Commission des institutions

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 110, Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2539-20250506 concernant la mise en place d’un mécanisme supplémentaire permettant de prolonger les différentes prestations prévues par l'IVAC
Étude détaillée du projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »
Étude détaillée du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques»
Étude détaillée du projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil»
Étude détaillée du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »
Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis
Étude détaillée du projet de loi n°98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral
Interpellation du député de Jean-Talon au ministre responsable des Relations canadiennes sur le sujet suivant : L’impasse de la troisième voie caquiste face aux refus du Canada de donner suite aux demandes historiques du Québec
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la recrudescence de la violence armée et sur l’aggravation du phénomène des gangs criminalisés et de leurs méthodes de recrutement ciblant particulièrement les jeunes
Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique
Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de nos ambitions climatiques et voir s’épanouir la culture et l’identité québécoise
Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’ouverture d’un bureau du Québec à Tel-Aviv
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les incendies, la formation et la pénurie de pompiers au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1374-20240221 concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1254-20240131 concernant la protection des droits des minorités de genre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1200-20231207 concernant l’adoption d'une réforme électorale pour la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte
Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique
Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste depuis son élection
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur l’augmentation de la violence au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 427-20230316 portant sur la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 413-20230314 concernant les cyberviolences faites aux femmes
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé : Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique - Observations et recommandations - Novembre 2023 (PDF, 724 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca