rapport à la présence de claims. Je pense
que c'est important de rappeler qu'un claim, comme on l'appelle en ce moment,
permet d'explorer, donc c'est l'étape première pour savoir : Est-ce qu'il
y a un potentiel? Puis toute personne, sur les terres privées, toute personne
peut refuser...
Le Président (M. Ciccone) :
...
Mme Blanchette Vézina : Oui.
Toute personne peut refuser de consentir si son terrain est claimé, à ce qu'il
y ait de <l'exploration...
Mme Blanchette Vézina :
...Toute
personne peut refuser de consentir, si son terrain est claimé, à ce qu'il y ait
de >l'exploration minière.
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Mme Zaga Mendez : ...avoir
des précisions, Mme la ministre. C'est très... Je comprends ce que vous venez
nous dire, là, mais plus sur les faits... C'est-à-dire, là, tout à l'heure, mon
collègue posait la question s'il existait une façon, du côté de votre
ministère, de surveiller où ont lieu ces claims. Tout à l'heure, il y a eu une
question sur les lacs et rivières. Est-ce que vous surveillez, combien des
claims se situent à l'intérieur de ce qu'on appelle des périmètres urbains des
municipalités au Québec? Je vous donne un exemple. On a eu un cas à Gatineau
l'année passée, dans l'est de la ville. Est-ce qu'on a d'autres cas comme ça?
Combien de claims se situent à l'intérieur des périmètres urbains au Québec?
• (11 h 50) •
Mme Blanchette Vézina : Rappelons
que les périmètres urbains sont déjà... Donc, il y a une exclusion, là, de
claims. Il faut comprendre que...
Une voix : ...
Mme Blanchette Vézina : Oui,
exact, la situation de Gatineau en est une particulière. L'ajustement ne se
fait pas automatiquement, mais moi, je l'ai mentionné lors de l'annonce de
l'ouverture du projet de loi sur les mines qu'il y a des choses qui allaient
être ajustées pour avoir une meilleure harmonisation par rapport aux
territoires municipalisés. En ce moment, les villes ont la possibilité de faire
des... de désigner comme incompatibles des territoires à l'activité minière. Et
donc il y a eu des exercices de TIAM, là. Je n'aime pas les... Je n'aime pas
les acronymes... des acronymes. Mais donc l'exercice a été fait par plusieurs
municipalités pour se permettre justement de revoir et d'harmoniser mieux le
développement minier face aux autres usages du territoire des territoires
municipaux. Donc, elles ont travaillé à faire... à faire que leur territoire,
lorsqu'elles le souhaitent, soit incompatible à l'activité minière où une
partie du territoire sont incompatible. Votre question... réponse à votre
question, 5 %.
Mme Zaga Mendez : C'est 5 %.
Mme Blanchette Vézina : En
hausse entre 2023-2024.
Mme Zaga Mendez : Pouvez-vous
juste répéter? 5 % au total ou 5 % de hausse?
Mme Blanchette Vézina : C'est
une hausse de 5 %.
Mme Zaga Mendez : Hausse de
5 % des claims en territoire... à l'intérieur des...
Mme Blanchette Vézina : Pas
à l'intérieur des municipalités. Mais votre question au départ était... La
première question que vous avez posée était combien de... Quelle est la hausse
des claims l'année dernière en général avant... l'autre question d'avant. Je
vous réponds. Pour ce qui est de l'information en terres... en territoires
urbanisés, là, je n'ai pas l'information à ce moment-ci.
Mme Zaga Mendez : Mais...
Bien, alors, la ministre peut le déposer à la commission en temps et lieu. Je
vais continuer mes questions, je n'ai pas beaucoup de temps.
Le Président (M. Ciccone) : ...est-ce
que vous vous engagez à déposer l'information?
Mme Blanchette Vézina : ...de
2013 sont exclus déjà. Donc, tous ceux qui étaient... Pour Gatineau, par
exemple, là, c'est le territoire urbain de 2013 qui est exclu. S'il y avait des
mises à jour, là, il y a... C'est ce qui est arrivé à Gatineau. S'il y avait
des mises à jour, elles n'étaient pas considérées. Comme je le mentionnais, il
y a des améliorations sur lesquelles on travaille. Est-ce que vous êtes en mesure,
les équipes, de fournir l'information sur la différence entre les deux?
Une voix : ...
Le Président (M. Ciccone) : On
ne prendra pas... On va...
Mme Zaga Mendez : Je
vais continuer parce sinon mon temps...
Le Président (M. Ciccone) : Continuez.
Continuez. Continuez.
Mme Zaga Mendez : Je
vais continuer. Je vais vous donner une série de questions. Donc, je pense que
l'information qui nous manque, c'est : combien se situent à l'intérieur
des périmètres urbains des municipalités? Combien à l'intérieur d'une zone de
tampon de 10 km entourant les aires protégées de la province? Ça, c'est un
grand enjeu, avoir des claims entourant les aires protégées, je ne vous dis pas
à l'intérieur de la SÉPAQ, autour. Ma question, c'est : Est-ce qu'il y a
une surveillance? Si oui, est-ce possible de déposer ces données-là? Je rejoins
le collègue sur la question des lacs et rivières. Si c'est plus... Je pense...
J'imagine que c'est plus complexe.
L'année passée, nous avons eu une discussion
concernant l'achat par des compagnies qui font par la suite de la spéculation
des titres miniers. Est-ce que le ministère s'est penché sur cette question?
Est-ce qu'il y a une surveillance de combien des titres miniers ont été
revendus dans l'objectif de la spéculation?
Mme Blanchette Vézina : Ça
fait partie des questionnements que j'ai entendus dans les... dans l'année
dernière, lors des consultations, cette vaste réflexion et consultation qu'on a
menée dans les derniers mois pour s'assurer d'avoir une meilleure cohabitation
de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire. Ma collègue
de Verdun l'a mentionné, il y a eu plusieurs questionnements qui ont été
soulevés, notamment lors de ces consultations-là, mais aussi suite à ça. On
avait... On a encore en place l'outil qui est là, les TIAM, pour aider les
municipalités à délimiter. Donc, moi, ce que j'ai fait dans la dernière année,
on a encouragé les municipalités à exercer ce pouvoir qui leur est donné, de
désigner comme incompatibles avec l'activité minière, certaines portions de
leur territoire, de travailler avec le ministère, justement pour avoir un
meilleur arrimage entre le périmètre urbain, notamment celui de 2013 versus
celui <d'aujourd'hui...
Mme Blanchette Vézina :
...pour
avoir un meilleur arrimage entre le périmètre urbain, notamment celui de 2013
versus celui >d'aujourd'hui. Puis je l'ai mentionné suite aux
consultations, il y a des ajustements qui vont être apportés à la Loi sur les
mines.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup.
Mme Zaga Mendez : ...cas
spécifiques, puis je veux juste me permettre quand on parle du TIAM. Le TIAM ne
permet pas de retirer des claims, il arrive par la suite. Il s'adresse au
territoire qui n'est pas claimé. Mme la ministre est très au courant. Nous
avons eu plusieurs discussions là-dessus. C'est de sensibiliser des... comment
on est en train de surveiller la présence des claims avec les zones d'intérêt,
périmètres urbanisés, proches des zones protégées.
Et là j'ai deux cas. Donc, mon premier,
c'est des claims en terre autochtone. Je veux parler du cas de Nachicapau... un
paradis sacré pour les Naskapis, dans le Nord-du-Québec, il y a un lac qui a
une grande importance autant territoriale qu'écologique, et il y a eu des
claims. Il y a des claims qui augmentent dans ce secteur-là, pour lesquels il y
a des questionnements, avec raison, de la part des communautés autochtones, et
c'est un secteur qui veut être protégé. Et qui, qui est en train de claimer?
Une grande partie des claims sont octroyés à la... à la SOQUEM, qui est une
filiale d'Investissement Québec, qui est associée à Midland. Donc, nous
avons... le gouvernement du Québec, il est... est partie prenante.
Ma question pour la ministre : Est-ce
qu'elle est au courant du dossier puis est-ce qu'elle s'engage à protéger le
secteur du lac Nachicapau de toute activité minière future?
Mme Blanchette Vézina : En
fait, tu sais, rappelons pourquoi il y a une préséance actuellement, là, des
droits miniers dans l'exploration du territoire. Tu sais, parce qu'en fait, à
l'étape d'exploration, ça nous permet de comprendre qu'est-ce qu'il y a sous le
sol, puis ça, c'est important de le faire pour avoir de la connaissance. Si on
veut faire la transition énergétique, je pense qu'il faut se permettre de
pouvoir aller explorer le territoire québécois.
En relation avec le dossier dont ma
collègue mentionne, il y a une entente avec les Naskapis. Bien sûr que pour un
projet minier, s'il y a des droits déjà existants, on est dans une société de
droit, rappelons-le, on ne retire pas de droits sur des projets d'aires
protégées. Et donc pour l'instant, on travaille en collaboration avec les
Premières Nations dans plusieurs dossiers.
Ça me permet de rappeler tout ce qu'on a
fait dans la dernière année pour vraiment faire des rapprochements. J'ai visité
plus de 10 communautés autochtones dans la dernière... dans les derniers
temps pour m'assurer de bien comprendre les enjeux, autant en mines qu'en
forêt, comprendre les préoccupations, s'assurer que, dans le projet de loi sur
les mines notamment, on puisse mieux faire ce développement... développement
plus harmonieux avec les Premières Nations également. Pas juste les communautés
locales, les communautés autochtones également.
Donc, on travaille... je travaille sur un
projet de loi sur les mines en ayant en tête l'ensemble des consultations que
j'ai menées, dont celles avec les Premières Nations.
Mme Zaga Mendez : On comprend
l'intention de la ministre, elle a dit tout à l'heure qu'il faut se permettre
d'explorer le territoire. On a quand même le principe du consentement des
populations autochtones. On a aussi le principe à respecter en termes de consultation,
même pour l'exploration, là, c'est ce que dit l'ONU en termes de respect des
territoires. Est-ce que la ministre s'engage d'avoir une conversation puis
avoir le consentement avant toute activité d'exploration au lac Nachicapau?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
c'est une... C'est pour ça que j'ai mis en place un règlement sur les travaux à
impact, M. le Président. Je suis contente qu'on aille là, parce que ça me
permet de rappeler ce qu'on a fait dans la dernière année, en lien avec une meilleure
harmonisation, parce que je travaille, oui, sur un projet de loi, mais je suis
en action quand même entretemps pour améliorer les façons de faire.
Alors, on a adopté un règlement sur les
travaux à impact. Ce que ça signifie, c'est qu'une entreprise qui souhaite
faire de l'exploration minière qui aurait de l'impact sur l'environnement, ça
veut dire des travaux hydrauliques ou qui pourraient avoir de la poussière ou
du bruit de manière importante, doit consulter les communautés autochtones, si
c'est en territoire public, et doit consulter aussi la communauté locale, donc
municipalité, si c'est en territoire municipal.
Alors, vraiment on agit, M. le Président,
pour améliorer les façons de faire, pour s'assurer justement qu'il y ait une
meilleure collaboration en amont entre l'entreprise et les communautés locales.
Et suite à ces consultations, il y a un permis qui doit être émis par le
ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup.
Mme Zaga Mendez : Merci. Je
vais exposer un autre cas. On a des objectifs au Québec de protéger 30 %
du territoire, qu'on est à peu près à 17 % du territoire qui est déjà
protégé puis, avec les données que la ministre nous... nous présente puis les
données l'année passée, on est à peu près à 10 % du territoire qui est
claimé. Donc, on voit là... il existe des tensions, on ne peut pas le nier.
Moi, j'ai visité le parc régional Kiamika,
qui est dans la région des Hautes-Laurentides dans lesquelles il y a des claims
en ce <moment...
Mme Zaga Mendez :
...dans
la région des Hautes-Laurentides dans lesquelles il y a des claims en ce >moment
qui sont actifs. Et ce qui est intéressant avec ce cas-là, c'est que le
ministère du Tourisme y a mis 1 million pour ce parc régional. Il y a
des... J'ai visité, là, il y a un plan pour faire l'écotourisme, pour avoir des
zones de camping, et à quelques mètres, il y a des claims qui sont actifs et
que l'entreprise a déjà contacté la direction du parc pour faire des activités
d'exploration. Est-ce que la ministre a des pouvoirs pour retirer les claims
qui menacent la pérennité d'un parc régional? Est-ce qu'elle va faire quelque
chose pour protéger le parc Kiamika?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je pense que ma collègue connaît les dossiers d'aires protégées, sait que les
parcs, ça relève du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements
climatiques. Donc, il y a des pouvoirs qui sont dévolus à mon collègue, qui
permettent... qui lui permettent de retirer certains droits. Mais je pense que
la question peut être posée à mon collègue ou aura été posée à mon collègue.
• (12 heures) •
Mme Zaga Mendez : Si je peux
me permettre, M. le Président, la question a été posée. J'ai... Je suis allée
voir le ministère de l'Environnement, on est allés voir le ministère du
Tourisme, ils nous réfèrent tous au ministère des Ressources naturelles, parce
que le claim, le pouvoir du droit à l'exploration, c'est la responsabilité du
ministère des Ressources naturelles. La ministre a le pouvoir de retirer des
claims. C'est ça qui... C'est ça, l'enjeu, retirer un claim à l'intérieur d'un
parc régional pour lequel le Québec a investi pour des activités
écotouristiques. Est-ce que la ministre va retirer les claims pour ne pas créer
une menace d'exploration minière dans la région?
Mme Blanchette Vézina : En
fait, je pense que la question de ma collègue touche l'ensemble de la
cohabitation entre les différents usages du territoire. Au Québec, on a les
droits qui sont octroyés, on est une société de droit. Lorsqu'il y a des droits
qui sont donnés à une entreprise ou qui sont acquis par une entreprise, de
retirer des droits, ça a un impact sur l'État. En travaillant sur le projet de
loi sur les mines, l'idée de l'harmonisation, d'avoir un meilleur... une
meilleure réflexion, une planification, une meilleure prévisibilité, en termes
d'usages, ça fait partie des éléments sur lesquels je travaille dans ce projet
de loi. Parce qu'il y a des volontés locales. On a des orientations, également,
des engagements qu'on a pris en termes de protection, de mesures de protection
du territoire.
Donc, nous aussi, on s'affaire à faire
des... à faire des changements pour s'assurer d'avoir... d'avoir une meilleure
cohabitation entre les différents usages du territoire. C'est clairement ce sur
quoi on travaille en ce moment.
Mme Zaga Mendez : Dans ce
sens, je vais aller plus général, parce que je sens qu'on n'a pas une réponse
claire pour le cas spécifique de Kiamika. Est-ce qu'il y a des mécanismes, des
moments pendant lesquels la ministre des Ressources naturelles s'assoie avec le
ministre de l'Environnement concernant les projets d'aires protégées, parce
qu'il y en a plusieurs, et qu'on regarde en détail la présence ou pas des
claims? Est-ce que la ministre serait d'accord avec moi que, dès qu'on a des
projets d'aires protégées, la ministre pourrait... devrait avoir le pouvoir de
retirer des claims et travailler en collaboration avec le ministre de l'Environnement
pour atteindre nos objectifs de protection sur le territoire?
Mme Blanchette Vézina : Pour
l'atteinte des objectifs de protection du territoire, on travaille en étroite
collaboration avec les équipes du ministère des Ressources naturelles, des
Forêts avec Environnement. Dans la mesure aussi où il y a des droits existants,
il y a déjà des pouvoirs qui existent, qui sont dévolus au ministre de
l'Environnement lorsqu'il souhaite désigner des aires protégées. Mais on
travaille en collaboration pour l'atteinte de ces objectifs parce que c'est des
priorités gouvernementales.
Mme Zaga Mendez : Merci. Avec
le temps qui me reste, peut-être...
Le Président (M. Ciccone) : ...
Mme Zaga Mendez : Allons-y
sur la stratégie minière. On a parlé rapidement des minéraux critiques
stratégiques. Ma question c'est : Combien et quelle est la proportion de
sites miniers en ce moment qui sont pour des minéraux critiques et
stratégiques?
Mme Blanchette Vézina : J'ai
donné la réponse tout à l'heure, là, on parle de 60 % des claims qui sont
pour les minéraux critiques et stratégiques, 40 % pour l'or.
Mme Zaga Mendez : Mais...
Excusez-moi, j'aurais dû reformuler ma question. Ce n'est pas les claims, c'est
des sites miniers en exploitation, on est vraiment dans le niveau de
l'exploitation minière, et quelle est la proportion des sites miniers actifs,
là, en exploitation, qui sont pour les minéraux critiques et stratégiques, et
lesquels ne le sont pas?
Mme Blanchette Vézina : On
travaille activement pour faire... pour plusieurs projets miniers, là. Avant
d'arriver à une mine, c'est important de comprendre qu'il y a des années, et
des centaines de permis qui doivent être... qui doivent être obtenus, parce
qu'on a un régime solide, M. le Président, là, je tiens à le mentionner, un
régime qui permet de s'assurer que les mines, lorsqu'elles sont en
exploitation, bien, elles ont les sommes suffisantes pour la restauration des
sites miniers. Donc, s'assurer qu'avant qu'elles ferment, elles aient les
sommes nécessaires pour remettre en état le site.
Donc, vraiment, on travaille de manière
très proactive avec les projets miniers pour qu'à la fois on accélère les
projets, mais tout en gardant...
12 h (version révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...proactive
avec les projets miniers, pour qu'à la fois on accélère les projets, mais tout
en gardant notre cadre très strict, d'un point de vue environnemental. Quant à
la question de ma collègue, là, donc c'est huit... huit mines en activité qui
touchent les minéraux critiques et stratégiques pour 20 mines or... 20...
Des voix : ...
Mme Blanchette Vézina : Pardon.
Non, c'est... je veux juste être certaine de vous donner la bonne information,
là...
Mme Zaga Mendez : Si c'est
possible, M. le Président...
Mme Blanchette Vézina : ...huit
mines, 20 en minéraux critiques et stratégiques...
Le Président (M. Ciccone) : Un
à la fois.
Mme Blanchette Vézina : ...donc,
c'est 20 projets qui sont or, minéraux critiques et stratégiques. Des
projets miniers, là, on en a 20 qui sont pour les minéraux critiques et
stratégiques.
Mme Zaga Mendez : Si c'est
possible de déposer ces informations à la commission?
Le Président (M. Ciccone) : On
demande le dépôt. Oui?
Mme Blanchette Vézina : On
pourra... Oui, oui, pas de problème.
Le Président (M. Ciccone) : Parfait.
Le gouvernement s'engage à déposer.
Mme Zaga Mendez : Parfait,
merci beaucoup. Donc... je comprends, avec les quelques secondes, l'or ne
rentre pas dans la liste des minéraux critiques et stratégiques. Est-ce que la
ministre pense qu'il faut augmenter la production d'or au Québec?
Mme Blanchette Vézina : C'est
un... Les mines d'or... On a construit nos régions au travers... autour de nos
richesses naturelles, nos ressources naturelles, autant la forêt que les mines,
et l'or, c'est un minérau qui est... c'est un minérau... c'est un minéral qui
est important. Notamment, dans la région de l'Abitibi, il y a différents
projets miniers d'or, puis on accompagne chacun des projets miniers pour...
pour s'assurer que, bien sûr, ils respectent notre cadre strict, mais qu'ils
puissent... qu'ils puissent rentrer en opération.
Le Président (M. Ciccone) : En
terminant, il reste cinq secondes.
Mme Zaga Mendez : ...la
ministre, puis j'espère que les autres données vont pouvoir être acheminées.
Merci.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Avant de passer la parole au député de Jacques-Cartier, on... la
députée de Verdun avait demandé une réponse à une question. Vous n'aviez pas
répondu... le dépôt d'une réponse. Est-ce que...
Mme Blanchette Vézina : Pour
les lacs?
Le Président (M. Ciccone) : Bien,
est-ce que c'était pour...
Mme Blanchette Vézina : À la
députée de Verdun? Quelle est votre... juste me... nous confirmer votre
question, le nombre de...
Mme Zaga Mendez : Les... J'avais
fait une liste de... Je ne vais pas le répéter.
Le Président (M. Ciccone) : On
n'avait pas eu une réponse. J'avais redonné la parole à... Bien, la question
avait été posée.
Mme Blanchette Vézina : On
peut... on peut vous fournir l'information que... dont on dispose, là.
Le Président (M. Ciccone) : Parfait.
Alors, le gouvernement s'engage à déposer.
Mme Blanchette Vézina : ...
Mme Zaga Mendez : ...10 %,
dans le... 10 % des aires protégées, et, si c'était possible, pour les
lacs, selon la disponibilité des données.
Mme Blanchette Vézina : On va...
on va fournir l'information dont... qu'on est en mesure...
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Le gouvernement s'engage à déposer. Merci beaucoup. M. le député de
Jacques-Cartier, à vous la parole pour 18 min 3 s.
M. Kelley : Merci beaucoup, M.
le Président. Mme la ministre, je veux parler de le plan stratégique... plan d'action,
excusez-moi, et quand même d'avoir une discussion plus «at large» sur le
lithium. C'est sûr que, quand on parle des minéraux stratégiques, critiques, l'un
qui est le plus important, c'est le lithium. Mais, pour moi, ce n'est pas
nécessairement l'exploration puis, quand même, l'exploitation du lithium, moi,
c'est pour la transformation, que je trouve hyperintéressante.
Si on regarde, présentement, le prix de le
lithium... et on a le terme, pour l'«hydroxyde lithium», M. le Président. Ce n'est
pas une batterie qui est plus intéressant, c'est le produit chimique qui va
dans une batterie. Puis le prix, présentement, par tonne, dans les dollars
américains, c'est environ 39 000 $. Puis nous avons un projet avec Nemaska
ici, au Québec, qui... ce n'est pas hyperclair c'est quoi, le maximum qu'ils
produisent chaque année, puis ils sont toujours en train de reformer ce produit
chimique dans quelque chose qui peut aller dans les batteries pour les autos
électriques. Je sais qu'on va arriver. Mais, quand même, encore, ça démontre la
valeur qui est hyperimportante avec la transformation de lithium, puis Québec
doit jouer un rôle. Présentement, le marché pour l'«hydroxyde lithium», c'est
180 000 tonnes sur la planète, puis ça va augmenter à 500 000 tonnes
dans les prochains 10 ans, puis ça va juste continuer d'augmenter.
Alors, si la ministre peut parler de cette
partie de la stratégie. On veut avoir une économie circulaire, pratiquement une
chaîne de valeur, avec des minéraux stratégiques. Quel... Est-ce que... C'est
quoi, c'est... le plan de ce gouvernement, de s'assurer qu'on continue de
développer cet... cet secteur hypercritique puis d'aussi jouer un rôle pour
assurer que le lithium qui est sorti de les terres du Québec n'est pas juste
envoyé dans un autre marché pour la transformation? On veut éviter que ça, ça
arrive. Ça ne dit pas que chaque once de lithium qu'on sort de la terre est
transformée au Québec. Mais, si on est capables de garder une majorité, ça, c'est
le vrai pétrole de le prochain siècle, c'est dans les produits chimiques qui
vont dans les batteries.
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
c'est exactement pour ça qu'on a adopté le Plan québécois pour la valorisation
des minéraux critiques et stratégiques. C'est parce qu'on souhaite, un, partir
de... du minéral dans le sol québécois, on a un potentiel <immense...
Mme Blanchette Vézina :
...qu'on
souhaite, un, partir de... du minéral dans le sol québécois, on a un potentiel
>immense au Québec, et donc intégrer notre lithium, notamment, dans une
chaîne de minéraux. La filière batterie, c'est... c'est vraiment un potentiel
économique, un positionnement économique qui découle de l'adoption d'un plan
québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques. Et ça,
c'est notre gouvernement qui l'a fait. On a mis à jour ce plan-là pour
s'assurer notamment d'avoir une meilleure économie circulaire, de vraiment
procéder à valoriser le plus possible l'ensemble de ce qui est extrait dans...
du sol québécois pour l'intégrer et le transformer au Québec. Parce que,
lorsqu'il est transformé au Québec, bien, effectivement, ça crée plus de
richesse.
• (12 h 10) •
Parce que, lorsqu'il est transformé au
Québec, bien, effectivement, ça crée plus de richesse. Mon collègue de
l'Économie travaille ardemment à la réalisation de ces... l'intégration de ces
filiales... ces filières-là, pardon, et nous aussi, comme ministère, on
travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Économie sur cette
question. Parce qu'on sait... on sait le potentiel qu'il y a, on sait le
potentiel économique que ça a aussi pour le Québec. Et donc on souhaite
continuer dans cette lignée de développement, d'intégration de filières, parce
que c'est vraiment un... il y a un potentiel là qu'on souhaite mettre en valeur.
Puis c'est une façon de créer de la
richesse, créer de la richesse pour le Québec, mais de le faire aussi parce
qu'on est... on a des normes qui sont élevées. On est reconnus à
l'international comme étant un leader en matière de critères ESG,
environnementaux, sociaux, de gouvernance. Et ça, ça nous positionne également
face à des... d'autres partenaires qui ont d'autres... d'autres pays qui ont
d'autres façons de faire. Donc, dans l'intégration de nos minéraux et dans la
décarbonation de nos économies, l'intégration de nos minéraux dans ces chaînes
de valeur, dans ces chaînes d'approvisionnement, il est vraiment intéressant
que cette transformation se fasse au Québec.
Le prix du lithium, vous avez... vous avez
débuté par ça, le prix du lithium, les minéraux, les prix fluctuent, on le
sait, mais, en intégrant dans des chaînes de valeur des minéraux comme celui...
comme le lithium, dans des chaînes, ça permet de s'assurer d'avoir des clients
puis ça permet de tirer profit au maximum des minéraux québécois.
M. Kelley : ...Mme la
ministre, le prix du lithium va toujours augmenter, baisser. C'est... c'est une
réalité. Ça, c'est pourquoi le produit chimique est hyperimportant. Il n'y a
pas un manque sur la planète de le lithium, il y a beaucoup. On peut exporter
plus. Ça... On sait déjà que la Chine fait beaucoup de dumping de lithium sur
les marchés, particulièrement dans les marchés asiatiques. Alors, ça, c'est
juste une réalité.
Mais, pour le Québec, encore, je reviens,
qu'est-ce qui est intéressant... Et je sais que, dans la Loi sur les mines,
vous avez la capacité d'au minimum mettre des critères que les nouveaux projets
miniers examinent la possibilité de transformer... transformer le produit ici,
au Québec. Et je ne sais pas si c'est quelque chose... Ma collègue a posé les
questions sur les projets de mines existants, mais, j'imagine, le nombre des
mines qui sont à un stade avancé sont des minéraux stratégiques et quand même
des projets des mines lithium. On sait, au Canada, M. le Président, on est
une... on est le plus... on a le plus grand potentiel de lithium au Canada si
je... j'ai lu mes documents correctement.
Mais bref, c'est juste, aussi, est-ce
qu'il y a une façon que le gouvernement peut aussi continuer de pousser des
entreprises, des compagnies miniers qui veut exploiter le lithium ici, d'aussi
prendre en considération que la transformation doit être faite. Puis on
développe aussi un autre, peut-être, quand même, site par zone de
transformation. On en a une à Bécancour, mais peut-être une dans l'Abitibi
serait intéressante. Je ne sais pas si la ministre a aussi une vision d'où on
peut aller avec la transformation de le lithium. On a commencé, mais je pense
qu'il faut rêver, parce que c'est là où on peut être un leader en Amérique du
Nord.
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
des questions pertinentes, très pertinentes, parce qu'effectivement, sur ce
point-là, on agit et on a agi antérieurement et continue d'agir, là. En fait,
dans le discours du budget, en 2022-2023, il y avait une initiative sur trois
ans pour soutenir la... l'échelle de procédés, là, de... de minéralurgie,
pardon, donc la première transformation pour les étapes du pilotage de la
transformation. Puis ça, c'est... c'est vraiment ce qui nous permet de
s'assurer de développer l'expertise de pouvoir transformer au Québec. Et la Loi
sur les mines, elle exige déjà que toute demande de bail ou son renouvellement
soit accompagnée d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la
transformation du minerai au Québec. Donc, ça, c'est... ça, c'est parce qu'on
souhaite continuer de valoriser nos minéraux, de faire cette transformation.
J'étais à Washington il y a quelques...
quelques semaines parce qu'on veut aussi développer des chaînes
d'approvisionnement pour s'assurer de <collaborer...
Mme Blanchette Vézina :
...parce
qu'on veut aussi développer des chaînes d'approvisionnement pour s'assurer de
>collaborer avec les pays alliés, pour que nos critères de mise en
production, qui sont des critères élevés, puissent trouver des débouchés à un
prix intéressant pour... pour les mines en activité au Québec et les promoteurs
québécois, donc, qui sont en sol québécois. Donc, vraiment, on est en action
pour faire ce développement.
On travaille aussi sur la traçabilité,
avec différentes entreprises, des projets pilotes sur lesquels on a travaillé
dans les derniers temps, pour que les clients qui achètent, donc, les minéraux
sachent et s'assurent que les minéraux ont été exploités de manière à respecter
les plus hauts standards, donc, des critères ESG élevés. Donc, on est en action
puis on est... on est reconnus comme des leaders en ce... en ce domaine dans le
monde.
Le Président (M. Ciccone) : M.
le député.
M. Kelley
: Merci, M.
le... Puis, en terminant sur le sujet, je suis d'accord, travailler avec nos
alliés, mais c'est aussi... on est en compétition avec nos voisins. Les
Américains sont en train de construire des usines pour fabriquer l'«hydroxyde
lithium» pour servir l'industrie des batteries pour les autos électriques.
Encore, je répète, je sais que, présentement, Nemaska travaille de s'assurer
qu'ils ont un produit qui est pur, qui peut aller dans les batteries, c'est un
élément très, très clé. Puis il faut arriver parce que c'est... c'est l'avenir.
Mme la ministre, je veux maintenant parler
des redevances miniers présentement. C'est sûr qu'on a un boom, on regarde les
chiffres dans les budgets, des retombées pour l'État ont augmenté. C'est une
bonne nouvelle, mais je sais que c'était aussi partie de le plan d'action,
c'était regarder ça, réviser les meilleures pratiques dans les autres
juridictions. Alors, est-ce que c'est quelque chose que la ministre prend en
considération de peut-être augmenter, particulièrement si des entreprises vont
continuer d'explorer des sites où on peut exploiter de l'or et des autres minéraux
qui sont hyperintéressants?
Le Président (M. Ciccone) : ...
Mme Blanchette Vézina : En
termes de redevances minières, là, dans la dernière année, là, j'ai les
chiffres, là, pour vous. Donc...
Des voix : ...
Mme Blanchette Vézina : 562 millions de
dollars dans la... en 2022. Donc, il y avait une diminution, là, par rapport au
prix du fer, notamment, mais aussi parce que les mines ont... ce sont des mines
qui veulent investir en modernisation. Donc, les investissements sont... sont
inclus, donc réduisent, pardon, les redevances qui sont prélevées pour... pour chaque
entreprise. L'idée étant qu'on veut avoir un environnement d'affaires qui
permette le développement des projets miniers, mais que le Québec ait sa juste
part des redevances, donc de la valeur des minéraux qui sont extraits en sol
québécois. C'est l'équilibre qu'on trouve, et la mécanique qu'on a en ce moment
convient.
Le Président (M. Ciccone) : ...
M. Kelley : Merci beaucoup.
Je veux maintenant, Mme la ministre, prendre le temps pour discuter les défis
autour de la main-d'oeuvre. Ce n'est pas unique à le secteur minier, mais c'est
sûr que c'est un défi, particulièrement parce que c'est souvent des emplois où
ça prend une formation spécialisée. Alors, quelles actions est-ce que vous avez
prises pour assister, aider que nos entreprises ont toute la main-d'oeuvre
nécessaire pour... si c'est une question d'un agrandissement d'un projet ou,
quand même, juste remplacer des gens qui prennent une retraite bien méritée. Quelles
actions est-ce que vous avez prises, Mme la ministre?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
la main-d'oeuvre, elle est importante, effectivement, si on souhaite avoir du
développement minier, mettre en valeur nos minéraux critiques et stratégiques.
Il y a des actions dans le Plan québécois pour la valorisation des minéraux
critiques et stratégiques qui sont... qui sont prévues. Et, également, là, je
sais que mes collègues... ma collègue de l'Emploi a eu des... a eu ses crédits,
là, mais travaille sur certaines mesures.
M. Kelley : OK. Merci
beaucoup. Je pense qu'encore je reviens, M. le Président, zones d'innovation à Noranda,
continuer de pousser avec l'institut dans la région de l'Abitibi, ça, c'est des
bonnes choses. Eux autres travaillent sur la pratique de... des trucs comme ça.
Ce n'est pas juste que l'immigration va remplir tous les emplois, mais on sait
que, souvent, on peut aller chercher de l'expertise dans les autres
juridictions. Ce n'est rien de nouveau dans le secteur minier, mais, si on est
capables de continuer d'alléger le fardeau pour ces travailleurs-là et aller
chercher des meilleurs talents, c'est un ajout pour Québec, puis on a besoin de
ces talents-là dans les différents coins.
• (12 h 20) •
Mme la ministre, je vais <aussi...
M. Kelley :
...puis
on a besoin de ces talents-là dans les différents coins.
• (12 h 20) •
Mme la ministre, je vais >aussi
prendre le temps... je sais que l'industrie, puis les acteurs sur le terrain, a
eu juste des choses favorables à dire concernant le Bureau de coordination des
droits. Puis, si je comprends bien, c'était un projet pilote qui a bien marché.
Est-ce qu'elle regarde ce type d'organisation, de multiplier le travail, puis
tout ça? Parce que, comme je dis, j'ai juste des échos que c'était une bonne
chose. L'industrie était contente avec le fait que le gouvernement a aidé de
mieux coordonner les actions gouvernementales, si c'est nécessaire d'aller voir
le ministère de l'Environnement, le bureau de coordination était là. Alors,
peut-être, elle peut prendre le temps juste d'expliquer un petit peu comment on
peut continuer de suivi une bonne... une bonne initiative.
Le Président (M. Ciccone) : ...
Mme Blanchette Vézina : Oui, bien,
c'est... Le Bureau de coordination des droits, là, ça, c'est un très bel
exemple de comment on peut travailler des dossiers en parallèle puis comment on
peut travailler mieux ensemble, de manière interministérielle, plutôt que de
travailler en silos. Donc, ça a permis de réduire les délais d'obtention de
permis de 40 %. Et ça, c'est vraiment... c'est vraiment une bonne façon de
travailler pour s'assurer d'avoir... de continuer d'avoir des normes qui sont
élevées, donc de ne pas tourner les coins ronds, mais d'obtenir de la rapidité,
de l'efficacité de l'État dans l'obtention des permis.
Parce qu'on souhaite faire ce
développement minier, on souhaite que les projets miniers puissent aller de
l'avant. Il y a souvent une question de momentum, là. Vous êtes... vous
connaissez les momentums. Et donc il est important de... que nous, comme État,
on ne ralentisse pas le processus, puisque c'est des projets qui demeurent
risqués. Et donc on veut s'assurer que l'appareil gouvernemental travaille en
collaboration, en parallèle pour que les émissions de permis se fassent plus lentement.
Donc, c'est un bureau de projet, effectivement, c'est un projet très
intéressant et qu'on... qu'on a la volonté de poursuivre, très certainement. Des
ajustements... on a appris dans... des différents... des différents projets qui
ont... qui ont passé à travers le bureau. Alors, vraiment, c'est un bel exemple
de travail collaboratif interministériel qu'on souhaite... qu'on souhaite
conserver.
Le Président (M. Ciccone) : ...
M. Kelley : Merci, Mme la
ministre. Je vais aller maintenant sur le bilan de le plan d'action, parce que
j'ai une question sur les produits miniers, les sous-produits miniers et
recyclés. Je sais que c'était un élément qui était important dans le plan que
vous avez... que le gouvernement a lancé. Mais, dans le document, ça dit que l'action
dont la cible prévue ne sera pas atteinte. Alors, juste peut-être expliquer
c'est quoi, des choses qui bloquent un petit peu pour les sous-produits, c'est
quoi, le plan pour mise en valeur cet secteur qui peut être intéressant, et
pourquoi nous avons arrivé avec un échec.
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : ...je
vous demanderai peut-être de préciser, là, qu'est-ce que vous voulez dire par
sous-produits. Mais peut-être mentionner, quant au bilan, là, qu'on a près de
83 % des cibles qui sont... qui évoluent selon les échéanciers prévus.
Donc, vraiment, je pense qu'on... on a des résultats qui sont concrets, des
avancées qui sont réelles. Les engagements totaux, ça s'élève à
47,4 millions. M. le Président, c'est... c'est la... plus de la moitié du
budget déjà initial de mise en œuvre qui a été... qui était de
90 millions, là, initialement, donc qui a été... qui est engagé. On
continue d'être en action pour le déployer, bien sûr, l'idée étant qu'on veut mettre
en valeur nos minéraux puis réaliser ce plan pour la valorisation de nos
minéraux critiques et stratégiques. Mais j'aimerais peut-être m'assurer de
comprendre la question quant aux sous- produits, là, la question de mon
collègue.
Le Président (M. Ciccone) : ...
M. Kelley : Oui. Bien, juste
rapidement, bien, c'est dans votre document, orientation 3.2.1, mettre en
valeur les sous-produits miniers et recycler plus de minéraux critiques
stratégiques. Alors, c'est juste... je regarde le bilan, puis, vers la fin, ça
dit que le statut de la cible action... c'est rouge, «action dont la cible
prévue ne sera pas atteinte». C'est le nombre de projets, mettre en valeur les
sous-produits miniers, soutien annuellement. Alors, bref, c'est juste dans le
document. Moi, je ne sais pas c'est quoi, les sous-produits non plus, parce que
ce n'est pas listé, Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Je me
demandais si vous aviez une question précise, mais je vais y aller avec ce
qu'on fait, parce qu'effectivement on a une action... on a des actions, là,
qu'on fait par rapport à... aux différents sous-produits, là. Donc, je me
demandais si vous aviez une question précise, notamment en termes de résidus
amiantés. On a lancé un projet pilote. L'idée étant qu'on veut vraiment
revaloriser l'ensemble de ce qui est extrait du sol québécois, même ce qui est
déjà extrait, là, qui a été extrait dans le passé. Alors, ce qu'on a fait, dans
les derniers mois, on a lancé, en 2022 un programme...
Le Président (M. Ciccone) : ...
Mme Blanchette Vézina : ...différents
programmes. Et donc, l'idée, c'est vraiment de <valoriser...
Mme Blanchette Vézina :
...différents
programmes. Et donc, l'idée, c'est vraiment de >valoriser... l'ensemble
des minéraux des sous-produits québécois.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Je reconnais maintenant le député de
Matane-Matapédia. Vous avez 5 min 50 s.
M. Bérubé : Merci, M. le
Président. Mme la ministre, chers collègues, j'irai droit au but. En 2018, le
Parti québécois a proposé la régionalisation des emplois de la fonction
publique, a proposé que l'ensemble des... de la section mines du ministère s'en
aille en Abitibi-Témiscamingue, tous les employés. C'est notre proposition. Je
sais que ce n'est pas ce qui a été retenu par le gouvernement, mais je veux...
réitére, pour les gens de l'Abitibi-Témiscamingue, qu'on y croit toujours.
Ceci étant dit, dans le plan gouvernemental
de régionalisation des 5 000 emplois de l'administration publique, il
y a, selon nos calculs, 71 postes du ministère qui sont régionalisés entre
2018 et 2023. Je veux savoir, pour l'ensemble de ces postes, la nature du
poste... donc, un document que j'aimerais avoir plus tard, pas dans l'étude des
crédits, la nature du poste, où la personne, le fonctionnaire travaille
physiquement et la ville.
Autrement dit, c'est une question que je
me pose depuis des mois, dans d'autres ministères, on annonce que des postes
sont transférés. Dans la région que j'ai en partage de représentation avec la
ministre, on parle 332 fonctionnaires. Je n'en connais aucun que je peux
identifier qui aurait vendu sa maison à Charlesbourg pour s'en aller à
Mont-Joli, à titre d'exemple. Alors, pour le ministère, est-ce qu'on peut nous
préciser si vraiment des fonctionnaires de l'État québécois sont passés de
Québec à nos régions? Il y en a 71 pour le ministère.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je suis heureuse d'enfin pouvoir parler de ressources naturelles puis du
ministère avec le collègue de Matane-Matapédia, avec qui j'ai eu l'occasion de
collaborer dans le passé. J'avais lancé une perche, là, j'aurais beaucoup
apprécié qu'il participe à l'exercice d'élaboration du projet de Loi sur les
mines. Malheureusement, on n'a pas eu de réponse de la part du Parti québécois,
mais c'est donc l'occasion aujourd'hui de parler...
M. Bérubé : ...de ne pas
souligner les absences et que ma question ne porte pas là-dessus.
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Soyez prudente, Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Je ne
soulignerai pas l'absence de mon collègue...
M.
Bérubé
: ...
Mme Blanchette Vézina : ...mais
donc je réitère que ça me fait plaisir d'avoir cette première occasion de
parler de ressources naturelles avec mon collègue. C'est important pour le
développement des régions, des régions du Québec. Puis je suis contente de voir
que, finalement, le Parti québécois s'intéresse aux ressources... aux
ressources naturelles.
Quant à votre question, je pense que c'est
important de mentionner que le ministère des Ressources naturelles et des
Forêts, c'est le plus régionalisé, on a des bureaux partout, dans toutes les
régions du Québec, de nombreux employés. Je pense que le collègue de
Matane-Matapédia est... est un député assez aguerri pour savoir que je ne
parlerai pas de dossiers de ressources humaines spécifiques, à savoir est-ce
qu'un employé ou un autre a pu déménager. Mais on a des données très, très
éloquentes de la place qu'on fait aux gens des régions dans les emplois qui
sont occupés par le ministère. Et si... bien, en fait, je peux vous mentionner,
là, la cible du ministère des Ressources naturelles et des Forêts s'établit à
184 emplois régionalisés, là, donc, entre le 1er février 2021 et
2028.
Le Président (M. Ciccone) : M.
le député.
M. Bérubé : Juste répondre à
la ministre qu'on est quatre députés, mais on travaille fort à changer ce
chiffre-là, quatre députés pour couvrir tous les secteurs d'activité. On fait
ce qu'on peut dans les circonstances, on a un horaire qui est celui d'un
parlementaire, on s'occupe de nos comtés le plus qu'on peut. Ce n'est pas assez
pour la ministre, mais on s'occupe de nos dossiers.
C'est très précis, là, je ne demande pas
les adresses, je veux savoir dans quels bureaux ils travaillent. Il y en a 71,
j'ai déjà fait le prétravail, là, 71 employés du ministère des Ressources
naturelles. Dans quelle ville travaillent-ils physiquement? Je n'ai pas besoin
de rien de nominatif. Est-ce qu'on peut me fournir cette information-là? Il y a
beaucoup de gens qui écoutent ce matin qui se sont informés de ma question puis
qui ont hâte d'avoir la réponse.
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Des voix : ...
Mme Blanchette Vézina : On
pourrait... on va s'engager à déposer la commission, là, la... les bureaux, là,
dans quels bureaux les employés sont... sont répartis.
Le Président (M. Ciccone) : ...le
gouvernement s'engage à déposer les documents à la commission. Merci. M. le
député.
M. Bérubé : ...préciser à
nouveau pour être sûr, là, que... sur la demande. Donc, j'ai juste besoin de
savoir les emplois partent d'où vers où, physiquement la personne travaillait
où, ça peut être de Québec, ça peut être de Montréal aussi, et s'en va
travailler physiquement à quel endroit, pour ne pas que le télétravail soit
comptabilisé dans le calcul. Merci de s'engager là-dessus.
Mme Blanchette Vézina : Mais,
M. le Président, je pense, c'est important de spécifier que la donnée de
ressources humaines, d'où habite l'employé, d'où il part, on... on ne peut pas la
transmettre, mais on va transmettre l'information où sont les employés du
ministère.
M. Bérubé : Merci. Mine
Renard, Chibougamau, mine de diamant. La ministre, qui est sûrement au courant
qu'il existait au Québec aussi un centre d'interprétation du diamant et une
mine de taille de diamant, elle sait probablement à quel endroit ça se trouvait.
C'est 425 employés perdus à Chibougamau, c'est... c'est non seulement une
perte d'emplois, mais c'est un minerai de grande <valeur...
M. Bérubé :
...Chibougamau,
c'est... c'est non seulement une perte d'emplois, mais c'est un minerai de
grande >valeur qui nous appartient. On avait une stratégie minérale au
Québec qui faisait en sorte qu'on souhaitait à terme que le diamant extrait au
Québec soit taillé au Québec. Quelle est l'interprétation de la ministre sur ce
qui s'est passé? Et que reste-t-il de l'engagement gouvernemental, qui date
d'un certain nombre d'années, de tailler le diamant au Québec?
• (12 h 30) •
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : ...j'étais
justement à Chibougamau, la semaine dernière, là, rencontrer... pour annoncer
en fait la restauration d'un site minier abandonné. Donc, on travaille en
étroite collaboration avec... avec la ville de Chibougamau, avec les gens du Nord-du-Québec,
parce qu'il y a un potentiel minéral intéressant, mais il y a un potentiel de
développement aussi social vraiment intéressant pour le Nord, pour le Québec au
complet. Et donc, oui, effectivement, il y a la mine Renard, Stornoway, là, qui
a fermé, prématurément, c'est le prix de... le prix du diamant, la qualité du
produit, là, qui est sur le marché en ce moment qui fait que ce n'est plus
rentable. Les projets miniers, ce sont des projets risqués, c'est des choses
qui peuvent arriver.
Le Président (M. Ciccone) : ...c'est
tout le temps, M. le député. Désolé. Je reconnais maintenant le membre de
l'opposition officielle, M. le député de Jacques-Cartier, vous avez maintenant
17 minutes 51 s.
M. Kelley : Merci, M. le
Président. Mme la ministre, on va faire l'exercice des études de crédits pour
vrai. Alors, je suis dans le cahier des renseignements généraux. Puis, si vous
pouvez ouvrir sur la page 35, j'ai une couple de questions concernant des
voyages que votre... quand je dis «votre équipe», les membres de votre
ministère a pris. Ce n'est pas nécessairement juste le coût, mais qu'est-ce que
nous avons appris. Puis je veux juste commencer, je sais que votre directeur, madame...
excusez-moi, monsieur, M. Douheret, Jocelyn Douheret, je m'excuse si je ne le
dis pas correctement, a participé à une... Battery Gigafactories USA 2023
afin d'apprendre un petit peu plus sur les chaînes d'approvisionnement. Est-ce
que vous avez eu un rapport sur cet voyage? Qu'est-ce que le ministère des
Ressources naturelles a appris sur qu'est-ce qui se passe avec les Battery Gigafactories
aux États-Unis? Et comment on peut appliquer ça ici, au Québec?
Le Président (M. Ciccone) :
...
Mme Blanchette Vézina : Plusieurs...
plusieurs missions commerciales, là, sont importantes, en fait, dans... dans ce
qu'on fait dans les derniers mois, dans les dernières années, de sécuriser des
chaînes d'approvisionnement, il y a un... des retombées importantes pour le
Québec qui sont à les... à développer. Donc, je vous parlais de la chaîne de
valeur, tout à l'heure, avec la sécurisation des approvisionnements puis la
volonté de développer un marché pour nos produits québécois.
Donc, pour ce qui est de la visite de
notre directeur, là, M. Douheret, là, à cet... à cet événement, bien, c'était
pour développer un marché, participer dans le fond à développer un marché pour
les batteries lithium-ion. Vous savez, la filière des batteries, c'est vraiment
important pour le Québec. Donc, dans l'approvisionnement également de lithium,
de nickel, de graphite, de cobalt, de manganèse, de terres rares, d'autres
minéraux critiques, alors on fait... on fait des missions commerciales parce
qu'on souhaite développer ce marché. Puis on sait que les États-Unis ont besoin
également de cette sécurisation. Alors, on est en étroite collaboration avec
eux pour pouvoir développer cette chaîne de valeur.
Le Président (M. Ciccone) :
...
M. Kelley : ...il a eu la
chance encore de retourner à Washington, D.C. un mois plus tard. Et, cette
fois-ci, c'était sur la participation au Building up a local battery
ecosystem roundtable. Moi, j'adore ça, plus de stockage, c'est important
pour le Québec, mais encore je veux juste... on a parlé beaucoup aussi des
meilleures pratiques pour... mondiales, la compétitivité de l'économie en
Amérique du Nord de ce type de technologies. Alors, je veux encore... Qu'est-ce
qu'on a appris de ce voyage, deuxième voyage à Washington sur les batteries?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
on travaille avec... comme je vous disais, à développer des clientèles, notamment,
pour que... aussi mettre de l'avant les entreprises qui sont sur le territoire
québécois, pour pouvoir s'assurer qu'on intègre ces entreprises dans les
opportunités d'investissement, avec notamment l'Inflation Reduction Act aux
États-Unis. Alors, votre question était concernant l'événement, le Building up...
c'est SAFE?
Des voix : ...
Mme Blanchette Vézina : C'est
ça... ce n'est pas celui-là, c'est SAFE?
M. Kelley
: Oui...
Mme Blanchette Vézina : En
fait, le gouvernement avec le think tank SAFE, là, travaille à développer, là,
une filière et une chaîne d'approvisionnement pour l'approvisionnement en
énergie pour le gouvernement... la transition du gouvernement américain. Et le
Québec, à travers ces événements-là, on est vraiment mis de l'avant. Et je vous...
12 h 30 (version révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...américain,
et le Québec, à travers ces événements-là, on est vraiment mis de l'avant. Et
je vous parlais tout à l'heure, là, de la place qu'on occupe en termes de
leadership sur la scène internationale, bien, cet événement, SAFE, met vraiment
la lumière sur les façons de faire québécoises. On a vraiment acquis une
notoriété et une crédibilité à travers cet événement et d'autres. Mais lors de
cet événement, notamment, là, on a pu... on a pu mettre en valeur les façons de
faire québécoises, l'innovation qu'on fait au Québec. Et donc, ça permet de... comme
gouvernement, de tisser des liens avec les gouvernements, mais aussi de tisser
des partenariats d'affaires pour les entreprises québécoises sur... en sol
québécois.
M. Kelley : Merci
beaucoup. Et dernière question. Encore, M. Douheret a eu le plaisir d'aller
à Stockholm, Suède, pour une... participant à une conférence sur le Future Mine
& Mineral. Par hasard, est‑ce que le monsieur a visité Northvolt? Est-ce qu'il
y a eu des échanges avec Northvolt pour peut-être apprendre comment eux autres
a un système puis un cycle intéressant en Suède?
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : À
votre question, là, concernant Northvolt, non, il n'a pas visité Northvolt, mais
c'est quand même une participation importante. On est engagés avec plusieurs
partenaires, je vous parlais du développement d'affaires qu'on souhaite faire,
l'intégration avec le marché américain, mais on souhaite aussi développer le
marché européen pour s'assurer de diversifier nos clientèles également. Encore
une fois, on fait... On développe des partenariats avec des pays qui sont...
qui ont les mêmes valeurs, qui souhaitent faire cette transition énergétique.
La Suède est donc un partenaire privilégié, on a l'Arctic Circle, également,
les ministres de l'Arctique, sur lesquels... avec lesquels on collabore, avec
la Société du Plan Nord aussi on a l'Institut nordique du Québec, qu'on a... qu'on
construit en ce moment, mais qui est existant de manière virtuelle. Alors, on
est en étroite collaboration avec les partenaires, partenaires de l'Europe,
partenaires de... des États-Unis pour développer des marchés pour... pour la
valorisation de nos minéraux québécois.
Le Président (M. Ciccone) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Kelley : Merci, M. le
Président. Mme la ministre, si on tourne à la page 44, c'est juste des
questions, quand j'ai lu des dépenses. Vous avez une équipe qui a participé à
une conférence à Fredericton, Nouveau-Brunswick, NHC 2023. C'est juste de
savoir, c'est quoi, le NHC?
Mme Blanchette Vézina : On
vous revient dans quelques instants. Vous m'avez dit page...
M. Kelley : 44.
Mme Blanchette Vézina : 44.
Des voix : ...
Le Président (M. Ciccone) : ...écouler
votre temps, monsieur...
Mme Blanchette Vézina : On
va vous revenir avec la réponse. On s'engage à vous fournir...
M. Kelley : C'est juste
pour clarifier c'est quoi exactement. J'étais juste curieux c'était quel forum.
Mme Blanchette Vézina : ...
M. Kelley : Oui.
Maintenant, Mme la ministre, page 54, le ministère a payé 3 000 $
pour coaching parMathieu Guénette. C'est une entreprise, mais quel type de
coaching est-ce qu'on a obtenu? Parce qu'il n'y a pas beaucoup des détails dans
le... dans la note, c'est juste «coaching par Mathieu Guénette».
Mme Blanchette Vézina : question
de...
M. Kelley
: Page
54, les opérations régionales, puis on a les dépenses de 3 000 $ pour
un contrat pour coaching par Mathieu Guénette. Quel coaching il a fait?
Mme Blanchette Vézina : ...ressources
humaines, là, donc c'est... c'est normal qu'il n'y ait pas d'informations, c'est
confidentiel, le dossier de ressources humaines.
M. Kelley : OK. Parfait.
Je vais continuer. Alors, c'est le Northern Hardwood Conference, je pense. J'ai
dû poser la question...
Le Président (M. Ciccone) : Parfait.
C'est réglé.
M. Kelley : Oui. Mais
merci.
Mme Blanchette Vézina : ...
M. Kelley : Excellent.
Sur la page 114, on a, pour le ministère des Ressources naturelles, c'est
les coûts d'aménagement et de rénovation qui étaient réalisés depuis 2018.
Alors, on a une dépense pour 389 000 $. Est-ce qu'il y a eu un projet
majeur qui a été fait ou ça c'est juste sur une période d'environ six ans un
coût total pour l'entretien des bâtiments?
Mme Blanchette Vézina : Avec
le consentement de la commission, j'aimerais laisser la parole à ma
sous-ministre, Anne Racine.
M. Kelley : Bien sûr.
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la sous-ministre, veuillez vous présenter et votre titre, s'il vous plaît.
Mme Racine (Anne) : Bonjour.
Anne Racine, sous-ministre, Ressources naturelles et forêts. Vous avez parlé d'un
coût de 389 $... 389 000 $.
M. Kelley
: Oui.
Mme Racine (Anne) : C'est
le total de l'ensemble des <projets...
Mme Racine (Anne) :
...389 000 $.
M. Kelley
:
Oui.
Mme Racine (Anne) :
C'est le total de l'ensemble des >projets de... relatifs à l'aménagement
qui ont été faits au ministère, là, dans plusieurs bureaux différents. Comme la
ministre l'a mentionné, on est déployé partout sur le territoire, là, dans...
C'est des projets de tout ordre, notamment de sécurisation de l'accueil. On a
un projet, là, qui représente quand même 86,5 millions sur les 392 qui
étaient dans un entrepôt. Alors, c'est vraiment le total des projets qui ont
été réalisés dans l'ensemble des bureaux du ministère déployés sur le
territoire.
M. Kelley : Merci. Ça
répond à ma question. Un autre coût d'entretien du site que j'ai trouvé
intéressant, c'est sur la page 127. On parle de gestion des titres miniers
puis EDS, externe, dans la colonne qu'on parle des concepteurs de premier site,
EDS, externe, pour le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, interne.
Alors, construction, il n'y a aucun coût. Coût d'entretien du site, on a une
dépense de 175 000 $, puis après ça 000,1 $. Alors, encore,
c'est juste ce coût-là, ça, c'est pour le logiciel, pour refaire une révision
de le site ou ça, c'est une dépense qui est récurrente, dépense pour la gestion
des titres miniers, ça coûte environ 175 000 $ par année pour le site...
le site Web, j'imagine.
• (12 h 40) •
Mme Blanchette Vézina : Peut-être,
pour des précisions, je redonnerais la parole à Mme Racine, sous-ministre
Ressources naturelles, Forêts.
Mme Racine (Anne) : Je
m'excuse, je cherche votre 175 000 $.
M. Kelley : ...c'est
juste de comprendre le coût exactement, ça coûte quoi, le 175 000 $
pour le site, gestion des titres miniers, j'ai une dépense de
175 000 $, alors c'est pour quoi, exactement?
Mme Racine (Anne) : Ça
inclut l'architecture du système, le module de consultation sur carte, les
services aux membres et puis l'intégration avec les droits réels immobiliers du
Québec.
M. Kelley : OK, merci
beaucoup. Sur la page 148, j'ai trouvé bien intéressant le sujet dans le
tableau «démarche participative pour favoriser le développement harmonieux de
l'activité minière». Puis je vois une dépense de 155 000 $ pour Segma
Recherche. Est-ce que ça, c'était pour des sondages? Pour... Pour quoi
exactement?
Le Président (M. Ciccone) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : ...on
souhaitait, dans le cadre de cette vaste consultation, qui était nécessaire de
faire, qu'on souhaitait faire avec les communautés, s'assurer d'avoir une
ressource externe pour ne pas que les participants sentent que l'animation soit
faite par le ministère, qu'il puisse y avoir une perception, là, que les
jeux... que c'était joué d'avance, les résultats. Donc, on a fait affaire avec
une firme externe. Et donc, rappelons, là, 2 400 participants qui ont
participé... participants qui ont participé à l'exercice, donc qui ont fait...
qui ont fait l'exercice de consultation, et Segma, là, était la firme, si je me
rappelle bien, qui avait été embauchée pour les consultations, le sondage.
Donc, c'est le sondage et les consultations régionales.
M. Kelley : ...une copie
des sondages?
Mme Blanchette Vézina : Je
n'ai pas entendu, excusez-moi.
Le Président (M. Ciccone) : Est-ce
qu'il y a possibilité d'avoir une copie des sondages?
Mme Blanchette Vézina : ...rapport
de consultation, un bilan de consultation qui est publique. Donc, c'est sur le
site du ministère.
M. Kelley : ...et
j'imagine, c'est la même chose pour l'autre sondage qui a été fait par KPMG
Canada. Ça, c'est pour la satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité
des services obtenus de centres de relation avec la clientèle. Alors,
j'imagine, il y a un sondage, puis dans le rapport, on peut savoir si les
clients sont satisfaits ou pas.
Mme Blanchette Vézina : ...on
s'assure d'avoir un service client qui est positif. Donc, il y a des sondages
qui sont faits par le ministère en ce sens‑là.
M. Kelley : Je vais
tourner dans un autre cahier. Cette fois-ci, c'est sur le plan de société de le
Plan Nord. Une dépense que j'ai soulevé une question dans ma tête, c'était sur
la page 29. On parle ici d'une dépense de 5 000 $ pour une
animation d'un lac-à-l'épaule. Alors, c'était quoi, ça, exactement?
Mme Blanchette Vézina : ...j'aimerais
donner la parole au président...
Une voix : ...
Mme Blanchette Vézina :
...pour Patrick Beauchesne qui est le président et directeur général de la Société
du Plan Nord .
Le Président (M. Ciccone) : Est-ce
que j'ai le consentement pour M. Beauchesne?
Des voix : Oui, bien sûr.
Le Président (M. Ciccone) : Alors,
vous présenter et votre titre, s'il vous plaît.
M. Beauchesne (Patrick) : Oui.
Bonjour, M. le Président. Patrick Beauchesne, président et directeur général de
la Société du Plan Nord. Donc, à chaque année, la société tient une rencontre
de réflexion, réflexion stratégique sur l'évolution de la Société du Plan Nord,
soit pour <élaborer...
M. Beauchesne (Patrick) :
...tient
une rencontre de réflexion, réflexion stratégique sur l'évolution de la
Société
du Plan Nord, soit pour >élaborer le plan stratégique ou travailler
là-dessus. Donc, les... le contrat d'animation, évidemment, c'est... On a
engagé une firme de consultants pour nous aider dans cette démarche-là de
structuration avec des technologies qu'on n'a pas, des technologies de vote en
ligne qui permettent de faire de la compilation directe au fur et à mesure que
les discussions se font et d'amener de la priorisation pour animer, être
efficaces, ramener ça à l'intérieur d'une seule journée.
M. Kelley : J'ai une
question complémentaire qui n'est pas en lien nécessairement avec les crédits, mais
est-ce que vous pouvez donner nous un état de la situation infrastructures
dans... liée avec le Plan Nord? C'est quoi, l'état routier? C'est quoi, l'état
des projets prioritaires? Quelles actions est-ce que vous avez prises pour
s'assurer, pour le secteur minier, les infrastructures sont à date puis prêtes,
puis aussi pour les projets qui s'en viennent?
Le Président (M. Ciccone) : ...Beauchesne.
M. Beauchesne (Patrick) : ...Président.
Rapidement, par exemple, au niveau des infrastructures routières, notamment
dans Eeyou Istchee Baie-James, là où il y a beaucoup d'activités au niveau de
l'exploration de minéraux critiques et stratégiques, Société Plan Nord, avec la
Société développement de Baie-James, restauration de l'autoroute Billy-Diamond,
donc, entre Matagami et Radisson, une route de 600 quelques kilomètres carrés,
des... plusieurs, plusieurs dizaines, voire centaines de millions qui ont été
investis. On investit beaucoup dans les infrastructures de télécommunication,
sécurisation, tours cellulaires, fibre optique, Eeyou Istchee Baie-James,
notamment, Nunavik également.
Dans les infrastructures minières, je dois
évidemment parler de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, qui
est à Sept-Îles, qui transborde, vide des trains et remplit des navires de
minerai de fer qui arrivent de deux mines : lac Bloom, de Minerai de fer
Québec, et Tacora Resources, qui est au Labrador, près de 16 millions de
tonnes transigées cette année au site de la société ferroviaire. Il y a eu
315 millions d'investissements qui ont été faits, pas juste par le
gouvernement ni la société, mais les partenaires privés également. Donc,
c'est... On est... On est très fiers de cette participation-là. Et, en termes
d'investissements, je dirais, périphériques, nous avons des programmes d'aide
financière, notamment pour la formation de la main-d'oeuvre dans le secteur
minier. Donc, on prend ces opportunités-là pour appuyer le développement de
cette filière économique.
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
M. Kelley : ...vous êtes
partie des discussions avec Hydro‑Québec concernant les travaux qui s'en
viennent pour le réseau? Et, plus spécifiquement, est-ce que vous avez des
discussions sur certains coins dans le Plan Nord, sur le territoire de le Plan
Nord, qui ont des enjeux avec le réseau parce que c'est saturé?
Le Président (M. Ciccone) : ...de
la ministre, bien sûr.
M. Beauchesne (Patrick) : Oui.
Merci, M. le Président. Donc, nous n'avons pas de communication directe avec
Hydro-Québec. Par contre, on travaille beaucoup à soutenir les organisations de
développement économique : Développement économique Sept-Îles,
Port-Cartier, la région de Baie-Comeau, où effectivement la disponibilité en
énergie devient un facteur critique pour l'accueil de nouveaux projets
économiques. Donc, on essaie de soutenir les communautés partout sur le
territoire nordique en lien avec ces enjeux-là.
M. Kelley : Puis j'ai
juste une minute, alors une question simple : C'est quoi, votre priorité
pour la prochaine année, pour la société et le Plan Nord?
Le Président (M. Ciccone) : ...prendre
cette question-là.
M. Kelley : Ah, OK.
Mme Blanchette Vézina : Je
vais... Je vais la prendre, celle-là. On a adopté juste avant Noël un plan
d'action nordique avec de grands investissements, des retombées de 2... de plus
de 2 milliards de dollars, là, pour les régions au nord. Donc, à
l'intérieur de ça, il y a bien sûr habiter le Nord, il y a des orientations
aussi pour l'accès au Nord, M. Beauchesne vous l'a mentionné, en termes
routiers, en termes de développement d'accès avec... avec l'Internet. Donc,
vraiment, on est...
Ce plan d'action nordique, c'est des
investissements historiques. On sait qu'il y a du potentiel de développement,
développement, oui, économique, mais développement durable. Donc, autant pour
la vitalité des communautés, là, on est... on est en action, on a annoncé des
investissements records avec de nombreux ministères, donc, de manière
transversale, un Fonds d'initiatives nordiques. Donc, je vous invite à
consulter le site Web pour le voir. Merci.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je suis prêt à reconnaître un membre de
la partie gouvernementale. Je reconnais Mme la députée d'Iberville. À vous la
parole.
Mme Bogemans : Merci
beaucoup, M. le Président. Je tenais à saluer l'ensemble de mes collègues ici
présents puis aussi de vous remercier, M. le Président, d'avoir souligné la
nouvelle nomination de mon collègue de René-Lévesque en tant que vice-président
de la Commission sur l'agriculture, les pêcheries, l'énergie et les ressources
naturelles dernièrement.
Donc, ma première question pour la
ministre touche l'amélioration des relations avec les communautés locales et
l'acceptation sociale. Donc, comme vous avez dit préalablement, les leaders du
secteur minier, en fait, on veut vraiment bien les outiller pour qu'ils
continuent d'être innovants, pour continuer de... en fait, positionner les
mines au Québec comme étant un leader mondial, de les outiller et d'être
certains aussi que les travailleurs, la qualité de vie et la qualité du travail
soient <optimum...
Mme Bogemans :
...de
les outiller et d'être certains aussi que les travailleurs, la qualité de vie
et la qualité du travail soient >optimums. Donc, avec un plan pour
répondre aux changements puis avec... inclure l'économie circulaire, ajouter
six minéraux stratégiques et critiques parce que la demande augmente et pour
mieux développer les secteurs, investir en fine pointe de la technologie, entre
autres pour la performance et puis tout l'exercice de consultation de la
population et transpartisane qui a eu lieu dernièrement pour le développement
des mines pour, en fait, s'assurer que les ressources naturelles continuent...
de la façon dont on les déploie, continuent de ressembler aux Québécois, que
l'aménagement du territoire québécois ressemble aux ambitions québécoises,
finalement. Donc, je voulais savoir, compte tenu de toutes ces démarches-là,
comment le ministère travaille à améliorer les relations avec les communautés
locales et avec l'acceptation sociale?
• (12 h 50) •
Mme Blanchette Vézina : Merci,
collègue d'Iberville. C'est un plaisir de pouvoir travailler avec vous
aujourd'hui. Merci aux trois collègues, quatre collègues qui sont présents, là,
en ce moment, sincèrement, et à l'ensemble, là, des députés qui se sont prêtés
à l'exercice aujourd'hui. Si je... Je vais me permettre de remercier encore une
fois les équipes qui ont travaillé très fort et qui travaillent très fort, et
particulièrement, sous-ministre associée aux mines, Mme Nathalie Camden,
qui est là aujourd'hui, qui prend sa retraite très prochainement, qui a accepté
de rester avec nous pour les... pour les crédits. Mentionnons... Mentionnons
que Mme Camden, ça fait plus de 30 ans qu'elle travaille au service
de l'État. Donc, je pense que c'est une mention honorable, et je pense que...
Je tiens à la remercier personnellement, là, d'être présente aujourd'hui,
d'avoir prolongé son séjour avec nous puis d'avoir accepté de venir soutenir...
de venir nous soutenir pour l'exercice des crédits. Elle a piloté de nombreux
dossiers à travers le temps, dans différents ministères, mais notamment avec
moi dans la dernière année et demie, là. Donc, merci sincèrement pour tout.
Et donc, quant à la question de ma
collègue, plusieurs actions ont été faites, elle l'a mentionné, les
consultations, vastes consultations, consultations qui ont ramené au cœur des
Québécois la place que les minéraux ont et l'importance qu'ils ont dans la
transition énergétique et l'importance aussi de faire ce développement de
manière cohérente avec les autres usages du territoire. Je pense que c'est une
opportunité pour le Québec de demeurer à l'avant-garde, de demeurer un leader
dans les pratiques minières, dans l'innovation minière. Donc, les consultations
qu'on a menées, on parlait de plus de 2 000 personnes, là, qui ont participé
à l'exercice. Ça, ça démontre toute l'importance puis la valeur que les
Québécois apportent à nos minéraux.
Et donc, dans ces consultations, on a
entendu plusieurs choses, mais notamment que les gens souhaitent qu'on mette en
valeur nos minéraux de manière à... avec un... les plus hauts standards, ce
qu'on a déjà, des ajustements qui peuvent être faits pour s'améliorer. On a
annoncé qu'on travaillait sur un projet de loi sur les mines, notamment pour
mieux encadrer l'octroi des titres miniers, des titres d'exploration minière.
On a entendu aussi beaucoup de choses lors de ces consultations et dans les
tournées que j'ai faites dans les derniers mois en lien avec les travaux à
impacts. Donc, d'adopter un règlement sur les travaux à impact, ça, ça permet
maintenant que... Ça force, en fait, un rapprochement plus rapide entre les
promoteurs en exploration minière avec les communautés locales pour s'assurer
qu'on entende les préoccupations, que le promoteur entende les préoccupations
pour que le projet puisse être ajusté parce qu'on croit au développement
économique des régions du Québec à travers les projets, les projets de mise en
valeur de nos minéraux, mais on souhaite le faire et on souhaite le faire en
harmonie avec... avec les communautés, communautés locales, avec les Premières
Nations également.
Donc, cet exercice, c'est un exercice qui
est historique, qui va permettre de revoir certaines choses dans la Loi sur les
mines, qui permet aussi d'avoir adopté un règlement, là, qui va... qui va
donner un... qui va permettre ce rapprochement si nécessaire entre les
communautés d'accueil et les promoteurs. Plusieurs promoteurs le font déjà. Ce
sont des pratiques qu'on a mises en place, mais les promoteurs d'exploration
minière font déjà... plusieurs font déjà ce rapprochement avec les communautés
locales. Mais d'ouvrir ce dialogue avec les citoyens, de faire cette
consultation, ça a permis de rappeler l'importance que nos minéraux ont pour le
Québec d'un point de vue économique, mais d'un point de vue de développement et
d'opportunités également...
Le Président (M. Ciccone) :
...
Mme Bogemans : Quels sont
les outils que vous avez mis en place pour améliorer la <cohabitation...
Le Président (M. Ciccone) :
...
Mme Bogemans : Quels
sont les outils que vous avez mis en place pour améliorer la >cohabitation
du secteur minier avec les Québécois en région?
Mme Blanchette Vézina : Je
vous ai parlé du règlement sur les travaux à impact. Ça, c'est... c'est une
avancée majeure, avancée majeure pour mieux rapprocher. Je vous parlais de ces
rapprochements, lorsqu'on veut harmoniser, faire une meilleure harmonie,
cohabitation, là, la clé, c'est de se parler, de trouver des espaces pour avoir
ce dialogue, donc de faire des consultations en amont avant que le projet soit
très avancé, ça évite... ça évite les levées de boucliers, ça permet
d'entendre, dès le départ, quelles sont les préoccupations. Ce règlement-là, il
est entré en vigueur... donc, il va entrer en vigueur, donc, excusez-moi, le
6... le 6 mai. Donc il a été adopté, permet donc d'être vraiment en
action, en action pour avoir une écoute puis s'assurer que les promoteurs ont
l'écoute de la... de la population, des municipalités, des communautés, des
communautés locales.
On a aussi travaillé avec les
municipalités pour les outiller, mieux les outiller lorsqu'on... elles
souhaitent désigner des territoires comme incompatibles à l'activité minière.
Ça, rappelons que lorsque la municipalité, la MRC fait cet exercice, il y a un
moratoire temporaire, donc, mais elle travaille avec le ministère, les équipes
du ministère, pour déterminer, avec les orientations gouvernementales, quel
territoire peut être soustrait de l'activité minière. Et ça, c'est un... c'est
un processus de collaboration qui existe, mais nous, on souhaitait outiller
encore mieux les municipalités dans le processus d'octroi de ce territoire
incompatible à l'activité minière. Alors, vraiment, on voulait répondre
davantage aux besoins des communautés locales.
On est aussi en train de revoir les
orientations gouvernementales en aménagement du territoire, mines, là, pour le
secteur minier, celles qui permettent de faire... de désigner comme des
territoires incompatibles à l'activité minière certains territoires.
Alors, on est en action pour améliorer nos
façons de faire. Je pense que les Québécois peuvent être fiers de ce qu'on a
comme régime minier, mais on veut aussi s'assurer d'améliorer l'harmonisation
des usages, et c'est ce sur quoi je travaille à travers le projet de loi.
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Mme Bogemans : ...un
petit peu le thème, dans votre réponse, mais je voulais savoir précisément,
pour accroître l'expansion de l'aménagement à caractère public et communautaire
aux alentours des projets miniers, là, quels sont vos plans?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
en fait, on travaille en ce moment avec le projet de loi sur les mines, donc
plusieurs éléments vont... vont être retravaillés à travers ce projet de loi.
On parle, bien sûr, de différents éléments, là, sans vous entrer dans les
détails, parce que je ne peux pas le faire à ce moment-ci, là, on pourra
débattre... on pourra débattre lorsque... lorsque le projet de loi sera déposé,
puis on pourra s'en reparler à ce moment plus en détail, mais il y a des... il
y a des éléments sur lesquels le projet de loi... que le projet de loi va
aborder, notamment l'acceptabilité sociale, la conciliation des usages, le
processus d'octroi des droits miniers. On veut... souhaite aussi limiter les...
la spéculation sur les titres d'exploitation, les claims, la valorisation aussi
des minéraux critiques et stratégiques, on veut mettre encore plus en valeur,
mettre de l'avant également le recyclage de nos minéraux, améliorer les
processus environnementaux, mais aussi l'efficience de l'octroi des permis. Je
vous parlais du bureau de projet, il y a quelque temps, on veut s'assurer aussi
de demeurer efficaces dans l'octroi des permis parce qu'on croit que c'est
important de mettre en valeur nos minéraux pour le Québec.
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Il reste 10 secondes.
Mme Bogemans : ...je
voulais savoir comment vous aviez été leader au gouvernement pour assurer un
début de projet de traçabilité des minerais, mais...
Le Président (M. Ciccone) : Dommage,
vous n'avez plus de temps pour répondre, Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Il
n'y a plus de temps. Ça m'aurait fait plaisir d'en parler.
Le Président (M. Ciccone) : Alors,
merci beaucoup. C'est ce qui met fin à la période d'échange. En terminant, je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Également,
je vous remercie tous pour votre participation, plus particulièrement à Mme Camden,
merci beaucoup pour votre temps de service. Merci beaucoup.
Sur ce, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 14 heures où elle entreprendra l'étude du
volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et
Forêts. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 12 h 59)
13 h 30 (version révisée)
(Reprise à 13 h 59)
Le Président (M. Montigny) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources
naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de
1 h 45 min a été allouée pour l'étude des crédits.
Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a
des remplacements?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, il n'y a aucun remplacement.
Le Président (M. Montigny) :
Alors, comme il n'y a pas de remplacement, nous allons procéder à une
discussion d'ordre général par blocs d'échange. La mise aux voix de ces crédits
sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers
15 h 45.
Alors, on a débuté les travaux à l'heure,
il est 14 heures, on va <procéder...
Le Président (M. Montigny) :
...45.
Alors, on a débuté les travaux à
l'heure, il est 14 heures, on va >procéder.
Alors, je suis maintenant prêt à
reconnaître, pour une première intervention de l'opposition officielle, pour un
premier bloc d'échange, M. le député de Pontiac. La parole est à vous pour une
durée d'environ 20 minutes.
M. Fortin :Merci, M. le Président. Merci à tout le monde, tout le
monde qui a travaillé sur l'étude des crédits et qui va travailler sur l'étude
des crédits aujourd'hui. Je salue les collègues qui sont de part et d'autre
autour de la table. Je sais qu'ils ont tous un intérêt particulier pour le dossier.
Alors, bien hâte de... qu'on travaille ensemble, qu'on se penche sur cet
important dossier.
• (14 heures) •
Mme la ministre, je veux, si vous le
permettez... je sais qu'on est aux crédits 2024-2025, mais j'aimerais ça
qu'on se penche quelques instants sur les crédits 2020. Mais
inquiétez-vous pas, vous allez savoir exactement ce à quoi je fais référence
puis comment on va arriver aux crédits 2024-2025.
En 2020, le gouvernement avait annoncé un
projet pilote avec la corporation régionale de développement du Bas-Saint-Laurent,
avait investi 3,2, environ, millions de dollars dans ce projet-là. Et ce qu'on
disait, à l'époque, c'est qu'une des denrées les plus importantes en matière de
foresterie, en matière de travaux sylvicoles, c'est la main-d'œuvre. Ça, je
pense que peu importe le secteur d'activité au gouvernement on va être d'accord
avec ça. Notre main-d'œuvre, elle est incroyablement chérie ces jours-ci.
Et ce que le gouvernement avait annoncé,
c'était essentiellement un programme ou un projet pilote pour donner une
certaine assurance de salaire, de revenus aux travailleurs sylvicoles. Il y
avait trois volets : améliorer le recrutement des jeunes travailleurs en
instaurant un salaire horaire, le deuxième, encourager la polyvalence avec une
rémunération mixte composée d'un salaire horaire garanti et d'une prime au
rendement pour des travailleurs d'expérience, et, le troisième, qui portait
pour des travailleurs près de leur retraite, en leur offrant un salaire horaire
équivalant à 90 % de leur moyenne des trois dernières années.
C'était dans votre région, vous connaissez
bien le dossier. Les élus de la place se sont prononcés, à l'époque, très
favorablement par rapport à ce projet-là. J'aimerais savoir, à l'époque, est-ce
que vous étiez d'accord avec le projet qui a été mis de l'avant?
Le Président (M. Montigny) :
Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : M.
le député de Pontiac, je suis contente aujourd'hui qu'on puisse parler d'un
dossier important, un secteur important de l'économie québécoise, secteur
important pour les régions, également, vous l'avez nommé. Votre question porte
justement sur la région du Bas-Saint-Laurent, mais je pense que c'est important
de le dire, j'ai eu l'occasion ce matin de parler de ressources naturelles,
mais autant la forêt que les mines sont importantes pour l'économie québécoise,
mais aussi pour la décarbonation de l'économie. Donc, heureuse d'être ici avec
les collègues, je les remercie, je vous remercie d'être là. Et je souligne le
député de René-Lévesque, qui est... qui en est à sa première présidence de
commission, là. Donc, merci, merci à l'ensemble des équipes également du
ministère.
Projet pilote... Donc, à votre question...
projet pilote porté par... soutenu par Emploi, là, donc j'imagine que vous avez
pu poser certaines questions à ma collègue pour l'approfondissement, là, des...
du dossier.
Peut-être simplement vous mentionner puis
préciser combien on est soucieux des conditions de travail des employés et des
travailleurs sylvicoles. C'est important, parce qu'on en a besoin. On a annoncé
des sommes colossales, 200 millions à la mise à jour, 150 millions
lors du dernier budget. On a... Vous le savez, on a eu des feux historiques,
l'été dernier, les pires feux de l'histoire du Québec, saison de feux qui aura
des impacts sur la forêt. Et nous, on a répondu présent. Malgré un contexte
économique qui était différent ou plus difficile, on a répondu présent pour
soutenir les travaux sylvicoles, soutenir également les travailleurs dans
leur... dans... parce qu'en fait on aura besoin de ces travailleurs-là.
Pour ce qui est des questions
d'approfondissement sur le projet pilote, le déploiement des projets pilotes,
c'est ma collègue de l'Emploi, vous aurez pu lui poser des questions.
M. Fortin :...sauf que, là, on parle des travailleurs sylvicoles. Les
travailleurs sylvicoles, c'est vous qui en avez besoin pour que la forêt se
porte bien, pour que nos entreprises forestières se portent bien. Et, ça, ça
tombe carrément dans votre cour. Alors, est-ce que, selon vous, ce projet
pilote là, il était bénéfique?
Mme Blanchette Vézina : En
fait, à l'époque où le projet pilote a été lancé, je n'étais pas ministre. Ça
fait que vous m'avez posé une question à savoir si c'était... si ça relevait de
moi. Ça ne relevait pas de moi. Ceci étant, c'est une relation
employeur-employé. Les recommandations, si vous avez lu les résultats du projet
pilote, c'étaient de mettre en place des échelles salariales différenciées. Il
y a eu des recommandations qui ont été portées quant au projet pilote. On a
soutenu, comme gouvernement, trois ans, on a prolongé d'une année, comme quoi on
voulait aider et soutenir la région pour faire cette transition-là le temps que
la relation employeur-employé ajuste les échelles salariales. Donc, pour...
14 h (version révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...pour
faire cette transition-là, le temps que la relation employeur-employé ajuste
les échelles salariales. Donc, pour la suite, il y a un programme, au sein d'Emploi,
qui soutient la relève de travailleurs sylvicoles, que ma collègue a bonifié de
750 000 $ dans le dernier budget. Alors, on est en soutien. On a
besoin de ces travailleurs-là et on est en soutien pour avoir des travailleurs
dans le domaine sylvicole.
M. Fortin :OK. Au moment... au moment du lancement, là, votre collègue
la ministre des Affaires municipales, elle a dit essentiellement... pas «essentiellement»,
elle a dit : «Il est enthousiasmant de voir que des initiatives sont
lancées au bénéfice des travailleurs. Je suis certaine que plusieurs régions,
dont le Saguenay—Lac-Saint-Jean, pourront bénéficier de projets comme
celui-là.» Pourquoi est-ce que vous choisissiez de mettre fin à ce projet-là et
que d'autres régions ne puissent pas en bénéficier?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : ...mentionnais,
c'est un programme... un projet pilote qui avait été porté, puis vous l'avez
nommé, par Emploi et par MAMH, potentiellement. Donc, je pense que vous aviez l'occasion
de poser des questions aux crédits de mes collègues.
M. Fortin :Est-ce que... Je vais le prendre d'un autre angle. Est-ce
que vous êtes d'accord que la ressource la plus précieuse pour s'assurer du
bien-être de notre forêt, c'est les ressources humaines, c'est les travailleurs
en forêt, c'est les gens qui oeuvrent au quotidien, là, dans nos forêts, au
reboisement, au jardinage, les gens qui prennent soin de notre forêt?
Mme Blanchette Vézina : Vous
avez raison de noter que les employés, les travailleurs sylvicoles, ils sont
importants, importants pour l'économie des régions, importants pour le
reboisement. On est en action aussi pour s'assurer que les sommes qu'on a
investies puissent être déployées, planter... donc que les plants soient
plantés en forêt. À cet effet-là, on a aussi soutenu, dans le dernier budget,
FPInnovations pour faire preuve d'innovation, s'assurer de moderniser aussi nos
façons de faire les travaux sylvicoles.
Le Président (M. Montigny) : ...M.
le député, allez-y.
M. Fortin :Mais ma question, c'est : Est-ce que la... est-ce que
vous êtes d'accord que la ressource la plus importante pour s'assurer de l'avenir
de notre forêt, c'est nos travailleurs sylvicoles, les gens qui oeuvrent dans
notre forêt à la reboiser, à la jardiner, à s'en occuper?
Mme Blanchette Vézina : L'ensemble
de la filière forestière est importante, les gens qui travaillent en pépinière,
les gens qui sont... travaillent dans les travaux sylvicoles.
M. Fortin :OK. Est-ce que... Quand on regarde les résultats, vous avez
fait référence aux résultats du projet pilote, là, les résultats démontrent un
taux de satisfaction très élevé des ouvriers forestiers envers ces nouveaux
modes de rémunération et ces avantages sociaux. Je veux bien, je veux bien, j'en
suis, finalement, il y avait un salaire horaire garanti pour certains, il y
avait des avantages sociaux, ce qu'ils n'ont jamais eu.
Voici ce que le président de la CSN dans
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine a affirmé : «Ils avaient enfin un
salaire décent et, maintenant, ils se retrouvent avec des salaires qui n'ont
pas de bon sens pour énormément d'heures de travail parce que vous avez mis fin...
votre gouvernement a mis fin à ce programme-là.» Il continue : «Les
travailleurs s'attendaient à ce que ça devienne la norme. Malheureusement, le
gouvernement, sans donner de raison, a décidé d'arrêter le projet. Donc, il y a
plusieurs travailleurs qui se demandent s'ils vont revenir travailler avec les
conditions qu'il y avait antérieurement au projet.»
Est-ce que vous comprenez que la fin de ce
projet-là, que de ne pas l'exporter aux autres régions du Québec, que de ne pas
le renouveler, ça fait en sorte qu'il y a des travailleurs qui se posent la
question : Est-ce que je veux encore être travailleur sylvicole? Vous
aviez monté les attentes, là, à un niveau important. Vous aviez eu des
résultats positifs et vous avez quand même décidé d'annuler le projet. Vous
comprenez que ça a un impact sur le moral des travailleurs sylvicoles, sur
leurs intentions futures de rester dans ce domaine-là, avec toute l'instabilité
que ça comporte.
Mme Blanchette Vézina : Je
pense que vous avez parlé de l'évaluation du projet pilote. Rappelons que le
projet pilote est porté par Emploi. Donc, l'évaluation du projet a été faite
par ma collègue. Ceci étant, nous, comme ministère des Ressources naturelles et
des Forêts, on a indexé la grille de taux plus haute que l'IPC. Donc, elle est
passée de 18 %... l'IPC est de 18 % pour une période... donc, là, je n'ai
pas la date là, mais, je pense, c'est 2019 à 2022 ou 2019 à 2023. Je vais juste
vous confirmer les dates, mais donc l'IPC est de 18 % pour cette période
que je vous reviendrai... et le taux, lui, a été indexé de 25 %.
Donc, ça, c'est dans la grille de taux
pour les travaux sylvicoles. Rappelons, encore une fois, que c'est une relation
employeur-employé. Si les recommandations sont positives, je pense, les employeurs
ont tout à gagner à mettre en œuvre ces mesures. Il en revient maintenant aux
employeurs à prendre... à prendre en charge les recommandations. Nous, on
ajuste la grille de taux en fonction de critères, d'une mécanique de
détermination qui ne relève pas de la ministre, qui est déterminée par le
Bureau de mise en marché des bois, qui est complètement... qui est distinct, là...
M. Fortin :
Vous avez...
Mme Blanchette Vézina : ...donc,
qui est indépendant du gouvernement... pas du gouvernement, de la ministre.
Juste vous mentionner... préciser, là, la période de l'IPC, là, 2019-2024.
M. Fortin :Vous avez compris...
Le Président (M. Montigny) : M.
le député, je m'excuse, ce ne sera pas long. Je demanderais à tout le monde de <fermer
leurs sonneries...
Le Président (M. Montigny) :
...ce
ne sera pas long. Je demanderais à tout le monde de >fermer leurs
sonneries. On entend, là, des petites sonneries. Je suis désolé, M. le député,
c'est à vous.
• (14 h 10) •
M. Fortin :Vous avez compris, Mme la ministre, le niveau de
frustration que ça a causé, cette annonce-là de non-renouvellement, de
non-expansion ou exportation de ce projet pilote là, et là je... Vous comprenez
aussi, je l'espère, que les propos que vous venez de tenir, comme ceux que vous
avez tenus la semaine dernière, causent énormément de frustration dans le
milieu.
Là, je vous cite la Fédération des
groupements forestiers du Bas-Saint-Laurent, que vous connaissez bien :
«Je vous avoue être frustré de la situation parce que je sens de
l'incompréhension de la part de la ministre. C'est faux...» Ce n'est pas mes
propos, ce sont ceux de la Fédération des groupements forestiers : «C'est
faux de dire que l'indexation qu'ils ont donnée dans les dernières années, ça
nous a enrichis. C'est totalement faux. En fait, c'est basé sur ce qu'on vit
comme inflation dans le secteur forestier.» Vous n'êtes pas d'accord avec ça?
Mme Blanchette Vézina : En
fait, je vous le répète, il y a une mécanique de détermination de grille de
taux. Rappelons que le taux a été indexé plus élevé que l'IPC pour la même
période. Dans les conditions de travail... Je pense qu'il est important de
comprendre que, dans les relations de travail employeur-employé, ce n'est pas
au gouvernement de venir imposer des conditions de travail. Pour ce qui est de
la détermination de la grille de taux, je pense que je passerais la parole pour
vous expliquer sur la mécanique de détermination de la grille de taux... la
parole à...
Le Président (M. Montigny) : Merci.
Est-ce qu'il y a consentement?
M. Fortin :Non, je... non, pas tout de suite, peut-être plus tard,
mais pas tout de suite, M. le Président.
Le Président (M. Montigny) : ...être
certain. Il n'y a pas consentement?
M. Fortin :Non, pas tout de suite, peut-être plus tard.
Le Président (M. Montigny) : Parfait.
Allez-y, M. le député.
M. Fortin :Voici ce que vous avez dit cette semaine et vous le répétez
encore : «Je rappelle que c'est une relation employeur-employé. Donc,
j'encourage les employés à parler de leur employeur pour que les échelles
salariales, s'ils le souhaitent, soient appliquées à l'intérieur des
entreprises.» Ce que vous êtes en train de dire aux employés, là, c'est :
Nous autres, on s'en lave les mains, ce n'est plus notre enjeu, ce n'est pas
nous à intervenir, arrangez-vous avec votre employeur, mais c'est votre
gouvernement qui l'avait testée, la mesure. C'est votre gouvernement qui était
allé voir si, justement, d'offrir un salaire garanti aux travailleurs de la
forêt, ça pourrait être bénéfique, puis les travailleurs de la forêt, ils vous
disent que, oui, c'est ça qu'ils veulent. Comment vous pouvez dire aujourd'hui
à ces gens-là : Organisez-vous avec votre employeur?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Rappelons
que le projet pilote, on l'a soutenu une année supplémentaire. Donc, c'était un
projet pilote de trois ans. Ma collègue de l'Emploi, donc, a financé une année
supplémentaire pour permettre cette transition. Donc, j'encourage les partis à
se parler, autant employeurs, employés. On a mis des investissements... on a
annoncé des investissements records, autant dans la forêt privée que dans la
forêt publique, en travaux sylvicoles à travers une grille de taux, donc, qui
est élaborée d'une manière... Je pense, c'est important d'expliquer de quelle
façon elle est élaborée, cette grille de taux, pour bien comprendre comment...
comment ça fonctionne, l'élaboration de ces tarifs pour s'assurer que le
gouvernement paie le juste prix, que les employés et les employeurs offrent un
service, puis qu'il y ait des conditions de travail intéressantes également. Il
y avait d'autres méthodes de rémunération qui ont été évaluées dans le projet
pilote, mais c'est vraiment aux entreprises de s'approprier de ces
recommandations dans le contexte d'une relation employeur-employé, mais je
donnerais la parole à Alain Sénéchal, qui est sous-ministre associé aux Forêts,
avec le consentement de la commission.
M. Fortin :Non, ça va.
Le Président (M. Montigny) : Merci.
Est-ce qu'il y a consentement de la commission?
M. Fortin :En fait, non. Je comprends...
Le Président (M. Montigny) : Je
veux juste être certain. Il n'y a pas consentement?
M. Fortin :Non.
Le Président (M. Montigny) : Non?
Continuez, M. le député.
M. Fortin :En fait, ce que je... ce que je comprends des propos de la
ministre, là, c'est qu'elle laisse tomber un projet pilote qui était apprécié
des travailleurs, qui était apprécié des élus locaux dans sa région, qui était,
par la voix d'une ministre de son propre gouvernement, qui sont encore en
place, la ministre des Affaires municipales, entre autres... qui était... qui
suscitait de l'espoir dans d'autres régions, et là ce que la ministre dit,
c'est : Arrangez-vous avec vos employeurs.
Je veux parler, M. le Président, dans ce
bloc-ci, qui porte sur les gens qui travaillent de la forêt, qui oeuvrent des
produits de la forêt... je veux parler d'enjeux majeurs pour certains villages,
là, la fermeture de la Scierie Béarn de Chantiers Chibougamau, et je vois le
député du Témiscamingue qui est devant moi, là. À partir d'aujourd'hui, cette
scierie-là ferme ses portes. Ce n'est pas la première. La Scierie Comtois, à
Lebel-sur-Quévillon, il y a quelques semaines, a annoncé à ses travailleurs la
mauvaise nouvelle également. Et, si on fait le tour des emplois liés à la
forêt, et on pourra le faire dans... au cours de la session, là, il y en a
beaucoup, de gens qui travaillent de la forêt, qui travaillent en usine, qui
travaillent en transformation, qui ont perdu leur emploi récemment.
Alors, je veux savoir, quand ...les
représentants des travailleurs de cette scierie-là, de la Scierie Béarn,
demandent de l'aide de la <part de leur gouvernement, qu'est-ce
que vous avez fait...
M. Fortin :
...travailleurs de cette scierie-là, de la Scierie
Béarn, demandent de l'aide de la >part de leur gouvernement, qu'est-ce
que vous avez fait. À partir d'aujourd'hui, là, qu'est-ce que vous allez faire,
à partir d'aujourd'hui, pour les travailleurs qui perdent leur emploi
aujourd'hui pour une durée indéterminée? Puis vous le savez comme moi,
«indéterminé», ça veut dire : On n'a aucune espèce d'idée si, un jour, ils
vont revenir en emploi. Qu'est-ce que vous faites pour les travailleurs de
Béarn?
Mme Blanchette Vézina : Je
suis... En fait, mes premiers mots vont aux travailleurs qui... qui vivent des
situations difficiles en ce moment. Je vous ai dit d'entrée de jeu qu'on avait
connu la pire saison des feux de forêt de l'histoire du Québec. Il est certain
qu'en Abitibi, dans le Nord-du-Québec, ça a eu des impacts puis ça a des
impacts... puis ça a des impacts. On a dû baisser la possibilité forestière
dans ces secteurs, et ça, c'est certain que l'approvisionnement étant diminué,
bien, la rentabilité, nécessairement, allait être diminuée.
Donc, on est en action pour soutenir les
travailleurs. Dès la baisse de possibilité forestière, j'ai annoncé la création
d'un comité interministériel Ressources naturelles, Forêts, Emploi, Solidarité
sociale, Économie. Donc, on a une équipe ensemble pour soutenir les entreprises
qui font face à des fermetures, mais les travailleurs qui font face à des
fermetures, pour le soutien aux travailleurs... emploi, à des programmes. Et
donc on est en contact, et ma collègue... vous avez eu l'occasion de poser des
questions aux crédits, mais elle est en action lorsqu'il y a des fermetures...
des fermetures d'usines, contexte économique qui est difficile, on le sait,
mais on a annoncé des sommes records pour le reboisement, rappelons-le, dans ce
secteur-là, à la mise à jour économique, ça ne s'est jamais vu, donc,
200 millions pour reboiser des secteurs qui étaient en accident de
régénération.
M. Fortin :
...y arriver.
Mme Blanchette Vézina : Ça, ça
permet d'approvisionner des usines, de diminuer la baisse de possibilité
forestière.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. M. le député.
M. Fortin :On va y arriver, à votre 200 millions. On va y
arriver, Mme la ministre, mais, pour ces travailleurs-là, là, et ils ne sont
pas seuls, l'an dernier, en première transformation, il y a eu 742 pertes
d'emplois au Québec, en deuxième, troisième transformation, 225. Pour
l'industrie du papier et des produits connexes, en première transformation,
c'est 605 Québécois qui ont perdu leur emploi, et, en deuxième, troisième
transformation, c'est 511. Donc, si je fais le total, là, il y a environ
environ... environ 2 000 Québécois, en transformation du bois ou dans
les... dans l'industrie du papier, qui ont perdu leur emploi. Est-ce que, selon
vous, ça va continuer cette année ou est-ce que la tendance va changer? Est-ce
que vous, comme ministre, est-ce que vous, comme gouvernement, vous croyez
qu'il va y avoir une augmentation des emplois en transformation des produits du
bois cette année?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Contexte
économique qui n'est pas facile, donc, l'année dernière. Malgré tout, rappelons
que c'est 57 000 emplois. Ça fait que vous avez fait le calcul, rappelez-moi
le chiffre, 2 000 emplois...
M. Fortin :2 000 en transformation.
Mme Blanchette Vézina : On
rappelle que c'est 57 000 emplois au Québec, dans les régions du Québec.
Ça fait vivre, effectivement, plusieurs familles québécoises, la forêt et la
filière... l'ensemble de la filière forestière. En ce moment, le prix du bois
est bas. Depuis un an, le prix du bois est bas. Ce n'est pas un contexte qui
est... qui est sous notre contrôle. Ce qu'on contrôle, par exemple, comme
gouvernement, et moi, ce que je contrôle comme ministre, c'est le contexte
d'affaires, c'est ce qu'on investit aussi en forêt pour permettre
d'approvisionner nos usines, s'assurer qu'on n'ait pas de baisse de bois... de
baisse de possibilité forestière supplémentaire, donc, les sommes qu'on a
annoncées.
Également, la modernisation... L'année
dernière, on avait annoncé des sommes, pour le programme Innovation Bois, de
150 millions, qui s'est terminé au 31 mars 2024. Ça, c'est pour
permettre aux usines de trouver d'autres débouchés, pour permettre de
moderniser les installations en termes de produits ou de transformation de
produits. Alors, on est en action pour soutenir l'industrie. On a aussi un plan
de... une politique d'intégration du bois dans la construction avec un plan de
mise en œuvre pour trouver également des débouchés puis utiliser notre
ressource de bois, au Québec, qui provient du Québec, dans nos constructions,
55 millions. Donc, on est en soutien malgré le contexte économique
difficile.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. M. le député.
M. Fortin :Mais il y a... il y a fil conducteur. À chaque fois qu'un
ministre fait ce que vous venez de faire, là, il nous dit : On a investi,
on a investi 55 millions, on a... Il y a un fil conducteur, c'est que ça
ne fonctionne pas. La Scierie Béarn, là, elle ferme ses portes aujourd'hui. La Scierie
Comtois a fermé ses portes il y a quelques semaines. Et les gens qui
travaillent dans ces milieux-là, qui voient le contexte que vous venez de
décrire, ils se disent : On va continuer d'avoir des pertes importantes
dans le secteur. C'est ça, le message qu'ils envoient, c'est que
l'environnement, que ce soit par des contextes externes, que ce <soit par
les actions...
M. Fortin :
...c'est que l'environnement, que ce soit par des
contextes externes, que ce >soit par les actions gouvernementales, il ne
permet pas à ce secteur-là de fleurir comme il devrait au Québec.
Et, je m'excuse de le dire, Mme la
ministre, mais on ne peut pas relativiser la perte de 2 000 emplois.
On ne peut pas dire : C'est 2 000 sur 57 000, donc ce n'est pas
beaucoup. Ça, c'est 2 000 familles, c'est
2 000 travailleurs, des gens qui ont donné leur vie à une usine comme
celle-là, qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans aucun recours, sans
savoir s'ils vont pouvoir nourrir leur famille. On ne peut pas minimiser puis
mettre ça dans le grand contexte. Ça prend des réponses concrètes pour chacun,
chacune de ces fermetures-là, chacun de ces travailleurs-là, et je ne l'ai
pas... je ne les ai pas entendues aujourd'hui de votre part ou de votre
gouvernement jusqu'à maintenant.
• (14 h 20) •
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je rappelle qu'il y a le comité d'aide au reclassement qui peut être mis en
place par le ministère de l'Emploi. Vous avez des questions que vous avez pu
poser à ma collègue à ce sujet. Ceci étant, on est en contact avec les gens de
la Scierie Béarn, qui nous mentionnent que c'est des fermetures temporaires.
Ils mentionnent, dans leur communiqué, que c'est le contexte économique, mais
qu'on prend très au sérieux... On a mené des tables de réflexion sur l'avenir
de la forêt également, lors desquelles on a mentionné qu'on souhaitait revoir
nos façons de faire. Alors, on est en action maintenant. Je tiens à vous
rassurer, M. le député.
Le Président (M. Montigny) : Merci
beaucoup. Alors, maintenant, j'aimerais céder la parole à Mme la députée de
Verdun pour un échange d'un peu plus de 20 minutes.
Mme Zaga Mendez : Merci. M.
le Président. Je pense que j'ai 10 minutes. On reviendra sur le temps.
Merci, Mme la ministre. Je salue également les membres du ministère et les collègues
présents.
J'aimerais parler de feux de forêt avec la
ministre. Je voulais savoir que... suite aux feux de forêt que nous avons vécus
en 2023, est-ce que le ministère fait des études d'impact en ce qui concerne
les rejets en CO2 ou en termes d'impact des
particules fines dans l'air? Est-ce qu'il y a un suivi qui a été fait depuis
les derniers feux de forêt?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : En
réponse à votre question, c'est des matières qui relèvent d'environnement, de
santé publique. Donc, ce n'est pas le ministère des Ressources naturelles qui
le fait... des forêts, mais il y a eu des impacts. Nous, ce qu'on calcule,
c'est les impacts sur la forêt québécoise, bien sûr, 1,1 million d'hectares
qui ont été affectés par les feux en zone intensive, et ça, bien, c'est certain
qu'on prend ça très au sérieux parce qu'on veut continuer d'avoir une filière
forestière qui est dynamique, des régions économiquement viables grâce à
l'activité économique si importante qu'est la forêt. Donc, on prend au
sérieux... On a mis en place des mesures budgétaires. On a annoncé des mesures
budgétaires importantes autant au dernier budget qu'aux... en mesures... à la
mise à jour économique. Donc, vraiment, on est là pour pallier aux impacts des
feux.
Mme Zaga Mendez : Merci.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. Mme la députée, vous avez maintenant autour de neuf minutes. Merci
beaucoup, Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : Merci, M.
le Président. Ça passe vite, hein? On va revenir... Je comprends... Mme la
ministre, donc, je comprends que ça va être le ministère de l'Environnement qui
va regarder la question des GES et particules fines. Alors, c'est parfait.
Quand, en juin 2023... mai 2023, on a eu... on a eu des échanges là-dessus, moi,
je voulais avoir votre opinion. Est-ce que... est-ce qu'on était prêts, en mai
et juin 2023, à faire face aux feux de forêt qu'on a connus? Est-ce que vous êtes
sentis outillés du côté de votre ministère?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Je
pense que, dans le contexte où c'étaient des feux partout au Canada, où on a
connu un épisode de feux... On a fait un bilan. Moi, tout le long de la saison
des feux, je disais aux citoyens et au public : On va tirer des
conclusions de ce qu'on a vécu puis on fera les ajustements nécessaires.
C'était une saison particulière. La cause de ces feux, lors des bilans, ça a
été un front... un front de foudre qui a balayé la province, un front de foudre
sec qu'on appelle, donc, sans pluie, pendant plusieurs semaines. La SOPFEU
était prête en fonction de l'historique des feux qu'on avait connus dans les
10 dernières années. Elle a été prête parce qu'elle a répondu présente. Elle
a protégé les communautés, aucune communauté de brûlée. Elle a protégé des
infrastructures stratégiques. Donc, je pense que, dans le contexte, on était
prêts, on a répondu présent, mais on a dit qu'on allait tirer des conclusions,
et on l'a fait en rehaussant le financement, notamment, de la SOPFEU.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien.Merci. Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : ...la
ministre nous a dit... puis on reconnaît que c'est historique, là, Mme la
ministre. Est-ce qu'en ce moment... est-ce que vous vous sentez prête à la
saison qui s'en vient, dans le sens qu'on va aller en détail des sommes, parce
que les coûts qui ont été engendrés, qui dépassent, Mme la ministre, les sommes
qui ont été mises de côté... mais, si je vous dis : Aujourd'hui, on est
presque à la veille, là, de connaître une autre saison, puis les scientifiques
l'ont <dit, là, ça risque d'être de...
Mme Zaga Mendez :
...on
est presque à la veille, là, de connaître une autre saison, puis les
scientifiques l'ont >dit, là, ça risque d'être de plus en plus difficile
pour le Québec, est-ce que vous vous sentez prête?
Mme Blanchette Vézina : ...sont
prêtes. On est prêts. On a annoncé des sommes records. Mise à jour budgétaire,
on avait annoncé une bonification de 16 millions du budget de la SOPFEU à
l'automne. Donc, dès l'automne, on a dit : On va préparer les équipes de
la SOPFEU, on n'attendra pas au budget. Donc, on a outillé la SOPFEU pour
faire... avoir plus d'équipement, avoir un meilleur équipement de formation
aussi, travailler en prévention. Alors, en prévention, c'est important, parce
que je vous parlais du front de foudre, mais ce qu'on peut contrôler, c'est les
feux de cause humaine, et, là-dessus, la SOPFEU, elle est en action en ce
moment, vous l'entendez de plus en plus dans les médias, et ça, ça fait partie
de la présence médiatique, qui permet de prévenir...
Le Président (M. Montigny) : Très
bien.
Mme Blanchette Vézina : On a
aussi bonifié le budget de la SOPFEU, donc, au dernier budget, de
29 millions, des sommes additionnelles. Ça, c'est pour l'embauche de
pompiers et la formation de pompiers.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. Merci. Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : ...Mme la
ministre, sur la prévention, parce que, on le sait, les feux de forêt se
déroulent dans un contexte, le contexte des changements climatiques. On parle
des effets des changements climatiques. On parle d'adaptation aux changements
climatiques. Si vous nous dites que vos équipes sont prêtes, pourquoi on n'a
pas encore déposé la stratégie d'adaptation aux changements climatiques de la
part de votre ministère?
Mme Blanchette Vézina : Je
vous ai mentionné tout à l'heure qu'on faisait... On a fait des tables de
réflexion sur l'avenir de la forêt parce que, suite aux feux de forêt, on avait
une stratégie d'adaptation aux changements climatiques qui avait été mise en
consultation, qui était prête. On a dit : On va ajuster en fonction du
contexte de ce qu'on a vécu, des feux, puis de la demande également du Forestier
en chef. Donc, il y a eu une recommandation, un avis du Forestier en chef, au
mois de septembre, qui nous disait : Au-delà de ce que vous faites en
adaptation puis des consultations que vous avez menées en adaptation, il est
important d'élaborer une vision puis de faire des consultations, une vaste
consultation au-delà de l'adaptation, d'avoir aussi une réflexion sur
l'harmonisation, le zonage pour la pérennité de nos forêts. Donc, on a tenu ces
consultations. On a répondu rapidement à la recommandation du Forestier en chef.
On a tenu ces consultations, et donc on s'est engagés à déposer un rapport en
juin, ce qui sera fait.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien, très bien, merci. Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : En juin,
vous allez... c'est le rapport et la stratégie, parce que, quand on a eu une
discussion... je m'en souviens, Mme la ministre, au mois de mai, vous nous avez
dit : Tout ça, ça va être dans la stratégie. On est rendus en avril. Les
feux recommencent. Parce que je sens encore qu'on va tomber dans un cercle vicieux,
est-ce qu'en juin la stratégie va être prête à être opérationnalisée? Parce
qu'on parle d'adapter, oui, bien, la SOPFEU, mais les pratiques sur le terrain,
en termes d'aménagement, en termes de travaux sylvicoles, est-ce que tout cela
va être prêt en juin, oui ou non?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : La
stratégie d'adaptation aux changements climatiques, elle est en élaboration. Il
est important de tenir compte de ce que les gens nous ont dit dans les
consultations. Donc, il y a une actualisation de cette stratégie d'adaptation.
C'est un volet de la forêt québécoise, mais la forêt québécoise, c'est plus que
de la foresterie, ou de l'aménagement forestier, ou des aires protégées. C'est
aussi un lieu pour les pourvoiries, c'est un lieu où il y a de l'acériculture,
où les gens vont faire du récréotourisme, où on souhaite aller simplement comme
usager, donc, puis il y a des Premières Nations également. Donc, la réflexion,
elle était beaucoup plus vaste. Ça a permis de regrouper plus de
500 personnes autour de tables régionales, 12 régions visitées au
Québec. Merci, d'ailleurs, à mon collègue député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
qui a piloté cette table de façon magistrale. Je suis allée à l'ouverture à la
table nationale, mais, tout au long, vous avez été présent. Merci, d'ailleurs,
M. le député.
Le Président (M. Montigny) : Merci
beaucoup. Allez-y, Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : Il me reste
peu de temps pour ce bloc. Comment vous voyez le rôle de l'industrie dans cette
stratégie à venir? Est-ce que... Parce que vous avez dit : La forêt touche
plusieurs aspects, l'industrie a un rôle à jouer dans l'aménagement. Comment
est-ce que vous pensez... Comment vous comptez encourager l'industrie pour
qu'il y ait des programmes d'aménagement qui... dont il y a des pratiques
d'adaptation aux changements climatiques?
Mme Blanchette Vézina : En
fait, le GIEC mentionne que le bois, donc, le produit du bois récolté, il a une
place importante dans la décarbonation, notamment, de nos bâtiments, puis, je
le sais, c'est quelque chose qui vous tient à cœur. Donc, l'industrie...
l'industrie forestière, elle a une place dans l'économie québécoise, mais elle
a aussi une place dans la décarbonation de notre économie.
J'aimerais revenir sur votre question,
tout à l'heure, parce que j'ai effleuré une réponse, mais je voulais... Je veux
vous mentionner ce qu'on fait en changements climatiques, ce qui est déjà en
action en ce moment au ministère. Donc, on offre une diversification des
essences, déjà, avec un panier de produits pour les essences disponibles au
reboisement, 10 essences résineuses. On a des sélections d'arbres, aussi, qui
sont adaptés aux changements climatiques pour fournir des semences qui sont
destinées à la production de plants... reboiser. Donc, on n'attend pas. Je vous
rassure, là, on n'attend pas nécessairement la stratégie pour être en <action
pour adapter nos forêts ...
Mme Blanchette Vézina :
...là,
on n'attend pas nécessairement la stratégie pour être en >action pour
adapter nos forêts. On s'assure aussi d'avoir une adéquation, là, avec les
essences qu'on plante par rapport à... au climat actuel, mais aussi au climat
futur.
Le Président (M. Montigny) : Mme
la députée.
Mme Zaga Mendez : ...peu de
temps. Je veux juste...
Mme Blanchette Vézina : Oui.
Donc, précisez, là, votre question.
• (14 h 30) •
Mme Zaga Mendez : Je comprends.
Merci pour la réponse. Revenons rapidement sur les montants. L'année passée, ça
coûtait environ 200 millions pour éteindre les feux, juste une année,
200 millions, et ce qu'on voit dans le budget, 29 millions sur cinq ans
pour combattre les feux, on parle de 347 pour l'industrie, pas seulement pour
l'adaptation, c'est plusieurs types de pratiques sur cinq ans. Je vous repose
la question. Est-ce que vous sentez que ces montants-là sont suffisants? Est-ce
qu'on va être prêts pour la saison 2024?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : On
est prêts pour la saison 2024. On a ajouté des sommes qui vont permettre de
déployer de la formation de pompiers, mais qui va permettre aussi de former des
auxiliaires, d'être plus près du terrain, former des gens en région. Ce qu'on
avait vu lors de l'épisode des feux de l'année dernière, c'était principalement
qu'il y avait eu beaucoup de feux en même temps. Si on avait eu plus de force
de frappe à travers les régions du Québec par des programmes, de la formation
dans les régions, dans les communautés, Premières Nations également, on aurait
probablement pu intervenir plus en amont. Alors, c'est ce qu'on a donné comme
outil à la SOPFEU. C'est la SOPFEU aussi qui nous a présenté des plans en
fonction des dernières années, des années passées.
Le Président (M. Montigny) : Alors,
merci. Mme la députée, allez-y, 30 secondes.
Mme Zaga Mendez : ...ces
secondes-là à mon prochain bloc, s'il vous plaît.
Le Président (M. Montigny) : 24 secondes.
Mme Zaga Mendez : Pour mon
prochain bloc, s'il vous plaît.
Le Président (M. Montigny) : Dix
minutes. Alors, vous le gardez pour le prochain bloc? Merci beaucoup. On va
maintenant prêter la parole au député de Pontiac pour un vrai 20 minutes.
Merci, M. le député.
M. Fortin :Merci. Merci, M. le Président. Je veux juste revenir sur
certains des propos dans l'échange avec ma collègue de Verdun. Effectivement,
la ministre a raison de dire que la SOPFEU a fait un travail incroyable. Elle a
raison de dire que c'est une fierté qu'il n'y a pas un village qui a... qui y a
passé l'an dernier, et ça, c'est grâce aux intervenants, aux pompiers de la SOPFEU.
On se rappelle que le premier ministre, lui, avait abandonné Clova, avait
annoncé que Clova avait déjà... qu'on avait perdu le village.
Il y a eu, et la ministre y a fait
référence, énormément de discussions sur l'avenir de la forêt au cours des derniers
mois, et la ministre a, de toute évidence, écouté ce qui a été dit, elle a lu
ce qui a été dit, mais je veux comprendre si on a bel et bien... si on entend
bel et bien, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, le message qui est
véhiculé, et, au tout début de cette... de ce chantier-là, le Forestier en
chef, avec raison, a évoqué la nécessité d'un consensus sur... pour une vision
d'avenir pour la forêt au Québec. Ma question pour la ministre, elle est toute
simple. Est-ce qu'elle considère aujourd'hui qu'il y a un consensus pour
l'avenir de la forêt au Québec?
Mme Blanchette Vézina : Je
tiens à vous dire que, quand on veut faire des changements, la première chose
qu'il faut, c'est d'avoir un contexte où tout le monde est d'accord qu'on doit
avoir un changement, et ce qui s'est dégagé des tables... même avant, mais ce
qui s'est dégagé des tables, c'est que le statu quo, il n'est plus possible. Je
ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'y assister, parce que j'ai invité...
d'ailleurs, je tiens à le dire, j'ai invité l'ensemble des élus de ma formation
politique, mais des autres formations politiques également, à participer aux
tables. Alors, j'imagine, si vous avez pu participer ou si votre bureau a
participé, vous avez pu entendre des bonnes idées, mais, notamment, le fait que
le statu quo, bien, il n'est plus possible, et on s'entend pour dire que des
changements sont nécessaires, et ça, c'est le plus beau terrain, le plus beau
terreau pour faire pousser du changement. Donc, on est en train de regarder
l'ensemble des propositions, l'ensemble des orientations qui se dégagent, et on
va arriver avec des propositions, un rapport en juin.
M. Fortin :OK, ça, c'est ce que le gouvernement voudra faire, mais
est-ce qu'à travers les différents intervenants que vous avez entendus...
est-ce que, selon vous, il se dégage un consensus? Parce que, pour nous, là,
quand l'alliance de la forêt boréale, les groupements forestiers du Québec, la
Fédération de l'industrie manufacturière, la Fédération des producteurs
forestiers, Unifor, Conservation de la Nature Canada, la Fédération des
pourvoiries du Québec, la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, SFI
Québec, la Fédération québécoise des coopératives forestières, la doyenne de la
faculté de forestière de l'Université Laval, les Producteurs et productrices
acéricoles, l'Association des grands propriétaires forestiers du Québec,
l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, les zecs du
Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, Nature Québec et la
CSD, la Centrale des syndicats démocratiques, nous disent qu'il y a un consensus,
voici les grands pans de ce consensus-là, pour nous, il y en a pas mal un au Québec,
un consensus...
14 h 30 (version révisée)
M. Fortin :...nous disent qu'il y a un consensus, voici les grands
pans de ce consensus-là, pour nous, il y en a pas mal un, au Québec, un
consensus. Alors, est-ce que vous jugez qu'il y a un consensus chez les
partenaires, chez les gens qui travaillent, les gens qui oeuvrent, qui
protègent notre forêt au Québec?
Mme Blanchette Vézina : Vous
avez nommé l'ensemble des partenaires qui y ont participé, je trouve ça bien...
M. Fortin :...gens qui ont écrit une lettre ouverte à votre attention
et à l'attention de nous tous sur cet enjeu. Est-ce qu'il y a un consensus?
Mme Blanchette Vézina : Tout
à fait, que j'ai reçue et que j'ai envoyée au ministère pour analyse, parce que
je tiens compte de l'ensemble des propositions reçues. Et vous avez posé une
question, à savoir s'il y a un consensus, il y a un consensus que des
changements doivent être apportés, et ça, c'est la base pour faire des
changements. Donc, oui, on va entendre les propositions, celles-là ainsi que
les autres, puis on va en tenir compte dans les changements qu'on va apporter.
M. Fortin :OK. La ministre nous dit : Il y a un consensus pour
changer le statu quo. Je suis d'accord avec elle, il y a un consensus pour
changer nos façons de faire actuelles. Mais, quand on a une liste
impressionnante d'acteurs comme ceux-là qui regroupent tant des industriels,
que des organismes de protection, que des producteurs acéricoles, que des
producteurs forestiers, il me... que des groupes environnementaux, il me semble
qu'on a de façon assez large un consensus sur certains enjeux très clairs.
Alors, la ministre a demandé au ministère
de faire l'analyse de cette lettre-là. Elle n'est pas particulièrement
complexe. Alors, je vais demander à la ministre son analyse des choses. Est-ce
que, selon elle, un aménagiste indépendant par territoire, c'est une mesure qu'on
doit mettre de l'avant au Québec?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Je
pense que, si j'étais devant vous puis je vous donnais des réponses tout de
suite, vous seriez le premier à dire que je précipite les choses. Je veux
laisser le temps au processus. C'est-à-dire, on a eu 541 répondants pour
le questionnaire en ligne, 175 mémoires, 333 participants aux tables régionales,
100 participants aux communautés... participants des communautés
autochtones. Donc, il y a beaucoup d'informations à compiler. On va tenir
compte de ce qui a été proposé, c'est certain. On va avoir un rapport des
consultations qui va être déposé puis on prendra des orientations en temps et
lieu pour l'avenir de la forêt.
M. Fortin :Mais la table nationale, elle a eu lieu, vous avez entendu
ce que les gens ont à dire. Les tables régionales ont eu lieu, votre ministère,
vous, comme ministre, comme responsable de la forêt québécoise, vous avez
entendu ce que les gens ont à dire. Et, au-delà des tables officielles, les
gens ont pris le temps de vous écrire, en disant : Nous, on s'entend sur
ces choses-là. Vous ne pouvez pas nous dire aujourd'hui que vous n'avez pas eu
une réflexion sur quelque chose d'aussi fondamental, central, important, au
cœur des préoccupations de tous ces groupes-là, qu'un aménagiste indépendant
par territoire. Eux ont tous eu le temps de se faire une tête là-dessus. Eux
ont tous eu le temps de se coordonner. Ils ont tous eu le temps de se parler.
Ils ont tous eu le temps de voir s'ils étaient d'accord avec cette mesure-là.
Vous ne pouvez pas me dire que le gouvernement du Québec n'a pas de position
là-dessus.
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Par
respect pour l'ensemble des intervenants qui ont mis... qui ont transmis des
mémoires, on va prendre le temps d'analyser l'ensemble de la documentation.
Mais vous l'avez dit, j'étais à l'écoute, j'ai participé aux tables. Pour moi,
c'était important d'écouter, prendre connaissance de ces informations-là, de
ces suggestions-là. Et on va arriver avec des orientations lorsque les analyses
auront été faites.
M. Fortin :Vous n'êtes même pas en mesure de nous dire dans quelle
direction vous voulez aller? Là, on est rentrés dans une mesure précise, mais
qui est quand même assez large, qui est quand même assez générale. C'est un
concept assez général de : est-ce qu'on a un aménagiste sur chaque
territoire ou est-ce qu'on garde le statu quo. Vous nous dites : On n'est
pas pour le statu quo. Ça, vous l'avez dit là : On n'est pas pour le statu
quo. Alors, si vous n'êtes pas pour le statu quo, c'est parce que vous voulez
changer quelque chose. Qu'est-ce que vous voulez changer?
Mme Blanchette Vézina : C'est
quand même une modification importante puis des consultations importantes qu'on
a menées. Les signataires sont 19. Je vous faisais la liste de l'ensemble des
gens qui ont participé à ces réflexions, c'est plus de 1 000 personnes
au total qui ont soit envoyé des mémoires, transmis... participé aux tables,
transmis des questionnaires en ligne. Donc, par respect pour ces gens-là, avant
de prendre des décisions, je vais recevoir le rapport de consultation.
M. Fortin :Est-ce que vous êtes d'accord pour une plus grande place
pour le monde municipal dans la gestion des forêts québécoises?
Mme Blanchette Vézina : Je
vais vous répondre la même chose que je viens de vous répondre, <c'est-à-dire,
c'est des...
Mme Blanchette Vézina :
...
Je vais vous répondre la même chose que je viens de vous répondre, >c'est-à-dire,
c'est des propositions que j'ai entendues. J'étais à la FQM lundi, là,
d'ailleurs, avec eux. Anciennement élue municipale, je connais bien leur...
leur réalité. Mais, par respect pour le processus puis pour les gens qui ont...
qui ont participé aux réflexions, je vais laisser les... le rapport m'être
transmis puis l'analyse se faire, puis on pourra prendre des orientations à ce
moment-là.
• (14 h 40) •
M. Fortin :OK. Je vais y aller de façon plus simple que ça, OK? Est-ce
que le processus de planification de la possibilité forestière fonctionne bien?
Mme Blanchette Vézina : ...vous
précisiez votre question.
M. Fortin :Ce ne sera pas très difficile. Ce que les... Ce que les
différents groupes, et pas exactement ceux que j'ai nommés tantôt, là, mais il
y en a une bonne vingtaine, de groupes là... Ils nous disent, ils veulent
«rétablir un processus de planification unifié, concerté, complet et cohérent
qui intègre les différents usages, ressources, valeurs pour le développement
aux échelles appropriées, de vision à long terme guidant les actions du
gouvernement.» Ce qu'ils demandent, c'est de rétablir un processus de
planification concerté, unifié. Alors, de toute évidence, ils considèrent que
le processus actuel ne permet pas cette planification-là. Est-ce que vous
considérez que le processus de planification de la possibilité forestière, il
est unifié, concerté, complet et cohérent ou est-ce qu'il nécessite des
changements de fond comme ils le proposent?
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. Mme la ministre.
M. Fortin :Et là on n'est pas dans les changements de fond qu'il faut
proposer. Est-ce qu'il nécessite des changements de fond?
Mme Blanchette Vézina : Je
vais... Je vais vous ramener aux recommandations du Forestier en chef qui
nous... qui nous demandait d'apporter des ajustements. La planification
forestière, l'harmonisation font partie des sujets dont on a discuté. Donc, il
y a des changements qui... qui vont probablement être apportés, mais en
fonction des résultats des... du rapport de consultation, des différentes
suggestions qu'on aura eues.
M. Fortin :OK. Vous savez, quand vous dites «je veux respecter le
processus», ce que ça... ce que ça fait? Là, en ce moment, là, il y a des gens
qui nous disent qu'ils s'arrachent les cheveux, de vos réponses, là, ils ne
comprennent pas comment vous n'êtes même pas capable de prendre une position
simple sur un enjeu simple. Alors, je vais... je vais vous le rendre, là, le
plus simple possible : Est-ce qu'il y a, en ce moment... est-ce qu'il y a
un manque de prévisibilité pour l'industrie forestière, l'industrie sylvicole,
pour nos coopératives forestières, est-ce qu'il y a un manque de prévisibilité
dans ce que vous leur permettez de faire à chaque année?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je pense qu'il y a deux volets. Je vais vous répondre en deux volets.
M. Fortin :Ça va.
Mme Blanchette Vézina : Prévisibilité
en matière d'opération, de planification, on a des défis. Puis, les tables de
réflexion sur l'avenir de la forêt, j'ai entendu beaucoup de choses, il y a des
améliorations à apporter, puis je pense que, l'exercice qu'on a fait, on avait
des... on avait des... des bonnes idées qu'il y avait des choses qui devaient
être changées.
M. Fortin :...au niveau de la planification.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
on a des défis d'harmonisation, c'est... c'est connu. On essaie d'atteindre un
300 % de prévisibilité puis on ne l'atteint pas dans toutes les régions. Ça,
vous l'avez sûrement dans vos crédits, mais c'est... c'est quelque chose qui
est nommé et reconnu, là, de notre part. C'est un processus qui est complexe,
l'harmonisation. Pour ce qui est de la prévisibilité pour les travailleurs
sylvicoles ou les entreprises sylvicoles, on a annoncé, à la mise à jour
budgétaire, 200 millions, 157 millions lors du dernier... 150,
pardon, millions, lors du dernier budget, pour les... pour les travaux
sylvicoles. Donc, on amène cette prévisibilité-là lorsqu'on fait des
investissements comme on l'a... on le fait autant à la mise à jour qu'au
dernier budget.
Le Président (M. Montigny) : M.
le député.
M. Fortin :Sur le manque de prévisibilité, là, je vais vous dire ce
que les partenaires vous disent : «La gouvernance de la forêt est lourde,
elle est complexe, elle se retrouve déconnectée de ce qui se passe dans nos
régions, sur le terrain et de ceux qui y vivent.» Et c'est pour ça qu'ils vous
disent que la collaboration et la concertation doivent être mises de l'avant.
Alors, est-ce que, pour vous, la gouvernance de la forêt, elle est lourde, complexe,
déconnectée? Parce que, si vous me dites qu'on va faire des ajustements, comme
le Forestier en chef le proposait, je ne suis pas sûr que vous comprenez à quel
point leur propos est fort, là... mais si vous me dites que ça prend des
changements de fond, parce qu'elle est lourde, complexe et déconnectée, alors
là on va s'entendre.
Mme Blanchette Vézina : Il y
a des changements à apporter. Les tables de réflexion, elles servaient à ça, à
entendre les bonnes idées. L'objectif des tables, c'est aussi d'avoir un
meilleur environnement d'affaires, pas juste pour la foresterie, la filière
forestière, mais pour d'autres usages également dans la forêt publique, parce
qu'on a besoin de cette vision-là, <long terme, pour...
Mme Blanchette Vézina :
...
également dans la forêt publique, parce qu'on a besoin de cette vision-là, >long
terme, pour continuer de développer autant l'économie que l'aspect social
autour de la forêt. Ça fait qu'il y a des changements... En fait, moi, je
vais... je m'attends à avoir dans... des recommandations à formuler,
éventuellement, puis des orientations suite au rapport de consultation.
M. Fortin :Vous avez entendu des bonnes idées autour de ces tables-là?
Mme Blanchette Vézina : De
très bonnes idées.
M. Fortin :Nommez-m'en une, la première qui vous vient en tête.
Mme Blanchette Vézina : Je ne
veux pas discriminer certains partenaires.
M. Fortin :...
Mme Blanchette Vézina : Je
vais laisser...
M. Fortin :Il n'y a pas personne qui va être froissé si ce n'est pas
la leur que vous sortez.
Mme Blanchette Vézina : Je
vais... Je vais vous donner mes bonnes... celles que j'ai retenues lorsqu'on
aura des orientations à présenter suite au rapport de consultation.
Une voix : ...
Mme Blanchette Vézina : La
bonne idée... C'est vrai, c'est une très bonne chose, le... il y aura des
changements. Bonne idée à faire : faire des consultations. C'est ce qu'on
a fait.
M. Fortin :La seule bonne idée que vous êtes capable de dire, c'est
que ça prend des changements?
Mme Blanchette Vézina : ...le
temps au processus, M. le député.
M. Fortin :Vous respectez le processus?
Mme Blanchette Vézina : Tout
à fait.
M. Fortin :Aïe! C'est... C'est franchement... Je trouve ça désolant,
M. le Président, là, que la ministre responsable de la Forêt, ici, là, alors
qu'on étudie les crédits qu'elle met de l'avant pour prendre des actions
gouvernementales, elle est incapable de nous dire une bonne idée. Elle nous
dit : Il y en a, des bonnes idées, là, mais je ne suis pas capable de vous
en dire une. Puis, entre vous et moi...
Une voix : ...
Le Président (M. Montigny) : Oui.
M. Fortin :Bien, j'ai le droit de trouver ça désolant. Franchement!
Mme Bogemans : Je fais un
appel.
Le Président (M. Montigny) : Oui,
je vous entends... Je vais demander au député de continuer à poser ses
questions. Merci beaucoup. Merci.
M. Fortin :Merci, M. le Président.
Une voix : ...
M. Fortin :Ah! La ministre a tous les droits de ne pas répondre.
Le Président (M. Montigny) : ...
M. Fortin :Oui, d'accord, d'accord. Merci, M. le... M. le Président.
Alors, sur la prévisibilité, OK, on s'est au minimum entendus pour dire qu'il y
a un enjeu de prévisibilité. OK? Ça, c'est... Le minimum qu'on a été capables
d'établir, c'est ça. Là, on apprend que votre plan caribou, ça va être un petit
plan caribou, ça va être une petite partie d'un petit plan caribou. Il va y
avoir un plan caribou pour certaines régions puis il va y avoir un autre plan
pour d'autres régions, éventuellement.
Comprenez-vous que c'est un enjeu de
prévisibilité pour nos entrepreneurs forestiers, ça? Comprenez-vous que de
savoir ce qui s'en vient... Parce qu'ils savent tous qu'il y a quelque chose
qui s'en vient, là, mais ils ne savent pas c'est quoi. Ils cherchent à savoir
s'ils peuvent faire des investissements dans leurs usines, ils cherchent à
savoir s'ils peuvent offrir des postes à des nouveaux employés, ils cherchent à
savoir qu'est-ce que ça va vouloir dire être entrepreneur forestier dans une
région ou une autre pour les cinq, 10 prochaines années. Puis les gens qui
y travaillent, dans ces usines-là, ils veulent comprendre qu'ils ont une
sécurité d'emploi.
Mais au-dessus de leurs têtes, en ce
moment, il y a un plan sur le caribou forestier qui est en suspend, pour lequel
on ne sait pas trop ce qui se passe. Alors, pouvez-vous m'expliquer pourquoi
vous allez présenter un plan juste pour quelques régions, mais pas un plan
global qui permettrait à ces usines-là d'avoir une réelle prévisibilité puis à
ces travailleurs-là de savoir que leur poste, c'est un poste qu'ils ne perdront
pas l'année prochaine?
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Je
tiens à rassurer l'ensemble des intervenants, là. Si on prend le temps de bien
faire les choses, c'est parce que, justement, on a à cœur la vitalité
économique des communautés forestières puis qu'on a une volonté réelle de
trouver un équilibre entre la protection des espèces puis le... les activités
économiques dans la forêt. Vous en avez nommé quelques-unes, effectivement.
Mais, en fait, je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est mon collègue qui pilote
la stratégie caribou, la protection des espèces, puis, lorsque les annonces
seront prêtes, elles seront faites en temps et lieu.
M. Fortin :...ça a un impact sur les gens que... qui travaillent dans
l'industrie forestière, là. Vous n'êtes pas... Vous n'avez pas la tête dans le
sable là-dessus, là, vous le savez que, si vous, comme défenderesse de la forêt
québécoise, comme promotrice... — promotrice? — promoteuse...
promoteure... promoteure de l'industrie forestière québécoise, si vous acceptez
que ce plan-là soit fait en plusieurs parties différentes, qu'on n'ait pas,
dans quelques mois, qu'on n'ait peut-être pas l'an prochain un plan pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
par exemple, vous comprenez, je l'espère, que ça laisse très inquiets des gens,
des travailleurs d'usines forestières, des travailleurs forestiers et également
une industrie forestière, là. Ces gens-là, quand on parle de prévisibilité, là,
de savoir ce qui s'en vient au niveau du caribou forestier, c'est pas mal en
haut de leur liste. Vous êtes d'accord avec ça?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
• (14 h 50) •
Mme Blanchette Vézina : Je
tiens à vous rassurer, je répète, c'est <important pour le...
Le Président (M. Montigny) :
...Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina :
Je
tiens à vous rassurer, je répète, c'est >important pour le gouvernement,
la vitalité économique des régions, la filière forestière, les activités
économiques de la forêt québécoise, puis on prend le temps de bien faire les
choses. Je pense, c'est important pour le respect des travailleurs, des
communautés dont l'économie dépend de la forêt. On a dit qu'on allait tenir
compte des impacts des feux sur les régions touchées, donc il est important de
prendre le temps de bien faire les choses. C'est ce qu'on fait. Il y aura des
annonces en temps et lieu.
Le Président (M. Montigny) : Parfait.
Merci. Très bien. M. le député, pour deux minutes.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
en fait peut-être... Au contraire, là, je pense qu'on a bon espoir que ça va
répondre aux préoccupations pour le territoire pour l'ensemble du Québec.
M. Fortin :M. le Président, je... je paraphrase, là, ce que la
ministre vient de nous dire. J'utilise des mots qui sont approximatifs, mais
qui sont... On pourra regarder le verbatim, ça va pas mal être ça : la
forêt est importante, on prend le temps de bien faire les choses puis on tient
compte de l'ensemble de l'impact sur la forêt. M. le Président, en tout
respect, quelqu'un qui ne connaît absolument rien de la forêt pourrait dire la
même affaire. Là, on s'adresse à la ministre de la Forêt, OK? Et je m'attends à
bien plus que des platitudes, en commission parlementaire. Je m'attends à de la
substance de la part de la ministre responsable de la Forêt.
Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui,
là, que le fait d'avoir un plan pour certaines régions, entre autres pour la
Gaspésie, mais de ne pas avoir de plan tout de suite pour la Côte-Nord, de ne
pas avoir de plan tout de suite pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean... est-ce
qu'elle croit réellement que ça, c'est dans le meilleur intérêt des
travailleurs des usines forestières de ces régions-là et de la certitude de la
stabilité des usines forestières dans ces régions-là?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : J'ai
bon espoir qu'au moment où on va faire les annonces ça va répondre aux
préoccupations de l'ensemble du territoire québécois.
M. Fortin :...c'est que, si la ministre n'a pas présenté de plan pour
le caribou forestier à ce jour-ci, là, c'est parce qu'elle tente de protéger,
Mme la... M. le Président, elle tente...
Le Président (M. Montigny) : Il
reste 10 secondes.
M. Fortin :...de protéger des gains politiques dans certaines régions,
plutôt que d'offrir une stabilité à l'industrie forestière. Et ça...
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. M. le député, c'est terminé. On est rendus maintenant à céder la parole à
Mme la députée de Verdun pour 10 min 43 s.
Mme Zaga Mendez : Merci, M.
le Président. J'aimerais continuer de discuter le plan pour la protection du
caribou. Mme la ministre, le plan, il est attendu depuis 2019. En 2023, j'ai eu
des échanges avec le ministère de l'Environnement, qui nous... nous avait dit,
puis il nous a répété la même chose lors des crédits, il y a une semaine, en
2023, le plan était prêt, la stratégie était prête, il y avait une date, heure,
je peux le citer, là, date, heure pour l'annonce, tout était là. Il y a eu bien
sûr les feux de forêt. Cependant, les feux de forêt n'ont pas touché les zones
d'habitat en restauration qui sont à l'étude dans le cadre de la stratégie
caribou. Les feux de forêt, oui, certes, on l'a dit, il y a eu des effets sur
la forêt, sur la production de la forêt, mais il n'a pas touché les zones qui
étaient déjà visées dans les... les plans. Pourquoi? Parce que je... il nous
l'a confirmé, il nous l'a dit que c'était en dialogue avec votre ministère.
Pourquoi on a mis un an de plus, et la stratégie n'est pas encore déposée?
C'est quand que la stratégie va être déposée? Et pourquoi on a eu un aussi long
délai?
Mme Blanchette Vézina : Je
vous parlais de la possibilité forestière qui a été diminuée suite aux feux de
forêt, tout à l'heure, 640 000 mètres cubes à ce moment-ci. Les
calculs, on les a reçus en novembre dernier. Ce sont des régions, Nord-du-Québec,
particulièrement, Abitibi, où les cartes de l'habitat du caribou se recoupent
avec les cartes de l'exploitation forestière, donc la possibilité forestière.
Donc, moi, je pense que vous avez posé vos questions à mon collègue de la Faune
ou de l'Environnement, là, mais... de la Faune, en lien avec la stratégie,
l'impact des feux sur l'habitat. Moi, je vous dis que ça a de l'impact, parce
que protéger du territoire réduit la possibilité forestière. Les feux réduisent
aussi la possibilité forestière. Donc, il était important d'en tenir compte,
parce que ces deux régions étaient... ont fait l'objet de la commission <caribou.
Donc, il fallait...
Mme Blanchette Vézina :
...
parce que ces deux régions étaient... ont fait l'objet de la commission >caribou.
Donc, il fallait tenir compte des impacts sur la possibilité forestière des
feux de forêt.
Mme Zaga Mendez : Vous n'avez
pas répondu à ma deuxième question : C'est quand que la stratégie va être
déposée? Avez-vous donné...
Le Président (M. Montigny) : ...
Mme Zaga Mendez : Je vous
pose la question parce que la ministre nous a dit : On attend du côté du
ministère des Ressources naturelles, il nous l'a dit, il faut que ce soit... et
je vais le présenter. On le sait que ça a été présenté au Conseil des ministres
hier. C'est quand, Mme la ministre, que la stratégie va être déposée?
Mme Blanchette Vézina : Les
annonces concernant la stratégie vont être faites en temps et lieu. On a
travaillé ardemment, il fallait prendre le temps de bien faire les choses. Le
dossier avance bien.
Mme Zaga Mendez : Je vais
continuer. Vous avez parlé de la possibilité forestière. Bien sûr, il y a... on
a une question à se poser en termes d'aménagement. Nous, on ne l'a jamais nié. Mais
on est à la veille d'une autre saison de feux de forêt qui va avoir, en temps
et lieu, un autre impact sur la possibilité forestière, ce qui va avoir, en
temps et lieu, un impact sur les zones d'habitat en restauration, les zones qui
sont visées par la stratégie de caribou. Vous voyez, là, on rentre dans un
cercle vicieux. Parce qu'il va y avoir encore la perte de possibilités
forestières, malheureusement, si les feux continuent, si on continue d'avoir
les mêmes feux qu'on a eus l'année passée. Comment vous voyez, Mme la ministre,
une stratégie pour mettre fin à ce cercle vicieux? Parce que moi, j'ai une
crainte, pas seulement... Le collègue avait raison, d'un côté, il n'y a pas
de... on n'est pas en train d'avoir une prévisibilité, mais, de l'autre, on
s'inquiète fortement pour le futur du caribou.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
votre question touche les feux de forêt. En fait, peut-être vous répondre que
l'étape de réflexion sur l'avenir de la forêt, c'était justement en réponse à
la fois aux feux de forêt, à nos engagements également, comme gouvernement, de
protection de biodiversité. L'idée étant qu'on continue d'avoir une forêt qui
est pérenne, donc qu'on fait de l'aménagement durable de notre territoire
forestier pour que ça permette d'avoir des activités économiques, des activités
sociales, des activités communautaires autour de la forêt québécoise. Alors,
cette réflexion va permettre de jeter des nouvelles orientations, de nouvelles
balises à comment on fait les choses en forêt.
Le Président (M. Montigny) : Très
bien. Très bien. Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la ministre. Parce qu'on commence à rentrer dans des répétitions. J'ai une
question plus précise. Dans le cas du Pipmuacan, que vous connaissez, il y a eu
des contrats, des coupes annoncées il y a un an et demi. Je vous avais posé la
question, exactement, il y a un an, en crédits. Cette zone-là doit être... puis
il y a une grande partie de cette étendue-là qui doit être protégée pour les
caribous. Est-ce que, dans le plan, de votre côté... avez-vous donné un avis
favorable pour protéger le Pipmuacan pour avoir un habitat et une zone protégés
pour le caribou?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je vous rappelle que la stratégie caribou va être annoncée prochainement. Donc,
en temps et lieu, on fera les annonces en lien avec la stratégie caribou puis
en lien avec les éléments, les différents éléments de la stratégie.
Mme Zaga Mendez : Je vais
aller sur un autre sujet, des demandes de nos producteurs acéricoles en forêts
publiques. Les producteurs acéricoles demandent depuis plusieurs mois, puis je
sais qu'ils sont en communication avec votre ministère, de planifier la mise en
production acéricole de 200 hectares sur le domaine de l'État. Je veux
rappeler aussi que la production de sirop d'érable en forêt publique génère
26 fois plus de revenus fiscaux pour le même hectare, sur la même période,
que la récolte de feuillus durs. Pourquoi le gouvernement n'a pas encore
répondu aux demandes des producteurs acéricoles de mettre en production
200 000 hectares en terres publiques?
• (15 heures) •
Mme Blanchette Vézina : Je
suis contente qu'on puisse parler d'acériculture en forêts publiques, parce que
je les ai invités, notamment, aux tables de réflexion sur l'avenir de la forêt.
Parce que l'acériculture, bien, on a un attachement, c'est une activité
économique importante, mais une activité aussi sociale importante pour le
Québec. On a d'ailleurs adopté un projet de loi pour une journée de l'érable,
là, qui a été déposé par mon collègue de Beauce-Sud, si je ne me trompe pas.
Mais donc, c'est... on a fait de la place
comme jamais, c'est notre gouvernement qui a fait la place à l'acériculture,
comme jamais, en forêt publique. On a mis en place, dès 2021, une table
stratégique sur l'acériculture qui regroupe à la fois les producteurs et
productrices acéricoles du Québec, le Conseil de l'industrie forestière, le
ministère de l'Agriculture, le MAPAQ. Et de ces travaux, moi, j'ai eu la chance
et l'honneur de déposer le premier plan directeur ministériel pour le
développement de l'acériculture.
Mais je ne me suis pas arrêtée là, parce
que je me disais : Je ne veux pas juste des grandes orientations, je veux
qu'on soit en action. Alors, j'ai déposé le plan d'action en même temps. Ça a
permis notamment, là, d'augmenter les superficies puis d'avoir surtout une
banque de 10 000 hectares dynamiques, et ça, ça permet de la
prévisibilité pour les producteurs acéricoles du Québec...
15 h (version révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...banque
de 10000 hectares
dynamiques, et ça, ça permet de la prévisibilité pour les producteurs
acéricoles du Québec en forêts publiques.
Le Président (M. Montigny) : Mme
la députée.
Mme Zaga Mendez : Il me reste
peu de temps. Ma question était simple. La demande, là, c'est 200 000 hectares.
Est-ce que la ministre est favorable à avoir 200000 hectares
en terres publiques qui vont... qu'on va mettre de côté, qu'on va inclure, qu'on
va... pour planifier la production acéricole, oui ou non? Je comprends les
tables, je comprends les consultations. La demande, c'est 200 000 hectares
en terres publiques pour l'acériculture.
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : La
forêt publique, elle... elle est à plusieurs... elle sert à plusieurs usages.
Puis il y a un principe important, qui est l'harmonisation de ces usages-là.
Alors, il y a des droits consentis, il y en a d'autres, usagers. Alors, c'est
important de faire cette harmonisation autant pour la production acéricole que
pour la filière forestière ou les autres usages. Donc, ce qu'on a convenu, et c'était
de concert avec les producteurs et productrices acéricoles, c'est d'avoir une
banque dynamique de 10 000 hectares. Donc, moi, je... on s'est engagé
à ce que cette banque demeure et qu'elle demeure de 10 000 hectares
de concert avec eux.
Mme Zaga Mendez : ...il me
reste quelques minutes...
Le Président (M. Montigny) : Deux
minutes, deux minutes.
Mme Zaga Mendez : ...on
parlait, tout à l'heure, des efforts en termes d'adaptation aux changements
climatiques. Moi, j'aimerais vous parler rapidement du reboisement. On a, dans
le budget, 200 millions sur huit ans pour reboiser 25 000 hectares
de forêt brûlée, et ceci correspond seulement à 6 % des besoins pour
éviter une dégradation. Qu'est-ce qu'on va faire avec les 94 % restants
des zones qui ont été affectées? On calcule seulement 6 % des besoins en
termes de reboisement. Ils sont comblés. Qu'est-ce qu'on fait, Mme la ministre,
avec les 94 %?
Le Président (M. Montigny) : Merci.
Pour une minute et demie.
Mme Blanchette Vézina : Les
feux de forêt de l'année dernière, ils ont marqué, effectivement, le territoire
québécois. Il y a eu des accidents de régénération. Donc, la mise à jour... les
sommes qu'on a annoncées à la mise à jour économique sur huit ans, c'est
justement pour ces accidents de régénération. Donc, je l'ai dit, je le répète,
chaque dollar... on veut maximiser chaque dollar. Ce qui fait qu'on a annoncé,
également, lors du dernier budget, des sommes importantes, 150 millions
pour la production de plants forestiers. Puis ça, ça va nous permettre d'être
plus efficaces. On a... Puis je ne me suis pas arrêtée là, là, en fait, là, j'ai
annoncé aussi 9 millions pour FPInnovations. FPInnovations, elle, fait de
la recherche appliquée, mais elle est aussi en train d'évaluer le potentiel d'automatisation
des travaux sylvicoles. Alors, on a... on a fait un grand pas, 200 millions.
On ajoute des sommes au budget, on optimise pour que chaque dollar soit plus
efficace puis ait des retombées plus grandes que par le passé. Donc, vraiment,
on est en action pour reboiser et éviter les impacts des accidents de
régénération.
Le Président (M. Montigny) : Il
reste encore 30 secondes. Combien?
Mme Zaga Mendez : Je remercie
pour la dernière réponse qui était plus complète que le reste de notre échange,
je partage quand même certaines déceptions, nos... fait référence à des
consultations, à des plans. Mais je pense que pour le futur de la forêt, on a
besoin de plus d'actions concrètes et plus de réponses comme celles que vous
venez de donner. C'est à ça qu'on s'attendait.
Le Président (M. Montigny) : Merci
beaucoup, Mme la députée. On serait maintenant rendus à céder la parole au
prochain intervenant, qui est le député de Matane-Matapédia, pour une durée de 6
min 48 s. M. le député.
M. Bérubé : Merci, M. le
Président. Pourquoi la ministre refuse d'octroyer les sommes nécessaires pour
reconduire le projet pilote pour améliorer les conditions d'emploi des
travailleurs sylvicoles de sa propre région?
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je suis contente que vous soyez là, M. le député. Tout à l'heure, on a eu un
échange, là, sur cette... sur cette question. C'est un programme, un projet
pilote qui a été porté par le ministère de l'Emploi. Alors, Emploi a eu des
recommandations, on est — je tiens à le dire, là — très
soucieux du travail des travailleurs sylvicoles puis des conditions de travail
des... des travailleurs sylvicoles. C'est un projet pilote qu'on a soutenu,
comme gouvernement, trois ans. On l'a prolongé d'un an pour laisser le temps
aux parties, donc aux employés et employeurs, de mettre en place les
recommandations s'ils le jugeaient pertinent. Parce que c'est une relation
employeur-employé. Donc, moi, je vous invite à poser les questions à... au
ministère de l'Emploi qui a porté le projet pilote.
M. Bérubé : M. le Président,
à ma connaissance, le gouvernement du Québec, pour certains ministères, est
encore présent, lui, pour continuer les recommandations qui vont toutes dans le
même sens, c'est un bon projet qui devrait se poursuivre. Les questions, elles
s'adressent à la ministre, je veux dire, c'est elle qui est en charge, qui a
accepté la charge. Ceux qui connaissent ça, dans la région, Fédération des
groupements forestiers du Bas-Saint-Laurent, Luc Lavoie, par exemple, il se dit
très déçu. Il indique qu'il sent de l'incompréhension de la part de la
ministre, il est capable de démontrer comment ça rapporte beaucoup plus que la
somme qui a été investie, à peu près 350 000 $. Alors, les attentes
sont élevées. Bas-Saint-Laurent, travailleurs sylvicoles, c'est des gens qui s'arrachent
le coeur pour travailler. C'est un travail qui est essentiel. Moi, je pense qu'il
n'y a personne qui va lui reprocher de prendre 350 000 $ de son
ministère pour investir là, je lui demande de le reconsidérer.
Le Président (M. Montigny) :
Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : J'ai
eu <l'occasion...
71, 79 - sg- -
Imprimé le 16 mai 2024 à 10 :04 Fin
R -019
M. Bérubé :
...va
lui reprocher de prendre 350 000 $ de son ministère pour investir là,
je lui demande de le reconsidérer.
Le Président (M. Montigny) :
Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina :
J'ai
eu >l'occasion de vous répondre sur les relations employeurs-employés.
Je pense que les employeurs, s'ils considèrent qu'ils ont intérêt — parce
que les recommandations étaient positives — d'appliquer ces
recommandations, je suis convaincue qu'ils vont le faire. On parle beaucoup de
ce projet pilote. C'est bien. Ça veut dire que le message va se passer, qu'il y
a eu un projet pilote au Bas-Saint-Laurent, et ça pourra se refléter,
probablement, dans les conditions de travail employeur-employé.
Ma collègue de l'Emploi a un programme
pour soutenir la relève en travaux sylvicoles. Elle l'a même bonifié de
750 000 $, récemment, donc on est là en soutien pour les travailleurs
sylvicoles, mais on est là, également, en soutien en investissant des sommes
colossales pour le reboisement. On a annoncé ça à la mise à jour économique. On
l'a aussi annoncé au dernier budget. Alors, ça permet d'avoir un environnement
d'affaires qui est prévisible pour les entreprises, puis qui est profitable
pour elles et pour l'ensemble des travailleurs.
Le Président (M. Montigny) :
M. le député.
M. Bérubé : Écoutez, ça
fait quelques années que je suis à l'Assemblée nationale, j'ai vu des
gouvernements libéraux, j'ai vu notre gouvernement en matière sylvicole. Pour
ce projet-là, en particulier, c'est une belle réussite. Il y a une mobilisation,
je l'ai saluée quand elle est arrivée, mais pour ce que ça rapporte pour des
travailleurs âgés, pour un travail qui est difficile, je maintiens qu'on est
capable d'aller chercher une somme comme celle-là. Ça va marcher, ça va
fonctionner. J'ai fait le tour des partenaires du Bas-Saint-Laurent. C'est
unanime dans les huit MRC. Tout le monde trouve que ça a bien du sens, puis tout
le monde appuie la ministre dans ce sens-là pour aller chercher l'argent
nécessaire. Je veux dire, il y a un autre partenaire du gouvernement du Québec
qui met 350 000 $ puis qui n'est pas aussi touché que l'est la
ministre d'une région, qui, en plus, est la ministre des Forêts. Si on n'a pas
cette compréhension au moment où la ministre responsable de la région est
titulaire de la Forêt, je veux dire, comment on va se faire entendre pour un
dossier aussi fondamental?
Est-ce que la ministre a eu une
recommandation défavorable de son ministère lui disant : Non, non, ne
mettez pas un sou là, ou c'est sa décision? Quel est le processus qui fait en
sorte que le propre ministère de la ministre, ministre responsable de la
région, dit non aux travailleurs forestiers qui sont à l'écoute, présentement?
Tous les regroupements sont à l'écoute et s'attendent à... à un revirement de
situation, disons-le. Et c'est des centaines et des centaines de familles qui
sont touchées.
Le Président (M. Montigny) :
Mme la ministre.
Mme Blanchette Vézina : En
fait, vous répétez, là, qu'on a bonifié le programme de formation pour la
relève. Donc, le gouvernement, le le ministère concerné, c'est Emploi, a
bonifié son programme de formation de 750 000 $ pour le porter à
3,7... 3 750 000 $. Nous, on a annoncé des sommes en travaux
sylvicoles. Ça permet de la prévisibilité pour les entreprises qui embauchent
ces travailleurs sylvicoles. On a annoncé, également, des sommes qui ont été
reconnues comme magistrales et très bénéfiques dans la prévisibilité, notamment
par les groupements forestiers à travers... dans le budget, le dernier budget,
donc 147 millions pour la forêt privée. Écoutez, on a à coeur le
développement de nos forêts, l'environnement d'affaires, puis soyez rassuré que
quand... quand il y a des projets pilotes, on les soutient. On a même mis une
année supplémentaire, là, dans ce projet-là. Mais là c'est une relation
employeur-employé. Donc, il en revient aux employeurs d'appliquer ces
recommandations.
M. Bérubé : M. le
Président, ce n'est pas à propos de moi d'être rassuré. C'est les travailleurs
sylvicoles, les hommes et les femmes et leurs familles qui doivent être
rassurés. Ils ne le sont pas. Alors, je comprends que la ministre n'a pas cette
somme de disponible dans son ministère. Je vais poser une question différente.
Est-ce qu'elle a fait des représentations auprès de d'autres ministères — puis
ça pourrait être l'Emploi — pour aller chercher la somme manquante
pour repartir le projet.
Le Président (M. Montigny) :
Mme la ministre, pour 1 min 30 s
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je vous l'ai mentionné, on a un... On travaille, on a eu des sommes colossales
au dernier budget. Je pense que les efforts... Et d'ailleurs, je tiens à saluer
mon collègue Eric Girard, des Finances, le ministre des Finances, qui a annoncé
des sommes, dans le dernier budget, qui sont importantes pour la forêt québécoise,
pour l'industrie, pour la forêt privée également, qui est très importante au
Bas-Saint-Laurent, dans un contexte budgétaire qui était difficile. Donc, ça
démontre toute l'importance qu'on accorde à la fois à la forêt privée et à la
forêt publique.
Le Président (M. Montigny) :
Très bien. M. le député, pour une minute.
• (15 h 10) •
M. Bérubé : En tout
respect, les travailleurs forestiers, les travailleurs sylvicoles du
Bas-Saint-Laurent ne sont pas de l'avis de la ministre. Ils ne sont pas
impressionnés par le budget d'Eric Girard quant à leur situation. Je parle à la
fois des gens de ma circonscription, du Haut-Pays de la Neigette, de l'ensemble
du Bas-Saint-Laurent, de Les Méchins jusqu'au Kamouraska. Je veux dire, c'est
unanime. Si c'est bon, ils vont le savoir. Là, il y a quelque chose qui
fonctionne, qui est capable d'offrir un régime, je dirais, mixte quant à la
rémunération. Si on passe à côté de ça, là, pour 350 000 $, je ne
sais pas qu'est-ce qu'on pourra leur dire pour l'influence qu'a le
Bas-Saint-Laurent au Conseil des ministres. Je veux dire, c'est important,
l'affaire. Et moi, on m'a dit que c'était le dossier le plus important
présentement pour garder notre monde en forêt, sinon tout le reste ne tiendra
pas si on n'a pas nos travailleurs sylvicoles.
Le Président (M. Montigny) :
En conclusion.
M.
Bérubé
: Je
demande à la ministre de <reconsidérer...
M. Bérubé :
...si
on n'a pas nos travailleurs sylvicoles.
Le Président (M. Montigny) :
En
conclusion.
M. Bérubé :
Je
demande à la ministre de >reconsidérer, et si elle revient, elle trouve
une solution, je vais l'appuyer, elle peut compter sur moi.
Le Président (M. Montigny) : Malheureusement,
il ne reste plus de temps pour répondre à l'intervention. Alors, comme prochain
intervenant, je cède la parole au député de Pontiac pour un peu plus de 20 minutes.
M. Fortin :Merci, M. le Président. Peut-être deux points rapides avant
de rentrer dans les questions précises que j'ai, là. Le député de Matane-Matapédia
vient de dire qu'il y a beaucoup de gens, au Bas-Saint-Laurent, qui contestent
cette mesure-là. Il y a beaucoup de gens, partout à travers le Québec, qui
regardaient ce qui se passait au Bas-Saint-Laurent et qui espéraient que ça
soit annoncé chez eux également. Alors, effectivement, ils ont tous vu que
c'était une mesure positive et ils ne comprennent pas, ne comprennent pas la
décision d'abandonner ce projet-là et de ne pas le rendre disponible partout au
Québec. Alors, quand la ministre nous dit que leur investissement en la matière
était magistral, pour reprendre ses mots, ce n'est pas ce qu'on entend, mais
loin de là, sur le terrain.
Sur la prévisibilité, sur le bloc qu'on a
terminé précédemment, par rapport aux caribous forestiers, on ne peut pas, M.
le Président, on ne peut pas prétendre ou on ne peut pas laisser languir des
travailleurs forestiers, des entreprises forestières, des entreprises en
transformation, des usines de transformation forestière qui, en ce moment,
n'ont aucune prévisibilité, parce qu'il y a un immense nuage au-dessus de leur
tête. Oui, il y a eu les feux de forêt qui vont impacter leurs possibilités
forestières, mais le plan caribou va avoir un impact sur leurs possibilités
forestières. Alors, on ne peut pas, pour protéger l'arrière-train politique
d'une poignée de députés caquistes, faire en sorte de laisser des travailleurs,
des usines dans une incertitude totale, et c'est ce que la ministre accepte de
faire.
Maintenant, M. le Président, je veux
parler — parce que la ministre y revient, elle utilise le mot
souvent, avec raison — de la prévisibilité. Elle nous dit que c'est
un des enjeux, et c'est vrai. On a énoncé, tout à l'heure, que la prévisibilité
était loin d'être parfaite. Maintenant, les entreprises qui font des travaux
sylvicoles, cette année... en fait, pas cette année, par les années passées,
ils sont habitués à obtenir les secteurs où ils pourront être en opération à la
fin janvier. Cette année, ils ont eu les secteurs où ils pourraient être en
opération au mois de mars. Est-ce que c'est de la bonne prévisibilité, ça, pour
la ministre?
Le Président (M. Montigny) : Juste
une seconde, M. le député, je vous appelle à la prudence, le choix des mots
pendant le dialogue. Ça va très bien, on continue comme ça. J'invite la
ministre à répondre à sa question... à votre question.
M. Fortin :J'apprécie, M. le Président.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
vous l'avez dit, la prévisibilité, c'est la clé. Puis c'est pour ça, aussi, en
réponse à ces défis de prévisibilité, que j'ai lancé ces tables. On l'a dit, il
est important d'avoir la prévisibilité, mais d'ajuster les choses en forêt.
Puis, sachez-le, l'étape de réflexion sur l'avenir de la forêt, il y a
plusieurs solutions qui ont été proposées pour améliorer cette prévisibilité,
parce qu'elle est la clé pour avoir une plus grande rentabilité, une plus
grande efficacité. Je vous parlais de chaque dollar investi en forêt, que je
souhaite qu'il y ait une retombée réelle plus grande, bien, ça fait partie des
éléments sur lesquels je souhaite travailler pour améliorer l'efficacité puis
la productivité dans les travaux sylvicoles, dans les travaux de récolte,
également, dans l'harmonisation avec les communautés. Donc, ça faisait partie
des tables de réflexion, je vous l'ai dit, il y aura un rapport de consultation,
puis on pourra faire des ajustements en temps et lieu.
M. Fortin :OK. Mais tout ce que vous dites, là, c'est bien beau, là,
et sur des concepts généraux, je vous entends, Mme la ministre, mais cette
année, les entreprises en travaux sylvicoles, qui sont habituées de recevoir
leurs secteurs d'activité à la fin janvier, les ont reçus en mars. Alors, ça,
c'est tout le contraire de ce que vous prônez publiquement. Pourquoi?
Mme Blanchette Vézina : J'imagine...
Je pense qu'on avait eu l'occasion, l'année dernière, là, de le mentionner,
j'avais eu un échange avec vous sur la société qui s'appelle Rexforêt...
M. Fortin :Oui.
Mme Blanchette Vézina : ...qui,
elle, octroie les contrats en travaux sylvicoles. Ça fait que peut-être à des
fins de précision, là, j'ai mon sous-ministre associé aux opérations régionales
qui est là, qui pourrait préciser l'enjeu puis vous aider... nous aider et vous
aider à avoir les réponses que vous cherchez.
M. Fortin :Oui, très bien.
Mme Blanchette Vézina : Donc,
Martin Breault... Je passerais la parole à mon sous-ministre.
Le Président (M. Montigny) : Merci.
Alors, est-ce qu'il y a consentement de la part des membres de la commission?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Montigny) :
Il y a consentement. Merci. Alors, on invite l'intervenant. Alors, je vous
demanderais de vous présenter, de dire votre nom, votre titre, merci.
M. Breault (Martin) : Oui, <bonjour...
Le Président (M. Montigny) :
...Alors,
je vous demanderais de vous présenter, de dire votre nom, votre titre, merci.
M. Breault (Martin)T :
Oui,
>bonjour. Martin Breault, sous-ministre associé aux opérations régionales,
ministère des Ressources naturelles, Forêts.
Le Président (M. Montigny) : Merci
beaucoup.
M. Breault (Martin) : Donc,
en réponse à votre question sur la planification des travaux sylvicoles non
commerciaux, c'est un exercice qui commence au sein du ministère à partir de
l'automne. Les Rexforêt qui... avec qui on a une entente de délégation pour
gérer environ, là, plus de 250 millions de travaux par année, a fait ce
travail-là au cours du mois de mars, là, pour préciser les endroits puis les
superficies, puis c'est habituel, on est à peu près dans les mêmes... les mêmes
périodes habituelles de planification. Donc, c'est en cours, puis on a réussi à
le faire nonobstant les... l'ensemble des difficultés qu'on a eues l'année
dernière avec les feux de forêt, là. Vous n'êtes pas sans savoir que ça nous a
amenés, là, dans une situation où on a dû interrompre l'accès à la forêt
pendant une période. Il y a eu un rattrapage qui a été fait au niveau des
travaux sylvicoles. On a réussi... — puis c'est quand même assez
extraordinaire — on a réussi à rattraper le retard qu'on avait
accumulé au mois de juin, juillet avec la fermeture du territoire. Mais ce
travail-là est en train de se faire du côté de Rexforêt, là. On est dans la
même période qu'on a habituellement. Merci.
Le Président (M. Montigny) : Merci.
M. le député.
M. Fortin :Mais vous le savez, là, aujourd'hui, là, on est le... le
quoi, le 25 avril, là, il y a des entreprises en travaux sylvicoles qui ne
savent toujours pas, par exemple, le nombre d'arbres qu'ils vont pouvoir mettre
de l'avant en reboisement, cette année. Là, on est le 25 avril, là. Vous
avez vu l'hiver qu'on a eu, vous connaissez l'état du... de la forêt, en ce
moment. Il y a des travaux sylvicoles qui auraient pu avoir lieu il y a un mois
de ça. Alors, aujourd'hui, est-ce que c'est acceptable qu'au 25 avril, pour
vous, il y ait des entreprises encore... Puis je comprends que vous en avez
annoncé en début de semaine, quelques uns, là. Mais encore aujourd'hui, il y a
des gens qui ne savent pas ce qu'ils vont pouvoir faire. Comment est-ce que
c'est de la bonne prévisibilité, ça?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : M. le
sous-ministre vous a mentionné le contexte des feux de forêt qui aura eu un
impact sur la planification. Puis je vous l'ai mentionné, les tables de
réflexion sur l'avenir de la forêt, la prévisibilité, les travaux sylvicoles,
l'amélioration des relations pour permettre d'avoir une plus grande fluidité
dans... dans la planification des travaux... des travaux en forêt faisaient
partie de ces discussions qu'on a eues.
M. Fortin :Sauf que vous aviez une obligation, vous aviez une
responsabilité, là, envers l'année 2024. Je peux... je peux vous sortir,
là, j'en ai un... un autre, là, des articles du Forestier en chef qui disent
que c'est urgent de faire des travaux sylvicoles cette année, c'est urgent
d'aménager notre forêt convenablement, qui nous dit que la saison 2024 va
être une des plus importantes. Puis là, on est le 25 avril, puis il y a
des gens, là, qui n'ont toujours pas... qui ne savent toujours pas ce qu'ils
vont pouvoir faire en forêt, cette année, qui auraient pu commencer il y a
quelques semaines déjà. Est-ce qu'avec ça, vous considérez que vous avez fait
votre travail pour leur offrir une prévisibilité cette année, puis soutirer le
maximum qu'on peut faire en projets de sylviculture cette année?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Pour
améliorer la prévisibilité, M. le député de Pontiac, on a mis en place des
contrats de trois ans par entreprise, c'est justement pour s'assurer que
l'entreprise ait de la prévisibilité. On fait des appels d'offres, donc il y a
des nouvelles façons de fonctionner depuis l'année dernière, si je me rappelle
bien. Mais, donc, on souhaite que les entreprises aient un climat d'affaires
qui est prévisible, puis on est prêts à ajuster des choses. Les tables de
réflexion sur l'avenir de la forêt nous donneront certaines pistes
d'ajustement.
M. Fortin :Est-ce que tout le monde, toutes les entreprises en travaux
sylvicoles vont avoir... Est-ce que vous vous engagez à ce que toutes les
entreprises en travaux sylvicoles aient exactement ce qu'ils peuvent... ce
qu'ils doivent faire, d'ici la semaine prochaine?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : C'est
Rexforêt, donc, qui donne les contrats. Moi, ce que je peux faire, c'est vérifier,
auprès de Rexforêt, qu'on s'assure d'accélérer les choses.
M. Fortin :Non, mais j'aurais... J'apprécie que vous le fassiez, Mme
la ministre. Je pense qu'il est un peu tard. Il est un peu tard, là, on est
rendus... Comme je le dis, ça fait déjà plusieurs semaines que ces
entrepreneurs-là attendent, qu'ils sont prêts à envoyer leurs gens en forêt. Il
y a... ils ont... En ce moment, là, ils dépensent de l'argent parce que le
ministère est mal organisé. Ils dépensent de l'argent, ils ont loué des
pourvoiries, ils ont loué des chalets, ils ont loué du transport pour leurs
employés, pour les amener en forêt, puis ça, c'est de l'argent perdu, en ce
moment, parce que le ministère n'est pas capable de leur dire où ils s'en vont
puis qu'est-ce qu'ils doivent faire. Vous comprenez ça?
Mme Blanchette Vézina : M. le
député, je vais faire...
M. Fortin :C'est une réalité qu'on vous a partagée?
Mme Blanchette Vézina : C'est
certain que les fonds du ministère sont... tu sais, sont importants. On a un
mandataire, ça fait que je vais faire le suivi avec le mandataire pour m'assurer
que les choses aillent plus rapidement.
• (15 h 20) •
M. Fortin :OK. Mais ce que je... ce que je vous dis, là, c'est que les
entrepreneurs forestiers, en bon québécois, là, ils capotent, en ce moment. Il
se disent... ils voient les propos du ministère, du Forestier en chef, qui
disent : L'année 2024, là, c'est une année extrêmement importante, où
il faut en faire un maximum, et ils ne sentent pas cette urgence-là de votre
part, de la part du ministère, de la part de <Rexforêt...
M. Fortin :
...importante, où il faut en faire un maximum, et
ils ne sentent pas cette urgence-là de votre part, de la part du ministère, de
la part de >Rexforêt, ils se disent qu'on est en train de passer des
semaines et des semaines improductives.
Je veux...
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je pense que...
M. Fortin :Oui, allez-y. Allez-y.
Mme Blanchette Vézina : Bien,vous
donner... donner la parole à mon sous-ministre, qui est en relation directement
avec notre mandataire, là.
Le Président (M. Montigny) : Allez-y,
M. le sous-ministre.
M. Breault (Martin) : ...
Le Président (M. Montigny) : Merci.
M. Breault (Martin) : Ça
fonctionne? Bien, je prends bonne note de la question du député, puis on va
faire le suivi auprès de Rexforêt. Les informations qu'on avait, c'est que la
planification était, là, essentiellement, dans les temps. J'ai croisé, la
semaine dernière, moi, le directeur général de l'Association des travaux
sylvicoles non commerciaux, puis ça n'a pas été porté à mon attention, là.
Donc, je prends bonne note, puis je vais faire un suivi. Merci.
M. Fortin :Puis je vous encourage... bien, honnêtement, là, je vous
encourage à considérer compléter cet exercice-là. Je comprends que c'est la
façon de faire — vous nous dites, M. le sous-ministre — habituelle,
mais que cet exercice-là soit complété bien avant que la forêt soit disponible
à nos travailleurs. La forêt, elle change. Les conditions climatiques en forêt
changent. Peut-être qu'il y a 20 ans, ça pouvait fonctionner, des dates
comme celles-là, mais aujourd'hui, on est en train de manquer des précieuses...
des précieuses semaines.
La ministre a fait référence, à quelques
reprises, à son budget de 200 millions annoncé récemment. À l'endos de son
communiqué de presse, il y a un tableau sur la répartition de ce
200 millions-là. Je ne sais pas si elle l'a pas loin. J'aimerais ça
qu'elle le... qu'elle en prenne connaissance en même temps que nous. Dans la
toute première colonne, la toute première, ça, c'est l'année 2024-2025?
Des voix : ...
M. Fortin :Oui? OK. La... Ayons la discussion...
Mme Blanchette Vézina : Bien,
vous me disiez que je voulais avoir le tableau, là. Je demandais le tableau à
mon équipe.
M. Fortin :Oui, OK. Ayons la discussion entre-temps, là. La première
colonne, là, essentiellement, ou les deux premières colonnes, ce sont la
production de plants et la préparation de terrains pour l'année 2024-2025.
Vous l'avez... vous l'avez devant vous, là, c'est ça? On est à...
Mme Blanchette Vézina : Bien,
j'imagine qu'on a le même, là, mais...
M. Fortin :On a le... OK. À Production de plants, pour 2024-2025, puis
on s'entend que c'est de la nouvelle argent, là : 8 millions. Vous
voyez ça, Mme la ministre?
Mme Blanchette Vézina : Tout
à fait.
M. Fortin :OK.
Mme Blanchette Vézina : 2025-2026?
M. Fortin :2024-2025.
Mme Blanchette Vézina : 8 millions,
oui, effectivement.
M. Fortin :Oui, bien oui, c'est aussi en 2025-2026 et aussi...
Mme Blanchette Vézina : Bien,
j'ai les deux... Oui, oui, c'est ça.
M. Fortin :OK. Ce 8 millions-là, là, j'ai de la difficulté à le
saisir, parce que dans une année habituelle, ce que vous demandez aux
pépinières québécoises, ce que... ce qu'on demande comme approvisionnement aux
pépinières québécoises, c'est 142 millions d'arbres. Cette année, vous
leur avez commandé 136 millions d'arbres. Pouvez-vous m'expliquer où va
aller votre 8 millions de nouvel argent, dans ce cas-là?
Mme Blanchette Vézina : Je
passerais la parole à mon... au sous-ministre associé aux opérations
régionales, qui va pouvoir vous expliquer.
Le Président (M. Montigny) : Je
vais tout simplement vous inviter... Vous n'avez pas besoin de toucher au
micro, il va s'ouvrir tout seul. On a le technicien de son pour ça.
M. Breault (Martin) : Je vais
finir par comprendre. Merci.
Le Président (M. Montigny) : Vous
pouvez y aller, M. le sous-ministre.
M. Breault (Martin) : Bon. Bien,
écoutez, la planification que vous avez devant vous, c'est la planification
qu'on a faite au moment où il y a eu l'annonce de la mesure, dans la mise à
jour économique au mois de novembre. Au cours des dernières semaines... des
derniers mois, en fait, les dernières semaines, on a raffiné cette
planification-là. Donc, cette année, on va se concentrer sur la préparation de
terrains, donc, qui est de l'ordre de 29 millions de dollars qu'on va
investir. Le 8 millions que vous voyez, en fait, on a décidé de le décaler
d'une année. La... le plein effet, je dirais, de la mesure de la mise à jour
économique du mois de novembre va vraiment, là, se retrouver l'année prochaine.
Il faut comprendre que notre cycle de planification, on débute à peu près à
l'automne, donc au mois de septembre, au mois d'octobre pour planifier les
ensemencements, et donc...
M. Fortin :Donc. Ça fait que l'année prochaine, ça va être
16 millions?
M. Breault (Martin) : On va décaler,
en fait, d'environ 8 millions par année. Donc, on va reporter ça pour les
années... une année subséquente, oui.
M. Fortin :OK. Donc, cette année, c'est... c'est zéro de plus, là.
M. Breault (Martin) : En
fait, on est de l'ordre de... nos ensemencements sont de l'ordre de
140 millions cette année, comme ça a été le cas dans les dernières années,
effectivement.
M. Fortin :Mais ce qu'on a compris, nous, là, de la part des gens
directement concernés, c'est qu'une année habituelle, c'est 142 millions
d'arbres que vous commandez. Cette année, c'est 136 millions. Pouvez-vous
nous expliquer pourquoi c'est moins cette année, dans un contexte où la
ministre nous répète, avec raison, là... elle nous dit qu'il faut en faire plus
en matière de plantation, de production de plants? Alors, ça, c'est des arbres
qu'on va avoir en 2026, là. Si on les commande, là, ça prend un certain temps
pour qu'ils soient prêts à planter. On ne les a pas tout de suite. Alors là, on
est en train de nous dire que même dans deux ans, on va avoir un volume moindre
pour planter, pour reboiser?
M. Breault (Martin) : Bien,
en fait, écoutez, il y a un ensemble de facteurs qui déterminent le <niveau...
M. Fortin :
...pour planter, pour reboiser?
M. Breault (Martin)T :
Bien,
en fait, écoutez, il y a un ensemble de facteurs qui déterminent le >niveau,
je dirais, de... d'ensemencements qui sont requis, là, que ça soit en
territoires publics ou en territoires privés. Donc, première des choses, on est
à peu près sur le même niveau de... d'ensemencement que les dernières années.
Il faut savoir qu'on fonctionne, notamment, avec les pépinières privées au
niveau, plus, de superficie de plantations. Donc, dépendamment de l'expression
des besoins qu'on a eus, en termes de plants pour une même superficie, on aura
un nombre variable, là, de plants qui seront commandés en ensemencement. Puis
ça explique les variations, là, que... dont vous avez fait part.
M. Fortin :Je vous avoue que... et c'est... vous me dites, vous avez
travaillé ça à l'automne, je vous avoue que même à l'automne, on savait qu'on
aurait beaucoup, beaucoup, beaucoup de reboisement à faire cette année,
alors... bien, même pas cette année, dans quelques années, parce que ça prend
deux ans pour que ces plants-là soient produits.
L'an dernier, Mme la ministre, on a eu une
discussion sur le nombre d'hectares de plantations en état critique, au Québec.
Et l'an dernier, dans les documents budgétaires, vous nous... vous affirmiez qu'il
y avait 3 952 hectares en état critique. Cette année, dans les
documents budgétaires, le nombre d'hectares de plantations en état critique, il
est passé à 7 923 hectares. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
Mme Blanchette Vézina : En
fait, je pense qu'on a — je vous l'ai nommé, là — investi
plus que jamais en forêt dans les dernières années, puis dans la dernière année
particulièrement. Ça... Ce sont des sommes qu'on n'avait pas vues puis qui
n'avaient pas été vues non plus du temps des libéraux. Tu sais, aujourd'hui, on
récolte, puis notre forêt, elle est aussi tributaire des investissements des
années antérieures à notre gouvernement. On sait qu'un arbre, ça ne prend pas
trois ans à pousser. On a un Forestier en chef qui est là pour parler, tu sais,
vraiment nous aviser, faire des conseils sur la santé de notre forêt, je pense,
ça serait intéressant de l'entendre aujourd'hui parce qu'il est... il est là
avec nous. Puis j'aimerais... j'aimerais qu'on puisse lui donner la parole,
parce que c'est lui qui peut vous répondre, là, le plus précisément.
M. Fortin :Donnez-moi...
Le Président (M. Montigny) : Parfait.
Est-ce qu'il y a... il y a...
M. Fortin :S'il veut s'installer à la table dans une minute, je vais
me tourner vers lui. Mais entre-temps, je vais me tourner vers la ministre, là.
Le Président (M. Montigny) : OK.
Donc, il n'y a pas consentement pour l'instant?
M. Fortin :Bien, non, mais s'il veut s'installer, on ne va pas perdre
de temps, on va faire appel à lui.
Le Président (M. Montigny) : Merci,
merci. On se prépare pour consentement. Parfait.
M. Fortin :Mme la ministre, est-ce que vous le saviez, que les hectares
en état critique ont doublé au cours de la dernière année? Mais c'est un oui ou
c'est un non, là. Ce n'est pas... Est-ce que vous étiez au courant?
Mme Blanchette Vézina : En
fait, moi, ce que je suis au courant, c'est qu'on a fait une réflexion
nationale sur l'avenir de notre forêt parce qu'on voulait améliorer nos façons
de faire. Je vous l'ai mentionné tout à l'heure, beaucoup de choses étaient
mises sur la table lors de ces réflexions, c'est parce qu'on veut faire mieux,
en forêt.
M. Fortin :Mais on a passé la moitié des crédits l'année passée à
parler de jardinage, à parler des hectares en état critique. Et il y a des gens
qui... il y a des gens dans le secteur, là, qui parlent de ça comme étant un...
une... comme étant un abandon d'un investissement passé. Parce que c'est un peu
ça. Si on ne fait pas le jardinage nécessaire sur les hectares plantés, bien,
il en... ils risquent de devenir en état critique. Alors, je ne peux pas croire
que vous ne le saviez pas, que vous n'avez pas une mesure de combien, de c'est
quoi, la superficie qui est en état critique, là. Vous ne le saviez pas?
Mme Blanchette Vézina : Ce
qu'on me mentionne, c'est que l'année qui a été analysée, c'est 2008-2009.
C'est bien... c'est bien ma compréhension. Ça, c'est des inventaires qui ont
été réalisés en 2022-2023. 2008-2009, c'étaient des plantations de l'époque des
libéraux, je pense, hein?
M. Fortin :Mais ce n'est pas ça, mon point. Mon point, là, c'est qu'il
faut s'occuper du jardinage en ce moment, là.
Mme Blanchette Vézina : Tout
à fait.
M. Fortin :Là, il y a des arbres qui... il faut s'en occuper. L'année
passée, il y avait 4 000... 3 952 hectares qui étaient en état
critique. Cette année, c'est le double, ça a augmenté au Bas-Saint-Laurent, ça
a augmenté en Mauricie—Centre-du-Québec, ça a augmenté en Outaouais, ça a
augmenté en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ça, là, c'est des arbres qui, de
l'an passé à cette année, sont passés en état critique. Ça n'a rien à voir avec
2008, là. Ça a à voir avec ce qui est en train de se passer là. Et comment on
s'assure que l'année prochaine, on ne doublera pas encore le nombre d'hectares
en situation critique?
Le Président (M. Montigny) : Mme
la ministre.
• (15 h 30) •
Mme Blanchette Vézina : Dans
les sommes qu'on a annoncées — pour vous rassurer —, 21 %
vont servir à l'entretien, donc 200 millions, 21 % pour l'entretien.
Ça fait qu'on fait des travaux de reboisement mais on fait également des
travaux d'entretien. Puis je pense qu'il serait important, aujourd'hui,
d'entendre notre Forestier en chef qui, lui, peut venir vraiment nous fait
état, là, de la situation de la forêt québécoise...
15 h 30 (version révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...important
aujourd'hui d'entendre notre Forestier en chef, qui, lui, peut venir vraiment
vous faire état, là, de la situation de la forêt québécoise, c'est notre
vérificateur des forêts. Est-ce que vous me permettez de lui donner la parole?
Le Président (M. Montigny) : M.
le député, il reste moins d'une minute.
M. Fortin :Oui. Malheureusement, j'aurais aimé, M. le Président, mais
j'ai pris peut-être un peu plus de temps sur certains enjeux que je pensais. Je
m'en excuse, M. le Forestier en chef, on se reprendra l'an prochain.
Mme Blanchette Vézina : Avec
plaisir.
M. Fortin :Excellent. Mais je dois vous le dire, M. le Président, là,
je suis, à la conclusion de ma période de crédits avec la ministre, estomaqué
de l'absence d'une vision claire, d'une vision claire pour l'avenir de la
forêt. L'an dernier, quand la forêt québécoise brûlait, tout le monde au Québec
se disait : C'est l'enjeu qu'il faut... sur lequel il faut plancher, il
faut s'attarder à ça. Au-delà d'une consultation, je ne sens aucune vision de
la part du gouvernement de la CAQ pour l'avenir de la forêt, et ça, je m'en
désole et je sais qu'il y a de nombreux Québécois qui vont s'en désoler, M. le
Président.
Le Président (M. Montigny) : En
conclusion.
M. Fortin :C'était ma conclusion, M. le Président.
Le Président (M. Montigny) : C'est
terminé? Merci. Alors, maintenant, on est rendus à passer la parole à un autre
intervenant. Alors, j'irais maintenant pour le groupe parlementaire du
gouvernement. Alors, je passerais la parole au député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
merci, pour une durée de 11 min 27 s.
M. Bernard : Merci, M. le
Président. Premièrement, je vais vous saluer dans votre nouveau rôle, très
bonne première, les collègues députés qui sont ici, Mme la ministre, puis les
gens qui vous accompagnent. Je vais me permettre, M. le Président, de saluer...
Il y a beaucoup de personnes qui sont assises ici, dans cette salle, que j'ai
eu le plaisir de côtoyer, au cours des deux derniers mois, en faisant la
tournée du Québec pour les Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt. Ce fut
une consultation qui a vraiment porté ses fruits.
Puis je vais commencer, s'il vous plaît,
par vous dire un point majeur. Les... Je viens d'entendre le député, là, de Pontiac
de dire qu'il y a... qu'il manque de vision claire pour le gouvernement. J'ai
fait la consultation, M. le Président, et, à une question simple, c'est une
réponse complexe. Parce que, voyez-vous, quand on regarde les tables qu'il y
avait, puis c'est important que je le fasse, M. le Président, bien il y avait
quatre thématiques : aménagement durable, l'approvisionnement en bois,
conciliation des usages, décarbonation puis retombées économiques régionales.
Et, pour avoir assisté à peu près à l'ensemble des tables, tous ces points-là
sont reliés. Quand on demande, les gens ont fait beaucoup de suggestions, et la
ministre a été très sage aujourd'hui de dire «il faut attendre» puis de faire
le tour complètement.
Parce que, M. le Président, tous ces
enjeux-là, quand on parle de l'aménagement ou qu'on parle de conciliation des
usages et autres, c'est tout interrelié, on ne peut pas toucher à un sans
toucher aux autres. Et c'est pour ça que cette réflexion-là est importante, et
la ministre a pris le temps aujourd'hui de poser les balises de qu'est-ce qui
va s'en venir prochainement. Parce que, comme je vous l'ai dit, oui, les
attentes sont élevées, mais si on veut faire les choses correctement, ce n'est
pas en se précipitant aujourd'hui et en lançant des réponses, comme ça, sans
attacher dans tout le contexte global, que ça aurait été, justement, bien avisé
pour les gens qui nous écoutent puis pour les gens de l'industrie forestière. Alors,
c'est important de faire ce point-là, et on va revenir sur certains enjeux.
Mais le premier enjeu que j'aimerais
beaucoup discuter avec la ministre, on l'a abordé brièvement, c'est le 147 millions de
dollars sur cinq ans sur la forêt privée, qui a été annoncé dans le budget,
tout récemment, du ministre des Finances. Et, sur le terrain, pour avoir fait
la tournée, je peux vous dire que les gens de la forêt privée ont été vraiment
reconnaissants à la ministre. Quand on regarde, globalement, dans le budget,
alors que beaucoup de ministères ont eu des sommes réduites, cette somme-là a
été la bienvenue et est vraiment, vraiment bien accueillie par tous les gens du
milieu, et ça, sur l'ensemble des 12 tables qu'on a faites. Alors, j'aimerais
entendre vraiment la ministre sur quoi porte exactement le 147 millions,
au cours des cinq prochaines années, en support à l'industrie de la forêt
privée.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, M. le député de Rouyn-Noranda, qui se... qui se trouve à être mon
adjoint gouvernemental forêt, là. Je l'ai dit tout à l'heure, mais je pense
que, d'entrée de jeu, je tiens à vous remercier d'avoir... de m'avoir aidée, d'avoir
contribué à cette vaste réflexion sur l'avenir de la forêt à travers les
tournées régionales, des tables régionales, donc des 12 tables, plus la
table nationale. Donc, sincèrement, merci... merci pour votre aide.
Vous avez... Votre question est très pertinente,
puis elle touche un volet important de la forêt puis de la... de la filière, de
la rentabilité de la filière forestière, c'est-à-dire l'environnement d'affaires,
la place de la forêt privée dans l'approvisionnement des usines de scieurs...
de sciage. Donc, vraiment, sincèrement, je <pense...
Mme Blanchette Vézina :
...dans
l'approvisionnement des usines de scieurs... de sciage. Donc, vraiment,
sincèrement, je >pense que c'est important de parler de cette place de
la forêt privée puis des sommes colossales qu'on a annoncées,
147 millions, qui ont été saluées par les groupements forestiers, ceux du Bas-Saint-Laurent
notamment, mais l'ensemble des groupements forestiers. Donc, vraiment, je pense
que c'était des sommes attendues. Ça amène une plus grande prévisibilité pour
la forêt privée, pour les producteurs privés également, la fédération des
producteurs privés également. Donc, je tiens à les remercier, parce qu'ils ont
été des acteurs importants dans la réflexion qu'on a menée dans les derniers
mois, autant les groupements forestiers, l'association des entrepreneurs
forestiers, la fédération des producteurs de forêts privées également. Donc,
vraiment, je tiens à les remercier puis... pour leur sérieuse et leur... très
belle, pardon, collaboration dans le cadre des tables de réflexion sur l'avenir
de la forêt.
On a une table, un forum sur la forêt
privée qui se tient une fois l'an... deux fois l'an, pardon, mes années vont
vite... donc, qui se tient deux fois l'an, et l'une... l'un des résultats de
cette... de ce forum, de ce lieu de dialogue, c'est le Plan de mise en œuvre
pour améliorer l'environnement d'affaires des producteurs forestiers. Je l'ai
devant moi. C'est quelque chose qu'on a annoncé tout récemment, il y a quelques
mois, parce que les agences, les groupements forestiers, les producteurs privés
forestiers jouent un rôle majeur, névralgique. C'est la première source
d'approvisionnement, hein, pour la... les usines, la forêt publique étant le
résiduel. Donc, ils sont... ils sont un élément clé dans l'approvisionnement, puis
on souhaite leur donner un environnement d'affaires qui est prévisible, et
c'est pour ça qu'on a annoncé ce plan de mise en œuvre qui est fait en
concertation avec les gens... les gens de la forêt privée.
Alors, dans le contexte, là, où on veut
revoir, simplifier des choses, plusieurs orientations qui se dégagent. Donc, on
veut moderniser le transfert d'information, plusieurs actions en lien avec
cette orientation, donc soutenir le développement technologique. On veut
simplifier le processus d'enregistrement des producteurs forestiers, puis ça,
c'est vraiment... c'est vraiment important qu'on puisse leur donner cette
simplification, cette facilité-là, cette agilité-là. On veut aussi, dans les
grandes priorités qu'on a à travers ce plan, avoir une meilleure harmonisation
des processus régionaux, donc simplifier, uniformiser les processus
administratifs. On parlait, tout à l'heure, d'agilité, puis d'efficacité, puis
de prévisibilité. Bien, on s'y attaque directement, puis des actions dès cette
année, donc avril 2024, qui sont indiquées dans le plan, également tout au...
tout au long de la mise en œuvre de ce plan, qui s'échelonne de 2023 à 2025.
Donc, vraiment améliorer, simplifier, uniformiser le processus administratif,
la reddition de comptes. Pour la CAQ, c'est important d'améliorer nos processus
puis d'être plus efficaces comme État, alors on s'y attaque.
On veut aussi, dans les orientations de ce
plan, miser sur l'expertise des ingénieurs, de l'ingénieur forestier. On a un
ordre professionnel, donc les plans d'aménagement sont faits par des ingénieurs
forestiers. Ça fait que, donc, pardon, on veut vraiment favoriser l'innovation,
la contribution des ingénieurs forestiers dans le processus de développement de
la profession en forêt privée. Et donc améliorer aussi... dans les grands
objectifs, on veut améliorer les processus internes, donc réviser les processus
internes pour améliorer la prévisibilité pour les intervenants. Je vous l'ai
dit, c'était... c'est un... une priorité pour moi, comme ministre, mais comme
gouvernement, d'améliorer ces processus puis d'être plus efficaces. Et
simplifier aussi les grilles... les remboursements des taxes foncières. Donc,
il y a un programme qui existe pour le remboursement des taxes foncières des
producteurs... des producteurs forestiers. Donc, on veut améliorer cette grille
pour que ce soit plus simple pour les agences et les producteurs forestiers.
Et, finalement, comme dernière
orientation, on veut renforcer l'engagement du ministère des Ressources
naturelles comme vecteur de changement. On a mené des tables sur... une
réflexion sur l'avenir de la forêt, mais on veut aussi s'assurer d'avoir un
service client qui est positif et qui est reconnu comme étant positif, avec un
taux de satisfaction à travers... avec les producteurs forestiers.
Le Président (M. Montigny) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Bernard : Merci, M. le
Président. Je profite de la présence, Mme la ministre, d'une bonne connaissance
à moi, qui est assise dans le fond de la salle, M. Gérald Lemoyne, ancien maire
de Lebel-sur-Quévillon. Et pourquoi je souligne ça? Je veux qu'on revienne sur
la SOPFEU. Puis Gérald, qui est là, pourrait en parler, parce qu'on sait que
Lebel-sur-Quévillon a été évacué cet été. Puis notre gouvernement a annoncé des
sommes pour... Justement, vous en avez brièvement parlé, mais je voudrais aller
dans le <détail...
M. Bernard :
...sommes
pour... Justement, vous en avez brièvement parlé, mais je voudrais aller dans
le >détail. Entre autres, il y a des mesures qui ont été mises en place
directement pour Lebel-sur-Quévillon.
Puis avant de passer à parole, je veux
remercier, encore une fois, tous les gens de la SOPFEU, tous les intervenants
qui ont travaillé d'arrache-pied durant tout l'été, les gens qui ont accueilli
les personnes déplacées, et autres. Ça a été un exemple de solidarité humaine
qu'il y a eu dans le Nord. Alors, je tiens à remercier ces gens-là, et d'où...
d'où mon... il reste un deux minutes à peu près, de revenir vraiment sur les
mesures mises en place pour la SOPFEU, parce que, dans la tournée régionale
qu'on a faite, des TRAF, l'inquiétude est omniprésente puis le gouvernement a
mis en place des mesures pour répondre aux attentes cet été.
• (15 h 40) •
Le Président (M. Montigny) : Merci.
Mme la ministre, pour deux minutes exactement.
Mme Blanchette Vézina : Oui,
bien, je joins ma voix à la vôtre pour remercier la SOPFEU, mais aussi
remercier l'ensemble des Québécois qui ont... qui ont accueilli les personnes
évacuées. Puis ça a été une période très difficile. Puis je suis contente de
savoir qu'il y a des gens de Lebel-sur-Quévillon... quelqu'un de
Lebel-sur-Quévillon qui est là. Vraiment, l'engagement, le dévouement des gens
sur le terrain, la résilience également. On le dit peu, mais il n'y a pas eu de
pertes de vies humaines, les dommages se sont limités à ce qui était dans la
forêt. Donc, vraiment, je pense que le travail qui a été fait par les gens de
la SOPFEU, puis les intervenants sur le terrain, puis l'ensemble des équipes du
ministère, parce qu'on l'oublie, des ministères, plusieurs ministères étaient
concernés dans le cadre de... dans le cadre des évacuations et de la crise
qu'on a vécue l'été dernier... Donc, vraiment, je tiens à remercier tout le
monde puis remercier mes équipes aussi qui sont derrière moi, en ce moment,
pour le travail pour les crédits aussi.
Ça fait que je me permets de répondre à
votre question quant aux investissements qu'on a... qu'on a annoncés pour la
SOPFEU, parce qu'on a appris notre saison des feux de forêt. Donc, dès la mise
à jour, on a annoncé 16 millions supplémentaires, mise à jour budgétaire,
parce qu'il était important d'outiller la SOPFEU rapidement si on souhaite être
prêts pour la saison actuelle. Alors, la SOPFEU, on l'a annoncé,
16 millions pour des équipements, pour également de la prévention. Vous
voyez souvent la SOPFEU intervenir dans les médias. Il y a une campagne de
prévention qui s'en vient. C'est 80 % des feux qui peuvent être prévenus.
Donc, si on peut contrôler ces feux de cause humaine autant que possible, bien,
on aura déjà un bon bout de chemin de fait dans la réduction des risques, dans
la réduction des risques pour les communautés également. Mon collègue de la
Sécurité publique a annoncé des sommes aussi pour améliorer l'aménagement
autour des municipalités touchées, principe Intelli-feu, notamment, et, lors du
dernier budget, 29 millions pour l'embauche de pompiers notamment, donc la
formation, également, de ces pompiers. On est...
Le Président (M. Montigny) : En
conclusion.
Mme Blanchette Vézina : On
est en action, merci, puis on est prêts pour la saison 2024, donc. Merci à
vous.
Le Président (M. Montigny) : Alors,
merci beaucoup. Le temps est réputé comme écoulé. Maintenant, comme le temps
alloué à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille
Ressources naturelles et Forêts étant presque écoulé, nous allons maintenant
procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Gestion des
ressources naturelles et forestières, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Montigny) : Adopté
sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille
Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2024-2025 est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M. Montigny) : Adopté
sur division. Maintenant, en terminant, je dépose les réponses aux demandes des
renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission,
ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au 3 mai, à 10 heures,
où elle entreprendra un autre mandat. Merci beaucoup, tout le monde, bonne fin
de journée.
(Fin de la séance à 15 h 44)