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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 413-20230314 concernant les cyberviolences faites aux femmes

Dates des séances

Le mardi 28 mars 2023

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca