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Commission des institutions

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil

Dates des séances

Le mercredi 12 novembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 1 (Version préliminaire)

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Rapports