Journal des débats de la Commission des institutions

(Dix-sept heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand) :Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Nous sommes donc réunis afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Le Président (M. Bachand) :Merci. Comme vous savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses.

La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps alloué qui leur est alloué... du temps qui leur est alloué, pardon.

Alors, donc, M. le député de Jacques-Cartier, pour un premier bloc de 18 min 3 s.

• (17 h 30) •

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, votre équipe, bonjour. Et mes chers collègues, bonjour.

Je sais, M. le Président, je ne peux pas souligner l'absence de quelqu'un, mais je sais que le sous-ministre adjoint, M. Floch, prend sa retraite. Il n'est pas avec nous aujourd'hui, mais il prend sa retraite tantôt. Alors, juste rapidement, un grand merci à M. Floch pour tout ce qu'il a fait pour le secrétariat, mais aussi il a eu une longue carrière au sein de la fonction publique canadienne. Puis, quand même, il a travaillé pour les Townshippers Association, que vous connaît très, très bien, M. le Président. Alors, juste un grand merci à lui pour tout le service qu'il a donné au Québec, Canada, mais aussi pour la communauté d'expression anglaise en général.

«I would also just like to take a time to say hello to everyone listening to us today.

«It was a pleasure, before we enter into this discussion here, in the salon bleu, today, to reach out to some of the different groups of the English-speaking community to get a feel for what they are thinking about right now, how they seen the budget.

«So, I would just like to highlight the contribution of Seniors Action Quebec, the Regional Development Network, the community... Québec Community Groups Network, the Voice of English-speaking Québec, the CHSSN, Youth for Youth... all contributed to some of the questions that I have today. So, again, your contribution to the public policy discussion debate here, in Québec, is extremely important. And you know that, at least, on this side of the House, for the Liberal Party, we always do our best to bring your concerns and voices forward whenever we have the opportunity.»

M. le ministre, je veux commencer avec un petit peu de votre bilan, parce que, quand vous avez pris le rôle et responsabilité d'être le ministre responsable pour les Relations avec la communauté de l'expression anglaise, vous avez dit que vous voulez faire meilleur.

Vous avez fait une entrevue avec le journaliste, le vétéran de Montreal Gazette, Phil Authier, pour expliquer que c'est... vous avez le devoir et les responsabilités de faire mieux après le premier mandat, parce que le premier mandat, ce n'était pas parfait, loin de l'être, et un de vos objectifs, c'était d'améliorer des relations entre le gouvernement et la communauté de l'expression anglaise.

Puis j'arrive à quelque chose qui a passé, qui n'était vraiment pas apprécié par la communauté de l'expression anglaise ni par beaucoup des Québécois en général, mais c'était la décision de votre gouvernement d'augmenter — et une hausse substantielle — les frais pour nos universités pour les étudiants qui vient de le reste de le Canada.

Mais, dans tout ça que... je trouve très, très intéressant que c'est devant le CORIM. Le 29 septembre 2023 vous avez livré un discours où vous avez dit que l'écart de richesse avec l'Ontario, ce n'est pas vraiment un écart, c'est plus Montréal qui est en retard sur le Toronto...

M. Kelley : ...vous avez livré un discours, vous avez dit que l'écart de richesse avec l'Ontario, ce n'est pas vraiment un écart, c'est plus Montréal qui a un retard sur le Toronto. Et vous avez dit : Le problème, c'est des classements internationals des universités. Présentement, l'Université de Toronto est en avant de McGill, ce n'était pas comme ça avant. Vous avez aussi dit que Montréal, c'est l'intersection du Québec avec le Canada puis avec l'Amérique du Nord, puis on veut une ville, Montréal, moderne et ouverte vers le monde.

Et ce... le 13 octobre 2023, votre gouvernement est arrivé avec une décision envers les universités anglophones, et je dis «anglophones», des étudiants anglophones, mais honnêtement ça appartient à tous les Québécois. Des francophones, comme le ministre, des allophones, des anglophones, des autochtones étudient tous à McGill, Concordia et Bishop's, c'est des universités qui appartiennent à tous les Québécois. Mais, quand même, c'est des institutions que la communauté est tellement fière. Puis on sait que c'est important de toujours avoir cette intersectionnalité avec le reste du Canada et l'Amérique du Nord. On a tous des réseaux qui existent avec des gens qui ont étudié les universités ici, dans le reste du monde.

Alors, qu'est-ce qui a changé, M. le ministre? Pourquoi vous avez eu cette crainte en septembre, mais une semaine plus tard votre gouvernement a arrivé avec une décision qu'aucune université n'était au courant et qui a vraiment choqué beaucoup de monde?

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Girard (Groulx) : Écoutez, j'ai bien apprécié votre introduction qui... J'étais presque déçu d'avoir lu toutes ces notes, parce que, là, vous avez référé à ce que moi, j'ai dit. Ça, je m'en souviens bien. Mais je n'ai pas compris la crainte, là. Vous faisiez référence à quoi? Si vous pouvez juste me préciser, là.

M. Kelley : ...bien, la crainte pour la communauté, directement, c'est le fait que la décision que votre gouvernement a prise envers l'Université McGill et Concordia va avoir un impact très négatif sur l'économie de Montréal, sur les finances de ces deux institutions. Alors, si on veut que McGill est meilleure que l'Université de Toronto, comment on peut prendre une décision qui a des impacts majeurs sur les finances d'une université comme McGill ou comme Concordia?

Puis on sait déjà qu'on voit... le taux des inscriptions sont en... une baisse majeure pour ces deux institutions des étudiants qui vient de le reste du Canada, puis une augmentation à l'Université de Toronto. Alors, avec une décision que vous avez prise en octobre concernant les frais des universités, comment McGill peut compétitionner avec l'Université de Toronto et quand même dépasser l'Université de Toronto dans plusieurs... international pour revient numéro un au Canada? Ça, c'est la question, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : OK. Alors, bien, il y a plusieurs choses dans votre question, puis je tiens à dire que, comme... comme vous le savez, nous avons des objectifs ambitieux pour le Québec. Et, bien sûr, la communauté anglophone fait partie de ces... est une partie prenante de ces objectifs ambitieux. Et, lorsqu'on veut se comparer pour s'améliorer, bien, on prend des comparables. Et, dans notre cas, l'Ontario est un bon comparable parce qu'elle a la même situation géographique. L'Ontario, c'est la plus grande province du Canada, et nous sommes la deuxième, et puis on a accès aux mêmes traités de libre-échange, et puis etc. Et puis, là, on voit que l'écart de richesse était de 17 %, et il est autour de 13 %, puis il y a eu des améliorations.

Mais le point que j'ai amené devant le CORIM, c'est que, contrairement à ce qu'on pensait, que l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario était réparti également sur le territoire, on s'est plutôt rendu compte que l'écart était beaucoup plus important entre Toronto et Montréal que, par exemple, entre Drummondville et Hamilton, alors que le reste du Québec, au sens ex sa métropole, Montréal, versus l'Ontario, c'est... L'écart entre Toronto et Montréal est plus grand que l'écart entre le Québec et l'Ontario.

Alors, ça m'a amené à donner des exemples de secteurs où Toronto a mieux fait que Montréal. Et j'ai donné l'exemple du Pearson Express, qu'on peut prendre aujourd'hui pour aller à l'aéroport Pearson, alors que le REM vers l'aéroport de Montréal, lui, n'est pas complété. J'ai donné cet exemple. J'ai donné <l'exemple...

M. Girard (Groulx) : ...l'aéroport de Montréal, lui, n'est pas complété. J'ai donné cet exemple. J'ai donné >l'exemple de... Parce qu'autrefois, l'Université McGill, puis quand je dis «autrefois», je pourrais référer à l'époque où moi, j'étais étudiant à l'Université McGill, alors ça fait déjà plus de 35 ans, bien, il n'y avait aucun doute que, dans les classements internationaux, McGill était devant l'Université de Toronto, mais ce n'est plus le cas dans tous les domaines. Et McGill m'a... m'a corrigé en me disant qu'il y a encore plusieurs domaines où McGill est devant Toronto, mais aujourd'hui, dans les classements internationaux, pas tous, certains classements internationaux mettent l'Université de Toronto devant l'Université McGill.

M. Kelley : ... et est-ce que votre décision, puis pas juste vous, mais de votre gouvernement, sur les frais de scolarité, va nuire à fermer cet écart? Et est-ce que ça va nuire aussi à votre objectif d'améliorer les relations avec les communautés d'expression anglaise?

M. Girard (Groulx) : Ah! OK. Alors, les... la décision qui a été annoncée par la ministre de l'Enseignement supérieur vise une équité, à rétablir une certaine forme d'équité ou d'améliorer l'équité dans le financement des universités, parce que les universités anglophones ont le... avaient la capacité de charger plus cher pour les étudiants internationaux et qu'une bonne part de ces revenus restait avec les universités en vertu de la réforme qui a été faite par le précédent premier ministre. Alors, il y a... il y a un désir de rétablir une forme d'équité dans le financement. Et puis il y a un volet Étudiants internationaux puis il y a un volet Étudiants du Canada anglais, OK? Et ensuite il y a un volet Francisation des étudiants. Alors, la... les universités se sont commises à améliorer la francisation des étudiants, notamment les étudiants du Canada anglais qui viennent à Montréal.

• (17 h 40) •

Alors, c'est une décision qui a été divulguée puis qui a effectivement suscité de l'insatisfaction dans les milieux universitaires anglophones et dans la communauté anglophone, j'en suis pleinement conscient. Et c'est pour ça que, suite à cette annonce, il y a eu des discussions, notamment entre les recteurs des universités, et la ministre Déry, le premier ministre, et qu'il y a eu une proposition de compromis, c'est-à-dire que ce qui était initialement prévu à 17 000 $ a été révisé à 12 000 $. Et je pense que la fondation de l'Université McGill a offert de compenser pour certaines années, mais, laissons la fondation de l'Université McGill de côté, on a atteint un compromis au niveau des frais de scolarité à 12 000 $ pour les étudiants du Canada anglais. Et les universités, qui offraient de franciser un certain pourcentage, je pense que c'était 40 % qui était offert, on leur a demandé 80 %, et là ce compromis-là a été discuté de bonne foi, premier ministre, ministre de l'Enseignement supérieur, les universités.

Et, suite à ces discussions-là, il y a eu le mouvement de 17 000 $ à 12 000 $, et les universités sont toujours insatisfaites. Évidemment... Ah! il y a eu un autre compromis que j'aurais dû dire, évidemment, qui est l'exclusion de l'Université Bishop's. Et, bref, les universités sont toujours insatisfaites, elles ont pris des procédures légales, et, en raison de ces procédures légales, je vais devoir m'abstenir d'en dire plus. Mais je pense qu'on est... on s'est rapprochés d'un compromis, et puis, là, il y a une procédure légale.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. C'est sûr que ça a été une bonne décision de reculer sur la décision concernant Bishop's, ça démontre comment ce n'était pas bien réfléchir cette mesure-là. Et, un jour, j'espère que le gouvernement va reculer sur la décision envers les deux universités.

Mais on... le temps coule, M. le ministre, alors je vais aller sur un autre... un autre sujet, mais c'est un petit peu votre vision comme ministre responsable pour des relations avec les <communautés...

M. Kelley : ...mais c'est un petit peu votre vision comme ministre responsable pour des relations avec les >communautés d'expression anglaise. Selon vous, c'est quoi, votre plus grande réussite comme ministre?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Ah! bien, lorsque j'ai été nommé, j'avais dit que, les soins de santé, qui sont extrêmement importants pour les citoyens, les anglophones ont des garanties d'accès aux soins de santé, légales, en vertu de la... ce qu'on appelle la LSSSS, la loi de la santé et services sociaux. Les anglophones ont des garanties à l'accès et le... il y a les garanties légales. Puis ensuite, il y a le déploiement de ces garanties qui sont ce qu'on appelle les plans d'accès régionaux ou les «regional access plan».

Et, lorsque j'ai été nommé, les plans d'accès régionaux n'avaient pas été adoptés par le Conseil des ministres. Et il y avait, je dirais, une incertitude dans la communauté quant à... au respect de la garantie de l'accès aux soins de santé. Et, moi, ce que j'ai dit lorsque j'ai été nommé, c'est : Le premier ministre a dit que la loi... la loi 96 qui a un nouveau nom maintenant, la loi 14, mais on va l'appeler la loi 96. Le premier ministre avait dit que la loi 96 n'avait aucun impact sur l'accès aux services de santé en anglais. Le ministre de la Justice avait dit la même chose, le ministre de la Santé, le ministre de la Langue française et maintenant, maintenant, au passé, à ce moment, devrais-je dire, à... le ministre des Finances. Alors, pour que cette affirmation que la loi 96 n'a aucun impact sur les... l'accès aux soins de santé pour la communauté anglophone... il fallait adopter les plans d'accès régionaux. Et c'est ce que nous avons fait. Alors, je pense que j'ai livré ce que j'avais dit qui était primordial de livrer lorsque j'ai été nommé.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le ministre. Parce que, quand même, c'est un plan... et adapté ou... excusez-moi, adopté ou accepté. Il y a toujours, particulièrement en région, des enjeux liés avec la santé mentale puis l'accès à des services en santé mentale, et j'espère que c'est quelque chose que vous pouvez prendre en note que ça doit améliorer. C'est une chose que j'ai retenue dans les consultations que moi-même, j'ai faites avec les différents groupes. Alors, oui, les plans d'accès sont là, mais, s'il n'y a pas de l'argent pour les services, poursuivre le mettre... la mise en place de ces plans-là, c'est juste pas mal un rapport qui existe. Alors, j'espère que le ministre prend ça en considération.

Et aussi je sais qu'il y a toujours des instances, que ça arrive que les gens n'ont pas l'accès à des services en anglais quand ils arrivent dans le système de santé. J'ai écrit une lettre adressée à vos collègues sur cette situation-là. C'est important juste de rappeler et de toujours être prudent que, des fois, l'interprétation de la loi 14 sur le terrain, c'est possible que ça... aller trop loin ou il y a un manque de compréhension de qu'est-ce qui est dans la loi exactement. Alors, c'est primordial que le secrétariat joue un rôle clé pour s'assurer qu'il n'y a jamais des enjeux avec l'accès à les services. Parce que, oui, c'est écrit dans la loi 96 et dans la loi 101, et on peut faire la liste, mais quand même, des fois, il y a toujours des enjeux avec l'accès des services en santé et des services sociaux pour les communautés d'expression anglaise.

Le Président (M. Bachand) :Il vous reste une minute dans le premier bloc. Est-ce que vous voulez continuer?

M. Kelley : Je pense, monsieur... dans une seconde... bien, une chose, je veux juste noter rapidement, je reviens à le secrétariat, M. le ministre, vous avez... M. le ministre, vous avez noté de votre bilan, mais sur le site de le secrétariat, il n'y a pas grand-chose qui a été annoncé depuis trois ans. Alors, on espère qu'on va voir plus des annonces dans l'avenir.

Le Président (M. Bachand) :Merci, M. le ministre, voulez-vous... Il reste une minute.

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, certainement. Je suis d'accord avec vous que l'accès aux services de santé mentale, c'est extrêmement important pour tous les Québécois, incluant les Québécois d'expression anglaise. Puis, dans le dernier budget, il y avait 195 millions pour bonifier les services. Et, lorsqu'on parle de bonifier les services, ça se déploie dans l'ensemble du réseau et sur l'ensemble du territoire. Et la communauté anglophone a ses institutions, et là où elle n'a pas d'institution spécifique, bien, c'est effectivement les plans d'accès régionaux qui permettent de garantir l'accès aux services.

Vous avez raison qu'il y a toujours des différences entre les droits légaux puis la disponibilité des <services...

M. Girard (Groulx) : ...qu'il y a toujours des différences entre les droits légaux puis la disponibilité des >services disponibilité des services. Mais certainement l'intention du gouvernement avec, par exemple, 195 millions qui étaient dans le budget, c'est de rendre les services disponibles. Puis mon collègue le ministre Carmant est dévoué et a... on a fait des progrès importants au Québec, mais il faut être conscient aussi que la demande a augmenté avec les suites de la pandémie. Mais on va y arriver tous ensemble et...

Le Président (M. Bachand) :...

M. Girard (Groulx) : Bien, en terminant, la santé mentale, c'est important pour tous, notamment dans la communauté anglophone.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la députée de Verdun pour un bloc de 18 min 3 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer le ministre et la présence de toute l'équipe qui travaille au Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise. Ma question va surtout poser sur les effets du coût de la vie auprès des communautés anglophones. On a appris, l'année passée, lors d'une étude en septembre, que les Québécois anglophones seraient plus susceptibles à... de vivre dans la pauvreté que les francophones.

Juste pour donner quelques indices, selon la Table ronde provinciale sur l'emploi, 10 % des Québécois d'expression anglaise vivraient dans la pauvreté, comparativement à 5,8 % des Québécois francophones. Lorsqu'on regarde le revenu médian après l'impôt, le revenu médian revient à... est inférieur, pardon, de 2 800 $ comparé à... au revenu médian des personnes francophones. Comment est-ce que vous expliquez ces inégalités économiques qui sont présentes?

M. Girard (Groulx) : Bien, je vous remercie pour la question, puis c'est un point extrêmement intéressant, parce qu'on a souvent à tort la perception que la communauté anglophone vit exclusivement sur le territoire de Montréal puis qu'elle est prospère. Et puis il y a certainement des gens dans cette communauté qui sont prospères, tout comme il y en a dans les autres communautés, mais il faut se rappeler aussi qu'il y a des anglophones à l'extérieur de la région de Montréal qui ont le même profil sociologique que des Québécois, c'est-à-dire qu'il y a un vieillissement de la population, mais peut s'ajouter un isolement lié à des barrières linguistiques et des difficultés en région, par exemple à l'accès aux mêmes opportunités d'emploi ou, par exemple, l'accès aux emplois du gouvernement.

• (17 h 50) •

Alors, c'est... la première chose qui est importante, c'est de réaliser que, selon le recensement, puis je pense que la statistique la plus tangible qu'on pourrait dire... c'est que le taux de chômage des anglophones est plus élevé que le taux de chômage moyen du Québec. Et ça, ça reflète qu'il peut être associé à ça, évidemment, un degré de pauvreté élevé. Puis je pense qu'il faut distinguer entre la région de Montréal et l'extérieur de la région de Montréal et être conscient que c'est... la communauté anglophone à l'extérieur de Montréal peut parfois être isolée et faire face à des barrières linguistiques, en plus qu'elle peut avoir un profil démographique où elle est plus âgée. Alors, je m'arrête ici, puis je vais prendre la suite, puis...

Mme Zaga Mendez : ...bien que le ministre a une bonne compréhension de l'enjeu. Je pense que, là, on a besoin de vous entendre un peu plus sur les actions. Moi, je m'en allais justement vous parler de l'emploi. Vous avez introduit quand même la matière. On voit qu'il y a... Quand on regarde la proportion des gens qui n'ont pas d'emploi versus... qui sont au chômage, on parle de 10,9 %, soit 4 % de plus que les francophones, qui sont autour de 6,9 % au Québec.

Donc, est-ce que le secrétariat se penche sur cet enjeu-là et quelles sont les actions qui ont été prises dans la dernière année? Parce que nous avons posé exactement la même question il y a un an. Quelles sont les actions qui ont été réalisées depuis?

M. Girard (Groulx) : OK. Alors, d'abord, c'est important de dire que, malheureusement, pour les taux de chômage, avec les caractéristiques sociolinguistiques, on n'a pas de données récentes, là. On est liés au recensement de 2021, et puis, au recensement de 2021, bien, on était en période pandémique, et tous les taux de chômage sont élevés par rapport à ce qu'ils sont aujourd'hui. Alors, en général, statistiquement, lorsque le marché de l'emploi est plus faible, bien, les personnes avec le profil socioéconomique moins fortuné vont être plus affectées.

Alors, tout ça pour vous dire que je souhaite ardemment... et je pense que la situation actuelle est meilleure que <celle...

M. Girard (Groulx) : ...je souhaite ardemment... et je pense que la situation actuelle est meilleure que >celle qui était reflétée dans la situation du recensement de 2021. Il faudra attendre le recensement de 2025 qui sera publié en 2026 pour le savoir. Alors ça, c'est important de le dire, parce que, les données, on les... on ne les a pas, les données récentes.

Maintenant, qu'est-ce qu'on fait? Bien, d'abord, il y a deux choses. Il y a... Si le français est une barrière économique, bien là, c'est Francisation Québec avec, dans le budget, 320 millions supplémentaires et de donner l'accès aux Québécois d'expression anglaise à ces cours de Francisation Québec. Et, oui, il y a une forte demande puis il y a une barrière. Puis après ça, c'est... Puisque les... Emploi-Québec, puis les carrefours jeunesse-emploi, et puis tous les... tous les organismes du gouvernement du Québec qui favorisent l'employabilité n'ont pas toujours des services disponibles en anglais en région, bien là, on travaille avec les organismes communautaires. Et c'est ça que le secrétariat fait, on identifie des organismes qui peuvent accompagner la communauté anglophone dans son employabilité sur le territoire.

Mme Zaga Mendez : ...pour préciser sur ce type d'action là, ou créer des partenariats avec des organismes communautaires, est-ce que ces organismes-là reçoivent plus de subventions ou des programmes? Parce que vous comprenez bien que les organismes communautaires ont beaucoup, beaucoup, déjà, des actions à mener avec le peu de financement qui est disponible. Est-ce que le secrétariat offre davantage de subventions pour ça?

M. Girard (Groulx) : Oui. La réponse, c'est oui. Alors, par exemple... Bien là, j'ai une liste de projets ici, mais je ne veux pas vous faire une énumération d'une liste d'épicerie, mais on travaille avec les... Bien, attends, attends, je vais... Si... si la députée veut cette liste d'épicerie, nous allons lui donner. Sinon, on va utiliser son temps pour répondre à ses questions.

Mme Zaga Mendez : ...de déposer ces documents-là?

M. Girard (Groulx) : Certainement.

Mme Zaga Mendez : Faisons ça. Je pense que les groupes qui travaillent avec les communautés anglophones vont apprécier de voir ce type de données.

M. Girard (Groulx) : Certainement.

Le Président (M. Bachand) :Donc, vous allez les faire parvenir au secrétariat de la commission, bien sûr. Merci.

M. Girard (Groulx) : Oui.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup.

M. Girard (Groulx) : Le secrétariat. Puis, alors, on travaille avec, par exemple, le PERT, le Provincial Employment Roundtable, pour être certain de rejoindre les gens là où ils sont. Et puis, parfois, c'est simplement d'accompagner les gens aux services d'Emploi-Québec. Puis ça se déploie différemment dans différents territoires... les différentes régions, voulais-je dire.

Mme Zaga Mendez : Je comprends très bien. J'aimerais avoir l'avis du ministre un peu plus... un avis plus large sur la question. Tout à l'heure, on parlait d'employabilité, mais on parlait aussi des enjeux de pauvreté et comment certaines communautés sont représentées davantage sous le seuil de la pauvreté. Pourquoi pensez-vous que nous avons de la pauvreté au Québec, malgré le fait que nous vivons dans une société aussi riche?

M. Girard (Groulx) : Ah! Ça, c'est une excellente question. Je... on... vous savez, à la Commission des finances publiques, j'ai souvent des débats, avec votre collègue de Maurice-Richard, de philosophie économique, mais là je vois que ça va se transporter à la Commission des institutions... Nous sommes à la Commission des institutions, oui.

Alors, bien, pourquoi on a de la pauvreté? Bien, parce que dans un... Nous sommes une démocratie libérale, et il y a des opportunités qui s'offrent aux citoyens. Et tous les citoyens n'évoluent pas de la même façon dans la société. Puis, en moyenne, le Québec, on est une... ça dépend toujours comment on se regarde, mais on est une société riche, développée, avec une distribution de revenus qui est un peu plus égalitaire, par exemple, que d'autres provinces.

Mais ce n'est pas parce qu'on est, en moyenne, plus égalitaire qu'on a une égalité totale, là. Il y a une distribution dans les revenus. Par exemple, au Québec, le 1 %, là, le fameux 1 % des plus riches, bien, ils paient 19 % des impôts, alors... L'impôt sur le revenu. Et donc certains pourraient dire, bien, qu'ils devraient en payer 28 %, et etc., etc., mais il reste qu'on a une distribution de la richesse. On a un niveau de richesse inférieure à la <moyenne...

M. Girard (Groulx) : ...et etc., etc., mais il reste qu'on a une distribution de la richesse. On a un niveau de richesse inférieure à la >moyenne canadienne, mais certainement, on est un pays développé et riche. Et puis on a une distribution de la richesse, et puis, dans cette distribution-là, bien, il y en a qui sont plus riches puis il y en a qui sont moins riches. Et c'est le fonctionnement d'une démocratie libérale.

Mme Zaga Mendez : Alors... Donc, on accepte... Dans votre explication, c'est juste de justifier... d'expliquer pourquoi il y a des pauvres, mais après ça la question, c'est de dire : Est-ce qu'on accepte la présence de cette pauvreté-là dans notre société? Parce que, là, tout à l'heure... Chaque année, on vient avec des exemples ici, autour de la table, en parlant de comment la pauvreté touche aux communautés anglophones, comment la... le chômage les touche, mais, de la part du secrétariat, moi, je ne vois pas une vision de lutte contre la pauvreté.

M. Girard (Groulx) : Bien là, je pense que vous imputez au secrétariat une responsabilité, là, plus grande que leur mandat. Mais moi, ce que je peux vous dire, là, c'est qu'avant de distribuer de la richesse, il faut la créer, OK? Et donc nous, on a un agenda économique ambitieux de créer de la richesse. Et puis c'est certain que plus il y a de richesse, plus l'ensemble des citoyens... le niveau de vie augmente. Et, toutes proportions gardées, par exemple, si le niveau de vie du Québec augmentait, par exemple, de 10 %, bien, fort probablement que le niveau de vie des personnes les moins fortunées augmenterait plus en relatif. Mais il... avant de distribuer la richesse, il faut la créer.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

Mme Zaga Mendez : Je vais... je vais continuer sur un autre thème, qu'on avait aussi discuté il y a un an, c'est la représentation proportionnelle par le mode de scrutin. À ce moment-là, le ministre nous avait dit qu'il se sentait moins concerné et ne comprenait peut-être pas comment ça touchait les communautés anglophones. Je me souviens qu'on avait eu un échange assez vite à ce sujet-là.

Vous savez que, dans le passé, différents groupes des communautés anglophones se sont prononcés pour un système aussi proportionnel que possible, justement pour garantir que chaque bulletin compte, mais garantir aussi la représentation régionale. On parlait entre autres de la présence de ces communautés-là dans les régions. Donc, j'aimerais savoir si le ministre, depuis notre dernier échange il a... il s'est penché sur la question et a un avis sur la réforme du mode de scrutin.

• (18 heures) •

M. Girard (Groulx) : Bien, je vais vous décevoir. Non, je n'ai pas passé la dernière année à réfléchir sur la réforme de mode de scrutin. Puis je dois vous dire que je me souvenais plus de nos échanges sur l'environnement que sur la réforme de mode de scrutin, là. Vous... vous m'ébranlez presque, là, en me rappelant qu'on a parlé de ça, parce que je ne m'en souvenais pas.

Mais... mais je ne suis vraiment pas un expert de ces questions-là. J'en ai un à la maison, par contre, qui étudie à la maîtrise en science politique, et c'est sûr que, si je lance le sujet, là, je vais... je vais me faire informer de... Mais ça, c'était le dossier de la ministre LeBel, et je ne peux pas... je peux... je dois vous avouer sincèrement que moi, ma... je suis économiste de formation, spécialiste des marchés financiers. Et moi, je maximise sous contraintes et incertitudes, et, une des contraintes, c'est le régime démocratique que nous avons.

Mme Zaga Mendez : ...continuer avec les questions. Je reviendrai à la charge éventuellement pour avoir... continuer à avoir l'échange. Tout à l'heure, mon collègue le disait, quand on va sur le site du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise, on ne voit pas grand-chose. Là, je pense que la dernière sortie, là, si ce n'est pas 2021-2022, là... Il y a... il y a beaucoup de retard en termes de communication. Si vous avez à résumer les actions du secrétariat, et je vous demande trois actions principales, dans la dernière année, quelles ont été les trois grandes réalisations de la part du secrétariat?

M. Girard (Groulx) : ...bien, d'abord, j'aimerais clarifier une chose pour les gens qui nous écoutent, là. On ne mesure pas l'efficacité d'un secrétariat par le bruit qu'il fait, OK? Alors, ce n'est pas parce qu'on n'entend pas parler du secrétariat qu'il n'est pas actif sur le terrain. Et d'ailleurs, d'ailleurs, parlons-en, du secrétariat, qui a un budget pour l'année 2024-2025 de 13,3 millions. Lorsqu'il a été créé...

M. Girard (Groulx) : ...a un budget, pour l'année 2024-2025, de 13,3 millions. Lorsqu'il a été créé, 2017-2018, le budget était de l'ordre... était inférieur à 2 millions, là. Alors là, nous, on est à 13 millions. Le secrétariat, le financement a été pérennisé pour les cinq prochaines années. Puis, comme vous le savez, tous les organismes communautaires... Parce que, dans ce budget de secrétariat, ça, ce que je vous donne, c'est les fonds qui sont transférés dans la communauté, là, c'est les crédits de transfert. Alors, quand je dis qu'il y a 13,3 millions, c'est 13,3 millions qui s'en vont dans la communauté, au lieu du 2 millions en 2017-2018.

Et puis, puisque les organismes communautaires et sociocommunautaires, ce serait plus juste, bien, ils ont besoin d'un financement récurrent, bien, nous — parce qu'un ministre des Finances, ça sait que les gens aiment avoir du financement pour les trois puis les cinq prochaines années — bien, je suis très heureux d'annoncer que les crédits de transfert du secrétariat, pour les cinq prochaines années, bien, c'est solide, là, c'est confirmé, c'est dans le budget du gouvernement. Et donc, on va continuer de faire un bon travail, sans faire de bruit. Ce n'est pas... On ne doit pas juger de l'efficacité d'un secrétariat en fonction des annonces. En fait, là...

Le Président (M. Bachand) :Merci... Mme la députée, parce que le temps va rapidement, là.

Mme Zaga Mendez : Je vais continuer parce que le temps file. Je vais vous poser une dernière question, vous compléterez. Parce que là, vous nous avez dit qu'il y a de l'argent qui est là, qui est sécurisé, tant mieux. Peut‑être dans la réponse tout à l'heure je vous inviterais à nous dire un peu plus concrètement, cet argent-là, il est transmis comment. Là, tout à l'heure, on parlait des organismes communautaires : Est-ce qu'il y a un autre champ d'action?

Puis ma dernière question, pour continuer l'échange, vous savez, moi j'ai visité les... Je ne sais pas si, de votre côté, vous avez aussi des écoles anglophones dans votre... à Rosemère. Moi, j'en ai trois à Verdun. J'ai rencontré différentes commissions scolaires anglophones sur l'île de Montréal et ailleurs, et un des différents projets qui ont lieu dans ces commissions-là et qui m'ont beaucoup venus me chercher, c'est tous les projets en français qui se font dans ces commissions-là, que ce soit du primaire, dans la maternelle, au secondaire. Moi, j'aimerais savoir si vous avez pris le temps de rencontrer les commissions anglophones du Québec et voir comment le secrétariat, ou par votre voie, on peut ajouter du financement à ce type de projets qui se font pour la promotion de la langue française en milieu scolaire, parce que c'est surtout... c'est surtout des jeunes qui habitent... Bien, ils sont bilingues, parce que leur langue maternelle est la langue anglaise, on est dans une minorité anglophone, mais qui vivent au Québec, ils sont très fiers de parler français. Donc, j'aimerais ça vous entendre un peu là-dessus, si vous avez eu la chance de les rencontrer, et comment on peut, au sein du Conseil des ministres, aller chercher plus de financement pour ce type de pratiques?

Le Président (M. Bachand) :45 secondes, M. le ministre.

Mme Zaga Mendez : Ah! 45 secondes?

M. Girard (Groulx) : Oui, mais ça va quasiment avoir l'air d'une passe dans un filet désert, M. le Président, parce que j'ai été l'invité de la semaine de la francisation de la commission scolaire de l'English Montréal School Board, et j'étais, je pense, un des premiers ministres qui participait à cette semaine l'an dernier. Puis ça a tellement été agréable, M. le Président, que je suis retourné cette année à l'école Dunrae Gardens, qui n'est, dans ce cas-là, pas dans ma circonscription, mais là où je réside, à ville Mont‑Royal, et j'ai été reçu, franchement, c'était exceptionnel. Et puis vous avez raison de dire que nos écoles anglophones ont des activités de francisation qui sont de grande qualité, puis je les en félicite pour ça.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Alors, M. le député de Jacques-Cartier, pour un autre bloc de 18 min 3 s.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je veux juste reprendre un petit peu la discussion que ma collègue a eue avec le ministre. C'est sûr que des différents groupes communautaires de communautés d'expression anglaise ont besoin de plus de financement pour livrer ou aider le gouvernement à livrer plus des services, puis je sais que le gouvernement cherche des façons de le faire, peut-être, de trouver plus d'argent. Alors, on sait que le gouvernement fédéral vient d'arriver d'imposer les gains en capital pour les plus riches, comme le premier ministre du Canada a dit. Alors, est-ce que vous avez l'intention, M. le ministre, d'harmoniser, comme vous... comme nous avons fait dans le passé, notre gain en capital, ici, au Québec?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, ça, c'est toute une question pour la Commission des institutions, M. le Président, et c'est chargé, mais... D'abord, la mesure entre en vigueur le 25 juin, et donc, avant d'annoncer, harmoniser, pas harmoniser, bien, les professionnels du ministère des Finances vont bien <analyser...

M. Girard (Groulx) : ...juin, et donc, avant d'annoncer, harmoniser, pas harmoniser, bien, les professionnels du ministère des Finances vont bien >analyser la mesure pour comprendre... Parce que, là, il y a un seuil de 250 000 $, et puis, pour les corporations, ça s'applique pleinement, mais pour les start-up, c'est rehaussé de 1 million à 1,2 million.

Et tout ça pour vous dire que c'est une mesure extrêmement importante qui génère beaucoup de revenus pour le gouvernement fédéral. Alors, c'est un impôt, on augmente l'impôt sur les gains de capitaux pour les particuliers et les entreprises. C'est donc une mesure aux revenus que les citoyens et les entreprises n'apprécieront pas particulièrement. Alors, on va au moins prendre le temps de bien analyser avant d'annoncer notre décision.

M. Kelley : ...puis je vais laisser mon collègue le député de Marguerite-Bourgeoys continuer la discussion avec vous, mais merci pour la réponse, M. le ministre.

Je veux reviens sur la question de hausser au minimum, je veux dire, les emplois pour les anglophones, mais la réalité, c'est aussi, comme on a discuté l'année passée, que le pourcentage des anglophones au sein de la fonction publique est toujours trop bas. Puis je sais qu'on a discuté ça l'année passée, M. le ministre, puis vous avez pris l'engagement de regarder vos options devant vous, sur comment on peut augmenter la représentativité des Québécois d'expression anglaise dans la fonction publique.

Vous avez devant vous aussi la... Vous êtes en contrôle de l'Autorité des marchés financiers, Revenu Québec, et quand même, au sein de votre ministère, on voit que le taux des anglophones est seulement à 0,5 %, alors on n'est pas à 1 %, on peut augmenter ça, mais est-ce que vous avez fait des gains dans ce dossier-là? Je vois, dans le cahier des différentes discussions qui ont été lancées par le secrétariat, mais comment... Comment ce dossier-là avance, selon vous?

• (18 h 10) •

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord, la... Moi, dans tout ça, là, ce qui m'impressionne le plus, c'est qu'on n'a pas les chiffres pour le secteur du réseau de la santé, parce que clairement, il y a... il y a... Parce qu'on dit souvent : Il y a seulement 1 % d'anglophones dans la fonction publique québécoise, et puis, certainement, on voudrait en avoir plus, et puis j'encourage la communauté anglophone à postuler pour des emplois dans la fonction publique, et j'encourage les ministères à s'ouvrir, et on a des initiatives avec le Conseil du trésor, mais il ne faut pas oublier qu'on a de nombreux anglophones qui travaillent dans le réseau de l'éducation, en fait c'est plus de 8 % de la main-d'oeuvre, je pense. Là, on a des chiffres, mais là où je suis étonné, c'est qu'on n'a pas de chiffres dans le réseau de la santé, mais on a aussi de nombreux...

Alors, la première chose que j'aimerais dire, c'est qu'on va devoir mesurer ça, là, pour ce qui est du réseau de la santé, parce qu'on ne semble pas avoir le chiffre, et c'est bien 8 %, j'ai une bonne mémoire en général pour les chiffres, faites-moi confiance, c'est bien 8 % pour le — c'est des blagues — pour le ministère de l'Éducation, et je ne comprends pas qu'on n'a pas le chiffre pour la santé, alors on va essayer de rectifier ça pour l'an prochain.

Maintenant, quant au 1 % dans la fonction publique, on doit faire mieux, puis une des façons qu'on doit faire mieux, c'est regarder notamment les conseils d'administration. Puis, oui, moi, je suis... Je suis ouvert à ça, à nommer des membres de la communauté anglophone sur les conseils d'administration des sociétés d'État dont je suis responsable. Et le Trésor est bien conscient que la fonction publique québécoise ne reflète pas la diversité de la société québécoise, et c'est donc une responsabilité du Secrétariat au Conseil du trésor d'améliorer ça. Et donc, on doit faire mieux que le 1 %. Indéniable.

M. Kelley : Parfait. Puis, présentement, au sein de le secrétariat, je vois qu'il y a neuf employés, combien sont des anglophones?

Des voix : ...

M. Girard (Groulx) : Mais il faut... Attendez, là, vous n'avez pas le droit de répondre. Est-ce qu'on peut permettre à monsieur...

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Oui.

Le Président (M. Bachand) :Alors, je vous invite à vous présenter puis à répondre à la question. Merci.

M. Légaré (Louis-Pierre) : Bonjour. Louis-Pierre Légaré, je suis le directeur du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise. Je vais être obligé de compter sur mes doigts. On a... On est une équipe de 12 personnes, incluant l'emploi supérieur, M. Floch qui est anglophone, moi-même je suis cadre <francophone...

M. Légaré (Louis-Pierre)T : ...12 personnes, incluant l'emploi supérieur, M. Floch qui est anglophone, moi-même je suis cadre >francophone, et ensuite de ça, on a deux... trois anglophones, et le reste, on est... c'est des francophones.

M. Girard (Groulx) : Et moi, M. le député — mais je vais préserver son anonymat — j'ai essayé d'embaucher une membre de la communauté anglophone dans mon cabinet puis elle a... elle a refusé. Alors, j'ai essayé.

M. Kelley : Bien... Oui, bien, c'est juste au sein de le secrétariat, on a le même nombre de fonctionnaires au sein de le ministère des Finances. Alors, je pense qu'il y a beaucoup des anglophones qui s'intéressent dans la finance, alors peut-être qu'on peut aller essayer de chercher ce talent qui existe aussi de McGill puis Concordia et Bishop's puis, oui, les recruter eux autres. Mais je sais que ce n'est pas tout sur les épaules non plus de le gouvernement, il y a aussi, je pense, qu'une partie que les universités peuvent jouer en lien avec le secrétariat pour faire un jumelage avec des gens pour continuer, pas juste d'inciter, mais inviter des gens de prendre des stages avec le gouvernement du Québec. Il y a des opportunités très, très intéressantes et ça ouvre la porte un petit peu, M. le ministre. J'espère que l'année prochaine les chiffres vont améliorer puis on va trouver plus de monde qui travaille au sein de le gouvernement du Québec qui vient de la communauté de l'expression anglaise.

Mais je sais que c'est vrai que l'accès à la francisation, c'est un enjeu. Oui, un guichet unique a été ajouté, mais je dois souligner, M. le ministre, qu'à mon bureau de comté, j'ai reçu plusieurs courriels, des citoyens qui ont dit : Bien, j'ai fait une inscription... une inscription, puis pas de... pas des nouvelles, ou, quand même, il n'y a pas des cours qui sont disponibles. Puis c'est la même chose, les échos que j'ai eus des groupes en région, qui ont dit : On était bien contents de finalement avoir l'accès à des cours de français gratuits pour nous, parce que c'est une barrière à l'employabilité pour nous, mais ce n'est pas toujours disponible.

Alors, je sais que c'est quelque chose, vous pouvez discuter avec votre collègue, et je sais que c'est un programme qui vient juste d'être lancé, mais il y a toujours des enjeux. Des fois, c'est les inscriptions elles-mêmes avec le programme qui ne marchent pas très bien. Mais je pense que c'est important juste de prendre ça en note qu'il faut continuer d'améliorer le système qui a été mis en place.

M. Girard (Groulx) : M. le Président, puisqu'on a des cotes d'écoute extrêmement élevées pour cette commission, je me permets de dire que nous sommes à la recherche d'excellents économistes au ministère des Finances et que si ceux-ci sont présentement aux études à Concordia, McGill et Bishop's, bien, ils sont bienvenus, là. Et puis on a une langue commune, le français, mais on a aussi une deuxième langue commune, les mathématiques. Et alors on cherche des bons économistes, et vous avez raison, le ministère des Finances s'engage à donner l'exemple et essayer de recruter des économistes qui graduent de McGill, Concordia et Bishop's.

M. Kelley : Bien, merci beaucoup. Puis je reviens sur la discussion encore que vous avez eu avec collègue de Verdun sur la question des relations entre le secrétariat puis Emploi-Québec. Encore, je sais qu'elle a souligné une couple des chiffres, mais, quand même, à Montréal, le fait que le taux de chômage... et je sais qu'on va voir les autres chiffres dans une couple des années, que le taux de chômage pour la communauté d'expression anglaise, c'est 11,6 %. Quand on regarde dans l'est du Québec, dans la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, c'est environ 18,7 %, la Côte-Nord, 17,9 %. C'est des taux pas mal élevés et c'est la réalité dans tous les coins du Québec. Et qu'est-ce que des groupes comme le Regional Community Network, mon amie Cathy Brown a très bien expliqué que, toujours, le problème pour les groupes communautaires, et vous savez ça très, très bien, M. le Président, des fois, ils sont responsables pour aider les aînés à trouver des services en anglais, aider des familles avec des questions, de trouver des services pour linguistique, quelque chose comme ça, et aussi pour les services d'employabilité. Puis ils travaillent... essaient de travailler ou quand même chercher le financement envers Emploi-Québec, mais c'est non, parce qu'eux autres, ils sont responsables pour plusieurs services et ce n'est pas juste uniquement pour l'employabilité pour la communauté.

Et je ne sais pas si le ministre a réfléchi un petit peu sur cet élément-là, car encore il y a toujours des barrières avec Emploi-Québec, que c'est difficile pour les groupes communautaires de trouver des liens, bâtir des liens et quand même, après ça, avoir une ouverture d'Emploi-Québec d'améliorer les services pour la communauté d'expression anglaise, particulièrement en région...

M. Girard (Groulx) : Bien... Puis tantôt j'ai... je n'ai pas complètement répondu à votre <question...

M. Girard (Groulx) : Bien... Puis tantôt j'ai... je n'ai pas complètement répondu à votre >question, là. Je peux vous dire que pour Francisation Québec, vous avez raison que Francisation Québec est victime de son succès, là. On n'arrive pas à répondre à toute la demande. Alors, comme ministre des Finances, j'ai bonifié le budget de 320 millions pour les cinq prochaines années, et puis j'ai confiance que la situation va s'améliorer avec le déploiement. Ça, c'est Francisation Québec. Et, oui, la communauté anglophone mérite d'avoir accès à des cours de français, si elle le désire, puis ça peut notamment aider pour l'employabilité.

Concernant Emploi-Québec et puis le rôle des groupes communautaires, bien, c'est certain que les groupes communautaires font plus que simplement favoriser l'accès aux services d'Emploi-Québec, et puis les barrières ne sont pas toujours uniquement linguistiques, elles peuvent être culturelles, au niveau de l'éducation. Et je pense qu'en région il faut se rappeler que les communautés anglophones sont souvent un peu plus âgées et un peu plus isolées. Alors, ça nécessite de l'aide, de l'information, de l'encouragement. Mais, dans l'état actuel du marché du travail au Québec, bien, on a besoin de tout le monde, là. Il n'y a aucune raison qui justifie que la communauté anglophone ait un taux de chômage plus élevé que la communauté francophone; on a des emplois pour tout le monde.

Alors, oui, on a une responsabilité. Le secrétariat va continuer d'aider les organismes qui visent à favoriser l'employabilité, notamment en région, de la communauté anglophone, et je m'engage personnellement à ce qu'on poursuive nos efforts parce que c'est extrêmement important. Et évidemment, dernier point, M. le Président, puis peut-être que je parle trop, mais le travail, ça a plus de valeur que simplement l'économie que vous en tirez lorsque vous travaillez. Et vous êtes... Vous avez une estime de vous, vous êtes impliqué dans votre communauté, vous vous faites des amis. Alors, en plus, on est en pénurie de main-d'œuvre, alors c'est nécessaire de faire des efforts pour améliorer la situation de l'emploi des communautés anglophones. C'est pour le... C'est dans l'intérêt supérieur du Québec, M. le Président.

• (18 h 20) •

M. Kelley : C'est une bonne nouvelle, puis on va, j'espère, l'année prochaine, comme je dis, avoir des nouvelles. Puis quand même, je sais qu'on a posé la question, le secrétariat n'a pas nécessairement fait des études elle‑même, mais a demandé à des différents groupes comme perte de travail sur les études. Mais quand même, si le gouvernement du Québec peut avoir un meilleur recensement des données concernant la communauté, ça va faire du bien. C'est dans le mandat du secrétariat également, alors pourquoi ne pas garder une meilleure... une meilleure... pas expertise nécessairement, excusez-moi, mais garder des meilleures données sur la situation, puis le portrait de la communauté d'expression anglaise, particulièrement en région.

Puis une autre chose que je veux juste... reviens... reviens ou je vais lancer, c'est un groupe encore... Il y a des groupes à Montréal, puis des groupes en région, mais un, c'est la Voice of English-speaking Québec, ici, à Québec, qui a juste... Le message, j'ai parlé avec eux autres la semaine dernière, ils veulent passer à vous, M. le ministre, des fois, sur la question de l'intégration, M. le Président, des groupes anglophones sont considérés comme pas un atout à des services dans un coin pour aider des nouveaux arrivants à s'intégrer dans... s'intégrer au Québec et dans leurs communautés. Et je pense que la communauté d'expression anglaise demeure un exemple exceptionnel d'une communauté qui est bien intégrée ici au Québec, qui parle français, qui travaille en français. Et souvent, eux autres, étaient des exemples des personnes qui ont venu ici au Québec puis ont décidé de rester ici, quand même c'était après une petite visite ou quoi que ce soit, mais ils ont pris les démarches de franciser, de vraiment s'intégrer dans leur communauté au Québec.

Alors, des fois, ils sont bloqués des sommes de financement à cause le fait que c'est un groupe de communauté anglophone. Mais ils sont... Ils sont vraiment là pour aider tout le monde, là, et pour aider quand même dans les démarches de francisation des nouveaux arrivants. Alors, c'est le message que vous pouvez passer ou quand même une mission que vous pouvez donner avec le financement du secrétariat, je sais que ça va être apprécié par les groupes sur le terrain qui souvent, quand même, devient la porte d'entrée pour plusieurs groupes, juste à cause le fait qu'ils sont déjà dans le domaine d'assister des citoyens à trouver des services au sein du <gouvernement...

M. Kelley : ...dans le domaine d'assister des citoyens à trouver des services au sein du >gouvernement du Québec.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, je veux... Je veux juste corriger, là, puis je ne pense pas que c'est ça que vous vouliez dire, mais ça a sonné un peu comme ça, là, mais d'aucune façon on ne rejette des applications de groupes communautaires parce qu'ils sont des groupes anglophones, là. C'est ce que j'ai entendu, mais je ne pense pas que c'est ce que vous vouliez dire.

Mais là où il y a un enjeu réel, c'est que parfois, les organismes communautaires anglophones se déploient sur plusieurs missions, et lorsqu'on a du financement par mission spécifique, bien, des fois, le fait qu'ils ont plusieurs missions fait qu'ils n'arrivent pas à se positionner dans les critères d'un programme de sélection, par exemple, qui est spécialisé dans un champ d'activité, parce qu'eux, ils ont plusieurs activités. Alors, ça, c'est une problématique qu'on entend qui n'est pas unique à la communauté anglophone, mais que les groupes communautaires qui ont plusieurs missions ont parfois de la difficulté à tomber dans les bonnes cases du financement du PSOC ou du PAGAC. Puis, pour ceux qui nous écoutent, vous êtes sûrement en train de vous dire : De quoi parle-t-il? Alors, c'est le programme de subvention aux organismes communautaires du ministère de la Santé et le programme d'aide aux groupes en action communautaire de l'ensemble du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Il reste quelques secondes, M. le député...

M. Kelley : Bien, juste rapidement, je pense qu'il y a beaucoup de groupes... de communautés d'expression anglaise qui nous écoutent ce soir, puis ils savent c'est quoi, le PSOC, puis c'est sûr qu'ils veulent une porte de rentrée dans ces fonds-là, parce qu'ils disent souvent encore... ça arrive... ça n'arrive pas. Alors, c'est tout, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Jean-Talon, pour 5 min 56 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Bonsoir à toutes et à tous. Six minutes, réponses courtes à des questions courtes. En 2018, le premier ministre François Legault qualifiait le secrétariat aux relations avec les anglophones de «show de boucane sans réelles mesures», il s'interrogeait ouvertement, le 7 septembre 2018, sur son... sur son utilité. Le financement accordé à l'époque était de 24,5 millions de dollars sur cinq ans. Ça a été triplé aujourd'hui à 14,6 millions de dollars par année, et c'est un des rares endroits où il y a eu une augmentation lors du dernier budget, plus 825 000 $, soit 6 % d'augmentation. Comment expliquer ce financement? Comment expliquer ces augmentations, compte tenu des commentaires du premier ministre? Quels grands résultats, quels grands accomplissements du secrétariat justifient ce financement?

M. Girard (Groulx) : Bien, je pense que lorsque le secrétariat a été créé, nous étions dans les symboles. Alors, il n'y avait pas de moyens économiques derrière le secrétariat, il y avait à peu près, en crédit de transfert, là, qui est vraiment ce qui intéresse les gens, puis ce qui intéresse les gens, ce n'est pas les... combien de personnes travaillent au secrétariat, mais il y en avait pour 1,7 million, puis là il y en a pour 13 millions. Alors, lorsque ça a été créé, le déploiement était extrêmement modeste, et là on a pris une expertise, une vitesse de croisière, et là on a 13 milliards de... 13 millions, millions de... pour les cinq prochaines années, puis c'est un financement qui est stable, qui permet de se déployer dans trois actions : emploi, aînés et l'ensemble des actions communautaires.

Je le sais, j'ai été trop long. Je vais être plus court pour ma prochaine réponse.

M. Paradis : Vous venez de le... Le ministre vient de le mentionner, l'essentiel des fonds du secrétariat va au financement des activités d'organisations, dont certaines font un excellent travail. Mais ces mêmes organisations ont touché, entre 1995 et 2022, 2 687 612 000 $ de la part du gouvernement fédéral, 2,7 milliards de dollars. Donc, ça vient... Et ça continue, il y a actuellement un plan de 1,4 milliard de dollars d'appui au développement des communautés d'expression anglaise.

Compte tenu qu'il y a une partie de ces fonds-là qui provient du Québec, est-ce que le ministre trouve ça équitable pour les organisations... les autres organisations communautaires du Québec?

M. Girard (Groulx) : Non, bien là, je... Vos chiffres, là, je pense que vous mélangez les transferts qui incluent les transferts pour le réseau de l'éducation puis de la santé, là, ce n'est pas juste pour les groupes communautaires, là.

M. Paradis : ...développement des communautés d'expression anglaise, incluant l'appui aux organisations communautaires.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais le «incluant», là, ce n'est pas la somme des... Là-dedans, là, il y a le réseau d'éducation. Si vous parlez des transferts pour... qui viennent des langues officielles au fédéral pour l'enseignement dans la langue de la <minorité...

M. Girard (Groulx) : ...qui viennent des langues officielles au fédéral pour l'enseignement dans la langue de la >minorité, là, il y a de l'argent qui va au réseau de la santé et au réseau de l'éducation anglophone, et, oui, c'est les... la communauté anglophone a des institutions au Québec.

M. Paradis : ...vous trouvez ça équitable pour les organisations, les autres organisations du Québec?

M. Girard (Groulx) : Bien, écoutez...

M. Paradis : ...compte tenu qu'on ajoute... ou compte tenu que le ministre ajoute aux moyens du secrétariat des montants provenant des budgets du Québec.

M. Girard (Groulx) : Mais, pour les 13 millions que nous mettons en transfert, là, je pense qu'il vise des objectifs qui sont nobles. On a des personnes âgées isolées en région, Senior Wellness Programs. On a des taux de chômage plus élevés en région, notamment la communauté anglophone, alors on a des petits programmes pour aider à l'accès aux services Emploi‑Québec. Et puis, après ça, on a l'aide aux groupes communautaires. Alors, tout ça donne 13 millions par année.

Alors, si votre question, c'est : Étant donné que le gouvernement fédéral aide ces organismes, pourquoi le gouvernement du Québec l'aide aussi? Bien, je vous dirais que notre lecture, c'est que, oui, les aînés anglophones ont besoin de ces Senior Wellness Programs, et oui, le taux de chômage est plus élevé pour la communauté anglophone. Alors, oui, ces fonds-là sont justifiés. C'est 13 millions par année pour le secrétariat en crédits de transfert.

Le Président (M. Bachand) :...1 min 18 s.

M. Paradis : Le 12 avril 2024, le ministre de la Justice du Québec s'est inquiété du fait que des fonds publics soient utilisés pour contester, notamment, la loi 21 devant les tribunaux. Il s'inquiète vraiment de ce phénomène-là. Qu'en est-il du ministre? Est ce qu'il y a des assurances que les fonds qui passent par le secrétariat ne sont pas utilisés à ces fins-là, compte tenu de l'appel de son collègue?

M. Girard (Groulx) : Bien, il y a toujours une reddition de comptes pour l'argent qui est distribué dans les organismes communautaires. Pour ce qui est des contestations judiciaires, vous êtes avocat, le ministre de la Justice est avocat, mon père est avocat, ma sœur est avocate, mais moi, je suis économiste. Alors, je vous suggère d'en discuter avec le ministre de la Justice.

• (18 h 30) •

M. Paradis : Parce que là, on est aux crédits du secrétariat. Est-ce qu'on a des assurances, là, sans discuter de la question si c'est une bonne chose ou pas, est-ce qu'on a des assurances quant à l'utilisation des fonds de ces crédits-là aux fins de la contestation de la loi 21?

Le Président (M. Bachand) :10 secondes, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, on a des assurances, avec un intervalle de confiance à 99 %, là, c'est-à-dire que les dépenses de lobbying ne sont pas admissibles à des fonds de transfert du secrétariat pour des organismes communautaires.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier, pour 18 min 10 s.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais prendre le temps de poser des questions sur... concernant les actions que le secrétariat a pris, puis je vais peut-être prendre dans l'avenir sur... concernant les aînés. Je sais que le ministre a insisté, sur plusieurs reprises, sur la réalité de plusieurs aînés de communautés d'expression anglaise qui habitent en situation de pauvreté, mais, des fois, ils sont isolés aussi, juste à cause le fait que leurs enfants ont déménagé dans une autre province ou quoi que ce soit. Seniors Action Quebec, c'est une organisation qui est financée par le secrétariat, il y a beaucoup de travail dans ce sens-là, pour connecter avec des aînés, essayer de faire des liens pour s'assurer que tous les aînés ont des services nécessaires dans la langue anglaise.

Mais eux autres, ils ont juste dit : Bien, Greg, on aime qu'est-ce qu'on fait, on fait qu'est-ce qu'on... tout qui est possible avec les sommes que nous avons devant nous, mais il y a juste une réalité, de plus en plus, nous sommes demandés de faire plus en place de le gouvernement... Dans le sens que c'est comme : Oui, on peut avoir les programmes pour briser le fait que l'isolement des aînés ou, quand même, d'assister eux autres avec leur rendez-vous. Tout ça, c'est bien correct, mais on fait de plus en plus, mais le financement ne suit pas nécessairement. Et il dit : Bien, c'est une réalité un petit peu avec le coût de la vie, le coût de tout, que de toujours avoir un financement accru, c'est primordial, particulièrement, et ça, ce n'est pas eux autres, mais je vois dans les documents, il y a toujours, toujours une attente de le côté du ministère des Finances que des groupes communautaires de communautés d'expression anglaise va faire de plus en plus d'offrir les services. Mais est-ce qu'ils vont avoir le financement qui est nécessaire? Alors, ça, c'est la première question.

Puis, la deuxième question, M. le ministre, c'est aussi : Comment vous voyez le plan...

M. Kelley : ...le financement qui est nécessaire. Alors, ça, c'est la première question.

Puis, la deuxième question, M. le ministre, c'est aussi : Comment vous voyez le plan de match pour s'assurer que des aînés d'expression anglaise ont tous les services nécessaires dans leur langue? Parce qu'on le sait, souvent, eux autres, ils ne sont pas toujours bilingues et, souvent, ils sont unilingues ou, quand même, ils sont en train de perdre la deuxième langue qu'ils connaissent qui est le français. Alors, c'est... Je ne sais pas si vous avez des réflexions là-dessus, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, merci, merci pour la question. Alors, les Senior Wellness Programs, là, c'est 1 million par année et puis... en 2024-2025. Et puis il y a... Ces programmes-là ont fait leurs preuves. Et on nous a suggéré de les déployer sur l'ensemble du territoire. Alors, on s'est assurés, là, que le financement était présent pour que ça se fasse.

Et, dans le fond, nous, c'est... Il faut bien le dire, là, puis je comprends que je n'ai pas le droit de dire qu'un député a quitté, là, mais, au secrétariat, on fait des grandes choses avec des petits montants, M. le Président. On parle... Vous savez, le budget du Québec, c'est 150 milliards par année de dépenses. Puis là on parle de 13 millions en crédits de transfert pour une communauté qui représente entre, dépendamment des mesures, là, 10 % et 15 % de la population, là. Ça fait que 13 millions de dollars par année, ce n'est pas beaucoup.

Et donc respectueusement, là, je ne pense pas qu'il y a de l'excès. Au contraire, là, le secrétariat fait des grandes choses avec des petits montants. Et là, au niveau des Senior Wellness Programs, bien, c'est nouveau et on nous a dit que ça faisait une différence pour les aînés sur le territoire. Et puis c'est pour ça qu'on a pérennisé leur financement, puis ça va leur permettre de les déployer sur une plus grande proportion du territoire, parce que c'est des bons programmes.

M. Kelley : Merci beaucoup. Je pense que vous avez fait un résumé qui est très juste de plusieurs groupes communautaires répartis au Québec, mais c'est certain qu'avec les communautés d'expression anglaise ils sont très habiles de faire beaucoup sans nécessairement avec tous les moyens. Alors, si jamais le ministre peut trouver des sommes supplémentaires dans les transferts de crédits ou quoi que ce soit, qu'il y a un ministère qui n'était pas capable de dépenser tout l'argent nécessaire, il peut toujours pousser que le secrétariat a plus d'argent pour financer des groupes qui font des choses extraordinaires sur le terrain et, comme je dis, avec pas beaucoup de moyens nécessaires puis en ayant... On est ensemble d'accord sur le point qu'on sait que les groupes ils ont fait beaucoup pour les communautés d'expression anglaise, mais ils ont besoin des mesures financières nécessaires pour s'assurer qu'ils peuvent livrer la marchandise aussi. Et, ça, c'est un défi pour les groupes communautaires en général.

Mais juste un autre point, M. le ministre, sur les aînés. C'est encore une question un petit peu plus générale, parce que vous êtes le ministre des Finances, mais comment vous pouvez rassurer des aînés des communautés d'expression anglaise sur comment eux autres sont capables de garder une bonne qualité de vie? C'est quoi, le plan de votre gouvernement de s'assurer qu'il y a une maison des aînés disponible proche d'eux autres ou, quand même, d'avoir des services à domicile? Et, quand même, on sait que le coût de la vie a frappé très sévèrement des aînés. Alors, quelles mesures que le gouvernement a mises en place pour aider eux autres? Pas nécessairement le secrétariat, mais je pose une question plus budgétaire, en général, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, je ne veux pas vous inonder de statistiques, M. le Président, mais j'ai quand même un mode de communication assez axé sur les chiffres et je voudrais vous dire que les Senior Wellness Programs, là, on rejoignait 73 communautés. Puis là, avec la bonification du financement, ça va être 51 de plus. Alors là, je vous vois, là, ça tourne, 73, 51, 124... 124 communautés qu'on va rejoindre, c'est quand même excellent, là, ça, là. Et bref, je félicite le secrétariat et nos partenaires. Dans ce cas ici j'aimerais féliciter Community Health Social Services Network, qu'on appelle affectueusement CHSSN. Je l'ai mal prononcé?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Voulez-vous vous essayer?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Non? OK. Parfait. Non, mais je... CHSSN, OK?

Et, pour ce qui est des anglophones, bien, je pense qu'ils ont les mêmes aspirations <que...

M. Girard (Groulx) : ...CHSSN, OK?

Et, pour ce qui est des anglophones, bien, je pense qu'ils ont les mêmes aspirations >que les Québécois, c'est-à-dire de vieillir à domicile. Et un outil extrêmement important de ça, c'est des soins à domicile que déploie la ministre des Aînés avec des ressources exceptionnelles du gouvernement. Mais la demande est grandissante.

Alors, si je veux vous dire ce qu'on fait dans le domaine des soins à domicile, bien, je pourrais le chercher puis je laisserais le député de Jacques-Cartier poser sa question et puis, moi, je pourrai vous revenir avec l'évolution des soins à domicile au Québec.

M. Kelley : Parfait. Juste une autre chose encore, plus un petit peu sur le côté des crédits. Je sais qu'on a posé la question, numéro 8, sur les différents... bien, on a toute la liste des montants qui étaient accordés dans les projets financés par le secrétariat, mais c'est le fait que vous n'avez pas nécessairement une liste formelle des demandes qui n'étaient pas acceptées. Alors, je ne sais pas si c'est quelque chose qui peut être changé pour l'année prochaine, d'avoir une idée quels projets n'étaient pas acceptés pour voir... Je pense que c'est, pour nous, dans l'opposition, une bonne chose de savoir quels programmes n'étaient pas financés, est-ce qu'on peut aider de trouver le financement ailleurs.

M. Girard (Groulx) : OK. Bien, j'ai de l'information pour vous. On préfère, pour des raisons de confidentialité, là, ne pas dire qui a été refusé, mais on a... en 2023-2024, nous avons accepté 39 demandes de financement, on en a refusé trois et il y en... non, non, on en a refusé neuf et trois demandes ont été retirées. Alors, on a quand même un bon... je vais utiliser un anglicisme, là, «hit ratio». Quand même, 39 sur 51, ce n'est pas mauvais.

M. Kelley : Parfait. Puis... encore, le temps file puis je sais que vous cherchez la réponse à la question pour les services à domicile...

M. Girard (Groulx) : ...

M. Kelley : Vas-y, vas-y, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : OK, OK. Bien, au 31 mars 2019, il y avait 360 000 personnes qui bénéficiaient de soins à domicile. On est maintenant à 417 000. Pour le nombre d'heures, c'était 19 500 000 heures. On est rendus à 43 600 000 heures. Et, par contre, il y a... il y avait 10 000 personnes en attente d'un premier soutien à domicile, et, maintenant, c'est 11 000. Alors, on voit que malgré des efforts à coup de milliards, M. le Président, bien, la demande augmente.

• (18 h 40) •

Alors, je dirais que la communauté anglophone a les mêmes aspirations que l'ensemble des Québécois, c'est-à-dire de vieillir chez soi, et que les soins à domicile sont un élément extrêmement important pour les aider dans cet objectif.

M. Kelley : Merci, M. le Président. «There's not a lot of time left, and it would be very hard for me not to...» d'aborder le sujet, M. le Président, de le projet de loi... excusez-moi, le projet de loi 96, qui est maintenant la loi 14.

«There have been a few cases, specific cases that were brought up after Law 14 was put into place that really irritated the English-speaking community. I think that there has been a few cases of... where there was issues of access to health and social services. There was a lot of issues at the SAAQ, when people went to go get a permit changed and they were asked to prove that they were an English-speaking Quebecker in order to get services. Most people in my riding are not carrying around their elementary or high school diploma with them to prove what school they went to when they were younger. Same thing for access to a certificate: Prove that you went to an English-speaking school to have the right to send your kids to an English-speaking school, and now even to a CEGEP. And there are delays, and sometimes that's not very easy, because if you don't have the necessary proof from another province that high school no longer exists it can be extremely difficult.»

Alors, M. le ministre, sur la mise en place de la loi 96 qui est maintenant la loi 14, on a vu plusieurs enjeux, souvent, avec la livraison des services. Comme je l'ai souligné, j'ai écrit une lettre à votre collègue le ministre de la Santé concernant un cas à l'accès à des services en santé dans le coin de Verdun, Griffintown. J'ai aussi écrit une lettre à votre collègue. Et, ça, c'est un cas très précis. Mais c'est une des choses qui rend la communauté d'expression <anglaise...

M. Kelley : ...à votre collègue. Et, ça, c'est un cas très précis. Mais c'est une des choses qui rend la communauté d'expression >anglaise très frustrée et, des fois, elle ne se sent pas nécessairement bienvenue ici, au Québec, et c'était sur la traduction requise d'un certificat de décès. C'était une citoyenne qui était en train de travailler avec le ministère des Ressources naturelles concernant un propriétaire, un parent qui est décédé, puis, quand ils ont déposé le certificat de décès, qui était le certificat de le gouvernement du Québec, qui est écrit en anglais, il a été refusé à cause de le changement de la loi.

Et c'est juste un exemple de quelqu'un qui... après ça, tu es obligé de payer pour une traduction de le certificat de décès de quelqu'un qui était membre de leur famille. Elle a dit : Dans toutes les choses que je dois faire présentement avec ce transfert et toute la paperasse que je suis en train de gérer avec le gouvernement, j'ai juste trouvé ça un petit peu triste que le fardeau était mis sur mon dos, d'un certificat que j'ai reçu de le gouvernement.

Alors, M. le ministre, je sais que vous n'êtes pas responsable pour la mise en place des règlements, et tout ça, de la loi 14, mais, quand même, qu'est-ce que vous pensez de ce type d'exemple qui s'est répété une couple de fois? Et on a vu dans les médias les histoires. Comment votre gouvernement, comme vous avez dit dans l'entrevue avec la Gazette, peut améliorer des relations avec les communautés puis s'assurer que ces situations sont évitées? Parce qu'encore c'était un document de le gouvernement du Québec que l'individu était obligé de payer pour les frais de traduction. Ça ne fait aucun sens, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bon, bien, d'abord, je pense que l'exemple auquel vous référez est un épisode malheureux, mais je ne pense pas qu'on peut juger la loi sur la base de cette anecdote. Et puis j'ai le profond souhait, là, qu'on ne parle pas de cette anecdote dans cinq ans, et puis je comprends que, pour les personnes qui étaient concernées, c'était vraiment sous-optimal, mais j'aimerais rappeler un point qui est très, très, très important, là. C'est que tous les gens qui communiquaient avec le gouvernement du Québec en anglais avant le 13 mai 2021, ils ont un droit acquis, là, on ne leur a rien enlevé. Ils peuvent continuer à communiquer avec l'État dans la langue de leur choix, et puis c'est une disposition d'exception qui a vraiment une grande application et le... la mission du gouvernement du Québec, c'est de fournir des services pour ses citoyens, et ce n'est certainement pas notre intention de ne pas rencontrer nos obligations envers les citoyens. Alors, en vertu de la loi, les gens qui étaient servis en anglais continuent d'avoir le droit d'être servis en anglais.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Kelley : Merci beaucoup. Puis on va, M. le Président, suivre ça de près, c'est bien sûr.

Puis juste une autre question, parce que, M. le ministre, vous êtes également le ministre des Finances. Quand vous êtes sur le terrain puis vous discutez avec des entreprises à Montréal ou, quand même, partout au Québec, ou quand vous voyagez à New York ou les autres juridictions, est-ce qu'il y a, des fois, des propriétaires des entreprises qui disent : Bien, moi, avec la loi qui a été mise en place, je frappe une situation où j'ai beaucoup de paperasse, je dois traduire tous ces contrats que j'ai signés avec un fournisseur à New York et c'est moi qui dois vraiment payer pour ce fardeau-là?

Et je parle des petites et moyennes entreprises, parce que j'ai des cas dans mon comté, des gens qui m'appellent et peuvent dire : Regarde, là, on est des francophones ici, on travaille en français, mais, des fois, oui, on travaille en anglais, parce qu'on a des contrats avec les Américains. Puis ils disent : Bien, je suis obligé de traduire tous les contrats comme ça. J'ai essayé de travailler avec l'office, mais il n'y a pas de latitude, il n'y a pas de flexibilité. Est-ce que ça nuit un petit peu à le développement économique de temps en temps? Est-ce qu'il y a une façon de peut-être être plus ou moins sévères avec la paperasse? Je ne sais pas, mais c'est juste quelque chose que je répète des entrepreneurs, pas juste dans mon comté, mais un petit peu partout, qui ont soulevé cet enjeu de temps en temps.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais là il faut que je vous dise, M. le Président, il y a trop de paperasse au Québec, indépendamment de la loi 14, là. Alors, ce n'est pas... Il faut être bien conscients que le fardeau administratif des entreprises, il est élevé au Québec. Et puis on a une particularité, c'est qu'ici la <langue...

M. Girard (Groulx) : ...le fardeau administratif des entreprises, il est élevé au Québec. Et puis on a une particularité, c'est qu'ici la >langue commune c'est le français puis il y a des obligations rattachées à ça. Alors...

Par contre, l'OQLF est là. On a modifié la mission de l'OQLF pour accompagner et non pas... comment je pourrais dire... non pas faire la surveillance. On est passés d'un mode de surveillance à un mode d'accompagnement pour aider les entreprises à se conformer. La loi, elle est nouvelle. Alors, c'est normal qu'il y ait une période de transition, d'ajustement, d'adaptation. Le ministère de la Langue française, l'OQLF, le cabinet du ministre de la Langue française sont... ils amènent des règlements qui sont associés à la loi. Et puis tout le monde est de bonne foi là-dedans, tout le monde est conscient qu'il y a une responsabilité pour l'État québécois de protéger le français. Et là où les entreprises peuvent faire une grande contribution à la société québécoise, c'est d'encourager à ce qu'on travaille en français au Québec.

Le Président (M. Bachand) :...à la partie gouvernementale pour 9 min 57 s. Mme la députée de Vimont.

Mme Schmaltz : Merci, M. le Président. On a eu des échanges intéressants depuis la dernière heure, heure et quart avec les collègues. Je pense que vous avez répondu à de nombreuses interrogations, donc je vais faire attention à ne pas être redondante non plus dans mes questions.

Alors, vous avez... vous occupez de... plusieurs fonctions, naturellement, au sein de l'appareil gouvernemental, dont celle de ministre responsable des Québécois d'expression anglaise. Alors, pratico-pratique, quel est votre rôle exactement puis quels sont les objectifs que vous vous êtes fixés dans ce... (panne de son) ...vous a été donné?

• (18 h 50) •

M. Girard (Groulx) : Bien, merci beaucoup. C'est une question extrêmement intéressante. Mais je pense que la communauté anglophone veut être entendue. Alors, il y a beaucoup un rôle de communication. Puis je tiens à dire que je ne représente pas la communauté anglophone au Conseil des ministres, mais je m'assure que ces préoccupations sont connues et entendues. Et il y a une nuance, là. Je ne suis pas là pour représenter leur point de vue, mais surtout pour m'assurer qu'ils sont entendus.

Et bref, on a une responsabilité d'inclure la communauté anglophone dans nos objectifs ambitieux pour la société québécoise. On a des objectifs économiques, on a des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, on a des objectifs de scolarisation et puis on a... Et je pense qu'on peut dire... on peut avancer qu'il fait bon vivre au Québec. Et il faut s'assurer que la communauté anglophone est partie prenante, pleine partie prenante à ce projet de société commun que nous avons. Et donc mon rôle, c'est d'aller vers eux, de les entendre et de les écouter pour m'assurer qu'ils soient... c'est un rôle... m'assurer qu'elles sont incluses dans nos... notre projet de société et non pas en marge du projet de société de la majorité francophone.

Bref, on a un projet de société qui inclut tous les Québécois et la communauté anglophone qui est ici depuis longtemps, qui a des droits historiques, qui fait partie du projet de société.

Mme Schmaltz : Parfait. Merci de l'explication. Maintenant que vous nous avez exposé un petit peu plus votre rôle, quel genre de programme on retrouve? Là, je ne veux pas avoir la liste non plus, là, exhaustive, là, de... la liste d'épicerie, mais on peut s'attendre à quel genre de programmes qui sont financés par le budget du secrétariat?

M. Girard (Groulx) : Alors, il y a une mission au niveau de l'emploi, parce que surprenamment la communauté anglophone a moins accès ou a plus de difficultés à accéder à des bons emplois au Québec. Alors... Puis, ça, la première chose, c'est d'en être conscients.

Mais il y a des programmes <au...

M. Girard (Groulx) : ...au Québec. Alors... Puis, ça, la première chose, c'est d'en être conscients. Mais il y a des programmes >au niveau de l'employabilité, il y a des programmes au niveau des personnes âgées qui sont plus isolées, et, ensuite, il y a toute la question des groupes communautaires, puis là il y en a en santé, puis il y en a en éducation, puis il y en a, dans le fond, dans toute la panoplie des services communautaires, mais il y en a beaucoup en santé puis en éducation, là.

Puis, les anglophones, ils ont leurs institutions, mais ils ont les mêmes problèmes. Ce n'est pas parce que, par exemple... ce n'est pas parce que la communauté anglophone, ici, elle a un hôpital, le Jeffery-Hale, qu'elle a... Oui, elle a son hôpital, mais elle a les mêmes défis d'accès à un médecin de famille, accès à la première ligne, et les groupes communautaires aident majoritairement dans le réseau de la santé puis de l'éducation, mais aussi dans tous les aspects de la société.

Mme Schmaltz : C'est intéressant ce que vous mentionnez, parce que tantôt, ma collègue, elle avait mentionné justement... elle se posait des questions de quelle façon le secrétariat... de quelle façon le secrétariat soutenait justement les aînés. Là, on parle beaucoup de santé, on voit que c'est quelque chose qui est important. Et je me suis mis une petite note tantôt, parce que je trouvais intéressant de peut-être parler davantage... le rôle des organismes au sein de cette... je ne sais pas si on peut dire entraide, là, mais, disons, du soutien, là, apporté. Quel est exactement ce rôle des organismes?

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, chaque organisme a un rôle différent. Peut-être qu'on pourrait donner des exemples ici. Alors, si on prend... on va prendre les plus gros.

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Pardon?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : OK. Bien, je vais vous donner quelques exemples. Youth for Youth, soutien à la mission globale... Son réseau, qui œuvre auprès des jeunes Québécois d'expression anglaise, qui cherche à mobiliser cette population permet de développer leur leadership dans la communauté et favoriser leur sentiment d'appartenance à la société québécoise. Donc, ça, c'est Youth for Youth.

Si je prends Regional Association of West Quebecers. Renforcer la capacité organisationnelle, notamment par la réalisation d'une évaluation des besoins des communautés d'expression anglaise de la région de l'Outaouais. Alors, les résultats de cette enquête seront utilisés par l'organisme pour élaborer un plan stratégique qui permettra de rejoindre les besoins de cette communauté.

Regional Development Network, RDN, ça, c'est un partenaire avec qui on fait souvent affaire, M. le Président. Ici, on est engagés dans le soutien de la vitalité des communautés d'expression anglaise pour mission d'assurer la liaison entre les réseaux communautaires et les entités gouvernementales en région. L'organisme agit comme interlocuteur privilégié pour le développement local et régional des communautés d'expression anglaise.

On a PERT, qui est le Provincial Employment Roundtable, soutien... ici... Mobiliser un réseau d'institutions et d'organisations des communautés d'expression anglaise oeuvrant en employabilité.

Alors, bref, on a des regroupements provinciaux ou régionaux qui nous donnent accès à des organismes, et, encore une fois, je pense qu'emploi, aînés, éducation, santé, c'est les principaux champs d'action, là.

Mme Schmaltz : OK. Tantôt, vous avez mentionné les... on rejoint 124 communautés d'expression anglaise. Quand on parle de ces communautés, on parle dans le Québec au complet ou on parle juste en région mais on enlève la région peut-être métropolitaine... quand on parle...

M. Girard (Groulx) : Ça, c'est les «wellness centres». Ça, c'est quelle question, ça? C'est... Attendez, je vais vous donner une liste. C'est parce que les «wellness centres», on a... Bien, c'est ici. On a... Parce qu'il y a le mot «centre» dans le terme «wellness centre», là, on a tendance à croire, là, que c'est des édifices, mais ce n'est pas ça. C'est des activités. Alors, le gouvernement finance l'organisme Community Health and Social Services Network, <CHSSN...

M. Girard (Groulx) : ...C'est des activités. Alors, le gouvernement finance l'organisme Community Health and Social Services Network, >CHSSN, qui met en œuvre le projet. Ce serait mieux dit comme ça, hein? C'est des projets plutôt que des «centres».

Le projet Senior Wellness Program... Ah! bien là, c'est ça. Senior Wellness Program, qui s'appelait Senior Wellness Centre... et on a changé le nom parce que le nom était trompeur, OK... et donc a pour but de briser l'isolement des personnes âgées, d'améliorer leur accès aux services de santé et de les maintenir à domicile. CHSSN déploie les activités éducatives sur les bienfaits d'un mode de vie sain et actif par le biais de 30 organismes locaux. Cette offre de service de proximité améliore l'accessibilité d'un service à moindre coût.

Et là ce qu'on dit, c'est : «La subvention permet de consolider le financement des 73 communautés locales desservies dans 16 régions.» C'est ce que je n'ai pas dit tantôt, là, c'est qu'il y a 73 communautés locales dans 16 régions, et là on va rajouter 51 communautés qui vont nous permettre d'avoir 124 communautés locales dans l'ensemble des régions.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Merci.

M. Girard (Groulx) : C'est bien.

Le Président (M. Bachand) :Alors, le temps alloué à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Donc, le programme 4, intitulé Relations avec les Québécois d'expression anglaise, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 17 avril à 15 heures. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 59)