Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Quinze heures une minute)

La Présidente (Mme Prass) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2025-2006. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Montigny (René-Lévesque) est remplacé par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Ciccone (Marquette), par Mme Prass (D'Arcy-McGee); M. Fortin (Pontiac), par Mme Dufour (Mille-Îles).

Forêts

Discussion générale

La Présidente (Mme Prass) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers 17 heures.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Mille-Îles, la parole est à vous.

Mme Dufour : Merci. Je dispose de combien de temps, Mme la Présidente? 18 minutes?

La Présidente (Mme Prass) : 18 minutes, exact.

Mme Dufour : Parfait. Merci beaucoup. Bonjour à tous. Je vais faire bref dans mes salutations parce que je veux aller directement aux questions. Alors, en 2023, il y a eu des feux de forêt quand même assez spectaculaires, au Québec, qui ont malheureusement détruit une grande partie de notre forêt au nord du Québec. Et il y avait un volume prévu qui devait être récupéré, de 6,7 millions de mètres cubes. Est-ce que ce volume a été récupéré?

Mme Blanchette Vézina : Merci. Bien, j'imagine que je peux intervenir, là?

La Présidente (Mme Prass) : Je vous en prie, Mme la ministre.

Mme Dufour : C'est pour vous!

Mme Blanchette Vézina : Bien, merci, Mme la Présidente, là, je m'emballais. Je voulais remercier aussi les députés qui sont là aujourd'hui, un exercice important, autant pour les gens du gouvernement, les députés du gouvernement, que pour les autres.

Oui, vous l'avez dit, feux de forêt importants. On a mobilisé... on a travaillé autant avec les partenaires de l'industrie, que les opérations régionales, que la SOPFEU, également, pour, lorsque les feux étaient éteints et sécurisés, pouvoir s'assurer de mettre à la disposition des territoires pour la récolte, pour éviter les pertes économiques. Alors, pour l'année 2024‑2025, il n'y a pas de plan spécial qui a été publié, là, pour la récolte des bois de feu. En 2024... en 2023‑2024, probablement, excusez-moi. 2024‑2025, on a mis quatre plans spéciaux pour la récolte de biomasse, et il y a des volumes de bois, là, qui ont été récoltés.

Mme Dufour : Combien?

Mme Blanchette Vézina : Je vais vous fournir l'information, là, c'est 7 millions de mètres cubes qui a été récolté. On en a mis à la disposition de l'industrie un plus grand volume, mais il y a une question de capacité de récolte aussi par les entreprises forestières. Donc, c'est 7 millions qui ont été récoltés.

Mme Dufour : Mme la Présidente, je vais juste demander un principe de proportionnalité, là, si on pose une question, que ce ne soit pas des réponses trop longues. Donc, il y a eu combien de délais avant que le bois brûlé ait pu être récupéré, celui qui était récupérable, évidemment?

Mme Blanchette Vézina : Je n'ai pas entendu. Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

Mme Dufour : Combien de délai s'est écoulé avant que les entreprises puissent récupérer le bois qui était récupérable?

Mme Blanchette Vézina : En fait, ça dépendait des secteurs. Comme je vous disais, il y avait une question de sécurité importante, de sécurité. Donc, chacun des secteurs était différencié, là. Disons qu'il y a un feu comme celui de Lebel-sur-Quévillon qui a fusionné, je pense que c'étaient quatre grands feux, celui-là a pris beaucoup plus de temps à s'éteindre, mais, dans les... directement les semaines depuis... au début du feu, on a mis en place un comité avec l'industrie pour accélérer la récolte lorsque la sécurité le permettait.

Mme Dufour : On m'a... on nous a indiqué que ça avait pris plus d'un an avant que des autorisations soient données pour récolter le bois.

Mme Blanchette Vézina : C'est inexact.

Mme Dufour : O.K. Et que lorsqu'ils sont arrivés sur place, il y a... l'effet du longicorne avait fait en sorte que, finalement, très peu de bois était récupérable réellement.

Mme Blanchette Vézina : C'est inexact.

Mme Dufour : Bon. Bien, écoutez, ça, c'est l'industrie qui nous a parlé de ça, mais bon, il faut croire que non. 200 millions annoncés en 2023, suite à ces feux de forêt, un 200 millions qui devait s'étendre sur huit ans pour remplacer notamment les arbres brûlés. Combien a été dépensé en 2024 et combien sera dépensé dans la prochaine année sur ce 200 millions?

Mme Blanchette Vézina : En fait, peut-être vous revenir, là, juste s'assurer que les chiffres, là, vous ayez l'information à jour, l'ensemble de la commission, c'est 12 millions de mètres cubes qui ont été rendus disponibles pour l'industrie, 7 millions qui ont été récoltés. C'est un record. Et, d'ailleurs, lorsqu'on avait des rencontres avec l'industrie, ils reconnaissaient, là, la rapidité avec laquelle les équipes sont intervenues pour pouvoir mettre à disposition les volumes de bois.

En ce qui concerne le 200 millions pour le reboisement, je vais vous sortir les chiffres, là, mais on a travaillé ardemment pour s'assurer que l'ensemble des sommes puissent être réparties dans les... dans les sections, notamment, des régions, notamment, là, et précisément là où il y a eu les feux de forêt. Alors, votre question touchait à 2024‑2025?

Mme Dufour : Oui. Et, cette année, combien?

Mme Blanchette Vézina : Pour la production de plants, on est à 1 800 000 $.

Mme Dufour : Sur 200 millions.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Là, je veux juste m'assurer de vous donner... Donc, du 200 millions annoncé lors de la mise à jour économique de novembre, pour remettre en production au cours des années, donc, les superficies qui ont été brûlées, 29,4 millions ont été investis en 2024‑2025. Et ce montant a été réparti entre les régions touchées par les feux, comme je vous le disais, Nord-du-Québec, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Mauricie, Côte-Nord, Outaouais.

Mme Dufour : Combien spécifiquement pour les plants?

Mme Blanchette Vézina : Le montant pour la production de plants, c'était 1 800 000 $ pour 2024‑2025.

Mme Dufour : 1 800 000 $ pour les plants, qui ont été attribués de l'enveloppe de 200 millions annoncés en 2023, l'enveloppe spécifique pour les feux de forêt, c'est bien ça?

Mme Blanchette Vézina : C'est ça.

Mme Dufour : O.K. Alors, j'aimerais comprendre pourquoi, en novembre 2024, les pépinières qui fournissent ces plants-là nous disaient, et c'est dans les journaux, qu'ils n'avaient reçu aucune commande du gouvernement. Il n'y avait aucun plant qui était en production en novembre 2024.

Mme Blanchette Vézina : Bien, il faut comprendre qu'avant de passer à une commande de plants il y a aussi du travail d'ensemencement.

Mme Dufour : Bien, c'est ça, c'est de ça qu'on parle. On parle de l'ensemencement.

Mme Blanchette Vézina : Non, mais l'ensemencement est fait par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. C'est le ministère qui fournit l'ensemencement aux partenaires de la forêt privée. Dans la répartition qui avait été approuvée, là, dans la demande budgétaire du 200 millions, on parlait de 12 % pour la production de plants, 44 % pour la préparation de terrain, 23 % pour la mise en terre et 21 % pour l'entretien. C'est ça, la répartition qui avait été approuvée lors du 200 millions, ça fait qu'on est dans ces répartitions-là, on respecte ce qui a été dit pour le budget... pour la mise à jour budgétaire.

Il faut s'assurer de comprendre qu'avant de récolter... avant de pouvoir mettre en terre, pardon, un plant, bien, il faut qu'il puisse grandir. Il y a une partie qui vient aux... qui sont faits dans les pépinières privées, il y en a aussi qui vont dans les pépinières publiques. Alors, il y a des montants qui ont été investis aussi dans le cadre de la préparation de terrain des superficies aussi aménagées par les feux. Alors, il y a des sommes qui vont là également, avant de pouvoir faire le reboisement. Alors, on suit une séquence qui est coordonnée et qui est connue de la part des partenaires, là.

Mme Dufour : Proportionnalité, s'il vous plaît. L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec, qui est la principale... les principaux producteurs, nous ont fait... ont fait état d'une baisse de volume de production, en 2024, de 5 millions de plants à l'échelle de la province, 4,5 % de moins. Alors, non seulement ça aurait dû augmenter, mais ils en ont eu moins. Ça prend trois ans, produire les plants, c'est... ils le font, là, de l'ensemencement jusqu'aux plants. Si on prépare le terrain maintenant, quand les plants vont arriver, il va y avoir des espèces exotiques envahissantes qui risquent d'être entrées entre-temps. Le délai de deux ans ou moins, là, ça risque de causer des enjeux au niveau de ces terrains-là, et ce qu'ils nous disent, c'est que ça pourrait coûter finalement plus cher puis qu'il n'y aurait aucun de ces plants-là qui serait planté avant 2028, s'il y en a cette année, là, bien sûr.

Mme Blanchette Vézina : En fait, il est connu... quand je vous disais que c'est connu de la part des partenaires, là, la séquence, elle est connue et habituelle. Donc, l'ensemencement, c'est transmis en février. Ça fait que, quand vous posez la question pour novembre, pourquoi ils n'ont pas eu les commandes, parce que, comme toujours, à chaque année, l'ensemencement est transmis en février, donc c'est normal qu'en novembre ils n'avaient pas l'information...

Pour 2025, c'est 142 millions de plants qui ont été faits. Alors, dans les cinq dernières années, on parle de 130 à 140 millions de plants qui sont livrés annuellement pour le reboisement dans les forêts privées et publiques québécoises, puis il y a des ensemencements qui sont faits selon une séquence. On suit un ordre qui est logique pour s'assurer que chaque investissement que le gouvernement annonce pour du reboisement soit fait de manière judicieuse, je vous en assure.

Mme Dufour : Oui. Bien, en fait, c'est le même nombre de plants, à peu près, que l'année passée, si je ne m'abuse, là. Les chiffres qu'on a, c'était... on était à 137 millions l'an... en deux... il y a deux ans, 137 millions l'an dernier. Donc, à 140 millions, c'est sensiblement les mêmes nombres de plants, là.

Mme Blanchette Vézina : Avec le consentement de la commission, j'aimerais céder la parole à Martin Breault.

La Présidente (Mme Prass) : Est-ce qu'il y a...

Mme Dufour : Bien, moi, j'aimerais avoir la réponse de la ministre.

• (15 h 10) •

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, je vous ai donné la réponse, je peux la répéter. On donne les séquences en fonction des investissements. Il y a une séquence à suivre. Dans les dernières années, en 2022‑2023, c'était, forêts privées, forêts publiques, 118... millions, 118 millions, excusez-moi. Ça, c'est pour la forêt publique, forêt privée, là. On est à 136 millions pour la forêt... les deux types de forêts; en 2022‑2023, 137 millions; pour 2023‑2024, 136 millions. Mais, comme je vous dis, c'est une séquence qui doit être respectée. On ne parle pas d'une année ou de deux années, c'est sur sept ans, les investissements qui sont faits.

Mme Dufour : L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec, là, mentionnait, il y a quelques mois à peine, que, bon an, mal an, c'est environ 150 millions, là. Vous avez parlé de 140 millions. Mais, si on veut compenser les feux de forêt, il faut en planter davantage, il faut en ensemencer davantage. Les chiffres que vous nous donnez, il n'y a pas d'augmentation, là, il n'y a pas d'augmentation pour cette année, il n'y avait pas d'augmentation l'an dernier, c'est les mêmes chiffres. Donc, il est où, le 200 millions qui va permettre de compenser les feux de forêt?

Mme Blanchette Vézina : Bon. Je vais vous expliquer, puis c'est la première fois, Mme Dufour... Mme la députée de Mille-Îles, qu'on fait les crédits ensemble sur la forêt, là, mais, sur la séquence de reboisement, là, les commandes de plants se font environ trois ans avant le reboisement.

Mme Dufour : Exact.

Mme Blanchette Vézina : Donc, il y a le temps de production d'un plant en pépinière, puis il y a un bout qui se fait au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, qui ne se fait pas à la pépinière privée.

Mme Dufour : O.K. Actuellement, il y a combien de plants dédiés à remplacer ces feux de forêt là qui sont au ministère, juste au ministère? Puis là on ne parle pas du remplacement habituel, là, d'une année à l'autre, là, qui compense les coupes, juste pour les feux de forêt.

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous ai mentionné, je vais vous redonner les chiffres que je vous ai donnés, là.

Mme Dufour : Non, mais...

Mme Blanchette Vézina : On parle de production de plants, en 2024‑2025, qui sont de... pour la préparation de terrain... Tu sais, il y a toute une ventilation qu'on peut vous transmettre, là.

Mme Dufour : Combien de plants? Ma question est simple : Combien de plants? Vous devriez en avoir prévu 40 millions selon l'annonce que vous aviez faite en 2023. Est-ce qu'ils sont là, les 40 millions?

Des voix : ...

Mme Dufour : Non, 40 millions de plants.

Mme Blanchette Vézina : On a le montant, là, je vais vous donner...

Mme Dufour : Je ne suis pas en dollars. Je suis en plants.

Mme Blanchette Vézina : 140 millions de plants annuellement.

Mme Dufour : Oui, ça, c'est annuel. Ça, c'est l'habituel.

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous disais, je peux céder la parole au directeur des opérations régionales, vous allez avoir la bonne réponse. Si votre but, c'est juste que je répète le même bout de phrase que je vous donne, bien, vous resterez avec cette information-là, Mme la députée. Mais, moi, ce que je vous dis, c'est qu'on s'assure que les sommes soient investies autant dans les pépinières publiques que pour la production de plants pour les pépinières privées. Je l'ai mentionné lors de l'annonce, chaque dollar, on veut l'investir massivement pour faire du reboisement. On a aussi un projet pilote avec FPInnovations pour se permettre de voir comment on peut aussi faire du reboisement par drone. Si vous voulez avoir plus de détails, bien, je demanderais le consentement de la commission pour donner la parole à M. Martin Breault, qui est sous-ministre associé aux opérations régionales.

Mme Dufour : Compte tenu qu'il ne reste que six minutes, Mme la ministre, je voudrais faire ça plus concis. Les 40 millions d'arbres ne sont pas actuellement, là... je ne les vois pas dans vos chiffres. Vous me parlez de 140 millions d'arbres, bon an, mal an, c'est toujours ces chiffres-là, là. Ça fait que les 40 millions supplémentaires qu'on devrait trouver pour compenser les feux de forêt de 2023, qui vont avec les sommes de 200 millions que vous avez annoncées, bien, on ne les voit pas dans les chiffres, on ne les voit pas dans les crédits. Et donc... Et les pépinières qui fournissent le gouvernement n'ont pas eu cette commande-là non plus pour les faire. On pourrait dire que c'est un... peut-être un show de boucane, l'annonce de 200 millions?

Mme Blanchette Vézina : Non.

Mme Dufour : O.K. O.K. L'entretien, l'entretien de ces arbres-là qui seront plantés... Parce que, là, présentement, là, il n'y en a pas, en tout cas, semble-t-il, ça va prendre trois ans avant qu'ils arrivent, et donc ils n'arriveraient pas normalement avant 2028. Il y a du travail de terrain, vous dites, qui avait... qui a été fait. Il va falloir le recommencer, ce travail de terrain là ou ce qu'on a déjà dégagé va être encore dégagé dans trois ans, quand ça va être le temps de les planter?

Mme Blanchette Vézina : Bien, des fois, il faut revenir, des fois, il y a de la régénération naturelle. Ça dépend. On ne reboise pas 100 % du territoire. Parfois, le reboisement se fait naturellement. Dans le cas des feux de forêt, on va y aller... on y va avec des investissements, comme je vous ai nommés, qui sont massifs. On a fait les travaux de préparation de terrain en fonction de la priorisation qui a été établie par le ministère. Puis j'invite les... je demande le consentement de l'Assemblée... de la commission pour pouvoir céder la parole à la personne qui pourrait vous donner les meilleures réponses, Mme la députée.

Mme Dufour : Bien, écoutez, peut-être qu'il pourra m'expliquer pourquoi on voit une augmentation. Dans la question particulière n° 16, quand on regarde le nombre de plants, comme je vous dis, d'une année à l'autre, c'est sensiblement la même chose, 137 000... 137 millions de plants, pardon. Par contre, c'est quand même particulier de voir qu'on a augmenté de 260 % le coût de ces plants-là entre 2023‑2024 et 2024‑2025. Donc, si on pouvait m'expliquer pourquoi il y a une hausse de 260 % dans le coût des plants...

Mme Blanchette Vézina : Bien, peut-être vous mentionner qu'on a investi massivement dans le reboisement. On a la préparation de terrain qui est faite en fonction de la priorisation. Puis il y a d'autres suivis de plantations qui sont réalisés à court terme. Pour ce qui est du détail, bien, j'aimerais avoir le consentement de la commission pour pouvoir donner la parole à Martin Breault, le sous-ministre associé aux opérations régionales.

Mme Dufour : Je vais le consentir...

Mme Blanchette Vézina : Merci.

Mme Dufour : ...pour cette fois-ci, mais je veux juste rappeler ma question, ce n'est pas pour l'entretien, ce n'est pas pour la plantation, c'est juste pour les plants, pourquoi on est passé d'une augmentation de 260 %.

Mme Blanchette Vézina : Je vous remercie d'avoir cédé la parole, je... il s'en vient pour pouvoir... consenti à ce qu'il puisse s'adresser aux gens.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Prass) : Si vous pouvez nommer votre titre et votre nom, s'il vous plaît, quand vous prendrez la parole. Si vous pouvez nous donner votre nom et votre titre, s'il vous plaît.

M. Breault (Martin) : Oui. Bonjour. Martin Breault, sous-ministre associé aux opérations régionales au ministère des Ressources naturelles et Forêts.

Mme Dufour : Allez-y. Le temps roule.

M. Breault (Martin) : O.K. Peut-être juste au niveau des budgets, au niveau des travaux sylvicoles non commerciaux, donc, il y a trois grandes familles de traitement.

Mme Dufour : O.K., je vais juste reposer ma question. Il y avait... il y a 137 millions de plants, année... bonne année... bon an, mal an. On passe de 88 millions à 300 millions. C'est une augmentation... j'ai dit 260 %, là, mais c'est 360 %, question particulière n° 16. Je ne veux pas un cours sur la forêt, là, je veux juste savoir pourquoi que ça augmente de 360 % pour le même nombre de plants exactement.

M. Breault (Martin) : Donc, juste... question, là, Mme la députée, pour me situer, là, dans la fiche, là, vous faites référence...

Mme Dufour : La question particulière n° 16.

M. Breault (Martin) : 16, oui. Donc, vous avez le nombre de plants qui sont livrés annuellement, vous avez le...

Mme Dufour : Eh oui. Et, si on compare avec l'an dernier, c'est une augmentation de 360 %. Ah! bien, écoutez, vous allez pouvoir profiter de la pause pour répondre à la question.

M. Breault (Martin) : Oui. Il va falloir revenir, là, parce que je ne le vois pas, ce pourcentage-là...

Des voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Bien, on va s'assurer de vous répondre correctement, là, on va revenir à la commission, on s'engage à le faire, là, rapidement.

Mme Dufour : Écoutez, il ne me reste pas beaucoup de temps, mais est-ce que je peux en profiter pour demander où sont les 40 millions de plants qui devraient normalement être ensemencés et plantés, éventuellement, pour remplacer ceux qui ont... les feux de forêt, là?

M. Breault (Martin) : Si vous faites référence à l'annonce du 200 millions de novembre 2023...

Mme Dufour : Exact.

M. Breault (Martin) : ...donc, c'est un programme d'investissement qui s'échelonne sur plusieurs années. Donc, au niveau de la remise en production puis des plants, on a commencé en 2024‑2025, et ça va s'échelonner encore sur les trois prochaines années. Donc, le plein effet de la remise en production des plants, c'est sur quatre ans. Puis après on a les sommes, dans le 200 millions, pour permettre aussi l'entretien de la plantation sur les années subséquentes. Donc, c'est sur quatre ans.

La Présidente (Mme Prass) : Mme la députée, votre temps est écoulé, vous pouvez vous reprendre par la suite. M. le député de Maurice-Richard, vous avez un temps de 12 minutes pour votre intervention.

M. Bouazzi : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux d'être ici. Peut-être ma première question pour Mme la ministre : Est-ce qu'elle considère que, pour son projet de loi sur le régime forestier, elle a consulté les Premières Nations?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on a eu de nombreuses rencontres, autant dans les Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, pour lesquelles on a fait une participation distincte pour les Premières Nations, des participations distinctes, je devrais dire, pour les Premières Nations, de nombreuses rencontres également avec les membres de mon cabinet, les équipes administratives. Également, suite aux Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, le dépôt du rapport, la rétroaction suite au rapport. On a également eu des rencontres particulières cet automne et cet hiver.

• (15 h 20) •

M. Bouazzi : Je comprends qu'il y a eu beaucoup de rencontres. Est-ce que vous considérez — ma question est claire — que les Premières Nations ont été consultées?

Mme Blanchette Vézina : On a fait des consultations avec les Premières Nations, oui.

M. Bouazzi : Hier, pendant les crédits, le ministre en charge des Affaires autochtones a dit que les Premières Nations n'ont pas été consultées pour le projet de loi n° 97. Est-ce qu'il se trompe?

Mme Blanchette Vézina : On a fait ce qu'on a pu faire dans le cadre légal que nous avons, c'est-à-dire tenir des rencontres préliminaires pour discuter de différentes orientations, savoir exactement quelles étaient leurs demandes.

M. Bouazzi : Ma question est claire : Pourquoi est-ce qu'il dit... Vous parlez de cadre légal. Pourquoi est-ce que le ministre des Affaires autochtones, hier, a dit que les Premières Nations n'avaient pas été consultées? Est-ce que vous êtes en désaccord avec cette affirmation ou pas? C'est facile.

Mme Blanchette Vézina : Je ne suis pas en désaccord, mais ce que je mentionne...

M. Bouazzi : O.K. Donc, ils n'ont pas été consultés.

Mme Blanchette Vézina : Vous pourriez lui poser... vous avez eu l'occasion de lui poser la question, probablement.

M. Bouazzi : Moi, c'est à vous que je pose les questions, Mme la ministre. Ils n'ont pas été consultés. Vous êtes d'accord avec ce qu'il vient... ce qu'il a dit.

Mme Blanchette Vézina : Ce que j'ai... Non, bien, par rapport au projet de loi. Là, maintenant que le projet de loi a été déposé, on a créé une table, une table de haut niveau, dans laquelle on discute du projet de loi.

M. Bouazzi : Ah! donc, après le dépôt du projet de loi. Donc, c'est bien après le dépôt du projet de loi.

Mme Blanchette Vézina : Avant le projet de loi, on a eu des rencontres particulières pour lesquelles... Est-ce que c'est au sens où il y a des consultations d'un point de vue... d'un point de vue légal, là?

M. Bouazzi : Exact. La réponse, c'est non.

Mme Blanchette Vézina : On a fait des rencontres importantes, et, oui, elles ont eu l'occasion d'être entendues. Mais, vous savez, avec les règles parlementaires, on ne peut pas faire circuler un projet de loi avant qu'il soit déposé à l'Assemblée nationale. Donc, on a été au bout de ce qu'on pouvait faire sans déroger, sans aller à l'encontre des règles parlementaires, puis on continue le travail maintenant que le projet de loi est déposé.

M. Bouazzi : Mme la ministre, vous savez comme moi que vous avez le droit de rencontrer toutes sortes de gens avant d'écrire un projet de loi sans, effectivement, porter un affront à cette noble institution.

Je vais vous lire quelques affirmations de représentants des Premières Nations. Donc, j'ouvre les guillemets : «Cette réforme a été conçue sans les Premières Nations, à huis clos, entre les fonctionnaires et représentants de l'industrie.» Ça, c'est un communiqué de presse des Premières Nations anichinabées de Lac-Simon. Les Premières Nations, encore une fois, c'est les activités traditionnelles de subsistance propres aux Premières Nations, essentielles à leur sécurité alimentaire, ils disent donc craindre pour ces activités-là. «Nous faisons face à une version contemporaine du colonialisme, cette fois, nos... on efface nos voix avec des lois, pas avec des bulldozers, mais le résultat est le même.» Ça, c'est le vice-chef du Conseil Atikamekw de Wemotaci... Wemotachi...

Une voix : Wemotaci.

M. Bouazzi : ...Wemotaci. Merci. Donc, dans un communiqué de presse de l'Assemblée des Premières Nations Québec et Labrador, on déplore, j'ouvre les guillemets, «l'apparence d'ouverture montrée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts dans le cadre des rencontres préalables au dépôt du projet de loi qualifié d'extrêmement surprenant et décevant». Premières Nations d'Essipit et de Mashteuiatsh ont également partagé leur mécontentement. Elles critiquent une fois de plus l'absence de toute consultation autochtone adéquate et préalable. Est-ce que vous considérez que votre projet de loi est colonial, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Non. Mais on a eu des rencontres le 15 février 2024, le 10 avril 2024, 28 février, 28 mars, 5 avril, 5... 9 avril 2024, 8 et 15 juillet 2024, rencontres de rétroaction, 28 juin 2024, 29 novembre 2024. En 2025, on a eu des rencontres, et, d'ailleurs, avec la table qui a été créée, une table de concertation permanente qui a été mise en place à la demande des Premières Nations, c'était leur demande dans une des nombreuses lettres qu'on a échangées. Alors, on a répondu à certaines de leurs demandes. Puis on est en train de travailler avec elles pour ajuster les manières, notamment avoir une politique de consultation pour s'assurer que, comment on aborde les consultations, elles considèrent que ce sont des consultations.

La Présidente (Mme Prass) : Oui, Mme la ministre, le député... Continuez. Allez-y.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que, donc, tous ces groupes de Premières Nations se trompent?

Mme Blanchette Vézina : Bien, M. le député, on tient de nombreuses rencontres. Encore une fois, le projet de loi ouvre la porte à avancer... à des avancées importantes, notamment des ententes particulières. Et, dans le projet de loi, on a vraiment... on s'assure aussi de respecter les droits des Premières Nations, d'ailleurs, on a ajouté une mention, et ça, c'est suite à ces nombreuses rencontres que nous avons eues ensemble. On continue le travail avec elles, notamment le fait d'établir une politique de consultation qui va nous aider à avoir des attentes claires de part et d'autre.

M. Bouazzi : Donc, est-ce que... On comprend que, dans votre projet de loi, il y a à peu près un 25 % que vous allez, en fait, passer sous la responsabilité du privé. Est-ce que, dans ces territoires, il y a, parmi ces territoires que vous passerez sous le privé, des territoires ancestraux des Premières Nations?

Mme Blanchette Vézina : Il n'y a pas de pourcentage, dans le projet de loi, de un. Ce que j'ai dit, et mentionné, et répété, c'est que chaque région aura ses distinctions. Ce qu'on vient faire, c'est un zonage. Et, dans les zones d'aménagement forestier prioritaire, on est venu spécifier, à l'article 17.5, et on pourra l'étudier ensemble lorsque ce sera le temps, mais que le... donc, le zonage d'aménagement forestier prioritaire ne viendra pas nuire aux activités des autochtones exercées à des fins domestiques, rituelles et sociales. Mais on aura l'occasion de l'étudier lorsque ce sera le moment.

M. Bouazzi : Je ne vous demande pas s'il nuit. Je vous demande : Est-ce qu'il y a des territoires ancestraux qui vont passer dans ce zonage-là? Je comprends que c'est peut-être un tiers, c'est peut-être plus, c'est peut-être moins. La réponse...

Mme Blanchette Vézina : Il n'y a pas de pourcentage, encore une fois. Puis le...

M. Bouazzi : Mais ce n'est pas ça, ma question. Ma question, c'est : Est-ce que ces territoires...

Mme Blanchette Vézina : Bien, je peux peut-être juste m'assurer que la commission ait la bonne information.

M. Bouazzi : Alors, je veux juste être clair : Est-ce que les territoires qui vont passer sous la responsabilité du privé vont contenir des terres ancestrales des Premières Nations? La réponse, c'est oui, Mme la ministre, on le sait tous les deux, là, à moins que vous me disiez le contraire.

Mme Blanchette Vézina : Bien, on va avoir des consultations en amont. L'objectif, c'est d'avoir une meilleure prévisibilité des usages à la demande des Premières Nations. Ils souhaitent parfois protéger du territoire. C'est ce qu'on va venir pouvoir permettre, donc, d'avoir, sur certaines zones, des... un aménagement forestier plus intensif va permettre de maximiser les investissements, mais aussi de s'assurer qu'on ait une vision claire des besoins des Premières Nations et pouvoir continuer de travailler avec elles au bon moment.

M. Bouazzi : Le 1er mai dernier, donc, il n'y a vraiment pas longtemps, il y a eu une rencontre où vous étiez présente avec le ministre des Affaires autochtones et des représentants des Premières Nations, où le ministre a dit que votre gouvernement reconnaissait la Déclaration des Nations unies sur les droits des personnes autochtones, mais que, pour l'instant, il y avait encore des questions sur l'opérationnalisation de cet engagement. Est-ce que c'est vrai?

Mme Blanchette Vézina : C'est ce qu'il a dit lors de la rencontre, effectivement.

M. Bouazzi : Et j'imagine que, s'il y a un représentant du gouvernement, ça vous engage aussi.

Mme Blanchette Vézina : Je ne sais pas quoi vous dire de plus qu'on a...

M. Bouazzi : Bien, oui, vous pouvez me dire oui.

Mme Blanchette Vézina : ...on a tenu cette rencontre-là ensemble. Effectivement, il a nommé que, le gouvernement, on avait voté pour une motion à quatre reprises parce qu'on est d'accord avec le concept. Il faut trouver une façon de s'entendre. Et c'est pour ça qu'on a mis en place une table de nation à nation pour s'assurer qu'on ait une politique de consultation en matière forestière qui va permettre qu'on comprenne les mêmes choses puis qu'il y ait un processus qui soit clair et clairement établi.

M. Bouazzi : C'est clair. Donc, dans la Déclaration des Nations unies, l'article 19 dit qu'il faut un consentement préalable, libre et éclairé au sujet des lois ou politiques. On a vu toutes les réactions des Premières Nations. Est-ce que vous pensez que vous devriez en faire plus pour pouvoir respecter l'article 19?

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est dans ce sens-là qu'on a mis une table de haut niveau pérenne avec les Premières Nations, à leur demande. Et, d'ailleurs, la première rencontre s'est bien passée. On a convenu de se revoir rapidement. L'objectif, c'est de s'assurer de mieux se comprendre, et on a la volonté de mieux consulter pour pouvoir s'assurer d'avoir un langage qui est commun. Consulter au bon moment, c'est aussi ce qui nous est nommé. Alors, on veut continuer de développer cette relation-là puis une compréhension mutuelle.

M. Bouazzi : Donc, l'article 19, il dit consulter au préalable. Donc, le bon moment, on l'a un peu raté, Mme la Présidente... Mme la ministre, on est en rattrapage. Est-ce que... L'article 26 parle des droits de posséder, d'utiliser, de développer, de contrôler des terres, territoires et ressources. Est-ce que vous vous engagez pour que les terres, territoires et ressources des Premières Nations ne soient pas sous la gouvernance du privé, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on a, dans le projet de loi, puis on aura l'occasion de l'étudier ensemble, là, d'ailleurs, là, des mesures, des indications spécifiques, là, en termes de démarches de consultation qui vont se faire au bon moment.

• (15 h 30) •

M. Bouazzi : Ce n'est pas ma question.

Mme Blanchette Vézina : Je répète, on a eu des rencontres, de très nombreuses rencontres, puis je peux vous faire... refaire la nomenclature des dates des rencontres qu'on a eues avec elles. Donc, on a tenu compte de ce que les Premières Nations nous ont nommé, autant dans les Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt que lors des rencontres ultérieures.

M. Bouazzi : Mme la ministre, je veux juste être clair. Il y a eu un processus de colonisation. Il y a eu toutes sortes de commissions qui ont parlé de génocide, qui ont parlé de génocide culturel, qui ont parlé d'accaparement de terres, etc. Il y a des terres ancestrales aux Premières Nations. Ma question, c'est : Ces terres-là, là où ces gens-là vivent, là où il y a des chasses historiques, etc., des traditions, est-ce que vous allez les passer dans le zonage qui sera sous la responsabilité du privé, oui ou non? On peut décider tout de suite de les exclure, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Mais, M. le député, je vous ai... je peux vous faire la lecture de l'article 17.5, mais je vais le redire, les activités des autochtones ne seront pas touchées, activités exercées à des fins domestiques, rituelles et sociales ne seront pas touchées par le fait que c'est des aménagements forestiers prioritaires. Donc, l'exercice de ces droits va être possible.

M. Bouazzi : Donc, je comprends, dans ce que vous venez de lire, c'est du zonage qui passe sous la responsabilité du privé, qui va devoir respecter ça. C'est de ça qu'on parle.

Mme Blanchette Vézina : On pourra étudier le projet de loi ensemble lorsqu'on sera rendu là, mais l'objectif, c'est de faire des consultations en amont de l'établissement de ces zonages, notamment grâce à un aménagiste forestier régional. Puis, moi, je vais demeurer à l'écoute des Premières Nations. On a une table de haut niveau pour, justement, discuter des enjeux qui sont perçus mais aussi de la réalité qui est dans le projet de loi, parce qu'on véhicule différentes choses, là.

La Présidente (Mme Prass) : M. le député, votre bloc est terminé, vous pourrez reprendre par la suite. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais peut-être passer... vous demander le nombre d'inspecteurs. Pourquoi on est passé de 20 à sept inspecteurs depuis 2020?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on a des aménagements qui sont faits dans le projet de loi, là, notamment pour améliorer les inspections puis le concept d'inspecteur. Il y a différentes choses qui ont été, là, ajustées et qui sont en discussion, là, pour augmenter le nombre d'enquêteurs, mais le projet de loi vient vraiment répondre, là, à ce besoin que nous avons, là, d'avoir des inspections avec des inspecteurs.

Mme Dufour : Bien, si ça prend plus d'inspecteurs, est-ce qu'il y a un plan pour en embaucher davantage? Je peux vous dire, j'ai eu ces mêmes questions là, l'an passé, pour le ministère de la Faune, et ils avaient un plan. Donc, je serais curieuse de savoir c'est quoi, votre plan pour augmenter...

Mme Blanchette Vézina : Oui, bien, en fait, il y a des... comme je vous parlais, là, il y a des choses, dans le projet de loi, qui sont ajustées pour s'assurer que le titre du poste corresponde aux tâches qui sont nécessaires, donc, d'enquête. Ce pouvoir-là n'était pas défini, en ce moment, suffisamment, alors on vient... on est venus clarifier certains éléments. Dans les étapes à venir, il y a le déploiement d'un pôle provincial d'expertise en enquête, là, qui est mis en place depuis le 1er avril 2025 puis il y a des affichages de postes additionnels, aussi, qui ont été affectés aux enquêtes, là, depuis le printemps 2025.

Mme Dufour : Oui, mais il y a déjà eu beaucoup plus d'inspecteurs, là, donc ce n'est pas le projet de loi, là, qui change ça, là. C'était... Dans le passé, il y en avait davantage; aujourd'hui, il y en a moins. Ce qu'on... tu sais, on a fait des efforts pour en embaucher récemment, et c'est inquiétant de voir qu'il y a des régions qui sont complètement délaissées, là. Il y a quatre régions, Saguenay, Capitale-Nationale, Abitibi, Côte-Nord, où il n'y en a aucun, inspecteur. Ça, ça ne vous inquiète pas, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Ce n'est pas parce que ce titre-là n'est pas utilisé qu'il n'y a pas des gens qui font de l'inspection au sein du ministère, soyez-en assurée. On a des équipes du MRNF qui sont responsables des suivis, des contrôles, des interventions forestières, il y a des ingénieurs forestiers également. Alors, il ne faut pas s'arrêter au titre du poste. Mais on a quand même fait des ajustements pour s'assurer qu'on... dans le projet de loi, qu'on a des fonctions qui permettent d'embaucher réellement, donc, des enquêteurs.

Mme Dufour : Oui, mais il y a une réalité, c'est que les nombres d'infractions et amendes ont diminué de façon draconienne. En 2019, on en avait pour 250 000 $; 2022, 3 600 $. Le nombre d'inspections est passé... d'infractions, pardon, de 147 à cinq. Donc, visiblement, là, il y a une corrélation entre le nombre d'inspecteurs, et les amendes, et les infractions qui sont émises sur le terrain.

Mme Blanchette Vézina : Avec le consentement de la commission, j'aimerais céder la parole... Je ne sais pas si, Mme Racine, vous voulez... ou Martin Breault, à qui on a déjà donné le consentement, là, donc...

Mme Dufour : Consentement, mais une réponse rapide, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Prass) : Oui, allez-y.

M. Breault (Martin) : Donc, Martin Breault, sous-ministre associé aux opérations régionales.

Peut-être juste... Effectivement, là, actuellement, on a huit techniciens forestiers qui sont affectés aux enquêtes. On est en processus pour pouvoir afficher des postes additionnels au cours des prochaines semaines. Ce qu'il est important de garder en tête, c'est que le suivi et contrôle relèvent, là, de différentes personnes dans l'ensemble des unités. On a des gens qui font des visites de chantier, on a des gens qui font du mesurage de bois, on a des gens qui font des vérifications, aussi, des rapports annuels, on a toute une gradation de moyens pour intervenir, qu'ils soient contractuels ou administratifs aussi. On a mis sur pied, c'est dans mon secteur, opérationnel depuis le 1er avril, un pôle d'expertise pour, justement, s'assurer que l'entièreté du Québec...

La Présidente (Mme Prass) : Mme la députée, allez-y.

M. Breault (Martin) : ...est couverte par les enquêteurs.

Mme Dufour : Merci. Comme je disais : une réponse rapide, s'il vous plaît. Comment vous expliquez, dans ce cas, s'il y a tous ces employés-là qui peuvent aller sur le terrain... comment vous expliquez qu'il y a si peu d'infractions et d'amendes qui sont émises?

M. Breault (Martin) : Écoutez, une des raisons... Il peut y avoir différents motifs aussi là-dedans, il y a... Le dossier d'enquête, c'est la dernière étape. On privilégie d'autres interventions, c'est ce que je mentionnais tantôt, donc des émissions de non-conformité. Il y a des demandes d'actions correctives qui sont faites auprès des entreprises, le cas échéant. Il peut y avoir aussi des pénalités contractuelles. Un dossier d'enquête se prépare, doit être déposé auprès du DPCP aussi, donc il peut y avoir des délais, aussi, dans le traitement des dossiers.

Mme Dufour : Oui. Mais reste que c'est notoire qu'il y a beaucoup moins d'inspections que l'an dernier. Et je vais peut-être poser la question à Mme la ministre, là : N'êtes-vous pas inquiète de voir que, dans votre région, le Bas-Saint-Laurent, on est passé de 419 inspections à 82, quatre fois moins... cinq fois moins en un an? Vous ne trouvez pas ça inquiétant pour votre région?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme on vous l'a expliqué, il y a plusieurs éléments, là, qui peuvent mener à des infractions, à des sanctions. Puis il y a les mesures en place pour s'assurer qu'à la fois on ajuste les postes, les tâches pour pouvoir être plus attractifs mais aussi pour s'assurer qu'entre-temps il y a des suivis qui soient faits, là, dans le cas où il y a des enjeux.

Mme Dufour : Oui, bien, visiblement, ça ne fonctionne pas, les chiffres le démontrent, il y a moins d'inspections, il y a moins d'amendes, et de façon très importante. Ça ne sert à rien, une règle, si on n'est pas sur le terrain pour l'appliquer. Et je suis curieuse de savoir, si on nous dit qu'il y aura des postes affichés prochainement, pourquoi on ne les a pas affichés avant. Ça fait déjà plusieurs années, là, que le nombre d'inspecteurs baisse et qu'il y a des régions sans inspecteurs.

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, on a mis en place des mesures pour s'assurer que les postes puissent être comblés. Puis je pense qu'il faut être conscient qu'il y a des actions qui sont entreprises pour s'assurer que les entreprises respectent les lois et règlements du Québec.

Mme Dufour : Mais, si on n'a pas d'inspecteur sur le terrain, Mme la ministre, c'est difficile de les... d'appliquer la loi, là. Puis les chiffres le démontrent, là, ce n'est pas moi, c'est vos chiffres, c'est les chiffres qui viennent de votre ministère.

Mme Blanchette Vézina : Mme la députée, il y a des enjeux de recrutement importants, pas juste dans ce secteur-là. Mais on est venus ajuster des choses, aussi, dans le projet de loi, encore une fois, pour avoir un secteur qui est plus attractif. Puis on utilise les employés qui sont là, des techniciens notamment, comme le sous-ministre associé vous l'a mentionné, pour faire les enquêtes, le travail d'enquête.

Mme Dufour : Est-ce qu'il y a un enjeu aussi avec les distances à couvrir quand il y a moins d'employés comme ça sur le terrain?

Mme Blanchette Vézina : Non. Ils vont couvrir... ils vont couvrir plusieurs régions.

Mme Dufour : Mais comment peuvent-ils se déplacer entre plusieurs régions? Il y a des distances, j'imagine, c'est quand même... Le territoire est immense, au Québec, là. Là, on parle... juste vous rappeler, là, l'Abitibi, la Côte-Nord n'a aucun inspecteur, donc, s'il y a quelque chose à inspecter en Abitibi ou en Côte... à la Côte-Nord, ils doivent partir d'une autre région. Avez-vous une idée de la distance?

Mme Blanchette Vézina : Bien, le Saguenay... En fait, la Côte-Nord est déjà couverte par le bureau régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Mme Dufour : Il n'y en a pas au Saguenay non plus.

Mme Blanchette Vézina : En fait, dans les opérations régionales, ce que je vous mentionne, c'est que la Côte-Nord est déjà couverte, en général, par le bureau du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est comme ça. Puis on déploie les effectifs nécessaires pour s'assurer que les enquêtes soient faites.

Mme Dufour : O.K. Bien, en tout cas, on nous dit qu'il n'y en a pas, au Saguenay, d'inspecteur non plus. Donc, je ne sais pas d'où partent les inspecteurs qui vont sur la Côte-Nord, là. Ça fait de la distance.

Mme Blanchette Vézina : Le rôle d'inspection, d'enquête est fait par des techniciens, là, on vous l'a expliqué. Puis, oui, il y a une flotte qui fait... qui permet aux employés de se déplacer lorsque c'est requis.

Mme Dufour : Bien, en tout cas, juste... tu sais, s'il y a 400 kilomètres à faire pour se rendre dans une autre région, c'est 800 kilomètres aller-retour dans une journée, ça se peut que ce soit difficile, là, ça se peut que ce soit difficile.

Mme Blanchette Vézina : Je vois le député de Gaspé qui dit que, 400 kilomètres, ce n'est pas si pire en une journée, hein? On connaît ça, les grandes distances, dans les régions, Mme la députée.

• (15 h 40) •

Mme Dufour : Mais on comprend pourquoi ce n'est pas efficace et qu'il y a si peu d'amendes et d'infractions, actuellement, et si peu d'inspections aussi. Tu sais, les chiffres, ils parlent par eux-mêmes. Puis juste vous souligner peut-être que le ministère de la Faune a fait des cohortes pour tenter de recruter davantage d'agents de la faune. C'est un exemple.

Je vais aller ailleurs. La tordeuse des bourgeons de l'épinette, le plan pour la contrôler, quel est-il?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on a la SOPFIM, la société... je ne me souviens plus de l'acronyme exact, là, mais qui est là pour nous aider en soutien, là, donc, pour l'épandage de tordeuses de bourgeons d'épinettes. Elle est là et vient vraiment contrôler. Donc, il y a une priorisation qui est faite. Nous, on a les budgets qui sont octroyés. En 2024, les arrosages ont eu lieu sur plus de 685 000 hectares, dans les régions Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Abitibi, Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Laurentides, Côte-Nord, Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Nord-du-Québec, puis on parle de coûts d'arrosage d'un peu plus de 53 millions.

Mme Dufour : Oui. Hier, il y avait un article, en Abitibi-Témiscamingue, on nous dit : La tordeuse progresse en Abitibi-Témiscamingue, mais l'arrosage aérien recule. Est-ce qu'on peut nous expliquer pourquoi?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous mentionnais, il y a une priorisation, là, qui est faite en fonction des réalités, de l'avancement de l'épidémie, pour chacune des régions, en fonction du budget disponible également. Alors, on est... il y a une analyse qui est faite, là, de l'avancée. Cette année, le budget pour 2024-2025, c'est 10 millions qui a été annoncé. Puis c'est également, là, combiné à des plans d'aménagement spéciaux. Ça fait qu'on y va vraiment par priorisation, selon l'évolution. Puis il y a des données vraiment techniques, scientifiques qui sont prises sur le terrain par les experts du ministère et de la SOPFIM.

Mme Dufour : Oui. On nous dit que l'enveloppe... et c'est ça, c'est 60 millions puis c'est sensiblement la même que l'an dernier, mais la superficie touchée, là, augmente quand même substantiellement. Il y a d'autres endroits qui traitent de façon préventive; nous, on semble attendre qu'elle arrive pour arroser. Donc, ici, en tout cas, il y a des acteurs qui sont plutôt inquiets qu'on ne soit pas plus proactifs dans le contrôle de cette infection-là ou, en tout cas, cette invasion-là.

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est évalué en fonction de la quantité de chenilles. Puis il est possible que des interventions soient faites en partie en prévention mais surtout pour contrôler l'évolution. Puis, encore une fois, on... c'est des cycles, là, c'est cyclique, ces épidémies d'insectes là, avec la tordeuse de bourgeons, donc on essaie de réduire, ralentir l'évolution pour se permettre de passer à travers le cycle mais aussi pouvoir récolter rapidement les secteurs qui sont touchés par la tordeuse de bourgeons d'épinette, pour permettre de continuer de valoriser, donc, la richesse qui est là puis qui est affectée.

Mme Dufour : Est-ce qu'on remplace les arbres qui sont touchés par cette épidémie-là?

Mme Blanchette Vézina : Quand vous voulez dire «remplacer», c'est de faire les travaux de reboisement?

Mme Dufour : Oui.

Mme Blanchette Vézina : Bien, ça dépend. C'est comme pour tout secteur récolté, il y a des interventions qui sont faites par le ministère, par la suite, pour voir est-ce qu'il y a une régénération naturelle. Tout ça est fait en respectant le principe de l'écosystémique, puisqu'on souhaite qu'il y ait un reboisement qui revienne à l'état naturel. C'est les règles qui sont en vigueur en termes d'aménagement forestier présentement. Ce qu'on sait et ce qu'on va faire avec le projet de loi, c'est venir faire migrer cet aménagement pour s'assurer de soutenir les forêts pour qu'elles traversent les changements climatiques, alors diversifier les essences, ajuster le reboisement qui va pouvoir être fait. Ça, ça va venir avec le projet de loi, mais, pour l'instant, ça dépend des... ça dépend de la régénération naturelle. Bon an, mal an, c'est 25 % à 28 %, là, qui sont reboisés. Le reste, il y a une régénération naturelle.

Mme Dufour : 25 % à 28 % de ce qui est coupé?

Mme Blanchette Vézina : Oui.

Mme Dufour : Là, moi je vous parle spécifiquement de ce qui est affecté par la tordeuse des bourgeons d'épinette.

Mme Blanchette Vézina : On peut... tu sais, je pourrai revenir avec le pourcentage, là, de... spécifique pour la tordeuse de bourgeons d'épinettes, là, je n'ai pas le fin détail sur ce type d'aléa ou de récolte là, là, quel est le pourcentage qui est reboisé. Mais globalement, au Québec, on parle de 25 % à 28 % du reboisement.

Mme Dufour : De ce que je comprends, là, c'est qu'une fois... ce qui est le plus dispendieux, c'est de monter dans les airs, c'est l'avion que ça prend ou les avions, là, parce qu'on parlait même, quoi, 26 avions en Abitibi-Témiscamingue, mais qu'une fois dans les airs... Tu sais, le produit lui-même ne coûte pas nécessairement une fortune, à comparer du coût des avions. En tout cas, vous pourriez me le confirmer, mais c'est ce que je comprends. Donc, pourquoi on n'en fait pas davantage, de superficie, pour maximiser, finalement, le transport aérien et réduire les risques pour la forêt?

Mme Blanchette Vézina : Bien,les coûts associés à l'insecticide ont aussi augmenté, là, inflation, comme pour beaucoup de secteurs. Mais on fait le maximum en fonction des budgets disponibles pour, encore une fois, ralentir et, lorsque... et, dès qu'on le peut, faire des plans spéciaux de récolte pour pouvoir aller valoriser la ressource.

Peut-être vous mentionner que nous avons été, puis je ne suis pas sûre que vous l'avez vu, là... mais on a négocié, avec le fédéral, des sommes importantes, 440 millions, donc, qui vont servir au reboisement, notamment, de ces superficies, qui parfois vivent des aléas climatiques, là, des épidémies d'insectes ou des chablis, qu'on appelle, là, donc différents aléas qui peuvent survenir. Ça fait que c'est des sommes importantes qu'on a négociées avec le fédéral pour aider au reboisement de ces secteurs.

Mme Dufour : Question particulière n° 72. J'aimerais qu'on m'explique. En Mauricie—Nord du Québec, on prévoit des superficies plus importantes d'arrosage. Non, ce n'est pas... Pardon. Tu sais, on prévoit que le boisé... la forêt, pardon, touchée par la maladie va tripler dans le cas de la Mauricie et doubler dans le cas du Nord-du-Québec, mais on n'a prévu aucune somme pour le traitement dans ces deux régions.

Mme Blanchette Vézina : Bien, je peux vérifier, là, pour la région en particulier. Je ne sais pas si Martin Brault...Bien, c'est la SOPFIM, pour nous, qui a les données, là, en lien avec l'arrosage puis la priorisation. Encore une fois, on y va en fonction, oui, des budgets disponibles mais aussi de l'avancée. Ça fait que la SOPFIM fait une analyse, là, une priorisation en début d'année.

Mme Dufour : Mais est-ce que c'est parce que les chiffres qu'on a ici sont incomplets, à ce moment-là?

Mme Blanchette Vézina : Bien, on pourra revenir...

Mme Dufour : Question particulière n° 72, pour... pour...

Mme Blanchette Vézina : Je veux juste m'assurer de comprendre votre question : Pourquoi la Mauricie, spécifiquement?

Mme Dufour : Bien, la Mauricie et le Nord-du-Québec, on n'a prévu aucune somme, alors que la... c'est ça, la superficie touchée, là, par la tordeuse prévoit... on prévoit qu'elle va augmenter de façon substantielle.

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, il y a des cycles dans ce secteur-là. Ce qu'on me dit, je n'ai pas le fin détail pour la Mauricie, parce que, comme je vous dis, il y a la SOPFIM qui s'occupe de cette priorisation, mais ça dépend de l'évolution du nombre de chenilles... (panne de son) ...qu'on priorise les secteurs, là où les interventions sont plus pertinentes, pour soit ralentir, réduire la propagation, là, de l'épidémie. Ça fait que ça dépend du cycle. Mais, sur la situation de la Mauricie, on pourra vous revenir, là... revenir à la commission.

Mme Dufour : Et du Nord du Québec, comprendre pourquoi...

Mme Blanchette Vézina : Et du Nord du Québec.

Mme Dufour : ...ces deux régions-là, il n'y a pas de somme associée à un traitement, alors qu'elles sont... seront davantage touchées.

De façon générale, là, ce qu'on constate, c'est que les budgets, les budgets, en fait, pour ce qui est peut-être de l'entretien... Tu sais, j'ai parlé, tout à l'heure, des plantations, que présentement on ne l'a pas vu, là, les millions de plans qui étaient promis. Pour l'entretien, nous, ce qu'on constate, c'est qu'il semble manquer les sommes nécessaires pour assurer une réelle régénération de la forêt puis une... faire en sorte que la forêt soit viable à long terme. Comment... Puis là, là, il y a une réforme qui s'en vient, le collègue en a parlé, de Québec solidaire... en a parlé, mais à quoi ça sert, une réforme, si on ne se donne pas les conditions favorables à la base? Et, pour ça, ça prend des budgets pour l'entretien, parce qu'on a beau planter, même si on plante, si on n'entretient pas, bien, au bout du compte, la forêt ne sera pas viable et récoltable, à la fin.

Mme Blanchette Vézina : Bien, je pense qu'il est inexact de dire qu'on ne fait pas d'entretien de plantation, là. On en fait d'année en année, il y en a qui sont faits. Ça va aussi avec la priorisation, ça va avec les sommes disponibles au budget. Et, depuis que je suis en poste, c'est des sommes colossales qu'on a annoncées, là. On parle de sommes... on parlait du 200 millions tout à l'heure; en 2023, on a augmenté aussi les budgets grâce aux sommes du 2 milliards d'arbres qu'on est allé négocier avec le fédéral. Alors, on fait une priorisation pour s'assurer à la fois d'avoir les plants nécessaires. C'est toute une séquence, là, avoir un plant qui vient en terre, on parle d'une année... c'est 5 à 7 ans, là, donc ça sort du cadre budgétaire. Mais on s'assure, bien sûr, que les sommes soient là autant pour la préparation de terrain que l'entretien des plantations.

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme Prass) : Mme la ministre, le temps est écoulé pour la députée. Ça va être maintenant au tour du député de Matane. Vous avez 7 min 48 s pour votre intervention.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Salutations à la ministre et son équipe. Crise forestière, je veux parler de l'entreprise Damabois, qui a son siège social à Saint-Damase, dans ma circonscription, qui a fermé, pour une deuxième fois en quelques mois, une usine. C'est dramatique. C'est une des entreprises emblématiques de ma circonscription. Neuf usines au Québec. La ministre a reçu la même lettre que moi, elle est en copie conforme, l'entreprise est très inquiète, elle aimerait rencontrer la ministre. Elle n'est pas tellement loin de son bureau de Rimouski.

Alors, ma question, parce qu'il y a des pertes d'emploi dans deux endroits présentement, il pourrait y en avoir ailleurs : L'absence de vraie solution pour le caribou crée de l'incertitude pour cette entreprise; qu'est-ce que la ministre peut offrir à cette entreprise pour lui permettre de maintenir les emplois? Et est-ce qu'elle accepte de les rencontrer, à court terme, tel que demandé par la famille Lavoie?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je... Salutations au député aussi. Donc, effectivement, c'est une situation qui est difficile, puis, à chaque fois qu'il y a une fermeture comme celle-là, tu sais, c'est certain que mes premières pensées vont aux travailleurs qui sont touchés, particulièrement, parce qu'ils sont en plus dans nos régions — bien que, l'ensemble du Québec, j'aie la même empathie. Mais, pour moi, il est important qu'on trouve des solutions pour le caribou mais aussi pour la filière forestière. C'est dans ce sens-là que j'ai déposé le projet de loi.

En ce qui concerne la situation de Damabois, bien, on a eu... il y a eu des discussions, là, je sais que l'entreprise est en contact avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation. On a... on va émettre, sous peu, des plans d'aménagement spéciaux qui vont permettre à l'entreprise d'avoir accès à des secteurs qui sont affectés, notamment par la TVA, les chablis. Alors, il y a des solutions qu'on est en train de travailler pour aider l'entreprise, autant du côté du MEIE que du mien. Donc, on est en collaboration avec l'entreprise.

M. Bérubé : En date de ce matin, la famille Lavoie m'indique qu'il n'y a pas de contact formel avec le ministère. Alors, j'aimerais avoir une précision : Est-ce que la ministre s'engage à double titre, comme ministre responsable de la Forêt et ministre régionale, à rencontrer, à court terme, l'entreprise Damabois, qui est prête à se déplacer à ses bureaux de Rimouski?

Mme Blanchette Vézina : Bien, l'information qu'a donnée le député est inexacte, là, j'ai la personne derrière moi qui gère l'équipe qui est en contact avec l'entreprise. Je n'ai jamais de problème à rencontrer, là, les gens de ma région puis de mon secteur, là, ce n'est pas un enjeu, là, puis on peut trouver un moment pour les rencontrer. Ceci étant, à court terme, je pense qu'ils ont besoin de solutions, et c'est ce qu'on est en train de travailler, pour leur permettre à la fois d'avoir des secteurs qui sont rapprochés. Donc, on est vraiment en mode solution.

M. Bérubé : O.K. Très bien. Mais ils aimeraient quand même avoir un cadre temporel à court terme. Je lui souligne également qu'elle sait certainement que les deux usines qui ont fermé sont dans les circonscriptions de deux de ses collègues qui sont ici présentement, c'est-à-dire la circonscription de Gaspé et Côte-du-Sud... Donc, c'est également un appel que les communautés nous font d'avoir cette rencontre-là à court terme. On a confirmé aujourd'hui que Domtar, qui appartient à des intérêts de l'Indonésie et de la Chine, vont rencontrer le premier ministre. Je pense que Damabois peuvent rencontrer la ministre si on suit la même logique.

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous dis, je n'ai aucun enjeu à rencontrer...

M. Bérubé : Très bien.

Mme Blanchette Vézina : Puis on a eu des discussions, autant avec le député de Côte-du-Sud que le député de Gaspé, là, concernant leur situation. Soyez rassuré qu'on veut... on est en mode solution, puis qu'on a des solutions à leur proposer, et que mon équipe, autant le ministère de l'Économie, de l'Innovation mais aussi du ministère des Ressources naturelles, là, on est en contact. Mais ça va me faire plaisir de les rencontrer, il n'y a pas d'enjeu.

M. Bérubé : Pour ce qui est du nouveau régime forestier, on aura l'occasion d'échanger lors du projet de loi, donc, je réserve mes commentaires et mes propositions à ce moment-là. Mais, à court terme, dans le cadre du nouveau régime forestier, il y a une demande, moi, qui est importante de déjà préciser : Est-ce qu'on prévoit des mesures pour assurer la rétention des travailleurs actuels puis l'amélioration de leurs conditions de travail? Parce que c'est vraiment la base de toute la chaîne.

Mme Blanchette Vézina : Les employés du ministère, vous voulez dire, ou celle de...

M. Bérubé : Les travailleurs en forêt.

Mme Blanchette Vézina : La filière forestière?

M. Bérubé : Oui.À la base, oui.

Mme Blanchette Vézina : Mais on n'a pas de lien d'emploi, là, avec les employés de la filière forestière. Mais c'est certain qu'en améliorant les conditions de marché ça va permettre d'avoir des entreprises qui sont rentables et plus rentables, dans un contexte qui est très difficile en ce moment. Alors, c'est ce qui va permettre que les employés aient des emplois encore payants dans nos régions.

M. Bérubé : Mme la Présidente, il y a quand même un lien. La ministre sait que, dans notre propre région, il y avait un projet pilote qu'elle finançait, qui permettait d'améliorer les conditions de travail des travailleurs forestiers. Le ministère a cessé de financer ce projet-là, qui donnait de bons résultats. Alors, oui, il y a un levier pour améliorer la condition des gens qu'elle représente et que je représente, des gens qui s'arrachent le coeur dans le bois. Alors, moi, je suis leur porte-parole, aujourd'hui, en disant : Ce n'était pas si cher que ça, à l'échelle du Bas-Saint-Laurent, c'était 3,5 millions. Je l'invite à reconsidérer ce projet-là parce qu'il donne des résultats pour vrai puis il valorise des métiers durs de la forêt. Puis, si on n'a pas ces métiers-là à la base, bien, on est mal pris pour la suite. Là, le projet de loi parle beaucoup des entreprises, mais les entreprises ont besoin des travailleurs forestiers, et, moi, c'est une inquiétude que j'ai. Donc, s'il y a des mesures, peut-être, qui apparaissent, là, pour les valoriser, ça relève de son ministère, moi, je serais heureux de les connaître pour les faire... pour les partager avec les travailleurs forestiers.

Mme Blanchette Vézina : En fait, on a amélioré le financement, notamment, là, des travaux qui sont faits par la forêt privée. Ça, c'est un élément. On a travaillé avec... sur le projet pilote, qui, effectivement, donnait des résultats. Comme on n'embauche pas nous-mêmes les employés qui font le travail sylvicole, on a mentionné que, si c'étaient des bonnes conditions de travail — c'étaient des échelles salariales, là, qui ont été testées — si c'étaient des bonnes conditions de travail qui permettaient de la rétention, bien, on s'attend que les entreprises les mettent en place. C'était l'objet du projet pilote.

Donc, on a poursuivi malgré tout, là, bien que le projet pilote, ça traitait... Après trois ans, on a continué le financement, on a décidé de le cesser. Mais il y avait aussi des besoins, là, en termes de s'assurer des autres missions du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, notamment le reboisement, l'investissement dans les travaux sylvicoles, qui sont nécessaires suite aux feux de forêt. Encore une fois, l'amélioration... ce qui est nécessaire en ce moment, c'est l'amélioration de l'environnement d'affaires, puis c'est ce qu'on vient faire avec le projet de loi.

La Présidente (Mme Prass) : Il vous reste 1 min 30 s, M. le député.

M. Bérubé : J'aurais une appréciation différente des percées du projet de loi. Les emplois régionalisés, il y a un objectif de 5 000 pour le gouvernement. Quand on regarde au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, on parle de 139 emplois en 2023, puis, en 2024, c'est 71. Est-ce que que la ministre s'engage à me donner le détail de quels sont ces emplois, ils partent d'où, ils vont où, c'est quoi, ces emplois, à quel endroit, quel type? Je n'ai pas besoin de nominatif sur les personnes, mais sur le type d'emplois. J'aimerais ça savoir de quoi il s'agit. Est-ce que c'est des travailleurs de pépinières, par exemple? Si c'est surtout ça, j'aimerais qu'on me le précise. Donc, je répète : 139 en 2023, 71 en 2024, on ne sait rien de ces emplois-là.

Mme Blanchette Vézina : Bien, peut-être rapidement, là, avec le consentement, j'aimerais donner la parole à la sous-ministre en titre, Anne Racine.

La Présidente (Mme Prass) : Consentement?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Prass) : Pouvez-vous nommer et votre titre, s'il vous plaît?

M. Bérubé : Puis l'engagement de le remettre, aussi.

Mme Racine (Anne) : Oui. Anne Racine, sous-ministre au ministère des Ressources naturelles et Forêts.

Effectivement, ce qui explique les variations annuelles, essentiellement, c'est les travailleurs de pépinière, pour lesquels on a des fluctuations plus importantes. C'est les travailleurs saisonniers.

M. Bérubé : Ça donne l'impression qu'une fois qu'ils ont quitté la pépinière, on les enlève puis on les ramène à chaque année. Je le sais, j'en ai une dans mon comté, à Sainte-Luce. Donc, j'aimerais ça avoir quand même une précision pour chacun des postes. C'est qui, ces travailleurs-là? Est-ce qu'ils déménagent dans notre région? J'en doute.

La Présidente (Mme Prass) : ...pour répondre.

Mme Blanchette Vézina : Bien, peut-être, là, sans dire... On peut vous transmettre l'information qu'on est en mesure de vous transmettre, donc, je peux m'y engager. Ceci étant, il y a quand même des choses qui sont confidentielles, là, dans le sens où...

M. Bérubé : Je ne veux pas de nom, je veux les postes.

La Présidente (Mme Prass) : Votre temps est écoulé, M. le député. On revient...

Mme Blanchette Vézina : On va vous transmettre ce qu'il est possible de faire.

La Présidente (Mme Prass) : ...Mme la députée de Mille-Îles. Allez-y.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. On va parler d'acériculture pour ce petit bloc. On a rencontré... j'ai rencontré les représentants, pas plus tard qu'hier, et on nous disait qu'ils attendaient, la semaine prochaine, une réponse sur le nombre d'hectares qui étaient prévus. Est-ce que vous êtes confiante d'arriver à une entente? Est-ce que vous allez garantir à ces régions qu'il y aura une émission d'entailles en forêt publique, là, à la hauteur de ce qu'ils souhaitent?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on travaille avec les producteurs acéricoles et PPAQ, là, notre bel acronyme, pour pouvoir déployer le plan directeur. C'est un plan historique. Puis, oui, il y a des discussions actives, puis la Table stratégique provinciale sur l'acériculture, qu'on a créée en 2021, là, travaille ardemment. Les équipes de mon ministère également sont en mode solution. Je leur ai demandé qu'on trouve des solutions, alors on y travaille.

Peut-être à titre de spécification, là, on a déjà des superficies qui sont sous permis, là, qui sont passées de 39 000 hectares à plus de 45 000 hectares. Alors, il y a un travail qui a déjà été fait, mais on continue de travailler avec les producteurs acéricoles pour avoir l'équilibre dans chacune des régions du Québec.

Mme Dufour : Oui, mais ce qu'ils visent, c'est 60 000, si je ne me trompe pas. Donc, est-ce que vous allez répondre à leur demande?

Mme Blanchette Vézina : Bien, on a des discussions, comme je vous dis, on regarde vraiment, de manière régionale, l'impact autant pour les joueurs. Parce qu'il y a des preneurs de produits, donc, l'érable, là, de feuillus, donc, si on donne des territoires, c'est certain que ça peut avoir un impact sur d'autres joueurs. Alors, on regarde de manière très régionalisée ces impacts puis on est en discussion avec les PPAQ pour s'assurer de trouver des solutions. Puis le dialogue est très ouvert, en ce moment, ça va bien.

Mme Dufour : Mais comment on établit la priorité, à savoir si on va prioriser la récolte du bois ou l'exploitation acéricole pour le même arbre?

• (16 heures) •

Mme Blanchette Vézina : Bien, ça, c'est une belle et grande question, Mme la députée. Dans la forêt publique, tous les usages, en ce moment, on essaie de faire tout partout. Et c'est aussi pour ça qu'on a déposé le projet de loi, pour s'assurer d'avoir une meilleure priorisation des usages. Vous avez été mairesse... pas mairesse, mais élue municipale, pardon. J'ai été mairesse, mais donc je sais que planifier le développement, c'est la meilleure façon d'éviter des situations de conflit. C'est ce qu'on est en train de faire, autant avec les PPAQ qu'avec les pourvoyeurs, avec les autres joueurs, puis c'est pour ça qu'on a fait le projet de loi, pour avoir une meilleure prévisibilité. Mais on est venu faire une avancée importante, dans le projet de loi, on est venu indiquer, dans l'objet de la loi, la présence de l'acériculture en forêt publique, et ça, c'est un gain notable pour les PPAQ.

Mme Dufour : Mais est-ce que ça va leur assurer d'avoir davantage de superficie qu'actuellement?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme je vous dis, on en a déjà donné, de la superficie. On va continuer de travailler avec eux pour avoir des aménagements dans les régions où c'est possible de le faire. Le dialogue, il est vraiment ouvert, en ce moment, puis on regarde ça, chacune des régions, de manière spécifique. On souhaite poursuivre le développement de l'acériculture en forêt publique. Mais, comme l'a nommé le député de Matane-Matapédia, la filière forestière, elle a des enjeux, elle vit des enjeux, ça fait qu'on doit limiter, là... on doit limiter aussi les impacts sur les autres joueurs. Alors, c'est ce qu'on regarde de manière très régionale avec les acériculteurs.

Mme Dufour : Oui. D'ailleurs, de ce que j'ai compris, on leur offrait, effectivement, du territoire, mais en Abitibi, dans des régions très éloignées d'où actuellement il y a vraiment des acériculteurs et où il y a de la relève. Cette relève-là, elle se retrouve dans votre région, le Bas-Saint-Laurent, en Chaudière-Appalaches, en Estrie. Semble-t-il qu'on n'est pas disposé, du côté de votre ministère, à leur en donner, des superficies, dans ces régions-là. Est-ce que cette information-là...

Mme Blanchette Vézina : Le dialogue demeure ouvert. C'est certain que je ne ferai pas la discussion devant vous sur chacune des situations, mais, ceci étant, il y a des avancées dans chacune des régions, parce qu'on croit au développement de l'acériculture. D'ailleurs, dans le projet de loi, je vous disais, dans l'objet de la loi, on a ajouté cette activité puis on est venu aussi sécuriser, on pourra le regarder ensemble, probablement, là... on est venu sécuriser ces activités aussi en zone d'aménagement forestier prioritaire. Encore une fois, on ne parle pas d'exclusivité d'activité forestière, mais de priorisation. L'acériculture va être, donc, permise dans les zones d'aménagement forestier prioritaires.

Mme Dufour : Le député de Beauce-Sud a fait adopter la Journée nationale de l'érable, et, ce matin, il y a eu aussi... je pense que c'est lui aussi qui a déposé un projet de loi pour changer le nom d'une circonscription pour inclure... Non, c'est vous?

Une voix : ...députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dufour : Bon. Voilà! Mais, bref, on a rajouté «érable» dans le nom de...

Mme Blanchette Vézina : Ah! c'est Arthabaska-L'Érable, oui.

Mme Dufour : Arthabaska-Érable, mais c'est quand... c'est une fierté nationale, l'érable, le sirop d'érable, ça, c'est certain. En passant, il y a une cabane à sucre à Laval, je dois dire, dans ma circonscription. Mais ça reste que, dans ces régions-là, c'est majeur, cette industrie. Et donc c'est normal. Et c'est à cet endroit-là, ces endroits-là que j'ai mentionnés, Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches, Estrie, où on retrouve le plus grand bassin et où se retrouve la relève. D'aller les... donner du territoire dans le Grand Nord du Québec, même s'il y a des érables, ça ne va pas amener des érablières. Donc, il faut vraiment être aussi conséquent avec où se trouve la relève, où se trouvent actuellement les producteurs d'érable. Je vais vous poser la question : Combien ça vaut, un érable, au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Bien, ça dépend de... qu'est-ce qu'il est fait avec l'érable. Est-ce que c'est pour la récolte, là? Il y a différents types de... différents types d'activités économiques qui peuvent être faites, mais, ceci étant, comme vous l'avez dit et si bien nommé, on a un député de Beauce-Sud qui a nommé et désigné la Journée de l'érable. Notre gouvernement, on est pour le développement de l'acériculture, on y croit, puis c'est pour ça qu'on a mis en table... en place la table stratégique, qu'on a fait le plan directeur, qu'on travaille avec chacune des régions pour permettre un développement de l'acériculture qui est cohérent en terres publiques. On y croit.

Mme Dufour : Oui, mais, tu sais, quand vous regardez, là, une érablière ou, c'est-à-dire, un... tu sais, une forêt d'érables, comment vous regardez la valeur des différences usages? Parce que, là, il y a la sylviculture, l'acériculture, ça peut être aussi du tourisme. Puis comment, à ce moment-là, c'est déterminé quel usage on va lui donner? Est-ce qu'on regarde la valeur symbolique, sociale, économique aussi, le nombre d'emplois reliés à cette production ou cet usage?

Mme Blanchette Vézina : Il y a le diamètre. Oui, bien, on regarde l'activité autour, mais il faut comprendre qu'il y a des tables GIRT, en ce moment, les tables de gestion intégrée des ressources et du territoire, donc avec les différents usagers de la forêt publique, qui vont venir tenter de concilier les différents usages. On est venu apporter des changements importants dans le projet de loi, parce que c'est difficile dans plusieurs régions, ces tables GIRT. C'est pour ça qu'on nomme un aménagiste forestier régional dans le projet de loi pour s'assurer d'avoir une meilleure conciliation des différents usages, en fonction, comme vous l'avez dit, d'activités économiques qui ne sont pas nécessairement la récolte forestière, bien qu'on croie aussi à la récolte forestière.

Mme Dufour : Oui, mais est-ce que vous avez vu une étude qui démontrait que l'acériculture rapportait davantage que la sylviculture? Juste savoir si vous avez pris connaissance de cette étude.

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, c'est qu'on regarde... Puis, encore une fois, je reviens à ce qu'on a mis en place. Il y a des enjeux d'harmonisation. On tente de trouver, en ce moment, des solutions et on discute de manière positive, là, avec les PPAQ pour avoir des... prioriser des... à court terme et à moyen terme l'acériculture dans des secteurs où, en ce moment, c'est plus difficile de le prioriser parce qu'il y a plusieurs usagers. Puis l'aménagiste forestier régional va nous aider à venir faire cette priorisation-là en fonction de différentes régions du Québec puis des présences des différents usagers dans les régions du Québec aussi.

Mme Dufour : Mon collègue de Pontiac vous posera des questions dans le projet de loi, mais il y a encore beaucoup de questions non... sans réponse, là, dans cette réponse.

Mme Blanchette Vézina : Là, on aura l'occasion... Ah! ce n'est pas vous qui allez... Excusez-moi, je pensais que vous alliez être avec nous. J'étais rendue habituée de vous avoir avec moi.

Mme Dufour : Non, non, non. Je remplace à pied levé.

Mme Blanchette Vézina : Ah, d'accord.

Mme Dufour : Les... Il y a un... le contingent de production acéricole, ça a une valeur, ça a une valeur, comme le contingent de production de lait, par exemple, ou d'oeufs, mais, cependant, celui de l'acériculture a commencé à être taxé par les villes depuis quelques mois. La FQM, même, en a fait un document, là, qui recommande, dans le fond, aux villes, là, comment établir la valeur de taxation d'un contingent acéricole, là. Ça, c'est le droit de production. Donc, je voudrais avoir votre opinion sur cette façon de faire.

Mme Blanchette Vézina : Bien, ça relève des municipalités, là. Je n'ai pas d'opinion particulière. Ils ont le pouvoir de le faire. Je ne m'ingérerai pas dans leurs pouvoirs.

Mme Dufour : O.K. Mais on est conscient que ça affecte grandement les producteurs et ça pige dans l'enveloppe du MAPAQ.

Mme Blanchette Vézina : Je vous invite à poser des questions au PPAQ et au MAPAQ.

Mme Dufour : PPAQ.

Mme Blanchette Vézina : Les producteurs... Producteurs et... productrices, pardon, acéricoles du Québec.

Mme Dufour : Oui, bien, si je pose la question, c'est parce qu'ils ont soulevé ça comme un enjeu, donc, définitivement.

Mme Blanchette Vézina : Et à la FQM et l'UMQ, si vous considérez que c'est questionné.

Mme Dufour : O.K. Donc, vous qui êtes responsable de la forêt, vous n'avez pas d'opinion sur la taxation de la forêt.

Mme Blanchette Vézina : Bien, je laisse les municipalités exercer leurs pouvoirs.

Mme Dufour : O.K. Donc, pas d'opinion. Parfait. Je vais peut-être poser une question, le Bureau de mise en marché du... des bois, on est vraiment dans une question particulière, numéro six, il y a actuellement 73 employés qui travaillent au Bureau de mise en marché des bois, c'est quand même... je veux juste souligner qu'il y en a beaucoup plus que des inspecteurs, mais, ceci dit, ça, c'est le marché, là, qui... d'enchère pour le bois. Qu'est-ce qui va arriver à ces employés une fois la réforme... votre réforme, si elle est adoptée?

Mme Blanchette Vézina : Dans le projet de loi, il est prévu d'abroger le bureau. Ça ne veut pas dire qu'on ne va pas garder d'effectifs en fonction... Parce qu'en fait, dans le projet de loi, il est prévu que la ministre a des pouvoirs en termes de mise en marché des bois. Alors, il y a de l'expertise pertinente, on va s'assurer d'optimiser nos ressources, mais de le faire aussi en gardant la compétence qui est nécessaire pour exercer le pouvoir.

Mme Dufour : Donc, sur les 73, combien environ vont perdurer, vont rester au ministère?

Mme Blanchette Vézina : Ah! excusez-moi, je n'ai pas entendu, là, j'avais ma sous-ministre qui me répondait à ma question, mais je... allez-y, à votre question, là. Je vais peut-être lui céder la parole.

Mme Dufour : Sur les 73 employés, combien vont rester à l'emploi du ministère une fois la réforme en place si elle est adoptée?

Mme Blanchette Vézina : Je vais céder la parole à la sous-ministre en titre, Anne Racine.

• (16 h 10) •

Mme Racine (Anne) : Bien, en fait, c'est... Il est très tôt dans le processus pour qu'on puisse se prononcer en détail. Ce que je peux vous dire, c'est que le mandat des gens qui travaillaient au bureau est appelé à évoluer, bien sûr, à la lumière de ce qui est prévu dans le cadre du projet de loi. Essentiellement, les employés du BMMB, c'est des... il y a beaucoup d'économistes au sein de ces équipes-là, c'est des équipes avec des compétences variées dont on a besoin, je vous dirais, au ministère, en particulier dans le contexte des relations avec les États-Unis, qui sollicitent beaucoup nos économistes par les temps qui courent.

Mme Dufour : O.K. Donc, combien, je vais répéter, combien d'employés vont rester au ministère une fois la réforme?

Mme Racine (Anne) : Les employés sont protégés par des conventions collectives, donc les dispositions des conventions collectives vont s'appliquer aux employés du BMMB.

Mme Dufour : O.K. Mais là on parle de 73 employés, ce n'est quand même pas rien. Si le bureau est aboli, est-ce que c'est 73 employés qui vont aller ailleurs, qui vont être transférés dans d'autres ministères, qui vont rester sans rien faire? J'imagine que non, là.

Mme Blanchette Vézina : Bien, je pense qu'on a répondu qu'il était trop tôt dans le processus, puis il y a des conventions collectives qu'on va appliquer pour les employés.

Mme Dufour : O.K. Bien, parlons, justement, des tarifs, là. Vous avez mentionné... Mme la sous-ministre a mentionné, là, que c'est... c'était... que ça amenait, en fait, beaucoup de travail au ministère. Donc, on en est où présentement? Qu'est-ce qu'on prévoit faire si... advenant, là, les... bien, en fait, il y a déjà des... certains tarifs, là, mais advenant qu'il y en aurait davantage?

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, la situation, elle est difficile, elle était difficile parce que... pas juste à cause des tarifs, en fait, parce qu'il y a le conflit du bois d'oeuvre, là, qui perdure depuis quelques années déjà avec les États-Unis, qui est le principal partenaire d'affaires. Alors, on est... on s'est assuré rapidement, suite aux feux de forêt, parce que moi, je voyais venir qu'il y allait avoir une problématique encore plus grande, de mettre en place un comité interministériel pour être rapidement... avoir... déployer rapidement des programmes, les programmes existants, faire l'inventaire autant avec le MAMH qu'avec Emploi, que le... mon ministère, Économie pour s'assurer... donc, rapidement, on puisse aider les régions s'il y avait des fermetures. Ça, c'était pour les feux de forêt.

Les droits compensateurs ont été augmentés dans les derniers mois avec effet rétroactif. Puis, pour aider les entreprises à avoir des liquidités nécessaires, ma collègue a mis en place... ma collègue de l'Économie a mis en place un programme, 100 millions de dollars, donc, à la mise à jour économique pour aider la filière forestière à avoir des liquidités rapidement dans la situation difficile dans laquelle elle se trouve.

Et, de mon côté, bien, j'ai mis en... déposé le projet de loi, qu'on souhaite qu'il soit adopté, pour aider à la prévisibilité, avoir une tarification, également, qui va être revue, plus agile en fonction des aléas du marché, un peu comme ça se fait en ce moment dans le secteur minier. Plusieurs choses qu'on fait pour aider la filière forestière dans ses difficultés, éviter des fermetures en donnant des liquidités lorsque c'est nécessaire... Il est certain qu'il y aura des consolidations, c'est la voie qui sera nécessaire pour s'assurer d'avoir une filière qui est plus solide. Les régions concernées, on travaille avec elles pour s'assurer que cette consolidation-là se fasse de manière à respecter aussi le dynamisme économique.

Mme Dufour : Est-ce qu'il y a des échanges avec le fédéral pour la stratégie?

Mme Blanchette Vézina : En ce moment, pas encore avec le nouveau gouvernement, mais il y en a eu de nombreuses, oui, dans les derniers mois. Mon collègue Christopher Skeete également, qui était aux États-Unis, là, dans les dernières semaines. Il est certain qu'on appuie fortement, là, pour défendre les intérêts des travailleurs du Québec dans le cadre du... de la guerre tarifaire mais aussi dans le cadre du conflit du bois d'oeuvre. Moi-même, j'ai été aux États-Unis dans les derniers mois, je dirais, pour en discuter. Puis, avec le fédéral, bien, c'est certain que, lorsque mon homologue sera connu, la première chose que je souhaite faire, c'est lui nommer combien c'est important d'avoir une... un règlement dans ce dossier.

Mme Dufour : On en a parlé beaucoup, la diversification des marchés était importante. Puis là, bien, il y a... j'ai entendu le premier ministre parler de l'Europe, tout ça. Mais, dans le cas du bois, il y a un marché beaucoup plus près que ça qui s'appelle le Québec et le Canada. Mais le Québec. Et on... Quelle est la stratégie pour qu'on utilise davantage le bois dans nos constructions résidentielles, par exemple? Ça, il y avait des articles, là, qui étaient assez éloquents sur le pourcentage malheureusement beaucoup trop faible de bois québécois qu'on retrouve dans nos constructions québécoises.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Bien, on a, d'ailleurs, en place un programme, là. Déjà, en amont, on soutient les entreprises qui souhaiteraient construire en bois, là. Donc, le programme s'appelle le programme innovation construction en bois. Alors, on a investi des sommes pour augmenter le marché intérieur. On a renouvelé le financement de Cecobois dans le budget. Cecobois, c'est un OBNL ou une filiale, là, du Conseil de l'industrie forestière qui permet de calculer l'impact GES réduit par l'utilisation du bois. J'ai mis en place aussi une cellule de diversification pour augmenter à la fois le produit, la consommation intérieure. Je travaille également avec les collègues Jean Boulet et France-Élaine Duranceau pour voir comment on peut intégrer encore plus de bois dans la construction résidentielle. On en a besoin en termes de logements. Alors, on est en action tout le monde ensemble pour augmenter le marché intérieur. Mais, en même temps, en parallèle, on regarde aussi une diversification des marchés extérieurs, notamment avec l'Europe. Alors, on est sur plusieurs fronts puisqu'on croit à cette... à l'augmentation du marché intérieur mais aussi à la diversification des marchés extérieurs.

Mme Dufour : Est-ce que l'Europe, c'est réaliste? Parce qu'on... je disais qu'en Europe il y avait beaucoup de bois disponible, qu'il était d'une... tu sais, il était plus blanc, qu'on me disait, plus pur, d'une certaine façon, par rapport à celui qui est fait ici, et que, finalement, en Europe, on ne souhaitait pas vraiment du bois qu'on produit ici, ça fait que, tu sais, qu'on pourrait mettre beaucoup d'énergie, mais qu'il y a peu de chances que ça se développe comme marché.

Mme Blanchette Vézina : Bien, il y a des pays pour lesquels c'est important, qui ont des besoins. Il y a une capacité de production aussi en Europe qui est limitée, dans le sens où ils veulent aussi faire du développement durable de leur territoire forestier. Alors, ils ont une capacité d'absorption du marché qui est... bien, d'utilisation plutôt du bois de l'Europe dans le marché qui est limitée. Alors, oui, on peut s'inscrire dans certains marchés, c'est ce qu'on veut travailler et c'est ce qu'on travaille avec le QWEB notamment. Puis, dans le marché intérieur, effectivement, la solution, elle est importante. On a une politique d'intégration du bois dans la construction, là, le PMO 2021‑2026, qui vient aussi augmenter, là, la part d'ici au Québec parce qu'on veut travailler sur tous les fronts, comme je vous le mentionnais, là.

La Présidente (Mme Prass) : Mme la députée, votre temps est écoulé. M. le député de Maurice-Richard, vous avez 12 minutes.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Ça fait que, rapidement, rapidement, pour continuer sur les questions autochtones avant de passer à d'autres sujets. Les communautés... Des représentants des communautés autochtones étaient, il y a quelques jours, à l'ONU pour se plaindre du non-respect de leurs droits ancestraux par votre gouvernement, et en vous nommant, vous, d'ailleurs, et votre projet de loi. Est-ce que vous pensez qu'ils avaient tort de faire valoir leurs droits à l'ONU?

Mme Blanchette Vézina : Je n'ai pas d'opinion, là, sur la... sur leurs moyens. Ceci étant, on s'est engagé, comme gouvernement, à négocier la mise en oeuvre de la déclaration puis on y travaille. Et moi, du côté forêt, bien, comme je vous le mentionnais, dans le projet de loi, il y a plusieurs éléments qui viennent de toucher les Premières Nations pour s'assurer d'améliorer cette relation.

M. Bouazzi : Une de leurs doléances, c'est qu'étant donné que leurs droits ancestraux étaient touchés, ils considéraient que l'article 35 de la Constitution canadienne n'était pas respecté par votre projet de loi. Est-ce que vous considérez que vous respectez cet article?

Mme Blanchette Vézina : Oui.

M. Bouazzi : Une autre de leurs plaintes, c'était qu'ils étaient exténués par les différentes... judiciarisations, pardon, des enjeux qui touchent leurs droits, qu'ils préféraient plus de collaboration. Il y a toutes sortes de décisions de justice que votre gouvernement a consulté, que ce soit sur le fait qu'ils n'avaient pas été consultés sur les exploitations de mines, que ce soit sur les questions de protection du caribou. Est-ce que vous avez comme stratégie d'exténuer les Premières Nations en portant en appel toutes les décisions de justice qu'ils gagnent, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Bien non, ma réponse, c'est non. Puis, en fait, je ne peux pas commenter davantage, là, les décisions qui sont en cour en ce moment, là.

M. Bouazzi : Est-ce qu'il y a des décisions où vous avez été épinglés pour manque de collaboration et de respect des droits des Premières Nations que vous n'avez pas contestées en cour, Mme la ministre? Je comprends qu'il n'y en a pas.

On parlait de caribous, est-ce que vous pensez qu'on peut avoir un caribou en bonne santé et en vie tout simplement sur le territoire... caribou forestier, sur le territoire du Québec, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Votre question est : Est-ce qu'on pense que le caribou peut être en santé? Oui.

M. Bouazzi : Est-ce qu'on va le laisser mourir ou on va...

Mme Blanchette Vézina : Non. Non, non, on ne le laissera pas mourir. D'ailleurs, il y a des données qui ont été fournies par mon collègue de l'Environnement qui demande, notamment pour la harde de la Gaspésie, qu'il y a une croissance de la population. On a mis en place des projets pilotes, en fait, qu'on souhaite déployer rapidement, notamment en Gaspésie et Charlevoix, on a des mesures importantes qui sont mises en place dans plusieurs régions du Québec pour s'assurer de protéger l'espèce. Et les projets pilotes, donc, on y travaille, et mon collègue de l'Environnement y travaille.

• (16 h 20) •

M. Bouazzi : Dans Charlevoix, on s'entend, on parle d'un enclos, c'est bien ça?

Mme Blanchette Vézina : Non. Il y a un projet pilote qui a été déposé...

M. Bouazzi : Mais...

Mme Blanchette Vézina : ...pour réhabiliter également, là, une partie du territoire.

M. Bouazzi : Est-ce qu'il y a, donc, un territoire qui est protégé et dédié, qui permet la survie et juste laisser cet animal vivre dans la nature, Mme la ministre, ou il est à venir?

Mme Blanchette Vézina : Mais il y a certainement un enclos. Je veux juste aller m'assurer de vous donner la bonne information pour Charlevoix, là. Donc, je vais demander à mon équipe de sortir...

Des voix : ...

M. Bouazzi : Donc, ma...

Mme Blanchette Vézina : En fait, il y a une zone projetée protégée. Donc, en ce moment, les... pour Charlevoix, les bêtes sont en enclos, mais on a un projet pilote qui a été mis en consultation, qui prévoit de protéger une partie du territoire forestier.

M. Bouazzi : Parce que ça reste un animal sauvage, là, ce n'est pas des poules, là. On espère quand même les lâcher dans la nature à un moment, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : C'est certain qu'on souhaite... puis c'est la mesure ultime, mais, j'imagine, vous avez pu poser les questions à mon collègue de l'Environnement, là. De mon côté, les impacts... et c'est certain qu'on y travaille en collaboration, les impacts sont dans le secteur forêt et territoire, donc on travaille en collaboration. Mais il y a des mesures d'évitement, là, qui sont mises en place en ce moment, autant pour Charlevoix que pour d'autres régions, là.

M. Bouazzi : Est-ce qu'on est d'accord qu'il faut définir un territoire protégé et viable pour ces animaux, que ce soit en Gaspésie, à Charlevoix ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean?

Mme Blanchette Vézina : Mais l'objectif, c'est de s'assurer d'avoir des mesures qui sont en place, qui vont, oui, permettre la réhabilitation de l'espèce, mais aussi trouver l'équilibre avec la... les activités économiques qui sont importantes. C'est pour ça qu'on parle de zonage aussi en trois zones dans le projet de loi, c'est-à-dire des zones de conservation qui vont permettre de conserver du territoire, d'atteindre nos cibles de protection, mais aussi de protéger du territoire pour le caribou, et des zones d'aménagement forestier prioritaires qui vont permettre de sécuriser également les emplois qui sont importants dans nos régions.

M. Bouazzi : Est-ce que le mot «caribou» est cité une seule fois dans votre projet de loi, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Non.

M. Bouazzi : Est-ce que...

Mme Blanchette Vézina : Parce que c'est un projet de loi pour l'aménagement du territoire forestier.

M. Bouazzi : Je comprends.

Mme Blanchette Vézina : C'est la faune et... dont la... de la responsabilité du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Bouazzi : Donc, vous, vous allez distribuer les forêts, mais ce n'est pas votre responsabilité d'avoir une partie des forêts...

Mme Blanchette Vézina : C'est inexact.

M. Bouazzi : Oui.

Mme Blanchette Vézina : Il y a... Dans les zones, il y aura des zones de conservation, et ces zones de conservation là seront faites de concert avec le ministère de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

M. Bouazzi : Et quand est-ce que vous allez collaborer pour qu'on sache quelles sont les zones qui vont permettre aux caribous de ne pas mourir, Mme la ministre? Ça fait quand même longtemps qu'on...

Mme Blanchette Vézina : Bien, il y aura un arrimage qui sera fait entre les projets. Vous avez... vous connaissez l'appel de projets qui a été lancé par mon collègue dans le Plan nature. On croit et on souhaite atteindre ce 30 % de protection de biodiversité du territoire dans... d'ici 2030. Alors, c'est clair, dans le projet de loi, qu'on va travailler en collaboration avec mon collègue de l'Environnement, donc les équipes du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs, pour établir les zones de conservation et également dans le cadre de l'établissement des zones d'aménagement forestier prioritaires.

M. Bouazzi : Aujourd'hui, on a vu dans La Presse, donc, le... tout ce qui touchait à M. Wijaya, propriétaire de Domtar, les rencontres avec M. Legault. Est-ce que vous avez rencontré M. Jackson Wijaya avant l'annonce, donc la préparation de la réforme du régime forestier?

Mme Blanchette Vézina : Dans le cadre... Moi, je l'ai rencontré il y a quelques semaines, là, je n'ai pas la date exacte, là, mais le projet de loi était déjà avancé, là, donc ce n'était pas une... ce n'était pas pour discuter du projet de loi, là.

M. Bouazzi : Et c'était pour discuter de quoi?

Mme Blanchette Vézina : Ah! bien, c'est transparent, là. Je pense qu'on a parlé de consolidation de leurs usines, de leurs projets éventuels qu'ils ont dans leurs différents... dans les différentes régions du Québec.

M. Bouazzi : Vous avez parlé de question d'utiliser le bois dans les bâtiments. C'est quelque chose qui nous est très, très cher, à Québec solidaire. Vous savez probablement comme moi que et le béton et les différents métaux qui sont utilisés à la place du bois produisent énormément de CO₂. Mme la ministre, pourquoi votre gouvernement ne rend pas tout simplement interdit, dans le code du bâtiment, de construire des petits immeubles de six étages et moins autrement qu'en bois?

Mme Blanchette Vézina : Bien, ce n'est pas l'approche qu'on préconise. On préconise de travailler en collaboration avec les partenaires pour augmenter les cibles, augmenter l'intégration du bois dans la construction. C'est aussi... Puis on est d'accord avec vous sur cet élément-là. Nous, on travaille pour que le bois soit intégré. La politique d'intégration du bois, dont je faisais mention tout à l'heure, là, vise spécifiquement à augmenter ces cibles, à augmenter, donc, l'utilisation du bois. Il y a des mesures importantes. On est plus dans... du côté de la Coalition avenir Québec, dans l'accompagnement des partenaires pour s'assurer de l'utilisation que dans l'interdiction.

M. Bouazzi : Et donc le fait que le ciment, ce soit un des plus gros, sinon probablement le plus gros producteur de CO₂ au Québec dans l'industrie, évidemment le métal en fait partie aussi, ce n'est pas quelque chose qui, à terme, devrait disparaître pour les petits immeubles, Mme la ministre? Parce que nous, on ne le fait pas juste pour augmenter. Je comprends qu'une de vos obsessions, et puis on peut comprendre d'où vous venez, c'est les industries d'exploitation du bois. Bon. Nous, on pense qu'il faut faire un équilibre, mais on pense aussi que la transition écologique passe par une meilleure exploitation du bois et l'utilisation dans des circuits courts. Les Américains nous embêtent avec leurs affaires de frontières, etc. C'est un bon moment aujourd'hui pour dire : Bien, on ne va pas juste accompagner, on va comme vraiment valoriser localement notre bois et puis on va aussi investir dans du bois d'ingénierie parce que ça serait bien qu'on le valorise un peu plus. Mme la ministre, est-ce qu'on est d'accord?

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, on y travaille. Puis, d'ailleurs, le pourcentage, là, de bâtiments non résidentiels de quatre étages ou moins qui ont... utilisent du bois principalement est passé de 15 % en 2006 à 38 % en 2023, comme quoi ça fonctionne, les mesures qu'on met en place. Puis on continue le travail avec Cecobois. Je vous parlais de Cecobois. On a augmenté... Donc, on a pérennisé leur financement pour les prochaines années pour s'assurer, justement, de continuer de travailler de manière collaborative avec l'ensemble des partenaires pour augmenter la part du bois dans la construction. On y croit aussi.

M. Bouazzi : Mme la ministre, c'est... Moi, je vous avouerais que... et ce n'est pas juste avec vous que j'ai ce genre de conversations, mais je suis vraiment consterné devant l'idée de dire : Ça fonctionne, quand plus de 50 % des bâtiments utilisent du béton, qui produit une quantité de CO₂ terrible. La fenêtre... Peut-être, vous ne le savez pas, on l'a eu pourtant en cours, d'ailleurs, quand on était ensemble, tous les députés, c'est que la fenêtre de quantité de CO₂ qu'on peut... Ce n'est pas linéaire, là, il faut juste arrêter de produire du CO₂, il faut juste arrêter. Il y a un sentiment d'urgence. Est-ce que vous avez ce sentiment d'urgence que tous les scientifiques de la planète ont, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Mais je me suis présentée en politique, c'est aussi parce que je veux une meilleure planète pour mes enfants. Ça fait que soyez-en assuré, qu'on y travaille. Puis c'est pour ça que je mets en place des mesures importantes pour inciter à la construction en bois.

La Présidente (Mme Prass) : 55 secondes, M. le député.

M. Bouazzi : Quand on pourrait avoir 100 % des bâtiments faits en bois et que 60 % qui utilisent du béton, pour vous, c'est une réussite, en quoi c'est un sentiment d'urgence, Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Mais, pour nous, il est important d'augmenter cet apport-là du bois dans la construction. C'est pour ça qu'on a en place un programme pour l'innovation de la construction en bois, qu'on finance à travers le Plan pour une économie verte. Alors, il y a vraiment... et avec le PMO PEV, là, il y a vraiment une coordination interministérielle pour s'assurer d'augmenter la part du bois dans la construction.

M. Bouazzi : Vous pouvez faire mieux, Mme la ministre. Merci.

La Présidente (Mme Prass) : Merci, M. le député. Mme la députée de Mille-Îles, vous avez 17 min 31 s.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. On l'a vu, le député de Matane-Matapédia en a parlé, il y a eu beaucoup de pertes dans les derniers... des dernières... ou des derniers mois, là, dans l'industrie : scierie de Rivière-aux-Rats, 100 employés; Rayonier, 275 travailleurs, Arbec, L'Ascension, 170 travailleurs certain. Puis là je peux continuer, Maniwaki, Mauricie, Damabois. Certaines ont rouvert, d'autres non, mais ça fait beaucoup, beaucoup d'employés. Et il y a tout un écosystème. Il y a eu du soutien pour les travailleurs, mais il n'y a pas de soutien pour les travailleurs autonomes ou les entreprises qui tournent autour de l'industrie. Est-ce que vous pouvez répondre à quel est le plan pour ces autres travailleurs-là qui tournent autour de l'industrie et qui font partie de l'écosystème forestier?

• (16 h 30) •

Mme Blanchette Vézina : En fait, je l'ai nommé et j'ai eu l'occasion de le nommer tout à l'heure, là, il y a eu... il y a des difficultés qui sont vécues dans la filière forestière. On prend ça très au sérieux. Puis, en fait, les députés qui sont avec nous aujourd'hui connaissent très bien, notamment le député de... M. Bussière, pardon...

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Gatineau, pardon, le député de Gatineau, qui, à de nombreuses reprises, là... on a eu des discussions à ce sujet-là.

Il est certain que, lorsqu'on aide l'usine qui approvisionne... c'est ce qu'on fait en ce moment, qui approvisionne les... dont l'approvisionnement provient des entreprises forestières sur le territoire, bien, ça fait réactiver, ça fait réactiver, donc, l'ensemble de l'écosystème. C'est comme ça qu'on fonctionne au sein des équipes du MEIE et de mon ministère. Chacune des situations a ses particularités, on les regarde une à la fois. On accompagne les employés avec de l'aide au reclassement.

Il y a des bonnes nouvelles, dans la situation de Maniwaki, notamment, la fermeture, là... il y a une reprise des activités. Donc, ça fluctue, mais on vient vraiment, avec le projet de loi, avoir un meilleur environnement d'affaires, c'est ça qui est important en ce moment. Puis c'est pour ça qu'on a déposé le projet de loi, pour avoir une meilleure prévisibilité, pour aider l'ensemble des acteurs de la filière à s'assurer d'avoir des emplois payants encore dans nos régions. Donc, autant avec la tarification que le zonage, que l'aménagement forestier qui sera fait, donc, par zone, il y a plusieurs éléments qui vont venir aider à soutenir la filière.

Mme Dufour : Combien de ces emplois perdus là ont utilisé les programmes de requalification... plutôt de ces travailleurs, là?

Mme Blanchette Vézina : Mais je vous invite à poser la question à la ministre de l'Emploi, là, c'est elle qui pourrait y répondre.

Mme Dufour : O.K. Donc, vous ne savez pas si les programmes de requalification sont efficaces concernant l'industrie forestière, celle qui est sous votre gouverne.

Mme Blanchette Vézina : Bien, des discussions, comme je vous mentionnais, on avait mis en place un comité interministériel. Donc, s'il y a des ajustements qui doivent être apportés, on le nomme. Pour l'instant, je vous invite à poser la question, là, concernant les programmes d'emploi à la ministre de l'Emploi.

Mme Dufour : Et je vais répéter la question, là, tout à l'heure : Qu'est-ce qu'on fait pour tous les autres travailleurs qui sont dans l'écosystème mais qui ne sont pas les travailleurs des usines directement? Il y a des plans d'aide pour ceux-là, les travailleurs d'usine, mais il n'y a rien pour les autres autour. Et je pourrais citer... c'est la préfète de Maniwaki qui mentionnait que, bien, un jour, l'industrie va reprendre, mais il n'y aura plus personne en forêt pour travailler parce que les gens vont avoir... vont être partis ou vont s'être requalifiés ailleurs, dans une autre industrie, peut-être souvent même loin de la région.

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est pour ça qu'il est important de moderniser le régime forestier, régime forestier qui a été adopté par les libéraux, je le rappelle, qui a été décrié depuis son adoption. On corrige les erreurs du Parti libéral.

Mme Dufour : Ça fait bientôt sept ans, Mme la ministre, que la CAQ est au pouvoir, là, ça fait que, si ça allait si mal... Ça aurait pris sept ans pour revoir ça?

Mme Blanchette Vézina : Mme la députée, si vous avez l'occasion d'aller dans les régions forestières, je pense que, depuis le jour un, c'est décrié, ce régime. Et une forêt, avant de pouvoir faire des ajustements, il faut laisser le temps au temps. C'est ce qu'on a fait, mais là on est arrivé à un point où, vous l'avez dit, il y a des changements importants qui doivent être apportés. Le statu quo n'est plus possible, et ça, c'est un consensus à l'échelle des régions du Québec. Alors, on vient corriger les erreurs du Parti libéral.

Mme Dufour : Oui, mais il y a des éléments qui étaient bien dans l'ancien système, qui... que même les acteurs nous ont dit... et qu'ils ne sont pas tout à fait contents, qui vont tomber, là, donc, avec votre réforme. Donc, votre réforme n'est pas parfaite, là, à ce jour, mais on aura l'occasion... En tout cas, mon collègue aura l'occasion d'en débattre lors de l'étude du projet de loi. Il y a eu des demandes qui ont été faites par des gens, notamment, de Maniwaki... ont fait des demandes à votre gouvernement, mais elles ont été refusées. Qu'est-ce que vous avez à dire à ces travailleurs?

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, on collabore avec la cellule de crise, là, qui a été créée dans la vallée de la Gatineau. D'ailleurs, mon collègue le député de Gatineau, du comté de Gatineau, où il siège, là, alors, comme observateur, bien, il y est présent. On tente de trouver des solutions. C'est plus large qu'uniquement le régime forestier, là, les solutions qu'on souhaite apporter. Il y a des sommes importantes au budget, notamment, pour aider à traverser... aider les régions du Québec qui manquent... pour lesquelles il manque un joueur, cette région-là en est une, donc, à diversifier, disons, les preneurs de produits pour aider au dynamisme économique. C'est une situation qui n'est pas facile, mais il est important de moderniser le régime forestier et d'agir aussi sur l'ensemble de la rentabilité de la filière par des actions qui sont budgétées en ce moment, qui ne sont pas... dont on pourra faire les annonces en temps voulu.

Mme Dufour : Oui. On verra comment ça se...

Mme Blanchette Vézina : Bien, peut-être vous préciser qu'on n'a pas refusé les demandes de la cellule de crise. On collabore avec elle. On continue la collaboration.

Mme Dufour : Est-ce que ça veut dire que la cellule de crise filtre les demandes qui se rendent à vous?

Mme Blanchette Vézina : Non, je ne penserais pas, là.

Mme Dufour : C'est parfait.

Mme Blanchette Vézina : Comme je vous dis, on a des discussions, le député et moi-même, avec l'ensemble des équipes, là, qui sont touchées par les demandes. On est en mode solution, puis c'est pour ça qu'on vient moderniser le régime forestier, mais aussi agir sur des mesures qui vont aider la filière industrielle.

Mme Dufour : Il y a eu, comme je l'ai dit, beaucoup de fermetures, beaucoup d'emplois perdus, mais, étonnamment, quand on regarde la réponse qu'on a reçue pour la question particulière n° 28, qui détaille le nombre d'emplois dans le secteur forestier, bien, étonnamment, c'est les mêmes chiffres que l'an dernier. Ce sont les mêmes chiffres que l'an dernier. L'industrie... En toute franchise, l'industrie se demande c'est quoi, le portrait. Donc, peut-être que vous pourriez nous le faire, le portrait, parce que les chiffres ne semblent pas concorder avec ce qu'on constate sur le terrain avec les fermetures.

Mme Blanchette Vézina : Je vais céder la parole à ma sous-ministre, Anne Racine.

Mme Racine (Anne) : Ça, c'est dans le tableau que vous avez. Vous avez des entrées et des sorties. Donc, c'est normal que... Tu sais, c'est des chiffres globaux à l'échelle du Québec, là, c'est qu'il y a des nouveaux emplois créés et il y en a qui sont perdus. Donc, ce que vous avez, c'est vraiment un chiffre macro, là, dans cette fiche-là.

Mme Dufour : Mais là ce qu'on voit, c'est sensiblement... comme s'il n'y avait plus... il n'y avait eu aucune perte, là.

Mme Racine (Anne) : Au net, c'est le cas.

Mme Dufour : O.K. Donc, dans certaines régions... Puis là, là, on ne le voit pas, parce qu'on l'avait demandé par région administrative, mais on ne l'a pas reçu. On l'a reçu en global. Vous, est-ce que vous l'avez par région administrative?

Mme Racine (Anne) : On pourrait le fournir à la commission.

Mme Blanchette Vézina : Oui, on pourrait le fournir à la commission.

Mme Dufour : Bien, c'était la question qui était demandée, la question n° 28.

Mme Blanchette Vézina : On pourra vous fournir toutes les données qu'on a, là. Je pense qu'il y a une partie qu'on est capable de vous fournir.

Mme Dufour : Parce ce qu'on veut savoir, c'est : Est-ce qu'il y a des régions, finalement, qu'il y a une perte d'expertise, qui se déplace vers d'autres régions, puis que, finalement, lorsqu'il y aura des reprises dans ces premières régions, bien, les employés ne seront peut-être plus là? C'est ce que, d'ailleurs, je disais tout à l'heure, mais, sans avoir les chiffres par région, c'est difficile de faire le portrait.

Mme Blanchette Vézina : On a mis en place des mesures importantes pour l'Outaouais, les Laurentides, là, notamment le Programme exceptionnel d'écoulement des bois, qu'on a renouvelé encore cette année, pour aider à la filière dans le secteur spécifiquement de l'Outaouais, des Laurentides. Alors, on est en mode solution. La situation, elle n'est pas facile, mais le... il y a le volume de bois que j'ai accordé, 70 000 mètres cubes, qui avait été demandé par la cellule, qui est disponible, mais faire... réaliser un projet comme... d'ampleur comme celui-là, ce n'est pas simple et c'est pour ça que, pour l'instant, bien, il n'y a pas de... le projet... Le volume n'est pas récolté, mais on continue de collaborer avec la région et les autres régions du Québec. Il pourrait y avoir des impacts, là, sur les pertes d'emploi... pour que la filière demeure dynamique, et le projet de loi est là. Donc, j'utilise l'ensemble des leviers qui sont à ma disposition pour pouvoir soutenir la filière, soyez-en assurée. C'est presque 1,5 milliard, depuis mon entrée en poste, que j'ai annoncé pour la filière, des sommes colossales dans le contexte actuel, là, Mme la députée.

Mme Dufour : Oui, mais, tu sais, c'est un peu comme le 200 millions tout à l'heure, là. Il faut voir si, vraiment, il se répertorie, si on peut le voir sur le terrain, là. Je vais vous poser une question. Combien ont été investis dans le programme Innovation Bois cette année?

Mme Blanchette Vézina : Je vous sors ça, fiche PIB. Donc, oui, j'y arrive. Cette année, donc, entre août... Bien là, j'ai les données pour août... entre août 2021 et 2025, mais on pourra vous revenir, là, pour cette année, spécifiquement, Mme la députée.

Mme Dufour : Mais ce que je voudrais savoir... Si on compare avec l'argent qui a été investi dans la stratégie pour convertir les communautés mono-industrielles, qui vont voir leurs usines fermer éventuellement... Comment on peut comparer ça?

Mme Blanchette Vézina : Bien, vous parlez du programme Innovation Bois?

Mme Dufour : Non, je... Innovation Bois, c'est un programme.

Mme Blanchette Vézina : Oui, exactement.

Mme Dufour : Je voudrais savoir s'il y a eu plus d'argent dans ce programme-là que dans une stratégie pour convertir, finalement, les communautés qui ne dépendent que de la forêt, puis qu'on sait que ça risque, malheureusement... risque de fermer.

Mme Blanchette Vézina : Bien, j'essaie de comprendre votre question, réellement, je ne comprends pas votre question.

Mme Dufour : O.K., bien, Innovation Bois, pour vous situer, c'est un programme qui ne crée pas d'emploi, qui...

Mme Blanchette Vézina : En fait, ça vient aider les entreprises à faire exactement ce que tout le monde dit depuis la guerre tarifaire, c'est-à-dire moderniser, diversifier les produits, robotiser.

Mme Dufour : Robotiser, automatiser, exactement.

Mme Blanchette Vézina : Donc, le but, ce n'est pas nécessairement la création d'emplois, mais la consolidation du secteur, la modernisation, l'augmentation de la productivité.

Mme Dufour : Mais donc on est conscient que ce n'est pas... On ne crée pas d'emploi. Et je n'ai pas rien contre la robotisation ou l'automatisation, là, il y a un besoin, mais ça ne crée pas d'emploi.

Mme Blanchette Vézina : Ça consolide les emplois.

Mme Dufour : Alors, si on compare avec des sommes qui sont mises pour les communautés qui, elles, vont perdre leurs usines, peu importe ce qui arrive, puis qui dépendent, pratiquement, uniquement de la forêt, ça se compare comment?

• (16 h 40) •

Mme Blanchette Vézina : En fait, le programme Innovation Bois, spécifiquement, vient... est venu consolider 12 000 emplois et en créer 1 400. Comme plusieurs secteurs, la filière forestière vit avec des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre. Donc, la consolidation des emplois, ça permet de continuer d'opérer des usines avec moins d'employés, d'être aussi productif et plus productif avec un nombre d'employés qui est restreint, et souvent il y a des formations à l'interne qui sont données pour utiliser la nouvelle machinerie. C'est très positif pour l'économie du Québec, là. Ce programme, il est apprécié. On a annoncé, encore une fois, au budget, là, des sommes pour venir le bonifier parce que c'est un programme qui est très utilisé, qui était... qui est attendu par les partenaires, et, en parallèle, il y a des sommes aussi dans le budget pour voir à aider certaines régions et aider la filière forestière à... les régions du Québec qui sont plus vulnérables à avoir une filière qui est plus solide.

Mme Dufour : Oui, mais on reste dans le forestier, là, mais si... Est-ce qu'il y a des sommes pour diversifier l'économie de ces régions qui dépendent beaucoup, beaucoup, beaucoup de la foresterie et où il est fort probable que ça ne pourra pas se maintenir? Puis il y en a, de ces régions-là.

Mme Blanchette Vézina : Bien, il y a des programmes qui sont en place avec ma collègue de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Nous, on vient en soutien, notamment, avec le programme Innovation Bois. Il y a Innovation en construction en bois, également, qui est un programme très apprécié. Puis, comme je vous le mentionnais, il y aura des annonces qui vont être faites en temps et lieu puis il y a des sommes qui sont au budget.

Mme Dufour : On n'est pas... En tout cas, je vais passer à un autre sujet parce que je n'ai pas de réponse. Les programmes... En fait, il y a des... Il y a eu des feux de forêt qui ont amené des... malheureusement, là, des fermetures temporaires, et des entrepreneurs ont mentionné que les aides qui étaient proposées, en fait, c'étaient des programmes de prêts. On a constaté, en fait, qu'il y avait très peu d'intérêt pour ces programmes de prêts là. Est-ce que vous avez regardé pour d'autres solutions, d'autres programmes d'aide qui pourraient soutenir, dans des cas vraiment temporaires, particuliers, où il y a une catastrophe, là, naturelle ou comme un feu de forêt... qui pourraient soutenir les entrepreneurs qui sont touchés, là?

Mme Blanchette Vézina : En fait, le meilleur programme d'aide, c'est un environnement d'affaires qui est plus agile et prévisible. C'est ce qui est demandé par les partenaires. Ceci étant, en 2023, quand il y a eu les feux de forêt, on a réagi vraiment rapidement. On a mis en place un... Je dis «on», mais c'est ma collègue de l'Économie et de l'Innovation et mon collègue à l'époque qui avaient mis en place un programme d'aide pour les entreprises. Il y a les programmes existants au sein des équipes du MEIE, puis je vous invite à poser les questions, là, aux équipes... à ma collègue.

Mme Dufour : Oui, bien, en fait, c'étaient des programmes de prêts, pas des programmes d'aide, des programmes de prêts. Donc, ça reste... Ça ne répondait pas... Puis il y en a très peu... Il y a eu un sondage qui a été effectué. Seulement 27 % des entreprises qui auraient pu se qualifier ont fait des demandes aux programmes de prêts, donc, très, très peu. Pourquoi? Parce que, dans le fond, ça implique de faire des investissements supplémentaires à un moment où, bien, ils sont... ils ne se sentent pas en mesure, là, de le faire. Des entreprises ont reporté des projets d'expansion, ce qui... d'être supportés, mais ils n'ont pas l'impression que le programme qui a été proposé faisait l'affaire. Ça fait que vous, comme responsable de la Forêt... Tu sais, en agriculture, c'est le ministre de l'Agriculture qui propose des programmes pour soutenir les agriculteurs. Bien, la ministre de la Forêt devrait peut-être soutenir les producteurs de la forêt.

Mme Blanchette Vézina : Mme la députée, c'est 1,5 milliard que j'ai annoncé pour la filière forestière. Ça ne s'est jamais vu dans l'histoire. C'est salué par les partenaires. D'ailleurs, les programmes qui ont été mis en place ont été discutés avec le Conseil de l'industrie forestière... a été... d'ailleurs, qui a salué les mesures qu'on a mises en place autant lors des feux de forêt que, récemment, pour la crise qui est vécue dans le cadre de la guerre tarifaire avec les États-Unis. Je ne sais pas quoi vous dire, Mme la députée, outre qu'on y croit, à la filière forestière, puis on investit massivement. C'est important pour notre gouvernement.

Mme Dufour : Bien, c'est juste que ce que vous me demandiez d'aller demander... Vous me demandiez d'aller demander la question à la ministre de l'Économie. Je me dis : C'est la ministre de la Forêt qui devrait répondre. Les redevances de bois récolté, facturées entre le 1er avril 2024 et le 31 janvier 2025, ont diminué de façon substantielle par rapport à l'an dernier. On est passé de 158... bien, en fait, de 214 millions l'an dernier à 158 millions cette année. Qu'est-ce qui explique cette baisse?

Mme Blanchette Vézina : Vous êtes à quelle fiche, Mme la député, juste être certaine qu'on...

Mme Dufour : Question particulière 10.

La Présidente (Mme Prass) : Il reste 1 min 43 s, Mme la députée.

Mme Dufour : Oui, bien, si je n'ai pas de...

Mme Blanchette Vézina : Est-ce que vous voulez qu'on y réponde, peut-être, tu sais, ultérieurement, là, mais... Il y a une conjoncture, probablement, là, mais je... On pourra revenir... C'est la conjoncture? Donc, c'est lié à la conjoncture économique.

Mme Dufour : Donc, il y a... O.K., donc, ces millions-là sont réduits... O.K., oui. Est-ce que c'est... Est-ce que ça vous inquiète qu'il y a une telle baisse de... dans le futur? En fait, tu sais, on le voit. On le voit, que les... La conjoncture a fait en sorte qu'il y a moins... Il y a eu moins de redevances. On voit aussi que, puis, ça, on en a parlé au début, il y a... Malheureusement, on n'a pas augmenté vraiment le nombre d'ensemencements. Donc, la capacité forestière, elle n'est pas encore augmentée malgré des feux de forêt importants qu'il y a eu en 2023. Certes qu'il y a eu des sommes de mises, mais elles ne se sont pas encore transposées en plantations. On constate aussi qu'il manque d'entretien. Ça, plusieurs groupes le dénoncent, et une forêt qui est ensemencée, mais qui n'est pas entretenue ne deviendra pas une forêt viable pour la récolte. Donc, est-ce que vous êtes inquiète qu'il y ait une baisse de possibilité forestière dans le futur, avec les changements climatiques qui s'en viennent et les investissements, là, qui ne suivent pas ce qui devrait être fait pour maintenir la forêt à son niveau optimal?

La Présidente (Mme Prass) : Vous avez 17 secondes pour répondre.

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, on a travaillé pour les feux de forêt. Le Forestier en chef a fait une baisse de possibilité forestière de 75 %. On l'a convaincu de ne pas baisser grâce aux investissements qu'on a déployés, et, pour lui, c'était satisfaisant. Donc, je pense que l'expert, le vérificateur des forêts, est bien placé pour déterminer si le plan de match du ministère est bon pour permettre de garder la possibilité des forêts, mais je m'en remets au Forestier en chef pour la suite.

La Présidente (Mme Prass) : Mme la ministre, le temps est écoulé. Je passe le temps de parole à la banquette gouvernementale, c'est à la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Vous avez 13 min 12 s.

Mme Tardif : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais compléter ou ajouter à ce que la ministre a dit par rapport à des questions qui ont été posées pour la banquette. Innover, c'est essentiel pour demeurer compétitif, je vais juste dire ça court et comme ça. Puis je voudrais aussi, pour les gens qui nous écoutent, là... que ce n'est pas parce que les forêts ont brûlé ou ce n'est pas parce qu'il y a des épidémies d'insectes que toutes ces forêts-là doivent être reboisées. Contrairement... Souvent, quand une forêt a un grand stress comme ça, elle va régénérer elle-même... Donc, un peu comme une fleur, une plante qui est stressée, elle se reproduit pour ne pas mourir ou, en tout cas, pour mourir puis laisser de la régénération naturelle. Donc, on ne peut pas faire le parallèle un pour un, là, aïe! il y a des inventaires forestiers qui doivent être faits.

Mme la ministre, là, vous ne m'aimerez pas, mais je suis un peu mal à l'aise de poser ces questions-là parce que, vous le savez, les gens du ministère des Forêts... On peut les... Le nom a changé plusieurs fois, là, mais j'ai des amis qui ont travaillé au ministère et qui travaillent au ministère des Forêts et des Ressources naturelles, mais, le 24 avril dernier, le Commissaire au développement durable a déposé un rapport dans lequel il en vient à quelques constats... plusieurs constats qui sont, disons-le, plutôt dévastateurs pour notre ministère des Forêts. Je vais vous nommer quelques constats qui sont inscrits au rapport.

Le MRNF n'oriente pas suffisamment ni efficacement l'aménagement forestier pour lutter contre les changements climatiques. La planification forestière qui est faite par le ministère depuis 2013, depuis ce qu'on appelle le nouveau régime forestier, pour les opérations de récolte, telle qu'elle est faite par le ministère, met une pression supplémentaire sur la forêt, et cette façon de planifier affecte la durabilité des forêts.

En plus, on sait que les perturbations naturelles, les feux de forêt, les épidémies d'insectes, les variations de température en hiver... en été, mais en hiver aussi, ces perturbations naturelles vont s'accentuer. Elles se sont accentuées au cours des dernières années, mais, selon ce qui est prévu, ça devrait s'accentuer dans les années prochaines aussi. On apprend aussi, dans le rapport du Commissaire au développement durable, que le MRNF adapte peu ses interventions sylvicoles afin d'augmenter la résilience de la forêt aux changements climatiques et s'assure peu de l'efficacité et de la rentabilité de ses interventions.

La veille, le 23 avril, vous avez déposé un projet de loi très important, la veille du dépôt du commissaire, donc, afin de moderniser le régime forestier du Québec. Puis là je me demande : Est-ce que ce projet de loi là va venir régler ces problématiques-là? Parce que, dans le fond, on veut que ça change.

• (16 h 50) •

Mme Blanchette Vézina : Vous avez très bien... très bien nommé...

Mme Tardif : Merci.

Mme Blanchette Vézina : Effectivement, la réponse à ça, c'est oui. C'est certain que, lorsque le rapport a été déposé, on a... On prend acte, là, les ministres, de ce qui est nommé dans le rapport par la commissaire, la Commissaire au développement durable, mais c'est des constats et des réflexions qu'on faisait depuis plusieurs mois déjà. Donc, on vient répondre directement, avec le projet de loi n° 97, que je viens de déposer... L'objectif... Un des objectifs importants du projet de loi, c'est d'aider nos forêts à s'adapter face aux changements climatiques.

Donc, à terme, on veut augmenter le rendement de bois par hectare dans des zones d'aménagement forestier prioritaires et permettre, donc, de s'assurer que les investissements qui sont annoncés soient faits aux bons endroits, que le rendement soit augmenté. On veut faire aussi... s'inspirer de d'autres pays qui ont fait ça avant nous, notamment la Suède, la Norvège, la Finlande. Alors, on veut vraiment s'inspirer des bonnes pratiques.

Sur la question de l'adaptation aux changements climatiques, là, on vient vraiment revoir nos stratégies d'aménagement, de reboisement pour introduire, je le disais un peu tout à l'heure, des essences d'arbres qui sont plus résilientes face aux changements climatiques, aux perturbations naturelles, aussi, comme les feux de forêt ou les épidémies d'insectes, beaucoup de recherche qui est faite, au sein de mon ministère, avec les équipes aussi des universités partout au Québec, dans les différentes régions du Québec où on a des forêts de recherche et d'expérimentation, pour tester certaines essences, tester certaines pratiques, et ça donne des résultats.

Donc, on souhaite aussi déployer, là, à travers le nouveau régime... Alors, vraiment, on a et on déploie des mesures importantes pour augmenter, donc, la résilience de nos forêts, s'adapter... aider les forêts à s'adapter, et on veut aussi atteindre, donc, les cibles, je le disais tout à l'heure, de 30 % de protection de biodiversité d'ici 2030. Alors, en faisant un aménagement forestier qui... en fonction des zones, on va venir vraiment s'assurer d'outiller nos forêts de... Je pense, c'est le Forestier en chef qui me nommait, lors d'un de mes premiers breffages, qu'on vient vacciner les forêts face aux changements climatiques quand on ferait de la sylviculture d'adaptation. C'est ce qu'on va venir introduire grâce au nouveau régime.

Alors, oui, on prend acte de ce que la commissaire nous dit pour l'adaptation aux changements climatiques, notamment, et pour les autres éléments qu'elle a nommés, et le projet de loi vient vraiment s'assurer de répondre à ses demandes, à ses recommandations. Notamment, aussi, vous l'avez dit, là, en termes d'investissements, on va avoir des forêts, oui, qui sont plus résilientes, mais insérer, là, donc... s'assurer que les argents publics qui sont investis dans le reboisement vont servir à pérenniser la ressource. Alors, on veut être plus efficace grâce à ce projet de loi n° 97, plus efficace, plus prévisible pour tous les usagers et aider nos forêts à s'adapter aux changements climatiques.

Je rappelle, là, sur les questions d'aménagement forestier, là, que le Forestier en chef, auquel j'ai fait référence, est notre vérificateur général indépendant, là, des forêts. Il va évaluer vraiment les possibilités forestières en fonction de l'état de la forêt. Alors, on ne vient, au Québec, couper que les intérêts de notre capital forestier. On ne vient pas entamer le capital, comme si on pensait en termes de REER. Ça fait que c'est important, puis je comprends, là, qu'il y a des inquiétudes, mais on souhaite y répondre puis s'assurer de faire les recommandations, là... d'appliquer les recommandations qui sont en place. Le projet de loi vient répondre à de nombreuses, là... des recommandations.

Et le Forestier en chef nous avait, donc, aussi émis un avis, là, de revoir nos façons de faire. C'est pour ça qu'on est en action depuis de nombreux mois maintenant, suite aux feux de forêt, pour moderniser le régime, avoir des stratégies d'adaptation, là, de nos forêts, des stratégies sylvicoles, là, donc, qui vont permettre d'avoir une meilleure résilience. On est... On pourra étudier le projet de loi dans les prochains mois pour pouvoir s'assurer de mettre en place les mesures qui vont suivre les recommandations du commissaire... de la Commissaire au développement durable.

Mme Tardif : Merci, Mme la ministre. J'ai des collègues qui veulent poser des questions.

La Présidente (Mme Prass) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, vous prenez la parole? Vous avez... Il vous reste cinq minutes.

M. Bernard : Cinq? Merci, Mme la Présidente. Premièrement, saluer la ministre, tous les collègues députés, puis également beaucoup de personnes qui entourent la ministre, ou en arrière, que j'ai eu le plaisir de côtoyer l'année dernière. Alors, mes sincères salutations à tous ces gens-là.

La première chose, Mme la Présidente, je voudrais revenir sur des propos de la députée des Mille-Îles. L'utilisation du mot «de plantes exotiques envahissantes», O.K., dans le contexte qu'elle parlait, ce n'était pas une bonne définition parce qu'une plante exotique envahissante, c'est une plante qui vient d'ailleurs, tandis que, si tu retardes du reboisement puis qu'il pousse des bouleaux, ou des ormes, ou des trembles, ce n'est pas des espèces exotiques envahissantes, puis il se fait des travaux, à ce moment-là... à faire. Donc, il faut replacer ces propos-là ailleurs.

L'acériculture, O.K., je ne sais pas si elle considère que le Témiscamingue, c'est dans le Nord partout, mais, au Témiscamingue, il y a de l'acériculture en émergence. Il y a de la forêt publique et il y a des demandes à cet égard-là. Et j'ai même un projet d'acériculture avec la communauté autochtone de Kebaowek, qui va avoir son érablière. Par ailleurs, je n'ai jamais entendu parler de demandes, ni à Chibougamau, ni à Matagami, ni à Radisson... pour avoir des demandes d'érablières dans ces secteurs-là.

L'autre point. Concernant l'aide aux entreprises forestières, quand elle a fait un parallèle avec l'agriculture, ce n'est pas un bon exemple, parce que, si on prend... Du côté de l'agriculture, il y a La Financière agricole. Les agriculteurs contribuent à un programme d'assurance et autres. Donc, on n'est pas dans ce même contexte-là. Si jamais les entrepreneurs indépendants voudraient quelque chose de similaire, il y a peut-être moyen, mais on n'est pas là. Donc, le parallèle n'était pas exact.

Un petit point pour le député de Maurice-Richard, je le regarde, je pense qu'il ne m'écoute pas, mais ça, ce n'est pas grave, mais je voudrais revenir au point qu'il y a des mesures d'harmonisation, Mme la Présidente, pour... avec les Premières Nations. Donc, dire que l'industrie va arriver n'importe comment, puis on va faire n'importe quoi, ce n'est pas vrai. Puis mon collègue, ici, à côté de moi, peut en parler parce qu'il y a des territoires qu'il n'y a pas eu d'harmonisation, et ça fait plus qu'une quinzaine d'années qu'il n'y a pas eu aucune récolte. Donc, il faut placer les choses en perspective. Le gouvernement va toujours demeurer le gestionnaire et le responsable de la forêt, peu importe qu'est-ce qu'on va faire, et ça ne changera pas avec le projet de loi.

Donc, puis là je termine là-dessus, parce qu'il y a un point important qui a été soulevé partout quand j'ai fait les tournées de toutes les régions du Québec, dans l'étape de réflexion, c'est le concept des triades. Il a été mentionné dans toutes les régions... pour dire qu'il y avait moyen d'améliorer la productivité des forêts puis de... puis, en même temps, protéger des territoires. Alors, je voudrais... Je laisse la parole à la ministre pour nous parler du concept de la triade, qui va être un enjeu vraiment important au niveau du régime forestier.

La Présidente (Mme Prass) : Il vous reste un petit peu plus qu'une minute.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Bien, en fait, merci au député de Rouyn-Noranda, qui était mon adjoint gouvernemental pour les dossiers forêt, puis je tiens à le remercier ici publiquement parce que les tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, c'est lui qui les a... qui a fait la tournée régionale. Alors, je tiens à le remercier publiquement ici devant la commission. Merci pour votre travail, M. le député. Ce fut un plaisir de collaborer ensemble pour l'élaboration du projet de loi.

Et, vous l'avez très bien dit, la triade, un concept important qui permet à la fois d'atteindre des cibles de conservation, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est les experts, les scientifiques, donc, atteindre les cibles de conservation, mais aussi permettre de faire des activités économiques en forêt et d'avoir d'autres usages avec une zone multiusage... Alors, on a des zones. C'est ce qui est prévu dans le projet de loi. On vient s'inspirer de ce qui s'est fait dans plusieurs grandes... grands... chez plusieurs grands propriétaires terriens de forêts privées, c'est-à-dire, introduire à la fois des zones de conservation, des zones d'aménagement forestier prioritaires et des zones multiusages, ce qui va permettre d'avoir une meilleure prévisibilité, mais aussi d'atteindre à la fois nos cibles de conservation et de développement économique pour nos régions. Alors, j'aurai l'occasion d'en débattre dans les prochains mois avec les collègues.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Prass) : Merci, Mme la ministre.

Le temps alloué à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Gestion des ressources naturelles et forestières, est-il adopté?

Des voix : ...

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Prass) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : ...

Documents déposés

La Présidente (Mme Prass) : Adopté sur division.

Compte tenu de l'heure, la commission ajoute ses travaux au jeudi... Ah! excusez-moi. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 8 mai 2025, à 11 h 15, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Merci à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 17 heures)