L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions 1451-20240319 et 1452-20240319, portant sur la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les conditions de travail des immigrants et étrangers
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1243-20240130 portant sur la rémunération des stages obligatoires
Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste de juguler la pénurie de main-d’œuvre qui compromet les services publics
Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 723-20230913 portant sur le retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 621-20230531 portant sur la demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’émergence et le développement de la technologie d’intelligence artificielle « GPT » et les bouleversements que son avènement entraînera sur le marché du travail québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs caquistes : le coût de l’abandon des régions
Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative portant sur les logiciels de télésurveillance
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Karine Boivin Roy

Boivin Roy, Karine

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel

Sylvie D'Amours

D'Amours, Sylvie

Présidente

Députée de Mirabel

Pierre Dufour

Dufour, Pierre

Membre

Député d’Abitibi-Est

Donald Martel

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

François Tremblay

Tremblay, François

Membre

Député de Dubuc

Suzanne Tremblay

Tremblay, Suzanne

Membre

Députée de Hull

 

Parti libéral du Québec

Madwa-Nika Cadet

Cadet, Madwa-Nika

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

Virginie Dufour

Dufour, Virginie

Membre

Vice-présidente

Députée des Mille-Îles

Sona Lakhoyan Olivier

Lakhoyan Olivier, Sona

Membre

Députée de Chomedey

 

Québec solidaire

Alexandre Leduc

Leduc, Alexandre

Membre

Député d’Hochelaga-Maisonneuve

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca