Journal des débats de la Commission des institutions

(Douze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil».

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Lévesque (Chapleau); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) par Mme Dufour (Mille-Îles); M. Morin (Acadie) par M. Derraji (Nelligan) et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Bachand) :Merci. Donc, on va débuter avec les remarques préliminaires. Mme la députée de Vimont, s'il vous plaît, vous avez la parole.

Mme Schmaltz : Merci, M. le Président. Alors, bien heureuse aujourd'hui aussi d'être là, donc pour le projet de loi n° 890, la Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil». Alors, je ne prendrai pas beaucoup de temps, mais permettez-moi quand même de faire un court résumé qui m'a amenée justement à être présente ici avec d'autres collègues.

Alors, depuis mon élection en octobre 2022, j'ai eu le privilège aussi de rencontrer naturellement un grand nombre de citoyens et citoyennes qui sont attachés à leur communauté, à leurs racines, à leur histoire. Et parmi eux, plusieurs résidants d'Auteuil m'ont partagé à plusieurs reprises un malaise, on va l'appeler comme ça, qui a été exprimé avec calme, mais avec insistance, parce qu'ils ne se sentaient pas représentés par le nom actuel de la circonscription. Et, bien sûr, je les comprends.

Vous savez, le quartier de Vimont fait partie du territoire que je représente à l'Assemblée nationale, mais leur identité n'apparaît nulle part dans la dénomination de la circonscription. Alors, lorsqu'on nomme citoyens de Vimont, plusieurs citoyens d'Auteuil ont cette impression qu'ils sont effacés. Et j'ai pris, à ce moment-là, un peu le bâton, disons, puis je me suis présentée comme la députée de Vimont-Auteuil, lorsque j'allais dans des événements à Auteuil, justement, pour que ces gens-là se sentent représentés. Pour moi, c'est une désignation qui est beaucoup plus fidèle à la réalité du terrain, puis d'autant plus qu'Auteuil, ce n'est pas un quartier comme un autre, c'est une ancienne ville, il faut se le rappeler, avec sa propre histoire, ses institutions locales, son caractère résidentiel, son tissu communautaire tissé serré depuis des générations. Il faut savoir qu'avant les fusions municipales, Auteuil avait son conseil, avait ses élus, ses priorités et, encore aujourd'hui, on y retrouve un sentiment d'appartenance qui est fort et vivant.

Modifier le nom de la circonscription de Vimont pour qu'elle devienne Vimont-Auteuil, ce n'est pas un simple geste symbolique, c'est une reconnaissance tangible d'une réalité qui est vécue par des millions de... des milliers, pardon, de citoyens d'Auteuil. Le nom de Vimont-Auteuil circule déjà dans les communications locales, on le voit pour certains noms de commerces, des associations qui emploient justement le nom Vimont-Auteuil pour se décrire. Alors, c'est sûr que cette réalité-là renforce le sentiment d'appartenance. Alors, en faisant un changement de nom, c'est reconnaître leur identité et c'est poser un geste concret. Je suis convaincu qu'en adoptant ce changement, on va contribuer à valoriser leur histoire et à reconnaître leur voix dans notre démocratie.

Alors, je tiens à souligner aussi, en terminant, le soutien qui a été exprimé par plusieurs organismes à l'égard de la proposition de changement de nom de la circonscription et aussi celui de la ville de Laval qui a adopté une résolution en ce sens. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Je me tourne vers l'opposition officielle pour les remarques préliminaires. Mme la députée de Mille-Îles, s'il vous plaît.

Mme Dufour : Oui, merci, M. le Président. J'ai déjà fait partie... en fait, je faisais partie à l'époque de la circonscription de Vimont, lorsque le député était Vincent Auclair, député libéral. Et pourtant, je...

Mme Dufour : ...j'habitais à Sainte-Rose, qui est quand même assez loin du coeur de l'ancien village de Vimont. Et, par la suite, il y a une nouvelle circonscription qui a été créée qui était la circonscription de Sainte-Rose qu'on connaît aujourd'hui. Mais il est vrai qu'Auteuil, il fait partie, est une ancienne ville, parce que Laval était la fusion de 13 municipalités, d'ailleurs on va célébrer, cette année, ses 60 ans de fusion, et donc Auteuil n'était pas représenté. Alors, je comprends parfaitement la demande de la collègue.

Et d'ailleurs j'en profite pour souligner le travail exceptionnel de mon ancienne collègue conseillère municipale d'Auteuil, Jocelyne Frédéric-Gauthier, qui a annoncé la semaine dernière qu'elle ne se représentera pas. Et elle a toujours porté la voix haute et forte de sa circonscription... bien, de son district, au niveau municipal, on appelle ça un district, d'Auteuil. Et je crois que les citoyens, effectivement, se sentiraient définitivement représentés par un tel nom. Mais je souligne que c'est la manière, l'enjeu, et c'est la manière que ces démarches-là auraient pu se faire devant la Commission de la représentation électorale du Québec, comme l'a souligné mon collègue le leader de l'opposition officielle. Donc, ça complète mon intervention, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce qu'il y a des motions préliminaires? S'il n'y a pas de motion préliminaire, je suis prêt à prendre en considération l'article 1 du projet de loi. Mme la députée de Vimont, s'il vous plaît.

Mme Schmaltz : Alors, article 1 : «Le nom attribué à la circonscription électorale de Vimont est remplacé par celui de "Vimont-Auteuil".

En commentaire : L'article 1 du projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil».

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, interventions à l'article 1? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Adopté sur division. Merci. Mme la députée, pour l'article 2.

• (12 h 20) •

Mme Schmaltz : Article 2 : «L'article 1 a le même effet que si le nom "Vimont-Auteuil" avait été attribué à cette circonscription par la Commission de la représentation en vertu de l'article 18 de la Loi électorale (chapitre E-3.3).

«La Commission est tenue, dans les 30 jours de la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, de voir à la publication de la liste des circonscriptions électorales mise à jour avec la modification prévue à l'article 1. Le deuxième alinéa de l'article 29 de la Loi électorale est, pour le reste, applicable à cette publication.»

Commentaire. L'article 2 précise les effets de l'article 1 en regard de la Loi électorale et de la Commission de la représentation.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, interventions à l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Mme la députée, pour l'article 3, s'il vous plaît.

Mme Schmaltz : Article 3 : «Malgré toute disposition contraire ou inconciliable de la Loi électorale (chapitre E-3.3), la liste des circonscriptions électorales publiée en application du deuxième alinéa de l'article 2 entre en vigueur le jour où la 43e législature prend fin.»

Commentaire. L'article 3 vise à garantir l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des circonscriptions dès la prochaine législature, en évitant toute possibilité de report.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, interventions à l'article 3? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sa subdivision. Mme la députée, pour l'article 4, s'il vous plaît.

Mme Schmaltz : «La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»

Commentaire. Cet article vise à fixer la date d'entrée en vigueur de la loi à la date de sa sanction.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a interventions, des interventions à l'article 4? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division.

Nous sommes donc maintenant rendus à la fin de l'étude de l'article par article. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Adopté. Je te propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) :Nous sommes maintenant rendus aux remarques finales. Donc, je me tourne vers l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a des remarques finales? S'il n'y a pas de remarque finale, Mme la députée, s'il vous plaît, de Vimont.

Mme Schmaltz : Merci, M. le Président. Alors, en terminant, je suis heureuse d'avoir répondu, donc, aux attentes des citoyens de ma circonscription en procédant à ce changement de nom, et ce, dans la transparence et le respect des institutions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

Cela dit, la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants afin d'en entreprendre un autre. Merci. À tantôt.

(Fin de la séance à 12 h 22)