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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-04-25 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Économie
2023-04-25 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale et action communautaire
2023-04-26 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi
2023-04-26 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme
2023-04-27 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - PME et Innovation
2023-05-02 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Développement économique régional
2023-04-20 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
2023-04-19 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
2023-05-03 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec
2023-04-18 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
2023-05-04 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail
2023-05-10 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
2023-05-26 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Pontiac au ministre responsable du Développement économique régional sur le sujet suivant : Cinq ans d’échecs caquistes : le coût de l’abandon des régions
2023-05-23 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
2023-05-24 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
2023-05-25 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
2023-05-31 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
2023-09-12 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
2023-09-13 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
2023-09-20 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-09-21 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-10-18 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Élection à la vice-présidence
2023-09-26 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
2023-09-28 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-10-03 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-10-27 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie
2023-10-04 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-11-03 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre de l’Emploi sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste de juguler la pénurie de main-d’œuvre qui compromet les services publics
2023-10-18 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
2023-11-21 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2023-11-23 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2023-11-28 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2023-11-29 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2024-01-30 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-01-31 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-02-01 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-02-08 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-02-15 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-02-20 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-02-21 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
2024-03-12 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-03-13 Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-03-14 Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-03-19 Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-03-20 Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
2024-03-27 Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-04-11 Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-03-27 Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
2024-03-28 Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
2024-04-16 Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Innovation
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Développement économique régional
2024-04-09 Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
2024-04-18 Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, volet Économie - PME
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, volet Économie - Économie sociale
2024-04-10 Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche