Journal des débats de la Commission des institutions

(Douze heures trois minutes)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. La commission est réunie, entreprend une étude détaillée du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques».

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Lévesque (Chapleau); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); par Mme Mme Dufour (Mille-Îles); M. Morin (Acadie); par M. Derraji (Nelligan); et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques); par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Bachand) :Merci. Nous sommes rendus aux remarques préliminaires. J'invite la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata à prendre la parole. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Donc, j'ai pris un petit peu de temps de parole tout à l'heure pour expliquer certaines choses. Donc, comme je vous le disais d'entrée de jeu, la petite histoire des Basques, ça ne date pas d'hier. Ça fait 15 ans que c'est réclamé par la population des Basques. En campagne électorale, je m'en suis fait parler.

J'ai, d'ailleurs, une tonne de résolutions, de lettres d'appui du milieu... des acteurs du milieu. Comme je disais, le préfet de la MRC des Basques trouve insultant que le nom de circonscription contienne seulement Rivière-du-Loup—Témiscouata, alors que la circonscription inclut trois MRC. Aussi, la Commission de la représentation dit que les noms de circonscription doivent refléter le caractère démographique, mais aussi historique de la circonscription, bien, je dois vous dire que les Basques font partie de la culture de la circonscription, et ce, depuis longtemps. Donc, je ne vous cacherai pas que, depuis mon élection, lorsque je... dans mes communications, je mets même le terme incluant «les Basques», entre parenthèses, juste pour démontrer à quel point ça rendrait le nom de la circonscription plus inclusif si nous avions les Basques.

Comme je vous ai dit, il y a eu beaucoup de démarches de faites depuis le début, je l'ai rappelé tout à l'heure, un projet de loi qui a été déposé en 2014 par le Parti libéral, qui n'a pas... il n'y a pas eu de suite, malheureusement. Donc, c'est pour ça que je reviens aujourd'hui avec un dépôt de projet de loi, pour qu'enfin le nom de la circonscription soit représentatif et inclusif de l'ensemble de la population de ma circonscription, que je représente fièrement au quotidien. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Interventions, opposition officielle? M. le député de Nelligan, oui, pardon.  

M. Derraji : M. le Président, écoutez, merci à la collègue, parce que je sais qu'à Rivière-du-Loup, il y a pas mal d'enjeux. Il ne va me voir venir sur la traverse de Rivière-du-Loup, et notamment un projet de loi déposé privé par le collègue le député de Matane-Matapédia. C'est quoi, Mitis, maintenant, que tu...

Une voix : ...

M. Derraji : Donc, ce n'est pas fait, oui, ça va venir. Donc, écoutez, je salue la collègue, je comprends les Basques, mais c'est les mêmes questions et remarques que j'ai — par guise de... comment dirais-je, je ne veux pas juste parler du comté de Laporte — c'est les mêmes remarques que j'ai adressées. Je comprends qu'il a été confronté aux règles de la Commission de la représentation électorale. Ça, c'est un enjeu très sérieux, parce qu'apparemment, dans le comté, de ce que j'ai entendu, les gens voulaient les Basques et que, lors de ces représentations auprès de la Commission de la représentation électorale, je ne veux pas dire que vous avez frappé un mur, mais ça a été un peu difficile, et c'est pour cela que vous procédez avec ce projet de loi. Est-ce que j'ai bien compris, chère collègue?

Mme Dionne : ...M. le député... Comme j'ai dit...

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Dionne : Oui... Alors, M. le Président...

Le Président (M. Bachand) : ...merci. J'aurais le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Oui. Juste plaider de façon préventive, j'aurai à le faire tout à l'heure, puis le cas est différent de ma collègue. La Commission de la représentation électorale refuse trois mots dans les noms de circonscription. Donc, on a eu des refus et on sait qu'ils ne le feront jamais. Alors, c'est pour cette raison-là qu'on doit utiliser un moyen qui est différent. Par exemple, ils refusent Mitis, qui s'ajouterait à Matane-Matapédia. Ils refusent Les Basques, qui s'ajouterait à Rivière-du-Loup—Témiscouata. Pourtant, il y a des noms beaucoup plus longs maintenant. Là, il y a Rouyn-Noranda—Témiscamingue, ça, c'est pas mal long, puis Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui est long aussi.

Donc, c'est uniquement pour ça. Il n'y a pas d'autre moyen. Alors, je salue cette initiative de la députée qui est totalement en phase avec la population de sa région, qui lui demande de faire ça. Alors, étant un... moi-même, non seulement j'appuie aussi, mais je vais soutenir cette demande-là pour les raisons que je viens d'évoquer et d'autres qu'elle saura évoquer mieux que moi.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. S'il n'a pas d'autre... M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Je viens...

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement pour que le député... Oui, consentement. Oui, allez-y.

M. Schneeberger : Alors, je viens d'écouter le député de Matane-Matapédia, et puis ça me surprend, ce qu'il me dit, mais c'est correct, je ne suis pas contre lui, pas du tout. Il parlait justement que la commission accepte trois mots...

M. Schneeberger : ...deux mots, alors que dans la dernière réforme qui a été arrêtée, Drummondville crée... la région de Drummondville, il y avait une nouvelle circonscription qui comprenait... qui était nommée par quatre noms propres. Alors, tu sais, je pense qu'il y avait quand même des problématiques là-dessus.

M. Bérubé : Ils les comptent pour un, les noms.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Schneeberger : Oui. Alors, parfait. C'est juste ça, mon commentaire.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup... député. S'il n'y a pas d'autre remarque, est-ce qu'il y a des motions préliminaires? S'il n'y a pas de motion préliminaire, je prends maintenant en considération l'article un du projet de loi. Mme la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata, s'il vous plaît.

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Donc : «Le nom attribué à la circonscription électorale de Rivière-du-Loup-Témiscouata est remplacé par celui de Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques.»

Le Président (M. Bachand) :Merci. Interventions à l'article un? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article un est adopté? Adopté. Mme la députée. L'article deux.

Mme Dionne : Article deux : «L'article 1 a le même effet que...»

Le Président (M. Bachand) :Ça a été adopté... Juste... j'ai oublié de dire que c'était adopté sur division tantôt. O.K. Mme la députée. Pardon.

Mme Dionne : Article deux : «L'article un a le même effet que si le nom Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques avait été attribué à cette circonscription par la Commission de la représentation en vertu de l'article 18 de la Loi électorale.»

• (12 h 10) •

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a intervention à l'article deux? M. le député de Nelligan.

M. Derraji : J'ai une question, M. le Président, à la collègue. Parce que, de ce que j'ai compris, que, Mme la députée, vous avez fait toutes les démarches, et on vous a refusé. Est-ce que vous pouvez juste confirmer que vous avez fait toutes les démarches, vous voulez suivre toutes les règles? Et vous m'avez même... nous parler qu'il y avait un collègue qui voulait faire le changement. Donc, si juste vous pouvez clarifier, s'il vous plaît.

Mme Dionne : Oui, M. le Président, je peux confirmer qu'effectivement, depuis 15 ans, il y a eu plusieurs démarches d'effectuées. On a demandé plus de souplesse dans la dénomination des noms de circonscription. Donc, ça a été une fin de non-recevoir, là, parce que les dénominations de circonscription sont tenues à un maximum de deux mots. Alors, il y a eu des représentations de faites, des projets de loi antérieurement aussi de déposés. Donc, je suis ici aujourd'hui parce que ça fait quand même plus de 15 ans qu'il y a un processus qui est en cours pour faire changer le nom de la circonscription.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Autres interventions à l'article deux? S'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que l'article deux est adopté? Adopté sur division. Article trois, Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Dionne : Oui, M. le Président. «Malgré toute disposition contraire ou inconciliable de la Loi électorale, la liste des circonscriptions électorales publiée en application du deuxième alinéa de l'article deux entre en vigueur le jour où la 43e législature prend fin.»

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. D'autres interventions à l'article trois? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 3 est adopté? Adopté sur division. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Dionne : Article quatre : «La présente loi entre en vigueur le - donc - indiquer ici la date de la sanction de la présente loi.»

Le Président (M. Bachand) :Merci. Interventions à l'article quatre? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article quatre est adopté? Adopté sur division.

Nous en sommes donc rendus à la fin de l'étude article par article. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté? Adopté.

Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Nous sommes rendus aux remarques finales. M. le député de l'opposition... de Nelligan. Pardon.

M. Derraji : Juste rapidement, parce que, oui, le collègue de... le député de Matane a raison de le soulever, et je tiens à remercier la collègue, parce que ça, c'est un élément nouveau que vous ramenez aux membres de la commission. Et j'ai bien hâte... j'en suis sûr et certain, que les membres de la Commission de la représentation électorale du Québec nous écoutent, j'espère qu'eux, ils vont avoir des arguments pourquoi il y a un refus de trois noms, sachant que, on le dit souvent et par respect, les collègues et les députés représentent la population. Vous êtes sur le terrain, vous avez écouté l'ensemble de vos MRC et il y a comme... je dirais, les gens des Basques se sentent lésés parce qu'eux, ils ne se voient pas représentés dans le nom de la circonscription, si j'ai bien résumé.

Donc, je salue la collègue. Mais j'aimerais bien... la demande est lancée publiquement à la Commission de la représentation électorale du Québec de nous envoyer les raisons pour lesquelles ils refusent des noms de comté avec des trois... avec trois noms. Voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autre intervention, je cède finalement la parole à Mme, l'auteure du projet de loi et députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata.

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Alors, j'ai vraiment une petite émotion, présentement. Dans le fond, je veux m'adresser aux citoyens des Basques pour leur dire qu'ils sont aussi importants que l'ensemble des citoyens de ma circonscription. Alors, ça fait 15 ans qu'on se... on travaillait là-dessus, à changer le nom de la circonscription, pour être plus inclusifs.

Alors, je remercie infiniment mes collègues ici, autour de la table, ce matin... ce midi, de m'avoir donné cette opportunité. Alors, je vais m'empresser d'appeler mon préfet des Basques tout de suite après la commission. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Merci à tout le monde.

La commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants afin d'en entreprendre un autre. Merci. À tantôt!

(Fin de la séance à 12 h 13)