Journal des débats de la Commission des institutions

(Douze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Lévesque (Chapleau); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par Mme Dufour (Mille-Îles); M. Morin (Acadie), par M. Derraji (Nelligan); et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, M. le député de Matane-Matapédia, vous avez la parole.

M. Bérubé :  Merci, M. le Président. Ce n'est pas sans fierté et fébrilité que j'aborde une nouvelle étape dans ce projet de loi. Je veux d'abord remercier le gouvernement du Québec de l'avoir appelé, le projet de loi que j'ai déposé en 2024, mais qui a fait l'objet de plusieurs représentations, notamment auprès d'Élections Québec, qui ont été vaines. Ça a été refusé, pour une raison que j'ai évoquée plus tôt, on n'accepte pas qu'il y ait trois noms.

Alors, voici la réalité de ma circonscription : à l'est du Bas-Saint-Laurent, trois MRC, MRC de Matane ou de la Matanie, de la Matapédia et de La Mitis. À peu près de tailles égales, de populations égales, toutes aussi importantes. Le comté est né de la fusion de la circonscription de Matane et de Matapédia, donc, déjà, la circonscription de Matapédia comptait La Mitis et la Matapédia. C'était déjà une erreur. On a fusionné les deux en 2012, et ça a donné Matane-Matapédia.

Je suis le premier député de cette nouvelle circonscription. À chaque fois, il faut préciser que je suis le député de la MRC de La Mitis, une MRC à part entière, dont le chef-lieu est Mont-Joli. On y compte plusieurs municipalités très dynamiques, et qui appartiennent à ma circonscription, et qui ne comprennent pas pourquoi on ne les nomme pas.

Le but de ce projet de loi, c'est de réparer une injustice, essentiellement.

J'ai tenté de le faire auprès d'Élections Québec. Ça a été refusé. J'ai déposé un projet de loi avec peu d'espoir qu'il soit appelé. J'ai dû changer d'idée quand j'ai vu la volonté du gouvernement pour d'autres projets de loi. Je trouve que c'est bien avisé. Dans ce cas-ci, il me semble qu'il est plus important de corriger une injustice que de maintenir le standard esthétique d'avoir deux seuls noms. Et, si on est pour regarder ça, j'ai fait le test suivant : dans le cas de Matane-Matapédia-Mitis, si ça se réalise, c'est 20 lettres, trois traits d'union. O.K.? Rouyn-Noranda—Témiscamingue, c'est 24 lettres, trois traits d'union, puis Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est 24 lettres, quatre traits d'union. Alors, c'est déjà plus long que ce que serait Matane-Matapédia-Mitis.

Pourquoi c'est important? Quand on représente un territoire, comme il a été évoqué précédemment, il faut nommer le territoire là où ça compte à l'Assemblée nationale, dans des moments plus officiels. Alors, il n'y a rien de plus territorial qu'un député. Si le territoire à une quelconque importance, puis le territoire habité par nos concitoyens, il faut les nommer. On ne peut pas choisir deux territoires puis en occulter un autre. D'autant plus important que la MRC de La Mitis est située juste à l'est de Rimouski, ce qui lui confère parfois, pas du côté de ma circonscription mais de l'autre côté, un statut un peu dortoir. Il n'en est rien. Une MRC à part entière, avec une identité forte. D'ailleurs, Mitis, c'est un nom micmac qui a été donné à la rivière bien connue, tout comme Matane et Matapédia, c'est trois noms micmacs. On appelle ça souvent les trois M. C'est tapi dans la toponymie, comme dirait Loco Locass. Donc c'est pour ça qu'on a procédé un peu différemment. Le projet de loi a été déposé l'an dernier, et je crois comprendre que le gouvernement va faire un amendement pour qu'il soit... j'allais utiliser le terme «raccord», mais qu'il soit en phase avec les projets de loi précédents, parce que je pense que la manière qu'il est écrit, s'il était adopté, ça me permettrait, dès demain, dès l'adoption, de corriger, s'il était adopté, de porter déjà ce titre-là. Donc, je comprends qu'il y aura un amendement, probablement, M. le leader adjoint. Merci.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je serai très bref, mais, comme les collègues l'ont mentionné, effectivement, il est très important de bien représenter nos concitoyens. La notion de territorialité aussi est très, très importante, puis chaque citoyen qui a parlé aux collègues, bien, avait ce souci-là d'avoir cette représentation-là, puis, dans certains cas aussi de sentir une meilleure... d'avoir une meilleure, en fait, compréhension de la signification de leurs noms de circonscriptions. Donc, effectivement...

M. Lévesque (Chapleau) : ...on souscrit, là, à ce changement-là.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Maintenant, Mme la députée de Mille-Îles, s'il vous plaît.

Mme Dufour : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, je comprends parfaitement et je salue les efforts du député. Vraiment, je pense qu'il représente très, très bien sa circonscription. Quand je suis allée dans la région... Bien, en fait, pour dire... c'est une superstar, on peut dire, dans ce coin-là, pour vrai. Mais, ceci dit...

M. Bérubé : ...

Mme Dufour : Hein?

M. Bérubé : ...

Mme Dufour : Et, de ce qu'on comprend, là, il semblerait que la Commission de la représentation électorale du Québec serait défavorable à un changement de trois noms, mais nous, on n'a pas cette information-là. Et la lettre, ils nous l'ont fait parvenir, était... semblait, là, souligner que c'est plutôt un enjeu, là, de la... que le... en fait, le changement aurait dû être soumis à leur instance. Bref, pour cette raison-là, je vais devoir le faire sur division pour... et pour les mêmes raisons, là, évoquées précédemment par le leader de l'opposition officielle. Merci.

Le Président (M. Bachand) :Merci. S'il n'y a pas d'autre intervention pour les remarques préliminaires, y a-t-il des motions préliminaires? S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons débuter maintenant l'article... l'étude article par article.

Donc, on prend en considération l'article 1. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : «La présente loi»...

Le Président (M. Bachand) :Excusez-moi, pas l'article 1, le préambule, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Le préambule, d'accord.

Le Président (M. Bachand) :À la fin. Non, article 1, préambule à la fin.

• (12 h 40) •

M. Bérubé : O.K. Donc : «La présente loi a pour objet de rendre l'appellation de la circonscription électorale de Matane-Matapédia plus représentative du territoire couvert par celle-ci.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a interventions à l'article 1? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Article 2. M. le député.

M. Bérubé : «Le nom attribué à la circonscription électorale de Matane-Matapédia est remplacé par celui de «Matane-Matapédia-Mitis».

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a interventions à l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. M. le député.

M. Bérubé : L'article 3 : «L'article 2 a le même effet que si le nom "Matane-Matapédia-Mitis" avait été attribué à cette circonscription par la Commission de la représentation en vertu de l'article 18 de la Loi électorale (chapitre E-3.3).

«La commission est tenue, dans les 30 jours de la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, de voir à la publication de la liste des circonscriptions électorales mise à jour avec la modification prévue à l'article 2. Le deuxième alinéa de l'article 29 de la Loi électorale est, pour le reste, applicable à cette publication.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a interventions à l'article 3.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. J'aurai un amendement à insérer après l'article 3. Donc, je veux juste vous en aviser.

Le Président (M. Bachand) :Parfait. Merci, très apprécié. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions à l'article 3? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais présenter un amendement qui celui... qui se lit comme suit, pardon, donc : «Malgré toute disposition contraire ou inconciliable de la Loi électorale (chapitre E...»

Le Président (M. Bachand) :...c'est «insérer».

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Insérer, après l'article 3 du projet de loi, le suivant, merci :

«Malgré toute disposition contraire ou inconciliable de la Loi électorale (chapitre E-3.3), la liste des circonscriptions électorales publiée en application du deuxième alinéa de l'article 3 entre en vigueur le jour où la 43e législature prend fin.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement? Alors, s'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'amendement introduisant le nouvel article 3.1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté. Donc, le nouvel article 3.1 est... Adopté sur division, pardon. Donc, le nouvel article 3.1 est adopté sur division. M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Pour l'article 4 : «La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a interventions à l'article 4? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Merci. M. le député, pour le préambule.

M. Bérubé : Oui. Alors :

«Attendu que la circonscription électorale de Matane-Matapédia regroupe 45 municipalités, dont 16 font partie de la municipalité régionale de comté de La Mitis;

«Que l'appellation "Matane-Matapédia-Miti" est plus représentative du territoire couvert par la circonscription électorale et de sa répartition démographique;

«Qu'il y a lieu de favoriser le sentiment d'appartenance de l'ensemble des citoyens de la circonscription électorale;

«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :».

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des interventions sur le préambule? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Nous sommes maintenant rendus à la fin de l'étude article par article. Est-ce que le titre du projet de loi adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :dopté. Je propose que la commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté. Nous sommes maintenant rendus aux remarques finales. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Oui, encore une fois, vous êtes allé très vite, M. le Président, à la fin, mais tous les derniers points, sur division, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand) :...

Mme Dufour : O.K. Ce n'était pas mentionné, donc je voulais être sûre que c'était pris. Sinon, je n'ai pas d'autre commentaire. Merci.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je pense que ça a été très rondement aujourd'hui. Puis, effectivement, je pense que c'est les citoyens de ces différentes circonscriptions qui sont gagnants. Et une mention spéciale pour l'ensemble des collègues...

M. Lévesque (Chapleau) : ...qui représentent très, très, bien leurs concitoyens et qui justement permettent à ces gens-là d'avoir une belle place au soleil parce qu'ils ne l'avaient pas à l'époque. Voilà.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Pour terminer, M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Très heureux du dénouement. Je remercie le gouvernement du Québec, la banquette gouvernementale, d'avoir permis d'appeler ce projet de loi là, de franchir une nouvelle étape. Il en reste deux autres, techniquement, alors j'espère qu'elles soient franchies à temps pour donner un sens aux travaux pour l'équipe gouvernementale. Ils pourront dire à la ministre des Aînés qu'on reconnaît le territoire où elle est née, La Mitis, donc elle est originaire du haut pays de La Mitis, alors ça donne un sens plus grand à ce qu'on vient de faire. Et ça envoie tout un message à la MRC de La Mitis, qui a bien besoin de cette appellation qui a été perdue avec la dernière élection fédérale. Donc, je témoignerais à mes concitoyens que c'est avec le concours de l'ensemble des parlementaires qu'on a réussi à faire... à faire ça. Donc, ça a un impact. Nommer un territoire là où ça compte, à l'Assemblée nationale, je crois à ça. Ça fait une dizaine d'années que je parle de ça, un peu comme ma collègue de Rivière-du-Loup-Témiscouata, qui poursuit cette grande tradition dans sa région. Donc, ça fait plaisir.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, avant d'aller plus loin, je voulais vous remercier de votre grande collaboration. Ce n'est pas tous les jours qu'on fait ce type d'exercice.

Cela dit, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux, sine die. Merci beaucoup!

(Fin de la séance à 12 h 44)