Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le Président, aucun remplacement.

Le Président (M. St-Louis) : Donc, nous débutons ce matin par les remarques préliminaires puis nous entendrons, par la suite, les organismes suivants, soit L'Union des producteurs agricoles et la Fédération de la relève agricole du Québec.

Remarques préliminaires

Donc, j'invite maintenant le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, c'est un plaisir, c'est la première fois que j'ai le plaisir de travailler avec vous à titre de président de la commission. Alors, très, très, très heureux.

Je veux souligner... mon collègue le député de Pontiac, maintenant, ça fait quelques fois qu'on collabore sur des projets de loi, ma collègue de Verdun, très heureux de faire ce travail avec vous. Puis je veux aussi souligner la présence de mon alma mater au cabinet, ma directrice de cabinet, Geneviève Bélisle, et puis aussi la sous-ministre adjointe aux Politiques bioalimentaires, aux Programmes et à l'Innovation, Anne Boucher. Après ça on a Luc qui est avec nous, Luc Castonguay, et Pierre Dumoulin. Et puis une des choses qui est agréable aujourd'hui, Anne, qui est sous-ministre depuis un bout, bien, c'est la première fois qu'elle est en commission parlementaire pour un projet de loi, très heureux, et puis on a la même chose avec Luc, je crois, qui... d'être en commission parlementaire pour un projet de loi.

Alors, tout le monde, soyez les bienvenus. Puis mes collègues, là, de... qui sont membres de la commission, collègues du gouvernement, très heureux, on a déjà eu... dans le passé, on a eu d'autres projets de loi avec d'autres sortes d'échanges puis on a eu... Quand même, on a fait le tour ensemble de pourquoi on est ici aujourd'hui, puis très heureux que vous soyez en soutien pour ce travail-là.

Bien, écoutez, le projet de loi n° 28, que j'ai présenté au mois de juin, essentiellement, il vient de toucher deux lois qui sont importantes, là, pour l'agriculture au Québec, une première loi, bien, c'est la loi, dans les années 70, qui a créé une accréditation unique pour venir représenter les agriculteurs et les agricultrices du Québec, et puis qui était la loi P-29, je crois, ou P-28, excusez-moi, P-28, et puis une deuxième loi qui est aussi très importante pour l'agriculture et toute la mise en marché agricole au Québec, c'est la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires puis de la pêche au Québec, qui... Essentiellement, cette loi-là vient faire en sorte que la régie, qui a le mandat d'administrer et d'opérationnaliser la loi par ses décisions et ses analyses, fait en sorte de s'assurer qu'il y a une mise en marché ordonnée de toute l'activité de production agricole et, ultimement, de mise en marché agricole au Québec.

Et puis cette loi-là, la Loi sur les producteurs agricoles, a été adoptée, je pense, c'est 1972, la Loi sur la mise en marché, il y a très longtemps, et puis, depuis l'adoption de cette loi-là, bien, on a vu une évolution importante dans les formes juridiques, si on veut, d'exploitants agricoles au Québec, mais aussi on a vu une une diversité accrue au niveau des modèles agricoles, mais aussi de l'ampleur des exploitations agricoles, qui fait en sorte que les... la réglementation qui est mise à la disposition de l'accréditation unique, qui est l'UPA, au Québec, pour être capable de cotiser ses membres puis s'administrer, aujourd'hui, est un peu déconnectée, si on veut, de la réalité des différentes entreprises.

Puis ça fait un certain nombre d'années que L'Union des producteurs agricoles demande au gouvernement de venir aider, faire une modification à la loi qui va leur permettre d'avoir davantage de flexibilité, mais qui va permettre aussi de pouvoir accommoder davantage... bien, c'est ce qu'on nous explique, c'est ce qu'on nous a expliqué, de pouvoir accommoder davantage la diversité des modèles agricoles qu'on a sur le Québec, l'ampleur ou la... des fois, les plus petites entreprises, de pouvoir se donner une flexibilité pour faire en sorte de pouvoir ajuster sa façon de cotiser ses membres pour, après ça, être en mesure de leur rendre les meilleurs services possibles.

Et puis à l'origine, quand... Ça fait quand même plusieurs années que je suis en poste, puis ça fait plusieurs années que L'Union des producteurs agricoles m'a parlé de ce dossier, et puis une chose qui était très importante pour moi, c'est que, si on était pour intervenir, bien, c'était dans un contexte où il y aurait... il y aurait un très, très, très grand soutien auprès de leur organisation, au sein de leur organisation, pour les modifications qu'ils demandaient d'apporter, et puis il y a un travail qui a été fait de la part de l'UPA auprès de ses membres, et puis ils sont revenus avec une démonstration importante, là, qu'effectivement... qu'il y avait un soutien pour faire en sorte de modifier, si on veut, ce qui est prévu dans la loi aujourd'hui au niveau des cotisations.

• (11 h 30) •

Et puis, nous aussi, ce qui est important, c'est de faire en sorte que... Une fois qu'une loi serait adoptée pour leur donner ces nouveaux pouvoirs là, bien, ce qui est important aussi, c'est qu'une fois que l'UPA aurait convenu des nouvelles modalités de cotisation et de financement, bien, tout ça va devoir être approuvé par la Régie des marchés agricoles. Ça fait que ce n'est pas comme un chèque en blanc qui leur est donné : Bien, maintenant, on change la loi, puis vous pouvez faire ce que vous voulez. C'est-à-dire, on leur donne des outils, des moyens additionnels pour être plus représentatifs des composantes, si on veut, de leurs... de tous leurs membres, mais, après ça, ils ont cette responsabilité-là de faire en sorte d'avoir l'adhésion totale de leurs membres envers les gestes qu'ils veulent poser puis après ça de présenter ça à la Régie des marchés agricoles pour que tout ça puisse être entériné, puisse être mis en application.

Alors, aujourd'hui, on va avoir l'occasion, là, d'entendre cinq groupes qui ont soumis des mémoires et puis qui vont nous partager un peu leurs... leurs commentaires par rapport au projet de loi. Puis aussi on va avoir l'occasion, pour toute la journée, de pouvoir poser des questions puis avoir les réponses, là, aux questions, aux explications supplémentaires qu'on veut avoir.

Alors, très heureux d'être ici, là, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 28, M. le Président. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour une durée de 4 min 30 s. M. le député, la parole est à vous.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bien, bonjour, chers collègues. Bonjour, tout le monde. Je vais peut-être commencer en remerciant le ministre d'avoir déposé le projet de loi, parce que, juste d'un point de vue bien personnel, il change mon mal de place. Ça fait... ça fait longtemps que j'étais à la même commission parlementaire, puis j'avais hâte de faire autre chose de... du moins d'une journée. Donc, merci de me permettre ça. Mais, surtout, je pense que c'est un...

Et ne vous en faites pas, Mme la sous-ministre, je pense que ça va bien aller, l'étude de votre premier projet de loi. Ce n'est pas le plus controversé que le ministre a déposé à ce jour, alors ça devrait quand même aller relativement rondement.

Le sujet... le sujet, là, que le... que le ministre a expliqué de long en large, et je ne referai pas les explications, M. le Président, il est important pour, disons, refléter la réalité des exploitations agricoles en 2023 et pour les années... pour les années à venir. Les modèles agricoles changent, les façons de faire se... se... progressent, disons, et les structures d'actionnariat aussi des différentes exploitations agricoles ne sont pas les mêmes qu'on a toujours connues par le passé. Alors, c'est important d'avoir une façon, une structure de financement qui, peut-être, peut refléter une réalité, la réalité d'aujourd'hui et celle des prochaines années. Alors, de répondre à une demande de longue date de L'Union des producteurs agricoles, ça nous apparaît positif. C'est pour ça qu'on a voté pour le principe. C'est pour ça qu'on va être ici et qu'on va être constructifs au cours de l'étude. Il n'y a jamais un projet de loi qui est parfait au moment où il est déposé, alors, très certainement, il y aura des... et on a commencé à les voir dans les différents mémoires qui ont été déposés à la commission, des modifications à débattre. Alors, on le fera dans un esprit constructif parce que la base ou le principe du projet de loi, il est positif, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. J'inviterais maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée, vous... pour vos remarques préliminaires, pardon, vous bénéficiez d'une durée de 1 min 30 s. La parole est à vous.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je veux aussi commencer par saluer M. le ministre, la banquette ministérielle, le collègue de l'opposition. Puis je veux saluer aussi le projet de loi pour lequel nous... bien, que nous appuyons, et nous sommes très contents de voir ces changements, que ce soit dans la loi de mise en marché des produits agricoles ou la loi régissant... la Loi sur les producteurs agricoles, des changements qui sont demandés par le milieu depuis des années. Et ça va nous permettre d'avoir des dispositions qui reflètent la réalité de l'agriculture québécoise, une réalité de plus en plus diversifiée avec... que ce soit en termes de productions, en termes de taille et de nature, une flexibilité, qui a déjà été mentionnée, puis, bien sûr, en ayant une pensée pour la relève, pour nos producteurs de petite taille, pour l'avenir de l'agriculture du Québec.

Alors, dans ce sens, nous allons... nous n'appuyons pas seulement le projet de loi, nous abordons... j'aborde la commission avec un esprit de collaboration, d'écoute envers les groupes qui vont présenter leurs mémoires aujourd'hui puis, bien sûr, travailler pour avoir le meilleur résultat possible. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la députée, pour ces remarques préliminaires. Nous allons maintenant débuter les auditions.

Auditions

Je souhaite donc la bienvenue aux représentants de L'Union des producteurs agricoles et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à commencer votre exposé.

L'Union des producteurs agricoles (UPA)

M. Caron (Martin) : Merci, M. le Président. M. le ministre, Mmes et MM. les députés, bien heureux d'être avec vous aujourd'hui pour présenter. D'ailleurs, je me présente, Martin Caron, président général de l'UPA, mais, avant toute chose, producteur laitier, et de céréales, et de légumes de transformation à Louiseville, en Mauricie. Je suis accompagné de Charles-Félix Ross, qui est directeur général de l'UPA, et de Diane Simard, qui est directrice des affaires juridiques à l'UPA.

L'UPA accueille très favorablement le projet de loi n° 28, qui propose des changements qui répondent de façon positive à la préoccupation exprimée par les producteurs agricoles depuis plusieurs années. Grâce au projet de loi n° 28, le cadre législatif finançant les associations accréditées du monde agricole sera modernisé, et l'UPA appuie son adoption. Le projet de loi n° 28 est court, il prévoit trois articles seulement, mais trois articles d'importance capitale pour le monde agricole. En fait, il modifie deux lois, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ainsi que la loi des producteurs agricoles. Dans ces deux cas, les modifications permettront aux associations accréditées d'établir les montants de contribution et des cotisations exigibles des personnes qui les... qui les représentent, en fonction des paramètres mieux adaptés à la réalité du milieu agricole d'aujourd'hui.

D'une part, le projet de loi modifie... sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Cette loi permet notamment aux associations de fixer des contributions pour se financer. Avec l'article 1 du PL n° 28, le montant des contributions que pourront fixer les associations pourra être calculé selon le volume de produits de mise en marché, la superficie cultivée ou exploitée ou d'autres paramètres équivalents acceptés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Selon la loi actuelle, il revient à chaque association de fixer des paramètres appropriés pour déterminer le montant de cette contribution sans savoir les balises claires. Certaines choisissent une contribution annuelle mixte, mais il est possible, voire probable, que les associations hésitent à utiliser d'autres paramètres puisque la loi de la mise en marché ne le prévoit pas explicitement. Or, avec ce changement à la loi sur la mise en marché, on donne aux associations des paramètres qui leur permettraient de financer leurs activités avec flexibilité, pérennité et équité.

Par ailleurs, l'UPA estime que le présent projet de loi constitue l'occasion toute désignée, pour le législateur, d'apporter une précision à la loi de la mise en marché afin d'assurer qu'une association accréditée puisse déterminer les renseignements et les documents que les personnes visées par l'accréditation doivent fournir pour l'application de son règlement de contribution.

D'autre part, le PL n° 28 modifie la Loi sur les producteurs agricoles. En vertu de cette loi, à titre d'association accréditée, l'UPA peut imposer, par règlement, une cotisation annuelle aux producteurs agricoles. Selon la loi actuelle, elle est toutefois limitée à adopter un règlement prévoyant une cotisation annuelle basée sur la structure juridique des entreprises agricoles, soit, notamment, une structure telle que les producteurs agricoles individuels, les sociétés en nom collectif, les personnes morales. Or, depuis plusieurs années déjà, force est de constater que le seul critère du régime juridique d'une entreprise n'est plus adéquat pour moduler la cotisation obligatoire annuelle.

La rigidité de la loi actuelle freine l'UPA dans la volonté de répondre aux besoins des producteurs agricoles. Certains producteurs, notamment des exploitants de petites fermes ou, encore, des fermes en démarrage, remettent en question les modalités de fixation de la cotisation qu'ils jugent inéquitables et soutiennent que la cotisation est disproportionnée au regard de leurs revenus agricoles. Par exemple, une petite ferme qui a des revenus très modestes paie le même montant de cotisation qu'une entreprise agricole de grande envergure si elle est incorporée. L'UPA n'a actuellement aucune flexibilité pour prévoir une cotisation modulée sur d'autres critères variables que celui de la structure juridique des entreprises.

• (11 h 40) •

L'UPA estime que les modifications législatives envisagées pour le... ont justement pour objet de répondre à leurs préoccupations. Avec l'adoption du projet de loi n° 28, l'UPA pourra tenir compte de nouveaux paramètres pour fixer les cotisations, des paramètres que les producteurs auront eux-mêmes choisis à la suite de consultations. Par exemple, le revenu des producteurs pourrait être choisi comme paramètre. D'ailleurs, dans d'autres secteurs d'activité syndiqués, la cotisation est souvent modulée en fonction du salaire des travailleurs. Il s'agit d'un paramètre reconnu, dans le monde syndical, comme étant équitable.

La modification proposée au PL n° 28 permettrait à l'association accréditée d'avoir une plus grande flexibilité pour établir les montants des cotisations et de fixer ceux-ci à partir de critères variables, équitables et adaptés à la réalité du monde agricole d'aujourd'hui. Cette répartition plus équitable du financement de l'UPA est souhaitée par les producteurs depuis longtemps. Ces derniers ont été consultés à maintes reprises sur la question du financement au cours des cinq dernières années. Les différentes résolutions adoptées lors des derniers congrès de l'UPA en font foi. Elles sont annexées à notre mémoire.

Aussi, la position de l'UPA à l'égard des modifications proposées par le PL n° 28 est le fruit d'un solide et remarquable consensus, hautement inclusif, documenté et mûrement réfléchi. En fait, depuis 2017, le congrès de l'UPA s'est prononcé à trois reprises en faveur d'un changement législatif qui permettrait de mettre en place une méthode de financement plus équitable pour les producteurs.

D'abord, dans une résolution adaptée en 2017, les producteurs de l'UPA demandent de mettre en place une méthode de financement équitable par et pour tous les producteurs, ainsi que d'entamer des pourparlers avec le gouvernement du Québec afin de modifier le paragraphe 2° de l'article 31 de la Loi sur les producteurs agricoles concernant les paramètres de fixation des cotisations. Par la suite, en 2019 et 2021, les producteurs réitèrent la même demande à l'UPA.

Au cours des dernières années, lors de chaque congrès général de l'UPA, les perspectives d'une nouvelle méthode de financement ont été discutées en détail. Les modifications proposées par le PL n° 28 reflètent la volonté de la très grande majorité des producteurs. Suivant l'adoption du PL n° 28, l'UPA consultera à nouveau les producteurs agricoles, différents forums de consultation auront lieu au cours des prochains mois. Ce sont donc les producteurs agricoles qui choisiront les nouveaux paramètres de fixation des cotisations annuelles.

Depuis sa fondation, il y a près de 100 ans, l'UPA rassemble les producteurs agricoles de toutes les régions du Québec et de tous les secteurs de spécialités. L'UPA a su s'adapter sur... aux enjeux de l'heure et demeure bien au fait du contexte évolutif du milieu agricole. Par exemple, il est un interlocuteur de premier plan en matière de protection du territoire agricole, de changements climatiques, d'agroenvironnement, d'autonomie et sécurité alimentaire. Elle est proactive en matière de prévention en santé et sécurité au travail et se préoccupe de trouver des solutions au problème criant de la rareté de la main-d'oeuvre. Sur le plan de la formation, elle multiplie les initiatives pour assurer le professionnalisme de ses membres et donner un soutien à la relève. Enfin, elle reconnaît les différents modèles d'agriculture. L'UPA contribue notamment au développement de la production bio avec la table de développement de la production bio et encourage l'agriculture de proximité dans la perspective d'une richesse pour nos régions. Le Québec joue un rôle de leader au Canada dans le développement des marchés de proximité et il faut continuer.

L'UPA est aussi à l'origine du mouvement Mangeons local plus que jamais, qui connaît des grands succès. En fait, les agricultrices et agriculteurs du Québec participent chaque jour à l'avancée d'un projet de société, soit de nourrir les citoyennes et citoyens.

La modernisation du cadre législatif du financement des associations accréditées est une mesure demandée depuis des années par le monde agricole pour refléter les réalités d'aujourd'hui. Le projet de loi n° 28 donne flexibilité, pérennité et équité. Suivant l'adoption du PL n° 28, les associations accréditées pourront moduler les contributions et la cotisation sur la base de paramètres plus équitables, lesquels pourront d'ailleurs s'ajuster au fil du temps selon l'évolution du portrait agricole. Ce projet de loi constitue une avancée importante pour le monde agricole. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci pour votre exposé, M. Caron. Nous allons maintenant procéder à la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous, vous disposez de 16 min 30 s.

M. Lamontagne : 16 min 30 s, vous m'avez dit?

Le Président (M. St-Louis) : ...

M. Lamontagne : Merci. Merci, M. le Président. Salutations, M. Caron, M. Ross. On est des habitués de se rencontrer à l'occasion. Des fois, on a des choses à discuter ensemble. Mme Simard, première fois que je vous rencontre, c'est un plaisir.

Bien, un, juste la genèse, un peu. Quand, à titre de ministre de l'Agriculture, je me fais interpeler par l'UPA pour me parler de différents enjeux qui touchent l'agriculture, bien, je vous dirais que je suis tout en écoute. Puis, il peut arriver, des fois, qu'on n'est pas d'accord, il peut arriver, des fois, qu'on prend des décisions qui ne font pas leur affaire, puis, s'il y a de la chaleur qui vient avec ça, bien, moi, comme ministre, je n'ai pas de problème avec ça.

Par contre, quand ils viennent me voir puis ils me disent : Bien, écoute, nous autres, on aimerait ça que tu te mettes le nez dans nos affaires syndicales, que tu viennes changer la loi pour que nous autres, on puisse faire des choses différentes avec nos membres, là, j'ai dit : Un instant, moi, mon premier travail, ce n'est pas de me mêler des affaires syndicales de l'UPA. Mes affaires, moi, c'est de m'occuper de l'agriculture, d'alimentation, des pêcheries au Québec. Ça fait que j'ai dit : Si on est pour contempler la possibilité d'aller faire les modifications que vous... que vous nous demandez, bien, vous allez nous faire la démonstration qu'il y a une adhésion de la part de tous vos membres, qui sont des milliers, pour faire en sorte qu'ultimement, bien, si des gens pourraient avoir de la chaleur en fonction des gestes qui vont être posés, bien, que ce ne soit pas le ministre qui ramasse, c'est que ce soient vous autres qui ramassent cette chaleur-là. Puis, jusqu'à maintenant, puis on l'a eu avec le mémoire, les différentes résolutions, tout ça, qui ont été déposées, vous... vous avez fait la démonstration, de façon tout à fait adéquate, que vous avez fait votre démarche puis vous êtes allés chercher, vraiment, l'adhésion de vos membres.

Mais, tantôt, je mentionnais que d'adopter ces changements-là, qui vont venir affecter, dans un premier temps, la Loi sur les producteurs agricoles, mais aussi la loi sur la mise en marché... Parce que l'idée en arrière de tout ça, c'est de faire en sorte qu'on va donner... on va donner de la flexibilité à l'UPA au niveau de ses cotisations, mais il faut s'assurer qu'on donne la même flexibilité à la... à la Régie des marchés agricoles pour être capable d'opérationnaliser, si on veut, ce que... ce que l'UPA va... va suggérer de faire. Puis les signaux que la... que la régie nous avait envoyés, c'est qu'il y avait des zones grises un peu puis qu'ils avaient besoin de faire la modification qu'on va faire à la loi pour faire en sorte qu'ils puissent être tout à fait miroir avec un peu ce qu'on va... ce qu'on va accorder à l'UPA.

Ça fait que, dans ce contexte-là, jusqu'à aujourd'hui, vous semblez... pas «vous semblez», vous avez fait vos devoirs pour nous assurer, là, qu'il y avait l'adhésion de vos membres, mais j'aimerais ça que vous nous entreteniez, là, sur les étapes à venir, parce que, tantôt, j'expliquais que ce n'est pas un chèque en blanc qu'on vous donne. Puis, l'adhésion des gens à ce que vous allez vouloir mettre en place, mais il doit y avoir encore des consultations additionnelles, il y a des étapes qui vont être faites, ça fait que j'aimerais ça, là, pour notre bénéfice à tout le monde, là, que vous nous expliquiez un peu les étapes qui restent, qui restent à venir, là, avant que ces changements-là puissent, finalement, s'opérationnaliser, là.

M. Caron (Martin) : Mais merci de la question, M. le ministre. Et puis, d'entrée de jeu, c'est sûr, quand on est l'association accréditée, c'est des grandes obligations, et il faut être capable de livrer par rapport à ces obligations-là, et c'est notre cas présentement, entre autres.

Je vous dirais, moi, dans les prochaines étapes qui arrivent, c'est qu'un coup que le projet de loi est adopté ici c'est sûr qu'il va rester, nous, à le présenter au conseil général, ensuite de ça au congrès de l'UPA, qui s'en vient très bientôt, au mois de décembre, et ensuite de ça, bien, il va être déposé au niveau de la Régie des marchés agricoles.

Pour ce qui est, ensuite de ça, de la consultation, on a fait une consultation en amont, on va refaire la même consultation avec nos groupes. Pour vous expliquer, c'est qu'on a... chacun des syndicats locaux qu'on parle sont en lien avec les MRC. Donc, il y a des consultations qui se font par les syndicats locaux, où est-ce que tous les producteurs peuvent aller se présenter, et les consultations sont identifiées. Ensuite de ça, on arrive après ça à un niveau régional pour... ces mêmes consultations là arrivent au niveau régional et, après ça, bien, ça arrive au congrès de l'UPA, où est-ce que, là, c'est les délégués qui représentent l'ensemble. Mais les consultations, vraiment, commencent à la base et va... et vont jusqu'en haut. Ça fait que c'est pour ça qu'on vous dit que c'est les producteurs qui choisissent, comme ça a été fait présentement pour la proposition.

Déjà, on a des choses qui ont été mises en place. Les gens nous ont parlé qu'il faudrait avoir le critère du revenu brut, entre autres. On nous a parlé, peut-être, de mettre entre quatre à six strates. Et, déjà là dans nos consultations qu'on a faites, on a commencé, déjà, à établir, mais c'est la façon qu'on va procéder puis qu'on interpelle ensemble tous les producteurs, côté de... du Québec.

Il faut peut-être mentionner aussi, M. le ministre, que, présentement, vous avez une obligation ici, au niveau de la loi, de payer une cotisation à l'association accréditée, mais le membership, c'est... c'est... Comment qu'on peut dire ça?

• (11 h 50) •

Une voix : ...

M. Caron (Martin) : C'est volontaire. Ça fait que le membership est volontaire. Présentement à l'UPA, on est plus de 90 % des producteurs, productrices qui signent par rapport à cette volonté-là d'être membres. Je vous ferai remarquer qu'avant la pandémie c'est qu'on était à peu près à 94 %. La pandémie... Puis, je peux vous expliquer une chose, c'est que, quand un nouveau producteur arrive, il y a quelqu'un qui va visiter ce producteur-là pour lui expliquer, entre autres, quels sont les services, qu'est-ce qu'on offre puis, en même temps, aussi de l'écouter sur ses besoins qu'il a. Mais, durant la pandémie, malheureusement, on a pris un petit peu de retard parce que les gens ne pouvaient pas se déplacer. Mais j'amène un concept un petit peu comme ça. Je ne sais pas si, Charles, tu voulais rajouter d'autre chose.

M. Ross (Charles-Félix) : Mais, dans les prochaines étapes, en fait, que la loi soit changée ou pas, le financement de l'UPA, c'est... c'est des plans de financement sur cinq ans. Le prochain plan qui devrait être adopté, c'est en décembre 2024, et on a déjà commencé le travail pour évaluer les besoins pour les cinq années qui vont suivre 2024. Donc, en 2024, c'est clair qu'on va présenter aux membres de... de l'UPA un projet sur cinq ans mais selon le même système qu'on avait dans le passé. Et, si la loi est modifiée, on va profiter de l'année un peu 2024 et 2025 pour expliquer qu'on veut avoir un système où la cotisation est modulée en fonction du revenu ou des strates de revenus des entreprises agricoles, qu'on va abandonner la question de la forme juridique, et ce système-là va pouvoir être mis en place en 2026 pour une adoption en 2025.

Donc, on va être un... On va avoir une période d'environ deux ans où, d'abord, on va consulter les producteurs sur les besoins financiers puis après ça sur le système, le nouveau système. Normalement, il devrait être mis en place pour... l'objectif, c'est le 1er janvier 2026. Donc, ce nouveau système-là, on va consulter les... les producteurs, les entreprises agricoles au cours de l'année 2025.

M. Lamontagne : Puis, tu sais, vous savez, moi... M. Ross, première rencontre qu'on avait eue en 2018, à un moment donné, je vous avais mentionné que, tu sais, la Loi sur les producteurs agricoles vous confère un grand, grand, grand privilège, c'est d'avoir un monopole de représentation, puis qu'avec ce monopole de représentation là, naturellement, venaient des grandes, grandes, grandes responsabilités, puis la grande responsabilité, c'est autant on veut avoir un système de financement qui va être modulable, qui va être flexible, bien, il faut que l'organisation accréditée, qui est vous autres, soit collée vraiment sur la réalité du terrain, sur le... le vécu de vos... de vos membres, que ce soit des très petits, des petits, des... de non issus du milieu agricole, issus du milieu agricole, de filières, et tout ça.

Alors, c'est sûr que, tu sais, vous avez toutes sortes d'instances, si on veut, démocratiques, puis je vais vous... je vais vous faire grâce de vous demander de tout m'expliquer tout ça, mais il reste une chose, c'est qu'en bout de ligne, moi, comme ministre, ça fait quand même pas mal d'entreprises que je visite sur le territoire depuis que j'étais en fonction, puis certain que j'ai entendus à l'occasion, des commentaires, où les gens ne veulent pas nécessairement s'impliquer, ils n'y vont pas parce que leur voix ne porte pas ou ils vont me dire qu'ils ne sont pas entendus, tu sais. Ça fait que, moi, dans le contexte de ce changement-là important, là, qui... qui va s'en venir, oui, vous avez vos rencontres et vos... tout ça, tous vos... mais quelles sont les précautions supplémentaires encore que... que vous prenez pour vous assurer, vraiment, là, d'être bien, bien représentatifs, là, dans ce que vous allez mettre en place, d'être très sensibles à la réalité de ceux aussi qui se... qui ne sont pas nécessairement dans vos assemblées, puis qui s'en vont au micro, puis qui... qui prennent la parole?

M. Caron (Martin) : Bien, M. le ministre, je peux donner quelques exemples. Présentement, vous allez recevoir un groupe ici qui s'appelle la CAPE, entre autres, mais la CAPE, c'est un groupe qu'on suit, puis qu'on est avec eux, puis sur bien des enjeux, puis qu'on les invite sur différentes tables aussi. Et, quand on a fait un peu la présentation, la consultation en amont, bien, on les a interpelés sur leur côté pour évaluer par rapport à qu'est-ce qu'on présentait.

Ça, je pourrais rajouter aussi d'autres groupes qui ne sont pas affiliés à l'UPA. Les producteurs de canneberges, exemple, qui ne sont pas affiliés, mais qui font partie d'une table au niveau horticole où est-ce qu'ils sont là et où est-ce qu'on a des discussions. Ça fait que tous ces groupes-là non-affiliés, déjà, sont sur des tables et des comités. Et c'est de la façon qu'on va faire, c'est qu'on va leur expliquer par rapport à qu'est-ce qu'on présente, là.

Ça fait que c'est la façon qu'on va aussi plus loin, qu'on n'a peut-être pas expliquée tantôt, mais c'est des éléments qu'on va valider, parce qu'on a des grandes responsabilités quand on représente tout le monde, puis on est rassembleurs de ce côté-là, mais c'est cette façon-là qu'on travaille à l'UPA, puis on va continuer à travailler de cette façon-là pour s'assurer que l'adhésion soit être bien comprise.

M. Lamontagne : Excellent. Merci. Si j'ai un collègue, peut-être, qui veut vous poser une question...

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de... de saluer tous et toutes, à commencer par notre président, très heureux de vous retrouver en... en commission. M. le ministre, toujours un plaisir, membres du cabinet, bien heureux, nos collègues de l'opposition, toujours un plaisir d'échanger avec vous sur des projets de loi importants pour le devenir de notre Québec; nos collègues de la partie gouvernementale, heureux de vous retrouver.

M. Ross, M. Caron, Mme Simard, merci beaucoup pour cette... ces précisions. Je comprends que les modifs du PL n° 28 sont attendues, réclamées et attendues par l'industrie. Je comprends aussi qu'ils... elles font appel à un large consensus chez vous, auprès de vos membres. Je comprends aussi que, suite à l'adoption du PL n° 28, vous allez retourner devant vos... vos membres pour convenir des paramètres, là, associés à la fixation des coûts. Grosso modo, je comprends donc que c'est un processus qui suit son cours suivant votre satisfaction. Ça fait que je trouve que c'est une très bonne nouvelle. C'est agréable de... de savoir qu'on a des partenaires qui travaillent à faire en sorte que cette... cette... cette modification-là, ces modifications-là au projet de loi amènent des résultats concrets.

Moi, j'ai une préoccupation compte tenu que, chez nous, principalement au niveau de l'industrie des pêches, j'ai des... des très petites entreprises familiales, mais aussi des grosses entreprises qui font de la... de la grosse business au niveau de la transformation, nommément. Et puis ce qui me préoccupe aujourd'hui, c'est de savoir comment vous allez arriver à définir, de façon juste, équitable puis en respect aussi de la nature de ces entreprises-là, les paramètres des fixations de vos... de vos cotisations de membership. Je comprends que c'est... ce n'est peut-être pas... l'exercice n'est peut-être pas complété, assurément, puis que vos membres vont vous nourrir là-dessus, mais, grosso modo, comment vous pouvez nous sécuriser là-dessus aujourd'hui pour tenir compte de la nature des entreprises?

M. Caron (Martin) : Oui. Je vais... je vais commencer. Peut-être, Charles, tu pourras rajouter. C'est juste pour vous dire, dans la première consultation, en amont, quand on a lancé des discussions par rapport aux strates, on était peut-être à quatre strates, et il y avait quelques modulations, entre autres ceux qui avaient des plans conjoints puis ceux qui étaient hors plan conjoint. Et, de cette consultation-là, bien, en est ressorti de dire : Bien, on voit peut-être plus cinq strates et six strates. Ça fait que nous, on a pris ça en compte, on a dit : Écoutez, il faut être capable de l'équilibrer.

Puis, tous ceux aussi qui présentement ne contribuent pas parce qu'ils n'ont pas un plan conjoint, eux aussi avaient des recommandations à faire pour adapter cet ajustement-là. Ça fait que ça, ça a été pris en note, et c'est pour ça qu'on s'est dit, après ça, le principe, le monde était d'accord, c'est là la résolution unanime qu'on a eue au congrès, le monde était d'accord avec le principe, mais qu'est-ce qui nous reste à faire après ça, c'est l'actualiser puis encore de revérifier pour voir si tout le monde est à l'aise. Mais il va y avoir... il y a des petits ajustements qui... qui vont se faire, là, présentement, parce que les gens nous ont proposé ça. Charles.

M. Ross (Charles-Félix) : Mais en fait, l'équité parfaite, ça peut... ça n'existe pas, mais il faut tendre vers une... une meilleure équité. Puis présentement il y avait vraiment un problème, c'était qu'il pouvait y avoir une très petite entreprise, mais incorporée, qui avait des revenus de 10 000 $, 20 000 $ en... en agriculture et qui payait une double cotisation, donc aujourd'hui, en 2023, payait 802 $ de cotisation à l'UPA. Puis, à côté, tu avais une entreprise qui avait un chiffre d'affaires de 20 millions, incorporée, qui payait également 802 $.

Donc, le projet de loi, ce qu'il va nous permettre, avec les strates que Martin vient d'expliquer, c'est qu'une entreprise qui a des plus petits revenus va payer une seule cotisation qui va être plus basse que 802 $. Donc là, exactement, ça va être quoi, le montant? On avait déposé il y a deux ans un... un projet avec des strates puis des montants, mais ça va être à... à revoir et a reconsulter les producteurs, il va y avoir peut-être un petit peu plus de strates qu'on avait proposées au départ, mais c'est clair et net que la formule qu'on va présenter va être plus équitable en fonction de la taille des... des entreprises.

M. Sainte-Croix : Merci beaucoup.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Une voix : ...

Le Président (M. St-Louis) : Oui, M. le ministre, vous avez eu à peine... bien, en fait, deux minutes encore.

• (12 heures) •

M. Lamontagne : Merci beaucoup. C'est ça, dans... dans ce contexte-là, moi, c'est ça, quand j'ai fait la tournée, un peu, j'ai pris le téléphone un peu, suite à vos résolutions, puis tout ça, pour savoir si tout le monde était de bonne humeur. Puis, tu sais, la plupart étaient de bonne humeur, mais ils mentionnaient que c'était encore un... un travail... il y avait encore du travail à faire, mais qu'ils avaient confiance dans le fait que leur voix allait être entendue. Puis là ce que j'entends, c'est qu'au cours de la prochaine année, bien, vous dites, Charles-Félix, ça va être... ça va être deux ans, quasiment, là, si on veut, avant que ça vienne en application, c'est qu'il y a vraiment... il y a vraiment un... un processus, là, encore, là, de consultation puis d'itérations pour être sûr que ça va atterrir à la bonne place. Ça fait que c'est certain que je suis heureux d'entendre ça puis que je vous encourage à être patient, parce que, des fois, il y en a, tu sais, c'est comme la mouche, tu sais, qui est tout le temps en train... mais ça vaut la peine de les écouter, parce qu'après ça une fois que vous mettez ça en place, ça va prendre un petit bout de temps avant... avant que vous retourniez visiter ça.

Mais je voudrais juste vous entendre, en terminant, le rôle de la régie là-dedans. Je comprends que la régie doit venir avaliser, si on veut, ultimement le travail, mais est-ce qu'en processus vous vous en allez à quelque part, vous parlez à la régie, vous leur présentez un peu vers où vous vous en allez pour avoir un peu leur... leur guide, si on veut, ou bien, à un moment donné, vous allez arriver, puis le travail a été fait, puis c'est le projet que vous soumettez? Puis est-ce qu'il pourrait arriver que la régie, suite à ça, bien, vous dise : Bien, écoute, on regarde ça, mais il y a peut-être des petits amendements que vous devriez faire dans votre affaire avant que nous autres, on dise que c'est beau puis c'est correct, là?

M. Caron (Martin) : Charles.

M. Ross (Charles-Félix) : En fait, on ne consulte pas la régie en amont, c'est un tribunal, elle va rendre une décision, ils ne se prononceront pas puis ils ne nous donneront pas des guides. La démonstration qu'on a à faire à la Régie des marchés agricoles lorsqu'on adopte le règlement au plan conjoint, c'est que la consultation des producteurs a été faite en bonne et due forme, qu'on a un taux d'adhésion important à la formule de financement proposée et qu'il n'y a pas de... qu'on ne contrevient pas également à la loi, là, puis à ce qui est prévu par la loi. Donc, c'est ce que la régie va vérifier. Est-ce qu'il y a de l'adhésion? Est-ce que la consultation a été faite correctement?

Le Président (M. St-Louis) : Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît.

M. Ross (Charles-Félix) : Est-ce que le règlement qu'on nous soumet est conforme à la loi? C'est... Donc, c'est ça qui est... c'est de cette façon-là que ça fonctionne.

Le Président (M. St-Louis) : Je vous remercie. Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de la deuxième... la première... l'opposition officielle, pardon, excusez-moi. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous disposez de 12 min 23 s.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Puis, pour la bonne tenue de nos travaux aujourd'hui, là, s'il y a des intervenants qui dépassent un peu sur le temps du ministre, il n'y a pas... il n'y a pas de problème de notre côté, là, vous pouvez prendre notre temps, il n'y a pas de... il n'y a pas d'enjeu.

Bonjour. Merci, merci à vous trois d'être là aujourd'hui. On a déjà quand même eu la chance, par le... dans les derniers mois, là, de discuter de cet enjeu-là avec vous. Alors, ce que j'aimerais faire, si vous le permettez aujourd'hui, c'est juste approfondir un peu pour que les... pas pour nous, là, parce qu'on a eu cette conversation-là, mais pour que les gens qui nous écoutent, les gens intéressés à cette question-là puissent comprendre, disons, le fin fond de ce qui est proposé, ce qui sera proposé puis ce que ça va vouloir dire pour les producteurs agricoles.

Tantôt, vous avez parlé de vos... de vos strates, donc la... comment serait modifiée la formule de cotisation actuelle. Est-ce que vous pensez, est-ce que vous prévoyez, là, qu'au total le total des cotisations va être plus élevé? Dans le fond, est-ce que ça va être une... Puis là je le dis comme ça, mais corrigez-moi, là, si... au besoin, est-ce que l'UPA va aller chercher de l'argent supplémentaire avec cette mesure-là?

M. Caron (Martin) : Bien souvent... Bien, merci pour la question. Bien souvent, la façon qu'on fonctionne à l'UPA, c'est qu'on regarde au niveau des besoins, qu'un coup que les besoins sont là, puis on parle des besoins, naturellement, par rapport à nos fédérations régionales, syndicats locaux qui sont là et qui ont des représentations à faire soit dans l'aménagement, l'agroenvironnement, main-d'oeuvre, qu'on a parlé, santé et sécurité, donc il y a un montant qui est là. Après ça, il est réparti selon les strates, et autres.

Ça fait qu'à votre question, est-ce qu'il y en a qui vont payer peut-être plus cher, quand on veut aller chercher une équité, comme Charles a mentionné, c'est sûr que... l'exemple que Charles a dit, c'est sûr qu'il y en a un qui va augmenter un peu, mais c'est tout le temps un budget global qui est là, ça fait qu'on ne va pas aller chercher plus d'argent, tu sais.

M. Fortin : ...budget global, lui, n'augmentera pas, là.

M. Caron (Martin) : C'est ça. Il peut risquer d'augmenter parce que... par rapport à l'indexation ou l'actualisation, mais, à quelque part, après ça, avec les strates, ça, ça revient. Mais c'est sûr que la tendance va être là, que les cotisations vont baisser pour les petites entreprises. C'est sûr et évident, là.

M. Fortin : Est-ce... Puis, quand vous dites «petites entreprises», là, ça veut dire quoi pour vous, ça, une petite entreprise, là? Parce que ça varie selon la production, ça varie selon la... tu sais, il y a... Donc, quand vous dites : Ça pourrait baisser pour un nombre de nos... de nos membres, qu'est-ce que vous avez en tête vraiment, là?

M. Caron (Martin) : Bien, je vous dirais, un des strates qu'on a amenée, entre autres, puis qu'on a amenée un petit peu plus bas, c'est de 100 000 $ et moins, puis là on parlait de 50 000 $ puis on parlait de 25 000 $. Puis, comme je vous ai dit, tu sais, on voulait peut-être rajuster des strates. Mais, pour nous, une entreprise de 25 000 $, de 50 000 $ ou même en bas de 100 000 $, je fais juste vous dire qu'en bas de 100 000 $ ici, au Québec, là, c'est 50 % des entreprises agricoles, là. C'est quand même la moitié de nos entreprises, là, qui sont là.

M. Ross (Charles-Félix) : En fait, en 2019, quand le... a consulté, on prenait le... notre budget annuel, puis, à partir du budget annuel, on l'éclate comment à travers les strates, puis on... puis il n'y a pas... pour le même montant? Bon, comme Martin disait, il y a des indexations, c'est ce qu'on propose quand on dépose un nouveau plan de financement. Mais l'idée, ce n'est pas de charger plus cher, c'est... au contraire, c'est, avec le même budget, comment qu'on répartit la facture différemment entre les producteurs agricoles. Puis je... En fait, la strate moyenne, c'était vraiment... Martin l'a dit, c'est le 100 000 $. Donc, les entreprises, normalement, 100 000 $ et moins devraient payer moins puis 100 000 $ et plus devraient payer un peu plus.

M. Fortin : ...à peu près la moitié de votre membership devrait payer moins, la moitié devrait payer plus.

M. Ross (Charles-Félix) : C'est à peu près ça. Je ne vous dis pas que ça va... ça va être ça exactement, mais ça s'enligne un peu de cette façon-là.

M. Fortin : OK. Est-ce que... Parce que, là, vous soumettez... vous soumettez l'hypothèse, puis on... je comprends, là, vous avez des consultations qui, présumant l'adoption du projet de loi, là, vont continuer d'avoir lieu pour peaufiner tout ça. Vous avez mentionné la forte possibilité, disons, là, que ce soit basé sur le revenu brut. Étant donné la grande variété dans vos membres, il y en... il y a des parties de l'industrie agricole, là, qui sont, disons, beaucoup plus profitables que d'autres, il y en a où le coût des intrants est pas mal plus élevé que d'autres. Alors, pourquoi vous avez choisi d'aller avec le revenu brut plutôt que le revenu net, alors que le producteur, il n'a pas toujours la même chose à la fin de la journée dans sa poche, même s'il a le même revenu brut?

M. Caron (Martin) : Charles.

M. Ross (Charles-Félix) : En fait, je... Là, je vais répondre comme économiste, agroéconomiste. C'est parce que le revenu net... Là, je ne dis pas ça... En fait, c'est que c'est très, très variable d'une année à l'autre, pour toutes sortes de raisons. Il y a beaucoup d'entreprises qui ont des revenus nets négatifs année après année. Puis je ne rentrerai pas dans les détails de ça, là. Donc, ça devient... ça deviendrait extrêmement difficile sur la base du revenu net de cotiser des entreprises agricoles. Les revenus bruts, c'est vraiment... oui, ça peut varier d'une année à l'autre, mais c'est des... c'est des données qui sont... qui sont quand même beaucoup plus stables d'une année à l'autre.

M. Fortin : Mais ce n'est pas juste que ça peut varier d'une année à l'autre, c'est aussi le fait qu'il y a des productions où tu as pas mal moins de dépenses par rapport à ton revenu que dans d'autres types de production. Alors là, un producteur, là, qui a beau avoir le même revenu brut, à la fin de l'année, il n'a pas tant d'argent que ça dans ses poches, il va finir par débourser autant dans sa cotisation que quelqu'un qui a beaucoup d'argent dans ses poches.

M. Caron (Martin) : Je vais... je vais rajouter à la réponse à Charles-Félix. Présentement, quand on attribue une cotisation ou une contribution, la contribution, déjà, nos groupes sont habitués avec le revenu brut. C'est qu'est-ce qu'on utilise, entre autres, puis avec, entre autres, les volumes qui sont vendus. Ça fait que, déjà, nos gens étaient habitués avec ça par rapport à ce principe-là. Ça fait que c'est pour ça, qu'on a ramené, entre autres, le revenu brut, là, là-dessus. Mais ça ne sera pas nécessairement juste basé sur le revenu brut. Il y avait d'autres éléments comme on a mentionné.

Aujourd'hui, tu sais, on ne peut pas vous dire que ça va être ça, parce qu'on va aller en consultation. Si je vous dirais que c'est ça puis c'est canné, vous allez me dire : Bien, écoute, ne fais pas de consultation. Ça fait que c'est juste pour vous dire ça, mais il va y en avoir sûrement d'autres. Puis c'est un peu le principe que les gens nous ont dit, le revenu, une chose, puis après ça, bien, ça peut être l'ancrage ou par rapport au volume, entre autres, que les productions ont.

M. Fortin : Très bien. Pouvez-vous... Vous nous suggérez un amendement, là, au projet de loi n° 28, notamment à la Loi sur la mise en marché, pour préciser qu'une association accréditée peut déterminer des renseignements puis les documents dont ils ont besoin. Est-ce que vous pouvez élaborer là-dessus un peu? J'aimerais vous entendre. Vu que ce n'est pas quelque chose qui est dans le projet de loi et c'est quelque chose que vous demandez d'amender au projet de loi, je pense, ce serait utile d'avoir des précisions.

M. Caron (Martin) : OK. Diane.

Mme Simard (Diane) : Oui, merci. Merci pour la question. Bien, en fait, cet amendement-là, il copie un petit peu ce qui se fait au niveau des plans conjoints, parce qu'au niveau des plans conjoints des offices peuvent effectivement, selon la Loi sur la mise en marché, là, c'est à l'article 125, demander dans leur règlement. Donc, ils ont le pouvoir réglementaire de demander des documents pour pouvoir appliquer leur règlement de contribution. Donc, on veut un petit peu le corollaire par rapport aux associations, là, qui ont des chambres de coordination pour que, s'ils veulent bien appliquer leur règlement de contribution... qu'ils puissent, en fait, demander, qu'ils aient le pouvoir habilitant de demander les documents qui sont nécessaires. Ça peut être une déclaration de revenus. Ça peut aussi être, pour un producteur biologique, son certificat biologique, par exemple, mais qu'ils puissent clairement et explicitement avoir ce pouvoir-là dans la loi. Donc, c'est le but de l'amendement puis ça s'inspire vraiment, là, de l'article 125, parce que, pour les offices, pour les plans conjoints, la Loi sur la mise en marché prévoit déjà ce pouvoir-là réglementaire.

• (12 h 10) •

M. Fortin : OK. Très bien. Avez-vous... En avez-vous parlé au ministre? Y a-tu une ouverture là-dessus, d'après vous?

M. Caron (Martin) : On est là pour en discuter, comme on dit.

M. Fortin : OK, OK.

M. Caron (Martin) : Mais... Bien, je ne sais pas, Charles, si tu avais... Il n'y avait pas d'autre...

M. Fortin : Non, c'est bon, je ne veux... je ne veux pas vous placer dans une situation inconfortable...

M. Caron (Martin) : Non, mais...

M. Fortin : ...je veux juste savoir si j'ai des chances de succès si je dépose l'amendement, mais, bon, M. le ministre pourra nous le dire. Non, pas de chance de succès. OK, d'abord.

M. Caron (Martin) : Mais je fais juste vous mentionner que, pour nous, qu'est-ce qui est important, c'est par rapport à les chambres de coordination. Entre autres, c'est important de clarifier la situation plus, là, entre autres sur les façons qu'on puisse aller chercher les éléments, c'est-à-dire d'élargir ou de préciser explicitement, comme Diane l'a mentionné. Ça fait que ça aussi, parce qu'on n'en a pas parlé à date, mais ça aussi, c'est un élément assez important, sachant qu'on a une chambre de coordination présentement, fraises, framboises, on a les producteurs de légumes au champ qui se présentent, des producteurs de serre aussi veulent être accrédités. Je pense, c'est une voie que les gens veulent aller chercher. Puis c'est... c'est pour le bien de tout le Québec au complet, parce que c'est les producteurs qu'on poole de l'argent pour aller faire de la recherche, entre autres, face à nos productions. Ça fait que c'est un outil vraiment essentiel, là. Mais, sur l'autre aspect, je pense que... au-delà de ça, je pense que ça nous permet d'aller puis de demander ces documents-là.

M. Fortin : OK. Super! Pas d'enjeu là. Juste une petite... Peut-être une dernière chose qui n'est pas... Combien de temps il reste?

Le Président (M. St-Louis) : ...

M. Fortin : OK. Ça ne tombe pas dans le projet de loi spécifiquement, mais vous y avez fait référence tantôt, au 94 % prépandémique puis au 90 % postpandémique, là, maisest-ce que c'est vraiment juste dû, selon vous, au fait que vous n'avez pas été capable d'aller voir les nouveaux producteurs agricoles ou est-ce qu'il y a quelque chose de plus profond autour de cet enjeu-là de membership volontaire?

M. Caron (Martin) : Oui. Charles...

M. Ross (Charles-Félix) : Non, mais c'est vraiment la pandémie. Je vais vous donner un exemple. La région... La fédération régionale de Lanaudière, ils avaient tombé à 88 %, puis là ils ont fait une relance des producteurs, puis ils sont à 92 %, puis ils vont continuer la démarche. Mais on ne pouvait pas, on ne pouvait vraiment pas rencontrer les producteurs. Puis souvent c'est des producteurs qui changent. Il y avait l'ancienne présidente de Lanaudière, Mme Coutu, elle avait scindé son entreprise, puis la nouvelle entreprise, elle n'était pas membre de l'UPA. Puis on est allés cogner à sa porte, puis elle a signé tout de suite. C'était une ancienne... ancienne présidente de L'Union des producteurs agricoles.

M. Fortin : OK. J'espère.

M. Ross (Charles-Félix) : Donc, c'est vraiment la pandémie qui nous a un peu éloignés de notre travail, là, de... Parce que les entreprises changent de structure juridique, changent d'entité, puis on a... on doit faire le suivi administratif de ça, puis, dans la pandémie, on a... on a eu des difficultés.

M. Fortin : OK. Très bien. C'est bon, M. le Président. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous disposez de 4 min 8 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Merci beaucoup, M. Caron, M. Ross et Mme Simard, pour votre présentation très éclairante. Puis je ne veux pas répéter les questions qui ont été posées, je vous cède les minutes pour nous dire s'il y a d'autres améliorations, d'abord, dans le projet de loi, si vous ne voyez pas... si vous voulez profiter de ces moments qu'on a ensemble avec la commission pour nous parler un peu plus de comment on peut mieux vous écouter, le milieu agricole. Moi, ce que j'aime de ces projets de loi là, c'est que ça répond à des besoins de la réalité très, très concrète agricole, et je pense qu'on peut profiter de ce moment aussi pour vous entendre sur d'autres choses, d'autres travaux que la commission pourrait entreprendre dans ce sens.

M. Caron (Martin) : Bien, merci. Puis je vais commencer un petit peu à vous expliquer que cette... D'ailleurs, à... L'association est créditée. C'est quand même des privilèges, c'est... M. le ministre disait : C'est un grand privilège. C'est des grandes responsabilités. Mais je vous dirais qu'en tant que L'Union des producteurs agricoles on met tout en place pour être capable d'aller chercher le pouls des organisations qui ne sont pas nécessairement affiliées. Puis, à l'occasion, peut-être au niveau du gouvernement, ils voyaient ça : Ah! c'est... c'est eux, c'est les producteurs agricoles. Bien, moi, je voulais juste vous amener que la plus-value face au gouvernement puis face à l'État...

Dans bien des dossiers, tantôt on parlait santé et sécurité, au niveau de l'emploi, on travaille avec le ministère, on a un comité avec la CNESST. Dans un autre cas, au niveau de l'office de l'énergie, on représente l'ensemble des producteurs. Ça fait que, pour le gouvernement, d'avoir une organisation comme nous, qui représente l'ensemble des producteurs, c'est beaucoup plus facile. Parce que, nous, après ça, un coup qu'on s'entend, bien, il faut travailler à amener ces plans de sécurité là à la ferme directement, à amener aussi de la mobilisation de nos gens au niveau de l'agroenvironnement, des changements climatiques. Ça fait que c'est un des aspects, c'est là qu'il faut être capable d'amener.

L'autre élément aussi, je pense, on parle de la production bio. Vous mentionnez qu'on est les leaders, puis de loin, au niveau du Canada, là. On est à peu près à 10 % ou 11 % des superficies ici. Si on compare au reste du Canada, c'est à peu près à 3 %. Bien, c'est le leadership qu'on a amené, puis avec le ministère de l'Agriculture puis les autres partenaires. Ça, ça nous permet de se mobiliser. Les fermes de proximité, c'est la même chose, qu'on met des choses en place puis qu'on réussit à vraiment mobiliser toute une équipe par rapport à ces projets-là. Bien, c'est le gouvernement, c'est les citoyens, citoyennes qui gagnent là-dedans. Ça fait que, je pense, c'est un élément aussi. Tu sais, des fois, tu entends : Ah! on leur donne ça, mais, en retour, là... mais je pense qu'en retour le Québec est gagnant, puis les citoyens et citoyennes aussi sont gagnants de ça. Je ne sais pas, Charles, si tu avais autre chose.

M. Ross (Charles-Félix) : Au Québec et à l'international, l'UPA, on a parti, il y a 30 ans, l'UPA Développement international. On est dans une dizaine de pays à travers le monde. Les producteurs cotisent à même leurs cotisations. C'est 200 000 $ par année qu'ils versent à cette organisation-là. C'est une organisation qui a un budget de 10 millions par année pour supporter le développement de l'agriculture dans les autres pays, les pays en voie de développement. Donc, ça, c'est un rayonnement pour l'expertise québécoise puis le savoir-faire du Québec puis c'est en... c'est en lien avec la loi, directement avec la loi que vous étudiez aujourd'hui.

M. Caron (Martin) : Et on est la seule organisation à avoir un développement comme ça, juste pour vous dire, là. Ça fait qu'on est quand même fiers, mais je pense que le Québec doit être fier aussi des producteurs et productrices.

Mme Zaga Mendez : Je vous remercie. Je ne sais pas combien de temps qu'il me reste.

Le Président (M. St-Louis) : ...30 secondes. Rapidement, s'il vous plaît.

Mme Zaga Mendez : Bien, je vous remercie vraiment pour votre présentation et votre présence aujourd'hui.

M. Caron (Martin) : Merci, merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. M. Caron, M. Ross, Mme Simard, merci pour votre contribution aux travaux de la commission.

Je vais suspendre quelques minutes afin de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 17)

(Reprise à 12 h 20)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, j'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue aux représentants de la Fédération de la relève agricole du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à présenter puis à commencer votre exposé... à vous présenter, pardon, et à débuter votre exposé.

Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ)

M. Hervieux (Pier-Luc) : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président... le vice-président. Donc, Pier-Luc Hervieux, je suis producteur maraîcher à Lanoraie, dans Lanaudière, donc une entreprise familiale avec mon père et ma soeur. On cultive environ 100 hectares, là, de légumes de champ. Et je suis vice-président de la Fédération de la relève agricole du Québec depuis quatre ans. Donc, je suis accompagné de Mme Véronique Simard Brochu, qui est avec moi, qui est à la Direction des affaires politiques à la Fédération de la relève agricole du Québec.

Donc, je commencerais par faire une petite présentation de la FRAQ. Donc, on est composé de 13 syndicats affiliés qui couvrent tout l'ensemble du Québec. On représente un petit peu plus que 2 000 membres, entre 16 et 39 ans. Pas nécessairement besoin d'être agriculteur ou de posséder une entreprise agricole pour être membre de la FRAQ. Donc, tant que tu as à coeur l'agriculture du Québec, tu peux participer au mouvement. Il faut se souvenir que le membrariat est 100 % volontaire. Donc, c'est les jeunes qui décident de cotiser puis d'embarquer avec nous pour faire avancer la cause de la relève agricole au Québec.

Donc, on a une grande diversité comme... Bien, on pourrait défaire un peu le mythe, là, qu'on est la relève agricole du lait. Donc, maintenant, on est composé de... notre conseil d'administration est composé de producteurs autant maraîchers, porcins, laitiers, de producteurs de fermes de petite taille. Donc, on couvre pas mal toutes les productions au Québec. Puis on a aussi un conseil d'administration paritaire, donc moitié hommes, moitié femmes. Ça fait que ça, on est vraiment fiers. On a aussi différents modes d'établissement. Donc, on a des jeunes qui ont repris des fermes familiales, comme moi, on a des jeunes qui ont démarré par eux-mêmes ou d'autres que c'est des relèves non apparentées. Ça fait qu'on ratisse quand même très large, là, sur les modèles, là, de transfert et d'établissement en agriculture.

En fait, depuis sa fondation, en 1982, donc, la Fédération de la relève agricole du Québec, elle travaille pour améliorer les conditions d'établissement et de transfert agricoles, là, pour les jeunes agriculteurs. Donc, on a plusieurs choses qu'on a réussi à faire avancer pour notre cause au fil des années. Donc, tout ce qui est des programmes d'incitatifs à la formation agricole, donc, c'est quelque chose qu'on travaille beaucoup, là, avec le ministère de l'Agriculture pour bonifier ça, parce qu'on croit que, tu sais, c'est important que les jeunes aillent se former puis qu'ils puissent avoir accès à de la formation à travers le territoire du Québec. Puis, sinon, bon, bien, on a les fonds d'investissement pour la relève agricole qui ont été mis en place. On a différentes bonifications pour les programmes, là, qui sont là pour la relève. Ça fait qu'on travaille en partenariat avec les différentes instances pour améliorer les conditions d'établissement. Puis notre financement est intimement lié avec le financement de L'Union des producteurs agricoles. Donc, nous sommes un syndicat affilié à l'UPA, puis, comme je vous disais, nos cotisations sont volontaires. Ça fait que notre principale source de financement nous vient de l'UPA. Ça fait que ça faisait un petit peu le tour pour la FRAQ.

Ensuite, on accueille positivement ce projet de loi là. Donc, vu que notre financement est lié directement avec l'UPA, bien, ça... de pouvoir faire cette modification-là, ça l'assure la pérennité puis l'équitabilité du financement de la Fédération de la relève agricole du Québec. Puis, comme je vous disais, on a différentes grandeurs d'entreprise au niveau de la FRAQ, ça fait que de pouvoir ajuster les cotisations en fonction de la grandeur de l'entreprise, bien, ça pourrait permettre aux plus petites entreprises ou aux jeunes qui démarrent, tu sais, d'avoir un petit peu plus de latitude au niveau... au niveau des cotisations.

Ensuite, depuis 2018, donc, le financement est intimement lié avec l'union, puis c'est grâce à ce financement-là qu'on peut organiser... tu sais, aller un petit peu plus «at large». Donc, on participe à des sommets internationaux. Ensuite, on fait beaucoup de voyages, là, à travers le Québec aussi pour visiter différentes entreprises avec la relève. On a notre congrès mi-annuel qu'on organise, qui va avoir lieu demain... bien, aujourd'hui et demain. Puis on a notre congrès annuel qui a lieu au mois de mars. Ça fait que ça permet vraiment de faire sortir les jeunes de leurs fermes puis de commencer à les habituer un peu à l'écosystème agricole québécois, tu sais, qu'ils soient au courant des programmes, qu'ils puissent réseauter avec les jeunes. Tu sais, on pousse beaucoup pour essayer de former nos jeunes à comment que ça fonctionne en agriculture, les possibilités, les embûches, puis qu'ils soient plus préparés à ce qui s'en vient dans les... dans les prochaines années.

Donc... Excusez, je vais prendre une petite gorgée d'eau. En fait, ce que... Un point qu'on... qu'on soulevait, c'est que le financement puis, tu sais, la mission de la Fédération de la relève agricole... je trouve que je me répète, là, mais, tu sais, financés par l'UPA. Ça fait qu'en pouvant assurer la pérennité de notre financement on pense que ça nous aiderait, nous aussi, à l'interne à pouvoir s'amener un petit peu plus loin, puis pas juste vivre au... pas au jour le jour, là, mais, tu sais, à tout le temps être un peu en quête de financement puis de savoir si on ne va pas être... on ne va pas être coupés dans notre financement puis devoir canceller des activités pour les jeunes de la relève.

Puis je... Y a-tu d'autres... C'est pas mal... Écoutez, ça ferait pas mal le tour pour moi, là. Je pense que... Je trouve que j'ai été rapide, là, mais...

Une voix : ...

M. Hervieux (Pier-Luc) : Oui, ça...

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. Hervieux, pour votre exposé. Nous allons... voyons, passer à la période d'échange. Pardon, je cherche mes mots ce matin. M. le ministre, la parole est à vous. Vous disposez de 16 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Bien, salutations, Pier-Luc. Très heureux de vous accueillir, Véronique et puis votre accompagnatrice aussi de la recherche qui est avec vous. Moi, je suis toujours... toujours heureux de vous rencontrer puis de vous entendre parce que la... tu sais, la relève agricole au sens large... L'autre fois... La dernière fois qu'on s'est rencontrés, j'ai dit : Pour moi, la relève, bien, c'est même les gens qui ne savent pas encore qu'ils vont être agriculteurs plus tard, ça va jusque-là, la relève. Parce qu'à un moment donné il faut... Il y a une sensibilisation, il y a une éducation à faire. Puis à un moment donné, une fois que les gens sont sur la piste pour devenir agriculteurs, puis ils deviennent agriculteurs, bien, c'est certain que le rôle que vous avez à jouer, il est... il est central, si on veut, là, auprès de... auprès de nos gens. Et puis c'est certain que la pérennité d'une organisation comme la vôtre, ça fait plus que 40 ans, je pense, que ça existe, la FRAQ, bien, c'est quelque chose qui est très, très, très important.

Puis, tu sais, vous dites que la majorité de votre financement vient... vient... vient de l'UPA. Il y a une partie que c'est... c'est autocotisé, si on veut, là. Puis, Pier-Luc, vous m'avez dit : Tu sais, attendre, année après année, pour savoir si on va en avoir encore l'année d'après, tu sais, je suis un peu surpris que ça puisse être une situation qui existe, là. J'espère que ça... j'espère que ce n'est pas le cas. Je vois le président de l'union qui est encore là, en arrière, là, mais j'espère que ce n'est pas le cas.

Mais, juste en chiffres, là, je veux dire, le budget de la FRAQ, c'est quoi? Il y a combien qui vient de l'UPA, il y a combien qui vient des membres? Puis on sait que c'est volontaire, puis tout ça, ça doit être des choses qui sont publiques. Ce n'est pas un secret national, je présume.

M. Hervieux (Pier-Luc) : Non, exactement. Là, je n'ai pas...

Mme Simard Brochu (Véronique) : ...

M. Hervieux (Pier-Luc) : Tu les as exactement? Oui.

Mme Simard Brochu (Véronique) : Oui. C'est ça, c'est... Mon travail, c'est de donner des chiffres. En fait, les cotisations annuelles nous amènent à peu près 100 000 $, 120 000 $ par année, parce qu'on a... Pour être membre, en fait, c'est 50 $ pour une année, 120 $ pour quatre... pour trois ans, pardon. Puis les gens, majoritairement, s'inscrivent pour trois ans, là, parce que c'est... ils restent avec nous longtemps. Et puis, par la suite, c'est qu'entre... c'est environ 450 000 $ par année que L'Union des producteurs agricoles nous verse. Ce 450 000 $ là par année nous permet de financer, en fait, quatre ressources interrégionales, qu'on appelle. Donc, moi, ma collègue et mes deux autres collègues, on s'occupe... on se divise le Québec, comme on dit, là. Moi, je m'occupe du Nord. Donc, on s'occupe des syndicats régionaux pour justement s'assurer qu'il y ait une vitalité syndicale, que les gens soient mobilisés, soient présents. Donc, ça, c'est... le financement de l'union nous permet ça. Il y a une partie aussi qui va à la direction générale. Et puis, par la suite, on a aussi... on a un projet par le Secrétariat de la jeunesse de 100 000 $ par année pour valoriser la profession agricole. Ce financement-là est toujours... il a été garanti pour cinq ans, mais, avec la nouvelle Stratégie jeunesse, là, qui est en cours, on est en négociation de financement.

Puis, juste pour préciser aussi ce que Pier-Luc disait au niveau du financement, c'est... on a la chance de ne pas être dans cette situation-là parce que, nous, notre budget est négocié aux cinq ans dans le plan... le plan, cinq ans, avec la fédération de L'Union des producteurs. Ça fait que c'est un peu à ça que ça ressemble au niveau financier, là, le portrait.

M. Lamontagne : Ça fait que... Ça fait que, grosso modo, ce que j'entends, là, c'est que votre budget, le 150 000 $ vient de vos membres, 450 000 $ vient de l'UPA. Cette portion-là, là, le 450 000 $, c'est aux cinq ans. Tantôt, M. Ross nous contait, là, qu'il allait avoir un nouveau plan quinquennal. Ça fait que vous, à un moment donné, vous allez vous asseoir avec eux autres, vous allez dire : Bien, écoute, voici notre situation, voici où ce serait... vous allez négocier avec l'UPA votre... la prochaine contribution, si on veut, puis après ça vous avez le Secrétariat à la jeunesse, là. Ça fait qu'on parle de 700 000 $.

Mme Simard Brochu (Véronique) : Environ, oui, c'est ça. Oui.

M. Lamontagne : À peu près. Au niveau... au niveau de vos membres, parce que vous dites que c'est une contribution qui est volontaire... puis, en même temps, tu sais, 50 $ par année puis 150 $ pour trois ans, je pense que c'est... c'est très raisonnable, là, à mon sens. Alors, tantôt vous disiez... vous aviez à peu près 2 000 membres, là, le pourcentage de vos membres qui contribuent, le 50 $, parce qu'en réalité 150 000 $, 2 000 membres, 50 $, là, je veux dire, on... il y a un 50 000 $ de plus qui nous manque, là.

• (12 h 30) •

Mme Simard Brochu (Véronique) : Oui, mais, écoutez, ça, je n'ai pas les... Je ne suis pas... je ne suis pas dans les finances de la FRAQ, mais c'est sûr que ça dépend d'année en année. Quand on a beaucoup de cotisations aux trois ans, une première année... Parce que, souvent, c'est des cycles, en fait, nos cotisations de trois ans se renouvellent comme tout en même temps. Ça fait qu'une année on va avoir un montant plus élevé que la moyenne versus les autres années où est-ce que la majorité des gens qui ont payé pour trois ans... bien, les deux années suivantes, ils n'ont pas besoin de repayer les cotisations, ça fait qu'on n'a pas ce même montant-là, là. Ça fait que je pourrais peut-être vous faire... si ça vous intéresse, je pourrais faire une ventilation par... annuelle, on l'a, là, là, éventuellement, mais c'est à peu près les chiffres moyens.

M. Lamontagne : Bien, moi... Moi, le pourcentage, tu sais, par la loi, les gens sont tenus de cotiser à l'UPA, je suis content de savoir qu'il y a 94 % ou 90 % du monde qui cotisent, mais, vous autres, c'est vraiment, vraiment volontaire. Ça fait que le taux d'adhésion ou de soutien de vos membres, il est-tu de 100 %, 80 %?

Mme Simard Brochu (Véronique) : Exactement. Oui, les gens qui sont avec nous... Nous, on le dit souvent, là, les gens qui sont avec nous veulent être avec nous. Ça fait que c'est... les gens vont... sont là, puis c'est une force aussi. Puis c'est comme un entre-deux très, très, très confortable entre, mettons, l'UPA, qui doit donner des services, qui a ses financements, puis tout ça, puis nous, qui est plus une... qu'on fait de... j'appelle ça de l'ouverture syndicale, là, c'est-à-dire de la... tu sais, tranquillement pas vite, on amène les gens... ça fait que, tu sais, tranquillement, on amène... vers là. Ça fait que c'est comme un entre-deux qui est très confortable, je vous dirais.

M. Lamontagne : Excellent. Avant de laisser la parole à mes collègues, c'est certain que la FRAQ... Tantôt, vous faisiez un peu de la nomenclature de différents événements que vous organisez, soutien, tout ça, puis ça, c'est très bien, mais, entre les événements, au-delà de l'activité syndicale... Parce que je comprends, tu sais, vous êtes une organisation syndicale, ça fait qu'il y a un travail syndical que vous faites, de mobilisation de vos membres, et tout ça, là, mais, au-delà de l'activité syndicale, je veux dire, la business, c'est l'agriculture, puis vous autres... un agriculteur puis... Ça fait qu'entre les événements de sensibilisation à gauche, un congrès, un... Concrètement, sur le terrain, là, tu sais, vous êtes quatre ressources, cinq ressources, mais vous avez toutes sortes de petits caporals, un peu partout dans les régions, qui sont, tu sais, des membres superactifs. La FRAQ, concrètement, entre les événements, qu'est-ce qu'elle fait sur le terrain, là, pour être en accompagnement de vos membres puis des gens?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Il y a beaucoup, dans les syndicats régionaux et les syndicats locaux, d'activités de réseautage qui sont organisées, puis tout ce qu'il y a en lien avec les visites dans les écoles d'agriculture... Donc, tu sais, vous parliez qu'il faut commencer jeune. Là, on commence... Nous, on part à l'étape... ceux qui ont déjà démontré un intérêt. Ça fait que c'est tous les syndicats locaux qui vont visiter leurs écoles d'agriculture en région, puis qui vont promouvoir la FRAQ, puis d'aller sonder les jeunes, voir s'ils ont des demandes, puis, sinon, il y a beaucoup...

Bien, on essaie justement de commencer aussi un peu le côté politique, d'essayer d'aller chercher l'intérêt des jeunes qui voudraient en apprendre plus sur la politique. On fait des rencontres de députés, donc, des fois, avant les élections, après les élections, des députés fédéraux, provinciaux. Donc, on organise, en partenariat avec Véro... pour outiller les jeunes, pour aller à la rencontre de leurs députés, puis qu'ils puissent un peu comprendre comment que ça fonctionne, la politique, puis, tu sais, qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer nos conditions puis...

Mme Simard Brochu (Véronique) : Je peux rajouter, oui, en plus de ça, mettons, nous, les employés, ça arrive souvent qu'on ait un point de chute pour les relèves qui se cherchent. Ça fait qu'on a un travail aussi qui est peut-être plus un travail d'ombre, mais on a un travail aussi de réseautage au sein même du milieu agricole. Ça fait que, moi, ça arrive quand même souvent qu'on a des relèves qui nous appellent, qui disent : J'aimerais ça me démarrer... j'ai acheté une terre, je n'ai pas acheté une terre, j'aimerais ça me démarrer en volaille, en ci, en ça, comment ça fonctionne?

Ça fait que, souvent, on est un point de chute. Les gens appellent à la relève agricole, puis, nous, notre travail, en tant que coordination interrégionale, c'est de dire : Oui, OK, bien, parle à telle ressource, telle place, tu peux t'affilier à... tu peux appeler au MAPAQ, ta conseillère MAPAQ dans ta région, c'est ça, ton ou ta conseillère en financière agricole, c'est ça aussi. Ça fait qu'on est capables de... On fait aussi un travail de diriger les relèves pour les aider à se retrouver dans cet écosystème-là qui est vaste, puis il est assez complexe, là. Ça fait qu'on fait aussi ce travail-là d'accompagnement, dans une certaine mesure, qui est moins avec les élus, mais voilà.

M. Lamontagne : OK. Alors, il y a vraiment un volet d'accompagnement? Excellent. OK, bien, je vais laisser mes collègues...

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. M. Hervieux, enchanté, Mme Simard Brochu. Merci beaucoup de vous prêter au jeu des consultations. Toujours agréable d'avoir un complément d'information au-delà des lectures. Ceci dit, j'ai pris connaissance de votre mémoire avec grand intérêt. Merci beaucoup.

Donc, une diversité de membres chez vous, au niveau de votre organisme, essentiellement tourné vers des reprises familiales et des nouvelles exploitations, donc un beau mix de... au niveau d'expertise et d'intention, si on veut. Je comprends aussi que votre... affiliation, pardon, directe avec l'UPA fait en sorte que le PL n° 28 aura un impact, j'imagine, positif chez vous, très positif, même, quelque part. Moi, je suis issu des régions. Je viens de la Gaspésie. Je représente les citoyens et les citoyennes du comté de Gaspé. Chez nous, il y a aussi une variété de petites, très petites, moyennes... je ne dirais pas grandes entreprises agricoles, mais, quand même, une certaine catégorie, là, au niveau agricole et des pêcheries... De votre côté, là, comment ça va se répercuter, les modifs au PL n° 8... au PL n° 28, pardon, sur la représentativité des régions à l'intérieur de votre organisme? Est-ce que ça va avoir un impact?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Bien, en fait, c'est surtout... On en a parlé un petit peu, là, mais c'est surtout au niveau... Parce que, là, je vous dirais que, tu sais, les régions ont une place très importante. Comme je vous dis, on est... tu sais, on couvre le Québec au complet, puis chaque région ont leur conseil d'administration, et tout, mais c'est surtout qu'on trouve que, justement, il y a des régions où les entreprises sont plus petites, puis, des fois, on a des commentaires de nos membres, tu sais, qui vivent des choses très différentes des régions centrales. Ça fait qu'on est bien au fait qu'ils ne vivent pas la même réalité que les gens plus au centre puis on pense que ça amènerait vraiment une équité, à travers, peut-être, les plus petites entreprises qui sont issues de la relève, pour, justement, les... au niveau des cotisations.

M. Sainte-Croix : Mieux écoutées, mieux représentées, mieux concernées, dans le fond, dans leur réalité, à l'intérieur de votre organisme.

M. Hervieux (Pier-Luc) : Exactement. Bien, parce que, tu sais, on est quand même très près des régions puis...

M. Sainte-Croix : Présents.

M. Hervieux (Pier-Luc) : Oui, c'est ça. Ça fait que, oui, mieux... mais, tu sais, je pense qu'on fait déjà un bon travail de représentativité pour que tout le monde soient égaux puis que... Tu sais, on travaille pour toutes les relèves. Oui, on a 2 000 membres, mais on travaille pour tous les jeunes qui veulent... tu sais, même qu'ils soient membres ou non membres, on ne fait pas nos représentations en se disant : On écoute juste ceux qui sont sur le conseil d'administration. Tu sais, on le fait pour tous les jeunes entrepreneurs agricoles du Québec.

M. Sainte-Croix : ...votre honneur. Merci.

M. Hervieux (Pier-Luc) : Merci.

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

M. Bernard : Merci, M. le Président. Merci beaucoup d'être ici. Puis je me fais vraiment un plaisir, quand il y a des assemblées générales annuelles dans ma région, de participer parce que j'ai le Témiscamingue et Rouyn-Noranda, qui sont deux régions agricoles importantes. Et d'ailleurs le ministre est venu récemment faire une très belle annonce chez nous.

Je regardais... Si on prend les régions en général, puis pour suivre un peu qu'est-ce que mon collègue a dit, est-ce que le taux de... là, je dirais, pas d'échec, mais d'abandon de la relève est plus important dans les régions? C'est-à-dire qu'un jeune va commencer une exploitation agricole puis, après quelques années, plus... il va lâcher plus rapidement que dans d'autres régions? Parce que j'en ai connu, des jeunes qui ont fait quelques années, puis, à un moment donné, je les ai revus, puis ils avaient laissé leur exploitation, puis ils s'étaient trouvé un autre travail. Est-ce que c'est plus difficile dans les régions pour la relève?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Il y a comme deux côtés à cette médaille-là. Des fois, quand tu es un peu plus loin des grands centres, il y a des opportunités où c'est peut-être plus facile de démarrer dans certaines productions. Des fois, le prix des terres est un peu moins élevé. Au niveau de... on n'a pas de signe comme quoi qu'ils...

Mme Simard Brochu (Véronique) : Pas au niveau des régions.

M. Hervieux (Pier-Luc) : Non, c'est ça, c'est vraiment les... Tu sais, on n'y va pas par région, mais plus par, mettons, les taux d'intérêt ou... tu sais, c'est plus d'autres facteurs que vraiment d'être en... parce qu'il y a des belles histoires à succès en région, autant qu'il y a plus, au centre... On n'a pas vraiment de signal qu'il y a plus d'abandon en région. Des fois, il y a plus d'opportunités.

Mme Simard Brochu (Véronique) : C'est plus... Si je peux me permettre, là, c'est plus au niveau de la taille de l'entreprise ou du format de l'entreprise. On sait que, par exemple, une... Le portrait de la... qui est fait par le MAPAQ, là, de la relève agricole, est assez complet sur ce sujet-là, d'ailleurs, là. Grosso modo, là, ce que ça dit, c'est que, souvent, bien, celles qui ont le plus de difficulté, en fait, sont les entreprises les plus petites, de plus petite taille, de proximité, et tout ça. La moyenne de survie, c'est trois ans, tandis que, quand on tombe dans une entreprise plus... mieux établie ou plus... que ça fait longtemps qu'elle est là ou dans des plus grosses productions, une plus grosse entreprise, bien, ça passe le cap des cinq ans très, très bien.

Puis ça, c'est des facteurs qui sont externes à peu importe ce que le... la bonne volonté de tous les ministères, les programmes, des ci, des ça, c'est une question de contexte, une question du fait aussi que, par exemple, quand on se démarre sur une petite superficie près de Montréal, bien, on va la payer plus cher. On a plus de compétitivité aussi. Ça fait que c'est un peu... Oui, effectivement, il y a l'espèce de mentalité qu'en région c'est peut-être plus difficile, mais, près des grands centres aussi, c'est beaucoup plus difficile parce qu'il y a la compétitivité, le prix des terres, le ci, le ça. Ça fait que, oui, effectivement, j'aurais de la difficulté à vous dire qu'en région... Nous, ce qu'on sait, c'est que les tailles d'entreprises, c'est là où est ce que ça se joue le plus.

• (12 h 40) •

M. Bernard : OK, un petit dernier commentaire. Vous avez dit que vous êtes financé par le Secrétariat à la jeunesse?

Mme Simard Brochu (Véronique) : Oui.

M. Bernard : OK. J'ai fait la consultation en région, ça a débuté chez nous, puis j'aimerais savoir... si vous avez des demandes, de nous les transmettre pour qu'on puisse vous appuyer là-dedans auprès du secrétariat.

Mme Simard Brochu (Véronique) : Ça va nous faire plaisir de vous les envoyer. On va déposer un mémoire dans le cadre de ces consultations-là.

M. Bernard : Super. Merci.

Mme Simard Brochu (Véronique) : Ça fait plaisir.

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gagnon : Combien de temps...

Le Président (M. St-Louis) : Deux minutes.

M. Gagnon : Je suis content. Je suis content de voir ceux qui prennent soin de la relève de nos producteurs. D'entrée de jeu, moi, j'ai beaucoup accroché, là... Bravo sur votre conseil d'administration qui est paritaire! Pour regarder beaucoup ce qui se passe dans les conseils d'administration, je sais que c'est un défi, c'est signe d'une association mobilisée puis dans laquelle il y a une ouverture aussi.

Je m'éloigne peut-être un peu de la 28, mais, vu que je suis devant vous, je veux quand même voir... Tantôt, on mentionnait que toute l'association a aussi un souci de formation. Vu que je suis avec le vice-président, je voulais savoir... On entend beaucoup aussi qu'il faut prendre soin... Il faut être fier de la relève agricole, mais aussi il faut prendre soin de nos producteurs, puis je voulais savoir si, dans toute cette bienveillance-là, dans les services que vous offrez à la grandeur du Québec, je vous pose la question un peu crue, mais est-ce que votre constat... Est-ce que vous allouez des sommes à la prévention? Puis comment va la santé mentale chez nos producteurs? Comment vont ceux qui vont prendre soin du garde-manger de demain?

M. Hervieux (Pier-Luc) : On n'a pas de somme allouée directement de notre financement qui va pour ça, mais je vous dirais que, dans les trois, quatre dernières années, il y a beaucoup d'activités de la relève qui ont fait des levées de fonds pour les travailleurs de rang, pour ACFA, pour soutenir ce qui est mis en place, pour... On a des formations sentinelles qui sont offertes dans nos conseils d'administration régionaux pour que les jeunes restent ouverts. Puis on a quand même un signal que c'est difficile. On ne se le cachera pas, il y a quand même un signal que c'est difficile, des jeunes, que les marges ne sont déjà pas grandes, que, là, c'est... Ce n'est pas des années faciles. Je vous dirais que les années de disette sont pas mal terminées, mais on fait tout ce qu'on peut pour essayer de soutenir ces ressources-là pour que les jeunes et les moins jeunes aient accès, des travailleurs de rang ou... à des services, là, autant en région qu'au Centre-du-Québec, là, pour les soutenir.

M. Gagnon : Bravo! Aussi, j'entendais... tout le réseautage, aussi, c'est une manière aussi d'échanger les bonnes pratiques, d'échanger aussi comment prendre soin... C'est un engagement familial, hein, de prendre la relève, comme vous, qui êtes devant moi, et votre soeur.

M. Hervieux (Pier-Luc) : C'est ça, puis juste de sortir... Des fois, à un moment donné, tu tombes dans ton «day-to-day», dans ta bulle d'agriculteur, tout seul, puis là, tu sais, il mouille tout le temps, puis là, tu sais, ça ne va pas bien, puis tu ne vois pas le bout, mais là, juste de sortir un vendredi soir, d'aller à la soirée dansante du syndicat de l'Abitibi-Témiscamingue, de la relève, bien, tu sais, ça te permet de t'évader un peu de tes problèmes puis peut-être de revenir le lundi matin puis de juste dire : OK, on repart sur un nouveau pied. Puis là, tu sais, tu te rends compte que, finalement, tu n'es pas tout seul à avoir de la misère, qu'il y en a d'autres qui ont de la misère, puis il y en a d'autres qui ont peut-être des conseils, qui ont passé par là puis qui... tu sais, essaie ça, ça pourrait t'aider, ou tu as-tu pensé à ça, aller voir telle personne?

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Je vous remercie beaucoup. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour à vous deux. Merci d'être avec nous et de nous partager votre réalité et votre point de vue.

Je vais revenir au 28, là. S'il y a du temps, on pourra regarder, disons, votre... l'ensemble de votre travail, mais, sur le 28, je vous entends bien sur la prévisibilité puis la pérennité qui est offerte à l'UPA à travers tout ça, et donc, dans les plans quinquennaux, là, de financement, qu'ils vous offrent également une certaine prévisibilité et pérennité. Est-ce que, dans les consultations que l'UPA mène en ce moment... Tantôt, je pense que c'était M. Ross, là, qui nous a essentiellement fait le portrait de comment on consulte, à l'intérieur de l'UPA, à partir des instances régionales, etc. Est-ce que vous êtes consultés à travers cette... ce mécanisme-là?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Oui, c'est ça. Donc, chaque syndicat régionaux de l'UPA a un poste relève puis chaque syndicat locaux ont des postes relève aussi. Ça fait qu'à chaque fois qu'il y a des consultations de l'UPA il y a plusieurs membres de la relève qui sont d'office dans ces regroupements-là. Donc, oui, on est consultés à ce niveau-là.

M. Fortin : Oui. Est-ce que vous sentez que... En fait, je vais le dire comme ça : Est-ce que la relève aurait une position différente par rapport à ce qui est proposé en ce moment? Est-ce que vous avez une réalité bien à vous qui ferait en sorte qu'il faudrait peut-être le regarder différemment?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Non, bien, justement, c'est ça, de régler ce... Le PL n° 28 permettrait justement de répondre à des inquiétudes de la relève, là, que... justement, que ce soit modulable selon les tailles d'entreprises. Comme je vous disais, on est tellement diversifiés au niveau de la relève que, tu sais, ça réglerait une certaine forme d'iniquité qui a été soulevée au sein des jeunes.

M. Fortin : D'accord, mais je ne parle pas nécessairement de ce que le projet de loi amène, mais plutôt de ce que les formules proposées amènent.

Mme Simard Brochu (Véronique) : On a été consultés puis on a été présenter, là... Le plan que l'union vous a parlé, là, tout à l'heure, on a été consultés à plusieurs reprises dans plusieurs instances pour ne pas nécessairement toujours parler aux mêmes personnes, ça fait que pas juste dans notre conseil d'administration, mais, tu sais, il y a une présentation, tu sais, à certaines... à notre rendez-vous des décideurs, notre mi-annuel, en fait, là. Ça fait que, tu sais, il y a quand même beaucoup de gens qui ont été consultés derrière ça, puis, non... Effectivement, on est assez enlignés puis on a demandé aux relèves : Tu sais, il y a de l'espace pour proposer des modifications; est-ce que vous seriez intéressés? Il y a certaines demandes qui ont été faites, puis elles ont été entendues aussi par l'union. Ça fait que, tu sais, au niveau du sentiment d'écoute, là, je pense qu'il est bien présent. Ça fait que, non, il n'y a pas de dichotomie dans la maison.

M. Fortin : Mais ça ressemble à quoi, ces demandes-là qui font en sorte qu'on pourrait protéger, disons, la relève agricole ou mieux les encadrer à travers ces frais-là? Parce que, quand je regarde vos... les chiffres que vous avez dans votre mémoire, là, il y a quand même une bonne proportion des jeunes, surtout dans le transfert familial, qui font... qui ont un revenu brut au-delà de 250 000 $, là. Je pense, vous faites référence à 69 %, mais c'est quand même beaucoup quand... La moyenne des revenus bruts est quand même assez... pas mal en bas de ça. Donc, est-ce que ça ne vous inquiète pas qu'il y a une bonne partie de la relève qui va finir par payer plus quand même?

Mme Simard Brochu (Véronique) : Non, parce que ça va être basé sur la taille des entreprises, puis, on s'entend, là, une reprise familiale, ça se fait progressivement aussi. Ça fait que ce n'est pas du jour au lendemain que la relève... Tu sais, Pier-Luc, tu vas pouvoir peut-être parler de ton cas, mais ce n'est pas du jour au lendemain qu'on va payer 100 % de la cotisation sur l'entreprise puis que... au contraire, parce que c'est progressif. Ça fait que, déjà, pour l'entreprise familiale, c'est ça, puis c'est vraiment un sentiment de justice globale puis de... On avait beaucoup de relève qui... justement, en démarrage, quand ils s'impliquaient à la FRAQ, ils disaient, bien, justement, un peu comme Pier-Luc vous a dit, que, bien, tu sais, est-ce qu'on représente juste certains producteurs, et ci, ça? Ça fait qu'il y a un changement qu'il a fallu qui s'opère, puis c'est une question aussi de dire : Bien, moi, si j'ai une plus grosse entreprise, bien, je vais payer plus, puis c'est correct, versus, tu sais, une plus petite entreprise, ça va être... Ça fait partie de la game un peu, là. Ça fait que je pense qu'il y a une belle cohésion aussi au sein des relèves.

Je ne sais pas si, Pier-Luc, tu veux parler de ton cas particulier?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Oui, c'est ça, moi personnellement, en tant que producteur maraîcher, j'ai juste des cotisations, donc une double cotisation pour la compagnie incorporée. Donc, moi, je vois ça d'un très bon oeil parce que, tu sais, je vois tout le travail qui est fait, de l'UPA, puis, tu sais, je suis enclin à contribuer équitablement, tu sais, qu'on ajuste en fonction de la taille de mon entreprise pour que je puisse participer vraiment au financement de l'union puis de faire avancer la cause des agriculteurs.

M. Fortin : Super. Là, je vais profiter du temps qui reste, là... Puis là vous avez le ministre de l'Agriculture devant vous, là. Vous avez les députés intéressés par la question de l'agriculture. Vous avez les caméras de l'Assemblée nationale, là. Il y a-tu un message principal, outre le projet de loi n° 28, que vous voulez passer aux responsables de l'agriculture au Québec en disant : Ça, il faut que ça change, ça, ça peut être... ça, ça marche bien, ça peut être... on a besoin de quelque chose d'additionnel? Le message principal de la relève, là, c'est quoi, aujourd'hui?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Bien, principalement, je vous dirais que c'est quand même des années difficiles en agriculture, mais il y a un paquet de facteurs qui font en sorte que c'est difficile, puis on a une plateforme qui met en place des pistes de solutions qu'on aurait pu... bien, qu'on pourrait mettre en place ensemble. Je ne dis pas que ça réglerait tous les problèmes. Le ministre est très ouvert. On a des bonnes discussions. Puis je pense que l'agriculture est importante pour le Québec, puis c'est juste de continuer à la soutenir à sa juste valeur, puis je pense qu'il faut mettre de l'avant un petit peu plus, tu sais, le fait qu'on est quand même à la base, puis que les gens mangent trois fois par jour.

Des fois, j'ai l'impression qu'il y a des gens qui oublient qu'à la base... tu sais, on est à la base de la chaîne alimentaire, puis qu'il faudrait qu'ils comprennent que les aliments ne poussent pas dans les IGA, mais qu'il y a des gens qui ont travaillé très fort derrière ça puis que, c'est ça, on subit les aléas de la météo, des échanges commerciaux, on est au... Il y a beaucoup de risques qu'on ne contrôle pas, qui affectent directement notre entreprise. Ça fait que c'est de rester ouverts que, quand il y a des changements de prix, des hausses, qu'il y a des périodes difficiles, bien, d'être un peu consciencieux puis ouverts qu'il y a des gens derrière ça qui ont travaillé fort puis qui ont mis la main à la pâte pour nourrir tout le monde.

M. Fortin : Excellent. Ça va pour moi, M. le Président. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

• (12 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. Hervieux et Mme Simard Brochu, pour votre présentation très éclairante., puis, tout à l'heure, vous avez très bien détaillé la façon comment le projet de loi va venir à l'aide... puis je retiens le respect de la diversité, le respect de la relève agricole. Vous contribuez à l'organisation et la pérennité de votre fédération également. Puis, un peu dans le même sens de la discussion qu'on a commencée, je me demande si vous voulez profiter des quelques minutes qui nous restent pour détailler comment nous, on peut travailler justement pour mieux respecter la diversité de l'agriculture puis la relève. Vous avez parlé tout à l'heure des pressions qu'ils subissent. Alors, je vous cède mon temps pour nous éclairer là-dessus.

M. Hervieux (Pier-Luc) : Bien, c'est juste de rester ouverts au fait que les modèles agricoles changent, tu sais, puis qu'il y a certains... il y a des opportunités. Dans chaque crise, il y a des opportunités. Ça fait que c'est de rester ouverts puis de donner un peu de lead aux jeunes, de dire... Tu sais, des fois, ils sortent avec des idées que tu dis : Mon Dieu! Où est-ce qu'ils s'en vont?, mais c'est de les soutenir un peu là-dedans puis, tu sais, de croire en la jeunesse agricole. Puis, que tu viennes du milieu agricole ou non, l'agriculture, quand tu as la passion, je veux dire, c'est un peu ça qui nous «drive», là, autant que, des fois, ça peut nous nuire, mais, quand les gens se lancent en agriculture, ce n'est pas parce que c'est le métier le plus payant, c'est parce qu'ils croient en ça puis qu'ils veulent contribuer à nourrir le Québec. Donc, c'est de supporter un peu tous les modèles là-dedans puis de continuer à travailler ensemble, de ne pas juste... tu sais, d'aller chacun de notre côté, là, de continuer à se consulter puis à avancer pour l'agriculture du Québec puis les jeunes.

Mme Zaga Mendez : Merci. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. St-Louis) : Deux minutes.

Mme Zaga Mendez : Deux minutes? Bien, tout à l'heure, vous parliez un peu plus des risques de pression... Bien sûr, le projet de loi qu'on étudie, c'est un pas de plus dans la reconnaissance de la contribution, mais quelles autres façons que vous pensez qui sont importantes pour alléger justement les pressions que vous... que vous vivez?

M. Hervieux (Pier-Luc) : Dans le fond, comme je disais, il y a des choses... il y a beaucoup de choses qu'on ne contrôle pas en agriculture, ça fait que c'est d'avoir... On a déjà des bons systèmes de filets de sécurité qui fonctionnent bien au Québec, c'est juste de s'assurer que les programmes d'assurance récolte restent ajustés, que tous, tu sais, les programmes qui sont là fonctionnent bien, puis qu'ils soient adaptés à la relève puis aux réalités des régions, mais il y a quand même des choses qui sont faites, c'est juste de continuer à se tenir à jour puis être à l'écoute des réalités des jeunes à travers le Québec.

Mme Zaga Mendez : Bien, merci beaucoup. Je vous remercie pour votre participation. C'est bon pour mon côté.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la députée. M. Hervieux, Mme Simard-Brochu, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de cette commission.

La commission va suspendre ses travaux jusqu'à 14 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 53 )

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. St-Louis) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles.

Nous entendrons cet après-midi la Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, suivie de l'Association des producteurs maraîchers du Québec et de l'Association des producteurs de fraises et de framboises.

J'aurais, avant toute chose, besoin du consentement de la commission afin de valider le remplacement de la députée de Verdun par la députée de Sherbrooke. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Donc, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procédons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à commencer votre exposé.

Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique (CAPE)

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Merci, MM., Mmes les députés et autres collègues. Mon nom est Léon Bibeau-Mercier. Je suis un éleveur et un producteur maraîcher à Sherbrooke et je suis également le président de la Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, à laquelle je référerai par CAPE. Ça va être plus simple pour tout le monde, vu que c'est un peu long.

La CAPE, c'est une coopérative qui a été fondée en 2013 et qui compte environ 250 fermes, dont celles du Réseau des fermiers et fermières de famille, donc la plupart des fermes qui font des paniers bio, qui font de l'agriculture soutenue par la communauté. La mission de la CAPE, c'est d'accompagner, soutenir, mobiliser puis aussi porter la voix de ses membres qui font de l'agriculture biologique de proximité à toutes les étapes, que ce soit dans les approvisionnements... Donc, on parle de l'achat, par exemple, d'intrants certifiés biologiques, on parle de conception et construction de machines pour des maraîchers de petites surfaces, qu'ils ne pourraient pas trouver ailleurs, mais c'est aussi des activités de commercialisation, par exemple des paniers d'hiver, réalisés collectivement dans la grande région de Montréal ainsi qu'en Estrie, et également des activités de mobilisation, donc des activités de mobilisation auprès du public, mais aussi auprès de la communauté agricole, et également de représentation, c'est l'objet de ma présence aujourd'hui ici.

L'esprit de ce que je veux vous partager ici aujourd'hui, c'est que, bien, dans l'ensemble, les modifications très ciblées, très précises, là, qui sont apportées par le projet de loi qui est là présentement, bien, on n'a pas de... on n'a pas d'objection ou de problème particulier avec ces dispositions-là. C'est des dispositions assez générales, hein, qui donnent quand même pas mal de latitude aux associations accréditées, là, de fixer, selon les paramètres qu'ils estiment appropriés là, les niveaux de cotisation qu'ils espèrent puis de le moduler, effectivement, là, en fonction de caractéristiques peut-être un peu plus... un peu plus ciblées, en fonction des entreprises qu'elles représentent.

Les commentaires détaillés sur le mécanisme, par exemple, qui est envisagé par l'UPA, bien, on n'entrera pas en détail ici, là, dans ça. C'est des commentaires qu'on a déjà faits directement auprès de l'UPA, puis, évidemment, si la modification au projet de loi va de l'avant, bien, ce sera évidemment la prérogative de l'UPA d'aller de l'avant avec les détails d'application de ça.

Je suis surtout là aujourd'hui pour vous faire part du fait qu'on estime que c'est des modifications qui nous semblent appropriées, que c'est un chantier de modernisation qui répond à une partie des enjeux, des besoins de l'association accréditée aujourd'hui. Mais, ceci dit, on a l'impression qu'on ne peut pas, à l'heure actuelle et devant l'ampleur des défis qui sont rencontrés, des enjeux qui sont rencontrés par le système agroalimentaire actuel, s'économiser un examen un peu plus approfondi, un peu plus complet de ces deux lois-là, qui sont quand même des lois assez piliers dans l'encadrement, dans la régulation du secteur agroalimentaire québécois aujourd'hui.

C'est un exercice d'ensemble qui nous apparaît nécessaire, qui va présenter certains aspects un peu plus épineux. Évidemment, par exemple, si on prend spécifiquement la Loi sur les producteurs agricoles, si on fait un examen d'ensemble approfondi de cette loi-là, il y a le sempiternel débat sur l'accréditation unique qui revient, et, pour ne rien vous cacher, nos membres ont des opinions différentes sur cette question-là. Mais tous s'entendent, toutes et tous s'entendent, ceci dit, sur le fait que, compte tenu de l'âge de cette loi-là et de ce mécanisme-là, il y a lieu de réévaluer sa pertinence en regard du contexte d'aujourd'hui, d'une part.

Concernant la Loi sur les producteurs agricoles aussi, bien, il y a le seuil de 5 000 $ de ventes qui, actuellement, est fixé pour obtenir le statut de producteur agricole, et donc obtenir certains bénéfices, certains privilèges, comme d'avoir accès au Programme de crédit de taxes foncières agricoles, qui offre un remboursement d'une partie des taxes foncières si on est un producteur agricole et qui donne accès aussi à un bon nombre de programmes de subventions et d'accompagnement qui sont offerts par le ministère de l'Agriculture. Compte tenu de ce niveau fixé là en 1995, qui n'a pas été indexé depuis, du fait que ce niveau-là représente une très faible proportion, disons, de sources de revenus qu'une personne peut espérer, on estime que ce montant-là doit être révisé, que ce soit par un autre montant ou par un autre mécanisme qui nous permet de mieux définir ce qu'est un producteur agricole.

Concernant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, je vais référer à une loi sur la mise en marché des produits agricoles pour le reste, il n'y a pas eu de modification en profondeur non plus depuis son entrée en vigueur, et on estime aussi qu'un examen approfondi et complet demeure pertinent aujourd'hui. C'est un exercice, qui a été fait il y a une quinzaine d'années dans le cadre de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, il y a bon nombre de ces recommandations-là qui demeurent en suspens et qui, à notre sens, demeurent extrêmement pertinentes, voire encore plus pertinentes qu'au moment de la rédaction du rapport, en particulier à cause de l'émergence d'un secteur d'agriculture de proximité qui est encore plus fort qu'auparavant et qu'on a une loi sur la mise en... pardon, une loi sur la mise en marché qui est axée essentiellement sur la notion de production spécialisée et de circuits longs de commercialisation, hein, c'est-à-dire, donc, qui passe par les mains d'un transformateur, éventuellement d'un distributeur, d'un intermédiaire pour se rendre en épicerie, par exemple, alors qu'en agriculture de proximité, par définition, on a souvent un producteur qui est beaucoup plus diversifié, hein? Donc, il fait plusieurs produits en même temps, par opposition à une production extrêmement spécialisée, d'une part, et, d'autre part, qui utilise les circuits courts, c'est-à-dire le kiosque à la ferme, le marché public, la vente à un épicier indépendant, par exemple, pour mettre en marché le produit, ce dont ne tient que très peu compte la loi à l'heure actuelle. Combien de temps il me reste? Je m'excuse.

Le Président (M. St-Louis) : ...

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Encore quatre minutes, parfait. Donc, concernant, encore une fois, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, bien, c'est une loi, effectivement, que je vous mentionnais qui est basée sur la notion de production spécialisée et puis de circuit long. Il y a quand même deux dispositions, dans cette loi-là, qui existent et qui mentionnent, entre autres, que cette loi-là ne doit pas être considérée comme devant entrer en compétition ou entraver la mise en marché coopérative, d'une part, et, d'autre part, il y a un autre article, qui est l'article 63, qui nous dit que les ventes réalisées directement auprès du consommateur ne sont pas visées par un plan conjoint, à moins d'un cas de force majeure ou à moins d'une situation où ça brime ou ça affecte de façon significative l'application d'un plan conjoint.

Un plan conjoint, ce que c'est, hein, c'est une espèce... c'est un outil qui nous permet d'encadrer les conditions de production et de mise en marché d'un produit donné dans la loi et qui, à cette fin-là, nomme aussi un office qui gère ce plan conjoint là. On peut prendre l'exemple du lait, par exemple, avec un plan conjoint qui encadre la production, la mise en marché du lait, un office qui le gère, comme Les Producteurs de lait du Québec, et ça crée une forme de complexité, et ça crée des situations qui, dans le cadre actuel, justement, de mise en marché en circuit court, pour une agriculture diversifiée, et... qui ne sont pas tout à fait cohérentes avec l'essor de ce modèle-là, puis qui lui posent des défis, puis qui posent des bâtons dans les roues qui nous apparaissent non seulement inutiles, mais surtout dans un contexte où il nous apparaît que l'agriculture de proximité ne pose pas de menace. Je pense que les chiffres sont là. Ne serait-ce que par sa faible place encore aujourd'hui, l'agriculture de proximité ne pose pas ni défi ni menace aux circuits de commercialisation dominants, comme ceux qui sont encadrés dans les plans conjoints.

Dans ce contexte-là, nous, ce qu'on demande essentiellement, c'est d'adapter la Loi sur la mise en marché pour mieux tenir compte de la place des circuits courts, pour donner plus de latitude à ces artisans de se développer, parce qu'on estime que les circuits courts, que l'agriculture de proximité, c'est une véritable forme d'agriculture, qui permet de répondre à plusieurs enjeux du système agroalimentaire d'aujourd'hui par la vente directe, par la production diversifiée, qui renforce la résilience, par la capacité d'éduquer, de communiquer avec les clients, les réalités de la production, la valeur du produit, la valeur du travail.

Quand on regarde l'attrait de la relève agricole pour cette forme-là de mise en marché puis de production, aussi, on constate, 75 % des gens interrogés, dans une... dans un sondage, dont l'entreprise était en circuit court, avaient démarré leur entreprise, donc ils n'avaient pas pris la relève d'une ferme. Donc, je pense que ça illustre le potentiel de ce modèle-là à générer de l'attrait pour la relève, à répondre à nos enjeux sociaux et environnementaux auxquels on fait face en agriculture puis aussi en alimentaire. Voilà.

• (14 h 10) •

Le Président (M. St-Louis) : Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Pour?

Le Président (M. St-Louis) : 16 min 30 s.

M. Lamontagne : Ça ne change pas, c'est parfait. Merci, M. le Président. Mme la députée de Sherbrooke, c'est un plaisir de vous accueillir. C'est la première fois qu'on vous accueille à la CAPERN, à mon souvenir, alors merci, puis de votre intérêt aussi pour les questions d'agriculture au Québec. M. Bibeau, merci. Toujours un plaisir d'avoir l'occasion de vous accueillir ou d'échanger avec vous.

Première des choses, je veux... veux vous réitérer, puis aussi beaucoup de gestes qu'on a posés depuis qu'on est en poste, toute l'importance de comment notre agriculture a pu changer depuis 15 ans, 20 ans, l'importance de l'agriculture de proximité, l'importance des circuits courts. Il y a plusieurs gestes qu'on a posés, je n'en ferai pas la nomenclature, depuis 2018, là, mais en accompagnement de l'agriculture de proximité. Mais, au-delà des volumes associés... Parce que, vous l'avez dit vous-même, vous dites, tu sais, ce n'est pas une menace, puis ce n'est pas une grosse agriculture, mais l'agriculture de proximité puis de circuit court, il ne faut pas... il ne faut pas la voir dans un contexte de grosse agriculture. Il faut la voir de sa contribution, un, à l'occupation, l'habitation de notre territoire, à la vitalité de nos communautés, à la valorisation de la profession d'agriculteur, d'agricultrice.

Quand on parle, des fois, de la fracture entre ceux qui produisent puis ceux qui consomment, bien, comment... une des façons, si on veut, de réduire cette fracture-là ou de la prévenir, c'est le contact, tu sais, entre ceux qui produisent puis ceux qui consomment, puis on ne peut pas avoir des meilleurs modèles que nos agriculteurs de proximité qui investissent les circuits courts, qui sont en contact avec leurs clients. Moi, j'ai... j'en ai, des gens qui font partie de votre groupe, qui... le dimanche, ils se ramassent, puis ça fait la file chez eux pour aller dans un kiosque, pour aller acheter des biens, puis, à chaque fois, bien, c'est un contact direct entre le producteur, la productrice puis le consommateur, puis le consommateur en ressort encore plus convaincu de l'importance du geste qui se pose puis à quel point ce geste-là est approprié puis contribue à quelque chose qui valorise. Ça fait qu'à ce point-là je vous dirais que je vous rejoins complètement.

C'est certain que le projet de loi qu'on regarde aujourd'hui, puis vous l'avez mentionné aussi, tu sais il vient toucher deux lois, qui est la Loi sur les producteurs agricoles, qui est la Loi sur la mise en marché... la mise en marché, puis ça se veut très, très, très ciblé puis chirurgical pour s'occuper d'un enjeu, là, qui est finalement le financement des organisations accréditées, puis c'est dans ce sens-là qu'on fait notre travail.

La représentation que vous faites, exemple, pour toute la question de la loi de la mise en marché, vous dites : Écoutez, ça a été écrit puis ça a été mis en place dans un contexte où on n'avait pas toute cette contribution-là, comment c'est organisé sur le territoire, l'agriculture de proximité. Bien, je vous dirais bien honnêtement, puis ce n'est pas une annonce que je fais, pas du tout, là, mais qu'on ne peut pas envisager la suite de notre agriculture, puis comment on accompagne notre agriculture, puis la diversité, puis comment qu'elle se déploie sur le territoire sans faire, à un moment donné, une réflexion collective, puis de s'asseoir, tout le monde, puis voir est-ce qu'aujourd'hui il y a des choses qu'on pourrait faire pour venir rendre encore cette loi-là plus adaptée, plus en adéquation avec les réalités sur le terrain. Au bénéfice de quoi? Au bénéfice de l'agriculture avec un grand A puis au bénéfice de nos producteurs, nos productrices, que ce soient de petites entreprises, le secteur spécialisé, et tout ça. Alors, si, dans le futur, il y a une économie qui est faite de cette réflexion-là, bien, je veux dire, c'est l'agriculture qui va... qui, ultimement, va être à perte d'une économie de cette réflexion-là. Ça fait que je veux simplement vous dire que vous êtes entendus dans cette réflexion-là.

Puis la... ce que vous avez amené, les commentaires, honnêtement, c'est... tu sais, c'est un constat, un peu, de la réalité puis comment on peut juste s'assurer... Dans un premier temps, avant de dire qu'il faut changer des choses, c'est de revisiter ce qu'on fait, puis de la façon ce qu'on fait, est-ce qu'aujourd'hui ça vient bien, bien accompagner l'objectif, puis ce qu'on cherche à faire, puis si la réponse, c'est oui, bien, je veux dire, on se donne une claque dans le dos puis on dit : On continue. Puis, si la réponse, c'est : Bien, il y a peut-être des choses qu'on pourrait faire pour améliorer, bien, on cherche à s'entendre puis faire en sorte, tu sais, qu'on puisse améliorer ces choses-là.

Ça fait que, juste pour vous dire que vous êtes très, très bien entendus. Puis l'objectif de nos travaux, aujourd'hui, ne vise pas ça, mais ce n'est pas parce que l'objectif de nos travaux ne vise pas ça que d'avoir une réflexion, puis d'avoir des contributions, puis de s'assurer que comment on s'outille sur le terrain pour développer au maximum notre potentiel au niveau de notre agriculture, mais aussi de notre potentiel au niveau des humains qui pratiquent l'agriculture... bien, il faut qu'on soit tout le temps préoccupés par ça. Ça fait que je veux juste... je veux juste vous mentionner ça.

Ceci étant dit, bien, c'est certain... Ce matin, je parlais avec nos collègues de L'Union des producteurs agricoles puis je leur disais comment, tu sais, le fait que... tu sais, qu'il y ait un monopole de représentation, comment c'était un grand privilège mais aussi une grande responsabilité de s'assurer qu'on est en lien avec tous ceux... parce qu'on représente tout le monde puis on est en lien avec tous ceux qui pratiquent l'agriculture, les hommes, les femmes sur le territoire, puis s'assurer qu'on est... on est... on connaît bien leur réalité puis qu'on est bien représentatifs de leur réalité. Ça fait que, dans ce contexte-là, la CAPE, vous êtes quand même une organisation qui est importante. Vous l'avez dit, c'est 200, 250 fermiers de famille, puis d'autres gens aussi autour de tout ça.

À travers l'exercice qui vise à modifier la façon... le financement de l'organisation accréditée qui est l'UPA, bien, moi, c'est de... comment vous avez été dans la loupe, si on veut, dans tout ça ou comment vous avez pu être consultés, est-ce que vous êtes satisfaits de la contribution que vous avez pu faire puis, tu sais, comme, comment vous voyez la suite, suite à la... si on adopte ces changements-là, bien, comment ça peut s'inscrire en adéquation avec les objectifs de votre organisation, puis tout ça, là, tu sais.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Oui, bien, dans le fond, l'UPA, c'est un chantier qu'elle a, je pense que vous le savez, depuis... depuis quand même un bon moment, et puis ils ont fait, effectivement, des rondes de consultation au sein... au sein de leurs propres instances. Mais ils nous ont également rencontrés, là, lors... de poser les premiers... les premiers jalons de ce projet-là. Alors, oui, l'UPA est un interlocuteur qu'on a puis un bon interlocuteur, en toute... en toute franchise. Il y a... il y a des pas qui sont faits à l'UPA pour mieux représenter l'agriculture de proximité, certes, au niveau de... Si vous souhaitez que j'aille en détail, finalement, dans ce qui est envisagé précisément par l'UPA, je peux... je peux le faire, mais, grosso modo, pour nos membres, dans la fourchette, là, de chiffres d'affaires que la plupart de nos membres ont, ça n'a pas de modification importante sur le montant de leur cotisation à l'UPA. Et je pense que c'est la raison pour laquelle aussi, aujourd'hui, je ne suis pas en train de déchirer ma chemise devant vous, devant la possibilité, là, que cette... que ce changement réglementaire là survienne.

Après, bien, évidemment, on est... on est dans le contexte d'une association accréditée qui a la prérogative, une fois qu'elle a mené des travaux de consultation qu'elle estime appropriés, de faire ce que bon... ce que bon lui semble. Et puis on a des gens... c'est ça, on a des gens qui sont... qui sont beaucoup mieux desservis, par exemple, ceux qui ont un chiffre d'affaires un peu plus... un peu plus bas, qui sont mieux desservis par cette potentielle modification là, et puis de nos membres qui ont des chiffres d'affaires un peu plus élevés, qui vont évidemment être un peu... un peu pénalisés par cette situation-là, mais ce n'est pas... ce n'est pas un glissement de terrain, en termes de situation, au niveau des cotisations.

M. Lamontagne : Ça fait que ce que vous dites, finalement, c'est que... Ce matin, les représentants de l'UPA nous expliquaient que, dans un premier temps, il allait y avoir comme un rééquilibrage, un petit peu, des différentes contributions de chacun. Puis, vous, je pense, la moyenne de vos membres, c'est aux alentours de 100 000 $ de revenus. Ça fait qu'il y en a qui ont moins, ils vont peut-être bénéficier de rééquilibrage, là, mais il y en a que c'est un peu plus... peut-être, ultimement, vont avoir à faire une contribution additionnelle. Mais, ultimement, ce que vous dites, là, c'est que tout ça, là, c'est équilibré, puis vous êtes en paix avec cette situation-là, là.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Il y a... il y a une chose qui demeure, pour nous, disons, quelque chose qui est en... qui est en interrogation, c'est que c'est certain qu'il va y avoir... ça dépend du scénario précis qui est adopté, mais il est certain que, pour les gens qui ne sont pas visés par les plans conjoints ou qui ne font pas de productions visées par les plans conjoints, bien, il y aura peut-être un supplément, là, de cotisation qui va être... qui va être à verser. Évidemment, si on se place toujours dans la posture de notre idée de favoriser les conditions pour l'agriculture de proximité puis pour les circuits courts, on n'est pas certains à quel point ce soit bénéfique, mais on verra dans les détails de comment c'est ficelé, là, s'il y a d'autres interventions à faire auprès de l'UPA ou pas.

• (14 h 20) •

M. Lamontagne : OK, puis, si vous avez d'autres interventions à faire, vous allez les faire.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : On va les faire auprès de l'UPA, oui.

M. Lamontagne : Puis, ce matin, on s'est fait confirmer, là, que l'unité accréditée, là, était en écoute par rapport aux différentes personnes qui ont à intervenir. Bien, merci. Je vais céder la parole à mes collègues.

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Salutations particulières à notre collègue de Sherbrooke. M. Bibeau-Mercier, merci d'être... d'être avec nous cet après-midi. J'ai lu avec intérêt votre... votre mémoire, intéressant et éclairant, considérant que c'est effectivement une pratique d'agriculture qui... dont on voit de plus en plus l'intérêt au niveau de la relève, d'une part, puis qui cherche aussi à prendre sa place dans le... dans le marché, principalement. Quand je regarde la question agrotouristique, c'est un, je pense, un acteur de plus en plus intéressant à ce niveau-là, qui amène une couleur, particulièrement à nos régions. Et puis, bien, je pense qu'il y a aussi une forte appréciation de la clientèle, autant québécoise que des visiteurs qui visitent nos régions avec le type de produits que vous nous permettez de valoriser à travers l'industrie touristique. Je parle de l'industrie touristique, parce que c'en est une que je connais bien, je viens de ce monde-là, et puis j'ai vu l'évolution de gens comme vous qui, de plus en plus, s'intéressent aussi à l'industrie touristique en termes de marché potentiel.

M. le ministre a ouvert la porte sur la chose, et, suivant l'adoption du PL n° 28 et considérant la nature particulière de votre secteur d'activité, pas des gros volumes nécessairement puis pas nécessairement dans un mode connu, disons ça comme ça, des consommateurs, quelles sont vos attentes en lien avec le PL n° 28?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Si... Il y a un enjeu de prise en compte dans les travaux, que ce soit de l'UPA ou de ses fédérations affiliées, qui est celle de la prise en compte de ces marchés-là. Il y avait un enjeu d'équité qui a été, je pense, bien, bien défini, dans le fait qu'on avait des cotisations qui étaient... qui étaient peu variantes selon le volume puis le chiffre d'affaires. Je pense que, pour les gens qui ont un très faible chiffre d'affaires, effectivement, bien là il va y avoir une meilleure équité, de ce point de vue là, qui... qui va être apportée. Ensuite, est-ce que la modification du mécanisme de financement va apporter des changements, ensuite, dans les actions, par exemple, posées par l'UPA, puis les orientations qu'elle prend pour ses représentations, pour... pour la recherche, pour stimuler ces canaux-là? Je ne crois pas.

M. Sainte-Croix : Je comprends. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

M. Bernard : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Bibeau-Mercier. Juste vous faire un parallèle. Je regardais les données statistiques en Abitibi-Témiscamingue, puis le secteur des légumes frais, il est en croissance énormément, mais les revenus qu'il génère demeurent relativement faibles. La plupart des exploitants qui produisent des légumes font des ventes directes ou écoulent leur production au moyen des paniers hebdomadaires distribués à la ferme ou dans le réseau des marchés publics. Puis je l'ai vu, là, chez moi puis au Témiscamingue, de la jeune relève, il y en a beaucoup dans ces secteurs-là. Première question : Êtes-vous présents en Abitibi-Témiscamingue? Parce que j'ai essayé de trouver votre liste de membres, voir ils étaient repartis où, puis je n'ai pas été capable.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Notre site Web est en chantier, oui, effectivement. On a, je crois, environ cinq membres en Abitibi.

M. Bernard : Cinq membres. Donc, il y a du...

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Il y a du travail à faire dans la régionalisation, très certainement.

M. Bernard : OK, OK. Premier point. Le point que je voulais voir aussi avec vous... On parle, là, des entreprises qui émergent, faibles revenus, puis, dans votre mémoire, vous mentionnez que le 5 000 $ d'entrée devrait être revenu à la hausse pour être ajusté parce que c'est un prix de 1995. Et j'ai demandé aux gens de l'UPA, ce matin, qu'est-ce qu'ils en pensaient, puis ils m'ont dit qu'il y avait 2 000 entreprises au Québec que, si on montait le seuil, ils seraient, à ce moment-là, exclus. Puis là, je pense, si on fait ça, puis là c'était là ma question, quel serait l'impact dans des régions comme chez moi, où qu'on a beaucoup de petites fermes qui émergent, et autres? Est-ce que, si on ferait ça, ça ne viendrait pas pénaliser de la... de la relève agricole dans le secteur, entre autres, des légumes et maraîchers?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Bien, moi, j'ai l'impression qu'il y a plein de dispositions qu'on peut prendre sur des cas, par exemple, d'entreprises en démarrage ou de gens qui vivent un flottement, pour une raison ou l'autre, pour une situation personnelle, qui ne leur permet pas, de façon ponctuelle... là, je ne sais pas si c'est sur une année, ou sur deux, ou peu importe... qui nous permettraient de gérer ce type d'exceptions là pour éviter que de gérer ce seuil-là de façon, là, très rigide mène à des situations qui sont indésirables, comme... comme celle de... que vous mentionnez. Puis je pense que c'est des dispositions qui sont déjà prévues dans d'autres cas. Puis donc je pense que ce serait la façon d'éviter que des entreprises en démarrage ou des gens en essor ne puissent pas bénéficier du statut de producteur agricole, alors qu'ils sont dans une période critique où ils en ont besoin.

M. Bernard : OK. Donc, ça, il faudrait aller pièce à la pièce. Ça devient compliqué, à ce moment-là, pour gérer ça. Mais surtout... peu importe, là, mais on va travailler avec ces gens-là, parce que c'est vraiment... comme le ministre l'a dit, c'est l'occupation du territoire, puis, quand je le vois au Témiscamingue... Même que, maintenant, je dirais que le chef du Parti québécois va devenir un producteur chez nous, au Témiscamingue, donc, et il va faire partie de la relève agricole. Merci pour moi, merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Vous disposez... Alors, merci. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Pontiac. La parole est à vous.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bon après-midi, tout le monde. Merci. Merci à vous d'être avec nous et de bien représenter, de par votre voix, là, les producteurs de votre association, de votre coopérative. Je vais peut-être commencer par la fin de la discussion que vous venez d'avoir, là, le 5 000 $ ou le 9 000 $ de revenus. Moi, j'aurais tendance à dire que c'est faisable, là, j'aurais tendance à être d'accord avec vous sur cette question-là. Peut-être qu'il y a des situations d'exception, mais, à un moment donné, il ne faut pas non plus se limiter à ces... ces choses-là. Pouvez-vous peut-être, pour le bénéfice, là, de gens qui n'ont peut-être pas la même vision que vous sur cet enjeu-là, nous dire le point positif principal de cette augmentation-là? Qu'est-ce que ça pourrait réellement apporter de plus?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Bien, en fait, c'est de s'interroger sur qu'est-ce qu'on vise lorsqu'on souhaite donner des bénéfices ou des privilèges à quelqu'un qui obtient le statut de producteur agricole, là. Si on prend le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, par exemple, bien, il y a un certain objectif de dire : On va stimuler la valorisation du foncier agricole, hein, en s'assurant que des entreprises qui le cultivent, qui l'occupent, qui le valorisent, donc, n'aient pas un fardeau de taxes foncières qui soit trop important. Si on fixe un seuil qui est trop bas, donc avec des ventes brutes agricoles qui sont vraiment infimes, est-ce qu'on atteint cet objectif-là, par exemple, de maximiser la valorisation du foncier agricole en donnant un remboursement de taxes foncières à des gens qui, potentiellement, peu importe la taille de propriété, là, je pense qu'il faut le souligner, là, peuvent finalement avoir une contribution extrêmement minime, justement, à la valorisation de ce patrimoine foncier là?

Concernant les programmes de subventions, est-ce qu'on souhaite mettre dans la même enveloppe des gens justement, qui... puisque leur revenu agricole est une source absolument infime de leurs revenus de ménage ou de leurs revenus de vie, est-il nécessaire qu'ils aient accès à des besoins de soutien? Et les sommes, les enveloppes qu'on réserve, que ce soit pour le PCTFA ou pour ces subventions-là... autrement dit, lorsqu'on les verse à ces gens-là, est-ce que c'est là qu'elles sont le mieux investies? Et je pense qu'il y a un enjeu à considérer, qui est de dire qu'il y a des projets d'autosuffisance alimentaire, il y a des projets d'agriculture et de loisir qui sont légitimes puis qui, je pense, peuvent avoir des bénéfices pour la société, là, que ce soit en termes de santé mentale, d'éducation, justement, par exemple à l'agriculture puis à l'alimentaire, en termes de gestion des paysages, de vitalité des communautés. Maintenant, est-ce qu'on veut mettre ça dans les mêmes enveloppes et puis, de façon indistincte, dans les mêmes programmes? Moi, je pense que c'est ça, l'enjeu qui est posé par... par ce seuil-là, qui est très faible puis qui n'a pas été indexé depuis.

M. Fortin : Oui. Bien, là-dessus, là-dessus, on va être d'accord, vous et moi, sur la bonne utilisation de ces sommes-là, au bon moment, pour les bonnes personnes ou les entrepreneurs qui, réellement, disons, ont une partie de leurs revenus, importante, qui vient de l'agriculture. Et vous le dites, là, la taille de la terre agricole n'est pas nécessairement toujours en lien avec le revenu agricole, alors c'est vrai qu'on peut se retrouver avec des situations de disparité assez... assez importantes là-dessus. À moins que vous ayez autre chose à dire sur ce point spécifique là... ça a l'air à vous tenter... mais, sinon, je vous amènerais ailleurs. Oui?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Très rapidement, si... il y a aussi un enjeu de compétition pour l'accès aux terres, puis il est certain que, si on crée un incitatif, disons, du type du Programme de crédit de taxes foncières pour des gens qui ont, de toute façon, les moyens d'acheter ces terres-là, bien, on vient créer un incitatif qui entre en compétition avec des gens qui auraient potentiellement, justement, un objectif de valorisation plus important de ces terres-là.

• (14 h 30) •

M. Fortin : Absolument. OK. Je veux vous amener sur la partie de votre mémoire qui parle de la régie. Vous êtes quand même... pas dire... bien, je pourrais dire, critique, mais assez direct avec la régie, disons, dans votre mémoire. Vous... vous dites que, pour eux, dans leurs priorités politiques, dans leurs planifications stratégiques, ils parlent toujours de la poursuite de l'autonomie alimentaire, la réduction des impacts environnementaux, le développement des marchés de proximité, mais qu'ils prennent beaucoup de décisions qui ne vont pas en ce sens-là. J'aimerais ça vous entendre là-dessus, puis à savoir comment vous pensez qu'ils pourraient mieux faire, disons.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Bien, c'est... M. le ministre parlait tout à l'heure du fait de... il faut évaluer ce qu'on a puis qu'est-ce qui fonctionne avant de changer les choses. Nous, on pense que les éléments dans la loi sont probablement là pour nous assurer une application appropriée, notamment par la régie, de la Loi sur la mise en marché pour faire une place à l'agriculture de proximité, et ça semble, en tout cas, dans la planification stratégique, être effectivement sa volonté. Maintenant, notre question, c'est : Comment expliquer cette dissonance-là, justement, entre les objectifs qu'elle... qu'elle a explicités là et l'issue de ces décisions-là, alors qu'on lui a fait des représentations, puis sur plusieurs dossiers, quand même, et puis que, finalement, l'issue n'est pas celle qui nous semble favoriser l'agriculture de proximité? La régie est-elle trop liée par ses décisions passées, par le fait que c'est un quasi-tribunal? Est-ce qu'elle est liée par certaines dispositions de la loi en particulier qui fait en sorte qu'elle doit aller dans le sens des offices plus que dans le sens de nos représentations? C'est des questions assez techniques, et je dois vous dire qu'on n'a pas une grosse armée de gens spécialisés là-dedans, mais je pense que c'est le genre de question qu'il faut se poser. Peut-être que les outils sont là et qu'il faut simplement donner un peu plus de coudées ou clarifier les choses pour que la régie puisse faire adéquatement son travail dans ces dossiers-là. Ou peut-être qu'elle a les mains liées. Je pense que ça fait partie des choses qu'en évaluant la loi dans son ensemble on pourrait venir soupeser.

M. Fortin : Parce que vous avez quand même... Je vais le dire de façon assez explicite, je vais lire dans votre mémoire pendant deux petites secondes, juste pour que tout le monde qui nous écoute comprenne à quel point vous en avez long à dire sur la régie, là : «Il nous semble évident que la régie échoue dans sa mission de développer des relations harmonieuses entre intervenants, si toutefois elle estime que les fermes de proximité et ses regroupements sont des intervenants dont les enjeux méritent d'être considérés.» Ça, c'est un. Deux : «La régie ne répond pas à sa mission de résoudre les difficultés qui surviennent dans la production ou la mise en marché des produits alimentaires sous régie biologique ou dans les circuits de proximité à tout le moins.» Trois : «La régie semble se refuser à considérer les marchés de proximité comme des formes efficaces et ordonnées de mise en marché qui soient aussi pertinentes et valables que les plans conjoints.» Quatre : «La régie semble se refuser à considérer qu'il est dans l'intérêt du consommateur et dans l'intérêt public de faire une place à des modes de production et de mise en marché aux meilleures retombées sociales et environnementales comme l'agriculture biologique et les circuits courts.»

Alors, on a beau... on aurait beau revoir la loi, ce n'est pas nécessairement juste dans la loi puis dans les priorités de la régie, c'est : à l'intérieur des priorités qu'elle se donne en ce moment, elle ne semble pas toujours les respecter, là, selon vous. Alors, si je m'en tiens juste à sa mission... Parce qu'effectivement, là, vous le dites, sa mission de résoudre les difficultés qui surviennent dans la production et de mise en marché de produits agroalimentaires, on n'est pas en train, justement, de rouvrir la loi pour voir tout ça. Mais, si la commission à laquelle on participe aujourd'hui, là, elle avait pour mission de faire ça, qu'est-ce que vous lui recommanderiez exactement?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Bien, je pense qu'on peut retourner à la recommandation 14 de la commission sur l'agriculture agroalimentaire québécoise, qui nous donne des pistes d'assouplissement dans l'application notamment des plans conjoints en prévoyant certaines situations d'exception de façon assez précise, en permettant justement certains... certains contrepoids qui pourraient revenir, finalement...

À cette recommandation-là, hein, le rapport le souligne, on dit : On veut continuer de faire des plans conjoints puis de la mise en marché collective la pierre d'assise de notre système au Québec. Puis nous, on n'est pas en désaccord avec ça. Mais il y a certains aspects où il faut donner un peu d'air, lorsqu'on considère qu'effectivement il n'y a pas d'atteinte sérieuse, il n'y a pas de menace à ce système-là, pour donner la latitude aux gens d'aller un peu plus loin. Ça peut être de prévoir, comme il était recommandé, des lieux précis ou des formes précises de mise en marché où les dispositions des plans conjoints ne s'appliquent pas.

Pour nous, ce serait assez simplement de redonner sa pleine substance, son plein esprit à l'article 63 qui est déjà à la loi, qui a été un peu asphyxié, finalement, par le fait qu'on a ajouté exception, sur exception, sur exception à cet article en disant : Ah! non, c'est important de ne pas toucher aux plans conjoints, parce que... Et puis on se retrouve avec un article 63 qui s'applique dans un nombre très restreint de situations, finalement, aujourd'hui, où finalement la vente directe au consommateur est, dans les faits, largement encadrée plutôt que d'être largement exemptée, justement, de l'application de ces plans conjoints. Concrètement, pour nous, ça donnerait, je pense, la latitude à la régie dans ses décisions, si elle est incapable de le faire actuellement, pour aller un peu plus dans ce sens.

M. Fortin : Très bien. Je vous remercie. Ça va pour moi, M. le Président. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous. Vous disposez de 4 min 8 s.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Merci à mes collègues de m'accueillir avec vous. C'était un hasard quand j'ai accepté de remplacer ma collègue la députée de Verdun, je ne savais pas que je me retrouvais vis-à-vis un producteur de ma région. Donc, ça me fait plaisir de vous retrouver ici.

L'appel que vous lancez à une révision plus globale de ces deux lois-là, il est assez clair. J'aimerais savoir si vous estimez quand même qu'il y a des changements qu'on devrait essayer d'intégrer dès maintenant dans le projet de loi actuel. Est-ce qu'il y a des choses qui devraient être faites immédiatement ou vous appelez plutôt à un chantier ultérieur?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Bien, deux choses, moi, je pense que, d'abord, la notion... la fameuse notion de 5 000 $, là, et vous me corrigerez, je pense que c'est par décret que c'est fixé. Alors, je pense que c'est quelque chose qui est assez facile à corriger. C'est certain qu'il faut qu'il y ait une certaine réflexion sur le seuil qu'on souhaite fixer si on souhaite maintenir le seuil monétaire comme critère, là, pour obtenir le statut de producteur agricole. Mais je pense que ça, c'est quelque chose qui peut se travailler assez rapidement. Puis, pour le reste, bien, moi, je pense qu'il s'agit effectivement de relancer la réflexion puis la discussion avec une perspective d'arriver justement avec quelque chose de bien atterri, de bien réfléchi si on retourne jouer dans d'autres dispositions.

Mme Labrie : OK. Donc, les articles que vous nous ciblez, là, l'article 2, l'article 63, il n'y a pas nécessairement un appel, là, à les modifier dès maintenant dans le projet de loi n° 28, mais vous nous identifiez que ça, ça va être urgent de s'y pencher dans une réflexion plus large.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Oui, parce que, pour être honnête, si j'avais un mécanisme très précis à vous proposer techniquement aujourd'hui, je le ferais, mais j'avoue que, pour l'instant, je ne l'ai pas.

Mme Labrie : OK. Et puis, en attendant... Puis j'espère que l'appel a été entendu de la part du ministre. Mais, en attendant que cette révision plus générale ait lieu, est-ce qu'il y a des programmes qui pourraient être mis en place, des mesures de soutien pour faciliter les circuits courts, que vous voudriez mettre de l'avant aujourd'hui?

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Écoutez, on a une enveloppe budgétaire qui est, malgré ce qu'on en dit... qui est quand même assez significative, qui est consacrée à l'agriculture. C'est quand même des gros sous. Et puis moi, j'entends bien qu'on est dans une perspective où les demandes puis les besoins sont toujours illimités puis les budgets sont limités. Mais, ceci dit, si on n'opère pas des transformations qui ont déjà été recommandées, je pense, en bonne partie, puis certaines mises en oeuvre par rapport... par exemple, celles du rapport Saint-Pierre à l'époque, je pense qu'on peut opérer ce changement-là en prenant des enveloppes qui sont utilisées pour stimuler d'autres secteurs, ou d'autres formes de mise en marché, ou certaines grandes industries, puis les consacrer aux circuits courts.

Et je suis conscient du fait qu'on représente une faible part des ventes alimentaires. En termes de nombre de fermes, bon, c'est quand même un nombre plus important de fermes. Mais, si on souhaite se projeter avec une vision puis créer un véritable levier pour assurer l'essor de ce secteur-là, je pense qu'il faut s'assurer qu'on ait des programmes puis des montants qui soient probablement plus significatifs que la place actuelle que prennent ces circuits-là pour s'assurer que, justement, il se développe. Donc, une approche réglementaire puis, oui, une approche en termes d'évaluation d'où on envoie l'argent actuellement puis où est-ce qu'on peut la rediriger pour aller là.

Le programme Proximité, là, je pense, en est un bon exemple. Bon, c'est un programme qui permettait de financer un éventail assez large de projets, justement, en agriculture de proximité, c'est un programme avec une enveloppe qui était, somme toute, limitée, mais qui était très appréciée. Je pense que c'est le type de programme qu'on pourrait multiplier puis auquel on pourrait donner plus de force.

Le Président (M. St-Louis) : ...de 20 secondes, Mme la députée.

Mme Labrie : Bon, je vais en profiter pour vous remercier de vous être déplacé aujourd'hui.

M. Bibeau-Mercier (Léon) : Merci.

Mme Labrie : Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci. M. Bibeau-Mercier, merci pour votre contribution aux travaux de cette commission.

Je vais suspendre quelques minutes pour que le prochain groupe puisse prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 14 h 39)

(Reprise à 14 h 42)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux représentants de l'Association des producteurs maraîchers du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.

Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ)

Mme Lefebvre (Catherine) : Mesdames, messieurs, merci de l'invitation, merci du temps que vous nous accordez aujourd'hui. Je suis Catherine Lefebvre, productrice maraîchère, présidente de l'Association des producteurs maraîchers du Québec et vice-présidente du Syndicat des producteurs maraîchers du Québec. Pour l'occasion, j'ai avec moi la directrice générale de notre association, Catherine Lessard.

L'APMQ est un regroupement de principaux producteurs maraîchers et horticoles du Québec. On estime à environ 80 % de la production maraîchère du Québec qui provient de nos 289 membres recrutés sur une base volontaire.

L'APMQ a été créée en 2013, suite à une entente de collaboration entre l'Association des jardiniers maraîchers du Québec et le Syndicat des producteurs maraîchers du Québec. L'APMQ, comme on va l'appeler aujourd'hui, a le mandat de chapeauter les différentes activités exercées historiquement par les deux organisations fondatrices.

Le Syndicat des producteurs maraîchers est une organisation affiliée à L'Union des producteurs agricoles. Il a été accrédité par la Régie des marchés agricoles dernièrement pour représenter tous les producteurs de légumes de plein champ au sein de la Chambre de coordination et de développement, la CCD, de la recherche sur les légumes de plein champ.

Nous vous présenterons d'abord nos observations sur la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

La Chambre de coordination de la recherche sur les légumes de plein champ, qui est un projet développé par l'Association des producteurs maraîchers et le Syndicat des producteurs maraîchers, a comme premier objectif de mettre sur pied un fonds qui servira à financer des projets de recherche au bénéfice de tous les producteurs de légumes de plein champ.

Mme Lessard (Catherine) : Je vais poursuivre. Il y a un projet de règlement sur la contribution aux syndicats qui a été ratifié en vertu de l'article 133 de la Loi sur la mise en marché lors de l'assemblée générale annuelle du Syndicat des producteurs maraîchers du Québec. Le projet de règlement est encore en cours d'analyse par la régie et il incluait, entre autres, les éléments suivants : premièrement, une contribution annuelle équivalant à 0,1 % de la somme des ventes de légumes de champs que le producteur a réalisées en cours de l'exercice financier clos durant la deuxième année précédant celle pour laquelle la contribution annuelle est exigible; deuxièmement, la possibilité de conclure une entente avec La Financière agricole du Québec quant à la transmission des données sur les ventes et à la perception de la contribution; et, troisièmement, les modalités de paiement de la contribution étaient aussi incluses au projet, dont des intérêts autour de 7 % par année pour les factures impayées.

Ces trois éléments, selon nous, sont essentiels à l'applicabilité de notre règlement sur les contributions. Cependant, l'article 133 de la Loi sur la mise en marché ne prévoit pas expressément la possibilité de déterminer une contribution variable. Or, dans le cadre d'une contribution visant le financement de projets de recherche, il est requis, pour assurer l'équité, que le montant payé par les producteurs visés varie selon la valeur des ventes réalisées. C'est sûr que, pour des plus petits producteurs maraîchers visés qui ont des ventes de légumes frais de 5 000 $, ceux-là, ils vont devoir payer une contribution de 5 $. C'est beaucoup moins élevé que les plus grandes entreprises maraîchères, par exemple ceux dont les ventes sont de 15 millions de dollars, qui, eux, vont devoir payer une contribution de 15 000 $. On voit la grande disparité, là, entre les tailles de nos producteurs.

Selon les producteurs consultés dans le cadre de l'élaboration du projet de fonds de recherche, la capacité de payer puis les bénéfices retirés des résultats de recherche ne seront pas les mêmes selon l'ampleur des ventes de l'entreprise et de sa taille. Étant donné que la valeur des différentes productions maraîchères est variable sur une même superficie — je vous donne un exemple, un hectare de poivrons, ça rapporte trois fois plus qu'un hectare de rutabagas — une contribution qui est basée sur le montant des ventes, ça nous semble, selon nous, être l'approche nécessaire pour prendre en compte tous ces éléments.

Le syndicat ne dispose pas de données sur les ventes annuelles des producteurs de légumes de champs, qu'ils soient membres ou non du syndicat, car chacun des producteurs maraîchers est responsable de sa propre mise en marché. La Financière, en tant qu'administratrice des programmes AGRI, reçoit des adhérents des données sur les ventes annuelles par légumes de champs. Une entente de partage des données entre le syndicat et La Financière est donc prévue pour obtenir cette information et ainsi pouvoir appliquer uniformément le règlement à partir de données objectives et vérifiées.

L'inclusion au règlement d'intérêts sur les factures qui demeurent impayées a comme objectif d'inciter les producteurs visés à acquitter leurs contributions de manière diligente. En l'absence d'une telle possibilité, les producteurs pourraient laisser en suspend leurs factures sans qu'il y ait de conséquence, ce qui nuirait à la capacité d'obtenir des entrées de fonds régulières et prévisibles pour la réalisation des activités de recherche. D'ailleurs, le seul autre règlement pris en vertu de l'article 133 de la Loi sur la mise en marché dans le contexte d'une CCD prévoit déjà des intérêts sur les contributions impayées.

Le syndicat a ratifié un projet de règlement qui permet, selon nous, de mettre en place un fonds qui sert à financer la recherche et ainsi permettre à notre CCD de remplir sa mission première. Le syndicat réalise cependant que l'actuel article 133 de la Loi sur la mise en marché peut sembler limitatif par rapport à la capacité d'inclure des éléments essentiels à la concrétisation du fonds et, de ce fait, de la CCD. Pour cette raison, le syndicat et l'Association des producteurs maraîchers du Québec supportent la modification à l'article 133 proposée dans le projet de loi n° 28 qui prévoit la possibilité d'établir le montant de la contribution obligatoire pour tenir compte du volume du produit mis en marché, de la superficie cultivée ou exploitée ou de tout autre paramètre équivalent.

On considère cependant que l'article 133 devrait aussi inclure d'autres modifications qui donneraient expressément le pouvoir à l'association accréditée, soit, dans ce cas-là, le syndicat, de prévoir des intérêts aux producteurs visés en cas de non-paiement des contributions et aussi d'obtenir auprès des producteurs visés ou à la suite d'une entente avec une organisation qui détient cette information les données qui permettent de déterminer le montant de la contribution prévue en fonction du produit mis en marché, de la superficie cultivée ou exploitée ou de tout autre paramètre équivalent. En d'autres mots, on souhaite également pouvoir obtenir l'information qui permet de déterminer notre contribution variable. Sans ce dernier élément, la modification proposée à l'article 133 de la Loi sur la mise en marché deviendrait vaine. D'ailleurs, la Loi sur la mise en marché donne déjà de tels pouvoirs aux offices administrant les plans conjoints.

On continue avec nos observations sur les modifications à la Loi sur les producteurs agricoles. Tous les producteurs maraîchers, dont les membres de l'Association des producteurs maraîchers du Québec et du syndicat, sont tenus de payer une cotisation obligatoire à l'UPA. En l'absence de plan conjoint dans le secteur maraîcher, la contribution financière des producteurs se limite à cette cotisation qui, dans le cas des entreprises de groupe, est doublée. La modification de l'article 31 de la Loi sur les producteurs agricoles qui est proposée par le projet de loi n° 28 prévoit que le montant de la cotisation peut être établi en fonction de paramètres variables. On comprend aussi qu'il serait, entre autres, possible d'établir comme critère le paiement ou non d'une contribution à travers un plan conjoint.

Sur la base de nos discussions avec l'UPA, tout indique que les producteurs maraîchers pourraient voir leurs cotisations augmenter en raison de l'absence de contribution du secteur. Les producteurs maraîchers de grandes tailles pourraient également devoir payer une cotisation plus élevée. De manière générale, on s'attend à ce que l'adoption du projet de loi n° 28 amène une plus grande participation du secteur maraîcher au financement de l'UPA. On comprend toutefois que l'ampleur de cette augmentation de la participation sera déterminée subséquemment et par règlement.

• (14 h 50) •

Mme Lefebvre (Catherine) : Pour nous, il n'est pas exclu qu'une hausse de la participation des producteurs maraîchers au financement de l'UPA ait un impact négatif sur l'adhésion pour nos syndicats... pour le syndicat et pour l'Association des producteurs maraîchers, qui sont des organisations à adhésion volontaire. En effet, les producteurs pourraient se fixer un montant maximal et allouer... au financement des organisations syndicales et des associations de producteurs.

Malgré les inconvénients que ça peut représenter, une hausse de la participation du secteur maraîcher au financement de l'UPA, lors du congrès général annuel de l'UPA, en 2021, la délégation du Syndicat des producteurs maraîchers a appuyé unanimement le nouveau plan de financement de l'UPA dont découle la modification de l'article 31 de la LPA. En effet, le syndicat considère que les différents secteurs agricoles doivent payer leur juste part pour leurs activités à l'UPA et sont en accord avec la répartition plus équitable.

Le syndicat considère également qu'un critère uniquement basé sur le statut juridique de l'entreprise n'est plus pertinent. En effet, la capacité de payer d'une petite et d'une grande entreprise de groupe est très variable. Un critère basé sur la strate de revenus, les unités de production et la superficie semble plus approprié et équitable. Les petits producteurs maraîchers risquent également d'être favorisés par la modification proposée.

De manière générale, le secteur maraîcher considère qu'il est adéquatement représenté par l'UPA et que celle-ci lui offre des services qui contribuent à la défense de ses intérêts. Dans ce contexte, l'APMQ et le Syndicat des producteurs maraîchers soutiennent les modifications proposées à l'article 31 de la LPA.

Je vous remercie pour votre écoute.

Le Président (M. St-Louis) : Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Mme Lefebvre, Mme Lessard, c'est un plaisir vous accueillir. J'ai bien lu le mémoire de votre organisation, puis je vous écoutais, puis plus je vous écoutais aller, j'ai dit : Coudon, ils ont-tu changé d'idée? Tu sais, au début, j'ai dit : Ils ont eu une deuxième révélation puis, dans le fond, ils ne sont plus d'accord. Puis finalement, bien, j'entends votre conclusion.

Puis Catherine... bien, les deux Catherine, ça me ramène... tu sais, les premières discussions que j'avais eues avec l'UPA, puis, tu sais, pour leur dire l'importance, tu sais, dans tout ça... C'est bien beau demander au gouvernement d'intervenir pour aller faire un... aller faire un changement, mais, tu sais, ultimement, ce n'est pas au ministre à venir se mêler des affaires syndicales de l'UPA puis à prendre la chaleur. Tu sais, si on ne s'entend pas sur certains enjeux qui touchent l'agriculture, et tout ça, moi, je n'ai pas de problème, mais qu'à un moment donné je me ramasse à prendre de la chaleur parce qu'en bout de ligne je viens permettre un changement quand, entre vous autres, vous n'êtes pas d'accord, bien, moi, je ne voulais pas embarquer là-dedans. Puis je leur avais dit : Bien, faites vos devoirs puis, quand vous allez revenir nous voir, assurez-vous que tout le monde adhère. Puis même, suite à ça, j'avais appelé les différentes filières, je vous avais... pas parlé à vous, Catherine, mais à Patrice, et tout ça, pour m'assurer que tout le monde était à bord, à bord du changement qui était proposé.

Puis là, bien, c'est ça, là, je vous entendais puis là je dis : Coudon, tu sais, ça ne leur tente plus? Puis après ça, bien, j'ai votre conclusion, puis, moi, honnêtement, ce que j'entends, c'est beaucoup de maturité, tu sais, dans votre organisation, d'être capable de vous élever, prendre du recul puis ultimement regarder le plus grand portrait de tout ça. Mais, malgré tout ça, tu sais, il y a encore du chemin à faire par rapport au règlement. Puis j'entends très bien que vous dites que, le syndicat, l'association, vous êtes bien d'accord avec tout ça, mais, tu sais, il y a quand même des points que vous soulevez, que ça va impacter d'une façon peut-être appréciable certains de vos producteurs, productrices, et tout ça. Bien, qu'est-ce que vous attendez du chemin qu'il reste à parcourir jusqu'à tant qu'il y ait... si on l'autorise, si on fait le changement à la loi, là? Il y a toute une démarche qu'il va y avoir au niveau de l'UPA pour, finalement, arriver avec un résultat final. Bien, vos attentes par rapport au processus qu'il reste à faire, si on veut, en lien avec les défis que ce changement-là va représenter pour votre organisation?

Mme Lefebvre (Catherine) : On a eu beaucoup de pourparlers avec l'UPA, là, puis on a eu des commentaires aussi qui ont été transmis à l'UPA, là, concernant les strates, là, qui sont... qui étaient déjà prévues lors des premières consultations, puis on a été écoutés, là, dans ces consultations-là, tout ça, il y a des strates qui vont être ajoutées. Puis, nous, la manière que ça nous a été présenté, là, nous convient parfaitement avec les changements qu'on a proposés, là.

Je vous dirais que ce qui est malheureux dans toute l'histoire, c'est : plus on s'implique dans l'UPA, plus on comprend tout ce qui en découle puis tout le bien-être qu'ils font pour les producteurs. Peu importe l'agriculture que l'on pratique, là, il faut juste s'impliquer. Puis je vais dire que, depuis que je suis en poste, depuis deux ans, là, j'en mets, des heures, avec mes confrères de l'UPA, puis on comprend plus les tenants et aboutissants de cette union-là.

M. Lamontagne : Non, mais vous parliez aussi, tu sais, de... le fait que ceux qui n'ont pas de plan conjoint peuvent se ramasser, là, avec quand même des contributions qui pourraient être appréciables. Parce qu'il y a quand même des grandes entreprises dans le secteur maraîcher, des très grandes entreprises dans le secteur maraîcher. Ça fait qu'encore là vous avez fait le tour de tous vos membres, et tout ça, puis tous les gens, en s'élevant un peu puis en regardant tout ça, à un moment donné, ils font partie de.. Vous êtes un morceau du grand puzzle de l'agriculture du Québec, là, puis vous voyez, c'est ça, que le changement qui s'en vient, là, va être une aide bénéfique, si on veut, là, pour toute la grande... notre grand système au niveau de la production puis qui est sous la gouverne de l'UPA, là.

Mme Lefebvre (Catherine) : Nous, on voit ça d'un côté positif. Tu veux-tu ajouter quelque chose?

Mme Lessard (Catherine) : Bien, j'ajouterais... Quand on parle des groupes qui doivent verser des contributions par plan conjoint, eux aussi participent grandement au financement de l'UPA. À quelque part, il existe un déséquilibre, là, entre la contribution par cotisation et par contribution, et puis le projet de loi vise, entre autres, à équilibrer tout ça. Et puis on va, en fait, dans le secteur maraîcher, contribuer de la même façon que d'autres grandes entreprises du secteur agricole. Donc, il n'y a pas nécessairement d'enjeu, là, de ce côté-là.

M. Lamontagne : Bien, honnêtement, j'applaudis votre capacité de vraiment... vous le dites, Catherine, que ça fait deux ans que vous êtes impliquée, là, mais de voir comment, des fois, c'est plus grand que ce qu'on est, ce à quoi on contribue. Ça fait que j'apprécie ça. Je vais laisser la parole à mes collègues, s'ils ont des questions à vous poser.

Le Président (M. St-Louis) : Si vous permettez, avant de céder la parole au député de Gaspé, j'aimerais souligner la présence en cette salle de l'ancien député de Nicolet-Yamaska et ancien président de la Commission de l'Agriculture, M. Maurice Richard. Bonjour, M. Richard. M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames. Très heureux de vous entendre ici aujourd'hui. Un beau... effectivement, un beau complément d'information sur le mémoire dont on a pris connaissance plus tôt. Vous parlez de variations, hein, entre petits producteurs, grands producteurs dans votre secteur d'activité, vous soutenez que la modification à l'article 31 pourrait bénéficier aux plus petits producteurs. Parlez-nous de la capacité de payer en fonction de la taille des entreprises et du modèle d'affaires, parce qu'il y a sûrement un lien à faire là, j'imagine, concrètement. Pouvez-vous développer un petit peu là-dessus, s'il vous plaît?

Mme Lessard (Catherine) : Bien, quand on parle des plus petits producteurs, en effet, quand on, par exemple, produit pour des ventes de 5 000 $, 10 000 $ par année, une contribution de quelques centaines de dollars peut sembler très élevée, là, par rapport à l'ensemble de qu'est-ce qui est vendu par ces entreprises-là.

Ceci dit, on ne sait pas encore, là, ça va être quoi, le résultat final de la course, mais qu'est ce qu'on comprend, c'est que, pour la strate la plus petite de producteurs maraîchers, il est tout à fait possible que la cotisation qu'ils doivent payer serait inférieure à ce qui est présentement, là, versé à l'UPA. Donc, c'est pour cette raison-là qu'on fait ça, là.

Du côté de notre chambre de coordination et de développement, on essaie d'avoir un même pourcentage, en fait, payé par toutes les strates de producteurs. C'est un peu, je pense, qu'est-ce qu'on peut regarder à plus grande échelle, là, avec l'autre projet de loi dont on parle et puis essayer d'avoir un paiement, là, qui est à l'échelle des ventes et puis de la capacité de payer de chacun des producteurs. On voit ça positivement, que ça aille dans ce sens-là.

M. Sainte-Croix : Donc, ce serait quand même un gain notable pour votre secteur d'activité d'aller dans cette direction-là?

Mme Lessard (Catherine) : Oui. Bien, tout dépend, encore là, de la taille des producteurs.

M. Sainte-Croix : D'accord, effectivement.

Mme Lessard (Catherine) : Mais je pense que tout règlement qui va dans le sens... tout règlement ou toute loi, là, modification de loi qui va dans le sens d'une plus grande équité est positive.

M. Sainte-Croix : En termes de pourcentage au niveau de vos membres, là, grosso modo, entre ce que vous qualifiez de petit et de grand, ça ressemble à quoi dans l'écosystème?

Mme Lessard (Catherine) : Je dirais qu'on a des membres de toutes tailles. On représente, on l'a mentionné, là, 80 % de tout qu'est-ce qui est produit en termes de légumes de champs de la province. Alors, on a beaucoup de plus gros producteurs maraîchers, mais on en a de plus petites tailles également. On couvre tout le spectre de tailles d'entreprises.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

M. Lamontagne : ...c'est intéressant. Juste en termes de prorata ou de pourcentage, mettons, le nombre d'entreprises que vous représentez, puis il y en a combien, mettons, que c'est des revenus de 0 $ à 20 000 $? Ou avez-vous un petit peu d'information là-dessus, juste pour le bénéfice aussi des collègues? Sinon, ce n'est pas une tragédie, là.

Mme Lessard (Catherine) : Bien, en fait... Puis c'est intéressant parce que ça me permet de faire tout le lien avec notre demande dans le cadre de la modification à la Loi sur la mise en marché. On ne détient pas d'information sur la valeur des ventes, ça fait que c'est pour ça qu'on veut, entre autres, avoir un accord avec La Financière agricole pour être capables de la connaître. Alors, je ne suis pas en mesure de vous répondre parce qu'on n'a pas d'information sur la strate, là, en termes de ventes, de nos différentes entreprises. On l'a sur la base des superficies, cependant, et puis les superficies, bien, on l'a dit, là, on a des entreprises, on le sait, qui, bien qu'ils cultivent sur une très petite superficie, sont capables de dégager, là, des revenus et des ventes très importantes. Alors, j'ai du mal à répondre exactement à de quelle façon ça se divise, mais je pourrais envoyer à la commission, là, des données, là, ultérieurement.

• (15 heures) •

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup. Collègues, est-ce qu'il y a d'autres questions?

Des voix : ...

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour, bonjour à vous deux. Bonjour, M. Richard. Vous avez... Il y a quelques instants, vous avez dit que vous cherchiez à avoir un accord avec La Financière pour connaître la valeur des revenus des entreprises dans votre secteur, c'est bien ça? La valeur des ventes.

Mme Lessard (Catherine) : ...oui.

M. Fortin : Et comment ça se passe, ces discussions-là avec La Financière? Est-ce que c'est... Est-ce qu'il y a une ouverture à vous aider à avoir ces données-là?

Mme Lessard (Catherine) : Absolument.

M. Fortin : Oui? Alors, vous êtes confiantes, disons, pour la suite des choses?

Mme Lessard (Catherine) : On a, en fait, déjà un projet d'entente qui est écrit avec La Financière, à laquelle on a collaboré avec eux. Donc, on a eu toute la collaboration, là, de La Financière dans l'établissement de cette entente-là. La seule chose qu'il nous reste pour finaliser l'entente, c'est l'approbation de notre projet de règlement, qui nous donne le pouvoir habilitant d'aller chercher les contributions, là.

M. Fortin : OK. Excellent. Le... Justement, parlant du projet de règlement que vous avez déposé, là, dans votre allocution initiale, je pense, vous avez dit que vous l'avez déposé en décembre, si je ne me trompe pas, du moins... En fait, c'est... oui, c'est ce que j'ai ici, là, dans le mémoire.

Mme Lessard (Catherine) : Il y a bientôt un an.

M. Fortin : Ça fait 10 mois, là, quand même. Est-ce que vous avez des indications quelconques par rapport à l'évaluation de ça?

Mme Lessard (Catherine) : On était en séance plénière avec la régie le 20 septembre dernier. Je vous dirais, la régie se questionne sur son pouvoir habilitant par rapport à sa capacité, là, d'accepter notre règlement, qui prévoit une contribution variable. Puis je vous dirais que, pour nous, l'adoption du projet de loi n° 28 va normalement faciliter la capacité de la régie à accepter notre règlement puis qu'on puisse aller de l'avant avec notre projet de fonds d'innovation maraîcher.

M. Fortin : OK. Vous pensez que ça va faire tomber les barrières possibles, là, qui restent, là, ou les réticences de la régie par rapport au régime actuel?

Mme Lessard (Catherine) : On l'espère grandement.

M. Fortin : Oui? OK. Bien, je vous le souhaite aussi.

Bon, dans votre mémoire, vous proposez quand même des modifications. En fait, vous dites que l'article 133 devrait inclure d'autres modifications pour donner des pouvoirs additionnels à l'association, notamment de prévoir des intérêts aux producteurs visés en cas de non-paiement de la contribution. Est-ce que c'est quelque chose qui vous inquiète, le non-paiement de la contribution? Tu sais, je comprends que ça... je comprends la situation assez difficile de plusieurs producteurs agricoles ces jours-ci, mais est-ce que c'est quelque chose qui vous inquiète particulièrement?

Mme Lefebvre (Catherine) : Si je peux me permettre, ça fait déjà plusieurs années que la chambre de coordination est dans les desseins du syndicat de l'association, là, on parle de plus de sept ans, là, de travaux, là, qui se sont faits à l'interne, là, avant de déposer le projet. Puis là ce qu'on voit présentement, c'est que, c'est ça, vu que ça s'étire vraiment en longueur, tous les dédales qu'on a à faire avec la Régie des marchés... Ça fait déjà plus d'un an, là, que, nous, notre conseil d'administration est établi, parce qu'on devait l'établir pour présenter à la Régie des marchés, et tout ça. Donc là, présentement, ce qui se passe, c'est que les producteurs se demandent vraiment où on s'en va avec la chambre de coordination, est-ce qu'elle va voir le jour un jour.

Les problèmes qu'on a pour, justement, les intérêts, tout ça, c'est qu'on a un blocage au niveau de La Financière agricole et de ses logiciels, qui sont... qui ne permettent pas présentement d'être capable d'aller faire du compte à compte pour qu'est-ce qui n'est pas déjà prévu dans le logiciel de La Financière aujourd'hui. Donc là, ce qu'on... ce qu'on n'avait pas prévu au départ, il y a sept ans... Parce qu'il y a sept ans l'entente était des deux côtés avec La Financière agricole, tout... tout était censé, là, se passer comme il faut. Là, on arrive devant la régie, tout ça, puis là on apprend, là, que c'est... justement, La Financière agricole ne sera pas capable de nous aider dans le prélèvement des cotisations, tout ça.

Ça fait que, là, ce qui se passe, c'est que nous, on est une petite équipe, à l'Association des producteurs maraîchers, là, incluant les... la direction, tout ça, là, ils sont à peine 10 permanents, là, puisqu'on a des programmes spéciaux, tout ça, qu'on ne sait pas s'ils vont revenir d'année en année. Ça fait que de pouvoir gérer ces cotisations-là à l'interne, oui, ça nous fait peur.

M. Fortin : OK. OK. Je veux juste, peut-être, faire un point, quand même, sur la... je cherche le bon mot, là, mais peut-être l'altruisme duquel vous faites part à travers... à travers votre mémoire puis à travers les positions que vous prenez. Je trouve que de savoir que les producteurs ont quand même un budget ou un montant limité pour les accréditations syndicales, que ça pourrait faire en sorte que cette contribution-là, elle est dépensée à l'UPA et pas ailleurs, mais que vous appuyez quand même... même si vous avez fait peur au ministre deux secondes, là, que vous appuyez quand même... c'est correct de le faire suer une fois de temps en temps, il n'y a pas de problème avec ça, j'essaie... j'essaie de ne pas le faire trop souvent, quand même, mais je trouve que ça démontre une belle... vraiment une belle ouverture envers l'entièreté de la filière agricole, de la production agricole puis le bien de l'entièreté de l'industrie. Alors, je veux juste vous... vous lever mon chapeau sur ce point-là, en conclusion.

Mme Lefebvre (Catherine) : Merci beaucoup. Mais, comme je vous dis, plus on s'implique dans des... dans des gros... des grosses associations comme celle-là... De l'extérieur, on ne sait pas toujours ce qui... ce qui... ce qui est fait comme travail de l'intérieur, puis c'est... je le dis souvent, là, mes homologues vont vous dire que je leur ai rappelé la semaine dernière, mais il faut vraiment... la communication, c'est la base de toute chose, puis on ne sait pas tout le travail qu'on fait à l'intérieur.

M. Fortin : En fait, peut-être une dernière chose, M. le Président, vu qu'il... vu qu'il nous reste du temps. Puis ça, ça va peut-être faire suer le ministre, mais est-ce que... Là, on est vraiment restés dans le projet de loi n° 28, là, avec vous. Il y a plusieurs autres groupes qui nous ont... qui ont pris une orientation plus large. Avez-vous un message à passer au nom des producteurs que vous représentez, là, par... que ce soit par rapport aux difficultés qu'ils vivent en ce moment ou aux différents programmes en place au gouvernement? Y a-tu un message que vous voulez vraiment sensibiliser le ministre, les élus de la commission autour de la table et les parties prenantes, là, qui sont intéressées puis qui sont ici aujourd'hui?

Mme Lessard (Catherine) : Bien, je vous dirais que ce qu'on vit présentement, puis on l'a vécu en 2023 plus qu'on l'a vécu dans les 25 dernières années que moi, je suis en agriculture, c'est vraiment les changements climatiques. Ils nous frappent de plein fouet, puis je pense que le secteur maraîcher est frappé encore plus durement parce qu'on a une fragilité à produire des légumes. Pour certaines productions, ça fait deux ans que c'est vraiment des pertes substantielles, là. On parle... Dans le haricot, dans les légumes qui ont été attaqués par les mosaïques qu'on a vécues l'année passée, là, on peut parler de fermes qui ont des pertes de 50 % à 90 % en 2022, en 2023. Donc, M. Lamontagne est au courant, son équipe aussi, là, les programmes de La Financière agricole ne sont plus adéquats du tout. Il y a une réforme, là, qui est en train de se mettre en place, mais il va falloir qu'on accélère la cadence, parce qu'on va perdre beaucoup de joueurs.

M. Fortin : Si on fait une réforme comme... comme celle-là puis si on accélère la cadence, M. le ministre, vous aurez notre appui, parce qu'effectivement, là, c'est clair pour bien du monde que ces programmes-là ne font simplement plus l'affaire de plusieurs producteurs.     C'est beau, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vais vous amener à poursuivre sur le même sujet, parce qu'effectivement, on l'a vu dans les dernières années puis cet été en particulier, c'est extrêmement difficile. Vous l'avez mentionnée, là, la nécessité de réformer les programmes en lien avec l'adaptation aux changements climatiques. C'est quoi, vos attentes en particulier par rapport à ces changements-là, qui doivent être faits le plus rapidement possible?

Mme Lessard (Catherine) : Je l'ai dit auparavant, tu sais, la communication, là, mettre des programmes en place. Il faut... Il faut... Il faut voir avec les gens sur le terrain qu'est-ce qui est réaliste, qu'est-ce qu'ils ont besoin aussi, là, puis je pense que ça, c'est la base, là, de la réforme de ces programmes-là, c'est de consulter les producteurs, productrices agricoles.

Mme Labrie : Exact. Bien, c'est pour ça que je vous le demande. Peut-être, au nom de vos membres, vous pourriez en parler, des besoins spécifiques, là, que vous cherchez à combler par...

Des voix : ...

Mme Lefebvre (Catherine) : Pour, entre autres, l'assurance récolte, qui est le premier niveau d'intervention, là, des gouvernements, là, dans les cas de pertes, on demande un programme d'assurance récolte qui est... qui est plus en lien, là, avec la réalité de ce que vivent les producteurs, que ce soit, entre autres, au niveau de la perte normale, du seuil de déclenchement ou aussi de l'abandon, parce qu'on a un programme bien spécifique, là, dans le cadre du maraîcher, puis également certains paramètres, là, tels que les dates de semis, de récolte, les couvertures qui sont touchées. Il y a plusieurs éléments, là, comme ça qui sont, selon nous, à revoir et à rediscuter. On a d'ailleurs débuté les travaux, là, avec La Financière agricole du Québec à cet effet.

Au niveau d'Agri-Québec Plus, on demande de retirer le seuil, là, de 50 000 $ de bénéfices, qui est une des limites, là, à l'intervention de ce programme-là, qui est très intéressant puis qui peut, à notre avis, là, amener une aide supplémentaire aux producteurs.

De façon plus vaste, on demande aussi toute une réflexion puis une grande... tu sais, se demander comment est-ce qu'on peut continuer avec nos activités maraîchères horticoles dans un contexte de changements climatiques. On aimerait mettre en place une... un plan, en fait, pour s'assurer d'être résilient dans le futur et également d'avoir une meilleure sécurité alimentaire. On l'a vu, là, les cultures étaient à risque cet été. On sait qu'avec les changements climatiques on a des situations semblables qui vont se reproduire année après année. Comment est-ce qu'on peut s'assurer qu'au Québec on continue à être capable de produire des légumes malgré ces risques-là qui s'accroissent? Puis on pense qu'il y a des solutions, entre autres, agronomiques, des solutions techniques puis aussi des solutions en termes de meilleure gestion du risque pour les producteurs, en collaboration, toujours, là, avec les gouvernements.

Mme Labrie : Bien, je vous remercie énormément. C'est le genre d'information que je voulais avoir. Merci. C'est...

Le Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la députée.

Mme Lessard, Mme Lefebvre, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Nous allons suspendre quelques minutes pour permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 11)

(Reprise à 15 h 18)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, j'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue aux représentants de l'Association des producteurs de fraises et framboises. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange. Je vous invite donc à vous présenter et à débuter l'exposé. Merci.

Association des producteurs de fraises et
framboises du Québec (APFFQ)

M. Pouliot (Guy) : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, les députés. Moi, je suis Guy Pouliot. Je suis le vice-président de l'Association des producteurs de fraises, framboises du Québec et aussi propriétaire... ou copropriétaire de Ferme Onésime Pouliot, une ferme de fraises et de framboises située à l'île d'Orléans. Je suis accompagné de Stéphanie Forcier, qui est notre nouvelle dynamique directrice générale.

L'association, c'est 350 producteurs de fraises répartis dans toute la province. L'Association des producteurs de fraises représente l'ensemble des producteurs, peu importent leurs techniques de production, c'est-à-dire que la technique conventionnelle, telle que nos grands-parents faisaient dans le temps... Un jour, on a installé du plastique dans les champs pour cueillir sur des plants plantés à plus haute densité. Un jour, il y a eu la production en serre qui s'est ajoutée. Il y a eu la production en conteneur, maintenant, qui s'ajoute. Et puis, un peu entre le champ et les serres, bien, il y a la production sur table sous abri, qui est un peu... À vol d'oiseau, on dirait des serres, mais c'est un abri trois saisons où ce que le tracteur peut rentrer là-dedans, et les plants de fraises sont à hauteur de la poitrine pour cueillir debout, pour augmenter la productivité. Donc, l'industrie de la fraise a changé beaucoup dans les 10, 20 dernières années.

L'association a été créée en 1998. La raison de ce moment-là, c'est que ça faisait à peu près 10 ans que ça allait mal dans l'industrie de la fraise. Ça fait que, quand ça va mal, les gens se parlent un peu plus puis ils en viennent à trouver une façon pour essayer d'améliorer les choses. Mais, pour y arriver, il faut des fois rencontrer son mur, puis ils l'ont rencontré dans les années 90, fin des années 80.

• (15 h 20) •

L'association a été créée, donc, en 1998 puis, à ce moment-là, avec l'idée pour avoir un financement obligatoire parce que, quand que c'est avec financement... je n'étais pas là à l'époque, donc je vous raconte qu'est-ce qui s'est passé, quand c'est un financement volontaire, bien, quand il y a un... une personne sur sept qui contribue, bien, tu es chanceux. Ça fait que ça prenait une contribution obligatoire. Et donc, quand ils ont créé l'association, pour avoir des contributions obligatoires éventuellement, c'était avec l'objectif de créer une chambre de coordination qui pourrait obliger cette... ces cotisations obligatoires là.

L'industrie de la fraise, framboise, c'est environ 83 millions, selon les derniers chiffres, mais je suppose qu'ils sont conservateurs, je pense qu'on est plus haut que ça.

La chambre de coordination, pour revenir à la chambre de coordination, le premier partenaire qui a embarqué avec nous dans ce projet-là, c'est Metro. Donc, Metro est assez important pour justifier représenter la distribution. Et, à ce... la chambre de coordination a été créée, et s'est ajouté par la suite Loblaws, IGA, Costco, Walmart, l'Association québécoise de distribution des fruits et légumes et le NASGA, le North American Strawberry Growers Association, où ce que le président est un Québécois, d'ailleurs. Donc, ces huit associations ou compagnies là... C'est sept ou huit? Cinq, six, sept...

Une voix : ...

M. Pouliot (Guy) : ...huit. Ça fait neuf. Il y a neuf producteurs qui siègent à cette même table là avec eux, puis ils se rencontrent deux fois par année, soit à la fin de la saison des... de fraises et de framboises, pour faire un post-mortem de la saison, et un autre au début de... avant le début de la saison pour préparer la nouvelle saison.

Ce que je pourrais dire de ça, de cette chambre de coordination là, c'est que ça sert à mettre la table. On ne parlera pas de prix, on ne parlera pas de volume non plus. Par contre, toutes les années ne sont pas pareilles. Des fois, la neige part le 1er avril, d'autres fois elle part le 22 avril. Donc, le début de saison de fraises varie d'une année à l'autre. Par conséquent, le «peak» de production varie d'une année à l'autre. Donc, ces rencontres-là avec les chambres de... avec les grandes chaînes, bien, nous, c'est sûr qu'on ne peut pas leur dire quoi faire, mais au moins ça nous permet de les sensibiliser à cette réalité-là que les années ne sont pas toutes pareilles puis que le «peak» de production, cette année, sera autour du 24 juin et non le 15 de juin. Ça fait que, quand tu veux faire une circulaire puis avoir beaucoup de volume, bien, normalement, si on te dit : C'est le 24 juin, tu devrais enligner ton circulaire à ce moment-là. Puis ça, bien, nous, quand on fait une circulaire au moment approprié, bien, ça aide la mise en marché, ça aide la mise en marché parce qu'ils vont... leur besoin, leur demande va être tellement grande quand ils font un circulaire qu'autrement on aurait eu des «over» de fraises. Puis, comme la fraise, bien, c'est un produit très périssable, on ne peut pas dire : On va le garder pour la semaine prochaine. Ça fait que, souvent, ce qui arrive, c'est qu'il y a du dumping, les prix s'écroulent, puis tout le monde en écope. Donc, il est important de coordonner cette mise en marché là avec les grands joueurs qui sont le monde de l'alimentation.

Des réalisations qu'a faites la chambre de coordination, bien, il y a... une des premières, ça a été la marque Les Fraîches du Québec. Les Fraîches du Québec, on le retrouve sur nos paniers de fraises ou encore nos contenants de framboises. Ce n'est pas tous les gens qui l'utilisent, parce que c'est un acte volontaire, mais, de nos 350 membres, il y en a quand même 100 qui l'utilisent. Conséquence de ça, bien, ça vient homogénéiser notre offre, parce qu'on se faisait dire, avant ça... puis ça, je l'ai vu de mes... je l'ai entendu, on commençait à voir des étalages qui ressemblaient un peu à un sapin de Noël toutes sortes de couleurs. Ça fait que, pour ne pas se faire organiser avec des marques de maisons privées ou tout ça, on a décidé de faire notre propre marque, puis elle est quand même passablement utilisée, même si ce n'est pas tout le monde. Quand c'est 100 sur 350, bien, ça vient quand même offrir une certaine homogénéité. Nous, c'est sûr qu'on fait la promotion de la marque Les Fraîches du Québec, mais, en même temps, tu as le gros logo des fraises dessus, donc, que tu utilises ou non la marque des Fraîches, quand on fait la promotion, en juillet, des Fraîches, bien, tu bénéficies de cette promotion-là parce que, du coup, on vient de parler que les fraises étaient arrivées, donc tout le monde en bénéficie.

L'association cotise... Nous, on utilise le vocabulaire «cotiser» et des «contributions». On a des cotisations fixes puis on a des contributions variables. Les cotisations fixes ont été fixées à partir de ce que nous, on qualifiait de nos coûts fixes. Par exemple, si on loue une salle, peu importe qu'on fasse 100 acres ou un acre de fraises, c'est un nombre de... individus qui rentrent dans une pièce, donc on a... pour nous, c'est un frais fixe. Ou utiliser un timbre, puis, l'envoyer à quelqu'un qui a 100 acres ou un acre, bien, le timbre ne coûte pas 100 fois plus cher. Donc, on a notre cotisation fixe qui vient couvrir nos frais fixes, plus ou moins, une bonne estimation, et on a nos contributions variables en fonction de... des superficies des producteurs, qui vient payer les autres choses, telles que la promotion. Ça fait que, si vous avez 100 acres de fraises versus quelqu'un qui a deux acres de fraises, bien, vos retombées, les bénéfices sont plus grands quand vous avez 100 acres, donc il est normal que vous contribuez davantage. Ça fait que c'est pour ça que nous, on a une cotisation fixe et variable. C'est dans l'objectif d'être plus justes et équitables envers tout le monde. On a même une sous-fixe pour des gens qui représentent quand même 35 % de nos membres, qui cultivent entre 0,2 et 0,8 hectare. C'est... Leur fixe, au lieu d'être environ 550 $, elle est à peu près de 350 $, OK? Ça fait que c'est un choix qu'on avait décidé à l'époque pour tenter d'aider ou pour faire en sorte que ça fait moins mal, une somme fixe, quand tu as moins de surface. Mais la variable est fonction de... est restée la même pour tout le monde.

Ensuite, on favorise le bio. Donc, le bio, eux autres, ils paient la moitié de la...

Mme Forcier (Stéphanie) : ...ils ont un rabais de 50 % en échange d'une copie de la certification de conformité en régie biologique, puis c'est une... un rabais qui s'applique tant et aussi longtemps que le producteur est en régie biologique.

M. Pouliot (Guy) : Donc, grosso modo, on n'est quand même pas une grande association. Donc, les contributions... les cotisations fixes, plutôt, je devrais dire, sont autour de 150 000 $ pour couvrir nos frais fixes et environ 250 000 $ de variables. Donc, ça, ça fait... J'ai-tu exagéré mes chiffres, là? Je suis... Ça fait... 400 000 $, puis notre budget est d'environ 900 000 $.

Où ce que je veux en venir en disant ça, c'est qu'il y a un effet de levier. Ça fait que, bien que les producteurs nous donnent environ 400 000 $, notre enveloppe n'est pas de 400 000 $, elle est de 900 000 $, parce qu'on va prendre des sous... Un, on reçoit aussi des commandites, on a un programme de commandites. On reçoit des sous pour des projets, puis souvent 1 $ qu'on met, bien, crée d'autre chose, puis il y a un effet de levier. Donc, les gens en reçoivent plus que pour l'argent qu'ils mettent dans l'association. L'an passé, je vais répéter, le budget était de 900 000 $, puis les gens ont contribué pour 400 000 $. Donc, il y a un effet levier évident.

Ensuite, nous supportons différents projets, OK, que ça soit sur la... qui pourraient être bénéfiques pour des gens qui produisent en serre ou production sur table, que je vous expliquais tout à l'heure, ou pour des producteurs bio, ou pour la gestion de l'eau. C'est quand même très varié, mais le... comment je pourrais dire ça, le but, c'est de faire avancer l'industrie.

Puis, tantôt, je vous disais : 1998, c'est le moment qu'on a créé l'Association des producteurs de fraises. À ce moment-là, en 1998, l'Ontario et le Québec étaient nez à nez en termes de production, c'était à peu près équivalent. Et puis, depuis ce temps-là, on s'est mis à distancer l'Ontario. 2004 est arrivée la chambre de coordination.

Donc, je recommence. En 1998, les producteurs se sont mis à se parler, ils ont fait une association. En 2004, non seulement ils se parlaient encore, mais ils ont rajouté les Metro, et les grandes chaînes, puis tout ce monde-là. Ça fait que ça fait encore une plus grande concertation, il y a plus de gens qui sont consultés pour arriver à un objectif commun. Puis aujourd'hui, bien, le Québec fait 51 % de la production canadienne, puis l'Ontario, il est en... il n'est pas à 25 %. Ça fait qu'on a doublé l'Ontario depuis ce temps-là.

Est-ce que... Est-ce que c'est seulement la chambre de coordination et l'association? Certains pourraient dire que non. Il y a eu l'arrivée de la fraise d'automne autour de 1998, mais elle est arrivée en Ontario aussi, la fraise d'automne, en 1998. Donc, l'élément qui semble faire la différence, c'est vraiment l'association, et ensuite la chambre de coordination et le fait que les gens échangent entre eux.

Comme autre élément que je pourrais ajouter, bien, nous, on aime le fait qu'on parle d'une fixe et d'une variable, alors que ce n'était pas écrit... et que l'on faisait déjà. Donc, ça vient comme nous conforter dans le choix qu'on avait, là, on était comme...

Mme Forcier (Stéphanie) : ...

M. Pouliot (Guy) : Oui, légitimer notre choix. Donc, on était des précurseurs dans la chambre de coordination, mais on avait une... nos contributions étaient déjà faites comme ça aussi. Ça fait que ça vient comme nous légitimer dans notre choix.

Et depuis 2007 que nous sommes en fonction des superficies...

Mme Forcier (Stéphanie) : ...

M. Pouliot (Guy) : ...2017, pardon, en fonction des superficies. On reçoit les superficies de La Financière agricole du Québec. Avant cette période-là, on y allait en fonction des achats de plants et des achats de contenants, qui donnaient quand même un ordre de grandeur d'un producteur : plus tu achètes de contenants, plus tu es grand; plus tu achètes de plants, plus tu es grand. Sauf qu'on était rendus avec quelque chose de compliqué, qui était qu'on était tombés dans une phase où ce que les gens, les fermes, devenaient de plus en plus spécialisés, de plus en plus grands ou petits et diversifiés. Les plus grands se sont mis à avoir la capacité d'aller acheter à l'extérieur du Québec. Avant, ils achetaient à nos pépiniéristes du Québec parce que le nombre de plants achetés ne justifiait pas de payer un camion 6 000 $ pour aller virer en Ontario pour aller chercher trois boîtes, OK? Donc, plus tu es devenu grand, plus tu avais cette capacité-là. Puis c'est venu vrai aussi pour les contenants. Donc là, on s'est ramassés avec des déclarations volontaires de : J'ai acheté x contenants au Chili ou x contenants en Floride puis x plants dans le Massachusetts. Ça fait que ça, ça... c'était, comment je pourrais dire... créait une brèche dans l'information jusqu'à quel point c'était vrai, parce que, là, on tombait dans du volontaire. Ça fait que c'est pour ça que...

• (15 h 30) •

Le Président (M. St-Louis) : M. Pouliot, je vous inviterais à conclure, s'il vous plaît.

M. Pouliot (Guy) : Oui, d'accord.

Une voix : ...

M. Pouliot (Guy) : Oui, avec les petits points que...

Mme Forcier (Stéphanie) : Donc...

M. Pouliot (Guy) : Oui, oui, vas-y.

Mme Forcier (Stéphanie) : ...MM., Mmes les députés, alors, aujourd'hui, on est là, vraiment, avec le projet de loi n° 28, et, comme M. Pouliot vous mentionnait que notre...

Le Président (M. St-Louis) : Je m'excuse, Mme Forcier...

Mme Forcier (Stéphanie) : ...notre règlement le fait...

Le Président (M. St-Louis) : En fait, vous disposiez de 10 minutes. On est maintenant presque à 13 minutes. Je m'en excuse. Mais, pour être équitable envers les représentants des différents groupes, malheureusement, c'est mon rôle. Donc, nous allons maintenant procéder à la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, bien, salutations, M. Pouliot, Mme Forcier. Je pense que les membres de la commission peuvent avoir déjà une bonne idée de la qualité de leadership qu'on a à l'Association des producteurs de fraises et framboises. Puis, au départ, Ferme Onésime Pouliot, corrigez-moi, Guy, mais, je pense, c'est 11e génération.

M. Pouliot (Guy) : C'est la 11e sur l'île d'Orléans, c'est vrai, septìeme sur le site actuel.

M. Lamontagne : OK, mais 11e sur l'île d'Orléans, ça fait partie de... c'est quasiment nos fermes... c'est quasiment original, si on veut, la colonisation du Québec. Puis, pour parler de ce producteur-là en particulier, c'est un grand leader au Québec en termes d'innovation. Puis, tu sais, quand on parle de la capacité, à un moment donné, de voir plus grand que ce qu'on est en train de faire puis de s'élever, il y a eu une démarche de l'association, qui ont frappé un mur en 1998 puis ils ont commencé à travailler ensemble, puis ils ont découvert le plaisir de travailler ensemble. Puis, après ça, bien, ils ont créé la première chambre de coordination au Québec, avec les moyens qui venaient avec. Puis vous avez su, jusqu'à aujourd'hui, tirer un très grand profit de cette capacité-là. Parce qu'en réalité, à un moment donné, c'est une mobilisation de tous les partenaires qui sont partie prenante ultimement dans la mise en marché de ce que vous faites.

Ça fait que vous, d'un côté, vous travaillez de toutes sortes de façons pour produire, d'innover et de vous développer, et tout ça, puis, après ça, vous avez tous des partenaires dans la chambre qui prennent acte de ça. Vous, vous parlez, puis, ultimement, bien, c'est le meilleur qui peut sortir des activités que vous faites. Puis le fait que votre situation, il y a 20 quelques années, on était nez à nez avec l'Ontario puis qu'aujourd'hui vous êtes rendus à 50 %, à 51 % de la production canadienne, avec tous les projets que vous avez, ça démontre l'intérêt de se mobiliser, l'intérêt de travailler ensemble. Alors, je veux saluer ça. Puis, honnêtement, on aurait pu l'écouter encore longtemps parce que c'est assez exceptionnel, tu sais, ce que vous faites, puis aussi, Guy, comment vous êtes un leader au Québec dans ce que vous faites, je veux saluer ça. Je veux saluer ça.

Puis c'est sûr qu'aujourd'hui on est là pour le projet de loi P n° 28 puis on parle de donner à l'association accréditée les pouvoirs d'avoir davantage de flexibilité, ce que la chambre de coordination vous a donné par la bande il y a un certain nombre d'années. Ça fait que vous avez eu une évolution, si on veut, dans votre façon d'utiliser ce pouvoir-là, qui vous avait été... qui vous avait été donné.

Quand on regarde les paramètres, vous en avez fait état, Guy, qu'à un moment donné ça allait évoluer. Là, vous étiez rendu au fait que, là, les gens achetaient des pots, puis tout, puis c'était difficile de contrôler, puis, à un moment donné, vous avez manqué de temps, là, mais, quand on regarde qu'est-ce qui va être mis en place ou les critères que vous avez pu utiliser, comment ça a évolué... Ça fait que, quand vous voyez le projet qui est présenté, là, par... dans le projet de loi puis de ce que ce que L'Union des producteurs agricoles, ultimement, veut chercher à mettre en place, comment vous voyez ça en adéquation, mais aussi comment... Je veux dire, y a-tu des choses qui peuvent s'inspirer des travaux que vous avez faits, des réflexions que vous avez faites? Puis aussi, je présume, vous devez travailler ensemble un peu dans toute cette grande réflexion-là. Ça fait que comment vous voyez cette contribution de ce que vous avez fait jusqu'à maintenant par rapport aux travaux de notre commission puis pour la suite des choses?

M. Pouliot (Guy) : OK. Bien, tantôt, je l'ai expliqué, qu'on avait une contribution que je disais variable et une cotisation fixe, que ça permettait d'être plus juste et plus équitable, donc une somme pour les frais fixes puis une somme pour les frais variables. Puis, de ce que j'ai vu dans le plan de l'UPA, parce que vous faites allusion à l'UPA, c'est ça, qu'il y a quatre, cinq, six ou sept strates avec des niveaux différents. Bien, moi, ce que j'en comprends, c'est que, justement, quand c'est juste une fixe ou juste une variable, c'est sûr qu'il y a de l'injustice. Ça fait que, là, s'il y a des strates, bien, je comprends qu'on se rapproche plus de la réalité des bénéfices que chaque producteur en retire, parce que, je reviens à mon exemple, si c'est juste des fixes, bien, le petit paie trop par rapport au plus grand. Puis, si c'est juste des variables, bien, le petit ne paie vraiment pas assez par rapport au plus grand. Donc, ça prend une des deux. Ça fait que nous, on a décidé de prendre fixe et variable. Dans le cas de l'UPA, on y va avec des... il y a des strates. Je ne me souviens plus exactement combien il y en a, mais c'est quatre, cinq, six ou sept, peut-être. Ça fait que c'est plus juste et équitable comme ça.

M. Lamontagne : OK. Puis les changements qu'on... qui sont proposés par le projet de loi P n° 28, l'impact que ça va avoir, est-ce que ça va avoir un impact pour vous, pour votre organisation, là, une fois que c'est adopté puis il y a des nouveaux... un nouveau système qui est mis en place par l'UPA? Est-ce que ça va avoir un impact pour vous ou pas vraiment, étant donné, déjà, comment vous êtes déployés au niveau... avec vos membres et...

M. Pouliot (Guy) : Bien, ça vient... Avant, on ne faisait pas mention de «variable» et «fixe», OK? Ça ne disait pas qu'on ne pouvait pas nous faire faire des cotisations variables, mais... qu'on ne pouvait pas le faire, mais ça ne disait pas qu'on ne pouvait pas non plus. C'était : Vous pouvez demander des cotisations. Ça fait que, là, en ajoutant le mot «fixe» et «variable», on vient conforter la décision qu'on a prise il y a quelques années.

Mme Forcier (Stéphanie) : En fait, l'amendement ajouté à l'article 133 vient légitimer une façon de faire qu'on fait depuis, là, 2017, qui est avoir une sous-superficie, qui est le paramètre que nous, on utilise. Parce que, comme M. Pouliot vous expliquait, avec les plants, les pots vendus, c'est un capharnaüm. Donc, vraiment, ce que ça va changer pour nous, bien, à court ou moyen terme, pas grand-chose, on le faisait déjà, et ça fonctionne bien, c'est le paramètre qui actuellement nous habille bien en fonction des superficies. Donc, dès que le producteur a une superficie totale minimale de 0,2 hectare, vous faites 0,15 hectare de framboises, 0,15 hectare de fraises, 0,3, vous êtes dans... considéré un producteur de fraises, framboises, là, par notre règlement de contribution. Est-ce que ça répond bien à votre question?

M. Lamontagne : Oui. Ce que j'entends, c'est que, finalement, vous avez été les premiers...

Mme Forcier (Stéphanie) : Précurseurs.

M. Lamontagne : ...à utiliser cet outil-là, qui était dans le système. Puis, on a vu, l'an passé, je pense, la régie a fait une conférence puis faisait la promotion des chambres de coordination puis l'importance pour les filières de s'organiser. Mais, en bout de ligne, ce que j'entends de vous, c'est que vous avez été les premiers, vous avez été... innové, il y a de quoi qui a été mis en place. Puis, tu sais, c'était un petit peu fragile parce que c'étaient des questions d'interprétation. Mais ce que vous dites aujourd'hui, avec les changements qui vont être faits, ça vient asseoir le modèle que vous avez mis en place, puis, en même temps, ça donne de la flexibilité, mais où les choses sont nommées puis les choses sont maintenant bien identifiées, si on veut, ce qui n'était pas le cas avant, là. C'est ça? C'est ça que j'entends de votre part.

M. Pouliot (Guy) : Il y a d'autres choses qui n'est pas nommé. Est-ce que je te laisse en parler, peut-être, de... ou j'y vais? OK. Tous les producteurs savent qu'ils doivent contribuer, OK, mais ce qui viendrait peut-être consolider encore la position, c'est que, si c'était écrit... Comment je pourrais...

Mme Forcier (Stéphanie) : ...la transmission de la déclaration. Dans le fond, nous, à chaque année, La Financière agricole nous transmet les données par les adhérents aux programmes AGRI, ce qui fait en sorte, quand même, qu'il y a quand même des producteurs qui ne participent pas aux programmes AGRI. On le voit cet été avec les excès de pluie, fraises, framboises, il y a beaucoup de producteurs qui ne sont pas couverts par ces programmes-là, alors ce qui veut dire qu'ils ne contribuent pas à notre chambre de coordination, à l'Association de producteurs de fraises, framboises. Donc, il y a une déclaration volontaire de transmission des superficies.

Par contre, là, tu sais, OK, on t'incite fortement à nous déclarer ta superficie, mais, si tu contestes ça tout le temps... parce que tu dis : Non, vous n'avez pas la légitimité de nous demander ce type d'information là, bien, à l'association, bien qu'on fasse de grandes choses, on est deux personnes et 75. Donc, ça fait beaucoup de temps pour comme aller... alors qu'on pourrait mettre plus de temps en recherche, en développement, en promotion, OK, comment... les nouveaux cultivars de fraises ou de framboises. On fait 51 % de la production canadienne en fraises puis en framboises. On pourrait en faire davantage. Tu sais, c'est de l'énergie qui pourrait être mise bien autrement en ajoutant cet amendement-là tel qu'on a expliqué dans notre mémoire.

M. Lamontagne : Excellent. C'est bon pour moi. Y a-tu des collègues... des questions?

M. Sainte-Croix : Oui, j'aimerais...

Le Président (M. St-Louis) : M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

• (15 h 40) •

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. M. Pouliot, Mme Forcier, merci de vous prêter à l'exercice, très éclairant, très dynamique, de ce que je comprends aussi. Et puis, pour me gâter, moi aussi, dans les casseaux de fraises durant l'été, je vous dis un gros merci parce que c'est très apprécié. On va se le dire, hein, c'est un beau moment dans notre période estivale. Quand on voit les étals de carreaux de fraises, c'est comme quelque chose d'agréable.

J'aurais un commentaire. D'abord, bravo! Tu sais, moi, je comprends que vous avez innové, ça fait partie de votre ADN d'organisation. Et puis ce que j'entends aujourd'hui, c'est que votre modèle mis en place et prouvé avec vos membres vous a amené assurément des résultats très positifs. C'est à espérer que l'UPA va s'inspirer de vos façons de faire, de vos paramètres pour aller dans ce sens, considérant, bon, le témoignage qu'on a aujourd'hui. Donc, moi, ça me réconforte beaucoup aussi d'entendre ça.

Vous parlez de plus de 50 % de la production canadienne de fraises et de framboises...

Des voix : ...

M. Sainte-Croix : De fraises, OK.

M. Pouliot (Guy) : ...

M. Sainte-Croix : Excellent. Vous nous dites aussi que, quelque part, il y a quand même... il y a un potentiel de croissance encore, de ce que je comprends. Parlez-nous un peu de... Quelle est les perspectives d'avenir de votre secteur en termes de recherche, de développement? Pourra-t-on mieux vous appuyer dans cette dynamique-là? Y a-tu des idées? Y a-tu des... Qu'est-ce qui vous anime à ce niveau-là?

M. Pouliot (Guy) : Il y a trois choses là-dedans. Je dirais, il y a exportation, il y a transformation puis il y a la productivité. L'exportation, bien, comme on fait 50 % de la production canadienne puis qu'on a à peu près 20 % de la population, c'est clair qu'on fait plus de fraises... Bien, ce n'est peut-être pas clair, mais on fait plus de fraises qu'on a de besoin pendant une période de temps. Peut-être pas au début de la récolte, quand qu'il y a une fraise par kilomètre, là, mais, quand que c'est l'abondance, on fait plus de fraises que nos besoins. Ça fait qu'une façon de pouvoir équilibrer tout ça, c'est de pouvoir exporter, OK, soit pour nos surplus ou sur une base régulière, puis ça, ça va permettre de conserver des prix intéressants pour les producteurs québécois.

Ensuite, la transformation. La transformation, il y a environ... J'oublie le nombre d'années, là, mais ça fait au moins 20 ans qu'on a perdu le marché de la transformation aux mains de la Californie, qui l'ont eux-mêmes perdu aux mains de la Chine puis du Pérou ou du Chili, OK, à cause du coût de main-d'oeuvre.

Il y a des efforts qui sont faits, c'est dans notre plan d'action, d'ailleurs, de récupérer une partie de ce marché-là. On va commencer avec les marchés de niche. Genre une microbrasserie qui veut mettre une petite saveur de framboise, bien, ça, ça va être des choses... mais on a vraiment perdu le marché de masse. Ça fait que ce marché-là, je pense qu'il y a moyen de le récupérer. Il va falloir y aller petits pas par petits pas, puis les marchés de niche en premier. Il y a déjà une première démarche qui a été faite...

Mme Forcier (Stéphanie) : ...

M. Pouliot (Guy) : Oui, OK. Ça fait que... Donc, ça, ça va... Parce que, quand qu'on produit plus de fraises, bien, à un moment donné, cette «over» là, il faut être capable de la gérer. Ça fait que c'est ou bien la transformation ou ça va être l'exportation.

Et puis, pour rester dynamique comme ça, bien, il faut augmenter notre productivité. Produire des fraises comme le faisaient mon père puis mon grand-père, c'est fini. En Hollande, il n'y a plus une fraise qui pousse à terre, elles sont toutes rendues sur des tables, OK, que ça soit sous abri, comme je parlais tantôt, ou dans des serres. Au Royaume-Uni, c'était à peu près le tiers il y a sept, huit ans, là; maintenant, ils sont rendus autour de 90 % hors sol encore. Ça fait que, nous, notre salaire a augmenté. Je ne vais pas faire le débat à savoir si 15 $ de l'heure, c'est assez ou pas assez, mais je peux vous dire que, quand ça augmente de 5 % par année pendant quatre ans puis que les salaires, c'est la moitié de tes dépenses, donc 5 % par année, ça fait 20 % de hausse, ça fait mal, OK? Donc, il faut augmenter notre productivité.

Ça fait qu'on peut s'inspirer de ce qui se passe en Hollande. On ne peut pas copier, parce qu'eux autres, ils ont le printemps qui commence un mois avant puis un automne qui finit un mois après, mais on peut certainement s'inspirer de ce qui se fait là-bas, et la production sur table est probablement l'avenir. Présentement, les framboises sont aussi produites sous abri et dans des pots, elles ne sont plus produites dans le sol, OK? Maintenant, il y a plus que 50 % de la production du Québec, de framboises, qui est produite dans des pots sous des abris. Elles ne sont plus plantées dans le champ, OK? Ça fait que ça, le «switch», lui, il est fait.

Les fraises, ça s'en vient. On est plusieurs... Il y a quelques projets, je dirais, à l'étape embryonnaire, mais il y a au moins deux projets au moins à l'étape commerciale l'an prochain. Ça fait que, dans trois puis sept ans, on va voir beaucoup plus de fraises sur table, sous abri, avec les plants à hauteur de la poitrine. Pourquoi? Parce que moi, je mettrais 2 $ sur le gars qui cueille debout versus le gars qui cueille à genoux pendant 10 heures quand qu'il fait 26 °C. Ça fait que le... Maintenant, on ne mesure plus un rendement, on ne le mesure plus en termes de kilos à l'hectare mais en termes de kilos cueillis, OK? Le changement, le «thinking» est en train de changer, puis les fraises sur table est définitivement ce qui s'en vient pour le futur.

M. Sainte-Croix : Merci. Bravo encore.

M. Lamontagne : C'est bon.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Merci à vous deux. Merci d'être là et de nous partager votre point de vue. Justement, de quelqu'un qui a déjà un peu mis en place un système comme ce qui pourrait être mis en place à l'UPA et ailleurs, là, je pense, ça fait du bien de voir que ça peut fonctionner puis que ça apporte ses bénéfices. Je veux... Je n'ai pas 50 questions pour vous autres parce qu'on a pas mal couvert plusieurs des aspects, je pense, importants, du moins pour le projet de loi n° 28, mais vous avez parlé du programme AGRI tantôt, ne serait-ce que parce que ça prend une déclaration de ce qui est cultivé, là, par ces producteurs-là. Est-ce que vous voyez qu'il y a une évolution qui s'éloigne, peut-être, du programme AGRI de la part de vos membres? Est-ce que... Y a-tu un... Y a-tu quelque chose qui se passe autour de ça en ce moment?

M. Pouliot (Guy) : Non. Ça ne s'éloigne pas, OK? Ce n'est pas parfait, mais on ne s'éloigne pas. Si on a fait le changement vers les superficies, c'est parce que d'avoir les données volontaires des gens qui achetaient à l'extérieur du Québec, ça s'en venait difficile, OK? Puis donc on a fait le changement vers une nouvelle donnée qui était disponible, qui était de La Financière agricole à cause des AGRI. Puis ça, ça a inversé les rôles, OK?

Ça fait que, dans l'autre méthode, on avait les producteurs, qu'on va qualifier de plus petits, qui achetaient localement, dont eux on avait les données, puis on était en train de perdre les données des plus grands, qui avaient la capacité d'acheter à l'extérieur. En passant, La Financière agricole, bien, ce qu'on voit, c'est que c'est souvent les plus grands producteurs qui adhèrent à ces programmes-là, et plus petits et souvent diversifiés y adhèrent moins. Donc, on a comme inversé. Ça fait que, là, on a maintenant toutes les données de nos plus grands puis on échappe de nos plus petits.

Puis là où est-ce qu'on avait quand même une certaine satisfaction là-dedans, c'est que... Tu sais, dans la loi de Pareto, il y a 20 % du monde qui font 80 % du stock... bien, c'est peut-être encore plus vrai que ça, là, d'après moi ils font plus que 80 %, ça fait que, là, il y a peut-être un petit 10 % qu'on est rendu en déclaration volontaire. Ça fait que, si, eux autres... entre guillemets, s'ils me mentent à moitié, je ramasse quand même 5 %, OK, ça fait que j'ai 95 % de mes superficies. Moi, je me trouve insatisfait là-dedans.

Mme Forcier (Stéphanie) : Mais outre pour la partie de la perception des contributions, là, si je peux me permettre, c'est aussi... comme association, bien, tu défends tous azimuts, là, plein de dossiers. Ça fait que, si tu ne sais pas la donnée exacte de tu as combien d'adhérents par programme d'AGRI, comment tu peux avoir ce son de cloche là réel? Donc, si je peux aussi renchérir sur votre question, oui, il y a encore du chemin à faire pour mieux habiller les producteurs qui ne souscrivent pas encore ou ils ne les connaissent pas assez.

M. Fortin : Ils ne les connaissent pas assez.

Mme Forcier (Stéphanie) : «Ou ils»...

M. Fortin : Oui, OK.

Mme Forcier (Stéphanie) : ...dépendamment du type de... Tu sais, quand tu es très diversifié... La production... pas la production, mais le métier de producteur, productrice a tellement évolué, vous l'avez entendu dans plusieurs autres commissions, ça aussi, là, cette affirmation-là... Donc, tu dois être chef d'entreprise, ressources humaines, comptabilité, agronome, ça fait que, là, de tout savoir, c'est impossible, là. Ça fait que ces outils de gestion de risque là existent, mais je crois qu'il y a quand même un gros travail aussi à les rendre encore plus, bien, adaptés, mais bien compris. Dans notre milieu, on les appelle, des fois, les Agri-compliqués. Mais là on n'est pas sur la commission parlementaire des programmes AGRI, j'en conviens, là, mais il y a quand même, je pense, un travail à faire encore pour les AGRI, là.

M. Fortin : Je ne veux pas... Je ne veux pas que vous scoopiez votre annonce de la semaine prochaine, là...

Mme Forcier (Stéphanie) : Mais ça va être incroyable.

M. Fortin : Mais quand vous avez parlé, tantôt, de ramener une certaine forme de transformation en commençant par des produits de niche, là, de microbrasseries, et autres, ça, je pense que tout le monde peut le comprendre, que ça se fait avec un dialogue supplémentaire, avec une bonne poussée de l'association, entre autres. Mais quand on parle de transformation à plus grande échelle, tu sais, quand on entend que c'est parti du Québec, que c'est allé en Californie, puis, un jour, la Californie s'est fait damer le pion puis, c'est allé ailleurs, il y a comme une espèce de... une espèce de sentiment d'inévitabilité à travers tout ça.

Alors, comment est-ce qu'on... Je comprends qu'on le fait par étapes, mais comment est-ce qu'on peut vraiment s'y prendre pour dire : Ça se fait, du plus grande échelle, ramener de la transformation de produits comme les vôtres?

M. Pouliot (Guy) : Ça, c'est un débat de société, OK? On a perdu la transformation pour des raisons de salaires, c'est évident. Puis là, si c'est rendu la Chine, tu sais... on comprend que... la Californie. Bon, le fret, on a... C'est sûr que la tendance d'achat local est très, très forte, puis les Québécois achètent local, OK? Mais ça, c'est un élastique, puis, à un moment donné, peut-être qu'il a une limite. Peut-être que le panier que j'ai l'habitude de vendre 4 $, je ne le vendrai jamais 10 $, et, à un moment donné, ça va péter, tout ça. Mais c'est nos choix de société qui nous amènent là, puis je suis inclus dans la société.

 • (15 h 50) •

Quand on dit que le salaire minimum doit passer à 15 $ de l'heure quand on paie quelqu'un au Mexique 15 $ par jour, qui, lui, est probablement payé plus cher qu'au Guatemala ou au Pérou, mais je laisse rentrer les fraises et les fruits de ces pays-là ici sans vérifier sous quelles normes sociales ou environnementales ils ont été faits, tout ce qu'on regarde, c'est que c'est marqué «fraises», c'est marqué 450 grammes : Ah! pareil comme nos Québécois. Mais non, tabarouette, parce qu'il y a un «pedigree» en arrière des fraises du Québec, là. Et on est plus environnemental de la majorité d'entre eux. Nos normes sociales, il n'y a rien à comparer. Comment sont les logements des travailleurs qui sont au Mexique, au Michoacán? Y a-tu quelqu'un qui a vérifié? Personne. Mais il y a quelqu'un qui vérifie les nôtres, ici, puis il y a des coûts reliés à ça. Puis on le fait puis on doit continuer à compétitionner ces étrangers-là qui arrivent aux douanes, puis qui passent, puis qu'il n'y a rien qui leur est demandé. Mais on le demande à nos producteurs locaux puis on demande à nos producteurs locaux de compétitionner contre ça. C'est comme si mon coach attachait mes patins avec les lacets puis il me disait : Compétitionne contre les Russes qui sont boostés aux stéroïdes. C'est à peu près ça qu'on fait. Ça fait que, là, on est créatifs, on fait plein de choses, tu sais, les fraises sur table, puis tout ça, mais il y a une limite à un moment donné. La créativité, ça va faire 20 ans qu'on en fait, mais c'est des choix de société, mais il est difficile de... et je le comprends, c'est beaucoup plus facile de contrôler notre équipe locale que de vérifier ce qu'il se passe ailleurs. Mais pourtant on les laisse rentrer, puis ils ne correspondent pas à ce que nous autres, on demande.

Ça fait que ça, c'est un débat de société, puis je ne sais pas comment le régler, mais je le vois, je constate que c'est ça, le problème, puis je ne sais pas comment le régler. On a perdu l'industrie du textile un jour puis, aujourd'hui, on est fiers de dire : Ah! conçu ici mais fabriqué ailleurs, mais on l'a perdu. Ça fait qu'est-ce qu'il faut acheter nos fraises ailleurs éventuellement? Parce que c'est ça qui va arriver. Je veux dire, on ne peut pas payer quelqu'un 20 $ de l'heure et compétitionner avec quelqu'un à 2 $ de l'heure. En tout cas, c'est difficile de garder ses parts de marché entières dans ces conditions-là.

M. Fortin : OK. Bien, j'apprécie le... appelons ça la portion début de réponse, là, parce que c'est un débat beaucoup plus grand que... comme ce que vous dites, puis, effectivement, on n'a peut-être pas le temps de le faire dans les quelques minutes qui suivent, mais je vais les prendre, peut-être juste pour revenir sur vos propositions d'amendements, là, au projet de loi n° 28, parce que c'est celui-là qu'on va traiter dans les prochains jours, les prochaines semaines.

Les recommandations d'amendements que vous avez, là, sont très similaires à celles qu'on a entendues de la part de l'UPA, de la part des producteurs maraîchers, qui étaient ici juste avant vous. À quel point c'est incontournable? Puis peut-être juste nous donner un... Pourquoi vous avez senti le besoin de vraiment vous investir dans ces amendements-là?

Mme Forcier (Stéphanie) : Bien, on a utilisé plusieurs fois le mot «légitimé», on comprend bien, là, en étudiant en profondeur la Loi sur la mise en marché, que les offices ont vraiment des pouvoirs comme bien établis, bien détaillés. Les chambres de coordination, il y a comme un... c'est comme s'il y avait un flou, puis la tendance est à ce qu'il y ait plus... de plus en plus de chambres de coordination. Donc là, il y a cette fenêtre-là, par le projet de loi n° 28, à bien expliquer ce qu'une chambre de coordination peut faire. Bien, prenez-là pour que nous aussi, on soit comme : OK, on peut le faire, on a le pouvoir pour le faire, puis que ceux qui sont en train de mettre en place des chambres de coordination pour mettre... tu sais, pour bien encadrer, pour travailler en filière.

Tu sais, vous l'avez dit : Ah! vous êtes dynamiques, vous faites de grandes choses, mais... parce qu'on a aussi des partenaires avec nous puis qu'on a une structure qui permet ça. Quand on parle de framboises hors sol là... je vais y revenir, mais, quand on parle de framboises hors sol, oui, ça intéresse Metro, ça intéresse Loblaw's, c'est sûr, là, parce que cette framboise-là, elle va se conserver beaucoup plus longtemps que la framboise de champ. Ça fait que ça devient un sujet qui interpelle beaucoup les grandes chaînes, là, qui fait en sorte que, bien, c'est un débat de... et qui interpelle la société. Donc, la chambre de coordination, ce n'est pas juste pour parler de punaises ou de drosophiles à ailes tachetées, là, ça va au-delà de ça.

Donc, je reviens à votre question, bien, ce projet de loi là, actuellement, ce que ça fait, pour nous... puis, oui, les amendements se ressemblent parce qu'on a ce besoin-là que ça soit clair. Donc, on l'a fait, on était précurseurs, mais, si, pour les offices, le plan conjoint, c'est de bien détailler des alinéas, des sous-alinéas, bien, faisons-le aussi pour les chambres de coordination.

M. Fortin : Super. Je comprends votre message, c'est : Ne manquez pas votre chance. OK. C'est bien, merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Bien, vos demandes sont claires pour le projet de loi. Je vais peut-être saisir l'opportunité de votre présence... vous avez abordé brièvement les changements climatiques, que ça a un impact sur vos producteurs. J'aimerais peut-être vous entendre sur les adaptations qui devraient être faites dans les programmes de soutien pour, justement, vos producteurs de fraises et de framboises.

M. Pouliot (Guy) : Le plus évident dans la production de fraises, framboises, c'est probablement les abris. Moi, tantôt, j'ai dit que j'étais un producteur de fraises et de framboises, puis 100 % de mes framboises sont sous abri, et j'ai probablement eu, cette année, la meilleure année de ma vie dans les framboises. Vous parlerez avec n'importe quel producteur de laitues, de choux-fleurs ou de toutes sortes de patentes, cette année, c'était un désastre. Même dans les fraises en plein champ, je vous annonce que c'était un désastre, cette année, il faut mettre un x sur cette saison-là. Les abris, bien, me protègent justement de la pluie. Ça ne changera pas... ça ne va pas améliorer les changements climatiques, mais ça vient répondre à ces changements climatiques là où est-ce que j'ai la même quantité d'eau que l'année passée, voire un peu moins, cette année, il y a eu moins d'eau que l'année passée, c'est juste que, cette année, je n'ai rien eu en mai, puis tout est tombé après. Mais ça, ces excès-là, vient faire des dommages.

Ça fait que ce qu'on peut faire, nous, dans les fraises, framboises, c'est sûrement d'y mettre des abris, puis, en même temps, la productivité augmente. Ça fait que c'est sûrement vers ça qu'on se dirige. Est-ce que c'est la même chose qui pourrait arriver pour les autres productions? Je n'en suis pas sûr, de ça, mais, nous, c'est certainement la production sous abri qui va venir solutionner notre problème.

Mme Labrie : Donc, est-ce qu'on parle de programme de soutien financier pour pouvoir faire l'acquisition de ce matériel-là?

M. Pouliot (Guy) : Ça serait pas pire.

Mme Labrie : ...est-ce qu'il y a des programmes qui existent actuellement pour permettre aux producteurs de faire cette transformation?

M. Pouliot (Guy) : Il y en a. Mais, vous savez... Oui, il y a déjà un pas qui... je me trompe-tu? Oui, les serres et grands tunnels, mais serres et grands tunnels, c'est plafonné à 50 000 $, puis s'installer là-dedans, c'est 140 000 $ à l'hectare, OK? Moi, j'ai huit hectares de framboises, ça fait que 140 000 $ fois huit, ça fait dans le coin de 1 million, ça fait que c'est plafonné à 50 000 $.

Écoute, à cheval donné, on ne regarde pas la bride, c'est mieux que rien. On n'avait rien avant, OK? Mais, pour donner un élan à ça, je pense que ça pourrait être financé à plus haute échelle que ça, oui. Puis, en plus, non seulement ça vient nous protéger contre les intempéries, mais, en plus, je viens de répondre à un autre problème qui est ma compétition avec le Mexique où est ce que je dois être plus productif parce que je paie mon monde 10 fois plus cher que là-bas. Ça fait que je suis plus productif, donc je peux faire la même chose avec moins de monde ou faire plus avec le même monde, ça dépend comment qu'on voit ça, là. Ça fait qu'il y a deux bénéfices à ça : je suis plus productif et je réponds à mes changements climatiques, je m'adapte à mes changements climatiques.

Mme Forcier (Stéphanie) : Puis, cette année, bien là c'est particulier avec les excès de pluie, mais d'autres années, c'est des sécheresses. Ça fait que des programmes de récupération d'eau de pluie, c'est d'autres mesures qui peuvent être fortement utilisées par les producteurs, ou l'amélioration des systèmes d'irrigation.

Mme Labrie : Donc, bonification financière pour l'accès, pour faciliter l'accès à ça?

Mme Forcier (Stéphanie) : Oui.

M. Pouliot (Guy) : Bien, il y a eu un beau programme, hein, un excellent programme, d'ailleurs, pour les serres, qui était en trois paliers, où est-ce qu'il y avait justement celui à 50 000 $, il y en avait un autre jusqu'à un plafond de 500 000 $ ou 600 000 $ et il y avait les plus grands projets. Donc, le financement venait s'adapter à la taille des projets. Donc, ça, ça pourrait, si c'était... on répétait la même chose dans les abris, ça serait merveilleux.

Mme Labrie : Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la députée. M. Pouliot, Mme Forcier, j'aimerais vous remercier pour votre contribution aux travaux de la commission.

Mémoires déposés

Avant de conclure, je procède au dépôt des mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus lors des audiences publiques.

Je vous remercie pour votre collaboration. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à tous. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 15 h 59)