(Neuf heures quinze minutes)
Le Président (M. Allaire) :
Alors,
à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Prenez quelques
secondes, s'il vous plaît, pour prendre le temps d'éteindre la sonnerie de
vos appareils électroniques, s'il vous plaît, une bonne habitude à suivre.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Taschereau à la
ministre responsable de la Solidarité
sociale et de l'Action communautaire sur le sujet suivant : L'effritement
du filet social au Québec sous la gouverne de la CAQ.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le
Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Poulet
(Laporte); M. Dufour (Abitibi-Est), par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice);
Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce); et M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), par M. Grandmont (Taschereau).
Le Président (M. Allaire) :
Merci
beaucoup, Mme la secrétaire.
Alors, conformément à l'entente prévue pour la
43e législature, l'opposition officielle interviendra lors des deuxième, quatrième et septième séries
d'interventions et la députée de Terrebonne, lors de la cinquième série
d'interventions.
Comme vous voyez, on est dans une salle qui est
peu commune pour une interpellation, donc il n'y a pas de temps qui s'affiche,
ça fait que je vais vous faire signe quand il va vous rester une minute puis je
vais faire un signe d'entonnoir quand il faudrait être sur le bord de conclure
pas mal. C'est bon? Ça va pour tout le monde? Excellent.
Donc, on débute les déclarations d'ouverture. M.
le député de Taschereau, vous avez 10 minutes, la parole est à vous.
Exposé du sujet
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Oui.
D'abord, merci beaucoup, M. le Président, de nous assister dans nos travaux.
Salutations aux collègues, salutations également à tout le personnel qui
est ici aujourd'hui, derrière la caméra, au son aussi également... (panne de
son) ...ce matin pour cette interpellation, effectivement, là, qui porte sur
l'effritement du filet social au Québec sous la CAQ.
C'était important pour moi, là, d'aborder ce
sujet-là. Ça fait peu de temps que je suis responsable de ce dossier-là pour ma
formation politique, mais force est de constater, en apprivoisant les
différentes composantes de cet important dossier-là, qu'effectivement il y a un
effritement du filet social au Québec sous l'égide de la Coalition avenir
Québec. Et c'est donc avec surprise aussi que je voyais que, dans le dernier
budget, il y avait très, très peu de mesures
qui étaient mises en place pour aider à sortir les gens de la pauvreté, aucune
mesure structurante, M. le Président, notamment... même des reculs
importants. Je pense, entre autres, au bouclier fiscal, qui a été aboli dans le
dernier budget. C'est une mesure qui réduit de 244 $ par année les revenus
de 140 000 personnes sur les cinq prochaines années, des économies de 138 millions sur cinq ans. C'est des
économies de bouts de chandelle, si vous voulez mon avis, M. le Président, des mesures qui aidaient pourtant
les personnes à faibles revenus qui commençaient à travailler et qui étaient
là, qui étaient mises en place pour amoindrir les pertes associées aux coupes
de différentes prestations. Bref, abolir le bouclier... le bouclier fiscal,
c'est une mesure qui n'aide pas les gens à se sortir de la pauvreté, ce n'est
pas une mesure qui aide les gens à retourner
sur le marché du travail, alors que c'est une des... un des buts, en fait, que
répète souvent Mme la ministre,
c'est-à-dire aider les gens à retourner sur le marché de l'emploi, mais ça, on
pourra y revenir également aussi.
Bref, aucune mesure structurante et aucune
mesure, non plus, qui pourrait agir en prévention pour aider les personnes qui
pourraient éventuellement perdre leur emploi dans le cadre de la guerre
tarifaire qu'on subit avec notre voisin du Sud. Le premier ministre a souvent
parlé d'environ 160 000 personnes qui sont à risque de perdre leur emploi. Bien, c'est 160 000 personnes qui
risquent, sans soutien de l'État, de se retrouver à aller faire la file, eux
aussi, au niveau des banques alimentaires. Parce que c'est peut-être la
seule chose sur laquelle il y a une avancée, c'est de l'aide aux banques
alimentaires, mais est-ce que c'est une mesure structurante pour sortir les
gens de la pauvreté? Non, c'est vraiment une
mesure de dernier recours, c'est de la charité, c'est simplement leur
dire : Bien, voici la façon pour ne pas mourir de faim, tout
simplement, mais ce n'est pas une façon de sortir les gens de la pauvreté, on
les envoie directement vers les banques
alimentaires. Et donc c'est peut-être la seule mesure sur laquelle il y a eu
une amélioration, mais on ne vient pas agir en amont sur la pauvreté.
• (9 h 20) •
Aussi, bien, j'aimerais
parler non seulement du budget, mais aussi du plan de lutte à la pauvreté. Vous
savez, M. le Président, ça fait assez
longtemps que je suis la politique pour savoir que, quand on diffuse une
nouvelle un vendredi après-midi, généralement, c'est parce qu'on ne veut
pas trop que ça fasse de vagues, on ne veut pas trop que ça fasse de bruit. Alors, le plan de lutte, le quatrième
plan de lutte à la pauvreté a été déposé le 21 juin dernier, c'était un
vendredi après-midi, juste avant la période des vacances, donc c'était
à peu près sûr que ça allait passer inaperçu. Heureusement, il y a des
groupes qui suivent avec attention les enjeux liés à la solidarité sociale et à
l'action communautaire et qui ont permis...
et qui ont quand même fait ressortir cette information-là. Mais honnêtement, je
veux dire, si on voulait que ça passe inaperçu, on ne s'y serait pas
pris mieux que ça.
Un plan de 750 millions de dollars — je
l'ai ici, sous la main, là — 71 mesures,
dont quelques-unes sont financées pour un total de 750 millions de dollars
sur cinq ans, quatre fois moins que les 3 milliards du plan de lutte à la pauvreté n° 3,
ce qui a fait dire au Collectif pour un Québec sans pauvreté que ce plan-là, le
quatrième, la quatrième mouture du plan de lutte à la pauvreté, était un
plan insignifiant. Et je ne suis pas loin d'être d'accord avec eux, en fait,
parce qu'effectivement il n'y a pas grand-chose là-dedans qui est très solide.
Aucune cible d'amélioration du revenu pour les personnes assistées sociales et
les travailleurs pauvres, alors que c'est une exigence de la loi qui vise à
lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Aucune mesure structurante
pour améliorer le revenu des gens; pire, il
y a même des reculs. Il y a des mesures, en fait, qui sont mises en place,
notamment, là, en ce qui concerne le supplément de revenu garanti... de
revenu de travail qui permet de garder 10 % des gains de travail qui
excèdent les revenus de travail permis. Mais, quand on fait le calcul, M. le
Président, en gros, ça permet de travailler quatre heures par semaine... en
fait, travailler quatre heures par semaine, ça permet d'aller chercher
7,30 $ de plus par mois. Donc, on incite les gens à travailler davantage,
quatre heures par semaine, mais seulement de gagner 7,30 $ de plus par
mois. On n'est pas dans une mesure qui est
très structurante puis qui aide vraiment les gens à retourner sur le marché du
travail. On est très, très loin de
ça. Au contraire, ça n'encourage pas ça du tout, ça encourage à ne pas faire
d'efforts pour ça, ou encore, peut-être dans certains cas aussi,
travailler au noir.
Alors, oui, comme je l'ai dit tantôt, il y a de
l'argent pour les banques alimentaires, mais c'est vraiment une aide de dernier recours, M. le Président. Bref,
c'est un plan de lutte qui ne permet pas d'atteindre les résultats attendus.
C'est un plan de lutte qui, en fait, est un recul par rapport à ce qu'on avait
précédemment.
Encore une
fois, je reviens aussi sur le projet de loi n° 71
aussi, parce que c'est un... on l'a vécu récemment, le projet de loi a été,
évidemment... il y a eu des audiences particulières, il a été... on a eu une
étude détaillée, évidemment, pour ce plan-là, il a été adopté, mais,
encore une fois, aucune mesure structurante. C'est essentiellement une réforme
à coût nul, c'est ce que vous voulait faire Mme la ministre, aucune
augmentation des prestations d'assistance sociale. Donc, les gens ne gagnent
pas plus d'argent. Être sur l'aide sociale ne permet pas de vivre non seulement
dignement, mais d'assurer ses besoins essentiels, ses besoins de base. Vous
savez, une personne qui a le revenu de base, à l'aide sociale... puis je ne
fais pas référence au Programme de revenu de base, là, mais vraiment au
829 $ par mois qu'une personne sans contrainte à l'emploi gagne par mois,
ce n'est même pas 10 000 $ par année. Est-ce qu'on peut s'imaginer
deux secondes vivre avec moins de 10 000 $ par mois? Je pense qu'on
parle suffisamment, chez Québec solidaire,
puis on informe suffisamment le gouvernement de l'état de l'évolution de la
crise du logement, actuellement. Actuellement, un trois et demi, ça ne
se loue pas en bas de 900 $ par mois. 900 $ par mois, c'est collé sur
le... c'est plus que le 829 $ par mois
qu'une personne sans contrainte à l'emploi reçoit, M. le Président. Donc, on
est clairement dans une situation
très paradoxale où Mme la ministre dit vouloir appliquer les principes et
l'esprit... l'esprit et la lettre de
la loi visant à réduire ou à éliminer la pauvreté au Québec et réduire
l'exclusion sociale, mais, dans les faits, on ne donne pas les moyens
aux gens de le faire.
Dans ce projet de loi n° 71,
également, qui a été adopté, donc, et sanctionné, des reculs importants aussi
pour les personnes qui ont des contraintes
temporaires à l'emploi, notamment des personnes avec enfants à charge de moins
de cinq ans, des personnes de plus de 58 ans, pour des compressions
totales de 100 millions de dollars. Donc, dans le projet de loi, on met en
place des mesures... en fait, on enlève la possibilité, automatiquement, à
certaines personnes, notamment les personnes avec enfants à charge de moins de
cinq ans et les personnes de plus de 58 ans, pour aller chercher un
100 millions de dollars qui, dans les faits, ne permet pas de renflouer,
de un, les coffres de l'État, mais, de
l'autre côté, handicape les personnes qui sont dans des situations de précarité
importante. On n'aide pas à sortir les gens de la pauvreté.
Évidemment, on a des craintes aussi pour la
reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi. On tombera dans les contraintes de santé plutôt que les
contraintes au travail. On est très inquiétés de comment tout cela va s'opérer.
On a de la misère à voir, aussi, comment... quelle sera la trajectoire
d'application de ce projet de loi là. On n'a pas d'idée sur la marche à suivre ou, en fait, l'échéancier d'application ou
d'adoption, d'abord, des règlements qui découlent du projet de loi
n° 71, on est complètement dans le noir. Puis en fait, quand je dis «on»,
c'est les personnes qui sont en situation de grande vulnérabilité au Québec.
Ils ont beaucoup d'inquiétudes, ne savent pas où on s'en va avec ça. Tout ce qu'ils savent, c'est qu'il y a des
couperets qui sont au-dessus de leur tête, des épées de Damoclès. Ils sont déjà
dans une très, très grande vulnérabilité, et on risque, encore une fois, de
compliquer leur vie avec toutes sortes de mécanismes qui pour l'instant ne sont
pas encore appliqués.
La pauvreté, ça coûte cher, M. le Président, ça
coûte cher. Je reviendrai tout à l'heure avec des statistiques plus détaillées, là, sur les personnes en
situation... qui sont à l'aide sociale, mais, pour ce qui est des personnes en
situation d'itinérance, donc on est dans l'extrême vulnérabilité,
72 500 $ que ça coûte par année en soutien de toutes sortes à la
société par personne, alors que leur permettre d'atteindre ou d'obtenir un
logement social avec une aide pour être capables de faire une transition vers
un retour à la vie un peu plus dite normale, bien, ça coûterait un tiers de
moins à l'État québécois. Donc, c'est des choix qui sont faits par le
gouvernement qui non seulement ne respectent pas... ne permettent pas de respecter la dignité et la
couverture des besoins de tout le monde, mais en plus qui coûtent beaucoup
plus cher à l'État québécois. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous, M. le député de Taschereau.
Désolé, il y
avait un petit peu d'interférence, là, c'est pour ça qu'on a allumé un autre
micro, là, pour essayer de contrecarrer ces ondes désagréables. Si vous pouvez
juste éloigner vos appareils électroniques, peut-être, du micro, là, ça
peut aider.
Mme la ministre, la parole est à vous pour
10 minutes.
Réponse de la ministre
Mme Chantal
Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. Permettez-moi de vous présenter les deux députés qui
m'accompagnent : la députée de Laviolette—Saint-Maurice, qui est aussi mon
adjointe parlementaire en matière d'action
communautaire, et la députée de Laporte, qui est adjointe gouvernementale en
matière de sécurité alimentaire.
Je salue le député de Taschereau, qui m'invite à
cette discussion sur un sujet très important, la solidarité sociale, l'action
communautaire, notre filet social. On a rencontré Le Pignon bleu hier, ensemble
d'ailleurs, étant très sur le terrain, et je salue la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, qui a participé aux travaux qui ont permis d'adopter à
l'unanimité la loi modernisant le régime d'aide sociale.
C'est vraiment... Lorsque le premier ministre,
en octobre 2022, m'a nommée comme ministre responsable de la Solidarité sociale
et de l'Action communautaire, ça a été une grande fierté, parce que c'était la
première fois qu'un gouvernement nommait une ministre en titre responsable de
ces deux grandes missions, parce qu'habituellement les gouvernements nomment
une ministre ou un ministre à travers différents autres portefeuilles, et ce
sont des missions, la solidarité sociale et
l'action communautaire, qui se perdent un peu à travers les autres
responsabilités. Ce que ça signifie, c'est
que notre gouvernement reconnaît ces enjeux et ces priorités avec toute
l'attention qui est méritée, avec le leadership qui est dédié, avec les ressources qui sont adaptées, et c'est un
fondement... un changement fondamental de pensée dans notre conception
de notre société et surtout face à notre responsabilité collective envers les
plus vulnérables.
Il faut se rappeler que, depuis 2021, le Québec
s'est hissé aux côtés des grandes nations qui sont reconnues pour leur justice
sociale en affichant le plus bas taux de faibles revenus comparable à des pays
qui sont notoirement connus pour leur justice sociale : la France, la
Suède, la Suisse, l'Espagne, l'Italie. Et, pour avoir un filet... pour avoir cette nomenclature de nation qui se classe parmi
les meilleures au monde pour son filet social, bien, il en faut un solide,
il faut des politiques inclusives, il faut
que le Québec se... puisse se démarquer parmi les meilleurs en matière de lutte
contre la pauvreté, en surpassant de nombreux autres pays à travers le
monde, évidemment.
• (9 h 30) •
Et je prends... je veux prendre un moment pour
parler de l'action communautaire et la mesure de l'impact de l'action communautaire sur le terrain. Le
gouvernement finance 4 500 organismes communautaires qui oeuvrent sur
le territoire. Ces organismes couvrent
un large éventail de services qui sont essentiels, soit 600 000...
c'est-à-dire 60 000 travailleurs et travailleuses qui sont engagés
dans des organismes, qui sont animés par une réelle passion et une réelle
mission pour venir en aide aux gens, des centaines de milliers de bénévoles qui
travaillent, qui donnent de leur temps, de leur coeur, de leur expertise pour
aider ceux qui en ont besoin. Et je veux d'ailleurs profiter de l'occasion pour souligner la semaine des popotes
roulantes, qui a lieu, là, en ce moment, et je veux féliciter et remercier tous
les bénévoles qui s'impliquent auprès des 155 organismes membres du
Regroupement des popotes roulantes.
Le milieu communautaire est important. Un
exemple, c'est les banques alimentaires. Vous en avez... vous avez évoqué les banques alimentaires, qui font un
travail extrêmement important, et la demande a explosé dans le cadre de
la pandémie avec la hausse du coût de la vie. Les indicateurs nous disent qu'il
y a plus de... il y a une demande qui a explosé de plus de 55 %. Lorsque
les banques alimentaires sont venues cogner à la porte, immédiatement on a
répondu à cette demande des banques alimentaires, on a répondu à 100 %
pour que les banques alimentaires puissent distribuer, à travers les
1 300 comptoirs alimentaires à travers le Québec, les... la
nourriture qu'il était dorénavant nécessaire
d'acheter, mais pas seulement signer un chèque, il y a beaucoup plus que ça, il
y a toute une stratégie de sécurité alimentaire qui se met en place dans
le cadre du plan de lutte à la pauvreté.
Il y a
d'autres secteurs qui sont fort importants, M. le Président, par exemple le
soutien des... en fait, les services de soutien aux femmes victimes de
violence. Depuis que nous sommes en poste, c'est plus de 1 milliard, c'est
1,1 milliard de dollars supplémentaires qui ont été ajoutés pour venir en
aide à ces femmes. Depuis que nous sommes en
poste, on a doublé le financement dédié annuellement aux maisons d'hébergement.
On est aujourd'hui à 165 millions. À l'époque, lorsque le gouvernement libéral terminait son mandat, elles
obtenaient 77 millions; on a doublé, M. le Président.
Je pense aux
carrefours jeunesse-emploi. L'ancien gouvernement libéral a coupé les
financements de carrefours jeunesse-emploi, des organismes auxquels on croit
beaucoup. On a rétabli ce financement-là et on a amélioré le financement des
carrefours jeunesse-emploi parce que le travail qu'ils font auprès des jeunes
est essentiel.
La solidarité sociale, sous notre gouvernement,
M. le Président, c'est 5 milliards de dollars chaque année, dont trois...
plus de 3 milliards dédiés à des prestations directes. Et, dans le cadre
du dernier budget du ministre des Finances,
il a confirmé un autre milliard de dollars pour des initiatives qui viennent
soutenir le filet social dont, parmi ces... cet argent, 50 millions dédiés spécifiquement aux organismes
communautaires qui sont dédiés à la santé et aux services sociaux, parce
que soutenir ceux qui prennent soin de nous, bien, c'est investir dans une
société en meilleure santé.
Et, depuis le 1er janvier
2023, M. le Président, on a mis en place le Programme de revenu de base. On
parle ici d'un investissement de 1,5 milliard de dollars — je ne
parle que de milliards, M. le Président, qu'on investit en matière de
solidarité sociale et d'action communautaire — et ça, ici, c'est une avancée
majeure pour des personnes qui avaient des... qui ont des contraintes sévères
et persistantes et qui étaient laissées pour compte par les autres
gouvernements, M. le Président, auparavant, et pour qui, évidemment, nous travaillons
énormément.
Du côté, encore, de l'action communautaire,
depuis 2018, on a investi 2,2 milliards de dollars en action
communautaire, on a mis en place le Plan d'action gouvernemental en matière
d'action communautaire. Ce plan, attendu
depuis 15 ans, est venu avec un investissement de 1,1 milliard de
dollars pour aider les organismes communautaires :
financement à la mission, mise en place de mesures pour permettre une meilleure
organisation de ces organismes communautaires, faciliter l'accès aux
régimes de retraite, faciliter l'accès aux assurances collectives, par exemple,
et, évidemment, le financement à la mission.
Le plan de lutte à la pauvreté, que j'ai déposé
au mois de juin dernier, dont on parle énormément, et que je publie, et j'en parle énormément, de ce plan de
lutte, parce qu'il est important, M. le Président, c'est 4,3 milliards de
dollars d'investissement, c'est un travail concret, gouvernemental, avec
21 autres ministères qui sont intégrés dans ce plan de lutte, madame... M. le Président. J'ai parcouru toutes
les régions du Québec pour aller à l'écoute des gens, pour savoir de quoi on avait réellement besoin dans ce quatrième plan
de lutte. Ce que j'ai entendu, M. le Président, c'est le mot
«accompagnement». Alors, tout ce qu'on fait, toutes les mesures qui sont mises
en place, autant le plan de lutte à la pauvreté,
que la modernisation du régime d'assistance sociale, sont axés sur
l'accompagnement de personnes qui sont aujourd'hui
plus éloignées du marché du travail et qu'on doit adéquatement accompagner pour
une meilleure intégration dans la société et vers l'emploi.
Notre gouvernement démontre tout son sérieux
lorsque lorsqu'on parle d'action communautaire, lorsqu'on parle de solidarité sociale et lorsqu'on parle
surtout, M. le Président, de ne laisser personne derrière et de mettre en place
les mesures adéquates pour que chacun puisse
vivre convenablement au Québec. On ne veut laisser personne derrière, M.
le Président.
Argumentation
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Merci, Mme la ministre.
On débute la
première série d'interventions. M. le député de Taschereau, la parole est à
vous pour cinq minutes.
M. Grandmont : Oui,
merci, M. le Président. Écoutez, il y a beaucoup de choses à dire, d'abord, sur
l'importance de l'action communautaire. Évidemment, l'action
communautaire est importante, là. Nous, ce qu'on espère, c'est qu'éventuellement la ministre comprenne que
c'est... les revenus que les gens ont besoin, c'est des revenus supplémentaires
et de mesures qui permettent
effectivement de sortir de la pauvreté, là. Au départ, c'est ça qu'on a besoin,
là, des mesures qui permettent de
sortir les gens de la pauvreté. Il y a déjà eu une belle avancée, quand même,
là, sur le revenu de base pour les
personnes avec pleines contraintes à l'emploi. Mais, pour toutes les autres
personnes qu'il reste, on ne fait pas grand-chose.
Des mesures d'accompagnement... l'action communautaire, évidemment, on veut
qu'elle travaille, qu'elle soit cette première ligne, parce que, de
toute façon, il y a eu une espèce de désengagement. Ce n'est pas juste de la
part du gouvernement actuel, là, c'est dans les 20, 30 dernières années
qu'on a vu un désengagement de l'État sur la première
ligne et on a des organismes qui font le travail de l'État, ils deviennent
mandataires de plusieurs des fonctions de l'État. Or, dans le dernier budget, le communautaire a reçu des
pinottes, M. le Président, en supplément, en rehaussement, là,
2,1 millions pour les organismes famille, 1,5 million pour les
haltes-garderies, 2,6 millions pour les organismes communautaires en
éducation, 3 millions de plus pour les organismes en loisirs, pour les
personnes en situation de handicap,
10 millions pour les organismes en santé, services sociaux,
3,6 millions pour les maisons pour femmes victimes de violence
conjugale puis 100 000 $ pour les organismes environnementaux...
La campagne
CA$$$H, j'imagine que Mme la ministre en a entendu parler, elle a dû avoir des
représentations de la part de la
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles,
qui a fait une évaluation exhaustive des besoins pour cette première
ligne qui fait le travail à la place de l'État depuis plusieurs années, bien,
les besoins se chiffraient à 2,6 milliards. Mme la ministre parle de
milliards, bien, c'est effectivement de milliards dont on a besoin pour faire
cette première ligne là qui est de la prévention. Alors, 2,6 milliards,
peut-être que, pour Mme la ministre, ça peut paraître exagéré, peut-être que, pour
le ministre des Finances, ça peut paraître exagéré; moi, je ne crois pas, parce que c'est notre première
ligne, c'est la prévention, une prévention qui... si elle n'est pas faite, on
va se retrouver avec des problèmes beaucoup plus grands qu'on aura à gérer par
la suite et qui vont coûter plus cher à l'État. On présente souvent le
gouvernement de la CAQ comme un gouvernement de comptables, c'est le premier
ministre qui le répète souvent — il est lui-même titulaire d'un diplôme des
Hautes études commerciales — bien, ça, là, il faut savoir le compter, là, la prévention permet d'économiser
par la suite. Donc, si ce n'est pas l'État qui fait le travail de première
ligne puis qui décide de déléguer aux organismes communautaires, bien, soit,
d'accord, je n'ai pas de problème avec ça, mais que les moyens viennent
avec, que les moyens suivent.
• (9 h 40) •
Moi, ce que je trouve du gaspillage, c'est de
l'argent perdu dans Northvolt. Ça, c'est des coups de poker incroyables,
710 millions perdus dans Northvolt. C'est la mauvaise gestion dans des
projets de transition numérique, 500 millions perdus avec SAAQclic. C'est
même... c'est plus symbolique, là, mais 7 millions donnés aux Kings de Los Angeles. Ça, c'est symbolique, évidemment,
c'est un petit montant, mais combien d'organismes on aurait pu aider avec,
encore une fois, cet argent-là? Ce sont des choix budgétaires qui n'ont pas de
bon sens. Puis un dernier choix budgétaire qui est
important et pour lequel on va payer le prix pendant encore longtemps, c'est
les baisses d'impôt qui ont été accordées à
des Québécoises et des Québécois qui n'en n'avaient pas besoin et qui nous
coûtent, aujourd'hui et pour les prochaines années, 1,8 milliard de
dollars à chaque année, 1,8 milliard qu'on pourrait réinvestir dans la prévention. Des baisses d'impôt données à des gens
qui n'en ont pas besoin, Mme la ministre, ça n'a rien de structurant, ça
n'aide pas à sortir les gens de la pauvreté, comme les chèques de 600 $ et
400 $ qui ont été envoyés. Ça aide certainement
à payer une carte de crédit à la fin du mois quand on est serré, mais il n'y a
rien de structurant là-dedans, il n'y
a rien qui sort les gens réellement, sur le long terme, de la pauvreté.
1,8 milliard, que nous coûtent annuellement les baisses d'impôt.
Gouverner, c'est choisir, M. le Président. Et,
dans les choix budgétaires qui ont été faits dans les dernières années, moi, je
comprends que la CAQ a choisi de ne pas sortir des gens de la pauvreté. La CAQ
a choisi d'aider des personnes qui n'en avaient pas besoin, des gens qui
n'avaient pas besoin d'un chèque de 400 $ ou de 600 $. J'ai reçu un
chèque. J'étais nouvellement député, M. le Président, j'ai reçu un chèque de
600 $. Je l'ai versé, justement, au Pignon
bleu, parce que je pense que ça a une valeur un peu plus grande. Je pense que
ça aide, hein, c'est du dernier recours, on l'a dit tantôt. Ce qu'on
aimerait, c'est des mesures structurantes pour aider les gens à sortir de la
pauvreté.
Donc, je reviens là-dessus, oui, le
communautaire, oui, l'action communautaire, oui, la première ligne, mais, de
grâce, si c'est ça, le choix du gouvernement, donner-leur les moyens. Et, dans
le dernier budget, ce n'est pas ce qu'on fait, Mme la Présidente... M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
M. le député.
On enchaîne avec, toujours dans la première
série d'interventions, Mme la ministre. Vous avez cinq minutes, la parole
est à vous.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président.
J'aimerais vous parler du plan de lutte à la
pauvreté, le quatrième plan de lutte à la pauvreté. Ça fait partie de la loi,
le gouvernement se doit de déposer ce plan. Pour le bâtir, ce plan, j'ai fait
le tour du Québec. Je suis allée dans chacune
des régions, souvent accompagnée par mes collègues et par des membres de
l'équipe. J'ai été en milieu rural, milieu
urbain. J'ai fait les petits 100 kilomètres de plus pour aller voir
qu'est-ce qui se passe derrière, là où il n'y a jamais personne puis il
n'y a pas de ministres qui vont là, habituellement. Alors, c'était la surprise
et ce n'était pas préparé, en fait. J'allais
voir comment ça se passe, j'allais discuter avec les gens puis entendre leurs
préoccupations. J'ai pu constater qu'il y avait des besoins, évidemment. La
pandémie a fait très mal. Le coût de la vie fait très mal. Ce n'est pas le gouvernement
qui en est responsable, mais on a la responsabilité d'aider le mieux possible
les gens. Ce que j'ai entendu, M. le Président, c'est le mot «accompagnement».
Ce dont on a besoin, ce qu'on m'a dit, c'est accompagner. Il faut accompagner
les gens parce que les gens sont plus éloignés du marché du travail. Ils ont
besoin qu'on les accompagne mieux, alors il faut mettre en place des mesures
conséquentes.
On a reçu 273
mémoires. J'ai rencontré des centaines de personnes. J'ai eu des groupes de
discussion. Il y a eu... Et, tiens,
je salue la députée de Terrebonne, qui est avec nous. On a... J'ai eu des
rencontres avec mes collègues ministres. Il y a eu des rencontres
interministérielles. On a vraiment fait le tour, madame... M. le Président,
pour s'assurer d'avoir la meilleure réponse possible.
C'est 4,3 milliards de dollars, ce plan de
lutte à la pauvreté. Il y a plus de 3 milliards dédiés à l'habitation et à
la lutte à l'itinérance, parce que, oui, on
voit ça dans notre société aujourd'hui, et 750 millions de différentes
mesures, dont 141 millions en sécurité alimentaire, M. le
Président, une stratégie de sécurité alimentaire, pas seulement donner un chèque à Banques alimentaires Québec
pour qu'ils aillent acheter de la nourriture, mais travailler avec le milieu
pour s'assurer que la nourriture soit plus rapprochée des gens et que les gens
puissent l'utiliser, cette nourriture-là, et être nourris, autant les
enfants que les aînés que les familles. Alors, c'est à ça qu'on travaille, M. le
Président.
Alors, axé
sur l'accompagnement... et, dans ce plan de lutte, on a intégré une bonne
partie de la modernisation du régime d'assistance sociale, ce qui
n'avait pas été fait depuis 20 ans, M. le Président. Alors, on a soulevé
toutes les pierres pour voir comment on pouvait mieux aider, comment on pouvait
simplifier, comment on pouvait mieux accompagner,
et on arrive aujourd'hui avec des accompagnements personnalisés pour les
personnes qui sont en difficulté, M. le Président.
Trois grands axes porteurs dans ce plan de lutte
à la pauvreté. C'est d'accompagner les personnes seules et les familles. Donc, on a élargi Objectif emploi. On
a amélioré le... on est en train de le faire, là, améliorer le programme PAAS. On amène les gens vers la
formation pour qu'ils puissent terminer leur secondaire V, M. le
Président, parce que 42 % des personnes qui sont prestataires de
l'aide sociale n'ont pas de diplôme d'études secondaires, alors on veut les aider. On veut un meilleur accès à la
nourriture, aux aliments, offrir une réponse gouvernementale qui soit adaptée
aux besoins de base, donc cette stratégie alimentaire, et puis d'aider,
évidemment, les... de faire en sorte que l'ensemble de la société soit
impliquée dans ce besoin de solutions qui est... dont nous avons besoin. On
s'est fixé des cibles : sortir 50 000 personnes de la pauvreté, M. le
Président, les amener vers l'emploi ou l'insertion sociale, augmenter de
30 % le nombre de projets en sécurité alimentaire. Et c'est ce qu'on fait,
par exemple avec AU/LAB, le laboratoire en agriculture urbaine, et c'est
d'assurer une plus grande participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale dans des instances
de gouvernance, M. le Président. Et ça, c'est important, que chacun, peu importe sa condition économique, puisse
participer activement à la société et à la hauteur de ses moyens, M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre.
On poursuit
avec la partie gouvernementale. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à vous.
Mme Tardif : Merci,
M. le Président. Bonjour. Bonjour, chers collègues. Bonjour, Mme la ministre.
Merci de nous donner cette occasion si
importante de discuter d'un dossier si important. Parce que, oui, on est sur le
terrain et on le voit depuis 2018, on
l'a constaté, les députés terrain, que le portrait de la pauvreté a changé. On
voit maintenant des familles, des
personnes qui vont dans les banques alimentaires, et ce sont des gens qui ont
des emplois, mais, pour peu importent les raisons, ils sont accotés au
niveau financier. Les taux hypothécaires ont explosé, ce qui a fait que nos citoyens, nos familles qui vivaient relativement
bien, avec tout ce qui est arrivé au niveau économique partout dans le monde,
ça a rendu ces gens-là plus pauvres. Et c'est un nouveau portrait, là, je parle
juste d'eux, mais c'est un nouveau portrait.
Nous, chez nous, en Mauricie, particulièrement à
Shawinigan, les loyers sont particulièrement bas. Je le dis, mais venez-vous-en
pas tous chez nous, il n'y a plus de place, et c'est ce qui arrive et c'est ce
qui est arrivé. Et on a un hôpital psychiatrique et les... à Montréal, ils ont
tendance à dire : Allez à Shawinigan, ce n'est pas cher, ce qui fait que
nos organismes communautaires, qui sont habitués d'avoir un certain nombre de
personnes, qui sont habitués d'offrir tant de repas, en viennent à être
débordés, et les demandes affluent à nos bureaux.
Par contre,
il faut aussi voir ça de façon globale, parce que, là, oui, on parle du
ministère de la Solidarité sociale puis de l'Action communautaire, mais, quand on regarde tout ce que le
gouvernement a mis, et là je note, depuis 2018, il y a aussi de l'argent qui a
été mis dans ces enveloppes-là pour aider ces organismes-là, pour aider ces
gens-là qui vient du ministère de la Santé. Et ce sont aussi des
milliards de dollars qui sont injectés par la Santé pour des gens qui
travaillent avec les personnes qui ont... qui vivent avec un DITSA, pour des
organismes qui travaillent avec des gens qui... bon, qui... peu importe, là,
qui ont besoin de la solidarité sociale. Donc, que ce soit... Et ces gens-là,
on les prend en charge et, par le plan
gouvernemental de la solidarité sociale, on leur permet de s'intégrer ou de se
réintégrer sur des plateaux de travail, et c'est ce qu'on veut faire.
• (9 h
50)
•
Mais permettez-moi d'aller... depuis, là... si
je vous fais quand même un petit historique, depuis 2018, le gouvernement du Québec a quand même mis en oeuvre
des plans d'action successifs pour lutter contre la pauvreté, pour favoriser
l'inclusion économique et sociale. Il y a eu beaucoup d'initiatives — bon, je pourrais nommer les acronymes,
là, on en perd nos latins nous-mêmes...
notre latin, nous-mêmes, là — donc, le Plan d'action gouvernemental pour
l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023,
PAGIEPS, le Plan d'action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale 2024‑2029. Les objectifs qu'on vise, ce sont toutes
des mesures qui sont mises en place pour
améliorer les conditions de vie. Vous le savez, on partage cette... ce
sentiment-là, cette urgence-là, et c'est ce qu'on fait. Et je peux vous dire
que la ministre, elle défend bien son dossier, et on a une très bonne ministre.
Et, Mme la ministre l'a dit, c'est un nouveau ministère, donc c'est une
reconnaissance en soi. Est-ce qu'il y a assez d'argent? Est-ce qu'il y a assez
d'argent? C'est certain qu'il n'y a pas assez d'argent, le portrait a changé.
Est-ce qu'on veut les prendre en charge? Est-ce qu'on travaille sur l'avant?
Bien, c'est oui, on travaille sur l'avant. Le PAGIEPS...
Je clos, je termine? C'est ce que ça veut dire,
un petit entonnoir?
Le Président (M. Allaire) :
C'est ça, c'est comme un entonnoir, cinq secondes.
Mme Tardif : Un petit
entonnoir. Donc, le PAGIEPS a débuté en 2017, mais la majorité des actions ont
été mises en 2018.
Le Président (M. Allaire) :
Merci beaucoup, Mme la députée.
On débute la
deuxième série d'interventions avec l'opposition officielle. Mme la députée Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous, cinq minutes.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Et je salue les collègues de la banquette ministérielle ainsi que
les collègues ici, en opposition.
Alors, effectivement, la ministre a souligné le
fait que le gouvernement a répondu à la demande des Banques alimentaires du Québec, et c'est une bonne chose,
parce qu'on sait que presque 3 millions de demandes d'aide alimentaire
sont faites au Québec à chaque mois, c'est vraiment 1 million de plus qu'en
2021. Et ce sont... on sait que ce n'est pas des personnes... pas juste des
personnes sans emploi, mais aujourd'hui près d'un ménage sur cinq qui est aidé
par les banques alimentaires ont un emploi comme source principale de revenu.
On parle de gens qui travaillent souvent à temps plein, mais qui n'arrivent
plus à se nourrir. Alors, la situation, il n'y a pas... ce n'est pas juste une
question d'urgence humanitaire, c'est une... c'est un échec économique,
effectivement.
Et je souligne effectivement les paroles du PDG
des Banques alimentaires du Québec, Martin Munger, qui a parlé... pendant la commission, les études...
pardon, les consultations particulières sur la loi... le projet de loi
n° 71, il a parlé de cassure dans le système, et je le cite dans
leur mémoire prébudgétaire, maintenant : «Le BAQ maintient qu'il est du rôle de l'État de mieux s'attaquer aux racines
de la pauvreté et de la précarité, qui amènent tant de personnes dans les
banques alimentaires.» Le mémoire souligne aussi qu'il y a des problèmes
sociaux et économiques qui affectent le Québec
et qui préservent une partie de sa population dans la pauvreté, ne peuvent
régler pas... ne peuvent régler par les banques alimentaires, il ne peut pas être réglé. C'est vraiment au
gouvernement d'agir afin de mettre en place des mesures structurantes de lutte contre la pauvreté qui
réduiront durablement le recours à l'aide alimentaire. Alors ça, c'est Les
Banques alimentaires du Québec.
Et ce phénomène... Alors, le recours aux banques
alimentaires, on comprend que c'est seulement un quart des Québécois qui vivent
l'insécurité alimentaire qui vont aller dans les banques alimentaires. Donc, le
problème est vraiment très répondu... répandu, je devrais
dire, M. le Président. C'est vraiment une situation qui est très grave, tant
chez les travailleurs, les familles, des étudiants, les personnes qui vivent
seules. Ce n'est pas un enjeu marginal, c'est vraiment... Il y a des nouveaux
visages, aussi, de la pauvreté. On va parler des enfants. Au Québec, plus d'un
enfant sur cinq vit dans un ménage en situation d'insécurité alimentaire, soit
plus de 200 000 emplois. Et ce n'est pas juste une question de faim,
c'est l'inquiétude quotidienne des parents, c'est le stress à l'école, c'est la
difficulté de se concentrer. C'est aussi la santé mentale et physique et le
développement des enfants qu'on hypothèque à long terme. Et, face à cet enjeu important, le gouvernement,
pendant des mois, a tergiversé, il a laissé planer le risque de perdre des
dizaines de millions de dollars offerts par Ottawa pour nourrir nos enfants.
Les groupes nous disent qu'on vient de perdre
une année scolaire complète, que ces enfants qui auraient pu avoir accès à
l'alimentation scolaire n'ont pas eu accès. Et c'est seulement le
7 mars dernier que le Québec a finalement signé l'entente avec le fédéral.
Mais signer l'entente, ça ne règle pas tout,
il faut maintenir un plan clair, universel, coordonné, qui ne laisse aucun
élève derrière. Alors, enjeu des élèves.
Là, passons aux étudiants au postsecondaire
aussi, c'est... il y en a beaucoup. D'ailleurs, il y a un étudiant au
postsecondaire sur deux qui vit une forme d'insécurité alimentaire modérée
et/ou grave. Il y a beaucoup d'exemples et effectivement ce qui se passe, c'est
que, pour pallier cette urgence, les campus se sont transformés en refuges
alimentaires : des frigos communautaires, des banques alimentaires,
paniers solidaires, cafés suspendus. Ce sont des initiatives mises sur place
par des assos étudiantes et des bénévoles souvent à bout de souffle. Alors, on
est en train de perdre des talents, M. le Président, on compromet des parcours,
on affaiblit une génération. Donc, il faut passer à l'action, pas juste en mode
réaction, mais en mode prévention et poser des gestes et mettre en face des
politiques qui sont vraiment structurantes parce que, là, on fait face à une
normalisation du phénomène de pauvreté et d'insécurité alimentaire.
Donc, lorsqu'on parle du filet social, c'est sûr
qu'il y a les banques alimentaires qui sont en réponse, mais il faut être en mode prévention pour réduire cette
insécurité alimentaire, qui est un élément essentiel du filet social. Il faut
la renforcer et éviter que les gens
aient recours aux banques et qu'ils vivent cette insécurité alimentaire. Merci,
M. le Président.
Le
Président (M. Allaire) : Merci à vous. On continue avec Mme la
ministre. La parole est à vous, cinq minutes.
• (10 heures) •
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président.
Je dirais quelques mots sur la modernisation du
régime d'aide sociale, M. le Président, en commençant par le Programme de
revenu de base, que nous avons mis en place le 1er janvier 2023, qui
faisait partie de l'ancien plan de lutte de l'ancien gouvernement libéral, mais
que nous avons mis en place, évidemment, comme vous le savez, qui représente un
investissement, somme toute, de 1,5 milliard de dollars par année, ce
Programme de revenu de base, qui permet à des personnes qui ont des contraintes
sévères et persistantes d'avoir un revenu beaucoup plus adéquat. C'est une augmentation de 57 % du revenu, et
ça a permis de sortir de la pauvreté 84 000 personnes, M. le
Président, ce qui est fort important, évidemment. Dans ce programme, les
bénéficiaires peuvent obtenir des revenus de travail plus importants, parce que
ce n'est pas parce qu'elles ont des contraintes... des contraintes physiques ou
psychologiques qu'elles ne peuvent pas travailler, alors elles peuvent avoir
des revenus de travail plus importants. L'accumulation de biens, aussi, est plus importante en termes
d'assouplissement puis assouplissement pour les couples aussi, les règles sont plus
flexibles pour les bénéficiaires qui vivent en couple. C'est un geste très fort
qui a été posé puis qui est très salué, évidemment, par l'ensemble des
organismes qui sont touchés, par, évidemment, les personnes qui sont
directement touchées ainsi que leurs familles.
En novembre dernier, à l'Assemblée nationale, on
a adopté, à l'unanimité, la loi n° 71, M. le Président, la Loi visant à
améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance
sociale. C'est une réforme qui est saluée
par tous, M. le Président, par tous les observateurs et tous les intervenants
du milieu. Ça faisait 20 ans que cette loi n'avait pas été revue en
profondeur. Il y avait eu un ajustement pour un programme, le programme
Objectif emploi, mais, à part ça, il n'y a
rien qui avait été fait. Et la situation a changé depuis 20 ans. Les
personnes, aujourd'hui, qui sont prestataires sont plus éloignées du
marché du travail qu'il y a 20 ans, mais elles sont moins nombreuses aussi. Alors, il faut travailler pour mieux
accompagner. C'est ce que je disais tantôt, l'accompagnement, c'est primordial.
Alors, on offre maintenant un meilleur accompagnement aux personnes qui sont
prestataires de l'aide sociale. On veut les
amener vers l'emploi, parce que, partout où je l'ai entendu, M. le Président,
pour améliorer sa condition économique, c'est par le travail que ça se
fait, c'est par le travail. Et, dans tous les milieux, je l'ai entendu, M. le
Président, et dans toute la littérature, c'est ce que j'ai entendu : pour
améliorer sa condition, c'est par le travail. Mais il faut amener les gens vers l'emploi et qu'ils puissent contribuer à
la hauteur de leurs moyens, et c'est ça qu'on leur permet maintenant,
avec une approche beaucoup plus humaine, avec une simplification du régime. On
a fusionné des programmes, on enlève de la
bureaucratie. Est-ce qu'on veut enlever de la bureaucratie? Oui, on veut
enlever de la bureaucratie, et c'est ce qu'on fait, M. le
Président.
On met en place un accompagnement personnalisé
pour les bénéficiaires, M. le Président. Ils ont droit à un plan d'intervention
personnalisé, ce qui va leur permettre de mieux répondre à leurs besoins. On a
ajouté le volet de participation sociale intégrée au PAAS, là, le Programme
d'aide et d'accompagnement social. On a amélioré le programme Objectif emploi.
On a des incitatifs financiers pour les personnes qui veulent aller chercher
leur secondaire V, parce que c'est important d'avoir le secondaire V
pour avoir un meilleur emploi et un meilleur salaire, M. le Président. On a agi sur le surendettement en limitant à cinq ans
la période pouvant être réclamée plutôt que 15 ans. La contrainte à
l'emploi devient une contrainte de santé, incluant les enjeux psychosociaux et
la santé mentale, M. le Président. On a élargi l'évaluation des contraintes à
des professionnels de la santé, pas seulement que le médecin. La contribution parentale n'est plus obligatoire pour les
jeunes qui n'habitent pas chez leurs parents, et c'est maintenant un chèque par
personne, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre.
On début de la troisième série d'interventions.
M. le député de Taschereau, la parole est à vous.
M. Grandmont : Merci, M. le
Président.
Écoutez, Mme la ministre parle de la
consultation du projet... du plan de lutte à la pauvreté, dans laquelle elle
dit : Les gens nous demandaient de l'accompagnement. J'ai eu accès au
rapport de consultations, puis ce que les gens demandaient, là, ce n'était pas de l'accompagnement, ils demandaient des
mesures structurantes, des mesures structurantes pour sortir les gens de
la pauvreté, agir en prévention. C'est ça que les gens demandaient.
Hier, j'ai écouté un reportage auquel Mme la
ministre a participé, là, sur Urbania, super intéressant. Donc, une femme, une
reporter, là, Florence La Rochelle, pour ne pas la nommer, qui décide de
vivre avec un chèque de 829 $ par... pour un mois puis d'essayer de
survivre, dans le fond, à travers ça. Ce que la personne vit est quand même... Je vous invite vraiment à aller voir ce
reportage-là, c'est un micromag sur Urbania. Cette personne-là, finalement,
vit de l'isolement, de la fatigue, du
stress, de la maladie, même, ce qui lui fait dire qu'être pauvre au Québec en
2025, c'est une job à temps plein, Mme la ministre. Impossible d'être
capable de survivre avec 829 $ puis, en plus, essayer de se trouver une job, en plus, essayer de se
trouver une job. Ça fait que des mesures d'accompagnement pour retrouver
l'emploi, là, il va falloir que ce soit pas mal plus accommodant que ce ne
l'est actuellement parce que ça ne fonctionne pas. Quand on vit du stress, l'isolement, de la fatigue, de la maladie
parce qu'on est trop pauvre pour bien manger, pour bien dormir, pour ne
pas être dans un environnement qui est stressant parce que l'appartement qu'on
se loue, il est sur le bord d'une autoroute, impossible d'être capable de se
présenter... de rechercher un emploi puis de se présenter de façon adéquate à un entretien d'embauche. Je
veux dire, ce n'est pas ça, on est en mode survie, on n'a pas le temps
de se chercher un emploi, c'est une job à temps plein.
Il y a une entrevue à la fin de ce reportage-là,
une question qui m'a vraiment interpelé, c'est : Pourquoi ne pas avoir
augmenté le 829 $ de revenu minimum, là, par mois? La ministre
répond : Le montant a été indexé de 25 % depuis 2018, puis elle n'a
pas tort. J'ai été vérifier puis effectivement, depuis 2018, le montant a été
indexé. Mais, pendant ce temps-là, le prix de l'épicerie, par contre, a
augmenté de 28 %. L'augmentation du logement locatif a augmenté aussi de
25 %, puis ça ne compte même pas encore cette année, qui va être encore
très, très, très élevée parce que le marché
s'est resserré. Donc, dans le fond, on n'a pas vraiment augmenté suffisamment
les revenus des gens qui sont avec pleines contraintes à l'emploi pour
être capables de sortir de la pauvreté puis être capables de sortir de la
maladie, du stress, de l'isolement, de la fatigue.
La ministre,
dans le même reportage, justifie que les revenus sont bas, mais en même temps
il y a un ensemble de services qui accompagnent la personne. Mais en même temps
ce n'est pas ça qui va payer l'épicerie puis ce n'est pas ça non plus
qui va payer le loyer. C'est beau, avoir des services, c'est beau, avoir des
banques alimentaires, mais, quand il faut se déplacer en autobus pour aller
dans une banque alimentaire, puis après ça dans une autre, puis après ça aller chercher un repas gratuit à l'autre
place, on passe sa journée à travailler à essayer de survivre. Il y a quelque
chose là-dedans qui ne fonctionne pas.
Mme la ministre aussi, dans ce reportage-là, axe
beaucoup sur son programme Objectif emploi, comme elle l'a fait aujourd'hui
aussi. Mais en même temps elle n'a pas corrigé, notamment, l'aberration qui
limite les gains de travail à 200 $ par mois pour les personnes qui sont
sans contraintes à la... qui sont sans contraintes à l'emploi. Non, si on gagne plus que 200 $ par mois, ça veut
dire à peine quelques heures, on se fait couper son chèque d'aide sociale.
Comment voulez-vous que ça encourage les gens à commencer à travailler? Donc,
il y a quelque chose là-dedans qui ne fonctionne pas, c'est une aberration qui
est très profonde, et la ministre, pour l'instant, n'a pas travaillé là-dessus.
Pendant qu'on discutait, j'ai reçu un texto
d'une personne qui travaille dans un groupe, là, d'aide aux personnes en
situation... qui sont à l'aide sociale, puis elle me dit : Écoutez, la
ministre me donne l'impression de perdre mon temps, présentement, mais ça
confirme sa non-écoute en lien avec le besoin de mesures structurantes. Elle
ajoute : Cela confirme que notre travail, dans les prochains mois, ne sera
pas fait auprès de la ministre. Parce que ce
que je comprends de cette affirmation-là, c'est que Mme la ministre n'a pas le
pouvoir d'influencer suffisamment le ministre des Finances pour être
capable d'aller chercher des mesures structurantes, des budgets suffisants pour
être capable d'aider réellement les gens au Québec.
Donc, je comprends de cette intervention-là que
les personnes qui seront ciblées par les interventions des groupes qui travaillent auprès des personnes à
l'aide sociale vont devoir se tourner vers les autres porteurs de dossiers,
parce que, visiblement, la ministre, quand ça a été le temps de discuter des
différents crédits à aller chercher auprès du ministre des Finances, soit n'a
pas fait la bataille, soit ne l'a pas faite de manière adéquate, mais elle
n'est pas allée chercher l'argent dont on avait besoin et en solidarité sociale
et en action communautaire.
Le Président (M. Allaire) : Ça
va? Merci, M. le député de Taschereau.
Mme la ministre, la parole est à vous, cinq
minutes.
Mme Rouleau : Merci
beaucoup, M. le Président. Je vais corriger, si vous permettez, le député de
Taschereau. Il y a le 200 $ par
mois auquel... d'exemption auquel ont droit, en termes de travail, là, les
prestataires, mais j'ai beaucoup travaillé
pour qu'on puisse améliorer cette situation parce qu'on veut amener les gens
vers le travail. Alors, on a augmenté...
bon, il y a le 200 $ par mois, plus un supplément de revenu de travail de
25 %, M. le député, vous irez vérifier dans le
budget, il y a eu un premier 10 % lors de la mise à jour, puis on est à
25 % aujourd'hui. Donc, le travail, il
se fait, M. le Président, je travaille très fort, puis j'invite les organismes
à continuer à me faire confiance pour faire avancer des dossiers.
Je vais vous parler de sécurité alimentaire.
Depuis... dans la dernière année, là... depuis, en fait, 2022, c'est
177 millions de dollars d'investissements en sécurité alimentaire. Il y a
une partie de cet argent qui va à Banques alimentaires Québec pour l'achat de
nourriture, parce qu'avant ce n'était pas nécessaire d'acheter de la
nourriture, c'étaient des dons, les choses ont changé. Donc, on donne de
l'argent à Banques alimentaires, on répond à 100 % des besoins de Banques
alimentaires Québec pour qu'ils redistribuent auprès des 1 300 comptoirs
alimentaires. Et on a confirmé encore, dans le budget, là, le 34 millions
de dollars à Banques alimentaires qui était demandé.
On soutient aussi des organismes comme La Tablée
des chefs, qui montre à des jeunes comment faire la cuisine, et ces jeunes qui, au secondaire, apprennent comment faire à
manger, qui rapportent des repas à la maison, peuvent devenir des chefs
et vont terminer leur secondaire V, M. le Président. C'est tellement
important, la persévérance scolaire. Il faut
les aider à continuer, évidemment, en nourrissant... par l'alimentation, mais
aussi en leur montrant comment on
fait pousser... comment on peut, par l'agriculture urbaine, faire... donc,
produire de la nourriture et comment l'utiliser, cette nourriture-là. On
soutient Fondation OLO pour les mères, les jeunes mères pendant leur grossesse
et après, lorsque l'enfant... jusqu'à
deux ans, elles sont soutenues pour s'assurer que les enfants et leurs mères
soient bien nourris, Cantine pour tous, les Petits déjeuners. Et puis
hier, encore, on rencontrait Le Pignon bleu, qui est... qui a un impact très
important ici, dans la capitale.
• (10 h 10) •
Le plan de lutte, M. le Président, contient des
mesures. Pour la première fois, on a inscrit dans le plan de lutte à la
pauvreté un axe sécurité alimentaire, et c'est un plan de lutte qui est
aussi... qui peut bouger à travers le temps, selon les événements qui peuvent
arriver, parce que qui eût cru qu'une pandémie nous tombe sur la tête, qui eût
cru que les taux d'intérêt augmentent à ce
point? Donc, on est capables de bouger avec le plan de lutte. Donc, on a mis
l'axe sécurité alimentaire dans le plan de lutte :
141 millions, 13 mesures spécifiques. On travaille avec les
organismes du milieu. On veut augmenter de 30 % les projets en sécurité
alimentaire au Québec. Et ce n'est pas que d'acheter de la nourriture, c'est de la produire et de faire en sorte
d'intégrer les communautés vers la cuisine, parce que les Québécois, là,
ils se retrouvent toujours dans la cuisine,
c'est là que ça se passe. Alors, il y a là quelque chose de très important, M.
le Président, qu'on veut garder :
l'intégration, la culture, la francisation, ça se passe aussi dans la cuisine,
grâce à l'ensemble de ces activités, les jardins communautaires, etc.,
qui voient le jour un peu partout.
Et un mot sur AU/LAB, qui est un organisme fort
important, des chercheurs reconnus à travers le monde qui l'étaient peu ici, au Québec, et avec qui on
travaille pour améliorer l'impact de l'agriculture urbaine au Québec, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre.
On poursuit avec la partie gouvernementale. Mme
la députée de Laporte, cinq minutes, la parole est à vous.
Mme Poulet : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous.
Alors, je prends la parole aujourd'hui pour
aborder un sujet qui m'est très cher, qui me tient vraiment à coeur : la
sécurité alimentaire. Cet enjeu, on le sait, fondamental, j'en fais mon cheval
de bataille, notamment dans le cadre de mes
fonctions d'adjointe gouvernementales auprès de la ministre en ce qui concerne
le volet sécurité alimentaire.
Je souhaite partager avec vous le fruit d'une
initiative que j'ai récemment menée et dont j'en suis très fière, le Sommet
alimentaire de l'économie sociale de la Montérégie. Cet événement a été
organisé en octobre dernier en collaboration avec le Pôle de l'économie sociale
de l'agglomération de Longueuil, et son objectif principal était de créer un
véritable espace de dialogue et d'échange entre les acteurs de terrain, les
experts des enjeux liés à la sécurité alimentaire de la Montérégie. Dans le
cadre de ce sommet, nous avons eu l'apport important du premier ministre du Québec, qui a non seulement souhaité aux délégués
présents un bon travail, mais a aussi manifesté son vif intérêt à lire le rapport
de l'événement. Sachez que je lui ai remis en janvier dernier. Pour l'ensemble
des personnes présentes, cette opportunité offerte par le premier ministre est
considérable. Aussi, par une présence significative de quatre ministres dans le
cadre d'un panel, dont la ministre ici présente, nous démontrons clairement la
portée des projets structurants émergeant
d'action collective. Ce grand rassemblement montérégien a également été
possible grâce à l'apport financier des ministres de la région et du premier
ministre et de leur appui au niveau des communications et des invitations.
Ce sommet
est une étape préliminaire axée principalement sur les populations vulnérables
à une conversation plus large qui permettra de prioriser des initiatives
structurantes. Tous les acteurs ont mis l'épaule à la roue lors de ces
discussions. En ce sens, nous avons voulu explorer ensemble des solutions
concrètes permettant de mieux utiliser les
ressources déjà disponibles pour remplir davantage d'assiettes vides. C'est
plus de 200 représentants issus de divers secteurs de la sécurité alimentaire à travers la Montérégie, de Sorel à
Vaudreuil, qui ont répondu présent à notre invitation. Les discussions ont permis de soulever des
questions essentielles telles que l'approvisionnement en aliments,
l'augmentation continue des coûts
alimentaires, la nécessité de mieux mutualiser les ressources disponibles entre
les organismes et les partenaires.
À l'issue des discussions entre les organismes
communautaires, les producteurs agricoles et les institutions publiques,
plusieurs priorités ont émergé. Parmi celles-ci, un projet-phare a
particulièrement retenu notre attention, la création
d'un pôle logistique alimentaire territorial, le PLAT. Ce pôle aura pour
mission de coordonner l'approvisionnement, la transformation et la
distribution pour un partage des ressources afin de répondre efficacement aux
besoins des différents acteurs du secteur.
Ce sommet a non seulement
mis en lumière la mobilisation des organismes locaux, mais aussi leur capacité
à générer des idées innovantes, à renforcer les partenariats et à unir leurs
forces pour relever les défis liés à la sécurité alimentaire. Je suis
convaincue que, collectivement, nous avons le pouvoir de faire une réelle
différence. Ensemble, nous pouvons bâtir un secteur alimentaire plus solidaire
et plus juste pour tous. Ce sommet nous a démontré qu'en travaillant ensemble
nous pouvons améliorer la sécurité alimentaire et répondre aux besoins des plus
vulnérables.
En terminant, j'aimerais vous rappeler — Mme
la ministre en a parlé tantôt — que le gouvernement du Québec a adopté un plan de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale ambitieux pour la période 2024‑2029.
Ce plan prévoit des investissements totalisant 4,3 milliards de
dollars. 750 millions de dollars seront consacrés à 71 actions
concrètes menées par 21 ministères et organismes. Parmi ces actions, l'une
des priorités vise spécifiquement à améliorer
l'accès aux aliments pour mieux répondre aux besoins en matière de sécurité
alimentaire. C'est une priorité que nous partageons tous. Pour
coordonner nos efforts, un comité interministériel a été mis en place. Des
initiatives comme la popote roulante, la Cantine pour tous, Les Banques
alimentaires du Québec, le Club des petits déjeuners bénéficient d'un soutien constant de notre gouvernement. Ce sont des partenaires
essentiels pour garantir que personne ne soit laissé de côté.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la députée.
On enchaîne avec la quatrième série
d'interventions. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez cinq minutes,
la parole est à vous.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président.
Alors, évidemment, lorsqu'on parle du filet
social, on comprend tous et toutes que le secteur communautaire joue un rôle essentiel en complément au secteur
public. Mais présentement le secteur communautaire ne peut pas jouer son
rôle à fond, malgré leurs efforts et toute une bonne volonté, parce qu'ils sont
en situation de crise. D'ailleurs, le secteur communautaire fait face à une
tempête parfaite, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le PDG, Claude Pinard, de Centraide Grand Montréal, et je cite, il
dit : «Nous pouvons donc parler de tempête parfaite, et ce, tant pour le
secteur communautaire, pour toutes
les personnes en situation de vulnérabilité.» Cette tempête parfaite, c'est dû
premièrement à la demande explosive
pour les services du secteur communautaire, et souvent, ça, c'est pour pallier
le manque dans les secteurs publics.
Donc, demande explosive, le communautaire nous
dit que depuis 50 %... plus que 50 % des organismes communautaires
ont relaté une augmentation du nombre de personnes ayant utilisé leurs services
par rapport à l'année précédente, et ça,
c'était en 2023. Ça fait que demande explosive pour palier les services
publics, mais, de l'autre côté,
manque de ressources, manque de ressources pour faire leur travail. Malgré que
le secteur communautaire est hyper efficace, ils font beaucoup avec très peu,
mais là on est rendus ailleurs au niveau de manque de ressources, on parle de
manque de financement. On n'a même pas
indexé... Il y avait une proposition du Programme de soutien aux organismes, au
PSOC. On n'a même pas indexé selon l'indice le coût de fonctionnement
communautaire, qui aurait été pour... plutôt
que l'indice des prix à la consommation, ça a été une proposition. Cela aurait
coûté au gouvernement 7,8 millions de dollars, c'est le même
montant qu'on a donné aux LA Kings. Ça fait que c'est une question de
priorités.
Ça fait que manque de financement, parce que, je
suis désolée, mais le gouvernement a fait des mauvais choix. Il a gaspillé des centaines de millions de dollars, même de
milliards de dollars, avec des chèques électoralistes, avec des... la
mauvaise gestion de la SAAQclic, et un 500 millions de dollars au moins,
on verra si c'est encore plus, un
700 millions de dollars avec Northvolt. Alors, c'est des centaines de
millions de dollars, mauvaise gestion, gaspillés, qui font en sorte qu'il y a
très peu de marge de manoeuvre, maintenant, pour le secteur communautaire, qui
souffre, et eux veulent aller appuyer les populations vulnérables.
Alors, financement, manque de personnel. On
parle maintenant d'un écart salarial, entre le communautaire et la moyenne québécoise, de 37 % à 42 %,
et c'est surtout des femmes qui travaillent dans ce secteur-là. Alors, c'est une
injustice totale que ces gens qui sont formés et, par la suite, se font en
concurrence, que le secteur public vienne chercher
ces personnes bien formées. Il y a un taux de roulement élevé à cause du manque
de financement, l'écart salarial, alors ne peut pas faire son... leur
travail.
• (10 h 20) •
Et finalement c'est une question de manque de
locaux, encore une fois. Le secteur communautaire doit faire compétition,
concurrence avec le secteur public. Par exemple, les centres scolaires, les
écoles ont droit de reprendre leurs écoles,
mais il faut une planification, du côté communautaire. Pourquoi on sait à
l'avance, des années à l'avance, que les
écoles vont reprendre leurs locaux? Pourquoi on n'a pas un plan pour,
justement, s'assurer que les centres communautaires ont des locaux
appropriés, adéquats, si on les respecte? Alors, je cite exactement... on
connaît très bien le centre Ahuntsic,
finalement le gouvernement fédéral a dû intervenir récemment avec un
15 millions. À Laval... le Patro Laval, ici, à Québec, le
gouvernement fédéral et la ville du Québec, on doit intervenir, et je cite la
PDG, Mme Caroline Bisson, qui
dit : «Écoutez, c'est gênant, c'est gênant, là. On ne voit pas que ce
projet-là, qui est structurant, est
une occasion pour eux — c'est-à-dire le gouvernement du Québec — de montrer qu'ils sont là avec le
communautaire. Présentement, ce qu'on sent, ce qu'on sent, c'est leur
absence.»
Alors, il y a
beaucoup de travail à faire pour donner suite au PAGAC, à aller dans le concret
puis aller vraiment financer et
donner les ressources appropriées, adéquates au secteur communautaire pour
faire leur travail, pour pallier le
secteur public. Dans le PAGAC, on sait qu'il manque de concret. On sait que le
PAGAC, le plan d'action gouvernemental
2022‑2027, ça a été dénoncé par son manque de soutien aux
3 000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et
services sociaux qui offrent... qui devraient offrir des services
complémentaires, et je pourrais en citer plus. Ça fait
qu'il faut traduire cette bonne volonté que j'entends de la ministre, toujours,
mais dans des gestes concrets, avec l'appui de son gouvernement, pour appuyer
le secteur communautaire pour faire leur travail au Québec.
Le
Président (M. Allaire) : Merci. Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la
parole est à vous, cinq minutes.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président.
Alors, parlons d'action communautaire et des
bénévoles. On sait que les organismes communautaires font partie du filet social des Québécois. Ils sont la
raison d'être pour laquelle le gouvernement du Québec, le gouvernement
de la Coalition avenir Québec, se dédie et crée du financement, a créé un
programme spécifique pour les organismes communautaires. Ça faisait
15 ans, M. le Président, que les organismes communautaires attendaient un
plan d'action, 15 ans qu'ils
attendaient ce plan d'action. On l'a mis en place, ce plan d'action, avec une
consultation auprès du milieu en
2022. C'est 1,1 milliard de dollars, M. le Président, 888 millions
dédiés au rehaussement du financement à la mission des organismes. Première fois, M. le Président,
qu'un gouvernement confirme l'importance de la mission des organismes
communautaires.
Et il y a un 200 millions de mesures, M. le
Président, qui permettent, par exemple, aux employés d'avoir accès aux
assurances collectives, aux régimes de retraite, etc., des mesures de rétention
d'emploi, des mesures qui permettent d'améliorer la gouvernance à certains
égards. Le plan d'action gouvernemental en action communautaire, qui est un
plan gouvernemental... je le répète, je ne suis pas toute seule à travailler
là-dessus, là, j'ai 23 ministères et organisations gouvernementales qui
ont des liens avec le milieu communautaire et je travaille avec tous ces
gens-là. On travaille sur la reddition de comptes, par exemple. On a mis en
place une reddition qui est saluée, saluée par les organismes, parce qu'on a
relevé le seuil d'audit pour les organismes communautaires, on est passés de
200 000 $ à 500 000 $. C'est des millions de dollars
d'économies pour les organismes communautaires, qui peuvent dédier leurs ressources à leur mission, non pas à la reddition
de comptes, et on continue à travailler sur cette reddition de comptes, M.
le Président.
Le plan d'action gouvernemental en action
communautaire, le PAGAC, nous a permis aussi, M. le Président, de mettre en place un nouveau programme de
financement à la mission pour des organismes qui étaient orphelins, qui ne
pouvaient pas trouver de ministère porteur ou d'organisme à qui se rattacher
pour avoir du financement à la mission.
Alors, au sein de mon ministère, nous avons créé un tout nouveau programme, on
a fait un projet pilote avec les
Accorderies, dont les Accorderies de Shawinigan et quatre Accorderies. Et là,
tout récemment, 10 nouveaux organismes, M. le Président, sont financés à
la mission pour les trois prochaines années, M. le Président, parce qu'on y
croit, à ça, c'est important d'avoir un soutien financier pour les organismes
communautaires. Et, dans le présent budget, il y a 50 millions de dollars
pour les organismes qui sont liés à la santé et aux services sociaux,
M. le Président. Ce n'est pas de
l'argent de Monopoly, c'est du véritable argent qui est dédié aux organismes
communautaires, M. le Président.
Et concernant l'action bénévole, M. le
Président, ils sont, les bénévoles, extrêmement importants. Ce sont des acteurs
clés au sein des organismes. Et on soutient l'action bénévole, c'est la force
vive du Québec. Ce sont des centaines de
milliers de Québécois qui donnent des heures, du temps, de leur expertise et,
comme je l'ai dit tantôt, de leur amour pour soit des jeunes ou des
aînés ou des familles, l'aide aux devoirs, etc.
Et je vous rappelle que le gouvernement du
Québec organise, depuis plusieurs années, le prix bénévole Québec pour souligner le travail exceptionnel de
bénévoles. 40 personnes, chaque année, sont nommées pour leurs efforts
extraordinaires auprès de la population. Et vous serez tous, Mmes et
MM. les députés, invités à cette soirée importante
où les nominés seront tous invités au Parlementaire, comme à chaque année.
Alors, je vous invite à y venir, et il y aura peut-être quelqu'un de
votre circonscription qui sera nommé. Ce sera l'occasion de venir les
rencontrer et de prendre une photo avec eux. Ils apprécient énormément la
présence de leurs députés. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous, Mme la ministre.
Alors, on débute la cinquième série
d'interventions. Et, Mme la députée de Terrebonne, vous êtes dans les premières, là, depuis la semaine passée. Alors là,
c'est votre première interpellation, je vous souhaite une bonne première
intervention. La parole est à vous, cinq minutes.
Mme Gentilcore : Merci. Merci,
M. le Président. Merci, chers collègues, Mme la ministre, collègues des oppositions. Très heureuse d'être ici pour parler
d'un sujet, évidemment, crucial, parce qu'on le sait, c'est sans équivoque,
le filet social s'effrite au Québec.
Mme la ministre disait que c'est la première
fois qu'on reconnaissait vraiment, là, l'action communautaire, mais c'est faux parce qu'en 2001, sous le Parti
québécois, le gouvernement a adopté la politique de reconnaissance... Oui?
Le Président (M. Allaire) : ...Mme
la députée, je m'excuse, je dois déjà intervenir.
Mme Gentilcore : Bien, déjà...
Le
Président (M. Allaire) : Vous avez employé un terme non parlementaire. Je
vais vous demander de retirer le terme «faux».
Mme Gentilcore : Ah! je suis
désolée. Je retire, je retire.
Le
Président (M. Allaire) : Parfait, merci. Vous pouvez continuer.
Merci.
Mme Gentilcore :
En fait, en... donc, j'apporte une information supplémentaire, en 2001,
sous le Parti québécois, le gouvernement a adopté la politique de
reconnaissance de l'action communautaire, puis en 2002, juste après ça, la loi qui vise à lutter contre la
pauvreté et l'exclusion sociale. Le Québec s'est doté aussi de nombreux plans
ciblés, là, d'actions ciblées pour améliorer
la qualité de vie de nos concitoyennes, de nos concitoyens, entre autres en santé
mentale, en violence conjugale, jeunesse, famille, enfance, personnes
LGBTQ+, et ça continue.
Donc,
tous les outils sont là, M. le Président, mais la CAQ ne met tout simplement
pas les moyens pour y arriver, décide de mettre de l'argent ailleurs,
mes collègues en ont très bien parlé tout à l'heure.
Aujourd'hui,
on constate une hausse de l'itinérance de 44 % en cinq ans, pour atteindre
plus de 10 000 Québécoises, Québécois
qui sont sans logis, actuellement, 44 % de 2018 à 2022, donc tout ça
pendant le premier mandat de la CAQ, M. le Président. Et, selon l'aveu
que j'ai obtenu du ministre responsable des Services sociaux lui-même la
semaine dernière, ce nombre-là va
vraisemblablement augmenter lors du prochain dénombrement le 15 avril
prochain. On doit donc s'attendre à un nouveau recul sous le deuxième
mandat de la CAQ.
Mais comment ça se
fait que la situation empire, M. le Président, alors que la CAQ jure faire tout
ce qui est en son pouvoir, déployer tous les efforts pour renverser la
situation? Comme dans tout le reste, actuellement, la CAQ veut qu'on la juge sur ses intentions et non pas
sur ses résultats, M. le Président. Pendant ce temps-là, c'est des milliers
de personnes qui, soir après soir, n'ont nulle part où dormir. Ce sont
2,6 millions de demandes d'aide alimentaire qui sont faites chaque mois,
une hausse de 14 % en un an.
Au Québec, notre
contrat social, c'est que le travail est supposé nous protéger de la pauvreté.
Quand on constate qu'il y a de plus en plus
d'étudiants, de plus en plus de travailleurs qui ont besoin des banques
alimentaires sur une base quotidienne, c'est qu'on est en train de rompre ce
contrat social là qui est au fondement même de notre société.
Autre sujet, et Mme
la ministre en parlait tout à l'heure, en 2023‑2024, ce sont presque
8 000 femmes victimes de violence conjugale qui n'ont pas pu obtenir
de place en maison d'hébergement. Ça, c'est sans parler du système de santé, on en a parlé tout à l'heure,
dans lequel le gouvernement a sabré 1,5 milliard de dollars. Et de nombreux
organismes communautaires ont souffert directement de ces coupures-là parce que
leur financement soit n'est tout simplement
jamais arrivé ou a énormément tardé à arriver. On nous en a parlé beaucoup sur
le terrain, dans Terrebonne, de nombreux organismes ont parlé de ça. Les
organismes communautaires, ce sont les toutes dernières mailles de notre filet social. Pour plusieurs d'entre eux, en
ce moment, ils jouent même le rôle de première ligne en santé. On ne peut pas
se permettre qu'ils échappent qui que ce soit.
• (10 h 30) •
Donc,
ces organismes qui s'occupent des plus vulnérables sont aujourd'hui eux-mêmes
vulnérables, M. le Président. Dans le
dernier budget, c'est seulement 22,9 millions qui sont prévus pour
l'action communautaire, et ça, ça inclut un montant qui avait déjà été annoncé dans le plan en matière d'action
communautaire. C'est donc seulement 10 millions de plus pour les organismes communautaires
autonomes du domaine de la santé des services sociaux, soit l'équivalent
d'à peine 3 000 $ par organisme, M. le Président. J'aimerais
rappeler, d'ailleurs, que la plupart de ces organismes-là reçoivent un financement à la mission qui est
nettement insuffisant, qui couvre à peine leur budget de fonctionnement,
ils doivent donc appliquer pour du financement par projets. Mais pensez-vous
vraiment que ces organismes-là ont les moyens,
M. le Président, de multiplier la paperasse, la bureaucratie et la
reddition de comptes? Parce que, vous savez, en ce moment, puis on me le
dit, là, le seul projet qui existe pour ces organismes-là, c'est de remplir
leur mission principale, aider les populations vulnérables.
On le sait aussi, les
organismes communautaires sont aux prises avec de graves problèmes de
recrutement, ma collègue en parlait tout à l'heure, et de graves problèmes de
rétention de main-d'oeuvre. On me l'a dit, encore une fois, à de nombreuses reprises, ils ne peuvent pas payer leur
personnel dignement, alors qu'ils sont là pour aider les personnes
vulnérables à retrouver leur dignité, justement. Ça n'a aucun sens.
J'aimerais terminer
en revenant sur le plan pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale. Selon tous les acteurs du milieu, il ne comporte aucune mesure
structurante pour réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté.
Alors qu'on traverse une crise du coût de la vie et de l'itinérance sans
précédent, ce plan-là, la modification de la
loi sur l'assistance sociale et le budget laissent tout le monde insatisfait.
Aucune hausse de prestations n'est accordée dans ce budget. Ce sont donc
des milliers de prestataires qui vont rester sur leur faim, M. le Président,
tant au propre qu'au figuré.
Donc, voilà, je vous
remercie pour votre écoute.
Le
Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la députée de Terrebonne. On enchaîne avec Mme la ministre. La parole
est à vous pour cinq minutes.
Mme Rouleau :
Merci beaucoup, M. le Président.
Je
vais me permettre de parler de logement et de transport collectif, M. le
Président, parce que ce sont des éléments importants lorsqu'on parle du filet
social. Évidemment, l'accès au logement, l'accès au transport collectif,
c'est... ça fait partie des données importantes pour lutter contre la pauvreté
et la précarité, évidemment, M. le Président.
Concrètement, notre
gouvernement aide les personnes qui sont en situation de vulnérabilité. On
soutient l'accès au logement, M. le
Président. Dans l'année... dans le tout récent budget, c'est 75 millions
de dollars qui sont ajoutés pour
bonifier le Programme de supplément au loyer, c'est 1 000 PSL, qu'on
appelle, programme de soutien au logement, de plus, M. le Président,
pour les personnes qui sont en difficulté, et ça, le PSL sert aux personnes à
payer 25 % de leur revenu, et le reste est payé par le gouvernement auprès
du propriétaire.
On a également annoncé, M. le
Président, 228 millions de dollars pour les trois prochaines années pour
rénover et exploiter les parcs d'habitations à loyer modique. La semaine
dernière, on a également confirmé 559 millions de dollars
additionnels au PQI pour la construction et la réfection de logements sociaux,
M. le Président. On a aussi... on sait à quel
point les municipalités sont importantes et que les élus municipaux ont à
prendre des décisions ou à jouer un rôle dans la crise actuelle du logement, et
on leur a donné de nouveaux leviers, M. le Président, pour qu'ils puissent accélérer
les processus de construction et les...
toutes les décisions préalables pour qu'on puisse construire le plus rapidement
possible.
Pour
contrer la crise du logement, bien, il faut construire du logement. Il y a eu
un accroissement, une augmentation importante de la population au Québec
dans les toutes dernières années, ça a un impact sur le logement. Il faut construire plus de logements. Il y a
24 000 logements qui sont en construction, à l'heure actuelle, M. le
Président, et qui vont devenir des logements disponibles pour la
population.
Un
mot sur le transport collectif, M. le Président, c'est aussi une composante
importante dans la lutte à la pauvreté, la lutte à l'exclusion sociale. Il faut permettre aux gens de pouvoir se
rendre à leur milieu de travail. Il faut désenclaver des quartiers. Il
faut permettre aux personnes de pouvoir se déplacer le plus facilement
possible.
Je vais vous parler
de l'est de Montréal, M. le Président. Le prolongement de la ligne bleue, on en
a parlé pendant 40 ans. Tous les
gouvernements précédents, le Parti québécois, le Parti libéral, ont coupé des
rubans, ont planté des pelles dans la terre, jamais rien n'a levé ou n'a
été vraiment creusé, M. le Président. C'est nous, M. le Président, qui avons
mis vraiment en place tous les travaux nécessaires pour le prolongement de la
ligne bleue. On a même amélioré le trajet de cette... du prolongement de la
ligne bleue en dépassant la fracture dans l'est de Montréal qu'est l'autoroute 25, pour qui connaît l'est de
Montréal, pour aller... pour avoir une entrée du côté d'Anjou, et ça change
tout, M. le Président.
On
a annoncé, tout récemment, le PSL, le Projet structurant de l'Est. Le Parti
québécois est contre le PSL, M. le Président, alors que tous les maires
saluent le projet... le PSE, le Projet structurant de l'Est, qui va désenclaver
et Lanaudière et l'est de Montréal. Et ça, c'est important, M. le Président,
parce qu'enfin on a un projet, tout le monde est
d'accord. Mais le Parti québécois, malheureusement, n'est pas en faveur d'un
mode de transport collectif structurant pour l'est de Montréal et le
démontre facilement, aisément à peu près tous les jours. Merci, M. le
Président.
Le Président
(M. Allaire) : Merci, Mme la ministre.
M. le député de
Taschereau, on enchaîne avec vous. Vous avez cinq minutes.
M. Grandmont :
Oui, merci beaucoup, M. le Président.
Écoutez,
j'aimerais revenir sur quelques éléments, là. En fait, souvent, le premier
ministre a dit, là : Ah! Québec solidaire ne fait que chialer, que c'est
le rôle de l'opposition que de chialer et qu'on ne fait pas de propositions.
Bien, je voulais faire des propositions, justement. Mais en même temps, avec la
dernière intervention de Mme la ministre, ça va me permettre aussi de
répondre à certaines des affirmations qu'elle a amenées.
D'abord, dans les
propositions de Québec solidaire, ce qu'on aimerait, pour être capables d'être
structurants, effectivement, là, sur la lutte à la pauvreté et à l'exclusion
sociale, ce serait d'abord d'élargir le Programme de revenu de base. On l'a
dit, je le répète, ce programme-là est intéressant, avoir un revenu de base,
qui avait été poussé par un ancien député, ministre libéral, qui en avait écrit
un livre, d'ailleurs, là-dessus, M. François Blais, et on trouve cette
proposition-là intéressante, mais elle devrait être appliquée à plus de gens.
Elle devrait être appliquée à plus de gens, parce qu'actuellement la façon de
calculer ou de traiter les gens qui seraient en théorie aptes à travailler est
contre-productive, absolument contre-productive. Je l'ai dit en parlant du
reportage d'Urbania, être pauvre, être dans la misère, à 829 $ par mois, c'est
une job à temps plein, ce qui nous empêche de, justement, rechercher un emploi,
si c'est ça qu'est notre voie de sortie plus grande vers une vie digne et
exempte de pauvreté. Premier élément.
Deuxième
élément, hausser le salaire minimum. Ça a été mentionné tout à l'heure, le
pacte qu'on a, au Québec, c'est que la... travailler à temps plein au salaire
minimum devrait sortir les gens de la pauvreté. Or, ce n'est pas le cas,
puis je pense que, même du côté gouvernemental, on le reconnaît. Il y a de plus
en plus de gens qui travaillent à temps
plein qui sont forcés, aujourd'hui, d'aller dans les banques alimentaires.
Pourquoi? Parce que le salaire minimum n'est pas adéquat, n'est pas
suffisant. Et le supposé choc que ça aurait sur les emplois et que ça pourrait
provoquer de l'inflation, ce n'est pas vrai,
ça a été démontré par des expériences menées ailleurs dans le monde et même au
Canada.
Le
logement. Le logement, c'est un enjeu, évidemment, important. C'est le premier
poste budgétaire des ménages québécois,
premier poste. Oui, évidemment, il faut s'attaquer à cet enjeu-là, c'est un
enjeu très important. Malheureusement, actuellement,
la ministre de l'Habitation ne livre pas. Il n'y a pas de logements sociaux,
disons... pas abordables, là, des logements sociaux qui sont livrés de
façon adéquate pour répondre à la demande.
Le Programme de
supplément au loyer, le PSL, comme l'a mentionné Mme la ministre, ça ne
fonctionne pas non plus. La ministre de l'Habitation elle-même dit que ce
programme-là ne fonctionne pas et n'est pas dépensé au complet. Donc, on a beau mettre des chiffres puis de mettre de l'argent
dans ce programme-là, s'il n'est pas utilisé, à quoi ça sert puis
comment ça aide véritablement le monde?
Puis pas plus tard
qu'aujourd'hui il y avait un article sur le programme RénoRégion qui est
abandonné, un programme qui permet d'aider à des gens à maintenir leur logement
en région de façon adéquate. Ah! bien là, ce qui se passe avec l'abandon de ce projet-là, encore une fois, une économie
de bouts de chandelle, ce programme-là va faire en sorte que des gens
vont devoir quitter leur logement parce qu'il ne sera plus adéquat pour qu'ils
puissent y vivre. RénoRégion, vous regarderez ça, Mme la ministre.
• (10 h 40) •
Deuxième poste
budgétaire des ménages québécois, c'est le transport, et c'est un poste
incompressible. Si on veut que les gens se déplacent, ils ont besoin d'avoir
accès à du transport collectif, c'est la seule façon d'être capable de réduire ce poste budgétaire là. Avoir une voiture, ça
coûte au moins 10 000 $ par année, selon le CAA-Québec. Or, qu'est-ce
qui s'est passé? Mme la ministre parle du Projet structurant de l'Est, un
projet qui est, encore pour une fois, dans
les nuages, là. Ça n'existe pas encore, ce projet-là, là. La CAQ, depuis le début
de son arrivée en 2018, n'a fait que ralentir les projets de transport
collectif. Elle ne pourra pas m'obstiner là-dessus, je veux dire, tous les
projets de transport collectif qui étaient sur la table ont été ralentis, il
n'y a rien qui a été fait. Elle parle de coupures de rubans, mais c'est un peu ce que son gouvernement a fait.
Pas plus tard que la semaine dernière, on apprenait que, même pour les
banlieues de Québec, on abandonnait le projet de voies réservées qui aurait
permis à des gens qui sont dans les banlieues de Québec, qui vivent une
certaine pauvreté aussi, qui fréquentent peut-être les banques alimentaires et
qui n'auront pas ces options-là pour se déplacer pour aller travailler ou pour
aller à l'école...
Finalement, bien, je
terminerais que... par une dernière proposition de Québec solidaire, c'est
d'améliorer le financement du communautaire.
Je reviens là-dessus, je ne redirai pas mes chiffres, mais, si c'est pour être
la première ligne, bien, il faudrait s'assurer que le gouvernement du
Québec finance adéquatement, donne les moyens adéquats aux organismes communautaires, qui sont devenus la première ligne,
malheureusement, du Québec, par désengagements successifs des différents gouvernements des dernières années. Bien, si
c'est ça, la première ligne au Québec, bien, qu'on les finance
adéquatement.
Donc, quelques
propositions : revenu de base, augmenter le salaire minimum, pousser sur
l'accélérateur pour livrer du logement social
puis décloisonner, faire fonctionner le Programme de supplément au loyer,
pousser sur l'accélérateur pour des
projets de transport collectif, baisser les tarifs, évidemment, aussi puis un
financement adéquat du communautaire.
Le Président
(M. Allaire) : Merci. Merci, M. le député de Taschereau. Mme la ministre,
cinq minutes.
Mme Rouleau :
Merci beaucoup, M. le Président.
Je parlerais des
Alliances pour la solidarité, parce que c'est quelque chose... c'est une
instance qui est importante dans chacune des régions du Québec. On se rappelle
qu'en 2014 le Parti libéral avait laissé aller les CRE, les conférences régionales des élus, qui étaient une concertation
régionale. La nature a horreur du vide, et il s'est créé les Alliances
pour la solidarité. Ça fait partie du plan de lutte à la pauvreté, c'est un
élément-phare dans cette lutte à la pauvreté,
parce qu'on mise beaucoup sur la concertation du milieu pour identifier les
priorités régionales, ce qui se passe dans le secteur et sur la
mobilisation des communautés aussi.
Donc, pour les
Alliances de la solidarité, dans le présent plan de lutte, c'est
145 millions de dollars qui est attribué à ces Alliances qui, par appel de
projets auprès des organismes, mettent en place des projets qui sont des innovations, souvent, des projets structurants qui
vont venir aider à solutionner certains enjeux. Donc, on met en place des
projets concrets qui viennent consolider le tissu social dans chacune des
régions, parce que vous savez à quel point, M. le Président, les régions sont très importantes pour notre gouvernement,
et on travaille, on consacre beaucoup d'énergie dans les régions pour faire en sorte que ce tissu social qui vient créer
cette magnifique couverture québécoise soit bien tissé serré, comme on
dit.
Donc,
les Alliances, c'est une approche qui se veut novatrice dans cette lutte à la
pauvreté. Je les ai rencontrées en
faisant la tournée à travers l'ensemble des régions. J'ai rencontré chacune des
Alliances, j'ai vu certaines... vraiment très... bien, elles sont toutes
très dynamiques et certaines connaissaient certains enjeux, nous ont fait part
de leurs enjeux, et puis on a répondu le
mieux possible dans la nouvelle mouture du plan de lutte, parce que les
Alliances, bien, c'est 3 000 initiatives qui sont soutenues depuis
2018, et à chaque fois qu'on investit 1 $ auprès des Alliances, bien, c'est 1,34 $ du milieu qui est généré. Alors,
c'est... ce sont des investissements qui sont très importants. On a 21 Alliances
à travers le Québec, en comptant, bien sûr, les communautés autochtones et
inuites. On veut couvrir, évidemment, l'ensemble des territoires. Et ce que
j'ai fait dernièrement, ce que j'ai demandé, c'est que les Alliances puissent
se retrouver ensemble. On a créé trois
forums pour que les Alliances puissent se partager leurs bons coups et leurs moins
bons coups ensemble, et qu'on puisse établir
cette communication transversale, là, pour l'ensemble du Québec. Et, bien,
à Trois-Rivières, on a eu un thème
principal, qui était la lutte aux préjugés; dernièrement, à Gatineau,
c'était... le thème était la sécurité
alimentaire; et prochainement, bien, on aura un troisième forum au Saguenay,
avec de nombreux partenaires, évidemment.
Et, dans le
financement qui est dédié aux Alliances, on a mis une... on a mis un thème qui
concerne les centres-villes, pas seulement, évidemment, mais il y a comme une
majeure pour les centres-villes parce qu'on sait qu'il y a là des enjeux, et on a aussi permis que des organismes
communautaires qui avaient déjà des projets innovants et qui ont démontré que cette innovation était
vraiment très bonne, bien, que ces projets puissent continuer à être financés
pour les trois prochaines années, M. le Président.
Donc, on est très
près du milieu communautaire, on est très près de la communauté, et on veut
travailler à ce que vraiment personne ne soit laissé derrière, M. le Président.
Le Président
(M. Allaire) : Merci, Mme la ministre.
On enchaîne avec la
députée de Laviolette—Saint-Maurice.
La parole est à vous, cinq minutes.
Mme Tardif :
Merci, M. le Président. Donc, tel qu'on l'a dit, tel qu'on l'a démontré,
pour contrer contre la pauvreté, ce sont plusieurs ministères qui sont
impliqués, qui participent. On a, bien entendu, parlé du ministère de la
Solidarité sociale, de la Santé, celui de l'Habitation, à ne pas oublier, et
celui des Affaires municipales.
Un
exemple concret, à Shawinigan, on soutient un très beau projet pour la
construction, on parle de logements sociaux.
Donc, on va avoir un beau projet de construction de logements sociaux,
logements abordables pour les aînés, parce qu'il ne faut pas oublier nos aînés,
non plus, à travers cette pauvreté. Donc, Unitaînés, un bel exemple de
partenariat public-privé.
Une autre
initiative majeure du PAGIEPS, ça a été les Alliances, Mme la ministre en a
parlé. Ça a évidemment permis de signer des ententes, de financer des projets
locaux, des projets régionaux qui visent à lutter contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale. Ces Alliances ont
favorisé la collaboration entre les acteurs communautaires et les instances
gouvernementales. En Mauricie, dernièrement, il y a quelques semaines, on a
d'ailleurs tenu... ils ont tenu une rencontre
où il y avait une cinquantaine d'organismes qui étaient présents. J'ai eu
l'occasion d'aller m'asseoir avec eux pour écouter, là, leur évaluation
et leurs besoins. Donc, on est à l'écoute.
Et, dans le cadre de l'initiative Alliance pour
la solidarité du PAGIEPS, le Consortium en développement social de la Mauricie avait été désigné comme un
organisme mandataire pour gérer les fonds. Et, initialement, il y avait
eu près de 6 millions de dollars uniquement pour la Mauricie, et parce
qu'il y a eu le délai, l'année de transition avant la rédaction et la mise sur
pied du second plan gouvernemental, ils avaient bénéficié d'un budget
additionnel de près de 1 million de
dollars. Donc, c'est pour montrer à quel point on est à l'écoute, mais aussi à
quel point les besoins sont grands. Ces fonds ont permis de prolonger
des initiatives existantes, d'ajouter une nouvelle initiative régionale aussi.
On parle ici d'Infologis, donc, et c'est très, très en demande, et je les
remercie et je les félicite. Je félicite et je remercie tous les travailleurs de
ces organismes-là, qui sont essentiels. Et Infologis, dans cette crise du
logement, est essentiel pour les locataires de la Mauricie, pour les soutenir
et pour leur donner l'information nécessaire face aux propriétaires, souvent.
• (10 h 50) •
Donc, dans Laviolette—Saint-Maurice, le programme
de financement pour l'inclusion et la participation sociale a permis que plusieurs... des dizaines de conventions, là, avec
des organismes soient reconduites. Dans mon comté, je l'ai dit, les
besoins sont immenses. Je peux nommer quelques organismes, donc : la
Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-Maurice, je vous
salue, le Carrefour Emploi du Haut-Saint-Maurice, le Comité pour la défense des droits sociaux de La Tuque, le Service
d'aide au consommateur de Shawinigan, le Centre jeunesse-emploi de
Shawinigan, l'AQDR, RODITSA, RODITSA, qui est le regroupement d'organismes qui
chapeaute les organismes qui ont... qui
travaillent pour les personnes en DI/TSA, donc, etc. Merci à toutes ces
merveilleuses personnes. Il me fait toujours plaisir de vous rencontrer
et de vous visiter. En 2023, faut-il le rappeler, le ministère de l'Emploi et
de la Solidarité sociale — donc,
je rajoute un ministère — a
versé plus de 1,4 milliard de dollars en prestations pour soutenir les
personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, sans parler des
millions de dollars. Ça n'a l'air de rien, mais tous les députés
donnent... la somme des dons que nous faisons aux organismes communautaires via
nos budgets discrétionnaires cumule quand
même quelques millions de dollars, donc, qui viennent du gouvernement et du
ministère de la Solidarité sociale.
En 2024, on a
donc lancé le nouveau plan quinquennal, on en a parlé, on a parlé des actions
intégrées, on a parlé des commentaires des organismes. Donc, est-ce que les
efforts qui sont déployés sont suffisants? Est-ce que les... Est-ce que
c'est... La réponse, c'est non. Vous le savez, je l'ai dit d'entrée de jeu,
nous le savons. Par contre, en 2024, le gouvernement a annoncé...
Le
Président (M. Allaire) : Merci. Merci, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.
Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, pour la
dernière série d'interventions, vous avez trois minutes.
Mme McGraw : Oui, merci. Alors,
le gouvernement répète les mots «mobiliser, accompagner, participer», mais, dans les faits, les fameuses Alliances pour
la solidarité sont sous-financées. Les organismes communautaires sont laissés à eux-mêmes. On parle de demandes
explosives, on parle de tempête parfaite, on parle de pénurie de financement,
de personnel et de locaux pour bien faire
leur travail, souvent pour pallier les manques... les manquements dans les
services publics, et les personnes en situation de pauvreté ne voient
aucun changement dans leur quotidien.
Et là ce qui
arrive, c'est que... M. le Président, l'insécurité alimentaire, c'est-à-dire la
faim, devient une normalité. Ce n'est pas juste une question d'urgence
humanitaire, mais c'est vraiment un échec économique lorsque tant de Québécois
ont recours aux banques alimentaires, des travailleurs, les enfants, un sur
cinq, les élèves... pardon, les étudiants, un sur deux qui vivent cette
insécurité alimentaire. Alors, on parle vraiment, là, d'un bris du contrat
social, et effectivement le filet social du Québec est en train de s'effriter.
Et le plan d'action contre la... pour lutter
contre la pauvreté et l'exclusion sociale aurait été l'occasion de réparer le
filet social, mais c'est sorti, comme mon collègue l'avait dit, un vendredi
matin avant la fin de semaine de la
Saint-Jean. Ça, ce plan-là aurait dû être un plan d'envergure qui aurait été
présenté avec du sérieux, de l'ambition, de mobilisation, mais on l'a
annoncé un vendredi, comme si c'était... on voulait que ce soit sous le radar.
C'est un plan central pour notre filet
social, aurait dû être présenté avec sérieux et engagement, mais on a été... ça
a été mis en ligne, même pas une annonce, dans... un peu dans
l'indifférence, comme un simple document administratif. Et le message qui... qu'on... c'était clair, ce n'est simplement
pas une priorité, mais, contrairement au plan précédent, le plan ne fixe
aucune cible de réduction de la pauvreté, aucun chiffre, aucun horizon. On ne
sait pas combien d'autres personnes le plan vise à sortir de la pauvreté.
Le Collectif
pour un Québec sans pauvreté dénonce le plan, il dit : Il ne tient
aucunement compte de l'inflation, il n'apporte rien de structurant pour
les personnes en situation de pauvreté. Alors, si on veut être sérieux, il ne
faut pas juste être en
mode réaction; oui, réagir, mais il faut être en mode prévention, il faut poser
des mesures structurantes, il faut appuyer le secteur et respecter le
secteur communautaire et sortir les gens de la pauvreté avec des mesures
structurantes.
Alors, encore une fois, on voit vraiment que le
filet social au Québec est en train, effectivement, de s'effriter. Appui au secteur communautaire... poser des
mesures structurantes pour avoir... être de l'ambition et du sérieux vis-à-vis
cet enjeu majeur au Québec. Merci.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Conclusions
On est rendus
à la fin, les deux dernières interventions. Mme la ministre, je vous cède la parole
pour 10 minutes, la parole est à vous.
Mme Chantal
Rouleau
Mme Rouleau : Bien,
merci beaucoup, M. le Président, et je remercie le député de Taschereau d'avoir
permis cette... ces échanges sur ce... sur le filet social, filet social que
nous continuons à bâtir, que nous solidifions tous les jours par les
différentes actions que nous menons collectivement, au gouvernement, et avec,
évidemment, le milieu communautaire.
M. le
Président, le ministère de la Solidarité sociale, c'est... représente 5 milliards.
Emploi et Solidarité sociale, c'est
5 milliards de dollars. C'est plus de 3 milliards de dollars en
prestations directes auprès des personnes qui sont dans le besoin. C'est
quelque chose d'important.
On a mis en place le Programme de revenu de
base, M. le Président. J'entends bien que, bon, ce serait bien de le... que
tout le monde puisse bénéficier du Programme de revenu de base, mais je veux
rappeler, M. le Président, qu'on parle spécifiquement de personnes qui ont des
contraintes très, très sévères, des limites très sévères et persistantes et qui ont été oubliées dans le temps,
M. le Président. Personne ne prenait soin de ces personnes-là, M. le Président. Il n'y avait aucune mesure pour
permettre à une personne qui a des contraintes sévères et persistantes
de participer à la société, M. le Président, et d'avoir un revenu qui lui
permette d'être... de souffler, M. le Président, parce que souvent ces gens
étaient considérés comme incapables, malheureusement. Mais ce n'est pas ça
qu'on fait, nous, M. le Président, on
en prend soin. On prend soin de ces gens-là qui étaient oubliés par les autres
gouvernements, M. le Président.
Depuis le 1er janvier 2023, c'est 57 % de leur prestation qui a
augmenté, c'est important, 84 000 personnes qui sont sorties
de la pauvreté.
Tout n'est pas réglé, M. le Président. Il y a
effectivement de grands enjeux, pas seulement au Québec, mais au Canada, en Amérique et dans le monde. C'est
partout. Lorsque la pandémie est arrivée, personne ne savait comment agir avec la pandémie, personne ne savait ce
qu'était ce virus. On a sauvé des vies, M. le Président. Ça a eu... ça a un
coût, évidemment, parce qu'on a beaucoup, beaucoup, beaucoup aidé, le
mieux possible. On voulait sauver des vies.
Le coût de la vie, s'en est suivi une hausse
fulgurante, M. le Président, une hausse des loyers, une augmentation massive de
la population, M. le Président, importante. Près de 1 million de
population de plus en quelques années, deux,
trois ans, c'est beaucoup, M. le Président. Alors, on met en place des mesures,
M. le Président, très structurantes pour aider.
Le plan de lutte à la pauvreté, le quatrième
plan de lutte à la pauvreté, on l'a déposé, et on en parle, on en parle beaucoup. Je suis sur toutes les tribunes,
M. le Président, pour en parler, de ce plan de lutte. Ce n'est pas quelque
chose qui a été fait sur le coin d'une table, là, en catimini puis en cachette,
loin de là, M. le Président. On est fiers de ce plan-là parce qu'il est bâti à
partir d'une écoute auprès de la population, des gens que j'ai rencontrés
partout. J'ai fait des rencontres avec de multiples organisations, j'ai
consulté tous mes collègues, M. le Président, pour être sûre d'avoir un plan à la hauteur et que tous y
contribuent, à ce plan de lutte à la pauvreté. Et c'est pour ça qu'on a inséré
l'axe de sécurité alimentaire, parce que c'est un enjeu aujourd'hui. Ce
n'est pas normal qu'on manque de nourriture au Québec. Ce n'est pas normal. Alors, il faut s'assurer que tout le monde
puisse manger, et c'est ça qu'on fait en travaillant avec le milieu, M.
le Président.
Au coeur de
ce plan de lutte, il y a la modernisation du régime d'assistance sociale, qui
est saluée, M. le Président. Oui, il y a des gens qui aimeraient qu'on ait
augmenté les revenus de tout le monde, oui. Mais la décision qui a été
prise, et ça, c'est suite à toutes les consultations que j'ai faites... ce
n'est pas comme ça, là... toutes les consultations, ce qu'il faut, ce n'est pas
nécessairement d'augmenter ce revenu-là, c'est de permettre aux gens de
travailler, permettre aux gens d'aller
chercher des revenus supplémentaires, d'avoir des revenus de travail, ce qui
n'était pas si facile que ça. C'est pour ça qu'on a amélioré Objectif
emploi, parce que c'est un bon programme. Ça avait été pensé par le Parti libéral, je donne cette fleur au Parti libéral,
c'est un bon programme, mais qu'il faut améliorer. Il faut permettre à plus
de gens d'y avoir accès parce que, plutôt que d'avoir seulement la prestation
de base à l'aide de dernier recours, bien, ça permet d'aller chercher
475 $ par semaine en travail.
• (11 heures) •
Et ce qu'il faut, M. le Président, c'est
accompagner les gens. Ça semble futile pour mon collègue, mais l'accompagnement, M. le Président, faire en sorte
que les gens qui ont des enjeux psychosociaux, des enjeux de santé
mentale... et on sait à quel point la pandémie est venue frapper durement la
santé des Québécois, surtout la question de
santé mentale, alors c'est de mieux accompagner vers les ressources, et on les
a, les ressources, il faut créer les liens.
Alors, il y a des...
maintenant, avec la réglementation qui se met en place, des... on... des plans
d'intervention personnalisés pour les personnes, il y a des réseaux régionaux
d'accompagnement où on intègre la Solidarité sociale, l'Emploi, l'Éducation,
les Services sociaux, les services de garde, M. le Président. Et dorénavant,
avec la réglementation, non seulement le médecin pourra donner le diagnostic de
la personne qui vient faire appel à l'aide de dernier
recours pour avoir d'autres... des allocations supplémentaires, mais des
professionnels de la santé, par exemple des psychologues ou des
travailleurs sociaux, selon les ententes qui sont prises avec les ordres
professionnels.
On élargit
l'accès, on facilite l'accès pour des gens qui en ont besoin, M. le
Président, aux prestations, à l'aide de
dernier recours, parce que c'est une aide de dernier recours. Ça fait qu'on
essaie d'aider le mieux possible pour amener les gens vers... au bon endroit
pour qu'ils puissent travailler, pour qu'ils puissent s'insérer dans la
société, parce que le plan de lutte à la pauvreté, c'est aussi la lutte
à l'exclusion sociale, M. le Président, et c'est d'éviter que les gens se retrouvent seuls, isolés. On ne veut pas que les
gens soient seuls et isolés, c'est pour ça qu'on fait appel à la communauté
aussi, M. le Président, et que tout le monde doit mettre l'épaule à la
roue.
C'est pour
ça, M. le Président, que, dernièrement, dans mon secteur, dans ma
circonscription, dans mon quartier, à Pointe-aux-Trembles, j'assistais à
une... à l'inauguration d'un nouveau 800 logements, là, qui vient d'être
construit par un promoteur et que ce
promoteur, par sa seule décision, fait en sorte que des femmes monoparentales
qui retournent sur le marché du travail ou aux études auront des
logements jusqu'à 100 % gratuits, en travaillant avec Mères au pouvoir, M.
le Président. Je salue ces initiatives du milieu, M. le Président. Ce n'est pas
que le gouvernement, c'est l'ensemble de la communauté qui doit s'impliquer pour
faire face à ces enjeux qui sont réels, M. le Président.
Alors, nous,
on met... oui, on met beaucoup d'argent, oui, on met des milliards, des
milliards, M. le Président, pour contrer cette situation qui risque de
toucher plus de gens, parce qu'il y a notre voisin, aussi, là, qui fait des...
qui prend de drôles de décisions, et, oui, ça peut avoir un impact, et, oui,
nous sommes aux aguets, M. le Président, parce que le plan de lutte, il est aussi... je cherche le terme, là... il
s'adapte. M. le Président, un des points, je pense, extrêmement importants
de ce plan de lutte, c'est que... Comment tu dis?
Une voix : ...
Mme Rouleau : Il est... oui, il
s'adapte. En tout cas, je n'ai pas le terme exact en tête, là, mais il s'adapte
à la situation, M. le Président, nous nous adaptons.
Nous travaillons en prévention, parce que c'est
essentiel de travailler en prévention. C'est pour ça qu'on veut appuyer les
personnes qui font appel à l'aide de dernier recours et qui n'ont pas de
secondaire V, on veut les appuyer financièrement pour qu'ils aillent
chercher leur secondaire V. C'est par la formation et l'éducation qu'on
aide les gens, M. le Président, c'est par la
construction de logements, c'est par la formation, c'est par le soutien aux
organismes communautaires. C'est ce qu'on fait : 2,2 milliards
de dollars pour les organismes communautaires, M. le Président, et je suis
fière du travail que nous faisons à travers le Québec et dans l'est de
Montréal, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Merci, Mme la ministre.
On enchaîne
avec la dernière intervention. Votre conclusion, M. le député de Taschereau. La
parole est à vous, 10 minutes.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Merci,
M. le Président. J'aimerais d'abord remercier la députée de Laviolette—Saint-Maurice pour sa lucidité, parce que, malgré tout ce que dit la ministre sur les
investissements financiers, là, qui sont supposés avoir un effet
structurant, qu'on ne voit malheureusement pas sur le terrain, bien, la députée
de Laviolette—Saint-Maurice
dit : Il manque d'argent. Je suis
d'accord avec elle, il manque d'argent pour aider les gens à sortir de la
pauvreté. Puis il manque d'argent dans les poches des gens, aussi, qui
en ont vraiment besoin, parce que, des baisses d'impôt, ce n'est pas vrai que
ça donne de l'argent dans les poches de ceux qui sont dans la pauvreté, ça
donne de l'argent dans les poches de ceux qui travaillent déjà en quantité
suffisante pour être capables, justement, de payer de l'impôt. C'est la première
des règles, tout le monde sait ça. Donc, salaire minimum, évidemment, qui
devrait être augmenté aussi.
Donc, j'aimerais revenir aussi sur le fait que,
malgré ce que dit, encore une fois, la ministre sur son pouvoir de dépenser
l'argent qu'elle met dans la lutte à la pauvreté, bien, quand on regarde le
budget qui lui est donné par le ministre des Finances pour le ministère de la
Solidarité sociale et Action communautaire, c'est une diminution là : en 2024‑2025,
c'était 3,86 milliards de dollars pour ses opérations, puis en 2025‑2026,
c'est 3,74. C'est une baisse de 191 millions.
Il n'y a pas d'argent neuf là-dedans, là. C'est une baisse de budget pour la
partie ministère qu'elle occupe, dont elle s'occupe.
Ça, évidemment, c'est lié à l'austérité qu'on
observe. On refuse de prononcer le mot, au gouvernement, mais ce n'est pas
d'autre chose que ça. On a déjà vécu le film par le passé, on connaît les
mécanismes, on sait lire un budget, on sait
bien que c'est comme ça que ça se passe. On a baissé des impôts, on se prive de
1,8 milliard de dollars par année avec des baisses d'impôt pour des
gens qui n'en avaient pas besoin, et après ça il faut aller chercher de l'argent un peu partout, des petites économies de
bouts de chandelle, et on va baisser de 191 millions le budget de la
ministre.
J'aimerais aussi saluer le travail de la députée
de Laporte, qui a parlé de son Sommet alimentaire de la Montérégie. Je salue l'initiative, évidemment. Puis, on le sait, il faut
aider, évidemment, les gens qui sont dans le besoin. Les travailleurs et
travailleuses du Québec, aujourd'hui, ont de la misère à joindre les deux bouts
puis ils sont obligés d'aller faire la file à la banque alimentaire. Alors,
évidemment, on ne va pas les laisser mourir de faim, hein, surtout qu'il y a beaucoup
d'enfants, aussi, là-dedans. Mais c'est une question de dignité, là, puis de...
juste de bon sens. Alors, même si je salue l'initiative, évidemment,
parce qu'il faut la faire, parce qu'évidemment le gouvernement n'agit pas assez en amont. Je salue, mais, encore, elle
conviendra avec moi que c'est un plasteur. Idéalement, la pauvreté, on l'aurait
gérée en amont, puis on aurait donné les moyens aux gens de ne pas
tomber dans la pauvreté, ne pas avoir besoin d'aller
faire la file à la banque alimentaire. Mais là c'est la situation, on gère les
pots cassés, et donc je salue l'initiative, un sommet qui réunit quand
même plusieurs ministres, je le salue, et c'est une intention, évidemment,
qui... un geste qui est tout à fait honorable de sa part.
La ministre
dit qu'elle travaille avec 23 ministères, je pense que c'était ça, le
chiffre, là, au sein de son... au coeur de son plan de lutte à la
pauvreté, déposé un vendredi juste avant les vacances de l'été. 23 ministres,
23 ministères, c'est vrai, c'est
appréciable. Puis c'est vrai que c'est multifacettes, la pauvreté, puis on
n'arrivera pas à la combattre avec une seule enveloppe, un seul
ministère, j'en conviens. En même temps, je me questionne sur la capacité
qu'elle a à faire travailler tout ce
monde-là ensemble, les mobiliser pour convaincre le ministre des Finances, à la
fin, de réellement investir dans la
lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale. Parce que, même si c'est vrai
qu'elle travaille avec 23 ministres, même si c'est vrai qu'à un sommet sur
les... le Sommet alimentaire, on travaillait avec plusieurs ministres
aussi, la personne, à la fin, qui tient les
goussets de la bourse, là, c'est le ministre des Finances. Si lui a décidé,
avec le premier ministre, que c'était une baisse d'impôt qui nous
privait de revenus, puis qu'après ça il faut aller couper partout, puis qu'il
décide de ne pas investir en prévention dans la lutte à la pauvreté et
l'exclusion sociale, on n'a pas avancé à grand-chose.
Donc, moi, je vous invite à travailler avec nous
pour convaincre le ministre des Finances, parce que, pour l'instant, on n'a pas
de résultat, pour l'instant, ça ne fonctionne pas. On le sait, l'offre... la
demande pour les banques alimentaires en est
un indicateur très sérieux. Si l'offre augmente... si la demande a augmenté de
55 % dans les banques alimentaires,
c'est parce qu'en quelque part on l'a échappé en amont. On l'a échappé. On a
manqué à notre devoir d'agir en amont et en prévention. Ça, c'est
important de se le rappeler.
J'aimerais aller aussi sur les propositions
qu'on fait, parce que, Mme la ministre, on se rejoint, là, sur certains enjeux.
Évidemment, comme je le disais tantôt, c'est un travail qui va être
multiministériel ou transministériel. Il faut travailler, évidemment, à
plusieurs éléments. Je le redis, nos propositions... puis on en aura d'autres,
éventuellement, qu'on pourra proposer, mais
notre objectif, c'est de travailler avec la ministre pour... je le répéterai
tout le temps, là, mais travailler en amont et éviter que les gens se
ramassent dans les banques alimentaires.
• (11 h 10) •
Le Programme de revenu de base, je le répète,
c'était une bonne idée que d'aller vers ce programme-là, ça a fait ses preuves
à l'international. On a besoin d'offrir aux gens la possibilité de souffler un
peu, si, même, on veut leur permettre de regagner le marché du travail. Pour
l'instant, le revenu de base, c'est pour les personnes qui sont en situation de
contraintes sévères à l'emploi. Donc, on peut au moins féliciter le fait que...
saluer le fait que ces personnes-là vont pouvoir vivre dignement, à l'abri de
la pauvreté. À tout le moins, ils vont être capables de couvrir leurs besoins
essentiels. Mais les personnes qui sont avec... sans contraintes à l'emploi,
pourquoi ne pas leur donner ce répit-là qui leur permettrait de, justement,
peut-être, chercher un emploi?
Je vous l'ai dit tantôt, écoutez le reportage,
qui était très bon, à Urbania, où on comprend qu'être pauvre, c'est une job à
temps plein. Déjà, en partant, c'est une job à temps plein. Alors, comment
faire pour être capable d'essayer de trouver un emploi quand on est exténué,
fatigué, isolé, sans aucun réseau social, quand notre vie ne se résume qu'à
essayer de survivre alors qu'on est fatigué puis qu'on s'alimente mal? Faire
une épicerie au Dollarama, ce n'est pas... je ne pense pas que ça rencontre les
exigences du guide... ou les propositions du Guide alimentaire canadien, là, je
ne pense pas que c'est là qu'on va avoir la meilleure... qu'on va se bâtir la
meilleure santé non plus.
Créer des logements hors marché. Notre objectif,
nous, puis c'est ce qu'on vous propose c'est d'avoir un pourcentage, une cible assez élevée pour offrir du logement hors marché
à une population qui en a besoin, du logement social. Le logement abordable, là, dans les premières années, là, si
vous comprenez bien comment ça fonctionne, le logement abordable, ce n'est
pas abordable dans les premières années, c'est fixé selon un pourcentage du
revenu médian... pas du revenu, mais du loyer médian dans une région donnée,
dans un territoire donné. Évidemment, il va échapper à la spéculation, ce qui
fait que, dans 20 ans, il va peut-être être moins cher que ce qu'on trouve
autour, mais à court terme, ce n'est pas une
solution. Ce qu'on a besoin, c'est du logement social où, effectivement, les
gens vont payer 25 % de leur revenu, et, en ce sens là, le Programme de
supplément au loyer peut être d'une... peut être une aide, mais ne garantit
pas... n'a pas d'effet sur le marché autour non plus, parce que c'est de
l'argent qui va directement au propriétaire. Le marché... le logement social, si on en crée suffisamment, ça a un effet
de stabilisation des prix. Alors, si le gouvernement ne veut pas mettre
en place des mesures de contrôle des loyers pour éviter qu'on ait des
augmentations, puis on sait qu'il y en a des
importantes, au Québec, année après année, bien, il faut avoir des mécanismes
pour ralentir la croissance, la
spéculation sur le marché, puis en ayant suffisamment de logement social sur le
marché, bien, ça peut avoir cet effet-là.
Hausser le salaire minimum, c'est la base. On
est à 16,10 $ à partir du 1er mai prochain. On pense que ça devrait
être largement au-dessus. Le taux... le salaire minimum devrait être fixé de
manière telle qu'il permet aux gens de sortir de la pauvreté. Travailler à
développer du transport collectif, je ne le vous cacherai pas, c'est un autre dossier
qui me tient beaucoup à coeur, vous le savez. Le bilan n'est pas très fort du
côté de la CAQ depuis sept ans, il faut peser sur l'accélérateur de ce côté-là.
Et puis un
financement adéquat du communautaire, on ne le répétera jamais assez, là. Les besoins
estimés par... la table des regroupements d'organismes communautaires du
Québec disait : Ça prend 2,6 milliards d'investissement supplémentaire dans le communautaire pour être
capables de faire le vrai travail de première ligne. Avec les montants qu'on
a octroyés dans le budget, on n'atteint vraiment pas les besoins qui sont
identifiés. Moi, je vous invite à rencontrer ces gens-là,
parce que... puis à vérifier leurs calculs; peut-être que vous ne serez pas
d'accord, peut-être que vous allez dire que c'est un peu à la baisse, mais
l'écart entre ce qui est estimé puis ce qui est donné est tellement grand que
je ne peux pas croire que le gouvernement a vraiment utilisé les bonnes
méthodes de calcul.
Puis, quand on dit... quand on parle de santé
mentale, oui, investir dans la santé mentale, c'est important, mais ça veut
dire, en même temps, aussi, ne pas fermer des organismes comme Le 388 à Québec
en même temps. L'organisme a été fermé, était dans ma circonscription, puis il
répondait à des besoins de personnes qui trouvaient des solutions là pour guérir leur psychose. Alors, on a besoin,
évidemment, d'investir adéquatement dans le communautaire.
Lutter contre la pauvreté, là, ce n'est pas
juste donner des paniers de Noël, il faut agir en amont puis éviter que les
gens se retrouvent en pauvreté. Donc, ce n'est certainement pas avec le plan de
lutte à la pauvreté, qui était quatre fois moins ambitieux que le plan
précédent, qu'on va y arriver M. le Président.
Je terminerais rapidement en parlant du projet
de loi n° 71. D'abord, arrêtons de dire qu'il a été salué par tous et par
toutes. C'est une goutte d'eau dans l'immensité des besoins des personnes à
l'aide sociale. Puis l'autre chose, c'est que le projet de loi n° 71
permet des projets pilotes. Donc, j'invite la ministre à regarder... à
travailler avec nous autres, d'avoir le
courage politique puis de travailler avec nous sur la possibilité de rehausser
l'accès au revenu de base pour davantage de personnes qui sont en
situation de pauvreté au Québec. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous. Ça conclut cette interpellation. Merci à tous pour vos échanges
relativement respectueux.
Donc, compte tenu de l'heure, je lève la séance,
et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au
mercredi 2 avril, à 8 heures, où elle se réunira en séance de
travail. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 11
h
15)