Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Bachand) : ...(panne de son) ...Sécurité publique pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 4 h 15 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lévesque (Chapleau), et Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), par M. Gagnon (Jonquière)...

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

La Secrétaire : ...et, excusez-moi, Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

Discussion générale

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Donc, comme vous savez, nous allons procéder à une discussion générale par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers 16 h 30 cet après-midi.

Donc, on débute avec la députée de Westmount—Saint-Louis — bonjour — pour une première période d'échange de 17 min 15 s. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à toute votre équipe. C'est un plaisir d'être avec vous ce matin.

M. le ministre, je souhaite débuter en vous demandant... La semaine dernière, on a eu une rare entrevue qui a été accordée à Pascal Robidas de Radio-Canada, où la SQ a avoué craindre le cartel Tren de Aragua du Vénézuela. Moi, je veux savoir : Est-ce que le ministre, lui aussi, il est inquiet? Parce que c'est ça qui est évoqué dans l'article.

M. Bonnardel : Bien non, je vous corrige, je n'ai pas dit que j'étais inquiet, j'ai dit que j'étais...

Mme Maccarone : Non, pas vous, je parle que c'est ça qui était évoqué dans l'article, pas vous, vous n'êtes pas cité.

M. Bonnardel : Ah oui! Oui, bien, c'est un bon point. J'ai répondu publiquement qu'il fallait rester aux aguets face à l'arrivée possible, possible — je dis bien «possible» — de cartels due à une immigration légale ou illégale. Donc, ce que la Sûreté du Québec... On a eu une rencontre, je vous ne le cache pas, là, une rencontre, quelques jours... quelques heures suivant cette affirmation, pour mieux connaître les tenants, aboutissants. De toute façon, on avait déjà un portrait.

Comme je l'ai déjà mentionné publiquement aussi, de la part... de la part des... de l'agence frontalière, de la GRC, de la Sûreté du Québec, sur les entrées illégales, légales pour les demandeurs d'asile, grosso modo, donc, je vous dirais que, pour le moment, il n'y a rien qui nous laisse croire, au Québec, qu'il y a des cartels comme tels, vénézuéliens surtout, qui pourraient venir s'installer. Il n'y a rien qui nous laisse croire, présentement, qu'il y a des cartels, comme je le mentionne, qui pourraient... qui auraient traversé la frontière, comme telle, de façon légale ou illégale. Donc, je peux vous confirmer aujourd'hui qu'on suit la situation avec la Sûreté du Québec.

• (11 h 20) •

Mme Maccarone : Est-ce que vous avez été au courant avant ou après l'article?

M. Bonnardel : Non, mais c'est des questions... Vous savez, on a des statutaires assez régulièrement, avec la Sûreté du Québec, donc on pose des questions adéquates. Puis, de toute façon, le sujet de l'heure, depuis le mois de novembre dernier, est la protection de la frontière, je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.

Mme Maccarone : Ça fait que ça, c'est avant ou après?

M. Bonnardel : Ah! mais j'ai demandé une vérification suite à l'article, oui, oui, c'est certain...

Mme Maccarone : C'est suite à l'article.

M. Bonnardel : ...mais des sujets... c'est des sujets qui sont d'actualité pour nous, parce que la protection de la frontière est immensément importante. Donc, vous m'avez déjà entendu, là, je ne prendrais pas trois minutes, parce que vous avez posé une question courte, mais vous connaissez la situation du secteur Swanton, que j'ai déjà expliquée. Puis, si vous voulez approfondir la question, je vous répondrai.

Mme Maccarone : Mais j'avoue, quand on lit un article où la SQ évoque qu'eux sont inquiets, moi, je suis inquiète, parce que c'est rare d'entendre une telle affaire de la SQ. Alors, je sais que le sous-ministre adjoint, M. Dubé, il est avec nous. Moi, si vous êtes prêt à lui accorder la parole, j'aimerais beaucoup lui entendre en ce qui concerne les préoccupations, parce qu'on sait qu'on a peut-être 400 migrants qui viennent d'ICE, des États-Unis. Alors, on a des grandes préoccupations, et il est reconnu comme un expert, alors est-ce qu'on peut lui entendre en ce qui concerne la suite des choses puis expliquer la situation?

M. Bonnardel : Écoutez, comme je vous ai mentionné, ce que je vous affirme là vient de la bouche de la Sûreté du Québec, donc il n'y a rien de neuf comme tel. L'affirmation que je vous confirme, de la part de la Sûreté du Québec, c'est qu'il n'y a pas de cartel installé au Québec. Maintenant, le terme le plus adéquat, je peux certainement le dire, c'est qu'il faut rester aux aguets, il faut rester aux aguets. Le service de renseignements est immensément important entre la Sûreté du Québec, la GRC, la police nationale, le SCRS et, nécessairement, nos partenaires... nos partenaires américains. Si vous voulez lui parler deux minutes, ça va me faire plaisir de lui... de lui laisser la parole, à M. Dubé, pour qu'il vous explique exactement ce que je viens de vous dire.

Mme Maccarone : Oui. Merci. Je donne mon consentement.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. Alors, peut-être de bien sûr vous identifier puis débuter, s'il vous plaît.

M. Dubé (Benoit) : Bonjour. Benoît Dubé, directeur général adjoint en fonctions des enquêtes criminelles. Mme la députée, comme mentionné par le ministre, c'est exactement ça, on a vigie sur ce groupe vénézuélien, mais c'est une vigie qu'on a, donc on récupère les renseignements, mais on n'est pas en mode alerte présentement. C'est notre travail, là, au niveau du renseignement, de s'assurer d'une vigie continue sur des groupes qui pourraient s'installer au Québec, et ce n'est pas le cas de ce groupe-là.

Mme Maccarone : Oui, mais pourquoi vous êtes inquiets? Parce que vous l'avez évoqué deux fois dans l'article. Puis, si je comprends bien, c'est très rare que vous-même, vous accordez des entrevues. Alors, moi, je veux savoir pourquoi cette inquiétude.

M. Dubé (Benoit) : En premier, ce n'est pas moi qui ai écrit le texte, c'est M. Robidas. Lors de l'entrevue, ce qui a été parlé... on a parlé de trois cartels, dont le cartel de Sinaloa et le cartel de Jalisco, et, ensuite de ça, on a parlé de Tren de Aragua. Et ce n'est pas une question d'inquiétudes, c'est des choses qu'on a sous surveillance, sous la vigie, mais je n'ai aucune inquiétude, pour l'instant, à une installation au Québec, comme je vous dis.

Mme Maccarone : Ça fait que qu'est-ce que la SQ a besoin pour faire face à ce risque?

M. Dubé (Benoit) : La Sûreté du Québec, présentement, a tous les moyens nécessaires pour faire face à ce risque-là.

Mme Maccarone : Ah oui? O.K. Bon, bien, c'est une bonne nouvelle, parce que vous jugez d'abord que vous avez assez de ressources et de budget. Parce qu'encore une fois ce n'est pas juste une fois, c'est deux fois que ça a été lié... que ça a été cité, dans l'article, que nous avons de quoi être inquiets. Parce que, quand Tren de Aragua... si eux, ils viennent puis ils s'installent ici, bien là, on va faire face à beaucoup de difficultés.

M. Bonnardel : Je pense que les commentaires de la Sûreté du Québec, il faut les interpréter d'une manière où ces groupes peuvent être violents, oui, et il faut être immensément vigilants et aux aguets, comme je l'ai mentionné, suite à l'arrivée possible. C'est sur cet aspect, je peux, je pense, le dire, que la Sûreté du Québec disait : Bien, c'est des groupes qui ont malheureusement, dans d'autres États américains ou dans leur propre pays... ont eu des méthodes qui étaient, mettons, disons, différentes de ce qu'on a connu.

Mme Maccarone : O.K. Je doute que nous avons ce que nous avons besoin pour faire face à ceci. Encore une fois, je répète qu'on a quand même vu une baisse des effectifs, en termes de lutte contre le crime organisé, en comparaison avec l'année passée. L'année passée, on avait 357 effectifs, puis là on a une baisse de 345 puis on sait qu'on envoie beaucoup de nos membres de la SQ partout dans la province pour combler des lacunes. Alors, comment allons-nous faire, avec une baisse des effectifs dédiés uniquement au crime organisé?

M. Bonnardel : Bien, si vous voulez, je peux faire un préambule sur CENTAURE. Vous parlez des programmes... pas des programmes, mais des équipes qui ont été mises en place pour contrer le crime organisé; je vous dirais juste un bémol. D'entrée de jeu, là, puis Mme Beausoleil pourrait le confirmer, on est... on suit ça, puis je suis ça de mois en mois ou presque, de semaine en semaine, avec l'équipe de la Sûreté du Québec, pour s'assurer est-ce que les postes à pourvoir, on les remplit, est-ce qu'on est attractif du côté de la Sûreté du Québec. Puis je vous dirais aujourd'hui que la réponse est plus que oui, à moins que ça ait changé, dans les deux, trois dernières semaines. Si vous le permettez, Mme Beausoleil pourra vous le confirmer, mais on est presque au plein emploi, du côté de la Sûreté du Québec, on répond adéquatement aux opérations terrain, à la protection de la population, dans le cadre de notre entente avec les unions municipales, l'UMQ, la FQM, partout sur le territoire. Puis, si vous le souhaitez, Mme Beausoleil peut vous le confirmer. Sinon, je vous élaborerai deux, trois... pendant deux, trois minutes, les équipes qui...

Mme Maccarone : Deux, trois minutes, c'est trop long, je n'ai pas assez de temps pour ça. Mais je souhaite plus comprendre pourquoi qu'on a une baisse, d'abord, des effectifs pour le crime organisé.

M. Bonnardel : Bien, vous savez, le financement de CENTAURE, là, c'est équivalent d'à peu près 360 millions de dollars qui est une portion qui vient du fédéral puis du... qui est, nécessairement, du gouvernement du Québec. On a une structure nationale de lutte contre le crime organisé, on a l'Équipe intégrée de lutte contre le trafic d'armes à feu, on a l'équipe d'enquête, dossiers meurtres et disparitions, qui est liée au crime organisé, on a une équipe de dépistage des armes à feu qui fonctionne très, très bien, l'équipe intégrée en renseignements, que je souhaitais mettre en place pour être capable de colliger toute l'information entre nos différents partenaires, l'équipe d'intervention en crime organisé, la EICO Montréal, et je pourrais faire la nomenclature par la suite, aussi, du côté de Montréal et la police de Québec...

Mme Maccarone : Je sais tout ça, M. le ministre.

M. Bonnardel : Mais là-dessus, un dernier point. La violence armée, on s'y est attaqués parce que Montréal et Laval ont vécu des situations assez majeures, majeures, dans les quatre dernières années. Il y a une baisse, les statistiques le démontrent, ce n'est pas un combat gagné, puis il ne sera peut-être jamais gagné, mais il y a une baisse de la violence armée, principalement sur l'ensemble du territoire québécois et concrètement à Montréal.

Mme Maccarone : Sauf que moi, ma question, c'est lié spécifiquement sur la baisse des effectifs en lien avec le crime organisé.

M. Bonnardel : Voulez-vous que Mme Beausoleil puisse prendre les...

Mme Maccarone : Allez-y, Mme Beausoleil.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : ...Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Bonjour. Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec.

Alors, au niveau des effectifs auxquels vous faites référence, on est toujours en mouvement, dans nos escouades, dans nos équipes, dans notre lutte à la violence armée, dans notre lutte au crime organisé. Donc, quand vous dites qu'il y a une baisse d'effectifs, nous, on a quand même une hausse des effectifs, à la Sûreté, et quelquefois on va changer les effectifs dans les différentes équipes. Donc, oui, il peut y avoir certains... Par exemple, là, le SPVM va se retirer de certaines équipes intégrées, mais il va s'intégrer dans une autre équipe, avec nous, soit la lutte au proxénétisme, ou peu importe. Donc, on est quand même avec une hausse, présentement, là. En date d'aujourd'hui, on a 48 effectifs supplémentaires à ce qui nous est autorisé, du plein emploi théorique, à la Sûreté du Québec, donc, c'est quand même important. On n'a pas de problème de recrutement, à la Sûreté...

Mme Maccarone : Merci, Mme Beausoleil. C'est parce que vous ne répondez pas à ma question. Moi, ma question, c'est vraiment pourquoi qu'on a une baisse spécifiquement en ce qui concerne les effectifs pour le crime organisé.

Mme Beausoleil (Johanne) : C'est au niveau des sûretés municipales, ce n'est pas au niveau de la Sûreté du Québec. Quand une sûreté municipale, au lieu, par exemple... va nous dire : Je retire une ressource sur mes quatre ressources, bien, à ce moment-là, on a une ressource de moins. On regarde avec nos autres collègues, voir si on peut intégrer une autre sûreté municipale ou intégrer quelqu'un de la Sûreté du Québec sur nos escouades, mais il n'y a pas de baisse au niveau de nos équipes.

Mme Maccarone : C'est ça qui est évoqué dans les cahiers des crédits que nous avons reçus, c'est très clair qu'on a eu quand même une baisse. Pour nous, on trouve que c'est important. En ce qui concerne ce qu'on a lu, que ce soit avec les cartels, que ce soit, oui, avec la montée des violences, les inquiétudes que nous faisions face avec le crime organisé en général. Mais il y a... quand même important, comme baisse.

Mme Beausoleil (Johanne) : C'est des sûretés municipales, ce n'est pas la Sûreté du Québec. Il n'y a pas moins de ressources au sein des unités. Donc, quand on travaille en escouades, en équipes mixtes, alors on modifie nos...

Mme Maccarone : C'est parfait. Nous allons chercher le numéro pour vous, juste pour que ce soit clair, mais on a quand même vu...

M. Bonnardel : Non, mais, d'entrée de jeu, je prends 30 secondes de plus, quand on est... quand je suis arrivé en poste, on a fait le tour de la situation, puis on a bien remarqué que, si on continuait de former seulement, c'est particulier de le dire ainsi, 650 recrues à l'École nationale de police, on n'allait pas être capables de rencontrer les demandes ou les départs à la retraite, principalement départs à la retraite, des différents corps de police. Donc, l'augmentation à 1 000 a été... s'est faite rapidement, du côté de l'École nationale de police, les investissements étaient à la hauteur de près de 60 millions de dollars, puis aujourd'hui puis l'année passée, si je ne me trompe pas, on en a formé près de 1 100. Donc, on répond adéquatement, pour les cinq prochaines années, aux départs possibles de certaines policières, policiers qui partiraient à la retraite, pour répondre aux besoins des différents corps de police. Puis ça confirme que les... il y a de moins en moins, sinon plus de postes à pourvoir à la SQ.

• (11 h 30) •

Mme Maccarone : J'ai, juste pour votre gouverne, les questions des cahiers de l'année passée, c'était la question 58, en comparaison avec la question 66 de cette année. Alors, merci beaucoup, entre autres, à vos équipes qui ont rempli les cahiers pour nous, je sais que c'est un travail de moine puis c'est grandement apprécié. Mais on voit la baisse, parce qu'on sait que l'année passée, on était à 357, puis là je parle uniquement de la SQ, puis maintenant on est à 345. Ça fait qu'on ne parle pas des municipalités, là, on parle vraiment de SQ.

M. Bonnardel : Oui, mais c'est ça, comme je vous disais, là, le partage... le partage des ressources, l'implication de la Sûreté du Québec vis-à-vis les différentes équipes qui sont en demande, soit par le partenariat que nous avons avec les partenaires municipaux et nous-mêmes, le combat reste le même pour nous, puis toutes les ressources possibles sont mises à profit pour combattre le crime organisé.

Mme Maccarone : On a toutes les ressources, elles sont un peu rapatriées un peu partout. Parce qu'on peut parler aussi un peu des municipalités. On a des maires qui sont pas mal mécontents. On a une liste de maires mécontents qui s'allonge : cette année, on avait Montréal, on avait Québec, on avait Laval, maintenant on a la mairesse de Saguenay, le maire de Terrebonne. Eux, ils disent qu'ils ont besoin d'aide. Puis je comprends qu'ils ont fait une demande, mais, au lieu de leur envoyer de l'argent, on envoie des effectifs de la SQ. Le communiqué de presse qui disait : «Les neuf enquêteurs de la SQ qui ont été envoyés...» Pourquoi ne pas leur envoyer de l'argent qu'ils ont demandé pour être en mesure de répondre à leurs besoins actuels du terrain?

M. Bonnardel : Bien, je vous remercie pour la question, j'espérais l'avoir.

Mme Maccarone : Bienvenue.

M. Bonnardel : D'entrée de jeu, le crime organisé, c'est sous le chapeau de la Sûreté du Québec, en premier lieu, c'est sous le chapeau de la Sûreté du Québec. Oui, nos grands corps de police, comme Montréal et Québec, Laval, Longueuil, sont en support, indéniablement, avec la Sûreté du Québec, mais c'est la Sûreté qui chapeaute ça. Quand des villes comme Québec, comme Saguenay, dernièrement, nous disent : Bien là, nous, on a besoin de sommes additionnelles, ce n'est pas que ce n'est pas leur combat, c'est leur combat, de contrer la violence, mais la Sûreté du Québec, le crime organisé, c'est elle qui le chapeaute.

Moi, les opérations quotidiennes, je ne les finance pas. Puis la question, je l'ai déjà eue de vous, de l'autre côté, de l'opposition. Je finance des programmes, des programmes pour supporter soit la prévention ou la répression sur le terrain. Je prends 30 secondes de plus.

Mme Maccarone : 30 secondes, c'est trop long.

M. Bonnardel : Je vous l'ai déjà dit, en question, ici. En 2018, on supportait à la hauteur de 16 millions de dollars, annuellement, les différents corps de police. Aujourd'hui, on est à 112 millions.

Mme Maccarone : Sauf que vous savez que, même si vous envoyez des effectifs de la SQ, c'est quand même l'argent, c'est quand même l'argent des contribuables. C'est nous qui paient pour la SQ. Chaque fois qu'on envoie un policier de la SQ, ça coûte quelque chose, surtout si on parle de six mois, on parle de neuf enquêteurs, c'est de l'argent. Alors, si on fait la comparaison...

Eux, leur demande, leurs besoins, c'est d'être en mesure de gérer ça eux-mêmes, local, parce que leur mission puis leurs besoins ne sont pas nécessairement les mêmes choses quand ils font des enquêtes avec la SQ. Ils souhaitent avoir cette responsabilité. On peut travailler ensemble avec la SQ, mais, chaque fois qu'on envoie des effectifs, c'est de l'argent.

Alors, pourquoi ne pas faire la comparaison avec l'argent et leur envoyer ça, au lieu d'envoyer les bras de la SQ? On sait qu'on fait face à un manque d'effectifs important aussi. La SQ, on en a besoin ailleurs. Pourquoi faire ce choix-là?

M. Bonnardel : Bien là, il faut comparer des pommes avec des pommes. Quand on envoie des effectifs d'enquête spécialisés pour supporter un corps de police, il faut comprendre que l'équipe régionale mixte est déjà en place au Saguenay. Il y a déjà un partenariat entre le SPS, le Service de police de Saguenay, et l'ERM, principalement la Sûreté du Québec. Quand il y a des situations un peu plus chaudes, je vais le dire ainsi, dans certaines régions, il est normal, il est normal qu'on prenne acte de la situation puis on envoie de l'aide. On a fait la même chose du côté de la Côte-Nord voilà un an et demi déjà, où il y a un partenariat avec l'équipe régionale là-bas et Uashat-Maliotenam, le corps de police autochtone, pour mettre en place une équipe spécialisée pour contrer le crime.

Donc, je n'essaierai pas de vous dire que tout est beau du côté de...

Mme Maccarone : Mais je ne nie pas ça.

M. Bonnardel : Non, mais je le sais. Je n'essaierai pas de vous dire que tout est beau au Saguenay, tout est beau sur la Côte-Nord. On a un combat qui est sur l'ensemble du territoire québécois. Mais je suis capable de vous identifier des...

Mme Maccarone : Je comprends.

M. Bonnardel : ...des zones qui sont un peu plus chaudes.

Mme Maccarone : Sauf que leur demande spécifique, c'est de ne pas avoir les membres de la SQ, c'est d'avoir l'argent...

M. Bonnardel : Oui, mais...

Mme Maccarone : ...pour gérer la situation eux-mêmes. Puis, comme j'ai dit, ça représente quand même de l'argent quand on envoie des bras de la SQ. Et, j'ajoute à ça, chaque fois qu'on envoie des gens de la SQ, c'est qui qui gère les dossiers qu'eux ils étaient en train de gérer? Toutes les enquêtes qui sont en place, c'est qui qui va gérer ça? Ça, ça veut dire, tout le travail qu'eux sont en train de faire, on laisse ça de côté parce qu'on a des besoins ailleurs. Au lieu de leur envoyer de l'argent, on envoie des bras, puis c'est toutes les autres personnes qui vont souffrir, les autres enquêtes qui vont être délaissées.

Le Président (M. Bachand) : ...

M. Bonnardel : 30 secondes? Le seul corps de police qui est responsable du crime organisé de niveau 6, c'est la Sûreté du Québec. Puis je répète très respectueusement pour ceux qui nous écoutent : On ne financera pas les opérations quotidiennes des corps de police municipale. Ce n'est pas notre travail. C'est...

Mme Maccarone : Ce n'est pas juste la... Ce n'est pas juste ça.

M. Bonnardel : On ne financera pas des corps de police municipale.

Mme Maccarone : C'est des cas de violence aussi.

M. Bonnardel : C'est une collaboration. C'est conjointement qu'on va être capables de combattre le crime. C'est là que la Sûreté donne son aide dans les situations plus particulières, où il y a besoin... où on a besoin d'aide.

Mme Maccarone : Puis le partenariat est intéressant, mais ce n'est pas ça qu'ils souhaitent. Le maire de Terrebonne vous a dit que, couper leur budget, ça leur fait très...

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup.

Avant de céder la parole au député de Laurier-Dorion, j'aurais besoin d'un consentement. On a commencé avec trois minutes de retard, ça fait qu'il faudrait allonger de trois minutes de plus. Alors, il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. Alors, M. le député de Laurier-Dorion, pour 17 min 15 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : ...M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Je salue également les députés, les collègues députés ici présents, ainsi que l'équipe nombreuse du ministère de la Sécurité publique. Merci beaucoup de participer à cet exercice très important.

Et on parle beaucoup, effectivement, de la nécessité de la répression de la criminalité, mais, comme vous le savez, il y a, en amont, la nécessité de la prévention. Vous le savez autant que moi, M. le ministre, le Québec fait face à une hausse inquiétante de la criminalité chez les jeunes, et, pour y répondre, récemment, vous avez annoncé une nouvelle stratégie québécoise de lutte contre la criminalité, et assortie d'un financement de 119 millions sur cinq ans, dont 12,2 millions pour 2025‑2026, seulement 10 % du budget. Et vous avez dit que cette stratégie permettra de financer plus efficacement des organismes communautaires travaillant en prévention.

J'aimerais bien comprendre votre pensée, M. le ministre : Qu'est-ce que ça veut dire, financer plus efficacement? Et qu'est-ce qui est... qu'est-ce qui est amélioré par rapport à d'autres initiatives que vous avez entreprises dans ce domaine?

M. Bonnardel : Bien, il y a trois... il y a trois axes. Il y a l'action communautaire, il y a les municipalités et il y a le défi qu'on a en répression, en prévention. Et j'ai ajouté aussi ce qui était, je pense, important pour vous l'année passée, la portion gang de rue. Donc, le plan québécois de la lutte contre la criminalité, là, on fait un chiffre rond, 100 millions... 120 millions de dollars va être disponible pour les cinq prochaines années justement pour combattre le crime, s'assurer aussi d'avoir des opérations en prévention terrain. Grosso modo, je vous l'ai déjà... j'ai déjà répondu, les sommes consacrées à la prévention... à la répression varient, là, entre 35 % et 60 %, entre 40 % et 60 %, selon les différents programmes.

J'ai la volonté de continuer de cette façon. Je n'ai pas la prétention de vous dire que tout est parfait, mais, avec l'expérience qu'on a acquise au ministère dans les dernières années et la situation que l'on voit, il est important, je pense que je suis à la même place que vous, que la prévention, l'aide à l'action communautaire, la participation sur le terrain pour aller, dès le jeune âge, sortir un jeune de la petite criminalité à 14, 15, 16, 17 ans... On le voit, malheureusement. On en voit moins, mais on en a vu quand même trop dans les derniers mois, sinon les deux, trois dernières années. Malheureusement, on a vu un jeune, là, tiré à Montréal, là, voilà quelques jours... quelques jours déjà, un jeune qui aurait... qui aurait 16 ans, selon les informations, là.

Donc, l'action... pas privilégiée, mais l'action préventive va être immensément importante dans les choix que nous ferons avec les différents programmes pour que l'action communautaire soit partie prenante des succès qu'on souhaite avoir pour sortir les jeunes de la rue.

M. Fontecilla : Très bien, M. le ministre. Écoutez, donc, si je comprends bien, une amélioration, c'est l'inclusion du volet Gang de rue dans la stratégie québécoise de lutte contre la criminalité. Et, vous le savez, M. le ministre, une des conditions d'un bon financement qui produit des résultats en termes de prévention, là, c'est la capacité de... c'est la stabilité dans le financement à long terme. Est-ce que vous allez continuer à financer par projet? Et pourquoi ne pas financer les organismes de prévention à la mission, ce qui donne véritablement une stabilité aux organismes?

M. Bonnardel : C'est quelque chose qu'on étudie positivement, votre réflexion. Donc, vous me voyez rire. Alors, oui, c'est un souhait qui était... qui venait de différentes associations, organismes et autres. Donc, on n'est pas prêts à vous l'annoncer encore, mais dites-vous qu'on a été à l'écoute, à l'écoute. Puis, à la fin, à la fin, c'est des programmes. Vous savez, on ne peut pas les financer sur 10 ans, on ne peut pas les financer sur 15 ans. Donc, quand on finance des... quand on a un plan de match, plus souvent qu'autrement, c'est sur trois et cinq ans. Mais on comprend la différence entre un projet... entre le financement au projet, le financement à la mission. Donc, dites-vous qu'on va... qu'on va répondre à ça.

M. Fontecilla : Est-ce qu'on peut s'attendre à des nouvelles au cours de l'année 2025‑2026?

M. Bonnardel : Assurément.

• (11 h 40) •

M. Fontecilla : Assurément. Très bien. On prend bien note.

Vous le savez, M. le ministre, une stratégie de lutte à la criminalité ne peut réussir sans coordination des principaux acteurs locaux, les écoles, la direction de la protection de la jeunesse, les organismes communautaires et évidemment les familles. Pourtant, on nous dit que... le terrain nous dit que cette coopération est pour... très déficiente. Les organismes communautaires ont beaucoup de difficultés à accéder... à faire un travail de prévention dans les écoles. Par exemple, les familles se plaignent amèrement d'être laissées complètement de côté dans des efforts de prévention. À ma connaissance, il n'y a aucun programme qui s'adresse spécifiquement à épauler les parents, là, dans le travail auprès de leurs jeunes en voie de... dans une dérive délinquante, là. Qu'est-ce que vous faites pour assurer une véritable coordination entre tous ces acteurs-là?

M. Bonnardel : Bien, d'entrée de jeu, il y a la ligne RENFORT, qui est disponible pour les familles qui vivent des situations... particulières, pardon, désolantes, avec peut-être leurs enfants ou non, suite à des situations, comme je l'ai mentionné.

Maintenant, les policiers et policières sur le terrain, l'action communautaire passe aussi par le travail des policiers. C'est une question que je pose à tous les corps de police, principalement à la Sûreté du Québec, aussi dans les postes régionaux : Quelle présence vous avez dans les écoles? Parce que la prévention, pour moi, puis je pense que vous êtes à la même place que moi, est immensément importante pour contrer le crime, pour parler aux jeunes, pour leur expliquer. L'action communautaire est importante.

Le sujet comme tel ou la précision que vous avez en me disant : Oui, M. le ministre, les parents, ceci, les parents, cela, ce n'est pas que je n'ai pas cette information, mais je vous dirais que le partenariat pour moi est immensément important entre l'action communautaire et ce qu'ils voient eux-mêmes sur le terrain et aussi ce que les policières, policiers qui sont dans les écoles, dans les différentes écoles écoles semaine après semaine, sinon dans différentes écoles, de façon quotidienne ou presque, pour expliquer, contrer puis de faire de la prévention. C'est le travail... C'est le travail qui est important à faire. Puis, là-dessus, je reste convaincu qu'avec l'approche qu'on va mettre en place dans ce plan de match sur cinq ans ça va être encore plus valorisé.

M. Fontecilla : Très bien, monsieur, mais j'allais encore plus précisément, là. Je réitère, les organismes communautaires en prévention se plaignent de la fermeture des écoles. Les policiers y ont accès, évidemment, aux écoles, mais c'est différent, le travail que peut faire un policier, d'un travailleur de rue dans une école. Les écoles agissent comme des tours d'ivoire qui sont très fermées aux milieux locaux. D'une part, qu'est-ce que vous allez faire pour ouvrir les écoles à leurs communautés respectives, là? Voilà.

M. Bonnardel : Bien, c'est un peu... C'est la première fois que je l'entends, là, de cette façon, là. Je suis un peu surpris que vous me disiez que... Est-ce que c'est une directive des centres de services à toutes les écoles du Québec? Ce serait à vérifier. C'est une question qu'on prend... que je prends en note, que je prends en note parce que...

M. Fontecilla : ...M. le ministre. Est-ce que ce ne serait pas une culture, une culture de fermeture aux acteurs du milieu... des milieux locaux, ce qui est plus difficile à changer?

M. Bonnardel : Non, mais, à quelque part, je pense qu'on a démontré... puis là je fais un clin d'oeil sur les équipes mixtes, entre l'action, les travailleurs sociaux, les policiers qui sont sur le terrain pour contrer l'itinérance, la santé mentale, répondre aux appels, je pense que l'approche communautaire... Je ne dis pas que les policiers et policières ne font pas un bon travail dans les écoles. Ils sont habitués. Plus souvent qu'autrement, c'est des policières, policiers qui ont beaucoup d'expérience terrain, qui ont une approche excellente avec les jeunes. Donc, je vais aller questionner. Je vais aller essayer de comprendre si votre questionnement, votre raisonnement est vrai sur l'ensemble du territoire québécois. Si c'est le cas, c'est à... c'est à surveiller. C'est à surveiller puis à discuter avec mon collègue.

M. Fontecilla : Très bien. Encore plus précisément sur la question des parents, là, vous m'avez parlé de la ligne RENFORT, très bien, on applaudit, les parents qui ont des difficultés peuvent appeler, c'est déjà un... c'est déjà un pas en avant, mais souvent les parents hésitent à recourir à des lignes téléphoniques ou carrément à dénoncer leur enfant, là, ce qui peut être perçu comme tel par les parents. Est-ce que vous ne pensez pas... Et les parents ont émis la nécessité... entre autres, les parents de Saint-Léonard, ont émis la nécessité de les impliquer par des programmes, par des financements de concertation locale afin d'assurer des milieux de vie éducatifs à leurs enfants, là. Est-ce que vous songez que ça pourrait être une voie d'avenir?

M. Bonnardel : Bien, il y a toujours... je suis pragmatique, à la base, il y a toujours matière à discuter, à s'améliorer. Je vous fais un petit clin d'oeil sur ce qu'on m'informe, là, sur le programme Prévention jeunesse, en 2024‑2025, c'est 2 625 000 $ qui ont été octroyés à 21 bénéficiaires, dans le cadre, justement, de Prévention jeunesse.

Alors, c'est indéniable que ce combat contre la violence et le crime organisé... Malheureusement, c'est souvent à 14, 15, 16, 17 ans qu'on réussit... on réussit à sortir quelqu'un de la petite criminalité qui l'amène à la moyenne et à la grande. Puis c'est prouvé dans d'autres pays, la prévention, c'est indéniable. Il faut... il faut s'y attaquer. Donc, toute approche possible qui peut nous amener à cibler, peut-être pas certaines écoles, mais certains quartiers... oui, peut-être certaines écoles qui souhaiteraient une approche, je vais l'appeler mixte, je vais l'appeler mixte, entre le travail des policiers puis l'action communautaire combinés, qui pourrait... qui pourrait aider, c'est peut-être une approche qui mériterait... qui mériterait... bien, pas qui mériterait mais qui va mériter une discussion, une petite réflexion, là.

M. Fontecilla : Très bien. Et vous savez, M. le ministre, que la prévention de la criminalité, chez les jeunes en particulier, ça passe beaucoup, énormément par l'insertion socioprofessionnelle de ces jeunes-là. Vous savez qu'il y a beaucoup de jeunes qui quittent l'école, qui cherchent du travail, qui peuvent être tentés par l'argent facile, on va le dire comme ça. Vous annoncez une stratégie québécoise de lutte contre la criminalité, et c'est très bien, il y a des sommes qui sont allouées, elles pourraient être, peut-être, améliorées, mais il y a un effort là. Mais, d'autre part, votre gouvernement coupe dans les services d'employabilité des jeunes. Dans mon comté, il y a des organismes, en particulier l'organisme Emploi Jeunesse, qui est un organisme qui accompagne les jeunes dans le processus d'insertion socioprofessionnelle.

Donc, ce que vous faites d'une main, vous le défaites de l'autre. Est-ce que vous êtes conscient de cette contradiction-là? Êtes-vous prêt à travailler auprès de vos collègues, là, de votre gouvernement pour assurer une intervention cohérente auprès des jeunes, là, et donc ne pas défaire ce que vous êtes en train de construire avec l'autre main?

M. Bonnardel : Oui. Écoutez, c'est... je ne veux pas répondre, là, pour mes collègues parce que je ne connais pas tous les programmes par coeur, sauf que l'approche que l'on souhaite au MSP, je vous le répète puis je prends une minute de plus encore, c'est une approche où la prévention est partie prenante du combat qu'on a. Donc, on ne va pas lâcher prise. C'est un combat qui sera, comme je le disais, dans plusieurs facteurs... pas qui ne sera jamais gagné, mais les statistiques le démontrent : plus on va approcher le jeune à un âge x puis qu'on lui explique les tenants, aboutissants, bien, on l'amène, on l'amène à sortir de la rue, on l'amène à sortir de la petite criminalité qui l'amène malheureusement à des situations plus souvent qu'autrement malheureuses.

L'approche des différents corps de police, que soit Montréal, que ce soit Longueuil ou autre, il y a des approches immensément bonnes présentement qui se font, mais je ne hais pas le fait que vous ayez... vous m'ayez soulevé le fait, là, que l'approche communautaire vis-à-vis des écoles est peut-être... peut-être pas la meilleure expérience pour certaines écoles qui n'ont peut-être pas aimé ça, mais, à quelque part, ça mérite une réflexion. Puis, pour moi, c'est mon travail d'être pragmatique, puis d'aller comprendre, puis d'aller voir si on ne peut pas trouver des pistes de solutions pour... Le financement est là, de notre côté. On va l'appuyer. Mais, encore une fois, je le répète, je sais que vous êtes à la même place que moi là-dessus.

M. Fontecilla : Je voudrais vous entendre, M. le ministre, sur un fait bien... un dilemme bien précis. Est-ce que vous pensez que l'inclusion socioprofessionnelle des jeunes, là, plus âgés, là, que de 16, 17, 18 ans, là, améliore la sécurité publique?

M. Bonnardel : Bien, toute personne... toute personne qui malheureusement... Quand tu es dans la petite criminalité à 14, 15, 16 ans, plus souvent qu'autrement, c'est parce que tu es un décrocheur, plus souvent qu'autrement, tu as lâché l'école. Tu cherches le gain facile, tu t'associes à des gangs, puis là, bien, tu avances dans tout ça, puis on te fait faire, malheureusement, la sale job. La sale job, on l'a vu à Frampton, si je ne me trompe pas, hein, c'est ça, Frampton, voilà quelques mois déjà, où c'étaient des «kids», excusez, là, des «kids» de 15, 16 ans, là, qui allaient faire le sale travail. J'arrête ça là.

Donc, c'est là que l'action communautaire, c'est là que le travail de prévention... je ne peux pas dénigrer ça, là. Je ne peux pas dire : Ce n'est pas bon, c'est prouvé, quand cette approche-là, vous le savez, quand cette approche-là nous amène à amener un jeune, à 17 ans ou à l'approche de l'âge adulte — même à 18 ans, tu es encore un «kid» — donc l'accompagner ou accompagner ces jeunes puis les amener. Puis, il y a des belles histoires à succès, qu'on soit à Saint-Léonard, ou ailleurs dans l'est de Montréal, ou dans le nord de Montréal. Donc, il faut continuer à les supporter. Mais c'est un combat que je comprends, qui n'est pas simple pour eux. Mais le financement va être là pour les supporter.

• (11 h 50) •

M. Fontecilla : Donc, je vous demande, M. le ministre, là, de considérer sérieusement la possibilité de considérer aussi l'insertion socioprofessionnelle. Et la coupure des programmes d'insertion socioprofessionnelle contribue à l'insécurité publique, là. C'est ça, le point central.

Mais j'aimerais vous aller... aller... vous amener sur le terrain des jeunes contrevenants, là. On nous a informés sur la fin, à toutes fins pratiques, là, de la garde discontinue pour les jeunes, là, donc ce qui consiste... la garde en fin de semaine. Pendant la semaine, ils sont chez eux, ils peuvent aller à l'école, etc. Et c'est très peu utilisé. Et aujourd'hui, alors que les différents acteurs du milieu nous disent que la garde discontinue est un excellent moyen pour envoyer un sérieux... un signal à ces jeunes-là de ce qui peut leur arriver, là, s'ils continuent dans une... dans une voie de la criminalité. Pourquoi avez-vous... Est-ce que ça existe? Est-ce que c'est utilisé encore, la garde discontinue au Québec?

M. Bonnardel : Je pense que, dans les crédits provisoires, vous étiez sur le même alignement de questions. Ce n'est pas relié au MSP, c'est plus relié à la DPJ. Je peux essayer d'aller chercher la réponse pour vous, mais ce n'est pas relié... ce n'est pas relié aux crédits du ministère de la Sécurité publique, là.

M. Fontecilla : Mais vous avez ouvert la porte. S'il y a un document qui existe sur l'utilisation de la garde discontinue, c'est éminemment très utile, mais ça concerne aussi la sécurité publique. C'est des programmes de prévention. La garde discontinue, elle peut être considérée comme un programme de prévention, là.

M. Bonnardel : Bien, comme je vous le mentionne, là, je ne veux pas commencer à discuter des crédits de mes collègues, mes collègues dans d'autres ministères. On va se concentrer sur nos crédits à nous, là, qui sont déjà immensément importants, là.

M. Fontecilla : Très bien, M. le ministre. Mais est-ce que vous pourriez au moins me dire que... Vous savez, l'action gouvernementale, elle est vaste, mais il faut, de ce qu'on appelle l'intersectorialité, il faut éviter de travailler en silo le plus possible. Est-ce que vous allez vous intéresser au moins à cet aspect-là? Vous allez consulter vos collègues, là, services sociaux, sur cet aspect-là? Parce que ça fait partie de la sécurité publique aussi, là.

M. Bonnardel : Ça va être noté. Ça va être fait.

M. Fontecilla : Merci, M. le ministre. Écoutez, dans les minutes qu'il me reste, j'aimerais aller sur la question du... des interventions... des interventions policières en cas de crise de santé mentale. Il y a une situation grave quand même, là. Le journal Le Devoir, en 2021, a fait une compilation : 81 civils sont décédés à la suite d'une intervention policière, dont 70 % de ces cas-là ont été identifiés comme des personnes ayant des problématiques graves en santé mentale. Et le coroner, à la suite de son enquête sur le décès de Pierre Coriolan, a recommandé que le ministre enchâsse dans un règlement l'obligation de requalification et de formation annuelle pour les policiers en matière de désescalade et de communication tactique, là. Est-ce que vous avez agi sur ce domaine-là?

M. Bonnardel : Bien, agir...

Le Président (M. Bachand) : ...

M. Bonnardel : ...oui, M. le Président... L'approche travailleurs sociaux, policiers sur le terrain, je me souviens, M. Dagher me disait, voilà quelques mois déjà, il dit : François, il n'y a jamais eu autant d'appels pour la santé mentale à Montréal. Je ne pense pas que c'est une surprise si je vous le dis, là, que c'est presque un appel sur deux, sinon deux appels sur trois. Puis le combat qu'on s'est donné vient du fait que le policier, policière est formé à l'École nationale de police, mais formé dans un ensemble, pas nécessairement prêt à affronter des situations ou des cas d'itinérance, entre guillemets, et de santé mentale. C'est là que...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Bien, c'est là que l'approche des travailleurs sociaux et le financement des travailleurs sociaux, l'accompagnement avec les policiers, policières fait ses preuves sur le terrain présentement, autant du côté de la Sûreté du Québec que des corps de police municipaux. Puis j'y reviendrai, si ça vous tente, au prochain bloc.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 17 min 24 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. M. le ministre, ça brasse plus que jamais dans nos établissements de détention, ça brasse entre les détenus, mais aussi envers nos agents correctionnels. Évidemment, je pense beaucoup à l'agent de l'établissement à Sorel-Tracy qui a survécu à une attaque sauvage en décembre dernier. Moi, je souhaite savoir : Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er décembre à l'établissement de Sorel?

M. Bonnardel : Bien, il y a différentes façons de faire qui ont... qui ont changé à Sorel, spécifiquement. Mais, dans l'ensemble, je pense que c'est important puis je pense que vous savez ce que je vais vous répondre, quand j'ai fait ma tournée de l'ensemble des centres de détention, ou presque, là, ou presque, dans les deux dernières années, je le dis très candidement, respectueusement, pour moi, c'était inégal. Puis, quand j'ai expliqué la situation à mon sous-ministre, le sous-ministre adjoint responsable des centres de détention, je leur ai dit : Qu'est-ce qu'on a besoin, là, pour mieux sécuriser les centres de détention? Avoir une approche forte pour contrer la livraison de drones, l'utilisation des téléphones cellulaires à l'intérieur, les sanctions, exemples, administratives qui sont... pas administratives, les sanctions qui sont données aux détenus, exemple, pour celui qui a frappé l'agent de sécurité. Donc, c'est une approche globale, un investissement de 36 millions de dollars qui a été fait l'année passée. On est... Les cours grillagées, protéger les fenêtres pour ne pas que la livraison se fasse.

Vous savez, je pourrais prendre trois minutes, je ne le ferai pas, là, mais je veux juste vous dire que vous le savez, je l'ai annoncé, je peux vous dire que, dans les prochaines semaines, il y aura des annonces spécifiques pour confirmer les sommes que nous avons annoncées mais surtout qu'est-ce qu'on va faire pour contrer l'arrivée de drones, qu'est-ce qu'on va faire pour que les cellulaires ne fonctionnent pas en dedans. Et voilà. Puis là... Continuez.

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a plus de personnel en place?

M. Bonnardel : Pardon?

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a plus de personnel en place? Parce qu'on sait que ça fait partie des difficultés qu'ils font face, entre autres. C'est la raison que l'agent a été attaqué, il était tout seul.

M. Bonnardel : Bien, si vous me permettez, là, je vais vous lire...

Mme Maccarone : Rapidement. Moi, mes questions sont rapides.

M. Bonnardel : Oui. Réduire la... bien, la capacité carcérale de 50 places jusqu'au 31 mars dernier. Il y a eu des transferts vers d'autres établissements de détention. On a procédé à la fermeture du secteur où l'incident est survenu. On a transféré la responsabilité des gardiennages en milieu hospitalier, donc avec d'autres établissements de santé comme tels. Puis on a supporté l'établissement dans le déroulement des activités au palais de justice aussi pour... qui a été partagé avec d'autres...

Mme Maccarone : Mais est-ce qu'il y a plus de personnel en place?

M. Bonnardel : Mais... voilà. Donc, c'est... Et les postes, bien, je vous dirais que, présentement, on est à... par coeur, on est à 7,7 % de postes à pourvoir dans nos centres de détention. Vous m'avez déjà posé une question au salon bleu, là on est au rouge aujourd'hui, voilà quelques années ou un an, et je vous disais qu'on était partis de 13 %... 12 %, 13 % pendant la pandémie. Ce fut extrêmement difficile. Aujourd'hui, on est à 7,7 %. C'est un combat qu'on continue. Les cohortes ne sont pas toutes complètes, mais on fait tout ce qu'on peut pour être capable de s'assurer d'avoir des cohortes de 39 dans les différents cégeps.

Mme Maccarone : Oui, mais on va jaser de ça peut-être un peu plus tard. C'est juste parce que vous savez que chaque fois qu'on fait un transfert de personnel d'un établissement à l'autre, ça veut dire qu'on dépend des autres établissements. Ça cause des problèmes ailleurs, ça fait que ce n'est pas une solution. J'ai compris que ça fait partie des choses... des décisions qui ont été prises. À l'établissement de Roberval... Là, vous parlez de la surpopulation. L'établissement de Roberval, on a lu, dans l'article du Quotidien... il y a un agent qui dit : «C'est la première fois de ma carrière que je vois des gens se choisir des postes abrutissants, plates à mort, pour être sûr au moins de revenir à la maison en vie le soir.» Et on continue : «On se ramasse avec une surpopulation de plusieurs autres prisons du Québec. Chaque mercredi, il y a une soixantaine de détenus qui transigent entre nos murs. Ça se remplit avec la scrap des autres établissements. Ça devient un beau paquet de bonbons mélangés à gérer.» Alors, je souhaite savoir quelle mesure est-ce que le ministre a mise en place pour éviter de déverser ces problèmes d'un établissement vers l'autre.

M. Bonnardel : Écoutez, là, c'est circonstanciel, dans une certaine mesure. Les policiers font leur travail, ils arrêtent des bandits. On devient un prévenu puis, par la suite, peut-être un détenu. Donc, le travail est fait par nos corps... nos différents corps de police.

Moi, ce que je dis aux agents correctionnels, puis je l'ai déjà dit ici : Je vais tout faire — puis ils le savent — on va tout faire, nos équipes, pour assurer leur sécurité à l'intérieur. Mais ça passe par quoi? Ça passe par une modernisation des équipements, ça passe par des façons de faire, ou une organisation, ou une amélioration continue qui est faite à l'intérieur de nos... à l'intérieur de nos centres de détention. Donc, on est à quelques semaines, je vous dirais, d'annoncer des bonnes nouvelles.

Et la sécurité des agents, bien, ça passe par quoi? Ça passe par des livraisons qui ne fonctionnent pas parce qu'il n'y a pas de pic qui rentre à l'intérieur, il n'y a pas de drogue qui rentre à l'intérieur, il n'y a pas de cellulaire qui rentre à l'intérieur.

Mme Maccarone : Mais moi, je parle de la surpopulation.

M. Bonnardel : Donc, c'est le défi que j'ai pour sécuriser les centres de détention.

Mme Maccarone : Je souhaite rester sur le sujet de surpopulation. Je comprends ce que vous dites, mais ce n'est pas circonstanciel, c'est habituel qu'on a une surpopulation dans nos établissements.

M. Bonnardel : On est à... On est à 94 % de taux d'occupation présentement à l'intérieur.

Mme Maccarone : Et, l'année passée, on a quand même eu de l'information... bien, qu'on a eu le... les établissements de détention, on a eu le taux d'occupation, qui était très clair, là, on a demandé la même question cette année, puis on s'est fait dire qu'on ne fournissait pas cette information dans les crédits. Pourquoi que c'était correct l'année passée mais pas correct cette année?

M. Bonnardel : Excusez, là, j'ai peut-être mal saisi votre...

Mme Maccarone : L'année passée, on a demandé d'avoir de l'information sur le taux d'occupation maximal atteint par chaque établissement de détention. On l'a eu, l'année passée, par établissement. Cette année, on a fait la demande, mais on s'est fait dire : Non, on vous donne ça par région. Pourquoi? Pourquoi que c'était correct l'année passée, mais pas cette année?

• (12 heures) •

M. Bonnardel : Je vais... Je vais vérifier cette information. L'information que je vous donne, là, ce matin, là, c'est qu'on est à 94 % de taux... de taux d'occupation.

Puis ce n'est pas anormal de faire des transferts pour équilibrer la population carcérale. Ce n'est pas anormal, là. Donc, on le fait... on le fait quand des situations particulières où il y a des arrestations plus importantes qui se font dans une région x qui est attitrée à un palais de justice puis à un centre de détention. Donc, il n'y a rien d'anormal là-dedans, là

Mme Maccarone : Oui, sauf qu'à tous les mercredis, à Roberval, on fait face à beaucoup de difficultés. Puis, quand on a une surpopulation dans le milieu carcéral, non seulement que c'est dangereux pour les incarcérés, mais c'est aussi très dangereux pour les agents correctionnels, qui font face à un rehaussement de violence. Alors, nous souhaitons savoir qu'est-ce que vous allez faire pour équilibrer ceci, pour éviter de transférer un problème à l'autre établissement?

M. Bonnardel : C'est... La réponse à votre question, je viens de l'avoir du sous-ministre, c'est une question de sécurité.

Mme Maccarone : Une question de sécurité.

M. Bonnardel : Sécurité. C'est pour ça... c'est pour ça qu'on donne...

Mme Maccarone : On n'avait pas de question de sécurité l'année passée?

M. Bonnardel : Bien oui, cela peut évoluer, peut changer. Donc, l'information va se faire de façon régionale et non par centre de détention...

Mme Maccarone : La sécurité de qui?

M. Bonnardel : ...pour la suite, pour la suite... la suite des choses.

Donc, la réponse va rester la même. Équilibrer la population carcérale, ce n'est pas nouveau, ça ne date pas de voilà trois mois ni six mois, c'est toujours... ça a toujours été fait. Puis on essaie d'équilibrer. Comme je l'ai mentionné, oui, il y a un taux d'occupation de 94 %, présentement, dans nos centres de détention sur le territoire québécois. Mon défi, c'est de leur donner, à tous nos agents, qui font un travail incroyable, là...

Mme Maccarone : Où est-ce que vous trouvez votre chiffre, M. le ministre?

M. Bonnardel : Pardon?

Mme Maccarone : Où est-ce que vous trouvez ce chiffre?

M. Bonnardel : Bien, des équipes.

Mme Maccarone : Dans les équipes, mais pas dans les cahiers de crédits, parce que nous, on n'a pas les mêmes chiffres que vous. Moi, je peux vous dire que, l'Établissement Leclerc, on a une capacité opérationnelle de 457, capacité moyenne de 519, établissement de Montréal, capacité opérationnelle de 1 284, capacité moyenne de 1 459. Québec, hommes et femmes, capacité opérationnelle de 670, mais la capacité moyenne, c'est 761. Alors, c'est des exemples, mais il y a des dépassements dans tous les établissements.

M. Bonnardel : Oui, mais c'est une photo du moment, là. C'est une photo du moment, là, dans les centres de détention, là.

Mme Maccarone : C'est une photo du moment, mais on parle de taux d'occupation pour l'année. Puis, quand on parle des régions, bien, ce n'est pas la même affaire.

M. Bonnardel : Oui, le pourcentage que je viens de vous donner, là, c'est la question 171 que vous avez posée.

Mme Maccarone : Oui, mais ce n'est pas de ça que je parle. Moi, je parle vraiment de...

M. Bonnardel : Non, mais je vous parle... je vous donne le pourcentage global sur l'ensemble... l'ensemble des centres.

Mme Maccarone : Bon, je répète que c'est important. Je souhaite savoir qu'est-ce que vous allez faire pour limiter les risques pour les détenus ainsi que pour les agents?

M. Bonnardel : Bien là, les risques pour les détenus... Les risques pour les agents, oui, là, mais, les agents, comme je vous ai mentionné, on a une approche que les agents et le syndicat connaissent très, très bien. C'est un travail de longue haleine pour être capable de trouver les meilleures technologies. Moi, avant toute chose, là, c'est de donner des outils aux agents correctionnels pour leur dire : Voici comment on fait, là, des rayons X ou des...

Mme Maccarone : Est-ce que ça, c'est une autre annonce qui s'en vient prochainement, des bonnes nouvelles qui s'en viennent? Parce qu'on n'a rien qui se passe avant, mais ça s'en vient, il faut qu'on soit patients.

M. Bonnardel : Bien, ça s'en vient. Vous le savez, je ne suis pas patient de nature...

Mme Maccarone : Non, ça, je sais.

M. Bonnardel : ...puis ils le savent très bien, puis le cabinet n'est pas bien, bien patient non plus. Mais, à quelque part, tu sais, là, on fait : O.K., où on s'en va? Comment on avance? Comment on est capables de livrer? Cette technologie-là, est-ce qu'elle fonctionne? Juste les brouilleurs d'ondes, Mme la députée, souvenez-vous, je vous ai déjà répété, là, ça m'a pris presque huit mois à convaincre le fédéral pour dire : On peut-tu avoir une exemption, on peut-tu avoir une exemption le plus rapidement possible? On est la première législation, le premier État, première province à avoir l'autorisation du fédéral pour être capable de faire des tests. La GRC est venue, je l'ai déjà dit aussi, publiquement, la GRC est venue...

Mme Maccarone : Puis ce n'est déjà plus en fonction.

M. Bonnardel : ...puis la suite s'en vient.

Mme Maccarone : Voilà. On a beaucoup de choses qui s'en viennent, Florence, on est contentes, mais voilà, bien, ce n'est déjà plus en fonction. Ce n'est pas les seuls établissements, là. Je vous ai parlé de Roberval, etc., mais là on peut parler aussi de Sorel, Roberval, mais ça brasse aussi à Québec : émeutes, murs de béton défoncés, des agressions entre les détenus, des agressions envers les agents, un mirador de moins pour surveiller des sorties dans la cour, un détecteur de drones qui ne fonctionne pas, des drones, en voulez-vous en voilà, manque d'effectifs, il y a une surpopulation, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'articles — on a fait un débat de mercredi, en ce qui concerne ceci, juste sur les médias, en ce qui concerne les établissements de Québec. Moi, je souhaite savoir : Est-ce que le ministre a demandé d'avoir un état de situation en ce qui se passe au Québec... à Québec?

M. Bonnardel : On a un état de situation, je vous dirais, pas de façon quotidienne, mais hebdomadaire sur tous les centres de détention sur le territoire québécois.

Mme Maccarone : Oui, mais je parle uniquement de Québec.

M. Bonnardel : Oui, oui, mais Québec, Montréal, Sept-Îles, tous les centres de détention, pour moi, sont immensément importants. Oui, il y en a des plus gros où il y a des problématiques x, où il y a une clientèle x dans ce centre de détention... dans ces centres de détention, mais le combat que j'ai... À tous ceux qui nous écoutent qui sont à Québec, qu'ils soient à Montréal, qu'ils soient à Hull, qu'ils soient, peu importe, à Sherbrooke, c'est les outils que je vous ai promis. Bien, vous allez les avoir. Des détecteurs de rayons X, des détecteurs corporels, des brouilleurs...

Mme Maccarone : ...

M. Bonnardel : Non, non, mais vous me dites : Pourquoi...

Mme Maccarone : Ma question était simple : un état de situation.

M. Bonnardel : ...pourquoi on se rend à ça? Parce que, malheureusement, il y a des armes par la livraison de drones, des pics, ou autres, de la drogue, des téléphones cellulaires. On continue d'opérer à l'intérieur. Je vous l'ai déjà dit, je n'accepte pas ça, je n'accepterai jamais ça.

Mme Maccarone : Oui, mais ce n'est pas ça, ma question...

M. Bonnardel : Donc, la situation, les outils...

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre, merci. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Ce n'est pas ça, ma question. Ma question était très simple : Est-ce que vous avez fait un état de situation? Est-ce qu'il y a un plan de match pour régler les problèmes à Québec, en particulier cette prison qui fait face à beaucoup de difficultés? Il se passe quoi?

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, dans les prochaines semaines, vous allez voir.

Mme Maccarone : Beaucoup, dans les prochaines semaines!

M. Bonnardel : Bien, c'est la même question, la même question que vous me posez, là.

Mme Maccarone : Vous demandez beaucoup de patience de ma part, M. le ministre, puis beaucoup de confiance. Puis nous, ce qu'on voit, c'est des coupures dans nos budgets, on voit beaucoup de gaspillage d'argent de la part de la CAQ. Alors, j'espère que je vais être agréablement surprise. Parce qu'à Québec on ne parle pas juste des besoins financiers, on ne parle pas juste des besoins d'effectifs, on a aussi un climat de travail, l'établissement de Québec qui a besoin d'être regardé. Il se passe quelque chose là-bas. Votre ministère a réalisé une enquête sur le climat de travail à l'établissement; moi, je souhaite savoir qu'est-ce qui a été fait en lien avec cette enquête, c'est quoi, les conclusions.

M. Bonnardel : Bien, les conclusions, à la base : l'organisation du travail, le fait qu'on avait énormément de postes à pourvoir, le TSO, le travail supplémentaire. Ce n'est pas une surprise pour vous, là.

Mme Maccarone : Non.

M. Bonnardel : Puis, le raisonnement, je suis à la même place que vous. Quand on demande un état de situation, bien, les agents nous disent : Êtes-vous capables de pourvoir nos postes? Je fais une parenthèse : on est en situation de négociation, aussi. Parenthèse fermée, je n'en dirai pas plus. Mais, outre ça, je dis quoi à mes agents? Je leur ai dit puis je répète à tous ceux qui m'appellent ou qui m'écrivent : Je vais vous donner les outils, on va former plus de cohortes. On a eu un changement... Aïe! Vous le savez peut-être, on a eu un changement de direction, aussi, depuis l'enquête. Mais on va donner tous les outils à ces agents pour qu'ils puissent...

Mme Maccarone : Est-ce que vous avez vu le rapport?

M. Bonnardel : Bien oui.

Mme Maccarone : Est-ce que c'est le ministère qui l'a fait ou c'est une firme externe?

M. Bonnardel : Bien là, c'est... quand on fait une enquête, on demande à nos équipes... à nos équipes d'aller sur le terrain, d'aller voir ce qui s'est passé, là, puis de questionner, puis de questionner les tenants et aboutissants de chaque situation, mais...

Mme Maccarone : Est-ce que le ministre s'engage à déposer une copie du rapport?

M. Bonnardel : Bien, je vais vérifier si c'est possible de le déposer ou non, là, mais... Je vais vérifier.

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y en a d'autres, enquêtes, qui sont en cours?

M. Bonnardel : Pas à ma connaissance.

Mme Maccarone : Bien moi, je souhaite un engagement clair d'avoir une copie de l'enquête, M. le Président.

M. Bonnardel : Non, non, mais, je veux dire, s'il y a des suicides à l'intérieur ou ça... il peut y avoir des enquêtes individuelles, mais pas d'enquête spécifique sur des centres, à ma...

Mme Maccarone : Moi, je parle du climat de travail, une enquête sur le climat de travail.

M. Bonnardel : Non, sur le climat de travail, non, il n'y a pas d'enquête.

Mme Maccarone : Oui, il y a une enquête.

M. Bonnardel : Bien, vous dites «sur le climat de travail»?

Mme Maccarone : Sur le climat de travail dans l'établissement de Québec, oui, il y a une enquête. On a fait une demande à l'accès à l'information, vous avez refusé de nous donner une copie de cette enquête.

M. Bonnardel : L'information que j'ai, c'est non, mais je vais aller vérifier.

Mme Maccarone : «Le ministère de la Sécurité publique a repéré les documents visés par votre demande. Toutefois, nous sommes dans l'impossibilité de vous communiquer...» Puis la demande, c'était d'avoir les documents suivant : L'Établissement de détention de Québec, copie de toute enquête réalisée à l'Établissement de détention de Québec sur le climat de travail. Ça fait qu'on sait que vous avez ces documents, ça fait que je souhaite savoir si je peux avoir une copie.

M. Bonnardel : Je vais aller vérifier. L'information que j'ai, c'est que...

Mme Maccarone : Parce que c'est vous, l'employeur, ça fait que ça m'étonne que vous n'avez pas une copie ou que vous n'êtes pas au courant de ceci.

M. Bonnardel : On va aller vérifier l'information.

Mme Maccarone : Vous avez dit que vous l'avez lu.

M. Bonnardel : On va aller vérifier l'information.

Mme Maccarone : Ça fait que vous ne l'avez pas lu, le document?

M. Bonnardel : On va aller... Ce n'est pas le même document que je pensais que vous parliez, là. Ce n'est pas la même chose.

Mme Maccarone : O.K. Moi, je parle vraiment du document en ce qui concerne le climat de travail, parce que ça représente beaucoup de difficultés pour les agents qui travaillent dans ce milieu.

M. Bonnardel : On va aller vérifier ça.

Mme Maccarone : Puis, si vous voulez, je peux vous donner une copie de notre lettre, je peux la déposer, M. le Président...

M. Bonnardel : Bien sûr.

Mme Maccarone : ...avec grande joie pour aider les équipes à essayer de trouver leurs documents.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Donc, vous allez la faire parvenir par courriel à la commission, s'il vous plaît? Merci beaucoup. Merci.

Mme Maccarone : En effet, nous avons ceci. Puis aussitôt que vous le retracez, M. le ministre, est-ce que vous vous engagez à nous donner une copie de ce rapport?

M. Bonnardel : Bien, je peux vous donner de l'information live...

Mme Maccarone : Live? Vas-y!

M. Bonnardel : ...live, si on peut vous dire. Bien, il n'y a pas d'enquête présentement. Ce que vous parlez, peut-être, c'est avant nous, il y a eu une enquête qui a été faite...

Mme Maccarone : Qu'est-ce que ça veut dire, «avant nous»?

M. Bonnardel : Bien, avant nous, avant qu'on soit là, avant que je sois là. Donc, sur notre mandat, il n'y a pas d'enquête spécifique sur le climat de travail. Donc, c'est anciennement, là, ça date de 2019, la dernière.

Mme Maccarone : Non, nous, on a quelque chose, puis c'est depuis 2020.

M. Bonnardel : En tout cas, je vous donne l'information que j'ai là. Si je peux vous répondre plus adéquatement en après-midi, je le ferai.

• (12 h 10) •

Mme Maccarone : Parce que nous... Vous le savez, je parle beaucoup avec les agents en milieu correctionnel, puis je peux vous dire qu'eux nous disent qu'il n'y a aucune amélioration, les difficultés sont toujours en place. Ça fait que, si vous avez fait une enquête en ce qui concerne le climat de travail... Les conditions de travail sont très graves, alors ils se demandent pourquoi vous avez dépensé tout cet argent. C'était du gaspillage parce qu'il n'y a rien qui s'est changé sur le terrain. C'est pour ça que je me demande qu'est-ce que vous allez faire pour améliorer les conditions de travail, spécifiquement à cet établissement. Parce qu'on fait face aussi, comme vous le savez, à des difficultés de recrutement puis de rétention, mais, si le climat de travail est pourri, il n'y a personne qui ne va vouloir rester à cet établissement.

M. Bonnardel : Bien, l'information que je peux vous redonner, c'est que, depuis l'enquête de 2019, il y a eu un changement de direction, il n'y a pas rien eu d'autre depuis ce temps, depuis cette époque, depuis les cinq, six dernières années.

Mme Maccarone : Il n'y a rien d'amélioré depuis ce temps-là.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Vaudreuil, pour 17 min 15 s, s'il vous plaît.

Mme Nichols : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à l'ensemble de l'équipe qui vous accompagne. C'est toujours impressionnant, là, les crédits en sécurité publique, là, de voir tout le monde qui est là.

Bien, j'ai le privilège d'être indépendante et représenter le comté de Vaudreuil, donc on va beaucoup se concentrer sur le comté de Vaudreuil. Vous savez... bien, vous savez, M. le ministre, puis je le sais que ça vous intéresse, le comté de Vaudreuil, là, à la période des questions aujourd'hui, il y avait beaucoup d'effervescence en lien avec le comté de Vaudreuil. Et le comté de Vaudreuil, c'est aussi la région de Vaudreuil-Soulanges, là, c'est deux comtés, deux comtés en explosion... en explosion démographique, c'est 23 municipalités. On est couverts, évidemment, par la Sûreté du Québec, il y a un poste dans l'est puis un poste dans l'ouest, dans Soulanges. C'est une population... une population grandissante, c'est 166 000 de population, c'est 12,3 % d'accroissement annuel, la population, donc c'est très important. Beaucoup d'enjeux, évidemment, qui viennent avec ça. C'est le fun, on a des enjeux intéressants, mais on a des enjeux aussi très préoccupants, puis vous le savez, là, la sécurité publique est certainement, là, un enjeu qui touche directement nos citoyens. Dans nos bureaux de comté, les appels, c'est souvent en lien, entre autres, avec la sécurité publique.

Une belle collaboration, je vous dirais, une belle collaboration, on a un nouveau capitaine qui a été nommé récemment, Pascal Harvey, qu'on connaît, qui est déjà dans le milieu, a fait un superbon travail en étroite collaboration avec les élus. Entre autres, on a un comité de sécurité publique, à la MRC, puis d'ailleurs c'est avec... par cette collaboration-là qu'on a déterminé les priorités locales 2025‑2026. Dans les priorités locales... Les priorités locales sont assez importantes, là, je vous en ferai, un peu plus tard, là, l'énumération, mais, dans les priorités locales, il y en a tellement que je me dis que l'effectif... l'effectif, dans le comté de Vaudreuil-Soulanges, c'est important. Je regardais les budgets de l'année passée, on a trois effectifs en moins. Ce que je regarde, dans ce qui s'en vient, ce que je comprends, c'est qu'il va y en avoir deux de moins qui sont annoncés, là, dans les prochains budgets.

Bien, je veux savoir, je veux savoir vous calculez ça comment, le besoin terrain. Parce qu'il y a un besoin terrain. Puis là je sais que je prends pas mal de temps puis je vous laisserai autant de temps pour les réponses, là. Mais les besoins terrain, là, vous le savez, on a... Le pont de l'Île-aux-Tourtes, quand il est fermé, la SQ devient en... je vais dire, en «backup», là, pour l'autoroute 20. On a beaucoup d'enjeux de santé mentale, on a des enjeux d'itinérance qu'on n'avait pas avant, là. Vaudreuil, c'est une région, mais il y a quand même un déplacement de Montréal vers Vaudreuil, vers Soulanges. Ça fait 12 ans que je suis députée, je n'avais... puis depuis 2009 que je suis en politique locale, là, je n'avais jamais vu d'itinérance dans le comté de Vaudreuil, et il y en a de plus en plus.

La santé mentale, vous l'avez sûrement vu, là, l'année passée, il y a quelqu'un qui a attaqué sa mère, la mère est décédée, mais c'est quelqu'un qui venait au bureau. Donc, la santé mentale, important, évidemment, là, dans le comté de... dans le comté de Vaudreuil. Puis il y a aussi beaucoup, puis je pourrais vous lire, là, des courriels de citoyens... mais des vols à main armée, ce qu'on n'avait jamais vu dans le comté, beaucoup de vols de chantiers. En tout cas, vous comprendrez que la police est vraiment beaucoup interpelée.

On collabore, on collabore, évidemment, là, avec nos policiers, on a des parrains, entre autres, là, les maires ont la possibilité de travailler avec des parrains de la Sûreté du Québec. Mais, au niveau des effectifs, puis c'est là que j'ai besoin de votre aide, là, M. le ministre, là, qu'est-ce qu'on peut faire? Comment vous calculez ça puis qu'est-ce qu'on peut faire pour continuer à avoir des effectifs plus importants, du moins, pour le comté de Vaudreuil et Soulanges?

M. Bonnardel : C'est une bonne question, Mme la députée. Elle a pris, quoi, trois, quatre minutes? Est-ce que je peux prendre trois, quatre minutes... ou quatre minutes?

Mme Nichols : Oui, oui, j'ai pris trois minutes. Vous pouvez y aller.

M. Bonnardel : O.K. On va faire la genèse, un peu, de tout ça. On va partir avant notre arrivée, en 2018. Le financement des corps de police, avec les ententes de l'UMQ et de la FQM, c'était un partage, par coeur, de 53 % qui était payé par les municipalités, 47 % par le gouvernement, à l'époque. Quand on est arrivés en poste, on nous a demandé... quand je dis «on nous», là, les associations municipales, UMQ, FQM nous ont dit : Est-ce qu'on peut ramener ça à 50-50? C'est ce qu'on a fait, grosso modo, à quelques dixièmes de pourcentage près.

Et, quand on est arrivés, ma collègue est arrivée en poste, on a mis en place, en 2020, si je ne me trompe pas, M. le sous-ministre... c'est ça, 2020, on a mis la mesure plancher-plafond en place. Cette mesure plancher, le MPP en place était un plancher de 2 %, un plafond de 7 %. Donc, l'entente qu'on avait, qu'on a avec les 1 043 municipalités au Québec et les 3 445 policiers, aujourd'hui, était répartie, donc, sur l'ensemble du territoire québécois, définie par une méthode que la Sûreté du Québec elle-même définit, par cartes d'appel, niveaux de violence, crimes, peu importe, là, je vous fais grâce... Puis si vous voulez qu'elle vous réponde elle pourra vous l'expliquer. Donc, cette mesure plancher-plafond allait prendre fin en 2024, en 2024, et les différentes municipalités...

Et, juste avant que ça prenne fin, c'est là que la Sûreté du Québec aussi a fait une révision, si je peux le dire ainsi, du partage, donc, du nombre d'enquêteurs, de policiers, policières terrain entre les différentes MRC partout sur le territoire, municipalités partout sur le territoire québécois, pour mieux répartir. Et selon... bien, je vais utiliser les cartes d'appel — ...pas le niveau de criminalité, ce n'était pas le bon mot, là, mais l'évaluation que la Sûreté en fait, disant : Bien, nous, exemple, dans Brome-Missisquoi, MRC voisine, bien, ils ont perdu des... bien, pas perdu beaucoup, mais il y a deux, si je ne me trompe pas, deux policiers autopatrouilles qui ont quitté, trois enquêteurs de plus qui ont... qui sont arrivés pour compenser le fait qu'il y avait besoin plus d'enquêtes, donc, c'est sur cette évaluation... Et le fait aussi que, par la suite, quand le MPP a fini, la mesure plancher-plafond, c'est là que la répartition allait se faire, et c'était entendu avec les unions municipales que c'était la richesse municipale, la taxe foncière uniformisée qui allait dicter le coût, le coût des différentes... de la police comme telle pour les différentes MRC. Donc, c'est ça qui a défini le coût pour la suite des choses.

Mme Nichols : Oui. La RFU, la richesse foncière uniformisée, je comprends. Puis, ça, je comprends, en lien avec les quotes-parts, là. Puis les quotes-parts... tu sais, la quote-part de... Juste le comté de Vaudreuil, là, en quote-part, ce que paient les sept municipalités du comté de Vaudreuil, là, ça fait que, là, je ne parle même pas de la MRC, c'est 20 millions de dollars, là, leur quote-part, annuellement, pour la Sûreté du Québec. Puis là j'y vais à peu près, là, mais c'est quand même un gros morceau.

Je comprends ce que... je comprends ce que vous me dites, mais je veux vraiment porter à votre attention que les besoins de terrain doivent être évalués. Les besoins changent, les maires le soulèvent. Tu sais, quand on... tantôt, là, ma collègue de Westmount—Saint-Louis parlait que les maires ne sont pas contents, bien, c'est parce qu'il y a un ajustement à faire, aussi. Les besoins changent, vous le voyez, là, ce n'est plus... La santé mentale, je suis certaine, même, que, dans votre comté, vous en avez, puis on n'en avait pas, si on revient 10 ans en arrière, ou, du moins, ce n'était pas aussi connu. Ça fait que moi, j'ai besoin de me faire rassurer à cet effet-là, à l'effet que les besoins terrain sont pris en compte quand on détermine le nombre d'effectif. Ce n'est pas vrai qu'on a juste besoin de la patrouille, qu'on a juste besoin de vérifier des stationnements ou que... C'est plus que ça.

Puis j'y vais tout de suite avec une sous-question : Est-ce qu'on peut réviser ça? Est-ce que ça se révise? Parce qu'on parle de deux effectifs de moins, là. On en avait déjà trois de moins, là, on parle de deux de moins. Alors que chez nous, la... on a une nouvelle école secondaire, là, je pourrais vous parler de la criminalité qui a explosé, des gangs, on a besoin de plus d'effectifs.

• (12 h 20) •

M. Bonnardel : Bien... Deux minutes? À peu près? La réévaluation de la charge de travail va être... est prévue pour 2026. Je reviens sur la mesure plancher-plafond, là, c'était, pour plusieurs municipalités, très inégal, inégal à savoir que certains auraient dû avoir une baisse de leur taux, de leur taux de facturation pour la police, puis il y en a d'autres qui auraient dû payer plus que 7 %. Ça fait qu'à l'époque le MPB convenait pour les associations municipales, mais ils nous on dit : Le calcul doit changer. Puis, de toute façon, ça coûtait aussi une somme assez considérable, à la fin, au gouvernement, puis ça devait être une mesure qui devait coûter zéro pour le gouvernement. Donc, on leur a dit : Aujourd'hui, bien, on passe sur cette fourchette qui était évaluée à la richesse foncière uniformisée. Bien, aujourd'hui, il y a des municipalités sur la Côte-Nord qui sont bien fières de voir que la facture a baissé de 8 %, 9 %, 10 %. Il y en a d'autres qui ont augmenté, oui. C'est très factuel sur une photo 2025. L'augmentation, pour les prochaines années, sera moindre, sera moindre, nécessairement.

Mais il faut comprendre que, quand vous me dites ça... Il y en a certains qui me l'ont dit puis il y en a certains qui n'étaient pas contents, puis je le comprends, mais je leur dis une chose : La population, Mme la députée, augmente, au Québec, année après année. Il y a un nombre de policiers x, 3 445, par coeur, 3 445, répartis sur 1 043 municipalités. Si les unions municipales ou les municipalités veulent plus de policiers sur le terrain, c'est à eux de me le faire savoir. Il y a une partie que moi, je peux vérifier, y répondre, puis il y a une partie qui appartient aux unions municipales. Donc, quand il y en a qui me disent : Oui, François, on veut des policiers de plus... Ah oui? Parlez à vos associations, aux unions, puis dites-leur que vous voulez des policiers de plus, puis l'évaluation sera faite par la suite.

Mme Nichols : Parfait. Merci. Je suis pas mal certaine que les unions écoutent, la FQM, l'UMQ, puis je suis pas mal certaine que le message va se rendre soit par moi soit par ma collègue de Westmount—Saint-Louis, qui fera un plaisir de rapporter. Mais il y a un problème au niveau, là, des quotes-parts, du calcul de la quote-part, là, ça, c'est... Puis je le sais qu'on rouvre peut-être une canne de Pandore avec ça, puis ce n'est pas là que je veux aller. Moi, la richesse foncière uniformisée, là, ce n'est pas nécessairement un critère pour évaluer le taux de criminalité dans une région ou pas, là, mais, bon... Bien, merci, merci pour les explications, puis il y aura évidemment, là, des... il y aura évidemment des démarches qui seront entreprises.

Il ne me restait pas grand-temps, bien, enfin, un petit six minutes, puis je veux que vous puissiez répondre aux questions. Donc, je voulais vous amener, entre autres, sur les inondations et la tempête Derby du 9 août dernier... bien, 9 août 2024. Bien, vous le savez, là, le comté de Vaudreuil a été durement touché par les inondations, en 2017, en 2019. La tempête Derby, c'est d'autre chose, c'est 220 millimètres de pluie, là, sur une courte période de 20 heures. Pour les municipalités, ça a été terrible. Juste à Vaudreuil-Dorion, moi, j'ai sept municipalités, juste la municipalité de Vaudreuil-Dorion, c'est 2 450 résidences qui ont été touchées par les pluies torrentielles. C'est à peu près 20 %, 25 % de la ville, là, qui a été... qui a été touchée. Et c'est 4 000 appels qui ont été... qui ont été logés au 9-1-1 durant cette... durant ce temps-là, en fait. Puis après, c'est des tonnes de débris à ramasser, aussi, pour les municipalités. Moi, je n'avais jamais vu... je n'avais jamais vu ma ville comme ça, du moins, là. C'était vraiment terrible.

Suite à la tempête Derby, le premier ministre, là, tout de suite après la tempête, il y a eu comme une petite... une petite confusion. Parce que le premier ministre avait dit, entre autres... il avait assuré, à ce moment-là, qu'il fallait... qu'il fallait se servir du gros bon sens puis qu'il y aurait un programme, que, si c'étaient des refoulements d'égout, bien, les refoulements d'égout, c'était à cause des inondations, ça fait qu'il y aurait évidemment... on utiliserait le gros bon sens puis il y aurait des programmes adéquats, ce qui ne s'est pas révélé. La Sécurité publique est revenue en disant : Bon, on assure qu'on va avoir une approche flexible. Moi, l'approche flexible, je la cherche encore. Parce que Vaudreuil-Dorion, c'est... il y a eu 411 réclamations, 398 de refusées. Ça fait que je me demandais : Dans ces cas-là, est-ce que vous prévoyez élargir le programme ou, on va reparler de flexibilité, là, est-ce que vous prévoyez ajuster le programme?

M. Bonnardel : Deux minutes, à peu près? Bien, votre situation à Vaudreuil, vous avez été touchés énormément, on le sait, dans les dernières années, là, c'est 10 245 réclamations qui ont été demandées, qui ont été envoyées, au 31 janvier 2025, au ministère. Il y a 32 millions qui ont été versés, à date, en lien avec cet événement. Il y a énormément, énormément... plus de 80 % de ces demandes ont été refusées, Mme la députée, parce que, je l'ai déjà dit, on ne va pas se substituer aux assurances privées.

L'élargissement qu'on a fait, et c'était la première fois qu'on le faisait, suite à cette tempête majeure, c'était la cause mixte. La cause mixte, bien, si vous aviez un cours d'eau qui était près de chez vous et qui a causé une problématique avec les infrastructures souterraines de la ville, c'est là qu'on pouvait être partie prenante, malgré le fait que vous soyez assuré du côté... du côté privé, que même l'aide gouvernementale pourrait être... pourrait être bénéfique pour ces sinistrés. Donc, on a fait le maximum pour être capables de répondre à ceux qui étaient touchés par une problématique municipale et, de l'autre côté, par des cours d'eau qui étaient limitrophes, limitrophes à leurs résidences. Donc, dans ce cas-ci, bien, on a versé des sommes assez importantes. Donc, pour nous, le boulot a été fait.

On a bonifié le programme PGAF général d'aide financière, voilà quelques... pas quelques années, quelques mois déjà, pour être capable de répondre plus adéquatement à la situation des résidences qui prennent plus de valeur, donc, on a bonifié cela. Alors, voilà, les causes mixtes, je pense, ont répondu concrètement à ceux qui en avaient besoin.

Mme Nichols : Il y a aussi, M. le ministre, là, il y a des... Puis là je comprends qu'il y a des responsabilités partagées, dans tout ça, là, mais il y a des municipalités qui ont des bâtiments publics, puis ils veulent protéger les bâtiments publics, les bâtiments publics qui ont été touchés, là, oui, par les inondations, mais, oui aussi, par les refoulements. Puis, soyons honnêtes, là, les refoulements sont causés, entre autres, par les inondations, entre autres à Vaudreuil-Dorion, parce que c'est sur le bord... sur le bord du lac, là. Mais à Vaudreuil-Dorion, là, il y a une école secondaire, il y a une usine de filtration, il y a un CHSLD. La ville demande, pour protéger ses bâtiments publics, la possibilité de construire une digue. Je me demandais... Puis là je le sais que ce n'est pas directement vous puis que c'est probablement ça que vous allez me répondre, là, je le comprends, là. Mais vous vous parlez, là, quand même, là, entre ministres, vous avez un conseil de ministres, vous vous parlez entre vous, moi, ce que je m'attends, c'est que vous fassiez les représentations pour aider. Parce qu'on s'entend, là, c'est des services aux citoyens, en lien avec la sécurité publique, là, il y a quand même un lien direct. Donc, moi, je sollicite votre appui pour faire les représentations, là, à cet effet-là. Puis je vous vois hocher de la tête, là, ça fait qu'il doit certainement y avoir une petite sensibilité...

M. Bonnardel : Non, mais, vous avez... C'est une bonne question. Ce n'est pas dans ma cour, c'est certain, mais, à quelque part, j'imagine... Puis là c'est parce que j'avais plein de questions pour vous, si on était juste face à face, de l'autre côté... Est-ce que la ville a déposé une demande du côté de l'Environnement? J'imagine que oui. Bon, alors, suite à ça, bien, on vérifiera avec mon collègue pour la suite des choses. Mais je comprends que les villes veulent répondre à l'adaptation aux changements climatiques puis de s'assurer de préserver leurs infrastructures publiques, là, je comprends ça.

Mme Nichols : Certainement, ça me fera plaisir de vous faire un petit topo, si vous voulez, soit par écrit soit après, justement, pour que vous puissiez faire les représentations nécessaires au Conseil des ministres.

Le Président (M. Bachand) : 20 secondes, madame. Merci.

Mme Nichols : 20 secondes? Le comté de Vaudreuil est le plus beau comté au Québec. Je vous remercie, tout le monde, d'avoir écouté les nombreux défis du comté. Merci.

Document déposé

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Cela dit, nous avons reçu le document de la députée de Westmount—Saint-Louis, j'en autorise le dépôt. Il est disponible sur Greffier. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 17 min 8 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. Les drones, on l'a évoqué un peu, c'est rendu un véritable problème dans les établissements. Les établissements de détention sont devenus des aérodromes. Je ne sais pas, est-ce que le ministre sait comment on fait la détection de drones pour les localiser? Est-ce qu'il sait?

M. Bonnardel : Bien...

Mme Maccarone : Sans avoir la machine...

M. Bonnardel : Je vais parler des technologies qui sont au centre de détention de Québec. Ça l'intéresse, là...

Mme Maccarone : Ah! bien, je vais vous montrer c'est quoi, la technologie. Je suis prête, je peux vous montrer live, là... O.K.

M. Bonnardel : Le problème qu'on a avec le centre de détention de Québec, c'est qu'on avait trop de faux positifs.

Mme Maccarone : Non, mais je ne parle pas de ça. Moi, ma question, c'est : Est-ce que vous savez comment ça fonctionne?

M. Bonnardel : Bien, je vous écoute, donnez-moi un cours.

Mme Maccarone : O.K. Le jour et le soir, on a deux façons de détecter. Le jour, on fait ça : Ah! je pense que j'entends un, je pense que je vois un! Le soir, il fait noir, ça fait que vous savez qu'est-ce qu'ils font? On baisse la fenêtre : Je pense que j'entends quelque chose, je pense que j'entends quelque chose! Ça, c'est le système de détection de drones dans nos établissements de détention. C'est comme ça que ça fonctionne pour vrai. Je suis sérieuse.

M. le ministre, regardez qu'est-ce qui se passe, là. La détection de drones, on a observation, on a la livraison puis on a la saisie de colis. Ça monte, ça monte, ça monte. Moi, je souhaite savoir, maintenant qu'on a celui... C'est vraiment bon, merci, Florence, tu fais vraiment des excellents tableaux. Je souhaite savoir, maintenant qu'on a le détecteur de drones qui n'est plus fonctionnel, que vous, vous avez approuvé, puis maintenant on dit : Ah! bien, ce n'est plus bon, ça ne rejoint plus nos critères, comment nous allons fonctionner? C'est quoi, les prochaines étapes? Est-ce qu'il faut toujours faire ça à la mitaine avec nos yeux puis nos oreilles?

M. Bonnardel : Bon, Mme la députée, vous êtes drôle...

Mme Maccarone : Merci.

M. Bonnardel : ...mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Mme Maccarone : Ah! je vous dis, je vous confirme. J'ai parlé avec des agents.

• (12 h 30) •

M. Bonnardel : Puis premièrement, les systèmes qui sont là, c'est des systèmes qui datent un peu, qui ont fait le travail, dans une certaine mesure, mais qui aujourd'hui ne répondaient plus aux nouvelles technologies que nous souhaitions. De là mon intervention, voilà quelques minutes déjà, qui vous disait : Mme la députée, ça m'écoeure, tout comme vous, de voir, pas... bien oui, presque jour après jour, dans les différents centres de détention du Québec — il y en a qui sont plus problématiques que d'autres — ...de voir des livraisons, ça m'écoeure royalement. Et c'est pour ça qu'on est allés chercher des sommes au ministre des Finances, l'année passée, soit dit en passant, des sommes record, record, pour le système carcéral. Et c'est là que, dans les prochaines semaines, je vais vous annoncer les technologies qui ont été choisies, parce que je ne veux plus de livraison, je ne veux plus d'utilisation de cellulaires, je ne veux plus de pics en dedans, parce que je veux protéger nos agents, nos hommes et nos femmes qui sont...

Mme Maccarone : Est-ce que ça va être déployé dans tous les établissements?

M. Bonnardel : Tout va être déployé sur un horizon x. Donc, vous comprendrez...

Mme Maccarone : Ça fait que ce ne seraient plus des projets pilotes?

M. Bonnardel : Pardon?

Mme Maccarone : Ce ne seraient plus des projets pilotes?

M. Bonnardel : Non, non, non, mais là...

Mme Maccarone : Ça va être déployé partout, dans chacun des établissements?

M. Bonnardel : On est patients, on est patients, mais vous savez, les technologies, là, il y en... on en a testé, là. Juste pour les cellulaires, vous le savez, là, je vous l'ai dit, ça m'a pris des mois pour convaincre le fédéral. On a eu l'autorisation du côté de notre sous-ministre, on est parti avec ça, la GRC est venue sur le terrain, dans un centre de détention, on a fait les tests. On analyse maintenant de quelle façon... On va aussi souhaiter empêcher l'utilisation de cellulaires à l'intérieur. Mais, je l'ai déjà dit, je le répète, on avait un plan de match, ce plan de match là, les sommes sont conséquentes, on va le dévoiler dans les prochaines semaines.

Mme Maccarone : Quand? Vous dites «dans le temps». Quand? Est-ce que ça, c'est dans deux mois, dans six mois, dans deux ans, dans cinq ans?

M. Bonnardel : Avant la fin de la session.

Mme Maccarone : Avant la fin de la session. Ça fait que, là, on parle de comme quatre semaines.

M. Bonnardel : Avant la fin de la session.

Mme Maccarone : O.K., on va regarder ça avec une grande attention parce que, comme on...

M. Bonnardel : Puis on ira faire... Je vous amènerai avec moi, là.

Mme Maccarone : Puis ils vont être livrés mais aussi en service? Parce qu'on sait qu'il y a plein de choses qui sont livrées puis qui sont souvent juste laissées de côté puis pas mises à l'oeuvre.

M. Bonnardel : Non, bien, comme je vous l'ai expliqué, là, on va annoncer ce qui va être installé, les technologies qui vont être installées, tout ce qui va nous permettre d'empêcher la livraison par drone, l'utilisation de cellulaires future, où on en est rendu, les équipements technologiques qu'on a ajoutés dans les centres de détention. Voilà, je n'irai pas plus loin que ça.

Mme Maccarone : Ça fait que vous, vous parlez de votre annonce, mais pas nécessairement le déploiement.

M. Bonnardel : Bien oui. Bien oui. Bien, c'est sûr que ça va venir avec, là.

Mme Maccarone : Est-ce que vous m'inviterez à votre annonce? Parce que je suis préoccupée par ça.

M. Bonnardel : Ça va venir avec des dates précises, donc vous allez être...

Mme Maccarone : Mais est-ce que je suis invitée à cette annonce-là?

M. Bonnardel : Vous allez être contente, là, vous allez être contente.

Mme Maccarone : O.K. Merci. Bien, je ne suis pas invitée, c'est... Pourquoi je ne suis pas invitée?

M. Bonnardel : Je vais tout vous donner les informations le lendemain, vous allez voir.

Mme Maccarone : Bien, je trouve très intéressant, ces annonces-là parce que...

M. Bonnardel : Je sais que ça vous intéresse.

Mme Maccarone : ...comme je regarde beaucoup vos données sur les services correctionnels, je trouve intéressant... vous avez un nouveau tableau de bord que vous avez sorti puis vous dites que, dans les établissements, on a fait le bilan d'une opération majeure de fouille. C'est quoi, une fouille majeure? C'est quoi, ça?

M. Bonnardel : Une fouille majeure?

Mme Maccarone : Oui.

M. Bonnardel : Bien, c'est une fouille dans l'ensemble du centre de détention, à moins que ce soit...

Mme Maccarone : Puis c'est différent que les autres fouilles que les agents correctionnels, eux, ils font régulièrement?

M. Bonnardel : Bien, ça dépend, s'il y a des secteurs ciblés parce qu'il y aurait eu une livraison, donc, ça se peut qu'ils ferment une aile précise pour faire...

Mme Maccarone : Oui, mais ça, c'est une fouille régulière.

M. Bonnardel : C'est ça.

Mme Maccarone : Une fouille majeure, c'est différent?

M. Bonnardel : Bien, la fouille majeure, ça peut être une section complète de la prison, ça peut être la prison au complet, je ne sais pas quel terme, spécifiquement, ils utilisent, là.

Mme Maccarone : Les agents correctionnels font des fouilles régulièrement, chaque fois qu'il y a un drone qui livre un colis, puis on sait où c'est rendu, oui, ils vont fermer, ils vont fouiller dans ce secteur. Ça, c'est une fouille régulière. Mais vous, vous parlez... On a fait un... le bilan d'une opération majeure de fouille. Ça fait que je souhaite savoir c'est quoi, la différence.

M. Bonnardel : Vous ne faites pas la distinction entre saisie majeure ou fouille majeure, là?

Mme Maccarone : C'est votre terminologie, «bilan d'opération majeure de fouille».

M. Bonnardel : Ah! bien, je vais vous confirmer le... je vais vous confirmer la terminologie. À ma connaissance, moi, il y a deux sortes de fouilles. S'il y a une majeure, elle est plus importante qu'une fouille ciblée, ciblée dans une cellule ou dans une aile, une aile spécifique. Mais vous comprendrez que s'il y a une livraison qui est faite par drone dans un secteur x, ça me surprendrait qu'on ferme... qu'on fouille la prison au complet, là, on va peut-être faire une fouille qu'on pourrait identifier de majeure sur une aile complète pour être capable de trouver... de trouver celui qui a reçu le colis.

Mme Maccarone : Suite à autre fouille, vous envoyez des communiqués de presse où vous dites que, mettons, à Amos, on a 49 000 $ de contrebande qui a été intercepté, 69 400 $ à Hull, 44 400 $ à Rimouski, 330 000 $ de contrebande que nous avons intercepté à Montréal. Vous êtes fier de ça?

M. Bonnardel : Bien, je vous ai déjà dit que je voulais être transparent puis donner les informations comme telles. Donc, ça, la valeur que vous donnez, c'est la valeur à l'intérieur, comme tel, du centre de détention, mais avec les équipements qu'on va installer puis qu'on va avoir dans les prochains mois, les prochaines années pour certains, bien, ça démontre le sérieux qu'on a dans tout ça.

Mme Maccarone : Oui, mais vous n'avez pas répondu à ma question.

M. Bonnardel : Puis les informations qu'on vous donne aujourd'hui, bien, je pense que c'est de la transparence, purement et simplement, qui est... qui va, je pense, être bien vue par tout le monde. Vous suivez ça de près, donc vous allez être capable... vous allez être capable de...

Mme Maccarone : Oui, mais vous n'avez pas répondu à ma question : Pourquoi faire tous ces communiqués de presse pour annoncer à la population tout ce que vous avez intercepté? C'est parce que...

M. Bonnardel : Bien, je pense que c'est important de le faire.

Mme Maccarone : ...on est fier de nos travaux?

M. Bonnardel : C'est de la transparence. Nos agents, je pense que quand ils saisissent... Est-ce que la police aussi fait ces... donne ces informations quand elle fait des saisies? Je pense que oui. Alors, est-ce que les agents peuvent le faire à l'intérieur, quand ils font des saisies importantes? Pourquoi pas?

Mme Maccarone : Puis toutes ces saisies, est-ce qu'elles se sont faites à l'intérieur d'un mois, une semaine, c'est chaque 48 heures? C'est quoi, l'étalement, entre ces fouilles?

Une voix : ...

M. Bonnardel : Non, c'est ça, c'est une information qui est factuelle à un moment x, là, ce n'est pas une combinaison, ce n'est pas...

Mme Maccarone : Oui, mais mettons le 330 000 $ à Montréal.

M. Bonnardel : Comment?

Mme Maccarone : Le 330 000 $ à Montréal, ça, c'était une fouille qu'on a... il a vu... il était mis en oeuvre, ça faisait un mois depuis qu'on n'a pas fait une fouille de même? Ça fait que c'est... mon point, c'est que c'est quand même normal qu'on a attrapé tout ce montant de contrebande.

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, 330 000 $, c'est une opération. Donc, je pense que c'est le fun de voir que... quand nos agents font le travail puis qu'ils sont capables de saisir. Je comprends votre questionnement, là, c'est normal, mais, pour nous, il y a une belle fierté, il y a une belle fierté de démontrer que, malheureusement ou heureusement, on peut saisir aussi l'entrée... l'entrée de ces matières... ces matières, drogues, outils, ou autres, puis de faire le travail qui... qui est donné, puis ça va être encore mieux dans le futur.

Mme Maccarone : Oui, exact, mais, c'est ça, je n'ai pas la même lecture que vous, M. le ministre. Je ne serais pas fière d'évoquer tous ces chiffres-là. Pour moi, c'est la... c'est la démonstration de tout ce qu'on a en place ne fonctionne pas. Si on peut saisir tout ce montant de contrebande, c'est parce qu'on a un mosus de problème dans nos établissements. Puis de faire ces annonces-là, ça a l'air vraiment de quelque chose de «damage control» des relations publiques pour faire la démonstration qu'on fait notre travail. Juste avant les crédits budgétaires, on fait plein de communiqués de presse pour dire : Voilà comment que nous sommes bons. On a sorti un tableau, un tableau de bord pour démontrer qu'on a des données maintenant sur les services correctionnels, mais nous ne devons pas être fiers, dans le fond, on devrait être gênés de ces chiffres-là. Vous n'êtes pas gêné de savoir qu'on est en train de rattraper toute cette contrebande?

M. Bonnardel : C'est votre prétention. Je pense que ceux qui nous...

Mme Maccarone : Bien, ce n'est pas une prétention, je ne suis pas la seule personne qui pense ça.

M. Bonnardel : Bien, écoutez, ceux qui nous écoutent aujourd'hui, puis les agents qui sont à l'intérieur puis qui font le travail avec les groupes d'intervention, ou autres, dans les différents centres de détention, bien... Malheureusement, je vais faire un peu de politique, avec le peu d'investissements des anciens gouvernements avant qu'on arrive, bien, aujourd'hui, on s'est ramassé... Puis vous allez me dire : C'est facile. Oui, mais les investissements records de 36 millions, n'importe qui aurait constaté la même chose que moi. Alors, aujourd'hui, on se donne des outils, Mme la députée, je donne des outils majeurs pour être capable de donner aux différents centres de détention des éléments, des technologies innovantes qui vont permettre, justement... Puis savez-vous quoi? À la fin, là, bien, on n'aura peut-être plus de communiqués de presse, parce qu'il n'y en aura plus, de saisies, en dedans, parce qu'il n'y a plus rien qui va rentrer en dedans.

Mme Maccarone : Oh! c'est un engagement fort, M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien non, mais c'est ça.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : ...vous le savez, M. le ministre, chaque fois qu'il y a un feu ça élève les tensions dans le milieu carcéral pour les agents correctionnels avec les détenus. Puis ça, il va y avoir un impact sur notre taux de rétention, sur la capacité de faire du recrutement. Dans votre tableau de bord, vous parlez aussi de... on a 500 aspirants agents de services correctionnels qui ont entamé leur formation. Combien de ces 56 ont complété puis qui ont un diplôme?

• (12 h 40) •

M. Bonnardel : Par coeur, on en perd sûrement 10 %, 15 % des cohortes de 39. Il y en a justement une qui a gradué à l'école... pas à l'école, au centre de détention de Québec la semaine passée. Mais par coeur, je vous donnerai l'information, mais je suis convaincu qu'on en perd...

Mme Maccarone : Moi, je regarde votre tableau, votre tableau parle de 56.

M. Bonnardel : ...qu'on en perd 10 %, mais l'information que je vous ai donnée tantôt, on réussit à s'améliorer, malgré tout ce qu'on a subi dans les dernières années. On avait un taux à pourvoir qui était proche de 13 % en... pendant la pandémie, puis aujourd'hui on est à 7,7 %. Donc, il y a de l'amélioration.

Mme Maccarone : Il y a autre chose à améliorer, quand on parle du milieu carcéral puis la qualité de travail de nos agents en milieu de détention parce qu'eux, vous le savez, j'avais déposé une pétition en leur nom en ce qui concerne les vestes anti-pic. On a eu pas loin de 4 000 personnes qui ont signé. Vous avez refusé d'étudier la pétition. Vous avez voté contre en séance de travail. Puis ce que vos collègues m'ont dit dans cette séance de travail, c'est parce que vous avez évalué quatre types de vestes de protection et que des tests ont été faits avec les agents dans certains établissements de détention. J'ai reçu aussi votre réponse aujourd'hui à ma pétition qui évoque les mêmes affaires. Ça fait qu'on a fait une demande à l'accès à l'information pour nous dire c'était quoi, les résultats de ces tests. Puis vous savez quoi, qu'est-ce que j'ai eu comme réponse, M. le ministre? Aucun test n'a été effectué à ce jour en établissement de détention concernant les vestes de protection.

Que c'est que vous répondez à ça? C'est leur demande. Ils nous ont demandé ça. Puis moi, je me suis fait flouer. Les gens m'ont dit en séance de travail qu'on fait des tests, mais vous-même, vous dites que ce n'est pas le cas.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, la réponse est simple, juste... préambule, 15 secondes : le taux de roulement chez nos ASC, présentement, est de 7 %. C'est un des meilleurs taux au Québec, 7 %. Maintenant, on est dans un contexte de négociation collective présentement, avec nos agents. Tout ce qu'on peut faire pour améliorer la sécurité de nos agents... Puis je vous ai répondu, soit dit en passant, parenthèse, là, on vous a répondu ce matin, je pense, à votre... à votre, à la pétition, à la pétition comme telle, tout ce qu'on peut faire pour sécuriser, donner des équipements, des outils additionnels à nos agents, on le fera, on le fera. Donc, que ce soient les vestes pare-balles à réévaluer, que ce soient les vestes anti-pic, ou autres, ou autres, on va le faire. Je ne lésinerai pas sur tous les éléments de sécurité que je peux donner à nos agents pour m'assurer qu'ils aient tous les outils en main.

Mme Maccarone : Est-ce que ça veut dire que vous êtes prêt à étudier la pétition d'abord? Parce que c'est leur demande, ça vient d'eux. Moi, j'étais la... j'ai parrainé la pétition. Ce n'était pas mon idée, c'est leur idée. Vous avez voté contre, mais là vous êtes en train de dire que vous êtes ouvert à regarder puis étudier la question. Ça fait que pourquoi entendre... pourquoi ne pas entendre leur voix en commission?

M. Bonnardel : Mme la députée, là, les commissions, elles sont souveraines. Moi, de l'autre côté, là, au-delà de la pétition, qui est correcte, que vous aviez... que vous avez déposée, moi, sur le terrain, les demandes, les analyses, c'était déjà... c'était déjà demandé par les agents. Donc, en situation de négociation, je peux comprendre tout ça. Puis on leur a dit : On va tout faire pour bien évaluer comment on peut mieux vous protéger, vous donner des outils technologiques importants dans tous les centres de détention, pour vous assurer que le pouvoir, les éléments de force, là, bien, le déséquilibre que j'ai... qu'on peut constater, dans une certaine mesure, entre les détenus puis les agents, bien, soit rééquilibré puis à l'avantage des agents correctionnels.

Mme Maccarone : Merci. M. le ministre, sur le temps supplémentaire obligatoire, je... vous savez sans doute que cette année, en date du 31 janvier, puis ce n'est pas une année complète, on est rendu à 50 000 heures de temps supplémentaire obligatoire. Est-ce que vous trouvez ça normal?

M. Bonnardel : Oui. Je ne dénigre pas le fait qu'il y a eu énormément de TSO depuis janvier. On s'en va vers le bas. Alors...

Mme Maccarone : Qu'est-ce que vous faites spécifiquement pour régler la situation?

M. Bonnardel : Bien, qu'est-ce qu'on fait, il faut pourvoir les postes, il faut pourvoir les postes. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Ça me prend des cohortes pleines, m'assurer, puis on le souhaite, que les cohortes soient complètes jusqu'à la fin. Il faut pourvoir nos postes. Donc, c'est une théorie du petit pas, mais chaque petit pas qu'on fait me permet d'améliorer puis d'ajouter un, deux, trois... Les 39 ASC, centre de détention de Québec, vendredi dernier... jeudi dernier, là, bien, c'est ça de plus, c'est ça de plus. Donc, ils le savent, le syndicat le sait, on fait tout en notre pouvoir, on met toutes les ressources, puis on fait du recrutement, on réorganise le travail, on s'assure de rendre ce boulot le plus attractif possible, même si on sait que c'est un travail qui n'est pas simple.

Mme Maccarone : Bien, ce n'est pas facile, parce qu'entre autres le temps supplémentaire obligatoire, ça amène des sanctions pour des personnes qui ne peuvent pas rester parce qu'ils sont peut-être monoparental, puis ils se font dire à la dernière minute que : Vous devez rester, puis, si vous ne restez pas, nous allons vous sanctionner. Est-ce que ça, c'est quelque chose que vous allez corriger, dans les petits pas que vous allez faire?

M. Bonnardel : Il y a des situations particulières pour chaque centre de détention. Puis je sais que ce n'est pas simple, là, je le sais, que ce n'est pas simple, mais je me suis assuré, puis on s'est assuré d'être capable de répondre à toutes les demandes des centres de détention en améliorant, donc, l'organisation du travail et aussi de pourvoir le plus de postes possible dans les prochaines semaines puis les prochains mois.

Mme Maccarone : ...l'année passée, 112 démissions.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Alors, M. le député de Saint-Jean, pour le gouvernement, 17 min 15 s.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Je serai accompagné aussi du député de Chapleau parce qu'on a choisi le même sujet, lui et moi. Ça tombe juste bien comme ça parce que, depuis le 1er avril 2025, donc ça fait un mois tout juste, le monde a changé, dans le monde de la sécurité civile, avec le projet de loi n° 50 qu'on avait adopté l'année dernière. On a maintenant... Ah! je n'aime pas ça, les acronymes, je vais le dire au long, la Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile, pour les intimes, c'est le RIUSC, c'est 200 personnes pour intervenir sur le terrain dans les situations de catastrophe.

On va demander au ministre, je dis «on» parce qu'on est deux, deux sur ce sujet-là, on va demander au ministre des questions très précises et très pointues, des questions de journaliste, M. le ministre, parce que le journaliste que j'étais a couvert sa large part de feux de forêt, d'inondations, de catastrophes, et j'ai donc été, pendant des dizaines d'années, en contact avec les gens, sur le terrain, qui faisaient essentiellement chez eux ce que, là, maintenant, ils vont peut-être avoir de l'aide pour faire, mais quand, comment, pourquoi, combien, c'est tout ça qui tient. Mais, si vous le permettez, à moins que vous ayez un petit mot d'introduction, M. le ministre, le député de Chapleau, lui, il est content, lui aussi, mais pour différentes raisons, parce que je n'ai pas eu d'expérience terrain, depuis un mois, mais lui, il en a eu. Voulez-vous l'entendre tout de suite ou vous voulez...

M. Bonnardel : Absolument.

M. Lemieux : Oui, M. le député de... Excusez, M. le Président, si vous voulez demander au député de Chapleau, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand) : Merci de votre gentillesse. Alors, M. le député de Chapleau, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Et merci beaucoup au collègue de Saint-Jean. J'en profite pour saluer, en fait, le ministre, l'ensemble des équipes qui sont... qui sont présentes, également les députés de l'opposition, les députés de la banquette gouvernementale.

Puis merci au député de Saint-Jean de me permettre d'intervenir sur ce point-là parce qu'effectivement la Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile, c'est... c'est franchement, franchement intéressant. Lorsqu'on... lorsque le ministre en a fait l'annonce, je me suis dit : Voilà un bon... un pas dans la bonne direction, particulièrement pour les citoyens de chez nous, à Gatineau, dans Chapleau. On le sait, on a eu des inondations en 2017, en 2019. Et à l'époque, évidemment... Puis toujours je souligne la grande solidarité des gens, des gens de chez moi puis également leur résilience face à ça, particulièrement à Pointe-Gatineau et dans le Vieux-Gatineau, où est-ce que de nombreuses résidences ont été... ont été inondées. Et à l'époque, évidemment, mon bureau de comté avait accompagné les sinistrés, et moi-même, et j'avais mis, en 2019, la main à la pâte. On était allé sur le terrain, on avait fait des sacs de sable et on avait appuyé les différents résidents, là, riverains de la rivière de Gatineau, la rivière des Outaouais qui était... qui avait, en fait, débordé... débordé de son lit. Et à l'époque, on avait eu besoin de faire appel à l'armée canadienne, en plus des gens qui étaient là sur le terrain, M. le Président. Et je vois justement d'un très bon oeil la Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile. Non seulement elle va pouvoir venir appuyer nos concitoyens qui en auront besoin à ce moment-là, et je sais que ça aurait été très, très utile et apprécié, là, autant que nous avions apprécié, évidemment, l'intervention de l'armée canadienne, mais je pense que ça va être un ajout franchement intéressant pour nos concitoyens.

Puis non seulement ça, parce qu'eux aussi, évidemment, avaient mis la main à la pâte, mais, comme on dit toujours, plus on est de personnes pour s'entraider, mieux... mieux ça peut... ça peut aller. Puis pour la petite histoire, là, pour l'anecdote, j'avais également, à l'époque, fait quelques sacs de sable et quelques interventions avec l'ancien premier ministre du Canada, M. Trudeau, qui était, qui était venu à ce moment-là avec les députés, députés fédéraux. Donc, si tout le monde met la main à la pâte, puis également la Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile, bien, ça devient très positif.

Puis je veux juste également souligner qu'actuellement on surveille la crue des eaux, là, à Gatineau, particulièrement dans les secteurs mentionnés du Vieux-Gatineau et de Pointe-Gatineau dans ma circonscription. Et je réitère que je serai toujours présent et évidemment un allié dans ces situations-là, là. Puis je félicite le ministre pour cette Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile. Puis je repasserais peut-être la parole à mon collègue de Saint-Jean, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand) : M. le député Saint-Jean, s'il vous plaît.

M. Lemieux : Qui sera toujours disponible parce qu'il est rendu bon dans les sacs de sable. L'expérience, ça mène à tout. M. le ministre, en gros, c'est, quand il est question de l'armée, à l'époque, que maintenant on va surtout entendre parler du RIUSC.

• (12 h 50) •

M. Bonnardel : Oui, bien, M. le Président, si vous permettez, je vais prendre juste deux minutes avant de passer la parole à notre sous-ministre adjoint qui... associé qui a fait un énorme travail, puis à toutes les équipes qui ont... qui ont mis au monde la Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile. C'est notre petit bébé qui a pris naissance voilà un mois déjà ou à peu près un mois. Puis c'est venu d'où, la genèse de tout ça? C'est un travail, c'est un travail, c'est un post-mortem qui a été fait quand on a eu notre saison 2023 qui nous a touchés fortement, fortement. Souvenez-vous de la perte de nos deux pompiers à Baie-Saint-Paul, quand il y a eu les inondations, les feux de forêt qui ont été les feux les plus importants de l'histoire du Québec et en partie celle du... celle du Canada.

Puis le post-mortem qui en a suivi, souvenez-vous, l'armée est venue nous donner un coup de main, tout le monde, beaucoup, beaucoup... il y a eu des évacuations qui ont touché, par coeur, près de 20 000 personnes, près de 20 000 personnes pour les feux, les feux de forêt. Puis à l'automne, suite à... suite à cette saison qui a amené beaucoup de tragédies, mais où on a réussi grâce à... au professionnalisme de toutes ces équipes SOPFEU sur le terrain, tous nos partenaires internationaux, ou autres, les policiers, peu importe, grâce à leur professionnalisme, on n'a aucune vie, aucune vie qui... on n'a perdu aucune vie, aucune maison qui est passée au feu. Mais on s'est dit : Comment, comment on peut mieux répondre à ces changements climatiques, à ces catastrophes naturelles dans les prochaines années, sinon les prochains mois? Puis c'est là qu'est venu le fait que la réserve pourrait... pourrait arriver dans un laps de temps x, et où on permettrait donc aux municipalités qui sont en situation de dernier recours, que ce soit pour du verglas, que ce soit pour des vents violents, catastrophe x, y, bien, de faire appel à la Réserve d'intervention d'urgence puis qu'on soit capable de déployer sur le... Là, j'arrête parce que je veux laisser la parole à notre sous-ministre qui...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Donc, c'est un peu... c'est un peu la genèse de tout ça qui nous a amenés à faire cette belle annonce, voilà presque un mois déjà. Puis les tenants et aboutissants, bien, Jean... pas Jean, notre sous-ministre pourra vous l'expliquer. M. le député, je vous redonne la parole.

M. Lemieux : Bien, vous allez voir, c'est des questions, puis ça va probablement vous donner la chance de répondre à... et de dire tout ce que vous vouliez dire. Parce que c'est les municipalités qui sont responsables des mesures d'urgence, une fois qu'il se passe quelque chose chez eux, donc, quel est l'avantage d'avoir une réserve d'intervention à nous plutôt que d'utiliser les Forces armées canadienne, quand on le faisait, quand on n'était plus capable?

Une voix : ...

M. Lemieux : Ah oui! Demande de consentement?

Le Président (M. Bachand) : Oui, est-ce qu'il y aurait consentement pour que le sous-ministre prenne parole? Consentement. Alors, M. le sous-ministre, peut-être d'abord vous identifier, s'il vous plaît. Merci.

M. Savard (Jean) : Alors, bonjour. Jean Savard, sous-ministre associé, Sécurité civile, Sécurité incendie, ministère de la Sécurité publique.

Alors, merci pour la question. En fait, l'avantage, c'est d'avoir beaucoup plus d'agilité sur le territoire pour mobiliser les effectifs. Ça, c'est pour la réponse terrain efficace qu'on peut amener lorsqu'un besoin se fait sentir, un dépassement de capacité au sein d'une municipalité. Alors, comme vous l'avez dit, les municipalités sont les premières responsables de la sécurité civile sur leur territoire. Il y a des critères de mobilisation qui sont... qui sont développés, qui ont été développés, qui ont été partagés auprès des municipalités, justement, pour que la réserve puisse se mobiliser lorsqu'il y a vraiment une nécessité de mobiliser. Et un avantage, c'est justement, en même temps, de s'assurer qu'on maximise l'utilisation des talents au Québec en sécurité civile, parce qu'on en a, des capacités, au Québec, en sécurité civile.

Maintenant, on a favorisé différentes organisations, dès le début, qui avaient des capacités, disons, des capacités qui ont déjà fait leurs preuves, notamment, ici, on parle de la SOPFEU, la Croix-Rouge, l'association québécoise en recherche et sauvetage. Ce sont toutes des organisations avec lesquelles on a travaillé.

La SOPFEU, bien entendu, suite aux feux de 2023, je pense qu'on n'a plus à la présenter pour l'ensemble des Québécois, là, ils ont fait leurs preuves. C'est une organisation qui avait une grande volonté aussi d'étendre leurs compétences, pas seulement dans l'aléa feu de forêt, mais dans une approche tous risques. Ils ont des infrastructures, ils ont un bon système de commandement qui permet d'être très efficace sur le terrain, qui permet d'être une valeur ajoutée dès qu'on la mobilise. La Croix-Rouge, bien entendu, une organisation qui est dédiée à la protection des plus vulnérables, prendre soin des sinistrés. Et l'AQBRS, qui est une organisation avec laquelle on avait des liens depuis de nombreuses années pour les volets recherche et sauvetage, mais qui avait déjà fait ses preuves aussi dans différents événements à travers le Québec.

Alors, ça nous... ça nous amène, d'avoir ces différentes ressources qui sont déjà présentes sur le territoire québécois, on a un grand territoire, mais avec ces organisations-là, on a quand même une présence, des infrastructures sur l'ensemble du territoire québécois, ça fait que ça nous amène aussi une meilleure rapidité d'exécution.

M. Lemieux : J'arrivais, vous allez voir, on va s'en aller à la même place. Parce que les critères de mobilisation pour la réserve, on sait comment ça se passe sur le terrain, ils ont besoin d'aide, ils vous appellent à quel moment? Qu'est-ce que ça prend pour déclencher le déploiement de la réserve? Qu'est-ce que vous devez vous faire dire pour que le maire ait de l'aide ou la mairesse?

M. Savard (Jean) : Bon, ces fameux critères là, comme je vous dis, qui ont été partagés aux municipalités par l'ensemble de nos 12 directions régionales, là, dès le début avril, c'est des critères qui sont très dynamiques, on s'entend, là, ce n'est pas quelque chose qu'on va analyser des jours et des jours durant, parce qu'on veut que lorsqu'il y a un besoin, qu'on puisse répondre rapidement et faire une différence, avoir une valeur ajoutée auprès des municipalités. Alors, bien entendu, il faut qu'il y ait un sinistre constaté sur le territoire. Il faut que la municipalité ait mobilisé son organisation municipale de sécurité civile, qu'elle ait avisé la direction régionale de sécurité civile. Vous savez, ça, là, c'est des choses qui se font... c'est automatique, à chaque sinistre, nos gens sont... même souvent en amont des sinistres, nos gens en sécurité civile sont déjà auprès des municipalités, lorsqu'on sait qu'il y a un aléa... souvent un aléa naturel qu'on prévoit arriver, que ce soient des grandes quantités de pluies, de la submersion marine, ce sont tous des événements qu'on est capable d'anticiper avec les connaissances qu'on a développées au fil des années, là, en gestion des risques à travers le Québec.

M. Lemieux : Si je résume, c'est : quand on appelait l'armée avant, là, on va appeler votre groupe, c'est à ce moment-là, là, de...

M. Savard (Jean) : En fait, quand on...

M. Lemieux : Donc, quand on est accoté, on n'est plus capable, nos amis ne sont plus capables, les voisins ne sont plus capables, c'est vous qu'on va appeler, mais vous le savez déjà, dans le fond, qu'ils vont peut-être appeler.

M. Savard (Jean) : Disons qu'on a mis la structure en place pour être capable d'anticiper cette demande-là, comme vous le mentionnez.

M. Lemieux : O.K. Ça, c'est, entre guillemets, tout inclus, la facture aussi ou, quand on va faire appel aux services de la réserve, il y a des frais supplémentaires? Mais, dans le fond, on a déjà... on a déjà l'aide de Québec pour nous aider à nous défendre quand on est dans le trouble.

M. Savard (Jean) : En fait, lorsqu'il y aura mobilisation de la réserve, c'est sûr que ça vient avec une facture par la suite, facture qui, lorsque les municipalités... lorsqu'il y a des sinistres au Québec, deviennent... peuvent faire une réclamation auprès du gouvernement, lorsque le ministre met en oeuvre un arrêté ministériel pour nos programmes d'aide financière. Et par la suite on pourra soutenir les municipalités à couvrir cette facture-là à l'aide de nos programmes, là, lors de sinistres.

M. Lemieux : Le ministre va peut-être vouloir intervenir dans les deux prochaines questions, mais vous aussi, monsieur, 200 intervenants, c'est assez, ça? Parce que, quand on avait l'armée, on disait : Ah! il y en a, il y en a, il y en a, il n'y a pas de trouble, ils vont en faire, des sacs de sable. Là, 200, êtes-vous capables de faire les sacs de sable que les militaires faisaient?

M. Savard (Jean) : Bien, en fait, pour le moment, c'est une première itération de la réserve à 200 intervenants. On vise à avoir une capacité de 1 000 intervenants sur notre plan quinquennal qu'on se donnait. Mais, quand on dit 1 000, c'est toujours que... il faut toujours se dire que dans... dans une mobilisation, ce n'est pas toujours tout le monde et l'ensemble des réservistes qui vont être... qui vont être mobilisables, qui vont être disponibles au moment où il y a le sinistre. Et il peut y arriver... comme vous savez, les sinistres de Montérégie, 2011, inondations en 2017, inondations en 2019, c'est des sinistres qui s'étirent dans le temps. Alors, il faut être capable, nous, de s'assurer une certaine profondeur pour être capable de répondre aux besoins des municipalités, le cas échéant, donc on veut atteindre un bassin de... plus grand que 200.

M. Lemieux : Je me suis, entre guillemets, vanté, tantôt, en disant que j'avais couvert, comme journaliste, plein de catastrophes. Ça m'a quand même appris une chose, c'est : on ne se dit pas qu'on n'appellera jamais l'armée. Sauf que, si ça prend des proportions... parce que vous venez de parler de, dans le temps, ça peut s'étirer, la gravité peut être complexe. Dans le fond, ce qu'on se donne, c'est une marge de manoeuvre à nous autres. Et, quand on va appeler, si on appelle à l'aide davantage, c'est parce qu'on va vraiment être rendu là, là.

M. Savard (Jean) : Tout à fait. C'est... il est encore... l'armée demeure une... l'armée ou, je dirais, le support fédéral demeure une possibilité. Au niveau des ressources humaines, on risque de... avec la réserve, on devrait combler une bonne partie des besoins, toutefois, mais il peut y arriver qu'on ait besoin de capacités exceptionnelles, du transport par avion Hercules, ce type de choses là, que là, bien, on va aller vers des ressources spécialisées, là, qui... que ce serait notamment les Forces armées canadiennes.

M. Lemieux : Quand le ministre a annoncé... je me souviens qu'il avait annoncé ça après l'adoption du projet de loi, il a fait un appel pour avoir des volontaires, entre guillemets. Mais déjà, vous avez pris, puis vous l'expliquiez tantôt, avec un autre acronyme, là, l'AQBRS, l'Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage, c'est un des trois groupes, vous avez fait le choix stratégique de dire : On va travailler avec des organismes qui font déjà essentiellement tout ce qu'on va peut-être avoir besoin de faire ou l'essentiel de ce qu'on va avoir besoin de faire. Ils travaillent, ils sont formés, les bénévoles que vous avez été chercher, bien, pas les bénévoles, mais les volontaires que vous avez été chercher, ils travaillent en collaboration avec, ils sont formés avec ces gens-là ou ils font partie de ces gens-là de facto, les trois organismes?

• (13 heures) •

M. Savard (Jean) : En fait, effectivement, lorsque M. le ministre a fait appel et... on a reçu rapidement, quand même, beaucoup de... beaucoup d'offres de services, on a... on eu jusqu'à 200... 200 offres de services de gens qui vont être référés à l'AQBRS pour joindre les rangs, pour assurer une certaine uniformité. Et, bien entendu, ces gens-là, à l'automne, parce qu'on vient de faire une première session de camp, vont être formés, sensibilisés sur la structure de sécurité civile, comment on approche quand on... comment on se déploie lorsqu'il y a des sinistrés, opération terrain, sacs de sable, digues, s'assurer aussi d'un certain aspect de santé-sécurité au travail. On ne veut pas que les gens aillent se blesser puis qu'ils ajoutent une certaine... une certaine problématique au sein des municipalités où on va se déployer.

M. Lemieux : Pour terminer, M. le ministre, je vous entendais parler de votre bébé qui a un mois tout juste, là, mais que ça fait un an qu'il est en gestation, vous aviez l'air soulagé. C'est comme si vous sentiez qu'il vous avait manqué quelque chose ou vous n'aviez pas les mains attachées, mais vous n'aviez pas la capacité d'action puis de déploiement que vous vouliez.

M. Bonnardel : Bien là, on aura, en terminant, on aura toutes les ressources disponibles, la coordination qui se fait par le ministère, les opérations terrain qui vont être coordonnées grosso modo par la SOPFEU, nos membres de la réserve qui sont répartis partout sur le territoire québécois et qui peuvent être intégrés dans une situation de catastrophe naturelle sur un horizon de 24-48 heures sur le terrain. Soit dit en passant, je fais un clin d'oeil, parce que j'invitais les gens, le 1er avril dernier, quand on a fait l'annonce, à s'inscrire, sauf que, là, on a eu trop de monde. Là, si vous cherchez l'adresse sur le site, l'adresse n'est plus là. On y revient en octobre parce que, là, il faut former ceux qui... ceux qui ont... qui se sont inscrits. Donc, victimes de notre succès, dans une certaine mesure. Mais l'objectif, comme on l'a mentionné, c'est d'en arriver, d'ici cinq ans, à avoir 1 000 membres de cette réserve qui vont nous supporter pour des catastrophes naturelles.

M. Lemieux : Ça coûte combien, ça, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le ministre.

M. Bonnardel : On a eu des investissements qui ont frôlé... qui ont frôlé 40...

Une voix : ...

M. Bonnardel : 30,5, c'est ça, 30,5.

M. Lemieux : Merci, M. le ministre. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Alors, merci à vous tous et à toutes.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures pile. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 03)

(Reprise à 13 h 59)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, tout le monde! Bonjour, bon après-midi.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2025‑2026.

Et on commence avec la députée de Westmount, pour un bloc de 22 min 35 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Westmount—Saint-Louis, M. le Président, c'est important de ne pas oublier le «Saint-Louis».

Le Président (M. Bachand) : Ah! Westmount—Saint-Louis, excusez-moi.

Mme Maccarone : Oui, merci.

Le Président (M. Bachand) : J'ai dit quoi, Westmount?

Mme Maccarone : Westmount, oui. Westmount, c'est beau, mais Saint-Louis aussi, c'est beau. C'est le centre-ville de Montréal.

Le Président (M. Bachand) : Désolé, pardon.

Mme Maccarone : Merci beaucoup. M. le ministre, je souhaite parler... le suivi du rapport de la CNESST en lien avec le tragique décès de Maureen Breau. Je souhaite savoir, par la suite, quels changements... Qu'est-ce qu'on a vu, dans le fond, depuis le décès de Maureen Breau, les changements sur le terrain pour nos policiers?

• (14 heures) •

M. Bonnardel : Bien, je peux vous donner comme information... Premièrement, vous le savez, on a... Bien, je prends un peu plus de secondes que vous en avez prises pour votre question, là. Je l'ai dit en Chambre, je me souviens, là, vous m'aviez posé... Vous m'aviez posé une question, puis j'ai demandé rapidement à ce qu'il y ait une discussion qui se fasse entre mon sous-ministre de la Justice... et, je me souviens, il y avait les services sociaux, il y avait plusieurs partenaires pour qu'on soit capables d'établir un plan de match, des lignes directrices, ce n'est pas le bon mot, mais un plan de match précis pour être capables de répondre possiblement, possiblement, au rapport de la coroner Kamel, qui a fait... qui a... avec laquelle, heureusement, on est arrivés, pas pile poil, mais presque, sur le principe de mettre en place des agents de liaison formés dans tout le Québec pour être capables d'accompagner les décisions au CETM des... donc, de ce... de la Commission d'examen des troubles mentaux.

Ce que je peux vous dire aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, il y a 12 suivis présentement sur le territoire. Donc, il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a d'autres, il y en a d'autres, depuis que la loi a été été adoptée, donc, qui ont été suivis. Bien, l'approche, comme je vous l'ai déjà mentionné, l'approche de renseignement que ces agents de liaison peuvent... peuvent avoir avec les corps de police, les... oui, les corps de police, c'est ça, et le renseignement aussi que l'agent de liaison peut obtenir aussi de l'équipe médicale... Donc, j'arrête ça là, là, je vous laisse continuer, mais...

Mme Maccarone : Mais qu'est-ce qui a changé, pratico-pratique, mettons, depuis l'événement qui est survenu avec le décès de Maureen Breau et maintenant? Aujourd'hui, un policier qui va embarquer sur un P-38, on sait que c'est une personne avec un état mental perturbé et on fait face à des difficultés. Puis aujourd'hui qu'est-ce qui a changé, pratico-pratique, sur le terrain pour ces policiers?

M. Bonnardel : Bien, c'est d'être capable... S'il travaille... Si, cette journée-là en question, il travaille avec un... il est avec un TS, un travailleur social, oui ou non, bien, il connaît...

Mme Maccarone : Mais on n'en a pas partout.

M. Bonnardel : Premièrement, malheureusement ou heureusement, quand on a un appel dans les différents postes où on connaît notre... c'est drôle à dire, on connaît la clientèle, donc, si on connaît la clientèle ou la personne qui devrait être de l'autre côté de la porte, bien, on peut prévenir... on peut prévenir puis communiquer avec l'agent de liaison si on a des renseignements sur le CRPQ qui nous informent que cette personne-là a déjà été amenée à cause d'un P-38 ou autre. Donc, c'est le renseignement qui va faire la différence, à savoir qui on a... avec qui on a affaire, puis c'est là aussi, par la bande, que le travail des TS est important quand on accompagne les policiers et policières sur le terrain, puis ça, c'est un autre sujet que je pourrais...

Mme Maccarone : Sauf qu'on n'a pas des travailleurs sociaux partout puis on sait maintenant... même à Louiseville, le travailleur social qui accompagnait les policiers n'est plus là, a démissionné. Ça fait qu'on n'a plus même cette ressource. Alors, peut-être, il n'y a pas grand-chose qui a changé, dans le fond, à Louiseville, mettons.

M. Bonnardel : Bien là, c'est un peu exagéré de dire qu'il n'y a pas grand-chose qui a changé, là. Les investissements... Oui, Louiseville a subi une tragédie avec la perte de la policière... la tragédie de la policière Breau, mais, partout sur le territoire québécois, le défi... Puis on vient de faire une annonce, on a annoncé des sommes de 9 millions sur trois ans pour accompagner... pour mettre un programme en place pour accompagner justement les différents corps de police qui n'avaient pas... je ne veux pas dire, peut-être pas le bon mot, soutenu, mais qui n'avaient pas, oui, voulu... voulu mettre en place les équipes... les équipes mixtes.

Donc, dans ce cas-ci, bien, on a mis en place un financement. On a donné le maximum aux services... aux services de police municipaux qui n'ont pas participé la première fois. On leur donne le maximum, qui est de 750 000 $ ou 650 000 $ par année, si je ne me trompe, puis on a donné la moitié de ces sommes à ceux qui ont... qui y participent pour une quatrième année, une quatrième année consécutive. Donc, il y a des équipes mixtes qui ont été financées par le MSP. Il y a des équipes mixtes qui ont été financées par les services sociaux. Il y en a du côté de la Sûreté du Québec puis il y en a du côté des corps de police municipaux partout sur le territoire ou à peu près, là.

Mme Maccarone : Le rapport de suivi de Géhane Kamel qu'on... J'ai devant moi les réponses dans les crédits. On vous a demandé... Par rapport aux recommandations, vous avez dit, mettons, pour la recommandation 34 et la recommandation 35 : «Les recommandations sont appliquées, mais avec des adaptations ou des mesures alternatives.» C'est quoi, les adaptations ou les mesures alternatives?

M. Bonnardel : Il va falloir que j'aille chercher les réponses à ces questions, Mme la députée, là. Je ne les ai pas devant moi, à moins qu'on me les donne dans les prochaines minutes, là. Si vous avez une autre question... Ça va me faire plaisir de vous donner ces éléments de réponse, mais, par coeur, je ne peux pas... je ne peux pas savoir toutes les réponses aux questions de l'opposition.

Mme Maccarone : C'est des questions en lien avec la formation, puis la raison que je vous pose cette question, c'est parce qu'on a vu même juste dernièrement, ça fait deux semaines, un dossier dans La Presse, le 11 avril 2025 : «Moins de 15 % des effectifs de la SQ ont reçu l'an dernier une nouvelle formation obligatoire qui traite notamment à l'usage de la force. Selon les chiffres de l'organisation, seuls 488 agents appelés à intervenir sur le terrain ont suivi la nouvelle formation Maintien des compétences en intervention policière. Au total, 3 394 agents et sergents y sont admissibles.» Comment le ministre explique ça?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, c'est une recommandation pas juste importante, immensément importante, pour la requalification, que ce soit en matière d'armes à feu ou agents... agents chimiques. J'ai émis une ligne directrice le 14 février dernier. Je m'attends à ce que tous les corps de police au Québec suivent cette ligne directrice. Si vous souhaitez que Mme Beausoleil vous explique le plan de match, ça va me faire plaisir si vous le souhaitez, mais je vous dis que, depuis le 14 février, il y a une ligne directrice spécifique qui fait suite, donc, à la recommandation du rapport Kamel, et, là-dessus, il n'y aura pas de laisser-aller.

Mme Maccarone : Oui, sauf que j'ai des questions par rapport à ça aussi, mais «selon plusieurs sources — dans le même article — la création de la nouvelle formation MCIP aurait suscité la grogne auprès de plusieurs instructeurs en emploi de force. Certains parmi eux jugeaient qu'elle n'était pas prête à être déployée, étant donné le manque de locaux et de matériel adéquat et sécuritaire pour entraîner les effectifs». Est-ce que les frustrations sont justifiées?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, je ne veux pas parler au nom de... Premièrement, j'ai été informé comme vous des sources anonymes. Si vous souhaitez plus d'information et le plan de match de Mme Beausoleil, ça me ferait plaisir...

Mme Maccarone : Mais est-ce que vous pouvez au moins nous dire si on a assez de locaux ou de matériel adéquat, sécuritaire pour entraîner les effectifs?

M. Bonnardel : Oui, bien, juste de l'autre côté de l'école... l'École nationale de police, on vient d'acheter, avec le financement qu'on leur avait donné, on vient d'acheter un séminaire, justement, pour augmenter le nombre de pieds carrés sur le territoire... pas le territoire, là, mais l'emplacement de l'École nationale de police. Donc, oui, oui... Bien, on était en éternelle amélioration partout sur le territoire pour s'assurer d'avoir des locaux que ce soit pour les armes à feu, ou autre, ou autre, là.

Mme Maccarone : Oui, parce que, quand on parle de la requalification de tir suite à votre annonce de la ligne directrice pour la requalification des armes à feu, ça, concrètement, ça exige que tous les policiers du corps de police soient requalifiés chaque année, je comprends bien, c'est une excellente nouvelle. On est pour ça. On veut la requalification. Lors du débat du projet de loi n° 14, on a parlé en masse de la formation. La ligne a été annoncée le 14 février, mais est en vigueur depuis trois semaines, depuis le 25 février. Pourtant, les impacts sont énormes sur les corps de police, et particulièrement sur la SQ. Moi, je souhaite savoir qu'est-ce qui arrive, admettons, le 1er janvier prochain, 2026, si les policiers ne sont pas requalifiés.

Une voix : ...

M. Bonnardel : C'est ça, il y a une période de grâce, premièrement, qui va être... qui est mise en place. Maintenant, au-delà de tout ça, je vous le répète, il y a un plan de match qui est en place. Je ne veux pas parler au nom des corps de police municipaux parce qu'ils n'ont pas à être ici, mais ils vont suivre la ligne directrice, ça, c'est sûr, sûr, sûr. Puis, de l'autre côté, bien, il y a un plan de match de la Sûreté du Québec, si vous souhaitez l'entendre.

Mme Maccarone : Bien, vous savez, le bilan des policiers qui sont requalifiés jusqu'au 31 janvier 2025, ce n'est pas fameux. C'est à peu près un policier sur deux qui sont formés. Si je peux vous citer... Dans les requalifiés, on est à seulement, au total de tous les chiffres, ça, c'est la question 135, 54 % qui sont requalifiés. Ça fait que vous avez espoir que tout le monde sera requalifié d'ici 2026, parce que, s'ils ne sont pas requalifiés, ils doivent retourner leur pistolet et leur badge.

M. Bonnardel : Bien, je n'ai pas juste espoir, il le faut. Ce n'est pas compliqué.

Mme Maccarone : Mais la preuve, c'est que ça ne fonctionne pas actuellement sur le terrain.

M. Bonnardel : Oui, mais là c'est...

Mme Maccarone : Qu'est-ce que vous allez faire dans les six prochains mois pour assurer que c'est le cas?

M. Bonnardel : Je vous l'ai dit, il y a un plan de match du côté de la Sûreté du Québec. Il y a un plan de match, assurément, du côté des grands corps de police de niveau 1, de niveau 2, niveau 3, niveau 4. Donc, ils ont à s'adapter à cette ligne directrice. C'est immensément important, puis il n'y a pas de retour en arrière.

Mme Maccarone : Je me souviens, lors du débat, le projet de loi n° 14, on a parlé encore de la formation, puis j'étais assurée que la formation se ferait à l'intérieur d'un an. Ce que je vois ici, que c'est faux, cette formation qui nous a été promise en commission parlementaire, bien, ça n'a pas eu lieu. On sait que de la majorité... mettons, arme à service, c'est seulement 69 % des policiers qui sont formés. Puis, encore une fois, je sais qu'ils peuvent avoir une dérogation de 45 jours. Donc, je souhaite savoir qu'est-ce qui arrive. Est-ce que ça, ça veut dire... Un policier qui n'est pas qualifié d'ici le 1er janvier 2026 ou bien le 15 février, parce qu'il va avoir une dérogation de 45 jours, il reste à la maison? Il va au poste de police puis il reste dans un banc? Qu'est-ce qu'ils font?

• (14 h 10) •

M. Bonnardel : C'est ça, ils ont une période d'un an pour se conformer, suivre la formation, c'est aussi simple que cela. Alors, malgré la période, oui, de grâce, la ligne directrice est formelle, il n'y a pas.. Il n'y aura pas de laisser-aller. Il faut se conformer.

Mme Maccarone : Et, pour le Taser, parce qu'on sait... Le Taser, on est seulement à 40 %, pour les armes chimiques, c'est 18 %. C'est-tu la même chose?

M. Bonnardel : Oui, bien, comme je vous l'ai mentionné tantôt, là, les agents... on appelle ça les agents chimiques, là, oui, c'est la même chose.

Mme Maccarone : Qu'est-ce qui arrive, mettons, un cas... un cas de BEI, un policier pas requalifié, on un cas de BEI, qu'est-ce qui arrive avec ce policier parce qu'il n'est pas requalifié ou il n'est pas qualifié? Qu'est-ce qui arrive dans ce cas-là, parce que...

M. Bonnardel : Bien là, s'il était...

Mme Maccarone : Avec les statistiques actuelles, je doute qu'on va avoir tout le monde formé.

M. Bonnardel : Écoutez, c'est au service de police de s'assurer que ces policières et policiers sur le terrain soient qualifiés, là. Moi, je ne peux pas... je n'ai pas une liste des 15 000 policiers au Québec en me disant : Un tel, un tel, un tel... Mon rôle, c'est de faire un suivi, c'est de m'assurer que ce suivi soit adéquat de la part du sous-ministre aussi puis de ses équipes.

Mme Maccarone : O.K., mais c'est votre directive. C'est quoi, les mesures qui vont être déployées pour assurer que tout le monde soit qualifié que ce soit avec le pistolet, avec le Taser ou autres?

M. Bonnardel : Bien là, je vous le répète, je ne peux pas parler au nom des corps... les 22 corps de police... les 29 corps de police municipaux, mais je peux vous donner l'occasion de questionner Mme Beausoleil deux minutes, si vous le souhaitez. Si vous ne le souhaitez pas, ce n'est pas grave.

Mme Maccarone : Ce n'est pas nécessaire.

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, je vous répète juste que la Sûreté du Québec a un plan de match pour le faire. La Sûreté du Québec n'a pas intérêt à ce que, du jour au lendemain, ils aient 100 policiers pas formés, là, qui soient obligés de remettre leur fusil puis leur badge. Le défi, il est énorme, mais il est là, puis ils vont devoir... ils vont devoir s'assurer que tout le monde soit formé en bonne et due forme.

Mme Maccarone : Puis qu'est-ce qui arrive si ce n'est pas le cas? Parce que, comme j'ai dit, je répète, vous, vous répétez, moi aussi, je répète, ce n'est pas la première fois que j'entends ça. On s'est fait dire que, d'ici un an, tout le monde va être requalifié. Ça n'a pas eu lieu. Alors, vous me permettez de douter un peu que tout le monde va se faire former quand on sait... même l'année passée, juste avec l'arme de service, on n'a pas pu dépasser 69 %. Qu'est-ce qui a changé dans votre travail? C'est votre directive. Qu'est-ce qui a changé dans votre façon de travailler pour s'assurer qu'on va dépasser le 69 % quand on fait face à une pénurie d'effectifs? Ça fait qu'il faut libérer du monde pour faire cette formation. Comment allez-vous faire? On a seulement deux salles de tir qui sont ouvertes.

M. Bonnardel : Bien, il y a des salles de tir à Terrebonne. Il y a des salles de tir au nouveau quartier général de Lévis. Il y en a qui sont utilisées par la Sûreté du Québec. Donc, il y a des partenariats qui peuvent se faire entre les différents corps de police, là. C'est à eux à définir leurs besoins à gauche puis à droite. Maintenant, la ligne directrice est claire. Je ne peux pas... Ça fait quatre fois que je le répète, la ligne directrice est claire. Alors, je ne peux pas répondre au nom des 29 corps de police municipaux, mais je peux vous dire que la Sûreté du Québec a un plan, puis que c'est parti. Ils doivent se conformer.

Mme Maccarone : Puis vous avez un plan pour remplacer les effectifs qui ne seront pas requalifiés?

M. Bonnardel : Bien, c'est la responsabilité de notre corps de police national. C'est la responsabilité du SPVQ. C'est la responsabilité du SPVM, du corps de police de Granby, de Sherbrooke, de Magog. C'est à eux de s'assurer... Puis le suivi va être fait nécessairement par nos équipes pour ne pas qu'on ait de surprise un mois avant, deux mois avant, trois mois avant, là. C'est sérieux, là.

Mme Maccarone : Alors, ce que le ministre dit, c'est : Arrangez-vous...

M. Bonnardel : Bien, je n'ai pas dit : Arrangez-vous, là. J'ai dit : Moi, à quelque part, là, j'émets une orientation...

Mme Maccarone : ...ce n'est pas ma responsabilité, c'est à eux de le faire.

M. Bonnardel : Non, mais j'émets une orientation puis une ligne directrice. Mon rôle, c'est de m'assurer, avec les informations qu'on me donne : Bien, M. le ministre, on est rendus à tant, on est rendus à tant. Alors, je ne pense pas que la Sûreté du Québec, qui est notre corps de police national, demain matin, puis je le répète, a le goût de nous dire lors du prochain statutaire : Bien, M. le ministre, finalement, on a 1 200 policiers qui vont remettre leur arme dans un mois.

Mme Maccarone : Oui, mais, M. le ministre... parce que, comme je dis, c'est votre ligne directrice. C'est votre mesure que vous êtes en train de déployer. C'est vous qui dites que vous allez le faire, mais : Je ne suis pas là pour vous aider pour le faire, je sais qu'est-ce qu'ils vont faire, la SQ, mais je ne sais pas qu'est-ce qu'ils vont faire au niveau municipal, arrangez-vous, sauf sachez que vous devez être qualifiés d'ici le 1er janvier, mais ça va prendre du temps supplémentaire, mais ça va prendre des gens qui... Il va falloir quitter pour aller être formé. On a seulement deux salles de tir qui sont ouvertes. Je sais qu'on a une salle de tir mobile. Ça fait que vous me permettez de douter comment que nous allons faire. Je souhaite savoir concrètement comment allez-vous s'arranger.

M. Bonnardel : Bien, je vous l'ai répété, le suivi va être fait par nos équipes. Il n'y a pas de surprise pour les corps de police municipaux.

Mme Maccarone : C'est bon.

M. Bonnardel : Il n'y a pas de surprise de la part de la Sûreté du Québec. Ils ont un plan de match. Ma job, notre job, c'est d'assurer un suivi serré puis adéquat parce qu'il n'y a personne qui a l'intention ici... puis qui souhaite voir, je ne sais pas, moi, 800, 1 000, 2 000 policiers qui remettent, demain matin, leur arme parce qu'ils n'ont pas été formés. Je m'excuse, c'est un rôle... Ils ont un rôle, ces gestionnaires et notre D.G., immensément important. Moi, je fais le suivi. Moi, il y a une ligne, il y a une recommandation du coroner, il faut suivre cette ligne directrice.

Mme Maccarone : Ça fait que, dans 12 mois, quand on va être encore reconvoqués ici, au salon rouge, pour refaire les crédits de 2026‑2027, moi, je vais sortir le tableau pour les requalifications annuelles, puis ça va être marqué 100 % partout. C'est ça, votre engagement?

M. Bonnardel : Bien, Mme la députée, il faut que ce soit ça.

Mme Maccarone : O.K. On va être prêts.

M. Bonnardel : Il faut que ça soit ça, tu sais, c'est...

Mme Maccarone : Je vais être prête pour vous poser la question, 100 %...

M. Bonnardel : Il faut que ça soit ça.

Mme Maccarone : Bien, je vous le souhaite, je vous le souhaite. Ce n'est pas une question de ne pas le souhaiter, mais vous me permettez de douter, parce que la formation, on sait que c'est le nerf de la guerre.

J'ai aussi des questions en ce qui concerne la formation que je souhaite vous poser au nom du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. On sait que la Loi visant à contrer le partage sans consentement d'images intimes a été améliorée, et la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence prévoit que les victimes pourront faire appel aux policiers si leur ex-conjoint contrevient à une ordonnance de protection physique visant à les protéger. Ils souhaitent savoir si les policiers ont été informés de cette nouvelle disposition et s'ils ont reçu une formation adéquate pour comprendre les spécificités.

M. Bonnardel : Je n'ai pas la réponse à votre question spécifique. Je vais aller la chercher pour être capable de vous la donner, j'espère, d'ici 16 h 30.

Mme Maccarone : O.K., mais, pendant que vous êtes en train de faire les recherches à cette question, ils ont une deuxième question. Le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale a été mis sur pied au début de 2018. Depuis, il a produit trois rapports. Faute de ressources suffisantes dédiées à ce mandat au Bureau du coroner, le comité est incapable de produire un rapport à chaque année tel qu'initialement prévu. De plus, les organisations qui délèguent les membres du comité ayant une expertise en matière de violence conjugale doivent non seulement assumer leurs salaires ou leurs honoraires, mais également leurs frais de déplacement, le cas échéant. Ça fait qu'ils souhaitent savoir si le ministre s'attend à allouer plus de budget au Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale pour qu'il soit doté du personnel pour faire ce travail.

M. Bonnardel : Bien, écoutez, je ne peux pas m'engager ici, là. La question, je la reçois comme vous pour la première fois. Si vous le souhaitez, je vous... Donnez-moi vos questions après l'étude de crédits et je vais vous donner une réponse. Je vous enverrai une réponse plus adéquate qui sera en CC pour vous.

Mme Maccarone : Vous parlez pour la formation?

M. Bonnardel : Pour la... et pour la... oui, oui, bien, pour les deux questions que vous venez de me poser, là, je vous donnerai une réponse plus précise.

Mme Maccarone : Parfait, je note l'engagement. Ils vont être contents d'avoir une réponse.

Je souhaite parler un peu du financement des corps de police municipaux. On a touché un peu...

Le Président (M. Bachand) : ...la commission. C'est un engagement que vous avez pris lors...

M. Bonnardel : Ah oui! Si vous voulez, bien, à la commission.

Le Président (M. Bachand) : Vu que ça a été pris en engagement lors de la commission.

M. Bonnardel : Oui, oui, O.K.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Désolé. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Oui. Il y a quelques semaines, j'ai eu le plaisir d'assister au colloque sur le financement des services policiers municipaux, le 20 mars. J'ai assisté, toute la journée, à l'événement. Malheureusement, vous avez été absent. Dans les derniers mois, les corps de police ont souvent demandé du financement à Québec pour faire face à la montée de violence. On a parlé de le désaccord des maires, mais, à chaque fois, le ministre répond en envoyant la SQ ou a refusé le financement additionnel. On dit toujours que ce n'est pas à Québec de financer les corps de police municipaux, mais la réalité a beaucoup changé sur le terrain, puis il l'aurait su s'il aurait été présent au colloque. Je souhaite savoir est-ce qu'on est rendus à un moment où nous devons revérifier le calcul. Ça n'a pas été révisé depuis 2002, la façon que l'on finance pour une municipalité puis le corps de police. Est-ce que c'est le temps de revoir ceci, réfléchir à la question?

M. Bonnardel : Là, j'essaie de vous suivre. Est-ce qu'on parle du financement des corps de police avec les unions municipales du côté de la Sûreté du Québec?

Mme Maccarone : Oui, parce qu'on sait qu'ils reçoivent... Tu sais, on ne parle pas de 100 %. Les policiers municipaux, c'est subventionné à peu près 50 % par Québec, mais il y a quand même un déséquilibre. Ça fait qu'ils souhaitent savoir si on va regarder le financement parce qu'on n'a pas vu un changement depuis 2002, puis les municipalités, les policiers municipaux qui sont ici, entre autres, ils se préoccupent de cette question parce que c'est un frein. On voit qu'on a plusieurs demandes de municipalités pour avoir de l'aide. Alors, est-ce qu'on est prêts à réévaluer le calcul?

• (14 h 20) •

M. Bonnardel : Bien, c'est un peu une question similaire à ce que la collègue... sa collègue de Vaudreuil-Soulanges a posé tantôt. Je vais faire un peu la genèse de tout ça, là, je le fais plus rapidement.

Le Québec finançait... Les municipalités finançaient 53 % des services de police de la Sûreté du Québec avant 2018. On a ramené ça rapidement à 50-50 jusqu'en 2020 puis on a créé la mesure plancher-plafond de 2020 à 2024. La mesure plancher-plafond, c'était un plancher à 2 %, un plafond à 7 %, ça créait des inégalités et ça a amené, vers la fin, 2023‑2024, un coût additionnel pour le gouvernement.

Les unions municipales ont été avisées que cette formule MPP allait prendre fin, allait prendre fin juste avant qu'on arrive avec la facturation qui est basée sur la richesse foncière uniformisée et le coût d'un policier annuellement de la Sûreté du Québec. Bien, je l'ai répété tantôt, il y a 3 445 policiers répartis dans 1 043 municipalités au Québec. Ce nombre est resté le même, légèrement augmenté suite au transfert des corps de police municipaux de Thetford-Mines... je ne veux pas me mélanger, Thetford Mines et le Mont-Tremblant, qui ont augmenté à 3 445, et c'est avec ça qu'on travaille. Donc, il y a des...

Mme Maccarone : Oui, mais, M. le ministre...

M. Bonnardel : Avec les nouvelles méthodes de calcul, bien, il y a des municipalités qui ont vu leur facture baisser, il y en a d'autres qui l'ont vu augmenter parce que la richesse foncière était plus élevée. Donc, c'est avec ça qu'on travaille. Et je termine en vous disant vite, vite... Les unions, surtout la FQM, nous disent : Oui, O.K., il faudrait peut-être revoir... on peut-tu revenir avec un MPP? On a des formules de calcul...

Mme Maccarone : M. le ministre, il me reste très peu de temps dans le bloc.

M. Bonnardel : Je reviendrai.

Mme Maccarone : Parce que, vous savez, il y a quand même un écart très important parce que... pour les municipalités ayant leur propre service de police... à l'ordre de 763 millions en 2023. C'est nécessaire de corriger l'iniquité parce qu'on sait qu'il y a un écart entre ceux qui sont financés par la SQ puis ceux qui sont financés au niveau du municipal. Ça fait qu'il y a un écart à corriger, puis ça n'a pas été fait depuis 2002. Ça fait que ce qu'ils souhaitent savoir, c'est un engagement de votre part de revoir le calcul.

M. Bonnardel : Non, non, on ne va pas se substituer au financement des opérations d'un corps de police municipal.

Mme Maccarone : Ce n'est pas...

M. Bonnardel : On n'ira pas là.

Mme Maccarone : On ne demande pas de se substituer, ce n'est pas ça, la question.

M. Bonnardel : Non, mais, je veux dire, vous, dans votre préambule, tantôt, vous avez parlé vite, vite de Saguenay, vous avez parlé de Saint-Jérôme, même de Québec, qui demandait des sous, là, dans les deux dernières années. Moi, je l'ai déjà répété, on a des programmes en place pour supporter la prévention et la répression du côté du ministère de la Sécurité publique. C'est là-dessus qu'on va continuer de travailler.

Mme Maccarone : Les coûts ont augmenté substantiellement.

Le Président (M. Bachand) : Il y a consentement... Avant de poursuivre, pardon, est-ce qu'il y a un consentement afin que M. Ste-Croix, de Gaspé, remplace Mme Bourassa, de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, pour le reste de la séance? Je voulais vous demander ça... Consentement. Merci. Alors, M. le député Jean-Talon, pour 16 min 35 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Bonjour à tout le monde qui est présent aujourd'hui, M. le ministre, salutations à ma collègue.

M. le ministre, je commence par les crédits et dépenses des portefeuilles, chapitre 20. Quand on regarde les crédits qui sont alloués cette année par rapport à l'année dernière, on voit des gels ou des diminutions, alors que les besoins sont croissants pour assurer la sécurité de la population, je pense que vous l'admettez vous aussi, pour lutter notamment contre la criminalité organisée, les armes à feu. Qu'est-ce qui se passe avec nos crédits?

Donc, les crédits globaux passent de 2,54 à 2,2 milliards. Donc, c'est une baisse de 13,5 %. Quand on regarde les crédits pour les affaires policières, je suis à la page 20.2, 20.7, moins 3,2 %, lutte contre la criminalité, moins 19 %, expertise scientifique et médicolégale, moins 6,7 %, encadrement et surveillance, moins 4,3 %, des coupes pour le Commissaire à la déontologie, le tribunal administratif de la déontologie policière, la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Commissaire à la lutte contre la corruption, le Bureau des enquêtes, etc. Fonds des services de police, qui assure l'équité du traitement entre toutes les municipalités, moins 17 %. Qu'est-ce qui se passe?

M. Bonnardel : Bien, deux minutes, peut-être, pour expliquer... Premièrement, ce n'est pas une nouvelle question parce que la question avait été posée par la collègue de Westmount—Saint-Louis lors des crédits provisoires.

Premièrement, la grosse, grosse différence vient du fait que nous avons alloué... bien, qu'il y avait des sommes qui ont été allouées aux sinistres de 2024‑2025, près de 160 millions de dollars. Donc, en partant, il faut comprendre qu'on ne budgète pas, nous, des catastrophes. S'il y a des catastrophes dans l'année, bien, les sommes viennent du fonds consolidé, puis on alimente, donc, notre ministère pour payer les sinistrés, les municipalités, donc, 160 millions, ou à peu près, là-dessus, SOPFEU, un montant de 35 millions aussi qui a été versé là-dessus. Il y a l'indexation des dépenses salariales, la rétroaction du côté de la Sûreté du Québec. On parle d'à peu près 88 millions de dollars. Donc, optimisation aussi des différents ministères.

Si on veut être plus précis, puis, si j'ai encore 30, 40 secondes, je peux vous parler... Donc, bon, la gestion de services correctionnels, on a une augmentation de 10 000 $, les affaires policières, on a une diminution de 10 millions de dollars, expertise scientifique et médicolégale, on a une diminution de 3 millions de dollars, encadrement, surveillance, 3 millions de dollars. Donc, rien de majeur, majeur, comme tel, du côté de notre ministère, pour ce qui est des crédits de cette année.

M. Paradis : Oui, mais là, bon, sur les problèmes, là, avec les... Les problèmes majeurs, là, que vous avez parlé, là, sécurité civile et sécurité incendie, là, je comprends ça. Ça, il y a une baisse importante, là, mais j'ai quand même nommé toute une série de services où les crédits sont moindres, là, c'est les chiffres... C'est vos crédits qui disent que c'est moins. Là, vous êtes en train de me dire que tout le monde ici, là, quand ils ont reçu leur cahier cette année, là, ils ont dit : «Attaboy»! vu la croissance des besoins puis la croissance des coûts, c'est extraordinaire qu'on ait moins de crédits que l'année passée. C'est ça que vous êtes en train de me dire?

M. Bonnardel : Bien, c'est de la rétroaction. Majoritairement, les sommes que je vous ai mentionnées, là, les petites différences qu'on a, c'est rétroaction des négociations collectives. Alors, il n'y a pas de grosse somme majeure. La différence, je vous l'ai mentionné, vient surtout des sinistres, la SOPFEU, l'indexation des conventions collectives, je vous l'ai mentionné, l'équipe de sécurité civile, prévention de la criminalité, différence de 12,2 à 10,4 millions, puis l'indexation des dépenses, qui est un gros montant à la Sûreté du Québec, de 88 millions.

Donc, voilà, grosso modo, c'est tout explicable. Il n'y a personne qui a vu... Que ce soit le Commissaire à la déontologie, le Tribunal administratif, la Régie des alcools, le commissaire à la lutte à la corruption, le BEI, il n'y a personne qui a vu de coupe majeure, là, même, je pourrais vous dire que la RACJ, il y a une légère augmentation, commissaire à la lutte à la corruption, il y a une augmentation, Bureau des enquêtes indépendantes, il y a une légère augmentation. Donc... Excusez, je regarde entre 2024‑2023. 2025‑2026, Commissaire à la déontologie, il y a augmentation... légère aussi du côté du tribunal, Régie des alcools, c'est 300 000 $ de différence puis légère augmentation du côté du commissaire à la lutte à la corruption aussi.

M. Paradis : Bon, alors donc je comprends que, si on parle à chacun des services touchés, ils vont tous nous dire qu'ils sont vraiment, vraiment très heureux de leur budget parce que vous annoncez plein de bonnes nouvelles. Les chiffres, c'est des crédits de moins, mais c'est des bonnes nouvelles.

Bon, prenons Surveillance du territoire, page 25, là, Surveillance du territoire, réduction des crédits de 11 %. Je lis bien, là. Quand je regarde les crédits de cette année par rapport à l'année dernière, là, je vois une grosse diminution, bon, puis là il me semble qu'il y a des nouvelles responsabilités que vous avez octroyées notamment à la frontière. Donc là, Surveillance du territoire, là, ça, ça veut dire moins de crédits, mais plus d'autopatrouilles, plus de présence policière, plus de présence aux frontières sur tout le territoire, dans toutes les municipalités. C'est ça que ça veut dire?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, il y a plus de policiers sur le territoire québécois, du côté de la Sûreté du Québec, que l'année passée parce qu'on forme plus de policiers. Vous étiez... Excusez, vous n'avez pas entendu la réponse de... bien, ma réponse, ce matin, en expliquant à la députée de Westmount—Saint-Louis qu'on était presque au plein emploi, plein emploi, du côté de la Sûreté du Québec. On est très attractifs. Donc, on répond aux besoins partout sur le territoire. Maintenant, clin d'oeil aussi au nombre de policiers qui protègent nos 1 043 municipalités au Québec, on est à 3 445. Certains nous disent : On devrait en avoir plus. Bien, si la demande vient du côté des unions municipales, elle sera nécessairement étudiée, mais, sur l'ensemble du territoire, on répond amplement, amplement, présentement, aux besoins des enquêteurs, des équipes régionales mixtes qu'on a sur le terrain, des partenariats avec les équipes qu'on a du côté de la police de Montréal, de la police de Québec ou autres.

M. Paradis : Bien, je vais vous amener maintenant à un sujet connexe à celui qui a été abordé par ma collègue de Westmount—Saint-Louis. Elle parlait de la qualification des policiers pour le port des différentes armes qu'ils ont. Moi, je voudrais vous parler des salles de tir parce que, là, vous me dites que tout va bien, puis on a toutes les ressources, puis qu'il y a plus de policiers. Très bien. Ce qu'on voit dans les renseignements particuliers de la Sûreté du Québec, pages 103 et 105, c'est que... bon, évidemment, là, pour que les policiers soient efficaces dans leur travail, il faut avoir des formations balistiques, il faut avoir accès à des salles de tir. Donc, actuellement, selon les renseignements, il y a des salles de tir qui sont ouvertes seulement à Québec et Trois-Rivières, celle de Montréal est en travaux, celle de Sherbrooke a été fermée par la CNESST et celles de Baie-Comeau, Rimouski, Rouyn-Noranda et Saguenay sont fermées préventivement. Alors, quelle est la situation là-dessus puis qu'est-ce que vous faites avec ça?

M. Bonnardel : Il y a des salles de tir... Premièrement, la requalification... Les lignes directrices déposées au mois de février, le 4 février, si je ne me trompe pas, doivent être suivies. Donc, autant la Sûreté du Québec que les corps de police municipaux, les 29, doivent s'assurer de qualifier aux agents chimiques, à l'arme tous les policiers sur le territoire québécois.

Il y a un plan de match du côté de la Sûreté du Québec. Il y a des quartiers généraux de police, que ce soit à Lévis, si je ne me trompe pas, il y a même Terrebonne, qui ont des salles de tir disponibles. C'est un défi pour la Sûreté du Québec, c'est un défi pour les différents corps de police d'avoir des partenariats avec les différents corps de police pour s'assurer que les salles de tir soient utilisées à leur maximum puis de former tous les policiers.

Je l'ai dit tantôt, et je pense que vous m'avez entendu, ce serait très particulier d'en arriver à cinq, six mois puis qu'on nous dise : Bien, on n'y arrivera pas, on va avoir x nombre de policiers... Il faut s'attendre à ce que ça soit 100 %, c'est l'objectif que je souhaite, que je souhaite, d'ici un an, qui va répondre, donc, à cette ligne directrice pour que tous nos policiers soient habiles à porter leurs armes en bonne et due forme avec la requalification adéquate.

• (14 h 30) •

M. Paradis : Très bien, mais est-ce que c'est vrai? Vous êtes d'accord avec ce qui est écrit, là, dans les renseignements qu'on a obtenus, là, donc, Montréal, Sherbrooke, Baie-Comeau, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saguenay, on ne peut pas les utiliser actuellement, ça fait qu'il reste seulement Québec et Trois-Rivières. Est-ce que, oui ou non, c'est ça, la situation?

M. Bonnardel : Non, il y en a plus que ça, là. Il y a des salles privées. Puis là je ne peux pas toutes les nommer, mais il y en a une, exemple, à Granby. Il y en a une... Il y en a des... Il y en a qui sont dans les quartiers généraux... quartiers généraux de Terrebonne, que j'ai visités, de Lévis aussi. Alors, il y a des champs de tir extérieurs. Il y a toutes les... Il y a des possibilités. Puis, là-dessus, bien, si vous le souhaitez puis vous donnez deux minutes à Mme Beausoleil, elle vous l'explique aussi. Tantôt, Mme la députée ne le souhaitait pas, mais je vous le dis, qu'il y a un plan de match du côté de la Sûreté du Québec puis un plan de match du côté des corps de police municipals.

M. Paradis : Malheureusement, on n'a pas beaucoup de temps, là, mais est-ce qu'il y a des coûts additionnels, là? Parce que vous dites : Des salles privées et d'autres salles. Donc, est-ce qu'il faut payer des coûts additionnels pour avoir accès à ces salles-là?

M. Bonnardel : Bien ça, ça appartient... La requalification, ça appartient... C'est la gestion interne des corps de police, c'est la gestion interne de la Sûreté du Québec de répondre aux besoins, aux besoins de formation.

M. Paradis : Je comprends que c'est de la gestion interne, mais je vous pose une question. Est-ce qu'à votre connaissance il y a des coûts additionnels pour ça actuellement? Parce qu'à la fin le budget, c'est vous qui êtes responsable, M. le ministre, là, on s'entend.

M. Bonnardel : Bien, il y a des coûts. Il y a des coûts qui sont évalués, là, à, selon ce que je vois, là, 385 000 $, on fait un chiffre rond, là, 385 000 $.

M. Paradis : Bon, très bien. Donc, tout va bien, selon vous, là, dans les salles de tir, même s'il y en a encore les trois quarts qui sont fermées actuellement.

Mais allons-y maintenant avec les véhicules. Parce que, là, vous dites : Oui, tout va bien, on est en plein-emploi. Donc, l'année passée, on voit, dans les... dans vos renseignements particuliers aussi de la SQ, qu'il y avait 340 véhicules à remplacer, et, cette année, on serait à 475 véhicules à remplacer. L'année dernière, on avait 416 véhicules qui avaient plus de 200 000 kilomètres, on est rendus à 445, tels véhicules. L'année dernière, 146 véhicules faisaient l'objet d'un rappel, cette année, c'est 471 véhicules qui font l'objet d'un rappel.

Donc là, en tout cas, tout à l'heure, moi, j'ai vu qu'il y avait une coupe des crédits en surveillance du territoire. Est-ce que vous allez me dire aussi que tout va bien avec les véhicules? Parce que, là, moi, je vois une croissance des chiffres, mais pas dans le bon sens.

M. Bonnardel : Non, mais il y a eu... je ne vous ne cache pas qu'il y a eu des difficultés. Puis je pense que la question m'avait été posée aux premiers crédits, en 2022. On sortait d'une pandémie. La difficulté d'obtenir les véhicules en bonne et due forme était compliquée due aux puces électroniques. C'était surtout ça qui était... qui était... De toute façon, tout le secteur automobile, secteur du camionnage et sport, était... vivait... vivait la même situation. Donc, c'est un défi pour la Sûreté du Québec.

Encore une fois, si vous le souhaitez, on peut donner la parole pendant une minute ou deux à Mme Beausoleil pour qu'elle vous explique le plan de match, mais le défi, au-delà de tout ça, c'est d'assurer... c'est d'être capable de répondre, donc, aux modèles de véhicules, que ce soient des Durango, que ce soient les Dodge Charger, les Ford Explorer. Donc, il y a plusieurs appels d'offres puis de contrats à des prestataires, là, qui sont en... qui ont été... qui ont été déposés dans les derniers mois, derniers jours pour être capable de répondre aux besoins des corps de police.

M. Paradis : Bon, bien, je suis content que vous rappeliez que ma collègue de Westmount—Saint-Louis vous ait posé la question il y a quelques années parce que je suis certain que vous lui avez dit la même chose, que vous aviez un plan puis que tout allait aller bien. Mais là, moi, ce que je vois, par exemple, c'est, quand on regarde la flotte de la SQ en service pour le grand quartier général qui dessert tout le territoire, on est passés de 2 408 véhicules en service à 2 319. Je vois des baisses également en Montérégie, en Estrie, au Centre-du-Québec. Mais alors, c'est quoi, votre plan, là? Parce que, si vous avez dit ça à ma collègue il y a quelques années, que vous alliez donner des véhicules à tout le monde, puis que tout va bien, puis que, là, votre effectif est en croissance, puis il y a aucune coupure de crédits malgré ce que vos chiffres disent, qu'est-ce qui se passe avec... C'est quoi, votre plan, là, pour les véhicules?

M. Bonnardel : Bien, rapidement, les chiffres que je peux vous donner, de la Sûreté du Québec, là, il y en a 113 à recevoir sur les 180 commandés l'année passée. Il y en a 457 qui sont commandés pour 2025‑2026 qui sont à recevoir. Ça fait que ce n'est pas... ce n'est pas une question, sincèrement, de budget, là, c'est de disponibilité puis d'avoir les véhicules le plus rapidement possible.

M. Paradis : Oui, oui, mais c'est parce que moi, j'essaie de...

M. Bonnardel : Maintenant... Maintenant... Maintenant, je ne veux pas mettre la faute, là, sur la situation économique entre les États-Unis et nous, mais il reste quand même que ça va être compliqué, ça avec, là. Ça va être compliqué aussi, mais bon.

M. Paradis : Bon, bien, on a ça. Parce que, moi, ce que j'essaie de voir, c'est la logique entre ce que vous dites puis ce qu'il y a d'écrit dans vos documents. Puis, des fois, il n'y a pas de mal, hein, à l'admettre, qu'on n'atteint pas tous les objectifs puis que tout ne va pas si bien que ça. Parce que, là, toutes vos réponses, c'est que tout va bien.

Bon, parlons maintenant des gilets pare-balles. Parce qu'on est toujours dans ça, là, que ça va bien puis que tout l'équipement est là. La collègue de Westmount—Saint-Louis a parlé déjà... a déjà parlé de ça aussi, hein? Il y avait une pétition pour la sécurité des agents correctionnels. Ça prend des gilets pare-balles dans les centres de détention. Beaucoup de temps supplémentaire actuellement obligatoire pour les agents correctionnels. Pour les patrouilleurs aussi, disposer d'un gilet, c'est comme la base pour leur sécurité. Là, vous dites que tout va bien, mais là on voit que, l'année passée, la SQ a acheté 1 911 gilets, puis là on voit qu'il y en a seulement 255 cette année. Donc, est-ce que... est-ce que c'est en lien avec tout ce que vous nous dites, là, qu'il y a une croissance puis qu'il n'y a pas de coupure nulle part?

M. Bonnardel : Bien, ça, encore une fois, c'est de l'administration interne. Il y a une date de début puis une date de fin, là, entre l'utilisation d'une veste pare-balles en 2020, exemple, puis qu'en 2025, cinq ans plus tard ou 10 ans plus tard, elle n'est plus légale, entre guillemets, ou elle ne rencontre plus les normes. Donc, oui, ça se peut qu'il y ait... il y ait eu un... il y a un nombre élevé qui a été acheté l'année passée, il y en a un nombre moindre cette année parce qu'il y en avait peut-être moins à remplacer.

Puis là je fais un autre clin d'oeil parce que vous l'avez fait tantôt, bien, le clin d'oeil du côté des centres de détention, avec les négociations qu'on a présentement avec nos partenaires des agents des services correctionnels, bien, on est en train d'étudier aussi la veste antipic, veste pare-balle. Donc, tout ça rentre en ligne de compte dans la négociation qu'on a présentement avec eux.

M. Paradis : Très bien. Je vous amène maintenant à des sujets plus particuliers. Lutte à l'exploitation sexuelle. Les chiffres dans les renseignements de la SQ indiquent une augmentation de 20 % des signalements en matière d'exploitation sexuelle. Or, dans vos crédits, on voit que les sommes dévolues à la lutte à l'exploitation sexuelle ont baissé de 13,5 %. Bon, j'imagine que vous allez me parler de la baisse du temps supplémentaire puis peut-être des salaires, mais... Donc, plus de cas d'exploitation sexuelle, moins de ressources, comment vous expliquez ça?

M. Bonnardel : Il y a des sommes, M. le député, qui sont pour l'exploitation sexuelle des mineurs. Je ne veux pas me tromper, là, c'est 150 millions de dollars sur cinq ans qui avaient été... qui avaient été annoncés, avec des recommandations spécifiques, des équipes dédiées pour la lutte contre le proxénétisme et autres. Donc, là-dessus, c'est un partenariat autant avec la Sûreté du Québec qu'avec notre partenaire du SPVM à Montréal, principalement, pour être capable de combattre cette situation qui n'est jamais... qui n'est jamais très, très... très, très le fun. Donc, il y a des partenariats, autant... aussi si loin que nos partenaires... quand le Grand Prix... on nomme le Grand Prix, là, mais, quand le Grand Prix arrive, on a des discussions avec nos partenaires touristiques pour s'assurer aussi d'avoir des yeux et des oreilles sur le terrain, des policiers, policières qui ne sont pas en uniforme qui sont sur le terrain aussi. Donc, là-dessus, on fait tout en notre pouvoir pour être capable de répondre à cette problématique. Il y a des organismes, aussi, qui sont financés. Alors, j'y reviendrai.

M. Paradis : ...notamment de la lutte au proxénétisme, mais je vois aussi une diminution des ressources pour l'Escouade intégrée de lutte au proxénétisme, d'ailleurs, dont les membres sont passés de 16 à 10. Pas de besoin... Au Québec, pas de sommes additionnelles pour les besoins ponctuels. Même chose pour les agressions sexuelles. Les statistiques...

Le Président (M. Bachand) : Pour 20 secondes...

M. Bonnardel : Oui, bien, rapidement, il y a certains membres du SPVM qui se sont retirés qui ont été remplacés par ceux de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Bachand) : Un dernier commentaire? 10 secondes. Ça va? Merci beaucoup.

Alors, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 22 min 30 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. Juste pour être claire, lors de notre dernier bloc, je sais que le ministre a dit qu'il n'est pas prêt à revoir l'évaluation de comment que nous allons financer les municipalités en ce qui concerne la sécurité publique, mais je veux juste que ce soit clair pour les chiffres. Les municipalités desservies par la SQ ont reçu des services de la SQ d'une valeur de 776 millions en 2023, mais n'ont pas eu à payer que 338 millions, soit un financement de près de 50 % des coûts de leur service de police. Ça fait que c'est ça, l'écart qu'ils souhaitent corriger parce que c'est le même service, mais il y a des gens qui paient moins cher. Ça fait qu'ils souhaitent avoir une révision. Mais je comprends que vous avez dit que ça ne fait pas partie de vos plans. Je vais leur laisser mener la bataille.

• (14 h 40) •

Dans les deux dernières années, M. le ministre, le coroner a déposé plusieurs rapports suite à des décès impliquant l'alcool au volant. On a d'abord demandé d'analyser la possibilité d'abaisser la limite d'alcool à 0,05 et ensuite on a demandé d'abaisser la limite à imposer des sanctions administratives. Et, la semaine dernière, le coroner a publié un autre rapport, et ce rapport est particulièrement troublant. La police a arrêté un homme une heure avant qu'il ne tue deux... qu'il ne tue un motocycliste. La police n'avait pas pu intervenir parce qu'il n'y avait pas de sanction de 0,05. Le coroner dit que, si les sanctions administratives comparables à celles existant ailleurs au pays avaient été en vigueur au Québec en 2020, les policiers auraient pu procéder à la suspension immédiate du permis de conduire et la saisie du véhicule lors de l'interception, ce qui aurait permis d'éviter l'accident. Puisque nous avons la chance d'avoir le coroner avec nous aujourd'hui, j'aimerais avoir son avis en ce qui concerne l'avis face aux recommandations et la position du gouvernement.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, la réponse à ça, je l'ai déjà donnée. Comme ancien ministre des Transports, on me l'avait déjà posée. On a fait le choix, on a fait le choix, voilà plusieurs années au Québec, d'avoir des mesures coercitives plus importantes pour ce qui est du point... bien, de la consommation d'alcool au volant, que ce soit... c'est consommation zéro pour le permis de conduire des jeunes dès qu'ils ont un nouveau permis. Même chose pour un ajout de classe. Même chose pour ceux qui conduisent un taxi. Même chose pour ceux qui conduisent des autobus, des autobus scolaires. Récidivistes de l'alcool au volant, l'antidémarreur éthylométrique, c'est à vie. Véhicules lourds aussi, je l'avais oublié. Donc, ce sont des mesures coercitives qui sont dans les plus sévères, mesures pénales aussi immensément sévères.

Donc, on a fait ce choix. C'est vrai que... Puis j'offre toutes mes pensées à la famille du disparu. Mais on a fait le choix au Québec, donc, d'aller de ce côté. C'est ce qu'on va continuer de faire pour être capables de s'assurer... Puis, je dirais, le risque...

Mme Maccarone : Merci.

M. Bonnardel : Oui. O.K. Je reviendrai.

Mme Maccarone : Merci. Mais, juste en fin de semaine, il y avait deux adolescents qui ont été frappés par un chauffard qui était... je ne sais pas s'il était au-dessus de la limite, mais on a des preuves que le 0,05 a un effet pour réduire la consommation d'alcool. Puis on est la seule province, le territoire au Canada qui n'applique pas le 0,05. Est-ce que ça veut dire que je ne peux pas avoir un entretien avec le coroner pour avoir son avis?

M. Bonnardel : Bien, vous avez la recommandation du coroner, ce n'est pas plus compliqué que ça...

Mme Maccarone : Ça fait que vous refusez que je parle avec?

M. Bonnardel : ...la recommandation du coroner.

Moi, je vous donne la position du gouvernement. Je vous explique aussi que, bon an, mal an, on fait entre 18 000 et 21 000 opérations contre l'alcool sur le territoire québécois, autant du côté de la Sûreté du Québec, des corps de police municipaux. Je disais tantôt, juste avant de terminer, le risque zéro n'existe pas, mais le bilan routier au Québec, grâce à ces décisions, s'améliore, s'améliore d'année en année. On a de plus en plus... Qu'on aime ou qu'on n'aime pas, on a de plus en plus de véhicules sur la route, la population augmente, et le bilan s'améliore. Quand on se compare aux années 70, on est loin, loin, loin de ce qu'on vivait voilà une cinquantaine d'années.

Alors, le choix qu'on a fait, je le répète, c'est d'avoir, donc, une consommation zéro alcool pour les nouveaux conducteurs, consommation zéro alcool pour ceux qui font un ajout de classe, pour ceux qui font camions lourds, autobus scolaires, taxis. Voilà.

Mme Maccarone : Oui, je vous entends, mais ça reste que, dans les faits, on est la seule province ou territoire qui n'applique pas le 0,05. Puis on sait que c'est la recommandation de plusieurs partenaires, plusieurs gens qui sont ici, avec nous, au salon rouge, aujourd'hui. C'est pour ça que j'aurais voulu parler avec le coroner, ça fait partie des recommandations.

Vous, vous parlez de... on a autant d'interventions, mais Le Soleil a publié un article inquiétant le 18 février dernier, qui disait que les policiers baissaient la garde face à l'alcool au volant, et je cite l'article :

«Des patrouilleurs contraints d'ignorer des conducteurs suspects. Des barrages routiers plus rares. Une surveillance réduite à la sortie des bars. À travers le Québec, des policiers débordés par des appels et ralentis par la lourdeur administrative témoignent d'un relâchement de la lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies.

«"La répression pour l'alcool au volant, c'est devenu secondaire." En 10 ans, environ 4 000 conducteurs de moins ont vu leur permis de conduire suspendu à la suite d'une infraction liée à la conduite avec les facultés affaiblies.»

Comment est-ce que le ministre explique ça? Puis est-ce que vous êtes inquiet?

M. Bonnardel : Je vais être sincère avec vous, là, on n'a pas le droit de baisser les bras, on n'a vraiment pas le droit de baisser les bras. S'il y a des corps de police municipale qui nous écoutent, des gestionnaires, la Sûreté du Québec est là, ils sont là. Puis je vous l'ai répété, bon an, mal an, là, c'est 18 000, 21 000 opérations sur le terrain pour trouver ceux qui consomment de l'alcool. On est les plus sévères, je vous dirais même, au Canada pour le zéro alcool, le zéro alcool.

Donc, les corps de police municipaux, la Sûreté du Québec, puis je le dis en regardant la caméra, ils n'ont pas le droit de baisser les bras. Il faut continuer d'avoir ces opérations terrain et de s'assurer d'avoir... Bien, premièrement, les policiers sont là. Pas qu'il en manque, je vous l'ai répété tantôt, on est presque au plein-emploi du côté de la Sûreté du Québec. On forme de plus en plus de policières et de policiers recrus à l'École nationale de police. Il n'y a aucune raison qu'on ne fasse pas le travail.

Mme Maccarone : Pourquoi ne pas leur équiper, d'abord? Je comprends que vous dites qu'on ne peut pas baisser les bras, mais les faits sont là.

Dans le même article, on dit qu'«en neuf ans la Sûreté du Québec a rapporté environ 1 140 infractions de moins liées à la conduite avec des facultés affaiblies», parce qu'ils ont dit qu'il y a la lourdeur administrative qui est trop pour eux. Puis ils souhaitent avoir le 0,05 pour faire exactement ce que vous êtes en train de dire. Ça fait partie des recommandations.

Ça fait qu'on ne doit pas baisser nos bras. Pourquoi que vous ne leur équipez pas avec la manoeuvre d'agir?

M. Bonnardel : Mais on ne peut pas nécessairement faire une corrélation, là, parce qu'il y a de moins...

Mme Maccarone : Bien, c'est la corrélation, M. le ministre.

M. Bonnardel : ...parce que, vous savez, les règles qu'on a mises en place pour le zéro alcool pour nos jeunes, en tout cas, dans mon entourage, je ne sais pas si c'est pareil pour ceux qui sont avec nous, là, il y a de moins en moins de jeunes, surtout de jeunes, qui consomment. Il y a de moins en moins de jeunes qui consomment, puis... qui sont sensibilisés aux risques de l'alcool au volant. Je ne dis pas que, les plus vieux, on ne faisait pas attention, là, mais il y a de moins en moins de jeunes.

Donc, moi, je vois ma belle-fille, je vois ses amis, je vois les chums qui partent puis que le conducteur désigné, c'est réglé, là, c'est réglé. Donc, il n'y a pas nécessairement une corrélation à faire dû au fait qu'il y aurait, logiquement, moins de personnes qui ont perdu leur permis.

Moi, je vous dis que les opérations terrain sont subséquentes, sont importantes. Ils doivent continuer de l'être. Et les policiers, policières doivent continuer d'être vigilants, en majuscules, pour s'assurer d'arrêter ceux qui, malheureusement, continuent de croire que de conduire en conduisant, c'est...

Mme Maccarone : ...ils parlent. Ce n'est pas pour rien que toutes les autres provinces l'ont instauré puis qu'ils l'ont mis en place. On est les seuls qui ne le met pas en place. C'est parce qu'on sait que ça fonctionne. C'est la recommandation du coroner, c'est la recommandation de la SQ, qui sont ici avec nous. Alors, je comprends mal pourquoi nous, on ne va pas poursuivre.

L'avis de la SQ... On a déposé un projet de loi, le Parti libéral du Québec, on a déposé un projet de loi pour venir introduire des sanctions administratives lorsqu'une personne conduit avec le 0,05 alcool dans le sang. Le coroner a fait des recommandations à cet effet. La SAAQ ont dit qu'ils sont prêts. Nous avons vérifié si la SQ avait étudié la question. Puis, selon un document obtenu via l'accès à l'information, la SQ croit que le Québec pourrait avoir une diminution de 10 à 14 collisions annuelles, mortelles annuelles, dont quatre à six sur le territoire de la SQ, de moins. Bien, qu'est-ce que vous répondez à ça? Est-ce que vous avez pris connaissance des trois avis produits par la SQ en ce qui concerne l'alcool au volant?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Comme je vous l'ai dit, il y a eu des périodes où... je ne me souviens plus, en tout cas, il y a un tableau, là, que j'ai vu voilà quelques mois déjà, qui démontrait les opérations terrain entre les corps de police municipaux puis la Sûreté du Québec. La Sûreté du Québec a été, bon, dans un moment où il y avait des moyens de pression, donc on ne comptabilisait pas les opérations terrain. Mais ce que je peux vous assurer, c'est que, dans les 10... huit, 10 dernières années, les opérations terrain des corps de police municipaux et de la Sûreté du Québec ont été importants. Est-ce qu'il y en a eu moins pendant la pandémie? Assurément. Assurément. Il y avait moins de monde... Il n'y avait pas de monde sur nos routes. Puis c'était... c'était, pendant deux ans, immensément... immensément difficile.

Mme Maccarone : Est-ce que vous avez pris connaissance? Est-ce que vous avez pris connaissance des trois avis?

M. Bonnardel : Bien, je suis conscient, je suis conscient, mais je vous dis que la décision qu'on a prise, c'est une décision où on a décidé d'être immensément sévères sur le zéro alcool, sur le zéro alcool. Donc, à la fin, à la fin, même si vous me dites... Coroner, oui, je comprends, le coroner a une recommandation. La Sûreté du Québec peut nous dire une chose, les corps de police peuvent nous dire une chose. La décision qu'on a prise, c'est celle d'aller au zéro alcool avec des mesures coercitives plus fortes.

• (14 h 50) •

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Ma question est simple : Est-ce que vous avez lu les avis, oui ou non?

M. Bonnardel : Pardon?

Mme Maccarone : Est-ce que vous avez lu les avis, oui ou non?

M. Bonnardel : Oui, oui. Oui, mais, écoutez, tout ce qu'on me donne, tout ce qu'on me donne...

Mme Maccarone : Et est-ce que vous êtes en accord, d'abord, avec les énoncés de la SQ?

M. Bonnardel : La question, ce n'est pas d'être d'accord ou pas d'accord, c'est ce qu'on décide de mettre en place comme gouvernement. Alors, moi, on m'anime d'information, là. On me donne : Bien, voici ça, voici b, voici c. Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Alors, on a... on regarde. C'est une orientation nationale... bien, «nationale», le Québec, pas le Canada, mais le Québec, puis on se dit : Bien, comment on peut être meilleurs? Quelle décision on doit prendre pour protéger la population puis s'assurer que le travail soit fait?

Mme Maccarone : ...recommandations qui vous disent comment être meilleurs, il y a trois avis qui ont été produits par la SQ, mais on cache les impacts et les recommandations. Ça fait que est-ce que le ministre peut déposer les documents décaviardés?

M. Bonnardel : Pardon?

Mme Maccarone : Est-ce que le ministre peut déposer les documents décaviardés? Parce que, si c'est sincère, puis on souhaite améliorer les taux, puis avoir moins de décès, avoir moins d'histoires comme on a entendu, en fin de semaine, des deux jeunes adolescents qui ont été frappés par un chauffeur chaud, est-ce que... est-ce qu'on peut avoir les documents décaviardés puis savoir c'est quoi, exactement, les recommandations de la SQ puis aller vers l'avant pour le bien-être de toute la société québécoise?

M. Bonnardel : Bien là, il faudrait le demander à la SQ, là. Ça, c'est des documents qui leur appartiennent. Ce que je peux vous donner comme stats, c'est les arrestations où vous dites...

Des voix : ...

M. Bonnardel : Bon, bien, dossiers de capacité de conduite facultés affaiblies, là, on a quand même augmenté, là, de 2021... 2020, même, à 2024, on est passés de 5 360 à 6 500.

Mme Maccarone : ...des documents décaviardés. Est-ce que c'est possible? Vous avez dit que je peux me référer à la SQ. Ça fait que est-ce que Mme Beausoleil peut me donner ces documents?

M. Bonnardel : Bien, c'est des documents qui sont... Assurément, s'ils ont été caviardés, c'est parce qu'il y a des documents... il y a des informations qui sont... qui ne peuvent pas être... qui ne peuvent pas être données... données comme telles aux élus, à la population. Donc, si elle avait pu... si la Sûreté du Québec avait pu vous les donner, elle vous les donnerait. S'ils ont été caviardés, c'est parce qu'on ne peut pas le faire.

Mme Maccarone : C'est quand même vous, le ministre. Puis votre collègue la ministre des Transports a quand même décaviardé des documents pour la SAAQ. Ça fait qu'on a eu de l'information de l'autre ministère. Alors, je ne comprends pas pourquoi que vous, vous n'avez pas la même marge de manoeuvre.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Bien, c'est ça. L'information, je ne vous répéterai pas ce que je viens de dire là, là, vous l'avez.

Mme Maccarone : Mais est-ce que Mme Beausoleil peut nous répondre? C'est quoi, les recommandations de la SQ en ce qui concerne l'alcool au volant puis le 0,05?

M. Bonnardel : Je vous l'ai répété : que l'information vienne de la SQ, vienne de Montréal, vienne de Québec, vienne de Longueuil, Laval ou du coroner, moi, je...

Mme Maccarone : Est-ce que ça, c'est un non? Je ne peux pas avoir un entretien avec Mme Beausoleil pour avoir son avis?

M. Bonnardel : Bien, tantôt, je vous souhaitais que vous ayez une information, vous n'étiez pas trop d'accord. Là, je vous dis, regardez, l'information qu'elle ne pouvait vous donner, vous ne les aurez pas plus, vous ne les aurez pas plus. Donc, même si je laisse la parole à Mme Beausoleil, vous ne pourrez pas les avoir.

Mme Maccarone : Ça fait que vous êtes en train de dire que vous savez qu'est-ce qu'elle va répondre sans même lui donner la parole?

M. Bonnardel : Bien, je vous dis que, l'information, si vous aviez pu l'avoir, si ça a... si on avait pu vous donner cette information sans que ce soit caviardé, bien, vous l'auriez.

Mme Maccarone : Bien, on va tenter la chance, M. le ministre, elle est là.

M. Bonnardel : Bien, regardez, on prend une minute. Je vous la donne.

Mme Maccarone : Je souhaite savoir l'avis de la SQ en ce qui concerne l'alcool au volant puis le 0,05.

M. Bonnardel : Je vous la donne. Allez-y.

Mme Maccarone : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Mme Beausoleil.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Alors, pour le 0,05, l'avis de la Sûreté... Bien, en partant, on est conscients que ça appartient au législateur de légiférer, donc on respecte les décisions qui sont prises. On a regardé, effectivement, de l'étalonnage, ce qui se faisait ailleurs, puis, vous avez raison, c'est le 0,05, avec des sanctions administratives.

Par contre, ce qui est important aussi de dire, c'est que les observations aux bilans routiers des autres provinces ont stagné cinq ans ou six ans après l'adoption du 0,05. Donc, les changements sont vraiment au début, mais après ça il n'y a plus de valeur ajoutée qui a été significative au niveau des autres provinces.

Donc, on est allés dans des recommandations, nous, de stratégie à long terme concernant la diversité de nos actions sur le territoire, sur le réseau routier. On a quand même fait, cette année, 8 863 barrages routiers. On a effectivement... nos équipes sont sur le terrain, dans les bars. On est allés dans les bars plus que jamais au cours de la dernière année.

Donc, le 0,05, c'est le législateur qui prend la décision. Au niveau de la Sûreté, on est là pour appliquer. Ce qu'on dit, c'est : Il peut y avoir un... C'est ça.

Mme Maccarone : ...j'ai très peu de temps.

Mme Beausoleil (Johanne) : Aucun problème.

Mme Maccarone : Mais est-ce que vous accepterez, d'abord, de déposer le document décaviardé uniquement pour les membres de la commission, d'abord?

Mme Beausoleil (Johanne) : S'il a été caviardé, il y avait des raisons soit attitrées à la sécurité ou il y avait des calculs manuels qui étaient nécessaires, donc on n'avait pas les données non plus manuellement.

Mme Maccarone : Merci. Je répète qu'il y a quand même la SAAQ qui a décaviardé de l'information qu'ils ont partagée avec les élus pour être en mesure de savoir les positions.

L'alcool au volant... puis aussi le ministère, on sait que le coroner s'est prononcé à plusieurs reprises. La SAAQ est prête, la SQ a dit que ça va sauver des vies, puis le ministère de la Sécurité publique dit qu'ils ne sont pas prêts à agir. Alors, nous... On refuse l'accès aux documents. Moi, je veux savoir est-ce que le ministre est prêt à au moins s'engager à regarder le 0,05, pour aller vers l'avant ou appeler le projet de loi de mon collègue.

M. Bonnardel : Bien, premièrement, ce n'est pas nous, la sécurité routière, c'est le ministère des Transports. Donc, c'est à la... ma collègue à vous... à répondre à cette question.

Maintenant, la réponse que moi, je vous donne, c'est la réponse du gouvernement. C'est une décision que même moi, quand j'étais ministre des Transports, j'ai évoquée publiquement, plus d'une fois, que je répète aujourd'hui. Ma collègue a répété la même chose que moi aussi, je pense, à la question voilà une semaine ou deux déjà. On a pris la décision d'avoir des mesures coercitives avec le zéro alcool, immensément sévères, immensément sévères, puis c'est ça qui fait, aujourd'hui, qu'on a un bilan qui est stable, mais qui s'améliore légèrement, légèrement, légèrement, avec le nombre de véhicules en augmentation.

Mme Maccarone : On sait que vous avez déjà eu une étude, puis il y a un document qui est sur votre bureau. On souhaite avoir accès à ce document. On a fait une demande d'avoir les notes, analyses, études et tout autre document produit par le ministère de la Sécurité publique concernant la possibilité d'abaisser la limite à 0,05, et on s'est fait dire qu'il y a un document qui était visé par notre demande. Toutefois, on n'a pas accès à ce document parce que c'était destiné exclusivement pour le ministre. Alors, est-ce que le ministre s'engage à partager ce document avec, au moins, les membres de la commission pour comprendre c'est quoi, l'avis du ministère en ce qui concerne le 0,05?

M. Bonnardel : Non, non, mais c'est des documents à l'interne, ça, Mme la députée, là. Donc, bonne... bien essayé, mais c'est notre document à l'interne.

Mme Maccarone : C'est un document à l'interne, mais qui parle quand même... Vous, vous dites que ce n'est pas votre rôle, que c'est Transports, mais vous avez quand même demandé un document, une enquête pour expliquer ça devrait être quoi, la position du ministère de la Sécurité publique. Alors, vous avez quand même une opinion. Vos employés, les fonctionnaires de votre ministère ont une opinion. Ils vous ont fourni un document. Alors, c'est dommage qu'il y a ce manque de transparence de partager de l'information parce que c'est quelque chose qu'on sait très bien qui peut sauver des vies. On a des preuves de ça.

Il y a aussi... je souhaite savoir, le comité de concertation. On sait qu'il y a un comité de concertation en matière de capacité de conduite affaiblie. Est-ce que le gouvernement peut déposer les recommandations au moins de ce comité?

M. Bonnardel : Ce n'est pas un comité, ça, qui est au MTMD, ça?

Mme Maccarone : Non, c'est le comité de concertation en matière de capacité de conduite affaiblie.

M. Bonnardel : Au MSP?

Mme Maccarone : Question 2 dans les renseignements particuliers.

M. Bonnardel : On siège peut-être sur ce comité, mais ça ne veut pas dire que c'est notre comité, là. Je vais aller quand même aux sources.

Mme Maccarone : Ça fait qu'on peut avoir une copie de ce document? Puis c'est les recommandations du comité.

M. Bonnardel : Bien, je vais aller vérifier, mais je suis pas mal certain que c'est un comité sur lequel on siège, mais pas mal sûr que c'est au ministère des Transports.

Mme Maccarone : Est-ce qu'on a la réponse sur la diminution du nombre d'enquêteurs de la SQ? En passant, M. le ministre, on avait posé, avant la pause, la question.

M. Bonnardel : Du nombre d'enquêteurs de la SQ?

Mme Maccarone : Sur le... sur le crime organisé. Non? O.K. On attend toujours.

M. Bonnardel : Non.

Mme Maccarone : C'est parfait. On va continuer, pas parce qu'on ne veut pas avoir, la réponse, M. le Président, on attend toujours la réponse. Moi, je souhaite savoir, sur le tableau de bord des projets informationnels dans la section de projets non ciblés, on a quand même des projets pour la billetterie électronique et rapport d'accidents. On a vu une explosion de coûts. On avait autorisé 4,7 millions puis, là, on est rendus à presque 5,3 millions. Même chose pour la reconnaissance faciale et empreintes digitales. On avait autorisé 2,6, à peu près, millions puis, là, on est en explosion de coûts encore une fois. Est-ce que ça, c'est quelque chose que vous suivez de près, M. le ministre? Est-ce que vous savez qu'est-ce qui se passe?

• (15 heures) •

M. Bonnardel : Là, je pense que vous parlez du projet de reconnaissance faciale, empreintes digitales.

Mme Maccarone : Mais aussi la billetterie électronique et rapport d'accidents.

M. Bonnardel : Oui, mais il était électronique. Bon, pour ce qui est du projet de reconnaissance faciale, on me dit que les coûts sont respectés. On est quand même... oui, on est légèrement en retard. On devrait livrer ce projet, si on me confirme... en tout cas, qu'on m'a confirmé, d'ici le début de l'été, d'ici le début de l'été. Si vous voulez de l'information additionnelle, je peux vous... demander à Mme Beausoleil. Puis, du côté... du côté de... billets électroniques et rapport d'accidents, on a une légère augmentation du coût aussi, qui est passé de 4,6 millions à 5,2 millions, qui devait être terminé l'année passée, mais il va être terminé, si tout va bien, en tout cas, ce qu'on me donne comme information, en mars 2026.

Mme Maccarone : Est-ce qu'on peut avoir de la mise à jour des coûts autorisés pour la reconnaissance faciale? Parce qu'on a vu qu'il y avait un article qui avait sorti cette semaine, mais on n'a pas les vrais chiffres.

M. Bonnardel : On me dit que les coûts sont respectés, mais je peux vous sortir...

Mme Maccarone : Mais les coûts d'aujourd'hui.

M. Bonnardel : ...je peux vous sortir les chiffres aujourd'hui, là, d'ici la fin, là. C'est la SQ qui va nous le donner, là.

Mme Maccarone : Parfait.Il n'y a personne qui répond? C'est ça? On va attendre pour le chiffre. C'est bon.

La révision de la P-38, on est rendus où? Ça fait deux ans, M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, ça, c'est une bonne question, mais ce n'est pas dans notre cour, c'est du côté des Services sociaux. Alors, je n'ai pas l'échéancier. L'année passée, je pense que vous m'aviez posé la question. Selon ma connaissance, je pense que, l'automne 2025, on devrait avoir... Je dis «je pense».

Mme Maccarone : Mais vous ne trouvez pas que vous ne devez pas avoir un rôle important au sein de ce comité puis l'examen, étant donné l'impact sur nos policiers? Je vois que le ministère ne siège sur aucun comité pilote par le MSSS concernant la révision du P-38. Pourquoi?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, on a émis nos recommandations, nos commentaires pour ce qui est de P-38. Donc, même si on n'est pas partenaires assis à la table, notre parole est importante pour la suite des choses. Puis on laisse notre collègue, mon collègue des Services sociaux, préparer, donc, la suite des choses pour P-38.

Mme Maccarone : Est-ce que vous pouvez déposer une copie de vos...

Le Président (M. Bachand) : ...député de Laurier-Dorion, pour 14 min 51 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je voudrais continuer sur le thème sur lequel on a fini ce matin, la question de formation des corps policiers en cas d'intervention... lors des interventions en cas de santé mentale, le coroner Luc Malouin recommandait déjà en 2022 que le ministre enchâsse dans un règlement l'obligation de requalification et formation annuelle pour les policiers en matière de désescalade et de communication tactique.

La question était très précisément : Est-ce que vous avez enchâssé dans le règlement cette recommandation-là?

M. Bonnardel : Bien, chaque corps de police, que ce soit la Sûreté du Québec ou les corps de police municipaux ont le devoir de s'assurer de requalification. On en parlait tantôt pour ce qui est du tir, pour ce qui est des agents chimiques. Donc, s'il y a requalification à faire pour les corps de police pour spécifiquement des besoins x, y, z, bien, c'est aux corps de police d'y répondre, d'y répondre spécifiquement, à la Sûreté du Québec d'y répondre aussi. Si vous souhaitez une réponse, on peut permettre une minute... une minute à Mme Beausoleil. C'est comme vous le souhaitez. Sinon, ça...

Le Président (M. Bachand) : Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Vous parlez de la formation en réponse à un état mental perturbé, donc, on a 80 % de notre personnel qui est formé. Et dans le plan, ce qui est prévu, c'est qu'au 30 décembre l'ensemble de notre personnel, évidemment, ceux qui sont actifs, là, pas ceux qui sont en absence quelconque, là, mais ceux qui sont actifs seront formés.

M. Fontecilla : Très bien. C'est parfait que la Sûreté du Québec ait procédé à mettre en place cette recommandation-là. Mais la recommandation du coroner s'adresse spécifiquement au ministre de la Sécurité publique, au règlement qui englobe l'ensemble des corps... des corps policiers. Est-ce que vous entendez étendre cette obligation-là à l'ensemble des corps policiers du Québec?

M. Bonnardel : Bien, je ne peux pas répondre pour les corps de police... les corps de police municipaux, là. Mais, si la Sûreté du Québec a 80 % de ses policiers qui sont formés, je pourrais aller chercher l'information pour les corps de police municipaux pour savoir si la majorité ou non ont participé, donc, à cette requalification spécifique, donc, à ceux qui ont une problématique... bien, pour accompagner, donc, les policiers dans le cas d'une intervention problématique avec l'état mental perturbé, là.

M. Fontecilla : Donc, il y a la qualification... Oui, j'accepte, si vous pourriez nous donner cette information-là, quel est le pourcentage de corps de police du Québec qui ont procédé à enchâsser cette obligation-là. Et il y a aussi la requalification. Est-ce que, dans ce domaine-là, est-ce que la qualification est suivie de requalification régulière sur ce domaine-là?

M. Bonnardel : Bien, sur le même cas, là?

M. Fontecilla : Oui.

M. Bonnardel : Sur l'état mental perturbé ou sur les armes?

M. Fontecilla : Sur le même cas.

M. Bonnardel : Bien, sur le même cas, là, donc c'est l'information que je vais aller chercher du côté des corps de police municipaux. Vous avez la réponse de la Sûreté du Québec à la hauteur de...

M. Fontecilla : Je pose la question : Est-ce qu'il y a l'aspect requalification aussi, là, c'est-à-dire le maintien des compétences?

Mme Beausoleil (Johanne) : Pas au niveau du REMP. Par contre, vous la retrouvez sur certaines sessions de sensibilisation sur différentes actions de désescalade dans le cadre de l'emploi de la force. Mais le REMP n'a pas de requalification, la réponse à un état mental perturbé.

M. Fontecilla : Très bien. Merci, madame.

Le Président (M. Bachand) : Vous allez vérifier, vous allez transmettre l'information à la commission?

M. Bonnardel : Oui, pour la requalification aussi et la qualification nécessaire...

Le Président (M. Bachand) : Parfait. Merci.

M. Bonnardel : ...ou la formation, devrais-je dire, pour ce point précis, là.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Est-ce que... Puisque deux personnes sont décédées dans ces circonstances-là, des personnes avec un état mental perturbé sont décédées depuis le début de l'année, ça ne vous paraît pas important, M. le ministre, d'insister beaucoup sur cet aspect-là de la formation des policiers et policières?

M. Bonnardel : Bien, chaque cas est un cas immensément triste. La plupart du temps, quand il y a mort d'une personne en présence d'un policier ou d'une policière, le Bureau des enquêtes indépendantes va faire enquête, faire enquête sur la situation, va... va vérifier si, je vais dire, le protocole ou les protocoles ont été suivis de A à Z. Donc, là-dessus, là-dessus, c'est immensément, immensément triste quand des situations comme celles-là arrivent, mais je peux vous assurer que, pour nous, c'est... c'est immensément important.

Puis je fais le clin d'oeil que j'ai fait juste avant le dîner, quand vous posiez une question sur l'accompagnement que les policiers ont avec les travailleurs sociaux du côté de la Sûreté du Québec, du côté... du côté des corps de police municipale, on a annoncé une somme de 9 millions sur trois ans, là, voilà quelques semaines déjà, pour accompagner les nouveaux corps de police qui n'y participaient pas, dont les corps de police autochtones, qui sont parties prenantes, là, donc, maintenant, là, puis qui souhaitent... qui ont compris... pas qui ont compris, qui ont vu les bienfaits, les bienfaits de cet accompagnement avec les travailleurs sociaux dans... du côté de la Sûreté du Québec, du côté des corps de police municipaux.

Donc, autant il y a eu du financement des services sociaux, puis ça, je me souviens, c'était une cinquantaine de millions dans la première année du mandat 2023, et le MSP met aussi des sommes conséquentes. Donc, aujourd'hui, la majorité, sinon la totalité des corps de police autochtones ou presque, les municipaux ont tous et toutes ou presque participé, donc, à cet accompagnement de travailleur social sur le terrain, qui, ma foi, donne aujourd'hui des résultats importants.

M. Fontecilla : Très bien. Est-ce que vous avez inclus aussi cette obligation-là à... tel que proposé par le rapport du coroner, les préposés du 9-1-1?

Une voix : ...

M. Bonnardel : O.K., la formation pour les préposés du 9-1-1, je ne crois pas. Je ne veux pas m'avancer, là, mais je ne...

M. Fontecilla : Pour les personnes avec un état mental perturbé.

M. Bonnardel : Je ne crois pas.

M. Fontecilla : Est-ce que vous pensez... parce que c'est une recommandation, est-ce que vous pensez donner suite à cette recommandation-là qui date déjà depuis trois ans presque?

M. Bonnardel : Bien là, les employés... il y a des employés du 9-1-1 qui viennent du côté de la Sûreté du Québec, il y a les organisations ou les organismes sans but lucratif qui sont financés par aussi les municipalités, donc ce serait à eux de vérifier si le besoin est de formation additionnelle dans ce cas-ci. Mais sincèrement, j'ai... on n'a pas eu... en tout cas, c'est à vérifier, là, mais ce n'est pas arrivé très souvent, sinon pas du tout, où il y a eu d'occasions où le policier ou la policière a été mal, je crois, mal informé face à une situation. Ces gens qui sont au 9-1-1 ont une expérience plus souvent qu'autrement conséquente avec les différentes situations. Je pense que vous le mesurez, vous le savez. Donc, à ma connaissance, on n'a pas eu d'informations qui pourraient nous laisser croire que la formation était inadéquate pour ceux qui répondent au 9-1-1 dans ce cas-ci.

M. Fontecilla : Très bien. Mais je vous rappelle, M. le ministre, que dans le cas de l'enquête du coroner de... du décès de M. Pierre Coriolan, ça a été expressément nommé, mauvaise communication et la nécessité, c'est une recommandation du coroner, de former... de former les préposés du 9-1-1 dans les cas d'interventions auprès des personnes avec un état mental perturbé. Est-ce que je comprends que, pour vous, ce n'est pas nécessaire?

M. Bonnardel : Bien, ce n'est pas que ce n'est pas nécessaire, je vais aller pousser la réflexion un petit peu plus loin avec mes équipes dans les prochaines heures, juste pour voir si on a eu des informations qui nous laissent croire que...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Oui, c'était surtout le... votre point mentionnait surtout la formation pour le déploiement des formations de maintien des compétences pour les répartiteurs de la Sûreté du Québec.

M. Fontecilla : C'est ça.

M. Bonnardel : Pas pour tout, c'est ce qu'on... en tout cas, c'est ce qu'on m'indique, là.

• (15 h 10) •

M. Fontecilla : Ici, j'ai... à la... les recommandations au ministre de la Sécurité publique du Québec, d'ajouter dans les formations aux préposés du 9-1-1 des notions d'intervention devant les personnes en crise ou dont l'état mental est perturbé, incluant des notions de désescalade. Ça ne mentionne pas spécifiquement la Sûreté du Québec.

M. Bonnardel : Je vais aller confirmer, je vais aller confirmer tout ça, mais, comme je vous l'ai dit, là...

M. Fontecilla : Tout à fait, mais j'aimerais ça que...

M. Bonnardel : ...on ne s'engage à rien, je ne m'engage à rien cet après-midi, mais c'est quand même, c'est quand même...

M. Fontecilla : Si vous pouvez nous...

M. Bonnardel : ...une recommandation qui me... qui me titille, là.

M. Fontecilla : O.K., si vous pouvez nous informer sur les... votre intention concernant ce sujet-là. Écoutez, je vais aller du côté du bilan des enquêtes indépendantes. Depuis le 1er janvier dernier, 13 enquêtes ont été ouvertes, 10 personnes sont décédées depuis le début de l'année. Dans la fin de semaine du 30 mars dernier, il y a... il y a quelques semaines, trois décès suite à... dans une seule fin de semaine, suite à une intervention policière. Cela affecte, évidemment, les proches, les communautés qui sont... dans lesquelles vivent ces personnes sont aussi traumatisées. Et on a besoin de transparence pour garder le lien de confiance envers les corps policiers, le principal mécanisme étant le Bureau des enquêtes indépendantes, mais il y a des voix qui critiquent le manque de transparence dans les communications publiques du Bureau d'enquêtes indépendantes.

La Cour supérieure, dans le cas de Koray Kevin Celik, en 2021, la Cour supérieure du Québec a jugé que le Bureau d'enquêtes indépendantes avait manqué d'indépendance et d'impartialité en relayant, dans son communiqué, uniquement la version policière des faits, en ignorant celle des parents, pourtant témoins directs de l'intervention.

Est-ce que, M. le ministre, vous êtes prêt à modifier le Règlement sur le déroulement des enquêtes afin d'obliger le Bureau d'enquêtes indépendantes à publier des rapports d'enquête exhaustifs et anonymisés, même lorsque le DPCP ne porte pas d'accusation?

M. Bonnardel : M. le député... bien, premièrement, je veux saluer Mme Bishop. Ce sont ses premiers crédits. Elle vient d'hériter des rênes du BEI. Si vous le souhaitez...

Une voix : Lundi.

M. Bonnardel : Lundi, oui, c'est tout nouveau, tout chaud. Je vais lui laisser la parole, si vous le souhaitez, deux minutes. Parce que ce qui est important pour moi, c'était de la transparence, c'était de donner toute l'information possible face à ces enquêtes. Vous m'avez déjà posé une question là-dessus dans les dernières années, je vous ai répondu une chose. Vous me disiez : Oui, comment ça se fait qu'il n'y a jamais d'accusation? Je crois sincèrement que... bien, je crois sincèrement au travail professionnel que le BEI fait, l'indépendance du BEI. Et, quand ils font une analyse puis qu'ils vérifient tous les protocoles reliés à une intervention d'une policière ou d'un policier, bien, à la fin, si le travail a été bien fait, il a été bien fait, heureusement ou malheureusement. J'arrête mon point là. Si vous voulez une minute de plus pour Mme Bishop...

M. Fontecilla : Je suis tout à fait disposé à lui donner quelques... quelques moments, très brièvement, mais c'est une décision politique, avant tout, ce que je vous pose, c'est la question de la transparence. Le Bureau d'enquêtes indépendantes applique la loi. C'est très bien, ils sont très professionnels, mais ce n'est pas ça, ma question, c'est la transparence, et ça, ça vous... ça vous revient à vous, M. le ministre.

M. Bonnardel : Comme je l'ai mentionné, tout ce qui peut être relié à des informations additionnelles que nous pourrions donner, que nous pourrions donner, on va l'étudier, on va l'étudier. Maintenant, Mme Bishop est en poste depuis quelques jours déjà. Elle a des ambitions, elle veut amener le BEI à un autre niveau. Puis, si vous le permettez, deux minutes, peut-être être capable de vous synthétiser...

M. Fontecilla : Écoutez, il me reste très peu de minutes, là, moins d'une minute. J'ai une question essentielle à vous poser et je vais vous parler des trois décès de la fin de semaine du 30... 30 mars 2025. Il y a eu un cas, Abisay Cruz, survenu le 30 mars. La famille demande une enquête publique. Est-ce que vous êtes prêt à acquiescer à cette demande-là de la famille?

M. Bonnardel : Bien, ça, c'est le Bureau du coroner qui peut nous émettre une décision si, oui ou non, elle souhaite... elle souhaite une enquête.

M. Fontecilla : Ça vous appartient à vous aussi comme décision.

M. Bonnardel : Oui, mais, pour le moment, on n'a pas décidé de faire une enquête publique sur ce cas précis.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez consulté le bureau... le Bureau du coroner sur la pertinence de procéder à une enquête publique?

M. Bonnardel : On n'a pas communiqué avec le Bureau du coroner pour ce cas précis.

M. Fontecilla : Et, si la famille vous le demande, allez-vous le faire?

M. Bonnardel : Tout peut être étudié quand on nous fait une demande précise.

M. Fontecilla : Est-ce que vous pourriez communiquer avec la famille pour voir c'est quoi, son... sa volonté?

M. Bonnardel : On va certainement prendre... Vous nous donnerez les informations après la... après l'étude des crédits. J'imagine que vous les avez.

M. Fontecilla : S'il vous plaît.

M. Bonnardel : Non, ça va s'allumer tout seul, Mme Bishop.

M. Fontecilla : Sur la transparence.

Mme Bishop (Brigitte) : Alors, bonjour, M. le Président. M. le ministre, MM. et Mmes les députés, collègues.

À votre question, je dois vous avouer que j'ai moi aussi suivi l'actualité. À l'époque, j'étais... je n'étais pas la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes.

Dans la préparation, justement, dans les enjeux, là, qu'on voit à court terme, votre question sur la publicité de nos rapports avec caviardage, je dois vous avouer que présentement, la façon que ça fonctionne, c'est que, lorsque le rapport est clos, on met un sommaire. Ça, je suis d'accord avec vous, je suis allé voir le site Internet, j'ai parlé à mes gens, c'est ça qu'on fait.

Par contre, ce qu'on fait, c'est qu'on a un... on a une section d'accompagnement des familles. Donc, les familles victimes, les familles qui sont visées par ces... par ces gestes-là, la personne qui décède, les parents de ces victimes-là, ces familles-là sont rencontrées par notre bureau. Il est arrivé même qu'on va plus loin que divulguer un rapport, on va leur montrer même, à leur demande, avec accompagnement... Là, on est en train de développer, je vous promets que ça va... on va développer encore plus grand parce le bureau rêve grand. Donc, on a des gens, on veut... on veut accompagner avec des psychologues, des travailleurs sociaux parfois, quand on parle de Premières Nations, avec des interprètes, mais on est allés jusqu'à montrer les vidéos des événements. Donc, ça va plus que divulguer un rapport, puis je pense que c'est ça, la mission du Bureau des enquêtes indépendantes, on est collés sur le public, mais surtout sur les victimes. Donc, les gens qui sont victimes, lorsque nos enquêtes sont terminées, elles ont accès à une divulgation privée de l'ensemble des faits, et on va même jusqu'à, comme je vous dis, à divulguer des choses que même certaines personnes, même certains officiels, là, ici, n'ont pas accès.

M. Fontecilla : Je vous remercie. Je vous remercie. Concrètement, M. le ministre, il y a... il y a un manque de confiance envers le Bureau d'enquêtes indépendantes, et ça n'appartient pas... ça ne concerne pas le professionnalisme des personnes qui y travaillent, j'en suis convaincu, ils sont très professionnels, mais c'est l'institution en tant que telle qui manque... qui subit un déficit de confiance. Qu'est-ce que vous attendez pour renforcer la confiance du public dans le Bureau d'enquêtes indépendantes?

M. Bonnardel : Ça, c'est le défi que... que j'ai donné à Mme Bishop, que Mme Bishop a aussi, là. C'est votre interprétation de signaler que certaines personnes n'ont pas confiance au BEI. J'ai entièrement confiance au travail des professionnels qui sont au BEI. J'ai entièrement confiance en Mme Bishop pour être capable... Je ne veux même pas dire qu'ils ont... qu'ils ont perdu la confiance de la population parce que, ça, c'est votre interprétation juste à vous, je la comprends, face à des victimes qui ont émis des... qui souhaiteraient ou qui auraient souhaité une décision différente. Ça, je comprends ça. Mais c'est son devoir, c'est notre devoir de m'assurer... de s'assurer que la confiance est partie prenante d'une organisation aussi indépendante et aussi importante dans le rôle qu'elles ont à jouer.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 22 min 22 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. M. le ministre, je souhaite savoir s'il y a eu un suivi de la lettre de la ministre des Transports qu'elle a envoyée à l'UPAC en ce qui concerne l'enquête de SAAQclic. Ça fait deux mois depuis qu'elle a envoyé sa lettre, le 24 février, puis elle a reçu une réponse positive de la commissaire intérim le 25 février.

M. Bonnardel : Bien, ça, c'est de... Moi, je ne communique pas avec l'UPAC pour savoir s'il y a des informations ou non, là. Je pense que vous vous doutez de ma réponse, là, il y a un mur de Chine entre l'UPAC et moi-même. Donc...

Mme Maccarone : Mais l'UPAC... le commissaire par intérim, il est avec nous, est-ce qu'on peut lui poser la question?

M. Bonnardel : Me René.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Oui, maître, veuillez vous présenter officiellement, s'il vous plaît.

M. René (Éric) : Oui. Bonjour. Éric René, Commissaire à la lutte contre la corruption par intérim.

Alors, pour répondre à votre question, en fait, comme le commissaire est une organisation indépendante et on ne commente pas l'existence ou non de nos enquêtes. Alors, je vais m'abstenir de commenter sur ce dossier.

Mme Maccarone : Mais est-ce que vous pouvez au moins nous dire si vous êtes toujours en enquête? Parce que votre lettre dit que vous êtes... «Nous effectuons en ce moment une analyse complète de tous les éléments qui sont soulevés.» Est-ce que c'est toujours en enquête ou est-ce que c'est complété?

M. Bonnardel : Si vous permettez, Me René.

M. René (Éric) : Oui.

M. Bonnardel : Mme la députée, vous comprendrez que c'est très délicat de questionner l'UPAC sur des enquêtes ou non en cours. Je comprends que Me René a un mur de Chine entre le politique et nous. Je ne veux pas que vous commenciez... on ne commencera pas ici à...

Mme Maccarone : Moi, j'ai parlé d'une analyse, M. le ministre.

M. Bonnardel : ...interroger Me René juste pour le questionner sur est-ce qu'il y a enquête ou pas. Même moi, je... jamais, jamais, jamais je ne communique avec l'UPAC pour les questionner sur les situations x, y. Donc, je ne pense pas que c'est adéquat aujourd'hui de commencer à questionner, en tout respect...

Mme Maccarone : Mais respectueusement, M. le ministre, c'est votre collègue qui a envoyé une demande auprès de l'UPAC.

M. Bonnardel : Oui, mais...

Mme Maccarone : Puis on a une copie de la lettre. Puis, moi, je voulais juste savoir, par rapport à l'analyse, pas une enquête, est-ce que l'analyse est complétée.

M. Bonnardel : Allez-y, M. René, si vous souhaitez répondre.

• (15 h 20) •

M. René (Éric) : Alors, je vais réitérer que je ne vais pas commenter sur les démarches qu'on fait dans nos dossiers.

Mme Maccarone : Ce n'est pas une enquête, je répète, ce n'est pas une enquête, ce qui est écrit dans la lettre, c'est une analyse, mais merci pour la non-réponse.

Pour la RACJ, M. le ministre, la RACJ a mandaté Ariane Fortin-Brochu pour faire un rapport sur les sports de combat. Est-ce que le ministre peut déposer son rapport?

M. Bonnardel : On n'a pas terminé encore. Ça, c'est une question que vous m'aviez posée. C'est suite à Zapata, si je ne me trompe pas, là.

Mme Maccarone : Oui.

M. Bonnardel : Bon. Alors, j'ai... je peux vous informer sur le fait que j'ai vu comme vous le rapport d'enquête. J'ai vu comme vous l'enquête de l'émission Enquête. J'ai été plus que troublé par les informations que les autorités médicales ont pu donner aux autorités québécoises, pour ne pas nommer la RACJ ici, au Québec, pour que le permis soit donné à cette dame pour qu'elle puisse boxer.

Maintenant, avant de vous dévoiler notre plan de match, je vous l'avais dit, je pense, aux crédits provisoires, si ma mémoire est bonne, on va, de mon côté, avec mon équipe, rencontrer les principaux intervenants pour définir avec la RACJ le plan de match qui va être dévoilé... qui va être dévoilé un peu plus tard.

Mme Maccarone : Merci. Mais, moi, je voulais juste savoir si je pouvais avoir une copie du rapport.

M. Bonnardel : Non.

Mme Maccarone : Pourquoi?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, ce n'est pas terminé encore. L'analyse qu'on va faire, le plan de match qu'on va dévoiler... pas l'accompagnement, mais les tenants et aboutissants qu'on va mettre en place pour que...

Mme Maccarone : ...produit, pas en production, mais le document produit par Mme Fortin-Brochu constitue une ébauche du rapport d'évaluation des programmes qui est actuellement en cours de rédaction. Ça fait que...

M. Bonnardel : On n'a pas terminé, on n'a pas terminé notre travail encore, là. Comme je vous dis, il est un peu prématuré, j'ai un travail...

Mme Maccarone : C'est qui qui a payé pour... C'est qui qui a payé pour ce document, cette enquête de Mme Fortin-Brochu? Est-ce que c'est le ministère?

M. Bonnardel : Si vous voulez quelqu'un de la RACJ qui peut...

Mme Vien (Louise) : Bonjour. Louise Vien. C'est... C'est la RACJ...

Le Président (M. Bachand) : Oui, Mme Vien, oui.

Mme Vien (Louise) : Pardon?

Le Président (M. Bachand) : Allez-y. Bien, il fallait que je demande le consentement. Donc, allez-y, s'il vous plaît.

Mme Vien (Louise) : Ah! d'accord. Alors, c'est... effectivement, c'est la RACJ qui a payé le contrat de Mme Ariane Fortin-Brochu.

Mme Maccarone : Merci. Merci beaucoup. M. le ministre, dans les crédits provisoires, j'avais demandé au ministre s'il s'engageait d'appliquer la recommandation 7 immédiatement, c'est-à-dire exiger... l'examen radiologique précombat soit fait au Québec et, malheureusement, je n'ai pas eu de réponse. Alors, est-ce que le ministre s'engage à exiger rapidement que l'examen radiologique précombat soit fait au Québec, pour éviter une autre malheureuse situation comme on a vu avec Mme Zapata?

M. Bonnardel : Bien, je reviens à ma réponse de tantôt, la réponse, immédiatement, c'est non. Maintenant, j'ai un travail à faire avec mes équipes pour être capable, dans les prochaines semaines, de rencontrer les principaux intervenants, pour bien comprendre les tenants et aboutissant de la situation que chacun, chacune vit, pourrait vivre au Québec. Donc, le sport de combat, c'est la boxe comme on la connaît, c'est le UFC, donc, tous les combats comme tels où il y a des dommages à la tête qui peuvent être subis, donc...

Mme Maccarone : Est-ce que ça, c'est un oui?

M. Bonnardel : Pardon?

Mme Maccarone : Est-ce que ça, c'est un oui?

M. Bonnardel : Non, mais ce que je veux vous dire, c'est que... La réponse je vous ai donnée : Non. Mais laissez-moi faire mon travail, puis dans les prochaines semaines, prochains mois, la RACJ pourra définir, par la suite, son plan, son orientation spécifique, les recommandations du coroner. Mais il reste que, ce que je vous ai déjà dit ici, c'était troublant de voir l'enquête qui a été faite par Radio-Canada là-dessus.

Mme Maccarone : J'ai l'impression que je dois être très patiente lors de ces crédits. Il y a beaucoup de choses qui s'en vient.

M. Bonnardel : Mais c'est correct, ça, c'est une belle vertu, ça, la patience.

Mme Maccarone : Je souhaite savoir qu'est-ce qui se passe à la RACJ, 409 plaintes à la RACJ cette année. Puis il y a même un inspecteur de la RACJ qui a fabriqué une fausse plainte contre le restaurant Bières & Frites à Québec. C'est un geste qui lui a valu une sanction disciplinaire et a entraîné le congédiement d'une directrice qui l'a dénoncé. Combien, là-dessus, des fausses plaintes? Parce qu'on a appris récemment aussi que l'inspecteur fabriquait ces fausses plaintes. Ça fait que, est-ce qu'il y en a beaucoup?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, là, on est face à un dossier qui est judiciarisé, là, vous comprendrez que je ne répondrai pas à cela.

Mme Maccarone : Mais, des 409... Est-ce que vous avez vérifié les 409 plaintes pour vérifier qu'elles sont toutes des vraies plaintes ou est-ce qu'on peut présumer qu'à l'intérieur des 409 on a d'autres fausses plaintes?

M. Bonnardel : Il n'y a rien qui me laisse... qui m'indique qu'il y a eu d'autres fausses plaintes.

Mme Maccarone : Est-ce que le dossier a été envoyé à l'UPAC pour vérification? Parce que c'est... on parle quand même de l'argent, quand... on parle même...

M. Bonnardel : C'est un dossier qui est judiciarisé.

Mme Maccarone : Un dossier quoi?

M. Bonnardel : Judiciarisé.

Mme Maccarone : Est-ce que la directrice qui a dénoncé la situation a été réengagée? Parce qu'on a su qu'elle a été congédiée.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Pas à date, non.

Mme Maccarone : Non. Elle n'a pas été réengagée. Ça fait que, chaque fois qu'on va dénoncer quelque chose, est-ce qu'il va y avoir des représailles de cette manière?

M. Bonnardel : Chaque cas est particulier.

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a d'autres situations comme celle-ci?

M. Bonnardel : Pas à ma connaissance, non.

Mme Maccarone : Mais est-ce que vous avez l'intention de réengager la lanceure d'alerte? Parce que c'est quand même ça qu'elle a fait. On vient d'adopter une loi, dernièrement, pour la protection de ces personnes. Je ne peux pas croire qu'elle a été congédiée quand elle a soulevé qu'il y avait des fausses plaintes pour la protection d'une entreprise.

M. Bonnardel : C'est ça. C'est devant le Tribunal administratif, vous comprendrez que je ne peux pas aller plus loin dans mes réponses, là.

Mme Maccarone : À la RACJ, le 29 janvier 2025 : Traumatisées au bingo par un inspecteur de la Régie. Mais qu'est-ce qui se passe à la RACJ? Le grand patron est suspendu, un inspecteur qui a été intimidé dans un bingo, on a des fausses plaintes, une lanceure d'alerte qui se fait congédier. Je souhaite savoir qu'est-ce qui se passe à la RACJ. Je présume que la population qui nous écoute aussi souhaite savoir. C'est quand même nos impôts qui paient pour ça. Puis on sait qu'on fait face à un déficit assez important. Est-ce que vous êtes préoccupé par cette situation?

M. Bonnardel : Toujours préoccupé par des situations comme celles-là. Puis je vais laisser Mme Vien vous répondre.

Mme Maccarone : Mais, moi, je souhaite savoir qu'est-ce que vous, vous allez faire pour régler la situation.

M. Bonnardel : Bien, écoutez, présentement, il y a un intérim, il y a un cas qui est... qui est devant les... qui est... que vous savez très bien, une suspension qui a été... qui a été annoncée, voilà quelques mois, par les Emplois supérieurs. Donc, la suite, on pourra l'évaluer face à cette décision ou la suite des choses pour cet... notre ancien directeur général, et on évaluera la suite par la... par après.

Mme Maccarone : M. Dolbec est toujours suspendu. Ça fait qu'on paie toujours pour M. Dolbec de rester à la maison chez lui?

M. Bonnardel : Il est toujours suspendu. C'est ça.

Mme Maccarone : C'est du beau gaspillage d'argent des contribuables. Le manque de transparence à la RACJ, est-ce que vous... inquiet de ça? La RACJ a reçu 187 demandes d'accès à l'information de documents. Normalement, quand une demande d'accès à l'information de documents est faite, les documents sont déposés sur le site Web de l'organisation dans les jours suivant la transmission. C'est ça qui est prévu dans la loi. Mais, sur les 187 demandes traitées par la RACJ, vous savez combien qui sont disponibles sur le site Web : zéro. Comment est-ce que le ministre explique ça?

M. Bonnardel : Non, mais ça, c'est la Commission d'information... d'accès à l'information qui définit les règles comme telles, donc la RACJ a à répondre, à ne pas répondre, selon la demande, la demande spécifique qui est faite par vous, ou par un journaliste, ou par quelqu'un de la population. Donc, ce n'est pas moi qui définis puis qui décide si on répond ou on ne répond pas, là, vous le savez très, très bien.

Mme Maccarone : Non, non, ce n'est pas ça, la question. Ils ont répondu. Je présume que... On sait qu'ils ont répondu. On a fait des propres demandes nous-mêmes. Il y a 187 demandes d'accès à l'information qui ont été faites. La loi exige qu'elles sont publiées sur le site Web, mais il y a zéro qui sont publiées. Comment ça se fait?

M. Bonnardel : À la base, s'ils ne sont pas sur le site puis ils devaient être sur le site, c'est inacceptable.

Mme Maccarone : Ça fait que c'est quoi, l'explication de ceci? Allez-y.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Vien (Louise) : Louise Vien. Je ne peux pas répondre à l'ensemble de vos questions pour des raisons évidentes. Concernant le bingo, vous parlez d'un article du Soleil, évidemment, il y a toujours deux versions. Cette enquête-là, cette visite-là d'un inspecteur faisait suite à une plainte. Je n'irai pas plus loin, là, mais il y a deux côtés de la médaille. La version, là... Je n'ai pas eu la même version. Ça, ça concerne le bingo.

D'autre part, concernant l'accès à l'information, vous avez tout à fait raison, et le ministre a raison de dire : C'est inacceptable. C'est vrai, c'est un fait, mais, oui, on a... on manque de personnel. Il y a quelqu'un qui est parti, puis on a de la misère... on a été débordés par les demandes d'accès, là. On en a vraiment beaucoup pour le peu de personnel que nous... qui sont attribués à cette tâche-là. Ça fait qu'on est en carence. Mais, oui, il va falloir les mettre dans les meilleurs délais. Vous avez tout à fait raison. C'est inacceptable. On va y voir.

• (15 h 30) •

Mme Maccarone : Ça fait que, M. le ministre, vous avez entendu, ils ont besoin des bras. Peut-être on peut réengager la personne, l'inspecteur qu'on a congédié. Ils ont besoin d'aide. Sinon, on ne peut pas avoir l'accès à l'information à jour sur le site Web.

M. Bonnardel : On va s'assurer que ce soit sur le site.

Mme Maccarone : Est-ce que vous allez envoyer quand même du main-d'oeuvre pour leur aider parce qu'ils ont dit qu'ils font face à une pénurie?

M. Bonnardel : On va s'assurer que ce soit sur le site. On peut toujours faire plus avec moins.

Mme Maccarone : Dans votre ministère, il y a un employé du ministère de la Sécurité publique qui a empoché 18 000 $ grâce à un stratagème qui a été mis en place afin de rémunérer pour le temps non travaillé. Un cadre du ministère de la Sécurité publique a truqué un processus de sélection pour créer un poste pour un ami afin de lui permettre de se joindre à son équipe. Et, dans le rapport d'enquête de la Commission de la fonction publique, il est écrit : «Bien que cela ne relève pas de sa compétence, la commission souligne que le vol de temps pourrait également constituer une infraction prévue au Code criminel.» Est-ce que le ministre a demandé à l'UPAC d'enquêter sur les pratiques de gestion de son ministère?

M. Bonnardel : Si vous souhaitez, Mme la députée, le sous-ministre peut répondre spécifiquement à cette situation administrative désolante.

Mme Maccarone : Allez-y, monsieur.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement? M. le sous-ministre, d'abord vous identifier, s'il vous plaît.

M. Croteau (Marc) : Merci. Marc Croteau, je suis le sous-ministre au ministère de la Sécurité publique.

Effectivement, aussitôt qu'on a su, au mois d'octobre, qu'il y avait une enquête pour favoritisme au sein d'une direction générale chez nous, deux personnes ont été retirées provisoirement de leur poste à partir du début du mois d'octobre. Et on nous avait dit que le rapport CFP arriverait quelques semaines après, donc possiblement milieu de novembre, fin novembre, début décembre. Le rapport final est arrivé au mois de février. Entre-temps, j'ai demandé une enquête interne à la Direction générale des enquêtes... de l'audit et des enquêtes du ministère le 30 octobre, et le tout a été déposé le 12 mars dernier.

Ce qui a été soulevé dans le rapport de la CFP... Parce que ça touchait effectivement une direction générale chez nous mais aussi, par rebond, une autre direction générale, celle des ressources humaines. J'ai sorti le dossier pour l'analyse de notre ministère pour avoir une vision la plus impartiale possible. Donc, j'ai demandé à l'équipe d'experts des relations de travail du Trésor de faire l'analyse du dossier dans son entièreté, dossier qui a été analysé par l'équipe du Trésor, analysé, d'abord, le rapport de CFP, dans un deuxième temps, le rapport de l'enquête interne. Dans un troisième élément, ça a été l'équité procédurale, c'est-à-dire la rencontre des employés pour qu'ils puissent donner, ces employés-là qui sont touchés par le rapport, leur version des faits et de me déposer des recommandations pour rencontrer les recommandations de la CFP, qui étaient de mettre en place des mesures disciplinaires appropriées en vertu des analyses qui sont faites autant par ce qui a été déposé par la CFP que ce qui a été déposé par l'enquête interne...

Mme Maccarone : C'est quoi, les mesures disciplinaires appropriées?

M. Croteau (Marc) : ...et l'évaluation de l'équité interne. Et les gens ont été rencontrés jeudi, il y a deux semaines, ils ont reçu leurs sanctions, et le dossier... la reddition de comptes a été déposée au niveau de la Commission de la fonction publique le 25 avril dernier.

Mme Maccarone : Ça, c'est pour les deux cas, hein? Ça, c'est pour le 18 000 ainsi que...

M. Croteau (Marc) : Les trois cas, madame, les trois cas.

Mme Maccarone : Parfait.

M. Croteau (Marc) : Il y a deux cas qui ont été retirés provisoirement. Et, le cas des heures supplémentaires, évidemment, après consultation des équipes qui travaillent avec cette personne-là, il y a effectivement une anomalie dans l'enregistrement des heures supplémentaires, des heures travaillées. Par contre, il y a eu une décision et une recommandation, de la part du Trésor, que la mesure qui était mise en place, c'était de ne pas poursuivre, parce qu'effectivement on n'a pas... on ne peut pas prouver que les gens n'ont pas travaillé ces heures-là, surtout avec les commentaires et les analyses qui ont été faits avec les gens concernés.

Mme Maccarone : Mais c'était quand même confirmé dans une conversation de Teams, puis la lanceure d'alerte a fait face à des représailles. Comment ça se fait?

M. Croteau (Marc) : Bien, écoutez, comme je vous ai dit, pour sortir et s'assurer qu'il y ait la plus grande impartialité dans l'annonce et dans... pas dans l'annonce, mais dans l'enquête et les suites à donner, c'est les experts des relations de travail du Conseil du trésor qui nous ont fait la recommandation, madame.

Mme Maccarone : O.K. Merci. Dans le rapport annuel de gestion du ministère, M. le ministre, on voit qu'il y a deux cas graves de mauvaise gestion au sein d'un organisme public, y compris d'un abus d'autorité. Pouvez-vous nous expliquer qu'est-ce que c'est?

M. Bonnardel : Je vais devoir aller chercher l'information, à moins que... Non, je vais devoir aller chercher l'information et vous la donner d'ici la fin, à la commission.

Mme Maccarone : Parfait. Mais est-ce que ça vous préoccupe, au moins? Parce qu'on sait que c'est quand même quelque chose d'entendre ceci : «abus d'autorité», «mauvaise gestion», «cas grave».

M. Bonnardel : C'est toujours préoccupant. Mais je vais aller chercher l'info.

Mme Maccarone : Merci. 9-1-1 en français. L'année passée, vous m'avez dit que vous étiez pour investiguer pour le mettre à l'oeuvre. On sait tous, c'est très important. C'est inacceptable que nous avons des Québécois et des Québécoises qui vont faire appel au 9-1-1 et de... et ne pas être accompagnés en français, dans leur langue maternelle. Est-ce que c'est réglé? Est-ce que vous avez eu des communications avec le gouvernement fédéral pour régler ceci?

M. Bonnardel : Oui, on a envoyé... Bien, premièrement, j'ai parlé à François-Philippe Champagne là-dessus, déjà. On lui a envoyé, si je ne me trompe pas, une lettre qui était signée juste par moi ou, je pense, mon collègue aux Relations canadiennes aussi. Parce qu'il faut se souvenir, là, ceux qui ont des adresses IP, là, c'est là que le 9-1-1 basculait vers des entités à l'extérieur du Québec, donc, où on pouvait répondre en français. Donc, le fédéral... Sincèrement, je n'ai pas eu d'autre information, ou de cas précis, ou de plainte, je vais le dire ainsi, là, de gens qui ont été répondus en anglais. Est-ce que, bon, il y a encore des cas? Peut-être, peut-être.

Mais sincèrement on a plus que mandaté, on a informé le fédéral que cette situation n'était pas juste inadéquate, inacceptable comme telle pour les francophones au Québec, là, qui ont besoin que ce soit répondu comme tel, puis... C'est ça, il y a un comité là-dessus, là, qui a été mis en place avec le CRTC, où on participe, depuis l'automne 2024, donc, puis des recommandations, nécessairement, là, qui sont en cours de rédaction puis qui devraient être transmises au CRTC, là, qui devraient déjà être faites, parce que ça devait être terminé d'ici la fin de l'hiver 2025.

Mme Maccarone : Est-ce que nous pouvons avoir une copie de leur rapport, lorsque c'est terminé?

M. Bonnardel : Je vais aller vérifier. Bien, c'est une information qui va être envoyée au CRTC, là, mais je vais vérifier si c'est possible de vous envoyer ça, là, s'il n'y a pas d'information confidentielle ou autres là-dedans.

Mme Maccarone : Puis nous n'avons pas les moyens de légiférer, de s'assurer que les compagnies cellulaires qui offrent, évidemment, le service 9-1-1... de travailler uniquement avec des sous-traitants ici, au Québec, pour s'assurer qu'on peut être desservis par les francophones?

M. Bonnardel : Bien, c'est un bon point, là. C'est juste qu'on est dans une fédération. Alors, tout ce qui est ondes cellulaires... Bien, je reviens à nos prisons : brouilleurs d'ondes, je ne pouvais pas travailler seul, je devais travailler avec l'autorisation du fédéral. Donc, c'est la même chose pour les adresses IP, là, tu sais, c'est de juridiction fédérale, donc là-dessus... Bien, il faut l'avouer, là, il n'y a pas eu une fermeture, là, il n'y a pas eu une fin de non-recevoir, le ministre est concerné et a été très réceptif dans sa réponse, puis là, bien, il y a une concertation entre le MSP et notre partenaire fédéral, là, pour que le CRTC soit très, très sensibilisé à la chose. Mais, comme je vous dis, présentement, là, je n'ai pas d'information additionnelle qui m'indique que...

Mme Maccarone : Quel est l'échéancier?

M. Bonnardel : Ah! bien, c'était aussi vite que cet hiver, là, que là, là.

Mme Maccarone : Bien, on n'est plus en hiver, là.

M. Bonnardel : Non, mais, je veux dire, fin de l'hiver 2025. Donc, je vais aller vous confirmer... je vais essayer de vous confirmer si le document est final et s'il a été envoyé au CRTC, là.

Mme Maccarone : Ça fait qu'on présume que c'est terminé?

M. Bonnardel : Je présume.

Mme Maccarone : Alors, on attend impatiemment d'avoir une copie de ce document, parce que je pense qu'il y a beaucoup de gens... Une personne, c'est une personne de trop à ne pas être desservie, quand on fait un appel à 9-1-1.

Le registre des délinquants sexuels, vous avez parlé de ça, on est rendus où? Ce n'est pas drôle, c'est un registre de délinquants sexuels.

M. Bonnardel : Je la trouve bonne, c'est une bonne question, ça, c'est une très bonne question.

Mme Maccarone : Toutes mes questions sont des bonnes questions, M. le ministre.

M. Bonnardel : Celle-là est encore meilleure. Non, non, mais, sincèrement, sincèrement, ça avance, ça avance. C'est ça, je ne peux pas vous en donner plus.

Mme Maccarone : Bien là, M. le ministre, ce n'est pas une bonne réponse. C'est une bonne question, mais c'est une réponse pourrie. Ce n'est pas bon, ça.

M. Bonnardel : Oui, désolé de ne pas...

Mme Maccarone : Je ne peux pas dire «pourrie»?

M. Bonnardel : Vous savez, regarde, je n'ai même pas... je n'ai même pas élevé le ton.

Mme Maccarone : C'est moins bon...

Une voix : ...

Mme Maccarone : De mauvaise qualité.

M. Bonnardel : Je le sais qu'elle le faisait bon enfant, là.

Mme Maccarone : On a fait... Encore une fois, on est très bons, elle est excellente, Florence, elle a fait beaucoup de demandes à l'accès à l'information, ça fait qu'on sait que vous êtes en train de travailler là-dessus. Est-ce que vous pouvez nous donner un échéancier pour ceci? Je sais que je dois être très patiente, c'est une vertu, mais là on s'attend à quand à voir ce registre? Puis est-ce que vous pouvez au moins nous donner vos orientations? Est-ce que ça va être public? Est-ce que vous avez une idée de quelles informations seront publiées sur ce registre? Est-ce qu'on suit qu'est-ce qu'ils ont fait aux États-Unis? Comment est-ce que... C'est quoi, vos orientations en ce qui concerne le registre?

M. Bonnardel : Ah! bien, vous êtes très curieuse, Mme la députée, mais je ne peux pas vous donner d'information pour le moment. Mais je vous dis que ça avance.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député... (panne de son) ...14 min 41 s, pardon. M. le député.

M. Fontecilla : Quel cadeau, M. le Président! Merci, M. le Président. J'aimerais... je voudrais discuter avec vous d'un vieux thème qu'on a souvent abordé, M. le ministre : la question du profilage racial. Écoutez, on sait que, bien, il y a beaucoup de gens qui disent que ça existe, mais, du point de vue institutionnel, on dirait que ça n'existe pas.

Le 11 novembre dernier, un article du Globe and Mail révélait des données troublantes sur les interpellations policières à Québec. Les personnes racisées sont plus souvent interpelées par la police. Les personnes noires, par exemple, sont interpelées presque deux fois plus souvent que leur poids démographique ne le justifierait. Et un jugement de la cour municipale de la ville de Québec, dans l'affaire Pacifique Niyokwizera, a confirmé que son arrestation était... relevait du profilage racial.

Concernant plus spécifiquement le Service de police de la ville de Québec, on sait que le... ce service de police refuse d'aller... de reconnaître qu'il y a du profilage racial et d'entamer n'importe quelle étude ou démarche afin de savoir si ça existe, contrairement au service de police de Montréal, qui a fait des recherches et qui ont abouti à la conclusion que, oui, il y a du profilage racial. Est-ce que vous avez des outils pour inciter le service de police de Québec, là, pour avancer dans la connaissance de ce phénomène-là qui est nié par le service de police de Québec?

M. Bonnardel : Bien, on devrait... Pour votre gouverne, juste avant, là, vous me posiez la question sur la formation, tantôt, là, une des recommandations, sur les répartiteurs 9-1-1, Sûreté du Québec, sur la formation pour la santé mentale, l'état mental perturbé : 80 % des répartiteurs 9-1-1 qui sont formés.

M. Fontecilla : 9-1-1 de tous les services...

M. Bonnardel : À la SQ, à la SQ.

M. Fontecilla : De la SQ. Et des autres services?

M. Bonnardel : Je n'ai pas l'information encore, je n'ai pas l'information encore.

M. Fontecilla : Parfait. Ça va arriver?

M. Bonnardel : Oui, on va vous l'envoyer. Pour ce qui est... c'est une discussion qu'on a eue quand même souvent, maintes et maintes fois, pendant le projet de loi n° 14, je lui ai répondu plus d'une fois que c'était, pour moi, important qu'on soit capables de colliger l'information avec les différents corps de police. C'est ce qu'on est en train de faire. On devrait être capables de vous donner ces informations... bien oui, c'est ça, on collige ces informations depuis les derniers mois ou à peu près, là... pas depuis les derniers mois, depuis un an ou presque déjà. Donc, on devrait, d'ici les prochains mois, être capables d'avoir un premier... pas un premier rapport, mais une première analyse, première analyse sur les informations qui ont été colligées.

Maintenant, je l'ai déjà mentionné, il y a de la formation qui est donnée à l'École nationale de police. Les policières, policiers sur le terrain font un travail qui n'est vraiment pas simple. Il n'y a pas de... on ne stigmatise pas les communautés, là, quand on est policier, policière, là. L'exemple, souvenez-vous, que je vous avais donné, c'est la personne qui est dans un stationnement avec un sac à dos à 3 heures du matin. Peu importe qui on est, ça se peut que la police nous pose une question, à savoir: Qu'est-ce que vous faites dans un stationnement à 3 heures du matin?

Donc, c'est un outil, c'est un outil, d'interpeler, puis de s'assurer de sécuriser le quartier, puis de questionner. C'est un outil, c'est un outil qui est important. Puis là-dessus je pense sincèrement que cet outil, ça nous permet de sauver un cas de violence armée, une personne qui perd la vie. Les policiers, aujourd'hui, bien... Je l'ai mentionné, là, il y a les capsules de formation qui sont disponibles, les policiers sont de plus en plus adaptés, adaptés à ces cas particuliers dans les différentes communautés. C'est vrai qu'on peut nommer Montréal, on peut nommer certaines situations qu'on a vécues dans certains quartiers. L'ouest de Montréal est bien différent de l'est, du nord ou du sud, mais je pense qu'il faut faire confiance au travail des policiers dans ce cas-ci.

M. Fontecilla : Tout à fait, et on fait confiance au travail des policiers. Vous me sortez souvent l'exemple de l'individu à 3 heures du matin dans un stationnement, qui pourrait être interpelé. La question, c'est la pertinence, là. Mais est-ce qu'un jeune noir dans un parc à 3 heures l'après-midi, qui porte un sac à dos... est-ce que c'est pertinent de l'interpeler? Ma question...

M. Bonnardel : Non, mais là...

M. Fontecilla : Donc, vous me sortez un exemple, je vous sors un contre-exemple. Mais la question qui m'intéresse, là, c'est que vous dites que vous êtes en train de colliger l'information. Moi, je vous ai posé une question très spécifiquement par rapport au service de police de Québec. Est-ce que... Quelle information êtes-vous en train de colliger? Ça concerne tous les services de police du Québec? Qu'est-ce que vous êtes en train de chercher, spécifiquement, M. le ministre?

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, c'est les interpellations comme telles. C'est ce qu'on avait défini dans le projet de loi n° 14. Donc, on veut colliger pas juste la raison pourquoi, là, pourquoi il y a eu... Bien, oui, que ce soit à 3 heures de l'après-midi ou à 3 heures du matin, si le policier définit où recherche un cas particulier, un citoyen de couleur, peu importe, ou non, bien, si on cherche quelqu'un, qu'il faut l'interpeler, il faut l'interroger, donc... Bien, on veut être capable de colliger est-ce qu'il y a des corps de police où il y a plus d'interpellations que moins. C'est sûr qu'à Montréal la situation va être bien différente du corps de police de Saguenay ou celui de Magog, là, mais il est normal qu'on en aura plus, là, c'est bien... c'est bien logique, là.

M. Fontecilla : Tout à fait. Est-ce que vous avez un échéancier concernant le fait de colliger des informations?

M. Bonnardel : Non, on n'a pas d'échéancier précis, mais je peux vous dire qu'on le collige depuis avril de 2024, donc, on devrait être... Ça fait un an, là, on devrait être habiles à présenter quelque chose, là, dans les prochains mois, là.

M. Fontecilla : Est-ce que tous les corps policiers du Québec sont en mesure de vous fournir les informations concernant les interpellations en général, là, hein, pas...

M. Bonnardel : Oui. En général, je vous dirais que la majorité le font. Sûreté du Québec, on me confirme que oui, on me confirme que oui, là. Donc, la majorité, oui.

M. Fontecilla : Dans le temps, vous avez émis des directives. Est-ce que ces directives concernaient, entre autres, les outils pour colliger cette information-là?

M. Bonnardel : C'est une ligne directrice, ça.

M. Fontecilla : C'est ça. Les lignes directrices, est-ce que ça concernait des outils pour colliger ces informations-là?

M. Bonnardel : C'est ça, un formulaire, un formulaire, là, en bonne et due forme qui devait être rempli par le policier ou la policière sur le terrain.

M. Fontecilla : Donc, chaque fois qu'un policier, laissez-moi comprendre, là, fait une interpellation sur la rue, etc., doit... à la suite, doit colliger, inscrire des informations concernant cette interpellation-là?

M. Bonnardel : Oui, oui, c'est ça. Puis je me souviens, là, des réponses que je vous donnais, il faut... il fallait que ce soit simple, là. On ne veut pas un bulletin de 14 pages, là, il fallait que ça se fasse sur une page, une page, assez facilement, et puis qu'on soit capable par la suite de travailler avec ça puis de voir les interventions qui sont faites à gauche et à droite par les policiers sur le territoire.

M. Fontecilla : Est-ce que cet effort-là qui... cette volonté-là qui traduit un effort concret sur le terrain, ça s'est... est-ce que ça paraît aussi, en termes de formation des futurs policiers?

M. Bonnardel : Bien, c'est donné déjà... c'est déjà donné à l'École nationale de police, pour ce qui est du profilage comme tel, donc ça fait partie... ça fait partie des formations que le corps... pas le corps de police, mais que l'école donne.

M. Fontecilla : Très bien. Écoutez, on a sorti quelques chiffres qui montrent comme une certaine dissonance entre la perception du public et, comment dire, la réponse institutionnelle, là, concernant les plaintes pour profilage racial au commissaire des plaintes à la déontologie, là. En 2024‑2025, il y a eu 213 des plaintes, 92 retenues, 13 qui ont été devant les tribunaux, zéro sanction. 2023‑2024, 104 plaintes, 16 retenues, huit devant les tribunaux, zéro sanction. Donc, je vous parle de la dissonance : d'une part, on a 317 plaintes, grosso modo, qui rentrent dans le système, aucune n'a été retenue. Il y a 317 personnes qui se disent victimes de profilage racial, mais le système dit : Il n'y en a aucune. Est-ce que ça ne vous sonne pas des cloches, M. le ministre, là? Est-ce que tout est bien? Il n'y a rien à faire? Est-ce que cette situation-là n'est-elle pas de nature à augmenter la méfiance de la population envers les corps policiers?

M. Bonnardel : Écoutez, je ne veux pas statuer sur les cas de plaintes comme tels, mais c'est un tribunal, à la fin, qui définit s'il y a des sanctions ou non. Ce n'est pas le sous-ministre qui y siège, ce n'est pas le sous-ministre associé, ce n'est pas moi-même, ce n'est pas... ce n'est pas un corps de police, à la fin, c'est un tribunal indépendant. Donc, c'est difficile pour moi de vous dire : Écoutez, si le tribunal indépendant définit qu'il n'y a pas matière à sanction... Je ne veux même... Je n'ose même pas vous demander si vous avez confiance ou non, là. J'espère que le système, de la façon qu'il est fait... Il est fait pour recevoir ces plaintes. Le commissaire...

M. Fontecilla : J'ai tout à fait confiance dans les tribunaux, M. le ministre.

M. Bonnardel : C'est ça, je suis convaincu à ça. Mais il reste qu'à la fin...

• (15 h 50) •

M. Fontecilla : Je constate... Je constate qu'il y a 317 plaintes en deux ans; il n'y a aucune qui a été retenue. Donc, c'est pour... en tout cas pour le commissaire des plaintes à la déontologie, il n'y a pas de situation de profilage racial, au Québec, zéro plainte, alors que, d'un autre côté, il y a au moins 317 personnes qui ont dit : J'ai été victime de profilage racial. Donc, il y a une problématique, il me semble, qui est là et qui devrait intéresser le ministre.

M. Bonnardel : Chaque cas est particulier, M. le député, vous le savez, là, je ne peux pas définir dans quelle situation une personne se dit victime de profilage, ou... qu'il s'est dit : Bien là, vous m'avez dit ceci, vous m'avez regardé de telle façon. Je ne le sais pas. Donc, suite à ça, bien, la personne concernée porte plainte, il y a enquête, il y a matière à enquête, qui va se faire ou non, il y a un tribunal qui va se pencher là-dessus puis qui va définir si le policier ou la policière est fautive. Donc, s'il y a zéro sanction à la fin, c'est parce que le tribunal a défini que la plainte n'était pas... n'était pas... peut-être pas assez forte.

M. Fontecilla : Peut-être pas assez forte, vous le dites. Et j'aimerais aborder avec vous la question des interpellations routières, là. On connaît que c'est un dossier de longue date aussi. L'affaire est devant la Cour suprême. Je crois qu'aujourd'hui la Cour suprême a accepté d'entendre la cause portée par votre gouvernement, là, qui conteste deux décisions judiciaires, celle de la Cour supérieure, en 2022, et puis de la Cour d'appel du Québec, en 2024, qui est la Cour suprême, en quelque sorte, du Québec, là. Vous avez contesté la décision de suspendre l'article 636 du Code de la sécurité routière, là, qui, selon le système de justice québécois, mène... vous me parliez de faire confiance aux tribunaux, mais deux tribunaux qui ont conclu que l'article 636 mène à du profilage racial, ce qui était très, très clairement établi par ces deux verdicts là. J'aimerais bien comprendre. La Cour d'appel, vous dites que c'est suspendu partiellement, l'application des jugements, là. Qu'est-ce que ça veut dire, exactement, M. le ministre?

M. Bonnardel : Bien, partiellement, c'est parce qu'on est capable de continuer d'interpeler quelqu'un s'il y a matière... s'il y aurait matière... matière à, pas... oui, consommation d'alcool par le conducteur, comme tel. Donc, 636 n'est plus permis, comme tel, mais, s'il y a matière ou le policier prétend, peut imaginer... oui, c'est ça, que la personne consomme, il peut y avoir une interception comme telle qui peut être faite.

M. Fontecilla : Donc, si on se rappelle, 636 du Code de la...

M. Bonnardel : Et puis j'oubliais les barrages, les barrages routiers.

M. Fontecilla : Et les barrages. Mais les barrages s'appliquent pour tout le monde ou selon une méthode habituelle : à chaque trois voitures, bien, voilà, vous êtes... Donc, c'est impartial, en quelque sorte. Mais 636 accordait la possibilité d'interpeler sans motif valable un conducteur de véhicule automobile, là, dans le cas... s'il y a un soupçon de conduite en état d'ébriété, par exemple, ou surconsommation... état d'ébriété. Bien là, il y a un motif valable : la personne, on soupçonne, parce qu'elle zigzague, je ne sais pas, différents gestes... on soupçonne qu'elle est en train de conduire en état d'ébriété, le motif est valable. Mais le fond de la chose, là, c'est l'interception sans motif valable. La question que je vous pose : Est-ce qu'en ce moment on est en mesure d'interpeler une personne sans motif valable, au Québec, en vertu de l'article 636 du Code de la sécurité routière?

M. Bonnardel : Là, présentement, si je ne me trompe pas, le jugement ne le permet pas. Si je ne me trompe pas, là.

M. Fontecilla : Bien, je vous pose la question, je... Est-ce que les policiers, en d'autres mots, doivent toujours fournir...

M. Bonnardel : C'est ça, comme je vous l'ai mentionné, les barrages...

M. Fontecilla : ...une raison valable pour interpeler une personne?

M. Bonnardel : C'est les interceptions pour les facultés affaiblies, les barrages, comme je vous ai... comme je vous ai mentionné, sont permis comme tels.

M. Fontecilla : Tout à fait.

M. Bonnardel : Mais il reste que, je l'ai déjà dit publiquement puis je vous le répète, vous m'avez déjà posé la question, pour moi, 636 est un outil, M. le député, immensément important dans le travail des policiers. Je pense que c'est Pierre Brochet qui avait démontré des statistiques. Je vous dis, à la fin, M. le député, très respectueusement, si, grâce à 636, on est capables de sauver une vie parce que le pif de la policière ou du policier, de dire : Je pense que ça mérite une vérification, que ce soit le permis de conduire, les assurances, ou autres, puis qu'on constate... qu'on constate une arme, peu importe, quelque chose, drogue dans le véhicule...

Le Président (M. Bachand) : ...

M. Bonnardel : ... — ah! c'est terminé — puis qu'on sauve une vie, bien, on aura gagné.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

M. Fontecilla : Je retiens le pif.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 22 min 30 s.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Il y a plus de constables spéciaux dans les palais de justice, cette année, c'est vraiment une bonne nouvelle, on est contents de constater ça. Nous avons toutefois remarqué une hausse de près de 430 000 $ en contrats au privé, dans un an. Ça fait qu'on a les chiffres de l'année passée, en comparaison avec les chiffres de cette année. Comment est-ce que le ministre explique cette hausse en ce qui concerne les constables?

M. Bonnardel : Parce qu'il y a des... Bien, premièrement, je me réjouis de voir que vous vous réjouissez.

Mme Maccarone : Prenez-le quand ça existe, oui.

M. Bonnardel : Non, non, je le dis très, très gentiment. Je l'avais annoncé avec mon collègue, mon collègue de la Justice, suite au cas d'un traducteur, si je ne me trompe... oui, un traducteur, à Longueuil, qui avait été... qui avait été attaqué...

Mme Maccarone : À Longueuil.

M. Bonnardel : ...et que j'ai eu la chance de rencontrer par la suite. Puis on lui avait... bien, on lui avait promis, on avait promis à tout le monde qu'on allait faire... on allait mettre tous les efforts possibles pour former. Si je me souviens, c'était près de 115 qu'on devait...

Une voix : ...

M. Bonnardel : ...144, qu'on devait former, puis on l'a fait.

Maintenant, avant d'en arriver à ça, on n'avait pas eu le choix aussi pour répondre à des besoins, je vais le dire, de protection, vis-à-vis nos cours, vis-à-vis les salles de cours. Donc, il se pouvait que, dans une salle, ce soit un agent de sécurité privé et il se pouvait que ce soit un agent de la paix comme tel. Donc, on répartissait puis on essayait de convenir puis de répondre aux différents besoins des rôles des différents palais, des différents palais de justice, là, à chaque jour. Donc, je ne vous cache pas que, pendant une période de temps, là, ça a été un travail immensément fastidieux pour être capable de répondre, là, de répondre à tout ça, là.

Mme Maccarone : Mais le but, c'est d'engager, et former plus de constables spéciaux, puis éviter d'avoir recours à des contrats privés. Parce que, là, c'est à la hausse, à presque 500 000 $.

M. Bonnardel : Non, non, je ne vous le cache pas, les juges... le rôle, à chaque jour, des différents palais de justice nous a amenés à devoir répondre, avec un calendrier précis, avec soit des agences de sécurité privées soit nos agents comme tels. Puis aujourd'hui, bien, je vous confirme, là, que tous les postes vacants, là, il en restait 15, vont être comblés dans la cohorte du 30 avril... du 30 avril, bien, qui se termine... du 30 avril 2025. Donc, oui, on n'a pas eu le choix, on n'a pas eu le choix, pendant un certain laps de temps, de faire affaire avec des partenaires, des partenaires privés.

Mme Maccarone : O.K. Le ministre l'a évoqué, il s'est engagé à former 144 constables spéciaux au cours de l'année. Il y en a 81 qui se sont formés, 36 doivent finir leur formation d'une journée à l'autre, si on comprend bien les chiffres. C'est un peu moins qui est prévu, c'est 117 au lieu de 144. Ce qui me préoccupe, c'est que, le 81 qui a complété leur formation, six... leur formation, six ont déjà démissionné. C'est quand même particulier. Est-ce que le ministre est en mesure de nous expliquer pourquoi?

M. Bonnardel : Non, là, c'est un peu trop précis comme question, je n'ai pas la réponse. Peut-être que... Bien, j'ose une réponse, là, peut-être que le travail n'était pas celui ou celui à... lequel la personne s'attendait. Donc, ce n'est pas que c'est normal, je dirais, là, mais, dans ce cas précis, c'est quand même un boulot pas simple non plus, il y a une clientèle particulière, particulière dans les différents palais de justice, donc...

Mme Maccarone : Un rôle très important.

M. Bonnardel : Ça ne devait pas être peut-être pour tout le monde, donc j'ose prétendre que c'est dû à ça.

Mme Maccarone : Oui, mais on a de la chance de les avoir. Je ne sais pas s'ils sont ici, je ne les vois pas, là, mais on a de la chance de les avoir ici aussi, à l'Assemblée nationale, on est chanceux de les avoir. Je sais qu'ils sont là. Souvent, c'est la première personne qu'on voit, la journée, quand il fait très noir, quand on rentre ici, à l'Assemblée et souvent c'est la dernière personne qu'on voit quand on quitte. Mais c'est quand même préoccupant parce qu'on sait tous, c'est un rôle très important.

Un autre élément qui est préoccupant, ce sont les arrêts de travail et les démissions en ce qui concerne ces constables. Cette année, 35 constables ont démissionné; l'an dernier, on avait 33 démissions. Il y a 373 constables au Québec. Là, on parle des édifices gouvernementaux ainsi que les palais de justice. C'est 10 % de démissions, c'est beaucoup. Est-ce que vous avez fait une enquête pour comprendre pourquoi on a autant de démissions, tu sais, une entrevue de départ, pour être mieux équipés quand on va engager du monde puis savoir c'est quoi, les préoccupations sur le terrain?

M. Bonnardel : Non, c'est ça, les raisons que je peux vous donner... Bien, on m'informe, là, que ce soit... certaines personnes qui n'aimaient pas être constables, bon, qui retournent à leur ancien travail — c'est un peu ce que je vous donnais comme réponse tantôt, je n'étais pas trop loin; démission à la suite d'un congé de maladie qu'on a eu; on a eu aussi un congé sans solde, congé de maternité, nouvelle opportunité, changement de carrière, difficulté pour la conciliation travail-famille, absence de possibilité d'avancement à l'interne, pour certains. Donc, c'étaient les réponses qu'on avait...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Et les retraites, les retraites, qui sont parties prenantes aussi. Donc...

• (16 heures) •

Mme Maccarone : Oui, mais un congé de maternité, ce n'est pas une démission, là, c'est un arrêt de travail.

M. Bonnardel : Non, mais il y en a qui prennent ce congé puis qui ne reviennent pas, c'est ça que...

Mme Maccarone : O.K., je comprends. Aussi, pour l'achat de matériel pour les constables spéciaux, il y a un demi-million qui était investi cette année pour les constables. Comme il y a eu plus de constables, est-ce que les sommes qui sont investies visent l'achat de matériaux pour les nouveaux constables ou est-ce qu'il y a des sommes qui sont prévues pour autres matériaux qui sont essentiels pour faire leur travail?

M. Bonnardel : Bien, on ne compte pas les sommes. Si on ajoute 112, 140, 120 constables spéciaux, on va dépenser les sommes conséquentes pour les habiller, pour les protéger. Donc, je n'ai pas un budget x, en me disant : Bien, si je dépasse le budget, on arrête ça à 80 ou 90. Non, non, on a un objectif qu'on a défini avec les juges... bien, pas les juges, mais tout le protocole de protection, là, des différents palais de justice. Donc, pour moi, c'est sine qua non, il faut équiper ces personnes.

Mme Maccarone : Puis dans l'équipement, les matériaux que vous avez achetés, est-ce qu'il y a des radios? Est-ce qu'il y a un contrat pour les radios, à l'intérieur de tout ça? Parce qu'on le sait, c'est une difficulté, un problème qu'eux, ils ont évoqué depuis un petit bout. Les constables spéciaux qui travaillent surtout dans nos palais de justice ne sont pas en mesure de se communiquer entre nous d'un étage à l'autre, quand un est dans le sous-sol, l'autre est au troisième étage. Ça fait partie des difficultés de sécurité, entre autres, surtout quand on va déplacer les détenus. Alors, est-ce que ça, ça fait partie des achats?

M. Bonnardel : Je ne veux pas prétendre qu'ils ont tous la radio, mais je vous dirais que c'est un outil immensément important. Donc, je ne connais pas le protocole, dans les palais de justice, si c'est un sur deux, ou un sur trois, ou, peu importe, s'il y en a qui sortent, un qui doit l'avoir ou non, là, mais, veux veux pas, la radio ou l'information qu'on a à partager suite à un incident dans une salle...

Mme Maccarone : Mais pouvez-vous nous dire si le contrat de radios a été effectué, dernièrement, pour le remplacement des équipements qui sont désuets, non fonctionnels?

M. Bonnardel : Oui, on me confirme qu'il y a un rehaussement des infrastructures de communication, là, mais je ne connais juste pas le protocole comme tel.

Mme Maccarone : Un rehaussement de combien?

M. Bonnardel : Je vais aller... parce que vous me titillez aussi, là, je suis curieux de savoir combien de constables dans les palais sont équipés de la radio comme telle.

Mme Maccarone : O.K., oui, fonctionnelle, exactement, parce qu'ils ont des radios, mais ce n'est pas tout fonctionnel. Autre chose qui a piqué notre intérêt, M. le ministre, quand on regardait les cahiers, c'est les fax dans les prisons. On marche encore aux fax dans les prisons. Est-ce que vous le savez? Les recommandations du coroner au ministère de la Sécurité publique, il y a un an, le 16 mai, c'était de peut-être changer ce processus, de revoir le processus de transmission par télécopieur, mais on voit que c'est toujours là. Est-ce qu'il y a toujours des fax dans les établissements de détention?

M. Bonnardel : Il y en a encore. Tout m'indique qu'on en a encore quelques-uns.

Mme Maccarone : C'est 2025, M. le ministre. La CAQ a dit : On va mettre fin aux fax.

M. Bonnardel : Oui. Non, on n'est pas... Oui, on est en 2025, hein?

Mme Maccarone : C'est une promesse rompue?

M. Bonnardel : Non, non, mais, encore une fois, vous me titillez fortement, là, avec les fax. On va aller vérifier.

Mme Maccarone : J'aime ça, je titille le ministre.

M. Bonnardel : Oui, je vais aller chercher l'info, là. Non, mais je vais aller les chercher puis je vais les enlever, les fax.

Mme Maccarone : Oui, bien, j'ai hâte, j'ai hâte de savoir la réponse. C'est noté qu'on va avoir une réponse puis un suivi en ce qui concerne les fax dans le milieu carcéral.

Je veux... Je souhaite aussi vous remercier, M. le ministre, vous pourrez le marquer dans votre calendrier, pour le dossier des répartiteurs. Vous le savez, que je me suis levée plusieurs fois, au salon bleu, au salon rouge, pour poser des questions à... pour parler de la reclassification de leur catégorie de travail, et je sais que, dernièrement, ça a été fait. Alors, souvent, les gens, ils se demandent ça sert à quoi, les oppositions, mais ça apporte la voix, souvent, des personnes qui ont de la misère à être écoutées, ça fait que... mais je voulais vous remercier parce que je sais que c'est un dossier qui est clos, et je suis très contente pour eux, puis je pense qu'eux aussi sont heureux d'avoir ce changement, probablement la SQ aussi parce que ça faisait partie de leurs préoccupations.

Lutte contre le terrorisme, M. le ministre. Est-ce que le ministre peut nous dire s'il y a une augmentation des risques liés au terrorisme?

M. Bonnardel : J'ai rencontré les services de renseignement canadiens voilà quelques semaines. C'est mon rôle. C'est mon rôle aussi, avec la Sûreté du Québec, de m'assurer que le renseignement qu'on pourrait obtenir entre le SCRS, la GRC, la Sûreté du Québec, des partenaires américains ou autres, rien nous... bien, je veux dire, on n'est pas à l'abri, mais, si vous me posez la question, là, présentement, à 4 h 05, vous me dites : Est-ce qu'il y a des dangers, est-ce qu'il y a des possibilités...

Mme Maccarone : Pas le danger, une augmentation.

M. Bonnardel : Augmentation? Au Québec, non.

Mme Maccarone : O.K., parce que les sommes ont diminué, quand même, des investissements. Quand on a regardé les cahiers 2023‑2024, il y a eu une baisse quand même assez importante avec 2024‑2025. Ça fait qu'on se questionnait pourquoi, parce que c'est 500 000 $ de moins pour la lutte contre le terrorisme, mais là vous êtes en train de dire que c'est parce qu'on est moins inquiets, le risque a diminué.

M. Bonnardel : Bien, c'est un suivi... Si vous me permettez une minute ou une minute à Mme Beausoleil, elle va vous l'expliquer.

Mme Maccarone : 30 secondes, Mme Beausoleil. Il me reste seulement 12 minutes.

Mme Beausoleil (Johanne) : Ça va être rapide. C'est parce que c'est le budget réellement dépensé versus la projection. C'est tout simplement ça.

Mme Maccarone : O.K., merci, c'est clair. Le suivi du rapport sur la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, il y a quand même la recommandation n° 9 qui est non réalisée. Alors, je souhaitais savoir pourquoi que vous avez laissé tomber cette recommandation.

M. Bonnardel : Il va falloir que j'aille la chercher, la 9.

Mme Maccarone : C'est la campagne de sensibilisation spécifiquement aux portes d'entrée, sortie des aéroports, des postes-frontière, s'adressant à tous les voyageurs, leur statut.

M. Bonnardel : C'est encore en... Si je ne me trompe pas, c'était en négo avec le fédéral. C'était le fédéral qui était... qui devait être un partenaire avec nous là-dessus. Je ne veux pas me tromper, là, je n'irai pas plus loin dans ma réponse, là, mais je pense qu'on avait une fin de non-recevoir.

Mme Maccarone : Ah oui?

M. Bonnardel : Je pense, parce que c'était pendant la pandémie, là, puis...

Mme Maccarone : Mais, non réalisé, ça ne veut pas dire que ce n'est pas sur votre radar. Vous avez l'intention de poursuivre...

M. Bonnardel : Bien, écoutez...

Mme Maccarone : Parce qu'en fait nous, on peut faire quelque chose ici, de notre côté.

M. Bonnardel : Pour le moment, laissez-moi... laissez-moi attaquer ça...

Mme Maccarone : J'ai beaucoup de patience. Je dois être vraiment patiente, mais...

M. Bonnardel : Bien, je vais aller vous chercher précisément l'élément de réponse, là, je ne veux pas...

Mme Maccarone : O.K. Bien, pendant que vous êtes en train de faire les recherches, je constate qu'on a vraiment une absence de stratégie nationale ici, pour notre province, de lutte contre la traite des personnes au Québec. Est-ce que vous constatez la même affaire?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, là, on a eu... Ça a été quand même une discussion avec notre partenaire fédéral pour ce qui est de... quand on parle de traverses illégales hors postes frontaliers. Il y a eu des cas, malheureusement, malheureusement, qu'on a vus du côté de la Sûreté du Québec, mais ce n'est pas une situation... Encore une fois, si vous voulez une réponse de monsieur... Mme Beausoleil ou M. Dubé, ça me ferait plaisir qu'il puisse y répondre, mais, encore une fois, on ne voit pas d'augmentation ou de...

Mme Maccarone : Bien, peut-être que vous ne voyez pas d'augmentation, mais on ne voit pas nécessairement une diminution non plus. Il y a plusieurs organismes qui se regroupent maintenant parce qu'on voit que ça reste un fléau. Ça reste quand même un enjeu pour nous. On n'a même pas une définition. Je ne sais pas si vous avez une définition de c'est quoi, la traite de personnes, parce que ça aussi, ça n'existe pas ici, pour nous. Ça fait que c'est difficile à déterminer un cas versus un autre, ça fait que... Est-ce qu'il y a une ouverture de poursuivre avec ce type de mandat?

M. Bonnardel : Bien, c'est certain, c'est certain, on ne laissera jamais tomber des situations qui pourraient amener une traite. Donc, une personne qui est... Tu sais, la définition de «traite», vous... la vôtre peut être aussi bonne que la mienne, là, on prend une personne et on la vend pour x.

Mme Maccarone : Et c'est pour ça qu'on a besoin de la législation.

M. Bonnardel : C'est ça qui est difficile à définir vis-à-vis la... vis-à-vis la loi, mais, encore une fois, si vous le souhaitez, une minute ou deux, là, une minute pour Mme Beausoleil, on peut peut-être...

Mme Maccarone : Bien, la question est politique. La question n'est pas nécessairement technique, terrain.

M. Bonnardel : Non, mais, pour moi, c'est un combat. C'est un combat qui est aussi important que l'exploitation sexuelle des mineurs.

Mme Maccarone : Oui, mais c'est parce que, comme je dis puis je répète, on a vraiment une absence de stratégie nationale. On n'a pas de définition ici, au Québec. Il y a de l'endettement forcé. On le sait, pour un fait, que ça existe. Il y a des stratégies de contrôle des proxénètes. Est-ce qu'on a des solutions qui sont déployées actuellement pour le... protégeons de ces victimes?

M. Bonnardel : Bien, ce sera à étudier, ce sera à étudier dans le futur pour pouvoir définir si on a besoin d'étendre encore plus fortement ou de financer encore plus fortement ce cas précis comme vous l'avez mentionné.

• (16 h 10) •

Mme Maccarone : Parfait. Bien, c'est un sujet qui est important pour moi. Ça fait que j'ai l'intention de revenir là-dessus. Ça fait que, si on a des suivis ou quelque chose que nous pouvons faire, je serais très curieuse et très intéressée de poursuivre avec de l'information.

Le projet de loi n° 66... Ça va faire cinq ans depuis que le projet de loi n° 66 a été adopté. C'étaient tous des projets urgents, c'était superimportant. On a poursuivi le... Tout a été arrêté ici, à l'Assemblée, mais on voit qu'il y a plusieurs projets de loi qui sont morts, pour jouer sur le terme, mais la morgue, à Montréal, qui faisait partie du projet de loi n° 66, est-ce que ce projet est mort? On est rendus où?

M. Bonnardel : Non, ce projet n'est pas mort. C'est bon que vous me le... m'en parliez parce que, justement, je lisais le dossier là-dessus... là-dessus hier, puis, par coeur, grosso modo, il y a des investissements en termes de maintien d'actifs qui vont être faits... qui sont faits puis qui vont être faits dans les prochaines années, avant que la solution soit établie définitivement, pour augmenter la capacité ou la reconstruction ou non, donc, du nombre de places qui sont prévues, à la hauteur de 258 dépouilles. Le coût estimé du projet, je pense que vous l'avez, on parle de 100 millions de dollars. L'état du projet est en planification pour le moment. Donc...

Mme Maccarone : Ça fait que c'est toujours en planification?

M. Bonnardel : C'est ça.

Mme Maccarone : Parce que c'est ça, la réponse qu'on a eue à notre question 229. Ça fait que ce n'est pas réalisé, on est en planification. Ça fait que les dépouilles sont toujours un peu partout dans les salons?

M. Bonnardel : Non, on ne peut pas dire ça de cette manière, là. Je suis allé visiter, quand même, la morgue, là.

Mme Maccarone : Bien, nous aussi.

M. Bonnardel : Vous aussi, là, c'est... bon, comme je vous l'ai dit, là, il y a un défi de maintien d'actifs.

Mme Maccarone : On travaille fort, M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, ça, je n'en doute pas. Il y a un déficit de maintien... pas un déficit, il y a un défi de maintien d'actifs important pour la morgue. Il faut s'assurer, là, de faire les réparations adéquates comme partout au Québec. Donc, on suit le dossier de près, puis ça suit son cours.

Mme Maccarone : O.K., sécurité incendie, le coroner recommande de nommer un commissaire national aux incendies. Est-ce que le ministre a l'intention de poursuivre... C'est quoi, votre avis sur ce sujet?

M. Bonnardel : Non, on n'a pas l'intention de nommer un commissaire pour le moment, donc...

Mme Maccarone : Pourquoi?

M. Bonnardel : Bien non, on n'a pas l'intention. Premièrement, on a... suite aux décès malheureux, malheureux, l'année passée ou... oui, voilà deux ans déjà, là, suite aux inondations, il y a des recommandations, sauvetage nautique, qui sont applicables maintenant dans les différents corps de services incendie sur le territoire québécois. Il y a une réforme aussi qui va être... La loi aussi doit être, un jour, revue. Donc, on y travaille. Présentement, vous le savez, je pense, je vous l'ai...

Mme Maccarone : On va avoir un projet de loi qui va être déposé?

M. Bonnardel : Non, bien, pas à court terme, mais, je vous l'ai dit, là, il y a un travail aussi qui doit être fait pour l'attractivité du travail des pompiers, le nombre de services de sécurité incendie au Québec, je l'ai déjà dit, qui, pour moi, sont trop élevés. Je pense que les... pas je pense, les municipalités le savent parce que je leur ai déjà mentionné, il faut qu'on soit capables de fusionner certains corps ou certains services de sécurité incendie au Québec dans les prochains mois, les prochaines années, c'est indéniable. On ne peut pas avoir au-dessus de 600 SSI au Québec présentement, là, ça... Personnellement, ça ne tient pas la route.

Mme Maccarone : Ça me désole de savoir qu'on ne va pas poursuivre avec cette recommandation. Vous connaissez sans doute le nom de Marco Héroux. C'est un pompier qui nous envoie énormément d'informations. Il est très préoccupé par rapport à la santé et sécurité des pompiers, entre autres à Drummond, puis ça fait partie des enjeux qu'il nous a envoyés, et j'étais contente de voir que c'était quelque chose qui a été relevé par le commissaire... par le coroner parce que je trouve que c'est quelque chose que nous pouvons au moins regarder. J'entends le ministre, mais...

En tout cas, j'ai plusieurs autres sujets, M. le ministre, à aborder avec vous. Il me reste seulement quatre minutes. Vous avez évoqué, en 2023, que nous allons poursuivre avec un projet de loi sur la cyberintimidation. Nous sommes rendus où avec ça? Est-ce qu'on va avoir le plaisir d'être en commission ensemble pour débattre d'un projet de loi?

M. Bonnardel : Bien, ça, c'est... On y travaille, on y travaille fortement. C'est toujours sur la planche, la planche à dessin. Je l'ai déjà mentionné, la cyberintimidation, plusieurs personnes, jeunes, moins jeunes, vivent... vivent, malheureusement, cette intimidation. Qu'on ait 15 ans, qu'on ait 50 ans, qu'on ait 75 ans, sur les réseaux sociaux, on voit jusqu'à quel point ça peut être... ça peut être difficile de... sur les réseaux, avec certains personnages x...

Mme Maccarone : Mais un projet de loi...

M. Bonnardel : Bien oui, je vous l'ai mentionné, on y travaille puis on a toujours l'intention de déposer un projet de loi d'ici la fin du mandat.

Mme Maccarone : Oui, mais, dans les renseignements particuliers du ministère, question n° 2, on apprend qu'il y a un comité qui a été formé en 2022, sans doute après votre déclaration dans les crédits de 2022‑2023, pour échanger sur les éventuelles mesures législatives. Il y a eu seulement une rencontre, le 19 juin 2023. Ça fait que vous dites que c'est une priorité puis c'est quelque chose qui s'en vient, mais il y a eu seulement une rencontre, puis, depuis, rien, puis ça va faire presque deux ans. Alors, est-ce que c'est vrai que nous devons attendre après le dépôt d'un projet de loi?

M. Bonnardel : On est... On est avancés. On a du travail de fait. Puis maintenant...

Mme Maccarone : Ça fait qu'il y a eu d'autres rencontres depuis les cahiers?

M. Bonnardel : Non, non, mais, je veux dire, moi, c'est mon équipe puis moi-même qui suivent ce dossier. Donc, là-dessus, je peux vous dire qu'on n'a pas abandonné ce combat.

Mme Maccarone : Oui, mais, vous constatez comme moi, une seule rencontre le 19 juin 2023, une seule rencontre...

M. Bonnardel : Oui, mais ça, c'est nos équipes à l'interne qui travaillent ça, Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui, je comprends. Je dois travailler ma patience, c'est ça, encore une fois?

M. Bonnardel : C'est une vertu.

Mme Maccarone : Oui, une vertu que vous dites, vous-même, que vous ne partagez pas.

M. Bonnardel : Je ne suis pas patient moi non plus.

Mme Maccarone : Voilà. M. le ministre, l'omerta dans les prisons, je vous ai invité, lors des crédits provisoires, de m'asseoir avec moi, sans votre équipe, avec tout le respect que j'ai pour vous tous ici, sans votre équipe, de m'asseoir... de s'asseoir avec un agent d'un milieu correctionnel, et moi si vous voulez, pour jaser de la réalité de nos prisons, parce qu'ils ont peur de dénoncer, puis, on le sait pour un fait, on a les preuves, quand ils dénoncent, quand ils sortent sur la place publique pour dire juste un like à un post, bien, ils se font sanctionner, il y a des pénalités qui suivent. Alors, est-ce que vous acceptez d'avoir cette rencontre? On peut le planifier ici, en l'enceinte de l'Assemblée, tranquilles, pour écouter vraiment la réalité des agents correctionnels.

M. Bonnardel : Bien, votre idée, Mme la députée, est très bonne. C'est drôle parce qu'à chaque fois que je parle des agents correctionnels je reçois des courriels, à chaque fois, puis je vous ai déjà dit : Il n'y en a pas, d'omerta. Les gens peuvent s'exprimer, puis la preuve de ça, c'est que les gens qui m'écrivent, ces agents qui m'écrivent, bien, je lis leurs commentaires, puis on les rencontre, ces personnes, on les rencontre, là. Vous n'êtes pas la seule, là, moi, je suis intéressé de comprendre ce qui se travaille sur le terrain, puis on est toujours dans un processus. C'est cliché, l'amélioration continue, là, mais c'est mon rôle de m'assurer que ces agents aient tous les éléments en termes d'organisation de travail, de fierté de porter l'uniforme, d'éléments technologiques qu'on va ajouter dans les prisons.

Mme Maccarone : Bien, si vous acceptez... Je comprends que vous recevez des courriels. Moi, les messages que je reçois ne sont peut-être pas aussi roses que les vôtres.

M. Bonnardel : Bien, je ne vous dis pas... Bien, au contraire, non, attention, ce n'est pas... on me lance...

Mme Maccarone : Alors, je vais vous texter, puis on va établir une date, mais on établit une date ensemble?

M. Bonnardel : Ce n'est pas des fleurs que je reçois tout le temps, là.

Le Président (M. Bachand) : Je cède maintenant la parole au député de Chapleau, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bien heureux de vous retrouver cet après-midi, retrouver également tous les collègues, le ministre, l'ensemble de son équipe, collègues des oppositions, collègues de la banquette gouvernementale.

Peut-être une petite confidence pour vous, entre vous et moi, M. le Président. Je suis bien heureux de pouvoir revenir faire des crédits et un peu de commissions. Avec le rôle que j'ai en tant que leader adjoint du gouvernement, je fais plus de salon rouge, et les commissions, bien, ça me manquait un petit peu. Donc, bien heureux d'être ici, là, avec vous et l'ensemble des équipes.

On l'a effleuré tout à l'heure, puis j'aimerais peut-être y revenir, là, pour cet après-midi, en terminant ce bloc, sur le Bureau des enquêtes indépendantes. Je vais vouloir pouvoir m'entretenir avec Mme Brigitte Bishop tout à l'heure, là. Donc, comme vous le savez, M. le Président, le 16 avril dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination d'une nouvelle directrice du Bureau des enquêtes indépendantes. Donc, bravo pour votre nomination, madame. On le sait, là, l'organisme a eu des défis qui lui sont propres, notamment en matière de perception. Certaines personnes ont soulevé des questions par rapport à l'indépendance puis le sentiment de confiance du public et des policiers face à ce bureau d'enquête.

C'est vraiment tous des éléments, là, que la nouvelle dirigeante... que vous allez devoir, là, garder en tête lorsque vous allez, là, évidemment, prendre la direction du bureau. Le choix du gouvernement s'est justement arrêté sur Mme Brigitte Bishop, qui était l'ancienne inspectrice générale de la ville de Montréal puis une ancienne procureure aux poursuites criminelles et pénales. Et donc, assurément, Mme Bishop a un C.V., là, très intéressant pour ce poste. Puis ma première question, c'est justement de savoir... l'entendre sur sa vision du BEI en lien, justement, avec l'expérience passée qu'elle a, que vous avez, là, si vous me permettez.

Mme Bishop (Brigitte) : Bien, merci beaucoup.

M. Lévesque (Chapleau) : Je vous en prie.

Mme Bishop (Brigitte) : Bien, premièrement, c'est ça, au niveau de ma vision, on en a parlé tantôt, même les oppositions en ont parlé, qu'il y avait un enjeu de perception du bureau, donc, au départ, pour moi, ça va être de vraiment maintenir puis renforcer la confiance du public envers les institutions policières. Ça, c'est fondamental, c'est un pilier, le bureau. Le Bureau des enquêtes indépendantes, c'est leur but. Le but, c'est non seulement de faire la lumière, mais c'est de donner l'heure juste. Les gens, ce qu'ils veulent, c'est l'heure juste. Quand un événement malheureux arrive, que ce soit le décès d'une personne ou des blessures graves suite à une action policière, les gens veulent savoir qu'est-ce qui s'est passé pour vrai, et, ça, moi, ça, je peux vous dire que c'est ce qu'on va faire.

• (16 h 20) •

Mon parcours m'a toujours amenée vers ça. Je suis une procureure de la Couronne. J'ai été procureure pendant, disons, un peu moins de 30 ans, là. Je ne veux pas me vieillir non plus, mais je ne veux pas me rajeunir. Mais j'ai eu à prendre des décisions fondamentales. Les dossiers dans lesquels j'ai occupé... J'ai eu une carrière vraiment extraordinaire et j'ai pu... À chaque fois qu'il y avait des crises sociales, j'étais un procureur qui était en avant.

Donc, j'étais dans l'équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants dans les années 90, quand on a eu tous nos problèmes d'importation. J'ai ensuite été dans les premières nommées dans l'équipe de lutte contre les motards criminalisés dans la guerre des motards. Donc, j'ai fait tous ces dossiers-là. J'ai été... Dans le printemps 2001, j'étais dans le comité qui ont bâti le Centre judiciaire Gouin. Donc, j'ai beaucoup travaillé, comme procureure, à maintenir et à restaurer parfois la confiance du public dans les institutions. Donc, j'ai toujours fait ça.

Parallèlement à ça, j'ai aussi, à force de dossiers, à force de rencontres, à force de persévérance... j'ai su gagner la confiance également des policiers. Ça, je trouve ça important, parce qu'on parle beaucoup de la confiance du public, puis c'est majeur, mais les policiers, pour moi, c'est important aussi. Un policier qui va sur une intervention, il a une fraction de seconde, il est dans le feu de l'action, il faut qu'il prenne une décision, cette décision-là, c'est pour nous protéger et se protéger aussi, mais nous protéger. Quand il y a une personne en détresse, le but c'est d'assurer la sécurité du public. Donc, ce policier-là prend une décision. Cette décision-là, s'il n'a pas confiance en un bureau comme le mien, s'il pense qu'on ne lui donnera pas l'heure juste, s'il pense qu'il va être jugé avant de façon arbitraire, ça peut être un risque et pour nous, et pour lui, et ça, pour moi, c'est aussi fondamental. Ça fait que la confiance à aller chercher, pour moi, elle est des deux côtés. Donc, ça, c'est dans mes objectifs.

On parlait de la perception. Bien, c'est sûr qu'au niveau des perceptions, ce que je veux changer, et d'ailleurs on a eu une question tantôt là-dessus, c'est les fameux dossiers, quand le BEI... Le BEI a l'obligation de déposer ses dossiers au DPCP. La perception que les gens ont, c'est : lorsqu'un dossier est déposé, c'est une dénonciation, c'est une demande d'intenter. C'est comme ça qu'on fonctionne. J'ai des policiers autour de moi, là, un dossier déposé au DPCP, c'est pour que le DPCP, le procureur évalue la preuve pour déposer des accusations. Ce n'est pas le cas quand le BEI dépose un dossier.

Donc, quand un dossier est fermé, ce n'est pas un échec, c'est parce qu'il n'y avait pas matière à accusation. Mais donc, moi, ce que je veux faire, puis ce que j'ai proposé, puis ce que je propose, c'est... et j'ai rencontré mon équipe lundi, je suis arrivée en poste lundi, mais je les ai déjà embarqués, là, bien, ils sont déjà embarqués, bien, c'est qu'il va falloir pousser là-dessus. C'est que, là, les gens ont l'impression que ça finit là, puis on fait juste ouvrir des dossiers, on les ferme, puis c'est tout. On va pousser... Je veux exploiter un article dans notre loi, qui est l'article 89.26, qui est le pouvoir de recommandation. Donc, à un certain moment, lorsqu'un dossier n'est pas autorisé par le DPCP, bien, il y a peut-être des bonnes pratiques à en tirer, il y a peut-être quelque chose à aller voir. Qu'est-ce qui s'est passé? Pourquoi? Qu'est-ce qu'on aurait pu faire de mieux? Pourquoi est-ce qu'on a dû intervenir? Et ça, ce serait, je pense, une façon d'optimiser notre travail aussi.

Ces recommandations-là, bien, on les rendra, on fera... on agira, on va établir un système, ce qui m'amène à vous parler de mon expérience d'inspectrice générale. J'ai abusé du pouvoir de recommandation comme inspectrice générale à la ville de Montréal. Je faisais des rapports publics. Une fois que ma preuve est colligée, pour moi, l'indépendance de mon bureau n'est pas en jeu, et, à ce moment-là, j'allais rencontrer les directions, les gens concernés, et leur parler de recommandations. Moi, les recommandations que j'ai faites, je ne fais pas des recommandations pour le plaisir. Je veux qu'elles soient faisables, efficientes et efficaces.

Donc, suite à ça, je publiais des recommandations, mais qui dit recommandations dit reddition de comptes. Donc, tantôt, je vous entendais, depuis ce matin, quand on parlait des qualifications policières, ou du profilage, ou des choses comme ça, si ça arrivait qu'on constatait des choses comme ça, on pourrait faire, par exemple, une recommandation d'insister davantage sur une certaine... dans la formation sur le profilage, sur certains éléments pour que les gens... parce qu'on constate que c'est peut-être ça qui est un... qui demande un petit ajustement auprès des policiers. Donc, c'est vraiment là-dedans que je... C'est vers ça que je veux aller. Puis, comme je vous dis, je veux vraiment planter le clou qu'on va donner l'heure juste. On est là pour ça.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bien, je prendrais peut-être la balle au bond, M. le Président, si vous me permettez, là, justement, sur les policiers. Vous savez, là, qu'ils font un travail extrêmement difficile puis surtout très important pour nos communautés. Souvent, ils sont appelés à réagir à des situations qui, vraiment, sortent sorte de l'ordinaire et pour lesquelles ils doivent prendre des décisions rapidement, extrêmement rapidement, là.

Puis peut-être vous en avez parlé, vous l'avez effleuré, en fait, votre vision, au sens large, du travail policier, mais également comment faire en sorte qu'il y ait davantage de confiance du public envers les policiers, peut-être... Par expérience, moi, tout récemment, je suis allé dans ma circonscription. Nous avions une activité au centre... au centre jeunesse, au centre avec les jeunes qui viennent le soir après l'école, puis les policiers sont venus nous voir, et, justement, il y a eu une belle interaction, donc, pour aider les jeunes, et ainsi de suite, puis peut-être qu'on pourrait laisser madame aller avec sa vision.

Mme Bishop (Brigitte) : Merci beaucoup. Bien, c'est ça, ça, au niveau de la confiance du public, ça va aller beaucoup avec aussi la visibilité du bureau. Et je veux qu'on parle d'un plan... d'un plan de communication, mais la communication, je ne veux pas juste aller sur le site Internet. Je vous regarde parce qu'on en a parlé, mais ce que je voudrais faire, moi, c'est aller voir les autres ministères, puis il faut que le BEI soit connu des gens qui pourraient bénéficier ou qui pourraient être dans des situations où ils auraient affaire à notre bureau.

Donc, j'aimerais cogner la porte à différentes... On a déjà présentement un agent de liaison pour les affaires... pour les Premières Nations et les Innus. Donc, à ce moment-là, ça, c'est déjà... On est déjà en... Écoutez, ça roule, parce que la personne a été nommée en décembre, hier, on avait une rencontre avec la sénatrice Audette pour justement voir comment travailler davantage, là, dans les... avec les Premières Nations. On a ça.

Par contre, au niveau de la population en général, moi, je pense que la meilleure voie est la voie la plus économique, parce qu'il faut quand même être responsable, c'est d'aller voir les ministères. Donc, j'aimerais aller... aller me chercher des partenariats avec les ministères, que ce soit Immigration, que ce soit la Santé. La Santé, on a des cas où... Justement, on a des cas de santé mentale, bien, peut-être aller faire des partenariats avec eux pour leur expliquer ce qu'on fait puis peut-être avoir un canal de communication un peu plus efficient.

Donc, ça, c'est l'exemple de communication que je voudrais faire pour aller chercher la population. Vous avez parlé de centres jeunesse. Bien, on a malheureusement des... deux jeunes qui ont perdu la... un jeune qui a perdu la vie, un qui a été blessé, bien, peut-être, justement, aller les voir puis expliquer le BEI pour que les gens aient confiance en nous, puis, comme je vous dis, c'est fondamental. Le BEI, c'est la pierre angulaire de la confiance du public envers les institutions policières, selon moi.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, peut-être m'indiquer sur... le temps qui nous reste.

Le Président (M. Bachand) : Une minute.

M. Lévesque (Chapleau) : Une minute? Eh mon Dieu! Bien, d'abord... bien, deux questions en une, là, disons, assez rapidement, pour un petit 30 secondes, d'abord, la transition, si ça se passe bien, là, au BEI pour vous, puis également le moral des troupes. Lorsqu'on prend une nouvelle organisation en main, parfois, les troupes... les ajustements qu'il y a à faire, il y a à avoir. Comment vous percevez, là, l'ensemble de l'oeuvre, pour un petit 30 secondes?

Mme Bishop (Brigitte) : Bien, oui, 30 secondes, bien, écoutez, au niveau de la mobilisation, je peux vous dire que je suis agréablement surprise. C'est des gens qui sont professionnels, qui sont vraiment engagés, dédiés. Je les ai rencontrés. J'ai commencé lundi, là, ça fait que j'ai rencontré tout le monde à date et je leur ai dit qu'on allait faire... justement, comme je vous dis, ce que je vous explique, comme plan d'action, ils le savent. J'ai... Je reçois des tonnes d'idées, des tonnes... Ils sont engagés, ces gens-là, ils veulent aller plus loin, ils veulent... ce qu'ils veulent, c'est vraiment, comme je vous dis, donner l'heure juste. Ils veulent que ce soit clair. Le p.l. n° 14 nous a donné... a cristallisé un peu le pouvoir du BEI en disant que notre but, c'était de mettre la lumière sur les enquêtes, et, ça, on l'enfonce, ce clou-là, puis c'est ça qu'ils veulent faire.

Le Président (M. Bachand) : Merci.

Mme Bishop (Brigitte) : Ça fait que c'est une équipe vraiment extraordinaire.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Est-ce que le programme 1, intitulé Direction et administration, est adopté? Sur division, adopté sur division.

Le programme 2, intitulé Services de la Sûreté du Québec, est-il adopté? Adopté sur division.

Est-ce que le programme 3, intitulé Gestion du système correctionnel, est adopté? Adopté sur division.

Le programme 4, intitulé Affaires policières, est-il adopté? Adopté sur division.

Le programme 5, Expertise scientifique et médicolégale, est-il adopté? Adopté sur division.

Le programme 6, intitulé Encadrement et surveillance, est-il adopté? Adopté sur division.

Le programme 7, intitulé Sécurité civile et sécurité incendie, est-il adopté? Adopté sur division.

Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté? Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 6 mai à 9 h 45, où elle va entreprendre l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 16 h 29)