Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Rivest) : Alors, bon midi à chacun d'entre vous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Ressources naturelles des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2025-2026. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président. Il n'y a pas de remplacement.

Ressources naturelles

Discussion générale

Le Président (M. Rivest) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Bienvenue à toute l'équipe de la ministre. C'est tout un entourage encore. Merci pour votre travail. Je sais que la période des crédits, c'est un temps... Bien, avant la période des crédits, il y a... vous autres travaillent très, très fort pour préparer et fournir tous les documents qui sont nécessaires. Alors, merci beaucoup pour votre travail.

Et, Mme la ministre, je veux commencer avec une question dans le cahier des crédits. C'est des renseignements généraux, puis c'est une question concernant la liste des voyages. Alors, je suis sur la page 35, et c'est la question n° 1. Je veux juste savoir, le voyage de votre directeur Patrice Roy, et j'imagine que ce n'était pas juste lui qui a participé à l'International Mining and Resources Conference, afin de promouvoir le potentiel minéral... minéral du Québec et attirer des investissements étrangers dans les différentes étapes de la chaîne de valeur des minéraux critiques stratégiques. Je pose la question parce le coût de le voyage était 50 000 $. L'année passée, pour le même voyage, c'était 11 000 $. Alors, est-ce que vous pouvez expliquer cette augmentation de coûts? Puis j'espère que ce n'était pas juste le voyage de M. Roy qui a coûté 50 000 $, mais que c'était bien un entourage qui était avec lui.

Le Président (M. Rivest) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Mais j'aimerais débuter, puis je remercie le collègue pour sa question, j'aimerais débuter en vous saluant tous, en remerciant aussi les collègues députés qui sont avec moi aujourd'hui, le député de Dubuc, le député de Gaspé, le député de Gatineau, merci d'être là, mais l'ensemble des députés également de l'Assemblée nationale. C'est un exercice qui est important, puis, vous l'avez dit, ça mobilise l'ensemble de nos équipes du ministère. Ça fait que je remercie également l'ensemble des équipes de mon ministère qui sont présents... qui est présente aujourd'hui.

Quant à votre question, votre question est très judicieuse. Effectivement, il y a un kiosque, là. Ce n'est pas juste une personne qui a été présente, mais il y avait une présence aussi de kiosque. Il y avait de la visibilité, de la promotion. Ça inclut également une commandite, mais ces missions à l'étranger, vous n'êtes pas sans savoir qu'elles sont importantes, importantes dans un contexte... encore plus importantes aujourd'hui, dans un contexte géopolitique changeant rapidement. On veut mettre en valeur le Québec, positionner le Québec partout à l'étranger, mais on cible des endroits stratégiques puis on investit, de manière judicieuse, ces sommes-là pour avoir un impact concret pour les Québécois.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Et encore c'est possible d'avoir peut-être des chiffres, le nombre de personnes qui ont participé versus l'année passée, parce que cette augmentation d'environ 40 000 $... J'imagine, on a eu un kiosque l'année passée. Qu'est-ce qui a changé entre les deux? Si c'est possible de fournir ces détails-là, ça va être apprécié, mais je veux juste bien s'assurer qu'on peut comprendre pourquoi cette dépense a augmenté d'une façon impressionnante, parce que 50 000 $, ça peut être une éducatrice dans une garderie, ça peut être une préposée aux bénéficiaires.

Alors, je ne questionne pas nécessairement la pertinence d'être présent, mais, quand même, c'est une dépense qui est importante pour l'État et dans un moment où on regarde un petit peu partout comment on peut sauver des sous. Alors, c'est juste ça, et je suis rassuré que ce n'est pas juste M. Roy qui a dépensé 50 000 $. J'étais certain que ce n'était pas le cas, mais merci, Mme la ministre. Alors, si vous pouvez trouver les autres détails concernant ce voyage puis le voyage de l'année passée, ça va être apprécié. Je ne sais pas si vous avez des réponses à l'instant. O.K., parfait.

Mme Blanchette Vézina : Oui, bien, je peux... Je peux vous mentionner, là, la ventilation. En frais de transport, on parle de 3 551 $, hébergement, 1 626 $, le voyage en question, 604 $, le kiosque, 44 677 $. Donc, la portion kiosque, là, vous comprendrez que c'est la portion la plus grande. Il y avait M. Roy puis des participants aussi d'Investissement Québec International. Soyez rassuré, je suis aussi la situation de très près parce que je veux m'assurer que... de la pertinence, et on s'assure de la pertinence de chacun des déplacements pour vraiment investir les sommes là où ça compte. Les déplacements sont donc choisis, là, en fonction de l'impact qu'ils peuvent avoir.

M. Kelley : Merci. Et, j'imagine, le coût d'environ 40 000 $ pour le kiosque, il faut payer pour la place au centre de congrès qui était à Sydney, j'imagine, et c'est un frais qui est chargé par le Mining... l'organisation qui a fait les...

Mme Blanchette Vézina : Exactement, fait important à noter, le changement vient du fait... Il y avait un kiosque l'année dernière. Cette année, c'est le ministère des Ressources naturelles qui l'a assumé, l'année dernière, c'était Investissement Québec.

M. Kelley : Merci beaucoup pour cette clarification. Je veux maintenant, Mme la ministre, revenir un petit plus sur des questions générales sur le secteur minier, puis, encore, je veux juste revenir sur les déclarations du premier ministre quand il était en Inde, quand il dit... Il veut accélérer des projets miniers au Québec, mais encore on revient un petit peu... bien, quels projets? C'est quoi, le plan de votre ministère d'accélérer des projets, de faire une offre à certaines entreprises d'accélérer certains projets? Est-ce que vous prévoyez peut-être de modifier certains règlements, de redéposer un autre projet de loi? Comment vous voyez ça? Parce qu'on sait que c'est facile de dire qu'on va accélérer des projets miniers, mais, vous savez aussi, le processus de développement d'une mine prend des années. Ce n'est pas quelque chose qui peut juste ouvrir l'année prochaine. Alors, si vous... peut-être, vous pouvez clarifier ça, ça va être apprécié, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Avec plaisir. Effectivement, il y a des choses qui sont allées dans le projet de loi... Puis je sais que vous aviez eu une question en Chambre, là, je pourrai y revenir, là, si vous le souhaitez... mais sur les articles pertinents qui permettaient d'accélérer les projets miniers, mais qui ont été touchés directement dans la loi sur la modernisation du régime minier. Le projet de loi avait des éléments importants, là, dont la mise en place d'un guichet unique pour optimiser les liens entre les entreprises, le gouvernement, simplifier aussi les demandes de permis. Il y avait notamment aussi plusieurs allègements, là, pour éviter les dédoublements de processus en termes de consultations aussi avec les milieux locaux. On est venus aussi apporter certains amendements pour encore plus alléger.

L'accélération des projets miniers, bien, ce n'est pas nécessairement par une loi, là, c'est par des actions concrètes comme je viens de vous nommer, notamment la mise en place d'un guichet. J'ai eu des rencontres récemment avec les partenaires, des équipes de mon ministère également, le ministère de l'Environnement également, pour trouver des façons de s'assurer d'augmenter l'efficacité de l'État en termes de processus miniers... de processus de permis, d'émission de permis. Donc, vraiment, on est en action avec l'ensemble des partenaires pour accélérer ces processus-là.

L'autre enjeu qui vient freiner les projets miniers, c'est le financement, mais c'est aussi l'acceptabilité sociale des projets. C'était un pan important du projet de loi. Souvent, les enjeux vont ralentir les financements des projets miniers. Et donc on a agi de manière concrète pour faire... s'assurer qu'il y ait un contact plus direct entre les promoteurs des projets miniers et les communautés locales et autochtones, notamment par des consultations.

L'autre enjeu, je vous disais, pour l'accélération, c'est le financement. C'est sûr que 1 milliard passé, là, d'investissements pour le développement d'une seule mine, ça nécessite des capitaux importants. C'est pour ça que j'ai signé aussi des ententes avec des partenaires européens, la France en 2023, les Pays-Bas ce printemps, parce qu'on souhaite aider nos partenaires, nos promoteurs miniers ici, au Québec, à faire de la transformation ici, mais avoir les capitaux nécessaires puis des clientèles également développées en Europe particulièrement, surtout avec la situation géopolitique actuelle avec les États-Unis.

Alors, il y a aussi des défis techniques, technologiques qui peuvent freiner le déploiement d'une mine. On est en action aussi sur ces aspects avec le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques, qui, lui, avait été adopté en 2020. Bien, il y a des sommes importantes dans le budget cette année, 88 millions, pour le nouveau plan qu'on est en train d'élaborer avec les partenaires également, qui va nous permettre aussi d'investir dans cet aspect, ces enjeux techniques et technologiques. Bien, le Québec est très bien positionné pour être un leader en termes de développement des minéraux critiques et stratégiques, puis c'est comme ça qu'on va mettre de l'avant les partenariats qu'on peut développer aussi avec d'autres pays que les États-Unis.

M. Kelley : Parfait. Merci, Mme la ministre. Bien, encore, je reviens un petit peu... Vous avez parlé un petit peu le côté réglementaire, mais on sait... et je sais que vous parlez avec les différents acteurs dans le secteur minier, puis eux autres sont préoccupés un petit peu par certains règlements particulièrement, comme des contraintes réglementaires et des autorisations. Alors, c'est peut-être un engagement que des gens cherchent, et je sais que vous avez parlé avec eux autres, mais, dans les prochaines semaines, est-ce que vous avez des plans pour réduire les délais d'octroi des autorisations nécessaires pour le secteur minier? Encore, je pense, les gens cherchent un petit plus... pas juste le plan... puis chercher des gens qui sont intéressés au le Québec, mais vraiment de rendre le cadre législatif et, quand même, réglementaire plus flexible pour avancer des projets miniers au Québec.

• (11 h 40) •

Mme Blanchette Vézina : Oui, bien, en fait, il y a un comité, là, que j'ai mis en place notamment pour le déploiement du guichet unique. Il y a des choses qui ont été faites par mon prédécesseur également, notamment le déploiement du registraire électronique, là, qui vient centraliser les... automatiser, là, les processus d'analyse et d'inscription des droits. On est venus, par le travail d'optimisation des processus internes, réduire de 40 % le délai d'émission des permis.

Puis moi, je n'arrête pas là, tu sais, j'ai envie qu'on aille encore plus loin et plus vite. Autant moi-même que mon collègue de l'Environnement, on a cette volonté-là. On a un cadre réglementaire qui est strict au Québec. On veut continuer d'avoir des normes environnementales qui font l'envie de d'autres pays, mais il faut que nos processus soient efficaces.

C'est pour ça aussi que j'ai... On a aussi modifié la Loi sur les mines pour avoir le Bureau d'audiences publiques en environnement pour les projets miniers. Ça, ça va permettre de centraliser, là, plusieurs des besoins en termes d'information puis de fournir les informations. Et on est vraiment en action pour alléger, là, la réglementation. On travaille sur le Règlement sur les mines en ce moment. C'est en cours d'élaboration. On le fait à la fois avec les partenaires miniers, mais aussi environnementaux parce qu'on souhaite s'assurer que ce qu'on met en place comme changement soit le plus efficace possible.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. On va continuer de jaser de ça en période de questions, les interpellations, mais, encore, si le premier ministre prend des engagements sur la scène internationale, c'est important qu'on fait le suivi ici, sur le terrain, au Québec. Mais je veux... reviens sur... Aussi, je cherche un petit peu la cohérence dans les actions du gouvernement. On cherche... Dans un contexte où des relations internationales géopolitiques hypercomplexes... Il y a beaucoup de tensions dans le monde et entre des grands joueurs. Sur une main, on a le ministre délégué l'économie qui était aux États-Unis pour vendre nos... notre secteur minier puis nos minéraux critiques stratégiques, en même temps, le premier ministre qui est en Europe, et, quand même, on sait qu'il y a des entreprises miniers et des potentiels projets qui... ça appartient... les entreprises où l'investisseur majeur, c'est des Chinois.

Alors, pour nous, est-ce que vous... et, pour nous, comme une société, et vous, comme ministre, est-ce que vous avez une préférence? Est-ce qu'on veut vendre nos minéraux stratégiques aux... des Américains, à des Européens? Est-ce qu'on fait cette corvée qui est importante ou est-ce qu'on va chercher plus des investissements du côté chinois, qui investissent partout sur la planète? Parce qu'on sait que le président américain parle souvent des minéraux stratégiques, mais, si le Québec est un petit peu en train de dire à tout le monde : Viens ici, investir, est-ce que ça risque aussi de peut-être dérailler certains investisseurs américains, peut-être, qui regardent le fait que, bien, Québec vend aussi à des Européens puis peut-être à des Chinois... on n'aime pas ça?

Alors, je veux avoir votre vision. Est-ce que vous avez une préférence? Est-ce qu'il y a un État qu'on préfère de faire les affaires avec? Je vous écoute, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : C'est certain qu'en ce moment la guerre des tarifs avec les États-Unis complexifie nos relations économiques, et c'est pour ça qu'on diversifie... On cherche à diversifier nos marchés. Je dis «c'est pour ça», mais on le faisait aussi en amont, avant même l'arrivée de la nouvelle présidence aux États-Unis. Donc, j'étais en Europe l'automne dernier pour travailler des partenariats. L'entente avec les Pays-Bas, c'est travaillé depuis plus d'un an.

Donc, on est en action pour diversifier, ne pas tout mettre nos oeufs dans le même panier. Mon collègue, oui, est en mission aux États-Unis. Continuer le dialogue avec le partenaire américain, c'est important. C'est important de ne pas fermer les relations diplomatiques. La posture que nous avons tous en ce moment, c'est de démontrer que le Québec... les États-Unis ont tout à gagner à continuer de travailler avec le Québec, mais que ça ne se fera pas dans le contexte où il y a une guerre de tarifs, comme c'est le cas actuellement, mais on continue de travailler nos relations, puis c'est important de le faire parce que c'est dans l'intérêt du Québec que ces tarifs soient enlevés, mais, en même temps, en parallèle, on est en action pour développer, comme je vous le disais, des partenariats avec l'Europe.

Donc, il y a toujours l'axe Amérique du Nord pour maintenir la présence du Québec, l'influence du Québec, mais il y a l'axe Europe et l'axe Asie aussi qui est travaillé, Europe investissent massivement... Ils ont annoncé qu'ils souhaitaient, justement, trouver de nouveaux filons d'investissements pour leurs minéraux critiques et stratégiques. Donc, le Québec, on est très bien positionnés, encore une fois. L'Asie, également, le Japon, la Corée du Sud, ils veulent développer davantage les relations avec nous. On a déjà des investissements importants de la Corée du Sud, du Japon qui sont annoncés, notamment dans la filière batterie.

Alors, on veut continuer de poursuivre nos efforts avec ces partenaires fiables également pour s'assurer que le Québec demeure un leader, développe son créneau minéraux critiques et stratégiques et utilise son influence également pour faire grandir son économie.

M. Kelley : Merci beaucoup. On va continuer de suivre ça, Mme la ministre. Une autre question, le gouvernement est sur la scène internationale pour voir si les gens veulent investir chez nous, mais est-ce qu'on a l'énergie nécessaire, Mme la ministre, pour dire : Aïe! Viens chez nous, puis on va développer des projets miniers, quand on sait qu'il y a certains projets qui... sur le point de commencer certains travaux où ils ont fait des demandes à Hydro-Québec, puis eux autres étaient refusés parce qu'il n'y a pas d'énergie disponible à l'instant? Alors, est-ce que c'est quelque chose que vous dit... les gens : Oui, oui, viens chez nous, on a de l'énergie propre, mais, en réalité, il y a une file d'attente pour notre énergie propre déjà?

Mme Blanchette Vézina : En fait, le projet de loi n° 69 que ma collègue a déposé, bien, en fait, c'est mon ancien collègue, mais ma collègue est à l'étude en ce moment, c'est, justement, pour trouver des solutions. Il y a un plan aussi, chez Hydro-Québec, qui est majeur pour augmenter la capacité énergétique du Québec. Donc, je vous invite à poser vos questions à ma collègue lorsqu'elle sera en commission avec vous pour les crédits.

M. Kelley : Parfait, Mme la ministre, mais j'espère que quelqu'un, au sein du gouvernement, a commencé à réfléchir : Combien d'énergie est-ce qu'on a disponible pour les projets miniers et combien est-ce que... Est-ce qu'on a juste des mégawatts qu'on a... on doit construire pour alimenter une industrie qu'on veut accélérer? Alors, ça va être intéressant. Puis, Mme la ministre, peut-être juste sur les minéraux critiques, une question plus précise, spécifiquement pour les minéraux critiques. Est-ce que vous avez en tête des idées ou des plans de développer ces projets plus rapidement, de vraiment accélérer ça, à part le guichet unique que vous parlez?

Le Président (M. Rivest) : ...Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Oui, assez rapidement, bien, rappelons le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques 2020‑2025, des sommes importantes qui avaient été investies et annoncées au budget aussi, des sommes importantes, 88 millions pour reconduire certaines actions, et c'est certain que l'accélération des projets miniers en minéraux critiques et stratégiques fait partie des objectifs du nouveau plan.

Le Président (M. Rivest) : ...Mme la ministre. Il vous reste 53 secondes.

M. Kelley : 53 secondes, oh! c'est énormément de temps.

Mme Blanchette Vézina : C'est trop rapide.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Encore, est-ce que vous savez combien le territoire est présentement fermé à le développement minier, le pourcentage?

Mme Blanchette Vézina : En fait, j'imagine que vous faites référence aux contraintes qui peuvent surgir. On a fait le choix, comme gouvernement, de s'assurer d'avoir un équilibre entre le développement et aussi la volonté des milieux de parfois faire autre chose que du développement minier, de le faire avec eux, de rapprocher, encore une fois, les partenaires miniers des milieux municipaux. Alors, elles ont la possibilité, encore une fois, de faire valoir leur volonté si elles le souhaitent. Elles peuvent nous envoyer une résolution, et ça va nous faire plaisir, donc, de rétablir les droits exclusifs d'exploration là où elles nous le mentionnent.

Le Président (M. Rivest) : Merci, Mme la ministre. Alors, le temps étant écoulé, la parole est au député de Maurice-Richard pour un peu plus de 18 minutes.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Très heureux d'être aujourd'hui devant vous pour les crédits. Ma première question est simple pour Mme la ministre. Pourquoi est-ce que c'est important d'exploiter les minerais critiques au Québec?

Mme Blanchette Vézina : En fait, les minéraux critiques et stratégiques, mais pas juste les minéraux, en fait, ils sont partout. Quand ce n'est pas du biologique, c'est du minéral. On en a besoin, et, au Québec, on est un leader en termes de développement minier responsable. Alors, on souhaite mettre de l'avant cette filière qui est importante pour l'économie du Québec, l'économie de nos régions. Dans un contexte, aussi, où l'ensemble des pays à travers le monde souhaitent diversifier leur approvisionnement, le Québec devient un lieu de choix pour un approvisionnement sécuritaire, fiable, mais aussi un approvisionnement sûr en termes de façons de faire nos minéraux... de façons d'exploiter nos minéraux. Alors, moi, je trouvais important, pour les régions du Québec, de continuer de travailler sur ce plan pour la valorisation de nos minéraux critiques et stratégiques.

• (11 h 50) •

M. Bouazzi : Donc, c'est juste pour des raisons économiques?

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est pour des raisons usuelles, chaque... On a tous un téléphone. Vous avez votre ordinateur. Pour tous ces biens communs, en santé, en éducation, on a besoin de minéraux dans notre quotidien, alors, de pouvoir avoir des chaînes d'approvisionnement qui sont sûres. Moi, je trouve, c'est des occasions pour le Québec à saisir, mais on le fait avec les partenaires locaux.

M. Bouazzi : Je vous entends. Je suis un peu étonné, Mme la ministre, parce qu'un des arguments premiers qui nous est servi en général, c'est la question de la transition énergétique, étant donné qu'on a besoin d'énormément de minéraux critiques pour les cellules solaires, pour les éoliennes, pour les voitures électriques, pour le transport en commun électrique. Je comprends que les cellulaires, c'est important, mais disons que la... Soyons d'accord, au moins, vous l'avez peut-être oublié, que la transition écologique, énergétique est très importante dans l'exploitation de ces minerais.

Mme Blanchette Vézina : Ah! oui, oui, tout à fait. En fait, quand je vous dis «dans le quotidien», c'est aussi pour la transition énergétique. Vous avez tout à fait raison.

M. Bouazzi : C'est ça, mais, comme c'est une question existentielle pour l'humanité en ce moment, disons que c'est une raison vraiment importante, plus que nos cellulaires.

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a développé la filière batterie en partenariat, mon ministère avec celui de l'Économie, parce qu'on croit en cette filière importante de transition énergétique.

M. Bouazzi : Parfait, parfait. Donc, on est d'accord que ça devrait être utile au moins pour... Ce n'est pas juste pour faire des trous et ramasser de l'argent, c'est aussi parce que ça peut être utilisé pour des raisons utiles pour la société et pour la transition écologique, pour l'humanité en général.

Pour l'armement, les différentes armées dans le monde ensemble produisent 5,5 % du gaz à effet de serre sur la planète. Si les armées étaient un pays, elles seraient juste quatrièmes, juste derrière la Chine, l'Inde et les États-Unis, et devant tous les autres 200 pays qui existent, en matière de pollution. Pour vous donner une idée, après le 7 octobre, en Israël, l'attentat du 7 octobre en Israël, en seulement trois mois, l'empreinte de l'armée, des bombardements, équivaut à 150 000 tonnes de charbon brûlé, ce qui est plus que les émissions des 20 pays les plus vulnérables aux transformations... aux changements climatiques. Est-ce que vous pensez que nos minéraux devraient être utilisés pour l'armement?

Mme Blanchette Vézina : En fait, les minéraux critiques et stratégiques, vous l'avez dit, ils peuvent servir à de nombreuses utilités. Le secteur de la transition énergétique en fait partie, haute technologie, mais il y a également la défense. Avec les partenaires européens, on regarde notre volonté de voir des partenariats, donc, avec l'Europe. C'est des opportunités d'affaires pour les entreprises du Québec. Dans un contexte tendu en ce moment, c'est important de faire valoir le positionnement du Québec.

M. Bouazzi : Est-ce que le président des États-Unis a parlé d'annexer le Canada et d'en faire le 51e État?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je pense que tout le monde a vu, dans les médias, ce qu'a dit M. Trump, là. Je n'ai pas d'autre chose à dire.

M. Bouazzi : Est-ce que c'est une bonne idée que nos minerais stratégiques servent à armer les États-Unis, qui promet de faire de nous le 51e État des États-Unis?

Mme Blanchette Vézina : En fait, en ce moment, on développe différentes relations pour différents usages, puis, je vous l'ai mentionné, les relations qu'on établit avec les États-Unis sont plutôt froides en ce moment, bien qu'on réitère la place importante que nous avons pour les soutenir dans leur... dans l'ensemble de leurs besoins. On travaille avec les Européens également. Je vous ai mentionné qu'on a des ententes qui sont signées, la France et les Pays-Bas, puis on travaille avec d'autres ententes avec des partenaires européens.

M. Bouazzi : Donc, soutenir les États-Unis dans le développement de leur armée en ce moment, c'est quelque chose que vous appuyez?

Mme Blanchette Vézina : Je vais répéter ce que je vous ai mentionné. La position du Québec, en ce moment, c'est de garder le canal de communication ouvert avec les États-Unis, mais de réitérer que, dans un contexte de guerre commerciale, les ententes d'État à État ne se feraient pas en termes de minéraux critiques. Ceci étant, on veut travailler des développements de marchés pour nos minéraux critiques et stratégiques avec l'Europe. C'est ce qu'on fait en ce moment.

M. Bouazzi : La défense américaine a investi 11,4 millions de dollars dans un projet de mine de graphite en Haute-Gatineau. Est-ce qu'on devrait mettre sur pause ce projet?

Mme Blanchette Vézina : En fait, les projets... tous les projets miniers doivent suivre les mêmes processus. On ne traite pas différemment un projet par rapport à un autre. Ils doivent respecter les processus en place. Ils peuvent aller chercher du financement. C'est ce qu'ils font en ce moment. La défense, dans ce dossier-là, a investi, mais c'est surtout pour la transition énergétique. C'est pour le développement de la connaissance du grade batterie pour du graphite, c'est ce qu'on m'a dit, parce que ça provient d'une entente avec le fédéral. Ceci étant, nous, on travaille avec l'ensemble des projets miniers pour s'assurer qu'ils respectent le cadre réglementaire en place.

M. Bouazzi : Je vous entends, et promettre d'annexer le Canada, ça respecte le cadre réglementaire?

Mme Blanchette Vézina : Écoutez, je n'ai pas de commentaire à formuler sur les déclarations de Trump dans les médias.

M. Bouazzi : C'est quand même quelque chose, Mme la ministre. On a quand même un voisin qui promet de nous annexer, dont les bombes sont utilisées pour faire des crimes de guerre, et qui a un besoin de nos minerais. Là, ce que j'entends, c'est qu'on peut parler de transition écologique. Sachant que ces bombes-là produisent une quantité de CO₂, oublions les crimes, les enfants, les femmes qui meurent, là, juste en matière froide, malheureusement, de transition énergétique, c'est une catastrophe écologique. Et là ce qu'on me dit, c'est que l'argent n'a pas d'odeur. Il peut utiliser à faire des... être utilisé à faire des bombes, y compris celles d'un voisin qui promet de nous annexer, il n'y a pas de problème. C'est bien ça?

Mme Blanchette Vézina : M. le Président, la défense américaine a investi dans un projet ici, au Québec. Les partenaires miniers peuvent aller chercher du financement. Nous avons mentionné au gouvernement et le ministre fédéral que nous préférons être autour de la table pour influencer les décisions d'investissements qui peuvent être faites à travers les relations entre le Québec et le Canada, mais rappelons-nous que la situation était franchement différente à l'époque où cette annonce a été faite par le gouvernement fédéral et que nous allons collaborer avec le gouvernement fédéral, à travers une table que nous avons créée avant le déclenchement des élections, pour, à la fois, accélérer les projets miniers, mais s'assurer que le Québec a une voix au chapitre.

M. Bouazzi : Donc, la situation a changé. Donc, si, demain, il y a un nouvel investissement de l'armée américaine, vous dites non?

Mme Blanchette Vézina : Comme je vous mentionnais, on va travailler à une table avec le fédéral...

M. Bouazzi : C'est bon, c'est clair.

Mme Blanchette Vézina : ...pour s'assurer que le Québec, les projets miniers qui y sont, dans lesquels il y a des investissements étrangers, on puisse avoir voix au chapitre.

M. Bouazzi : C'est clair, j'entends. Donc, pour ce gouvernement, que les minerais servent à faire des bombes, à générer du CO₂ ou à la transition énergétique, ça ne change rien, en fait, dans l'exploitation de nos minerais. C'est un fait. On en a des exemples.

Parlons des revenus, Mme la ministre. Les mines de nickel et de zinc, donc, de Raglan et de Matagami, sont possédées par Glencore, donc, un géant minier suisse enregistré à Jersey, un paradis fiscal. Glencore possède des filiales aux Bermudes et est un client important du cabinet d'avocats Appleby, qui est spécialisé en paradis fiscaux et qui fut au centre des révélations des Paradise Papers. Est-ce qu'il y a une quantité d'engagements dans l'évitement fiscal qui ferait en sorte que, vous, en tant que ministre, vous dites : Bien là, c'est trop?

Mme Blanchette Vézina : Bien, M. le Président, je pense que la question du député concerne le gouvernement fédéral, là. Il y a des questions là-dedans aussi d'impôt. Moi, je peux vous mentionner que les entreprises minières qui font affaire au Québec paient leurs redevances en termes d'impôt. Je l'invite à poser les questions aux personnes qui sont concernées.

M. Bouazzi : J'ai du mal à... Vous êtes en train de dire que le fait de mettre de l'argent dans des paradis fiscaux, c'est l'impôt du fédéral, ce n'est pas l'impôt du Québec?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je suis ministre des Ressources naturelles. Donc, je m'occupe de l'impôt minier. Je peux vous assurer que toutes les entreprises minières qui exploitent au Québec respectent et paient les redevances qui sont nécessaires. L'année dernière, on parle de 431 millions de dollars qui ont été versés par l'ensemble des entreprises minières qui vont dans les services de l'État, santé, éducation, notamment, l'entretien des routes, des infrastructures québécoises. Et je peux vous assurer qu'au Québec on s'assure que les entreprises minières paient leur dû.

• (12 heures) •

M. Bouazzi : Et donc il n'y a pas une quantité... Je veux dire, aujourd'hui, on est devant un gouvernement qui coupe partout. On a des compagnies qui font de l'évitement fiscal, qui sont des voyous fiscaux, qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux. Est-ce qu'il y a un moment où on va se dire : Une compagnie qui est enregistrée dans un compte... dans un paradis fiscal, bien, non, il va falloir... parce que, d'abord, est-ce que si... Est-ce que ces compagnies pourraient payer plus d'impôt si elles n'étaient pas en train d'utiliser des paradis fiscaux?

Mme Blanchette Vézina : Bien, à votre question, on a resserré la détention des droits exclusifs d'exploration. Donc, on s'assure, maintenant, et on est en train de travailler sur un règlement... pour mieux savoir d'où proviennent les entreprises minières qui détiennent des droits au Québec. Alors, on est venus resserrer, de manière importante, la possibilité de détenir des droits exclusifs d'exploration des baux miniers, dans la mesure où on veut savoir qui les détient, dans un souci de mieux contrôler nos minéraux également, s'assurer de la sécurité nationale du Québec en termes d'exploitation des minéraux. Puis cette partie-là, bien, elle revient aussi au gouvernement fédéral. C'est ce que je vous mentionnais, en termes de sécurité, il y a une analyse qui est faite, il y a une loi qui existe. Le gouvernement a agi dans certaines situations. Nous, on peut lever des drapeaux, et c'est ce qu'on va faire, et c'est ce qu'on... c'est ce qu'on fait et ce qu'on va continuer de faire.

M. Bouazzi : Donc, je viens de vous dire que Glencore est enregistré à Jersey, un paradis fiscal. Est-ce qu'il y a un drapeau à lever ou il n'y en a aucun?

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, l'entreprise, elle doit respecter, comme toutes les autres, les règles en vigueur au Québec pour faire affaire avec... puis exploiter une mine au Québec. Les minéraux, les entreprises versent des redevances importantes à l'État, et on s'assure qu'elles respectent les règles en place pour... en termes d'impôt minier. Puis, pour les autres questions, bien, je vous invite à poser les questions à mon collègue aux Finances ou au gouvernement fédéral.

M. Bouazzi : Je ne doute pas que ces compagnies-là qui utilisent des compagnies spécialisées dans l'évitement fiscal... En fait, je doute qu'elles respectent les règles, mais ce n'est pas la question. En imaginant qu'elles respectent les règles, Mme la ministre, on n'est pas obligé de les aider. Ce n'est pas un droit, d'exploiter les minerais au Québec, et on peut tout à fait décider que, quand une compagnie est enregistrée dans un paradis fiscal, on ne lui donne pas de financement parce que le financement est conditionnel, et toutes sortes de financements au Québec qui sont conditionnels. Pourquoi est-ce que vous ne conditionnez pas l'exploitation des mines, au Québec, au fait que les compagnies ne soient pas, au minimum, enregistrées dans des paradis fiscaux?

Mme Blanchette Vézina : Bien... des programmes qui sont normés. Une fois qu'on dit ça, les programmes qui sont en place, bien, ils servent à s'assurer qu'on investit de manière juste en fonction des projets... et au mérite, en fonction des projets qui sont présentés par les partenaires. Je le répète, les entreprises qui font affaire au Québec doivent respecter les cadres réglementaires en place.

M. Bouazzi : Le Canada est signataire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Est-ce que ça engage le Québec?

Mme Blanchette Vézina : Écoutez, j'imagine que vous parlez des relations avec les Premières Nations. Pour moi, il est important de garder un dialogue. D'ailleurs, la Loi sur les mines a été modifiée de manière substantielle pour permettre d'avoir des partenariats avec les Premières Nations, établir des ententes, notamment pour s'assurer que le développement minier ou l'exploration minière se fasse de la meilleure manière en collaboration avec les Premières Nations. Ça fait qu'on va continuer de collaborer avec elles.

M. Bouazzi : Mme la ministre, ma question est très, très claire. Le Canada est signataire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Est-ce que ça engage le Québec, oui ou non?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai mentionné qu'on a une volonté de continuer de collaborer en respect des droits des Premières Nations, et c'est ce qu'on fait. C'est ce qu'on a fait, d'ailleurs, en reconnaissant le fait de pouvoir faire des ententes. J'ai déposé aussi un projet de loi sur les forêts, dans lequel on a des...

M. Bouazzi : Mme la ministre...

Mme Blanchette Vézina : ...la politique de consultation. J'ai une table de haut niveau avec eux.

M. Bouazzi : Madame...

Mme Blanchette Vézina : Ça fait qu'on va continuer de collaborer avec eux.

Le Président (M. Rivest) : M. le député, M. le député, je vous invite à laisser la ministre répondre.

M. Bouazzi : En tout...

Le Président (M. Rivest) : Mais je vais vous donner la parole. Mais je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Bouazzi : C'est très bien. C'est très bien. En tout respect, la réponse était beaucoup plus longue que la question. Je veux juste être clair : Est-ce que vous savez si, oui ou non, la déclaration qui a été signée par le Canada, Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, implique le Québec ou pas?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je répète qu'on a des manières de collaborer avec les Premières Nations, politiques de consultation des communautés. Je vous invite à poser la question au ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Bouazzi : Donc, vous n'êtes pas au courant si ça implique le Québec ou pas?

Mme Blanchette Vézina : Bien, moi, je vous dis que je travaille à renforcer ces relations-là. C'est ce que je fais au quotidien, notamment, puis pas juste au quotidien, dans les projets de loi que j'ai fait adopter puis les relations avec les Premières Nations que je développe. Je vais continuer de travailler en ce sens-là.

M. Bouazzi : Je suis très étonné que la ministre refuse de répondre à une question aussi simple. Mais imaginons... Donc, je vous informe que ça engage le Québec, étant donné qu'on fait partie du Canada jusqu'à nouvel ordre. Il y a un des principes qui est le droit au consentement préalable libre et éclairé. Donc : «Le consentement préalable, libre et éclairé signifie que les peuples autochtones ont le droit d'être consultés et de prendre des décisions sur [toutes les questions] touchant leurs droits, et ce, librement, sans subir de pression, [ou] ayant toute l'information nécessaire et avant que quoi que ce soit ne soit mis en oeuvre.»

Est-ce que le fait d'avoir porté en appel une décision de justice qui vous disait que vous n'aviez pas assez consulté les Québécois respecte, d'après vous, ce genre de principe?

Le Président (M. Rivest) : ...Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Bien, M. le député, c'est une décision... c'est un dossier qui est en cours en ce moment, donc je vais réserver... je vais limiter mes commentaires quant à ce dossier en particulier. Mais je réitère notre volonté de collaboration. Puis, d'ailleurs, plusieurs éléments qui sont dans la loi, qui est maintenant adoptée, vont mettre en oeuvre, là, que... notre volonté de travailler en collaboration avec les Premières Nations.

M. Bouazzi : Donc, j'entends votre volonté. Vous avez mis un projet de loi sur les forêts il n'y a pas longtemps. Est-ce que vous êtes capable de nommer les groupes autochtones qui ont salué votre volonté de collaborer?

Mme Blanchette Vézina : Bien, en fait, on travaille ensemble. On va être sur une table de haut niveau avec l'APNQL cet après-midi. Je vais continuer le dialogue, là, le dialogue avec eux. C'est important pour moi d'établir cette politique de consultation, ce qui n'avait jamais été fait avant.

M. Bouazzi : Vous comprenez qu'il faut être deux pour saluer une collaboration. Vous n'êtes pas capable de nommer un groupe qui salue votre collaboration sur la question de l'exploitation des forêts?

Mme Blanchette Vézina : Moi, je vous dis que le dialogue, il est ouvert. D'ailleurs, j'ai une table de haut niveau avec eux cet après-midi pour parler du projet de loi, parce qu'on trouve important de les entendre de manière distincte et continuer de le faire.

Le Président (M. Rivest) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est au député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci. M. le Président, la ministre a été sélectionnée par son gouvernement pour déposer le projet de loi Stablex et le faire adopter sous bâillon. On en conserve un souvenir vif, tout comme la ville de Blainville, l'ensemble des municipalités, les écologistes, tous ceux qui ont à coeur l'environnement. Alors, pour bien comprendre comment ça s'est passé en amont, est-ce que la ministre peut nous indiquer si elle a rencontré des représentants de Stablex avant de déposer le projet de loi? Et, si oui, quels sont leurs noms?

Mme Blanchette Vézina : En fait, je ne sais pas si c'est avant, là. Je ne veux juste pas... Je vais demander à ce qu'on vérifie dans l'agenda. Mais, dans la séquence, il y a eu une demande de la ville de Blainville à me rencontrer, à laquelle elle a refusé, finalement, la rencontre.

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : Bien, je vais vérifier la date parce que je ne veux pas... Dans la séquence, je ne sais pas si c'est immédiatement avant ou immédiatement après. Mais rappelons que j'ai été très claire, là, lors de l'adoption du projet de loi...

M. Bérubé : M. le Président.

Mme Blanchette Vézina : ...que la décision a été prise dans l'intérêt supérieur du Québec pour éviter des bris de services.

M. Bérubé : M. le Président, ma question est très précise. Est-ce que la ministre a rencontré, avant la présentation du projet de loi, des représentants de Stablex? Plusieurs personnes ont cette réponse autour d'elle. Si oui, quels sont les noms de ces personnes?

Mme Blanchette Vézina : Bien, je me suis engagée, M. le député, à vous fournir l'information. Ça va me faire plaisir. Mon agenda est public, d'ailleurs, donc je n'ai rien à cacher. C'est soit immédiatement avant, soit immédiatement après. Quant aux noms, on pourra les fournir à la commission, M. le Président, il n'y a aucun enjeu.

Le Président (M. Rivest) : Alors, on confirme cet engagement-là, Mme la ministre?

M. Bérubé : C'est très bien. Je suggère quand même que c'est une information qu'on peut se souvenir, là, avant ou après.

Deuxième question : Est-ce que la ministre a rencontré la mairesse de Blainville avant de déposer le projet de loi?

Mme Blanchette Vézina : Mon équipe a rencontré la mairesse de Blainville, et l'ensemble du gouvernement, à plusieurs reprises, a rencontré la mairesse de Blainville.

M. Bérubé : Alors, M. le Président, je comprends que la ministre n'a pas rencontré elle-même la mairesse de Blainville, mais elle a rencontré des représentants de Stablex. C'est bien juste?

Mme Blanchette Vézina : Attendez, M. le député. Je vous ai dit qu'on faisait des vérifications dans mon agenda. Je... Vous comprendrez, parce que vous avez été ministre délégué au tourisme, que, parfois, nos agendas sont très chargés. Ça fait que, dans la séquence, je ne veux pas vous dire... je veux m'assurer de vous dire la réponse juste. Alors, laissez-moi faire la vérification, vous aurez votre réponse.

M. Bérubé : Très bien. Donc, on a un engagement de la ministre à savoir si c'est avant ou après, mais la mairesse de Blainville n'a pas été rencontrée, selon les dires de la ministre. Son équipe...

Mme Blanchette Vézina : M. le député, peut-être rectifier. J'ai rencontré la mairesse de Blainville...

M. Bérubé : Avant?

Mme Blanchette Vézina : J'avais souhaité... M. le député, je vous ai répondu qu'avant le dépôt mon équipe a rencontré. Elle a souhaité me rencontrer. Elle a refusé mon invitation parce qu'elle a mentionné, dans une lettre qui est publique, que nos agendas respectifs... Elle préférait faire autre chose, là, finalement.

• (12 h 10) •

M. Bérubé : Très bien. La ministre a indiqué qu'il y avait une urgence de couper les arbres avant que les oiseaux arrivent le 15 avril. Alors, j'ai une question bien simple : Ils sont arrivés à quelle date, cette année, les oiseaux?

Mme Blanchette Vézina : M. le député, c'est une loi fédérale qui oblige les travaux dans ce secteur, là, des travaux qui doivent être faits avant la nidification. C'était le 15 avril. C'est pour ça qu'on a... on devait agir rapidement. C'est ce qu'on a fait.

M. Bérubé : D'accord. La ministre a déposé un projet de loi sur le nouveau régime forestier. On aura l'occasion d'en débattre. Mais, uniquement sur la question du calendrier, il reste 11 jours de travaux parlementaires. On parle d'un projet de loi de 70 pages. Est-ce que la ministre s'engage à ce que ce projet de loi ne soit pas adopté sous bâillon?

Mme Blanchette Vézina : Mais, M. le député, vous êtes un parlementaire aguerri. Je vais suivre les processus en place puis je souhaite vraiment qu'on fasse un débat le plus rapidement possible. Mais ma volonté, c'est qu'on fasse un débat ouvert et franc envers toutes les parties et envers les parties prenantes également, ça fait qu'on va prendre le temps qu'il faut.

M. Bérubé : M. le Président, vous avez entendu comme moi que je n'ai pas d'engagement à ce qu'il n'y ait pas d'utilisation du bâillon. Lorsque la ministre m'a consulté, on a parlé des élections municipales, et c'était, à ce moment-là, un enjeu pour elle. Est-ce que c'en est toujours un?

Mme Blanchette Vézina : Les élections municipales?

M. Bérubé : La tenue d'élections municipales cet automne. Elle souhaitait que le projet de loi soit adopté avant la tenue des élections municipales. C'est ce qu'elle m'a dit lorsqu'on s'est rencontrés.

Mme Blanchette Vézina : En fait, c'est... je réitérais la demande des municipalités, l'Union des municipalités. La Fédération québécoise des municipalités sont très... veulent... souhaitent vraiment qu'on fasse le processus puis l'adoption de ce projet de loi le plus tôt possible et éviter qu'elles soient en élections, alors j'ai réitéré leur demande. Ça démontre, d'ailleurs, aux partenaires des municipalités que je travaille pour les aider. Mais, en fait, je vais respecter les délais parlementaires.

M. Bérubé : Très bien. Mais je n'ai pas d'engagement que ça ne sera pas adopté sous le bâillon. Ça pourrait l'être. Ce n'est pas exclu. Donc, c'est la question que j'ai posée.

Mme Blanchette Vézina : Oui. M. le député, comme vous avez dit, je vous ai rencontré. Mon objectif, c'est, parce que le besoin, il est grand, qu'on fasse ça le plus vite possible, mais je vais respecter le processus.

M. Bérubé : Très bien. La ministre fait référence à mon expérience, effectivement, et ma mémoire me sert souvent dans mon action politique. Je n'ai pas vu souvent des rencontres d'un ministre avec des groupes où on demande de signer une entente de confidentialité. Je n'ai pas vu ça souvent. Ma question à la ministre : Pourquoi elle est une des seules, dans les 20 dernières années, à avoir demandé ça? Et est-ce qu'elle aurait quand même rencontré des groupes importants s'ils avaient refusé de signer l'entente?

Mme Blanchette Vézina : J'ai l'impression, M. le Président, qu'on est dans les crédits forêts, là. Mais, écoutez, je ne sais pas ce que vous en pensez. On peut poser la même question la semaine prochaine, si vous le souhaitez. Je pense...

Le Président (M. Rivest) : Je suis d'accord avec vous, mais c'est...

M. Bérubé : Vous êtes d'accord avec la ministre, vous?

Le Président (M. Rivest) : ...étant très, très vaste.

Mme Blanchette Vézina : Mais ça ne me...

Le Président (M. Rivest) : On peut poursuivre. Vous pouvez faire une réponse courte.

Mme Blanchette Vézina : Ça ne me dérange pas, là, de répondre. C'est juste...

M. Bérubé : Allez-y.

Mme Blanchette Vézina : ...que je sais qu'on aura l'occasion, là, l'occasion d'en redébattre la semaine prochaine, de l'ensemble des questions forêts.

Ceci étant, débat très ouvert : table de réflexion sur l'avenir de la forêt, plus de 1 000 mémoires reçus, 500 participants partout au Québec. Pour moi, il est important que le dialogue soit ouvert. Il y avait des rencontres particulières. Il était important qu'on fasse un dialogue constructif en collaboration, c'est ce qu'on a fait avec l'ensemble des parties prenantes. Et, aujourd'hui, je tiens à le dire publiquement, le débat, il est ouvert et franc, et on pourra débattre de l'enjeu forêts la semaine prochaine.

Le Président (M. Rivest) : Merci. Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Juste avant qu'on a commencé nos discussions aujourd'hui, nous avons dit que le lac est bien représenté autour de la table aujourd'hui par le député de Dubuc, mais aussi par deux recherchistes qui sont parmi nous. Puis la raison je commence la question comme ça? Parce que je sais que le député de Dubuc puis mes collègues recherchistes... comment... savent comment c'est tellement important, la transformation de nos ressources naturelles. C'est une chose d'exploiter des minéraux puis de vendre ça, mais l'élément qui est toujours plus intéressant et payant pour la nation québécoise et pour notre société, c'est quand on transforme ces ressources hyperimportantes.

Alors, quand on regarde un petit peu la stratégie déployée par le gouvernement, je sais que vous avez mis en place un plan d'action, Mme la ministre, et, quand on regarde... Je sais qu'un suivi est fait, mais je veux parler un petit plus du fait qu'on n'est pas nécessairement maîtres chez nous, présentement, avec nos minéraux stratégiques. Oui, il y a le secteur... la filière batterie, mais, quand même, les liens... que les minéraux, si c'est le graphite, si c'est le lithium qu'on va exploiter ici, au Québec, ce n'est pas 100 % certain que ça va aller dans les usines qu'on est en train de construire dans le sud du Québec.

Alors, l'intérêt de ces minéraux... C'est certain que les gens le veulent. Mais, en même temps, comment on peut s'assurer qu'il y a une transformation qui est faite ici, au Québec, qu'on répète un petit peu l'exemple avec l'aluminium puis le fer, qui créent des jobs très, très payantes en région, mais quand même dans les grandes villes aussi, parce qu'on sait... l'industrie est présente un petit peu partout.

Alors, je ne sais pas, Mme la ministre, parce qu'il y a eu un article qui était très intéressant dans Les Affaires en mai 2004, où c'est exactement... Le titre de l'article, c'est Les minéraux critiques et stratégiques : pas vraiment maîtres chez nous. Puis il y a certains chiffres ici qui démontrent encore que, oui, on va vendre nos minéraux, qui sont un petit peu cherchés partout sur la planète par les différents pays. Mais, en même temps, comment on va s'assurer que nous sommes pleins... nous sommes vraiment des grands actionnaires dans ces entreprises et que la transformation est faite ici?

Mme Blanchette Vézina : Une question vraiment importante, et je partage votre souhait, là, le souhait du Parti libéral, que la transformation se fasse au Québec. D'ailleurs, on a des mesures qui ont été mises dans la loi qui a été adoptée, là, à l'automne dernier pour s'assurer d'optimiser ce qui peut être fait au Québec. J'ai, d'ailleurs, un projet pilote aussi en Gaspésie en ce moment pour la mine qui est en train... le projet minier, là, qui est en train d'être travaillé avec le collègue de Gaspé, notamment un comité de retombées pour s'assurer que l'écosystème économique puisse saisir des opportunités d'affaires, maximiser les choses dans nos régions du Québec.

Alors, au Québec, là, on a 18... 18, je vais le dire, usines de première transformation des métaux. On a aussi un programme, une initiative de 15 millions sur trois ans, qui a permis, lui, de créer des programmes... un programme, donc, de soutien destiné à la mise à l'échelle des procédés minéralurgiques de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques.

Alors, il est important pour nous aussi que la transformation se fasse au Québec, puis on a des initiatives notamment avec le développement de filières pour intégrer des joueurs, s'assurer qu'on a des joueurs, au Québec, qui vont venir faire de la transformation de nos minéraux. C'est une volonté importante de notre gouvernement. Et les impacts sont extrêmement positifs. Dans la filière batterie, là, il y a notamment EcoPro, GM Vale, la construction d'usines, là, que ça représente des investissements de plusieurs milliards de dollars. Donc, on veut continuer de travailler ces projets pour que les clients... soient développés au Québec et que la richesse soit multipliée.

C'est aussi en ce sens-là qu'on travaille avec des pays européens, la volonté, là, de faire une première transformation aussi au Québec pour créer plus de richesse pour les Québécois et les Québécoises, l'expertise aussi ici. Le Plan pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques va nous pousser à connaître mieux comment transformer, mettre en valeur nos minéraux par les Québécois, ici au Québec. Alors, on est en train de vraiment... d'investir massivement, là, pour encourager la transformation des minéraux, accélérer la transformation des minéraux, donc, au Québec, notamment avec la filière batterie, mais ma collègue... en collaboration avec ma collègue à l'Économie.

M. Kelley : Oui, Mme la ministre, mais est-ce qu'il y a des ententes qui sont signées qui sont en place? Et je peux comprendre, Northvolt, il n'y a pas de projet pour l'instant, et certains autres projets ont été mis en frein pour l'instant à cause de la situation... sud de la frontière. Mais est-ce que... Encore, quand même, pour la filière batterie, je sais qu'il y a une volonté, mais est-ce... Il n'y a pas des obligations non plus ni nécessairement des contrats qui est signé. Je comprends que c'est un peu complexe, par exemple, avec notre lithium, ils travaillent toujours... et, peut-être, vous pouvez donner nous une mise à jour, mais le lithium n'est pas nécessairement à un niveau de pureté qui... on peut transformer pour les produits chimiques qui doit aller dans les batteries pour une auto électrique. Mais encore, Mme la ministre, c'est un peu de chercher plus des exemples où le gouvernement, ce n'est pas juste on encourage, mais on veut pousser vraiment ce système circulaire, cette économie circulaire, viser des minéraux critiques et vraiment pousser des entreprises de faire ça. Je ne sais pas si vous avez des réflexions là-dessus, mais je sais que, présentement, beaucoup de nos minéraux sortent du Québec. Ils sont juste un petit peu sur le marché international. Des gens vont l'acheter, le lithium, ils vont acheter le nickel, puis ils regardent des entreprises qui vendent puis ils vont acheter ça, mais souvent ça arrive à la port du Montréal et transporté après ça.

Mme Blanchette Vézina : En fait, plusieurs des projets miniers qui sont développés en ce moment, le... pour plusieurs des projets, là, le gouvernement, par l'entremise d'Investissement Québec, est partenaire dans ces projets. Donc, plutôt que de forcer et d'interdire, disons, l'exportation, on choisit plutôt de le faire en étant partenaire des projets et en influençant les projets miniers, les décisions d'affaires. Et c'est ce qu'on... c'est ce qui a permis de créer des ententes entre différents groupes et la filière batterie, les partenaires de la filière batterie, pour s'assurer que la transformation se fasse au Québec, mais on a aussi des... un environnement fiscal intéressant pour encourager, donc, positivement la transformation. Il y a une allocation pour le traitement qui est prévue à l'impôt minier, des congés fiscaux pour les grands projets d'investissement qui sont prévus aussi à la Loi sur l'impôt, notamment le... qui ciblent le secteur de l'extraction des minéraux critiques, des incitatifs aussi, qui sont d'autres incitatifs, donc, qui sont prévus pour la transformation. Alors, on met en place un environnement d'affaires qui suscite l'investissement et qui va susciter aussi l'innovation, la connaissance en termes de transformation, puisque c'est un enjeu important, connaître... On est habitué dans l'or, dans certains des minéraux plus traditionnels, dans le fer aussi, mais on veut que le Québec développe cette expertise-là en termes de transformation minérale.

Puis c'est pour ça aussi qu'il y a des actions qui ont été mises en place dans le Plan pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques en ce sens-là, puis ça demeure des priorités de notre gouvernement pour encourager, donc, la transformation ici, la connaissance des Québécois, des Québécoises qui travaillent dans le secteur minier.

• (12 h 20) •

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je veux... je veux poser des questions crédits en lien avec la Société du Plan Nord. C'est très intéressant. Je vais commencer avec des questions en particulier qui étaient faites... c'est à 94, sur le Fonds d'initiatives nordiques. Merci pour le tableau et merci à vos fonctionnaires pour le tableau, qui est très précis, qui donne le montant qui était accordé à certains projets puis l'état d'avancement. Alors, l'objectif, c'est juste de savoir l'état de certains projets, mais aussi peut-être que vous pouvez expliquer l'objet avec le projet, qu'est-ce que ça va... l'objet que le projet... et comment ça va servir certains citoyens dans certaines régions nord de le parallèle... le 49e parallèle.

Puis je veux juste commencer avec une que j'ai vue, que j'ai trouvée bien intéressante, dans la région de Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a le Conseil régional de l'environnement et de développement durable de Saguenay—Lac-Saint-Jean. Le projet, c'est mieux connaître et informer sur les énergies renouvelables du territoire public au nord de le 49e parallèle. Le montant accordé, c'était 100 000 $, puis l'état d'avancement est à 33 %. Alors, peut-être, vous pouvez juste expliquer on est rendu où et quoi devra être fait pour se rendre à 100 % pour ce projet qui a été lancé par le Plan Nord...

Le Président (M. Rivest) : Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Bien, je suis... en fait, je suis contente de pouvoir parler des investissements importants qu'on fait dans le Nord, parce que la Société du Plan Nord, elle a investi massivement pour améliorer, oui, le développement économique, mais aussi le développement de projets particuliers pour les communautés qui sont au nord du 49e parallèle. On a, d'ailleurs, adopté un plan d'action nordique, là, en décembre 2023, avec des actions importantes, dont la reconduction de certains des programmes d'aide financière qui étaient très populaires, pour développer des projets par les communautés nordiques.

Concernant chacun des projets, là, je... avec le consentement de la commission, j'aimerais céder la parole à M. Patrick Beauchesne, qui est P.D.G. de la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Rivest) : Est-ce que les membres de la commission consentent?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Rivest) : Alors, la parole est à vous.

M. Beauchesne (Patrick) : Bonjour, M. le Président. Patrick Beauchesne, président et directeur général de la Société du Plan Nord.

Le pourcentage d'avancement des projets est... en fait, il faut voir la séquence au niveau de l'adoption des appels à projets, l'acceptation, la signature de la convention d'aide financière, et, selon l'agenda du promoteur, le taux de dépenses et le taux d'avancement du projet. Ce projet-là, spécifiquement, il a été accepté dans l'année 2024-2025, avec la période d'étude de crédits, où les chiffres arrêtent au 30 janvier. Ça fait que, peut-être, déjà, aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, le projet... le pourcentage d'avancement est plus élevé, M. le Président, mais on tient... c'est ce qui nous permet de tenir à jour le registre de progression de chacun des projets qui est financé par la Société du Plan Nord.

M. Kelley : Merci. Puis le projet, l'objet, c'est d'informer des gens, c'est des campagnes publicitaires, des rencontres, c'est bien ça, j'imagine, et d'expliquer des options des énergies renouvelables. On parle, c'est certain, hydro, mais aussi éolien, solaire, etc. Et c'est de chercher des projets potentiels ou quand même juste de s'assurer que les gens sont au courant de qu'est-ce qu'il se passe sur leur territoire?

M. Beauchesne (Patrick) : Alors, M. le Président, l'objectif... un des objectifs du projet au nord du 49e, ça vient beaucoup de territoires isolés. On peut parler des pourvoyeurs, on peut parler de ceux qui ont des baux de villégiature sur les terres publiques... alors, pour éviter, par exemple, que, pour une source d'électricité, les gens utilisent des génératrices à combustion fossile, bien, quelles sont les alternatives, en termes de panneaux solaires, et tout ça, pour que ces installations-là, sur le territoire, puissent être autonomes sans avoir un impact de GES sur l'atmosphère.

M. Kelley : Merci beaucoup. Maintenant, pour le Regroupement des CPE de Côte-Nord, un bureau de recrutement régionalisé en petite enfance, un montant accordé de 100 000 $, puis l'état d'avancement a été indiqué à 50 %. Alors, juste peut-être nous... donnez-nous une mise à jour sur ce projet-là, si c'est possible.

M. Beauchesne (Patrick) : Pour ce projet-là, M. le Président, pour ce projet-là, spécifiquement, je pourrais peut-être aller chercher l'information un petit peu plus précise, là, puis revenir auprès de la commission pour donner les renseignements.

Une voix : ...

Le Président (M. Rivest) : Merci. Est-ce qu'il y a un engagement pour déposer ces documents-là?

Une voix : ...

Le Président (M. Rivest) : Merci.

M. Kelley : ...même chose pour le CPE Magimuse, qui est un projet pilote pour l'embauche de techniciennes et des... en éducation spécialisée dédiée aux enfants à besoins de soutien particuliers, je vois que le projet... un montant accordé de 58 000 $, et l'état d'avancement, c'est seulement 50 %. Alors, je ne sais pas si c'est un projet que vous avez peut-être travaillé un peu là-dessus, mais ça semble pas mal pertinent, un projet hyperintéressant. On sait que le recrutement pour ces types de travailleurs partout au Québec, c'est difficile, mais, dans le Nord, on sait, c'est quand même plus difficile, trouver des gens. Alors, si c'est possible d'avoir une mise à jour sur ça, ça va être très apprécié.

Un autre projet que j'ai trouvé intéressant, c'était avec la municipalité de Natashquan. C'est un parc intergénérationnel, une dépense de 63 000 $, et, encore, le projet est à 53 % terminé. Est-ce que vous savez le... Avez-vous un petit peu plus d'informations sur ce projet-là? C'est quoi, exactement? Ça semble un bon projet pour une communauté autochtone sur la Côte-Nord.

M. Beauchesne (Patrick) : Alors, M. le Président, l'objectif de ce projet-là, comme le titre l'indique, c'est de créer un endroit de rassemblement entre les plus jeunes de la communauté et les personnes plus âgées. Pour ce qui est du pourcentage d'avancement, j'avancerais les mêmes arguments que précédemment, à savoir les chiffres datent du 30 janvier. On pourra faire une mise à jour et vous donner l'information.

M. Kelley : Merci beaucoup. Maintenant, je veux aller, M. le Président, sur des questions sur le Programme de sécurité alimentaire nordique, quelque chose qui est hyperintéressant. La sécurité alimentaire dans le Nord est une grande préoccupation. Je pense qu'on voit de temps en temps, dans les nouvelles, si on regarde les communautés dans le Nord, le prix de certains aliments frais est astronomique, et ça a mis certaines communautés dans une position où ils sont obligés d'acheter des choses moins chères, qui ne sont pas nécessairement bonnes pour la santé.

Alors, il y a des projets qui ont été lancés qui sont hyperintéressants avec la Cree Nation of Wemindji... Wemindij Food Security Plan, Conseil de la Nation Innu de Lac-Saint-Jean, production de fruits et légumes, aussi le Conseil de bande des Innus de Pakua Shipi avec... en partenariat avec l'école de la communauté, une serre éducative. Ces projets-là, malheureusement, je vois l'état d'avancement, c'est à 21 %, 6 %, 34 %. C'est... Les montants accordés pour les deux premiers projets sont pas mal importants, de 275 000 $, des projets qui sont hyperimportants. Mais, peut-être, vous parlez, oui, de ces projets spécifiques, mais aussi l'état de la politique en général pour s'assurer qu'on a la sécurité alimentaire dans le Nord.

M. Beauchesne (Patrick) : Alors, M. le Président, pour... il faut comprendre un petit peu la séquence sur... qui traduit bien les pourcentages d'avancement des projets. Mme la ministre l'a mentionné tout à l'heure, le Plan d'action nordique a été lancé en décembre 2023. Donc, étaient associés à ce plan d'action nordique là cinq enveloppes, cinq programmes d'aide financière, dont le Programme de sécurité alimentaire. Donc, le temps de faire les appels à projets, que les communautés déposent les projets, que la Société du Plan Nord analyse et signe la convention d'aide financière, on se ramène quasiment au mois de juin, juillet 2024, puisqu'il faut prendre le temps d'analyser la somme de projets que l'on reçoit.

Dans le Programme de sécurité alimentaire, la plupart des projets concernent la construction de serres horticoles pour la production d'éléments nutritifs... d'aliments nutritifs, plutôt, sur place, dans les villages. Donc, il faut prévoir la date de construction, il faut prévoir la main-d'oeuvre. Il faut que le matériel monte aussi en territoire nordique, monter du matériel à Kuujjuaq, à Wemindji ou à Natashquan, donc il y a des délais d'agenda, ce qui fait que ça peut... ça peut expliquer, au moment où on se parle, aujourd'hui, les pourcentages d'avancement des projets. Mais ce qui est important, c'est que tous les projets vont être réalisés et qu'à terme... souvent, c'est des projets qui s'échelonnent sur trois ans, entre la demande du promoteur jusqu'à la mise en production de fruits et légumes, notamment, là, pour... Et, comme vous l'avez mentionné dans la question, parfois, il y a de la fusion qui est faite. On amène les jeunes des écoles à faire des jardins pour chacune des classes dans la serre du village, donc, pour prendre conscience des enjeux à l'égard de la sécurité alimentaire et des saines habitudes de vie.

• (12 h 30) •

Le Président (M. Rivest) : Merci. Il vous reste environ 1 min 30 s.

M. Kelley : Merci. Et peut-être juste de compléter : Sur la politique en général, est-ce que ça va bien? Est-ce qu'il y a toujours une grande volonté de plus de communautés autochtones ou quand même des MRC ou des municipalités dans le coin pour ces types de projets?

M. Beauchesne (Patrick) : M. le Président, le programme va très bien. Il y a beaucoup de demandes au niveau du Programme de sécurité alimentaire. C'est en lien avec la politique bioalimentaire du ministère de l'Agriculture, Pêcheries, et Alimentation. C'est des défis immenses en territoire nordique. Les périodes de croissance sont courtes. Il faut user d'imagination pour que, justement, ces petites serres de production là aient un bon niveau de productivité. Et il y a des très, très, très beaux succès. Je pense notamment à la communauté crie de Chisasibi, qu'on a eu l'occasion de rencontrer, à Radisson, également. Radisson, l'ensemble de la production qui est faite dans la serre est acheté par Hydro-Québec, qui a quand même plusieurs centaines d'employés pour la maintenance des grands projets. Donc, circuits courts d'approvisionnement, très peu de GES, je dirais, par pomme de laitue.

Donc, c'est quelque chose de très, très, très positif au niveau du programme. Et, oui, on est arrimé avec les collègues du MAPAQ pour bien voir à ce que ce projet-là rencontre les objectifs de la politique bioalimentaire du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Rivest) : Merci, M. Beauchesne. Il reste cinq secondes.

M. Kelley : Merci pour les réponses.

Le Président (M. Rivest) : Alors, maintenant, la parole est au député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer Mme la ministre, Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et aussi ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Salutations également à son équipe de professionnels, qui l'accompagne dans un exercice important, là, en notre cycle de travaux parlementaires. Salutations également à la partie gouvernementale, mes collègues, partis de l'opposition, toujours un plaisir d'échanger avec vous sur des sujets importants pour la société québécoise.

Très heureux, M. le Président, d'être ici aujourd'hui, participer, comme je le disais, à un exercice important, fondamental au niveau de notre gouvernance. On parle d'un gouvernement responsable, donc ici, aujourd'hui, la reddition de comptes, c'est un exercice important dans cette dynamique-là. L'historien en moi a toujours un souvenir particulier que... on se souviendra qu'il y a des valeureux patriotes qui ont payé de leur vie pour instituer un gouvernement responsable. Donc, on fait aujourd'hui un exercice important, un exercice démocratique, et je suis très heureux d'en faire partie.

Mme la ministre, j'aimerais vous amener, moi, sur le projet de loi n° 63, projet important, projet sanctionné le 29 novembre dernier, projet qui traite des mines, bien évidemment. J'ai une... un intérêt particulier, M. le Président, pour le développement des mines. J'ai la chance, le bonheur, le privilège d'avoir, chez nous, un projet minier important, avec la minière Osisko, dans une ville historique aussi au niveau du développement minier au Québec, Murdochville, qui a été le théâtre, là, de manifestations et de la création de syndicats, hein, au niveau du travail minier, donc, dans les années 50, important pour les suites du développement économique et social du Québec, un gisement qui a déjà fait le bonheur de bien des Gaspésiens et des Gaspésiennes d'antan et qui regorge encore, là, d'un potentiel assez extraordinaire. On parle... et corrigez-moi si je me trompe, mais du plus grand gisement minier de cuivre non exploité dans l'est de l'Amérique du Nord. Ce n'est quand même pas rien.

Et, dans un contexte qui est le nôtre actuellement, où on a des besoins monumentaux et beaucoup d'incertitudes qui encadrent tout l'aspect du développement des marchés, bien, je me... très honnêtement, je me sens très privilégié, là, de voir le développement et l'avancement d'un projet de cette envergure, un projet avec qui, Mme la ministre l'a souligné, on a un accompagnement particulier au niveau de tout l'aspect social, économique qui entoure le développement des mines. On le sait, le développement des mines, c'est particulièrement sensible au niveau de nos communautés, au sens où ça a des impacts majeurs d'un point de vue environnemental, nommément. Donc, et puis Mme la ministre, j'imagine, va nous parler de l'évolution, là, à ce niveau-là, du projet de loi n° 63.

Donc, privilégiés, au niveau de notre communauté, d'avoir un accompagnement. Donc, je désire vous remercier, Mme la ministre, pour ça aujourd'hui, c'est très apprécié au niveau de notre communauté d'affaires, nommément, et puis dire aussi qu'on a un dialogue assez continu avec le promoteur Osisko. Donc, régulièrement, deux fois par année, essentiellement, le promoteur vient en région, rencontre les principales parties prenantes et fait état du développement du projet et des étapes à venir. Donc, c'est très apprécié, ça nous permet, là, d'avoir une feuille de route plus claire, plus cohérente sur le développement de ce projet-là qui aura un impact, là, majeur sur l'ensemble de la Gaspésie.

Je l'ai dit, le projet de loi n° 63, projet important qui modernise en profondeur la Loi sur les mines du Québec, le projet de loi met l'accent particulièrement sur la question des protections des milieux habités, le renforcement de l'encadrement environnemental, la lutte contre la spéculation minière, l'implication des communautés locales et autochtones et la simplification administrative. Donc, on le voit, vraiment, là, des avancées significatives. Ça vise à assurer un développement minier plus responsable, transparent et harmonieux avec les autres usages du territoire, qui sont aussi importants dans des communautés forestières essentiellement, tout en soutenant la transition énergétique et technologique du Québec.

Mme la ministre, je le disais d'entrée de jeu, là, la question de l'acceptabilité sociale, c'est un élément important dans le développement harmonieux de nos communautés, de nos milieux de vie. C'est un élément aussi que je sais que vous avez... pour lequel vous avez apporté une attention particulière dans le projet de loi n° 63. Parlez-nous un peu de comment vont se faire les choses dorénavant, à partir d'un projet à initier dans nos milieux, dans nos régions, et quels seront les principaux mécanismes qui vont entourer l'acceptabilité sociale de nos communautés.

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le député. C'est un plaisir de travailler avec vous. C'est mon adjoint... le député de Gaspé est mon adjoint gouvernemental pour le secteur de la Gaspésie. Il fait un travail exceptionnel, je tiens à le dire ici, en Chambre, c'est un grand plaisir de collaborer avec ce député d'exception dans une région que j'adore, celle de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Très fière aussi, effectivement, là, du projet de développement économique, du projet minier qui est dans ce secteur. On accompagne tous les promoteurs dans les projets miniers, c'est important, de manière égale. Puis, je le répète, l'ensemble des entreprises doivent respecter le cadre établi. Mais le projet de loi n° 63, donc la loi, maintenant, modernisant le régime minier, est venu faire certains ajustements pour s'assurer que les... on s'inspire des bonnes pratiques des entreprises minières, des bonnes pratiques en termes de développement puis d'accompagnement des communautés. Le député de Gaspé l'a bien nommé, pour ce projet-là, l'entreprise suit une feuille de route, disons, qui appartient à l'entreprise, mais qui permet un dialogue très ouvert avec l'ensemble des parties prenantes, avec les gens de la Gaspésie. Et ça aide à ce que les projets avancent bien.

Ceci étant, on a apporté des changements parce qu'il y avait de nombreuses inquiétudes dans d'autres régions du Québec, des inquiétudes qui étaient légitimes par la population, pour mieux comprendre aussi le développement minier sur leur territoire. Alors, on est venu faire des ajustements pour répondre à ces inquiétudes, aux enjeux soulevés, pour aider aussi les partenaires à se rapprocher des communautés locales, des communautés autochtones aussi. Alors, on est venu soustraire à l'activité minière des terres privées, les périmètres d'urbanisation également. Toujours possibilité pour les municipalités, je le rappelle, là, de transmettre un avis si elles souhaiteraient poursuivre le développement sur une portion de leur territoire municipal ou entièreté de leur territoire si elles le souhaitent. Mais ça permet, donc, de s'assurer qu'on tient compte des enjeux locaux, des priorités locales, puis ça, c'est une des clés pour l'acceptabilité sociale.

On est venu aussi adopter une feuille de route pour le développement... donc, le développement harmonieux de l'activité minière, oui, je vais le dire. Cette feuille de route, elle s'inspire, encore une fois, je vous le disais, des pratiques qui sont faites par d'autres, par des entreprises, les meilleures pratiques des entreprises. On veut vraiment renforcer le dialogue avec les parties prenantes du secteur minier, les communautés d'accueil des activités minières. Cette feuille de route a aussi permis qu'on déploie le projet pilote dans la région de la Gaspésie pour le projet minier pour maximiser les retombées dans l'acceptabilité des projets. Les communautés, ce qu'elles nous ont nommé, dans le cadre d'une grande consultation qu'on a faite dans les dernières années, c'était de maximiser les retombées locales, de ne pas juste extraire les minéraux, mais de pouvoir... que l'ensemble du secteur ou des entreprises du tissu économique de la région puisse tirer profit de ces... de cette activité économique importante.

• (12 h 40) •

Alors, le projet pilote pour la Gaspésie permet de regrouper des partenaires économiques mais aussi des milieux, des entreprises, pour vraiment maximiser, maximiser les retombées dans les communautés locales, encourager, donc, les entreprises à voir venir, à faire certains ajustements en termes de formation, par exemple, pour que leurs employés puissent mieux comprendre les opportunités et elles-mêmes mieux comprendre les opportunités qui pourraient être saisies.

La feuille de route également va permettre d'avoir une connaissance accrue du secteur minier. On veut aussi sensibiliser davantage la population aux pratiques, aux façons de faire dans le secteur minier. Le Québec est un leader en termes de développement minier durable. Lorsque je vais à l'étranger, M. le Président, on fait l'envie de nombreuses juridictions parce qu'on arrive à concilier les pratiques environnementales avec un environnement d'affaires qui est compétitif. Et ça, ça fait l'envie de plusieurs voisins, dont celui au sud. Mais donc l'idée, ici, c'est de vraiment améliorer... en fait, que ce soit connu, pardon, sensibiliser la population à comment on fait les choses au Québec.

On est venu également, là, à travers cette feuille de route pour le développement harmonieux, agir pour qu'on ait des pratiques, encore une fois, qui sont exemplaires en matière de protection de l'environnement. Et ce plan d'intervention, il est guidé par la vision suivante, je peux vous la lire, je pense, c'est important de le savoir, c'est de «promouvoir un développement harmonieux de l'activité minière par la mise en place de pratiques qui vont favoriser la prévisibilité de l'activité, les retombées locales et régionales...» Ah! j'ai terminé.

Le Président (M. Rivest) : On en est maintenant au temps de parole du député de Jacques-Cartier.

Mme Blanchette Vézina : D'accord.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je n'ai pas terminé avec la Société du Plan Nord. Alors, je reviens là-dessus, dernier petit bout dans le cahier des crédits, c'était concernant...

Une voix : ...

M. Kelley : Oui, merci. Il y a consentement, je pense, ça demeure toujours...

Une voix : ...

M. Kelley : Merci beaucoup. C'était dans l'enveloppe de... opportunité. Juste une couple de questions parce qu'on n'a pas un nom où on trouve le projet, alors c'est une clarification. Par exemple, le projet d'automatisation d'une ligne de transformation de crabe des neiges, j'imagine, c'est probablement dans la Côte-Nord, mais un montant a été accordé, mais il n'y a pas un avancement dans le projet du tout. Alors, ça, c'est parce que le montant a été accordé pour déposer un projet ou le projet n'est pas prêt? C'est une de mes questions.

C'est la même chose pour le projet de développement de l'offre touristique. Il y a aussi un montant d'environ 1,7 million de dollars pour une réfection aréna municipal. C'est où, ce projet? Alors, si peut-être on peut avoir un petit peu de clarification, ça va être apprécié, Mme la ministre.

Le Président (M. Rivest) : Merci. La parole va être à M. Beauchesne. Merci.

M. Beauchesne (Patrick) : Oui. Merci, M. le Président. Donc, effectivement, de retour sur le pourcentage, la façon dont l'enveloppe d'opportunité fonctionne, la Société du Plan Nord n'est pas le seul bailleur de fonds. On exige que le promoteur puisse avoir un montage financier pour qu'on ait un effet levier entre... chaque dollar investi par la Société du Plan Nord peut générer 2 $, ou 3 $, ou 4 $ supplémentaires, ce qui fait que, parfois, notre montant de 200 000 $ peut générer un projet de 600 000 $ ou de 800 000 $, donc il y a vraiment un effet levier. Et une des conditions de l'octroi de la subvention par la Société du Plan Nord, c'est que, un, le montage financier ait été complété. Donc, il existe parfois un délai entre le moment où nous, on approuve le projet et qu'on confirme au promoteur que la Société du Plan Nord va être au rendez-vous avec sa subvention de l'enveloppe d'opportunité, mais que, là, le promoteur a le défi de rassembler l'ensemble du montage financier. Ça fait que c'est un... entre, donc, la promesse d'octroi et la réalisation du projet, il peut arriver qu'il y ait un délai parfois important.

M. Kelley : Parfait. Puis ce projet, comme, exemple, la ligne de transformation de crabe des neiges, ça, c'est bien à Sept-Îles, j'imagine? Parce que c'est juste...

M. Beauchesne (Patrick) : C'est sur la Côte-Nord, effectivement.

M. Kelley : Côte-Nord, O.K., parfait. Et même chose pour la réfection de l'aréna municipal, est-ce que c'est sur la Côte-Nord? Est-ce que... C'est où exactement?

M. Beauchesne (Patrick) : Là, j'essaie de... Vous m'excuserez, je n'ai pas mes lunettes pour lire de proche, puis là je suis un petit peu handicapé. Oui. Oui, c'est l'aréna de Havre-Saint-Pierre, donc, où il y a eu une annonce, d'ailleurs, par la collègue de Mme Blanchette Vézina, qui est Mme Kateri Champagne Jourdain. C'était pour la rénovation du système de réfrigération de l'aréna de Havre-Saint-Pierre.

M. Kelley : O.K., merci beaucoup. Et je... j'imagine, c'est la même chose pour l'automatisation et optimisation de la brasserie. Parce que c'est hyperimportant que la bonne bière de la Côte-Nord est disponible pour les citoyens de le coin, alors...

M. Beauchesne (Patrick) : Oui, puis pour... M. le Président, pour les gens qui apprécient les microbrasseries, La Compagnie à Sept-Îles ne distribue que dans la ville et dans les environs de, donc il faut que vous alliez sur la Côte-Nord. Ça fait que je vous invite à aller visiter cette magnifique région du Québec puis y déguster ses produits.

M. Kelley : Merci beaucoup. Maintenant, je vais continuer, le côté de la Société du Plan Nord est terminé. Maintenant, je veux poser certaines questions en rafale, Mme la ministre, sur les renseignements particuliers qui ont été déposés à nous, dans notre cahier des crédits. Alors, je vais commencer, ça, c'est pour l'opposition officielle, c'est la page n° 5. Nous avons posé une question : une liste de tous les comités interministériels ou impliquant des autres partenaires aux lesquels a participé la ministre... le ministère, excusez-moi, et indiquer, pour chacun, le mandat, etc. Mais la réponse qu'on a eue, c'était que le ministère ne participe à aucun comité interministériel doté d'un budget qui lui est dédié.

Alors, j'ai juste trouvé ça... la réponse un peu intéressante, parce que, j'imagine, vous participez, et vos fonctionnaires participent à beaucoup de comités interministériels, et ce n'est pas juste celui... qui sont dédiés un budget pour opérer. J'ai besoin... pas une liste exhaustive non plus, c'était juste... j'ai trouvé la réponse un petit peu... ça manque un petit peu d'information, c'est tout.

Mme Blanchette Vézina : J'aimerais... Mais, avant de répondre, là, très, très rapidement, je veux juste permettre de... me permettre de transmettre à la commission l'information qui avait été demandée par le député de Matane-Matapédia. Donc, il y a une rencontre qui a eu lieu le 10 mars dernier. Alors, j'ai visité l'entreprise le 10 mars, après... 10 mars, après le dépôt du projet de loi, et les personnes présentes étaient Pierre Légo, directeur des procédés, Michel Perron, D.G., Catherine Bouchard également, conseillère de Catapulte Communication.

Alors, avec le consentement, concernant la question du député de l'opposition, j'aimerais céder la parole à Anne Racine, ma sous-ministre associée au ministère.

Le Président (M. Rivest) : Il y a un consentement?

Une voix : Consentement.

Mme Blanchette Vézina : Sous-ministre en titre, pardon.

Le Président (M. Rivest) : Merci. Alors, la parole est à vous.

Mme Racine (Anne) : Oui, bien, effectivement, à la réponse à votre question, la question a été posée en fonction des comités auxquels il y avait des dépenses associées. Il n'y en avait pas... il n'y en avait pas, effectivement, cette année. Évidemment, le ministère participe à plusieurs comités interministériels pour des initiatives importantes, là, dans tous les domaines, je pense notamment à la construction bois, qui a un comité interministériel, donc pour favoriser les initiatives, là, pour la construction en bois avec d'autres partenaires, notamment la Régie du bâtiment du Québec, d'autres ministères qui sont impliqués dans le dossier. Même chose pour le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, là, il y a un comité interministériel, il y a d'autres ministères qui sont impliqués, hein, notamment le ministère de l'Économie, avec nous, donc on est en train d'élaborer le prochain... Il y a des comités ministériels, donc, à votre question, évidemment, il y a plusieurs comités auxquels on participe, mais aucun qui a un budget de fonctionnement qui lui est associé.

M. Kelley : Merci beaucoup. Maintenant, question n° 9, c'était le nombre des inspections réalisées en 2024‑2025, et c'est ventilé par secteur et par région. J'ai juste trouvé ça intéressant, des fois, comme le ratio, de bien comprendre comment ça marche, quand on envoie les inspecteurs pour regarder des différents sites, comme, par exemple, dans la Capitale-Nationale, on a 12 mines, et le nombre des inspections a été 16. Puis on regarde, par exemple, dans Lanaudière, il y a une mine, mais on a vu, sur le territoire, 85 inspections. J'imagine... Alors, c'est un tableau qui est dans le cahier des crédits, peut-être juste bien expliquer un petit peu comment ça marche, pourquoi il y a des différents ratios un petit peu. C'est certain que, dans les zones où on a beaucoup plus des opérations minières, comme l'Abitibi puis la Côte-Nord, il y a beaucoup des inspections, mais peut-être juste nous guider un petit peu dans qu'est-ce que ce tableau explique et comment... expliquer un petit peu aussi le ratio, si c'est possible.

Mme Racine (Anne) : Oui, alors, bien, c'est certain que les inspections sont réalisées en fonction d'un risque, d'un niveau de risque, là, notamment. Tu sais, il y a des échantillonnages qui sont réalisés dans les sites miniers, là, sous la responsabilité de l'État. Une de nos préoccupations principales dans les campagnes qu'on mène, c'est la pérennité des ouvrages d'ingénierie, là, on pense ici aux digues et aux barrages, donc c'est des ouvrages... c'est des ouvrages importants qu'on doit inspecter régulièrement pour minimiser les risques pour la population. Donc, il y a une planification qui est faite par les équipes, là, rigoureuse, dans les inspections qu'on réalise.

C'est sûr que, pour les ratios, il faut faire attention, là, comme je vous disais, l'approche est basée sur des risques, puis il y a différentes méthodes qui sont utilisées également. On s'adapte aux nouvelles technologies, là, il y a notamment... depuis 2016, le ministère utilise des drones pour l'inspection des mines. Donc, des fois, moins d'inspecteurs ne veut pas dire moins d'inspections. On a développé des méthodes, là, pour le faire, qui sont plus efficaces.

• (12 h 50) •

M. Kelley : Merci beaucoup. Et j'ai trouvé ça intéressant parce que... on prend un exemple, comme dans la Montérégie, il n'y a aucune mine, mais il y a eu 21 inspections, mais, je pense... la partie des barrages, etc. Alors, merci de clarifier ça pour bien comprendre le tableau.

Une question encore, Mme la ministre, c'est la question 36 concernant les phases de processus de développement minier. On a une réponse sur la phase II qu'en 2024‑2026... 2025, excusez-moi, environ 19 000 droits exclusifs d'exploration ont été octroyés. Et c'est juste intéressant parce que l'année passée, le nombre, c'était 60... excusez-moi, 76 claims miniers qui ont été octroyés. Alors, c'est comme une chute impressionnante. Est-ce qu'il y a quelque chose qui explique les différences de l'année passée jusqu'à cette année? C'est juste une chose que j'ai trouvé intéressante, Mme la ministre, c'est tout.

Mme Blanchette Vézina : Oui. Bien, en fait, dans... détention des droits exclusifs d'exploration, c'est des choses qui fluctuent. On est venu agir de manière importante avec le projet de loi pour minimiser la spéculation sur les titres miniers. C'était demandé par les associations d'exploration minière, qu'on s'assure que les titres qui sont détenus le soient par des vrais détenteurs qui puissent faire des travaux. Alors, on est venu aussi, dans le projet de loi, dans la Loi sur les mines, resserrer en obligeant les détenteurs de droits à faire un minimum de travaux pour continuer de détenir des titres. Alors, on est venu vraiment agir pour éviter la spéculation. Alors, je présume, bien que je n'aie pas le motif de chacune de ces personnes qui a détenu des titres, que l'impact s'est fait sentir.

Il y a aussi une question de fluctuation des marchés. Ça, ça venait avec la spéculation, c'est-à-dire, lorsque certains minéraux, il y a un engouement mondial, les gens prenaient des droits, des claims anciennement, mais maintenant des droits exclusifs d'exploration, en espérant faire des profits sur ces droits. Mais en resserrant, comme je vous mentionnais, là, la possibilité de faire cette spéculation-là, c'est certain qu'il y a des droits qui vont être diminués, et c'est souhaitable, dans le sens où on veut, là, que, là où il y a des droits, il y ait des travaux réellement qui soient faits pour éviter de geler des portions de territoire, là, à d'autres usages.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la ministre, pour la réponse. Maintenant, je vais aller sur le dernier cahier, ça, c'est les renseignements généraux, Mme la ministre, pour le MRNF. Je suis sur la page 52, c'est la question générale n° 6, liste ventilée de... par bénéficiaire et par mode d'octroi de les contrats. Et j'ai trouvé une... c'est plus dans le secteur de Forêts, alors désolé à mon collègue qui va poser les questions la semaine prochaine, mais j'ai trouvé qu'une... un contrat a été accordé à Botalys pour 10 000 $ pour l'identification de 1 300 spécimens de plantes inconnues prélevées dans le cadre de l'inventaire écologique. J'ai juste trouvé... c'est intéressant. Est-ce qu'on a trouvé ces espèces ici, au Québec, ou c'était une recherche qui était faite sur l'espace international?

Mme Blanchette Vézina : C'est au Québec, mais on peut vous revenir avec plus d'informations, là, précises sur ce contrat-là, si vous souhaitez, là, on peut...

M. Kelley : ...ça pique ma curiosité un peu...

Mme Blanchette Vézina : Je m'engage à ce qu'on fasse le dépôt à la commission, là.

M. Kelley : ...qu'on a des spécimens qu'on ne connaît pas ici, au Québec. Désolé, mais j'ai trouvé ça... C'est une bonne chose qu'on fait des types de recherche comme ça sur le côté scientifique, de toujours...

Mme Blanchette Vézina : ...un département de recherche scientifique au sein du ministère des... du secteur Forêts. Donc, oui, il y a des investissements importants qui sont faits. Puis on ne fait pas juste dire qu'on souhaite s'assurer de concilier à la fois la protection de la biodiversité et l'exploitation forestière, on le fait réellement.

Le Président (M. Rivest) : ...cinq minutes.

M. Kelley : Cinq minutes. O.K. Puis il y a aussi une question, Mme la ministre... je pense que je vais trouver la page pour vous, mais c'était un voyage que vous avez fait entre le 18 et 20 juin 2024. Les frais de transport, c'était 8 000 $. Est-ce que vous pouvez expliquer? C'était pour une annonce à Montréal... les annonces publiques en lien avec l'accompagnement des fournisseurs québécois des secteurs miniers et en lien avec l'économie circulaire en matière de minéraux critiques et stratégiques. Alors, c'est... c'est ça, c'est dans l'exercice financier de 2024‑2025, le document qui est disponible, entre juillet et septembre.

Mme Blanchette Vézina : On va vous trouver l'information pour la ventilation, là, des dépenses, notamment.

Des voix : ...

M. Kelley : Et, j'imagine, c'était...

Mme Blanchette Vézina : Ah! c'était... Mais on va... on va chercher, là, le motif. Probablement qu'il y a un déplacement en avion, je présume, là, mais...

M. Kelley : O.K. Et, j'imagine, vous étiez présente avec votre équipe, ce n'était pas juste pour vous, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Non, non. J'habite Rimouski. J'apprécie Montréal. Mais c'est... ça peut être difficile parfois de concilier l'ensemble de nos agendas, là, lorsqu'on habite à cinq heures de route de Montréal. Donc, il arrive que je doive noliser quand ce n'est pas possible, là. On essaie d'éviter, mais ça arrive.

M. Kelley : Si c'est possible d'avoir le nombre de personnes qui étaient présentes avec vous puis peut-être...

Mme Blanchette Vézina : C'était l'annonce Podium Mines. Je commence, donc, il y avait un nolisé entre Rimouski et Montréal.

M. Kelley : ...beaucoup. Une autre, question générale 26, pour chaque site Internet du ministère ou l'organisme public qu'on paie pour l'entretien, etc., j'ai vu que, pour les mines, on a la gestion des titres miniers, les concepts de premier site, ça, c'est... je lis le tableau ici, c'est la page 126, qu'on a EDS, externe, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, à l'interne. Le coût de l'entretien de site était 82 000 $ pour l'année passée. Est-ce qu'on peut expliquer pourquoi on a dépensé ce montant sur le site Web? Est-ce que c'est un coût qui est toujours... souvent le même montant ou est-ce qu'il y a eu des travaux qui étaient nécessaires à l'entretien cette année spécifique?

Mme Blanchette Vézina : On va pouvoir fournir l'information plus précise à la commission.

M. Kelley : Et même chose pour le registre foncier en ligne. J'ai vu que le coût de l'entretien du site, c'était 2 500 $, si je comprends bien qu'est-ce que je vois dans le tableau. Alors, encore, de juste bien comprendre, est-ce que c'était une mise à jour de le site? Pourquoi on a dépensé ce montant? Ça va être apprécié d'avoir les précisions pour la commission, Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Je m'engage à ce qu'on fournisse l'information sur cette dépense-là aussi.

Le Président (M. Rivest) : ...

M. Kelley : Merci beaucoup. Et maintenant, pour tout sondage et... ou enquête d'opinion réalisés par le ministère, j'ai vu qu'on a eu une mesure de la satisfaction de l'accompagnement auprès des municipalités régionales de comité, MRC, délégataires de la gestion foncière et minière. C'était fait à l'interne. Est-ce que c'est possible, Mme la ministre, d'avoir une copie de le sondage? Est-ce que les MRC sont satisfaites? C'est quoi qui étaient les conclusions de le sondage qui a été fait? Encore, ça, c'est la question 43.

Mme Blanchette Vézina : ...on pourrait... on pourra partager le résultat. Des échanges qu'on a de manière constante, quand même, je tiens à le dire, là, avec les unions municipales, autant la Fédération québécoise que l'Union des municipalités, là. C'est important pour nous de s'assurer d'avoir cette collaboration-là au sein de mes équipes.

M. Kelley : Merci beaucoup. Maintenant, Mme la ministre, question 51, des sommes dépensées par le ministère ou l'organisme en 2024‑2025 en matière de remboursement aux employés pour l'achat de matériel requis pour le télétravail. Cette année, c'était pour 17 000 $ environ. Quel type d'équipement est remboursé par le ministère pour les gens qui travaillent à le domicile?

Le Président (M. Rivest) : ...la parole est à vous.

Mme Racine (Anne) : Oui. Est-ce qu'il y a le consentement?

Le Président (M. Rivest) : Ça va, allez-y, allez-y.

Mme Racine (Anne) : Donc, bien, principalement, en fait, le ministère, comme tous les employeurs du Québec, a la responsabilité de s'assurer de la santé et de la sécurité de ses employés, donc ça inclut le fait de travailler dans un environnement ergonomique en télétravail également. Ça fait qu'on a beaucoup de ce type de matériel là, notamment des chaises de bureau puis de caméras qui permettent aux gens de se brancher à distance pour le télétravail également, là. On applique... on applique, à cet égard-là, les politiques du Secrétariat du Conseil du trésor, là, pour le remboursement.

Documents déposés

Le Président (M. Rivest) : Merci, Mme Racine. Alors, actuellement, en terminant, je vous dirais, bien, merci à chacun d'entre vous. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 6 mai 2025, à 15 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation, Énergie. Bon après-midi à tous.

(Fin de la séance à 13 heures)