Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Quinze heures)

Le Président (M. Allaire) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par M. Poulin (Beauce-Sud); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Zaga Mendez (Verdun); M. Paradis (Jean-Talon) est remplacé par Mme Gentilcore (Terrebonne).

Économie

Discussion générale

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, on débute la période d'échange avec ce premier bloc avec l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole pour 17 min 17 s précisément. La parole est à vous.

M. Beauchemin : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Merci à toute, toute, toute l'équipe, là, d'être ici présente aujourd'hui pour pouvoir répondre aux questions des oppositions, donc la démocratie en action.

On a eu une année relativement, je dirais, rocambolesque. On a eu, évidemment, plusieurs dossiers qui ont été plus publicisés que d'autres. Évidemment, avec ce qui se passe au sud de la frontière, ça nous a affectés, je pense, en termes de nation, clairement, au niveau économique. Donc, je pense que c'est important qu'on puisse poser des bonnes questions à ce sujet. Puis peut-être juste pour faire une mise, là, en contexte, il va y avoir quelques questions un peu plus pointues puis un petit peu plus difficiles que d'autres, là, c'est sûr et certain, mais l'objectif ultime ici, c'est de faire avancer l'économie du Québec pour qu'on puisse avoir les services qu'on a tant de besoin.

Donc, le gouvernement du Québec a quand même dépensé, depuis son arrivée au pouvoir, près de 3,6 milliards de dollars pour renflouer le Fonds de développement économique. Ça, ça a commencé, là, en 2019, avec 1,8 milliard puis des montants qui ont varié dans le temps, par la suite, là, mais pour un total, donc, de 3,6 milliards. Puis, bien, évidemment, il n'y a eu pas d'évaluation, de réévaluation de la stratégie d'Investissement Québec depuis. Il y a eu des rendements qui... on peut les comparer, et c'est un exercice, là, que nous, on a fait contre d'autres gestionnaires avec des missions similaires à Investissement Québec à travers le monde. Même dans les dernières années, on a pris, malheureusement, là, du retard. Puis il y a des pertes, là, qui sont quand même significatives. Donc, j'aimerais ça, si c'était possible, là, pour commencer, là, la conversation, si la ministre pouvait nous expliquer la série de pertes, là, nonobstant le COVID, là, parce qu'on le voit que, pour l'année du COVID, le montant est de 475 millions de dollars, 2019‑2020, c'est 1,8. Donc, ça, c'est avant le COVID. Est-ce qu'on peut nous expliquer, là, la stratégie, là, qui est en arrière de ces investissements-là puis pourquoi on peut justifier les pertes?

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci. Merci, M. le Président. Bien, permettez tout d'abord que je salue les étudiants en visite, contente de vous avoir des nôtres, mes collègues également, le député de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Verdun, et les équipes également. Mes salutations aux équipes, à la fois du ministère et le cabinet et les collègues également de la banquette gouvernementale.

Donc, merci pour votre question. Alors, allons-y, en fait, pour, donc, l'étude des crédits pour l'économie. Alors, notre stratégie, en fait, c'est de faire en sorte d'avoir une économie qui nous permette de nous inscrire dans une nouvelle filière industrielle, notamment. On l'a vu, la filière industrielle, en lien avec la batterie, a fait l'objet de beaucoup, beaucoup d'investissements. Il y a eu beaucoup d'acteurs économiques que l'on a pu attirer à travers cette filière batterie, qui a pris place, notamment, dans le parc industriel de Bécancour, mais pas seulement. C'est, en fait, dans la moitié des régions du Québec que l'on a vu des projets s'implanter dans le cadre de la filière industrielle. Alors, c'est un élément très important.

Également, on a travaillé sur des secteurs économiques, stratégiques, je pense notamment à l'aérospatiale. Je pense, notamment, aux technologies propres. Donc, également, les sciences de la vie, technologies de la santé. Donc, ça a été franchement des années... une année, je dirais, effervescente en termes d'investissement, en termes de positionnement. Certes, pas tous les projets n'ont fonctionné comme souhaité, n'ont pas eu toujours l'effet escompté, mais plusieurs, tout de même, ont pris leur envol et nous ont permis de nous positionner et de jeter les bases d'un nouveau créneau industriel au Québec et un créneau d'avenir.

C'est ça qui est intéressant, parce que, quand on parle de la filière batterie, c'est sûr que c'est un secteur que l'on a vu légèrement ralentir en termes de croissance, mais un secteur qui, néanmoins, est en croissance à l'échelle internationale et qui va être une trame de fond pour non seulement les années à venir, mais, je dirais, les décennies à venir, à savoir une trame de fond de transition énergétique.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Merci, Mme la ministre. Bien, écoutez... écoutez, je vais le demander autrement, là, mais 3,6 milliards de pertes, 2023‑2024; 660 millions; 2022, 475 millions, puis là on retourne à 2021‑2022... 200 millions, 475 puis 1,8 milliard de dollars. Donc, ma question est — je vais la poser autrement, là : Est-ce qu'on a, donc, appris pourquoi qu'on a perdu l'argent? Est-ce qu'à partir de ce moment-là on a établi des bases à partir desquelles on dit : O.K. correct, on a perdu, voici la raison pour laquelle on a perdu, ne recommençons pas cette approche ou cette façon d'investir, car nous perdons de l'argent à le faire ainsi? Est-ce qu'on a été capables d'identifier les raisons du pourquoi on a perdu, dans le cas du Fonds de développement, 3,6 milliards de dollars?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler les sommes qui ont été investies, en fait, depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ. On parle de 25 milliards en aides directes, qui ont été accordées par Investissement Québec, pour des valeurs de projets de 93 milliards de dollars. Donc, franchement, ça a été un levier, les aides directes, pour générer des investissements colossaux, qui ont permis, par ailleurs, une amélioration du niveau de vie. Le PIB réel par habitant a augmenté de 2,6 % de 2018 à 2024. Donc, il y a eu des retombées conséquentes qui ont été générées par ces différents investissements.

Il y a des projets pour lesquels je mentionnais que les résultats souhaités n'ont pas été au rendez-vous. Si, je pense, par exemple, à Lion, bon, c'est une entreprise pour laquelle il y a eu, je dirais, un trop grand éparpillement de ces... de ces actions, de ces activités, et ça a fait en sorte de précipiter l'entreprise. Bon.

Le Président (M. Allaire) : ...

M. Beauchemin : Bon, allons-y encore autrement, parce que moi, je veux comprendre si on a appris des pertes. Parce que c'est vraiment ça qui est le plus important, dans tout ça, là. Si on a dépensé 3,6 milliards puis qu'on a jeté ça aux poubelles, il faudrait au moins qu'on ait un retour sur cet argent-là. Puis je ne parle pas des autres investissements qui ont peut-être été fructueux, là, mais, si j'y vais par ordre, Northvolt, ça nous a coûté quand même plusieurs centaines de millions de dollars. Il y a d'autres programmes, là, en formation de la construction, qui n'est peut-être pas exactement votre domaine à vous, il y a eu SAAQclic, qui est un autre fiasco en tant que tel, il y a Lion Électrique, Taiga, Panier bleu, et j'en passe, là, mais on a quand même eu plusieurs échappées, si on peut dire.

Puis j'aurais aimé ça entendre la ministre nous expliquer si ça, ça a développé un réflexe à l'intérieur du ministère, à savoir : voici ce qui est arrivé, on a perdu, voici pourquoi, maintenant, ne refaisons plus. Voici les raisons pour lesquelles on a perdu, là, le réflexe, maintenant, on a donc établi une feuille de route pour ne plus reperdre encore.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, M. le Président. Donc, bien, systématiquement, le ministère fait des analyses pour chacun des projets, bien entendu, des analyses rigoureuses et des analyses, également, postinvestissement. Donc, on est constamment en amélioration continue, donc on essaie de tirer les leçons. Est-ce qu'il y a nécessairement une leçon à tirer sur l'ensemble des projets d'investissement que l'on a faits au cours de la dernière année? Pas nécessairement. C'est davantage au cas par cas qu'il faut voir à tirer des leçons.

Je constate que, par exemple, comme je disais tout à l'heure, dans le cas de Lion, il y a peut-être eu un trop grand engagement de l'entreprise dans des activités qui n'étaient pas nécessairement initialement le «core business», donc peut-être que ça, ça a précipité l'entreprise dans trop de dimensions qui ont contribué à sa chute. Vous faisiez mention du Panier bleu. Le Panier bleu, bon, il faut voir que ça a quand même été un levier intéressant pour plusieurs entreprises pour faire des transactions commerciales en ligne. Alors, il y a quand même des retombées positives aussi qui sont survenues.

Le Président (M. Allaire) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Merci, M. le Président, de garder ça équitable, j'apprécie.

Le Président (M. Allaire) : J'essaie.

• (15 h 10) •

M. Beauchemin : Donc, bien, il y a un M. Michel Magnan, qui est professeur, là, à l'Université Concordia, qui s'est posé la question : Est-ce que le gouvernement fait suffisamment d'analyses préalables? Est-ce qu'on se ramasse, finalement, à financer des projets que personne d'autre ne voudrait financer? Puis lui, il n'est qu'une voix parmi tant d'autres, là. Ça fait qu'il y a plusieurs personnes qui se sont posé la question à savoir si cet exercice-là a été fait de façon rigoureuse.

Je suis content d'entendre qu'on n'a pas décidé d'ajouter de l'argent dans Lion, parce qu'une erreur magistrale qui avait été faite dans le dossier de Lion, c'est qu'on avait enlevé la compétitivité du secteur en donnant un monopole à Lion. Donc, est-ce que ça, par exemple... quand je vous posais une question, tantôt, il y a-tu eu des apprentissages? Ça, c'en est-tu un, de donner un monopole à une start-up, comme Lion était, et donc d'empêcher d'avoir un écosystème compétitif? Est-ce que... pensez-vous que ça, c'était une bonne décision?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Bien, d'une part, il faut voir que le Fonds de développement économique est là pour générer des retombées importantes pour le Québec. Et parfois ça veut dire de prendre des risques accrus. Donc, ça peut générer des investissements qui n'ont pas nécessairement toujours donné les objectifs souhaités, les retombées souhaitées, mais il n'en demeure pas moins que, quand ça fonctionne... Il y a plusieurs cas pour lesquels ça fonctionne, et là j'en ai ici quelques-uns, des dossiers à succès : Kraft Nordic, Cuisine idéale, Minerai de fer, Premier Tech, QScale, Ultium CAM, Familiprix, Cascades, IBM, JULO, etc. Donc, on en a, des dossiers à succès, on en a toute une série. Et de ça aussi on tire des leçons sur quelles sont les meilleures façons pour le gouvernement d'intervenir pour stimuler le développement économique. Et, dans le parc industriel de Bécancour, on a également plusieurs histoires à succès, qui sont allées bien au-delà de ce que les libéraux avaient... avaient fait dans le cadre de leur dernier mandat. Donc, il y a des leçons à tirer, à la fois sur nos bons coups, sur nos moins bons coups. Et, comme je disais, l'éparpillement dans les activités, c'est peut-être quelque chose à surveiller.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Une donnée intéressante du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, c'est qu'il y a des investissements annuels moyens de plus de 1,5 milliard, depuis que vous êtes au gouvernement, perte annuelle moyenne de 420 millions, projets financés, juste en 2023‑2024, 1 850. Donc, vous faites référence à ceux-là, coûts nets pour l'État, depuis 2014‑2018, donc depuis 12 ans, là, O.K., incluant, donc, l'ère libérale, 5 milliards de dollars. De ça, la grande majorité, c'est sous, évidemment, le gouvernement de la CAQ.

Donc, moi, ma question, c'est sûr que, bon, on a longtemps regardé les autres investissements, mais on n'entendait pas parler autant des autres investissements pour la simple et unique raison que le gros trophée, c'était Northvolt. Puis on s'est vanté pour dire que Northvolt, c'était la meilleure chose depuis le pain tranché. Donc, évidemment, l'attention médiatique... et surtout que le montant était significatif puis que le premier ministre s'était levé pour dire que c'est la raison principale pour laquelle il était en politique. Donc, toutes ces conditions là ont fait en sorte que l'attention, autant des oppositions que des médias, que des Québécois en général, ont été sur Northvolt.

Maintenant qu'on comprend que le gouvernement suédois avait décidé de ne plus investir, je reviens à ma question initiale : Qu'est-ce qu'on a appris de nos erreurs, comme dans celle de Northvolt, par exemple, quand il y avait plusieurs signes? Et le principal étant ici, là, O.K., je ne parlerai pas de la technologie, je ne parlerai pas du processus de fabrication, mais le supporteur numéro un a décidé de tirer la plug là-dessus, puis nous, on continuait. Ça fait que... est-ce que ça, c'est une leçon?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, M. le Président. Bien, une des leçons qu'on tire, en fait, c'est la façon qu'on a pu avoir de générer une croissance du PIB réel par habitant. Si on regarde de 2018 à 2024, dans le reste du Canada, le PIB réel par habitant a une tendance à la négative, moins 2,1 %, tandis qu'au Québec ça a été une tendance fort positive, de 2,6 %. Alors, ça, c'est certainement une des leçons qu'on peut tirer, c'est lorsqu'il y a intervention de l'État de manière stratégique dans des filières données, ça génère un rehaussement du PIB par habitant, si c'est dans des positionnements stratégiques.

Et j'aimerais rappeler que, oui, il y a Northvolt, dans la filière batterie, mais il y a aussi plusieurs cas de figure très... qui vont bien, Nouveau Monde Graphite, Mirae, Nemaska Lithium, Ultium CAM, Air Liquide, et j'en passe, il y en a d'autres. Donc, c'est une croissance économique importante qui a été générée depuis six ans et qui a été plus grande que dans le reste du Canada.

Et, si on revient sur Northvolt, bien, là aussi je pense qu'il y a un parallèle à faire peut-être avec Lion, c'est que Northvolt s'est engagée dans plusieurs types d'activité. Au lieu de se concentrer sur la production de cellules, ils se sont, là aussi, diversifiés en trop peu de temps, et j'ai l'impression que ça a contribué à la... aux problèmes qu'ils ont... qu'ils ont rencontrés à la maison mère. Il faut voir que le projet Amérique du Nord demeure pertinent.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. M. le député, allez-y.

M. Beauchemin : Je vais... le moins de mots possible. Donc, l'apprentissage, dans la filière de Northvolt, c'est qu'à cause que la compagnie a voulu avoir une approche plus diversifiée, pour vous, ça, c'est une indication que vous n'auriez pas dû investir?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Ce que je veux dire, c'est qu'il faut probablement avoir ça à l'oeil, si une entreprise veut se diversifier trop rapidement dans un trop grand nombre de secteurs avant de générer, je dirais, le succès escompté dans le coeur des activités de l'entreprise. En tout cas, moi, c'est quelque chose qui m'interpelle, à la fois pour Lion, à la fois pour Northvolt. L'éparpillement, la diversification trop rapide dans un trop grand nombre de secteurs, c'est quelque chose qui... que je vais avoir à l'oeil.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : C'est le seul... c'est le seul drapeau rouge qui a été porté à votre attention?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Pardon?

M. Beauchemin : C'est le seul drapeau rouge qui a été porté à votre attention pour Northvolt?

Mme Fréchette : Bien, en fait, chaque entreprise doit faire l'objet d'une analyse en particulier. C'est parce que vous tentez... vous tentez de m'amener sur un fil conducteur, là, qu'on peut tirer d'un ensemble d'interventions qui, en soi, sont toutes isolées les unes des autres et distinctes. Donc, entre ces deux entreprises-là, Lion et Northvolt, je vois un parallèle en matière de diversification.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Je répète ma question : C'est le seul drapeau rouge qui vous a allumés sur Northvolt?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, c'est la leçon que je tire post... postépisode qu'on a connu pour Northvolt.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Écoutez, on va revenir dans le prochain bloc, là, pour approfondir encore plus là-dessus, évidemment, mais il y a eu quand même plusieurs signes comme quoi que Northvolt, ça n'allait pas bien, que ce soit la Caisse de dépôt qui a décidé de radier, que ce soit les autres Maple 8 au Canada qui ont décidé de radier, que ce soit BlackRock qui a décidé de radier, que ce soit la technologie qui était connue comme étant peut-être la quatrième technologie, que ce soit le processus de fabrication qui était incompétent... Quand on regarde tout ça, il y en avait plusieurs, facteurs. Je suis surpris que ça n'a pas été soulevé de la part de la ministre. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Allaire) : 20 secondes.

M. Beauchemin : Donc, écoutez, il n'y a pas de question sur ce commentaire-là. On va finir là-dessus puis on prendra les secondes additionnelles dans le prochain...

Le Président (M. Allaire) : Vous souhaitez intervenir, Mme la ministre? 10 secondes.

Mme Fréchette : On pourrait dire que la montée très rapide de la production, aussi, les objectifs qu'il s'était donnés, est un élément aussi qui était un problème, un enjeu.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Ça met fin à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. On enchaîne avec le premier groupe de l'opposition. Mme la députée de Verdun... deuxième groupe de l'opposition, pardon. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. 14 min 24 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer la ministre, toute l'équipe du ministère de l'Économie. Et je vais rebondir sur l'échange sur Northvolt, là, parce que je pense qu'on est au temps, malheureusement, des bilans, de ce qu'on a retenu. Puis je pense que les Québécois et Québécoises ont gardé, là, un petit calepin avec toutes les annonces, puis les investissements, puis le nombre d'argent qui était annoncé à chaque fois, là, que ce soient des prêts gouvernementaux, on parlait des garanties de 240 millions pour l'achat d'un terrain, de ce qu'on comprends, avec... en cas de liquidation, il va juste être vendu pour une valeur de 20 millions. Je pourrais continuer sur la débenture convertible en actions, 270 millions qui ont été perdus avec la faillite de la maison mère, les investissements de la part de la CDPQ, les prêts pardonnables de 436 millions en fonction de l'atteinte d'engagements pris par l'entreprise, les prêts remboursables de 367 millions, ça fait beaucoup d'argent. Ça a été, au total, 710 millions de dollars dépensés, engagés de la part du Québec.

Puis une des choses que j'avais faites, puis, je pense, j'avais déjà montré ce petit tableau là, en Chambre, à Mme la ministre, c'était de comparer combien d'argent le Québec avait engagé ou annoncé, jusqu'à maintenant, comparé à l'argent que l'entreprise elle-même... Je vais le lire, il y en a... Donc, on voit que, de notre côté, on a mis de côté ou soit on a engagé... ça, on a promis, en fait, jusqu'à maintenant, là, 710 millions, et, de la part de l'entreprise, c'était 135 millions, et la part d'Ottawa, rien en date d'aujourd'hui.

Donc, ma question, c'est : Comment ça se fait que le Québec a dépensé autant d'argent, plus que l'entreprise elle-même, même plus qu'Ottawa? Parce que le fédéral n'a rien perdu. Et nous autres, on a perdu, au moins, là, déjà 270 millions de dollars.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre, vous avez à peu près deux minutes pour répondre.

Mme Fréchette : Merci. Merci, M. le Président. Donc, mes salutations à nouveau à la députée de Verdun.

Je vois que, dans votre... dans votre tableau, vous incluez, en fait, un investissement qui relève de la Caisse de dépôt et placement, donc c'est un investissement qui est à part des gestes qui ont été posés par le gouvernement. Et ces investissements-là se sont déroulés alors que d'autres très grands, très gros investisseurs étaient également du nombre. Je pense, notamment, à Goldman Sachs, au gouvernement allemand, je pense à Volkswagen. Donc, c'étaient des gros joueurs aussi qui ont investi, et donc on n'était pas seul à bord, il y avait une bonne part d'investisseurs importants, stratégiques qui ont injecté des sommes.

Et, comme je le disais, je pense qu'il y a eu des enjeux de surdiversification trop rapidement et de montée en production très rapide qui était... qui était souhaitée, mais il n'en demeure pas moins que les investissements qu'on a faits dans la filière batterie sont des investissements qui nous permettent de nous positionner, nous positionner dans un secteur pour le long terme, dans un secteur d'avenir qui va nous permettre d'être à l'avant de la scène de la transition énergétique en matière de transport. Dans le cadre de l'industrie automobile, si on regarde, par exemple, c'est l'Ontario qui s'était positionné très rapidement lors du début de cette industrie. Et là, maintenant qu'on est dans la transition énergétique, bien, le Québec, on a su se positionner à travers plein de... plusieurs investissements, plusieurs établissements d'entreprises ici. Et ça, ça va nous permettre un levier, un levier qui va nous créer des emplois et un positionnement à l'international.

Mme Zaga Mendez : ...

Le Président (M. Allaire) : Juste... juste un instant. Aviez-vous terminé votre réponse?

Mme Fréchette : Oui, oui.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Allez-y.

Mme Zaga Mendez : Merci. Vous dites qu'il y a d'autres actionnaires, mais, comparé aux autres actionnaires, c'est quand même le Québec, là, qui était en train de donner des centaines de milliards... des centaines de millions de dollars publics. C'est une différence, c'est de l'argent public versus des actionnaires que c'est des banques, c'est d'autres firmes d'investissement, c'est l'argent privé. Et, dans... en termes d'argent public, moi, je trouve ça inconcevable qu'on mette près de... combien, là? Quatre, cinq fois plus que l'entreprise elle-même. Et Ottawa n'a rien perdu, Ottawa n'a rien perdu. Ils se sont engagés dans des prêts par la suite. Et donc ma réponse : Est-ce que la ministre a fait un bilan, de dire : Comment ça se fait que le Québec a perdu autant d'argent comparé... Si on compare avec l'argent public fédéral, qui est toujours... bon, qui est toujours notre argent, on est les plus grands perdants.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, j'aimerais rappeler que c'est la maison mère, en fait, qui est en processus, là, de protection de ses créanciers, face à ses créanciers. Du côté de l'Amérique du Nord, bon, il y a des actifs encore, il y a un projet qui est encore présent. La mère... maison mère a descendu un 200 millions de dollars dans le projet Northvolt Amérique du Nord, et on a, bien sûr, le terrain qui compose... constitue un actif important, terrain qui a fait l'objet d'investissements de plus de 100 millions de dollars au cours des derniers mois. Et ces investissements-là ont de la valeur, je pense notamment au fait qu'il est maintenant en capacité d'accueillir des structures très lourdes. Il a été pieuté, il y a un chemin d'accès qui est en développement, il a également été nivelé. Donc, tout ça, ça a une valeur importante pour un terrain qui a des caractéristiques vraiment très, très prisées.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Le terrain, s'il est... en cas de liquidation, va juste nous rapporter... s'il est vendu, là, c'est 20 millions, comparé au prix de 240 millions pour l'achat du terrain. J'aimerais ça entendre la ministre. Tantôt, elle disait : On a appris des leçons sur la diversification rapide de ce type d'entreprise là qui s'éparpille, mais, à partir de ces leçons-là, je pense que les Québécois et Québécoises s'attendent... C'est d'avoir des exigences qui peuvent être instaurées, pas seulement des promesses, pas se dire : C'est la vision, on a appris ça. Est-ce qu'il y a des exigences qui vont être instaurées pour éviter que le Québec serve uniquement de plateforme de subventions pour les entreprises, sans retombées durables?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Bien, j'aimerais connaître la source de la députée de Verdun, là, concernant la valeur de 20 millions du terrain, parce que c'est quand même étonnant comme estimé.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Bien, je peux vous la... revenir dans le prochain bloc. C'est un expert qui a commenté ceci lors de... lorsque la maison mère avait fermé. Donc, est-ce que la ministre a une autre évaluation à nous présenter?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Non, mais j'ai la valeur des investissements importants qui ont été faits, au cours des derniers mois, et qui totalisent pratiquement plus de 100 millions de dollars. Alors, je ne vois pas pourquoi ces investissements qui sont... qui font en sorte de développer des caractéristiques encore plus intéressantes pour le terrain, qu'ils n'aient plus de valeur à l'heure où on se parle.

Comme je disais, il y avait des milliers de pieux qui ont été installés, le terrain a été nivelé, il y a un chemin d'accès qui est en voie de construction, il y a un approvisionnement de la part d'Hydro-Québec, il est à proximité de la métropole. Tout ça, c'est des caractéristiques, il y a le bon zonage industriel, c'est des caractéristiques qui sont très prisées, alors je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas valorisé dans le contexte actuel.

Mme Zaga Mendez : Juste...

Mme Fréchette : Et j'entends les préoccupations concernant l'utilisation de deniers publics et je suis tout à fait à l'aise avec l'idée qu'il faille questionner ces investissements-là. On en a eu qui ont généré, jusqu'à maintenant, des retombées très positives et d'autres qui ont...

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : ...je veux juste bien comprendre la... je veux juste bien comprendre, à la réponse à ma question précédente, la ministre nous dit qu'en cas de liquidation du terrain elle estime qu'on va aller chercher au moins 100 millions. Est-ce que c'est ça qu'elle nous dit aujourd'hui?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Je n'ai pas dit «au moins 100 millions», j'ai indiqué qu'il y a des investissements d'au moins 100 millions de dollars qui ont été faits, et je ne vois pas pourquoi ces 100 millions de dollars ne vaudraient plus rien ou presque rien en date d'aujourd'hui, puisqu'ils ont généré des nouvelles caractéristiques intéressantes pour ce terrain.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Parfait. Bien, je pense que le futur va nous le dire, parce que ça dépend, encore une fois, de l'acheteur puis l'usage qui va être fait.

J'aimerais ça nous ramener peut-être dans le soutien à l'entrepreneuriat, parce qu'on a entendu tous les millions qui sont partis pour les grandes entreprises comme Northvolt, mais regardons ce qui se fait du côté des plus petits joueurs. Puis il y a une nouvelle qui est tombée, en avril, concernant le financement de La Ruche, qui est un organisme, modèle 100 % québécois. Le 1er avril dernier, le ministère l'Économie a mis fin au financement de plusieurs organismes de soutien à l'entrepreneuriat, dont La Ruche qui était un partenariat depuis 2019. C'est quoi, La Ruche? C'est un OBNL 100 % québécois qui aide à faire du sociofinancement, qui... et ils sont... ils ont des notes, là, de 13A et 4B, et ça, dans le langage du ministère, là, c'est des premiers de classe en termes d'évaluation de performance. Donc, quand on soutient La Ruche, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement. Parce qu'avec seulement 4 millions d'aide publique, là, pas 710 millions, 4 millions d'aide publique, La Ruche a généré plus de 56 millions de retombées économiques. Ça, c'est un ratio de... un rendement, pardon, de 14 pour un et c'est des milliers de campagnes de financement, mais la CAQ a enlevé le financement à cette entreprise québécoise qui va... Qu'est-ce qu'il nous reste? Il va nous rester les Kickstarter de ce monde, des entreprises américaines.

Donc, ma question est simple : Est-ce que la ministre va revenir sur son... sa décision de couper le financement de La Ruche?

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Oui, je connais bien l'organisme La Ruche, un organisme qui vient en soutien à beaucoup de jeunes entrepreneurs, des idéateurs. J'ai participé à certaines de leurs activités.

Alors, c'est sûr qu'il y a une reconsidération de leur financement qui a été faite, une réduction qui a été apportée, mais on est en discussion à l'heure actuelle avec l'organisme pour faire en sorte d'avoir un financement intérimaire. Donc, il y a une volonté de notre part, on est dans une période transitoire, je vous dirais, alors les discussions ont cours à l'heure actuelle.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Donc, de ce que j'entends, il peut y avoir un appui de... qui pourrait être annoncé pour cet organisme. Parce que, sinon, si on ne vient pas à l'aide... Puis là je vous donne un exemple très concret, là, c'est un fleuron québécois qui permet à tellement d'autres organismes, à tellement d'autres entreprises d'aller chercher de l'argent. Ils ne demandent pas des centaines de milliers, là, ils demandent 1 million et quelques qui va leur permettre de continuer. Pour nous, il ne faut pas abandonner La Ruche au profit des plateformes américaines, là. Est-ce que la ministre s'engage à donner une aide rapidement à cet... à cet entrepreneur-là?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Alors, comme je disais, bien, il y a des discussions, en fait, qui ont cours, à l'heure actuelle, entre le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et La Ruche pour faire en sorte qu'on ait un nouveau modus operandi. On est dans une période transitoire. Donc, voilà, c'est un financement intérimaire, là, qui est offert en ce moment.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Combien de temps qu'il me reste à ce bloc?

Le Président (M. Allaire) : Il reste 3 min 15 s.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que je peux le reporter au bloc suivant?

Le Président (M. Allaire) : ...ah oui? Oui, oui. Ah! Mon Dieu! Bien, j'apprends, oui, vous pouvez. Je vais vous le reporter.

Mme Zaga Mendez : Merci. J'aimerais faire ça au lieu d'entamer une autre discussion. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Pas de problème, on en prend note. Donc, on retourne à l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, 17 min 15 s.

M. Beauchemin : ...15 secondes? Parfait. Merci, M. le Président. Donc, il y avait, évidemment, là, la surdiversification, avant d'avoir prouvé, là, qu'on était capable de faire les choses comme il le faut, qui était un des drapeaux rouges, là, identifiés, là, par la ministre.

Le fait que la technologie était probablement la quatrième ou cinquième technologie dans le monde, en termes d'efficacité, ça, ça n'a pas été un facteur qui a fait sonner la cloche au ministère?

• (15 h 30) •

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, M. le Président, c'est sûr que, dans le cadre de Northvolt, un des intérêts qu'il y avait à investir dans l'entreprise, c'est qu'on a besoin d'un joueur en dehors de la Chine, on a besoin d'un joueur qui soit nord-américain ou d'un joueur européen, en termes de technologie. Donc, il y avait cette volonté-là, avec l'ensemble des autres investisseurs d'importance, de générer, de soutenir un joueur de cette nature-là. On sait que la filière batterie, c'est un secteur très stratégique qui va donner accès à des données importantes. Et je pense que d'avoir des joueurs soit européens ou nord-américains, dans ce secteur-là, c'est un plus.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bon. On va avoir un dialogue, là, éventuellement, mais ce que je veux dire, c'est qu'ici, là, on a quand même une technologie qui est probablement la quatrième, disons, O.K.? Hydro-Québec avait déjà développé de la technologie, qu'ils ont vendue à une entreprise américaine, jadis. Cette entreprise américaine là s'appelle maintenant CATL, qui a été maintenant achetée par un intérêt chinois. Cette technique-là, O.K., c'est fer-phosphate-lithium. Le «storage» d'énergie était initialement la raison du pourquoi Hydro-Québec avait développé. Donc, on s'entend, ce n'étaient pas des petites batteries de voiture, là, c'étaient des grosses batteries de storage. Eux, ils ont trouvé la façon de le commercialiser, de le rendre... eux autres, c'est la technologie numéro un aujourd'hui, c'est solide, donc ça fait en sorte que ce n'est pas influencé, évidemment, là, par la température.

Ceci étant, le fait, là, que... Cette analyse-là que je vous raconte, là, en cinq minutes, qui était disponible au préalable, ça, ça n'a pas sonné la cloche? Ce n'était peut-être pas vous, à l'époque, évidemment, là, qui était au contrôle du ministère, là, mais, à l'intérieur de la machine, il n'y a pas personne qui a sonné l'alarme avec ça?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, on a aussi des projets avec la technologie, là, LFP qui sont en cours. On a fait des annonces, d'ailleurs, ces derniers mois, en lien avec cette technologie, je pense notamment au projet Nano One, qui est fait en partenariat aussi avec un joueur gouvernemental américain. Donc, on ne s'est pas concentré dans une seule technologie, si c'est ce que sous-entend le député. Donc, voilà, on ne va pas faire le débat des vidéos Beta et VHS, en date d'aujourd'hui, mais on a diversifié aussi nos engagements, nos investissements dans diverses dimensions de la filière, parce qu'on occupe plusieurs segments de la filière batterie, puis on veut que cette filière-là soit circulaire. Et, par ailleurs, en matière de technologie, également, on est dans la diversification.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Moi, ce que je peux conclure, parce que j'ai comme quand même passé du temps à l'analyser, on fait du rattrapage actuellement. Puis ça, c'est correct. Je pense que c'est mieux que de ne pas avoir rien fait d'autre, là, O.K. Mais on fait du rattrapage. Parce qu'initialement on était «all in» avec ce cellulier, donc ça a donné ce que ça a donné.

Au niveau du modus operandi, en fait, pour fabriquer en tant que telle, là, la batterie en Suède, donc, la chaîne de montage n'était pas efficace. Ce n'est pas une question de la chaîne de montage en tant que telle, c'est la façon de l'assembler. La technologie d'assemblement, O.K., n'était pas au rendez-vous, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a tiré son financement. Goldman Sachs a tiré sa ligne de crédit. Il y a eu plusieurs crises qui ont accentué, là, la liquidité. Ça, est-ce que c'était un facteur qui vous a comme sonné la cloche aussi, là, au ministère?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : M. le Président, donc, c'était beaucoup la cible de l'atteinte... la cible à atteindre en termes de production qui était le signal d'alarme le plus important parce qu'ils avaient des cibles, si je me souviens bien, de 60 000 cellules... c'était par mois, là, je crois?

Une voix : ...

Mme Fréchette : Par semaine?

M. Beauchemin : Semaine.

Mme Fréchette : Semaine, hein? Donc, 60 000 par semaine, puis ils étaient à 1 000 dans les bonnes journées. Alors, il y avait vraiment un écart considérable à améliorer, à rejoindre cette cible-là. Et donc on était trop loin. Et je pense qu'il y avait eu trop d'ambition. Quand je parle de trop grandes ambitions, de voir trop grand, c'est notamment en termes de diversification de leurs activités, mais aussi par rapport à leur «core business», là, le coeur de leurs activités. Ils avaient cette cible-là qui était vraiment stratosphérique, et ils n'ont pas pu s'y rendre.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Merci. Donc là, on fait... on fait une... pas une biopsie, mais une autopsie en ce moment, là, et on réalise donc qu'il y avait quand même plusieurs facteurs, là, qui allaient évidemment, là, aggraver la situation. De là est arrivé le retrait de BlackRock. De là est arrivé le retrait du gouvernement suédois.

Question : Au niveau de l'évaluation que vous en faisiez, du placement dans la débenture convertible, à partir de quel moment vous aviez donc, dans votre tête, à ce moment-là, décidé que, bon, ça ne vaut plus rien, cette histoire-là?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, c'est... tel que ça a été mentionné aux crédits provisoires, en fait, c'est autour du budget que, là, il y a eu ce constat-là qui a été fait.

M. Beauchemin : Donc, à partir du budget de mars 2026, vous aviez constaté, donc, qu'une radiation allait s'en venir, là, pour le placement que vous aviez fait via Investissement Québec, si je comprends bien. C'est ça?

Mme Fréchette : Qu'il y aurait une perte de valeur à assumer.

M. Beauchemin : Je suis curieux parce que ce qui est arrivé, c'est qu'à peu près en décembre, donc quatre mois plus tôt, la caisse avait évalué son investissement exactement similaire, là, pareil à vous, à zéro. Goldman Sachs, BlackRock ont fait exactement le même processus. Ça fait que ma question, c'est : Comment se fait-il qu'il y a eu quatre mois qui s'est écoulé entre leur radiation de l'investissement dans la même débenture convertible et puis ce qui s'est passé, là, avec votre ministère?

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Donc, la reconnaissance de la perte de valeur, ça a été fait au budget comme constat. Donc... Est-ce qu'il y avait un autre élément dans la question du député?

M. Beauchemin : Oui. Donc, comment se fait-il que vous aviez... Bien, tantôt, vous ne parliez pas juste de la reconnaissance, mais que vous aviez décidé que ça ne valait plus une cent, là. Ça fait qu'à partir de ce moment-là, là, où ça ne valait plus aucune cent, vous, c'était en mars, puis, quatre mois avant, la caisse avait arrivée à cette conclusion, BlackRock était arrivé à cette conclusion, le gouvernement suédois avait tiré le financement là-dessus. Donc, ma question, c'est : Pourquoi il y a quatre mois de différence entre ce que vous avez eu comme réflexe de dire que ça ne vaut plus une cent puis la Caisse des dépôts, par exemple, ou BlackRock, ou Goldman Sachs?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

M. Beauchemin : Ou les autres caisses de retraite canadiennes?

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

Mme Fréchette : Oui. Merci. Donc, du côté du gouvernement, en fait, ça fonctionne à deux moments forts. Je pense que le député les connaît très bien. On a une mise à jour économique en cours d'automne et on a le budget au printemps. Et c'est lors de ces événements-là que se font les constats et, par conséquent, c'est au dernier budget, dans ce cas-ci, que l'on a eu la reconnaissance de la perte de valeur.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : J'ai une liste d'à peu près une trentaine de fois que l'opposition officielle vous a posé la question de février 2024 puis jusqu'à... je vais avoir la date, là, mais comme proche, là, mars de cette année, là, à savoir quelle valait la débenture convertible. Et je pense que c'est important, ici, juste de clarifier le point. On pose la question : Combien ça vaut pour pouvoir progresser par la suite? C'est juste pour vous donner une idée, là. Ça, c'est le transcript, là, de toutes les questions, là, qu'on vous a posées, vous et votre prédécesseur, là, sur le sujet de la valorisation de la débenture convertible. Ça représente à peu près une trentaine des questions, là, par l'opposition officielle. Ça, je ne compte pas mes collègues des autres oppositions.

Donc, moi, ce que je veux savoir, c'est... Vous, vous avez réalisé, vous venez de nous le dire, là, que c'est en mars de cette année que ça ne valait plus grand-chose. Ma question reste. Comment se fait-il, quand... Nous, on vous a posé la question une trentaine de fois, les autres groupes d'opposition aussi, vous et votre prédécesseur, et puis on en arrivait à la conclusion, nous autres, que ça ne valait pas grand-chose, les indicateurs s'en allaient dans cette direction-là. Et puis, là, soudainement, Larry Fink a dit que ça ne valait plus une cent — ça, c'est le CEO de BlackRock — Goldman Sachs, c'était la même chose, puis la Caisse de dépôt en est arrivée à la même conclusion.

Ça fait que, moi, ce que je veux savoir, c'est : Quand est-ce que vous, spécifiquement, à l'intérieur de la machine du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, vous avez dit : O.K., ça, ça ne vaut plus une cenne?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, bien, M. le Président, donc, comme je l'indiquais tout à l'heure, c'est en mars que cette... que la conclusion à laquelle nous en sommes venus s'est imposée à nous. J'ai d'ailleurs informé, là, à travers les réseaux sociaux, autour du 10 mars, que, voilà, la valeur de l'investissement n'était plus... n'était plus là. Mais je rappelle que, bon, d'une part, il y a Northvolt qui est dans les mains d'un processus judiciaire en Suède et que le projet du Québec est un actif, quand même, avec un processus qui va chercher à valoriser cet actif-là. Donc, Northvolt Québec a une plus grande valeur comme un tout, plutôt qu'en matière dispersée. Et on souhaite que le contrôleur, là, cherche un acheteur qui investirait pour reprendre l'ensemble des activités en Amérique du Nord. Donc, c'est le souhait.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Je faisais spécifiquement référence à la débenture convertible. Je ne parle pas du terrain de Saint-Basile-le-Grand, là, je parle spécifiquement de la débenture convertible. Pourquoi il y a quatre mois de différence entre le ministère, vous, et tout le reste des investisseurs, qui, eux, avaient radié déjà en décembre?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. C'est qu'il y a deux moments, deux temps forts auxquels on divulgue ces informations-là. Comme je l'indiquais tout à l'heure, il y a la mise à jour économique qui se déroule en automne et il y a le budget, le budget au printemps, et ça a été donc intégré dans la publication du budget, cette reconnaissance, ce constat.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Je vais être généreux, M. le Président : des 30 questions, là, il y en a 15 qui étaient après décembre, O.K., 15 qui étaient après que Larry Fink de BlackRock a dit que ça valait plus une cent, son investissement. On vous a posé la question à multiples reprises.

Là, vous, vous me dites qu'il y a seulement deux périodes de l'année à laquelle je parle. Mais la réalité, là, c'est que, moi, ce que je voulais savoir, puis ce que l'opposition officielle puis les autres oppositions vous ont posé comme question, c'est : Combien ça vaut, cette note-là? Puis vous n'avez jamais répondu à la question, puis ça vaut de l'argent, puis on est garantis, puis on a un terrain en garantie. Non, non, non. La débenture convertible, combien ça vaut? On va être protégés, on est sécurisés, je veux dire, on les a tous entendues, les réponses.

Ça fait que, moi, la question que je veux savoir... Ça fait que est-ce que vous me concluez que c'est donc en mars seulement, quatre mois après tout le monde, que vous avez conclu que ça ne valait pas une cent ou vous le saviez avant, mais vous avez pris votre temps pour répondre parce que, bien, il y a seulement deux périodes dans l'année, puis on suit la procédure, mais nous, on le savait, mais on ne pouvait pas le dire ou on ne voulait pas le dire? C'est quoi, la vraie réponse, là?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Des voix : ...

Mme Fréchette : J'aimerais ça, rappeler, M. le Président, qu'il y avait un processus judiciaire qui était en cours aussi, qui est un élément important de la donne. À partir de novembre, début décembre, il y a eu ce processus judiciaire qui s'est mis en place, et on voulait voir dans quelle mesure... en fait, quel type de conclusions ce processus allait donner. Donc, il y avait cet élément-là qui était important.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Ce que la ministre fait référence, c'est le processus de recouvrement bancaire suite à la faillite en Suède, qui est un processus totalement légal, évidemment. Puis on a le droit de commenter, en tant qu'investisseurs, un processus de recouvrement, peu importe ce qui se passe dans le processus de recouvrement. C'est un droit de l'actionnaire d'agir ainsi. Ça fait vous aviez le droit de commenter, comme vous auriez pu le faire. J'essaie de vraiment comprendre pourquoi il y a un différentiel de quatre mois entre vos conclusions puis celles, en fait, de la Caisse de dépôt.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Je pense, M. le Président, avoir déjà répondu à cette question. Ça fait plusieurs fois que la question m'est posée. Donc, je n'ai pas une réponse nouvelle à donner.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Donc, on n'a pas réponse à la question, M. le Président. On va passer, donc, à d'autres sujets qui peuvent quand même être intéressants pour ceux qui nous écoutent, à part, évidemment, là, Northvolt.

Quand le ministre a déposé son budget au mois de mars, on a constaté, encore une fois, que, dans les cinq années qui vont être représentées à terme, là, pour la Coalition avenir Québec, la production aura encore... la productivité aura encore été de zéro au Québec. J'ai vu, de par plusieurs réseaux sociaux, là, des envois d'information de la part du ministère et des employés du ministère comme quoi que, bon, l'économie au privé, l'entreprise privée a eu des gains. Puis, ça, je suis correct avec ça. Puis, évidemment, on l'encourage puis on le supporte. Que l'entreprise privée puisse avoir des gains en productivité, on s'y attend, mais le fait qu'en moyenne, quand... je ne me souviens plus exactement de la page, mais il y a eu deux années consécutives, là, où est-ce qu'on peut le voir dans le budget de M. Girard... du ministre des Finances, excusez, que la productivité est à zéro, là, depuis cinq ans, force est de constater que ça veut dire que c'est l'appareil gouvernemental qui mange tous les gains de productivité du privé.

Donc, ma question, puis il me reste deux minutes : Quelles sont les initiatives que le ministère de l'Économie... parce que, l'économie, ça inclut évidemment le gouvernement, ce n'est pas juste l'entreprise privée, là, qu'est-ce que le ministère de l'Économie fait pour stimuler définitivement un rattrapage dans l'appareil gouvernemental au niveau de la productivité?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Bon, je regrette d'avoir changé de place, là, à l'heure où je vous parle, parce que j'ai un beau graphique, un peu plus loin, dans le pupitre qui montre le gain de productivité qu'on a eu au Québec. Mais je vais vous en parler plutôt que de vous montrer le graphique. Bien, d'une part, quand je disais, tout à l'heure, qu'il y avait amélioration du niveau de vie au Québec, de 2018 à 2024, on est à plus 2,6 % au Québec, alors que c'est de moins 2,1 % dans le reste du Canada. Pour cette période-là, je pense que ça passe par un gain de productivité. Il y a Investissement Québec également qui est très, très active sur la question de la productivité, qui est centrale. Et je vois qu'il y a eu des résultats, là, qui ont été obtenus ces derniers jours par un accompagnement qu'elle donne à des entreprises, des PME, pour rehausser la productivité et qui s'est avéré fort concluant.

Par ailleurs, on a le Chantier productivité qu'on a mis en place. Ça, c'est important, dans le cadre de cette guerre tarifaire, de faire valoir ce chantier-là, parce qu'il faut aider nos entreprises non seulement à diversifier leurs marchés, mais aussi à rehausser leur productivité. Je pense qu'il y a des gains importants à faire. Et Investissement Québec offre non seulement du financement pour soutenir les entreprises, mais aussi de l'accompagnement en termes de formation. Donc, ça, c'est un élément très important.

Il y a l'enveloppe grand V également qu'on a lancée l'automne dernier, 4,5 milliards, 4,5 milliards en termes d'enveloppe d'Investissement Québec. Donc, c'est énorme comme effort et colossal.

Le Président (M. Allaire) : Merci. 10 secondes.

M. Beauchemin : ...question était spécifiquement à propos de la productivité de l'appareil gouvernemental qui gobe tout gain dans le secteur privé. On en reviendra... On reviendra à ça tantôt.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle.

On enchaîne avec le troisième groupe de l'opposition. Mme la députée de Terrebonne, je vous cède la parole. 14 min 24 s.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Chers collègues. Bonjour, Mme la ministre. On a beaucoup entendu dire dans les dernières années que la CAQ était le parti de l'économie, que la CAQ était un gouvernement de comptables. Cependant, Mme la ministre, j'ai l'impression que si beaucoup de Québécois ont déchanté vis-à-vis de la CAQ, c'est justement en raison de ses choix économiques. Vous conviendrez avec moi que le bilan des dernières années du Fonds de développement économique est pour le moins décevant. 2019‑2020, c'est des pertes de 1 780 000 000 $, 2020‑2021, 474 millions, 2021‑2022, 194 millions, 2022‑2023, 475 millions, 2023‑2024, 658 millions et 2024‑2025, 515 millions.

Dans un article du Journal de Montréal du 15 avril dernier, le professeur de comptabilité à l'Université Concordia, Michel Magnan, indiquait que les projets que le gouvernement soutient financièrement figurent souvent parmi les plus périlleux. Cet expert-là se demande également si le gouvernement fait suffisamment d'analyses préalables avant de financer des projets. Le journal rappelle aussi que le ministère de l'Économie et Investissement Québec ne détenaient qu'une seule étude portant sur les risques de la filière batterie, par exemple.

Mme la ministre, vous projetez une certaine rigueur, puis je trouve que c'est tout à votre honneur. Je trouve ça, moi, personnellement. Est-ce que vous admettez que le gouvernement a manqué de rigueur dans l'évaluation des projets dans lesquels on a mis de l'argent public?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. J'aimerais saluer à mon tour la députée de Terrebonne. Donc, bien contente qu'on puisse se retrouver dans le cadre de cette étude de crédits.

Alors, notre gouvernement est pleinement économique, et c'est une carte forte, une carte forte qu'on a mise de l'avant au cours des six dernières années. En fait, le Québec a eu la meilleure croissance économique au Canada, au sein du Canada. Moi, de mémoire, je n'avais pas souvenir que ce soit survenu comme type de performance. Habituellement, le Québec, on avait l'habitude d'être dans le peloton de queue, je vous dirais, et puis, là, voilà, depuis plusieurs années, on est au-devant de la parade. On a la meilleure croissance économique par habitant au Canada et, depuis six ans, on a le salaire moyen... on est la province où le salaire moyen a augmenté le plus vite, plus vite au sein du Canada. Donc, ça aussi, c'est une carte forte qu'on a réussi à mettre en place. C'était un de nos objectifs, de réduire l'écart de richesse avec l'Ontario, et ça passe notamment par ce genre d'indicateurs là. Et, depuis six ans, le revenu disponible après impôt et après inflation a augmenté plus vite au Québec que dans le reste du Canada.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Gentilcore : Mais, au niveau de l'évaluation des projets, donc, rien à signaler? Il n'y a absolument rien que vous feriez différemment? Il n'y a aucun critère, là, que vous entendez changer ou aucune façon de faire que vous allez peut-être améliorer, là, par rapport à l'évaluation des projets?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, comme je l'indiquais tout à l'heure, on est en processus d'évaluation continue. C'est sûr qu'au sein du ministère, à chaque projet, il y a une analyse rigoureuse qui est faite avant le projet, postprojet également, et il y a toujours un phénomène d'amélioration continue de tenter de tirer les leçons sur les meilleures façons de faire. Et on en a plusieurs, des projets, qui ont bien fonctionné, il ne faut pas l'oublier, et donc tirer parti à la fois des projets bien positifs et de ceux qui ont moins bien été.

• (15 h 50) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Gentilcore : Et vous, est-ce qu'il y a des critères déjà sur lesquels vous pensez vous pencher ou des critères que vous voulez ajouter, vous, personnellement, dans le cadre de cette réflexion-là?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. En matière de critères, je pense qu'on peut parler de nombre de dossiers traités. Peut-être que je peux inviter le sous-ministre, si vous permettez, à nous parler des mesures qu'il met de l'avant...

Mme Gentilcore : Avec plaisir.

Mme Fréchette : ...au sein du ministère pour qu'on soit plus dans le concret.

Mme Gentilcore : Merci.

Le Président (M. Allaire) : Donc, j'ai votre consentement, tout le monde? Ça va?

M. le sous-ministre, simplement prendre le temps de vous présenter avec votre titre, puis la parole est à vous. Vous pouvez y aller.

M. Gignac (Jonathan) : Jonathan Gignac, sous-ministre Économie, Innovation, Énergie. Votre question, c'est : Quelles sont les mesures qu'on met en place pour analyser les projets, pour comprendre les risques? Est-ce que c'est bien ça, votre question?

Mme Gentilcore : Bien, en fait, les nouvelles mesures. Est-ce que Mme la ministre pense qu'il y a des nouveaux critères qui devraient être pris en considération? Elle dit qu'il y a une réflexion qui est en cours. Qu'est-ce qui est sur votre radar par rapport à ces nouveaux critères là, peut-être, qu'on devrait évaluer?

Le Président (M. Allaire) : M. Gignac.

M. Gignac (Jonathan) : Bien, comme la ministre disait, on est en processus d'amélioration continue. On a des modèles qu'on met à jour avec toutes les interventions historiques qu'on a. Ça nous permet de mieux mesurer les risques. Ça fait qu'à chaque fois qu'on a une nouvelle intervention on l'ajoute au modèle. Ça nous permet de mieux peaufiner les risques qui sont associés aux interventions. Puis on calcule toujours aussi les retombées économiques associées aux interventions puis on met ça dans la balance, là, entre le... le coût, le risque puis les retombées potentielles.

Mme Gentilcore : Donc, pas d'exemple concret, là, d'un critère qui a pu évoluer ou d'un nouveau critère qui serait apparu, là, depuis le début de ce mandat-là, là.

Le Président (M. Allaire) : M. Gignac.

M. Gignac (Jonathan) : Bien, je vous dirais, on utilise globalement les mêmes critères, mais on les connaît davantage avec les interventions réelles.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée, ça va? Vous pouvez poursuivre.

Mme Gentilcore : Le gouvernement du Québec a annoncé dans son budget 2025‑2026 la création du crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation, le CRIC. Ce nouveau régime là remplace plusieurs crédits de recherche et développement qui étaient déjà existants, avec pour ambition de simplifier les règles puis d'élargir le soutien à la précommercialisation dans tous les secteurs de l'économie. Il y a des simulations qui ont été faites par BioQuébec, qui est une entreprise en sciences de la vie que je connais bien et que je salue, qui démontrent que les entreprises en amorçage ou en incubation, qui sont pourtant des moteurs d'innovation, risquent d'être particulièrement désavantagées. Le CRIC avantage les entreprises qui ont atteint un certain niveau de maturité. Ces entreprises-là ont généralement la capacité d'engager, de façon récurrente, les dépenses en immobilisation, qui sont maintenant pleinement admissibles au CRIC et en sous-traitance. Le CRIC pourrait donc entraîner une baisse significative, là, de l'aide fiscale pour les PME par rapport au régime précédent.

Ma question : Est-ce que Mme la ministre a fait une évaluation de l'effet que peut avoir ce changement-là sur les PME québécoises en innovation et est-ce qu'elle pourrait, si oui, nous déposer l'étude d'impact qu'elle a fait en ce sens?

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, M. le Président. Alors, bien, moi, je salue, en fait, le regroupement qu'il y a eu par le ministre des Finances des différents programmes de crédit d'impôt, qui est le CRIC, qui a donné lieu, donc, au CRIC. Je pense qu'il y a une simplification là qui a été grandement saluée dans le milieu des affaires. On me communique, en fait, cette appréciation-là très, très régulièrement. De notre côté, au ministère de l'Économie, bien, on a des programmes, on a des fonds d'investissement qui ont trait aux sciences de la vie, technologies de la santé. Ce sont des fonds très importants, notamment pour l'amorçage, préamorçage.

Maintenant, la partie crédit d'impôt, c'est vraiment sous l'aile de mon collègue aux Finances. Donc, en fait, j'inviterais la députée à s'adresser davantage au ministre des Finances pour cette partie-là, plus précise.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Mme Gentilcore : Vous n'êtes pas au courant s'il y a eu des études qui ont été faites avant de mettre en place... de faire ce regroupement-là? Parce que moi... oui, des commentaires positifs, mais il y a des PME québécoises, plus qu'une, là, qui m'ont parlé, en innovation, puis qui m'ont dit que, vraiment, elles étaient impactées par cette mesure-là. Donc, vous ne savez pas s'il y a eu des études qui ont été faites sur cet impact-là avant d'être mis en place?

Mme Fréchette : Oui. Bien, je ne m'avancerai pas à la place de mon collègue aux Finances sur l'utilisation ou pas d'études et, si oui, lesquelles, mais je peux vous dire que l'avantage, en fait, du CRIC, c'est certainement que l'on va créditer non seulement la recherche et le développement mais aussi les efforts de commercialisation. Et Dieu sait que ça, c'était manquant. Moi, ça fait des décennies que j'entends, au Québec, qu'on est champions pour aller chercher des brevets dans une série de domaines, mais, quand il s'agit de commercialiser, là on disparaît du paysage.

Là, je pense qu'avec la création du CRIC on va avoir un renversement de donne et, enfin, on va avoir... on va pouvoir recueillir, comment dire, les fruits de nos efforts en matière de recherche. Parce que c'est souvent ça qui est le plus complexe, c'est d'aller chercher les éléments qui peuvent être brevetés. Et, ça, on est fort, là-dedans. Donc, je suis bien confiante pour la suite.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée, allez-y.

Mme Gentilcore : Sur un autre sujet, Martin Dulac, le maire de McMasterville, déclarait, en avril, qu'il n'y a plus rien qui bouge sur le terrain de Northvolt, il n'y a plus de travaux du tout, c'est à l'arrêt. On rappelle que Québec avait consenti 240 millions à Northvolt pour l'achat du terrain en Montérégie. Selon vous, Mme la ministre, cette somme est garantie par des sûretés sur le terrain et les actifs de la filiale Northvolt Amérique du Nord. Dans la situation actuelle, si je comprends bien, pour récupérer les 240 millions, il faudrait revendre le terrain à une autre entreprise pour réaliser un autre projet. C'est bien ça?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Bon, dans le contexte actuel, on sait qu'il y a un processus judiciaire qui est en cours, je pense que c'est une bonne pratique, une saine gestion que de suspendre temporairement les travaux. Bien qu'il y a eu énormément de travaux qui se soient déroulés jusqu'au mois de décembre, comme je l'indiquais, il y avait un aménagement, des investissements importants qui étaient faits par Northvolt sur le site, mais, voilà, on est en lien, de notre côté, avec le maire, avec le cabinet. Il a été... Ils ont été rencontrés d'ailleurs récemment. On les tient informés de près sur l'évolution de la situation. On parle. On est branchés... je veux dire, en communication avec les acteurs importants, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée, allez-y.

Mme Gentilcore : Mais on s'entend que, pour récupérer le 240 millions, la prochaine étape, c'est de vendre ce terrain-là à une autre compagnie pour qu'il y ait un nouveau projet sur ce terrain-là.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, le gouvernement a une hypothèque, là, sur l'ensemble des actifs. Alors, à savoir qu'est-ce qu'il adviendra de ce terrain, qu'est-ce qui en sera fait, je pense qu'il est prématuré de s'avancer sur cette question. Il y a différentes pistes qui sont envisageables. Le choix n'a pas été fait parce qu'il y a un processus qui est... qui est en cours.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Allez-y.

Mme Gentilcore : Est-ce qu'il y a des offres qui ont été faites? Est-ce qu'il y a des choses qui sont sur la table et qui sont regardées en ce moment?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Je vous dirais que, d'une part, c'est important de rappeler que la filiale nord-américaine n'est pas en faillite. Et, à ma connaissance, il n'y a pas eu de dépôt de projet, on n'a pas eu d'acteurs qui ont levé la main pour dire : Moi, j'aurais quelque chose à vous suggérer. Et, de notre côté, on est en discussion, toujours, avec l'équipe de Northvolt Amérique du Nord.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée.

Mme Gentilcore : Puis à combien on évalue la valeur du terrain à ce jour?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Il n'y a pas d'évaluation qui a été faite sur l'état actuel des choses. On attend de voir comment va se conclure le processus judiciaire avant d'entamer la suite des réflexions, à savoir : considérer les différentes pistes d'action et choisir la bonne voie.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée.

Mme Gentilcore : Puis c'est une bonne pratique d'avoir une certaine période de latence. Quelle période est valable, selon vous? C'est-à-dire que pendant combien de temps, comme ça, on doit attendre la prochaine étape?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, je veux dire, tant qu'il y a... je vous dirais que tant qu'il y a un processus judiciaire qui est en cours, je pense qu'il est sain d'être en attente et de ne pas précipiter les choses, parce que, dépendant de la conclusion qui sera faite du processus juridique en cours, ça pourrait avoir une influence sur ce qui se déroulera au Québec. Donc, voilà. Je pense que c'est sain d'en savoir davantage sur la maison-mère.

Mme Gentilcore : Merci. Je me permets de revenir sur La Ruche, avec peut-être une lunette un petit peu plus locale ou régionale. J'ai reçu des lettres de Frédéric Auger, qui est le président-directeur général de La Ruche, et de Geneviève Lapointe, qui est la directrice générale de La Ruche Lanaudière, donc, évidemment, Terrebonne est dans Lanaudière, concernant la décision du gouvernement de couper le financement de 1 million de dollars qui est accordé... qui était accordé à l'organisation. Évidemment que j'ai un attachement particulier pour La Ruche Lanaudière, évidemment, qui soutient de nombreux projets dans ma circonscription. Votre décision de couper le soutien financier de La Ruche — on rappelle qu'il s'agit de 1 million par année — met en péril les opérations de l'organisation. La Ruche doit maintenant procéder à une restructuration.

Vous avez dit, tout à l'heure, qu'il y avait des discussions pour un financement intérimaire qui était sur la table en ce moment. Vous êtes en train de négocier, donc, avec La Ruche pour parler de ça. «Intérimaire», qu'est-ce que ça veut dire? En attendant quoi? En fait, c'est quoi? C'est en attendant quoi, comme prochaine étape ou comme finalité? Puis un financement qui est à quelle hauteur?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, merci, madame... M. le Président. Donc, bien, comme je l'indiquais, les discussions sont en cours actuellement pour une période transitoire. Donc, considérant que c'est en cours, je ne pourrai pas vous annoncer la date à laquelle vont se... vont se terminer ces discussions-là. Le montant qui sera offert fait l'objet de la discussion, donc je ne suis pas en mesure de vous donner les conclusions de cette discussion-là, de ce processus qui se tient actuellement.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée.

Mme Gentilcore : Mais, quand vous dites «intérimaire», c'est en attendant quoi? C'est quoi, la finalité? Vous voulez dire : Intérimaire en attendant que...

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : C'est une transition pour l'année, pour l'année en cours.

Mme Gentilcore : Donc, pour l'année en cours seulement. Donc, ce ne serait pas reconduit l'année prochaine, là. C'est vraiment pour... en attendant?

Mme Fréchette : Donc, la discussion qui se tient actuellement, c'est pour la période annuelle en cours, active.

Mme Gentilcore : ...ne serait pas reconduit l'année prochaine. Ce serait...

Mme Fréchette : Bien, je ne vous donne pas la suite des choses. Moi, je vous parle de l'année en cours et de la discussion qui porte sur l'année en cours.

• (16 heures) •

Mme Gentilcore : Très bien. Le premier ministre a affirmé à de nombreuses reprises dans les derniers mois que la croissance économique par habitant avait été plus élevée au Québec que dans le reste du Canada depuis son arrivée au pouvoir en raison notamment du fait que la CAQ a augmenté radicalement le nombre de subventions aux entreprises, ce qui aurait permis cette croissance-là en créant de la richesse de manière significative, mais cette affirmation-là ne tient pas la route pour plusieurs raisons.

Quand on regarde concrètement, là, la performance économique de la CAQ depuis qu'elle est là, on a une augmentation de 2,8 % du PIB réel par habitant, ce qui est très faible. On parle de moins de 0,5 % par année. Mais la CAQ aime se comparer et dire qu'elle fait mieux que le Canada, que le reste du Canada. Quand on regarde la croissance économique du Canada par habitant, là, j'ai ici un tableau des neuf dernières années, on se rend compte que le Canada est le dernier en Occident, juste avant le Luxembourg. Il n'y a presque aucune croissance économique au Canada, et la CAQ se compare à ça pour se dire qu'elle a été bonne et qu'elle a fait une bonne performance.

Est-ce que la ministre peut reconnaître que c'est nettement exagéré de se comparer à la pire économie de l'Occident pour se dire qu'on a fait une bonne performance?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Donc, effectivement, le bilan économique depuis notre arrivée au pouvoir est franchement intéressant en termes d'impact sur le PIB réel par habitant. On le voit, ici, que, dans le reste du Canada, ça a été à la négative, 2,1 % depuis 2018 jusqu'à 2024, alors que, du côté de Québec, c'est plus 2,6 %. Alors, ça cadre parfaitement avec notre volonté de resserrer l'écart de richesse qu'il y a entre le Québec et l'Ontario et, plus largement parlant, le reste du Canada. Donc, ça, c'est quand même un fait important. Et Dieu sait que ça faisait longtemps que cet objectif-là était mis de l'avant.

Le Président (M. Allaire) : (panne de son) Ça met fin à ce... Mon Dieu! Le volume est arrivé, hein? Ça met fin à ce bloc d'échange avec le troisième groupe de l'opposition.

Je cède maintenant la parole à la partie gouvernementale. M. le député d'Abitibi-Est, vous avez 14 min 37 s.

M. Dufour : Merci, M. le Président. Donc, Mme la ministre, vu les dispositions de la salle, je vais plutôt m'adresser à la caméra. Donc, je pense qu'il y a quand même deux beaux sujets de discussion qu'on va avoir dans le prochain 14 minutes qui va se dérouler.

Le premier sujet que j'aimerais aborder avec vous, c'est l'intelligence artificielle. Comme vous le savez, l'intelligence artificielle représente une formidable opportunité de transformation pour le Québec. Grâce à son potentiel d'automatisation et d'innovation, l'intelligence artificielle peut améliorer la productivité des entreprises dans des secteurs clés comme le manufacturier, l'aérospatiale, l'agriculture, mais aussi dans des services clés comme la santé et l'éducation.

Le Québec étant un chef de file en intelligence artificielle, l'intelligence artificielle occupe une place de plus en plus grande dans tous les secteurs de notre société, et les retombées potentielles sont très importantes. Le Québec a plusieurs atouts importants qui font de lui un leader en IA, soit... exemple, Montréal, en particulier, est connue à l'échelle mondiale pour la qualité de sa recherche justement dans ce domaine, notamment grâce à des chercheurs de renommée internationale comme Yoshua Bengio et à des centres de recherche comme Mila. Le Québec peut aussi compter sur un solide réseau d'universités, des organisations comme IVADO, qui est l'Institut de valorisation des données, qui relie la recherche universitaire aux besoins des entreprises, et la supergrappe SCALE, intelligence artificielle, qui finance des projets, justement, dans divers secteurs, montre à quel point l'écosystème québécois est actif.

Donc, c'est sans équivoque que le Québec est un chef de file en matière de recherche. Et je dois mentionner aussi que c'est un vecteur essentiel pour le développement économique mondial et aussi pour nos petites et moyennes entreprises qui ne... si elles ne se forment... si elles ne s'adaptent pas à l'intelligence artificielle, bien, ça va peut-être être difficile pour la suite des événements pour nos PME.

Donc, à cet effet-là, ce que j'aimerais savoir de votre part, c'est : Est-ce que vous pouvez nous expliquer les mesures que le gouvernement met en place pour soutenir l'adoption de l'intelligence artificielle dans les entreprises du Québec.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, merci, M. le Président. Merci au député voisin. Alors, sur l'intelligence artificielle, effectivement, donc, on a été très, très actifs, comme gouvernement. En fait, on encourage pleinement puis on supporte les entreprises du Québec à adopter et à utiliser l'intelligence artificielle pour être davantage productives, davantage compétitives. Et je sais que c'est un défi, ça, pour plusieurs PME, parce que ça peut faire peur, à prime abord, on ne sait pas nécessairement par où prendre, je dirais, ce gros morceau qui s'appelle l'intelligence artificielle, on a l'impression que ce n'est que pour les grands joueurs, alors que ce n'est pas le cas du tout.

J'ai rencontré, en janvier dernier, les acteurs de la grappe de l'intelligence artificielle, et la principale préoccupation puis le défi qu'ils se donnaient, comme experts dans le domaine, c'était de faire en sorte qu'il y ait une adoption par les PME du Québec de l'intelligence artificielle. Donc, j'ai hâte de voir la suite, comment ça va procéder, mais assurément c'est une orientation qui est porteuse.

Et je dois dire que notre rayonnement, notre expertise est reconnue à l'international, parce que, fin janvier, j'étais à Davos et j'ai pu constater, en fait, que le Québec était à l'honneur, parce que le thème de l'intelligence artificielle était mis de l'avant, comme le thème, je dirais, d'honneur de l'année. Et Yoshua Bengio était là, plusieurs acteurs, bien sûr, du domaine y étaient, mais le Québec, franchement, était très, très bien représenté, à travers Yoshua Bengio et des... d'autres acteurs du milieu qui sont établis à Montréal. Alors, pour moi, ça m'a envoyé un très, très bon signal comme quoi on est dans un domaine hypercompétitif, on est vus comme étant en avant de la parade, alors c'est un grand plus. Mais il faut maintenir notre soutien parce que c'est un secteur, justement, qui est hypercompétitif, qui fait l'objet d'une course, à l'échelle internationale, et le seul moyen de rester dans la course, c'est d'investir, d'innover, de rester actifs. Et nous, comme gouvernement, on va soutenir le secteur, on va soutenir les acteurs du milieu, le Mila, IVADO et les autres, puis on va vouloir soutenir également les entreprises.

On a la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation, SQRI², pour l'année 2022 à 2027, du MEIE, qui considère le secteur de l'intelligence artificielle comme stratégique pour le Québec. En tout, il y a un budget de 125 millions sur cinq ans qui est prévu pour soutenir l'adoption de l'IA de même que les technologies en appui à l'IA. Puis là-dessus il y a des belles synergies, je dirais, qui peuvent être créées entre la grappe de l'IA au Québec et plein d'autres secteurs. Je pense notamment aux secteurs de l'aérospatiale, de l'aéronautique, de la cybersécurité, ce sont des secteurs qui peuvent très bien se connecter avec notre grappe de l'intelligence artificielle. Et il y a un nouveau secteur également dans lequel on s'engage, c'est celui de la défense et pour lequel l'IA pourra être mise à contribution.

Donc, comme je le rappelais, le plan budgétaire, il prévoit une mesure, en fait, de 125 millions sur cinq ans pour soutenir l'adoption de l'IA. Et le plan budgétaire 2024‑2025 prévoit une mesure additionnelle de 15 millions, 15 millions pour appuyer les technologies émergentes, dont l'adoption de l'intelligence artificielle en entreprise, à raison de 5 millions par année. Donc, notre ministère, en fait, mène chaque année plusieurs projets, plusieurs projets, là, d'innovation en intelligence artificielle. Ce sont plusieurs dizaines d'entreprises qui sont, par le fait même, donc, supportées pour développer puis adopter des nouvelles solutions innovantes en intelligence artificielle. Il faut voir que plusieurs secteurs économiques peuvent en bénéficier.

Récemment, on a eu beaucoup de succès à soutenir des projets en IA dans les biotechnologies, par exemple. On a plusieurs entreprises québécoises qui travaillent sur des solutions avec de l'IA pour développer des meilleurs outils qui vont être utiles dans le domaine de la santé. Il y a aussi d'autres cas d'espèce, d'autres secteurs. On a récemment annoncé l'appui, par exemple, à quatre projets de consortium, du consortium Confiance IA, qui visent à développer des outils et des méthodes précompétitives pour assurer la fiabilité des solutions d'intelligence artificielle dans les secteurs critiques comme l'aérospatiale ou encore le secteur manufacturier. Donc, notre ministère s'assure aussi, là, d'avoir tout un écosystème qui soit... pour appuyer, en fait, les entreprises dans leurs projets, que ce soit pour obtenir un coup de main d'experts techniques ou encore pour de l'accompagnement dans le domaine des affaires.

Donc, le dernier budget prévoyait, en fait, 22 millions de dollars pour le renouvellement du soutien à Mila, un acteur vraiment central qui nous a positionnés à l'échelle internationale de manière vraiment très, comment dire, enviable. Alors, ça, c'est un atout qu'il va nous falloir préserver. On a d'excellents innovateurs au Québec et, en fait, c'est pour ça qu'on supporte... qu'on supporte l'ensemble des entreprises pour développer et adopter l'intelligence artificielle.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : Donc, si je résume — et ça fait partie, justement, d'un travail que j'ai fait dernièrement sur les PME : sensibilisation, éducation, accompagnement, réseautage, formation, ateliers et programmes de financement et de subvention, ce sont tous des éléments que, présentement, au ministère, vous touchez. Est-ce bien le cas?

Mme Fréchette : Oui, tout à fait.

• (16 h 10) •

M. Dufour : Et j'ai eu la chance... justement, vous mentionnez que... d'avoir une formation en tourisme. Et je peux dire une chose aux collègues qui sont ici, que c'est assez impressionnant de voir tout ce qu'on peut faire à faible coût avec l'intelligence artificielle. Donc, c'est quand même quelque chose de très intéressant.

Deuxième niveau, deuxième question qu'on pourrait... qu'on peut élaborer aujourd'hui, c'est sur l'industrie aérospatiale. Vous avez glissé vite fait sur l'intelligence artificielle, à cet effet-là, mais mettons qu'on va plus en profondeur.

Donc, l'industrie aérospatiale occupe le premier rang en matière d'exportations québécoises, avec 13,5 % du total des exportations du Québec, et elle est responsable de 91 % des exportations d'aéronefs du Canada. En 2023, le secteur affichait des ventes de près de 21 milliards et employait près de 41 700 personnes. Au cours des 20 dernières années, les ventes et l'industrie aérospatiale québécoise ont connu une croissance annuelle de près de 4,7 %. Plusieurs entreprises sont déjà implantées au Québec depuis longtemps et plusieurs d'entre elles sont des chefs de file mondiaux, tels qu'Airbus, Bell Textron, Boeing, Bombardier, CAE, Pratt & Whitney Canada. Une telle concentration de main-d'oeuvre... de maîtres d'oeuvre et d'équipementiers de premier ordre, actifs dans une grande variété de domaines majeurs, n'a pas d'équivalent dans le monde. C'est pourquoi Montréal figure parmi les grands centres aérospatiaux internationaux, avec Seattle et Toulouse. Montréal est, depuis plusieurs années, la capitale mondiale de l'aviation civile, où siègent les grandes organisations internationales liées au monde de l'aviation, comme l'OACI.

Comment est-ce que le gouvernement du Québec poursuit le travail pour conserver sa place de leadership dans le domaine, alors que la compétition est de plus en plus forte et provenant d'à peu près... plusieurs pays à travers le monde?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Donc, alors, on le fait de plusieurs manières. D'une part, vous savez que notre gouvernement a mis de l'avant ce qu'on appelle les zones d'innovation. Lorsque le concept a été lancé, on a eu plusieurs dizaines de candidatures pour faire l'objet d'une désignation, en termes de zones d'innovation, et, pour nous, il était important que ces zones d'innovation nous permettent de prétendre à être dans le pôle... le top trois, top cinq, je vous dirais, dans le... du secteur désigné, à l'échelle internationale.

Or, il s'avère que, pour le secteur aéronautique, aérospatial, on peut prétendre à ce titre d'être dans les top cinq à l'échelle internationale. On est un des rares endroits dans le monde où vous avez à la fois Airbus, Boeing et Bombardier. Et on a toute une expertise, on a pratiquement 42 000 personnes, à l'échelle du Grand Montréal, essentiellement, il y en a ailleurs aussi, mais plutôt concentrées dans le Grand Montréal, qui oeuvrent dans le domaine de l'aérospatiale. Et là aussi il y a des connexions vraiment intéressantes qui peuvent être faites avec d'autres secteurs d'expertise. On mentionnait l'intelligence artificielle, tout à l'heure, mais on peut penser aussi aux technologies quantiques, on peut penser au secteur de la défense. Donc, il y a vraiment des beaux maillages qui sont à faire de ce côté-là.

Alors, en mai 2024, on a donc procédé à l'officialisation de la création d'une quatrième zone d'innovation, appelée Espace Aéro, qui sera implantée dans trois pôles. Donc, un peu comme la Vallée de la transition énergétique a plusieurs pôles, Bécancour, Trois-Rivières, Shawinigan, bien, dans le cas d'Espace Aéro aussi, on est multisites. Donc, ça va regrouper à la fois Longueuil, Mirabel et Montréal. Et le projet vise, en fait, à rehausser l'attractivité du Québec dans le domaine de l'aérospatiale et à faire du Québec un chef de file mondial en décarbonation. Ça, c'est un élément qui s'inscrit parfaitement bien dans notre stratégie de transition énergétique — on a abordé beaucoup la filière batterie, tout à l'heure — mais également de la décarbonation du secteur aérien. Ça, c'est un objectif, je pense, qui est partagé à l'échelle de la planète et pour lequel le Québec, donc, peut prétendre à être parmi les leaders. On travaille aussi sur l'autonomie et la sécurité des aéronefs.

Les investissements annoncés en mai dernier, en fait, ont totalisé 415 millions de dollars — c'est considérable — dont 85 millions du gouvernement du Québec. Donc, on voit que les investissements du gouvernement du Québec créent des effets de levier pour d'autres types d'investissement, privés notamment. Et, de ces investissements-là, l'entreprise Boeing a annoncé des projets au Québec d'une valeur pouvant atteindre 240 millions de dollars, donc encore là un impact très important sur l'économie québécoise.

Et durant l'année 2024 d'autres projets d'importance dans le secteur spatial ont aussi été annoncés, notamment le projet Lightspeed, de l'entreprise Télésat, qui était ma première annonce à titre de ministre de l'Économie, donc ça faisait à peine quelques jours que j'avais été nommée quand on a lancé ça, et qui porte sur l'établissement d'une constellation de satellites de télécommunication d'une valeur de 6,1 milliards de dollars, et qui a été financée à hauteur de 400 millions par le gouvernement du Québec. Il y a aussi un engagement financier, de la part du fédéral, qui y était associé. Mais ce sont des satellites qui seront fabriqués par l'entreprise MDA, donc, dans son usine québécoise de Sainte-Anne-de-Bellevue, et qui vont représenter des investissements de 746 millions de dollars et financés à hauteur de 75 millions par le gouvernement du Québec.

Il faut voir que ces... cette constellation, comme on dit, de satellites en basse altitude... basse orbite terrestre... basse orbite va permettre non seulement d'échanger de l'information, mais également, à l'intérieur même des satellites, il y aura traitement de l'information. D'une part, les satellites vont pouvoir se parler entre eux, communiquer entre eux et traiter de l'information avant même de retransmettre les communications vers la terre. Donc, il y a là, franchement, quelque chose de très avancé en termes de technologie. Donc, ça se passe au Québec, et on est en soutien de ça.

En septembre 2024, le ministère a aussi lancé le troisième appel de projets sur le développement des technologies de transport de demain. C'est un appel de projets qui était orienté vers le développement des nouvelles technologies en aérospatiale, notamment en décarbonation, en autonomie de vol dans le spatial de même que dans les systèmes aériens télépilotés. Donc, c'est une initiative qui démontre aussi l'importance que porte le gouvernement à soutenir le développement des innovations dans le secteur aérospatial, et les projets retenus devraient être annoncés très prochainement.

Alors, bon, malgré toutes ces bonnes nouvelles-là, je voulais aborder l'impact des tarifs de Trump et les turbulences économiques que l'on connaît, mais j'aurai l'occasion d'y revenir, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci à vous, Mme la ministre. Ça met fin à ce blog d'échange. Et on enchaîne avec le prochain bloc, avec l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous, 17 min 16 s.

M. Beauchemin : 17 min 16 s. O.K. Merci. Alors, je ne voulais pas en parler, mais vous l'avez mentionné, donc je veux juste... je me sens obligé de ramener un peu le sujet, tout le concept de la filière aéronautique, là, que vous avez mentionnée, là, la zone d'innovation aéronautique que vous avez mentionnée. Vous avez parlé de Boeing qui investit 240 millions dans l'industrie québécoise de l'aéronautique. Juste pour remettre les choses en perspective, vous savez, Mme la ministre, que Boeing a eu un contrat gré à gré du fédéral pour 18 milliards de dollars pour renouveler la flotte des P-8A, puis il y a une clause, à l'intérieur, de réinvestir 250 millions dans l'économie canadienne. Et donc c'est prendre de la poche gauche pour remettre dans la poche droite, l'argent que Boeing a investi dans la zone d'innovation aéronautique. J'en avais parlé avec votre prédécesseur.

Et puis, là, ce qu'on a fait en laissant cette situation-là se réaliser, c'est qu'on a ouvert la porte de notre bergerie pour le loup qui rentre puis qui va manger tout notre secteur industriel de l'aéronautique. Tous les joueurs dans le secteur ont été attristés par la nouvelle, par la simple et unique raison qu'ils ont les moyens de payer plus cher pour les salariés, puis ils viennent kidnapper des employés ici et là pour, finalement, renflouer leur demande d'employés. Donc, au net, on espère qu'il va y avoir un bénéfice, mais, à date, c'est vraiment mal parti. Je ferme la parenthèse.

On parlait tout à l'heure de productivité au niveau gouvernemental. De l'année 2022 à l'année 2026, donc, l'année qui s'en vient, les projections du ministre des Finances, page E.6 du budget, la moyenne de ces années-là, de 2023... non, 2022 à 2026, c'est ça, la moyenne va être de moins 0,3 %, donc un recul de productivité, là, sur ces cinq années-là. Le secteur privé a des gains de productivité. Donc, en économie, on comprend que l'économie, c'est l'ensemble des participants, incluant le gouvernement. Ma question était : Que faites-vous pour améliorer la productivité dans l'appareil gouvernemental qui, clairement, gobe tout gain que le secteur privé est en train de faire?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Juste pour revenir sur Boeing, d'une part, bien, je pense que Boeing aurait pu choisir de s'établir ailleurs au Canada. Je ne sais pas si, pour le député, ça aurait été une bonne nouvelle. Ils auraient pu choisir l'Ontario, la Colombie-Britannique, mais ils sont venus s'installer au Québec. Et moi, j'ai le sentiment que ça va générer des impacts positifs sur l'économie québécoise et sur notre positionnement, aussi, à l'international dans le secteur de l'aérospatial, l'aéronautique, un secteur d'importance, particulièrement dans le contexte géopolitique que l'on connaît. Je pense qu'il est important d'alimenter et de renforcer, de consolider notre positionnement dans ce secteur-là. Ils emploient environ 200 personnes au Québec, alors ce n'est pas négligeable.

Pour revenir sur la productivité, donc là, quand vous parlez d'une diminution de 0,3 % de la productivité, c'est pour l'appareil gouvernemental?

• (16 h 20) •

M. Beauchemin : Non, page E.6 du ministre des Finances...

Une voix : ...

M. Beauchemin : ...E.16, excusez, du ministre des Finances, O.K.? Il l'a déposé au mois de mars. Dans cette page-là, on voit que, pour l'ensemble de l'économie, donc le privé et le public, O.K., toute production possible à l'intérieur du Québec, les gains de productivité, en fait, il est nul, sur cette période-là de 2022 à 2026, c'est un recul de 0,3 %.

Ma question : Que faites-vous pour aider à améliorer la productivité dans l'appareil gouvernemental? Parce qu'on le sait, le secteur privé fait des gains; clairement, c'est gobé par l'appareil gouvernemental.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bon, d'une part, à l'échelle du Québec, là, les entreprises québécoises ont réalisé quand même des avancées importantes, là. Après avoir atteint un creux de 8,2 %, en 2016, l'investissement privé non résidentiel a augmenté de 9,4 %. Pour ce qui est de l'appareil gouvernemental, vous savez que ça nous tient à coeur, l'efficacité de l'appareil gouvernemental, et mon collègue Christopher Skeete travaille de manière soutenue à l'allègement réglementaire. C'est un exercice qui traverse l'ensemble des ministères. Chacun a à mettre de l'avant des mesures qu'il a adoptées ou qu'il compte mettre en place pour, justement, faciliter, alléger les processus administratifs. Donc, on a des propositions qui sont venues d'un ensemble de ministères. De notre côté, on fait cet exercice-là également avec le sous-ministre. Peut-être souhaite-t-il en parler brièvement pour indiquer de quelle manière ça s'est traduit à l'intérieur du ministère, le MEIE?

Le Président (M. Allaire) : Est-ce que j'ai votre consentement?

M. Beauchemin : Brièvement. Consentement.

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

M. Gignac (Jonathan) : Bien, du côté du ministère, on fait une revue de toutes les activités pour s'assurer que les ressources sont octroyées aux endroits où c'est prioritaire puis on s'assure de respecter nos cibles qui nous sont données par le Conseil du trésor.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. Gignac. M. le député.

M. Beauchemin : Si on revient sur l'objectif de votre ministre délégué à l'Économie, juste pour qu'on soit clair, là, depuis que la CAQ est au pouvoir, le fardeau administratif à nos PME a augmenté de 2,4 milliards par année. L'objectif, dans ces projets de loi, pour réduire le fardeau administratif durant tout le mandat jusqu'en 2026, est de réduire le fardeau administratif de 200 millions. Donc, on passe de 2,4 à 2,2 net d'augmentation, sous votre gouvernement, sur le fardeau administratif. Ça fait qu'en termes d'ambition, on va revenir là-dessus.

Si on peut parler de Boeing juste deux petites secondes, là, Boeing n'aurait pas été s'installer nulle part ailleurs qu'à Montréal, parce que l'industrie aéronautique, elle est au Québec. Ça fait qu'il n'y avait pas d'enjeu là-dessus, là, juste pour qu'on soit clairs là-dessus.

La productivité, maintenant. Est-ce qu'on peut quand même reconnaître que le Québec est en retard?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Donc, de notre côté, on est à l'oeuvre pour réduire le fardeau réglementaire. On a 47 mesures, en fait, dans notre plan d'action, en matière d'allègement réglementaire et administratif, là, pour la période 2020 à 2025, qui sont soit en cours soit terminées. On a deux, en fait, des trois objectifs gouvernementaux de réduction du fardeau administratif qui sont en voie d'être atteints. On a une réduction de 9 % du nombre de formalités, l'objectif étant de 10 %; on a une réduction de 9 % du volume des formalités, l'objectif étant de 15 %; et on a une réduction, déjà, de 18 % du coût des formalités, et là-dessus l'objectif est de 20 %. Donc, on voit quand même qu'il y a du concret... qui sont associés à notre engagement pour améliorer l'efficacité de l'État et alléger la réglementation également.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Le principe du un pour un, là, qui était comme le mantra, là, de la CAQ au niveau du fardeau administratif, là, c'est un minuscule contre un géant, parce que le net de tout ce que vous venez de dire, Mme la ministre, là, c'est que c'est 200 millions, si le projet actuel se réalise tel quel, qui va être réduit du fardeau administratif. Donc, on est rendus actuellement dans une situation où est-ce qu'on a 2,4 milliards moins 200 millions de fardeau administratif, on est rendus, donc, à 2,2 milliards. Alors, je m'excuse, mais il n'y a pas de gain net au niveau du fardeau administratif.

Le gouvernement peut-il identifier une mesure spécifique, au niveau de l'ensemble de l'économie, qu'il pense pourrait faire bouger l'aiguille plus significativement que de 200 millions de dollars?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, écoutez, on bouge sur plusieurs fronts. Je pense que les zones d'innovation sont une des façons qu'on a eues de bouger qui nous ont tirés vers l'avant avec la création de diverses zones d'innovation, que ce soit celle sur la Vallée de la transition énergétique, la zone d'innovation pour les technologies quantiques, la zone d'innovation, également, pour l'aéronautique, l'aérospatiale. C'en sont, des façons de bouger et de créer, je dirais, des écosystèmes renforcés, consolidés qui nous permettent de nous positionner à l'échelle internationale et qui sont créateurs de valeur, créateurs d'emplois et qui nous permettent de rayonner en plus que d'attirer des entreprises et des investissements importants et à générer, également, le développement de nouvelles entreprises.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bon, revenons à la base, là. Au niveau de la productivité, ce qui est important, c'est qu'il y ait un environnement propice à l'investissement non résidentiel, l'investissement d'entreprises. Malheureusement, ce qu'on voit depuis plusieurs années, avec la CAQ, il y a une réduction de l'investissement d'entreprises. Donc, ça, ça veut dire que les gestionnaires de PME, là, investissent de moins en moins dans leurs modèles d'affaires, et ça, ça découle dans un déclin de gain de productivité, un manque d'innovation. Ça fait que c'est la clé, c'est l'instrument, c'est la variable, c'est le cadran sur votre tableau de bord qu'il faut regarder absolument, c'est le seul, le plus important, c'est l'investissement d'entreprises. Sous la CAQ, cet investissement-là diminue. Il y a des gains qui vont se faire pareil, mais la croissance... la deuxième dérivée des gains en productivité n'est pas au rendez-vous. Pire, au niveau gouvernemental, il y a du recul. Donc, on est face à une situation où est-ce qu'on se compare encore contre le Canada, ma collègue de Terrebonne l'a bel et bien illustré tantôt, c'est le pire élève de la classe. Il y a toutes les autres économies de l'OCDE qui sont supérieures en termes de productivité. Comment se fait-il qu'à la CAQ on ne voie pas ça comme un signal d'alarme?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. J'ai ici un graphique assez parlant, là, qui montre qu'alors que les libéraux étaient au pouvoir la productivité des entreprises a augmenté cinq fois moins au Québec, cinq fois moins. La productivité du travail des entreprises, elle était de 1,2 %, au Québec, pour la période 2014 à 2018, et alors que la CAQ est arrivée au pouvoir, de 2018 à 2023, la productivité a augmenté de 5 %. Pendant ce temps-là, au Canada, sous les libéraux, elle était de 2,8 %, 1,2 % au Québec, 2,8 % au Canada, et alors que la CAQ était au pouvoir, elle était de 0,7 % au Canada. Donc, on a battu l'indice canadien mais très, très fortement et on a battu l'indice libéral de cinq fois. Donc, je pense que c'est des chiffres qui parlent d'eux-mêmes et qui montrent en fait que, pour nous, c'est non seulement un objectif, mais c'est aussi une réalisation que de rehausser la productivité au Québec.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Écoutez, le gouvernement, il n'est pas gêné, évidemment, d'avoir si peu stimulé l'investissement d'entreprises. Malheureusement, on compare contre d'autres juridictions, pas juste le reste du Canada. Moi, je regarde les sept années actuelles, là, je regarde votre plan de match à vous, malheureusement, ce n'est pas un succès. Pourquoi ce gouvernement continue à vouloir couper les rubans, mais ne pas être capable de résulter vraiment des gains en productivité, pour moi, ça, ça me dépasse. Selon tous les experts qui regardent les statistiques de l'OCDE, le Canada, O.K., et le Québec traînent de la patte, actuellement, là. Donc, ce que j'entends ici, c'est... Est-ce que la ministre dit que c'est de la faute du Canada si le Québec n'est pas capable d'avoir des gains en productivité?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, quand on parle d'avoir des résultats concrets, j'aimerais qu'on puisse comparer. D'ailleurs, j'aimerais rappeler au député ce qui a été fait dans le parc industriel de Bécancour alors que les libéraux étaient au pouvoir. C'est le seul parc industriel qui relève du gouvernement. Et, sous le gouvernement libéral, il y a eu une seule entreprise qui a été amenée dans le parc industriel de Bécancour, une entreprise de pot, une entreprise de cannabis. Ça a été la réalisation du Parti libéral en quatre ans, lors de la fin de leur règne. De notre côté, qu'est-ce qu'on a amené dans ce parc industriel? Bien, toute une filière batterie, une filière batterie qui nous positionne à l'international dans un créneau d'avenir. Et déjà on y a installé, dans ce parc, Nouveau Monde Graphite, Mirae, Nemaska Lithium, Ultium CAM. Air Liquide génère également des nouveaux projets en lien avec la filière batterie. Et on a pour pas moins de 2,5 milliards de retombées pour des joueurs au Québec, du fait de ces arrivées.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. C'est quand même intéressant de vouloir essayer de se justifier, puis je comprends le réflexe, c'est normal, là, ce n'est jamais le fun de se faire mettre dans un coin. Mais la réalité, c'est qu'avant que vous arriviez au pouvoir on avait fait des investissements en intelligence artificielle, on avait fait des investissements dans l'aéronautique, on avait fait des investissements dans la science de la vie, et tous ces produits-là ont donné des résultats. La preuve, c'est qu'on avait une position de tête, quasiment, en industrie... en intelligence artificielle. Qu'est-ce qui est arrivé, depuis que la CAQ est au pouvoir? On perd du terrain en intelligence artificielle et on a mis tous nos oeufs dans la filière batterie.

Moi, je veux qu'elle fonctionne, la filière batterie. Puis notre collègue de Bécancour le sait comment j'aspire au succès de la filière batterie. Mais, moi, ce que je souhaite le plus, par-dessus ça, c'est qu'on puisse diversifier notre économie aussi. Là, avec ce qui se passe aux États-Unis, là, avec les tarifs qui se passent, qu'on s'entend, là, il va y avoir un tarif qui va faire en sorte que, peu importe comment on va la fabriquer, peu importe la technologie, là, que vous allez sortir de votre poche pour faire qu'on fasse des batteries à Bécancour et/ou à quelque part dans la filière batterie, la résultante nette : elles vont être plus dispendieuses pour le client américain que les batteries qui vont être faites aux États-Unis. Donc, on s'entend, là, ça va être vraiment difficile, puis on va souhaiter qu'il puisse y avoir un miracle qui se passe pour que tous ces investissements-là que votre gouvernement a faits ne soient pas aux poubelles. On va s'entendre là-dessus.

Mais, en termes d'intelligence artificielle, est-ce que vous pouvez accepter qu'on a perdu toute l'avance qu'on avait, sous votre gouvernement?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, écoutez, je trouve ça étonnant que le député avance ça, parce que j'étais à Davos, à la fin janvier, et puis le Québec était à l'honneur, parce que le thème de l'intelligence artificielle était le thème de l'année. Alors, je pense qu'en matière de reconnaissance, si les gens à Davos ne s'y connaissent pas, je me demande qui s'y connaît.

Et par ailleurs, en termes d'impact et de choix d'investissements, on n'a pas que la filière batterie. Alors, c'est bien que le Parti libéral ait pu voir des opportunités dans le domaine de l'intelligence artificielle, mais nous, on a joué fort sur ce secteur-là en créant la zone d'innovation qui regroupe l'ensemble de l'écosystème. On l'a fait également pour les technologies quantiques, avec la création d'une zone d'innovation. On l'a fait pour les semi-conducteurs ou encore les systèmes électroniques intelligents, avec notamment des joueurs du Québec. Puis il y a aussi IBM qui sont au coeur de ce... cet écosystème qui... d'avant-garde et qui nous permet de nous positionner.

Et, quand je regarde les interventions qui sont survenues auprès des PME du Québec, de 2014 à 2019, elles étaient à hauteur de 2 milliards de dollars. Avec la CAQ, 2019 à 2025, les interventions auprès des PME du Québec se sont élevées à 3,5 milliards de dollars. Alors, on s'entend que ce 3,5 milliards de dollars traverse l'ensemble des secteurs d'activité économique du Québec et pas seulement une seule filière.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Il nous reste une minute. On va toucher brièvement à un commentaire que... bien, j'imagine que vous le connaissez, là, Olivier Blais a émis : «Dans les années 2010, on était à l'avant-garde sur le plan de l'intelligence artificielle. On a pris un retard depuis que l'intelligence artificielle générative est arrivée sur le marché. On n'a pas pris juste un petit retard. On n'est plus dans l'écosystème de ceux qui étaient en avant. On est en retard. On était septième, sixième, ça pouvait se débattre, en termes de centre sur l'intelligence artificielle, avant, puis là, maintenant, on n'est même plus considéré. Donc, je comprends ce que vous me dites, là, dans l'attente du ministère, il y avait cette perception-là comme quoi qu'on avançait au niveau mondial. Malheureusement, la réalité nous rattrape, on s'est fait dépasser par plusieurs.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Vous souhaitez répondre? 15 secondes.

Mme Fréchette : Bien, je dirais que notre notoriété, elle est pleine et entière en matière d'intelligence artificielle. J'ai eu des rencontres encore à Londres, il y a de ça quelques jours, et les gens viennent nous voir parce qu'ils veulent nous présenter leurs projets dans le domaine de l'intelligence artificielle. Et on est attirant pour eux, non seulement parce qu'on a cette expertise-là, mais c'est parce qu'on...

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Je suis désolé. Ça met fin à ce bloc d'échange. J'enchaîne avec le deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous, 17 min 36 s.

Mme Zaga Mendez : 17 minutes. Merci beaucoup. Mme la ministre, dans ce bloc, j'ai le goût qu'on regarde en détail des déclarations que vous avez eues au début de cette semaine. Parce qu'il y a moins d'un an votre prédécesseur a affirmé qu'il n'était pas question d'investir dans l'industrie de l'armement. Mais aujourd'hui, ce qu'on apprend, que non seulement cette position semble avoir changé, mais que, là, on est dans une période de développement de la filière militaire et que ça devient une nouvelle priorité économique pour le Québec. Et j'ai beaucoup de questions. Puis, je pense, j'ai le goût vraiment qu'on détaille puis bien comprendre les impacts de cette nouvelle priorité.

Mais tout d'abord je tiens à mentionner que l'armement est expressément exclu des fonds éthiques et socialement responsables. C'est le cas pour Fondaction, Desjardins, Fonds de solidarité FTQ, qui suivent ce qu'on appelle — et que vous connaissez bien — «des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance», ESG, dans leurs décisions d'investissement, et tout ça pour des bonnes raisons. On parle des impacts des droits... sur les droits humains, des risques de corruption, une prolifération, des contradictions fondamentales avec les objectifs de durabilité.

Je pourrais détailler aussi que cette nouvelle... en fait, cette volte-face soulève des questions éthiques et va à l'encontre des engagements passés, en fait, du Québec, que ce soit en termes d'investissement responsable, que ce soit en matière des objectifs ESG, que ce soit incompatible avec les engagements internationaux que le Québec a signés, mais bien sûr, encore... encore plus en... contre les valeurs québécoises.

Donc, ma première question : En quoi cette volte-face, ce nouveau positionnement est compatible avec les critères de la politique sur les investissements responsables et la finance durable adoptée en 2021 par Investissement Québec?

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Écoutez, le monde a changé considérablement et très rapidement au cours des derniers mois. Je dirais que, quand j'ai pris mes fonctions à l'Économie en septembre dernier, pour moi, ce n'était pas sur le radar, le secteur de la défense. Ce n'était pas sur mon radar parce que la géopolitique était passablement différente. Aujourd'hui, on est dans une géopolitique, je dirais, en transformation, qui a commencé déjà à être transformée, et il est important de bien se positionner en fonction de la nouvelle réalité.

Notamment, il y a une volonté claire et nette de l'Union européenne de rehausser ses engagements, ses investissements en matière de défense. Je pense que le rôle qui est associé aux États-Unis n'est plus le même que celui qui a été traditionnellement associé ces dernières décennies. Il y a une volonté propre, donc, de l'Union européenne d'investir 800 milliards d'euros dans le domaine de la défense. Au sein du Canada, l'idée également de contribuer pour l'équivalent de 2 % du PIB au budget de l'OTAN fait son chemin, et c'est maintenant porté par le nouveau gouvernement canadien.

Or, il se trouve qu'au Canada c'est essentiellement au Québec que l'on a l'expertise, l'expérience en matière de défense. On a la grappe aéronautique, aérospatiale, on a des capacités, une expertise hautement nichée en matière de télécommunications, en matière de cybersécurité, en matière d'intelligence artificielle, de technologie quantique. Et tout ça, ça peut être mis à contribution, et c'est ce pour quoi je considère qu'il est maintenant prioritaire que l'on s'investisse dans le domaine de la défense.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la ministre, de détailler. On va... on va... on ira tout à l'heure plus en détail. Tous ces secteurs-là, en effet, ils existent au Québec, mais là ce qui change, c'est qu'on va mettre de l'argent public, chose qu'on ne faisait pas avant. On va mettre de l'argent public, c'est ça, la nouvelle, pour relancer des entreprises de défense. J'aimerais ça, d'abord, que vous me dites qu'est-ce que vous entendez par «défense». Est-ce qu'on parle d'armement? Est-ce qu'on parle de production d'armes au Québec? Et ma question sous-jacente, c'est — et vous ne l'avez pas répondue : Comment cette décision d'investir de l'argent public est compatible avec des critères, et des politiques, et des engagements internationaux que nous avons en ce qui concerne l'investissement responsable et qui, cette politique, a été adoptée en 2021 par Investissement Québec?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, merci, M. le Président. Il est important de dire, puis c'est non seulement à la députée, mais à la population aussi, là, que tout ce que l'on accepte de soutenir, c'est ce qui respecte les accords internationaux. Donc, on ne va pas... on a un code d'éthique, je vous dirais, qui accompagne ce développement-là. On ne va pas se mettre à aller soutenir des projets, par exemple, de fabrication de mines antipersonnel. Ce n'est vraiment pas l'orientation qu'on veut prendre. Il y a des règles qui devront être respectées. Et, par exemple, on ne veut pas s'engager dans la production d'armes dites controversées, ça, c'est hors de question. Quand il y a une convention, quand il y a un protocole, quand il y a un traité international dont le Canada est signataire, l'utilisation en sera interdite, même si on voudra être présent dans le domaine de la défense. Donc, il y a des... je dirais qu'il y a des balises très importantes qui vont être établies.

On a plusieurs joueurs, déjà, d'importance avec lesquels on peut travailler, je pense à, notamment, Chantier Davie, Chantier Davie qui a eu un énorme contrat il y a quelques semaines de ça, on parle de 3,2 milliards de dollars pour un brise-glace. La flotte de brise-glaces, elle est à renouveler, non seulement pour le Canada, mais les États-Unis également. Et les Américains n'ont plus l'expertise qui leur permet de créer ce type de navires, des brise-glaces. Ils n'ont plus même les installations qui leur permettent d'aller de l'avant. Alors, Davie, de ce côté-là, s'est bien positionné.

Le Président (M. Allaire) : Merci...

• (16 h 40) •

Mme Zaga Mendez : Oui, je vais continuer parce que vous nous dites, Mme la ministre — désolée, M. le Président — qu'il va y avoir une distinction, il va y avoir un protocole, on va être capable de voir, en fin de compte, tout est... tout va finir dans une armée quelque part dans le monde. La défense, ce n'est pas seulement l'armement, vous l'avez dit, il y a d'autres différents outils, mais ça finit au profit d'une armée.

Là, je veux comprendre qu'est-ce que... c'est quoi, des armes non controversées dans lesquelles le Québec souhaite investir. Parce que vous dites, vous n'allez pas investir dans des armes controversées, mais c'est quoi, les armes non controversées? Et surtout est-ce qu'il va y avoir des balises sur qui on arme, qui qu'on n'arme pas? Parce que c'est l'argent des Québécois et Québécoises qui va être investi là-dedans. Et nous avons signé plusieurs protocoles, voire des engagements en termes de désarmement au niveau mondial.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci. Donc, j'entends que la députée veut savoir ce en quoi ça consiste, ce qui est permis, ce qui est autorisé. Alors, déjà, il y a beaucoup de permissions, d'autorisations qui étaient données depuis 2021. Alors, je vous en cite quelques exemples, des productions autorisées : matériel de conduite de tir, matériel de surveillance et d'avertissement, des navires, véhicules terrestres, leurs composantes, des aéronefs, véhicules aériens sans équipage, donc des drones, matériel électronique, engins spatiaux, composants non visés ailleurs, matériel de construction, blindés, matériel spécialisé pour de l'entraînement, matériel d'imagerie, pièces de fonderie. Bon, on a toutes sortes de déclinaisons. Et je vous dirais qu'il y a aussi tout l'aspect simulation qui est une force pour le Québec, parce qu'on a de l'expertise de longue date, par exemple, avec CAE, en matière de recréation d'univers dans lequel peuvent se dérouler des conflits. Donc, c'est des exemples, là.

Mme Zaga Mendez : Dans ces filières-là, combien d'argent public est actuellement engagé ou combien d'argent public, parce qu'il y a eu un changement pour Investissement Québec, sera engagé ou est prévu dans la filière militaire ou dans les projets liés à l'armement?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, M. le Président, donc, il n'y en a pas, à l'heure actuelle, du fait du changement qui a été adopté récemment, parce qu'il y a quelques jours seulement que ça a été réalisé, donc on n'est pas déjà dans le soutien financier. Mais je peux vous donner des exemples de ce qui ne sera pas soutenu, de ce qui ne sera pas... faire l'objet... ne pourra pas faire l'objet d'un soutien, par exemple, je l'ai nommé tout à l'heure, des mines antipersonnel, des armes biologiques, on ne va pas là, bien sûr, armes à laser, armes chimiques, armes à sous-munitions, armes à fragmentation, armes nucléaires, armes incendiaires. Tous ces exemples-là sont proscrits.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Je comprends, parce qu'en effet on n'a pas encore mis de l'argent, mais là j'aimerais ça vous entendre sur vos objectifs. Combien d'argent est prévu? Et quelle part du PIB ou des exportations est-ce que vous espérez que cette industrie représente à terme?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Il est prématuré de se prononcer là-dessus parce que ce que j'ai demandé au ministère, c'est de faire une évaluation de notre positionnement potentiel, à savoir quelles sont les entreprises, les forces, l'expertise que l'on détient déjà et qui pourrait nous permettre de nous positionner dans ce marché. Donc, cette analyse-là, elle est en cours. C'est un développement récent qui a été fait et qui n'est donc pas encore en application, mais qui est plutôt en planification.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Tout à l'heure, Mme la ministre, vous avez dit qu'il allait y avoir des protocoles, qu'on allait tout avoir des balises. Est-ce que vous pouvez nous assurer qu'il va y avoir un mécanisme de contrôle et de reddition de comptes pour s'assurer que le Québec ne contribue pas, de façon directe ou indirecte... Parce que tout ce que vous avez nommé, Mme la ministre, finit dans les mains d'une armée. Donc, est-ce qu'il va y avoir des mécanismes de contrôle, de reddition de comptes pour s'assurer que le Québec ne va pas contribuer à des conflits ou des crimes de guerre?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : C'est sûr qu'on va devoir respecter nos accords, ça, c'est non négociable. C'est sûr qu'il y aura des contrôles et des analyses qui seront faites tout au long de ces développements.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Donc, est-ce que vous avez déjà vu avec Relations internationales une liste de pays ou de types de conflits auxquels les entreprises soutenues par l'argent public des Québécois ne vont pas vendre de l'armement ou du matériel de défense?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : On n'en est pas là. Comme je vous disais, on est dans la planification de ce dont on dispose comme compétences, comme expertise. Et c'est de l'expertise qui peut servir au niveau de la sécurité. La sécurité, c'est primordial, et, dans le contexte actuel, ça va devenir important d'assurer nos arrières, je vous dirais. Notamment, je pense à l'Arctique, l'Arctique qui est très convoité. Donc, il y a une présence qui est à exercer par le Canada au niveau de l'Arctique. Est-ce qu'on a ici, au Québec, des compétences pour permettre de bien surveiller et d'occuper cette partie du territoire? La réponse, c'est oui. Je pense que Davie nous en a fait la preuve. Alors, puisqu'on a ces expertises, ces compétences et qu'elles sont sollicitées, je pense qu'il y a un positionnement à occuper.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Allez-y.

Mme Zaga Mendez : Votre collègue aux Relations internationales a aussi été questionnée là-dessus, il n'y a même pas une heure et demie, deux heures. Elle nous parlait de... Vous avez parlé des drones, du matériel de surveillance, mais elle faisait référence aux matériaux, en fait, aux minéraux critiques et stratégiques. Donc, vous le savez, moi, j'ai eu aussi les questions des ressources naturelles. Il y a une loi qui a été changée, plusieurs projets qui ont été approuvés dernièrement pour augmenter l'exploitation, l'exploration et l'exploitation des minéraux stratégiques dans le sous-sol québécois. Est-ce que, maintenant, tous ces projets-là qui ont été présentés avec la bannière de la transition énergétique, est-ce que ces projets-là, maintenant, vont servir à développer l'industrie de la défense?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, les projets que l'on a dans le domaine de la transition énergétique, laquelle repose grandement sur des minéraux critiques et stratégiques, ils demeurent entiers. Dans le fond, on ne fait pas... on ne tourne pas le dos à la transition énergétique, aucunement. On s'y engage pleinement et avec Hydro-Québec à nos côtés, avec une diversification de nos ressources énergétiques, et les minéraux critiques et stratégiques y contribueront non seulement en termes d'extraction de ces minéraux, dont on en possède vraiment plusieurs dizaines, mais également en termes de transformation. Je pense qu'il faut engager le Québec également dans la transformation de ce type de minéraux critiques et stratégiques, question de générer plus de retombées pour le Québec, mais ce qui est envisagé, en termes de projets à développer pour les MCS en lien avec la transition énergétique, ça demeure.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je vois le temps filer, malheureusement, il me reste peu de temps. Bien sûr, il y a... on pourrait débattre encore sur la question morale de savoir que le gouvernement cherche... Parce que c'est ça, Investissement Québec, c'est chercher à tirer profit d'une industrie à un moment où les conflits... et, oui, la défense augmente, c'est parce que les conflits augmentent et les intentions de conflit augmentent aussi, là. Vous ne trouvez pas là un enjeu moral de vouloir tirer profit de la guerre et de la défense dans le monde?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, il revient au gouvernement canadien de défendre nos frontières. Et cette défense des frontières canadiennes requiert des équipements, requiert des expertises. Et il s'avère qu'au Québec on a une grande part de cette expertise. Alors...

Mme Zaga Mendez : Mais, Mme la ministre...

Le Président (M. Allaire) : Juste... on va laisser juste la ministre finir. Merci.

Mme Fréchette : ...il m'apparaît tout à fait normal de mettre à contribution cette expertise canadienne, faute de quoi on devra l'importer d'ailleurs. Alors, je ne sais pas d'où la députée de Verdun souhaite que l'on importe ces expertises, si on ne la prend pas ici même.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Mme Zaga Mendez : Merci. Je vais conclure, j'ai une autre question, mais là ce que j'entends... puis ce n'est pas une question, là, c'est que vous dites : C'est pour la défense canadienne, mais, tout à l'heure, vous avez parlé des intentions de l'Europe. On aura la chance de regarder, en fin de compte, vers où iront ces équipements d'armement qui vont être financés, pour lesquels nous ne sommes pas d'accord, vous l'entendez bien, avec ce revirement de situation.

Ma question... ma prochaine question est peut-être plus légère, ça concerne le Fonds de recherche du Québec, c'est concernant l'action concertée de Fonds de recherche du Québec et la capacité d'accueil de la société québécoise, l'établissement durable de personnes immigrantes en région. La date limite pour présenter une demande était le 22 novembre 2023, l'annonce des résultats, le 22 avril 2024. Combien de projets... Est-ce que vous avez un aperçu de combien de projets ont été retenus? Et, si vous pouvez déposer la liste ou tout autre document disponible à ce sujet...

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Je ne sais pas si la réponse pourra m'être fournie. On change de département. Alors, on va tenter de vous trouver la réponse dès que possible, mais on va regarder...

Mme Zaga Mendez : Merci. Est-ce que cette réponse peut être déposée à la commission, vu le peu de temps que je possède, là, pour la suite?

Mme Fréchette : Pardon?

Mme Zaga Mendez : Est-ce que cette réponse peut... serait déposée ici, à la commission, s'il y a une liste?

Mme Fréchette : Oui, si la liste est publique...

Une voix : ...

Mme Fréchette : C'est ça, si elle est rendue disponible, on vous l'acheminera, sans problème.

Mme Zaga Mendez : Excellent. Merci beaucoup. Combien de temps qu'il me reste?

Le Président (M. Allaire) : Il reste 1 min 54 s.

Mme Zaga Mendez : Une minute, j'ai une dernière question. Tout à l'heure, on parlait de Northvolt, mais j'entendais vraiment la ministre parler... puis nos discussions en commission, comme si ce projet-là n'allait pas avoir lieu, n'allait pas avoir lieu puis qui... Donc, ma question est simple : Est-ce qu'elle croit que Northvolt va avoir... voir le jour en Montérégie, au Québec, oui ou non?

• (16 h 50) •

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, écoutez — M. le Président, merci — c'est une possibilité. Il faut voir comment va se conclure le processus en cours, d'une part, pour la maison mère. Le projet Northvolt Amérique du Nord comprend des actifs, il a sa pertinence. Donc, c'est sûr qu'il y a différentes pistes qui sont envisageables, mais je n'en suis pas déjà à la suite des choses. Pour moi, ce n'est pas établi. Il faut voir comment le processus judiciaire va se dérouler, se conclure. Et puis à partir de là on va identifier les différentes pistes d'action.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Mme Zaga Mendez : Merci. Il me reste peut-être quelques secondes, je note... je veux juste déposer une information à la ministre. On parlait tout à l'heure de La Ruche, même la collègue de Terrebonne nous le disait... Ceci dit, le financement dont la ministre faisait référence, bien, c'est quelque chose qui était déjà sur la table, ce n'est pas du nouveau, là, le financement temporaire. C'est vu, de la part de La Ruche, comme un financement d'urgence. Puis, quand on posait la question : Bien, temporaire en attendant quoi? Est-ce que c'est ça que vous attendez, l'autonomie de cette entreprise québécoise? Est-ce qu'il y a une intention, vraiment, d'avoir une durabilité, un accompagnement plus durable pour permettre à cette entreprise de continuer? Parce qu'il n'y a pas de nouveauté, vraiment, dans les éléments de réponse que la ministre nous a apportés.

Le Président (M. Allaire) : 10 secondes.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Donc, bien, l'annonce, en fait, elle est à venir à travers le Plan PME, comme je vous disais, les discussions sont en cours, alors je ne peux pas présumer...

Le Président (M. Allaire) : Désolé, mais ça met fin à ce bloc d'échange. On poursuit donc avec l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous avez 17 min 22 s.

M. Beauchemin : On va revenir un peu sur l'intelligence artificielle. Chronologie des événements : ChatGPT est sorti en décembre 2022. À ce moment-là, j'avais communiqué avec votre prédécesseur. J'étais tout nouveau en politique, je pensais qu'on pouvait faire des communications transpartisanes qui allaient rester constructives pour l'ensemble du Québec, mais, bon, ça a été modifié avec le temps. Ce que je voulais, c'est qu'on fasse une commission à l'Assemblée nationale, publique, où est-ce que les gens de la société civile impliqués directement et indirectement par l'arrivée de ChatGPT, l'intelligence artificielle en général... quelles allaient être les conséquences sur tous. Il y a eu rencontre chez Mila. Le processus a été un peu pris dans son ensemble par le gouvernement. Et puis, bien, l'innovateur en chef a été mandaté d'émettre un rapport sur les principales recommandations, suite à des conversations avec les parties prenantes de la société civile là-dessus.

La recommandation n° 1, qui fait suite, là, à plusieurs pressions, là, de la part du Parti libéral du Québec, là, à faire qu'on puisse avancer là-dessus, était de mettre en place l'adoption d'une loi-cadre spécifiquement dédiée pour encadrer le développement et le déploiement de l'intelligence artificielle. Et puis ça a été silence radio depuis. Il n'y a rien qui s'est fait.

Ça fait qu'on parlait tout à l'heure... comment se fait-il qu'on prend du retard, là, en intelligence artificielle? J'essayais d'en arriver à ce point. Ma question est la suivante : Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas suivi les recommandations de l'innovateur en chef, son innovateur en chef?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Avant d'entamer cette réponse, j'aimerais souligner, en fait, que... Parce que le député de Marguerite-Bourgeoys mentionnait tout à l'heure qu'on a perdu notre... notre notoriété, notre positionnement en matière d'intelligence artificielle. Or, selon le Global AI Index de Tortoise Media, le Québec figure parmi les écosystèmes en AI parmi les plus dynamiques au monde, où l'ensemble des acteurs travaillent étroitement les uns avec les autres pour faire de l'intelligence artificielle un levier de développement économique de même que social. Donc, ça, c'est un indice qui porte essentiellement sur l'AI. Alors, je pense qu'il y a une reconnaissance intéressante qui est offerte sur l'expertise qui existe au Québec.

Maintenant, pour ce qui est du rapport et des recommandations de l'innovateur en chef, alors, j'ai ici...

Une voix : ...

Mme Fréchette : Oui. J'inviterais le sous-ministre à se prononcer sur...

Le Président (M. Allaire) : Est-ce que j'ai consentement?

Mme Fréchette : ...sur cet élément-là, sur le suivi des recommandations de l'innovateur en chef, si vous permettez.

Le Président (M. Allaire) : J'ai le consentement. M. Gignac, la parole est à vous.

M. Gignac (Jonathan) : Je vais être très bref, là, l'essentiel de cette réglementation-là qui doit être mise en place, ça relève du fédéral, puis le gouvernement du Québec pourra mettre une réglementation complémentaire.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : O.K. Curieux, parce que c'est exactement ça que j'avais donc dit à l'ancien... bien, à M. Fitzgibbon, que... comme quoi il faudrait coordonner avec le fédéral parce que c'est vraiment un enjeu national. Et on a insisté pour passer à travers tout ce processus-là, pour finalement en arriver à la conclusion, là, comme quoi que, bien, finalement, on va redonner les clés, là, au fédéral. C'est intéressant. On en arrive donc, après deux ans, à la même place.

On a tout de même, malheureusement, une attitude, je dirais, là, à l'intérieur de la machine, pour... comment pourrais-je dire, donc, faire peur un peu aux gens, là, au niveau de l'intelligence artificielle. Parce qu'il y a une source qui nous a démontré qu'une directive gouvernementale a été envoyée au milieu universitaire pour interdire le déploiement de projets liés à l'IA générative. Est-ce que la ministre a pris part aux discussions liées à cette directive?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Des voix : ...

Mme Fréchette : M. le Président, on a davantage l'impression d'avoir été informés, et on hésite entre le fait... la source, comme telle, de la directive, ce serait potentiellement le Trésor, mais, voilà, on a été informés et non pas consultés.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : O.K. Donc, on parlait de productivité, tantôt, là, on a donc une directive qui vient à l'intérieur du gouvernement qui interdit, donc, l'utilisation, là... le développement de projets liés, là, à l'intelligence artificielle. Est-ce que ça, c'est parce qu'on pense qu'on veut faire des gains de cette façon-là, selon vous?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : En fait, la directive vient davantage du fait que l'on veut bien évaluer les risques, parce qu'on se comprend que c'est une nouvelle technologie, donc on veut faire une bonne évaluation et se structurer en fonction des risques qui seront établis, identifiés. Donc, je pense qu'il y a un travail d'importance à faire au sein de l'appareil gouvernemental, chaque institution doit le faire potentiellement, donc c'est sûr qu'à l'échelle du gouvernement on s'y engage.

M. Beauchemin : J'ai... je ne sais pas si je peux le montrer.

Le Président (M. Allaire) : Non.

M. Beauchemin : Je ne peux pas le montrer, là, mais, en tout cas, bon, j'ai devant moi... je ne suis pas un expert, là, dans la bureaucratie gouvernementale, mais, en tout cas, le titre, c'est Suspension de l'utilisation des assistants virtuels s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative, formulation le 13 mars. Et puis, bien, évidemment, ce que ça dit, c'est que c'est interdit, là, donc, par les organismes publics de se servir de l'intelligence artificielle. Alors, moi, je... des années, là, pour établir une loi-cadre, on veut éliminer les risques. Là, on interdit l'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Est-ce qu'on... Qu'est-ce qu'on essaie de faire ici, là? Je veux dire, vous m'avez parlé comme quoi qu'on peut protéger les gens, là, mais vraiment?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, bien, comme je l'indiquais, on veut, d'une part, évaluer les risques, parce qu'à toute nouvelle technologie il peut y avoir des risques potentiels. Et, en fait, le ministère de l'Économie, Innovation, Énergie, tout comme le MCN, on a mis en place un comité de pilotage, comité qui regroupe différents ministères et partenaires qui sont interpelés par les recommandations du rapport pour évaluer leur pertinence puis la nécessité d'y donner suite. Et puis, depuis ce temps-là, le MCN a adopté un énoncé de principe pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les organismes publics, et plusieurs ministères et organismes ont démarré... ont mis en place des consultations en lien avec l'impact de l'IA sur leurs responsabilités et sur leur portefeuille.

Donc, il y a tout un travail d'identification puis de coordination des informations recueillies qui est en cours face à cette nouvelle réalité. On s'entend que ça peut générer des enjeux d'une nature nouvelle. Alors, voilà, il faut... il faut être prudent.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Écoutez, on appelle quand même ça le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Peut-être qu'il faudrait enlever le mot «innovation», là, parce que ça fait deux ans et demi, là, quand même, que ça existe, puis vous êtes en train de dire : C'est peut-être dangereux pour nous. Ça fait deux ans et demi, là, que ça fonctionne, que d'autres entités l'utilisent, que d'autres gouvernements l'utilisent, puis là, au Québec, on met les brakes là-dessus. Je me pose des questions, sérieux, là, parce que c'est comme... ça va à l'encontre même, là, de l'amélioration de la productivité de l'appareil gouvernemental, qui est la raison pour laquelle ça nous coûte si cher opérer la machine, comme vous le savez.

Est-ce que la ministre, au minimum, ou son gouvernement, sont prêts à rendre publique cette directive pour que tous puissent voir et comprendre ce que ça sous-entend? Parce que, là, j'imagine que les médias nous écoutent, là, en ce moment, ils doivent se poser des questions : Comment se fait-il que ça existe?

• (17 heures) •

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, M. le Président. Bien, c'est sûr qu'il y a des enjeux de nature très diverse et complexe, là, qui peuvent surgir avec ce type de nouvelle technologie. Je pense notamment à la confidentialité des informations. C'est important dans, par exemple, ChatGPT, de ne pas transmettre des données qui seraient à protéger, des données privilégiées. Donc, je pense qu'il y a tout un travail d'importance de fond qui doit être réalisé. On doit être prudent, dans les circonstances, et c'est ce qu'on a fait.

Maintenant, la directive auquel réfère le député de Marguerite-Bourgeoys, ce n'est pas nous qui l'avons émise. Donc, la réponse pourra venir de l'entité qui a émis la directive.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Merci. Bien, moi, je parle au gouvernement, quand je vous parle, ça fait que j'assume que vous connaissez la collègue qui a peut-être envoyé cette directive-là. Peut-être vous parlez entre vous, là, pour que les médias puissent mettre la main sur ce document-là. Est-ce que la ministre est tout de même d'accord avec cette restriction-là? Est-ce que vous êtes d'accord, vraiment, là, du fond du coeur, vous, en personne responsable du développement économique du Québec, d'empêcher l'utilisation de l'intelligence artificielle?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, comme je vous disais, il y a un travail d'évaluation, d'évaluation des risques et de structuration avec l'adoption de balises pour utiliser cette forme de technologie. Donc, dans la mesure où ce travail se fait là, se fait en ce sens-là, je pense que c'est important de le faire. De se lancer sans... sans retenue dans ces nouvelles technologies et découvrir après coup qu'il y aurait eu des enjeux de divulgation de données confidentielles, ce serait une mauvaise nouvelle. Moi, je préfère qu'on fasse une évaluation au préalable, qu'on se dote d'un code de conduite, de balises pour assurer la protection des informations du public. Il me semble que c'est sage. Alors, voilà, comme gouvernement, je pense qu'on a adopté une approche prudente, et c'est sain dans les circonstances.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bien, prudent, ce n'est peut-être pas le bon qualificatif, ça fait déjà quasiment trois ans que ça existe, cette technologie. Ça fait que j'appelle ça plutôt une approche «sans vouloir améliorer la productivité du Québec». D'autres gouvernements l'utilisent. On est vraiment, là, en retard là-dessus. Puis on avait une avance, comme je vous disais tantôt. Vous nous avez lu un petit papier, là, qui disait comme quoi qu'on est reconnu mondialement. J'aurais aimé ça voir un «ranking», parce que par rapport à où est-ce que c'était il y a trois ans, ce «ranking»-là, je suis sûr qu'il est moins bon, mais, en tout cas, moi, ce que je voudrais avoir comme idée, c'est ça, de rendre cette notice-là, ici, là, publique. Je ne le ferai pas, là, je vais attendre que vous faisiez le geste avec votre collègue du Trésor.

Donc, la crise tarifaire, là, on est vraiment face, là, à une situation où est-ce que, bon, l'ensemble de l'économie québécoise est à risque, évidemment, là. Puis, bon, on a eu des réactions quand même assez... assez précieuses de la part du premier ministre, lors de son voyage, là, à Washington, premier voyage, dernier, seul et unique, en fait, là, pour dire : Bon, O.K., on va sacrifier notre forêt, notre aluminium puis on est prêts à négocier sur notre aéronautique.

Est-ce que vous étiez d'accord avec ce réflexe de la part du premier ministre de tout de suite vouloir offrir, avant même qu'une négociation soit commencée, ces trois secteurs névralgiques de l'économie québécoise?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Juste en complément de notre sujet d'échange antérieur, je voudrais préciser que le ministère de la Cybersécurité, Numérique a lancé un registre des projets en intelligence artificielle et un appel à projets aussi pour encourager l'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus. Donc, en juin 2024, le MCN a adopté un arrêté qui établit l'énoncé de principe pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle par les organismes publics. Donc, ça, ça va permettre d'encadrer la gestion de l'IA dans l'administration publique. Ce n'est donc pas que l'on tourne le dos à l'IA au sein de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. On fait un appel à projets, on met en place un certain nombre d'initiatives, mais, en même temps, on fait une réflexion de fond sur la protection des données confidentielles et des données du public dans ce contexte où l'IA peut aller capter des éléments d'information qui seraient par la suite transmis, mais qui n'auraient pas... n'auraient pas lieu d'être. Donc, on est à deux niveaux, à la fois on met en place des projets et puis on travaille sur la question de fond également.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Bien, on va revenir sur le premier ministre, là, mais, juste pour conclure là-dessus deux secondes, là, je veux dire, il y a-tu une personne seulement qui travaille là-dessus? Parce que c'est un domaine qui est vraiment, là, que ça avance à pas, là, gigantesques. Puis on est en retard, on prend du retard. Puis là on ajoute ce processus qui fait en sorte que, là, en bout de piste, on empêche maintenant le développement à l'intérieur de nos universités, on empêche le développement à l'intérieur même de l'appareil gouvernemental. Je comprends, là, mais il faut mettre des ressources.

Maintenant, sur le premier ministre...

Mme Fréchette : Mais je n'ai pas dit qu'il y avait une seule personne qui travaillait là-dessus. C'est un ministère... le ministère.

M. Beauchemin : Non, mais, clairement, on parle de quelque chose qui a été fait en 2024 puis on est rendu en 2025. Il y a un an qui se passe, puis on est en train d'empêcher l'utilisation de l'intelligence artificielle. Ça fait que je ne sais pas comment qu'on avance, à quelle vitesse qu'on avance là-dessus, mais ça semble être au reculons.

Donc, pour le commentaire du premier ministre, lors de son voyage à Washington, est-ce que vous êtes d'accord avec l'approche du premier ministre?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, le premier ministre fait valoir l'importance qu'on a d'engager les discussions rapidement pour réviser l'accord de libre-échange que l'on a à l'échelle nord-américaine. Et je pense que c'est très sage de le faire, parce que, là, on est dans un contexte très mouvant, et tout ce qui est très mouvant, pour les entreprises, ça génère de l'incertitude, ça génère une incapacité à voir, à avoir de la visibilité, de la prévisibilité. Alors, c'est essentiel que l'on puisse avoir un cadre stable, un cadre réglementaire qui vienne encadrer nos échanges commerciaux avec notre plus grand partenaire commercial. Et ça, ça va passer par une révision de notre accord et une renégociation.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bien, il y a deux écoles de pensée là-dessus. Il y en a qui pensent que, bon, bien, plus les Américains vont avoir la situation actuelle telle quelle, plus ils vont payer le prix, plus ils vont être encouragés à négocier plus rapidement par la suite avec nous, ou il y a l'école : bien, on vous offre notre forêt, notre aluminium, puis «let's go», le cendrier, tant qu'à y être, là, puis on va être capables de pouvoir avancer plus rapidement. C'est deux écoles de pensée, mais, bon, sur ce, est-ce que vous croyez tout de même que les concessions en aéronautique, en aluminium et dans notre foresterie n'ont pas été entendues par nos homologues américains?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Alors, je pense que ce qui va être important d'avoir, comme axe de travail, c'est de travailler sur une entente globale et non pas une entente sectorielle. Faire en sorte de travailler sur l'ensemble des secteurs en même temps, ça, ça va être important, faute de quoi on risque de se retrouver dans une situation inconfortable, et puis qui va être probablement divisive aussi si on regarde l'ensemble canadien. Il faut essayer d'avoir des partenariats, également, de moyen terme, de long terme. Là, la présidence américaine semble dire qu'ils peuvent se passer de nous, très bien, sans trop d'impact, mais, dans les faits, ce ne sera pas le cas. Ils ne produisent, par exemple, que 14 % de l'aluminium qu'ils consomment, alors qu'on en produit 60 %, de ce qu'ils consomment. Ça, c'est seulement pour le secteur de l'aluminium. On en a toute une série, d'autres secteurs pour lesquels ils sont tributaires de nos exportations.

Le Président (M. Allaire) : Merci. 40 secondes.

M. Beauchemin : Rapidement. Est-ce que... quand vous dites «globalement», il faut avoir une vue d'ensemble, là, est-ce que vous incluez, donc, la sécurité aux frontières, le déploiement militaire, nos dépenses militaires, nos implications pour empêcher le fentanyl de se promener? Est-ce que... est-ce que ça aussi, c'est inclus dans votre vision du global, ou vous parlez juste au niveau économique?

Le Président (M. Allaire) : En 20 secondes.

Mme Fréchette : Oui, je parlais du niveau économique. Je dis qu'il ne faut pas, en fait, en venir à des accords de libre-échange pour un secteur économique en particulier, mais bien pour l'ensemble de l'économie, parce que, sinon, on n'en sortira pas, et ce ne sera pas gagnant pour l'un et l'autre.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. Avant de poursuivre, j'ai besoin de votre consentement pour permettre au député de Jean-Talon de remplacer la députée de Terrebonne. Est-ce que j'ai votre consentement? Consentement. Parfait. M. le député de Jean-Talon, vous avez 14 min 27 s. Allez-y.

M. Paradis : Bonjour, Mme la ministre, bonjour à toutes les équipes qui sont présentes avec nous aujourd'hui. J'aimerais continuer dans la foulée de notre échange d'aujourd'hui, à la période de questions, et mon collègue de Marguerite-Bourgeoys vient d'aborder aussi la question, celle des négociations commerciales avec les États-Unis. Le premier ministre du Québec est allé à Washington, où il a ouvert son jeu tout de suite, puis il a dit : Je veux renégocier maintenant et je suis prêt à faire des grosses concessions dans les secteurs du bois, de l'aluminium et de l'aéronautique, qui sont des secteurs fondamentaux pour l'économie québécoise.

Voulez-vous me dire en quoi, selon vous, Mme la ministre, ces déclarations ou ces annonces du premier ministre contribuent à la certitude du contexte économique au Québec?

• (17 h 10) •

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Donc, le premier ministre dit, en effet, qu'il veut renégocier, le plus rapidement possible, une entente. Alors, à partir du moment où on aurait une nouvelle entente avec la présidence américaine, l'administration Trump, c'est sûr qu'on va établir un cadre stable qui va indiquer quelles sont les balises à l'intérieur desquelles on a un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Et tout ça, ça ne peut que créer de la plus grande prévisibilité, plus grande stabilité pour les entreprises.

L'ensemble des entreprises sont maintenant suspicieuses, et pas qu'au Québec hein, pas qu'au Canada, c'est aux États-Unis aussi. Je l'entends beaucoup qu'il y a des... un genre d'arrêt sur image dans plusieurs secteurs économiques américains, parce que les changements d'approche, les changements d'humeur du président Trump créent beaucoup d'incertitude, et ça fait en sorte que plusieurs entreprises se retiennent d'investir tel qu'ils l'avaient prévu initialement.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Est-ce que vous voulez nous confirmer ici — c'est une question que je vous ai posée à plusieurs reprises — que vous êtes bel et bien d'accord, que c'est ça, votre stratégie, de commencer les négociations en faisant de grosses concessions? «Grosses concessions», c'est une situation... une citation textuelle de ce que le premier ministre a dit, là, vous commencez les négociations en faisant de grosses concessions dans les secteurs du bois, de l'aluminium et de l'aéronautique. Voulez-vous nous confirmer que ce que le premier ministre a dit est la stratégie de votre ministère dans ses négociations avec les États-Unis?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Ce qui est souhaité, c'est d'avoir des partenariats de moyen et de long terme, donc c'est dans ce sens-là que la proposition est faite. On veut avoir des partenariats non pas de courte durée, mais de moyen et de long terme. Ça viendrait, je dirais, contredire l'approche du président Trump, qui dit qu'il n'a pas besoin de nos biens, de nos services. Nous, on est d'avis, bien au contraire, que le secteur du bois, le secteur des minéraux critiques et stratégiques, le secteur des semi-conducteurs sont tous des secteurs qui ne pourront reposer que sur ce qui est produit aux États-Unis. Ce n'est pas à coup de décrets présidentiels que le président Trump va faire apparaître des forêts prêtes à être récoltées et transformées ou des sites miniers de minéraux critiques et stratégiques prêts à être exploités. Alors, en ce sens-là, on veut travailler sur le moyen et le long terme avec l'administration Trump.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Paradis : Tout le monde note que, pour l'instant, je pose des questions à laquelle il n'y a pas de réponse. Maintenant, je vais l'essayer sous un autre angle. Vous avez une équipe de commerce international au ministère de l'Économie. Voulez-vous nous confirmer si, oui ou non, cette équipe, actuellement, est en train de se conformer aux instructions données par le premier ministre du Québec et de préparer des grosses concessions dans le secteur de l'aéronautique, du bois et de l'aluminium? Oui ou non, êtes-vous en train de préparer les grosses concessions que le premier ministre est allé annoncer à Washington?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, je réitère que ce qui est souhaité, ce qui est mis de l'avant, c'est d'avoir des perspectives de partenariat avec les États-Unis, et on travaille en ce sens-là avec le gouvernement canadien. On se prépare, bien sûr, à une négociation, une négociation qui se devra d'être globale et non pas que sectorielle, ce qui pourrait être un piège. Donc, on travaille sur la globalité d'une entente qui pourra être discutée, négociée avec l'administration américaine. Et cette entente-là pourrait reposer, à notre avis, sur des partenariats. Alors, c'est ça, la vision qui est mise de l'avant et celle sur laquelle on travaille, notamment en lien avec le secteur du bois, de la foresterie, des minéraux critiques et stratégiques, de l'aérospatiale et des semi-conducteurs, etc.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : «"Il n'y a plus personne qui veut investir au Canada actuellement en raison de l'incertitude causée par les menaces tarifaires. Il faut trouver ce qui va faire plaisir à M. Trump", a-t-il insisté.» C'est le premier ministre du Québec qui parle. Alors, moi, je cherche à voir comment ces déclarations-là puis ce que vous dites aujourd'hui s'arriment, parce que je sens qu'il y a une patate chaude. Patate chaude, c'est les déclarations du premier ministre, parce que ma première question était très importante : En quoi, notre premier ministre du Québec qui annonce des grosses concessions dans trois secteurs névralgiques de l'économie québécoise, ça aide à la certitude puis à la stabilité? Il n'y a personne de sérieux qui va répondre positivement à cette question-là. Ça crée de l'incertitude. Notre premier ministre a créé de l'incertitude.

J'ai posé les mêmes questions à votre collègue ministre des Relations internationales plus tôt aujourd'hui. Je lui ai dit : Est-ce que vous avez... est-ce qu'il y a des délégations aux États-Unis, actuellement, des délégations du Québec ou des maisons du Québec où on est en train de préparer des grosses concessions? Elle a tout fait pour ne pas répondre à la question, parce que c'est une patate chaude.

Pourquoi on ne crée pas de la vraie certitude en admettant que c'était une erreur, cette déclaration-là, et que ce n'est pas ça, la stratégie du Québec? Ça ne peut pas être la stratégie du Québec, de commencer avec Donald Trump en disant : On s'en vient pour renégocier tout de suite puis on commence en disant à Donald qu'on va faire des grosses concessions dans les secteurs les plus névralgiques pour nous. Tout le monde le sait que ça ne peut pas être la bonne façon de procéder. Pourquoi vous ne créez pas de la certitude en nous confirmant que ce n'est pas ça, la stratégie du ministère, puis que ce n'est pas ça, la stratégie de nos délégations actuellement?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Bien, nous, de la certitude, on en crée, on en crée en concentré à travailler avec le gouvernement fédéral, à travailler avec le gouvernement canadien, contrairement au Parti québécois qui nous a indiqué ne pas vouloir travailler avec le nouveau premier ministre et son administration. Alors, s'il y a une chose qui peut être contre-productive et créer de l'incertitude, c'est bien ce type d'approche.

Nous, on veut travailler en collaboration avec le gouvernement du premier ministre Carney et faire en sorte de mettre de l'avant les intérêts du Québec, qu'ils soient en matière de foresterie, en matière de mines, en matière de semi-conducteurs, d'aéronautique, etc. Donc, on va travailler vraiment en collaboration avec eux. On est sur le terrain, depuis des mois, on se travaille... on travaille, depuis des mois, à se préparer pour la négociation.

On a rehaussé notre présence aussi aux États-Unis. J'imagine que la ministre des Relations internationales vous en a parlé, d'ailleurs, ça a été rehaussé de 20 %. On a créé un comité interministériel qui interpelle huit ministères. Alors, tout ça, c'est pour justement créer de la certitude. Et on a des programmes également qui viennent en soutien aux entreprises pour les aider à traverser cette crise. Donc, vraiment, on a déployé toute une série de mesures et on va être au rendez-vous quand va venir le temps de négocier avec la nouvelle administration Trump.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Paradis : Mme la ministre parle des conditions qui sont propices à créer de la stabilité ou de l'instabilité. Un déficit record de 13,6 milliards de dollars, qui a créé tellement d'instabilité que ça a causé une décote par Standard & Poor's, ceux qui ont lu l'avis voient très bien ce qui est écrit dedans. Ça, ce n'est pas de la certitude, ça, ce n'est pas de la stabilité, c'est l'inverse, donc, des déclarations du premier ministre qui ont créé de l'inquiétude partout au Québec. Les gens de l'industrie, là, ce n'est pas ça qu'ils veulent entendre, qu'on va les jeter sous les roues de l'autobus en commençant dans des... dans des négociations avec Donald Trump. Ce n'est pas ça qui crée de la certitude puis ce n'est pas ça qui crée de la confiance, ni la situation financière du Québec.

Bon, maintenant, la ministre dit : Ah oui! mais, en offrant de renégocier, ça va créer un environnement plus stable. Est-ce que la ministre se souvient de la dernière négociation, celle de l'ACEUM, avec Donald Trump? Est-ce que la ministre convient avec moi qu'entre le moment où l'annonce a été faite de la négociation et la conclusion de l'entente ça a pris trois ans et demi? Est-ce que la ministre veut m'expliquer en quoi ça, ça crée de la stabilité aujourd'hui, de dire qu'on va avoir une entente dans un délai... dans un long délai? Est-ce que la ministre convient que le président Donald Trump, tout au long des négociations, a continué à mener la guerre tarifaire à ses partenaires, y compris le Canada, ce qui veut dire que ça n'a pas généré de la stabilité? Est-ce qu'on a retenu des leçons de ce qui s'est passé il n'y a pas si longtemps que ça?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Écoutez, sur le déficit, j'aimerais ça revenir sur quelques données intéressantes, parce que notre déficit, aujourd'hui, il représente 1,8 % du produit intérieur brut, 1,8 %. Sous les libéraux, le record en matière de déficit avait été rencontré sous la direction de Daniel Johnson, ça équivalait à 3,3 % du PIB. Ça, c'était le déficit à l'époque. Sous Parizeau, il y a eu également un record avec le Parti québécois, en termes de niveau de PIB, ça a atteint 2,2 % du PIB, le déficit. Nous, on est à 1,8 %. Alors, on comprendra qu'on est vraiment dans une posture meilleure par rapport aux excès qui avaient été générés par les administrations antérieures.

Alors, revenons sur la signature d'une entente. Il est clair qu'à partir du moment où on renégociera une entente avec la nouvelle administration on aura un cadre plus stable. Est-ce qu'on aura un président qui sera tout à fait prévisible? Permettez-moi d'en douter, parce que, du côté du président Trump, bon, on sait que ça fait partie de sa personnalité, mais néanmoins, si on réussit à avoir une entente dont il se satisfait, dont on se satisfait également, je pense qu'on aura fait une avancée. Est-ce que les eaux seront calmes jusqu'à la fin du mandat? Bon, j'ai un petit doute, il restera certainement des éléments de vague qui viendront poindre au quotidien ou de manière hebdomadaire, mais on aura tout de même un cadre quand même global, beaucoup plus stable et clair pour l'ensemble des acteurs économiques.

• (17 h 20) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. M. le député.

M. Paradis : Donc, ça demeure votre posture qu'il faut renégocier parce que ça va créer de la stabilité. Vous devez avoir une idée de quand vous voudriez avoir un nouvel accord.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, on travaille avec la nouvelle administration canadienne, comme je vous le disais, ils sont élus depuis à peine quelques jours. Je sais que le Parti québécois ne veut pas travailler avec eux, ils ont de la misère, même, à collaborer avec le Bloc québécois, mais, de notre côté, on travaille en étroite collaboration avec le gouvernement canadien, qui reste à être formé en termes de Conseil des ministres. C'est dans quelques jours, c'est la semaine prochaine que ça va se dérouler. Alors, on va travailler avec nos interlocuteurs, nos homologues au fédéral à faire en sorte que ça survienne le plus rapidement possible puis avec les intérêts du Québec à l'esprit.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Paradis : Oui. On verra ce que vous livrez, Mme la ministre, parce qu'historiquement les intérêts du Québec, y compris dans les négociations internationales, c'est rarement l'intérêt premier du Canada. Alors, oui, aujourd'hui, vous dites : Collaboration avec Marc Carney, on va juger ça sur les résultats. Ça, c'est comme vos 21 revendications au sein de la fédération canadienne, aucune sur 21, aucune sur 21. Donc, le commerce international, on vous jugera sur les résultats.

J'aimerais prendre les quelques minutes qui restent pour parler des programmes d'appui aux entreprises. 216 millions de dollars consentis en prêts mensuellement sous votre gouvernement, c'est 67 % de plus que sous le gouvernement précédent. Nous, on appelle ça un bar ouvert, ça a donné Northvolt, Lion, Recyclage Carbone Varennes, etc., mais surtout il n'y a jamais de reddition de comptes publique sur les critères. Pourquoi telle entreprise? Pourquoi elle a été choisie, sur quels critères? Pourquoi des prêts pardonnables? Sur quels critères on donne des prêts pardonnables? Est-ce qu'on atteint nos cibles?, etc. Est-ce que vous pourriez aujourd'hui vous engager à déposer une liste exhaustive des critères que vous avez utilisés pour attribuer les subventions depuis votre arrivée au pouvoir?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Bien, j'aimerais rappeler, dans le fond, que nos cadres normatifs, pour les différents programmes de soutien aux entreprises, ils sont disponibles en ligne. C'est sur la base de ces critères que les entreprises déposent des projets. Alors, voilà, il y a une... quand même une transparence sur les critères qui sont utilisés pour les différents programmes normés.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député, une minute.

M. Paradis : Je vois ici une étude de Robert Gagné, professeur HEC Montréal, qui dit qu'il n'y a aucune espèce d'évaluation sérieuse de ces programmes-là, qui sont reconduits automatiquement, et qu'on ne connaît à peu près rien des critères. Je suis allé voir sur votre site Internet, c'est très général. Est-ce que vous ne voudriez pas rendre compte aux Québécois des critères qui ont guidé vos décisions et de l'évaluation que vous faites de ces... de ces investissements-là?

Mme Fréchette : Bien, les... Les effets que ça a, c'est des effets notamment qu'on peut voir avec les indicateurs, ici, de performance du Québec. Ça, c'est la croissance du PIB réel par habitant de 2018 à 2024. Alors que, dans le reste du Canada, ça a baissé de 2,1 %, au Québec, ça a augmenté de 2,6 %. Donc, si on en veut un, indicateur concret qui concerne le quotidien des gens, eh bien, on peut parler du PIB réel par habitant. On voit que l'économie québécoise a crû d'une manière beaucoup plus marquée que celle du reste du Canada. Alors, il y a là, il me semble, une évidence.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin à ce bloc d'échange avec le troisième groupe de l'opposition. On enchaîne avec le député de Saint-Jérôme. Vous avez exactement... sûrement pas deux minutes... Oui, vous avez 2 min 12 s. Donc, réponses courtes, s'il vous plaît, Mme la ministre. Merci.

M. Chassin : Ce qui est un luxe, M. le Président. Alors, salutations à Mme la ministre, salutations à votre cabinet et ministère. Pour avoir été un peu du côté de la santé, je peux dire ici : Je me suis ennuyé de toi, Richard. Alors, évidemment, pour avoir travaillé un petit peu avec le ministère de l'Économie, je vais, en fait, continuer sur ce que mon collègue amenait. On voit que dans les... dans le plan stratégique, en fait, les cibles, les indicateurs, c'est beaucoup de l'investissement, c'est beaucoup de la productivité, et c'est très bien. L'augmentation du niveau de vie peut venir de la productivité, peut venir aussi, par exemple, d'une augmentation du taux d'emploi ou de l'activité dans la population. Est-ce que vous faites le partage, en quelque sorte, de l'augmentation du PIB réel par habitant qui vient de la productivité versus les autres facteurs?

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Pardon, M. le Président. La différence entre l'augmentation de la productivité par... le PIB réel par habitant versus...

M. Chassin : Donc, le PIB réel par habitant peut augmenter parce que la productivité augmente, ou parce que le taux d'emploi augmente, ou le taux d'activité dans la population augmente. Donc, il y a différents facteurs. Est-ce que vous faites la distinction entre ce qui vient de la productivité et ce qui vient de d'autres facteurs?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Écoutez, M. le Président, on n'a pas les chiffres avec nous, mais c'est une... un constat, en fait, un calcul qui est réalisé, effectivement.

Le Président (M. Allaire) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Effectivement, d'habitude, on fait un peu quand même la distinction, puis ce que Robert Gagné et le bilan de 2023 du Centre de productivité et de prospérité de HEC dit, c'est qu'on consacre presque trois fois plus de ressources, donc 0,76 % du PIB, en aide aux entreprises, contre 0,28 % en Ontario. Et malheureusement le principal... le principal constat est clair, je cite ici : «La politique industrielle du Québec est un échec et nuit à la croissance économique de la province, notamment parce qu'il y a beaucoup de crédits d'impôt ou d'aides axées sur la création d'emplois.»

M. Allaire : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Malheureusement, ça met fin à ce bloc d'échange. Donc, on enchaîne avec l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. Donc, j'entendais la ministre tout à l'heure nous parler que, dans une négociation dans le contexte de la guerre tarifaire, on négocie, on échange, on fait des gains à des endroits, on va clairement, donc, en échapper ailleurs. Est-ce que vous pourriez peut-être mettre un peu de précision sur, comme, qu'est-ce qu'on va sacrifier, où est-ce qu'on va échapper, où est-ce qu'on va perdre, selon vous, dans les négociations?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : On compte gagner dans le cadre de cette négociation, préserver notamment notre système de gestion, préserver les secteurs économiques stratégiques québécois, préserver notre culture, également, la langue. Donc, c'est les priorités que l'on met de l'avant auprès du gouvernement canadien, protéger le français, bien sûr, mais également faire en sorte de travailler en étroite collaboration avec l'équipe qui est mise en place, là, par le nouveau gouvernement et faire entendre notre voix.

M. Beauchemin : Donc, dans un contexte de négociation que vous décriviez tout à l'heure, comme quoi, bien, il y a des gains, il y a des pertes, il y a des endroits où est-ce qu'on va en échapper, etc. Le mot exact, je ne me souviens plus exactement ce que vous avez dit, mais on parlait, donc, d'une négociation, hein? Donc, il y a évidemment des endroits où est-ce qu'on va faire des gains puis des endroits où est-ce qu'il va falloir qu'on donne de quoi. Dans ce contexte-là, comme vous l'aviez expliqué tantôt, là, ce que j'entends, c'est qu'on fait juste des gains, finalement, c'est ça?

Mme Fréchette : M. le Président, je n'ai pas souvenir d'avoir évoqué qu'on allait faire des pertes, tout à l'heure, dans le cadre de l'échange avec le collègue. Ce qui est notre... ce qui nous détermine... ce qui est notre détermination, plutôt, c'est de faire des gains dans les secteurs stratégiques et dans les secteurs névralgiques qui caractérisent le Québec. Et, en fait, on veut gagner en stabilité et on veut gagner en croissance économique. Et les États-Unis sont notre partenaire commercial le plus important, mais, comme on sait, chacun a eu... je pense que chacun a vécu un choc avec l'attitude de l'administration américaine actuelle. Et on a la détermination de diversifier également nos marchés d'exportation, diversifier nos sources de revenus en lien avec le commerce international. Et on est à l'oeuvre là-dessus déjà, à plein depuis plusieurs mois, et on va continuer de le faire, mais on va associer à ça une négociation pour nous faire gagner en stabilité.

M. Beauchemin : Je trouve ça intéressant, tout de même, parce que c'est en porte-à-faux avec ce que le premier ministre a dit en sortant de la rencontre, là, à Washington, qu'on allait, donc, faire des concessions sur l'aluminium, des concessions sur la foresterie et notre aéronautique. Donc, qui... qui mène la négociation à... Parce qu'en fait un des enjeux principal qu'on a, c'est qu'on ne semble pas vraiment connaître la personne en charge de représenter le Québec. J'assume que c'est probablement le premier ministre maintenant, là, mais est-ce que c'est vous? C'est qui, qui mène la représentation du Québec dans la négociation pour ce qui s'en vient?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Je vous dirais que le premier ministre est à l'oeuvre de manière très régulière, en négociation, en échange avec l'ensemble des autres provinces et territoires, de même que le fédéral. Il y a des réunions très régulières. À l'échelle du gouvernement du Québec, j'y suis, bien sûr, une des... un des acteurs qui est à l'oeuvre. On a également sept autres ministres qui sont actifs dans le comité que l'on a mis sur pied pour traiter des relations Québec — États-Unis. Donc, le gouvernement est mobilisé, les équipes ici, au ministère, sont pleinement mobilisées.

Et je suis surtout aussi en lien avec les acteurs terrain. Alors, j'ai rencontré, je dirais, des... de très nombreuses fois, depuis le début du mois de décembre, les acteurs économiques, qu'ils soient sectoriels ou les associations, plus largement à l'échelle du Québec, des fédérations de chambres de commerce, Manufacturiers exportateurs, FCEI, les associations sectorielles, les grappes, donc on est vraiment en connexion très constante avec eux.

• (17 h 30) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : On va... on va y aller en... dans un jeu réel, là, O.K., dans une négociation, avec ce qu'on connaît de l'autre côté de la frontière, ils vont vouloir faire des gains, des gains avec le Canada. Et donc le Canada, dans son ensemble, va avoir à s'entendre entre les provinces : Qu'est-ce qu'on va donner pour pouvoir avoir un plus grand USMCA? Donc, il va y avoir, quelque part, quelque chose qui va avoir à être payé. Ce que vous me dites, là, c'est que le Québec, avec la CAQ, dans la fédération, n'a aucunement l'intention de ne perdre rien, aucun, aucun, aucun sacrifice, que ce soit dans l'industrie de l'aluminium, la foresterie, que ce soit dans l'aéronautique, dans la gestion d'aucun... Rien de ça ne va donc être éliminé, là, de par la situation actuelle?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci. Notre intention, c'est de gagner essentiellement en stabilité. Donc, là-dessus, on va vouloir oeuvrer pour avoir un cadre réglementaire, une négociation renouvelée. Et on s'en est bien sortis, lors de la première... du premier mandat du président Trump, en termes d'accords renégociés. On veut gagner aussi en nouveaux alliés, parce qu'on a là une crise, en fait, qui, souvent, comme on dit, génère des nouvelles opportunités, et on veut en profiter, de ces opportunités-là. Et c'est ce pour quoi on a été très actifs sur le terrain pour faire en sorte de contribuer à ouvrir de nouveaux marchés en collaboration avec les entreprises qui sont des fers de lance dans les différents secteurs économiques d'importance au Québec. Donc, on est à l'oeuvre de ce côté.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Bien, je peux peut-être vous donner des conseils sur les envies de la part de l'administration américaine, si vous voulez. Je pense qu'ils vont vouloir définitivement prendre tout ce qui a déjà été dit de la part du premier ministre : aéronautique, foresterie, aluminium. Est-ce que c'est l'entière totalité de chacune de ces industries-là? Probablement pas, mais ils vont vouloir aussi y aller de façon stratégique sur des industries qu'ils, eux, vont considérer de l'avenir, comme sur l'intelligence artificielle, comme sur la filière batterie. Donc, peut-être vous préparer à l'avance, juste pour protéger l'économie québécoise, que c'est certain que ces demandes-là vont arriver. Il ne faut pas penser que ça n'arrivera pas, c'est certain que ça va arriver.

Dans ce contexte-là, est-ce que les conversations avec le reste de la fédération va être constructive pour l'ensemble de l'économie canadienne ou vous n'allez regarder que pour les avantages du Québec? Comment vous allez jouer le rôle fédératif dans tout ça?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, de notre côté, c'est sûr qu'on défend les intérêts du Québec, on est là, autour de la table, pour faire valoir l'importance des secteurs économiques du Québec ou des modes de gestion. Là, je pense notamment à l'offre... — voyons! — au marché en agriculture, au marché de... gestion de l'offre, aux mécanismes de gestion de l'offre dans le domaine agricole. Donc, on va être là pour défendre les intérêts du Québec d'abord et avant tout.

Comment est-ce que ça va s'insérer, maintenant, dans la dynamique pancanadienne? Écoutez, je ne suis pas devin, je ne sais pas à l'avance comment ça va évoluer. Il faut voir également ce que les Américains vont mettre sur la table, quel genre d'orientation ils voudront donner à cette négociation et ce que l'ensemble du Canada voudra mettre de l'avant. Mais je peux vous dire que notre premier ministre est en contact constant avec les homologues du reste du Canada, fédéraux également, il participe très régulièrement aux appels. Encore aujourd'hui, il a eu un appel avec l'ensemble des premiers ministres, le nouveau premier ministre, et on fait part, en fait, des points qui sont d'importance pour le Québec.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bien, j'entends que la ministre ne veut pas répondre à la question, mais, bon, bien, écoutez... Un des aspects de l'économie du Québec, c'est de pouvoir faire partie, justement, de l'économie canadienne en tant que partenaire dans la fédération pour pouvoir avoir un levier de 40 millions d'habitants. Je pense que ça, c'est un levier qui est important pour l'économie du Québec; avec ça va donc venir une négociation. Mais j'entends la ministre qui porte les valeurs du parti de la Coalition avenir Québec.

Moi, je voulais aussi revenir sur l'Inflation Reduction Act, aux États-Unis, qu'on a appris qui allait être, donc, extrêmement modifié, peut-on dire. Et alors, à ce moment-là, l'ensemble de la filière batterie peut être, évidemment, là, affectée de façon significative pour la suite des choses. Quelle est la stratégie de la ministre, ici, pour continuer à développer une filière qui, clairement, va avoir de la misère à se distinguer s'il n'y a pas une subvention de la part du gouvernement?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Donc, il faut voir que l'IRA, c'était des subventions fort importantes pour de la production qui allait se dérouler aux États-Unis. Donc, que l'IRA soit modifié, est-ce que c'est nécessairement une mauvaise nouvelle? Ça reste à voir. Parce qu'au Canada on a dû, finalement, rehausser à même niveau que ce qui était offert aux États-Unis le type d'aide, de soutien gouvernemental qui était offert, advenant qu'on soit en compétition avec les États-Unis. Alors, si l'IRA est modifié aux États-Unis, peut-être que ce sera pour diminuer le type d'aides gouvernementales qui seront offertes dans des secteurs stratégiques. Donc, de ce côté-là, à voir comment ça va évoluer, mais ça reste que c'est un élément important du contexte.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : On va changer un peu la donne, ici. Je voulais pouvoir parler un peu d'autres secteurs qui étaient importants pour faire face à la menace américaine. On a décidé, en analysant avec plusieurs personnes dans le milieu économique, là, que le 20 % d'amélioration du produit intérieur... Il y avait 21 % d'amélioration du produit intérieur brut canadien qui était réalisable, en laissant tomber les barrières interprovinciales. Il y en a, évidemment, là-dedans, qui sont propres au Québec. Évidemment, rien à toucher par rapport à la culture et à la langue, évidemment, ça, c'est certain. Mais j'ai tout de même remarqué que des obstacles qui, donc, nuisent, là, à la productivité et la compétitivité des entreprises au Québec avaient été offerts par votre collègue délégué à l'Économie. Et puis il en a nommé cinq, là, mais il y en a trois, vraiment, que... je voulais juste voir si, sérieusement, on comprenait l'ampleur de la problématique.

Il parle de l'exigence de résider au Québec depuis 180 jours... 183 jours pour enregistrer un étalon auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Donc, ça, c'est une barrière significative qui va sûrement, là, bouger l'aiguille — je suis très sarcastique, là. L'exigence d'un... pour un directeur de funérailles qui veut son permis de débiter au Québec... depuis au moins 12 mois avant de faire sa demande, donc quelqu'un qui veut se partir un salon funéraire, là, il faut qu'il soit... avec un permis, qu'il ait habité au Québec au moins 12 mois. C'est certain que ça, ça va bouger l'aiguille, hein, il y a beaucoup de monde qui meurent à tous les jours. L'exigence pour les administrateurs de la Société des traversiers du Québec et les détenteurs de permis d'être domiciliés dans la province, je dois dire que, celle-là, je suis un peu surpris, là, mais, bon... Voilà. Est-ce que vous croyez sérieusement que ça, dans la négociation avec le reste de nos collègues dans le Canada, c'est significatif en termes de réduction de barrières interprovinciales, de la part du Québec?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Donc, écoutez, les négociations sont en cours. Je dois dire que le rythme des rencontres a été de beaucoup relevé, parce que, jusqu'à la fin de l'année 2024, je pense que le groupe des provinces et territoires se réunissait à peu près une fois par année. Alors, on voit bien que, depuis que l'administration américaine est arrivée, on veut faire du marché intérieur canadien un marché à développer, vraiment, un marché qui se consolide, qui représente une vraie opportunité pour les entreprises québécoises. Et on est à l'oeuvre, avec mon collègue Christophe Skeete, pour faire en sorte d'abaisser les barrières tarifaires, on est engagés dans ce mouvement-là avec une volonté de résultat à courte échéance. Donc, je pense qu'au cours des prochaines semaines il y aura un certain nombre de décisions qui pourront être présentées à la population et qui viendront changer le cadre dans lequel les entreprises opèrent.

Et je pense que non seulement c'est important d'ouvrir ce marché en abaissant les barrières tarifaires, mais c'est important aussi que le fédéral crée un abri concurrentiel, un abri concurrentiel pour les entreprises québécoises et canadiennes qui voudront occuper ce marché canadien et pour lequel il y a souvent des contraintes, parce que les compétiteurs américains sont là et posent obstacle à la possibilité des entreprises québécoises à se déployer avec leur plein potentiel. Donc, si le gouvernement canadien impose des tarifs sur les compétiteurs américains qui viennent faire compétition aux entreprises québécoises sur le marché canadien, eh bien, ça, ça va changer la donne, ça va ouvrir un marché canadien de manière beaucoup plus intéressante. Et, une fois que ces liens commerciaux seront établis, je pense qu'ils seront là pour durer. On va tous garder en mémoire cet épisode de la menace américaine qui s'est posée sur nous, et ça va faire en sorte de consolider notre tissu industriel et économique à l'échelle du Canada.

• (17 h 40) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bien, merci. Donc, ce que j'entends, c'est que, de toute évidence, ceci, que j'ai mentionné tout à l'heure, n'est qu'une partie infime de ce qui devrait, donc, se réaliser pour qu'on puisse vraiment avoir un abaissement des barrières tarifaires au Canada, si je comprends bien. Mais ce que je comprends aussi, c'est que la perception que vous avez, c'est que, pour que ça puisse fonctionner, bien, il va falloir qu'on protège le Canada dans un contexte où est-ce qu'on est en train de renégocier le USMCA, donc, on va vouloir mettre des barrières additionnelles dans le USMCA. J'essaie juste de comprendre exactement, là : on veut mettre, donc, des barrières additionnelles dans le USMCA, on veut faire plein de gains dans le USMCA, on veut réduire les barrières tarifaires, mais on a besoin que le gouvernement central mette des barrières. Est-ce que c'est bien ça que j'ai compris?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : En fait, je dis qu'il faut ouvrir le marché canadien aux entreprises, bien entendu, mais avec ces contre-tarifs. Le gouvernement canadien, ce qu'on lui demande, c'est de ne pas poser d'enjeu, de problème aux entreprises québécoises qui s'approvisionnent, par exemple, en intrants provenant des États-Unis. Donc, s'il y a des mesures de représailles à adopter, à implanter par le gouvernement canadien, eh bien, qu'on puisse faire en sorte que ces mesures de représailles s'appliquent à des entreprises qui constituent des compétiteurs sur le marché canadien, des entreprises américaines qui constituent des compétiteurs sur le marché canadien et qui bloquent l'accès à nos entreprises au marché canadien. Donc, voilà, s'il y a des mesures de représailles à adopter, je verrais qu'elles puissent constituer des abris concurrentiels, le temps que cette guerre tarifaire durera, et on espère que ce sera pour une plus courte durée possible, mais qu'au moins on puisse faire en sorte non pas de pénaliser des entreprises québécoises, mais plutôt que... mais plutôt de protéger l'accès, dans le reste du Canada, à des marchés pour lesquels les entreprises québécoises pourraient être compétitives.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Ce que je comprends, c'est que votre réponse, dans le fond, c'est une réponse pour la période intérimaire, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas, donc, finalisé une entente?

Mme Fréchette : C'est ça.

M. Beauchemin : D'accord. Mais, une fois que l'entente va être négociée, là, est-ce que le concept d'ouvrir les marchés à l'extérieur puis le concept d'avoir le marché canadien beaucoup plus en symbiose avec l'économie québécoise... est-ce que ça, ça reste quand même une priorité de votre gouvernement?

Mme Fréchette : Qu'est-ce que vous voulez dire par «en symbiose avec»?

M. Beauchemin : Bien, qu'on puisse, donc, avoir du commerce avec le reste du Canada, de faire...

Mme Fréchette : Ah! Oui.

M. Beauchemin : ...les barrières tarifaires, là, qu'elles tombent pour de vrai, là.

Mme Fréchette : Oui, oui, qu'elles tombent pour de vrai et qu'elles perdurent dans le temps aussi. Parce qu'il ne faut pas que ce soit juste un marché de circonstance, un marché qui s'offre à nous dans les circonstances actuelles, mais que ça devienne réellement un marché qui soit établi et durable pour les entreprises québécoises.

Bien sûr, il y a des éléments à protéger, vous y faisiez vous-même référence tout à l'heure, on pense à la langue, notamment, ça, c'est sûr qu'il y a des éléments importants qu'il va falloir protéger dans le contexte actuel. Mais le marché... La gestion de l'offre également. Mais voilà, je pense qu'il faut que ça devienne un marché pérenne et durable qui va s'inscrire dans le long terme et auquel les entreprises auront le réflexe de s'adresser. Je pense que ça n'a pas été naturel, nécessairement, on avait plus le réflexe de se tourner vers le marché américain, c'était un marché... un grand marché en croissance économique, donc c'était peut-être aisé de voir cette possibilité-là avant de voir celle du marché canadien.

Le Président (M. Allaire) : Merci. 15 secondes, M. le député.

M. Beauchemin : Bien, écoutez, M. le Président, je veux vous remercier pour avoir été diligent dans vos mouvements de mesures du temps. Apprécié. Je voulais remercier toute l'équipe d'avoir été présente aujourd'hui pour répondre aux questions des oppositions. Merci à vous.

Le Président (M. Allaire) : Merci à vous. On enchaîne avec le dernier groupe de la journée, donc avec la partie gouvernementale. M. le député de Nicolet-Bécancour, 14 min 50 s.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, d'abord, je veux saluer Mme la ministre, toute son équipe. C'est des gens avec qui je travaille depuis six ans et plus. On ne le dit pas assez souvent comment on a une bonne fonction publique. Je vois M. Vézina, qu'on parvient même à faire sourire quelquefois. Non, sérieusement, je fais des blagues, mais je veux vous saluer puis vous dire comment j'apprécie travailler avec vous autres. Je veux saluer, évidemment, mes collègues de la partie gouvernementale et collègues de l'opposition. Toujours un plaisir de rencontrer le député de Marguerite-Bourgeoys, on a des bons échanges, toujours dans le respect et la compréhension.

Mme la ministre, je voulais... Tantôt, j'ai parlé de... les premières rencontres que j'ai eues avec le ministère puis je suis certain que je vais en faire sourire quelques-uns. Parce qu'évidemment le premier ministre m'avait confié des zones d'innovation, et on avait des réunions régulièrement, au bureau du ministère, et moi, je leur parlais du parc industriel de Bécancour, je leur disais que... comment c'était important, ce parc-là. C'est le seul parc qui appartient au gouvernement du Québec. Il a été négligé. Écoutez, le parc industriel, il doit avoir à peu près 60 ans, et avant 2018, qu'on soit au pouvoir, là... J'essaie de faire un recensement, mais les libéraux ont été là une quinzaine d'années, le Parti québécois, à peu près deux ans. Puis je disais souvent : Ces années-là, on a perdu plus d'emplois qu'on en a créés dans le parc industriel.

Je me souviens entre autres que Norsk Hydro avait fermé, il y a Virentia, évidemment, que ça a été une des réalisations du Parti québécois, et, vous l'avez mentionné tantôt, Greentone, une usine de cannabis dans le parc industriel. Sincèrement, je ne sais pas qu'est-ce que ça venait faire là, mais pour le gouvernement du Parti libéral, d'avoir cet immense potentiel-là, probablement une patate chaude par rapport à ce projet économique là... On a décidé de mettre ça dans le parc industriel, puis je vous le dis, ça s'est fait dans un éclair de... à regret, puis on vit avec ça, parce que ça cause beaucoup d'odeurs actuellement.

Puis du côté du Parti québécois, heureusement, ils n'ont pas été trop là longtemps, parce que, le temps qu'ils ont été là... Puis ça, c'est une décision que je leur... je vais toujours leur remettre sur le nez : avant le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement, malgré qu'on avait dépensé 2 milliards pour la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly, on a décidé de fermer, de condamner. Et ce n'est pas juste l'énergie, qu'on a perdue, on en aurait bien besoin aujourd'hui, là, mais c'est toute une expertise. On avait du génie dans le nucléaire, au Québec, qu'on a perdu, malheureusement, avec cette décision-là. Puis, quand on voit l'enjeu énergétique que, le prochain siècle, on va connaître, d'avoir perdu cette expertise-là, c'est vraiment malheureux, on va traîner ça très, très longtemps.

Je voulais vous dire qu'avant qu'on arrive au gouvernement, 2018, moi, j'étais dans l'opposition et je n'ai jamais entendu parler du développement de la filière batterie. Il n'y a jamais personne qui a parlé de ça. 2018. Évidemment le collègue de Marguerite-Bourgeoys, il ramène souvent ce dossier-là, puis, tu sais, c'est malheureux, Northvolt, ce n'est pas... on n'est pas contents de ce dossier-là, évidemment. Mais je ne sais pas quelle boule de cristal le député de Marguerite-Bourgeoys... mais c'est comme si lui, il savait que ce projet-là ne marcherait pas, malgré que... Puis il faut se rappeler, là, beaucoup d'endroits aux États-Unis voulaient cette entreprise-là, beaucoup d'endroits au Canada voulaient cette entreprise-là. Je me rappelle du collègue de Marguerite-Bourgeoys qui nous avait reproché de ne pas avoir eu... je pense que c'est Volkswagen, à l'époque, et on a misé sur Northvolt. Malheureusement, ça n'a pas fonctionné comme on voudrait, mais il y a quand même... il reste quand même un petit peu d'actifs, le terrain, il est bien aménagé, il y a encore du potentiel. Moi, j'y crois, en tout cas, encore au potentiel.

Mais tantôt j'ai parlé que jamais je n'ai entendu parler, à l'époque... Puis, mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, je suis bien conscient, il n'était pas membre du gouvernement, à cette époque-là. Mais juste pour vous dire, Mme la ministre : deux premiers projets qu'on a annoncés, Ultium CAM, EcoPro. EcoPro, c'est vrai qu'actuellement ils sont en arrêt. Cependant, c'est la troisième fois. Les deux autres fois, ils nous avaient avisés : On va avoir des arrêts. Moi, j'ai eu des discussions avec les gens, dernièrement, ce n'est pas un arrêt pour ne plus recommencer, je pense sincèrement qu'ils nous réservent des belles surprises, comme améliorations qu'ils veulent apporter dans cette usine-là. Et évidemment Ultium CAM. Ça fait que ces deux premières annonces-là, là, on parle, parce qu'il y a des montants qui avaient été annoncés à l'époque... mais c'est certainement 3 milliards d'investissements dans le parc industriel de Bécancour pour ces deux projets-là.

• (17 h 50) •

Mais ces deux projets-là, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont amené Nemaska Lithium. Nemaska... Si Ultium CAM, si EcoPro n'avaient pas été là, je ne suis pas certain que Nemaska Lithium aurait parti et se serait installé dans le parc industriel de Bécancour. Air Liquide, j'avais fait des blagues... On faisait tellement d'annonces, dans le parc industriel, puis, à un moment donné, on voit un communiqué de presse : Air Liquide investissent 200 millions dans le parc industriel de Bécancour. Puis là je faisais des blagues, je disais : Il y en a tellement que, 200 millions, on ne l'annonce même plus. Mais pas un sou de l'État, là : 200 millions. Et Mirae Canada, l'entreprise est construite. Ces projets-là, là, j'ai parlé d'EcoPro, Ultium CAM, c'est un peu la colonne vertébrale, là, dans le parc industriel. Nemaska Lithium, Air Liquide, Mirae, ça va être en fonction bientôt. Là, on parle, pour ces projets-là, à peu près de 2 milliards d'investissements. Donc, on prend EcoPro, Ultium CAM, 3 milliards, on prend Nemaska, Air Liquide, Mirae, 2 milliards.

Il y a d'autres projets qui s'en viennent. Puis tantôt j'entendais le collègue parler. Moi, j'ai confiance. J'ai des discussions souvent. Je le sais, Mme la ministre, vous en avez aussi, là. Mais hier... je pense, c'est hier ou avant-hier, il y a — comment il s'appelle? — Eric Desaulniers qui a fait quelques sorties par rapport à Nouveau Monde Graphite. Lui, il pense, en tout cas, d'ici un an, il devrait débuter la construction. Évidemment, c'est dans le parc industriel, le terrain, il est... je pense qu'il est même déboisé, il est prêt à recevoir. On parle depuis longtemps de Vale qui suit le processus environnemental, mais moi, j'ai l'impression que ce projet-là devrait être en cours de construction dans l'année 2025, et on parle d'Ultium CAM, qui a une phase II puis une phase III. Donc, ces projets-là, je pense qu'ils sont en voie de réalisation; à court terme, on parle d'un autre 3 milliards d'investissements potentiels.

Ce n'est pas tout. Il y a des entreprises dans le parc industriel, actuellement, qui ont atteint une certaine maturité. Puis sincèrement, sans dire qu'il est en fin de vie, c'est des entreprises qui étaient certainement rendues à maturité, mais, à cause de la filière batterie, il y a des opportunités qui se présentent à eux. Je pense, entre autres — c'est des entreprises que j'ai visitées, j'ai rencontré les dirigeants — je pense entre autres à Olin, je pense entre autres à Silicium Québec... le nom a changé, c'est Ferro... Atlantic Ferro... en tout cas, Silicium... Silicium Québec et Arkema. Là, tantôt, je vous ai dit, Ecopro, Ultium Cam, 3 milliards, ça, c'est canné; Nemaska, Air Liquide, Mirae, 2 milliards, c'est canné; potentiel de 3 milliards avec Nouveau Monde Graphite, Vale; Ultium, la phase II, la phase III. Et, quand on regarde les entreprises qui arrivent à maturité, voient une opportunité, Olin, Silicium, Arkema, on parle d'un potentiel d'investissement supplémentaire de 1 milliard. Donc, juste là, là, du concret, là, on parle de 9 milliards d'investissements dans le parc industriel de Bécancour.

Ça fait que, tu sais, c'est facile de toujours ramener Northvolt, où on a... où on a perdu un montant d'argent, puis je ne le néglige pas, mais, en même temps, il reste du potentiel, il reste des actifs. Puis je pense qu'au-delà de la politique on devrait développer une fierté à l'égard du développement de la filière batterie. Parce que, quand on regarde l'Ontario, le Québec est passé vraiment à côté du développement de la voiture. Et là on a une opportunité.

Moi, en tout cas, quand je regarde ma région, là, moi, je suis natif de Grand-Mère, je fais beaucoup d'affaires à Trois-Rivières, j'habite maintenant à Saint-Célestin, dans le comté de Nicolet-Bécancour, quand je regarde le portrait de la région, puis je sais, Mme la ministre, vous venez de la région aussi, le déclin que cette région-là... M. le Président, qu'a connu, tu sais, avec la fin de la filière... comment je... des papetières, je vais dire comme ça, on a assisté à un déclin quand même assez important qui nous a fait très mal, quand je pense à toutes les fermetures d'usines qu'il y a eues à Shawinigan. Alors, quand je vois le développement de la filière batterie, quand je vois que l'Université Concordia veut s'installer à Shawinigan, quand je vois des projets de l'UQTR, qui devient un partenaire vraiment important dans tout ce développement de la filière batterie là, moi, j'ai un optimisme à l'égard de la région de la Mauricie—Centre-du-Québec, que j'aime beaucoup. Et c'est grâce au développement de la filière batterie qu'on va redonner vraiment une vigueur économique à la région.

Malgré tout ce que j'ai parlé, il y a encore des dizaines de projets, dans le pipeline, qui touchent à la batterie. Il y a tellement de projets que, notre gouvernement, on a décidé d'acheter les terrains qui appartenaient à... J'ai un blanc.

Une voix : ...

M. Martel : L'usine LaPrade. On a décidé d'acheter les terrains de l'usine LaPrade puis le bâtiment pour faire en sorte... Parce qu'un des avantages qu'on a dans le parc industriel de Bécancour, évidemment, c'est... bon, il y a un port en eau profonde, il y a une voie ferrée, mais... il y a les services de traitement des eaux, des eaux lourdes, mais aussi c'est qu'on a des terrains de très, très grand gabarit, de sorte qu'on peut attirer vraiment des joueurs importants, vraiment, encore. Puis, tu sais, j'entends le premier ministre qui dit : On a rempli le parc industriel, puis je le chicane tout le temps, puis je dis : Il n'est pas plein encore, il reste encore de la place pour des gros projets. Mais on a... ça attire tellement de nouveaux projets qu'on a décidé d'acheter les terrains de l'usine LaPrade pour en faire des un peu plus petits gabarits pour pouvoir, justement, installer des nouvelles PME qui peuvent avoir ou non un lien avec la filière batterie.

Ce qui est malheureux, c'est que le plus grand enjeu, puis honnêtement... Puis là je me rappelle de l'époque des libéraux, tu sais, des projets de plusieurs millions de dollars, là, moi, le temps que j'ai été là, là, c'est rare qu'on a parlé de ça. On a un frein, actuellement, pour les projets, chez nous, c'est notamment au niveau de l'électricité. Jamais, quand on était dans l'opposition, on ne nous disait : Aïe! de l'électricité, là, on est en surplus pour 10 ans, pour 15 ans. Bien, c'est sûr, il n'y avait pas de projet! Nous, on est arrivés, on a... on n'a pas juste annoncé des projets, on les a fabriqués et de sorte qu'on pourrait en recevoir d'autres. Mais là la question de la gestion des mégawatts est vraiment importante.

Donc, tout ça pour dire qu'il y a un beau potentiel. Et j'aimerais ça vous entendre, Mme la ministre : Comme ancienne Trifluvienne, êtes-vous fière de ce travail qu'on est en train de faire dans la région de la Mauricie—Centre-du-Québec avec le développement de la filière batterie?

Le Président (M. Allaire) : En cinq secondes.

Mme Fréchette : Cinq secondes. Bien, je vous transmets mes hommages, cher collègue, parce que vous êtes à la source de tout ce développement immense.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin à ce blog d'échange avec la partie gouvernementale. Bravo, d'ailleurs, pour l'ensemble des échanges très respectueux cet après-midi.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2025‑2026 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Donc, le programme 2 intitulé Développement de l'économie est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Allaire) : Adopté sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose des réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 8 mai 2025, à 14 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Investissement Québec des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie. Bonne fin de soirée, tout le monde. Merci.

(Fin de la séance à 18 heures)