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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2539-20250506 concernant la mise en place d’un mécanisme supplémentaire permettant de prolonger les différentes prestations prévues par l'IVAC

Dates des séances

Le jeudi 29 mai 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca