Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Poulet) : ...de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Verdun à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet suivant : L'importance d'un nouveau contrat social minier devant l'explosion du nombre de claims — je ne sais pas si je le prononce bien — dans le sud du Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid (Beauharnois); et M. Kelley (Jacques-Cartier) est remplacé par Mme Dufour (Mille-Îles).

La Présidente (Mme Poulet) : Conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, l'opposition officielle interviendra lors des deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions.

Nous allons débuter avec les déclarations d'ouverture. Mme la députée de Verdun, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer par remercier Mme la ministre d'être là ce matin pour discuter ensemble d'un enjeu qui est très important, soit l'augmentation des claims miniers au Québec, et plus particulièrement au sud du Québec.

Vous savez, le sud du Québec connaît en ce moment un boom en ce qui concerne l'exploration minière, c'est-à-dire un boom qui est lié aux gisements de minéraux critiques stratégiques. Donc, on parle du graphite, on parle du lithium, des minéraux qui sont requis pour la fabrication de nos batteries, c'est-à-dire qui vont jouer un rôle important dans l'électrification du transport. Puis, bien sûr, on est tous et toutes pour faire cette transition énergétique, mais cette transition-là doit être faite dans le respect des populations et de l'environnement.

Mais il faut comprendre qu'il n'y a pas seulement l'augmentation des demandes pour les batteries. On connaît un boom minier qui est provoqué par la hausse des prix des métaux sur le marché. Des investisseurs de partout dans le monde sont en train de se précipiter sur nos richesses naturelles sans consulter personne, armés simplement d'une carte de crédit.

Je vous rappelle que, pour avoir un claim minier, c'est-à-dire pour posséder le droit d'explorer un territoire au Québec, les entreprises minières se rendent sur le site du gouvernement, et ils paient seulement 75 $ en ligne, le principe qu'on appelle du «click and claim», et ce geste-là gèle ce territoire-là pendant deux ans et va geler aussi toute possibilité de protéger ce territoire-là, mettons, si on veut faire un parc, si on veut protéger une zone humide dans le territoire claimé.

Je vous interpelle... j'interpelle, pardon, la... Mme la ministre aujourd'hui parce que je suis inquiète. Et les citoyens du Québec le sont aussi. Il faut comprendre qu'entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, le nombre de claims miniers, ils ont augmenté de 408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais, 71 % dans les Laurentides, puis ça continue. Seulement dans les six mois, entre le mois d'août 2022 et janvier 2023, le nombre de claims dans les régions des Laurentides, de l'Outaouais, Lanaudière et la Mauricie, ils ont augmenté encore de 13,6 %. On voit aussi qu'en 2021 les dépenses qui sont associées à l'exploration minière, elles ont augmenté de 85 % par rapport à l'année précédente, se chiffrant à plus de 1 milliard de dollars.

Les claims sont aussi présents, collés à l'intérieur des zones touristiques, à l'intérieur des zones sensibles, et je veux donner quelques exemples. On trouve des claims à l'intérieur de la réserve faunique des Chic-Chocs, au bord du parc national de la Gaspésie. C'est un habitat essentiel pour le caribou montagnard. On trouve des claims au bord du parc national de Mont-Tremblant, du parc national du Mont-Mégantic. On a déclin à l'intérieur de nos réserves fauniques. C'est le cas dans la réserve de La Vérendrye ainsi qu'à la réserve de Papineau-Labelle, dans le nord de l'Outaouais.

Consternés par tout ce boom dans l'exploration minière, au mois de janvier, on a vu la naissance d'une coalition, la Coalition QLAIM, formée par plus de 100 associations de protection des lacs, de groupes de voisins, de petites municipalités qui demandent à Mme la ministre d'agir. Ils demandent d'agir, parce qu'il nous faut avoir un moratoire sur l'attribution de nouveaux claims miniers. Et ce doit être accompagné aussi par une réforme, c'est-à-dire de mettre fin à la préséance de la loi minière sur l'aménagement du territoire. Ce que ça veut dire, c'est abroger le fameux article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Au mois de janvier également, l'UMQ a tenu un forum concernant cette situation, et, d'une seule voix, le milieu municipal demande l'abrogation de l'article 246 pour mettre fin à la préséance des claims miniers.

Au mois de février, j'ai eu la chance aussi de discuter de tout ça avec Mme la ministre pour transmettre ces différentes préoccupations. Mme la ministre, moi, je trouvais qu'il y avait un esprit d'ouverture. Et elle a même annoncé, par la suite, des consultations, qui auront lieu ce printemps.

Pendant ce temps, entre le mois de février et aujourd'hui, nous avons entendu parler dans les médias de différents cas. Je n'aurai pas le temps de tous, tous les détailler, mais on entend des voisins, dans plusieurs régions du Québec, qui sont très inquiets de voir arriver des camions dans l'exploration minière et surtout de voir des claims apparaître dans leurs lacs, leurs rivières puis les zones de villégiature.

Et aujourd'hui l'intention de mon interpellation, c'est d'entendre Mme la ministre sur trois principaux sujets. Vu le temps qu'on a, je vais juste détailler deux questions. La première porte sur les consultations à venir.

Bien sûr, les consultations, c'est un pas vers l'avant pour pouvoir écouter les milieux. Ceci dit, les consultations sont annoncées pour le mois d'avril, donc dans seulement deux semaines, et les groupes citoyens et du Québec, ils méritent d'avoir un peu plus de détails et des réponses, c'est-à-dire quel est l'échéancier qui est proposé par Mme la ministre, quelles populations seront consultées, parce qu'il faut permettre aux gens de se préparer pour ces consultations-là.

Il faut comprendre aussi que le boom minier touche l'ensemble des régions du Québec. Oui, ça se passe en Montérégie, en Estrie, ça se passe en Outaouais, mais aussi en Abitibi-Témiscamingue, aussi en Gaspésie et dans le Nord-du-Québec. Donc, j'aimerais savoir quelles sont les intentions à la ministre pour consulter l'ensemble des régions qui sont touchées par ce boom minier là.

Également, en ce qui concerne la consultation, qui sont les acteurs qui vont être invités? Parce qu'il faut faire les choses comme il faut, c'est-à-dire il faut entendre tous les groupes qui sont touchés par la problématique, mais plus particulièrement les personnes qui voient le boom minier arriver dans leurs cours, dans leurs lacs, dans leurs forêts. Est-ce que ces personnes-là vont pouvoir participer? C'est comment?

Mon deuxième questionnement, c'est concernant la proposition du milieu en ce qui concerne le moratoire sur les nouveaux claims miniers. Lors de l'annonce des consultations, la ministre s'est dite ouverte pour être capable de revoir l'ensemble du contrat social minier qu'on a au Québec. Et là aujourd'hui je veux tendre la main à la ministre et lui proposer de faire les choses comme il faut, c'est-à-dire d'accompagner cette stratégie de consultation avec un moratoire sur tout nouveau claim minier, parce que, pendant qu'on consulte et pendant qu'on va voir les différents acteurs, l'hémorragie, l'augmentation des claims miniers, elle continue au Québec. C'est une demande qui vient de la société civile et différents groupes environnementaux que je sais qu'ils ont déjà rencontré la ministre et ont présenté toutes ces raisons-là. Pour nous, ça vient main dans la main, consulter et prendre un pas de recul. Un moratoire, c'est quelque chose de temporaire. C'est se donner le temps de réviser et d'avoir des propositions sur la table.

Il faut aussi comprendre qu'avoir une consultation peut générer des questions auprès des industries qui se lancent dans l'exploration puis l'exploitation minières. Si cette consultation n'est pas accompagnée d'un moratoire, on peut avoir ce qu'on appelle un effet qui est pervers, si je me mets à la place d'une compagnie qui s'est dit... ce qui est très bien, d'abord, c'est très bien, on va se poser des questions sur comment on va explorer et exploiter nos minéraux au Québec, mais ça peut encourager les compagnies d'aller et augmenter le nombre de claims dans le territoire québécois. Ça fait que, pour nous, il faut appliquer le principe de précaution, et ça, ça vient avec un moratoire sur les différents claims miniers.

Je vais ajouter rapidement, parce qu'il me reste une minute, le fait que le milieu municipal au Québec, il est très, très mobilisé sur cet enjeu. Le milieu municipal demande des solutions tout de suite. Ils vont être, oui, entendus pendant la consultation, mais il y a des choses que, déjà, on peut mettre sur pied, entre autres abroger l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ça fait que je veux juste résumer les deux principaux enjeux que j'ai exposés, c'est-à-dire de voir la nature des consultations, comment et quand on compte consulter la population, et je veux entendre la ministre sur la proposition qui est faite par le milieu pour protéger nos territoires, c'est-à-dire avoir un moratoire sur tout nouveau claim minier.

• (10 h 10) •

La Présidente (Mme Poulet) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre. Vous disposez également de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer l'occasion qu'on a aujourd'hui qui nous est donnée, là, de parler d'un sujet, d'un dossier d'importance pour le Québec et pour les Québécois. Ça va nous permettre aujourd'hui d'aller en profondeur, d'aller au-delà des impressions en se basant, je le souhaite, sur... pour les collègues, là, avec l'ensemble de mes collègues, sur les faits puis en remettant, bien sûr, les faits dans leur contexte.

J'ai entendu les inquiétudes également depuis que je suis en poste. On en a eu l'occasion d'en discuter, la collègue et moi, il y a quelques semaines. Effectivement, il y a des inquiétudes liées à l'octroi des claims en ce moment, mais il y a aussi une certaine méconnaissance quant à l'encadrement puis au fonctionnement de l'activité minière. C'est une autre chose que j'ai constatée depuis mon entrée en poste.

Les Québécoises et Québécois doivent avoir la bonne information sur ces enjeux d'importance. Quand on parle de mines, il est facile de tomber dans un discours qui est très technique ou encore de prendre un ton qui est alarmiste puis qui finit par semer à tort l'inquiétude et la confusion. Aujourd'hui, on va prendre le temps de rectifier des faits et d'aborder en détail la vision du gouvernement quant à la mise en valeur responsable de nos ressources minérales.

Pour commencer, Mme la Présidente, oui, il y a une augmentation du nombre de claims dans certaines régions depuis 2019, et ça, ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. Ma collègue de Verdun l'a mentionné, les hausses, les baisses de claims miniers suivent généralement le prix des ressources et la demande en minéraux. Puis ça, c'est un cycle. En effet, le prix et la demande pour plusieurs minéraux sont actuellement en hausse partout dans le monde, y compris pour certains de nos minéraux d'avenir qu'on retrouve notamment au Québec.

Et, ceci dit, cette hausse de claims dans une région ne veut pas nécessairement dire plus de mines. Le claim, c'est un droit minier qui permet des travaux d'exploration minière. Dans les faits, peu d'entre eux vont réellement faire l'objet de travaux. Statistiquement, dans le passé, on parlait de 80 % des claims qui ne faisaient pas l'objet de travaux. Et, même, dans la dernière année, les chiffres les plus récents, on parle de 13,4 % seulement des claims qui font l'objet de travaux d'exploration, et seulement... Il y en a 1 % seulement, de ça, qui font l'objet de travaux avancés.

Par ailleurs, l'élaboration d'un projet minier, c'est un processus qui est complexe, qui prend des années à aboutir, sans parler des investissements majeurs qui sont requis pour en arriver à ouvrir une mine. L'octroi d'un claim ou même la réalisation d'un projet d'exploration et de mise en valeur, ça ne signifie pas systématiquement l'ouverture d'une mine. Et, lorsque ça se trouve sur un terrain privé, terrain d'un citoyen... doit... Tous travaux d'exploration, le promoteur doit avoir l'autorisation du propriétaire du terrain.

D'ailleurs, Mme la Présidente, j'aimerais porter à votre attention une statistique qui est éloquente et importante. En 2018, il y avait moins de claims, et on comptait 26 mines en activité au Québec. Aujourd'hui, il y a plus de claims, mais on compte seulement 21 mines en activité. Donc, il n'y a pas de corrélation directe entre le nombre de claims et le nombre de mines en activité. On peut donc difficilement parler d'un boom minier.

Mais je suis contente aujourd'hui d'avoir l'occasion de présenter, donc, de manière juste et complète, dans un portrait d'ensemble, l'activité minière au Québec afin que tous comprennent bien les enjeux et se fassent une opinion éclairée sur le sujet.

Malheureusement, certains ont une perception erronée du secteur minier basée sur des pratiques du passé, qui sont heureusement aujourd'hui révolues. Il est important de savoir que l'encadrement gouvernemental du secteur minier, il est rigoureux actuellement. Les promoteurs, comme je le disais, doivent obtenir plusieurs permis, des droits, des autorisations de différents ministères, dont l'Environnement, avant de démarrer leurs activités. En plus, une fois les activités minières terminées, la loi exige de remettre dans un état satisfaisant les sites qui ont été utilisés, et ce, à leurs frais. D'ailleurs, toute nouvelle mine doit dès le départ avoir donné en garantie les sommes nécessaires à la restauration du site.

Également, le Québec met à la disposition des sociétés minières plusieurs programmes pour les encourager à améliorer leur performance en matière de développement durable. Le gouvernement soutient aussi les entreprises dans leur processus de transition énergétique afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ce que je veux démontrer aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est que le secteur minier, ce n'est pas du tout un secteur d'activité économique enfermé dans le passé, comme certains voudraient nous le faire croire. Lorsqu'on se compare avec d'autres juridictions minières dans le monde, le Québec fait belle figure. Et la population peut être fière de son secteur minier. Ceci dit, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas s'améliorer et que... On veut faire évoluer davantage.

En fait, l'industrie est en constante évolution, en phase avec l'évolution des valeurs de la société québécoise, et le gouvernement du Québec est là pour que l'encadrement suive cette évolution. À titre d'exemple, la Loi sur les mines a subi une importante modernisation en 2013 puis d'autres modernisations en 2021 et 2022, notamment pour favoriser l'acceptabilité sociale. Et les consultations que j'ai annoncées le 17 février dernier visent, encore une fois, à améliorer les façons de faire, parce que nous sommes d'avis qu'il y a toujours place à l'amélioration.

On a entendu, j'ai entendu les intervenants régionaux, puis on sait qu'ils sont préoccupés par la hausse du nombre de claims et les autres enjeux de conciliation des utilisations du territoire. Les préoccupations méritent qu'on s'y attarde et qu'elles soient prises en considération.

Il existe déjà des outils qui sont à la disposition des milieux locaux. Par exemple, la délimitation des territoires incompatibles à l'activité minière, les TIAM, sont faites... peuvent être faites par une MRC, puis ça permet une meilleure harmonisation de l'activité minière avec les autres usages du territoire. Il est important que les gens, les municipalités et les organismes connaissent les moyens et les outils de conciliation des usages. Ces consultations vont aussi permettre de les adopter afin qu'ils répondent... de les adapter afin qu'ils répondent mieux aux besoins des différents acteurs et favorisent davantage l'acceptabilité sociale. Et j'ai d'ailleurs aussi annoncé récemment qu'on allait revoir l'OGAT Mines, l'orientation gouvernementale du territoire des mines, qui est à la base des critères des TIAM.

L'acceptabilité sociale, ça passe par un dialogue renouvelé avec les communautés locales, et les autochtones, et avec le public en général. C'est pourquoi la démarche participative que j'ai annoncée le 17 février dernier sera composée d'ateliers de consultation virtuels mais aussi en présentiel qui auront lieu avec des participants et des organismes de toutes les régions du Québec, et ce, dès le mois d'avril. Les citoyens et les organismes pourront aussi envoyer des mémoires.

Parmi les thèmes qu'on va aborder, on retrouve les claims, les façons de les octroyer, les retombées des activités minières, les bénéfices pour le Québec, la protection des milieux fragiles, l'harmonisation des activités sur le territoire, l'acceptabilité sociale et la prévisibilité pour les citoyens, les municipalités et l'industrie. Le but, c'est de justement entendre ces préoccupations-là mais aussi de s'ouvrir à des propositions constructives et innovantes. J'invite d'ailleurs les oppositions, si elles le souhaitent, à nous faire parvenir leurs suggestions constructives. Je veux également regarder les régimes miniers à l'étranger, qui pourraient être des modèles inspirants.

Si on met autant d'efforts dans l'encadrement et l'amélioration du secteur minier québécois, Mme la Présidente, c'est parce que sa contribution, elle est essentielle à différents niveaux et trop souvent sous-estimée. Au Québec, l'activité minière, ça engendre 30 000 emplois directs et indirects, des emplois payants qui contribuent à la vitalité socioéconomique dans de nombreuses régions. En 2020, on parlait de 632 millions, en redevances minières, qui sont retournés dans les coffres de l'État québécois pour assurer notre mission... nos missions essentielles. Et le secteur minier contribue également pour plus de 7 milliards de dollars au PIB du Québec.

• (10 h 20) •

Il est non seulement essentiel à l'économie du Québec, mais il se retrouve également au coeur de grands projets de société. On est précurseurs, au Québec, leaders dans le domaine des minéraux critiques et stratégiques. C'est au Québec qu'a été lancé le premier plan au Canada dans ce domaine. Et, de façon complémentaire, on a une stratégie de développement de filière batterie qui retient également l'attention, avec des projets qui pourraient atteindre 10 milliards d'investissements. Sans les minéraux, on ne pourrait pas construire d'éoliennes, on ne pourrait pas construire de panneaux solaires et on ne pourrait pas construire de batteries... de voitures électriques, pardon.

Et l'extraction du minerai, c'est... en fait, les mines, ce n'est pas juste l'extraction du minerai, c'est aussi la transformation au Québec. Ainsi, on peut valoriser le recyclage des minéraux avec l'économie circulaire. Puis ça, c'est au coeur de nos politiques gouvernementales, qui visent à décarboner notre économie.

Je veux juste m'assurer que je ne dépasserai pas mon temps. Mais donc on pourra en élaborer un peu plus sur l'ensemble des retombées que l'industrie et que l'activité minière pourra faire, là, dans le cadre de la journée aujourd'hui, de notre échange aujourd'hui.

Mais, en somme, Mme la Présidente, notre mode de vie, il dépend de nos minéraux. On a le devoir de faire connaître l'encadrement qu'on a mis en place pour l'industrie minière, ce qu'elle met en valeur ici, soit des ressources minérales du Québec, qui appartiennent aux Québécoises et aux Québécois. Ils ont un mot à dire sur la question, puis je crois que tout le monde ici est d'accord sur ce point. C'est pourquoi on va aller à la rencontre de la population dans les prochains mois.

En terminant, je me permets d'aller plus loin que l'enjeu du nombre de claims miniers au Québec pour soulever la question de l'approvisionnement en minéraux que nous savons essentiels. On a vu récemment, avec des circonstances comme le conflit en Ukraine, qu'il est crucial de sécuriser notre approvisionnement en minéraux, et sans quoi on est vulnérables à notre chaîne d'approvisionnement. Ensemble, donc, je veux trouver des pistes de solution, et j'espère qu'aujourd'hui on aura l'opportunité d'échanger sur cette question-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons maintenant débuter une période d'échange. Mme la députée de Verdun, vous avez la parole pour cinq minutes.

Argumentation

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup. Je veux revenir plus spécifiquement sur ma question sur le moratoire sur tout nouveau claim minier. J'apprécie l'échange, mais je n'ai pas encore entendu Mme la ministre, sa position sur la proposition de faire un moratoire sur les claims miniers. Parce que ce qu'on se rend compte, puis je l'ai écoutée, c'est que, si on attend de le faire, ça va être trop tard, puis on va être devant des faits accomplis.

Je suis contente de voir aussi que Mme la ministre reconnaît qu'il y a une hausse des claims miniers dans toutes les régions du Québec puis ce qu'on appelle un boom peut-être pas minier sur l'exploitation, mais on a un boom sur l'exploration, puis c'est de ça que je veux qu'on parle aujourd'hui.

Il faut qu'on applique notre principe de précaution. En ce moment, il y a 280 000 claims actifs au Québec. Puis, en me basant sur les réponses de Mme la ministre, on le sait très bien, que ce n'est pas ces 280 000 claims qui vont devenir des mines. Là-dessus, je pense que tout le monde, on s'entend. Ceci dit, quand on s'attend à 20 % des claims qui vont devenir... qui vont être en exploration, si on double le nombre de claims, bien, on double aussi ce 20 % là, c'est-à-dire qu'on va doubler les territoires qui vont être en exploration. J'aimerais ça entendre la ministre là-dessus, quelle est son opinion. Donc, on est dans une augmentation des territoires qui vont être potentiellement explorés. Alors, le calcul de 20 % d'exploration sur les claims, ça veut dire qu'on va avoir plus des activités d'exploration, des travaux d'exploration.

Puis il faut se rappeler qu'est-ce que c'est, des travaux d'exploration. Puis c'est à ça que sont exposés les citoyens du Québec, surtout dans les régions que je nommais tantôt. On a... Quand une entreprise achète un claim minier, elle a un droit d'aller explorer. Bien sûr, Mme la ministre l'a rappelé, et je pense que les citoyens du Québec le savent, ils peuvent refuser si ça se passe sur leurs territoires, mais qu'est-ce qui arrive si le voisin ne refuse pas? Et qu'est-ce qui arrive quand ça se passe dans une terre publique ou c'est dans le lac devant chez eux? Ça, ça veut dire que la compagnie a le droit de faire les activités suivantes, je veux qu'on les nomme, donc : des forages, des décapages mécaniques, des levés géophysiques, terrestres ou aériens, des petits dynamitages. On parle d'aménagement de sentiers, de chemins, de traverses de cours d'eau, de coupes forestières. C'est toutes des nuisances qui arrivent du jour au lendemain, où les citoyens et citoyennes ne sont pas consultés. Ça fait que plus on a de claims, plus on va voir le pourcentage... le 20 %, il va être plus gros, parce qu'il s'applique, donc, plus ces nuisances-là arrivent déjà, Mme la Présidente, dans la cour des gens au Québec.

C'est pour ça qu'on demande un moratoire, parce que ça va protéger les petits propriétaires qui sont... qui font leurs retraites proches d'un lac paisible. Ça va protéger les gens pendant que la ministre fait le travail de consultation. On parle d'une grande démarche, je vais avoir le temps tantôt de revenir, mais, pendant ce temps-là, il nous faut un moratoire. Il nous faut prendre un pas de recul pour protéger ces personnes-là, parce que les gens ont peur, là, si vous avez suivi les reportages qui ont eu lieu, là, on parle de sept, huit articles, en Outaouais, en Laurentides, dans Lanaudière, des personnes qui voient les camions arriver et qui se posent des grosses questions. Et il n'y a rien qui les protège, parce qu'on parle de la phase d'exploration.

Je ne veux pas parler de la suite. Ma question, c'est les claims, c'est l'exploration minière, et j'aimerais entendre la ministre un peu plus là-dessus, parce que la phase d'exploration doit être accompagnée de consultations. Vous allez l'entendre... Mme la ministre va l'entendre, des différents groupes ont différentes solutions, mais il est temps de ne nous pencher... Avoir un moratoire sur les claims miniers nous semble essentiel. Je répète, il y a déjà 280 000 claims miniers. Ils ne cessent qu'augmenter en ce moment, là. On a vu une augmentation de 13 % dans les derniers mois. On parle de 400 % d'augmentation. C'est beaucoup trop au Québec. Et c'est ça qui va nous permettre de protéger le territoire et nos populations.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, maintenant, je cède la parole à la ministre. Vous avez la parole pour cinq minutes.

Mme Blanchette Vézina : Ma collègue de Verdun a parlé d'imposer un moratoire. Il est important de comprendre qu'il y a déjà un outil qui est mis en place pour les municipalités qui souhaitent délimiter ou empêcher l'exploration minière sur leurs territoires, les TIAM, qu'on appelle dans le jargon, là, donc les territoires incompatibles à l'activité minière. C'est un outil qui est vraiment important et intéressant pour les municipalités, qu'on a mis en place puis qui réglemente l'activité... qui est susceptible de permettre ou non l'activité minière ou l'activité, même, d'exploration minière. On parle des territoires, des périmètres urbanisés, qui sont exclus. Lorsqu'une municipalité enclenche un processus de TIAM, le territoire, donc, son périmètre urbain est déjà protégé de tout nouveau claim. Donc, c'est un outil qui est déjà mis à la disposition des municipalités, des MRC pour se prémunir, si elles sont inquiètes du processus d'octroi des claims, pour se prémunir des travaux d'exploration.

Il faut aussi comprendre que l'exploration minière, ce n'est pas nécessairement toujours des travaux avec impacts. Il y a... Avant toute chose, pour pouvoir savoir s'il y a des minéraux intéressants — moi, je compare ça à chercher une aiguille dans une botte de foin — il faut pouvoir aller soulever le gazon, aller voir sous le sol de manière très provisoire. Est-ce qu'il y a des éléments qui pourraient mener éventuellement à la découverte d'un minerai qui serait essentiel à la décarbonation de notre économie? Rappelons-nous l'objectif derrière les minéraux critiques et stratégiques, notamment, l'importance qu'ils ont dans notre vie, dans l'ensemble des outils qu'on utilise, nos téléphones, nos ordinateurs. Ce sont des minéraux qui sont... qui constituent ces outils qu'on a. Donc, il est important de pouvoir aller voir dans le sol, en amont, juste les traces. Ça fait que les claims permettent de faire ça, permettent d'aller voir.

Et, avant d'arriver à une exploration avec impacts pour le milieu, il y a toute une démarche et un processus, qui peut être long. Donc, il serait... À mon avis, il serait dangereux d'envoyer... de faire un moratoire, parce que ça enverrait un message, un message que le Québec freine la décarbonation de l'économie, ne veut plus faire partie des pays qui souhaitent... des gouvernements, pardon, qui souhaitent mettre de l'avant la décarbonation et s'engager dans ce processus-là avec l'ensemble de la communauté mondiale. Donc, il est important d'être prudents.

Mais le message que je souhaite transmettre, c'est : Il existe des outils, les TIAM en sont un, permet aussi de protéger. Des sites historiques, culturels, patrimoniaux, l'agriculture dynamique sont protégés à travers les TIAM, l'agrotourisme, le récréotourisme intensif, la conservation, le prélèvement de l'eau souterraine. Puis il y a aussi des permis, des règlements qui sont mis en place par le ministère de l'Environnement pour protéger les impacts environnementaux.

Donc, c'est important de bien comprendre qu'on a une réglementation. On a en place des outils. Ils existent, ces outils-là, si les municipalités, les MRC souhaitent les utiliser. Nous, on est en... le ministère, on est en accompagnement de ces MRC et municipalités là pour les outiller, les aider à adopter des territoires incompatibles à l'activité minière.

Donc, oui, on veut pouvoir permettre l'exploration, mais on ne veut pas le faire de manière incohérente. On le fait en accompagnement des municipalités, des MRC. Comme je le rappelle, les consultations qui ont été lancées, le souhait, c'est d'entendre comment on peut mieux améliorer ces outils qui sont... qui ont été mis en place pour permettre que les municipalités puissent sentir que leurs territoires, leurs juridictions sont respectés.

• (10 h 30) •

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Vous avez la parole pour cinq minutes.

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est ma première interpellation en ce vendredi. Alors, j'en profite pour saluer ma collègue ministre, mon collègue de Beauharnois et mes collègues de l'opposition.

On a déjà dit beaucoup de choses. Je vais vous parler, effectivement, de ce sujet, qui est sensible mais très important. On a compris que, oui, le développement est louable. On a parlé de transition énergétique, de l'importance des minéraux. Mais on comprend qu'on doit avoir une stratégie mieux orientée. En effet, chers collègues, la ministre l'a mentionné, vous l'avez entendue, elle a entendu le message. Elle est consciente des inquiétudes liées aux claims. Elle est à l'écoute de la population pour trouver des solutions. Et d'ailleurs, même, peu après son élection, elle s'est mise tout de suite en action. Très tôt, elle a lancé des démarches de consultation, qui ont eu lieu le 17 février dernier.

Comme vous le savez, les minéraux critiques et stratégiques sont devenus des éléments incontournables pour cette transition énergétique. On en a beaucoup parlé, que ce soit pour le matériel médical, nos batteries, nos panneaux solaires, pour les téléphones. Bref, on en retrouve un peu partout. Alors, on a besoin de ces minéraux pour la transition.

À ce sujet, pour en savoir un peu plus là-dessus, j'invite autant les gens qui peuvent nous écouter à la maison que les gens qui sont ici, dans cette pièce, de lire le plan québécois pour la mise en valeur des minéraux stratégiques et critiques, qui a été lancé le 29 octobre 2020. C'est une stratégie dont on peut être fiers. Le plan vise à favoriser le développement et la pérennité des chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques en tirant profit des avantages concurrentiels et du savoir-faire québécois. C'est la première stratégie de ce genre qui a été mise en oeuvre au Canada. Alors, je le dis parce que c'est important. Les minéraux critiques et stratégiques sont essentiels pour la transition énergétique. Et ce n'est pas seulement le Québec qui va connaître, mais la transition énergétique, c'est une affaire mondiale.

Une des premières choses qui nous vient en tête, justement, quand on parle, bon, de minéraux critiques, de transition environnementale, on parle... on pense à la batterie de lithium, aux véhicules électriques. Le Québec a plusieurs avantages pour valoriser les minéraux critiques et stratégiques de manière responsable. On a les énergies renouvelables compétitives, les standards sociaux et environnementaux élevés. On a l'expertise mondialement reconnue également.

Un des objectifs centraux du plan québécois pour la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques, c'est la création et l'optimisation des filières de minéraux critiques et stratégiques au Québec, de l'exploration jusqu'à l'exploitation, en passant par le recyclage, de l'économie circulaire, que nous voulons développer davantage.

Le plan de minéraux critiques et stratégiques a connu un excellent départ, quand même, avec plus de 50 % du budget initial de 90 millions de dollars qui est déjà engagé au moment où on se parle.

Comme plusieurs minéraux critiques et stratégiques représentent de nouveaux créneaux pour le Québec, l'acquisition de connaissances, c'est vraiment au coeur des priorités pour les premières années du plan. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a récemment annoncé la création du réseau de recherche scientifique au développement des filières de minéraux critiques et stratégiques.

Mme la Présidente, avec tout ce que je viens de vous énumérer, on comprend que le Québec est dans une position enviable pour s'établir à titre de leader mondial dans le domaine de la technologie verte. Il y a des annonces qui ont été effectuées à Bécancour, des annonces stratégiques pour la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie, soit l'arrivée de General Motors, de Posco Chemical, de BASF, à Bécancour, je le mentionnais. Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie est impliqué, le ministère de l'Environnement également. On pense à la Société du Plan Nord, on pense à Investissement Québec. Bref, il y a plusieurs partenaires, et c'est une histoire de collaboration.

Le temps avance, et, ce qu'il faut retenir de mon intervention, parce qu'il y a beaucoup d'éléments qui sont mentionnés aujourd'hui, il y a beaucoup de choses pointues également, bien, il faut retenir que le Québec dispose d'un cadre législatif et réglementaire rigoureux qui permet le développement d'une nouvelle filière de minéraux tout en respectant les plus hauts standards environnementaux. Et ça, bien, ça peut être un incitatif également pour différentes entreprises, parce qu'il y a des entreprises qui regardent nos standards ici et que c'est un facteur important dans leur choix, également, d'investir ici.

Et, bien sûr, on encourage les promoteurs à consulter la population en amont des projets, parce que l'objectif aussi, c'est de favoriser l'acceptabilité sociale. Ma collègue en a mentionné, les citoyens également. C'est un sujet qui leur tient à coeur. Parfois, il y a des craintes qui sont véhiculées. Alors, on encourage, effectivement, tous ceux qui sont impliqués à communiquer avec la population, à bien définir également les actions qui pourraient être entreprises, parce que, sans l'acceptabilité sociale, bien, on ne peut pas avancer.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons débuter la deuxième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'entends des choses, comme quoi on a une réglementation, un cadre rigoureux, mais je pense qu'on va y revenir un petit peu plus tard. Les claims miniers, on l'a... Je ne reprendrai pas les chiffres qui ont déjà été donnés par la députée de Verdun. Il est clair qu'il y a une hausse sans précédent des demandes de nouveaux titres miniers. On parle de 129 % dans... en deux ans dans le sud du Québec, 40 % en Abitibi. C'est 300 %, trois fois plus, sur la Côte-Nord. Donc, c'est énorme. Puis certains disent et soulignent que c'est sans consultation préalable des populations et sans le consentement des communautés autochtones. Donc, ça, ça explique l'inquiétude.

On a parlé qu'il y a seulement 22 mines au Québec, donc qu'il n'y a pas d'enjeu majeur. Mais je voudrais souligner que l'exploration, elle aussi cause d'importantes nuances. Et je vais y revenir.

On a aussi mentionné que, bien, il est important, là... l'augmentation des titres, c'est important pour les minéraux critiques, que c'est quelque chose de primordial pour l'économie du Québec. Mais j'aimerais souligner que les mines actuellement en vigueur, bien, elles ne traitent pas de minéraux critiques. À 80 %, là, on a le... 48 %, c'est de l'or, 22 %, c'est du fer, 10 %, c'est des diamants. Ça ne fait pas partie des minéraux critiques dont les collègues du gouvernement ont mentionné.

Pour ce qui est des nuances, donc, je vais revenir aux nuances, là, de l'exploration, écoutez, les citoyens sont de plus en plus inquiets, parce que les titres qui sont... les titres miniers qui sont réclamés, et c'est très, très, très facile d'obtenir un titre minier, bien, ils sont de plus en plus près des citoyens. Et on parle... Les zones résidentielles peuvent être exclues, mais il y a des gens qui ont des chalets, par exemple, et là ça se rapproche de plus en plus, et même des résidences, parce que les limites que la loi impose sont, somme toute, assez faibles actuellement. Donc, non, on n'a pas nécessairement un cadre rigoureux. Il doit être revu.

Et là je voudrais vous dire ce que permet un titre minier. Vous allez comprendre pourquoi les citoyens sont inquiets. Ça permet de faire des travaux de forage minier, du décapage, du déboisement sans permis, pas besoin de consulter et informer les municipalités ni les citoyens. Et d'ailleurs il y a des citoyens qui se sont réveillés, du jour au lendemain, qui se demandaient pourquoi il y avait un bruit incessant à côté de leur résidence secondaire. Bien, il s'adonne que, lors de l'exploration, il est possible d'opérer la machinerie de forage 24 heures sur 24. Aucune, aucune limite pour la production du bruit. La nuisance n'est pas encadrée du tout. Donc, encore une fois, on n'a pas encore le cadre rigoureux qu'il nous faudrait.

Il y a, évidemment, une perte de valeur aussi pour les citoyens. Dès qu'un claim minier apparaît et que de l'exploration commence à proximité ou à côté, il y a une perte de valeur. Et ça a été documenté, là. À Malartic, par exemple, là où il y a une mine, là, c'est encore pire. On parle de 50 000 $ de baisse de valeur par rapport aux voisines. Et là ce ne sont pas des propriétés à un demi-million, comme on a dans la région de Montréal. Je peux vous dire que ce sont des propriétés, là, de 200 000 $, 250 000 $. Alors, 50 000 $ de valeur de moins, c'est énorme.

On a aussi des inquiétudes énormes par rapport à l'approvisionnement en eau. Et là, ça, on l'a vu à Saint-Michel-des-Saints, lac Taureau. Il y a une mine qui est en train de se préparer, et une mine qui ne faisait pas non plus l'accès... qui n'atteignait peut-être pas les critères d'acceptabilité sociale. Mais c'est quand même... Elle a quand même été autorisée. Et là il y a vraiment des inquiétudes à plusieurs endroits sur les puits artésiens. Est-ce que les gens pourront préserver leur eau potable, les approvisionnements, les... Est-ce que les résidus miniers pourraient être rejetés dans les lacs où s'approvisionnent les municipalités? C'est une grande inquiétude.

Alors, ma question, ce matin, pour la ministre, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Est-elle prête à nous... à revoir les critères d'acceptabilité sociale, à s'assurer que les impacts sur les prises d'eau, les puits... les prises d'eau potable, les puits artésiens fassent partie de ces critères-là? Est-ce qu'on va regarder aussi les distances d'éloignement des sites miniers par rapport aux usages sensibles et peut-être même augmenter le nombre d'usages sensibles qui pourraient être exclus de l'exploitation... de l'exploration minière? Parce que, présentement, il y a vraiment beaucoup d'inquiétudes chez les citoyens. Merci, Mme la ministre... Mme la Présidente.

• (10 h 40) •

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. En fait, je suis contente qu'on puisse aborder ces questions. La question de ma collègue est pertinente, parce qu'en fait... Justement, les consultations qui sont lancées... qui ont été lancées le 17... L'annonce des consultations qui a été faite le 17 février dernier, ça vise justement à s'assurer d'un développement plus harmonieux des projets de l'exploration minière. Ça va toucher plusieurs sujets, et les claims, l'octroi des claims va en faire partie, l'amélioration des outils également. Les retombées, pour les communautés, pour l'ensemble de la population québécoise, des travaux qui sont faits va aussi être pris en compte.

J'aimerais préciser, parce que vous avez fait mention... La collègue a fait mention, là, des travaux d'exploration à impacts, qu'il n'y aurait pas de... qu'on n'a rien fait par rapport à cette situation-là. En fait, depuis avril 2022, on a une nouvelle exigence pour les entreprises, qui vont devoir, maintenant, obtenir une autorisation avant de réaliser des travaux d'exploration à impacts. On travaille sur un règlement d'application, mais on a modifié la loi pour permettre, justement, de s'assurer d'une meilleure acceptabilité sociale. Ça, ça a été fait en avril 2022, sous l'ancienne législature. Bien, ça va permettre d'établir des conditions qui vont diminuer les impacts sur le milieu. Ça va aussi déclencher une consultation autochtone qui va permettre d'établir un dialogue constructif dès le départ, dès les premières étapes des développements des projets. Donc, ça, c'est des choses qui ont déjà été faites.

Je vous le rappelle, les consultations, l'objectif, c'est justement d'améliorer l'acceptabilité sociale. Notre premier ministre l'a dit, le répète, et moi, je le répète également, l'acceptabilité sociale, elle est essentielle, dans les projets miniers, pour notre gouvernement. On a adopté, d'ailleurs, en 2019, une politique de consultation pour les communautés autochtones qui est propre au secteur minier puis qui vise à renforcer les relations avec les communautés autochtones, le gouvernement puis le secteur minier.

On est ouverts à améliorer les outils, je le dis et je le répète, pour qu'il y ait une meilleure acceptabilité sociale des projets. On veut coordonner avec les consultations, justement, s'assurer qu'on entende les parties prenantes, l'ensemble des parties prenantes, la population et également les groupes environnementaux, les municipalités, mais aussi l'industrie minière, parce que l'objectif, ce n'est pas d'empêcher qu'il y ait de l'exploration minière. Il faut aussi se doter d'outils qui permettent, bien sûr, de demeurer un leader en matière de... pas d'acceptabilité sociale, mais de... un leader en matière de développement des projets, mais il faut le faire avec des normes qui sont strictes mais en respect aussi du développement, dans l'objectif, bien sûr, qu'on puisse utiliser nos minéraux critiques et stratégiques pour le développement de notre filière batterie, notamment, et la décarbonation de notre économie. Ça fait que ça, c'est vraiment très, très important de le noter.

Je rappelle aussi à ma collègue qu'on est en train de réviser les OGAT Mines. Il y a déjà des choses, dans les orientations gouvernementales, qui ont... qui sont utilisées et qui permettent de justifier la délimitation d'un TIAM. J'ai entendu aussi certaines municipalités, MRC qui mentionnaient qu'on n'avait pas certaines priorités qu'ils ont dans leurs écrans radars. Donc, l'objectif des consultations, c'est de trouver des solutions, trouver des solutions avec les parties prenantes pour un développement plus harmonieux, une meilleure acceptabilité sociale des projets.

Lors de ma tournée, mon arrivée en fonction, j'ai pu rencontrer l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, la FQM, les groupes et l'association minière, collègues également. Tout le monde est aligné sur le fait qu'on souhaite ce développement, ce développement minier, un développement qui soit harmonieux et qui soit fait dans le respect des communautés locales, des communautés autochtones, et c'est ce que je souhaite faire.

Donc, dans les prochaines semaines, les consultations qui seront lancées, je peux vous annoncer, là, directement, tout de suite, certaines dates, donc, on parle du 14 avril, les consultations pour les communautés autochtones. Également, le 20 avril, on va consulter, à Québec, les groupes et associations nationales, là. Ça va couvrir à la fois les groupes environnementaux, l'association minière, les municipalités, MRC. Puis aussi on aura un site Web qui sera lancé prochainement pour permettre que les citoyens puissent transmettre des mémoires, puissent transmettre leurs idées également, leurs propositions de solutions, l'objectif étant de trouver, bien sûr, des solutions qui sont gagnant-gagnant pour tout le monde.

Et, question d'échéancier, sachez que je souhaite faire tout rapidement, on parle de deux mois de consultations, pour rapidement apporter des modifications et ajuster en fonction des résultats de ces consultations.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole au député de Beauharnois.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je tiens à saluer mes collègues qui sont ici présents, Mme la ministre, collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Moi également, c'est ma première interpellation dans cette nouvelle législature, et, également pour vous, Mme la Présidente, je crois, c'est une première, alors...

Donc, j'aimerais, moi, vous... Je veux vous entretenir, là, sur des choses... des belles choses qui se font au Québec avec nos ressources naturelles.

Pour débuter, il faut savoir que le Québec a remporté le prix de la juridiction s'étant le plus améliorée au cours de l'année 2022. Et ça, c'est lors de l'événement Mines and Money à Londres en décembre dernier. Et j'ai le communiqué ici, devant moi, Mme la Présidente, là. C'est dans le cadre du concours Mines and Money Awards for Outstanding Achievement du 29 novembre au 1er décembre derniers. Donc, et j'ouvre la citation, c'est écrit ici : «Ce prix témoigne des efforts du gouvernement du Québec à maintenir un environnement d'affaires favorable aux investissements miniers, tout en assurant un cadre rigoureux en matière de développement durable et responsable.» Alors donc, on a ici une situation qui résume le beau travail qui est fait de la part de ma collègue et de notre gouvernement.

Je pense, ici, à partir de cette citation-là, qu'on peut clarifier une chose en débutant cette interpellation, c'est qu'il est inexact de dire que c'est le far west au Québec, comme les oppositions tentent de le faire croire. En fait, j'ai l'image, ici, moi, de Lucky Luke et des frères Dalton, mais ce n'est pas... ce n'est pas la même époque. On a avancé depuis ce temps-là.

Je vous rappelle quelques chiffres de l'industrie minière au Québec. Actuellement, on compte, Mme la Présidente, 21 mines actives, 36 projets miniers. En 2018, c'était 26 mines actives et 26 projets miniers. En termes de PIB, l'industrie minière au Québec, et la ministre l'a mentionné tout à l'heure, on parle de 7,7 milliards de dollars, ce qui représente 2,1 % du PIB du Québec. Et, encore plus important, c'est le nombre d'emplois qui en découlent. On parle de l'industrie, on parle de 22 000 emplois directs et indirects, et, de ça, donc, c'est 11 000 emplois directs. Au total, c'est 30 000 emplois en région, Mme la Présidente. Alors, ce sont des emplois payants et qui font vivre des communautés.

On en a parlé tantôt, au niveau de l'innovation et de la vision de la... de notre gouvernement, on a lancé, ma collègue l'a mentionné, le... en octobre 2020, le plan québécois pour valoriser les minéraux critiques et stratégiques. C'est une première au Canada. Ce plan vise à développer de nouvelles filières, maximiser les retombées économiques liées à la production, la transformation et le recyclage des minéraux. En fait, c'est de favoriser l'essor des chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques.

Il y a également, en parallèle, la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie qui retient l'attention des investisseurs et qui est en droite ligne avec ce que l'on va faire au niveau des minéraux critiques et stratégiques.

Ce que je veux dire derrière tout ça, les quelques mots et un chiffre que je viens de mentionner, c'est qu'il faut être fiers. Il faut être fiers du Québec. Il faut être fiers du travail qui est fait. Au niveau des mines, on a un potentiel minéral qui est prometteur et très diversifié, avec une expertise reconnue mondialement. On a des énergies renouvelables qui nous permettent de réaliser des projets plus verts, avec des exigences sociales et environnementales élevées. Et on fait ça en collaboration avec les communautés locales, Mme la Présidente. On a... Je l'ai mentionné tantôt, même, avec le communiqué de presse, on a les meilleurs standards de l'industrie. On est admirés dans le monde. Et on possède, le Québec possède les ressources pour décarboner son économie avec une meilleure acceptabilité sociale des projets par la population.

Mme la Présidente, chers collègues, notre gouvernement continue de promouvoir activement les avantages distinctifs du Québec, tels que son expertise de pointe, son énergie propre et renouvelable, ses pratiques en acceptabilité sociale et ses normes environnementales élevées. Et, comme l'a dit le premier ministre, l'acceptabilité sociale est essentielle dans la réussite des projets miniers.

Et, en conclusion, la ministre est en mode écoute et en mode solution. On va travailler avec tout le monde, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons débuter la troisième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la députée de Verdun.

• (10 h 50) •

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais répondre, puis en même temps amener la ministre un peu plus loin, puis nous parler des outils existants. Elle a répondu à ma question sur sa position sur le moratoire des claims miniers. Elle nous dit qu'il faut être prudents pour ne pas envoyer un message négatif à l'industrie, mais je me questionne sur le message qu'on est en train d'envoyer aux populations. Puis j'espère que, pendant cette consultation-là, le poids des populations qui sont touchées va compter, parce qu'il n'y a pas juste l'industrie. C'est... Le sous-sol doit appartenir aux Québécois et Québécoises. Puis c'est pour eux et elles qu'on doit travailler.

Par la suite, Mme la ministre nous a... a défendu les outils qui sont existants. Je vais revenir sur les objectifs de la consultation plus tard, mais elle nous dit que les outils qui sont existants, donc les fameux TIAM, sont suffisants pour... en tout cas, pour protéger. Mais il faut comprendre que ce n'est pas aussi simple, avoir un TIAM, un territoire incompatible à l'activité minière. C'est vrai, c'est un processus qui existe. C'est vrai qu'il y a des critères qui sont là. Puis j'entendais... j'entends la ministre, même, avouer que les critères sont assez restrictifs. Les MRC doivent passer par plusieurs étapes pour être capables d'établir un territoire qui est incompatible avec l'activité minière. Et il faut comprendre qu'à la fin du processus le dernier pouvoir, c'est entre les mains du ministère, c'est-à-dire... bien, en fait, c'est entre les mains de la ministre des Ressources naturelles.

Donc, à quoi ça sert d'avoir un processus qui va être extrêmement consultatif? Je vous donnerai des exemples de MRC qui ont fait leur travail de travailler avec la population, même travailler avec l'industrie, puis arriver avec des exemples de TIAM qui sont... qui ont une acceptabilité sociale, je reprends les mots de Mme la ministre, et qu'après, après ça, ils n'ont pas le pouvoir de l'exercer. C'est, des fois, des fins de non-recevoir. Parce que pratiquement... presque toutes les MRC qui ont déposé une demande au ministère pour protéger un bout de territoire se sont vues avec un refus. Et ça, ce n'est pas normal.

Je vais vous donner l'exemple du Mont-Rigaud. Le Mont-Rigaud, c'est un poumon écologique. C'est un pôle de tourisme majeur en Montérégie-Ouest. On veut attirer les amateurs de ski. On veut protéger le territoire, faire des phases pour avoir l'aménagement qui est compatible avec les souhaits des populations. Les MRC veulent protéger, et, encore une fois, on se heurte à une fin de non-recevoir.

En Outaouais, je peux vous donner des exemples dans la MRC de Papineau, la MRC d'Argenteuil, qui ont fait des processus de consultation, des schémas d'aménagement avec la population puis les industries. Même chose, on n'arrive pas à protéger. On n'arrive pas à être en phase avec les souhaits du milieu. À Duhamel, les habitants sont contre l'exploration d'une mine de graphite, les maires des municipalités avoisinantes aussi, la MRC au complet. Bien, je ne sais pas comment on va écouter ces demandes-là.

Puis, le milieu, ce qu'ils nous disent, c'est : Pour évoluer, pour sortir des processus qui sont extrêmement contraignants, il y a quelque chose de très simple qu'on peut faire, et là je le mets au jeu à la ministre, c'est de retirer l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. C'est une demande qui est unanime dans le milieu municipal, là. C'est... On parle des MRC, 172 municipalités, l'UMQ, la FQM, qui appellent le gouvernement à agir pour arrêter cette dichotomie, cette tension qui existe entre le souhait des populations d'établir des TIAM, d'établir des territoires qui sont protégés des explorations minières... Il faut donner le pouvoir aux municipalités de le faire. Donc, retirer l'article 246 de la loi sur l'aménagement du territoire... l'aménagement et l'urbanisme permettrait d'arrêter de donner la préséance aux lois des mines puis donner les outils nécessaires à nos municipalités, au Québec, pour protéger ces territoires-là.

Déjà, on n'est pas en train d'arrêter l'exploration. On n'est même pas en train d'arrêter la transition énergétique, là. On est en train de dire aux municipalités : On va vous écouter. Parce qu'il y en a certains qui sont pour avoir l'exploration puis l'exploitation. Il faut le faire de la bonne façon. Les territoires qui sont consultés, qui sont délimités par les acteurs du milieu, c'est ça que les gens demandent, puis c'est très simple de faire. On a déjà eu ce débat-là en Chambre. Mon collègue Amir Khadir, en 2010, avait présenté un projet de loi qui allait dans ce sens-là. Ça fait 13 ans. Ce n'est pas nouveau. Et tout le milieu est mobilisé. Alors, est-ce que la ministre va agir et abroger l'article 246 de la LAU?

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Merci, Mme la Présidente. En fait, la collègue a mentionné une information, là, que j'aurais dite, là, à l'effet que je souhaite faire ces démarches-là en gardant uniquement en tête... Je ne veux pas reformuler vos mots, là, mais... En fait, je veux rassurer les citoyens plutôt que... Mon objectif, l'objectif derrière les consultations et l'objectif derrière le développement harmonieux de l'activité minière, c'est les intérêts des Québécois. Si on... Il faut trouver l'équilibre, et cet équilibre-là, ce n'est pas simple à trouver. On le fait. On fait des démarches de consultation pour améliorer nos pratiques, pour s'améliorer. Dans l'innovation, il est imporant d'avoir de la rétroaction et de la faire, cette amélioration-là, en continu. Et c'est ce qu'on souhaite faire avec les démarches de consultation.

D'ailleurs, je vais vous nommer les thèmes de consultation qui seront abordés, là, dans les prochaines... prochaines semaines. Ça va vous permettre de mieux comprendre jusqu'où on est prêts à aller. Puis moi, je le répète, j'ai entendu les inquiétudes. J'ai écouté ces inquiétudes-là. Et cette démarche de consultation, c'est une réponse aux inquiétudes des citoyens, des municipalités, une réponse qui n'est pas une action réactive, qui est concentrée sur l'objectif de se dire qu'on veut un développement harmonieux de l'activité minière et une acceptabilité sociale de cette activité minière là.

Donc, les thèmes abordés, on va parler des claims et de la façon de les octroyer. Je prends une pause. Je me permets une parenthèse, quand on parle des claims et de la façon de les octroyer, pour mentionner que, déjà, le territoire québécois... Il y a 30 % du territoire québécois qui ne fera pas l'objet d'activité minière, pour différentes raisons, des aires protégées, territoires urbanisés, des claims. Donc, soyons... prenons les vrais chiffres. Donc, c'est déjà 30 % du territoire qui ne pourrait pas faire l'objet d'activité minière.

Et, si on regarde les municipalités, en ce moment, qui ont fait un avancement de TIAM, on parle de 13 municipalités, et, ces municipalités-là, c'est 90 % de leur territoire... les MRC, pardon, c'est 90 % de leur territoire, en moyenne, qui est protégé de l'activité minière. Donc, lorsque la démarche est enclenchée, rappelons qu'il y a un certain moratoire. Donc, il n'y a pas de nouvel octroi de claim sur les territoires de la MRC lorsque la démarche de TIAM est enclenchée. Et, pour les municipalités qui ont complété le processus, bien, elles sont arrivées à protéger tout près de... en moyenne, 90 % de leur territoire, ce qui est une bonne nouvelle pour elles.

Donc, je continue sur les thèmes abordés. Je ferme ma parenthèse, Mme la Présidente. Mais donc les retombées des activités minières et bénéfices pour le Québec, protection des milieux fragiles, harmonisation des activités sur le territoire, acceptabilité sociale des projets miniers, conditions pour assurer un développement harmonieux de l'activité minière, prévisibilité pour les citoyens, les milieux municipaux et l'industrie, relations avec les populations autochtones et locales, et conditions gagnantes pour faciliter la décarbonation de l'économie via la filière batterie. Donc, ce seront les thèmes qui seront abordés dans les consultations, qui débuteront très prochainement.

Je souhaite également transmettre un message aux citoyens, là, pour indiquer que la façon de faire en ce moment, elle... On peut faire place à l'amélioration, bien sûr, mais on encourage déjà, au ministère, les promoteurs à l'importance de travailler en collaboration avec les milieux, et ce, en amont, le plus possible, pour permettre la réalisation de leurs projets. C'est des conditions... On leur dit que ce sont des conditions gagnantes. Donc, on les encourage aussi à travailler en collaboration avec les milieux locaux.

Les promoteurs, aussi, doivent mettre en place un comité de suivi pour favoriser l'implication de la communauté locale dans le projet lors de l'octroi d'un bail minier. Puis ce comité-là, il doit être maintenu en place jusqu'à la fin des travaux de restauration d'un site minier, donc, avant... Lorsque la mine est en activité, les gens continuent d'être impliqués. J'ai, lors de ma tournée, eu des beaux échos de ces comités de suivi là, sur lesquels... où ils sentent qu'ils sont impliqués dans la réalisation des projets miniers sur leurs territoires.

L'acceptabilité sociale, je le répète, elle est nécessaire au développement de projets miniers. C'est pourquoi j'ai... on a lancé ces consultations puis que le processus va se faire rapidement, parce qu'on veut avoir... on veut s'assurer qu'il y ait le plus d'adhésion sociale possible.

Mon collègue vous l'a mentionné, on peut être fiers de comment on fait les choses au Québec. On est reconnus à l'international. Mais on peut encore faire place à l'amélioration, et c'est pourquoi ces consultations seront lancées dans les prochaines semaines, pour s'assurer de maintenir nos hauts standards de l'industrie et rassurer également la population et les communautés.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

• (11 heures) •

Mme Bourassa : ...la Présidente. Donc, pour faire du pouce sur ce que je disais un peu tantôt, faire du pouce sur ce que la ministre également a mentionné, on le voit, on est en action. La ministre est en mode solution. Mais, oui, tout le monde ici admet qu'il y a toujours place à l'amélioration.

Mais on peut vraiment être fiers de ce qu'on a accompli jusqu'ici, parce qu'il ne faut pas oublier non plus que le travail qu'on fait, les discussions qu'on a, tout ça, c'est pour les générations futures. C'est pour nos enfants, parce que c'est eux qui vont vivre dans le monde que l'on prépare pour eux.

Alors là, j'en arrive à ma partie préférée de cette allocution, parce que je vais parler d'économie circulaire, et, pour moi, c'est vraiment au centre du projet minier puis c'est vraiment un élément qui mérite qu'on lui accorde beaucoup d'importance. C'est une voie d'avenir. Puis c'est une priorité, oui, pour la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, mais je dois dire aussi pour plusieurs membres du parti politique et même du gouvernement.

En fait, c'est quoi, l'économie circulaire? On va commencer par établir les bases. C'est l'optimisation de l'usage de la matière, ce qui inclut, entre autres, la réutilisation, le partage, le recyclage. Donc, ce qu'on veut, c'est préserver les réserves de ressources non renouvelables et les flux de matières renouvelables. En gros, c'est les rebuts, ce qu'on considérait des rebuts autrefois, qui peuvent devenir notre richesse pour demain.

L'intégration de l'économie circulaire aux chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques est essentielle pour répondre aux besoins grandissants. Donc, on en a parlé tout à l'heure, je vous mentionnais, effectivement, qu'il y avait de plus en plus de demande pour ces minéraux, que ce soit pour les appareils technologiques. On pense aux téléphones cellulaires, on pense aux voitures électriques.

La demande connaît une croissance exponentielle, et il ne faut pas oublier que ces minéraux sont non renouvelables. C'est pourquoi les oppositions et même les gens en général doivent comprendre que l'économie circulaire permet de récupérer, de recycler des minéraux à partir des ressources qui sont déjà en circulation. Et ça, bien, on le comprend, là, ça fait du sens. Ça limite le recours à l'extraction de nouvelles ressources dans notre sol.

C'est pour cette raison que notre gouvernement met en place des actions concrètes et efficaces pour accroître, justement, ce principe-là de circularité de nos minéraux. Le ministère a également mis de l'avant des nouveaux programmes pour soutenir des projets en économie circulaire. On parle d'un montant qui totalise 5,7 millions de dollars. Les appels de projets sont déjà en cours. Il y a des annonces qui sont prévues sous peu.

Depuis 2020, il y a plusieurs actions qui ont été annoncées. Il y a le lancement d'un programme d'aide financière pour soutenir la réalisation de projets d'innovation en matière d'économie circulaire appliquée justement aux minéraux critiques et stratégiques. Notre gouvernement a soutenu certains projets spécifiques en matière de valorisation de résidus miniers et industriels. D'ailleurs, certains projets de recherche financés dans le cadre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques ont également été donnés... ont également, pardon, donné des résultats concrets, notamment en matière d'intégration de l'économie circulaire dans la chaîne de valeur québécoise.

C'est beaucoup de mots, mais, en gros, en juin 2022, notre gouvernement a annoncé son plan d'action 2022-2025 sur la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés. Ce plan est doté d'un budget de 38,5 millions de dollars, dont 17,5 millions de dollars est prévu pour valoriser, justement, les résidus miniers amiantés.

J'ai une statistique qui est surprenante, mais, avec ce que je vous ai dit, elle fait du sens. La demande pour certains minéraux critiques et stratégiques pourrait connaître une croissance de l'ordre de 500 % au cours des prochaines années, alors que la quantité de minéraux disponibles, elle, bien, elle est limitée. Alors, c'est là qu'on comprend l'importance de la réutilisation, justement, de nos minéraux. On veut s'éloigner du modèle linéaire qu'on connaît actuellement et transiter, justement, vers cette économie circulaire où les produits et leurs composantes sont conservés dans l'économie le plus longtemps possible. Donc, c'est tout ça, l'objectif, la réutilisation.

Pour l'instant, il n'y a pas beaucoup d'initiatives, Mme la Présidente, dans le secteur minier. C'est pour ça que le gouvernement a décidé d'investir pour susciter des initiatives qui permettront le développement d'une expertise québécoise.

Donc, le premier appel de projets du Programme de soutien à la recherche et développement pour l'économie circulaire appliquée aux filières des minéraux critiques et stratégiques est en cours, et il y a des résultats qui vont être présentés à l'hiver 2023. Donc, ça arrive sous peu.

En juillet 2021, Les Fonds de recherche du Québec ont annoncé la création du réseau québécois de recherche en économie circulaire afin de coordonner les efforts de recherche déployés dans le domaine.

Donc, notre gouvernement prône l'innovation dans la façon de faire, et c'est dans cette optique que ma collègue la ministre travaille. Donc, notre ministre est sensible autant, je dois dire, à l'environnement qu'à l'aspect économique. Puis on doit se diriger vers ça.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons maintenant débuter la quatrième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'entends la ministre qui est en mode solution, mais je n'ai pas entendu aucune solution concrète. Ce sont toutes des choses qu'on va peut-être découvrir lors d'une consultation, mais il n'y a pas eu de solution présentée aujourd'hui. Et, de ce que je comprends, il n'y en a pas eu non plus, de changement, dans les dernières années non plus.

Par contre, j'étais heureuse d'entendre que... La ministre a mentionné que l'orientation gouvernementale, l'OGAT minière serait revue. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. C'est ce que les acteurs demandent de toutes parts.

Par contre, actuellement, les critères pour les territoires incompatibles avec l'activité minière, ce qu'on appelle les TIAM, sont très, très, très restrictifs. On doit se limiter, d'abord... L'OGAT, actuellement, l'orientation gouvernementale se limite, dans le fond, à... Ce qu'on tente, c'est de protéger les activités. On dit qu'on peut exclure quelques... tu sais, un territoire pour protéger les activités qui s'y passent, mais ce ne sont... mais on ne parle pas nécessairement de milieux naturels à cet endroit, dans cette orientation-là. Et, les territoires incompatibles, les critères qui font en sorte que le gouvernement va refuser si une MRC demande d'exclure une portion du territoire, bien, actuellement, c'est limité au périmètre d'urbanisation. C'est limité aussi à un secteur d'environ 1 000 mètres autour des périmètres d'urbanisation, 600 mètres autour des secteurs résidentiels construits en dehors des périmètres d'urbanisation, mais on ne parle pas nécessairement de chalets, et on parle de 200 mètres d'une rive. C'est très, très près, 200 mètres d'une rive, quand on est en dehors des périmètres d'urbanisation. C'est d'ailleurs ce que la municipalité de Duhamel a décrié, là, d'avoir actuellement de l'exploration si près de leur lac. C'est un enjeu.

Et là moi, j'ai entendu la ministre parler, là, de 90 % des secteurs. Elle a parlé de municipalités mais des MRC qui ont 90 % de leurs territoires qui sont exclus. Mais ça, on parle de MRC fortement urbanisées. Je l'ai vécu. J'étais à la ville de Laval quand... C'est moi qui a piloté l'adoption du schéma d'aménagement à Laval, et c'est effectivement 90 %. Mais, quand on est dans les secteurs au nord ou même en Outaouais, on n'est pas du tout dans ces eaux-là, loin de là.

Donc, c'est un enjeu et c'est ce que les municipalités demandent. L'Union des municipalités du Québec a vraiment clairement demandé à ce qu'il y ait une modernisation de la loi et à ce que les critères d'exclusion soient plus flexibles. En fait, ils voudraient pouvoir, dans le fond, exclure des secteurs complets de l'exploration minière. Et donc, en ce sens, ils ont demandé l'abolition, l'enlèvement de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Et là je vais rappeler que mardi sera déposée la nouvelle mouture de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Alors, peut-être aurons-nous une surprise et que l'article sera retiré. Et ça, peut-être que la ministre pourra nous en parler si elle a fait des recommandations en ce sens à sa collègue la ministre des Affaires municipales.

Il y a aussi un enjeu, puis là je vous ai beaucoup entendus parler sur les... J'ai beaucoup entendu parler le gouvernement sur l'importance des matériaux... des minéraux critiques, que c'est l'économie du futur pour nos générations futures, mais, je vais vous dire une chose, la ressource naturelle la plus importante sur terre, on l'a, et c'est l'eau, et c'est l'eau. Et c'est ça qu'on doit protéger d'abord et avant tout. La protection de l'eau devrait toujours avoir préséance sur l'exploration minière. Et ça, c'est un enjeu, parce que c'est notre or. Ça vaut plus cher que tout, l'eau, surtout dans le futur, avec ce qui s'en vient avec les changements climatiques. Et là les municipalités, actuellement, n'ont pas beaucoup de moyens pour encadrer les nuisances qui viennent avec l'exploration. Donc, ça aussi, il faudra revoir ça.

Alors, ma question à la ministre, c'est... Les villes demandent plus de latitude. Elles veulent pouvoir harmoniser les usages de leurs territoires avec l'activité minière. Jusqu'où la ministre est-elle prête à aller pour accommoder les demandes des municipalités? Puis a-t-elle pensé à un moyen pour informer les municipalités de l'exploration à venir? Parce que ça aussi, c'est toujours un enjeu. Elle découvre après coup, quand le forage a commencé, qu'il y a un claim sur son territoire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.

• (11 h 10) •

Mme Blanchette Vézina : Merci. Merci, chère collègue, d'avoir posé cette question. Je pense que... Peut-être, dans le principe des démarches et des consultations, tu sais, il est important de comprendre... Elle posait la question : Quelles sont les solutions que je mets de l'avant? Vous avez entendu la liste des sujets qui seront en consultation. Pour moi, une démarche de consultation, ce n'est pas d'arriver avec des solutions. C'est d'écouter la population, écouter les parties prenantes pour vraiment être à l'écoute des préoccupations mais aussi des solutions. Donc, pour moi, il est important qu'on comprenne bien que cette consultation-là, ce n'est pas pour imposer la vision de la ministre par rapport aux changements qui devraient être apportés, mais c'est pour entendre et écouter réellement les préoccupations mais aussi les solutions qui pourraient émerger. C'est d'ailleurs l'objectif derrière ces consultations-là. Plusieurs choses qui se disent et qui se sont dites, il y a des inquiétudes, mais je pense que les gens veulent être en mode solution. Ce que j'ai entendu des municipalités, des MRC, c'est qu'elles souhaitent être en mode solution. Et cette démarche-là, c'est justement pour être en mode solution avec eux et non en leur imposant nos solutions.

Ma collègue a parlé des orientations gouvernementales qui sont derrière les territoires incompatibles à l'activité minière, en fait, les TIAM. Il y a des OGAT, là, mines... une OGAT Mines qui émane du ministère des Affaires municipales et qui est en consultation en ce moment. Elles font partie des modifications qui pourraient être apportées par ma collègue. Donc, c'est porté par le ministère des Affaires municipales, ces démarches de modification des OGAT, et donc c'est sur la table également. Plusieurs municipalités, je l'ai dit tout à l'heure, se sont prévalues et se prévalent de cette possibilité... MRC et municipalités, de cette possibilité de désigner comme incompatibles des territoires à l'activité minière. Et ça, c'est une bonne nouvelle. C'est des outils.

Moi, je crois, ayant été mairesse avant d'être en politique provinciale, ayant été mairesse, je crois et je souhaite respecter les compétences des municipalités. Et, cette possibilité qu'elles ont, je souhaite qu'elles l'exercent si c'est leur souhait. Donc, c'est le message qu'on envoie et que le ministère envoie, a envoyé également à l'Union des municipalités du Québec lorsque... lors de leur colloque, il y a quelques semaines, en disant : Si vous souhaitez désigner comme incompatibles à l'activité minière des territoires, nous, on est là, le ministère est là pour soutenir la démarche. Et, je le rappelle, lorsque la municipalité s'engage dans cette démarche, il y a un certain moratoire. Donc, il n'y a pas de nouveaux claims qui peuvent être émis sur le territoire de la municipalité, de la MRC.

Ma collègue a également soulevé le fait que rien n'aurait été fait, là, par le ministère dans les dernières années en termes de solutions. Je souhaite rappeler qu'il y a des politiques... une politique de consultation des communautés autochtones qui est propre au secteur minier qui a été adoptée en 2019 pour renforcer les relations entre les communautés autochtones, le gouvernement et le secteur minier. Il y a aussi la présence de comités de suivi, j'en ai parlé tout à l'heure, pour les promoteurs miniers, lorsqu'ils sont en exploitation, qui doivent être mis en place. Puis ça, c'est pour favoriser, je vous l'ai dit, l'implication de la communauté locale dans les projets ou lors d'octroi d'un bail. Il y a des processus de BAPE également qui sont là.

Il y a aussi également, bon, je vous le mentionnais, la révision, là, qu'on est en train de faire des OGAT par ma collègue, mais l'OGAT Mines en fait partie, pour avoir une meilleure conciliation des usages. Il y a aussi la nouvelle autorisation pour les travaux à impacts. Et ça, c'est tout récent, en 2022. C'est une exigence qui va s'appliquer aux entreprises pour les travaux à impacts en exploration, donc à l'étape avant l'exploitation de la mine. Mais ça, c'est pour les... ce qui a été fait pour le passé. Donc, ça, ça va aussi déclencher un dialogue plus constructif et plus tôt avec les communautés locales justement pour améliorer cette acceptabilité sociale là.

Et, la modification réglementaire, on y travaille actuellement. Bien sûr, moi, je souhaite qu'on attende des consultations aussi pour pouvoir s'ajuster, parce que l'idée, c'est d'être en mode proactif, en mode solution, et de s'assurer de bien répondre aux inquiétudes mais aussi au développement harmonieux, disons-le comme ça, de l'activité minière.

Plusieurs choses sont dites à propos des OGAT ou des façons d'octroyer... de désigner comme incompatibles à l'activité minière des territoires par les municipalités. Je souhaite répéter que nous sommes présents, le ministère est présent pour accompagner les municipalités qui souhaitent faire cette démarche.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède la parole au député de Beauharnois.

M. Reid : ...Mme la Présidente. En fin de compte, pour continuer dans la lignée de ce que j'ai présenté tantôt, de l'importance de l'industrie minière au Québec, comme l'a mentionné Mme la ministre, c'est une industrie qui est en constante évolution actuellement, et l'intérêt pour les nouveaux minéraux d'avenir est positif et souhaitable si on veut être plus autonomes. Dans le contexte mondial actuel, c'est une donnée très importante. Si on veut être plus autonomes, il faut sécuriser nos chaînes d'approvisionnement pour décarboner le Québec. On a les ressources pour le faire, et il faut y travailler. Pour y arriver, bien entendu, ça prend des façons de faire qui sont rassembleuses et concertées. Ma collègue, Mme la ministre l'ont mentionné à quelques occasions tantôt, précédemment.

Il faut, et je réitère, là, ce que je mentionnais tantôt, il faut être fiers, et les Québécois doivent être fiers du secteur minier. Je mentionnais, on parle de 30 000 emplois en région actuellement. Mais une des fiertés sur lesquelles j'aimerais vous entretenir rapidement, en fait, c'est le Bureau de coordination des droits, qui vise, lui, à réduire les délais d'émission des autorisations gouvernementales. Bien entendu, on parle ici d'une réduction des délais liés aux autorisations. On parle d'une diminution de 34 % des délais pour les projets miniers. Bien, il est important de spécifier ici, Mme la Présidente, que c'est une réduction des délais bureaucratiques, sans diminuer les critères environnementaux et sociaux qui permettent de développer les projets intelligemment.

On a entendu dire que... Tantôt, mes collègues de l'opposition mentionnaient que c'est la folie, qu'on est en plein boom minier. On parle du far west. Or, la plus récente mine qui a vu... qui a atteint l'exploitation commerciale, c'est la mine Kiena. C'est une mine qui est située à Val-d'Or. Donc, elle a ouvert en décembre 2022.

La plupart des projets avancent à des rythmes différents. Les progressions les plus marquées, dans les trois dernières années, sont les projets d'or, de graphite, de lithium et de fer, mais il faut savoir qu'avant d'y arriver il y a plusieurs étapes qui doivent être franchies avant qu'une mine puisse entrer en exploration... en exploitation, celle des levés géoscientifiques, suivie de l'exploration, de la mise en valeur, de la construction et du rodage du site minier. Pour cheminer, le promoteur doit, par exemple, lever du financement à chacune de ces étapes. L'accès au financement est tributaire de plusieurs facteurs que le gouvernement ne contrôle pas : le prix des substances, la compétition mondiale, la capacité et l'expertise du promoteur, les qualités géologiques du projet, la complexité technologique des procédés utilisés, notamment.

Historiquement, l'ouverture des mines suit, en général, les cycles haussiers du marché des substances minérales, comme le mentionnait Mme la ministre. Par ailleurs, les fenêtres favorables pour développer un projet minier sont souvent courtes, alors que les efforts sont importants. C'est du temps. Du financement est requis pour franchir chacune des étapes. De son côté, le gouvernement continue de jouer un rôle d'accompagnement pour permettre à de nouveaux projets de se concrétiser afin de créer de la richesse pour l'ensemble des Québécois.

L'intérêt pour le développement de nouvelles mines ou la relance d'anciennes mines est toujours présent, et c'est positif pour le Québec. On parle ici, en 2021, d'investissements de l'ordre de 4,3 milliards de dollars, ce sont des données préliminaires, par rapport à 2,9 milliards en 2019. Alors, on voit l'importance des investissements et l'importance du secteur minier au Québec. Je pourrais aussi mentionner ici les investissements de mise en valeur, qui ont atteint un sommet de 990 millions en 2021, dépassant celui de 2011, qui était à 834 millions. Les données préliminaires pour 2022, Mme la Présidente, indiquent que les dépenses de mise en valeur demeurent élevées, à 822 millions de dollars. Donc, on parle des investissements, on parle des emplois. C'est des chiffres évocateurs qui démontrent l'importance du secteur minier pour le Québec, qui sont une part importante de l'économie des régions.

Ceci étant dit, il faut être à l'écoute et se parler pour une meilleure acceptabilité sociale des projets miniers au Québec. C'est pour ça que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a lancé une démarche de consultation en vue d'assurer une meilleure harmonisation de l'activité minière. On veut travailler à trouver les meilleures façons de fonctionner. La ministre, Mme la Présidente, est en mode écoute et en mode solution, comme je le mentionnais dans ma précédente présentation. Alors, on est là pour travailler avec tout le monde, toutes les communautés, pour faire avancer le Québec. Merci.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons débuter la cinquième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la députée de Verdun.

• (11 h 20) •

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais revenir un peu sur ma question précédente. Mme la ministre nous a parlé des exemples de TIAM qui ont été donnés. Donc, on parlait de 13 MRC qui ont traversé toutes les étapes puis ont réussi à avoir des TIAM. Juste qu'on se rappelle que c'est 13 MRC en 13 ans, c'est à peu près le calcul que je fais, là... non, pardon, 10 ans, pardon, parce que c'est depuis 2013 qu'on a cette procédure-là. Je ne voulais pas dire n'importe quoi.

Je voulais savoir un peu plus dans... ça fait combien de temps, parce que le processus pour avoir un TIAM, là, ça fait juste 10 ans que c'est en oeuvre. C'est depuis 2013. Ça fait que 13 MRC, là, depuis 2013, ce n'est pas beaucoup. J'aimerais ça entendre la ministre nous en parler, sur toutes les MRC qui en ont déposé puis que ce n'était pas concluant, parce qu'il y en a beaucoup au Québec. Qu'est-ce qu'on a fait avec ces MRC là? La collègue, tantôt, nous parlait de... que... le fait que ces TIAM là sont surtout dans des territoires densément peuplés, mais qu'est-ce qui arrive avec les MRC qui ont des forêts publiques ou des territoires dans lesquels les claims sont juste en train d'exploser? Le système actuel ne permet pas de les protéger.

Puis j'aimerais aussi relancer Mme la ministre sur le principe de préséance du droit minier sur les outils d'aménagement du territoire. On nous a parlé des TIAM, on nous a parlé des OGAT Mines, très bien, la consultation, parfait, mais quel est l'avis de la ministre par rapport à une réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme puis le retrait de l'article 246? J'aimerais avoir plus de détails spécifiquement là-dessus.

Par la suite, j'aimerais l'entendre un peu plus sur la consultation, puis plus dans un esprit plus large de la consultation. Je remercie, d'abord, avoir... qu'elle nous a donné des détails logistiques sur la consultation. On parle des dates. Je suis contente de savoir qu'il va y avoir des... toute une... des phases, toutes des phases pour entendre les peuples autochtones également, les groupes. C'est... Les gens s'entendent... ont des attentes pour que cette consultation se fasse partout au Québec, au niveau... dans toutes les régions. J'aimerais ça l'entendre un petit peu plus sur les types d'acteurs qui seront présents, et comment ces acteurs-là vont être consultés.

Mais revenons un peu sur le fond, l'esprit, l'intention de la ministre dans cette consultation-là, parce que, depuis le début l'interpellation, Mme la ministre défend quand même les outils qui sont présents. On nous dit qu'on a un excellent encadrement, que le Québec est un modèle, qu'on a déjà des OGAT, même si on pose des questions, donc, des critères pour délimiter des territoires incompatibles. On nous donne différents exemples. Moi, en l'entendant, je me dis : Quelles remises en question est-ce que le ministre... la ministre, pardon, le ministère va faire pendant ces consultations-là? Parce que, même si on nomme l'ensemble des thèmes que... qui ont été aussi nommés lors de l'annonce, on parle de la façon d'octroyer des claims miniers, on parle de la révision des OGAT Mines, les retombées des activités minières, l'harmonisation, l'acceptabilité sociale, c'est des thèmes qui sont très larges. Puis le milieu était très content de les... de savoir qu'on allait les écouter sur ces thèmes-là, mais on s'entend que le principe général qui a été annoncé, c'est une consultation sur l'encadrement minier.

Ça nous pose des questions sur jusqu'où la ministre est prête vraiment à y aller si, à la fois, on défend les outils qui sont en place. On ne peut pas nous dire que les outils qui sont là sont suffisants pour protéger le territoire puis, de l'autre côté, nous dire qu'on est prêt à tout mettre sur la table, à tout revoir. Il y a là, pour moi, une contradiction. J'aimerais ça l'entendre là-dessus. Parce que, si on veut vraiment revoir le modèle d'octroi des claims miniers, revoir la façon dont on protège les territoires incompatibles à l'activité minière, il y en a d'autres, exemples, là, il va falloir qu'on se pose plusieurs questions, mais aussi qu'on développe des outils réglementaires puis qu'on fasse plusieurs réformes législatives.

Donc, est-ce que la ministre s'engage à apporter tous les changements nécessaires pour arriver à protéger les territoires, à entendre les demandes du milieu, qui vont demander des modifications importantes des lois en vigueur? Alors, je veux l'entendre un peu plus, aller un peu plus loin sur par où elle compte commencer puis quelles sont les intentions de cette consultation-là sur le fond, parce que le milieu l'attend. Il y a des grandes attentes, et on va être présents à cette consultation, et on va suivre ce dossier-là avec attention.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci. Je suis contente d'entendre ma collègue mentionner qu'elle participera aux consultations, parce que c'était mon souhait, je lui avais nommé, d'ailleurs, lors de notre rencontre, qu'on travaille ensemble, parce que les intérêts des Québécois nécessitent, à mon avis, qu'on soit en... moi, en mode écoute et en mode participation collective. C'est d'ailleurs, je le répète, l'objectif des consultations d'entendre les solutions qui émanent du milieu. Donc, très heureuse de savoir que la collègue y participera également et suivra ce processus de consultation.

Peut-être mentionner, là, préciser une mention, là, par rapport aux TIAM. Ma collègue a mentionné que ça fait plus de 10 ans. C'est un processus qui a débuté en 2017. Donc, c'est nouveau. C'est un processus qui est nouveau. Mais sachez que, lors de l'analyse, là, donc, de la réalisation, s'il y a un avis défavorable qui est fait quant à la non-conformité puis, disons, par rapport à l'OGAT Mines, il y a automatiquement un avis qui est donné au ministère. Puis, la plupart des avis, en fait, les justifications qui émanent de ces avis défavorables sont par rapport à des justifications insuffisantes — sachez quand même, parenthèse que j'ouvre ici, que nous accompagnons les MRC, là, dans ce processus pour permettre que les justifications puissent être suffisantes, donc, fermons la parenthèse — justifications insuffisantes et demandes incomplètes, donc.

Mais je reste en mode écoute, je vous le répète. Est-ce que ce processus peut être amélioré? Possiblement. En fait, c'est d'ailleurs un sujet des consultations, l'harmonisation ou la... disons, de faciliter l'acceptabilité sociale. Ça peut passer aussi par améliorer notre processus de désignation de territoires incompatibles avec l'activité minière.

Donc, je vous l'ai dit, tout est sur la table. Pour moi, l'exercice va permettre de répondre aux inquiétudes, parce que je suis consciente de ces inquiétudes-là, je les ai entendues également, les inquiétudes qui sont liées aux claims. Puis les consultations vont répondre aux inquiétudes pour mieux orienter notre développement minier, parce qu'on a besoin, bien sûr, de nos minéraux critiques et stratégiques pour réaliser la décarbonation de notre économie.

On parle beaucoup de mécanismes qu'on a mis en place, mais il faut se rappeler collectivement, ensemble, que l'objectif, c'est la décarbonation de notre économie. Puis moi, je veux qu'on trouve des solutions ensemble pour améliorer l'acceptabilité sociale, mais en gardant en tête que ces projets-là, si on veut qu'ils se réalisent, c'est pour le bien des Québécois également et de... je dirais même, la décarbonation de l'économie du reste du monde. Moi, je suis en mode proposition. En fait, je souhaite que les gens soient en mode proposition constructive, parce que je veux qu'on développe un modèle innovant de manière collaborative.

Je souhaite, et je le répète, que les gens se rappellent qu'on a des exigences, quand même, environnementales et sociales qui sont liées aux mines, qui sont dans les plus sévères au monde. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas s'améliorer, mais on peut quand même être fiers. Et mon collègue a nommé certaines de ces fiertés, de ces raisons de fierté là qu'on peut avoir. Bien, c'est important pour le développement, le développement de nos régions, notamment, les mines et les minéraux critiques. C'est une opportunité pour le Québec et les Québécois, et je suis d'avis qu'on doit la saisir, cette opportunité-là, pour le bien de la collectivité, le bien des Québécois.

Nos minéraux d'avenir vont permettre de contribuer à l'effort d'une transition énergétique et technologique, puis, ma collègue le mentionnait également, on veut le faire de manière responsable en intégrant l'économie circulaire et le recyclage des minéraux. Et ça aussi, c'est important de le rappeler aux gens, de le rappeler aux citoyens, puisque ce recyclage de minéraux là va permettre d'avoir une économie qui est, oui, bonne pour les régions et bonne pour le Québec, mais qui va permettre aussi de réutiliser nos minéraux pour ne pas avoir à... Parce que ce sont des minéraux qui sont non renouvelables, là, des ressources qui sont non renouvelables. Donc, de pouvoir, en amont, penser le cycle de recyclage de la ressource, c'est bon pour l'ensemble du Québec.

Peut-être, en terminant sur cet élément, là, vous vous rappelez que je suis consciente, là, de la complexité, pour certaines municipalités, du processus de TIAM, mais je veux répéter que notre ministère est là. On est en mode solution. On est en mode écoute. On va revoir également, là, les avis défavorables pour s'assurer d'être en mode solution sur ce processus-là ou cet outil-là que nous avons pour permettre que les municipalités, les MRC puissent exercer correctement la désignation de territoires comme incompatibles à l'activité minière.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

• (11 h 30) •

Mme Bourassa : Merci encore, Mme la Présidente. Vous avez vu, avec les différentes interventions, qu'on est loin de foncer la tête baissée, là. Il y a beaucoup, beaucoup de réflexion dans ce dossier. Je répète aussi que la réglementation du Québec rencontre déjà les plus hauts standards de l'industrie. Effectivement, il y a beaucoup de pays qui regardent ce qui se fait présentement au Québec, et la ministre est quand même prête à aller encore plus loin.

Alors, j'ai entendu un peu tout le monde parler de TIAM. Je sais que c'est nouveau. Je vais reparler de TIAM, mais je vais redéfinir qu'est-ce que c'est. Donc, la désignation TIAM permet à une MRC de délimiter une partie de son territoire comme étant incompatible avec l'activité minière. C'est l'abréviation, en fait, de territoire incompatible aux activités minières.

Donc, on est à l'écoute des MRC. On comprend que l'outil des TIAM peut être amélioré. C'est pourquoi la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a mandaté son ministère pour mettre en place, là, cette vaste démarche d'harmonisation et d'acceptabilité sociale de l'activité minière.

Mais aussi c'est important de rappeler que les investissements significatifs dans la recherche et l'innovation pour le secteur minier permettent au Québec d'assurer l'utilisation des technologies plus propres afin d'améliorer son bilan carbone. On le répète, et on le dit souvent, et je crois que c'est important autant pour les gens à la maison que pour le gouvernement, on vise toujours 2050 pour décarboner le Québec. Tout ça va permettre au Québec de se positionner comme leader de l'économie verte et durable dans ce domaine.

Notre gouvernement soutient de façon importante la recherche et l'innovation dans le secteur minier à travers ses programmes. Grâce aux mesures de mises... qui sont mises de l'avant par le gouvernement, notamment dans la filière propre aux minéraux critiques et stratégiques, le Québec peut demeurer compétitif et innover, parce que c'est important de regarder vers l'avant et continuer d'innover.

À titre d'exemple, grâce au soutien du gouvernement, le Québec est le premier producteur d'oxyde de scandium — j'espère que je le prononce bien — de haute pureté en Amérique du Nord. Ça, ça sert surtout en optique, dans l'aviation également. Nous avons permis la production du premier oxyde de magnésium écologique au monde, et ça, ça sert surtout pour les examens médicaux. Ce sont des exemples, mais le scandium et le magnésium font partie de nos minéraux d'avenir et sont essentiels dans la transition énergétique, je le répète, l'objectif 2050.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts compte six programmes qui permettent d'appuyer la recherche et l'innovation dans le secteur minier. Je vais me permettre quand même de les mentionner, parce que souvent ce sont des programmes qui sont méconnus mais qui peuvent faire la différence. Alors, on pense au programme de recherche en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec, le Programme d'appui à la recherche et à l'innovation du domaine minier, le Programme de soutien à l'exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques, le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier, le Programme de soutien à la recherche et développement pour l'extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques et, le dernier, le Programme de soutien à la recherche et développement pour l'économie circulaire appliquée aux filières des minéraux critiques et stratégiques. Donc, beaucoup de chiffres, beaucoup d'informations, mais ça vaut la peine, effectivement, de s'informer sur ces différents programmes, qui peuvent changer, quand même, ce qui se passe dans le secteur des mines.

Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2025, le gouvernement aura investi plus de 40 millions de dollars en recherche et innovation dans le secteur minier, dans les différents programmes et les mesures du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Ça touche plusieurs ministères, parce que c'est vraiment un travail de collaboration. Ce n'est pas fait en silo par un seul ministère. Ça touche, effectivement, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, le ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Plusieurs plans ont été mis en place. Encore une fois, je me permets de prendre les quelques minutes que j'ai pour les énumérer, donc : le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, la Stratégie québécoise de développement à la filière batterie, le Plan pour l'économie verte 2030, la politique de mobilité durable du MTMD. D'ailleurs, en février dernier, il y a un réseau de recherche scientifique sur les minéraux critiques et stratégiques qui a été annoncé à Bécancour. Alors, vraiment, l'objectif, c'est de favoriser la recherche précompétitive, de contribuer au positionnement du Québec en tant qu'acteur important des minéraux critiques et stratégiques sur l'échiquier mondial.

Ma prise de parole touche à sa fin. Ce que je veux qu'on retienne, c'est qu'il faut être fiers de ce qu'on a accompli. Oui, il y a encore du travail à faire, mais on est déjà avant-gardistes. En tant que législateurs, nous avons le devoir de veiller à l'amélioration des processus réglementaires au bénéfice des Québécois. Et, je le répète, tout ce qu'on fait présentement, toutes les discussions qu'on a présentement, bien, on le fait pour nos enfants. On le fait aussi pour la future génération, qui a le droit de vivre dans un environnement prospère et innovant.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous allons débuter la sixième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on parle beaucoup de l'importance économique de l'exploration minière, des minéraux critiques et stratégiques, etc., mais la réalité, c'est que le Québec n'a pas réussi à prendre le contrôle de ses ressources minières. Il y a 20 des 22 mines actuellement en opération qui appartiennent à soit d'autres provinces, à des entreprises qui sont ontariennes ou l'étranger.

Et là je peux vous donner des exemples. La québécoise Canadian Malartic est rendue maintenant sous contrôle ontarien. Elle... Il y a une entreprise, toujours québécoise, qui est passée aussi sous le contrôle ontarien, le projet Éléonore, et qui a été revendue à une entreprise américaine. On a des entreprises qui sont rendues australiennes, la Mine du lac Bloom, notamment. Il y a seulement deux mines qui sont québécoises, donc, la petite mine d'or Elder, en Abitibi, et la mine de diamant Renard, de la firme Stornoway. Donc, rien qui ne s'appelle minéraux critiques, ici, là, ou stratégiques, diamant et or.

Le gouvernement aime beaucoup, là... François Legault, on l'entend... Pardon. Le premier ministre aime beaucoup parler et se comparer à l'Ontario, mais je dois vous dire que, de ce côté-là, on fait piètre figure. Et là... Et je vous donne le chiffre. En Ontario, 17 des 35 mines ontariennes ont une... leur siège social en Ontario. Donc, c'est quand même... Elles appartiennent à des entreprises ontariennes. C'est quand même toute une différence, 17 sur 35 versus deux sur 22 chez nous.

Et ce qui est inquiétant, c'est que notre ministre de l'Économie, lui, on peut lire que ce n'est pas vraiment important, la propriété des mines. Que ce soient des étrangers, ce n'est pas important. On dit qu'on ne peut pas tout faire au Québec. On dit que, financièrement, par contre, le gouvernement est très impliqué dans les mines, mais la réalité, c'est qu'on a un... on semble avoir un ministre qui manque de vision et qui n'a pas l'air vraiment intéressé à investir pour que le Québec soit propriétaire des mines au Québec.

Et là je vous donne, encore une fois, des chiffres. On va parler spécifiquement du joujou du ministre de l'Économie, la filière batterie, hein? On en parle beaucoup, mais la filière batterie, avant l'annonce de Volkswagen cette semaine, avant ça, en Ontario... On va y aller... On va commencer à l'inverse. Au Québec, on avait... on a investi 1,8 milliard dans la filière batterie. C'est intéressant. C'est beaucoup d'argent. Mais, en Ontario, là, c'est 10 fois plus. C'est 12,8 milliards. C'est énorme, la différence. Alors, on voit où il y a de l'intérêt, en Ontario. On se compare souvent avec l'Ontario. Bien, l'Ontario a de l'intérêt pour la filière batterie, et ils ont réussi à attirer Volkswagen, le Québec, non. Par ailleurs, l'enjeu avec Volkswagen, si vous vous rappelez, ce n'est pas un enjeu de minéraux critiques, ça a été plutôt un enjeu de pénurie de main-d'oeuvre, qui est un élément que nous avons, à maintes, à maintes, maintes reprises souligné qu'il y avait un enjeu, on a besoin de plus de main-d'oeuvre au Québec, et un enjeu d'électricité.

La filière minière au Québec, c'est quand même 48 000 emplois directs, indirects. Ça contribue à 9 milliards de dollars au PIB du Québec. Mais, malgré tout, on voit que, le gouvernement, ce n'est pas une priorité de faire en sorte que la propriété des entreprises soit au Québec. Donc, pour un gouvernement nationaliste, c'est quand même étonnant. Et c'est une déception, en fait.

Alors, ma question, et je vais terminer là-dessus : Comment, comment le gouvernement va s'assurer que les profits de tout ce qui s'en vient, en termes d'exploration et d'exploitation minière... comment le gouvernement va s'assurer que les profits restent en sol québécois? Va-t-il enfin investir pour que la propriété des mines reste au Québec?

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.

• (11 h 40) •

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Ma collègue pose la question sur comment on peut s'assurer d'y trouver notre compte, comme Québécois, comment les Québécois peuvent trouver leur compte dans les projets miniers. Je souhaiterais rappeler les retombées qu'il y a eu en 2020, là. On parle de plus de 600 millions de dollars, 632 millions de dollars en redevances minières. Ça, c'est actuellement.

Peut-être aussi mentionner, dans les chiffres, que, oui, il y a beaucoup de sociétés qui sont en Ontario, mais ces sociétés... Parce que ça nécessite beaucoup d'investissements d'avoir une mine, beaucoup de risques, également, financiers. Donc, le Québec préfère être un partenaire de l'industrie plutôt que d'être un promoteur. Mais donc 98 % des compagnies qui sont sur le territoire québécois sont au... ont leur siège social au Canada, en Ontario, et c'est là où il y a la Bourse de Toronto. Donc, pour lever des capitaux, avoir des capitaux suffisants pour avoir une mine, il est important d'être près des bourses, et la bourse, elle est à Toronto. Elle n'est pas au Québec. Donc, plusieurs compagnies ont leur siège social en Ontario puisque c'est plus près de la Bourse de Toronto.

Conclusions

La Présidente (Mme Poulet) : Alors, nous sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez la parole pour... Pardon. Alors, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Parfait. Merci, Mme la Présidente. Laissez-moi arriver à mon allocution. Donc, nos échanges aujourd'hui montrent que les enjeux qui entourent l'activité minière au Québec sont importants, sont importants pour moi, sont importants pour le gouvernement, sont importants aussi pour les Québécois. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai lancé une démarche de consultation, pour entendre les propositions constructives pour que le Québec innove et pour que les Québécois continuent d'être fiers de notre secteur minier, parce que, lorsqu'on comprend l'apport du secteur minier au Québec de même que l'omniprésence des minéraux dans notre vie quotidienne, on est davantage en mesure de se prononcer sur la manière dont le Québec devrait s'approvisionner en minéraux.

Mettre en valeur les ressources naturelles de chez nous de manière éthique et responsable, c'est ça, notre souhait à tous. Une façon dont le Québec peut montrer l'exemple, c'est avec le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 dont ma collègue la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré nous a parlé.

Les minéraux d'avenir sont essentiels à nos vies et à la transition énergétique, et je veux vous donner quelques exemples concrets de ces outils-là qu'on utilise, de ces terres rares que nous avons dans nos outils quotidiens. Les terres rares, ça se retrouve dans notre téléphone cellulaire. Avec le zinc, on peut faire de la crème solaire. Avec du gallium, on fait des lampes de poche, des lampes aux DEL. Ça, ça consomme moins d'énergie. Avec le lithium, on fait des batteries de véhicule électrique et de vélo électrique, par exemple. Avec le graphite, on fait aussi des batteries mais également des articles de sport, comme des raquettes, des vélos, des bâtons de golf. Avec l'indium, on fait des écrans plats, des écrans ACL et des tablettes. Grâce au nickel et au titane, on fait des prothèses médicales. Avec le vanadium, on fait de l'acier inoxydable. Avec le tellure, on fait des panneaux solaires et, avec le cuivre, on fait des fils électriques. Ça, c'est seulement quelques exemples pour qu'on voie à quel point les minéraux font partie de notre quotidien.

Ma collègue députée a aussi mis de l'avant la recherche qui vise à innover et à développer de nouvelles technologies qui seront nécessaires aux prochaines générations. Pour recourir à moins d'extraction de minéraux, le Québec accorde une place importante à l'intégration de l'économie circulaire. On veut soutenir et on soutient des projets de valorisation de résidus miniers et industriels et le développement de nouveaux procédés plus efficaces, plus écologiques. L'économie circulaire, c'est la voie de l'avenir pour les générations futures. Il faut donc... Il faut dès maintenant y investir pour que les résidus miniers deviennent une richesse, une richesse de demain.

Si on veut créer de la richesse collective et atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques, il faudra investir dans nos minéraux critiques et stratégiques. Et notre gouvernement va également continuer d'investir dans la recherche et le développement pour s'assurer d'utiliser des technologies propres ainsi que de favoriser l'économie circulaire et le recyclage.

À l'international, grâce à nos standards élevés, qui sont parfois méconnus chez nous, on est vus comme un leader du développement minier durable et responsable. Et ça, on peut en être fiers. Il faut lancer le message aux Québécois que les normes québécoises, dans l'industrie minière, dans le secteur minier, respectent les plus hauts standards et qu'on devrait en être fiers.

Le Québec peut tirer profit de ses mines, même si ce n'est pas entièrement sous contrôle québécois. Les chiffres que mon collègue député de Beauharnois vous a transmis, soit les 30 000 emplois, 632 millions de dollars en redevances minières, 7 milliards du PIB, tout cela, ça appartient... ça nous appartient puis c'est au bénéfice des Québécois. Puis, pour y arriver, ça prend des investissements étrangers. Il faut savoir également que le Québec est partenaire, bien sûr, de plusieurs projets miniers porteurs avec Investissement Québec, Ressources Québec et, bien sûr, la SOQUEM, la Société québécoise d'exploration minière.

Lorsqu'on fait la promotion du Québec minier à l'étranger, on s'assure de faire savoir aux sociétés minières que de faire affaire au Québec, c'est de faire affaire avec un partenaire qui oblige un développement minier responsable, un développement durable, et où le développement durable et l'acceptabilité sociale sont des conditions non négociables. Et ça, ça fait de nous un joueur qui est attrayant dans le contexte où les partenaires veulent une traçabilité éthique de leurs produits.

Mme la Présidente, je suis consciente que la façon dont les claims sont octroyés suscite de la crainte auprès de certaines municipalités, organismes environnementaux et citoyens. Encore une fois, je le réitère, le fait qu'il y a de la place à l'amélioration, que je suis ouverte à entendre des propositions constructives. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a lancé ces consultations. Actuellement, si le nombre de claims n'est pas relié au volume d'activité minière, il est toutefois source d'inquiétude. Je suis d'avis qu'il est possible de trouver des façons de faire qui favoriseront un développement plus harmonieux de l'activité minière.

Tout comme notre premier ministre, je suis persuadée que l'acceptabilité sociale des projets miniers, elle est essentielle. Et, en ce qui a trait à l'acceptabilité sociale, justement, on a récemment introduit, je vous l'ai mentionné, en 2022, une nouvelle exigence pour les entreprises, qui doivent obtenir une autorisation avant de réaliser des travaux à exploration avec impacts. Ça, ça va permettre d'établir les conditions pour diminuer les impacts sur le milieu. En plus, les entreprises doivent mettre en place un comité de suivi, je vous l'ai dit, pour favoriser l'implication de la communauté locale, et ce, dès leur... dès l'octroi du bail minier. Enfin, on encourage aussi les entreprises à consulter le plus en amont possible dans leurs démarches, parce que c'est la meilleure façon de s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets.

Je réitère que j'ai bien entendu le message de la population. Ce qui est primordial pour notre gouvernement, c'est de favoriser un développement harmonieux de l'activité minière. Afin d'identifier les conditions gagnantes pour remplir cet objectif et de renouveler le dialogue avec les milieux locaux, on a fait le choix de donner la parole à la population dans le cadre d'une démarche participative. Donc, il sera possible, comme je vous l'ai dit, pour les citoyens et citoyennes, d'y contribuer en envoyant des mémoires ou en envoyant leurs commentaires via une page Facebook qui est à venir. Ils pourront ainsi s'exprimer sur les enjeux qui les concernent et émettre des propositions. J'ai aussi mentionné deux dates, 14 et 20 avril, pour les partenaires autochtones et partenaires... associations nationales, autant municipalités, MRC que les groupes environnementaux et que l'industrie minière.

En attendant, je le rappelle, les MRC ont le pouvoir, depuis 2016... 2017, effectif, de délimiter des territoires incompatibles à l'activité minière. On va aussi réviser et améliorer les critères qui les régissent pour les simplifier, et revoir les orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour qu'elles répondent mieux à ce qui a été nommé dans les consultations.

Je prends, Mme la Présidente, la pleine mesure des défis qui nous attendent, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour atteindre nos objectifs ambitieux, nos ambitieux objectifs, nommés à plusieurs reprises par M. Legault mais également par ma collègue, notamment quant à la décarbonation de notre économie. Pour y arriver, on doit innover. L'innovation, c'est la base de nos avancées technologiques et des meilleures pratiques environnementales. On doit également innover dans nos façons de faire pour s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets.

Actuellement, on a déjà plusieurs moyens et outils qui sont mis en place pour faciliter la conciliation des usages du territoire, mais on est prêts à aller encore plus loin pour favoriser le développement harmonieux de l'activité minière. Pour y arriver, on va avoir besoin de la contribution... on a besoin de la contribution de la population, et c'est... On souhaite que les gens participent aux consultations. C'est pourquoi, donc, j'ai très hâte de tenir les ateliers de consultation dans le cadre de la démarche qui a été annoncée. Ça va nous permettre d'obtenir un portrait juste de l'opinion de la population sur les questions, d'entendre des propositions constructives. Notre gouvernement pourra ainsi poser les bons gestes pour s'assurer d'un développement harmonieux de l'activité minière au Québec. Et rappelons-nous que la décarbonation de notre économie passera par les minéraux critiques et stratégiques. Et je suis persuadée que nous trouverons les meilleures façons de faire pour que ce soit une source de fierté pour tous les Québécois et toutes les Québécoises.

Donc, je vous remercie, Mme la Présidente, et merci aux collègues également d'avoir été présents aujourd'hui à cette interpellation.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Verdun, également pour une période de 10 minutes.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux débuter par remercier Mme la ministre d'être là, présente, puis d'avoir discuté avec nous sur un enjeu aussi important comme l'augmentation... pardon, l'augmentation des claims miniers puis ce boom qu'on connait en ce qui concerne l'exploration minière. Je remercie également les collègues.

Je veux rappeler les inquiétudes par lesquelles on a commencé cette interpellation-là, des inquiétudes qui, pour moi, demeurent. D'abord, la ministre nous a exposé la nature et les objectifs de la consultation, et là moi, je demeure avec certaines craintes. Et je vois, du côté de la ministre, une ouverture, qu'on salue, une ouverture qui est reconnue par le milieu, mais on espère puis on souhaite que cette ouverture, elle va être accompagnée d'une vraie remise en question des outils réglementaires puis des outils législatifs du cadre qui permet l'exploration et l'exploitation minières, parce qu'il ne faut pas que cette consultation-là serve à passer la pilule. Il ne faut pas que cette consultation-là, ce soit quelque chose qui est une consultation de façade. Il faut qu'on aille au fond des choses. C'est ça que le milieu s'attend.

• (11 h 50) •

Et, pour être capables d'arriver aux objectifs, c'est-à-dire la protection de nos territoires et répondre aux inquiétudes des citoyens et des municipalités, on a présenté aujourd'hui deux outils à la ministre. Le premier, c'est un moratoire sur toute nouvelle exploration... c'est-à-dire, un moratoire sur tout nouveau claim minier, et le deuxième, c'est un changement qui doit être fait rapidement à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pour nous, ces outils-là doivent accompagner la démarche de la ministre pour arriver à entendre le milieu mais aussi à protéger nos territoires, parce que c'est... Si on n'a pas ces outils-là, on va continuer d'être menacés. Le territoire va continuer à être ce bar ouvert qu'il est depuis des années pour les activités minières, pour les compagnies minières.

On peut aussi se poser une question, ceux à qui profitent le boom des explorations et les intentions d'explorer et exploiter des minéraux stratégiques. Je veux d'abord dire que ma formation politique et même les acteurs du milieu, ils veulent une transition énergétique. On est pour le fait de développer cette filière-là qui va être importante, Mme la ministre l'a dit tantôt, pour le développement de l'électrification des transports et de plusieurs procédés. Cependant, les minéraux qu'on exploite, il faut qu'on se pose la question : Est-ce que ça va profiter à l'électrification, à nos industries québécoises, ou on va continuer à les exporter ailleurs, comme on l'a fait trop souvent? Surtout en ce moment, les réserves qui sont confirmées, de graphite, au Québec, par exemple, dépassent de très loin ce qui serait nécessaire pour remplacer les flottes de véhicules à essence du Québec.

Juste pour ramener quelques faits, en effet, on aura besoin d'environ... tonnes, pardon, par année en ce qui concerne les matériaux stratégiques, mais les projets de développement qui ont été présentés par la ministre depuis une dizaine d'années dépassent déjà cette demande-là. Donc, je peux juste vous nommer quelques exemples. Dans le projet Uatnan, on parle de 15 000 tonnes par année de potentiel, de... à Matawinie, de 100 000 tonnes par année, Lomiko, même chose, 100 000 tonnes également en focus. Alors, comme ceci dépasse de très loin les besoins intérieurs de la province, est-ce que le plan du gouvernement, c'est de devenir un fournisseur juste pour le Québec ou aller plus loin puis devenir un fournisseur qui est particulièrement exclusif de la... de l'industrie automobile américaine?

Ces questions-là, j'espère également qu'on va pouvoir discuter lors des consultations, parce qu'elles sont le fond de la question. C'est le fond qui pousse l'exploration et qui va pousser, par la suite, l'exploitation de ces minéraux critiques.

Je veux prendre le temps qu'il nous reste aussi pour élaborer quelques souhaits qu'on a pour cette consultation-là. Donc, on s'est engagés à participer et on va profiter pour amener aussi la voix de ceux et celles qu'on a un peu moins parlé aujourd'hui, c'est-à-dire le respect des droits ancestraux des populations autochtones du Québec.

Le régime minier actuel est contesté devant la Cour supérieure par des Premières Nations. Je donne l'exemple de la Première Nation Mitchikanibikok Inik, qui allègue que le mécanisme d'octroi des claims en vigueur viole déjà des droits ancestraux. Ces violations ne datent pas d'hier. Elles remontent à la première version de la Loi sur les mines en 1864. À l'époque, on a parlé du Québec, on nommait ça le Bas-Canada. Cette action en justice fait suite à de multiples appels lancés par les Premières Nations du Québec depuis plus de 10 ans.

Alors, ce chantier de réforme, cette consultation-là, peut-être, pour les peuples autochtones, ils peuvent se demander pourquoi ça arrive aussi tard. Donc, j'aimerais beaucoup de... qu'on va les entendre dans cette démarche-là.

Puis je veux aussi parler de la Première Nation de Long Point, qui est au Témiscamingue, qui assiste à des impuissants accaparements quasi totaux, en fait, de son territoire ancestral non cédé, et ce, depuis deux ans, par des compagnies de lithium étrangères et pour la... qui sont, en plupart, des compagnies minières à l'étranger.

Je veux aussi formuler un autre souhait pour cette consultation, parce qu'on veut que ce soit une mise en question des différents outils dans le régime, mais, quand on a une hausse aussi fulgurante des claims miniers, il faut qu'on pose la question : Comment on va être capables, des fois, de retirer des claims dans des milieux qui sont sensibles? Actuellement, le gouvernement n'a pratiquement aucun pouvoir de retirer des claims miniers aberrants qui n'auraient jamais été octroyés. Le seul article de la Loi sur les mines qui prévoit un tel pouvoir est l'article 82, mais il est limité à la notion qu'on appelle l'utilité publique. Donc, on souhaite aussi que la ministre se mette à l'écoute de la société civile sur ce point-là, c'est-à-dire, bien, d'étendre son pouvoir discrétionnaire par des modifications d'intérêt public.

Vous savez, il y a des milliers de claims qui sont situés dans des milieux d'intérêt, des milieux fragiles, je le nommais tantôt. On a des claims à côté de nos parcs nationaux. On a des claims à l'intérieur de nos réserves fauniques, dans des lieux qui sont déjà menacés par les changements climatiques, qui sont déjà menacés par divers changements globaux. Il ne faut pas qu'on... ajouter de la pression avec des nouvelles explorations minières. On a parlé de toutes les nuisances envers les citoyens et citoyennes, mais il y a aussi des nuisances envers la biodiversité.

Puis on doit respecter autant nos objectifs, des objectifs qui ont été soulignés par le gouvernement de la CAQ, c'est-à-dire d'atteindre 30 % de la protection de notre territoire et de la biodiversité. Si on ne remet pas en question la façon comment on octroie nos claims miniers, nous n'arriverons pas à protéger ces territoires-là. Je veux juste répéter que, lorsque des claims existent dans une zone naturelle, ceci, pendant deux ans, bloque toute démarche de protection. C'est le cas au Mont-Rigaud, que je présentais tout à l'heure. Alors, c'est vraiment important de revoir ce système-là pour enfin arriver à nos objectifs de protection puis également de respecter, comme je disais tantôt, les droits ancestraux issus des traités des nations autochtones.

Alors, juste pour nous répéter, on vous présente aujourd'hui deux outils, deux outils sur lesquels on va revenir. Ce n'est pas la première et, je crois, ni la dernière fois qu'on parle de ces propositions-là avec la ministre. Nous allons être présents pendant les consultations, puis on va surtout continuer à faire pression. On va profiter de l'écoute puis de l'ouverture, parce que ces outils-là sont importants. C'est des outils qui vont nous permettre pas seulement de revoir notre système, mais surtout d'arriver à l'objectif, qui est protéger les citoyens et la nature.

Donc, le moratoire, l'idée du moratoire sur tout nouveau claim minier, c'est d'écouter, en ce moment, les centaines de municipalités qui se mobilisent, surtout des associations de lacs et de rivières, qui vont continuer à se mobiliser. J'invite la ministre à être présente, à l'écoute, parce qu'ils vont continuer d'être présents. Ils vont continuer d'être là pour rappeler l'importance d'avoir ce moratoire-là, de prendre un pas de recul pour bien faire les choses. C'est ça qui va nous permettre de protéger nos territoires.

Et aussi je souhaite que, pendant cette consultation-là, on va entendre la voix des municipalités, qui, déjà, nous disent qu'est-ce qu'il faut faire, c'est-à-dire retirer l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, quelque chose qu'on peut faire demain matin. Ça ne prend pas grand-chose. Alors, j'invite la ministre à passer à l'action. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Merci à tous. Alors, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'au 21 mars, 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 59)