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(Onze heures vingt-six minutes)
Le Président (M.
Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît!
Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
des institutions ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie des crédits
budgétaires du portefeuille Relations internationales et de la Francophonie
pour l'exercice financier 2025‑2026. Originalement, on avait une enveloppe
d'une heure, qu'on a dû réajuster, alors, parce que la commission a une autre
séance par après.
Donc, avant de débuter, M. le secrétaire,
y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) est remplacée par Mme Guillemette
(Roberval) et Mme Schmaltz (Vimont) est remplacée par Mme Picard
(Soulanges).
Lutte contre l'homophobie et la transphobie
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Comme vous
savez, nous allons procéder par différents blocs de discussion d'environ 20 minutes,
mais qui pourront être réajustés, incluant les questions et les réponses. La
mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est
alloué.
Discussion générale
Alors, on débute maintenant avec la
députée de Westmount—Saint-Louis pour une période de 18 minutes.
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. Bonjour, Mme la ministre.
Le Président (M. Bachand) :
14 min 35 s.
Mme Maccarone : C'est
parfait.
Le Président (M. Bachand) :
Merci.
Mme Maccarone : Merci
beaucoup. «L'homosexualité chez les gars, c'est de la cochonnerie, ça ne
devrait pas exister. Ils méritent tous une claque dans la gueule et un coup de
poing dans les côtes, qu'ils meurent tous. Je trouve que les personnes
homosexuelles et bisexuelles ne sont pas normales. Je les trouve même
dégueulasses. Je ne supporte pas de les voir. Je les déteste. Je les considère
un peu comme des animaux.»
Que répondez-vous à ces propos, Mme la
ministre?
Mme Biron : Oui, bonjour. D'abord,
permettez-moi de vous dire que je suis contente qu'on puisse s'asseoir ensemble
pour discuter de la lutte à la transphobie et l'homophobie. Je voudrais saluer,
d'abord, la députée de Westmount—Saint-Louis, bien sûr, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
mais aussi mes collègues qui sont ici pour m'appuyer...
Mme Maccarone : M. le
Président, je n'ai tellement pas de temps.
Mme Biron : ...les députés de
Soulanges, de Vanier-Les Rivières et de Charlevoix...
Le Président (M.
Bachand) :On a ajusté le temps parce qu'on
a commencé tard. Alors donc, si on peut juste aller directement au but, s'il
vous plaît.
Mme Biron : Bon, mais, quand
même, il y a un travail important qui est fait pour les crédits, puis je pense
que ça vaut quand même la peine de saluer les gens du bureau de la transphobie
et de la lutte à l'homophobie.
Le Président (M. Bachand) :Oui, parfait.
Mme Biron : Je comprends que
la députée est impatiente de m'entendre sur la montée du discours haineux, et
je pense que c'est sérieux, et honnêtement je pense que nous devrions
travailler davantage ensemble pour contrer cette situation-là. La semaine
dernière, mon collègue...
Mme Maccarone : Mme la
ministre...
Le Président (M.
Bachand) :Parce qu'on… aussi, hein?
Mme Maccarone : Oui, je
comprends.
Le Président (M. Bachand) :
Alors donc, Mme la ministre avait encore du temps, mais je vous laisse la
parole, Mme la députée.
Mme Maccarone : Elle a
utilisé son temps pour remercier tout le monde. Mme la ministre, depuis que
vous êtes responsable du bureau de lutte, on voit un déclin important en termes
de la tolérance de nos jeunes, avec nos jeunes au sein du réseau secondaire. On
a vu le rapport de GRIS qui a été effectué dernièrement. On a même vu juste la
semaine dernière, dans La Presse, «gai» est redevenu une insulte.
Ça fait que moi, je souhaite savoir... Je
comprends qu'on a un plan de lutte, etc., mais que faites-vous exactement,
vous, vous-même, pour lutter contre l'homophobie et la transphobie?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Biron : Nous avons
investi, depuis que nous sommes au pouvoir, des sommes très importantes pour le
bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie. C'est très sérieux, ce
qui se passe depuis quelques années, et nous avons <un plan...
Mme Biron :
...et
nous avons >un plan de lutte qui a été annoncé l'année dernière, où nous
avons investi des sommes majeures, 24 millions de dollars. Nous avons
pérennisé le bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie, qui est maintenant
installé au sein du Secrétariat de la condition féminine, ce qui permet à ce
bureau, qui est maintenant pérein… Il n'était pas pérein dans le temps que les
libéraux étaient au pouvoir. Ça permet de profiter de cette expertise et aussi
des ressources.
De ce plan de lutte, nous avons investi 11 millions de
dollars que nous remettons dans les poches des différents organismes
communautaires sur le terrain parce que nous croyons que l'expertise, elle est
là. Elle est sur le terrain, et moi, personnellement, et mon équipe, on
s'assure d'être constamment en contact avec l'ensemble de la communauté, et des
gens, et des organismes de la communauté LGBTQ pour être au fin parfum de ce
qui se passe au jour le jour, mais je suis consciente qu'il y a une montée du
discours haineux.
• (11 h 30) •
Mme Maccarone : Mais vous,
comme alliée, combien de rencontres avez-vous eues? Parce que nous, on a fait
la demande dans nos crédits. Combien de rencontres avez-vous eues avec les
membres de la communauté?
Mme Biron : J'en ai
régulièrement. Écoutez, je n'ai pas fait la recension de mon agenda, mais j'en
ai régulièrement puis je peux vous dire que mes équipes sont régulièrement...
J'ai un attaché politique qui s'occupe essentiellement de condition féminine et
de la communauté LGBTQ, et je m'assure que mes relations sont régulières, et
que je sais ce qui se passe.
Mme Maccarone : Sauf que la
réponse dans les crédits, c'est que ce n'est pas une question pertinente. Bien,
si nous sommes vraiment des alliés, si nous devons vraiment travailler… C'est
bientôt le 17 mai. Vous dites que vous êtes une alliée, mais moi, je
souhaite savoir, vous, au quotidien, qu'est-ce que vous faites.
Mme Biron : Bien, je vous
réponds. Je comprends mal votre…
Mme Maccarone : Bien, ici, on
dit qu'il y a... ce n'est pas pertinent de nous dire qui vous rencontrez. Je
comprends que vous dites que vous faites des rencontres, mais on n'a rien eu
dans nos cahiers de crédits.
Mme Biron : Bien, ce n'est
pas moi qui remplis les cahiers de crédits, mais moi, je vous réponds. Moi, je
peux vous dire une chose, ça me préoccupe beaucoup. Je vous réponds, moi, par
rapport à ce que je sais, et, je veux dire, je suis assez préoccupée par cette
montée-là que j'ai... D'ailleurs, dans le plan de lutte, une des actions du
plan de lutte, c'est de mettre sur pied un groupe de travail sur les violences
et les discours homophobes et transphobes, et nous l'avons fait. Nous avons mis
ce comité en place qui regroupe les ministères impliqués, parce que vous savez
que le bureau de lutte et de... contre la transphobie et l'homophobie doit
travailler avec l'ensemble du gouvernement, c'est-à-dire avec le ministère de
l'Éducation, le ministère de la Santé...
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,
s'il vous plaît.
Mme Maccarone : Oui. Vous
dites que ce n'est pas vous qui remplis les cahiers, mais vous êtes quand même
imputable. C'est vous la personne responsable du bureau de lutte. Alors, je me
demande comment ça se fait qu'on n'a pas des cahiers qui sont complets. Je
souhaite savoir aussi combien de plaintes avez-vous eues en ce qui concerne les
discours haineux ou les attaques contre les membres de la
communauté 2SLGBTQIA+?
Mme Biron : Pour le cahier,
ce que je comprends, c'est que ça relève... Il y a des règles au niveau du
leader, et je pense qu'on les a respectées, mais moi, je suis pleinement
disposée à répondre à l'ensemble de vos questions puis, je peux vous dire une
chose, je suis préoccupée par ce qui se passe.
Mme Maccarone : Bien, je vous
ai posé une question.
Mme Biron : Est-ce que vous
pourriez la répéter, s'il vous plaît?
Mme Maccarone : Oui. Combien
de plaintes avez-vous recensées en ce qui concerne les discours haineux puis
les attaques contre la communauté 2SLGBTQIA+?
Mme Biron : Des plaintes à
qui?
Mme Maccarone : Des plaintes
en ce qui concerne les attaques envers les membres de la communauté. Vous, vous
êtes quand même responsable du bureau de lutte.
Mme Biron : Mais des plaintes
qui sont référées à qui?
Mme Maccarone : À vous, au
bureau de lutte ou les plaintes en général. Vous êtes la ministre de la
Condition féminine. Vous êtes responsable du secrétariat qui est responsable du
bureau de lutte. Alors, je me demande le nombre de plaintes déposées en ce qui
concerne la discrimination, les crimes haineux, le discours haineux contre les
membres de la communauté.
Mme Biron : Je n'ai pas reçu
de plainte. En fait, moi, mon rôle, c'est de travailler avec les organisations
et les gens de la communauté LGBTQ, mais je n'ai pas de bureau de plaintes et,
si j'avais des plaintes, honnêtement, j'y verrais.
Mme Maccarone : La réponse
que nous avons eue dans les cahiers de crédits… que vous ne disposez pas de
cette information parce que ça relève des différents ministères et organismes.
Alors, deuxième question que j'aurais,
c'est… Votre rôle, c'est de la coordination, de travailler avec eux. Est-ce que
vous avez repéré cette information pour coordonner, pour avoir un meilleur
portrait de qu'est-ce qui se passe dans notre société?
Mme Biron : Mon rôle, il est <transversal.
Nous, on est… On a le bureau de lutte…
>
<19297
Mme
Biron : Mon rôle, il est >transversal. Nous, on est… on a le bureau
de lutte contre la transphobie et l'homophobie. Moi, je m'assure que les
projets avancent et que les différentes actions que nous avons mises en place
dans la stratégie, dans le plan de lutte, soient… avancent. Je travaille avec
les différents ministères, et, quand il y a des enjeux qui sont portés à ma
connaissance, c'est bien évident que j'en discute avec mes partenaires, soit au
Conseil des ministres ou avec les différents ministères, mais nous travaillons
avec l'ensemble du gouvernement, et c'est la même chose en ce qui a trait à la Condition
féminine.
Mme Maccarone : Alors, c'est
quoi, les enjeux qui ont été rapportés par vos collègues?
Mme Biron : Bien, on
travaille sur différents dossiers. On travaille notamment sur la question du discours
haineux, c'est-à-dire qu'on a mis en place un comité qui regroupe les
différents ministères, on a Éducation, Santé, Sécurité publique. On a également,
bon, l'Éducation, l'Enseignement supérieur, les différents membres de la
société civile, comme les policiers. Puis, je veux dire, au premier chef, les
policiers, c'est assez important, parce qu'autant en Condition féminine que
dans la question de transphobie, homophobie, on a besoin de leur concours et de
leur aide. Et il y a différentes organisations de la société civile également
qui représentent les groupes de la communauté, comme le GRIS-Montréal, la
Chaire de recherche sur la diversité sexuelle. L'idée, c'est de mettre tout le
monde ensemble, toute l'expertise ensemble, pour être capable de faire avancer
un dossier qui est excessivement sensible.
Mme Maccarone : …je
comprends, mais ce n'était pas ça, la question. Moi, je voulais savoir qu'est-ce
que vous avez entendu de vos collègues, vos homologues. Là, vous dites que oui,
vous avez eu des rencontres, ça fait que, moi, je souhaite savoir : Est-ce
que vous pouvez déposer les procès-verbaux et les recommandations des comités
dont vous dites que vous faites partie?
Mme Biron : Bien, le comité
est en fonction, je peux… on peut peut-être vérifier pour voir où ça en est, mais
on est actuellement en action puis on a mis… On a aussi demandé, là, à la chaire
UNESCO de procéder à un projet de recherche sur la radicalisation et l'extrémisme
violent, et c'est l'Université de Sherbrooke qui procède à cette recherche.
Mme Maccarone : Oui, mais là
je parle de les rencontres que vous avez eues avec les comités
interministériels. Je ne parle pas de la recherche de Sherbrooke. Moi, je
souhaite savoir si vous allez déposer... vous dites que vous ne savez pas. Je
souhaite savoir que... vous commettre de nous partager ces informations par
mesure de transparence pour bien comprendre qu'est-ce qui se passe.
Mme Biron : Mme la députée,
mon agenda, il est public, puis c'est assez clair, vous allez voir que je
rencontre régulièrement…
Mme Maccarone : J'ai demandé
le rapport, des documents du rapport...
Mme Biron : …non seulement je
rencontre les groupes des communautés LGBTQ au Québec puis que je m'assure... puis
je fais des suivis réguliers, en plus, je les rencontre dans différents événements
publics. Mais plus que ça, je… avec mon chapeau de ministre des Relations
internationales, j'essaie de faire le pont aussi, d'échanger des trucs avec les
différents...
Mme Maccarone : Oui, puis ça,
c'est parfait, mais moi, je vous ai demandé pour les procès-verbaux puis les
recommandations du comité.
Mme Biron : Bien, écoutez, je
peux voir avec mes… Bien, écoutez, il y a certainement des comptes rendus, là. J'ai
des attachés qui suivent ces rencontres-là et qui font tous les suivis.
Mme Maccarone : Sauf que moi,
j'ai besoin d'un oui ou non.
Mme Biron : Bien, écoutez, laissez
les gens travailler. Vous avez accès à mon agenda, vous pouvez faire recenser
exactement le nombre de...
Mme Maccarone : Ce n'est pas
votre agenda qui me préoccupe, Mme la ministre. Je sais que j'ai demandé, dans
les cahiers de crédits aussi... Quand vous dites que vous faites plusieurs
rencontres, on a demandé la liste de rencontres du comité interministériel pour
le bureau de lutte, il y a eu deux, deux rencontres virtuelles, puis presque en
fin de l'année. Ça fait qu'il n'y a eu rien pour les trois premiers trimestres
de l'année, une rencontre virtuelle le 19 septembre, une autre rencontre
virtuelle le 17 octobre. Je voulais savoir c'était quoi, le résultat de
ces deux rencontres virtuelles, pour avoir une idée du... puis s'il y avait des
recommandations.
Mme Biron : Bien, d'emblée,
je vous dirais que vous n'avez pas les bonnes dates. La première…
Mme Maccarone : C'est vos
cahiers de crédits, Mme la ministre, c'est la question RP-05.
Mme Biron : Je ne comprends
pas, Mme la députée, pourquoi vous vous fâchez. Moi, je pense que…
Mme Maccarone : Je ne suis pas
fâchée.
Mme Biron : Oui, bien…
Mme Maccarone : ...me prête
des intentions.
Le Président (M.
Bachand) :Gardons ça responsable et poli,
s'il vous plaît.
Mme Biron : Tu sais, c'est un
enjeu très sérieux, ce qui se passe avec la communauté LGBTQ. Moi, je pense qu'on
devrait plus travailler ensemble puis voir… s'assurer que les fonds qu'on a
dégagés, qui sont quand même passablement costauds par rapport à ce que vous,
vous avez fait... Regardez 2011, regardez où on en est avec la pérennisation
dont…
Mme Maccarone : Oui, mais, M.
le Président, ce n'était aucunement la question. Elle n'est pas sur le sujet.
Mme Biron : ...qu'on a fait du
bureau, il me semble...
Mme Maccarone : M. le
Président, s'il vous plaît, j'ai <vraiment...
Mme Maccarone :
M.
le Président, s'il vous plaît, j'ai >vraiment peu de temps.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée, s'il
vous plaît, oui.
Mme Maccarone : On a très peu
de temps, Mme la ministre, parce que nous avons commencé en retard. Alors, je
souhaite aussi savoir votre intention en ce qui concerne Interligne.
Interligne, je comprends qu'on a eu quand même un au secours, puis on leur a sauvé
quelque temps, mais là on est de retour. Ce n'étaient pas des subventions
pérennes, là, ils sont en perte de subvention. Allez-vous aller à leur
rendez-vous pour leur aider?
Mme Biron : Est-ce que je
peux prendre une petite minute, juste parce que les dates sont les bonnes,
c'est parce que ce n'est pas le même comité. Le comité interministériel de
lutte contre l'homophobie, 2024‑2025, a eu deux rencontres, le 19 septembre
2024 et le 17 octobre. Et l'autre comité dont je vous parle, qui a été mis
sur pied récemment, qui est le groupe de travail sur les violences et les
discours homophobes et transphobes, a eu deux rencontres, une en janvier, une
deuxième en mars, et il y en aura une troisième en mai.
• (11 h 40) •
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée, s'il vous
plaît.
Mme Maccarone : Oui, bien,
c'est ça, je voulais savoir une réponse par rapport à Interligne, parce qu'eux
ils ont besoin du financement.
Mme Biron : Interligne, très
honnêtement, Mme la députée, vous ne pouvez pas vous plaindre qu'on n'a pas
fait des efforts très importants pour les garder en vie.
Mme Maccarone : Ce n'était
pas ça que j'ai dit. J'ai même dit bravo pour ce qui a été fait dans le passé.
Mais là cet argent est maintenant écoulé, on recommence les mêmes démarches.
Est-ce que vous, vous allez être là pour leur aider? Parce qu'on sait que c'est
la seule ligne écoute suicide à travers le Canada pour aider les membres de la
communauté LGBT.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Biron : Permettez-moi de
vous dire que je crois en Interligne. Pascal Vaillancourt fait un travail
formidable. Et j'ai toujours pensé, et puis toute ma stratégie est basée là-dessus,
que la meilleure façon d'avancer pour protéger les droits des communautés
LGBTQ, c'est par eux-mêmes. Et c'est dans cette idée-là, dans cette
stratégie-là que nous avons mis la majeure partie de notre argent de la
stratégie dans les communautés. Pour revenir à Interligne...
Mme Maccarone : Alors, ça,
c'est un oui ou un non?
Mme Biron : C'est un...
Écoutez, c'est... pour moi, je vais la faire, la bataille.
Mme Maccarone : Alors, vous
prenez un engagement.
Mme Biron : Je vais la faire,
la bataille, et le financement est en cours. Et je vais faire cette bataille-là
parce que je suis d'accord avec vous...
Mme Maccarone : C'est parfait.
Merci.
Mme Biron : ...que c'est un
service qui est extraordinaire pour la communauté et que c'est de la meilleure
façon de...
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour 9 min 45 s, s'il vous plaît.
Mme Massé : Pour... excusez-moi,
monsieur, 9 min 45 s? Mme la ministre, je vais droit au but.
Vous avez un triple mandat. On vient d'assister, dans les derniers mois, à des
prises de position du président des États-Unis, qui met en danger la vie de nos
gens. Combien d'interventions publiques vous avez faites pour soutenir les gens
de nos communautés face à ce président qui nous détruit, comme humains?
Mme Biron : Je peux... C'est
une question très pertinente puis... et c'est vrai que j'ai un travail à faire
pour protéger nos entreprises comme ministre des Relations internationales et
que, la géopolitique, elle est inquiétante. C'est vrai que la montée du
discours haineux qui vient des États-Unis me préoccupe particulièrement, mais
dans le monde aussi, parce qu'on voit une montée de la droite puis une montée
de l'intolérance, et ça, ça me vexe, ça me choque.
Et je prends une attention très
particulière et spéciale quand je vais à l'étranger en mission pour rencontrer
les différents groupes de la communauté ainsi que des groupes de femmes. Puis
je l'insère dans un agenda passablement chargé et j'écoute qu'est-ce qu'on dit,
et j'échange des trucs, et je pense que c'est une bonne pratique que de le
faire de cette façon-là. Et je le fais autant aux États-Unis, qu'en Europe,
qu'en Amérique latine.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée, s'il vous
plaît.
Mme Massé : J'ai scruté
l'ensemble de vos communications, presse, au niveau de communiqués de presse,
tweets, etc., aucune communication n'a été faite en soutien aux gens de nos
communautés, aucune, ou je ne l'ai pas vue, et, si je ne l'ai pas vue,
déposez-la, ça va me faire plaisir, parce qu'actuellement on a besoin
d'entendre notre ministre responsable de la Lutte à l'homophobie et à la
transphobie... de dénoncer les violations qui sont faites notamment par notre
voisin du Sud. Je sais que ça vous met dans une mauvaise position, mais là je
vous parle de nos communautés. Est-ce que ça m'a échappé, à quelque part, une
communication publique en soutien aux gens de nos communautés?
Mme Biron : Je ne me gênerai
jamais pour dire que je supporte les communautés LGBTQ.
Une voix : ...
Mme Massé : Oui, voilà, merci.
O.K. Je veux ton cellulaire. Oui, j'entends, j'entends, mais le <problème...
Mme Massé : Oui, voilà,
merci.
O.K. Je veux ton cellulaire. Oui, j'entends, j'entends, mais le >problème,
c'est que je ne le vois pas. Et depuis le mois de janvier, alors que M. Trump
a effacé les gens trans, les gens non binaires, alors qu'ici, au Québec, on les
reconnaît, je ne vous ai pas entendue, ou, si je l'ai manqué, je le prends, là,
mais on a besoin de vous entendre. Ça fait que...
Mme Biron : Je peux vous dire...
Bien, d'abord, je le note, puis je le considère sérieusement, mais je peux vous
dire que souvent, en mêlée de presse, je me fais poser beaucoup de questions,
notamment sur la nouvelle administration aux États-Unis, sur les situations
dans le monde, mais on pose rarement des questions sur cet enjeu-là. Et
peut-être que je devrais forcer un peu le discours et l'inclure quand c'est
pertinent, mais je... le Québec est voué, est dédié à une société inclusive et
croit sérieusement aux droits autant de la communauté LGBTQ que des hommes et
des femmes.
Mme Massé : Parfait. Alors,
je m'attends à un tweet dans les prochaines heures puisque, il n'y a pas plus
tard que deux jours, encore aux États-Unis, on vient d'effacer les droits des
personnes trans qui sont dans l'armée. Vous connaissez mon aversion pour
l'armée.
Mme Biron : Il faut faire
attention, quand même, de ne pas mettre tout le monde, tous les Américains dans
le même bateau.
Mme Massé : Ah! j'en suis,
mais moi, je dénonce un État...
Mme Biron : Parce que je peux
vous dire que quand je vais sur...
Mme Massé : ...un État qui
efface l'identité légale de personnes. C'est grave, là, c'est très grave. Mais,
écoutez...
Mme Biron : Mais on peut
faire un parallèle avec l'avortement aussi, vous savez.
Mme Massé : On pourrait.
Mme Biron : Bien, tu sais, je
veux dire...
Mme Massé : On pourrait. Je
veux vous entendre là-dessus aussi.
Mme Biron : ...je ne me fais
pas poser la question souvent, mais je suis...
Mme Massé : Mais, écoutez...
Le Président (M.
Bachand) :Je vous demanderais une
personne à la fois parce que, comme je disais hier, la nouvelle, c'est qu'on ne
vous entend pas. Alors, Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Vous avez raison. Bien, alors, je compte sur vous pour vous entendre
sur vos réseaux sociaux, sur les questions LGBTQ et la défense de nos droits.
Je veux maintenant vous parler des
personnes non binaires et je veux vous en parler parce que j'ai entendu votre
collègue de l'Éducation qui veut envoyer une directive claire ou qui vient de
l'envoyer à l'ensemble des enseignants, élèves, au Québec en entier, dans laquelle,
à partir de maintenant, on devra utiliser les termes «monsieur» et «madame».
Alors, ma question est simple, c'est : Comment la ministre responsable de
la Lutte à l'homophobie et à la transphobie va s'assurer que son collègue va
inclure aussi les personnes non binaires?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Biron : Bien, écoutez,
moi, ce que j'ai entendu de la directive du ministre de l'Éducation, c'était
sur le vouvoiement. Alors, écoutez, je pense que les règles de politesse et
cette distance-là est appropriée. Je pense que ce qui est important, c'est...
puis il y a des gens qui ont critiqué cette règle sur le vouvoiement, puis ce
qu'a dit le ministre, je ne veux pas parler pour lui, c'est qu'il faut utiliser
le gros bon sens, je pense, là-dessus. Puis je pense que les services scolaires
sont équipés pour faire ce travail-là. Puis je pense que la question serait
plus appropriée aux crédits en Éducation, par exemple.
Mme Massé : Oui. Non, je n'en
suis pas là, le vouvoiement, ça ne m'intéresse pas. Moi, ce qui m'intéresse,
c'est qu'il a dit que désormais les élèves devront appeler leur enseignant,
enseignante, monsieur, madame. Je n'ai rien entendu sur l'identification des
personnes non binaires, et vous savez comme moi que c'est un des éléments qui a
donné naissance au comité des sages.
Alors, ma question à vous, c'est :
Comment vous allez vous assurer que... parce que c'est ça, votre job, que votre
ministre responsable de l'Éducation n'oublie pas que dans les lois, au Québec,
il y a des personnes non binaires et que, donc, on aura l'obligation de ne pas
juste appeler monsieur, madame, si la personne concernée est non-binaire, qu'il
va falloir trouver un autre... tu sais. Alors, moi, je vous demande juste
comment vous allez faire pour vous assurer que votre collègue n'oublie pas
qu'on a une loi qui reconnaît les personnes non binaires au Québec.
Mme Biron : Je vais commencer
par prendre connaissance de cette directive-là puis je pense que c'est un...
c'est quand même des cas isolés, là. Il n'y en a quand même pas des tonnes. Je
pense que ce qui est important, là, c'est qu'on agisse, justement,
équitablement puis que les choses se fassent dans... je pense que le gros bon
sens est important, là.
Mme Massé : J'en suis. J'en
suis, mais ça a foutu le feu aux poudres. Mx Martine, souvenez-vous, elle
portait votre prénom, cette personne, ça a foutu le feu aux poudres à un tel
point que votre gouvernement a trouvé important de mettre sur pied un <comité
des sages...
Mme Massé :
...>comité
des sages.
Mme Biron : Oui, bien, ce
n'est pas seulement sur ça, mais Mx Martine, je m'en souviens parce que...
puis j'y vais de mémoire, puis c'est une grande question de gros bon sens, et
c'est un bon exemple, ça. On n'a pas besoin de faire des mesures de mur-à-mur
constamment...
Mme Massé : Dites-le à votre
collègue.
Mme Biron : ...idéalement,
mais je pense que le comité des sages est là pour répondre à des questions
auxquelles on a de la difficulté à répondre puis pour éviter, justement, toutes
sortes d'effets pervers à des décisions qui ne conviendraient pas au bon
moment.
Le Président (M.
Bachand) :Merci. Mme la députée.
• (11 h 50) •
Mme Massé : C'est parfait, on
va en parler, du comité des sages. Je réitère seulement, et vous l'avez dit, les
meilleures personnes pour protéger les droits LGBT, vous l'avez dit pour
Interligne, c'est les personnes elles-mêmes. Alors, il y a des personnes non binaires
présentement, en enseignement ou dans les classes, qui craignent qu'avec la
grande sortie du ministre de l'Éducation, ils se retrouvent non reconnus.
Alors, moi, je m'attends juste que ma ministre en prenne soin.
Écoutez, il nous reste à peine une minute.
Je vais aborder la question du comité des sages. On le sait, dans le plan
d'action, que le bureau de lutte avait une responsabilité d'être en lien avec
le comité des sages, puisqu'il n'y avait pas de personne concernée sur le
comité, au moins en lien pour les accompagner. Aux crédits, à la question que
j'ai posée, on m'a dit qu'il n'y a eu aucune rencontre entre le bureau de lutte
et le comité des sages, RP-10, deuxième opposition. Bien là, je veux avoir des
explications là-dessus, puis il vous reste à peu près 40 secondes.
Mme Biron : Je vais me
dépêcher parce que je veux répondre, mais je pense que ce n'est pas le bureau
de lutte qui devait être vraiment en lien avec le comité des sages, mais bien
le conseil LGBTQ. Et on a fait cette bataille-là pour s'assurer qu'il y ait ce
groupe-conseil au sein du comité des sages, et ils ont joué leur rôle jusqu'à
la dernière minute, et ils sont assez satisfaits des consultations qu'ils ont
eues.
Mme Massé : ...mais c'est parce
que c'est écrit dans votre plan. C'est écrit dans votre plan que «le bureau de
lutte suivra ces travaux dans le cadre des responsabilités, plus particulièrement
dans le développement des activités gouvernementales liées au sujet». Puis moi,
j'étais surprise de voir qu'il n'y avait pas eu de rencontre, si ça faisait
partie de leurs responsabilités.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de
Jean-Talon, pour 3 min 10 s, s'il vous plaît.
M. Paradis : Merci. En fait,
je voudrais poursuivre dans la même veine que ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
parce que j'ai trouvé ça étonnant aussi de lire qu'il n'y avait eu aucune
rencontre entre le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie et le comité
des sages, alors que tous les représentants et représentantes de la communauté
et de la diversité disent : Jamais pour nous sans nous. Alors, j'aimerais
que vous continuiez la réponse là-dessus.
Puis là vous avez parlé des organisations
de la société civile. J'ai été tout aussi étonné de lire, à la page RP-20
des cahiers de l'opposition officielle, que lorsqu'on demande de nous fournir
la liste des rencontres que vous avez eues avec les organisations de la société
civile, la réponse, ce soit : Cette question ne semble pas pertinente à
l'exercice d'étude des crédits, alors que l'idée, c'est de savoir à quel point
vous êtes connectée avec les préoccupations de la base.
Mme Biron : Bon, pour les
cahiers, là, c'est les règles du leader, puis j'envoie la balle dans ce
camp-là, là, puis je vais poser des questions.
Pour ce qui est de la rencontre avec le bureau
de lutte contre la transphobie puis l'homophobie, il y a eu des échanges
administratifs, puis c'est bien correct que ce soit simplement des échanges
administratifs, parce que le comité de sages est sous l'égide du ministère de
la Famille. Et ça, je pense que c'est une bonne chose, parce que ça nous a
permis de continuer à travailler sans avoir un bras... un pied dans le comité
de sages puis l'autre pied dans des enjeux beaucoup plus graves, qui sont la
montée du discours haineux. Et je pense que ça nous a donné une liberté de
parole puis les coudées pas mal plus franches pour fonctionner.
Maintenant, le comité de sages a ses
raisons importantes, et on attend le rapport incessamment. Et j'espère qu'on
sera capable de répondre, en tout cas, à certaines de nos questions, pour être
capables collectivement, tous les partis ensemble à l'Assemblée nationale, de
prendre des décisions qui sont adaptées et nécessaires.
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Paradis : ...Mme la
ministre, que, quand il s'agit de vos cahiers de crédits, vous avez une
responsabilité. Et ici, ce que ça indique, c'est que la façon dont ont été
transmises au comité des sages les préoccupations des gens de la communauté, ça
ne nous donne pas des réponses qui sont très satisfaisantes.
Maintenant, j'aimerais vous amener sur un
autre sujet. Je veux reconnaître, d'abord, que vous avez financé une étude
importante de GRIS sur la montée, en fait, du sentiment de malaise face à
l'homosexualité et à la diversité dans nos écoles. Bravo! Mais ce rapport-là
est très, très, très préoccupant parce qu'il démontre que maintenant, 40 %
des jeunes dans nos écoles expriment un malaise, alors qu'avant c'était
25 %. Quel suivi donnez-vous à ce rapport très important et très
préoccupant de GRIS?
Le Président (M.
Bachand) :Très rapidement, Mme la
ministre, il reste 35 secondes.
Mme Biron : Oui, on l'a... je
l'avais tantôt puis je ne l'ai plus.
M. Paradis : ...devriez avoir
ça proche, là, à <portée...
M. Paradis :
...devriez avoir ça proche, là, à >portée de main.
Mme Biron : Non, bien, c'est parce
que je voulais...
Une voix : C'est de ma faute.
C'est de ma faute, je l'ai mis de côté.
Mme Biron : ...il est proche,
il est souligné aussi, surligné, c'est comme... c'est important, ce qui se
passe, honnêtement, là.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Biron : Bon, on a mis en
place puis... dans le plan d'action, action 9, on a mis en place un groupe
de travail qui touche tout le monde, parce qu'on est transversal, qui touche la
question des violences et des discours homophobes et transphobes.
Le Président (M.
Bachand) :...
Mme Biron : Bien, en tout
cas, c'est parce que c'est important, là.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,
pour 14 min 8 s, s'il vous plaît. Mme la députée, s'il vous
plaît.
Mme Maccarone : Merci. Le comité
de sages, moi, j'ai... ils m'ont auditionnée. Vous, est-ce que vous avez passé
du temps avec le comité de sages en audition?
Mme Biron : Non. Ce n'est pas
mon rôle de passer du temps avec le comité de sages. Le comité de sages a un
mandat de faire une recension, et de comparer les différentes pratiques, et de
nous informer sur ce qui se fait... à faire et répondre à des questions qu'on a
beaucoup de difficulté à répondre, nous, collectivement.
Mme Maccarone : Oui. Oui, sauf
que, Mme la ministre, je ne comprends pas votre réponse que ce n'est pas votre
rôle. Vous êtes quand même la personne responsable du bureau de lutte, alors
qu'ils ont passé toute l'information politique en entrevue, tout le monde a
passé du temps en entrevue pour avoir une décision ou un rapport étoffé dont
tout le monde est en attente, parce que c'est maintenant l'hiver 2025. Je
trouve particulier que vous, vous trouvez que ce n'est pas votre rôle.
Mme Biron : Moi, je pense que
ce qui est important, là, c'est que le comité de sages ait des informations qui
viennent de la communauté. Et moi, ce que je voulais plus que tout, c'est que
la communauté LGBTQ alimente et informe le comité de sages, et ça, ça a été
fait. C'est le conseil LGBTQ qui a agi à titre de groupe-conseil auprès du comité
de sages. Et je sais, parce que je rencontre régulièrement les acteurs de la
communauté, et je sais que le conseil LGBTQ a joué son rôle.
Mme Maccarone : Bien, moi, je
ne parle pas d'eux. Je comprends, mais je ne parle vraiment pas d'eux. Ils ont
passé beaucoup de gens. Ce n'est pas uniquement les membres de la communauté
qui ont passé en entrevue, c'est des alliés, c'est des organismes, c'est des
gens, des organismes communautaires qui ne sont pas nécessairement liés.
Alors, je répète encore une fois, pour
moi, ça aurait été pertinent que la personne qui n'a pas la responsabilité de
le comité, parce qu'on a cédé cette responsabilité au ministère de la Famille...
au moins un rôle à jouer pour défendre les droits. C'est ça, le bureau de
lutte. Le bureau de lutte est là pour défendre les droits de la communauté, puis,
comme on a entendu avec ma collègue, on entend très peu du bureau de lutte.
Alors, encore pire que la personne responsable n'a même pas passé du temps avec
le comité pour partager une opinion du bureau de lutte pour dire : Bien,
voici ce que nous, nous pensons. Parce que moi, j'ai l'impression que le comité
de sages est en train de remplacer le bureau de lutte.
Puis l'autre chose que je dirais, c'est
que le comité de sages, selon moi, je ne sais pas si vous êtes en accord, donne
la permission à la population d'agir avec un discours haineux. Ça donne la
permission à la population d'agir mal parce que le gouvernement est en train de
dire : Woup! Regarde, on va prendre un pas de recul, malgré qu'on avait
déjà beaucoup de documentation, on avait déjà augmenté notre tolérance, on
était déjà là, mais nous, là, on va prendre un recul. Bien, ça, ça contribue au
discours que nous avons dans nos écoles, ça contribue à l'intolérance dans la
population. Vous n'êtes pas d'accord?
Le Président (M.
Bachand) :Mme la ministre.
Mme Biron : Non, je ne suis
pas d'accord avec vous, Mme la députée. Je pense que c'est important de garder
une distance saine entre le comité de lutte et l'action que nous devons faire
sur le terrain. J'ai entièrement confiance au ministère de la Famille qui mène
ce dossier-là. Et moi, j'estime que ça nous a permis, nous, au bureau de lutte
contre la transphobie et l'homophobie, de pouvoir continuer notre action.
Il s'est passé des choses sur le terrain
au jour le jour, et ça aurait été un peu compliqué, et on m'aurait reproché de
mêler les genres avec le comité de sages, si j'avais eu ce dossier-là, et on
m'aurait même reproché de m'ingérer. Alors, on l'a placé dans un espace
distinct, sous l'égide du ministère de la Famille, avec ma collègue qui est
extrêmement crédible. Et le comité de lutte... le comité de sages a pour mandat
de dresser un portrait pour répondre à des questions précises dont nous n'avons
pas nécessairement les réponses. On veut voir les différentes pratiques,
notamment sur les trans dans le sport, qu'est-ce qu'on fait dans les prisons,
qu'est-ce qu'on...
Mme Maccarone : Je comprends
ce qui a été écrit, comme c'est quoi, le mandat du comité. Moi, mon point,
c'est que l'instauration de ce comité donne une mauvaise impression à notre <société...
Mme Maccarone :
...impression
à notre >société de comment nous gérons les affaires LGBT trans ici, à
l'Assemblée nationale. C'est ça, les gens nous suivent, ils nous regardent, puis
qu'est-ce qu'on fait.
J'ai débuté en vous demandant c'était quoi,
votre opinion en ce qui concerne les discours haineux que nous entendons de nos
adolescents dans nos écoles. C'est un rapport qui a été produit par GRIS, puis
je vois, quand je regarde encore dans les cahiers, combien d'argent on a donné
au GRIS pour sensibiliser la population, surtout nos jeunes, c'est uniquement
15 000 $. Je trouve ça affreux qu'on ne leur donne pas plus d'argent
étant donné qu'on fait face à une grande intolérance. J'ai parlé d'Interligne, Interligne
que, nous savons tous, ont besoin d'environ 300 000 $. Vous savez
que, quand on regarde les cahiers de crédits de la Famille pour dire combien
d'argent a été dépensé juste dernièrement pour le comité de sages, c'est
300 000 $, en plus qu'il y avait 45 000 $ qui était utilisé
pour... je ne sais pas, fonctionnement du comité, M. le Président. Bien
bizarre, ça, c'était de l'argent qui aurait pu aller au JAG, qui avait des
demandes qui ont été refusées par le bureau de lutte.
Alors, comment expliquez-vous cette
utilisation de fonds publics qui ne vont pas à la bonne place?
• (12 heures) •
Mme Biron : D'abord, je vais
commencer par Interligne, là. Interligne, c'est quand même 930 000 $
sur trois ans. On est rendu à l'année 2. Alors, la troisième année est
complétée, il y a un nouveau gouvernement, et le financement pour la suite est
en cours.
Pour ce qui est du comité de sages, je
suis un peu étonnée de votre position parce que, d'abord, il y a un début, il y
a un milieu puis il y a une fin à ce comité de sages là. Puis qu'on veuille s'informer,
qu'on veuille s'éduquer, qu'on veuille collectivement mieux comprendre les
enjeux que vivent notamment les communautés trans, qui sont quand même... qui
représentent moins de 0,5 % de notre société, je pense que c'est sain
qu'on soit capable d'avoir un portrait. Parce qu'il y a des enjeux qui arrivent
au jour le jour, qui offusquent la population, mais les gens qui sont en
dysphorie de genre vivent des drames terribles et vivent des souffrances
importantes. Et je pense que c'est important qu'on puisse les accompagner et
qu'on puisse mieux éduquer notre population pour être capable de comprendre la
douleur de ces enfants-là et de ces jeunes-là. Et c'est... le comité de sages
va nous donner un peu plus d'informations et d'éducation. Je pense que c'est
juste sain qu'on en sache un peu plus collectivement.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée.
Mme Maccarone : C'est malsain
de ne pas avoir aucun membre représenté dans ce comité qui parle des personnes
trans, non binaires. Ça, c'est malsain. J'entends ce que vous dites. Ne soyez
pas étonnée de mon sentiment envers le comité de sages. Je comprends ce que
vous dites. Je vous ai entendue en ce qui concerne leur mandat, mais je réitère
qu'on n'avait pas besoin de ce comité. C'est de l'argent que nos organismes
communautaires auraient dû avoir. Il y avait un grand besoin. C'est des gens
qui reçoivent des salaires qui sont beaucoup plus élevés que des gens qui
travaillent au quotidien, sept jours sur sept, des fois 24 heures en ligne
pour aider des personnes qui sont dans une grande détresse. Alors, ne soyez pas
étonnée, je trouve inutile ce comité. C'est un gaspillage de fonds publics. Je
suis désolée, mais voilà, c'est mon opinion.
Puis, Mme la ministre, je continue. Je
comprends qu'on parle des initiatives, on parle de comité de sages, on parle de
l'argent qui est quand même donné, mais avez-vous mesuré l'impact de ces
initiatives? Parce que, comme j'ai mentionné au début, on voit une dégénération
du sentiment sur le terrain, on voit une grande intolérance qui est quand même
à la hausse. Alors, avez-vous des indicateurs de performance pour dire que les
initiatives du bureau fonctionnent?
Mme Biron : Bien, c'est
important que l'on travaille tous ensemble pour une meilleure éducation, et je
pense que ça commence à la base. Et je pense que le portrait que va nous
dresser le Comité de sages va nous donner pas mal d'indications. L'étude que
nous avons financée pour le GRIS-Montréal, nous avons mis 375 000 $
par le... via le ministère de la Santé, nous alimente. Nous prenons acte de ces
études-là et nous travaillons avec les différents groupes pour s'assurer que
les suivis se fassent. Et, comme je vous ai dit, on a quand même investi
beaucoup d'énergie et on a mis en place un bureau pérein de lutte contre la
transphobie et l'homophobie. Et ça, c'est nouveau, c'est nous autres qui
l'avons fait, ce n'est certainement pas vous qui l'avez fait, à coups de
1 million par année pour le bureau de lutte.
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée.
Mme Maccarone : Ça veut dire,
il n'y a pas de réponse pour les indicateurs de performance, alors j'imagine
qu'il n'y en a pas. Pour le marqueur de genre, nous avons <posé des questions
pour savoir quels documents ont été produits par le bureau de lutte...
>
<17911
Mme
Maccarone :
...pour le marqueur de genre, nous avons >posé
des questions pour savoir quels documents ont été produits par le bureau de
lutte puis on s'est fait dire que vous refusez de divulguer ces documents qui
sont essentiels en prétexte de non-pertinence. Comment ça se fait que le bureau
de lutte pense que tout ce qui est en lien avec le marqueur de genre est non
pertinent?
Mme Biron : Bien, le marqueur
de genre, il est permis depuis le 8 mai 2024. Alors, je ne sais pas quel type
de documentation que vous souhaitez obtenir, mais, à partir du moment où il
existe...
Mme Maccarone : ...avancement
des travaux, l'intégration toujours avec la RAMQ, avec la SAAQ. Il n'y a quand
même pas une harmonisation toujours à date. Il y a quand même des gens qui sont
toujours confrontés avec des difficultés, surtout quand ils ont des rendez-vous
médicals, malgré qu'il y a peut-être un changement sur une carte. Alors, il y a
quelque chose à changer dans le système médical. Alors, c'était pour ça que
nous avons demandé si on peut avoir une copie des recommandations, mais on se l'est
fait refuser parce qu'on dit que le bureau de lutte trouve que ce n'est pas
pertinent.
Mme Biron : Bien, en tout
cas, le marqueur «X» est sur tous les actes d'état civil à la suite du jugement
Moore. Depuis le 8 mai 2024, le marqueur «X» est apposé sur le permis de
conduire et, depuis le 10 octobre 2024, sur les cartes d'assurance maladie.
Alors, dans le cas de l'avancement des dossiers, disons qu'il a abouti, puis c'est
réglé depuis 2024, le marqueur «X».
Mme Maccarone : Non, ce n'est
pas réglé. Ce n'est toujours pas réglé quand une personne non binaire ou trans
a un rendez-vous médical puis ils sont en clinique. Il y a quand même un
système technologique qui a besoin d'être mis à jour. Alors, c'est pour ça qu'on
avait la question. On souhaitait savoir le rôle du bureau de lutte en ce qui
concerne ceci, mais je comprends que nous pensons que c'est réglé.
J'ai une autre question, Mme la ministre,
par rapport à la lipodystrophie. Je dirais que ma collègue et moi,
probablement, on reçoit les mêmes messages des gens de la communauté qui
souffrent du VIH, puis ça date de longtemps. Ils avaient pris des médicaments
puis, malheureusement, ces médicaments ont défiguré les faces de ces personnes.
Ça crée une grande isolation, la lipodystrophie. Ça fait maintenant cinq ans
que ce n'est toujours pas en place par le ministère de la Santé. Alors, je
souhaitais savoir, vous, votre rôle à l'intérieur de ceci pour militer pour les
droits de ces personnes qui ont besoin d'avoir une championne.
Mme Biron : Bien, je pense
que c'est un dossier qui relève de la santé, mais c'est certain que le bureau
de lutte peut travailler à faire avancer ce dossier-là et à faire les efforts
nécessaires pour travailler à faire...
Mme Maccarone : …parvenir
toutes les documentations que nous avons reçues. Il y a une question qui a été
posée dans la commission de santé en ce qui concerne l'avancement de ceci, puis
on s'est fait dire que ça dort sur les tablettes à Santé Québec, et c'est des
vraies vies, des vrais gens, qu'il y a un immense impact. Alors, ils ont
vraiment besoin d'avoir quelqu'un qui serait la championne de ceci.
J'ai peut-être le temps pour une dernière
question, Mme la ministre. Ça fait des années depuis que je demande à l'Assemblée
nationale, au protocole, de faire une mise à jour du drapeau que nous avons le
17 mai ici, à l'Assemblée, parce que c'est l'ancien drapeau de la fierté, ce n'est
pas le drapeau inclusif. Et la réponse que nous recevons, c'est : Le
Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie informe que leur position
concernant l'utilisation du drapeau arc-en-ciel n'a pas changé, puis que c'est
vous qui souhaitez garder l'ancien drapeau.
Alors, je souhaitais savoir pourquoi, parce
que, si on regarde partout, on est en retard. Le gouvernement fédéral, eux,
utilisent le drapeau inclusif. La SQ utilise le drapeau inclusif. Le SPVM
utilise le drapeau inclusif.
Le Président (M.
Bachand) :Vous savez que ce n'est pas des
tableaux.
Mme Maccarone : Voilà, mais c'est
partout. Sherbrooke, Toronto, Drummondville, Longueuil, tout le monde utilise
le drapeau inclusif. Alors, je me demandais : Pourquoi cette décision?
Mme Biron : Bon, ça, c'est un
dossier qui relève de l'Assemblée nationale, les drapeaux. Non, mais c'est vrai...
C'est vrai puis…
Mme Maccarone : ...le
protocole, ils ont mis ça sur votre dos. Ils ont dit que c'est vous qui a pris
la décision. Ils vous ont consultée, puis vous, vous avez dit : Ce n'est
pas nécessaire. Alors, M. le Président, ce que j'avais fait pour s'assurer...
au moins, je vous ai amené un drapeau inclusif en espérant… Si vous êtes en
accord, puis vous dites que c'est une bonne idée, puis que c'est le protocole,
puis le protocole dit que c'est vous, moi, ce que je comprends, que c'est vous,
vous êtes en accord. Ce serait la première journée, 17 mai, qu'on va avoir le
bon drapeau qui sera en haut de l'Assemblée nationale.
Mme Biron : Bien, c'est
gentil, mais, je vais vous dire, puis vous avez plus d'expérience que moi en
politique dans ces...
Le Président (M.
Bachand) : En <terminant…
Le Président (M.
Bachand) :
En >terminant.
Mme Biron : ...et c'est le Bureau
de l'Assemblée nationale qui décide. C'est vraiment une décision qui est entre
les mains de la présidente de l'Assemblée nationale.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Alors, je cède
la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour 5 min 21 s,
s'il vous plaît.
Une voix : ...
Le Président (M.
Bachand) :Ah! Mme la députée de Soulanges,
désolé, allez-y, madame, pardon.
Mme Picard : Merci beaucoup,
M. le Président. Désolée, on ne vous avait pas fait signe.
Bonjour, Mme la ministre. Très contente de
pouvoir vous poser ces questions aujourd'hui. Merci de vous prêter au jeu. Je
pense que c'est bientôt terminé pour vous. Donc, j'espère que vous avez passé
des, quand même, beaux moments. Je voulais vous parler de la montée de la
haine. On constate un certain nombre de reculs des droits des personnes LGBTQ+
dans le monde ainsi qu'une montée des discours haineux à leur endroit. Que
fait-on au Québec pour lutter contre les discours haineux particulièrement?
• (12 h 10) •
Mme Biron : Merci beaucoup
pour cette question-là. Ça recoupe un peu les questions des collègues puis ça
démontre à quel point c'est important de travailler ensemble. Puis je pense
qu'on est préoccupés, à l'Assemblée nationale au complet, sur la montée du
discours haineux, transphobe et homophobe.
J'ai été... Je donne souvent cet
exemple-là. J'ai été particulièrement choquée l'été dernier, quand j'ai vu que
des gens de la communauté LGBTQ dans la région de Sherbrooke s'étaient fait
prendre dans une trappe, c'est-à-dire qu'on les avait piégés, et ils s'étaient
ramassés dans un parc, et les personnes, en fait, c'est arrivé à plus d'une
reprise, ont été violentées simplement parce que c'étaient des membres de la
communauté LGBTQ. Et ça, ça m'a comme dit : Mais ce n'est pas le Québec
que moi, je connais.
Le Québec que moi, je connais, c'est un
Québec qui a comme... un peu comme philosophie vivre et laisser vivre, et les
gens de la communauté LGBTQ, ce sont des gens qui ne font pas de mal à
personne. Je peux comprendre qu'on essaie de piéger quelqu'un qui a peut-être
violenté ou blessé quelqu'un, un proche ou quelque chose du genre, mais les
gens de la communauté, ils font juste vivre leur vie simplement et en paix, et
je pense que les Québécois reconnaissent ça. Les Québécois sont inclusifs puis
ils sont en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et de
l'inclusion des communautés LGBTQ.
On a mis en place un comité, un groupe de
travail, en fait. On a aussi mandaté l'Université de Sherbrooke de faire une
étude pour être capable de documenter davantage ce qui se passe sur le
territoire. L'action 9 de notre plan stratégique, c'est-à-dire mettre sur pied
un groupe de travail sur les violences et le discours homophobe et transphobe,
ça regroupe l'ensemble des ministères parce que nous, au Bureau de lutte contre
l'homophobie et la transphobie, on est transversal. Alors, on doit travailler
avec les différents ministères et on a mis non seulement les organismes et les
ministères gouvernementaux, mais aussi les universités, les communautés LGBTQ.
Et l'idée, c'est non seulement de documenter, mais d'être capables de se
trouver des stratégies, notamment sur les médias sociaux, qui pullulent de
discours haineux, et d'essayer de voir des pistes d'intervention possibles.
Alors, sur ce comité, bien sûr, il y a des
ministères, mais il y a aussi des policiers, il y a les groupes des communautés
LGBTQ, et je pense que c'est un peu avec le terrain, les gens qui sont à la
base, qu'on arrive à le faire. Puis je veux dire un mot sur les policiers,
parce qu'on travaille beaucoup, en condition féminine, avec les policiers, et
ils ont fait, au fil du temps, un travail énorme. Ils ont sauvé beaucoup de
vies de femmes, et je pense qu'en les aidant et en les mettant dans le coup ils
vont faire la même chose pour les gens des communautés LGBTQ. Alors, je pense
qu'on a trouvé une façon de faire avancer ce dossier-là sans que ça prenne une
éternité, parce que c'est maintenant qu'il faut agir.
La deuxième chose qu'on a faite, c'est
l'action 44 dans notre plan stratégique, c'est de diffuser des stratégies sur...
des statistiques sur les crimes motivés par la haine et la diversité de genre
dans... criminalité au Québec, c'est-à-dire rendre l'information plus publique.
Et le ministère de la Sécurité publique met actuellement à jour son système
informatique pour colliger les crimes qui sont motivés par la haine, alors,
être capable de savoir plus clairement qui, et quoi, et où, et d'être capable
de travailler avec les différents groupes pour faire avancer ce dossier-là.
Mais c'est certain que je trouve odieux ce
que je vois sur le terrain. Je ne pense pas que les <gens des...
Mme Biron :
...que
les >gens des communautés méritent ça et je pense qu'ils ont besoin de
notre aide. Ils ont besoin du support des gens de l'Assemblée nationale au
complet, et je sens, d'ailleurs, que les partis d'opposition font partie de
l'équipe sur ce dossier-là.
Adoption des crédits
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup, Mme la
ministre.
Le temps alloué à l'étude du volet Lutte à
l'homophobie et à la transphobie des crédits budgétaires du portefeuille
Relations internationales et de la Francophonie étant réputé écoulé, nous
allons maintenant procéder à leur mise aux voix.
Est-ce que le programme 3, intitulé Condition
féminine, est adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division
Le Président (M.
Bachand) :Sur division.
Adoption de l'ensemble des crédits
Finalement, l'ensemble des crédits
budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour
l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Le Président (M.
Bachand) :Adopté, sur division.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 12 h 30 pour entreprendre l'étude du
volet Institutions démocratiques des crédits budgétaires du portefeuille
Conseil exécutif. Merci beaucoup, à tantôt.
(Fin de la séance à 12 h 15)