Journal des débats de la Commission des institutions

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et de la Francophonie pour l'exercice financier 2025‑2026. Originalement, on avait une enveloppe d'une heure, qu'on a dû réajuster, alors, parce que la commission a une autre séance par après.

Donc, avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) est remplacée par Mme Guillemette (Roberval) et Mme Schmaltz (Vimont) est remplacée par Mme Picard (Soulanges).

Lutte contre l'homophobie et la transphobie

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Comme vous savez, nous allons procéder par différents blocs de discussion d'environ 20 minutes, mais qui pourront être réajustés, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué.

Discussion générale

Alors, on débute maintenant avec la députée de Westmount—Saint-Louis pour une période de 18 minutes.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre.

Le Président (M. Bachand) : 14 min 35 s.

Mme Maccarone : C'est parfait.

Le Président (M. Bachand) : Merci.

Mme Maccarone : Merci beaucoup. «L'homosexualité chez les gars, c'est de la cochonnerie, ça ne devrait pas exister. Ils méritent tous une claque dans la gueule et un coup de poing dans les côtes, qu'ils meurent tous. Je trouve que les personnes homosexuelles et bisexuelles ne sont pas normales. Je les trouve même dégueulasses. Je ne supporte pas de les voir. Je les déteste. Je les considère un peu comme des animaux.»

Que répondez-vous à ces propos, Mme la ministre?

Mme Biron : Oui, bonjour. D'abord, permettez-moi de vous dire que je suis contente qu'on puisse s'asseoir ensemble pour discuter de la lutte à la transphobie et l'homophobie. Je voudrais saluer, d'abord, la députée de Westmount—Saint-Louis, bien sûr, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais aussi mes collègues qui sont ici pour m'appuyer...

Mme Maccarone : M. le Président, je n'ai tellement pas de temps.

Mme Biron : ...les députés de Soulanges, de Vanier-Les Rivières et de Charlevoix...

Le Président (M. Bachand) : On a ajusté le temps parce qu'on a commencé tard. Alors donc, si on peut juste aller directement au but, s'il vous plaît.

Mme Biron : Bon, mais, quand même, il y a un travail important qui est fait pour les crédits, puis je pense que ça vaut quand même la peine de saluer les gens du bureau de la transphobie et de la lutte à l'homophobie.

Le Président (M. Bachand) : Oui, parfait.

Mme Biron : Je comprends que la députée est impatiente de m'entendre sur la montée du discours haineux, et je pense que c'est sérieux, et honnêtement je pense que nous devrions travailler davantage ensemble pour contrer cette situation-là. La semaine dernière, mon collègue...

Mme Maccarone : Mme la ministre...

Le Président (M. Bachand) : Parce qu'on... aussi, hein?

Mme Maccarone : Oui, je comprends.

Le Président (M. Bachand) : Alors donc, Mme la ministre avait encore du temps, mais je vous laisse la parole, Mme la députée.

Mme Maccarone : Elle a utilisé son temps pour remercier tout le monde. Mme la ministre, depuis que vous êtes responsable du bureau de lutte, on voit un déclin important en termes de la tolérance de nos jeunes, avec nos jeunes au sein du réseau secondaire. On a vu le rapport de GRIS qui a été effectué dernièrement. On a même vu juste la semaine dernière, dans La Presse, «gai» est redevenu une insulte.

Ça fait que moi, je souhaite savoir... Je comprends qu'on a un plan de lutte, etc., mais que faites-vous exactement, vous, vous-même, pour lutter contre l'homophobie et la transphobie?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Biron : Nous avons investi, depuis que nous sommes au pouvoir, des sommes très importantes pour le bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie. C'est très sérieux, ce qui se passe depuis quelques années, et nous avons un plan de lutte qui a été annoncé l'année dernière, où nous avons investi des sommes majeures, 24 millions de dollars. Nous avons pérennisé le bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie, qui est maintenant installé au sein du Secrétariat de la condition féminine, ce qui permet à ce bureau, qui est maintenant pérein... Il n'était pas pérein dans le temps que les libéraux étaient au pouvoir. Ça permet de profiter de cette expertise et aussi des ressources.

De ce plan de lutte, nous avons investi 11 millions de dollars que nous remettons dans les poches des différents organismes communautaires sur le terrain parce que nous croyons que l'expertise, elle est là. Elle est sur le terrain, et moi, personnellement, et mon équipe, on s'assure d'être constamment en contact avec l'ensemble de la communauté, et des gens, et des organismes de la communauté LGBTQ pour être au fin parfum de ce qui se passe au jour le jour, mais je suis consciente qu'il y a une montée du discours haineux.

• (11 h 30) •

Mme Maccarone : Mais vous, comme alliée, combien de rencontres avez-vous eues? Parce que nous, on a fait la demande dans nos crédits. Combien de rencontres avez-vous eues avec les membres de la communauté?

Mme Biron : J'en ai régulièrement. Écoutez, je n'ai pas fait la recension de mon agenda, mais j'en ai régulièrement puis je peux vous dire que mes équipes sont régulièrement... J'ai un attaché politique qui s'occupe essentiellement de condition féminine et de la communauté LGBTQ, et je m'assure que mes relations sont régulières, et que je sais ce qui se passe.

Mme Maccarone : Sauf que la réponse dans les crédits, c'est que ce n'est pas une question pertinente. Bien, si nous sommes vraiment des alliés, si nous devons vraiment travailler... C'est bientôt le 17 mai. Vous dites que vous êtes une alliée, mais moi, je souhaite savoir, vous, au quotidien, qu'est-ce que vous faites.

Mme Biron : Bien, je vous réponds. Je comprends mal votre...

Mme Maccarone : Bien, ici, on dit qu'il y a... ce n'est pas pertinent de nous dire qui vous rencontrez. Je comprends que vous dites que vous faites des rencontres, mais on n'a rien eu dans nos cahiers de crédits.

Mme Biron : Bien, ce n'est pas moi qui remplis les cahiers de crédits, mais moi, je vous réponds. Moi, je peux vous dire une chose, ça me préoccupe beaucoup. Je vous réponds, moi, par rapport à ce que je sais, et, je veux dire, je suis assez préoccupée par cette montée-là que j'ai... D'ailleurs, dans le plan de lutte, une des actions du plan de lutte, c'est de mettre sur pied un groupe de travail sur les violences et les discours homophobes et transphobes, et nous l'avons fait. Nous avons mis ce comité en place qui regroupe les ministères impliqués, parce que vous savez que le bureau de lutte et de... contre la transphobie et l'homophobie doit travailler avec l'ensemble du gouvernement, c'est-à-dire avec le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé...

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Oui. Vous dites que ce n'est pas vous qui remplis les cahiers, mais vous êtes quand même imputable. C'est vous la personne responsable du bureau de lutte. Alors, je me demande comment ça se fait qu'on n'a pas des cahiers qui sont complets. Je souhaite savoir aussi combien de plaintes avez-vous eues en ce qui concerne les discours haineux ou les attaques contre les membres de la communauté 2SLGBTQIA+?

Mme Biron : Pour le cahier, ce que je comprends, c'est que ça relève... Il y a des règles au niveau du leader, et je pense qu'on les a respectées, mais moi, je suis pleinement disposée à répondre à l'ensemble de vos questions puis, je peux vous dire une chose, je suis préoccupée par ce qui se passe.

Mme Maccarone : Bien, je vous ai posé une question.

Mme Biron : Est-ce que vous pourriez la répéter, s'il vous plaît?

Mme Maccarone : Oui. Combien de plaintes avez-vous recensées en ce qui concerne les discours haineux puis les attaques contre la communauté 2SLGBTQIA+?

Mme Biron : Des plaintes à qui?

Mme Maccarone : Des plaintes en ce qui concerne les attaques envers les membres de la communauté. Vous, vous êtes quand même responsable du bureau de lutte.

Mme Biron : Mais des plaintes qui sont référées à qui?

Mme Maccarone : À vous, au bureau de lutte ou les plaintes en général. Vous êtes la ministre de la Condition féminine. Vous êtes responsable du secrétariat qui est responsable du bureau de lutte. Alors, je me demande le nombre de plaintes déposées en ce qui concerne la discrimination, les crimes haineux, le discours haineux contre les membres de la communauté.

Mme Biron : Je n'ai pas reçu de plainte. En fait, moi, mon rôle, c'est de travailler avec les organisations et les gens de la communauté LGBTQ, mais je n'ai pas de bureau de plaintes et, si j'avais des plaintes, honnêtement, j'y verrais.

Mme Maccarone : La réponse que nous avons eue dans les cahiers de crédits... que vous ne disposez pas de cette information parce que ça relève des différents ministères et organismes.

Alors, deuxième question que j'aurais, c'est... Votre rôle, c'est de la coordination, de travailler avec eux. Est-ce que vous avez repéré cette information pour coordonner, pour avoir un meilleur portrait de qu'est-ce qui se passe dans notre société?

Mme Biron : Mon rôle, il est transversal. Nous, on est... on a le bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie. Moi, je m'assure que les projets avancent et que les différentes actions que nous avons mises en place dans la stratégie, dans le plan de lutte, soient... avancent. Je travaille avec les différents ministères, et, quand il y a des enjeux qui sont portés à ma connaissance, c'est bien évident que j'en discute avec mes partenaires, soit au Conseil des ministres ou avec les différents ministères, mais nous travaillons avec l'ensemble du gouvernement, et c'est la même chose en ce qui a trait à la Condition féminine.

Mme Maccarone : Alors, c'est quoi, les enjeux qui ont été rapportés par vos collègues?

Mme Biron : Bien, on travaille sur différents dossiers. On travaille notamment sur la question du discours haineux, c'est-à-dire qu'on a mis en place un comité qui regroupe les différents ministères, on a Éducation, Santé, Sécurité publique. On a également, bon, l'Éducation, l'Enseignement supérieur, les différents membres de la société civile, comme les policiers. Puis, je veux dire, au premier chef, les policiers, c'est assez important, parce qu'autant en Condition féminine que dans la question de transphobie, homophobie, on a besoin de leur concours et de leur aide. Et il y a différentes organisations de la société civile également qui représentent les groupes de la communauté, comme le GRIS-Montréal, la Chaire de recherche sur la diversité sexuelle. L'idée, c'est de mettre tout le monde ensemble, toute l'expertise ensemble, pour être capable de faire avancer un dossier qui est excessivement sensible.

Mme Maccarone : ...je comprends, mais ce n'était pas ça, la question. Moi, je voulais savoir qu'est-ce que vous avez entendu de vos collègues, vos homologues. Là, vous dites que oui, vous avez eu des rencontres, ça fait que, moi, je souhaite savoir : Est-ce que vous pouvez déposer les procès-verbaux et les recommandations des comités dont vous dites que vous faites partie?

Mme Biron : Bien, le comité est en fonction, je peux... on peut peut-être vérifier pour voir où ça en est, mais on est actuellement en action puis on a mis... On a aussi demandé, là, à la chaire UNESCO de procéder à un projet de recherche sur la radicalisation et l'extrémisme violent, et c'est l'Université de Sherbrooke qui procède à cette recherche.

Mme Maccarone : Oui, mais là je parle de les rencontres que vous avez eues avec les comités interministériels. Je ne parle pas de la recherche de Sherbrooke. Moi, je souhaite savoir si vous allez déposer... vous dites que vous ne savez pas. Je souhaite savoir que... vous commettre de nous partager ces informations par mesure de transparence pour bien comprendre qu'est-ce qui se passe.

Mme Biron : Mme la députée, mon agenda, il est public, puis c'est assez clair, vous allez voir que je rencontre régulièrement...

Mme Maccarone : J'ai demandé le rapport, des documents du rapport...

Mme Biron : ...non seulement je rencontre les groupes des communautés LGBTQ au Québec puis que je m'assure... puis je fais des suivis réguliers, en plus, je les rencontre dans différents événements publics. Mais plus que ça, je... avec mon chapeau de ministre des Relations internationales, j'essaie de faire le pont aussi, d'échanger des trucs avec les différents...

Mme Maccarone : Oui, puis ça, c'est parfait, mais moi, je vous ai demandé pour les procès-verbaux puis les recommandations du comité.

Mme Biron : Bien, écoutez, je peux voir avec mes... Bien, écoutez, il y a certainement des comptes rendus, là. J'ai des attachés qui suivent ces rencontres-là et qui font tous les suivis.

Mme Maccarone : Sauf que moi, j'ai besoin d'un oui ou non.

Mme Biron : Bien, écoutez, laissez les gens travailler. Vous avez accès à mon agenda, vous pouvez faire recenser exactement le nombre de...

Mme Maccarone : Ce n'est pas votre agenda qui me préoccupe, Mme la ministre. Je sais que j'ai demandé, dans les cahiers de crédits aussi... Quand vous dites que vous faites plusieurs rencontres, on a demandé la liste de rencontres du comité interministériel pour le bureau de lutte, il y a eu deux, deux rencontres virtuelles, puis presque en fin de l'année. Ça fait qu'il n'y a eu rien pour les trois premiers trimestres de l'année, une rencontre virtuelle le 19 septembre, une autre rencontre virtuelle le 17 octobre. Je voulais savoir c'était quoi, le résultat de ces deux rencontres virtuelles, pour avoir une idée du... puis s'il y avait des recommandations.

Mme Biron : Bien, d'emblée, je vous dirais que vous n'avez pas les bonnes dates. La première...

Mme Maccarone : C'est vos cahiers de crédits, Mme la ministre, c'est la question RP-05.

Mme Biron : Je ne comprends pas, Mme la députée, pourquoi vous vous fâchez. Moi, je pense que...

Mme Maccarone : Je ne suis pas fâchée.

Mme Biron : Oui, bien...

Mme Maccarone : ...me prête des intentions.

Le Président (M. Bachand) : Gardons ça responsable et poli, s'il vous plaît.

Mme Biron : Tu sais, c'est un enjeu très sérieux, ce qui se passe avec la communauté LGBTQ. Moi, je pense qu'on devrait plus travailler ensemble puis voir... s'assurer que les fonds qu'on a dégagés, qui sont quand même passablement costauds par rapport à ce que vous, vous avez fait... Regardez 2011, regardez où on en est avec la pérennisation dont...

Mme Maccarone : Oui, mais, M. le Président, ce n'était aucunement la question. Elle n'est pas sur le sujet.

Mme Biron : ...qu'on a fait du bureau, il me semble...

Mme Maccarone : M. le Président, s'il vous plaît, j'ai vraiment peu de temps.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît, oui.

Mme Maccarone : On a très peu de temps, Mme la ministre, parce que nous avons commencé en retard. Alors, je souhaite aussi savoir votre intention en ce qui concerne Interligne. Interligne, je comprends qu'on a eu quand même un au secours, puis on leur a sauvé quelque temps, mais là on est de retour. Ce n'étaient pas des subventions pérennes, là, ils sont en perte de subvention. Allez-vous aller à leur rendez-vous pour leur aider?

Mme Biron : Est-ce que je peux prendre une petite minute, juste parce que les dates sont les bonnes, c'est parce que ce n'est pas le même comité. Le comité interministériel de lutte contre l'homophobie, 2024‑2025, a eu deux rencontres, le 19 septembre 2024 et le 17 octobre. Et l'autre comité dont je vous parle, qui a été mis sur pied récemment, qui est le groupe de travail sur les violences et les discours homophobes et transphobes, a eu deux rencontres, une en janvier, une deuxième en mars, et il y en aura une troisième en mai.

• (11 h 40) •

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Oui, bien, c'est ça, je voulais savoir une réponse par rapport à Interligne, parce qu'eux ils ont besoin du financement.

Mme Biron : Interligne, très honnêtement, Mme la députée, vous ne pouvez pas vous plaindre qu'on n'a pas fait des efforts très importants pour les garder en vie.

Mme Maccarone : Ce n'était pas ça que j'ai dit. J'ai même dit bravo pour ce qui a été fait dans le passé. Mais là cet argent est maintenant écoulé, on recommence les mêmes démarches. Est-ce que vous, vous allez être là pour leur aider? Parce qu'on sait que c'est la seule ligne écoute suicide à travers le Canada pour aider les membres de la communauté LGBT.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Biron : Permettez-moi de vous dire que je crois en Interligne. Pascal Vaillancourt fait un travail formidable. Et j'ai toujours pensé, et puis toute ma stratégie est basée là-dessus, que la meilleure façon d'avancer pour protéger les droits des communautés LGBTQ, c'est par eux-mêmes. Et c'est dans cette idée-là, dans cette stratégie-là que nous avons mis la majeure partie de notre argent de la stratégie dans les communautés. Pour revenir à Interligne...

Mme Maccarone : Alors, ça, c'est un oui ou un non?

Mme Biron : C'est un... Écoutez, c'est... pour moi, je vais la faire, la bataille.

Mme Maccarone : Alors, vous prenez un engagement.

Mme Biron : Je vais la faire, la bataille, et le financement est en cours. Et je vais faire cette bataille-là parce que je suis d'accord avec vous...

Mme Maccarone : C'est parfait. Merci.

Mme Biron : ...que c'est un service qui est extraordinaire pour la communauté et que c'est de la meilleure façon de...

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour 9 min 45 s, s'il vous plaît.

Mme Massé : Pour... excusez-moi, monsieur, 9 min 45 s? Mme la ministre, je vais droit au but. Vous avez un triple mandat. On vient d'assister, dans les derniers mois, à des prises de position du président des États-Unis, qui met en danger la vie de nos gens. Combien d'interventions publiques vous avez faites pour soutenir les gens de nos communautés face à ce président qui nous détruit, comme humains?

Mme Biron : Je peux... C'est une question très pertinente puis... et c'est vrai que j'ai un travail à faire pour protéger nos entreprises comme ministre des Relations internationales et que, la géopolitique, elle est inquiétante. C'est vrai que la montée du discours haineux qui vient des États-Unis me préoccupe particulièrement, mais dans le monde aussi, parce qu'on voit une montée de la droite puis une montée de l'intolérance, et ça, ça me vexe, ça me choque.

Et je prends une attention très particulière et spéciale quand je vais à l'étranger en mission pour rencontrer les différents groupes de la communauté ainsi que des groupes de femmes. Puis je l'insère dans un agenda passablement chargé et j'écoute qu'est-ce qu'on dit, et j'échange des trucs, et je pense que c'est une bonne pratique que de le faire de cette façon-là. Et je le fais autant aux États-Unis, qu'en Europe, qu'en Amérique latine.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Massé : J'ai scruté l'ensemble de vos communications, presse, au niveau de communiqués de presse, tweets, etc., aucune communication n'a été faite en soutien aux gens de nos communautés, aucune, ou je ne l'ai pas vue, et, si je ne l'ai pas vue, déposez-la, ça va me faire plaisir, parce qu'actuellement on a besoin d'entendre notre ministre responsable de la Lutte à l'homophobie et à la transphobie... de dénoncer les violations qui sont faites notamment par notre voisin du Sud. Je sais que ça vous met dans une mauvaise position, mais là je vous parle de nos communautés. Est-ce que ça m'a échappé, à quelque part, une communication publique en soutien aux gens de nos communautés?

Mme Biron : Je ne me gênerai jamais pour dire que je supporte les communautés LGBTQ.

Une voix : ...

Mme Massé : Oui, voilà, merci. O.K. Je veux ton cellulaire. Oui, j'entends, j'entends, mais le problème, c'est que je ne le vois pas. Et depuis le mois de janvier, alors que M. Trump a effacé les gens trans, les gens non binaires, alors qu'ici, au Québec, on les reconnaît, je ne vous ai pas entendue, ou, si je l'ai manqué, je le prends, là, mais on a besoin de vous entendre. Ça fait que...

Mme Biron : Je peux vous dire... Bien, d'abord, je le note, puis je le considère sérieusement, mais je peux vous dire que souvent, en mêlée de presse, je me fais poser beaucoup de questions, notamment sur la nouvelle administration aux États-Unis, sur les situations dans le monde, mais on pose rarement des questions sur cet enjeu-là. Et peut-être que je devrais forcer un peu le discours et l'inclure quand c'est pertinent, mais je... le Québec est voué, est dédié à une société inclusive et croit sérieusement aux droits autant de la communauté LGBTQ que des hommes et des femmes.

Mme Massé : Parfait. Alors, je m'attends à un tweet dans les prochaines heures puisque, il n'y a pas plus tard que deux jours, encore aux États-Unis, on vient d'effacer les droits des personnes trans qui sont dans l'armée. Vous connaissez mon aversion pour l'armée.

Mme Biron : Il faut faire attention, quand même, de ne pas mettre tout le monde, tous les Américains dans le même bateau.

Mme Massé : Ah! j'en suis, mais moi, je dénonce un État...

Mme Biron : Parce que je peux vous dire que quand je vais sur...

Mme Massé : ...un État qui efface l'identité légale de personnes. C'est grave, là, c'est très grave. Mais, écoutez...

Mme Biron : Mais on peut faire un parallèle avec l'avortement aussi, vous savez.

Mme Massé : On pourrait.

Mme Biron : Bien, tu sais, je veux dire...

Mme Massé : On pourrait. Je veux vous entendre là-dessus aussi.

Mme Biron : ...je ne me fais pas poser la question souvent, mais je suis...

Mme Massé : Mais, écoutez...

Le Président (M. Bachand) : Je vous demanderais une personne à la fois parce que, comme je disais hier, la nouvelle, c'est qu'on ne vous entend pas. Alors, Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Vous avez raison. Bien, alors, je compte sur vous pour vous entendre sur vos réseaux sociaux, sur les questions LGBTQ et la défense de nos droits.

Je veux maintenant vous parler des personnes non binaires et je veux vous en parler parce que j'ai entendu votre collègue de l'Éducation qui veut envoyer une directive claire ou qui vient de l'envoyer à l'ensemble des enseignants, élèves, au Québec en entier, dans laquelle, à partir de maintenant, on devra utiliser les termes «monsieur» et «madame». Alors, ma question est simple, c'est : Comment la ministre responsable de la Lutte à l'homophobie et à la transphobie va s'assurer que son collègue va inclure aussi les personnes non binaires?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Biron : Bien, écoutez, moi, ce que j'ai entendu de la directive du ministre de l'Éducation, c'était sur le vouvoiement. Alors, écoutez, je pense que les règles de politesse et cette distance-là est appropriée. Je pense que ce qui est important, c'est... puis il y a des gens qui ont critiqué cette règle sur le vouvoiement, puis ce qu'a dit le ministre, je ne veux pas parler pour lui, c'est qu'il faut utiliser le gros bon sens, je pense, là-dessus. Puis je pense que les services scolaires sont équipés pour faire ce travail-là. Puis je pense que la question serait plus appropriée aux crédits en Éducation, par exemple.

Mme Massé : Oui. Non, je n'en suis pas là, le vouvoiement, ça ne m'intéresse pas. Moi, ce qui m'intéresse, c'est qu'il a dit que désormais les élèves devront appeler leur enseignant, enseignante, monsieur, madame. Je n'ai rien entendu sur l'identification des personnes non binaires, et vous savez comme moi que c'est un des éléments qui a donné naissance au comité des sages.

Alors, ma question à vous, c'est : Comment vous allez vous assurer que... parce que c'est ça, votre job, que votre ministre responsable de l'Éducation n'oublie pas que dans les lois, au Québec, il y a des personnes non binaires et que, donc, on aura l'obligation de ne pas juste appeler monsieur, madame, si la personne concernée est non-binaire, qu'il va falloir trouver un autre... tu sais. Alors, moi, je vous demande juste comment vous allez faire pour vous assurer que votre collègue n'oublie pas qu'on a une loi qui reconnaît les personnes non binaires au Québec.

Mme Biron : Je vais commencer par prendre connaissance de cette directive-là puis je pense que c'est un... c'est quand même des cas isolés, là. Il n'y en a quand même pas des tonnes. Je pense que ce qui est important, là, c'est qu'on agisse, justement, équitablement puis que les choses se fassent dans... je pense que le gros bon sens est important, là.

Mme Massé : J'en suis. J'en suis, mais ça a foutu le feu aux poudres. Mx Martine, souvenez-vous, elle portait votre prénom, cette personne, ça a foutu le feu aux poudres à un tel point que votre gouvernement a trouvé important de mettre sur pied un comité des sages.

Mme Biron : Oui, bien, ce n'est pas seulement sur ça, mais Mx Martine, je m'en souviens parce que... puis j'y vais de mémoire, puis c'est une grande question de gros bon sens, et c'est un bon exemple, ça. On n'a pas besoin de faire des mesures de mur-à-mur constamment...

Mme Massé : Dites-le à votre collègue.

Mme Biron : ...idéalement, mais je pense que le comité des sages est là pour répondre à des questions auxquelles on a de la difficulté à répondre puis pour éviter, justement, toutes sortes d'effets pervers à des décisions qui ne conviendraient pas au bon moment.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.

• (11 h 50) •

Mme Massé : C'est parfait, on va en parler, du comité des sages. Je réitère seulement, et vous l'avez dit, les meilleures personnes pour protéger les droits LGBT, vous l'avez dit pour Interligne, c'est les personnes elles-mêmes. Alors, il y a des personnes non binaires présentement, en enseignement ou dans les classes, qui craignent qu'avec la grande sortie du ministre de l'Éducation, ils se retrouvent non reconnus. Alors, moi, je m'attends juste que ma ministre en prenne soin.

Écoutez, il nous reste à peine une minute. Je vais aborder la question du comité des sages. On le sait, dans le plan d'action, que le bureau de lutte avait une responsabilité d'être en lien avec le comité des sages, puisqu'il n'y avait pas de personne concernée sur le comité, au moins en lien pour les accompagner. Aux crédits, à la question que j'ai posée, on m'a dit qu'il n'y a eu aucune rencontre entre le bureau de lutte et le comité des sages, RP-10, deuxième opposition. Bien là, je veux avoir des explications là-dessus, puis il vous reste à peu près 40 secondes.

Mme Biron : Je vais me dépêcher parce que je veux répondre, mais je pense que ce n'est pas le bureau de lutte qui devait être vraiment en lien avec le comité des sages, mais bien le conseil LGBTQ. Et on a fait cette bataille-là pour s'assurer qu'il y ait ce groupe-conseil au sein du comité des sages, et ils ont joué leur rôle jusqu'à la dernière minute, et ils sont assez satisfaits des consultations qu'ils ont eues.

Mme Massé : ...mais c'est parce que c'est écrit dans votre plan. C'est écrit dans votre plan que «le bureau de lutte suivra ces travaux dans le cadre des responsabilités, plus particulièrement dans le développement des activités gouvernementales liées au sujet». Puis moi, j'étais surprise de voir qu'il n'y avait pas eu de rencontre, si ça faisait partie de leurs responsabilités.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Jean-Talon, pour 3 min 10 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Merci. En fait, je voudrais poursuivre dans la même veine que ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, parce que j'ai trouvé ça étonnant aussi de lire qu'il n'y avait eu aucune rencontre entre le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie et le comité des sages, alors que tous les représentants et représentantes de la communauté et de la diversité disent : Jamais pour nous sans nous. Alors, j'aimerais que vous continuiez la réponse là-dessus.

Puis là vous avez parlé des organisations de la société civile. J'ai été tout aussi étonné de lire, à la page RP-20 des cahiers de l'opposition officielle, que lorsqu'on demande de nous fournir la liste des rencontres que vous avez eues avec les organisations de la société civile, la réponse, ce soit : Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits, alors que l'idée, c'est de savoir à quel point vous êtes connectée avec les préoccupations de la base.

Mme Biron : Bon, pour les cahiers, là, c'est les règles du leader, puis j'envoie la balle dans ce camp-là, là, puis je vais poser des questions.

Pour ce qui est de la rencontre avec le bureau de lutte contre la transphobie puis l'homophobie, il y a eu des échanges administratifs, puis c'est bien correct que ce soit simplement des échanges administratifs, parce que le comité de sages est sous l'égide du ministère de la Famille. Et ça, je pense que c'est une bonne chose, parce que ça nous a permis de continuer à travailler sans avoir un bras... un pied dans le comité de sages puis l'autre pied dans des enjeux beaucoup plus graves, qui sont la montée du discours haineux. Et je pense que ça nous a donné une liberté de parole puis les coudées pas mal plus franches pour fonctionner.

Maintenant, le comité de sages a ses raisons importantes, et on attend le rapport incessamment. Et j'espère qu'on sera capable de répondre, en tout cas, à certaines de nos questions, pour être capables collectivement, tous les partis ensemble à l'Assemblée nationale, de prendre des décisions qui sont adaptées et nécessaires.

Le Président (M. Bachand) : M. le député, s'il vous plaît.

M. Paradis : ...Mme la ministre, que, quand il s'agit de vos cahiers de crédits, vous avez une responsabilité. Et ici, ce que ça indique, c'est que la façon dont ont été transmises au comité des sages les préoccupations des gens de la communauté, ça ne nous donne pas des réponses qui sont très satisfaisantes.

Maintenant, j'aimerais vous amener sur un autre sujet. Je veux reconnaître, d'abord, que vous avez financé une étude importante de GRIS sur la montée, en fait, du sentiment de malaise face à l'homosexualité et à la diversité dans nos écoles. Bravo! Mais ce rapport-là est très, très, très préoccupant parce qu'il démontre que maintenant, 40 % des jeunes dans nos écoles expriment un malaise, alors qu'avant c'était 25 %. Quel suivi donnez-vous à ce rapport très important et très préoccupant de GRIS?

Le Président (M. Bachand) : Très rapidement, Mme la ministre, il reste 35 secondes.

Mme Biron : Oui, on l'a... je l'avais tantôt puis je ne l'ai plus.

M. Paradis : ...devriez avoir ça proche, là, à portée de main.

Mme Biron : Non, bien, c'est parce que je voulais...

Une voix : C'est de ma faute. C'est de ma faute, je l'ai mis de côté.

Mme Biron : ...il est proche, il est souligné aussi, surligné, c'est comme... c'est important, ce qui se passe, honnêtement, là.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Biron : Bon, on a mis en place puis... dans le plan d'action, action 9, on a mis en place un groupe de travail qui touche tout le monde, parce qu'on est transversal, qui touche la question des violences et des discours homophobes et transphobes.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Biron : Bien, en tout cas, c'est parce que c'est important, là.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 14 min 8 s, s'il vous plaît. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. Le comité de sages, moi, j'ai... ils m'ont auditionnée. Vous, est-ce que vous avez passé du temps avec le comité de sages en audition?

Mme Biron : Non. Ce n'est pas mon rôle de passer du temps avec le comité de sages. Le comité de sages a un mandat de faire une recension, et de comparer les différentes pratiques, et de nous informer sur ce qui se fait... à faire et répondre à des questions qu'on a beaucoup de difficulté à répondre, nous, collectivement.

Mme Maccarone : Oui. Oui, sauf que, Mme la ministre, je ne comprends pas votre réponse que ce n'est pas votre rôle. Vous êtes quand même la personne responsable du bureau de lutte, alors qu'ils ont passé toute l'information politique en entrevue, tout le monde a passé du temps en entrevue pour avoir une décision ou un rapport étoffé dont tout le monde est en attente, parce que c'est maintenant l'hiver 2025. Je trouve particulier que vous, vous trouvez que ce n'est pas votre rôle.

Mme Biron : Moi, je pense que ce qui est important, là, c'est que le comité de sages ait des informations qui viennent de la communauté. Et moi, ce que je voulais plus que tout, c'est que la communauté LGBTQ alimente et informe le comité de sages, et ça, ça a été fait. C'est le conseil LGBTQ qui a agi à titre de groupe-conseil auprès du comité de sages. Et je sais, parce que je rencontre régulièrement les acteurs de la communauté, et je sais que le conseil LGBTQ a joué son rôle.

Mme Maccarone : Bien, moi, je ne parle pas d'eux. Je comprends, mais je ne parle vraiment pas d'eux. Ils ont passé beaucoup de gens. Ce n'est pas uniquement les membres de la communauté qui ont passé en entrevue, c'est des alliés, c'est des organismes, c'est des gens, des organismes communautaires qui ne sont pas nécessairement liés.

Alors, je répète encore une fois, pour moi, ça aurait été pertinent que la personne qui n'a pas la responsabilité de le comité, parce qu'on a cédé cette responsabilité au ministère de la Famille... au moins un rôle à jouer pour défendre les droits. C'est ça, le bureau de lutte. Le bureau de lutte est là pour défendre les droits de la communauté, puis, comme on a entendu avec ma collègue, on entend très peu du bureau de lutte. Alors, encore pire que la personne responsable n'a même pas passé du temps avec le comité pour partager une opinion du bureau de lutte pour dire : Bien, voici ce que nous, nous pensons. Parce que moi, j'ai l'impression que le comité de sages est en train de remplacer le bureau de lutte.

Puis l'autre chose que je dirais, c'est que le comité de sages, selon moi, je ne sais pas si vous êtes en accord, donne la permission à la population d'agir avec un discours haineux. Ça donne la permission à la population d'agir mal parce que le gouvernement est en train de dire : Woup! Regarde, on va prendre un pas de recul, malgré qu'on avait déjà beaucoup de documentation, on avait déjà augmenté notre tolérance, on était déjà là, mais nous, là, on va prendre un recul. Bien, ça, ça contribue au discours que nous avons dans nos écoles, ça contribue à l'intolérance dans la population. Vous n'êtes pas d'accord?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Biron : Non, je ne suis pas d'accord avec vous, Mme la députée. Je pense que c'est important de garder une distance saine entre le comité de lutte et l'action que nous devons faire sur le terrain. J'ai entièrement confiance au ministère de la Famille qui mène ce dossier-là. Et moi, j'estime que ça nous a permis, nous, au bureau de lutte contre la transphobie et l'homophobie, de pouvoir continuer notre action.

Il s'est passé des choses sur le terrain au jour le jour, et ça aurait été un peu compliqué, et on m'aurait reproché de mêler les genres avec le comité de sages, si j'avais eu ce dossier-là, et on m'aurait même reproché de m'ingérer. Alors, on l'a placé dans un espace distinct, sous l'égide du ministère de la Famille, avec ma collègue qui est extrêmement crédible. Et le comité de lutte... le comité de sages a pour mandat de dresser un portrait pour répondre à des questions précises dont nous n'avons pas nécessairement les réponses. On veut voir les différentes pratiques, notamment sur les trans dans le sport, qu'est-ce qu'on fait dans les prisons, qu'est-ce qu'on...

Mme Maccarone : Je comprends ce qui a été écrit, comme c'est quoi, le mandat du comité. Moi, mon point, c'est que l'instauration de ce comité donne une mauvaise impression à notre société de comment nous gérons les affaires LGBT trans ici, à l'Assemblée nationale. C'est ça, les gens nous suivent, ils nous regardent, puis qu'est-ce qu'on fait.

J'ai débuté en vous demandant c'était quoi, votre opinion en ce qui concerne les discours haineux que nous entendons de nos adolescents dans nos écoles. C'est un rapport qui a été produit par GRIS, puis je vois, quand je regarde encore dans les cahiers, combien d'argent on a donné au GRIS pour sensibiliser la population, surtout nos jeunes, c'est uniquement 15 000 $. Je trouve ça affreux qu'on ne leur donne pas plus d'argent étant donné qu'on fait face à une grande intolérance. J'ai parlé d'Interligne, Interligne que, nous savons tous, ont besoin d'environ 300 000 $. Vous savez que, quand on regarde les cahiers de crédits de la Famille pour dire combien d'argent a été dépensé juste dernièrement pour le comité de sages, c'est 300 000 $, en plus qu'il y avait 45 000 $ qui était utilisé pour... je ne sais pas, fonctionnement du comité, M. le Président. Bien bizarre, ça, c'était de l'argent qui aurait pu aller au JAG, qui avait des demandes qui ont été refusées par le bureau de lutte.

Alors, comment expliquez-vous cette utilisation de fonds publics qui ne vont pas à la bonne place?

• (12 heures) •

Mme Biron : D'abord, je vais commencer par Interligne, là. Interligne, c'est quand même 930 000 $ sur trois ans. On est rendu à l'année 2. Alors, la troisième année est complétée, il y a un nouveau gouvernement, et le financement pour la suite est en cours.

Pour ce qui est du comité de sages, je suis un peu étonnée de votre position parce que, d'abord, il y a un début, il y a un milieu puis il y a une fin à ce comité de sages là. Puis qu'on veuille s'informer, qu'on veuille s'éduquer, qu'on veuille collectivement mieux comprendre les enjeux que vivent notamment les communautés trans, qui sont quand même... qui représentent moins de 0,5 % de notre société, je pense que c'est sain qu'on soit capable d'avoir un portrait. Parce qu'il y a des enjeux qui arrivent au jour le jour, qui offusquent la population, mais les gens qui sont en dysphorie de genre vivent des drames terribles et vivent des souffrances importantes. Et je pense que c'est important qu'on puisse les accompagner et qu'on puisse mieux éduquer notre population pour être capable de comprendre la douleur de ces enfants-là et de ces jeunes-là. Et c'est... le comité de sages va nous donner un peu plus d'informations et d'éducation. Je pense que c'est juste sain qu'on en sache un peu plus collectivement.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée.

Mme Maccarone : C'est malsain de ne pas avoir aucun membre représenté dans ce comité qui parle des personnes trans, non binaires. Ça, c'est malsain. J'entends ce que vous dites. Ne soyez pas étonnée de mon sentiment envers le comité de sages. Je comprends ce que vous dites. Je vous ai entendue en ce qui concerne leur mandat, mais je réitère qu'on n'avait pas besoin de ce comité. C'est de l'argent que nos organismes communautaires auraient dû avoir. Il y avait un grand besoin. C'est des gens qui reçoivent des salaires qui sont beaucoup plus élevés que des gens qui travaillent au quotidien, sept jours sur sept, des fois 24 heures en ligne pour aider des personnes qui sont dans une grande détresse. Alors, ne soyez pas étonnée, je trouve inutile ce comité. C'est un gaspillage de fonds publics. Je suis désolée, mais voilà, c'est mon opinion.

Puis, Mme la ministre, je continue. Je comprends qu'on parle des initiatives, on parle de comité de sages, on parle de l'argent qui est quand même donné, mais avez-vous mesuré l'impact de ces initiatives? Parce que, comme j'ai mentionné au début, on voit une dégénération du sentiment sur le terrain, on voit une grande intolérance qui est quand même à la hausse. Alors, avez-vous des indicateurs de performance pour dire que les initiatives du bureau fonctionnent?

Mme Biron : Bien, c'est important que l'on travaille tous ensemble pour une meilleure éducation, et je pense que ça commence à la base. Et je pense que le portrait que va nous dresser le Comité de sages va nous donner pas mal d'indications. L'étude que nous avons financée pour le GRIS-Montréal, nous avons mis 375 000 $ par le... via le ministère de la Santé, nous alimente. Nous prenons acte de ces études-là et nous travaillons avec les différents groupes pour s'assurer que les suivis se fassent. Et, comme je vous ai dit, on a quand même investi beaucoup d'énergie et on a mis en place un bureau pérein de lutte contre la transphobie et l'homophobie. Et ça, c'est nouveau, c'est nous autres qui l'avons fait, ce n'est certainement pas vous qui l'avez fait, à coups de 1 million par année pour le bureau de lutte.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Maccarone : Ça veut dire, il n'y a pas de réponse pour les indicateurs de performance, alors j'imagine qu'il n'y en a pas. Pour le marqueur de genre, nous avons posé des questions pour savoir quels documents ont été produits par le bureau de lutte puis on s'est fait dire que vous refusez de divulguer ces documents qui sont essentiels en prétexte de non-pertinence. Comment ça se fait que le bureau de lutte pense que tout ce qui est en lien avec le marqueur de genre est non pertinent?

Mme Biron : Bien, le marqueur de genre, il est permis depuis le 8 mai 2024. Alors, je ne sais pas quel type de documentation que vous souhaitez obtenir, mais, à partir du moment où il existe...

Mme Maccarone : ...avancement des travaux, l'intégration toujours avec la RAMQ, avec la SAAQ. Il n'y a quand même pas une harmonisation toujours à date. Il y a quand même des gens qui sont toujours confrontés avec des difficultés, surtout quand ils ont des rendez-vous médicals, malgré qu'il y a peut-être un changement sur une carte. Alors, il y a quelque chose à changer dans le système médical. Alors, c'était pour ça que nous avons demandé si on peut avoir une copie des recommandations, mais on se l'est fait refuser parce qu'on dit que le bureau de lutte trouve que ce n'est pas pertinent.

Mme Biron : Bien, en tout cas, le marqueur «X» est sur tous les actes d'état civil à la suite du jugement Moore. Depuis le 8 mai 2024, le marqueur «X» est apposé sur le permis de conduire et, depuis le 10 octobre 2024, sur les cartes d'assurance maladie. Alors, dans le cas de l'avancement des dossiers, disons qu'il a abouti, puis c'est réglé depuis 2024, le marqueur «X».

Mme Maccarone : Non, ce n'est pas réglé. Ce n'est toujours pas réglé quand une personne non binaire ou trans a un rendez-vous médical puis ils sont en clinique. Il y a quand même un système technologique qui a besoin d'être mis à jour. Alors, c'est pour ça qu'on avait la question. On souhaitait savoir le rôle du bureau de lutte en ce qui concerne ceci, mais je comprends que nous pensons que c'est réglé.

J'ai une autre question, Mme la ministre, par rapport à la lipodystrophie. Je dirais que ma collègue et moi, probablement, on reçoit les mêmes messages des gens de la communauté qui souffrent du VIH, puis ça date de longtemps. Ils avaient pris des médicaments puis, malheureusement, ces médicaments ont défiguré les faces de ces personnes. Ça crée une grande isolation, la lipodystrophie. Ça fait maintenant cinq ans que ce n'est toujours pas en place par le ministère de la Santé. Alors, je souhaitais savoir, vous, votre rôle à l'intérieur de ceci pour militer pour les droits de ces personnes qui ont besoin d'avoir une championne.

Mme Biron : Bien, je pense que c'est un dossier qui relève de la santé, mais c'est certain que le bureau de lutte peut travailler à faire avancer ce dossier-là et à faire les efforts nécessaires pour travailler à faire...

Mme Maccarone : ...parvenir toutes les documentations que nous avons reçues. Il y a une question qui a été posée dans la commission de santé en ce qui concerne l'avancement de ceci, puis on s'est fait dire que ça dort sur les tablettes à Santé Québec, et c'est des vraies vies, des vrais gens, qu'il y a un immense impact. Alors, ils ont vraiment besoin d'avoir quelqu'un qui serait la championne de ceci.

J'ai peut-être le temps pour une dernière question, Mme la ministre. Ça fait des années depuis que je demande à l'Assemblée nationale, au protocole, de faire une mise à jour du drapeau que nous avons le 17 mai ici, à l'Assemblée, parce que c'est l'ancien drapeau de la fierté, ce n'est pas le drapeau inclusif. Et la réponse que nous recevons, c'est : Le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie informe que leur position concernant l'utilisation du drapeau arc-en-ciel n'a pas changé, puis que c'est vous qui souhaitez garder l'ancien drapeau.

Alors, je souhaitais savoir pourquoi, parce que, si on regarde partout, on est en retard. Le gouvernement fédéral, eux, utilisent le drapeau inclusif. La SQ utilise le drapeau inclusif. Le SPVM utilise le drapeau inclusif.

Le Président (M. Bachand) : Vous savez que ce n'est pas des tableaux.

Mme Maccarone : Voilà, mais c'est partout. Sherbrooke, Toronto, Drummondville, Longueuil, tout le monde utilise le drapeau inclusif. Alors, je me demandais : Pourquoi cette décision?

Mme Biron : Bon, ça, c'est un dossier qui relève de l'Assemblée nationale, les drapeaux. Non, mais c'est vrai... C'est vrai puis...

Mme Maccarone : ...le protocole, ils ont mis ça sur votre dos. Ils ont dit que c'est vous qui a pris la décision. Ils vous ont consultée, puis vous, vous avez dit : Ce n'est pas nécessaire. Alors, M. le Président, ce que j'avais fait pour s'assurer... au moins, je vous ai amené un drapeau inclusif en espérant... Si vous êtes en accord, puis vous dites que c'est une bonne idée, puis que c'est le protocole, puis le protocole dit que c'est vous, moi, ce que je comprends, que c'est vous, vous êtes en accord. Ce serait la première journée, 17 mai, qu'on va avoir le bon drapeau qui sera en haut de l'Assemblée nationale.

Mme Biron : Bien, c'est gentil, mais, je vais vous dire, puis vous avez plus d'expérience que moi en politique dans ces...

Le Président (M. Bachand) : En terminant.

Mme Biron : ...et c'est le Bureau de l'Assemblée nationale qui décide. C'est vraiment une décision qui est entre les mains de la présidente de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Alors, je cède la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour 5 min 21 s, s'il vous plaît.

Une voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Ah! Mme la députée de Soulanges, désolé, allez-y, madame, pardon.

Mme Picard : Merci beaucoup, M. le Président. Désolée, on ne vous avait pas fait signe.

Bonjour, Mme la ministre. Très contente de pouvoir vous poser ces questions aujourd'hui. Merci de vous prêter au jeu. Je pense que c'est bientôt terminé pour vous. Donc, j'espère que vous avez passé des, quand même, beaux moments. Je voulais vous parler de la montée de la haine. On constate un certain nombre de reculs des droits des personnes LGBTQ+ dans le monde ainsi qu'une montée des discours haineux à leur endroit. Que fait-on au Québec pour lutter contre les discours haineux particulièrement?

• (12 h 10) •

Mme Biron : Merci beaucoup pour cette question-là. Ça recoupe un peu les questions des collègues puis ça démontre à quel point c'est important de travailler ensemble. Puis je pense qu'on est préoccupés, à l'Assemblée nationale au complet, sur la montée du discours haineux, transphobe et homophobe.

J'ai été... Je donne souvent cet exemple-là. J'ai été particulièrement choquée l'été dernier, quand j'ai vu que des gens de la communauté LGBTQ dans la région de Sherbrooke s'étaient fait prendre dans une trappe, c'est-à-dire qu'on les avait piégés, et ils s'étaient ramassés dans un parc, et les personnes, en fait, c'est arrivé à plus d'une reprise, ont été violentées simplement parce que c'étaient des membres de la communauté LGBTQ. Et ça, ça m'a comme dit : Mais ce n'est pas le Québec que moi, je connais.

Le Québec que moi, je connais, c'est un Québec qui a comme... un peu comme philosophie vivre et laisser vivre, et les gens de la communauté LGBTQ, ce sont des gens qui ne font pas de mal à personne. Je peux comprendre qu'on essaie de piéger quelqu'un qui a peut-être violenté ou blessé quelqu'un, un proche ou quelque chose du genre, mais les gens de la communauté, ils font juste vivre leur vie simplement et en paix, et je pense que les Québécois reconnaissent ça. Les Québécois sont inclusifs puis ils sont en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'inclusion des communautés LGBTQ.

On a mis en place un comité, un groupe de travail, en fait. On a aussi mandaté l'Université de Sherbrooke de faire une étude pour être capable de documenter davantage ce qui se passe sur le territoire. L'action 9 de notre plan stratégique, c'est-à-dire mettre sur pied un groupe de travail sur les violences et le discours homophobe et transphobe, ça regroupe l'ensemble des ministères parce que nous, au Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie, on est transversal. Alors, on doit travailler avec les différents ministères et on a mis non seulement les organismes et les ministères gouvernementaux, mais aussi les universités, les communautés LGBTQ. Et l'idée, c'est non seulement de documenter, mais d'être capables de se trouver des stratégies, notamment sur les médias sociaux, qui pullulent de discours haineux, et d'essayer de voir des pistes d'intervention possibles.

Alors, sur ce comité, bien sûr, il y a des ministères, mais il y a aussi des policiers, il y a les groupes des communautés LGBTQ, et je pense que c'est un peu avec le terrain, les gens qui sont à la base, qu'on arrive à le faire. Puis je veux dire un mot sur les policiers, parce qu'on travaille beaucoup, en condition féminine, avec les policiers, et ils ont fait, au fil du temps, un travail énorme. Ils ont sauvé beaucoup de vies de femmes, et je pense qu'en les aidant et en les mettant dans le coup ils vont faire la même chose pour les gens des communautés LGBTQ. Alors, je pense qu'on a trouvé une façon de faire avancer ce dossier-là sans que ça prenne une éternité, parce que c'est maintenant qu'il faut agir.

La deuxième chose qu'on a faite, c'est l'action 44 dans notre plan stratégique, c'est de diffuser des stratégies sur... des statistiques sur les crimes motivés par la haine et la diversité de genre dans... criminalité au Québec, c'est-à-dire rendre l'information plus publique. Et le ministère de la Sécurité publique met actuellement à jour son système informatique pour colliger les crimes qui sont motivés par la haine, alors, être capable de savoir plus clairement qui, et quoi, et où, et d'être capable de travailler avec les différents groupes pour faire avancer ce dossier-là.

Mais c'est certain que je trouve odieux ce que je vois sur le terrain. Je ne pense pas que les gens des communautés méritent ça et je pense qu'ils ont besoin de notre aide. Ils ont besoin du support des gens de l'Assemblée nationale au complet, et je sens, d'ailleurs, que les partis d'opposition font partie de l'équipe sur ce dossier-là.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Le temps alloué à l'étude du volet Lutte à l'homophobie et à la transphobie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et de la Francophonie étant réputé écoulé, nous allons maintenant procéder à leur mise aux voix.

Est-ce que le programme 3, intitulé Condition féminine, est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division

Le Président (M. Bachand) : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté, sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 12 h 30 pour entreprendre l'étude du volet Institutions démocratiques des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Merci beaucoup, à tantôt.

(Fin de la séance à 12 h 15)