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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n°98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral

Dates des séances

Le mardi 27 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 121 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 120 (Version préliminaire)

Le mercredi 21 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 119 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca