Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Seize heures quinze minutes)

La Présidente (Mme D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance à la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier de 2023‑2024. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata); M. Dufour (Abitibi-Est) est remplacé par Mme Tremblay (Hull); et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Grandmont (Taschereau).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par périodes d'échange, incluant les questions et réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers 17 h 45.

Discussion générale

Je suis maintenant prête à reconnaître la députée de Chomedey. La parole est à vous.

Mme Lakhoyan Olivier : Bonjour. Je suis honorée de faire partie de cette démocratie québécoise. C'est ma première fois que je fais une étude de crédits. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde, les collègues députés, Mme la Présidente. Voilà.

Je... Au Québec, l'hébergement touristique de courte durée est régi par la Loi sur l'hébergement touristique et son Règlement sur l'hébergement touristique. Cela fait suite à l'adoption du projet de loi n° 100, en octobre 2021, où la classification obligatoire et le panonceau étoilé ont été abolis et remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l'offre d'hébergement et des activités et des services qui y sont liés.

Depuis le 25 mars 2023, il est permis de louer sa résidence principale sur des plateformes comme Airbnb pour une durée maximale de 30 jours. Cela fait suite à l'adoption du projet de loi n° 67, en mars 2021, dont certaines dispositions permettent aux municipalités de mieux encadrer l'hébergement collaboratif dans les établissements de résidence principale tout en rendant la pratique plus accessible pour les citoyens. Ainsi, à moins qu'une municipalité n'interdise ou ne limite l'offre d'hébergement touristique dans certaines zones de leur territoire par voie de référendum, aucun règlement municipal ne peut en interdire l'exploitation. Les propriétaires qui souhaitent louer leur demeure aux touristes doivent s'enregistrer auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec, le CITQ. Les propriétaires qui n'ont pas ce numéro d'enregistrement peuvent être sanctionnés par Revenu Québec.

Le 16 mars 2023, un incendie majeur éclate dans un édifice patrimonial du Vieux-Montréal qui abritait des logements de location à court terme sur la plateforme Airbnb, faisant sept victimes, malheureusement. Le Service de sécurité incendie de Montréal révèle que ces logements étaient illégaux car ils ne respectaient pas certaines normes d'habitation comme celles du fonctionnement du système d'incendie et des sorties de secours. De plus, la ville de Montréal a confirmé que les locations étaient illégales car la zone où se trouvait le bâtiment interdisait la location de résidences aux touristes.

Dans la foulée de cet incendie, on apprend qu'il y a des centaines de logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal, alors que le zonage l'interdit dans ce quartier historique. La ville de Montréal estime que la responsabilité revient à Revenu Québec de s'assurer du respect de la Loi sur l'hébergement touristique. Cependant, Québec estime que ce sont aux municipalités de faire respecter la réglementation municipale et non les inspecteurs du Revenu Québec.

À ce moment, pas moins de 92,5 % des quelque 13 900 appartements montréalais offerts sur Airbnb ne détenaient aucun permis ou licence d'exploitation de la ville ou du gouvernement du Québec, selon Inside Airbnb qui compte... qui compile les activités de la plateforme de location partout sur la planète.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a demandé au gouvernement du Québec de mettre plus de... d'inspecteurs en place pour gérer les locations d'Airbnb, notamment ceux en location illégale. De son côté, la ministre du Tourisme estime que c'est la responsabilité de la ville de Montréal d'agir car le bâtiment incendié se trouvait à l'extérieur de la zone où la location de courte durée est permise par l'arrondissement de Ville-Marie.

• (16 h 20) •

Le 20 mars 2023, la ministre du Tourisme, Mme Proulx, vous avez annoncé que vous allez implanter des nouvelles mesures législatives pour attaquer au problème des locations à court terme effectuées illégalement en modifiant la Loi sur l'hébergement touristique. Vous voulez obliger l'affichage du numéro d'enregistrement dans l'annonce sur la plateforme de location et vous voulez obliger les plateformes à exiger une photo du certificat d'enregistrement dans l'annonce. Enfin, des infractions seraient également imposées sur les locateurs et les plateformes.

De son côté, le ministre des Finances, Eric Girard, affirme qu'il va se pencher sur la façon dont Revenu Québec fait la chasse aux Airbnb illégaux. Il n'écarte pas une hausse du nombre d'inspecteurs. Pendant ce temps, la ville de Montréal mettra sur pied, en juin, une équipe d'inspecteurs chargés de débusquer les locations touristiques non conformes.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : Pouvez-vous juste placer votre micro, s'il vous plaît, pour qu'on puisse vous...

Mme Lakhoyan Olivier : Ah!

La Présidente (Mme D'Amours) : Ce n'est pas sur le bon... le bon. Et je vous rappelle qu'on doit appeler les collègues par leur titre et non par leur nom de famille.

Mme Lakhoyan Olivier : C'est vrai. Désolée.

La Présidente (Mme D'Amours) : Vous pouvez continuer.

Mme Lakhoyan Olivier : Désolée, Mme la ministre. C'est vrai, sachant très bien, mais...

Alors, ça... ça se voit qu'il y a un grave manque d'effectif en place actuellement pour les inspecteurs. Est-ce que... Pour faire respecter les règlements, est-ce qu'on pense ajouter des inspecteurs pour qu'on puisse ne plus vivre la tragédie qu'on a vécue?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Plaisir, collègue, de vous... de faire votre connaissance.

Quelques petites précisions. D'abord, avant tout, en ce qui a trait au laïus d'introduction de la députée de Chomedey, on ne peut pas créer de lien de cause à effet entre un incendie tragique qui a eu lieu à Montréal... Il y a une enquête publique du coroner, où on a tous, comme Québécois, comme gouvernement, hâte de lire les conclusions de l'enquête de la coroner.

Maintenant, je vous invite à faire attention à Inside Airbnb. Vous savez qu'au ministère du Tourisme on a des mandataires. La CITQ, Corporation de l'industrie touristique, à laquelle vous faisiez référence, est un mandataire du ministère. Évidemment, on a l'Alliance de l'industrie touristique. C'est... Ce sont des mandataires, donc, qui sont désignés par l'équipe du ministère. Donc, il faut faire attention aux chiffres d'Airbnb.

Maintenant, dans votre laïus, vous parliez de la responsabilité du zonage dans le projet de loi n° 100, le projet de loi initial. C'étaient des demandes de la FQM, donc Fédération des municipalités du Québec, et de l'UMQ qu'elles puissent prendre ces responsabilités-là, qu'elles soient maîtresses de décider du zonage de la région, de la rue, du quadrilatère dans l'arrondissement, la municipalité, la ville où elles décident de faire l'exploitation, donc, pour, entre autres, la résidence principale. Des précisions qui sont importantes à ce stade-ci à apporter.

Oui, impératif de travailler avec les équipes de Revenu Québec, une collaboration qui est là depuis les premières heures. 2022-2023, il y a eu plus de 2 342 inspections qui ont été faites par des enquêteurs de Revenu Québec, et c'est près de 5 millions de demandes qui ont été signifiées, donc, aux gens qui n'affichaient pas ou n'avaient pas leur numéro d'enregistrement, qui doit être affiché, comme vous le savez, sur toutes plateformes, transactionnelles ou non, et même à votre marché d'alimentation. Sur les plateformes également, comme Facebook, on devait l'annoncer.

Donc, les activités de Revenu Québec, c'est des activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique, qui veillent, vous avez raison, à ce que les citoyens, citoyennes et les entreprises respectent, donc, leurs obligations en matière d'hébergement touristique courte durée. Comme je le signifiais, là, c'est près de 5 millions de dollars que Revenu Québec a imposés aux gens qui étaient délinquants. Le rôle de Revenu Québec demeure toujours de s'assurer du respect de la Loi sur l'hébergement touristique. Et Revenu Québec valide, évidemment, toujours tous les signalements qui lui sont assignés.

Dans le budget 2023-2024, donc, des sommes additionnelles, comme vous le savez, Mme la députée, ont été allouées à l'équipe de Revenu Québec pour renforcer le rôle de ce qu'on appelle le contrôle fiscal. Le contrôle fiscal, évidemment, relève du prélèvement de la taxe de vente du Québec sur unités d'hébergement touristique et événements — ...

Une voix : ...

Mme Proulx : ...à vos souhaits — le 3,5 % de la taxe sur l'hébergement qui va... comme vous le savez, est préservé par nuitée pour être redistribué à nos ATR pour en faire la promotion et la mise en marché dans chacun de leur territoire. Donc, les équipes sont là, à Revenu Québec.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci pour votre réponse, Mme la ministre. À la suite de votre rencontre avec tous ces Airbnb, vous avez... vous avez exigé dorénavant que votre numéro d'enregistrement de la CITQ soit affiché dans toutes les annonces sur leur plateforme, qui est excellent, et puis Airbnb a retiré toutes les annonces illégales au Québec.

Aussi le gouvernement... notre gouvernement aura accès au portail des villes, de la plateforme, afin d'assurer le respect des règles par les hôtes. Cela représente 23 245 annonces illégales qui doivent être retirées ou qui sont retirées au Québec car elles ne présentaient pas un numéro d'enregistrement. Selon le Regroupement des comités... de comités de logement et... associations de locataires du Québec, le RCLALQ, c'est près de 80 % des annonces publiées sur Airbnb à l'échelle de la province, à Montréal, c'est plus de 89 % des annonces, à Québec, c'est près de 66 %, et Laval, ce n'est pas moins de 95 % sur des annonces.

Or, quelques jours après l'annonce d'Airbnb et le retrait des annonces illégaux effectué, le plateforme ainsi que des locateurs tentent de contourner la loi. Dans un article de Journal du Québec, on rapporte que les annonces comportent de faux numéros d'enregistrement ou des numéros d'hôtel. Le journal a notamment vu une annonce que, pour un logement à Laval avec un numéro d'enregistrement 123456, probablement vous l'avez entendu, après vérification des journalistes, aucun établissement n'est officiellement enregistré à ce numéro. Des utilisateurs ont aussi remarqué de certaines propriétaires... utilisaient le même numéro pour plusieurs locations à différentes adresses. Donc, le plateforme Airbnb incite aussi maintenant ses utilisateurs locateurs à modifier les conditions de leur location en louant pour du long terme, car, lorsqu'on... un propriétaire loue pour plus de 31 jours, il n'a pas besoin de... posséder un numéro CITQ. Enfin, pour contourner les obligations, certains propriétaires se sont rapidement tournés vers d'autres plateformes qui n'ont pas été visées par le ministère du Tourisme, comme VRBE et Marketplace.

Donc, voilà, comment vous allez faire pour corriger cette situation? Qu'est-ce que vous pouvez faire pour que les numéros d'enregistrement soient valides, et que ce soient tous vraiment enregistrés, et que ce soit légal?

Mme Proulx : Bien, j'en profite pendant que tous les collègues sont là, les porte-parole officiels en matière de tourisme, député de Matane-Matapédia, députée de Chomedey, évidemment, vous et le député de... de Taschereau, pardon, j'espère que vous allez être là au dépôt du projet de loi. Je souhaite ardemment qu'on puisse vraiment travailler, nous quatre ensemble, sur le projet de loi qu'on va déposer très prochainement. Je pense que j'ai été claire, là, avant la rencontre avec Airbnb, et limpide comme une fontaine claire de pouvoir débattre avec vous, donc, du projet de loi, là, de la volonté de la ministre et du gouvernement du Québec de déposer un nouveau projet de loi.

Je ne peux pas porter outrage au Parlement, donc je ne peux pas discuter de ce dont on aura l'occasion, je le souhaite vraiment ardemment, là, de discuter. Il y a eu un engagement solennel du premier ministre d'ici la fin de la session parlementaire, qui, sauf erreur, Mme la Présidente, est le 9 juin. On aura donc déposé et on aura eu l'occasion de débattre de ce projet de loi très important.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

• (16 h 30) •

Mme Lakhoyan Olivier : J'ai hâte de participer à ça, c'est sûr. Ce serait ma première expérience.

Des voix : ...

Mme Lakhoyan Olivier : Ce ne sera pas long. Deux petites minutes. Désolée, hein?

Il y a eu une Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs en tourisme, puis il y a eu des recommandations, puis il y a eu un rapport. Puis une des recommandations, la recommandation n° 26, la commission recommande que le gouvernement du Québec exige que les plateformes locatives numériques, les établissements hôteliers, les propriétaires des lieux d'hébergement touristique, bien sûr, les salons de massage érotique et les saunas affichent de manière visible les coordonnées pour rapporter un crime d'exploitation sexuelle des mineurs. Et puis, on dirait, rien n'a été fait. Donc, ma question, c'est : Avec le Grand Prix qui approche à grands pas, et, comme vous le savez sans doute, c'est un terrain propice à l'exploitation sexuelle des mineurs, ma collègue, la députée de Westmount—Saint-Louis, qui est responsable du dossier, aimerait savoir quelles mesures votre ministère prend pour sensibiliser les touristes à ce fléau et les encourager à signaler les comportements suspects.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Trois grandes associations hôtelières au Québec, avec leurs présidents, présidentes, l'AHQ, association hôtelière du Québec, AHGM, grands hôtels de Montréal, et ici, à Québec, qu'on a tous rencontrés bien avant la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle, pendant le récent... le précédent mandat et dans ce mandat-ci, et les messages sont très clairs. D'ailleurs, ma sous-ministre est présente ici pour, chaque année, renvoyer un message d'intérêt à nos partenaires hôteliers non seulement de continuer à faire de la formation auprès de leurs employés pour... de la formation pour les sensibiliser à l'exploitation sexuelle dont ils pourraient être témoins dans leurs établissements. Donc, ces formations-là sont là à chaque année, on leur rappelle leurs obligations. On a une collaboration extraordinaire avec nos trois associations parce qu'ils sont partenaires avec nous là, pour freiner, donc, l'exploitation sexuelle des mineurs.

Je dois également saluer qui... avant la commission spéciale, toutes les équipes du Grand Prix de formule 1 du Canada, qui est l'événement touristique le plus important au Canada, ou ex aequo avec le festival de Calgary, qui, évidemment, génère des retombées économiques extrêmement importantes pour l'ensemble du Québec. Mais il y a des actions qui sont menées chaque année par les équipes du Grand Prix de formule 1 du Canada, et des équipes à Montréal, mais également les équipes internationales, pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'exploitation sexuelle des mineurs.

Maintenant, il y a d'autres rencontres qui auront lieu, là, avec nos associations hôtelières. On réfléchit à d'autres méthodes d'intervention, Mme la députée. On voyait le ministre de la Sécurité publique, cette semaine, qui a fait une sortie très touchante pour prévenir les femmes qui sont victimes de la drogue du viol dans les bars, où il a sorti, là, comme vous en avez été témoins, là, ce couvercle, là, qu'on peut déposer sur notre verre au bar, pour... pour limiter, donc, des gens qui pourraient avoir l'intention de mettre cette drogue du viol là dans nos verres.

Bref, nous, à Tourisme, on regarde également, là, davantage... Mais il y a toutes les équipes des hôtels qui sont là, qui sont... qui ont conscientisé, il y a des formations qui sont faites, mais on réfléchit à d'autres moyens d'action, à l'intérieur des chambres d'hôtel, par exemple, des gîtes, en fait, de l'hébergement touristique, de façon générale, exprimé ici. Il ne faut pas avoir une vision tunnel là-dedans, il faut avoir une vision très large. Et on réfléchit, donc, à d'autres actions qui pourraient être mises en place pour... pour prévenir cette exploitation-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Il nous reste sept secondes, Mme la députée, je vous suggère de le mettre sur votre prochain bloc. Et nous passerions à la période d'échange pour le député de Taschereau, deuxième opposition. Monsieur, la parole est à vous.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. J'ai combien de temps?

La Présidente (Mme D'Amours) : Neuf minutes.

M. Grandmont : Combien?

La Présidente (Mme D'Amours) : Neuf minutes, neuf minutes.

M. Grandmont : Neuf minutes. Parfait. Donc, je vais avoir deux blocs de neuf minutes, c'est ça?

La Présidente (Mme D'Amours) : On verra pour le prochain.

M. Grandmont : OK, parfait. Bien, d'abord, merci, Mme la Présidente. Merci... enchanté de vous rencontrer pour une première fois. On prendra le temps, évidemment, là, de discuter, le temps nous a manqué, il y a eu des gros dossiers. Salutations aussi aux collègues, merci d'être là, nos invités aussi. Merci à la technique aussi d'être là, on ne les souligne pas assez souvent, ils sont là puis ils nous regardent aussi. Donc, c'est ça, j'ai peu de temps, donc je vous demanderais de garder vos réponses assez brèves pour qu'on ait le temps d'échanger sur un maximum de sujets possible, si c'est possible, Mme la ministre.

J'aimerais commencer sur Airbnb moi aussi, c'est un enjeu qui est extrêmement important. Vous le savez, on en parle souvent chez Québec solidaire, évidemment, à la fois pour ce que c'est que pour les conséquences que ça peut avoir sur le marché locatif privé. Vous n'êtes pas sans savoir que, selon les chiffres du RCLALQ, le regroupement des comités logement d'aide aux locataires du Québec, il y a près de 80 % des annonces de location offertes sur Airbnb qui seraient illégales. Le mois dernier, vous vous êtes engagée à modifier la loi en obligeant les propriétaires qui louent, en fait, de courte durée, là, d'afficher un numéro d'enregistrement. On comprend qu'il y a des... il y a des nuances puis il y aura des vérifications à faire, puis on participera de bonne foi aussi au projet de loi, ça va nous faire plaisir. Évidemment, on veut que les choses se règlent. Donc, on vous félicite pour ça.

J'aimerais revenir sur comment ça s'est... comment on en est arrivés là. En septembre 2021, lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 100, mon collègue de... Laurier-Dorion, pardon, avait déposé un amendement afin d'obliger, justement, toute entreprise qui offre un service de réservation en ligne d'afficher le numéro d'enregistrement des unités d'hébergement touristique. L'amendement a été battu par le gouvernement. Donc, j'aimerais comprendre pourquoi, à cette époque-là, vous avez refusé cet amendement.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je suis vraiment contente que vous soyez là, porte-parole en tourisme, M. le député de Taschereau. Je vais être plate : vous aviez voté contre le principe. On a déposé le projet de loi, et Québec solidaire a voté contre le principe de la loi. C'est plate en titi quand tu déposes un projet de loi important comme celui-là, qui était une réforme majeure, hein, de la Loi sur l'hébergement touristique, qui, d'abord et avant tout, là, pour la petite histoire... c'était un allègement réglementaire, d'abord et avant tout. Rappelez-vous, il y avait des panonceaux étoilés, puis des classificateurs, puis, si tu avais un oreiller en soie, tu avais plus de points qu'un oreiller pas en soie. On jugeait que ce n'était pas au gouvernement du Québec d'apposer ces critères-là, que le marché était là, et se transformait beaucoup, puis qu'on avait besoin, donc, de revoir cette loi-là. Donc, c'était d'abord un allègement réglementaire qui était... qui était amorcé.

Et on avait introduit, comme vous le savez, une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, qui s'appelait la résidence principale, où on permettait aux Québécois, quelques semaines par année... C'est là qu'ils y vivent. Que ce soit ton rapport d'impôt, ta carte d'assurance maladie, ton renouvellement de permis de conduire, c'est l'adresse principale ou tu fais affaire avec le gouvernement. Donc, on avait dit : Quelques jours par année, quelques semaines par année, selon des conditions très claires. Si tu es dans un syndicat de copropriété, tu dois avoir l'autorisation du syndicat pour en faire l'exploitation. Vous êtes dans un plex, vous devez avoir l'autorisation du propriétaire du plex pour en faire... l'exploitation. Vous devez toujours avoir l'autorisation de l'arrondissement, de la municipalité ou de la ville pour en faire l'exploitation. Si l'arrondissement, la ville dit non, vous ne pouvez pas le faire. On avait vu un cas, là, dans Hochelaga-Maisonneuve, où, woup! soudainement, le maire d'Hochelaga-Maisonneuve a rajusté le tir parce que là où il y avait de l'exploitation, c'était dans une zone commerciale, où c'était permis.

Bref, le précédent projet de loi, vous avez voté contre le principe. Maintenant, j'espère vraiment que cette fois-ci, quand on va déposer le projet de loi, très, très prochainement, très, très prochainement, on aura l'occasion au moins de pouvoir s'asseoir ici, en commission parlementaire, que vous m'apportiez des propositions, des amendements, des suggestions, puis qu'on puisse travailler ensemble sur ce projet de loi là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Grandmont : On va sortir du projet de loi, le projet n° 100. En mai 2022, ma collègue de Mercier avait demandé, en Chambre, à la ministre, à votre... à vous, en fait, là, de mettre au pas Airbnb en obligeant la multinationale à respecter la loi québécoise, qui était claire. Vous aviez répondu qu'il n'y avait pas de problème, que tout était beau. Donc, j'aimerais savoir pourquoi, après cette relance dans une question en Chambre, vous aviez dit que tout était beau et qu'on n'avait pas besoin d'assujettir, de demander à la multinationale de respecter les lois québécoises.

Mme Proulx : ...de respecter ou non les lois québécoises. Initialement, l'objectif, c'était de permettre aux Québécois de faire de l'exploitation courte durée, mettre quelques milliers de dollars dans leurs poches à travers la résidence principale. À cette époque-là, on n'obligeait pas, effectivement, les plateformes à afficher ce fameux numéro d'enregistrement là. Force est de constater que, quelques mois plus tard, on arrivera, très, très prochainement, avec un nouveau projet de loi où on viendra répondre aux questions que vous soulevez...

M. Grandmont : Oui, oui, et on participera avec plaisir à ce projet de loi là, je l'ai dit.

Mme Proulx : Super, super.

M. Grandmont : Par contre, ça a pris un drame à Montréal... puis je suis tout à fait d'accord avec vous, il n'y a pas de cause à effet, mais il a fallu un drame à Montréal, il a fallu qu'il y ait un incendie, il a fallu qu'il y ait des gens qui en meurent pour que, finalement, on décide d'agir, qu'on décide de finalement demander à la multinationale de mettre les numéros d'enregistrement. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant d'agir, Mme la ministre?

Mme Proulx : Il faut faire très attention, là...

M. Grandmont : Oui, oui, tout à fait. Absolument.

Mme Proulx : ...il y a une enquête du coroner. Il n'y a aucun lien de cause à effet entre la location courte durée et ce tragique incendie...

M. Grandmont : Tout à fait.

Mme Proulx : ...primo. Secundo, dans ce fameux building là, la première pauvre victime de 79 ans qu'on a extirpée des cendres était une femme qui avait un bail en bonne et due forme, donc était locataire depuis plusieurs, plusieurs années. Alors, je nous invite tous ici à la prudence, à ne pas créer de lien de cause à effet entre l'incendie tragique du Vieux-Montréal et les décès...

• (16 h 40) •

M. Grandmont : Je suis très d'accord avec vous, je suis très d'accord avec vous.

Mme Proulx : Maintenant, maintenant...

M. Grandmont : Ah! bien, je vais vous laisser terminer.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. le député, s'il vous plaît, laissez finir la ministre. Si vous voulez...

M. Grandmont : Je pensais qu'elle avait terminé. Mon erreur.

Mme Proulx : Non, excusez-moi. Non, il n'y a pas d'offense, pas d'offense, il n'y a vraiment pas d'offense. Maintenant, quand j'ai rencontré Airbnb, je pense que ça a été assez clair. Le lendemain de la rencontre, ils ont contacté ma directrice de cabinet, et on a... de façon volontaire, ils ont retiré les numéros illégaux. J'ai été très claire avec Airbnb, M. le député, extrêmement claire, on ne peut plus claire.

M. Grandmont : Je vous poserais la question autrement. Je suis très d'accord sur le fait qu'on ne peut pas faire de lien de cause à effet entre la façon dont la loi était écrite auparavant et l'incendie, les décès. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Par contre, est-ce qu'on peut faire un lien entre le fait que le nouveau projet de loi que vous avez annoncé, la réaction très rapide que vous avez décidé de faire, l'engagement très fort que vous avez fait de vouloir assujettir la multinationale aux lois québécoises et d'obliger l'affichage du numéro d'enregistrement... que ça se soit passé juste après l'incendie? Est-ce qu'il n'y a pas un lien de cause à effet entre, justement, un événement médiatique important et le fait que vous réagissiez enfin à cette demande-là, qui était récurrente depuis des années?

Mme Proulx : 15 décembre, 15 décembre... ça fait donc un petit peu plus qu'un mois et demi que le premier ministre m'a reconduite dans mes fonctions avec ma sous-ministre, les équipes du ministère, qui sont tous là, d'ailleurs, derrière moi, que je salue... déjà, on était dans des modifications réglementaires pour la loi n° 100. Déjà, on avait amorcé des travaux pour... Et c'est d'ailleurs mon conseiller politique, ici présent, qui, en décembre dernier, m'avait présenté une note pour me dire : Madame, on va aller plus loin. Alors, la réponse, c'est non. Et la réponse : C'est faux.

M. Grandmont : D'accord. Donc, depuis le mois...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...M. le député...

M. Grandmont : Pardon?

La Présidente (Mme D'Amours) : ...une minute.

M. Grandmont : Une minute. Donc, depuis le mois de décembre, vous nous confirmez que vous étiez déjà en train de travailler sur un projet de loi, et que vous vouliez assujettir la multinationale à la loi, et que vous vouliez que les numéros d'enregistrement soient effectivement affichés?

Mme Proulx : Des modifications réglementaires, initialement. Maintenant, on ira avec un projet de loi.

M. Grandmont : Parfait. Merci pour l'instant.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Maintenant, je vais céder la parole à la députée de Chomedey. La parole est à vous.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, les événements touristiques ont traversé une période difficile avec la pandémie. Plusieurs ont de la misère à se remettre sur pied à cause de la hausse des coûts des productions et la perte de main-d'oeuvre qualifiée, quelque chose qu'on connaît tous. Selon une étude du Regroupement des événements majeurs internationaux, REMI, réalisée en 2018, les festivals majeurs, au Québec, amènent une valeur de 290,8 millions à l'économie du Québec, ainsi que des recettes fiscales de 66,6 millions aux deux gouvernements, dont 49,3 millions juste pour le gouvernement du Québec. Juste pour les événements membres du REMI, pas moins de 190 603 touristes sont venus de l'extérieur du Québec, principalement, pour participer à un événement. Pour des événements qui ne font pas partie du REMI, leur contribution économique est également significative. Par exemple, Le Festif! de Baie-Saint-Paul génère des retombées économiques de 4 millions dans la région de Charlevoix, selon la direction de l'événement.

Certains ont de la misère à rejoindre les bouts et ont besoin de toute l'aide possible. J'aimerais diriger la ministre à la page 21.5 du budget des dépenses 2023-2024, dans le programme de... du développement du tourisme, à l'élément Soutien aux événements touristiques, donc... c'est lui, développement du tourisme, Soutien aux événements touristiques, c'est ça. On remarque une baisse de 10 millions cette année par rapport à l'année dernière. Sachant l'importance de soutenir financièrement nos événements touristiques en cette période post-pandémique, pourquoi on retrouve une coupe de 10 millions dans cet élément? Ce montant de 10 millions est retiré ou est-ce qu'il a été replacé? C'est ça, on voit le 10 millions, puis ça fait... ça fait demander qu'est-ce qui s'est passé, parce que vous avez mis beaucoup partout ailleurs.

Mme Proulx : Oui, 1,8 milliard durant la pandémie, c'est ce qu'on a mis, au gouvernement du Québec, pour soutenir l'industrie touristique. Vous avez raison, l'industrie des festivals et événements est extrêmement importante pour le développement économique, Montréal, Québec et grandes villes, partout en région. J'ai des collègues des régions ici qui ont besoin de ces festivals et ces événements-là.

Donc, replongeons-nous dans la pandémie. Il y a eu un soutien exceptionnel de la part du gouvernement du Québec pour soutenir nos festivals et nos événements, qui est un tissu extrêmement important de l'industrie touristique. Et ce qu'on avait décidé de faire, c'est qu'en plus de primes exceptionnelles pour nos festivals et événements on avait un 10 millions de dollars pour les festivals, pour les soutenir, malgré le fait qu'ils ne diffuseraient pas, donc, en période de COVID. On a eu des mesures exceptionnelles qui étaient là pour la période de la COVID, où on venait soutenir nos festivals et nos événements pour s'assurer qu'il n'y ait pas une déstructuration de l'offre. Donc, c'était une mesure COVID qui n'existe plus aujourd'hui.

Mais laissez-moi vous rassurer. Hier, on a annoncé un 25 millions de dollars additionnels pour nos festivals et nos événements, donc, pour les trois prochaines années, parce que les gens des festivals et des événements veulent avoir de la prévisibilité, c'est ce qu'ils nous ont souvent demandé. Donc, avec 25 millions additionnels pour les trois prochaines années, c'est 30,1 millions de dollars qui vont être consentis à nos festivals et à nos événements, question d'avoir, donc, de la prévisibilité pour les organisateurs. Excellente nouvelle, appel à projets, donc, qui a été lancé hier pour les éditions des festivals et événements qui se tiendront entre novembre 2023 et avril 2024.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. J'ai rencontré l'Association Restauration Québec, au début du mois de... pour me faire part des enjeux auxquels fait face cette industrie. Comme vous le savez, c'est une industrie qui a été aussi durement touchée par la pandémie. 13 % des restaurants au Québec ont fermé leurs portes pendant cette période. Cependant, ils m'ont notamment fait part d'une demande qui est en cours. L'ARQ demande d'être reconnue formellement comme une association touristique sectorielle par... par vous, Mme la ministre, le ministère du Tourisme, et être un interlocuteur principal. Après tout, l'Alliance de l'industrie touristique du Québec l'a reconnue comme une ATS en novembre dernier. Donc, ma question pour la ministre : Allez-vous accepter que l'ARQ soit officiellement reconnue comme une ATS par le ministère du Tourisme ou allez-vous les laisser tomber?

Mme Proulx : Le gouvernement du Québec ne les a pas laissé tomber. D'ailleurs, j'étais récemment dans un événement avec le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie... et de l'Énergie où il a, à travers son ministère, soutenu, donc, des grands restaurateurs du Québec. On s'est rencontrés récemment... à la hauteur de 800 000 $, donc, pour réunir les grandes tables du Québec, les grands chefs du Québec, pour voir comment on peut avoir une action qui est plus concertée pour faire la promotion et la mise en marché de la restauration, qui, comme vous le savez, relève de mon collègue.

Maintenant, chez nous, à l'industrie... au ministère du Tourisme, on a l'agrotourisme et le tourisme gourmand, où on a annoncé, en juin dernier, avec la regrettée ministre des Relations internationales, une somme de 600 000 $ ou 800 000 $, là, je veux juste préciser, ne pas faire d'erreur, pour la promotion et la mise en marché, donc, de tout ce qui est l'agrotourisme au Québec à travers les délégations du Québec, qui sont bien ciblées, évidemment, qui sont des marchés cibles qui pourraient entrer ici, au Québec, à titre de clientèles. Et on a nos économusées. Les économusées sont donc une combinaison, par exemple, d'une distillerie artisanale locale qui vend des produits, comme... Je n'ai pas le droit de nommer de marque, hein? Non, pas le droit... madame, je n'ai le droit de nommer de marque, hein?

La Présidente (Mme D'Amours) : Non.

Mme Proulx : Donc, une grande distillerie que je ne nommerai pas, qui, en annexe, fait donc la démonstration de comment on produit de l'alcool. Alors, on appelle ça des économusées. Donc, on les met en valeur à travers le ministère du Tourisme, c'est une association touristique sectorielle qui est soutenue. Et donc, à travers les économusées, l'agrotourisme, tourisme gourmand et le travail du ministre de l'Économie, on vient mettre en valeur, donc, des produits de la table sur la table pour les Québécois puis les touristes internationaux. Puis j'ai tout à fait confiance dans la démarche qui est entreprise par mon collègue de l'Économie pour accompagner, donc, des restaurateurs dans une grande réflexion de mise en marché et de valorisation des grands restaurateurs et des grands chefs qu'on a au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre, je vous ai induite en erreur. On peut nommer une marque.

Mme Proulx : Ah bon? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : On ne peut pas avoir de marque devant nous pour faire de la publicité, mais on peut nommer une marque. Désolée.

• (16 h 50) •

Mme Proulx : Donc, la distillerie le Grand Dérangement, où on parle, donc, du Grand Dérangement, de la déportation... là, je n'osais pas... des Acadiens. Donc, on raconte l'histoire des Acadiens à travers un alcool qui s'appelle le Grand Dérangement. Donc c'est vraiment intéressant de pouvoir greffer culture, histoire québécoise, acadienne, en... dans ce cas-ci, et de faire de la promotion et de la mise en marché.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, je réitère la question : Est-ce que l'ARQ va être reconnue comme une ATS? Est-ce que l'ARQ va être considérée, reconnue comme ATS, en fin de compte?

Mme Proulx : Non, bien, j'ai... je les ai rencontrés, on discute avec eux, on analyse. Pour le moment, on a des partenaires qui sont là, là, deux ATS qui sont là, avec nous, qui font le travail. Mais on les a rencontrés, avec des discussions, là, avec... avec, entre autres, le ministère, pour analyser peut-être d'autres formes de partenariat qu'on pourrait avoir avec l'association des restaurateurs du Québec à court et à moyen terme, donc, avec... avec l'association.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui. Juste pour... pour finir là-dessus, en 2022, l'ARQ regroupait 17 916 établissements, avec 186 000 emplois. Leurs ventes, l'année dernière, totalisaient 12,6 milliards. La TVQ perçue, en 2022 dans les restaurants, était de 1,3 milliard pour l'État québécois. Liste des associations touristiques sectorielles, il y en a de toutes sortes : le Camping Québec, Aventure Écotourisme. Donc, l'Association Restauration Québec, l'ARQ, regroupe plus de 5 000 propriétaires de restaurants au Québec, a pour mission de fournir à l'ensemble des établissements toutes sortes de services. Donc, ils seraient curieux à savoir si l'ARQ sera considérée comme ATS.

Mme Proulx : ...avoir déjà, Mme la députée, répondu à cette question-là, qu'il y a des examens qui sont faits de la part des équipes du ministère. Je connais bien, bien, bien les gens de l'ARQ, je les ai rencontrés lors de cette fameuse rencontre-là. Donc, il y a des discussions qui ont lieu avec leurs représentants. Mais je vous rappelle que les restaurants sont sous la responsabilité de mon collègue le ministre de l'Économie, quoique font partie, évidemment, du panier de l'offre touristique au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui, merci. Comme vous le savez, toujours comme vous le savez, les stations de ski au Québec sont un joueur important dans notre industrie touristique. Ce secteur génère des retombées annuelles de 870 millions de dollars, attirant plus de 6 millions de visiteurs, dont 1,4 million adeptes de sports de glisse. Or, elles doivent faire face aux changements climatiques et à des conditions de glisse plus précaires. Pour pouvoir s'adapter au futur, elles ont besoin de meilleurs canons à neige, qui peuvent performer à des températures plus élevées et sont moins énergivores. Au cours des derniers mois, elles ont demandé l'aide de Québec pour renouveler la flotte actuelle de canons à neige, qui date. L'Association des stations de ski du Québec chiffre le coût de renouvellement de ces canons à neige à 65 millions de dollars.

Il est aussi bon de savoir que le gouvernement du Vermont a d'ailleurs participé à un renouvellement semblable des canons à neige à ses stations de ski alpin dans les dernières années. La demande est entre les mains du ministère de l'Économie et celui du Tourisme, et on sait que le ministre Fitzgibbon a montré de l'ouverture. Donc, j'aimerais savoir ce que la ministre va faire dans ce dossier. Va-t-elle mettre de la pression pour que le gouvernement réponde de façon positive à l'aide demandée par nos stations de ski? Va-t-elle répondre présente?

Mme Proulx : Très heureuse de répondre à une question liée aux changements climatiques. Pas peu fière d'avoir été le premier gouvernement à demander, au Tourisme, au ministère du Tourisme, une enveloppe de 30 millions de dollars pour le développement durable de l'industrie touristique. De ça est découlé un fameux Plan montagnes, parce que, oui, les montagnes, au Québec, font face à des enjeux climatiques qui ne sont pas les mêmes en Estrie, à Charlevoix, Sag-Lac... Saguenay—Lac-Saint-Jean, pardon, ou encore dans les Laurentides. Donc, 11 millions de dollars qui ont été consentis à neuf régions touristiques qu'on a identifiées où l'objectif, justement, pour contrer les changements climatiques, c'est de diversifier l'offre de nos stations de ski au Québec. Certaines ont un modèle unique d'exploitation, uniquement basé sur le ski alpin. Or, avec le Plan montagnes et le développement durable, ce qu'on souhaite faire, c'est d'amener nos stations de ski à se développer sur un quatre saisons, d'avoir une économie circulaire, un circuit lent autour de la montagne, des déplacements qui sont courts, qui sont responsables et qui sont durables. On est à travailler là-dessus, avec les équipes du ministère et même nos adjoints gouvernementaux et adjoints parlementaires, sur le fameux Plan montagnes.

Pour ce qui est des canons à neige, il y a eu du financement dans des programmes qui existaient avant mon arrivée au ministère. Sauf erreur, dans le programme de soutien aux stratégies du développement de l'industrie touristique, qui est un programme qui n'existe plus, il y a eu un soutien qui a été fait pour certains canons à neige. Nous, ce qu'on a fait, c'est, en temps de pandémie, on a décidé d'aider nos stations de ski avec une mesure qu'on appelait Énergie. Donc, les canons à neige coûtent beaucoup, en énergie, à produire, donc, de la neige, et donc entre janvier et juin, durant la pandémie, on permettait à nos stations de ski, aux spas, d'ailleurs, également, de pouvoir demander un remboursement d'une valeur maximale de 35 000 $ par mois, pour un maximum de 250 000 $, entre janvier et juin, pour soutenir, donc, la production de neige de nos stations de ski.

Donc, vous voyez, c'est très varié, là, c'est très large, en fait, je veux dire, l'aide qui est offerte à nos stations de ski à travers divers programmes, entre autres, et principalement pour contrer les changements climatiques. C'est un Plan montagnes pour diversifier l'offre sur nos montagnes, et qu'elles puissent opérer et avoir de la rentabilité sur quatre saisons.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Vous savez, lorsque vous parlez de diversification des montagnes pour leur offre de services, il y a beaucoup de montagnes qui ont bâti des condos alentour. Puis faire d'autres activités, c'est bien, les quatre saisons, c'est bien, parce que c'est tellement beau ici, mais la neige... on a besoin de la neige pour faire le ski alpin, pour les gens qui aiment ça, nos touristes locaux et internationaux, quand même. Donc, un canon à neige, c'est comme important, malgré le fait qu'on veut diversifier. Des fois, ce n'est pas possible, certaines montagnes, mais, quand même, pour le ski alpin, on a besoin de... des canons à neige qui fonctionnent bien. Donc, est-ce que... est-ce qu'il y aura de l'aide là-dessus spécifiquement?

Mme Proulx : ...qu'on a financée, qu'on a donnée, donc, à l'Association des stations de ski du Québec, dont on est en train de prendre connaissance. C'est un financement qui a eu lieu l'année dernière, donc on prend connaissance de ça. C'est important de dire que, les stations de ski, le Québec fait face à des changements climatiques majeurs. On ne peut pas uniquement investir sur des canons à neige, on doit investir sur la diversification des activités commerciales d'une montagne pour que ne se noie pas... ce ne soit pas, pardon, une activité monoski. On doit absolument soutenir nos stations, nos montagnes... en fait, on appelle ça le Plan montagnes, ce n'est pas pour rien, pour assurer, donc, une diversification des activités en montagne. Développer, par exemple, le vélo de montagne. Il pourrait y avoir de l'arbre en arbre. Bref, on travaille avec nos montagnes, avec nos ATR pour développer un plan, puis s'assurer qu'il y ait une rentabilité et permettre d'accrocher également les employés sur quatre saisons dans les montagnes, ici, au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...Mme la députée, 1 min 40 s.

Mme Lakhoyan Olivier : OK. Donc, le livre de budget, plan budgétaire, page B.41, Contribuer à la prospérité des régions, il y a plusieurs investissements. La troisième ligne, c'est : «Assurer le développement et la mise en valeur de nos attraits touristiques.» Les montants qui sont... qui sont planifiés : 2023-2024, 39,6 millions; 2024-2025, 64,9 millions; 2025-2026, on réduit à 45; ensuite, 2026-2027 puis 2027-2028, ça... c'est réduit à 1 million, 1,4, 1,8 million. Quelle est la raison de cette immense baisse?

Mme Proulx : ...je vais prendre connaissance de votre question, là. Oui, mais...

Mme Lakhoyan Olivier : C'est la page B.41. Il y a... il y a un gros changement d'investissement.

Mme Proulx : Oui, on pourra vous revenir, là, au cours de la...

Mme Lakhoyan Olivier : Ah! correct, pas de problème.

Mme Proulx : Oui, non, je comprends. On pourra vous revenir au cours de la session, là, puis de voir la page en question. Je ne veux pas vous répondre n'importe quoi, donc on va prendre le soin de regarder la page B.46.

Mme Lakhoyan Olivier : B.41.

Mme Proulx : 41. Et on y reviendra.

Mme Lakhoyan Olivier : 41. Voilà.

Mme Proulx : Merci.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci à vous.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...il vous reste 35 secondes. On le transfère dans votre prochain bloc? 25 secondes. Je le transfère dans votre prochain bloc, madame?

Mme Lakhoyan Olivier : Ah! oui. Bien oui, bien oui.

• (17 heures) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je passe maintenant à la période d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : Je dispose de combien de temps?

La Présidente (Mme D'Amours) : 9 min 49 s.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la ministre, rapidement, là, en deux, trois phrases, là, est-ce que vous pourriez me résumer ce que c'est, pour vous, le tourisme durable?

Mme Proulx : En deux, trois phrases? C'est une blague?

M. Grandmont : Oui, oui, on fait un petit effort de synthèse, là.

Mme Proulx : J'ai... là, j'ai...

M. Grandmont : Deux, trois phrases. Je n'ai pas beaucoup de temps.

Mme Proulx : OK. Bien, en deux, trois phrases? Parfait, bien, je réponds à votre défi. 30 millions, budget développement durable, tourisme responsable et durable, première fois dans l'histoire d'un ministère du Tourisme, et le député de Matane-Matapédia pourra corroborer, et lui-même a été ministre du Tourisme, première dans l'histoire, développement d'un plan montagne, obligation de nos festivals et événements pour avoir du financement additionnel, d'avoir du développement durable, programme PARIT, programme d'aide financière...

M. Grandmont : Ce n'est pas ça.

Mme Proulx : C'est quoi, votre question, alors? Bien, vous m'avez dit...

M. Grandmont : Ma question, c'est : Concrètement, qu'est-ce que c'est, du tourisme durable? Quels sont les critères pour qualifier un projet, par exemple, de tourisme durable?

Mme Proulx : Bien, en fait, c'est dans nos programmes normés, il y a donc des éléments dans le programme normé, par exemple le Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique, où vous avez une... vous avez du développement durable dans votre projet. Par exemple, vous utilisez 100 % du bois du Québec et des matériaux du Québec, vous pourriez avoir jusqu'à 10 % additionnel de financement. Nos festivals, nos événements, on leur a fait... Développement durable, on est là-dedans, là. Le tourisme durable, c'est d'avoir des festivals et des événements qui sont écoresponsables. Festivals et événements : obligation d'avoir du développement durable, pas juste des bouteilles à remplissage unique, là, beaucoup plus loin que ça, compostage, recyclage, entre autres.

M. Grandmont : Merci. Je ne sais pas si vous avez entendu parler du projet géoLagon, dans Charlevoix.

Mme Proulx : Oui.

M. Grandmont : Parfait. Excellent. Comme vous savez, qui est porté par Louis Massicotte, il mise sur la création de quatre villages vacanciers en plein coeur de Charlevoix, en Estrie, dans Lanaudière et aussi dans les Laurentides. Il y a quatre projets au Québec, là. Juste dans Charlevoix, on parle d'un lagon géothermique, chauffé par du solaire, là, il y a 120 000 pieds cubes de... à chauffer, en fait, d'eau à chauffer, des centaines de logements Airbnb. La prévente a déjà commencé. Peut-être que je me mélange un peu sur la grosseur du géoLagon, là, mais... puis à peu près... c'est ça, puis la prévente des chalets a déjà commencé. Est-ce que vous... est-ce que vous, vous qualifieriez ce projet-là de durable?

Mme Proulx : Je ne les ai jamais rencontrés, et, tant qu'il n'y aura pas d'acceptabilité sociale, ce qu'il ne semble pas y avoir pour l'instant, il n'y aura pas d'aide du gouvernement du Québec, du ministère du Tourisme.

M. Grandmont : Parfait. Vous êtes au courant qu'il y a plusieurs personnes et plusieurs maires, préfets, la préfète, d'ailleurs, aussi... l'ancienne préfète et le préfet ont levé des drapeaux rouges pour ce projet-là, qu'il est bloqué, que les élus luttent contre ce projet-là?

Mme Proulx : Oui.

M. Grandmont : Parfait.

Mme Proulx : Pas d'acceptabilité sociale.

M. Grandmont : Est-ce que... Là, vous ne les avez pas rencontrés, jusqu'à maintenant?

Mme Proulx : Je ne les rencontrerai pas.

M. Grandmont : Vous ne les rencontrerez pas? C'est bon. Si jamais il y a une demande de financement du gouvernement du Québec, est-ce que vous allez...

Mme Proulx : Ce n'est pas moi qui vais les rencontrer.

M. Grandmont : Ce n'est pas vous. Ce serait qui?

Mme Proulx : Ah! bien, ça pourrait être les équipes du ministère, mais ce ne serait certainement pas moi.

M. Grandmont : Parfait. Excellent. C'est une bonne chose. Quelque chose de réglé. Moi, je suis très content de ça.

On va pouvoir passer au prochain sujet, les claims miniers. Je comprends qu'on est sur d'autres choses, les claims miniers, on en parle beaucoup...

Mme Proulx : Vous avez l'habitude de faire ça. L'année passée, c'était les caribous forestiers. Je me doutais que les claims...

M. Grandmont : Oui, oui, mais, quand même, il y a des liens, il y a des liens très intéressants. J'en parle beaucoup avec votre collègue la ministre des Affaires municipales, actuellement dans le projet de loi n° 16, parce qu'il y a plusieurs organisations qui demandent l'abrogation de l'article 246, qui fait en sorte que la Loi sur les mines est au-dessus du droit des municipalités, en fait, des... de l'organisation des schémas d'aménagement.

Il y a plusieurs organismes, donc, qui lèvent le drapeau, qui lèvent des drapeaux rouges par rapport à ça parce qu'on a clairement... puis vous avez sans doute entendu à la période des questions, on a beaucoup de claims qui se... qui se réservent actuellement dans le sud du Québec principalement. Il y a des régions qui sont particulièrement touchées parce qu'on parle des minéraux critiques, des minéraux qui serviraient notamment dans la création des batteries qui servent à l'électrification des transports, notamment. La Mauricie est particulièrement touchée. L'Estrie est particulièrement touchée, les Laurentides, le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, l'Outaouais, Lanaudière aussi. Il y aura une explosion du nombre de claims.

Pour faire court, comme la Loi sur les mines est au-dessus de la loi... est comme préséante sur la loi sur l'aménagement, en fait, ça vient geler le territoire pour du développement, du développement touristique, notamment, que des municipalités voudraient pouvoir mettre en place. Plusieurs claims ont été directement collés aux abords d'un secteur à vocation touristique ou encore sont à l'intérieur des zones touristiques, des lacs, des milieux naturels valorisés. Quelques exemples, des claims à l'intérieur de la réserve faunique des Chic-Chocs et aux abords du parc national de la Gaspésie, qui est un habitat essentiel du caribou, on y revient, des claims aux abords du parc national du Mont-Tremblant, des claims aux abords du parc national Mont-Mégantic, des claims à l'intérieur de la réserve faunique La Vérendrye. Vous comprendrez qu'on est inquiets pour ces lieux qui sont importants par rapport à Tourisme.

Est-ce que, d'abord, vous trouvez ça normal d'avoir cette pression de la Loi sur les mines, des claims miniers sur des territoires qui sont... qui relèvent de votre ministère, en fin de compte, puis qui sont des vecteurs de tourisme importants au Québec?

Mme Proulx : ...à poser la question à ma collègue qui est responsable des Ressources naturelles et des Forêts lors de l'étude de ses crédits. Comme vous le savez, elle l'a mentionné, elle y a fait référence à la période des questions pas plus tard que ce matin au salon bleu. Elle a répondu à une question, justement, de la députée de Verdun, en ce qui a trait aux fameux claims miniers et... qu'elle a amorcé présentement un processus de consultations. Puis j'ai confiance en ma collègue, là, qu'elle va mener à bien ce processus de consultations là, mais je vous invite à poser la question à ma collègue lors de son étude de crédits.

M. Grandmont : ...posé la question, on lui a posé la question en Chambre également aussi. Pour l'instant, elle semble dire qu'il n'y a pas de problème, que le système actuel répond aux besoins. Je vous épargne les détails, là, mais on parle de territoires incompatibles avec l'activité minière, puis elle a dit qu'il n'y a pas de problème.

Comme je vous dis, on est en train de regarder ça à l'intérieur du PL n° 16 aussi. J'espère faire changer, faire abroger cet article 246, qui est, pour nous, une menace importante au droit des municipalités de gérer et aux MRC de gérer leurs territoires, mais j'espère trouver en vous, considérant vos fonctions importantes en tourisme, une alliée pour convaincre vos collègues députés, vos collègues ministres, qui, pour l'instant, ne semblent pas si ouvertes que ça à protéger nos territoires touristiques. Est-ce qu'on peut compter sur vous?

Mme Proulx : Moi, j'ai un territoire à protéger, ça s'appelle l'industrie touristique du Québec. Moi, je fais la promotion, la mise en marché, la valeur d'une des plus belles industries au Québec.

M. Grandmont : Je suis tout à fait d'accord.

Mme Proulx : Je ne mets pas mes pattes dans le ministère de l'Économie, je ne mets pas mes pattes dans aucun autre ministère. Il y a du travail interministériel, évidemment, qui est fait occasionnellement, entre autres, à travers un projet de loi sur l'hébergement touristique, où on aura l'occasion, j'espère, de débattre ensemble. J'ai hyper confiance en ma collègue la ministre responsable des Ressources naturelles et de la Forêt. Je vous invite encore une fois à poser des questions à ma collègue.

M. Grandmont : Je vous relance quand même la question. Nous, on a beaucoup de gens qui sont inquiets...

Mme Proulx : Je comprends.

M. Grandmont : ...des gens qui aimeraient pouvoir... qui aimeraient pouvoir mettre... protéger le territoire, notamment pour des projets touristiques, des projets à vocation régionale, à vocation locale, qui ont un potentiel de développement économique local et régional extrêmement important.

Mme Proulx : Ayez bonne foi en ma collègue. Elle amorce une consultation, ayez foi dans cette consultation-là. À la lumière de la consultation, on aura l'occasion, certainement, vous et moi, M. le député de Taschereau, d'en discuter, mais, si elle amorce une consultation, c'est parce qu'elle veut aller sur le terrain, à l'écoute des gens qui sont préoccupés et ceux qui le sont moins, aller, donc, amasser ces commentaires-là pour pouvoir les déposer et les partager avec les collègues responsables des dossiers dans les oppositions officielles en ce qui a trait aux ressources naturelles et aux forêts.

M. Grandmont : Vous savez, je commence à apprendre mon travail, comme député.

Mme Proulx : Vous êtes bon.

M. Grandmont : Je vois comment ça fonctionne, entre nous, même, tu sais, au caucus de Québec solidaire, on a des dossiers souvent qui recoupent les différentes responsabilités qu'on a. Donc, je suis très conscient que c'est exactement la même chose aussi à la partie ministérielle. Si ces claims-là ne sont pas... si la Loi sur les mines, si l'article 246 n'est pas abrogé, si on continue à claimer le territoire puis que ça a un impact sur votre ministère, sur votre industrie...

Mme Proulx : ...M. le député.

M. Grandmont : ...sur l'industrie que vous défendez, est-ce que ça ne devient pas un problème et est-ce que vous ne devez pas parler à vos collègues pour améliorer les choses?

La Présidente (Mme D'Amours) : La réponse en 40 secondes.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je ne peux pas présumer d'un résultat. Je veux dire, il y a une commission qui est en cours, ma collègue est en train de faire une consultation. Je comprends les souhaits que vous manifestez ici, je vous demande de les adresser à elle. Je ne peux pas présumer du résultat. Il y a une consultation qui est en cours. Je sais que vous ferez le travail que Québec solidaire vous demande de faire et que ma collègue fera le travail qu'elle doit faire.

M. Grandmont : Est-ce que vous pourrez participer à la consultation?

Mme Proulx : Je vais consulter mon agenda avec beaucoup de plaisir, je vous reviendrai dans les meilleurs délais.

M. Grandmont : Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : 15 secondes, M. le député. Ça va?

M. Grandmont : C'est beau, j'ai...

La Présidente (Mme D'Amours) : Je suis prête, maintenant, à entendre le député de Matane-Matapédia. La parole est à vous, M. le député.

• (17 h 10) •

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, depuis que la CAQ est au pouvoir, il y a eu cinq budgets, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Dans aucun de ces budgets le projet d'agrandissement du Palais des congrès de Montréal n'a avancé, toujours à l'étude après cinq budgets. Comment la ministre explique ça? Et est-ce qu'elle pense que les travaux vont commencer avant la fin du mandat actuel?

Mme Proulx : Plaisir de vous voir en étude de crédits, M. le député. Palais des congrès... D'ailleurs, je tiens à saluer la présence d'Emmanuelle Legault, la première femme PDG.

M. Bérubé : Je n'ai pas beaucoup de temps.

Mme Proulx : Je tiens à le souligner.

M. Bérubé : Je vous salue.

Mme Proulx : Première femme PDG du Palais des congrès, nommée par nous.

M. Bérubé : OK, mais j'ai cinq minutes, Mme la ministre.

Mme Proulx : Oui. Non, je vais aller vite. Donc, Palais des congrès, Palais des congrès, plusieurs enjeux, comme vous le savez, dès le début de mon mandat, sur le fameux lien architectural pour l'agrandissement du Palais des congrès. Vous savez à quoi je fais référence ou... Vous voulez que je continue sur l'enjeu lié au lien architectural?

M. Bérubé : Non. Mme la Présidente, en tout respect, ma question : Est-ce que vous allez commencer les travaux avant la fin du mandat, oui ou non?

Mme Proulx : OK. Bien, la réponse à ça, c'est que, et vous ne l'aimerez pas, il y a eu une pandémie. Le modèle d'affaires du tourisme d'affaires, je veux dire, on a fait un 180 degrés.

M. Bérubé : D'accord.

Mme Proulx : On a fait un 180 degrés.

La Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

Mme Proulx : Nous devons donc avoir l'obligation... Et c'est ce que la PDG du Palais des congrès de Montréal...

La Présidente (Mme D'Amours) : En terminant, Mme la ministre. En terminant.

M. Bérubé : Merci. Donc, ce n'est pas moi que ça va attrister, c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, c'est Tourisme Montréal, c'est les hôteliers. C'est attendu. 150 organisations auraient pu être intéressées par des événements. Il n'y a pas d'agrandissement.

Tout à l'heure, la ministre a dit qu'elle ne se mettait pas les pattes dans les autres ministères, mais son collègue des Finances, lui, a dit, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain un peu avant Noël, qu'il n'y en aurait pas, d'agrandissement. Et j'ai les déclarations d'à peu près tout le monde ici.

Alors, ma question, à nouveau : Qu'est-ce qui empêche le gouvernement du Québec de faire passer le projet d'agrandissement du Palais des congrès d'à l'étude à en mouvement d'ici la fin du mandat? Son collègue de Chaudière-Appalaches, lui, a dit... pour le projet de liaison entre la Rive-Sud puis Québec, il est capable de dire que ça va commencer avant la fin du mandat. Je demande à la ministre si elle est capable de l'annoncer. Si ce n'est pas le cas, j'ai ma réponse.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Proulx : Ce n'est pas ça. La réponse, c'est que le modèle du tourisme d'affaires a changé 100 % depuis la pandémie. On est passés de 100 % en présentiel à 100 % en virtuel. Ce qu'on est à faire présentement... Et on fait une analyse à travers le monde pour voir comment le modèle d'affaires va changer : va-t-il revenir comme il était avant ou va-t-il se modifier? On fait des études. À la lumière des études, on aura une décision éclairée sur l'agrandissement ou non du Palais des Congrès.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Pendant ce temps-là, Toronto, Vancouver, Calgary, eux, accueillent les événements qu'on n'est pas capables d'avoir et n'ont pas ces réflexions-là sur le fait qu'eux, la pandémie... Ils accueillent les congrès présentement. Et, si vous voulez vous en convaincre, Tourisme Montréal, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, les hôteliers peuvent tous vous le confirmer.

Je veux quand même dire que le gouvernement a procédé à 19 millions de dollars pour des acquisitions de trois terrains à l'est de la rue Saint-Urbain. C'est quand même important. Alors, soit qu'on va de l'avant, soit qu'on ne va pas de l'avant. Alors, pour cinq budgets consécutifs, y compris... y compris trois budgets avant pandémie, ça n'a pas bougé, 2019, 2020, 2021. Alors, qu'est-ce qui explique que... Peut-être deux. Alors, qu'est-ce qui explique que ça ne bouge pas, que c'est toujours à l'étude?

Et, dans un article récent, post-budget, on indiquait, dans La Presse, que ce n'est pas près de bouger. Alors, il y a quelqu'un qui bloque, à quelque part, qui ne veut pas que ça se fasse.

Mme Proulx : Très intéressant que vous souleviez Toronto, Vancouver et Calgary, financement accordé par le gouvernement fédéral, ce qu'on n'a pas eu, nous, la première année de mon mandat où on avait des comités pour l'agrandissement du Palais des congrès. Il n'y a eu du gouvernement fédéral, contrairement à Toronto, Calgary et Vancouver... qui finançait un tiers de l'agrandissement du Palais des congrès de Toronto, de Vancouver et de BC... l'engagement du fédéral, qu'ils ont payé. À Montréal, on n'a jamais eu l'engagement.

M. Bérubé : Bon, alors là, c'est davantage dommage pour la ministre, qui croit bien davantage au Canada que moi, parce que j'aurais aimé que la présence de ce gouvernement nationaliste permette d'aller chercher cet argent. Je l'ajoute à la colonne des demandes qui n'ont pas eu de suite. Alors, moi, j'ai...

Mme Proulx : ...non, mais là c'est...

M. Bérubé : Je termine...

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre, s'il vous plaît, laissez le député, là.

M. Bérubé : ...tirer des conclusions politiques à mon appartenance au Canada. Ceci étant dit, j'ai ma réponse, qui pourra être transmise aux trois organisations indiquées, quant à l'avenir du Palais des congrès.

Stade olympique. En 2017, le gouvernement libéral a pris un engagement pour 2022. Le gouvernement de la CAQ a dit oui. Après, on a dit 2022. La ministre a dit l'an dernier, en février : Dans les plus brefs délais, 2024. Et là on m'indique qu'il n'y a plus aucun échéancier. La même question que pour le Palais des congrès de Montréal : Est-ce que la ministre s'engage à ce que ce dossier avance, progresse avant la fin du mandat, oui ou non?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. 50 secondes.

M. Bérubé : Quel est l'échéancier?

Mme Proulx : Quand vous avez été ministre du Tourisme, la première chose que vous auriez dû faire, c'est de changer la vocation du... Mme la Présidente, de la Régie des installations olympiques en société commerciale pour justement amorcer tous les travaux inhérents au remplacement de la toiture du parc...

M. Bérubé : ...

Mme Proulx : Bien oui, j'ai répondu oui. Votre première question, c'était oui ou non, j'ai répondu oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...n'a pas terminé sa réponse. Laissons la ministre terminer.

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme D'Amours) : Non, laissons la ministre terminer sa réponse, elle n'a pas terminé. Allez-y.

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme D'Amours) : Bien, elle prend le temps qui lui est...

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y. Il vous reste 12 secondes.

Mme Proulx : En faire une société commerciale était le premier des gestes à poser, Mme la Présidente, pour ensuite amorcer les travaux. Et on ne fera pas les erreurs des gouvernements précédents puis... de livrer une toiture pour les...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. C'est tout ce qui... tout le temps qu'on avait. Maintenant, je suis prête à reconnaître la députée de Chomedey. À vous la parole.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, est-ce que l'équipe peut revenir avec la réponse à la question précédente? Ils sont-tu prêts?

Mme Proulx : Oui. Avec l'autorisation des collègues, je dois, sauf erreur, soumettre la possibilité que la sous-ministre puisse répondre à la question. Est-ce qu'il y a consentement?

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que j'ai le consentement pour que la sous-ministre... Pas de problème. Consentement. Allez-y, Mme la sous-ministre. Veuillez vous nommer, et vous présenter, et commencer votre allocution.

Mme Murray (Audrey) : Bonjour. Alors, Audrey Murray, sous-ministre au Tourisme. Donc, si j'ai bien compris votre question, en fait, le tableau auquel vous faites référence, je crois que c'est le tableau B.20. Est-ce que c'est bien le même tableau que je regarde? J'essaie de comprendre, parce qu'en fait vous voyez des...

Mme Lakhoyan Olivier : ...

Mme Murray (Audrey) : Pardon?

Mme Lakhoyan Olivier : B.17. À la page B.41.

Mme Murray (Audrey) : Bon. Alors, l'équipe va me trouver le tableau. Moi, j'avais le B.20, qui est le budget qui est consenti, là, au Tourisme dans le budget que vous regardez. Donc, j'essaie de comprendre la diminution que vous y voyez, parce qu'évidemment on a obtenu 143 millions dans divers programmes pour l'année en cours, donc c'est une année d'investissements importants en termes budgétaires pour le ministère du Tourisme. Donc, j'essaie de bien comprendre votre question, vous référez à une diminution. Peut-être...

Mme Lakhoyan Olivier : ...je m'excuse. 2026‑2027 puis 2027‑2028, vraiment un grand écart, là, 1 million seulement, comparé à 39, 64 puis 45 millions chaque année.

Mme Murray (Audrey) : Oui, mais vous comprenez qu'à chaque année, dans le fond, il y a des nouveaux budgets puis que, quand on projette sur trois ans, quatre ans, cinq ans, bien sûr, qu'il pourrait y avoir de nouveaux montants pour les années subséquentes, là. Donc, pour les trois prochaines années, en fait, vous le voyez bien au tableau B.20, là, les investissements sont significatifs dans chacun des axes prioritaires, là, pour le Tourisme dans le dernier budget du Québec, oui.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, ça peut changer?

Mme Murray (Audrey) : Absolument, oui.

Mme Lakhoyan Olivier : OK. Bon, merci pour la réponse.

Mme Murray (Audrey) : Merci.

Mme Lakhoyan Olivier : L'industrie du tourisme n'est pas épargnée par le manque de travailleurs. Plusieurs ont quitté cette industrie gravement affectée par la pandémie pour aller vers d'autres secteurs de l'économie. Il y a donc un énorme défi de recrutement pour les industries touristiques. Au dernier trimestre de 2022, il y avait plus de 34 000 postes à combler... qui sont actuellement à combler dans cette industrie, ce qui correspond à 14 % de tous les postes vacants au Québec. Avec ces postes non comblés, de nombreuses entreprises ont dû réduire leurs heures d'ouverture ou leurs activités.

Donc, l'État doit donc être présent pour soutenir nos entreprises touristiques. Et j'ai questionné Mme la ministre le 9 décembre dernier, lors... En ce moment, elle m'a mentionné qu'elle allait, au mois de décembre... elle a été, au mois en décembre 2022, oui... elle s'en allait en recrutement à Paris. Juin et décembre, vous êtes allée en recrutement, ça se peut-tu?

Mme Proulx : Oui. En fait, le mandataire du ministère, c'est-à-dire le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme, qui est mon mandataire pour faire la promotion, la rétention des postes en hôtellerie et en tourisme, est allé faire des missions en juin et en décembre derniers.

Mme Lakhoyan Olivier : En décembre. Voilà.

Mme Proulx : Pas moi. C'est donc mon mandataire qui est allé faire ces missions-là.

Mme Lakhoyan Olivier : Voilà. Merci pour la clarification.

• (17 h 20) •

Mme Proulx : De rien.

Mme Lakhoyan Olivier : C'était la même chose, donc, ma question, c'est : Quelle est la contribution financière du ministère dans cette mission de recrutement?

Mme Proulx : Ah! bien là, il faudrait que j'aie les chiffres de l'équipe, d'une personne ou deux, je crois, qui est allée, en juin et en décembre derniers, faire du recrutement, donc pour, l'industrie touristique.

Une voix : ...

Mme Proulx : Ah bon! On me dit que c'est le ministère de l'Emploi — excellente nouvelle — qui a financé la mesure, donc, pour envoyer le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme pour aller recruter des travailleurs dans l'industrie.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, si je comprends bien, c'est le ministre de l'Emploi qui a investi pour toutes ces dépenses-là, pour aller... le recrutement.

Mme Proulx : En fait, nous, il y a deux subventions qui totalisent 5 millions de dollars au CQRHT. Donc, un, recrutement des clientèles éloignées et sous-représentées sur le marché du travail, transformation numérique, valorisation des métiers. Donc, il y a eu des mandats qui ont été donnés pour pouvoir... L'attraction, rétention de la main-d'oeuvre 2020‑2023, les trois priorités d'action étaient donc : recrutement de clientèles éloignées sous représentées, transformation numérique et valorisation des métiers et des professions, carrières en tourisme. C'est dans ce volet, donc, là, que nous, on a pu envoyer le CQRHT faire du recrutement.

Mme Lakhoyan Olivier : OK, donc le ministère de l'Emploi s'est occupé de ce mandat, mais le ministère du Tourisme a mis 5 millions. C'est ça que je comprends?

Mme Proulx : Pour d'autres gestes, d'autres gestes.

Mme Lakhoyan Olivier : Pour d'autres gestes.

Mme Proulx : Oui, pour la rétention et recruter du personnel en... main-d'oeuvre. Bien, c'est parce qu'en fait, à votre question précise, là, sur les deux missions de juin et de décembre, oui, c'est notre mandataire, mais qui a été financé par un autre ministère.

Nous, au ministère du Tourisme, c'est 5 millions de dollars pour le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme, entre autres, pour de l'innovation, des plateformes, des campagnes de valorisation, pour recruter des travailleurs. Il y a eu, donc, des missions de recrutement à l'international, donc beaucoup de gestes qui ont été posés.

Puis honnêtement, si je peux me permettre, là, les chiffres vont beaucoup mieux, parce que, dans un récent article d'avril dernier, le 5 avril dernier, oui, il y avait des pénuries de main-d'oeuvre liées aux travailleurs dans la haute saison, particulièrement du côté de l'hôtellerie, mais là il y a une recrudescence, honnêtement, le taux grimpe, dans les hôtels du Québec, d'abord et avant tout parce qu'il y a eu des augmentations de salaire, dans le secteur hôtelier, qui ont pu grimper jusqu'à 35 %. Donc, on a pu séduire à nouveau ces travailleurs-là et les ramener dans l'industrie touristique, d'abord et avant tout, là, dans les hôtels, qui est la colonne vertébrale de l'industrie.

Mme Lakhoyan Olivier : Moi, ce que j'ai comme... au mois d'avril... Ah! ça, c'est 2022. 2023, OK, donc, il y a une amélioration là-dedans.

Mme Proulx : ...amélioration, oui.

Mme Lakhoyan Olivier : OK, bien, tant mieux.

Mme Proulx : Les taux d'occupation, d'ailleurs, des hôtels reprennent les chiffres avant la pandémie. Et, pour ce qui est de dans les hôtels, on parle jusqu'à 35 % d'augmentation des salaires. À Entourage sur-le-Lac, Lac-Beauport, près de Québec, le chef exécutif, lui, a parlé d'augmentation de plus de 35 %, partager une partie des profits entre les employés, ce que certaines entreprises décident de faire. Et même la présidente de l'AHQ, Mme Tremblay, a souligné, dans cet entretien-là à un quotidien, que c'est une hausse très, très importante des salaires en entretien ménager, en cuisine, en précisant donc que c'est un élément important, là, évidemment, les salaires, dans l'industrie touristique. Donc, nette amélioration.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Pour revenir à ma question... Merci pour les informations. Pour revenir à ma question concernant la mission de recrutement à Paris, est-ce que vous pouvez faire un bilan de cette mission?

Mme Proulx : On n'a pas de bilan à présenter pour le moment. C'est des efforts qui sont faits en continu, hein, de la part du Conseil québécois des ressources humaines en tourisme. Parfois, on se déplace sur place dans le cadre de forums ou de grandes rencontres de l'industrie. Ça peut se faire par d'autres moyens également, mais le mandat premier du Conseil québécois des ressources humaines en tourisme, même s'il n'y a pas de solution miracle, c'est de s'assurer d'aller chercher des travailleurs dans l'industrie et de les avoir pour quatre saisons, évidemment.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, pour cette question, est-ce qu'il y a eu des retombées par le biais de ces visites-là? Parce qu'on est au mois d'avril, ça fait comme quatre mois depuis décembre. Est-ce qu'il y a eu des embauches qui ont été réalisées? Je comprends, peut-être, ça ne se fait pas tout de suite, mais ça fait quand même quatre mois. Est-ce qu'il y a eu des embauches?

Mme Proulx : Bien, je ne peux pas vous dire au niveau des embauches, là, parce que c'est une mission de recrutement, ça fait que je ne serais pas en mesure de vous donner des chiffres, combien d'embauches ont été faites, liées à cette mission-là.

Le travail du CQRHT est un travail en continu, parce que, bien avant la pandémie... il y avait déjà 15 000 travailleurs qui étaient manquants dans le secteur avant la pandémie. On comprend que, durant la pandémie, il y a des gens, pour des nécessités évidentes, qui ont décidé d'aller travailler ailleurs. Le CQRHT fait une vaste campagne de promotion, de mise en valeur du travail dans l'industrie touristique. Et là on le voit, avec l'augmentation des salaires, il y a des travailleurs qui reviennent, donc, travailler dans l'industrie touristique.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, on ne peut pas dire, la mission de décembre, combien d'employés on a pu avoir?

Mme Proulx : Je ne suis pas en mesure de vous donner ce chiffre-là, non.

Mme Lakhoyan Olivier : C'est bien, merci. Dans l'article du Soleil du 5 avril dernier, on aborde la difficulté des entreprises touristiques à loger leurs travailleurs saisonniers venus de l'extérieur, et même ceux qui aimeraient travailler à l'année, à cause du manque de logements dans les régions. Toujours dans le même article, on mentionne le cas de Michel, un résident de Québec qui souhaite travailler en tourisme. Il a reçu deux offres d'emploi dans la région de Charlevoix, mais il a dû les refuser car il n'y a aucun logement disponible.

Sachant que cela représente un défi majeur pour nos entreprises touristiques et connaissant très bien Charlevoix, comment on a des endroits qu'il vaut la peine de visiter, et les besoins sont grands à Charlevoix aussi, est-ce que la ministre a considéré des pistes d'action pour venir en aide à l'industrie touristique sur cet aspect?

Mme Proulx : Oui. Le problème de logement, donc, pour les travailleurs dans l'industrie, ma collègue, vous comprenez que, là, c'est une question d'habitation, donc il faudra peut-être diriger votre question du côté de la ministre responsable de l'Habitation.

Par contre, si on revient à l'industrie touristique, on a vu des initiatives extraordinaires de certaines entreprises qui ont décidé de bâtir des logements sur le périmètre pour venir, donc, aider les... entre autres, certains travailleurs étrangers temporaires, de pouvoir les loger. Ce sont des initiatives qui ont été faites par certains entrepreneurs.

Maintenant, si on regarde le problème plus largement, le problème de l'habitation plus largement examiné, je vous inviterai à poser la question lors de l'étude des crédits de ma collègue du côté de l'Habitation.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui. Pour les prochains mois, est-ce qu'il va y avoir des mesures entreprises pour la rétention de la main-d'oeuvre pour le tourisme?

Mme Proulx : ...déjà. Je pense qu'une des choses, et d'ailleurs c'était au dernier budget... la modernisation de l'industrie touristique et de se tourner vers la technologie est un impératif. Bien sûr, l'humain est au coeur de l'industrie touristique. Il y a quand même des éléments des secteurs dans l'industrie touristique où... on peut avoir de l'automatisation de certains secteurs de l'industrie touristique, entre autres des plateformes d'échange d'employés, ne serait-ce qu'à travers le Web.

Donc, on fera les annonces en temps et lieu, Mme la députée, mais c'est clair qu'il y a un soutien qui doit être apporté. On a des sommes. On déclinera en temps et lieu, là, les mesures plus spécifiques et ponctuelles qu'on aura pour venir régénérer. Ça va être régénératif, là, pour l'industrie touristique, de pouvoir aller du côté de l'adaptation, avec la modernisation de l'industrie touristique à travers l'univers Web.

• (17 h 30) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Il y a des questions que je demandais, ça a rapport avec d'autres ministères, comme pour le logement, pour le travail. Est-ce qu'il... est-ce qu'il y a un travail qui se fait entre les ministères? Parce que, comme la mission à Paris au mois de décembre, bien, c'est le ministre du Travail qui a... qui a comme investi dedans. Quand on parle de manque de logements, bien, c'est un autre ministère. Donc, est-ce qu'il y a un travail qui se fait entre les ministères afin qu'on ait des résultats, des résultats positifs où on réussit dans notre mandat du développement et de rétention des touristes dans notre belle province?

Mme Proulx : En fait, ça doit être plus largement décrit, là, la collaboration interministérielle. Puis, s'il y a un ministère qui est transversal, c'est bien celui du Tourisme, où on travaille avec le ministère des Relations internationales, on travaille avec le ministère des Affaires municipales, avec le projet de loi n° 67 où on a donné le pouvoir aux municipalités d'interdire, de régir, de restreindre les zones d'exploitation, entre autres, de la résidence principale. Évidemment, avec Emploi, on travaille avec Emploi pour du recrutement à l'international ici, au Québec, des mesures, donc, pour nous aider là-dessus. Le ministère de l'Économie, un incontournable, avec lequel, évidemment, on travaille. Donc, on est un des ministères les plus transversals et où on a l'occasion de travailler, donc, avec les ministères auxquels je fais référence, le ministère de la Culture, évidemment, et des Communications, qui est imbriqué, là, à peu près directement avec le ministère du Tourisme. Donc, oui, beaucoup de collaboration, beaucoup d'interministériel.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Allez-y.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Là, je reconnais le visage. Comment on fait pour... pour combler les emplois venant de l'étranger? Parce que les prérequis pour venir ici, ce n'est pas évident, ça prend des points, et tout ça. Donc, quand on veut amener des employés pour le tourisme, comment... comment on fonctionne pour amener les employés de l'extérieur? Est-ce que c'est fait avec tous les ministères qui travaillent ensemble? C'est-tu par l'industrie qui vient vous voir? Comment on fonctionne? Est-ce que c'est fait centralisé? Donc, on a... bon, on a besoin tant de cuisiniers, tant de n'importe quoi, comment on fonctionne? Entretien ménager, donc, on en a besoin de 50 pour le Québec, on a 10 hôtels qui ont besoin des employés, et donc on s'en va chercher ou on s'en va regarder la liste des gens qui ont appliqué puis on dit : Bien, eux autres, ça, c'est du potentiel, on va les prendre? Je suis curieuse de savoir comment ça fonctionne, puisque... puisque...

Mme Proulx : Bien, je comprends votre curiosité, puis c'est une bonne curiosité. Effectivement, c'est une... c'est une...

Mme Lakhoyan Olivier : Le tourisme, là, sans les employés, on ne peut pas donner un service. Puis j'ai déjà été à des hôtels où les chambres étaient fermées, donc, puis il n'y avait pas assez d'employés. Donc, les employés sont importants. Puisqu'il nous manque des employés, pour aller les chercher de l'extérieur, vous avez mentionné que ça se fait, est-ce que c'est centralisé par le ministère de l'Immigration? Comme vous avez dit : Tous les ministères travaillent ensemble, je me demande comment vous travaillez.

Mme Proulx : C'est une question qui est intéressante puis c'est une question qui est à plusieurs volets, parce qu'on est un des ministères les plus transversals. Avec la permission des collègues, j'inviterais ma sous-ministre à vous détailler toutes les opérations que le ministère, et donc le cabinet, on fait avec les autres ministères pour répondre, entre autres, aux questions que vous soulevez liées à la main-d'oeuvre. Mme la Présidente, je demande l'autorisation de la députée.

La Présidente (Mme D'Amours) : On a déjà eu le consentement pour que madame puisse prendre la parole. Allez-y, madame.

Mme Murray (Audrey) : ...donc, en fait, sur l'évaluation des besoins en main-d'oeuvre, donc combien de personnes on a besoin dans le secteur du tourisme pour nos métiers et professions, il y a un exercice rigoureux qui se fait avec le conseil québécois, le CQRHT, et le ministère de l'Emploi. À chaque année, cette évaluation-là, elle est faite et elle est projetée sur cinq ans. Et, bien sûr, pour aller chercher, pour recruter, pour s'assurer qu'on a la main-d'oeuvre au rendez-vous, il y a différents leviers qui sont disponibles pour le secteur du tourisme et pour d'autres secteurs.

Le premier levier, c'est de s'assurer qu'on a suffisamment de jeunes dans nos programmes de formation. Donc, c'est pour ça, Mme la ministre disait qu'on a investi 5 millions... confié 5 millions de subvention pour mener une campagne de valorisation. Donc, on souhaite attirer les jeunes dans nos programmes de formation, bien sûr, qui professionnalisent nos professions dans le secteur du tourisme.

Mme Lakhoyan Olivier : ...

Mme Murray (Audrey) : Ensuite, il y a aussi des programmes qui existent pour qu'on aille recruter des gens qui sont éloignés du marché du travail. Donc, le gouvernement a mis en place des leviers qui sont disponibles pour le secteur du tourisme à travers Services Québec, qui permet d'intégrer des personnes éloignées du marché du travail dans les différentes entreprises. Et, pour le volet de reconnaissance de compétences, il y a des outils qui existent quand les gens viennent d'ailleurs pour qu'on soit capables, soit du côté de l'éducation ou du CQRHT, d'équivaloir leurs compétences.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Merci. Nous sommes maintenant à la dernière période...

(Panne de son)

Mme Dionne : ...merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, mes collègues, nombreux partenaires de l'industrie touristique, anciens collègues du ministère, merci d'être présents. Bien, moi, c'est sans surprise que je vais vous parler des régions aujourd'hui. Donc, c'est sûr que, si on veut augmenter notre richesse collective au Québec, nos régions sont déterminantes. Nos régions font également preuve de beaucoup de créativité et de leadership dans plusieurs domaines, dont l'industrie touristique, et je suis bien placée pour en parler.

Au dernier budget, on a annoncé qu'on allait soutenir la prospérité des régions, d'ailleurs, en investissant, justement, des... 1,4 milliard de dollars, comme le faisait mention ma collègue tout à l'heure, d'une part pour stimuler la vitalité économique, mais aussi pour le développement et la mise en valeur de nos nombreux attraits touristiques. Ce sont également 153,1 millions de dollars additionnels, au cours des cinq prochaines années, qui sont octroyés pour le développement de ce secteur clé de notre économie. C'est donc dire que, depuis 2018, donc depuis l'arrivée d'un gouvernement caquiste, et de la ministre, d'ailleurs, on a assisté à une hausse considérable, quand même, de 139 % d'augmentation.

Je pense, par exemple, aussi... quand on parle régions, on parle festivals. Donc, le budget prévoit, qui a été annoncée hier, d'ailleurs, une aide additionnelle de 25 millions de dollars sur trois ans. Cette enveloppe-là passera à 30 millions. Ça représente quand même une augmentation de 38 % par rapport à 2018. Mme la ministre... Mme la Présidente, désolée — oui, il faut que je m'adresse à la présidence — en tant que députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, incluant Les Basques, une circonscription qui compte quand même 43 municipalités, je suis particulièrement à même de constater que... à quel point l'industrie touristique contribue grandement à la vitalité économique, mais aussi sociale de nos belles régions. Je pense qu'on reconnaît enfin que l'industrie touristique est un véritable moteur de développement économique pour notre Québec.

En contrepartie, on va se le dire, les impacts de la pandémie sur l'industrie touristique sont significatifs, et je pense aussi qu'on doit continuer quand même à les soutenir dans une perspective, je vous dirais, de relance. Donc, 25 millions supplémentaires pour les festivals, 45 millions réservés pour prolonger le Programme d'appui au développement des attraits touristiques, 25 millions additionnels, aussi, pour le tourisme d'affaires, qui connaît, d'ailleurs, une importante croissance dans certaines régions comme le Bas-Saint-Laurent. Je pense bien que ces bonifications-là s'inscrivent parfaitement dans une volonté de relance et viennent aussi répondre aux défis posés par l'inflation, également, de la dernière année. Personnellement, le budget 2023-2024 se devait d'inclure deux éléments phares, pour moi, soit de continuer à soutenir la relance et aider nos régions à se développer davantage et pour que le Québec, en fait, devienne une destination internationale, et été comme hiver.

Ma question : Notre gouvernement souhaite déployer... Je vais revenir sur les festivals et événements parce que c'est très important pour nos régions. Donc, on souhaite déployer certaines mesures pour favoriser le dynamisme de nos régions, dont la bonification du programme F. Que... Quels impacts significatifs pensez-vous aura ce programme-là sur, un, nos organisateurs, mais également cette mesure pourra-t-elle favoriser une augmentation des retombées économiques et sociales pour nos régions?

Mme Proulx : Je suis contente, Mme la députée, que vous parliez des organisateurs parce que c'est sur eux que pèse tout le poids d'organiser des festivals et des événements qui vont attirer des clientèles du Québec et de l'international. Je suis particulièrement heureuse... quoiqu'on souhaite ne plus l'entendre un jour, que l'industrie touristique est encore en relance. On sera un des derniers secteurs qui se sortira de cet événement horrible qui a frappé de plein fouet, vous y étiez, à mes côtés à l'époque. Donc, on est encore en relance, et c'est la raison pour laquelle on a ajouté, hier, là, 25 millions de dollars pour nos festivals et événements, ce qui mène à 30,1 millions par année pour les trois prochaines années.

• (17 h 40) •

Un, les organisateurs ont besoin de prévisibilité, là. En pandémie, c'est une des choses dont ils nous parlaient le plus souvent. Deux, on est conscients qu'on est encore en relance. Et donc, au-delà de ces investissements-là, qui sont superimportants, on ajoute des allègements pour les organisateurs de festivals et d'événements. Encore cette année, on leur dit : Écoutez, cette année, là, pour vous, les organisateurs, vous n'aurez pas besoin de soumettre de nouvelles études de provenance. On sait qu'on n'avait pas de touristes internationaux ou très peu l'année passée, des frontières ont été fermées, il n'y avait pas de croisières internationales. La dernière étude sera valide pour déposer votre demande de financement au ministère du Tourisme.

Donc, oui, c'est 25 millions de dollars, oui c'est 30,1 pour les festivals et les événements pour... sur trois ans, chaque année pour les trois prochaines années. Bien, je suis vraiment contente que vous parliez des organisateurs, parce que ça a été difficile pour eux, «dicile», comme diraient certains. Et c'est certain, ces allègements-là vont permettre à nos organisateurs de présenter, j'en suis convaincue, des festivals, des événements qui sont extrêmement importants pour toutes les régions.

On pense aux gros, là, on les a tous en tête, les gros, là, Bas-Saint-Laurent, Nicolet-Bécancour, chez vous, M. le député. Hull, vous en avez des gros également. Dans la belle région de la Capitale-Nationale, vous en avez des gigantesques. C'est important de les soutenir, ça fait partie de la colonne vertébrale de l'industrie touristique. Il y a des gens qui choisissent le Québec uniquement pour venir faire une tournée des festivals et des événements. J'y ai travaillé quelques années, ils sont précieux à mon coeur. C'est une richesse pour toutes les régions. Très heureuse que le ministre des Finances ait consenti cette bonification-là aux festivals et aux événements. Merci, Mme la députée.

Mme Dionne : Puis on parle aussi qu'on veut justement que le tourisme se promène à travers nos régions, donc à l'ensemble du Québec. Donc, je pense que ça peut devenir aussi attrayant d'avoir ces événements-là.

Mme Proulx : Et les festivals et les événements commencent de plus en plus tôt et finissent de plus en plus tard. Quand on parle de pouvoir répartir les touristes sur une plus grande période de temps, bien, ça aussi, c'est plaisant de voir des organisateurs qui commencent un peu plus tôt dans la saison et d'autres qui vont finir un peu plus tard de ce que, traditionnellement, on aurait pu voir.

Mme Dionne : Oui, on a parlé de relance. Puis je suis d'accord avec vous, à un moment donné, on va passer à autre chose. Bien, il faut quand même mentionner des éléments positifs. En 2022, je vais citer le Bas-Saint-Laurent, parce que, bon, que voulez-vous, j'ai un petit... un petit...

Mme Proulx : Vous avez un passif, vous avez passif, Mme la députée.

Mme Dionne : Oui. Le Bas-Saint-Laurent connaît un achalandage quand même record, comparable à avant la pandémie. Donc, au niveau des données touristiques, j'aimerais savoir, Mme la... Mme la ministre, qu'est-ce qu'il en est des autres régions. Est-ce qu'on peut affirmer que, peut-être, de manière générale, le tourisme a repris au même niveau que la période prépandémique partout au Québec?

Mme Proulx : Il y a des régions qui ont vraiment, vraiment bien performé, particulièrement chez vous. Les pronostics sont très bons. Bon, comme je le disais, les croisières internationales sont de retour. Il y a des vols, comme vous le savez, durant la pandémie, de nouveaux vols qui sont entrés sur le Québec, à Québec, pour pouvoir se déployer vers l'est. Donc, quatre vols par semaine avec Air France, qui va commencer ses opérations, ma foi, cette semaine. Les pronostics sont très, très bons également pour Montréal. On revient tout près des chiffres de 2019.

Mais je vous dirais qu'au-delà de ça, des chiffres puis de la performance, ce qui est bien, c'est que l'industrie touristique est prise au sérieux. On a injecté massivement, les gens ont pris la pleine mesure de la valeur et du poids économique. Oui, pour les grands centres, mais également pour les régions, vous en profitez, ces dernières années, qu'on est une industrie maintenant qui a un poids économique qui est, je le rappelle, troisième produit d'exportation au Québec après l'aluminium et l'aéronautique, troisième produit d'exportation qui est consommé sur place, le grand paradoxe de l'industrie touristique. Bref, en 2019, on avait d'excellents chiffres, des chiffres records.

On a des ambitions très sérieuses, 600 millions de visiteurs d'ici 2026, avoir dépassé les 14 milliards de PIB touristique d'ici 2026, avoir dépassé également les 5 milliards d'entrées de devises internationales, raison pour laquelle on aura des offensives, là, très, très fortes sur le marché de la côte Est américaine, mais également chez nos amis européens français, qui représentent 10 % du volume de touristes mais 20 % des dépenses. Si on peut augmenter juste de 5 % le volume des touristes français, on peut espérer augmenter le volume de dépenses, idem pour les touristes américains. Bref, les pronostics sont bons.

Le Bas-Saint-Laurent a connu des bons chiffres, 2019 a eu des bons scores, et les pronostics sont très bons, là. Juste à Montréal, 9,5 millions de visiteurs en 2023, c'est ce qui est prévu, là, par Tourisme Montréal. Des congrès majeurs, on a eu la COP15 qui s'est amenée au Palais des congrès. Je tiens à féliciter, d'ailleurs, la PDG d'avoir organisé la COP15 à Montréal dans des conditions pas évidentes et pas faciles, exceptionnel travail de notre PDG. Bref, les chiffres sont bons, puis on va continuer d'investir pour amener ces touristes internationaux et continuer de faire voyager les Québécois au Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes, Mme la députée

Mme Dionne : Bien, je vais laisser la parole à Mme la ministre, si elle veut faire ses remerciements à ce moment-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Cinq secondes.

Mme Proulx : Total? Sur tout?

La Présidente (Mme D'Amours) : Total.

Mme Proulx : Heille! Merci, tout le monde. Ce fût bref mais intense, plaisir d'avoir fait votre connaissance.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme D'Amours) : Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Direction, administration et gestion des programmes, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division.

Le programme 2, intitulé Développement du tourisme, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2023-2024 est-il... Ah! pardon, j'ai... j'ai sauté le programme 3. Mme la ministre, je reviens au programme 3, intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme D'Amours) : Sur division.

Et finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2023-2024, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux à jeudi 27 avril, où elle entreprendra l'étude du volet Économie, PME et Innovation des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 17 h 47)