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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-02-15 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
2023-02-16 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
2023-02-21 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
2023-02-22 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
2023-03-22 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-03-28 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-03-29 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-04-04 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-04-05 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-04-06 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-04-18 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-04-20 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-04-25 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Lois professionnelles
2023-04-25 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
2023-04-26 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
2023-04-26 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie
2023-04-27 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre l’homophobie et la transphobie
2023-04-27 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
2023-05-03 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
2023-05-03 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
2023-05-09 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-02 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2023-04-19 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-10 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-09 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-11 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-11 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-25 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
2023-05-23 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
2023-05-23 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-24 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-05-30 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
2023-05-31 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-06-01 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-06-01 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
2023-06-02 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
2023-06-06 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
2023-09-12 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
2023-09-29 Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
  • Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste depuis son élection
2023-09-13 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
2023-09-19 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-09-21 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-09-26 Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
2023-10-03 Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
2023-10-04 Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
2023-10-05 Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
2023-10-17 Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
2023-11-21 Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé: Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique
2023-11-23 Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
2023-11-30 Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
2023-12-05 Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
2023-11-28 Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
2023-12-01 Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice