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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 91

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Dates des séances

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (PDF, 9 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 19 mars 2025

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