Commission de l'économie et du travail

Compétences actuelles

• Industrie
• Commerce
• Tourisme
• Travail
• Main-d’oeuvre
• Science
• Technologie
• Sécurité du revenu.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

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Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail
Interpellation du député d’Hochelaga-Maisonneuve au ministre du Travail sur le sujet suivant : L’importance des grèves comme moteur des avancées sociales dans l'histoire du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Étude des crédits budgétaires 2025-2026
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2331-20250227 portant sur les versements et ajustements salariaux découlant du règlement de maintien de l'équité salariale pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux
Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : L’effritement du filet social au Québec sous le gouvernement de la CAQ
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2330-20250227 concernant un moratoire sur l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2315-20250226, demande visant à augmenter l'allocation de participation au programme PAAS Action
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur le sujet suivant : Fin d’emploi : l’impact des coupures caquistes en employabilité
Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2203-20250130 portant sur la rémunération des stagiaires à la maîtrise infirmière praticienne spécialisée
Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique datant d’une autre époque
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1866-20240925, portant sur la demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1675-20240911, concernant la réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1672-20240911, concernant le maintien et prolongation des prestations d'invalidité de la CNESST
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions 1451-20240319 et 1452-20240319, portant sur la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les conditions de travail des immigrants et étrangers
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1243-20240130 portant sur la rémunération des stages obligatoires
Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste de juguler la pénurie de main-d’œuvre qui compromet les services publics
Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 621-20230531 portant sur la demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 723-20230913 portant sur le retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’émergence et le développement de la technologie d’intelligence artificielle « GPT » et les bouleversements que son avènement entraînera sur le marché du travail québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs caquistes : le coût de l’abandon des régions
Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur les logiciels de télésurveillance
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

 

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Membres

---

Allaire, Simon

Président

Député de Maskinongé

Boivin Roy, Karine

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel

Caron, Vincent

Membre

Député de Portneuf

Fontecilla, Andrés

Membre

Député de Laurier-Dorion

Garceau, Brigitte B.

Vice-présidente

Députée de Robert-Baldwin

Mallette, Carole

Membre

Députée de Huntingdon

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

McGraw, Désirée

Membre

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

Paradis, Pascal

Membre

Député de Jean-Talon

Rotiroti, Filomena

Membre

Députée de Jeanne-Mance–Viger

Tremblay, Suzanne

Membre

Députée de Hull

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca

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