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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles

Dates des séances

Le mardi 7 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)