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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 13 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Le mardi 12 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca