(Dix heures une minute)
La
Présidente (Mme Poulet) : ...de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Verdun à la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet
suivant : L'importance d'un nouveau contrat social minier devant
l'explosion du nombre de claims — je ne sais pas si je le prononce bien — dans
le sud du Québec.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Bourassa
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré);
M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid (Beauharnois); et M. Kelley
(Jacques-Cartier) est remplacé par Mme Dufour (Mille-Îles).
La Présidente (Mme Poulet) : Conformément
à l'entente prévue pour la 43e législature, l'opposition officielle
interviendra lors des deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions.
Nous allons débuter avec les déclarations
d'ouverture. Mme la députée de Verdun, vous avez la parole pour
10 minutes.
Exposé du sujet
Mme Alejandra Zaga
Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer par
remercier Mme la ministre d'être là ce matin pour discuter ensemble d'un
enjeu qui est très important, soit l'augmentation des claims miniers au Québec,
et plus particulièrement au sud du Québec.
Vous savez, le sud du Québec connaît en ce
moment un boom en ce qui concerne l'exploration minière, c'est-à-dire un boom qui est lié aux gisements de
minéraux critiques stratégiques. Donc, on parle du graphite, on parle du
lithium, des minéraux qui sont requis pour la
fabrication de nos batteries, c'est-à-dire qui vont jouer un rôle
important dans l'électrification du
transport. Puis, bien sûr, on est tous et toutes pour faire cette transition
énergétique, mais cette transition-là doit être faite dans le respect
des populations et de l'environnement.
Mais il faut
comprendre qu'il n'y a pas seulement l'augmentation des demandes pour les
batteries. On connaît un boom minier
qui est provoqué par la hausse des prix des métaux sur le marché. Des
investisseurs de partout dans le monde sont
en train de se précipiter sur nos richesses naturelles sans consulter personne,
armés simplement d'une carte de crédit.
Je vous rappelle que, pour avoir un claim
minier, c'est-à-dire pour posséder le droit d'explorer un territoire au Québec,
les entreprises minières se rendent sur le site du gouvernement, et ils paient
seulement 75 $ en ligne, le principe
qu'on appelle du «click and claim», et ce geste-là gèle ce territoire-là
pendant deux ans et va geler aussi toute possibilité de protéger ce
territoire-là, mettons, si on veut faire un parc, si on veut protéger une zone
humide dans le territoire claimé.
Je vous
interpelle... j'interpelle, pardon, la... Mme la ministre aujourd'hui parce que
je suis inquiète. Et les citoyens du
Québec le sont aussi. Il faut comprendre qu'entre le 1er janvier 2021 et
le 30 juin 2022, le nombre de claims miniers, ils ont augmenté de
408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais, 71 % dans les
Laurentides, puis ça continue. Seulement dans les six mois, entre le mois
d'août 2022 et janvier 2023, le nombre de claims dans les régions des
Laurentides, de l'Outaouais, Lanaudière et la Mauricie, ils ont augmenté encore
de 13,6 %. On voit aussi qu'en 2021 les dépenses qui sont associées à
l'exploration minière, elles ont augmenté de 85 % par rapport à l'année
précédente, se chiffrant à plus de 1 milliard de dollars.
Les claims
sont aussi présents, collés à l'intérieur des zones touristiques, à l'intérieur
des zones sensibles, et je veux
donner quelques exemples. On trouve des claims à l'intérieur de la réserve
faunique des Chic-Chocs, au bord du parc
national de la Gaspésie. C'est un habitat essentiel pour le caribou montagnard.
On trouve des claims au bord du parc national de Mont-Tremblant, du parc
national du Mont-Mégantic. On a déclin à l'intérieur de nos réserves fauniques.
C'est le cas dans la réserve de La Vérendrye ainsi qu'à la réserve de
Papineau-Labelle, dans le nord de l'Outaouais.
Consternés par tout ce boom dans l'exploration
minière, au mois de janvier, on a vu la naissance d'une coalition, la Coalition
QLAIM, formée par plus de 100 associations de protection des lacs, de
groupes de voisins, de petites municipalités qui demandent à Mme la ministre
d'agir. Ils demandent d'agir, parce qu'il nous faut avoir un moratoire sur
l'attribution de nouveaux claims miniers. Et ce doit être accompagné aussi par
une réforme, c'est-à-dire de mettre fin à la préséance de la loi minière sur
l'aménagement du territoire. Ce que ça veut dire, c'est abroger le fameux article 246
de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme. Au mois de janvier
également, l'UMQ a tenu un forum concernant
cette situation, et, d'une seule voix, le milieu municipal demande l'abrogation
de l'article 246 pour mettre fin à la préséance des claims miniers.
Au mois de février, j'ai eu la chance aussi de
discuter de tout ça avec Mme la ministre pour transmettre ces différentes préoccupations. Mme la ministre, moi,
je trouvais qu'il y avait un esprit d'ouverture. Et elle a même annoncé,
par la suite, des consultations, qui auront lieu ce printemps.
Pendant ce
temps, entre le mois de février et aujourd'hui, nous avons entendu parler dans
les médias de différents cas. Je
n'aurai pas le temps de tous, tous les détailler, mais on entend des voisins,
dans plusieurs régions du Québec, qui sont très inquiets de voir arriver
des camions dans l'exploration minière et surtout de voir des claims apparaître
dans leurs lacs, leurs rivières puis les zones de villégiature.
Et aujourd'hui l'intention de mon
interpellation, c'est d'entendre Mme la ministre sur trois principaux sujets.
Vu le temps qu'on a, je vais juste détailler deux questions. La première porte
sur les consultations à venir.
Bien sûr, les
consultations, c'est un pas vers l'avant pour pouvoir écouter les milieux. Ceci
dit, les consultations sont annoncées pour le mois d'avril, donc dans
seulement deux semaines, et les groupes citoyens et du Québec, ils méritent
d'avoir un peu plus de détails et des réponses, c'est-à-dire quel est
l'échéancier qui est proposé par Mme la ministre,
quelles populations seront consultées, parce qu'il faut permettre aux gens de
se préparer pour ces consultations-là.
Il faut comprendre aussi que le boom minier
touche l'ensemble des régions du Québec. Oui, ça se passe en Montérégie, en
Estrie, ça se passe en Outaouais, mais aussi en Abitibi-Témiscamingue, aussi en
Gaspésie et dans le Nord-du-Québec. Donc, j'aimerais savoir quelles sont les
intentions à la ministre pour consulter l'ensemble des régions qui sont
touchées par ce boom minier là.
Également, en ce qui concerne la consultation,
qui sont les acteurs qui vont être invités? Parce qu'il faut faire les choses comme il faut, c'est-à-dire il faut
entendre tous les groupes qui sont touchés par la problématique, mais
plus particulièrement les personnes qui voient le boom minier arriver dans
leurs cours, dans leurs lacs, dans leurs forêts. Est-ce que ces personnes-là
vont pouvoir participer? C'est comment?
Mon deuxième questionnement, c'est concernant la
proposition du milieu en ce qui concerne le moratoire sur les nouveaux claims
miniers. Lors de l'annonce des consultations, la ministre s'est dite ouverte
pour être capable de revoir l'ensemble du
contrat social minier qu'on a au Québec. Et là aujourd'hui je veux tendre la
main à la ministre et lui proposer de
faire les choses comme il faut, c'est-à-dire d'accompagner cette stratégie de
consultation avec un moratoire sur tout nouveau claim minier, parce que,
pendant qu'on consulte et pendant qu'on va voir les différents acteurs,
l'hémorragie, l'augmentation des claims miniers, elle continue au Québec. C'est
une demande qui vient de la société civile et différents groupes
environnementaux que je sais qu'ils ont déjà rencontré la ministre et ont
présenté toutes ces raisons-là. Pour nous, ça vient main dans la main,
consulter et prendre un pas de recul. Un moratoire, c'est quelque chose de
temporaire. C'est se donner le temps de réviser et d'avoir des propositions sur
la table.
Il faut aussi
comprendre qu'avoir une consultation peut générer des questions auprès des
industries qui se lancent dans l'exploration puis l'exploitation
minières. Si cette consultation n'est pas accompagnée d'un moratoire, on peut avoir ce qu'on appelle un effet qui est pervers,
si je me mets à la place d'une compagnie qui s'est dit... ce qui est très
bien, d'abord, c'est très bien, on va se
poser des questions sur comment on va explorer et exploiter nos minéraux au
Québec, mais ça peut encourager les
compagnies d'aller et augmenter le nombre de claims dans le territoire
québécois. Ça fait que, pour nous, il
faut appliquer le principe de précaution, et ça, ça vient avec un moratoire sur
les différents claims miniers.
Je vais ajouter rapidement, parce qu'il me reste
une minute, le fait que le milieu municipal au Québec, il est très, très
mobilisé sur cet enjeu. Le milieu municipal demande des solutions tout de
suite. Ils vont être, oui, entendus pendant la consultation, mais il y a des
choses que, déjà, on peut mettre sur pied, entre autres abroger
l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Ça fait que je veux juste résumer les deux
principaux enjeux que j'ai exposés, c'est-à-dire de voir la nature des consultations, comment et quand on compte consulter
la population, et je veux entendre la ministre sur la proposition qui
est faite par le milieu pour protéger nos territoires, c'est-à-dire avoir un
moratoire sur tout nouveau claim minier.
• (10 h 10) •
La Présidente (Mme Poulet) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre. Vous disposez
également de 10 minutes.
Réponse de la ministre
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer l'occasion qu'on a aujourd'hui qui nous est donnée, là, de parler
d'un sujet, d'un dossier d'importance pour le Québec et pour les
Québécois. Ça va nous permettre aujourd'hui
d'aller en profondeur, d'aller au-delà des impressions en se basant, je le
souhaite, sur... pour les collègues,
là, avec l'ensemble de mes collègues, sur les faits puis en remettant, bien
sûr, les faits dans leur contexte.
J'ai entendu
les inquiétudes également depuis que je suis en poste. On en a eu l'occasion
d'en discuter, la collègue et moi, il y a quelques semaines.
Effectivement, il y a des inquiétudes liées à l'octroi des claims en ce moment,
mais il y a aussi une certaine
méconnaissance quant à l'encadrement puis au fonctionnement de l'activité
minière. C'est une autre chose que j'ai constatée depuis mon entrée en
poste.
Les Québécoises et
Québécois doivent avoir la bonne information sur ces enjeux d'importance. Quand
on parle de mines, il est facile de tomber dans un discours qui est très
technique ou encore de prendre un ton qui est alarmiste puis qui finit par semer à tort
l'inquiétude et la confusion. Aujourd'hui, on va prendre le temps de rectifier
des faits et d'aborder en détail la vision
du gouvernement quant à la mise en valeur responsable de nos ressources
minérales.
Pour commencer, Mme
la Présidente, oui, il y a une augmentation du nombre de claims dans certaines régions depuis 2019, et ça, ce n'est pas
nécessairement une mauvaise nouvelle. Ma collègue de Verdun l'a
mentionné, les hausses, les baisses de claims miniers suivent généralement le
prix des ressources et la demande en minéraux. Puis ça, c'est un cycle. En
effet, le prix et la demande pour plusieurs minéraux sont actuellement en
hausse partout dans le monde, y compris pour certains de nos minéraux d'avenir
qu'on retrouve notamment au Québec.
Et, ceci dit, cette
hausse de claims dans une région ne veut pas nécessairement dire plus de mines.
Le claim, c'est un droit minier qui permet
des travaux d'exploration minière. Dans les faits, peu d'entre eux vont
réellement faire l'objet de travaux.
Statistiquement, dans le passé, on parlait de 80 % des claims qui ne
faisaient pas l'objet de travaux. Et, même, dans la dernière année, les
chiffres les plus récents, on parle de 13,4 % seulement des claims qui
font l'objet de travaux d'exploration, et seulement... Il y en a 1 %
seulement, de ça, qui font l'objet de travaux avancés.
Par
ailleurs, l'élaboration d'un projet minier, c'est un processus qui est
complexe, qui prend des années à aboutir, sans parler des investissements majeurs qui sont requis pour en arriver
à ouvrir une mine. L'octroi d'un claim ou même la réalisation d'un projet d'exploration et de mise
en valeur, ça ne signifie pas systématiquement l'ouverture d'une mine.
Et, lorsque ça se trouve sur un terrain privé, terrain d'un citoyen... doit...
Tous travaux d'exploration, le promoteur doit avoir l'autorisation du
propriétaire du terrain.
D'ailleurs,
Mme la Présidente, j'aimerais porter à votre attention une statistique qui est
éloquente et importante. En 2018, il y avait moins de claims, et on
comptait 26 mines en activité au Québec. Aujourd'hui, il y a plus de
claims, mais on compte seulement 21 mines en activité. Donc, il n'y a pas
de corrélation directe entre le nombre de claims et le nombre de mines en
activité. On peut donc difficilement parler d'un boom minier.
Mais je suis contente
aujourd'hui d'avoir l'occasion de présenter, donc, de manière juste et
complète, dans un portrait d'ensemble, l'activité minière au Québec afin que
tous comprennent bien les enjeux et se fassent une opinion éclairée sur le
sujet.
Malheureusement,
certains ont une perception erronée du secteur minier basée sur des pratiques
du passé, qui sont heureusement aujourd'hui
révolues. Il est important de savoir que l'encadrement gouvernemental du
secteur minier, il est rigoureux actuellement. Les promoteurs, comme je
le disais, doivent obtenir plusieurs permis, des droits, des autorisations de
différents ministères, dont l'Environnement, avant de démarrer leurs activités.
En plus, une fois les activités minières terminées, la loi exige de remettre
dans un état satisfaisant les sites qui ont été utilisés, et ce, à leurs frais.
D'ailleurs, toute nouvelle mine doit dès le départ avoir donné en garantie les
sommes nécessaires à la restauration du site.
Également, le Québec
met à la disposition des sociétés minières plusieurs programmes pour les
encourager à améliorer leur performance en matière de développement durable. Le
gouvernement soutient aussi les entreprises dans leur processus de transition
énergétique afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce que je veux
démontrer aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est que le secteur minier, ce n'est
pas du tout un secteur d'activité économique enfermé dans le passé, comme
certains voudraient nous le faire croire. Lorsqu'on se compare avec d'autres juridictions minières dans le monde, le Québec
fait belle figure. Et la population peut être fière de son secteur minier. Ceci dit, ça ne veut pas dire
qu'on ne peut pas s'améliorer et que... On veut faire évoluer davantage.
En fait, l'industrie
est en constante évolution, en phase avec l'évolution des valeurs de la société
québécoise, et le gouvernement du Québec est là pour que l'encadrement suive
cette évolution. À titre d'exemple, la Loi sur les mines a subi une importante
modernisation en 2013 puis d'autres modernisations en 2021 et 2022, notamment
pour favoriser l'acceptabilité sociale. Et les consultations que j'ai annoncées
le 17 février dernier visent, encore une fois, à améliorer les façons de
faire, parce que nous sommes d'avis qu'il y a toujours place à l'amélioration.
On a entendu, j'ai
entendu les intervenants régionaux, puis on sait qu'ils sont préoccupés par la
hausse du nombre de claims et les autres enjeux de conciliation des
utilisations du territoire. Les préoccupations méritent qu'on s'y attarde et
qu'elles soient prises en considération.
Il
existe déjà des outils qui sont à la disposition des milieux locaux. Par
exemple, la délimitation des territoires incompatibles à l'activité minière, les TIAM, sont faites... peuvent
être faites par une MRC, puis ça permet une meilleure harmonisation de l'activité minière avec les
autres usages du territoire. Il est important que les gens, les
municipalités et les organismes connaissent les moyens et les outils de
conciliation des usages. Ces consultations vont aussi permettre de les adopter
afin qu'ils répondent... de les adapter afin qu'ils répondent mieux aux besoins
des différents acteurs et favorisent davantage l'acceptabilité sociale. Et j'ai
d'ailleurs aussi annoncé récemment qu'on allait revoir l'OGAT Mines,
l'orientation gouvernementale du territoire des mines, qui est à la base des
critères des TIAM.
L'acceptabilité
sociale, ça passe par un dialogue renouvelé avec les communautés locales, et
les autochtones, et avec le public en
général. C'est pourquoi la démarche participative que j'ai annoncée le
17 février dernier sera composée d'ateliers
de consultation virtuels mais aussi en présentiel qui auront lieu avec des
participants et des organismes de toutes les régions du Québec, et ce, dès le mois d'avril. Les citoyens et les
organismes pourront aussi envoyer des mémoires.
Parmi
les thèmes qu'on va aborder, on retrouve les claims, les façons de les
octroyer, les retombées des activités minières,
les bénéfices pour le Québec, la protection des milieux fragiles,
l'harmonisation des activités sur le territoire, l'acceptabilité sociale et la prévisibilité pour les citoyens, les
municipalités et l'industrie. Le but, c'est de justement entendre ces
préoccupations-là mais aussi de s'ouvrir à des propositions constructives et
innovantes. J'invite d'ailleurs les oppositions, si elles le souhaitent, à nous
faire parvenir leurs suggestions constructives. Je veux également regarder les
régimes miniers à l'étranger, qui pourraient être des modèles inspirants.
Si on met
autant d'efforts dans l'encadrement et l'amélioration du secteur minier
québécois, Mme la Présidente, c'est parce que sa contribution, elle est
essentielle à différents niveaux et trop souvent sous-estimée. Au Québec, l'activité minière, ça engendre 30 000 emplois
directs et indirects, des emplois payants qui contribuent à la vitalité
socioéconomique dans de nombreuses régions. En 2020, on parlait de
632 millions, en redevances minières, qui sont retournés dans les coffres de l'État québécois pour assurer notre
mission... nos missions essentielles. Et le secteur minier contribue
également pour plus de 7 milliards de dollars au PIB du Québec.
• (10 h 20) •
Il est non seulement essentiel à l'économie du
Québec, mais il se retrouve également au coeur de grands projets de société. On est précurseurs, au Québec,
leaders dans le domaine des minéraux critiques et stratégiques. C'est au
Québec qu'a été lancé le premier plan au Canada dans ce domaine. Et, de façon
complémentaire, on a une stratégie de développement
de filière batterie qui retient également l'attention, avec des projets qui
pourraient atteindre 10 milliards d'investissements. Sans les
minéraux, on ne pourrait pas construire d'éoliennes, on ne pourrait pas
construire de panneaux solaires et on ne pourrait pas construire de
batteries... de voitures électriques, pardon.
Et l'extraction du minerai, c'est... en fait,
les mines, ce n'est pas juste l'extraction du minerai, c'est aussi la transformation au Québec. Ainsi, on peut valoriser
le recyclage des minéraux avec l'économie circulaire. Puis ça, c'est au
coeur de nos politiques gouvernementales, qui visent à décarboner notre
économie.
Je veux juste m'assurer que je ne dépasserai pas
mon temps. Mais donc on pourra en élaborer un peu plus sur l'ensemble des retombées que l'industrie et que
l'activité minière pourra faire, là, dans le cadre de la journée
aujourd'hui, de notre échange aujourd'hui.
Mais, en somme, Mme la Présidente, notre mode de
vie, il dépend de nos minéraux. On a le devoir de faire connaître l'encadrement qu'on a mis en place pour l'industrie minière,
ce qu'elle met en valeur ici, soit des ressources minérales du Québec, qui appartiennent aux
Québécoises et aux Québécois. Ils ont un mot à dire sur la question, puis
je crois que tout le monde ici est d'accord sur ce point. C'est pourquoi on va
aller à la rencontre de la population dans les prochains mois.
En terminant,
je me permets d'aller plus loin que l'enjeu du nombre de claims miniers au
Québec pour soulever la question de
l'approvisionnement en minéraux que nous savons essentiels. On a vu récemment,
avec des circonstances comme le conflit en Ukraine, qu'il est crucial de
sécuriser notre approvisionnement en minéraux, et sans quoi on est vulnérables
à notre chaîne d'approvisionnement. Ensemble, donc, je veux trouver des pistes
de solution, et j'espère qu'aujourd'hui on aura l'opportunité d'échanger sur
cette question-là. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons maintenant débuter une période d'échange. Mme la députée de
Verdun, vous avez la parole pour cinq minutes.
Argumentation
Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup. Je
veux revenir plus spécifiquement sur ma question sur le moratoire sur tout
nouveau claim minier. J'apprécie l'échange, mais je n'ai pas encore entendu Mme
la ministre, sa position sur la proposition de faire un moratoire sur les
claims miniers. Parce que ce qu'on se rend compte, puis je l'ai écoutée, c'est
que, si on attend de le faire, ça va être trop tard, puis on va être devant des
faits accomplis.
Je suis contente de voir aussi que Mme la
ministre reconnaît qu'il y a une hausse des claims miniers dans toutes les
régions du Québec puis ce qu'on appelle un boom peut-être pas minier sur
l'exploitation, mais on a un boom sur l'exploration, puis c'est de ça que je
veux qu'on parle aujourd'hui.
Il faut qu'on applique notre principe de
précaution. En ce moment, il y a 280 000 claims actifs au Québec. Puis, en me basant sur les réponses de Mme la
ministre, on le sait très bien, que ce n'est pas ces 280 000 claims
qui vont devenir des mines.
Là-dessus, je pense que tout le monde, on s'entend. Ceci dit, quand on s'attend
à 20 % des claims qui vont
devenir... qui vont être en exploration, si on double le nombre de claims,
bien, on double aussi ce 20 % là, c'est-à-dire qu'on va doubler les territoires qui vont être en
exploration. J'aimerais ça entendre la ministre là-dessus, quelle est
son opinion. Donc, on est dans une
augmentation des territoires qui vont être potentiellement explorés. Alors, le
calcul de 20 % d'exploration sur les claims, ça veut dire qu'on va
avoir plus des activités d'exploration, des travaux d'exploration.
Puis il faut
se rappeler qu'est-ce que c'est, des travaux d'exploration. Puis c'est à ça que
sont exposés les citoyens du Québec,
surtout dans les régions que je nommais tantôt. On a... Quand une entreprise
achète un claim minier, elle a un droit
d'aller explorer. Bien sûr, Mme la ministre l'a rappelé, et je pense que les
citoyens du Québec le savent, ils peuvent refuser si ça se passe sur leurs territoires, mais qu'est-ce qui arrive
si le voisin ne refuse pas? Et qu'est-ce qui arrive quand ça se passe dans une terre publique ou c'est dans le
lac devant chez eux? Ça, ça veut dire que la compagnie a le droit de
faire les activités suivantes, je veux qu'on
les nomme, donc : des forages, des décapages mécaniques, des levés
géophysiques, terrestres ou aériens, des
petits dynamitages. On parle d'aménagement de sentiers, de chemins, de
traverses de cours d'eau, de coupes
forestières. C'est toutes des nuisances qui arrivent du jour au lendemain, où
les citoyens et citoyennes ne sont pas consultés. Ça fait que plus on a
de claims, plus on va voir le pourcentage... le 20 %, il va être plus
gros, parce qu'il s'applique, donc, plus ces nuisances-là arrivent déjà, Mme la
Présidente, dans la cour des gens au Québec.
C'est pour ça qu'on demande un moratoire, parce
que ça va protéger les petits propriétaires qui sont... qui font leurs
retraites proches d'un lac paisible. Ça va protéger les gens pendant que la
ministre fait le travail de consultation. On parle d'une grande démarche, je
vais avoir le temps tantôt de revenir, mais, pendant ce temps-là, il nous faut un moratoire. Il nous faut prendre un
pas de recul pour protéger ces personnes-là, parce que les gens ont
peur, là, si vous avez suivi les reportages qui ont eu lieu, là, on parle de
sept, huit articles, en Outaouais, en Laurentides, dans Lanaudière, des
personnes qui voient les camions arriver et qui se posent des grosses
questions. Et il n'y a rien qui les protège, parce qu'on parle de la phase
d'exploration.
Je
ne veux pas parler de la suite. Ma question, c'est les claims, c'est
l'exploration minière, et j'aimerais entendre la ministre un peu plus là-dessus, parce que la phase d'exploration doit
être accompagnée de consultations. Vous allez l'entendre... Mme la
ministre va l'entendre, des différents groupes ont différentes solutions, mais
il est temps de ne nous pencher... Avoir un moratoire sur les claims miniers
nous semble essentiel. Je répète, il y a déjà 280 000 claims miniers.
Ils ne cessent qu'augmenter en ce moment, là. On a vu une augmentation de
13 % dans les derniers mois. On parle de 400 % d'augmentation. C'est
beaucoup trop au Québec. Et c'est ça qui va nous permettre de protéger le
territoire et nos populations.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, maintenant, je cède la parole à la ministre. Vous avez la parole pour
cinq minutes.
Mme Blanchette Vézina : Ma collègue
de Verdun a parlé d'imposer un moratoire. Il est important de comprendre qu'il
y a déjà un outil qui est mis en place pour les municipalités qui souhaitent
délimiter ou empêcher l'exploration minière
sur leurs territoires, les TIAM, qu'on appelle dans le jargon, là, donc les
territoires incompatibles à l'activité
minière. C'est un outil qui est vraiment important et intéressant pour les
municipalités, qu'on a mis en place puis qui réglemente l'activité... qui est susceptible de permettre ou non l'activité
minière ou l'activité, même, d'exploration minière. On parle des territoires, des périmètres urbanisés, qui sont
exclus. Lorsqu'une municipalité enclenche un processus de TIAM, le
territoire, donc, son périmètre urbain est déjà protégé de tout nouveau claim.
Donc, c'est un outil qui est déjà mis à la disposition des municipalités, des
MRC pour se prémunir, si elles sont inquiètes du processus d'octroi des claims,
pour se prémunir des travaux d'exploration.
Il faut aussi
comprendre que l'exploration minière, ce n'est pas nécessairement toujours des
travaux avec impacts. Il y a... Avant toute chose, pour pouvoir savoir
s'il y a des minéraux intéressants — moi, je compare ça à chercher
une aiguille dans une botte de foin — il faut pouvoir aller soulever
le gazon, aller voir sous le sol de manière très provisoire. Est-ce qu'il y a
des éléments qui pourraient mener éventuellement à la découverte d'un minerai
qui serait essentiel à la décarbonation de
notre économie? Rappelons-nous l'objectif derrière les minéraux critiques et
stratégiques, notamment, l'importance qu'ils
ont dans notre vie, dans l'ensemble des outils qu'on utilise, nos téléphones,
nos ordinateurs. Ce sont des minéraux qui sont... qui constituent ces
outils qu'on a. Donc, il est important de pouvoir aller voir dans le sol, en
amont, juste les traces. Ça fait que les claims permettent de faire ça,
permettent d'aller voir.
Et, avant
d'arriver à une exploration avec impacts pour le milieu, il y a toute une
démarche et un processus, qui peut
être long. Donc, il serait... À mon avis, il serait dangereux d'envoyer... de
faire un moratoire, parce que ça enverrait un message, un message que le
Québec freine la décarbonation de l'économie, ne veut plus faire partie des
pays qui souhaitent... des gouvernements, pardon, qui souhaitent mettre de
l'avant la décarbonation et s'engager dans ce processus-là avec l'ensemble de
la communauté mondiale. Donc, il est important d'être prudents.
Mais le message que je souhaite transmettre,
c'est : Il existe des outils, les TIAM en sont un, permet aussi de
protéger. Des sites historiques, culturels, patrimoniaux, l'agriculture
dynamique sont protégés à travers les TIAM, l'agrotourisme,
le récréotourisme intensif, la conservation, le prélèvement de l'eau souterraine.
Puis il y a aussi des permis, des
règlements qui sont mis en place par le ministère de l'Environnement pour
protéger les impacts environnementaux.
Donc, c'est important de bien comprendre qu'on a
une réglementation. On a en place des outils. Ils existent, ces outils-là, si les municipalités, les MRC
souhaitent les utiliser. Nous, on est en... le ministère, on est en
accompagnement de ces MRC et municipalités là pour les outiller, les aider à
adopter des territoires incompatibles à l'activité minière.
Donc, oui, on veut pouvoir permettre
l'exploration, mais on ne veut pas le faire de manière incohérente. On le fait
en accompagnement des municipalités, des MRC. Comme je le rappelle, les
consultations qui ont été lancées, le souhait, c'est d'entendre comment on peut
mieux améliorer ces outils qui sont... qui ont été mis en place pour permettre
que les municipalités puissent sentir que leurs territoires, leurs juridictions
sont respectés.
• (10 h 30) •
La
Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Mme
Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est ma
première interpellation en ce vendredi. Alors, j'en profite pour saluer
ma collègue ministre, mon collègue de Beauharnois et mes collègues de
l'opposition.
On a déjà dit beaucoup de choses. Je vais vous
parler, effectivement, de ce sujet, qui est sensible mais très important. On a compris que, oui, le développement
est louable. On a parlé de transition énergétique, de l'importance des
minéraux. Mais on comprend qu'on doit avoir une stratégie mieux orientée. En
effet, chers collègues, la ministre l'a mentionné,
vous l'avez entendue, elle a entendu le message. Elle est consciente des
inquiétudes liées aux claims. Elle est à l'écoute de la population pour
trouver des solutions. Et d'ailleurs, même, peu après son élection, elle s'est
mise tout de suite en action. Très tôt, elle a lancé des démarches de
consultation, qui ont eu lieu le 17 février dernier.
Comme vous le
savez, les minéraux critiques et stratégiques sont devenus des éléments
incontournables pour cette transition énergétique. On en a beaucoup
parlé, que ce soit pour le matériel médical, nos batteries, nos panneaux solaires, pour les téléphones. Bref, on en
retrouve un peu partout. Alors, on a besoin de ces minéraux pour la
transition.
À ce sujet, pour en savoir un peu plus
là-dessus, j'invite autant les gens qui peuvent nous écouter à la maison que
les gens qui sont ici, dans cette pièce, de lire le plan québécois pour la mise
en valeur des minéraux stratégiques et critiques, qui a été lancé le
29 octobre 2020. C'est une stratégie dont on peut être fiers. Le plan vise
à favoriser le développement et la pérennité
des chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques en tirant profit
des avantages concurrentiels et du
savoir-faire québécois. C'est la première stratégie de ce genre qui a été mise
en oeuvre au Canada. Alors, je le dis parce que c'est important. Les minéraux critiques et
stratégiques sont essentiels pour la transition énergétique. Et ce n'est
pas seulement le Québec qui va connaître, mais la transition énergétique, c'est
une affaire mondiale.
Une des premières choses qui nous vient en tête,
justement, quand on parle, bon, de minéraux critiques, de transition
environnementale, on parle... on pense à la batterie de lithium, aux véhicules
électriques. Le Québec a plusieurs avantages pour valoriser les minéraux
critiques et stratégiques de manière responsable. On a les énergies renouvelables compétitives, les standards sociaux
et environnementaux élevés. On a l'expertise mondialement reconnue
également.
Un des objectifs centraux du plan québécois pour
la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques, c'est la création et l'optimisation des filières
de minéraux critiques et stratégiques au Québec, de l'exploration
jusqu'à l'exploitation, en passant par le recyclage, de l'économie circulaire,
que nous voulons développer davantage.
Le plan de minéraux critiques et stratégiques a
connu un excellent départ, quand même, avec plus de 50 % du budget initial
de 90 millions de dollars qui est déjà engagé au moment où on se
parle.
Comme plusieurs minéraux critiques et
stratégiques représentent de nouveaux créneaux pour le Québec, l'acquisition de
connaissances, c'est vraiment au coeur des priorités pour les premières années
du plan. Le ministère des Ressources
naturelles et des Forêts a récemment annoncé la création du réseau de recherche
scientifique au développement des filières de minéraux critiques et
stratégiques.
Mme la Présidente, avec tout ce que je viens de
vous énumérer, on comprend que le Québec est dans une position enviable pour
s'établir à titre de leader mondial dans le domaine de la technologie verte. Il
y a des annonces qui ont été effectuées à
Bécancour, des annonces stratégiques pour la Stratégie québécoise de
développement de la filière batterie,
soit l'arrivée de General Motors, de Posco Chemical, de BASF, à Bécancour, je
le mentionnais. Le ministère de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Énergie est impliqué, le ministère de l'Environnement
également. On pense à la Société du
Plan Nord, on pense à Investissement Québec. Bref, il y a plusieurs partenaires, et c'est une
histoire de collaboration.
Le temps avance, et, ce qu'il faut retenir de
mon intervention, parce qu'il y a beaucoup d'éléments qui sont mentionnés
aujourd'hui, il y a beaucoup de choses pointues également, bien, il faut
retenir que le Québec dispose d'un cadre législatif
et réglementaire rigoureux qui permet le développement d'une nouvelle filière
de minéraux tout en respectant les plus hauts standards
environnementaux. Et ça, bien, ça peut être un incitatif également pour
différentes entreprises, parce qu'il y a des
entreprises qui regardent nos standards ici et que c'est un facteur important
dans leur choix, également, d'investir ici.
Et, bien sûr,
on encourage les promoteurs à consulter la population en amont des projets,
parce que l'objectif aussi, c'est de favoriser l'acceptabilité sociale.
Ma collègue en a mentionné, les citoyens également. C'est un sujet qui leur
tient à coeur. Parfois, il y a des craintes qui sont véhiculées. Alors, on
encourage, effectivement, tous ceux qui sont impliqués à communiquer avec la
population, à bien définir également les actions qui pourraient être
entreprises, parce que, sans l'acceptabilité sociale, bien, on ne peut pas
avancer.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la deuxième série d'interventions. Je cède
maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.
Mme Dufour : Merci,
Mme la Présidente. Écoutez, j'entends des choses, comme quoi on a une
réglementation, un cadre rigoureux, mais je
pense qu'on va y revenir un petit peu plus tard. Les claims miniers, on l'a...
Je ne reprendrai pas les chiffres qui ont déjà été donnés par la députée
de Verdun. Il est clair qu'il y a une hausse sans précédent des demandes de nouveaux titres miniers. On parle de
129 % dans... en deux ans dans le sud du Québec, 40 % en
Abitibi. C'est 300 %, trois fois plus, sur la Côte-Nord. Donc, c'est
énorme. Puis certains disent et soulignent que c'est sans consultation
préalable des populations et sans le consentement des communautés autochtones.
Donc, ça, ça explique l'inquiétude.
On a parlé qu'il y a seulement 22 mines au
Québec, donc qu'il n'y a pas d'enjeu majeur. Mais je voudrais souligner que
l'exploration, elle aussi cause d'importantes nuances. Et je vais y revenir.
On a aussi mentionné que, bien, il est important,
là... l'augmentation des titres, c'est important pour les minéraux critiques,
que c'est quelque chose de primordial pour l'économie du Québec. Mais
j'aimerais souligner que les mines actuellement en vigueur, bien, elles ne
traitent pas de minéraux critiques. À 80 %, là, on a le... 48 %,
c'est de l'or, 22 %, c'est du fer,
10 %, c'est des diamants. Ça ne fait pas partie des minéraux critiques
dont les collègues du gouvernement ont mentionné.
Pour ce qui
est des nuances, donc, je vais revenir aux nuances, là, de l'exploration,
écoutez, les citoyens sont de plus en
plus inquiets, parce que les titres qui sont... les titres miniers qui sont
réclamés, et c'est très, très, très facile d'obtenir un titre minier,
bien, ils sont de plus en plus près des citoyens. Et on parle... Les zones
résidentielles peuvent être exclues, mais il
y a des gens qui ont des chalets, par exemple, et là ça se rapproche de plus en
plus, et même des résidences, parce
que les limites que la loi impose sont, somme toute, assez faibles
actuellement. Donc, non, on n'a pas nécessairement un cadre rigoureux.
Il doit être revu.
Et là je voudrais vous dire ce que permet un
titre minier. Vous allez comprendre pourquoi les citoyens sont inquiets. Ça
permet de faire des travaux de forage minier, du décapage, du déboisement sans
permis, pas besoin de consulter et informer les municipalités ni les citoyens.
Et d'ailleurs il y a des citoyens qui se sont réveillés, du jour au lendemain,
qui se demandaient pourquoi il y avait un bruit incessant à côté de leur
résidence secondaire. Bien, il s'adonne que, lors de l'exploration, il est possible
d'opérer la machinerie de forage 24 heures sur 24. Aucune, aucune limite
pour la production du bruit. La nuisance n'est pas encadrée du tout. Donc,
encore une fois, on n'a pas encore le cadre rigoureux qu'il nous faudrait.
Il y a, évidemment, une
perte de valeur aussi pour les citoyens. Dès qu'un claim minier apparaît et que
de l'exploration commence à proximité ou à côté, il y a une perte de valeur. Et
ça a été documenté, là. À Malartic, par exemple,
là où il y a une mine, là, c'est encore pire. On parle de 50 000 $ de
baisse de valeur par rapport aux voisines. Et là ce ne sont pas des
propriétés à un demi-million, comme on a dans la région de Montréal. Je peux
vous dire que ce sont des propriétés, là, de 200 000 $,
250 000 $. Alors, 50 000 $ de valeur de moins, c'est
énorme.
On a aussi des inquiétudes énormes par rapport à
l'approvisionnement en eau. Et là, ça, on l'a vu à Saint-Michel-des-Saints, lac
Taureau. Il y a une mine qui est en train de se préparer, et une mine qui ne
faisait pas non plus l'accès... qui
n'atteignait peut-être pas les critères d'acceptabilité sociale. Mais c'est
quand même... Elle a quand même été
autorisée. Et là il y a vraiment des inquiétudes à plusieurs endroits sur les
puits artésiens. Est-ce que les gens pourront préserver leur eau
potable, les approvisionnements, les... Est-ce que les résidus miniers
pourraient être rejetés dans les lacs où s'approvisionnent les municipalités?
C'est une grande inquiétude.
Alors, ma question, ce matin, pour la ministre,
moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Est-elle prête à nous... à revoir les critères d'acceptabilité sociale, à
s'assurer que les impacts sur les prises d'eau, les puits... les prises d'eau
potable, les puits artésiens fassent partie
de ces critères-là? Est-ce qu'on va regarder aussi les distances d'éloignement
des sites miniers par rapport aux
usages sensibles et peut-être même augmenter le nombre d'usages sensibles qui
pourraient être exclus de l'exploitation... de l'exploration minière?
Parce que, présentement, il y a vraiment beaucoup d'inquiétudes chez les
citoyens. Merci, Mme la ministre... Mme la Présidente.
• (10 h 40) •
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme
Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. En fait, je suis
contente qu'on puisse aborder ces questions. La question de ma collègue
est pertinente, parce qu'en fait... Justement, les consultations qui sont
lancées... qui ont été lancées le 17... L'annonce des consultations qui a été
faite le 17 février dernier, ça vise justement à s'assurer d'un développement plus harmonieux des projets de
l'exploration minière. Ça va toucher plusieurs sujets, et les claims,
l'octroi des claims va en faire partie,
l'amélioration des outils également. Les retombées, pour les communautés, pour
l'ensemble de la population québécoise, des travaux qui sont faits va aussi
être pris en compte.
J'aimerais
préciser, parce que vous avez fait mention... La collègue a fait mention, là,
des travaux d'exploration à impacts,
qu'il n'y aurait pas de... qu'on n'a rien fait par rapport à cette
situation-là. En fait, depuis avril 2022, on a une nouvelle exigence pour les entreprises, qui vont
devoir, maintenant, obtenir une autorisation avant de réaliser des travaux
d'exploration à impacts. On travaille sur un
règlement d'application, mais on a modifié la loi pour permettre,
justement, de s'assurer d'une meilleure
acceptabilité sociale. Ça, ça a été fait en avril 2022, sous l'ancienne
législature. Bien, ça va permettre
d'établir des conditions qui vont diminuer les impacts sur le milieu. Ça va
aussi déclencher une consultation autochtone
qui va permettre d'établir un dialogue constructif dès le départ, dès les
premières étapes des développements des projets. Donc, ça, c'est des
choses qui ont déjà été faites.
Je vous le
rappelle, les consultations, l'objectif, c'est justement d'améliorer
l'acceptabilité sociale. Notre premier ministre
l'a dit, le répète, et moi, je le répète également, l'acceptabilité sociale, elle
est essentielle, dans les projets miniers, pour notre gouvernement. On a
adopté, d'ailleurs, en 2019, une politique de consultation pour les communautés
autochtones qui est propre au secteur minier
puis qui vise à renforcer les relations avec les communautés
autochtones, le gouvernement puis le secteur minier.
On est
ouverts à améliorer les outils, je le dis et je le répète, pour qu'il y ait une
meilleure acceptabilité sociale des projets.
On veut coordonner avec les consultations, justement, s'assurer qu'on entende
les parties prenantes, l'ensemble des
parties prenantes, la population et également les groupes environnementaux, les
municipalités, mais aussi l'industrie minière,
parce que l'objectif, ce n'est pas d'empêcher qu'il y ait de l'exploration
minière. Il faut aussi se doter d'outils qui permettent, bien sûr, de demeurer un leader en matière de... pas
d'acceptabilité sociale, mais de... un leader en matière de développement des projets, mais il faut le faire
avec des normes qui sont strictes mais en respect aussi du
développement, dans l'objectif, bien sûr,
qu'on puisse utiliser nos minéraux critiques et stratégiques pour le
développement de notre filière batterie,
notamment, et la décarbonation de notre économie. Ça fait que ça, c'est
vraiment très, très important de le noter.
Je rappelle aussi à ma collègue qu'on est en
train de réviser les OGAT Mines. Il y a déjà des choses, dans les orientations
gouvernementales, qui ont... qui sont utilisées et qui permettent de justifier
la délimitation d'un TIAM. J'ai entendu
aussi certaines municipalités, MRC qui mentionnaient qu'on n'avait pas
certaines priorités qu'ils ont dans leurs écrans radars. Donc,
l'objectif des consultations, c'est de trouver des solutions, trouver des
solutions avec les parties prenantes pour un développement plus harmonieux, une
meilleure acceptabilité sociale des projets.
Lors de ma
tournée, mon arrivée en fonction, j'ai pu rencontrer l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, la FQM, les groupes et l'association minière, collègues
également. Tout le monde est aligné sur le fait qu'on souhaite ce
développement, ce développement minier, un développement qui soit harmonieux et
qui soit fait dans le respect des communautés locales, des communautés
autochtones, et c'est ce que je souhaite faire.
Donc, dans
les prochaines semaines, les consultations qui seront lancées, je peux vous
annoncer, là, directement, tout de
suite, certaines dates, donc, on parle du 14 avril, les consultations pour
les communautés autochtones. Également, le 20 avril, on va
consulter, à Québec, les groupes et associations nationales, là. Ça va couvrir
à la fois les groupes environnementaux, l'association minière, les
municipalités, MRC. Puis aussi on aura un site Web qui sera lancé prochainement pour permettre que les citoyens
puissent transmettre des mémoires, puissent transmettre leurs idées également,
leurs propositions de solutions, l'objectif
étant de trouver, bien sûr, des solutions qui sont gagnant-gagnant pour tout le
monde.
Et, question
d'échéancier, sachez que je souhaite faire tout rapidement, on parle de deux
mois de consultations, pour rapidement apporter des modifications et
ajuster en fonction des résultats de ces consultations.
La Présidente (Mme
Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole au député de Beauharnois.
M.
Reid : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je tiens à
saluer mes collègues qui sont ici présents, Mme la ministre, collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Moi également, c'est ma première interpellation dans cette
nouvelle législature, et, également pour vous, Mme la Présidente, je crois,
c'est une première, alors...
Donc, j'aimerais, moi, vous... Je veux vous
entretenir, là, sur des choses... des belles choses qui se font au Québec avec
nos ressources naturelles.
Pour débuter,
il faut savoir que le Québec a remporté le prix de la juridiction s'étant le
plus améliorée au cours de l'année 2022.
Et ça, c'est lors de l'événement Mines and Money à Londres en décembre dernier.
Et j'ai le communiqué ici, devant moi,
Mme la Présidente, là. C'est dans le cadre du concours Mines and Money Awards
for Outstanding Achievement du
29 novembre au 1er décembre derniers. Donc, et j'ouvre la citation,
c'est écrit ici : «Ce prix témoigne des efforts du gouvernement du
Québec à maintenir un environnement d'affaires favorable aux investissements
miniers, tout en assurant un cadre rigoureux en matière de développement
durable et responsable.» Alors donc, on a ici une situation qui résume le beau
travail qui est fait de la part de ma collègue et de notre gouvernement.
Je pense,
ici, à partir de cette citation-là, qu'on peut clarifier une chose en débutant
cette interpellation, c'est qu'il est inexact
de dire que c'est le far west au Québec, comme les oppositions tentent de le
faire croire. En fait, j'ai l'image, ici, moi, de Lucky Luke et des frères Dalton, mais ce n'est pas... ce n'est
pas la même époque. On a avancé depuis ce temps-là.
Je vous
rappelle quelques chiffres de l'industrie minière au Québec. Actuellement, on
compte, Mme la Présidente, 21 mines actives, 36 projets
miniers. En 2018, c'était 26 mines actives et 26 projets miniers. En
termes de PIB, l'industrie minière au Québec, et la ministre l'a mentionné tout
à l'heure, on parle de 7,7 milliards de dollars, ce qui représente
2,1 % du PIB du Québec. Et, encore plus important, c'est le nombre
d'emplois qui en découlent. On parle de l'industrie, on parle de
22 000 emplois directs et indirects, et, de ça, donc, c'est
11 000 emplois directs. Au total, c'est
30 000 emplois en région, Mme la Présidente. Alors, ce sont des
emplois payants et qui font vivre des communautés.
On en a parlé tantôt, au niveau de l'innovation
et de la vision de la... de notre gouvernement, on a lancé, ma collègue l'a mentionné, le... en
octobre 2020, le plan québécois pour valoriser les minéraux critiques et
stratégiques. C'est une première au Canada. Ce plan vise à développer de
nouvelles filières, maximiser les retombées économiques liées à la production,
la transformation et le recyclage des minéraux. En fait, c'est de favoriser
l'essor des chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques.
Il y a
également, en parallèle, la Stratégie québécoise de développement de la filière
batterie qui retient l'attention des investisseurs et qui est en droite
ligne avec ce que l'on va faire au niveau des minéraux critiques et
stratégiques.
Ce que je
veux dire derrière tout ça, les quelques mots et un chiffre que je viens de
mentionner, c'est qu'il faut être
fiers. Il faut être fiers du Québec. Il faut être fiers du travail qui est
fait. Au niveau des mines, on a un potentiel minéral qui est prometteur et très diversifié, avec une
expertise reconnue mondialement. On a des énergies renouvelables qui
nous permettent de réaliser des projets plus
verts, avec des exigences sociales et environnementales élevées. Et on fait ça
en collaboration avec les communautés locales, Mme la Présidente. On a... Je
l'ai mentionné tantôt, même, avec le communiqué de presse, on a les meilleurs
standards de l'industrie. On est admirés dans le monde. Et on possède, le
Québec possède les ressources pour décarboner son économie avec une meilleure
acceptabilité sociale des projets par la population.
Mme la Présidente, chers collègues, notre
gouvernement continue de promouvoir activement les avantages distinctifs du Québec, tels que son expertise de
pointe, son énergie propre et renouvelable, ses pratiques en
acceptabilité sociale et ses normes environnementales élevées. Et, comme l'a
dit le premier ministre, l'acceptabilité sociale est essentielle dans la
réussite des projets miniers.
Et, en conclusion, la ministre est en mode
écoute et en mode solution. On va travailler avec tout le monde, Mme la
Présidente. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la troisième série d'interventions. Je cède
maintenant la parole à la députée de Verdun.
• (10 h 50) •
Mme Zaga
Mendez : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais
répondre, puis en même temps amener la ministre
un peu plus loin, puis nous parler des outils existants. Elle a répondu à ma
question sur sa position sur le moratoire des claims miniers. Elle nous dit qu'il faut être prudents pour ne pas
envoyer un message négatif à l'industrie, mais je me questionne sur le message qu'on est en train
d'envoyer aux populations. Puis j'espère que, pendant cette
consultation-là, le poids des populations qui sont touchées va compter, parce
qu'il n'y a pas juste l'industrie. C'est... Le sous-sol doit appartenir aux
Québécois et Québécoises. Puis c'est pour eux et elles qu'on doit travailler.
Par la suite,
Mme la ministre nous a... a défendu les outils qui sont existants. Je vais
revenir sur les objectifs de la consultation
plus tard, mais elle nous dit que les outils qui sont existants, donc les
fameux TIAM, sont suffisants pour... en tout cas, pour protéger. Mais il
faut comprendre que ce n'est pas aussi simple, avoir un TIAM, un territoire
incompatible à l'activité minière. C'est vrai, c'est un processus qui existe.
C'est vrai qu'il y a des critères qui sont là. Puis j'entendais... j'entends la ministre, même, avouer que les critères
sont assez restrictifs. Les MRC doivent passer par plusieurs étapes pour être capables d'établir un
territoire qui est incompatible avec l'activité minière. Et il faut
comprendre qu'à la fin du processus le dernier pouvoir, c'est entre les mains
du ministère, c'est-à-dire... bien, en fait, c'est entre les mains de la
ministre des Ressources naturelles.
Donc, à quoi
ça sert d'avoir un processus qui va être extrêmement consultatif? Je vous
donnerai des exemples de MRC qui ont fait leur travail de travailler
avec la population, même travailler avec l'industrie, puis arriver avec des exemples de TIAM qui
sont... qui ont une acceptabilité sociale, je reprends les mots de Mme la
ministre, et qu'après, après ça, ils n'ont pas le pouvoir de l'exercer.
C'est, des fois, des fins de non-recevoir. Parce que pratiquement... presque
toutes les MRC qui ont déposé une demande au ministère pour protéger un bout de
territoire se sont vues avec un refus. Et ça, ce n'est pas normal.
Je vais vous donner l'exemple du Mont-Rigaud. Le
Mont-Rigaud, c'est un poumon écologique. C'est un pôle de tourisme majeur en
Montérégie-Ouest. On veut attirer les amateurs de ski. On veut protéger le
territoire, faire des phases pour avoir l'aménagement qui est compatible avec
les souhaits des populations. Les MRC veulent protéger, et, encore une fois, on
se heurte à une fin de non-recevoir.
En Outaouais,
je peux vous donner des exemples dans la MRC de Papineau, la MRC d'Argenteuil,
qui ont fait des processus de
consultation, des schémas d'aménagement avec la population puis les industries.
Même chose, on n'arrive pas à
protéger. On n'arrive pas à être en phase avec les souhaits du milieu. À
Duhamel, les habitants sont contre l'exploration d'une mine de graphite,
les maires des municipalités avoisinantes aussi, la MRC au complet. Bien, je ne
sais pas comment on va écouter ces demandes-là.
Puis, le milieu, ce qu'ils nous disent,
c'est : Pour évoluer, pour sortir des processus qui sont extrêmement
contraignants, il y a quelque chose de très simple qu'on peut faire, et là je
le mets au jeu à la ministre, c'est de retirer l'article 246 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme.
C'est une demande qui est unanime dans le milieu municipal, là. C'est...
On parle des MRC, 172 municipalités, l'UMQ, la FQM, qui appellent le
gouvernement à agir pour arrêter cette
dichotomie, cette tension qui existe entre le souhait des populations d'établir
des TIAM, d'établir des territoires qui sont protégés des explorations minières... Il faut donner le pouvoir aux
municipalités de le faire. Donc, retirer l'article 246 de la loi sur l'aménagement du territoire...
l'aménagement et l'urbanisme permettrait d'arrêter de donner la
préséance aux lois des mines puis donner les outils nécessaires à nos
municipalités, au Québec, pour protéger ces territoires-là.
Déjà, on
n'est pas en train d'arrêter l'exploration. On n'est même pas en train
d'arrêter la transition énergétique, là. On est en train de dire aux municipalités : On va vous écouter.
Parce qu'il y en a certains qui sont pour avoir l'exploration puis
l'exploitation. Il faut le faire de la bonne façon. Les territoires qui sont
consultés, qui sont délimités par les acteurs
du milieu, c'est ça que les gens demandent, puis c'est très simple de faire. On
a déjà eu ce débat-là en Chambre. Mon collègue Amir Khadir, en 2010,
avait présenté un projet de loi qui allait dans ce sens-là. Ça fait 13 ans. Ce
n'est pas nouveau. Et tout le milieu est mobilisé. Alors, est-ce que la
ministre va agir et abroger l'article 246 de la LAU?
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme
Blanchette Vézina : Merci.
Merci, Mme la Présidente. En fait, la collègue a mentionné une
information, là, que j'aurais dite, là, à l'effet que je souhaite faire ces
démarches-là en gardant uniquement en tête... Je ne veux pas reformuler vos mots, là, mais... En fait, je
veux rassurer les citoyens plutôt que... Mon objectif, l'objectif derrière
les consultations et l'objectif derrière le
développement harmonieux de l'activité minière, c'est les intérêts des
Québécois. Si on... Il faut trouver l'équilibre, et cet équilibre-là, ce n'est
pas simple à trouver. On le fait. On fait des démarches de consultation pour améliorer nos pratiques, pour
s'améliorer. Dans l'innovation, il est imporant d'avoir de la rétroaction
et de la faire, cette amélioration-là, en continu. Et c'est ce qu'on souhaite
faire avec les démarches de consultation.
D'ailleurs,
je vais vous nommer les thèmes de consultation qui seront abordés, là, dans les
prochaines... prochaines semaines. Ça
va vous permettre de mieux comprendre jusqu'où on est prêts à aller. Puis moi,
je le répète, j'ai entendu les inquiétudes. J'ai écouté ces
inquiétudes-là. Et cette démarche de consultation, c'est une réponse aux
inquiétudes des citoyens, des municipalités, une réponse qui n'est pas une
action réactive, qui est concentrée sur l'objectif de se dire qu'on veut un développement harmonieux de
l'activité minière et une acceptabilité sociale de cette activité minière
là.
Donc, les thèmes abordés, on va parler des
claims et de la façon de les octroyer. Je prends une pause. Je me permets une parenthèse, quand on parle des claims
et de la façon de les octroyer, pour mentionner que, déjà, le territoire
québécois... Il y a 30 % du territoire québécois qui ne fera pas l'objet
d'activité minière, pour différentes raisons, des aires protégées, territoires
urbanisés, des claims. Donc, soyons... prenons les vrais chiffres. Donc, c'est
déjà 30 % du territoire qui ne pourrait pas faire l'objet d'activité
minière.
Et, si on regarde les municipalités, en ce
moment, qui ont fait un avancement de TIAM, on parle de 13 municipalités, et, ces municipalités-là, c'est 90 % de leur
territoire... les MRC, pardon, c'est 90 % de leur territoire, en moyenne, qui est protégé de l'activité minière.
Donc, lorsque la démarche est enclenchée, rappelons qu'il y a un certain
moratoire. Donc, il n'y a pas de nouvel octroi de claim sur les territoires de
la MRC lorsque la démarche de TIAM est enclenchée. Et, pour les municipalités
qui ont complété le processus, bien, elles sont arrivées à protéger tout près
de... en moyenne, 90 % de leur territoire, ce qui est une bonne nouvelle
pour elles.
Donc, je continue sur les thèmes abordés. Je
ferme ma parenthèse, Mme la Présidente. Mais donc les retombées des activités minières et bénéfices pour le Québec, protection
des milieux fragiles, harmonisation des activités sur le territoire,
acceptabilité sociale des projets miniers, conditions pour assurer un
développement harmonieux de l'activité minière, prévisibilité pour les
citoyens, les milieux municipaux et l'industrie, relations avec les populations
autochtones et locales, et conditions gagnantes pour faciliter la décarbonation
de l'économie via la filière batterie. Donc, ce seront les thèmes qui seront abordés
dans les consultations, qui débuteront très prochainement.
Je souhaite également transmettre un message aux
citoyens, là, pour indiquer que la façon de faire en ce moment, elle... On peut
faire place à l'amélioration, bien sûr, mais on encourage déjà, au ministère,
les promoteurs à l'importance de travailler
en collaboration avec les milieux, et ce, en amont, le plus possible, pour
permettre la réalisation de leurs projets. C'est des conditions... On
leur dit que ce sont des conditions gagnantes. Donc, on les encourage aussi à
travailler en collaboration avec les milieux locaux.
Les promoteurs, aussi, doivent mettre
en place un comité de suivi pour favoriser l'implication de la
communauté locale dans le projet lors de l'octroi d'un bail minier. Puis ce
comité-là, il doit être maintenu en place jusqu'à la fin des travaux de
restauration d'un site minier, donc, avant... Lorsque la mine est en activité,
les gens continuent d'être impliqués. J'ai, lors de ma tournée, eu des beaux
échos de ces comités de suivi là, sur lesquels... où ils sentent qu'ils sont
impliqués dans la réalisation des projets miniers sur leurs territoires.
L'acceptabilité
sociale, je le répète, elle est nécessaire au développement de projets miniers.
C'est pourquoi j'ai... on a lancé ces consultations puis que le
processus va se faire rapidement, parce qu'on veut avoir... on veut s'assurer
qu'il y ait le plus d'adhésion sociale possible.
Mon
collègue vous l'a mentionné, on peut être fiers de comment on fait les choses
au Québec. On est reconnus à l'international. Mais on peut encore faire
place à l'amélioration, et c'est pourquoi ces consultations seront lancées dans
les prochaines semaines, pour s'assurer de maintenir nos hauts standards de
l'industrie et rassurer également la population et les communautés.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
• (11 heures) •
Mme
Bourassa : ...la Présidente. Donc, pour faire du pouce sur ce que je
disais un peu tantôt, faire du pouce sur ce
que la ministre également a mentionné, on le voit, on est en action. La
ministre est en mode solution. Mais, oui, tout le monde ici admet qu'il
y a toujours place à l'amélioration.
Mais
on peut vraiment être fiers de ce qu'on a accompli jusqu'ici, parce qu'il ne
faut pas oublier non plus que le travail
qu'on fait, les discussions qu'on a, tout ça, c'est pour les générations
futures. C'est pour nos enfants, parce que c'est eux qui vont vivre dans
le monde que l'on prépare pour eux.
Alors là, j'en arrive
à ma partie préférée de cette allocution, parce que je vais parler d'économie
circulaire, et, pour moi, c'est vraiment au
centre du projet minier puis c'est vraiment un élément qui mérite qu'on lui
accorde beaucoup d'importance. C'est une voie d'avenir. Puis c'est une
priorité, oui, pour la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, mais
je dois dire aussi pour plusieurs membres du parti politique et même du
gouvernement.
En
fait, c'est quoi, l'économie circulaire? On va commencer par établir les bases.
C'est l'optimisation de l'usage de la matière, ce qui inclut, entre
autres, la réutilisation, le partage, le recyclage. Donc, ce qu'on veut, c'est
préserver les réserves de ressources non
renouvelables et les flux de matières renouvelables. En gros, c'est les rebuts,
ce qu'on considérait des rebuts autrefois, qui peuvent devenir notre
richesse pour demain.
L'intégration
de l'économie circulaire aux chaînes de valeur des minéraux critiques et
stratégiques est essentielle pour répondre aux besoins grandissants.
Donc, on en a parlé tout à l'heure, je vous mentionnais, effectivement, qu'il y
avait de plus en plus de demande pour ces minéraux, que ce soit pour les
appareils technologiques. On pense aux téléphones cellulaires, on pense aux
voitures électriques.
La demande connaît une
croissance exponentielle, et il ne faut pas oublier que ces minéraux sont non renouvelables. C'est pourquoi les oppositions et
même les gens en général doivent comprendre que l'économie circulaire
permet de récupérer, de recycler des minéraux à partir des ressources qui sont
déjà en circulation. Et ça, bien, on le comprend, là, ça fait du sens. Ça
limite le recours à l'extraction de nouvelles ressources dans notre sol.
C'est
pour cette raison que notre gouvernement met en place des actions concrètes et efficaces
pour accroître, justement, ce principe-là de circularité de nos
minéraux. Le ministère a également mis de l'avant des nouveaux programmes pour
soutenir des projets en économie circulaire. On parle d'un montant qui totalise
5,7 millions de dollars. Les appels de projets sont déjà en cours. Il
y a des annonces qui sont prévues sous peu.
Depuis 2020, il y a
plusieurs actions qui ont été annoncées. Il y a le lancement d'un programme
d'aide financière pour soutenir la
réalisation de projets d'innovation en matière d'économie circulaire appliquée
justement aux minéraux critiques et
stratégiques. Notre gouvernement a soutenu certains projets spécifiques en
matière de valorisation de résidus miniers et industriels. D'ailleurs,
certains projets de recherche financés dans le cadre du Plan québécois pour la
valorisation des minéraux critiques et stratégiques ont également été donnés...
ont également, pardon, donné des résultats concrets, notamment en matière
d'intégration de l'économie circulaire dans la chaîne de valeur québécoise.
C'est
beaucoup de mots, mais, en gros, en juin 2022, notre gouvernement a annoncé son
plan d'action 2022-2025 sur la gestion de l'amiante et des résidus miniers
amiantés. Ce plan est doté d'un budget de 38,5 millions de
dollars, dont 17,5 millions de dollars est prévu pour valoriser,
justement, les résidus miniers amiantés.
J'ai une statistique
qui est surprenante, mais, avec ce que je vous ai dit, elle fait du sens. La
demande pour certains minéraux critiques et
stratégiques pourrait connaître une croissance de l'ordre de 500 % au
cours des prochaines années, alors que la quantité de minéraux
disponibles, elle, bien, elle est limitée. Alors, c'est là qu'on comprend l'importance de la réutilisation, justement, de nos
minéraux. On veut s'éloigner du modèle linéaire qu'on connaît actuellement et transiter, justement, vers cette
économie circulaire où les produits et leurs composantes sont conservés
dans l'économie le plus longtemps possible. Donc, c'est tout ça, l'objectif, la
réutilisation.
Pour
l'instant, il n'y a pas beaucoup d'initiatives, Mme la Présidente, dans le
secteur minier. C'est pour ça que le gouvernement
a décidé d'investir pour susciter des initiatives qui permettront le
développement d'une expertise québécoise.
Donc, le premier
appel de projets du Programme de soutien à la recherche et développement pour
l'économie circulaire appliquée aux filières des minéraux critiques et
stratégiques est en cours, et il y a des résultats qui vont être présentés à
l'hiver 2023. Donc, ça arrive sous peu.
En juillet 2021,
Les Fonds de recherche du Québec ont annoncé la création du réseau québécois de
recherche en économie circulaire afin de coordonner les efforts de recherche
déployés dans le domaine.
Donc,
notre gouvernement prône l'innovation dans la façon de faire, et c'est dans
cette optique que ma collègue la
ministre travaille. Donc, notre ministre est sensible autant, je dois dire, à
l'environnement qu'à l'aspect économique. Puis on doit se diriger vers
ça.
La Présidente
(Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons maintenant débuter la
quatrième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la
députée de Mille-Îles.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, j'entends la ministre qui est en mode solution, mais je n'ai pas entendu aucune solution concrète. Ce sont
toutes des choses qu'on va peut-être découvrir lors d'une consultation,
mais il n'y a pas eu de solution présentée aujourd'hui. Et, de ce que je
comprends, il n'y en a pas eu non plus, de changement, dans les dernières
années non plus.
Par contre, j'étais heureuse d'entendre que...
La ministre a mentionné que l'orientation gouvernementale, l'OGAT minière
serait revue. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. C'est ce que les acteurs
demandent de toutes parts.
Par contre,
actuellement, les critères pour les territoires incompatibles avec l'activité
minière, ce qu'on appelle les TIAM,
sont très, très, très restrictifs. On doit se limiter, d'abord... L'OGAT,
actuellement, l'orientation gouvernementale se limite, dans le fond, à... Ce qu'on tente, c'est de protéger les
activités. On dit qu'on peut exclure quelques... tu sais, un territoire
pour protéger les activités qui s'y passent, mais ce ne sont... mais on ne
parle pas nécessairement de milieux naturels à cet endroit, dans cette
orientation-là. Et, les territoires incompatibles, les critères qui font en
sorte que le gouvernement va refuser si une MRC demande d'exclure une portion
du territoire, bien, actuellement, c'est limité au périmètre d'urbanisation. C'est limité aussi à un secteur d'environ
1 000 mètres autour des périmètres d'urbanisation,
600 mètres autour des secteurs résidentiels construits en dehors des
périmètres d'urbanisation, mais on ne parle pas nécessairement de chalets, et on parle de 200 mètres d'une rive.
C'est très, très près, 200 mètres d'une rive, quand on est en dehors des périmètres d'urbanisation. C'est
d'ailleurs ce que la municipalité de Duhamel a décrié, là, d'avoir
actuellement de l'exploration si près de leur lac. C'est un enjeu.
Et là moi,
j'ai entendu la ministre parler, là, de 90 % des secteurs. Elle a parlé de
municipalités mais des MRC qui ont 90 % de leurs territoires qui
sont exclus. Mais ça, on parle de MRC fortement urbanisées. Je l'ai vécu.
J'étais à la ville de Laval quand... C'est
moi qui a piloté l'adoption du schéma d'aménagement à Laval, et c'est
effectivement 90 %. Mais, quand on est dans les secteurs au nord ou
même en Outaouais, on n'est pas du tout dans ces eaux-là, loin de là.
Donc, c'est
un enjeu et c'est ce que les municipalités demandent. L'Union des municipalités
du Québec a vraiment clairement
demandé à ce qu'il y ait une modernisation de la loi et à ce que les critères
d'exclusion soient plus flexibles. En
fait, ils voudraient pouvoir, dans le fond, exclure des secteurs complets de
l'exploration minière. Et donc, en ce sens, ils ont demandé l'abolition, l'enlèvement de l'article 246 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme. Et là je vais rappeler que mardi sera déposée la nouvelle mouture de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme. Alors, peut-être aurons-nous une surprise et que l'article sera retiré. Et ça,
peut-être que la ministre pourra nous en parler si elle a fait des
recommandations en ce sens à sa collègue la ministre des Affaires municipales.
Il y a aussi un enjeu, puis là je vous ai
beaucoup entendus parler sur les... J'ai beaucoup entendu parler le
gouvernement sur l'importance des matériaux... des minéraux critiques, que
c'est l'économie du futur pour nos générations futures, mais, je vais vous dire
une chose, la ressource naturelle la plus importante sur terre, on l'a, et c'est l'eau, et c'est l'eau. Et c'est ça qu'on
doit protéger d'abord et avant tout. La protection de l'eau devrait toujours
avoir préséance sur l'exploration minière.
Et ça, c'est un enjeu, parce que c'est notre or. Ça vaut plus cher que tout,
l'eau, surtout dans le futur, avec ce
qui s'en vient avec les changements climatiques. Et là les municipalités,
actuellement, n'ont pas beaucoup de moyens pour encadrer les nuisances
qui viennent avec l'exploration. Donc, ça aussi, il faudra revoir ça.
Alors, ma
question à la ministre, c'est... Les villes demandent plus de latitude. Elles
veulent pouvoir harmoniser les usages de leurs territoires avec
l'activité minière. Jusqu'où la ministre est-elle prête à aller pour accommoder
les demandes des municipalités? Puis
a-t-elle pensé à un moyen pour informer les municipalités de l'exploration à
venir? Parce que ça aussi, c'est toujours un
enjeu. Elle découvre après coup, quand le forage a commencé, qu'il y a un
claim sur son territoire. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
• (11 h 10) •
Mme
Blanchette Vézina : Merci. Merci, chère collègue, d'avoir posé cette
question. Je pense que... Peut-être, dans le principe des démarches et
des consultations, tu sais, il est important de comprendre... Elle posait la
question : Quelles sont les solutions
que je mets de l'avant? Vous avez entendu la liste des sujets qui seront en
consultation. Pour moi, une démarche
de consultation, ce n'est pas d'arriver avec des solutions. C'est d'écouter la
population, écouter les parties prenantes
pour vraiment être à l'écoute des préoccupations mais aussi des solutions.
Donc, pour moi, il est important qu'on comprenne
bien que cette consultation-là, ce n'est pas pour imposer la vision de la
ministre par rapport aux changements qui devraient être apportés, mais
c'est pour entendre et écouter réellement les préoccupations mais aussi les
solutions qui pourraient émerger. C'est
d'ailleurs l'objectif derrière ces consultations-là. Plusieurs choses qui se
disent et qui se sont dites, il y a
des inquiétudes, mais je pense que les gens veulent être en mode solution. Ce
que j'ai entendu des municipalités, des MRC, c'est qu'elles souhaitent
être en mode solution. Et cette démarche-là, c'est justement pour être en mode
solution avec eux et non en leur imposant nos solutions.
Ma collègue a
parlé des orientations gouvernementales qui sont derrière les territoires
incompatibles à l'activité minière, en fait, les TIAM. Il y a des OGAT,
là, mines... une OGAT Mines qui émane du ministère des Affaires municipales et
qui est en consultation en ce moment. Elles font partie des modifications qui
pourraient être apportées par ma collègue. Donc, c'est porté par le ministère des Affaires
municipales, ces démarches de modification des OGAT, et donc c'est sur la table également. Plusieurs
municipalités, je l'ai dit tout à l'heure, se sont prévalues et se prévalent
de cette possibilité... MRC et municipalités,
de cette possibilité de désigner comme incompatibles des territoires à
l'activité minière. Et ça, c'est une bonne nouvelle. C'est des outils.
Moi, je crois, ayant été mairesse avant d'être
en politique provinciale, ayant été mairesse, je crois et je souhaite respecter
les compétences des municipalités. Et, cette possibilité qu'elles ont, je
souhaite qu'elles l'exercent si c'est leur
souhait. Donc, c'est le message qu'on envoie et que le ministère envoie, a
envoyé également à l'Union des municipalités
du Québec lorsque... lors de leur colloque, il y a quelques semaines, en
disant : Si vous souhaitez désigner comme incompatibles à l'activité minière des territoires, nous, on est
là, le ministère est là pour soutenir la démarche. Et, je le rappelle,
lorsque la municipalité s'engage dans cette démarche, il y a un certain
moratoire. Donc, il n'y a pas de nouveaux claims qui peuvent être émis sur le
territoire de la municipalité, de la MRC.
Ma collègue a
également soulevé le fait que rien n'aurait été fait, là, par le ministère dans
les dernières années en termes de solutions. Je souhaite rappeler qu'il
y a des politiques... une politique de consultation des communautés autochtones qui est propre au secteur minier qui a
été adoptée en 2019 pour renforcer les relations entre les communautés
autochtones, le gouvernement et le secteur minier. Il y a aussi la présence de
comités de suivi, j'en ai parlé tout à l'heure, pour les promoteurs miniers,
lorsqu'ils sont en exploitation, qui doivent être mis en place. Puis ça, c'est
pour favoriser, je vous l'ai dit, l'implication de la communauté locale dans
les projets ou lors d'octroi d'un bail. Il y a des processus de BAPE également
qui sont là.
Il y a aussi également, bon, je vous le
mentionnais, la révision, là, qu'on est en train de faire des OGAT par ma collègue, mais l'OGAT Mines en fait partie,
pour avoir une meilleure conciliation des usages. Il y a aussi la
nouvelle autorisation pour les travaux à impacts. Et ça, c'est tout récent, en
2022. C'est une exigence qui va s'appliquer aux entreprises pour les travaux à impacts en exploration, donc à l'étape
avant l'exploitation de la mine. Mais ça, c'est pour les... ce qui a été
fait pour le passé. Donc, ça, ça va aussi déclencher un dialogue plus
constructif et plus tôt avec les communautés locales justement pour améliorer
cette acceptabilité sociale là.
Et, la modification réglementaire, on y
travaille actuellement. Bien sûr, moi, je souhaite qu'on attende des consultations aussi pour pouvoir s'ajuster, parce
que l'idée, c'est d'être en mode proactif, en mode solution, et de
s'assurer de bien répondre aux inquiétudes
mais aussi au développement harmonieux, disons-le comme ça, de l'activité
minière.
Plusieurs choses sont dites à propos des OGAT ou
des façons d'octroyer... de désigner comme incompatibles à l'activité minière
des territoires par les municipalités. Je souhaite répéter que nous sommes
présents, le ministère est présent pour accompagner les municipalités qui
souhaitent faire cette démarche.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède la parole au député de Beauharnois.
M. Reid : ...Mme la Présidente. En fin de compte, pour
continuer dans la lignée de ce que j'ai présenté tantôt, de l'importance
de l'industrie minière au Québec, comme l'a mentionné Mme la ministre, c'est
une industrie qui est en constante évolution
actuellement, et l'intérêt pour les nouveaux minéraux d'avenir est positif et
souhaitable si on veut être plus autonomes. Dans le contexte mondial
actuel, c'est une donnée très importante. Si on veut être plus autonomes, il
faut sécuriser nos chaînes d'approvisionnement pour décarboner le Québec. On a
les ressources pour le faire, et il faut y travailler. Pour y arriver, bien
entendu, ça prend des façons de faire qui sont rassembleuses et concertées. Ma
collègue, Mme la ministre l'ont mentionné à quelques occasions tantôt,
précédemment.
Il faut, et
je réitère, là, ce que je mentionnais tantôt, il faut être fiers, et les
Québécois doivent être fiers du secteur minier. Je mentionnais, on parle de 30 000 emplois en région
actuellement. Mais une des fiertés sur lesquelles j'aimerais vous
entretenir rapidement, en fait, c'est le Bureau de coordination des droits, qui
vise, lui, à réduire les délais d'émission
des autorisations gouvernementales. Bien entendu, on parle ici d'une réduction
des délais liés aux autorisations. On parle d'une diminution de
34 % des délais pour les projets miniers. Bien, il est important de
spécifier ici, Mme la Présidente, que c'est
une réduction des délais bureaucratiques, sans diminuer les critères
environnementaux et sociaux qui permettent de développer les projets
intelligemment.
On a entendu dire que... Tantôt, mes collègues
de l'opposition mentionnaient que c'est la folie, qu'on est en plein boom
minier. On parle du far west. Or, la plus récente mine qui a vu... qui a
atteint l'exploitation commerciale, c'est la mine Kiena. C'est une mine qui est
située à Val-d'Or. Donc, elle a ouvert en décembre 2022.
La plupart des projets avancent à des rythmes
différents. Les progressions les plus marquées, dans les trois dernières
années, sont les projets d'or, de graphite, de lithium et de fer, mais il faut
savoir qu'avant d'y arriver il y a plusieurs
étapes qui doivent être franchies avant qu'une mine puisse entrer en
exploration... en exploitation, celle des levés géoscientifiques, suivie
de l'exploration, de la mise en valeur, de la construction et du rodage du site
minier. Pour cheminer, le promoteur doit, par exemple, lever du
financement à chacune de ces étapes. L'accès au financement est tributaire de plusieurs facteurs que le
gouvernement ne contrôle pas : le prix des substances, la compétition
mondiale, la capacité et l'expertise du
promoteur, les qualités géologiques du projet, la complexité technologique des
procédés utilisés, notamment.
Historiquement,
l'ouverture des mines suit, en général, les cycles haussiers du marché des
substances minérales, comme le
mentionnait Mme la ministre. Par ailleurs, les fenêtres favorables pour développer
un projet minier sont souvent courtes,
alors que les efforts sont importants. C'est du temps. Du financement est
requis pour franchir chacune des étapes. De son côté, le gouvernement
continue de jouer un rôle d'accompagnement pour permettre à de nouveaux projets
de se concrétiser afin de créer de la richesse pour l'ensemble des Québécois.
L'intérêt pour le développement de nouvelles
mines ou la relance d'anciennes mines est toujours présent, et c'est positif pour le Québec. On parle ici, en
2021, d'investissements de l'ordre de 4,3 milliards de dollars, ce sont
des données
préliminaires, par rapport à 2,9 milliards en 2019. Alors, on voit
l'importance des investissements et l'importance du secteur minier au Québec. Je pourrais aussi mentionner ici les
investissements de mise en valeur, qui ont atteint un sommet de
990 millions en 2021, dépassant celui de 2011, qui était à
834 millions. Les données préliminaires pour 2022, Mme la Présidente,
indiquent que les dépenses de mise en valeur demeurent élevées, à
822 millions de dollars. Donc, on parle
des investissements, on parle des emplois. C'est des chiffres évocateurs qui
démontrent l'importance du secteur minier pour le Québec, qui sont une
part importante de l'économie des régions.
Ceci étant dit, il faut être à l'écoute et se
parler pour une meilleure acceptabilité sociale des projets miniers au Québec. C'est pour ça que la ministre des
Ressources naturelles et des Forêts a lancé une démarche de consultation
en vue d'assurer une meilleure harmonisation de l'activité minière. On veut
travailler à trouver les meilleures façons de fonctionner. La ministre, Mme la
Présidente, est en mode écoute et en mode solution, comme je le mentionnais
dans ma précédente présentation. Alors, on est là pour travailler avec tout le
monde, toutes les communautés, pour faire avancer le Québec. Merci.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la cinquième série d'interventions. Je cède
maintenant la parole à la députée de Verdun.
• (11 h 20) •
Mme Zaga
Mendez : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais
revenir un peu sur ma question précédente. Mme la ministre nous a parlé des exemples de TIAM qui ont été donnés.
Donc, on parlait de 13 MRC qui ont traversé toutes les étapes puis ont réussi à avoir des TIAM. Juste qu'on se
rappelle que c'est 13 MRC en 13 ans, c'est à peu près le calcul que je fais, là... non, pardon,
10 ans, pardon, parce que c'est depuis 2013 qu'on a cette procédure-là. Je
ne voulais pas dire n'importe quoi.
Je voulais
savoir un peu plus dans... ça fait combien de temps, parce que le processus
pour avoir un TIAM, là, ça fait juste 10 ans que c'est en oeuvre.
C'est depuis 2013. Ça fait que 13 MRC, là, depuis 2013, ce n'est pas
beaucoup. J'aimerais ça entendre la ministre nous en parler, sur toutes les MRC
qui en ont déposé puis que ce n'était pas concluant, parce qu'il y en a
beaucoup au Québec. Qu'est-ce qu'on a fait avec ces MRC là? La collègue,
tantôt, nous parlait de... que... le fait
que ces TIAM là sont surtout dans des territoires densément peuplés, mais
qu'est-ce qui arrive avec les MRC qui ont des forêts publiques ou des
territoires dans lesquels les claims sont juste en train d'exploser? Le système
actuel ne permet pas de les protéger.
Puis
j'aimerais aussi relancer Mme la ministre sur le principe de préséance du droit
minier sur les outils d'aménagement
du territoire. On nous a parlé des TIAM, on nous a parlé des OGAT Mines, très
bien, la consultation, parfait, mais quel est l'avis de la ministre par
rapport à une réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme puis le
retrait de l'article 246? J'aimerais avoir plus de détails spécifiquement
là-dessus.
Par la suite,
j'aimerais l'entendre un peu plus sur la consultation, puis plus dans un esprit
plus large de la consultation. Je
remercie, d'abord, avoir... qu'elle nous a donné des détails logistiques sur la
consultation. On parle des dates. Je
suis contente de savoir qu'il va y avoir des... toute une... des phases, toutes
des phases pour entendre les peuples autochtones
également, les groupes. C'est... Les gens s'entendent... ont des attentes pour
que cette consultation se fasse partout
au Québec, au niveau... dans toutes les régions. J'aimerais ça l'entendre un
petit peu plus sur les types d'acteurs qui seront présents, et comment
ces acteurs-là vont être consultés.
Mais revenons un peu sur le fond, l'esprit,
l'intention de la ministre dans cette consultation-là, parce que, depuis le
début l'interpellation, Mme la ministre défend quand même les outils qui sont
présents. On nous dit qu'on a un excellent
encadrement, que le Québec est un modèle, qu'on a déjà des OGAT, même si on
pose des questions, donc, des
critères pour délimiter des territoires incompatibles. On nous donne différents
exemples. Moi, en l'entendant, je me dis :
Quelles remises en question est-ce que le ministre... la ministre, pardon, le
ministère va faire pendant ces consultations-là? Parce que, même si on nomme l'ensemble des thèmes que... qui ont été
aussi nommés lors de l'annonce, on parle de la façon d'octroyer des
claims miniers, on parle de la révision des OGAT Mines, les retombées des
activités minières, l'harmonisation, l'acceptabilité sociale, c'est des thèmes
qui sont très larges. Puis le milieu était très content de les... de savoir
qu'on allait les écouter sur ces thèmes-là, mais on s'entend que le principe
général qui a été annoncé, c'est une consultation sur l'encadrement minier.
Ça nous pose
des questions sur jusqu'où la ministre est prête vraiment à y aller si, à la
fois, on défend les outils qui sont
en place. On ne peut pas nous dire que les outils qui sont là sont suffisants
pour protéger le territoire puis, de l'autre côté, nous dire qu'on est
prêt à tout mettre sur la table, à tout revoir. Il y a là, pour moi, une contradiction.
J'aimerais ça l'entendre là-dessus. Parce
que, si on veut vraiment revoir le modèle d'octroi des claims miniers, revoir
la façon dont on protège les territoires incompatibles à l'activité
minière, il y en a d'autres, exemples, là, il va falloir qu'on se pose plusieurs questions, mais aussi qu'on développe
des outils réglementaires puis qu'on fasse plusieurs réformes
législatives.
Donc, est-ce que la ministre s'engage à apporter
tous les changements nécessaires pour arriver à protéger les territoires, à
entendre les demandes du milieu, qui vont demander des modifications
importantes des lois en vigueur? Alors, je veux l'entendre un peu plus, aller
un peu plus loin sur par où elle compte commencer puis quelles sont les
intentions de cette consultation-là sur le fond, parce que le milieu l'attend.
Il y a des grandes attentes, et on va être présents à cette consultation, et on
va suivre ce dossier-là avec attention.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Merci. Je suis contente
d'entendre ma collègue mentionner qu'elle participera aux consultations,
parce que c'était mon souhait, je lui avais nommé, d'ailleurs, lors de notre
rencontre, qu'on travaille ensemble, parce que les intérêts des Québécois nécessitent, à mon avis,
qu'on soit en... moi, en mode écoute et en mode participation collective. C'est d'ailleurs, je le répète, l'objectif des
consultations d'entendre les solutions qui émanent du milieu. Donc, très
heureuse de savoir que la collègue y participera également et suivra ce
processus de consultation.
Peut-être
mentionner, là, préciser une mention, là, par rapport aux TIAM. Ma collègue a
mentionné que ça fait plus de
10 ans. C'est un processus qui a débuté en 2017. Donc, c'est nouveau.
C'est un processus qui est nouveau. Mais sachez que, lors de l'analyse, là, donc, de la réalisation, s'il y a un
avis défavorable qui est fait quant à la non-conformité puis, disons, par rapport à l'OGAT Mines, il y a
automatiquement un avis qui est donné au ministère. Puis, la plupart des
avis, en fait, les justifications qui
émanent de ces avis défavorables sont par rapport à des justifications
insuffisantes — sachez
quand même, parenthèse que j'ouvre ici, que nous accompagnons les MRC, là, dans
ce processus pour permettre que les justifications puissent être suffisantes,
donc, fermons la parenthèse — justifications insuffisantes et demandes
incomplètes, donc.
Mais je reste en mode
écoute, je vous le répète. Est-ce que ce processus peut être amélioré?
Possiblement. En fait, c'est d'ailleurs un
sujet des consultations, l'harmonisation ou la... disons, de faciliter
l'acceptabilité sociale. Ça peut passer aussi par améliorer notre
processus de désignation de territoires incompatibles avec l'activité minière.
Donc, je vous l'ai
dit, tout est sur la table. Pour moi, l'exercice va permettre de répondre aux
inquiétudes, parce que je suis consciente de
ces inquiétudes-là, je les ai entendues également, les inquiétudes qui sont liées
aux claims. Puis les consultations vont répondre aux inquiétudes pour
mieux orienter notre développement minier, parce qu'on a besoin, bien sûr, de
nos minéraux critiques et stratégiques pour réaliser la décarbonation de notre
économie.
On
parle beaucoup de mécanismes qu'on a mis en place, mais il faut se rappeler
collectivement, ensemble, que l'objectif,
c'est la décarbonation de notre économie. Puis moi, je veux qu'on trouve des
solutions ensemble pour améliorer l'acceptabilité sociale, mais en gardant
en tête que ces projets-là, si on veut qu'ils se réalisent, c'est pour le bien
des Québécois également et de... je dirais même, la décarbonation de l'économie
du reste du monde. Moi, je suis en mode proposition. En fait, je souhaite que
les gens soient en mode proposition constructive, parce que je veux qu'on
développe un modèle innovant de manière collaborative.
Je souhaite, et je le
répète, que les gens se rappellent qu'on a des exigences, quand même,
environnementales et sociales qui sont liées aux mines, qui sont dans les plus
sévères au monde. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas s'améliorer, mais on peut quand même être fiers. Et mon collègue a nommé
certaines de ces fiertés, de ces raisons de fierté là qu'on peut avoir.
Bien, c'est important pour le développement, le développement de nos régions,
notamment, les mines et les minéraux critiques. C'est une opportunité pour le
Québec et les Québécois, et je suis d'avis qu'on doit la saisir, cette
opportunité-là, pour le bien de la collectivité, le bien des Québécois.
Nos
minéraux d'avenir vont permettre de contribuer à l'effort d'une transition
énergétique et technologique, puis, ma
collègue le mentionnait également, on veut le faire de manière responsable en
intégrant l'économie circulaire et le recyclage des minéraux. Et ça
aussi, c'est important de le rappeler aux gens, de le rappeler aux citoyens,
puisque ce recyclage de minéraux là va
permettre d'avoir une économie qui est, oui, bonne pour les régions et bonne
pour le Québec, mais qui va permettre aussi de réutiliser nos minéraux
pour ne pas avoir à... Parce que ce sont des minéraux qui sont non
renouvelables, là, des ressources qui sont non renouvelables. Donc, de pouvoir,
en amont, penser le cycle de recyclage de la ressource, c'est bon pour l'ensemble
du Québec.
Peut-être, en
terminant sur cet élément, là, vous vous rappelez que je suis consciente, là,
de la complexité, pour certaines municipalités, du processus de TIAM, mais je
veux répéter que notre ministère est là. On est en mode solution. On est en mode écoute. On va revoir également, là, les avis
défavorables pour s'assurer d'être en mode solution sur ce processus-là
ou cet outil-là que nous avons pour permettre que les municipalités, les MRC
puissent exercer correctement la désignation de territoires comme incompatibles
à l'activité minière.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
• (11 h 30) •
Mme
Bourassa : Merci encore, Mme la Présidente. Vous avez vu, avec les
différentes interventions, qu'on est loin de foncer la tête baissée, là. Il y a
beaucoup, beaucoup de réflexion dans ce dossier. Je répète aussi que la réglementation du Québec rencontre déjà les plus
hauts standards de l'industrie. Effectivement, il y a beaucoup de pays
qui regardent ce qui se fait présentement au Québec, et la ministre est quand
même prête à aller encore plus loin.
Alors,
j'ai entendu un peu tout le monde parler de TIAM. Je sais que c'est nouveau. Je
vais reparler de TIAM, mais je vais redéfinir qu'est-ce que c'est. Donc,
la désignation TIAM permet à une MRC de délimiter une partie de son territoire
comme étant incompatible avec l'activité minière. C'est l'abréviation, en fait,
de territoire incompatible aux activités minières.
Donc,
on est à l'écoute des MRC. On comprend que l'outil des TIAM peut être amélioré.
C'est pourquoi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a
mandaté son ministère pour mettre en place, là, cette vaste démarche
d'harmonisation et d'acceptabilité sociale de l'activité minière.
Mais aussi c'est
important de rappeler que les investissements significatifs dans la recherche
et l'innovation pour le secteur minier permettent au Québec d'assurer l'utilisation
des technologies plus propres afin d'améliorer son bilan carbone. On le répète, et on le dit souvent, et je crois que c'est
important autant pour les gens à la maison que pour le gouvernement, on vise toujours 2050 pour
décarboner le Québec. Tout ça va permettre au Québec de se positionner
comme leader de l'économie verte et durable dans ce domaine.
Notre gouvernement
soutient de façon importante la recherche et l'innovation dans le secteur
minier à travers ses programmes. Grâce aux mesures de mises... qui sont mises
de l'avant par le gouvernement, notamment dans la filière propre aux minéraux
critiques et stratégiques, le Québec peut demeurer compétitif et innover, parce
que c'est important de regarder vers l'avant et continuer d'innover.
À titre d'exemple, grâce
au soutien du gouvernement, le Québec est le premier producteur d'oxyde de
scandium — j'espère
que je le prononce bien — de
haute pureté en Amérique du Nord. Ça, ça sert surtout en optique, dans
l'aviation également. Nous avons permis la production du premier oxyde de
magnésium écologique au monde, et ça, ça sert surtout pour les examens
médicaux. Ce sont des exemples, mais le scandium et le magnésium font partie de
nos minéraux d'avenir et sont essentiels dans la transition énergétique, je le
répète, l'objectif 2050.
Le ministère
des Ressources naturelles et des Forêts compte six programmes qui permettent
d'appuyer la recherche et
l'innovation dans le secteur minier. Je vais me permettre quand même de les
mentionner, parce que souvent ce sont des programmes qui sont méconnus
mais qui peuvent faire la différence. Alors, on pense au programme de recherche
en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec, le Programme d'appui à la
recherche et à l'innovation du domaine minier, le Programme de soutien à
l'exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques, le Programme
de soutien au développement durable pour les
entreprises du secteur minier, le Programme de soutien à la recherche et
développement pour l'extraction, la transformation
et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques et, le dernier,
le Programme de soutien à la recherche et
développement pour l'économie circulaire appliquée aux filières des
minéraux critiques et stratégiques. Donc, beaucoup de chiffres, beaucoup
d'informations, mais ça vaut la peine, effectivement, de s'informer sur ces différents programmes, qui peuvent changer, quand
même, ce qui se passe dans le secteur des mines.
Entre le
1er avril 2020 et le 31 mars 2025, le gouvernement aura investi plus
de 40 millions de dollars en recherche et innovation dans le
secteur minier, dans les différents programmes et les mesures du ministère des
Ressources naturelles et des Forêts. Ça
touche plusieurs ministères, parce que c'est vraiment un travail de collaboration.
Ce n'est pas fait en silo par un seul
ministère. Ça touche, effectivement, le ministère de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie, le ministère des Ressources naturelles et
des Forêts, le ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements
climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministère des Transports et de la
Mobilité durable.
Plusieurs
plans ont été mis en place. Encore une fois, je me permets de prendre les
quelques minutes que j'ai pour les
énumérer, donc : le Plan québécois pour la valorisation des minéraux
critiques et stratégiques, la Stratégie québécoise de développement à la
filière batterie, le Plan pour l'économie verte 2030, la politique de mobilité
durable du MTMD. D'ailleurs, en février
dernier, il y a un réseau de recherche scientifique sur les minéraux critiques
et stratégiques qui a été annoncé à Bécancour. Alors, vraiment,
l'objectif, c'est de favoriser la recherche précompétitive, de contribuer au
positionnement du Québec en tant qu'acteur important des minéraux critiques et
stratégiques sur l'échiquier mondial.
Ma prise de parole touche à sa fin. Ce que je
veux qu'on retienne, c'est qu'il faut être fiers de ce qu'on a accompli. Oui, il y a encore du travail à faire,
mais on est déjà avant-gardistes. En tant que législateurs, nous avons le
devoir de veiller à l'amélioration des processus réglementaires au bénéfice des
Québécois. Et, je le répète, tout ce qu'on fait présentement, toutes les
discussions qu'on a présentement, bien, on le fait pour nos enfants. On le fait
aussi pour la future génération, qui a le droit de vivre dans un environnement
prospère et innovant.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la sixième série d'interventions. Je cède maintenant
la parole à la députée de Mille-Îles.
Mme
Dufour : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on parle
beaucoup de l'importance économique de l'exploration minière, des
minéraux critiques et stratégiques, etc., mais la réalité, c'est que le Québec
n'a pas réussi à prendre le contrôle de ses
ressources minières. Il y a 20 des 22 mines actuellement en opération qui
appartiennent à soit d'autres provinces, à des entreprises qui sont
ontariennes ou l'étranger.
Et là je peux
vous donner des exemples. La québécoise Canadian Malartic est rendue maintenant
sous contrôle ontarien. Elle... Il y
a une entreprise, toujours québécoise, qui est passée aussi sous le contrôle
ontarien, le projet Éléonore, et qui
a été revendue à une entreprise américaine. On a des entreprises qui sont
rendues australiennes, la Mine du lac Bloom, notamment. Il y a seulement deux mines qui sont québécoises, donc, la
petite mine d'or Elder, en Abitibi, et la mine de diamant Renard, de la firme Stornoway. Donc, rien
qui ne s'appelle minéraux critiques, ici, là, ou stratégiques, diamant et or.
Le gouvernement aime beaucoup, là... François
Legault, on l'entend... Pardon. Le premier ministre aime beaucoup parler et se
comparer à l'Ontario, mais je dois vous dire que, de ce côté-là, on fait piètre
figure. Et là... Et je vous donne le chiffre. En Ontario, 17 des 35 mines
ontariennes ont une... leur siège social en Ontario. Donc, c'est quand même...
Elles appartiennent à des entreprises ontariennes. C'est quand même toute une
différence, 17 sur 35 versus deux sur 22 chez nous.
Et ce qui est inquiétant, c'est que notre
ministre de l'Économie, lui, on peut lire que ce n'est pas vraiment important,
la propriété des mines. Que ce soient des étrangers, ce n'est pas important. On
dit qu'on ne peut pas tout faire au Québec. On
dit que, financièrement, par contre, le gouvernement est très impliqué dans les
mines, mais la réalité, c'est qu'on a un... on semble avoir un ministre
qui manque de vision et qui n'a pas l'air vraiment intéressé à investir pour
que le Québec soit propriétaire des mines au Québec.
Et là je vous donne, encore une fois, des
chiffres. On va parler spécifiquement du joujou du ministre de l'Économie, la filière batterie, hein? On en parle
beaucoup, mais la filière batterie, avant l'annonce de Volkswagen cette
semaine, avant ça, en Ontario... On va y aller... On va commencer à l'inverse.
Au Québec, on avait... on a investi 1,8 milliard
dans la filière batterie. C'est intéressant. C'est beaucoup d'argent. Mais, en
Ontario, là, c'est 10 fois plus. C'est
12,8 milliards. C'est énorme, la différence. Alors, on voit où il y a de
l'intérêt, en Ontario. On se compare souvent avec l'Ontario. Bien,
l'Ontario a de l'intérêt pour la filière batterie, et ils ont réussi à attirer
Volkswagen, le Québec, non. Par ailleurs, l'enjeu avec Volkswagen, si vous vous
rappelez, ce n'est pas un enjeu de minéraux critiques, ça a été plutôt un enjeu
de pénurie de main-d'oeuvre, qui est un élément que nous avons, à maintes, à
maintes, maintes reprises souligné qu'il y avait un enjeu, on a besoin de plus
de main-d'oeuvre au Québec, et un enjeu d'électricité.
La
filière minière au Québec, c'est quand même 48 000 emplois directs,
indirects. Ça contribue à 9 milliards de dollars au PIB du Québec. Mais, malgré tout, on
voit que, le gouvernement, ce n'est pas une priorité de faire en sorte
que la propriété des entreprises soit au Québec. Donc, pour un gouvernement
nationaliste, c'est quand même étonnant. Et c'est une déception, en fait.
Alors, ma question, et je vais terminer
là-dessus : Comment, comment le gouvernement va s'assurer que les profits de tout ce qui s'en vient, en termes
d'exploration et d'exploitation minière... comment le gouvernement va
s'assurer que les profits restent en sol québécois? Va-t-il enfin investir pour
que la propriété des mines reste au Québec?
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
• (11 h 40) •
Mme
Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Ma collègue pose la
question sur comment on peut s'assurer d'y trouver notre compte, comme
Québécois, comment les Québécois peuvent trouver leur compte dans les projets
miniers. Je souhaiterais rappeler les retombées qu'il y a eu en 2020, là. On
parle de plus de 600 millions de dollars, 632 millions de dollars
en redevances minières. Ça, c'est actuellement.
Peut-être aussi mentionner, dans les chiffres,
que, oui, il y a beaucoup de sociétés qui sont en Ontario, mais ces sociétés...
Parce que ça nécessite beaucoup d'investissements d'avoir une mine, beaucoup de
risques, également, financiers. Donc, le Québec préfère être un partenaire de
l'industrie plutôt que d'être un promoteur. Mais donc 98 % des compagnies qui sont sur le territoire
québécois sont au... ont leur siège social au Canada, en Ontario, et c'est là
où il y a la Bourse de Toronto. Donc, pour
lever des capitaux, avoir des capitaux suffisants pour avoir une mine, il est
important d'être près des bourses, et la
bourse, elle est à Toronto. Elle n'est pas au Québec. Donc, plusieurs
compagnies ont leur siège social en Ontario puisque c'est plus près de
la Bourse de Toronto.
Conclusions
La Présidente (Mme Poulet) : Alors,
nous sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez
la parole pour... Pardon. Alors, vous avez la parole pour 10 minutes.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Parfait.
Merci, Mme la Présidente. Laissez-moi arriver à mon allocution. Donc, nos
échanges aujourd'hui montrent que les enjeux qui entourent l'activité minière
au Québec sont importants, sont importants
pour moi, sont importants pour le gouvernement, sont importants aussi pour les
Québécois. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai lancé une
démarche de consultation, pour entendre les propositions constructives pour que
le Québec innove et pour que les Québécois
continuent d'être fiers de notre secteur minier, parce que, lorsqu'on
comprend l'apport du secteur minier au Québec de même que l'omniprésence des
minéraux dans notre vie quotidienne, on est davantage en mesure de se prononcer
sur la manière dont le Québec devrait s'approvisionner en minéraux.
Mettre en
valeur les ressources naturelles de chez nous de manière éthique et
responsable, c'est ça, notre souhait à tous.
Une façon dont le Québec peut montrer l'exemple, c'est avec le Plan québécois
pour la valorisation des minéraux critiques et
stratégiques 2020-2025 dont ma collègue la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré
nous a parlé.
Les minéraux
d'avenir sont essentiels à nos vies et à la transition énergétique, et je veux
vous donner quelques exemples concrets de ces outils-là qu'on utilise,
de ces terres rares que nous avons dans nos outils quotidiens. Les terres
rares, ça se retrouve dans notre téléphone cellulaire. Avec le zinc, on peut
faire de la crème solaire. Avec du gallium,
on fait des lampes de poche, des lampes aux DEL. Ça, ça consomme moins
d'énergie. Avec le lithium, on fait des
batteries de véhicule électrique et de vélo électrique, par exemple. Avec le
graphite, on fait aussi des batteries mais également des articles de
sport, comme des raquettes, des vélos, des bâtons de golf. Avec l'indium, on
fait des écrans plats, des écrans ACL et des
tablettes. Grâce au nickel et au titane, on fait des prothèses médicales. Avec
le vanadium, on fait de l'acier inoxydable. Avec le tellure, on fait des
panneaux solaires et, avec le cuivre, on fait des fils électriques. Ça, c'est
seulement quelques exemples pour qu'on voie à quel point les minéraux font
partie de notre quotidien.
Ma collègue députée a aussi mis de l'avant la
recherche qui vise à innover et à développer de nouvelles technologies qui seront nécessaires aux prochaines
générations. Pour recourir à moins d'extraction de minéraux, le Québec
accorde une place importante à l'intégration de l'économie circulaire. On veut
soutenir et on soutient des projets de valorisation
de résidus miniers et industriels et le développement de nouveaux procédés plus
efficaces, plus écologiques. L'économie
circulaire, c'est la voie de l'avenir pour les générations futures. Il faut
donc... Il faut dès maintenant y investir pour que les résidus miniers
deviennent une richesse, une richesse de demain.
Si on veut
créer de la richesse collective et atteindre nos objectifs de lutte contre les
changements climatiques, il faudra
investir dans nos minéraux critiques et stratégiques. Et notre gouvernement va
également continuer d'investir dans la recherche et le développement
pour s'assurer d'utiliser des technologies propres ainsi que de favoriser
l'économie circulaire et le recyclage.
À l'international, grâce à nos standards élevés,
qui sont parfois méconnus chez nous, on est vus comme un leader du développement minier durable et
responsable. Et ça, on peut en être fiers. Il faut lancer le message aux
Québécois que les normes québécoises, dans l'industrie minière, dans le secteur
minier, respectent les plus hauts standards et qu'on devrait en être fiers.
Le Québec peut tirer profit de ses mines, même
si ce n'est pas entièrement sous contrôle québécois. Les chiffres que mon
collègue député de Beauharnois vous a transmis, soit les
30 000 emplois, 632 millions de dollars en redevances minières,
7 milliards du PIB, tout cela, ça appartient... ça nous appartient puis
c'est au bénéfice des Québécois. Puis,
pour y arriver, ça prend des investissements étrangers. Il faut savoir
également que le Québec est partenaire, bien sûr, de plusieurs projets
miniers porteurs avec Investissement Québec, Ressources Québec et, bien sûr, la
SOQUEM, la Société québécoise d'exploration minière.
Lorsqu'on fait la promotion du Québec minier à
l'étranger, on s'assure de faire savoir aux sociétés minières que de faire affaire au Québec, c'est de faire
affaire avec un partenaire qui oblige un développement minier
responsable, un développement durable, et où
le développement durable et l'acceptabilité sociale sont des conditions non
négociables. Et ça, ça fait de nous un joueur qui est attrayant dans le
contexte où les partenaires veulent une traçabilité éthique de leurs produits.
Mme la Présidente, je suis consciente que la
façon dont les claims sont octroyés suscite de la crainte auprès de certaines
municipalités, organismes environnementaux et citoyens. Encore une fois, je le
réitère, le fait qu'il y a de la place à
l'amélioration, que je suis ouverte à entendre des propositions constructives.
C'est d'ailleurs pour ça qu'on a lancé
ces consultations. Actuellement, si le nombre de claims n'est pas relié au
volume d'activité minière, il est toutefois source d'inquiétude. Je suis d'avis qu'il est possible de trouver des
façons de faire qui favoriseront un développement plus harmonieux de
l'activité minière.
Tout comme notre premier ministre, je suis
persuadée que l'acceptabilité sociale des projets miniers, elle est
essentielle. Et, en ce qui a trait à l'acceptabilité sociale, justement, on a
récemment introduit, je vous l'ai mentionné, en
2022, une nouvelle exigence pour les entreprises, qui doivent obtenir une
autorisation avant de réaliser des travaux à exploration avec impacts. Ça, ça va permettre d'établir les conditions
pour diminuer les impacts sur le milieu. En plus, les entreprises
doivent mettre en place un comité de suivi, je vous l'ai dit, pour favoriser
l'implication de la communauté locale, et
ce, dès leur... dès l'octroi du bail minier. Enfin, on encourage aussi les
entreprises à consulter le plus en amont possible dans leurs démarches,
parce que c'est la meilleure façon de s'assurer de l'acceptabilité sociale des
projets.
Je réitère que j'ai bien entendu le message de
la population. Ce qui est primordial pour notre gouvernement, c'est de
favoriser un développement harmonieux de l'activité minière. Afin d'identifier
les conditions gagnantes pour remplir cet objectif et de renouveler le dialogue
avec les milieux locaux, on a fait le choix de donner la parole à la population
dans le cadre d'une démarche participative. Donc, il sera possible, comme je
vous l'ai dit, pour les citoyens et citoyennes, d'y contribuer en envoyant des
mémoires ou en envoyant leurs commentaires via une page Facebook qui est à venir. Ils pourront ainsi s'exprimer sur les enjeux
qui les concernent et émettre des propositions. J'ai aussi mentionné
deux dates, 14 et 20 avril, pour les partenaires autochtones et
partenaires... associations nationales, autant municipalités, MRC que les
groupes environnementaux et que l'industrie minière.
En attendant, je le rappelle, les MRC ont le
pouvoir, depuis 2016... 2017, effectif, de délimiter des territoires
incompatibles à l'activité minière. On va aussi réviser et améliorer les
critères qui les régissent pour les simplifier, et revoir les orientations
gouvernementales en aménagement du territoire pour qu'elles répondent mieux à
ce qui a été nommé dans les consultations.
Je prends, Mme la Présidente, la pleine mesure
des défis qui nous attendent, mais il reste encore beaucoup de travail à
accomplir pour atteindre nos objectifs ambitieux, nos ambitieux objectifs,
nommés à plusieurs reprises par M. Legault
mais également par ma collègue, notamment quant à la décarbonation de notre
économie. Pour y arriver, on doit
innover. L'innovation, c'est la base de nos avancées technologiques et des
meilleures pratiques environnementales. On doit également innover dans
nos façons de faire pour s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets.
Actuellement,
on a déjà plusieurs moyens et outils qui sont mis en place pour faciliter la
conciliation des usages du territoire, mais on est prêts à aller encore
plus loin pour favoriser le développement harmonieux de l'activité minière. Pour y arriver, on va avoir besoin de la
contribution... on a besoin de la contribution de la population, et
c'est... On souhaite que les gens
participent aux consultations. C'est pourquoi, donc, j'ai très hâte de tenir
les ateliers de consultation dans le cadre de la démarche qui a été
annoncée. Ça va nous permettre d'obtenir un portrait juste de l'opinion de la population sur les questions, d'entendre des
propositions constructives. Notre gouvernement pourra ainsi poser les
bons gestes pour s'assurer d'un développement
harmonieux de l'activité minière au Québec. Et rappelons-nous que la décarbonation de notre économie passera par les
minéraux critiques et stratégiques. Et je suis persuadée que nous
trouverons les meilleures façons de faire pour que ce soit une source de fierté
pour tous les Québécois et toutes les Québécoises.
Donc, je vous
remercie, Mme la Présidente, et merci aux collègues également d'avoir été
présents aujourd'hui à cette interpellation.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Verdun, également pour une
période de 10 minutes.
Mme Alejandra Zaga
Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la
Présidente. Je veux débuter par remercier Mme la ministre d'être là, présente, puis d'avoir discuté avec nous sur un
enjeu aussi important comme l'augmentation... pardon, l'augmentation des
claims miniers puis ce boom qu'on connait en
ce qui concerne l'exploration minière. Je remercie également les
collègues.
Je veux rappeler les inquiétudes par lesquelles
on a commencé cette interpellation-là, des inquiétudes qui, pour moi, demeurent. D'abord, la ministre nous a
exposé la nature et les objectifs de la consultation, et là moi, je
demeure avec certaines craintes. Et je vois,
du côté de la ministre, une ouverture, qu'on salue, une ouverture qui est
reconnue par le milieu, mais on espère puis on souhaite que cette
ouverture, elle va être accompagnée d'une vraie remise en question des outils
réglementaires puis des outils législatifs du cadre qui permet l'exploration et
l'exploitation minières, parce qu'il ne faut pas que cette consultation-là serve à passer la pilule. Il
ne faut pas que cette consultation-là, ce soit quelque chose qui est une
consultation de façade. Il faut qu'on aille au fond des choses. C'est ça que le
milieu s'attend.
• (11 h 50) •
Et, pour être capables d'arriver aux objectifs,
c'est-à-dire la protection de nos territoires et répondre aux inquiétudes des citoyens et des municipalités, on
a présenté aujourd'hui deux outils à la ministre. Le premier, c'est un
moratoire sur toute nouvelle exploration... c'est-à-dire, un moratoire sur tout
nouveau claim minier, et le deuxième, c'est un changement qui doit être fait
rapidement à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pour nous, ces outils-là doivent accompagner la démarche de la ministre
pour arriver à entendre le milieu mais aussi à protéger nos territoires,
parce que c'est... Si on n'a pas ces outils-là, on va continuer d'être menacés.
Le territoire va continuer à être ce bar ouvert qu'il est depuis des années
pour les activités minières, pour les compagnies minières.
On peut aussi
se poser une question, ceux à qui profitent le boom des explorations et les
intentions d'explorer et exploiter des minéraux stratégiques. Je veux
d'abord dire que ma formation politique et même les acteurs du milieu, ils
veulent une transition énergétique. On est pour le fait de développer cette
filière-là qui va être importante, Mme la ministre
l'a dit tantôt, pour le développement de l'électrification des transports et de
plusieurs procédés. Cependant, les minéraux
qu'on exploite, il faut qu'on se pose la question : Est-ce que ça va
profiter à l'électrification, à nos industries québécoises, ou on va
continuer à les exporter ailleurs, comme on l'a fait trop souvent? Surtout en
ce moment, les réserves qui sont confirmées, de graphite, au Québec, par
exemple, dépassent de très loin ce qui serait nécessaire pour remplacer les
flottes de véhicules à essence du Québec.
Juste pour ramener quelques faits, en effet, on
aura besoin d'environ... tonnes, pardon, par année en ce qui concerne les
matériaux stratégiques, mais les projets de développement qui ont été présentés
par la ministre depuis une dizaine d'années dépassent déjà cette demande-là. Donc,
je peux juste vous nommer quelques exemples. Dans le projet Uatnan, on parle de 15 000 tonnes par année de
potentiel, de... à Matawinie, de 100 000 tonnes par année,
Lomiko, même chose, 100 000 tonnes également en focus. Alors, comme
ceci dépasse de très loin les besoins intérieurs de la province, est-ce que le
plan du gouvernement, c'est de devenir un fournisseur juste pour le Québec ou
aller plus loin puis devenir un fournisseur qui est particulièrement exclusif
de la... de l'industrie automobile américaine?
Ces
questions-là, j'espère également qu'on va pouvoir discuter lors des
consultations, parce qu'elles sont le fond de la question. C'est le fond qui pousse l'exploration et qui va pousser,
par la suite, l'exploitation de ces minéraux critiques.
Je veux
prendre le temps qu'il nous reste aussi pour élaborer quelques souhaits qu'on a
pour cette consultation-là. Donc, on s'est engagés à participer et on va
profiter pour amener aussi la voix de ceux et celles qu'on a un peu moins parlé
aujourd'hui, c'est-à-dire le respect des droits ancestraux des populations
autochtones du Québec.
Le régime
minier actuel est contesté devant la Cour supérieure par des Premières Nations.
Je donne l'exemple de la Première Nation Mitchikanibikok Inik, qui
allègue que le mécanisme d'octroi des claims en vigueur viole déjà des droits ancestraux. Ces violations ne datent pas
d'hier. Elles remontent à la première version de la Loi sur les mines en
1864. À l'époque, on a parlé du Québec, on
nommait ça le Bas-Canada. Cette action en justice fait suite à de
multiples appels lancés par les Premières Nations du Québec depuis plus de
10 ans.
Alors, ce
chantier de réforme, cette consultation-là, peut-être, pour les peuples
autochtones, ils peuvent se demander pourquoi ça arrive aussi tard.
Donc, j'aimerais beaucoup de... qu'on va les entendre dans cette démarche-là.
Puis je veux aussi parler de la Première Nation
de Long Point, qui est au Témiscamingue, qui assiste à des impuissants
accaparements quasi totaux, en fait, de son territoire ancestral non cédé, et
ce, depuis deux ans, par des compagnies de lithium étrangères et pour la... qui
sont, en plupart, des compagnies minières à l'étranger.
Je veux aussi formuler un autre souhait pour
cette consultation, parce qu'on veut que ce soit une mise en question des différents outils dans le régime,
mais, quand on a une hausse aussi fulgurante des claims miniers, il faut
qu'on pose la question : Comment on va être capables, des fois, de retirer
des claims dans des milieux qui sont sensibles? Actuellement, le gouvernement
n'a pratiquement aucun pouvoir de retirer des claims miniers aberrants qui
n'auraient jamais été octroyés. Le seul article de la Loi sur les mines qui
prévoit un tel pouvoir est l'article 82, mais il est limité à la notion
qu'on appelle l'utilité publique. Donc, on souhaite aussi que la ministre se
mette à l'écoute de la société civile sur ce point-là, c'est-à-dire, bien,
d'étendre son pouvoir discrétionnaire par des modifications d'intérêt public.
Vous savez, il y a des milliers de claims qui
sont situés dans des milieux d'intérêt, des milieux fragiles, je le nommais tantôt. On a des claims à côté de nos
parcs nationaux. On a des claims à l'intérieur de nos réserves
fauniques, dans des lieux qui sont déjà menacés par les changements
climatiques, qui sont déjà menacés par divers changements globaux. Il ne faut
pas qu'on... ajouter de la pression avec des nouvelles explorations minières.
On a parlé de toutes les nuisances envers les citoyens et citoyennes, mais il y
a aussi des nuisances envers la biodiversité.
Puis on doit
respecter autant nos objectifs, des objectifs qui ont été soulignés par le
gouvernement de la CAQ, c'est-à-dire d'atteindre 30 % de la
protection de notre territoire et de la biodiversité. Si on ne remet pas en
question la façon comment on octroie nos claims miniers, nous n'arriverons pas
à protéger ces territoires-là. Je veux juste répéter que, lorsque des claims
existent dans une zone naturelle, ceci, pendant deux ans, bloque toute démarche
de protection. C'est le cas au Mont-Rigaud, que je présentais tout à l'heure.
Alors, c'est vraiment important de revoir ce système-là pour enfin arriver à
nos objectifs de protection puis également de respecter, comme je disais
tantôt, les droits ancestraux issus des traités des nations autochtones.
Alors, juste pour nous répéter, on vous présente
aujourd'hui deux outils, deux outils sur lesquels on va revenir. Ce n'est pas la première et, je crois, ni la dernière fois
qu'on parle de ces propositions-là avec la ministre. Nous allons être présents pendant les consultations,
puis on va surtout continuer à faire pression. On va profiter de l'écoute
puis de l'ouverture, parce que ces outils-là
sont importants. C'est des outils qui vont nous permettre pas seulement de
revoir notre système, mais surtout d'arriver à l'objectif, qui est protéger les
citoyens et la nature.
Donc,
le moratoire, l'idée du moratoire sur tout nouveau claim minier, c'est
d'écouter, en ce moment, les centaines de municipalités qui se
mobilisent, surtout des associations de lacs et de rivières, qui vont continuer
à se mobiliser. J'invite la ministre à être présente, à l'écoute, parce qu'ils
vont continuer d'être présents. Ils vont continuer d'être là pour rappeler
l'importance d'avoir ce moratoire-là, de prendre un pas de recul pour bien
faire les choses. C'est ça qui va nous permettre de protéger nos territoires.
Et aussi je
souhaite que, pendant cette consultation-là, on va entendre la voix des
municipalités, qui, déjà, nous disent
qu'est-ce qu'il faut faire, c'est-à-dire retirer l'article 246 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme, quelque chose qu'on peut faire demain matin. Ça ne prend pas grand-chose. Alors,
j'invite la ministre à passer à l'action. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Merci à tous. Alors, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la
commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'au
21 mars, 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Merci.
(Fin de la séance à 11 h 59)