(Dix heures une minute)
La Présidente (Mme Mallette) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie
et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys à la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie au sujet
du... suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique
datant d'une autre époque.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Alors, Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par M. Sainte-Croix (Gaspé) et Mme Cadet
(Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys).
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je désire vous informer que, pour l'interpellation d'aujourd'hui, chaque série
d'interventions commencera par l'opposition officielle et sera suivie d'une
intervention de la ministre... en fait, du ministre, pour aujourd'hui, et d'un
député du groupe parlementaire formant le gouvernement.
Nous allons débuter les déclarations
d'ouverture. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous avez la parole pour
10 minutes.
Exposé du sujet
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
Une voix : ...
M. Beauchemin : Pardon?
Une voix : ...
M.
Beauchemin : Ah oui!
D'accord. Ce n'est pas nécessaire, alors. Merci. Je n'avais pas le réflexe.
Alors, bien, écoutez, beaucoup... beaucoup de choses peuvent être dites,
mais je vais y aller de façon plus factuelle. Je vous dirais que la CAQ continue de gérer l'économie avec une
mentalité qui date, là, d'une autre époque, lorsqu'on avait des taux de chômage qui étaient plus proches du 10 %,
12 %, 13 %, 14 %. C'est une vision économique qui est dépassée,
avec une vision de vouloir créer
des... en fait, des pertes au niveau de nos PME, parce qu'elles vont être
obligées de se retourner de côté puis
compétitionner à l'étranger pour aller chercher des employés. C'est... c'est
une façon de faire qui ne se... qui n'a pas la place aujourd'hui, en
2024.
Juste une
question, Mme la Présidente. Donc, le temps qui est en haut, y a-tu une
différence entre le temps qui, normalement, serait affiché? C'est... Ça,
c'est le temps?
La Présidente (Mme Mallette) : C'est
le temps qu'il vous reste.
M. Beauchemin : O.K. Parfait.
Parfait. Donc, sous... On le voit depuis cinq ans, là, sous le règne de la CAQ,
il y a eu... en fait, depuis six ans
maintenant, d'ailleurs, zéro gain de productivité depuis les six dernières
années. Ça, c'est zéro amélioration
de la productivité de l'économie du Québec. Quand on se compare à nos
compétiteurs, que ce soient les Américains, ou le reste du Canada, ou
l'ensemble de la planète, force est de constater que ce que ça a comme conséquence directe, là, sur notre façon de vivre
ici, au Québec, un manque de productivité ou une perte de productivité
par rapport à une autre juridiction, c'est que c'est notre standard de vie qui
va y goûter, parce que, si on n'est pas capables
de pouvoir être aussi compétitifs que nos voisins et plus compétitifs, c'est
notre devise qui va perdre du terrain. Donc, pour chaque truc qu'on va vouloir
importer par la suite, ça va nous coûter plus cher. On est passés d'à peu
près 1,22 $, là, 1,23 $, sur le dollar canadien au début du mandat de
la CAQ... Là, on frôle le 1,37 $. Donc, il y a d'autres partenaires dans le reste du Canada, évidemment,
là, qui fait que l'ensemble de l'oeuvre est à 1,37 $, c'est sûr et certain,
mais c'est un problème qui est canadien, mais c'est un problème qui est
Québécois aussi.
Et on le voit
aussi d'une autre façon. C'est quand on regarde... Puis ça, on a eu quand même
plusieurs échanges avec l'ancien ministre de l'Économie et de l'Énergie,
M. Pierre Fitzgibbon. Lorsqu'on parlait des faillites au Canada, le
Québec a malheureusement, sous la CAQ, gagné la palme d'or des faillites au
Canada avec plus de 60 % de toutes les faillites canadiennes qui sont ici, au Québec.
C'est significatif, ça, Mme la Présidente, parce que ça, ce que ça veut dire, c'est que c'est des gens, des hommes, des
femmes, des entrepreneurs qui se lancent en affaires, qui prennent le risque de se lancer en affaires, et puis que le climat au
Québec est tellement difficile pour eux autres parce qu'il n'y a pas... Le
manque de vision pour aider nos entreprises n'est juste tout simplement pas au
rendez-vous. La prévisibilité pour le monde des affaires est extrêmement
importante, que ce soit au niveau de développement économique macro, à savoir nos besoins énergétiques, que ce soit au niveau de
la fiscalité, que ce soit au niveau de la réglementation additionnelle
que le gouvernement peut mettre en place. Lorsque tout ça est constamment à
être en mouvement, bien, les gens ont moins l'intention de vouloir venir
investir et/ou de développer dans leur propre... dans leur propre village, dans
leur propre ville, parce que la
prévisibilité n'est pas au rendez-vous. Donc, ce que ça a comme effet, c'est
que ça nous empêche, à nous, au Québec, là, de faire croître le coeur
même de notre économie, c'est-à-dire nos PME.
J'entends
souvent le premier ministre nous parler que le produit intérieur brut par
habitant, là, est la mesure-phare pour
comparer la performance de l'économie québécoise. Cependant, la majorité des
économistes vont dire que c'est... l'inflation doit être réduite de ce
chiffre-là pour comparer des pommes avec des pommes, avec d'autres juridictions.
Puis pourquoi que je dis ça? Pourquoi que les économistes disent ça? C'est
parce qu'au Québec on a eu la plus grosse inflation
du Canada. Donc, si on enlevait l'inflation québécoise, l'inflation ontarienne
du produit intérieur brut per capita, bien,
la résultante de ça, c'est qu'on le verrait bien, là, pas seulement qu'on n'a
pas fait de gain, on a perdu du terrain contre l'Ontario. Mais le premier ministre nous parle souvent de ça avant le
rythme de réduction de l'inflation. Moi, je pense que ce serait
important d'ajuster le tir pour avoir une transparence par rapport à ce que
l'ensemble des économistes veulent avoir, c'est-à-dire le produit intérieur
brut net de l'inflation.
On a eu,
évidemment, un déficit record. On a eu, évidemment, des dépenses qui ont
augmenté, depuis le début du mandat caquiste, de 58 % pendant que la
même... Pendant la même période, l'inflation pour... a été de 19 %. Puis
malheureusement, on le voit bien, là, les
services ne sont pas au rendez-vous. On a une augmentation de quatre heures
d'attente, en moyenne, dans les hôpitaux au Québec. On manque de professeurs
partout dans nos écoles. Donc, on a une
perte de contrôle des finances publiques, on a une perte de contrôle dans les
dépenses de l'État et puis on fait face à cette augmentation-là de la machine. En nombre d'employés, on parle
d'au-delà de 10 000 net... 10 600 qui ont été... net engagés
par l'État québécois, mais les Québécois ne voient pas la différence sur le
terrain.
Ça fait qu'on doit reprendre le contrôle de
notre économie, de nos finances publiques. On doit se dire, là, que notre objectif, c'est qu'on veut faire partie des
nations gagnantes sur terre, avec une vue d'améliorer la qualité de vie de
nos citoyens. Et ça, ça devrait être le modèle qui nous allume tout le temps,
donc, avoir une vision de productivité, de
soutenir l'innovation, de s'assurer que la recherche et développement, elle est
attachée avec des programmes d'innovation pour que ça se traduise dans
le quotidien de nos entrepreneurs, pour que nos entreprises, que nos PME
puissent voir la traduction de ça dans leur
quotidien, comment ça va pouvoir les affecter. On a besoin d'une économie de
l'avenir, de la propriété intellectuelle, de propriétaires, puis pas une
économie de succursale, là, une économie qui nous appartient. On est les
patrons. C'est ça qui devrait être le mandat.
Je parlais de recherche et développement tout à
l'heure. C'est important de se rappeler qu'au Québec, toutes sources de
financement confondues, on investit approximativement 1,2 % du PIB en
recherche et développement. Ça a de l'air d'un gros chiffre quand on ne compare
pas. L'idée, évidemment, c'est de le comparer à ce que nos voisins peuvent faire.
Les Américains, eux autres, c'est 2,4 %, 2,5 % de leur PIB, toutes
sources de financement confondues, qui est en recherche et développement. Vous
savez... C'est, évidemment, le double de ce qu'on fait au Québec. Et ça
explique aussi l'amélioration en productivité de l'économie américaine par
rapport à l'économie québécoise.
Donc, il y a d'autres benchmarks qu'on peut
regarder, à travers le monde, qui pourraient être intéressants. Puis moi, je
pense qu'il y en a un qui est intéressant. On a vu un petit pays de rien du
tout qui a décidé, il y a une vingtaine
d'années, que leur objectif, c'était de devenir la deuxième vallée du silicone,
Silicon Valley numéro deux, O.K., puis
c'est Israël. Et ils ont été, en moyenne, à une augmentation de 3,3 % de
recherche et développement de leur PIB, là, annuellement investi dans
ça, et ça a fait en sorte qu'ils sont partis de nulle part et qu'ils sont
maintenant compétitifs à la Californie.
• (10 h 10) •
Donc, vous savez, ça, c'est un plan de match
qu'on pourrait avoir, une vision d'avenir. Puis c'est important pourquoi? Pour que nos entreprises et nos employés
aient la meilleure technologie. L'objectif, là, c'est de faire en sorte
que les gens puissent mieux travailler, que nos entreprises puissent mieux
produire pour qu'elles puissent être au rendez-vous à l'échelle mondiale. La
conséquence de ça va être que, pour l'économie québécoise, on va avoir, évidemment, dans la balance, là, des dépenses et
des revenus, une saine gestion des finances publiques, mais, au niveau des
revenus, évidemment, ce qui va être important, c'est de s'assurer que
l'économie soit au rendez-vous, moderne, de propriété intellectuelle,
pour qu'elle puisse, donc, générer les revenus qu'on a tant besoin pour
améliorer les services publics que nos citoyens demandent tant.
Donc, malheureusement, on a des réflexes, au
gouvernement, d'hypothéquer l'avenir de nos jeunes. On l'a vu, un déficit record de 11 milliards de
dollars qui a fait beaucoup couler d'encre. On a pigé dans les contributions du
Fonds des générations. On a rempli la carte de crédit des jeunes puis on leur a
laissé ça tel quel. Ça fait que c'est de constater qu'à travers les
17 régions économiques du Québec c'est le même son de cloche. Les gens
veulent une saine gestion de nos finances
publiques. Les gens veulent qu'on investisse dans l'économie québécoise. Les
gens veulent qu'on redevienne plus maîtres de nos... de notre finance
publique et de notre économie.
Puis, comme disait Jean Lesage, «maîtres chez
nous», aujourd'hui, c'est important de considérer qu'on a une opportunité, avec la filière batterie, qu'on a
laissée tomber. On a décidé d'avoir une succursale, à l'intérieur de la filière
batterie, au niveau des celluliers, trois entreprises étrangères, Ford, GM,
Northvolt, qui ont décidé, avec les subventions généreusement données, là, par le gouvernement, de
s'installer ici, mais que, si, un jour, il y a des profits, des milliards
de dollars vont sortir du Québec et vont aller à l'étranger. Donc, on n'est pas
dans une économie de propriétaires ici. On
est dans une économie de succursales. On n'est pas rentrés dans la chaîne de
valeur, parce que la valeur va quitter le Québec. On est rentrés dans la chaîne d'approvisionnement. Donc, pour
être maîtres chez nous, il aurait fallu avoir notre propre cellulier. Puis on a tout ce qu'il faut et
on avait tout ce qu'il faut pour pouvoir le faire. Donc, Mme la Présidente,
ça termine mon introduction.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au ministre. Vous avez la parole pour cinq
minutes. M. le ministre.
Réponse du ministre
M. Éric Caire
M. Caire : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, j'écoutais attentivement mon collègue faire la description de ce qu'on devrait faire,
faire la description de ce que notre gouvernement a fait, en parlant d'une
économie du passé.
La Présidente (Mme Mallette) : ...
M.
Caire : Oui. Merci, Mme la Présidente. Et là je ne pouvais
pas m'empêcher de penser... Parce que, comme vous le savez, Mme la
Présidente, je siège à l'Assemblée nationale depuis plus de 17 ans
maintenant. Je suis arrivé député de
l'opposition sous l'ère du premier ministre Charest. J'ai connu l'intermède du
Parti québécois et le mandat du premier ministre Couillard. Et
j'écoutais mon... j'écoutais mon collègue et je ne peux pas m'empêcher de
sourire, Mme la Présidente, d'abord, parce
que le premier ministre Charest en a fait, des déficits, et pas nécessairement
dans des périodes difficiles de notre
nation. Le premier ministre Charest en a fait, des déficits, a fait des
déficits importants, je tiens à le rappeler, alors que l'économie du
Québec était... ne faisait pas face à une pandémie, contrairement à ce que notre
gouvernement a eu à affronter.
Mais
peut-être que mon collègue ne se souvient pas que le gouvernement libéral a été
le champion, le champion des coupures dans les services, a été le
champion de l'augmentation des taxes et des tarifs, électricité, frais de
garde. Mme la Présidente, je me souviens
même, l'augmentation exponentielle des baux de villégiature. Aïe! Il fallait le
faire, là. Ça prenait de la
créativité pour se dire : Même les baux de villégiature, on va doubler,
tripler les coûts de ces baux-là. Il fallait
vouloir aller piger partout, absolument partout. Il n'y a rien qui a échappé à
la vindicte libérale en termes d'augmentation de tarifs.
Les coupures, Mme la Présidente, 2 %, hein,
on se souviendra, Martin Coiteux, 2 % partout, paramétrique, pas... pas le
respect budgétaire, pas la rigueur budgétaire, non, non, non, Mme la
Présidente, des coupures, avec le résultat,
Mme la Présidente, que le Parti libéral a laissé probablement le plus grand
déficit de l'histoire du Québec en matière d'infrastructures. Parce que,
ça, on n'en parle pas. On n'en parle pas. Et je l'ai déjà dit, et le député
s'en souviendra, le déficit en
infrastructures était tellement important que l'ancien gouvernement avait créé
un comité, en éducation, pour réfléchir aux écoles : Bien,
qu'est-ce qu'on va faire avec les écoles? Et là ils ont demandé à Ricardo de se
joindre à ce comité-là. Là, je me suis
dit : Ricardo, pourquoi Ricardo? Bien, parce que, Mme la Présidente, il y
avait tellement de champignons dans nos écoles que ça prenait un
cuisinier pour nous dire quoi faire avec.
Qu'est-ce
qu'on a fait, nous? On a augmenté le PQI. Quand on est arrivés, le PQI était à
100 milliards. Il est à 153 milliards.
Pourquoi? Parce qu'on est en train d'essayer de réparer les dégâts libéraux en
matière d'infrastructures. En période de pandémie, Mme la Présidente,
qu'est-ce qu'on a fait? Bien oui, on a embauché des gens pour donner des services,
la vaccination, donner des soins aux aînés, à la population, maintenir les
services. Et, malgré ça, notre gouvernement, notre gouvernement a diminué le
fardeau fiscal des Québécois de l'ordre de 6 milliards, 6 milliards, Mme la Présidente. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut
dire du pouvoir d'achat pour les Québécois. Ça veut dire une capacité à
soutenir l'économie.
Sur le plan
du développement économique, quelle a été la grande stratégie libérale, là,
pour... Quelle est... Ça a été quoi, la grande vision du Parti libéral
pour développer l'économie du Québec? Et je m'en souviens très bien, le premier ministre Charest nous a proposé le Plan Nord.
C'était quoi, ça, le Plan Nord? C'était une version moderne de ce que
Maurice Duplessis a fait. On va exploiter nos ressources naturelles, les mines,
puis on va envoyer ça se faire transformer
ailleurs. Alors, si ça, c'est l'économie du futur, selon mon collègue, j'avoue
qu'on a une divergence d'opinions.
Qu'est-ce
qu'on fait, nous, Mme la Présidente? Bien, je suis content que le collègue en
ait parlé. En fait, plusieurs choses.
Premièrement, la filière batterie. La filière batterie, c'est quoi? C'est
une... c'est une chaîne de valeur qui va de, oui, l'exploitation de nos
ressources naturelles, parce qu'on a des... des minéraux stratégiques et...
critiques et stratégiques, qu'il faut les
exploiter, mais c'est aussi la transformation, le raffinage. C'est la
transformation, la fabrication de
cathodes, la fabrication de cellules. C'est aussi la fabrication de batteries.
C'est implanter les batteries, donc les installer. C'est la création de
véhicules. C'est le recyclage, le recyclage, de la genèse à la fin de la vie
utile. C'est ça, la chaîne de valeur, puis
c'est ça, la vision de la CAQ. Ce n'est pas : Allons chercher... allons
exploiter nos mines puis vendons ça 0,02 $ la tonne aux Américains.
Ça, c'est la vision libérale. Ce n'est pas la nôtre. Ce n'est pas la nôtre.
Donc, quand le collègue nous parle d'une économie du passé, eh bien, je compare
les deux plans puis j'ai comme tendance à penser que l'économie du passé est
plus l'autre bord de la Chambre que de ce côté-ci.
Mais
ça ne s'arrête pas là, Mme la Présidente, parce qu'en 2022, en mai, plus
précisément, mon collègue Pierre Fitzgibbon
a déposé la stratégie québécoise en recherche, innovation et investissement,
qui vise quoi, dans le fond? À créer
tout un écosystème autour de la recherche et du développement, mais pas que,
Mme la Présidente. Et c'est là où, encore
une fois, on se distingue des libéraux, parce qu'il faut soutenir la recherche,
oui, mais il faut que cette recherche-là trouve des applications ici en
soutenant nos start-up. Et ça, avec la SQRI, on l'a fait, 7,5 milliards
qui sont disponibles pour la réalisation du
plan... de la stratégie, c'est-à-dire, québécoise en ressources... en recherche
et en innovation. Parce que l'innovation, ça veut dire quoi? Ça veut dire
l'informatique quantique à Sherbrooke. Ça veut dire l'intelligence artificielle à Montréal. Ça veut
dire l'aéronautique aussi dans le nord de Montréal. Ça veut dire la gouvernance,
ici, sur l'Internet des objets, la
cybersécurité à Québec. Ça veut dire un déploiement, sur tout le territoire, de
recherches et d'entreprises autour de
ces recherches-là, parce que... Zones d'innovation, je sais que mon collègue de
Nicolet-Bécancour va en parler un peu plus en détail tout à l'heure.
Mais le principe, c'est de créer un écosystème où on ne va pas se contenter de
faire des recherches. Parce que les Québécois, on était bien bons là-dessus, la
recherche, mais notre capacité à le
commercialiser était moins grande. Bien, c'est ce que... c'est ce que notre
gouvernement veut faire, fait et va faire,
il va continuer à faire, de permettre que, oui, il y ait de la recherche, oui,
il y ait de l'innovation, mais que ce soit nous qui puissions exploiter
ce résultat-là.
• (10 h 20) •
Mais
tout ça, Mme la Présidente, ça doit aussi être soutenu par une vision sur
l'énergie. L'énergie, c'est... c'est... évidemment, c'est à la source de
tous ces éléments-là et c'est pour ça qu'avec Hydro-Québec on a un plan de, je
dirais, 150 milliards, mais ça peut être plus. Pourquoi? Encore là, Mme la
Présidente, grande distinction entre le Parti libéral et notre gouvernement,
parce que, quand moi, j'étais dans l'opposition, quand le gouvernement libéral
était aux affaires, surplus, on avait de l'électricité, on ne savait pas quoi
faire avec. On délestait les barrages parce que... Qu'est-ce que tu veux qu'on fasse avec ça, de l'électricité, hein, quand
on est un gouvernement libéral? Bien, on ne le sait pas. Nous, on est bons pour augmenter les tarifs, on est bons pour
augmenter les taxes, mais, développer l'économie, on ne sait pas faire
ça.
Mme
la Présidente, on est passés d'un surplus énergétique à un projet de
développement digne de la Baie James. Pourquoi? Parce qu'on s'est servis
de cette énergie-là pour attirer des entreprises, pour développer l'économie du
Québec et faire en sorte que le Québec est une terre d'accueil, est une terre
d'accueil pour les entreprises propres, qui ont
besoin d'énergie propre, parce que c'est ça, la vision du futur, c'est de
délester les énergies fossiles pour des énergies propres et pour avoir une chaîne de production qui utilise des énergies
propres, ce qui fait qu'on a des entreprises qui sont plus
écoresponsables.
Puis
on s'inscrit exactement dans la lignée du XXIe siècle avec cette
vision-là, qui est très, très loin de la vision du Parti libéral, parce
que, je le répète, Hydro-Québec faisait des surplus d'énergie, puis ils ne
savaient pas quoi faire avec ça. Et
aujourd'hui, aujourd'hui, on doit augmenter notre production de façon
significative. Pourquoi? Parce qu'on a
réussi à attirer des entreprises, parce que, dans le parc industriel de Nicolet-Bécancour, là, ce n'est pas des entreprises de cannabis qui vont s'installer là, là, contrairement à ce que les
libéraux ont fait, là, c'est des entreprises qui ont... qui ont une
production qui s'inscrit dans la filière batterie, qui s'inscrit dans
l'économie du XXIe siècle, qui va générer de la valeur. Et la preuve, c'est que l'écart de productivité avec l'Ontario
se réduit et l'écart de richesse avec l'Ontario se réduit. Et ça, c'est la première fois que ça arrive. Ce
n'est jamais arrivé sous le gouvernement libéral. Alors, Mme la Présidente,
je pense qu'on s'inscrit parfaitement dans la lignée du XXIe siècle.
Argumentation
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le député de Marguerite-Bourgeoys,
vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Beauchemin :
Merci, Mme la Présidente.
Peut-être juste rectifier certaines citations du ministre. Juste pour être
clair, la productivité sous la CAQ a été de zéro depuis les six dernières
années. Sous le règne libéral, il y avait des gains de productivité annuels. Sous la CAQ, on est passés d'un surplus
budgétaire, une caisse qu'il restait 7 milliards à l'intérieur, à un déficit record de
11 milliards de dollars. Vous savez, la CAQ a dépensé comme des marins en
cavale, sans aucune justification,
sans aucune vision et sans aucune rigueur. Et, maintenant que la CAQ a un
déficit record, que les agences de
crédit leur a sonné la cloche, soudainement, on décide regarder puis de faire
des examens de conscience sur les
dépenses. Il y a des leçons à apprendre, je pense, de la part des gouvernements
antérieurs, parce que les péquistes ou
les caquistes, honnêtement, ne savent pas compter, puis la résultante, c'est
que les agences de crédit, les agences de placement sonnent la cloche à ce moment-là. Donc, peut-être que le
ministre pourrait revisiter certaines de ses déclarations.
Puis le point le plus
important, je pense que ce qu'il est important de se rappeler, c'est... quand
on a quitté, on avait, nous autres, un plus
petit déficit de maintien d'actif que la CAQ, qui est maintenant le triple de
ce qu'on a, O.K.? Un. Deuxièmement, on avait 100 milliards dans le
PQI quand on a quitté. Là, il y a en 150 milliards. Là-dedans, là, O.K., il y a une grande partie que c'est pour
rattraper le maintien d'actif que vous avez laissé croître comme déficit, mais,
non, en plus, il y a eu 30 % d'inflation dans le secteur de la
construction. Ça fait qu'en dollars d'aujourd'hui on est rendus à 130 milliards. Ça veut dire qu'il y
aurait un 20 milliards de plus pour des nouveaux programmes? Non, non,
non. Le 20 milliards, Mme la Présidente, est à peu près... est une
fraction du déficit de maintien, qui a explosé sous ce règne-là de la
CAQ. Donc, on va se reparler, à un moment donné, là, avec les vrais chiffres en
face. Peut-être qu'on va être capables de
comprendre. Mais la réalité, c'est qu'il y a un abandon de la gestion de l'État
au niveau du gouvernement.
Et il y a un
abandon aussi au niveau des PME, parce que, sous les gouvernements de la CAQ,
on a... on a oublié le fait que nos
PME, c'est le coeur, c'est 97,4 % de toutes nos entreprises privées. Elles
sont présentes dans les 17 régions économiques
du Québec. C'est la colonne vertébrale de notre économie. Malgré leur
importance, là, la CAQ préfère subventionner des multinationales étrangères.
Et j'entendais le ministre nous dire qu'on était
rentrés dans la chaîne de valeur. Il y a un concept qu'il faut peut-être
clarifier, là. La chaîne de valeur, là, c'est les profits que les
multinationales vont faire. Ils ne resteront pas au Québec, M. le ministre. Ces
profits-là vont quitter le Québec. On n'est pas dans la chaîne de valeur. On
est dans la chaîne d'approvisionnement. On a
donné nos employés. On a donné nos blocs d'énergie. On a donné nos milliards de
taxes et impôts à des multinationales étrangères. Pendant ce temps-là,
qu'est-ce qui arrive avec nos PME? Elles sont à
la course pour essayer de se trouver des employés pour remplacer le vacuum que
vous avez créé. La réalité, là, O.K., on est dans la chaîne d'approvisionnement comme un État qui est au...
esclave aux entreprises étrangères. Au lieu d'avoir une fierté nationale au niveau du développement
économique, vous avez fait tout le contraire. C'est ça, la réalité sous le gouvernement
de la CAQ.
On a, malgré
tout, espoir qu'un jour on va être capables de retrouver une fierté économique
ici, au Québec, puis qu'on va être capables de pouvoir aider nos PME.
Parce que, vous savez, Mme la Présidente, dans l'ensemble de nos régions, il y en a partout. Il y en a
262 000. Puis, là-dedans, quelque part, là, il y a le prochain Couche-Tard
qu'on devrait aider au lieu de taxer
puis d'enfouir sous des heures additionnelles de bureaucratie, comme ce
gouvernement-là semble faire. Petite
statistique intéressante, avec la loi n° 25, en moyenne, pour
chacune de nos PME, c'est 35 heures de plus par semaine de
bureaucratie juste pour remplir les papiers sujets à la loi n° 25.
Ce n'est pas normal.
Ce n'est pas normal qu'on taxe nos entreprises,
nos entreprises québécoises pour donner de l'argent à des multinationales
étrangères. Nos blocs d'énergie, là, qu'on donne à rabais... On entendait le
ministre, tantôt, dire... comme quoi qu'il y
avait des surplus d'Hydro-Québec. Un autre exemple de la CAQ, on est passés de
surplus à déficits autant dans les blocs d'énergie, dans les maintiens
d'actif, dans la gestion de nos finances publiques. Puis là, en ce moment, on
est en train de dire que c'est de la faute des libéraux.
On avait laissé en place un plan, justement, de
parcs éoliens, de développement, que vous... le gouvernement a laissé, là, sur la tablette pendant des années
de temps, puis là, soudainement, on se réveille. La réalité, là, c'est que ce
gouvernement-là, malheureusement, n'est pas
capable d'avoir une vision de développement économique. Ce gouvernement-là
n'a aucune absolue vision d'un développement
nationaliste au niveau de notre économie. Puis c'est malheureux parce
que c'est les Québécois qui vont payer, puis pas juste les Québécois, nous
autres, notre génération, hein, c'est la prochaine
génération. On les a hypothéqués en pigeant dans les fonds... dans le Fonds des générations. On les hypothèque en leur laissant un
déficit record de 11 milliards puis on les hypothèque en manquant de
vision au niveau de notre développement économique. Nous, on devrait leur
laisser plutôt, là, la place en ordre, puis ce gouvernement fait tout à fait
l'inverse.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au ministre. Vous avez la parole pour cinq
minutes.
M. Caire : Merci,
Mme la Présidente. Bien, je vais y aller dans l'ordre ou à peu près, je vais
essayer, là, que mon collègue a suivi lui-même. Il parlait de déficit
record. Je lui signalerai qu'en 2009 le gouvernement Charest a fait un déficit qui était important. Je signalerai à mon
collègue que je ne me souviens pas, en 2009, là... peut-être que j'ai manqué
une bonne game, comme on dit, mais qu'il y a
eu une pandémie mondiale qui aurait pu justifier peut-être le fait de ce
déficit.
Donc, Mme la
Présidente, je pense que les Québécois comprennent très bien ce que nous avons
vécu au Québec, qui s'est vécu à
travers la planète, de 2020 à 2022. Je pense que les Québécois comprennent que
la priorité, c'était de soigner les
gens, de protéger la population, de donner les services. La priorité, c'était
d'aider nos entreprises qui en arrachaient, évidemment, parce que, ça,
le collègue ne le dit pas non plus, mais on a soutenu nos entreprises comme...
comme personne au Canada avec le résultat
que, contrairement à ce que mon collègue dit, c'est au Québec que le taux de
fermeture définitive est le plus... le plus faible, bien en deçà de
notre poids démographique. On parle de 14 %. Pourquoi? Parce qu'on a mis
en place des mesures importantes pour soutenir notre économie, soutenir nos
entreprises.
Évidemment, quand la pandémie s'est terminée, il
y a eu un rebond de l'économie. Le collègue parle d'une augmentation de 30 % dans le secteur de la construction. Bien, on
est passés d'une période où il ne se passait absolument rien à une
période où il y avait plusieurs investissements à tous les niveaux, et
effectivement ça crée une pression inflationniste. Je n'ai certainement pas
besoin d'expliquer ça à mon collègue, qui le sait mieux que moi.
Mme la Présidente, là où j'ai beaucoup de
difficultés à suivre le collègue, c'est quand il nous parle de ces surplus et
quand il en parle avec fierté. Ça, je ne comprends pas ça puis je vous explique
pourquoi. Parce que, ces surplus-là, on les
a bâtis comment? Comment le gouvernement du premier ministre Couillard en est
arrivé à des surplus? Ce n'est pas
compliqué, Mme la Présidente. Deux choses. Un, il est allé piger dans la poche
des Québécois. L'augmentation des
taxes et des tarifs a été sans précédent, sans précédent, des chocs tarifaires
en électricité, là, dont je me souviens — moi, j'étais de ce
côté-là de la Chambre et je m'en souviens parfaitement — chocs
tarifaires. Je l'ai dit, il a augmenté une taxe famille. Il a augmenté les
frais de services de garde au nom de la pérennité du système. Non, Mme la Présidente, pas du tout, parce qu'il
fallait taxer les Québécois. C'est comme ça. Et, de l'autre côté, il a coupé les
services.
• (10 h 30) •
Alors, nous, ce qu'on demande actuellement... Il
y a une augmentation des budgets. Il n'y a pas de coupure. Il y a une augmentation des budgets. Ce qu'on dit,
c'est : Respectez vos budgets. Mais, sous le Parti libéral, et ça a été
admis par Carlos Leitão, par Gaétan Barrette, ça a été admis, c'étaient des
coupures. On diminuait les budgets, Mme la Présidente. Donc, on diminue les dépenses, on coupe dans les services,
on crée un déficit d'infrastructures sans précédent. Mon
collègue pourra dire ce qu'il veut, la vérité, c'est... c'est bête et méchant,
là. 100 milliards d'investissements, 153 milliards
d'investissements, je m'excuse, là, mais nous, on est en train de faire le
rattrapage des erreurs qu'eux ont commises. Et ça, c'est dans ce
secteur-là et dans bien d'autres.
Mais il y a
eu des coupures des services, Mme la Présidente. Je me souviens des chaînes
humaines autour des écoles. J'étais...
J'avais cette image-là. Pourquoi? Parce qu'à un moment donné c'est les enfants
qui en souffraient. C'est les aînés qui en souffraient. C'est les
malades qui en souffraient. Alors, on va arrêter, là.
Alors, c'est
comme ça que le surplus s'est bâti, Mme la Présidente. On ne donne plus de
services puis on taxe. Alors, si mon collègue est fier de ça puis si mon
collègue dit : Voici, ça, c'est la vision libérale d'une saine gestion,
parfait, je lui laisse ça, ça lui appartient.
Pour ce qui est des PME, Mme la Présidente, la
grande majorité des actions qui ont été posées par notre gouvernement visaient à soutenir les PME, visaient
à aider les PME. Et j'aurai potentiellement... Je vois le temps qui file, là.
J'aurai potentiellement le temps d'en
reparler, mais l'ensemble des sommes qui ont été investies pour nos PME qui
sont dans le domaine des
technologies, qui sont dans le domaine de l'innovation, qui sont dans le
domaine des économies vertes, Mme la Présidente,
je l'ai dit, c'est 7,5 milliards, pour la stratégie québécoise de
recherche, d'innovation, d'investissement, Mme la Présidente,
essentiellement pour aider des start-up et des PME.
Donc, Mme la Présidente, en matière de
développement et de soutien des PME, là, on a zéro, zéro leçon à recevoir du
Parti libéral, parce que, de leur côté, comme j'ai dit, la seule vision qu'ils
avaient au niveau économique, c'était le Plan Nord, c'était exploiter nos mines
puis aller faire transformer ça par les Américains.
La
Présidente (Mme Mallette) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de
Gaspé. Vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Sainte-Croix : Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de procéder aux salutations habituelles,
à commencer par vous. Très heureux d'être
ici avec vous ce matin, en ce beau vendredi d'octobre. Salutations
particulières au ministre.
Salutations également aux collègues députés. Écoutez, comme je le disais, ce
dernier vendredi d'octobre, très beau... très beau matin, très belle
journée. Très content d'être ici aujourd'hui, parler d'économie. Et puis je
pense que c'est un sujet, là, drôlement
important. C'est une des préoccupations assez... assez obsessionnelles de notre
gouvernement, je dirais même, et puis, bien, je suis fier, ici, là, de
venir appuyer mes collègues dans cette... dans cette interpellation.
Mme la
Présidente, le terme «obsession» a parfois une certaine connotation négative,
mais, selon Le petit Robert, l'obsession se définit comme une idée qui
s'impose à l'esprit sans relâche. Mme la Présidente, c'est exactement cet
esprit incessant qui habite notre premier ministre, et il l'exprime par
son désir obsessionnel de réduire l'écart de richesse avec l'Ontario.
Mme la
Présidente, je suis fier aujourd'hui de vous dire que cet objectif a été
atteint. En effet, les efforts acharnés du premier ministre, accompagné
de son excellente équipe économique, ont permis au Québec de non seulement
rattraper l'écart de richesse avec l'Ontario, mais de le dépasser. Les
Québécois sont désormais plus riches que les Ontariens. Le produit intérieur
brut, le fameux PIB par habitant, est plus élevé au Québec qu'en Ontario. Selon
l'économiste Pierre Fortin, économiste estimé de ses pairs, l'avantage du PIB
québécois serait de 3 % face à l'Ontario depuis 2023. Il arrive à ce
résultat en prenant en compte le coût de la vie plus élevé en Ontario. Ajuster
le PIB par habitant pour prendre en compte la différence de pouvoir d'achat
entre deux régions qui utilisent la même monnaie est une procédure bien établie
et utilisée par les organismes internationaux.
Mme la Présidente, c'est tout qu'un revirement
que notre formation politique a accompli. Nous avons réussi à inverser la tendance de l'austérité budgétaire
du Parti libéral du Québec. M. Fortin le rappelle, et je le cite :
«Après avoir été temporairement
freinée par une austérité budgétaire provinciale douce de 2010 à 2013 puis
musclée — musclée — de
2014 à 2016, elle a retrouvé sa lancée par rapport à l'économie de l'Ontario de
2018 à 2023.» 2018 à 2023, Mme la Présidente, c'est exactement les années qui
coïncident avec le gouvernement caquiste.
Fait
saillant, la valeur des exportations internationales de marchandises du Québec
a enregistré une augmentation de
3,8 % en août dernier par rapport à août 2023. Depuis le début de
l'année 2024, le Québec affiche une performance nettement
supérieure à celle de l'Ontario avec une croissance de 5,2 %, contre une
diminution de plus de 1 % pour cette dernière. En volume, le Québec a
connu une hausse de 3,4 %. En comparaison, le reste du Canada a connu une
baisse de 0,8 %.
Autre fait
saillant, Mme la Présidente, depuis le début de l'année 2024, le ratio
export-import permet de démontrer la situation relativement favorable du
Québec, qui affiche un taux de 93,7 % par rapport à l'Ontario, qui se
situe à 65,5 %.
Cet écart de
richesse, Mme la Présidente, ce n'est pas un entêtement à la comparaison. C'est
bien plus important que ça. On a
besoin de créer de la richesse pour financer nos services publics en santé et
en éducation, notamment. Un des outils dont on dispose, Mme la Présidente, pour
continuer d'accroître cet enrichissement, c'est la productivité. Pour augmenter
notre richesse collective, il faut impérativement augmenter notre productivité
via l'innovation. Je vous en parlerai davantage, Mme la Présidente, dans mon
prochain bloc d'intervention. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Mallette) : Merci, M. le député. Nous allons débuter la
deuxième série d'interventions. Je cède maintenant la parole au député
de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci, Mme la
Présidente. Je suis heureux d'entendre que c'est une priorité, maintenant, à la
CAQ, la productivité, parce que, clairement, comme j'ai mentionné, les six
dernières années, ça a été zéro gain de productivité sous la gouverne caquiste.
Un
autre point que je veux mettre juste au clair, en 2009, il y avait une crise
financière. Tous les gouvernements... comme,
en 2021, il y avait une crise sanitaire. Tous les gouvernements ont fait des
déficits, juste pour peut-être rappeler à l'ordre mon collègue au niveau
de la structure capitalisation des déficits sous le règne libéral. Mais ça
n'empêche pas que, sur les six années
caquistes, si on enlève une année qui a été celle, donc, de la crise sanitaire,
il y a eu cinq années de déficit,
dont une année record. Donc, on va s'entendre sur une affaire, là, on est
incapable de bien gérer les finances publiques de ce côté-là.
Là, il faut
vraiment être clair sur une chose, là. Le déficit d'entretien de nos
infrastructures est passé de 12 milliards de dollars à
40 milliards de dollars sous le règne caquiste. Donc, on est rendus à
40 milliards de dollars. On a mis 100 milliards
dans le PQI avant de quitter, O.K.? Il y a eu 30 % d'inflation. Donc,
c'est l'équivalent de dire qu'en dollars d'aujourd'hui c'est 130 milliards. La CAQ a rajouté
27 milliards de plus par rapport à ça, O.K.? On est rendus à 157...
155 milliards. Si on enlève 40 milliards de dollars, là, à cause du
déficit, on est rendus à quoi, Mme la Présidente? On est inchangés. La CAQ n'a
rien fait de nouveau. La preuve, il n'y a pas de projet d'infrastructure
vraiment structurant d'annoncé ou de réalisé avec ce gouvernement-là. C'est ça,
la réalité, déficit de réalisation.
La CAQ a
dilapidé 700 millions de dollars, 710, pour être précis, dans Northvolt,
sans aucune garantie encore à ce jour. Lors de la dernière session
parlementaire, j'avais parlé au ministre Fitzgibbon, à l'époque, pour dire que
Northvolt, c'était une start-up, c'était du capital de risque. Non, non, non,
ce n'est pas ça du tout, c'est une entreprise solide,
avec les reins solides. Mais, on le voit bien, là, Northvolt, là, c'est
1,6 milliard de pertes en 2023, et les huissiers sont à la porte
actuellement chez Northvolt pour s'assurer que leurs fournisseurs locaux
puissent être payés. Ça ne s'invente pas.
Ils sont en... Ils ont... ils ont flaubé 13 milliards de dollars puis là
ils sont en train de trouver une autre façon de chercher un autre
300 millions additionnel qu'ils ne sont pas capables de boucler. Je vous
le dis, là, Northvolt, actuellement, là, c'est un gouffre financier. Puis le
fameux risque contrôlé de la part du gouvernement, il ne cesse d'augmenter. Ils
mettent l'argent des contribuables à risque, Mme la Présidente.
• (10 h 40) •
J'ai posé la
question, parce qu'il y a deux personnes qui ont signé le chèque en blanc à la
CAQ, pour Northvolt, la ministre de
l'Économie puis le ministre des Finances. J'ai posé la question aux deux :
Combien vaut notre investissement en débenture échangeable? Aucune réponse.
Évidemment, c'est sûr, ils ne veulent pas le dire. Ça vaut zéro, en ce
moment, cet investissement-là. Parce que
savez-vous quoi? Quand on restructure une entreprise... Dans la structure de
capital d'une entreprise, quand les seniors, les prêteurs seniors
restructurent le financement de l'ensemble de la structure de capital d'une entreprise, c'est parce qu'eux autres, là,
ils sont en train de dire : On n'est plus capables de retrouver nos
billes. Ça fait que tous ceux qui
sont en dessous, dont le gouvernement du Québec, là, qui est en bas, là, O.K.,
juste au-dessus de l'équité, n'ont
pas rien si jamais l'entreprise était à liquider. Ça fait que c'est pour ça
qu'on est actuellement dans une situation
où est-ce que la débenture... Puis, «by the way», ça va être intéressant de voir
ce que la Caisse de dépôt va donner, comme... comme valeur marchande, à
cette débenture-là. J'ai très hâte de voir ça, et on va le voir aux crédits.
Vous savez, Northvolt, là, c'est parce que c'est
un mauvais exemple, O.K., de ce que la mauvaise gestion caquiste est capable de
réaliser, incapable de penser qu'on aurait de besoin, comme en bonne
gouvernance, lorsque c'est le temps de faire
des investissements structurants, d'y aller avec des joueurs de qualité. La CAQ
a décidé d'y aller «all in» avec une start-up.
Ce n'est pas le rôle du gouvernement de jouer avec l'argent des contribuables
en faisant ça avec du capital de risque. Pendant ce temps-là, on oublie
nos PME, malheureusement. C'est ça, la réalité.
Est-ce qu'on a besoin d'apprendre des meilleures
pratiques ici? Je pense que oui. Les meilleures pratiques mondiales, en fait, c'est que, dans les
développements de filières économiques, peu importent quels domaines
spécifiques se font à travers les
grands pays, que ce soit en Angleterre, en France, aux États-Unis, on va y
aller de façon à conserver la
valorisation du portefeuille des payeurs de taxes. On va y aller de façon
rigoureuse. On va y aller de façon à s'assumer,
que le risque qu'on prend est un risque gérable pour les contributeurs de
taxes. Malheureusement, on le voit bien, la CAQ n'a pas cette même
vision là.
Le séquençage, le fameux séquençage caquiste,
Mme la Présidente, était supposé de nous aider à comprendre comment ça
fonctionne, cette histoire-là. La réalité, là, c'est que la première étape du
séquençage caquiste, c'était de payer des
millions de dollars à McKinsey pour avoir un rapport sur quoi faire pour une
filière batterie. Puis, à part... La suite
des choses a été une simple exécution de ça, sans même penser à la réalité
économique du Québec. Le gouvernement a préféré investir dans une...
La Présidente (Mme Mallette) :
Merci. Je cède maintenant la parole au ministre.
M.
Caire : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vais revenir
brièvement sur le déficit, là, parce que je ne voudrais pas que mon
collègue pense que je veux éviter les autres commentaires qu'il a faits. Au
contraire, j'ai plein de belles choses à lui
dire. Bien, sur le déficit, il dit : Oui, mais il y avait une situation
économique difficile en 2009. C'est vrai. Je ne conteste pas ça. Mais
une pandémie, ce n'est pas pire non plus. Puis, en termes de situations
difficiles, là on va s'entendre qu'entre la
situation difficile de 2009 puis deux ans, pas un an, deux ans de pandémie,
soit dit en passant, là, il a manqué... il a manqué une bonne année, là, je
pense que les impacts ne sont pas les mêmes, les obligations ne sont pas
les mêmes et les moyens à mettre en place ne sont pas les mêmes, bon, d'une
part.
D'autre part, le collègue dit : Oui, mais,
à part cette... Lui parle d'une année, mais, bon, on parle de deux, là, soyons honnêtes, là. Il dit : Vous avez fait
des déficits. Désolé, le budget de 2019... J'aimerais qu'il me montre où est le
déficit dans le budget de 2019 puis j'aimerais qu'il me montre où est le
déficit dans le budget de 2020. J'aimerais ça. J'aimerais ça qu'il me dise il était de combien, le déficit, en 2019, il
était de combien, le déficit, en 2020. Là, il va me dire : Oui, mais vous avez hérité des surplus
libéraux, surplus libéraux qui étaient le résultat, je le rappelle,
d'augmentations de taxes, de tarifs sans précédent, sans
précédent, parce que le gouvernement libéral est un taxeur compulsif, et de
coupures dans les services. Alors, encore là, si... On va se dire les
vraies choses, là. Si c'est comme ça qu'ils entendent gérer le Québec, je pense
qu'ils auraient intérêt à le dire aux Québécois.
Mais j'ai
accroché sur ce que mon collègue a dit : Ce n'est pas le rôle du
gouvernement de jouer avec l'argent des
Québécois. O.K. Ah! c'est intéressant, ça. Ça aurait été le fun qu'il dise ça à
Philippe Couillard avec son superinvestissement
dans la CSeries. Ça aurait été le fun qu'il nous en parle, de ça aussi. Comment
il trouve... comment il trouve ça, mon collègue, l'investissement
libéral dans la CSeries? Est-ce qu'il trouve que ça a été payant pour le Québec? Est-ce qu'il trouve que ça, ça a vraiment
fait avancer le Québec? Est-ce qu'il considère cet investissement-là comme
une vision du Québec du XXIe siècle? Première... premier élément.
La cimenterie
McInnis, il trouve-tu que c'est un bon investissement? Aïe! On a investi dans
le béton, dans le béton. Il est en train de critiquer la filière
batterie, une chaîne de valeur qui part de l'extraction des métaux
stratégiques... critiques et stratégiques
jusqu'au recyclage, armé de son... de son méga-Plan Nord, ceci étant dit, dont
il ne nous a pas encore expliqué en
quoi c'était une vision d'avenir du Québec. Bien, le Parti libéral, eux autres,
leur vision du XXIe siècle, c'était d'investir dans une usine qui
produit du ciment.
La Présidente (Mme Mallette) : ...
M. Caire : Pardon, Mme la
Présidente?
La Présidente (Mme Mallette) : On
continue de s'adresser à la présidence.
M. Caire : Oui, oui, Mme la
Présidente. Je m'adresse à vous, bien évidemment. Évidemment, je m'adresse à
vous, mais j'espère que le son se rend jusqu'à l'autre côté, par exemple, parce
que moi, je trouve ça le fun, me faire donner des leçons de vision, d'avenir,
d'économie par un parti politique qui a investi dans une business qui fait du
ciment, puis dont la rentabilité n'est pas... n'est pas avérée, d'une part,
puis dont l'empreinte écologique... Ayoye! Ayoye!
Parce que je ne sais pas s'il le sait, mais la cimenterie McInnis, c'est une
des entreprises les plus polluantes au Québec. Alors, peut-être
aura-t-il plein de bons commentaires à nous faire là-dessus.
Maintenant, Mme la Présidente, je vais aussi
rappeler à mon collègue que c'est le Parti libéral qui a aboli les CLD, centres locaux de développement. Ça, c'est...
Ça aussi, ça fait partie de la grande vision de l'économie libérale. On
va abolir des organismes dont l'objectif,
c'est de développer l'économie de nos régions. Nous, on les a remis en place.
Pourquoi? Parce qu'on croit à ça, le développement des régions.
Je lui rappellerai qu'en plus de la filière
batterie on a changé le modèle d'Investissement Québec. Pourquoi? Pour être capables d'être plus agiles, pour être
capables d'avoir des investissements plus performants, notamment dans
nos PME. 92 % des actions qui ont été posées par le gouvernement visent le
développement de nos PME. Quand il me parle
d'une économie de propriétaires, je lui rappelle qu'eux ont vendu des sièges
sociaux. Je pense à RONA, entre autres. Nous, on les attire ici, au
Québec. Ça fait qu'encore là moi, je n'ai aucun problème à comparer la vision
de la CAQ avec celle du Parti libéral. Et je suis sûr que mon collègue, dans sa
prochaine intervention, pourra...
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci. Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, chers
collègues. Très content d'être ici ce matin. J'ai deux blocs à faire. Le
deuxième bloc, je vais parler un petit peu plus de... évidemment, de la filière
batterie, des zones d'innovation, mais...
J'ai beaucoup de respect pour mon collègue député de Marguerite-Bourgeoys, mais, si, ce matin, il était ici comme financier indépendant,
j'aurais une écoute par rapport à ce qu'il a à dire, mais le problème, c'est
qu'il représente une formation politique qui a un héritage récent. Puis,
malheureusement un peu pour lui, j'étais aussi
dans l'opposition avec mon collègue de La Peltrie, puis on a été témoins de quand même beaucoup
d'actions du gouvernement libéral.
Moi, je
demanderais à mon collègue si... Rio Tinto, pigments de titane, je ne sais pas
si ça lui dit quelque chose. Minerais rares Quest, je ne sais pas si ça
lui dit quelque chose aussi. IFFCO, production d'urée, je ne sais pas si ça lui dit quelque chose aussi. Société
internationale de métallurgie, je ne sais pas si ça lui dit quelque chose
aussi. Mais ces projets-là, puis il y
en a d'autres, c'est des projets, ça, que le gouvernement libéral est venu
annoncer en grande pompe dans le parc industriel. Aucun de ces
projets-là ne se sont réalisés.
Je parle souvent du parc industriel de
Bécancour. Évidemment, c'est chez nous. Bien, le parc industriel de Bécancour, puis je le disais à l'époque qu'on
était dans l'opposition, pour moi, c'est une espèce de... c'est une espèce de
bulletin, dans le sens qu'il y a un parc
industriel, une société mandatée par l'État pour faire du développement
économique. C'est la seule. Le seul
terrain industriel qui appartient au gouvernement du Québec, il est à
Bécancour. Je suis député de Nicolet-Bécancour. Évidemment, j'ai
beaucoup d'intérêt par rapport à ça.
• (10 h 50) •
Puis moi, je
me disais toujours : C'est quoi, le bilan du gouvernement en fonction de
ce qu'il fait de ses propres outils? Là, j'ai nommé quatre projets qui
ont été annoncés en grande pompe. Les ministres sont venus, mais aucun de ces
projets... Je suis sérieux, là. Aucun des projets que vous êtes venus annoncer
dans les dernières années et... ne se sont réalisés. Le seul projet que le
gouvernement libéral a réalisé, puis je ne vous dis pas des menteries, là,
c'est l'usine Greentone, une usine de cannabis. Ça a été légalisé. Il n'y a pas
eu d'annonce. C'est quand même drôle, hein? Il n'y a pas eu d'annonce pour ce
projet industriel là parce que... Ce qu'on m'a dit, c'est qu'il y avait des
promoteurs qui avaient tout un équipement pour construire
cette usine-là, mais il n'y avait pas un endroit, au Québec, où ils pouvaient rapidement l'installer. On a fait appel
à la Société du parc puis on a dit : Aïe! est-ce que vous auriez un
terrain où on pourrait installer rapidement notre usine de cannabis? Ça,
c'est la réalisation du gouvernement du Parti libéral. Cette usine-là, on l'a mise direct à côté des bureaux de la SPIPB, en
plein milieu de l'autoroute 30, où il y a des odeurs vraiment
désagréables. Les seules plaintes que... moi, comme député de Nicolet-Bécancour,
que j'ai... j'ai entendues à propos du parc industriel, c'est les odeurs de
cette usine-là, qui a été mise en place par le gouvernement libéral.
Je viens du
milieu du développement économique municipal. J'ai été directeur général du
CLD. Donc, j'ai fait aussi du développement économique. Le gouvernement
libéral, en arrivant en poste, grande décision... Là, aujourd'hui, on les entend dire qu'on s'intéresse aux régions.
Il existait Solidarité rurale. Solidarité rurale, c'était une espèce
d'organisme qui consultait le gouvernement en matière de développement,
notamment économique, pour les petites municipalités
et villages. Le gouvernement du Parti libéral, son premier budget, il a scrapé
ça. Même budget. On avait les CLD. Moi, je gérais le CLD. Bien, j'étais
député à ce moment-là. On a coupé les budgets de fonctionnement de moitié. Pas encore satisfait. Il existait une
structure régionale, les CRE, conseil régional des élus. Le gouvernement du Parti libéral l'a totalement aboli. Donc, on avait
trois organismes de développement économique en région. Les trois ont été...
La
Présidente (Mme Mallette) : Nous allons débuter la troisième série
d'interventions. Je cède maintenant la parole au député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, correction des faits, encore une fois. Historiquement, on devrait peut-être se rappeler que la moitié du
caucus caquiste, là, qui est fondé, fondamentalement, de péquistes, a été
en arrière de la fonderie McInnis. Donc, ça
vient du côté péquiste, l'idée de faire la fonderie McInnis, là, juste pour
qu'on ait les points à la bonne place.
Tantôt, on
parlait que la CAQ dit : On aide les PME avec notre programme, on a aidé
10 000 PME. Bravo! C'est mieux que rien, mais il y en a 262.
Ça fait que c'est 4 % des PME que vous avez aidées. C'est quand même
ridicule, comme chiffre, là. Donc, on va
juste parler des vrais chiffres, là. La réalité, c'est que vous avez abandonné
nos régions, abandonné nos PME, puis malheureusement on le voit partout
à travers le Québec. Peu importe où est-ce que vous allez, les Québécois sont... sont absolument attristés par le manque de
vigueur, le manque de rigueur budgétaire, le manque de vision
économique.
Mais parlons du marché de la batterie juste un
instant. Saviez-vous, Mme la Présidente, qu'Hydro-Québec et le Centre d'excellence en électrification des
transports et stockage d'énergie représentent la propriété intellectuelle du Québec en matière d'électrification? On l'a, nous
autres, la technologie. On a 40 ans d'innovation. On a 100 familles
de brevets, 60 licences qui ont été octroyées, plus de
250 publications scientifiques. Le... La batterie lithium, fer, phosphate,
là, c'est notre patente à nous.
Initialement, là, ce n'était pas pour faire des batteries pour des voitures,
là. C'était pour faire du stockage. Mais la dérivée de ça, c'était pour
faire des batteries de voiture. On l'avait, cette technologie-là.
Le marché de la batterie, là, il est en
effervescence, puis c'est vrai. Mais la technologie qu'on avait, là, c'était la
technologie la plus efficace, la moins dispendieuse, quatre fois moins
dispendieux que ce que... quatre fois moins dispendieuse
que ce que Northvolt va produire comme batteries. CATL, la compagnie chinoise,
une firme chinoise, là, qui...
malheureusement, là, elle est devant la parade. Elle est devant la parade. Elle
produit désormais une batterie qui va nous
permettre d'avoir une autonomie de loin supérieure à celle que la batterie...
l'usine de Northvolt va produire. Pendant ce temps-là, le gouvernement
de la CAQ y voit une technologie... va y aller «all in» dans une technologie
qui est déjà en retard.
Donc, vous
savez, j'ai demandé au ministre de l'Économie, à l'époque, M. Pierre
Fitzgibbon, puis la réponse était : On est agnostiques au niveau de
la technologie. Bien, voyons donc! Agnostiques au niveau de la technologie.
C'est... Le transfert de connaissances pour
Northvolt, c'est le rattrapage. C'est la raison pour laquelle les investisseurs
ne veulent pas aider l'entreprise
actuellement. Puis, si, par hasard, dans deux semaines, Donald Trump était élu
puis que l'IRA tombait, avez-vous une idée, qu'est-ce qui va arriver de
l'entreprise de Northvolt? Avez-vous une idée des subventions que vous avez promises à cette entreprise-là?
Northvolt, là, c'est une technologie qui est dépassée. Vous avez eu le choix.
Vous auriez pu y aller avec LG. Vous auriez pu aller avec d'autres entreprises,
avec Volkswagen. Vous auriez pu être fiers, nationalistes puis dire que,
pour le développement économique, on a la technologie, on a les brevets, on a
les connaissances. Vous auriez pu mettre ces milliards-là dans une
entreprise...
Une voix : ...
M.
Beauchemin : Oui. D'accord. Il a raison, Mme la Présidente. La
CAQ aurait pu faire ça, mais ils ont décidé de ne pas le faire. Ils ont décidé de ne pas le faire. Pourquoi? Parce
qu'ils voulaient aider une jeune pousse étrangère qui a été inscrite
dans un rapport que le gouvernement a payé à coups de millions de dollars à
McKinsey pour se faire donner un plan de
match sur comment qu'on peut développer. McKinsey a vendu le même rapport à l'administration
Biden... l'administration Macron. Ils ont juste mis un petit peu plus de
sirop d'érable puis de bleuets dans le rapport pour se sentir un peu plus
nationalistes. Mais, en bout de piste, là, O.K., la chaîne de valeur a été
totalement oubliée dans l'équation, parce
que, si jamais, un jour, il y a des profits qui se font avec ces trois
celluliers-là, dont celui, là, qui, actuellement, est très peu fiable,
si jamais il y a des profits qui se font, c'est à l'extérieur du Québec. La
valeur s'en va à l'extérieur. Bravo au
gouvernement de la CAQ avec ce manque de vision là. La réalité, là, on est
rentrés dans la chaîne d'approvisionnement en donnant nos blocs
d'énergie, en donnant nos employés à rabais, en donnant nos milliards d'impôts
qu'on donne à cette compagnie-là.
La
compagnie... la technologie de lithium, phosphate et fer, c'est une technologie
qui a 4 500 cycles de recyclage, versus la technologie de Northvolt, qui en a seulement 1 500. Elle
a une durée de vie trois fois plus élevée que la batterie proposée par
Northvolt. C'est une technologie qui est menacée d'extinction. Le plus gros
risque qu'on a en affaires, c'est de se faire substituer. Bien là,
malheureusement, on fait face à la réalité avec cette compagnie-là.
Donc, je vous
le dis, Mme la Présidente, on avait une chance, ici, inégalée d'être vraiment
maîtres chez nous 2.0. On avait... On est pour la filière batterie. On
n'est juste pas pour les mauvaises décisions.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au ministre.
M.
Caire : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai beaucoup de
difficultés à donner quelque crédibilité que ce soit au discours de mon
collègue de Marguerite-Bourgeoys parce que... Je lui rappelle d'abord la
CSeries. Il l'a évitée. Il me dit :
Oui, McInnis, dans le temps, les péquistes, il y en a qui sont maintenant chez
vous, donc, par héritage, vous avez la
responsabilité de ça. Ça, c'est tellement un aveu que cimenterie McInnis,
c'était un très, très, très... une très mauvaise décision. Quand tu es rendu, par alliance, à essayer de mettre la
responsabilité sur les autres, là, ça, c'est... ça, c'est solide. J'en ai vu des bonnes dans ma vie, mais celle-là,
c'est une des meilleures. Mais, au moins, il admet que c'était une très
mauvaise décision de la part de son gouvernement.
La CSeries,
il n'en a pas parlé, hein? Ça... Bon, parfait. Donc, je pense que ça aussi...
Qui ne dit mot consent. Donc, on est d'accord pour dire que c'est des milliards
qu'on a perdus dans une décision qui était totalement non justifiée.
Mais je vais
lui en parler, de la filière batterie, parce qu'il semble vouloir en parler,
puis je vais comparer ça au Plan Nord, hein, parce que, quand... quand
on se regarde, des fois, on se désole, mais, quand on se compare, surtout au
Parti libéral, je peux vous dire qu'on se console méchamment.
Alors, le
Plan Nord, le Plan Nord, exploitation de nos ressources naturelles. Parfait.
Filière batterie, extraction minière. On parle de lithium, on parle de
graphite. Fin du Plan Nord. Le Plan Nord, il s'arrête là. C'est fini. Filière
batterie, raffinage. Alors, on va faire un premier raffinage, lithium,
graphite, nickel. Plan Nord... Non. Le Plan Nord, c'est vrai, c'est... c'est terminé. Alors là, on va transformer les
matières actives. On va faire des cathodes, on va faire des cellules,
etc. Plan... Non. On va arrêter de parler du Plan Nord. Ça fait longtemps qu'il
n'y a plus rien au Plan Nord, parce qu'on
s'est limité à extraire les ressources naturelles, puis ces ressources-là sont
déjà rendues ou en Europe, ou en Chine,
ou aux États-Unis pour se faire transformer puis faire ce qui génère vraiment
de l'économie, alors que la filière batterie, elle : Oh! création
de cellules, modules d'assemblage, intégration dans les véhicules et recyclage.
• (11 heures) •
Puis là mon
collègue, il dit : Ah! il n'y a pas de chaîne de valeur là-dedans, là, pas
de chaîne de valeur. O.K. Parfait. Il n'y a pas de chaîne de valeur. Mais la
filière batterie, c'est 16 milliards d'investissements, dont
11 milliards, 11 milliards d'entreprises
privées. La filière batterie, là, c'est une vingtaine d'entreprises à peu près,
dont la moitié vont s'installer dans les
régions du Québec, hein? Notre collègue dit : On a abandonné les régions.
Méchante façon d'abandonner les régions que d'aller implanter des
entreprises qui vont donner des très bons salaires dans nos régions. Non.
Abandonner les régions, c'est fermer les
CLD. Ça, c'est abandonner les régions. Abandonner les régions, c'est ce que mon
collègue de Nicolet-Bécancour expliquait. Ça, c'est abandonner les régions.
Mais développer la filière batterie dans les régions, ce n'est pas
abandonner les régions, c'est développer les régions, c'est penser aux régions.
Donc, on parle d'une vingtaine d'entreprises sur la filière batterie. La moitié
sont dans les régions, Mme la Présidente.
Donc, quand
je dis que mon collègue n'est pas crédible, bien, je veux dire, on se compare,
là. Le Plan Nord, la filière batterie. Les investissements, il me parle
d'investissements, CSeries, cimenterie McInnis, versus 16 milliards
d'investissements dans la seule filière batterie. Puis ça, c'est... c'est la
filière batterie, Mme la Présidente, mais je vais
vous parler aussi de la stratégie québécoise de recherche, d'innovation et d'investissement,
7,5 milliards, Mme la Présidente, 7,5 milliards. Ce n'est
quand même pas si mal. J'espère que les collègues... Et là-dessus on parle...
Bon, je vais donner quelques exemples, alors,
47 subventions qui sont pour des initiatives... défis de société, 10 projets d'infrastructure qui ont été...
dont l'Espace quantique, je parlais de ça tantôt, la zone d'innovation,
Sherbrooke, Espace quantique — quand on me parle de
développer l'économie du passé, j'ai beaucoup de difficultés à associer l'informatique quantique au passé, peut-être que
mon collègue pourra nous aider — le
rehaussement du centre de données de l'Université McGill — ça
aussi, Mme la Présidente, on comprend que la gestion de la donnée, c'est...
c'est une économie de l'avenir — 99 projets
de recherche avec le RSRI, Mme la Présidente, que nous avons, évidemment,
subventionnés, 16 millions, bon,
formation de 233 conseillers, conseillères en innovation qui se déploient
partout au Québec, dans nos régions, partout au Québec. Pourquoi? Pour
aider les entreprises qui sont dans les secteurs d'innovation à démarrer.
Alors, Mme la
Présidente, comme je l'ai dit, quand on se compare au Parti libéral, on se
console assez facilement, Mme la Présidente, je vous le confirme.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Gaspé.
M. Sainte-Croix : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, notre gouvernement, contrairement à ceux qui nous ont... précédés, pardon, met une énorme
priorité dans l'élaboration de solutions innovantes pour augmenter et optimiser
la productivité du Québec. En 2022, la Stratégie québécoise de recherche et
d'investissement en innovation pour... 2022-2027 a été annoncée pour venir
soutenir et encourager la commercialisation de nouvelles technologies,
l'intensification de notre culture de l'innovation et la solidification des
synergies entre le milieu de la recherche et des
entreprises oeuvrant dans les secteurs où le Québec se démarque le plus,
notamment l'intelligence artificielle et les technologies quantiques,
comme en faisait état M. le ministre.
Si on souhaite réduire
notre écart de richesse avec l'Ontario de moitié pour 2027, on doit suivre avec
des investissements qui nous permettront de
créer de la richesse et qui stimuleront des retombées économiques, sociales et environnementales.
Nous sommes convaincus, Mme la Présidente, que l'innovation est la — «la»
majuscule, gras, souligné — solution
pour augmenter notre productivité.
Pour
favoriser le succès de notre stratégie, notre gouvernement a octroyé un budget
de plus de 7,5 milliards de dollars, comme en faisait mention M. le
ministre précédemment, un montant qui inclut un budget additionnel de
1,3 milliard de crédits
budgétaires pour la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement que
nous sommes en train de mettre en
place, 600 millions d'interventions financières en capital
d'investissement et 75 millions au PQI, le Plan québécois des infrastructures.
Nous avons retenu, Mme la Présidente, cinq axes
d'intervention et 12 actions clés qui ont été élaborés pour appuyer la recherche, l'innovation et de
l'investissement, ainsi que le développement des talents et la culture
scientifique et d'innovation. Et, pour
soutenir ces axes d'intervention et leurs actions respectives, nous nous sommes
basés sur une approche qui établit cinq fondations essentielles pour la
réussite de notre stratégie : premièrement, connecter tous les acteurs du
cycle de l'innovation, de l'idée à la commercialisation; en deuxième lieu,
rendre les services de soutien à l'innovation plus simples, plus accessibles et
mieux connus des entreprises et des organisations pour accélérer leurs projets d'innovation; troisièmement, mettre l'État
à contribution en adoptant des innovations dans les institutions publiques et en améliorant la cohérence gouvernementale; en
quatrième lieu, renforcer la reddition de comptes et évaluer en continu les interventions et les intervenants pour
maximiser leur efficacité; enfin, cinquièmement, miser sur le développement
durable et l'innovation sociale.
Il y a deux semaines, Mme la Présidente, une
rencontre de mi-parcours pour faire un bilan de la SQRI a été organisée. Plus d'une centaine d'experts, de
représentants d'établissements d'enseignement supérieur, d'entreprises et d'organismes
de promotion de la culture scientifique et quelques centaines de participants
en ligne se sont prononcés sur les
prochaines étapes et actions pour accroître davantage les résultats, la preuve
que la stratégie en question atteint et mobilise un grand nombre des acteurs du
milieu et l'écosystème de... de l'innovation, pardon, de la recherche et du développement.
Depuis sa
mise en place, Mme la Présidente, le Conseil de l'innovation du Québec a
organisé plusieurs forums de discussion, et une trentaine de recommandations
ont été déposées pour élaborer un plan stratégique pour renforcer les actions de la stratégie. Il sera déposé dès
cet automne, Mme la Présidente. Parmi les nombreuses initiatives proposées,
nous retrouvons la nouvelle structure du Fonds de recherche du Québec sur
laquelle nous devons miser, une collaboration accrue avec le ministère de
l'Enseignement supérieur pour développer des compétences et valoriser les résultats de la recherche publique tout en
cultivant une culture de gestion et de protection de la propriété
intellectuelle, trois, la
simplification de l'accès aux ressources en innovation pour les entreprises,
leur permettant de tirer pleinement profit des outils et leviers
disponibles, quatre, le soutien à... l'entrepreneuriat, pardon, innovant et la
promotion de partenariats stratégiques entre
les fonds de capital de risque et l'écosystème entrepreneurial, finalement,
l'intégration de l'innovation sociale dans l'écosystème de la recherche
et de l'innovation.
Également, nous avons pu constater, Mme la
Présidente, lors de cette séance, que la productivité dans les entreprises a
connu une hausse. Plusieurs de nos objectifs sont en bonne voie de réalisation,
et nos investissements se poursuivent. Madame, je pourrais continuer encore
longtemps. Malheureusement, le...
La
Présidente (Mme Mallette) : C'est tout le temps que nous avions. Merci. Nous
allons débuter la quatrième série d'interventions. Je cède maintenant la
parole au député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Peut-être juste clarifier un point, là, parce que mon collègue essaie de ridiculiser ce que la...
plusieurs milliers d'employés, à Mirabel, font de façon quotidienne,
c'est-à-dire la production de la série A220, qui est de la CSeries. Il
faut quand même comprendre que c'est un succès, cette histoire-là de la A320. Il faut quand même comprendre que,
lorsqu'on a quitté le pouvoir, à l'échelle mondiale, le Québec était le troisième joueur, dans l'aérospatiale, au monde.
Sous votre gouverne, Mme la Présidente, sous la gouverne caquiste, on est rendus le cinquième, un abandon complet. Pire,
on a ouvert le pas... la porte au loup pour rentrer dans notre bergerie
en faisant une zone d'innovation aéro avec
Boeing, qui a tout fait pour dilapider à tour de bras la CSeries. Ce
gouvernement-là ouvre la porte très
grande : Boeing, viens t'installer chez nous. Le loup entre dans la
bergerie. Félicitations! Quelle vision caquiste.
Vous savez, on est pour la filière batterie,
monsieur. On est pour la filière batterie, Mme la Présidente. Mais savez-vous où le premier ministre a appris à
compter? Au PQ. Incapable de faire un solde équilibré. Incapable d'avoir
une vision économique pertinente à long terme.
• (11 h 10) •
Le Plan Nord,
là, c'est un exemple flagrant du manque de vision économique du gouvernement,
et je m'explique. Pensez-vous un moment que vous auriez été capables de
faire la deuxième étape du Plan Nord, qui était une filière batterie? Pensez-vous juste un moment que ça
aurait été possible? La première étape avant d'apprendre à courir, il faut être
capable d'apprendre à marcher. Il fallait le développer, le nord, pour être
capables de savoir c'était quoi, nos ressources.
Il fallait le développer pour savoir qu'est-ce qu'on avait, justement, à
développer. C'est ça, l'idée du Plan Nord. Je ne peux pas concevoir que
notre collègue ici ne voit pas la pertinence. Au lieu de ridiculiser la
première étape sur laquelle ils se sont basés pour faire la filière batterie,
qu'ils sont en train de tout cochonner, malheureusement, O.K., ils devraient
tout de même, au minimum, accepter que, si ça n'avait pas été de la vision
libérale de développer le Plan Nord, jamais, jamais la filière batterie
n'aurait pu être capable de voir le jour.
Pire,
c'est que la technologie utilisée actuellement, O.K., prend la composante,
le... un instant, je vais vous le dire, là, le manganèse, le manganèse, qui est importé de l'étranger. C'est inconcevable,
là. On a une faille, entre Chicoutimi jusqu'à
Sept-Îles, de phosphate le plus pur au monde. On aurait été
capables de faire la technologie de batterie la plus propre au monde.
Incapables d'avoir cette vision-là.
Donc, je m'excuse, Mme la Présidente, mais force
est de constater qu'en termes de vision puis de ne pas comprendre que c'est important de savoir marcher avant d'apprendre à
courir, de ne pas comprendre que le Plan Nord était essentiel, que, justement, on n'en avait pas, de manganèse, nous
autres, donc, de ne pas comprendre ça, ça démontre le manque de
profondeur intellectuelle au niveau du développement économique de ce
gouvernement-là.
Le Québec, malheureusement, là, avec la CAQ,
c'est la palme d'or des faillites canadiennes. 60 % de toutes les
faillites au Canada sont ici, sous ce gouvernement-là. Elle est directement
reliée à la mauvaise gestion, la gestion défaillante
de la CAQ en termes de développement économique. On a seulement 4 % de nos
PME qui sont aidées par ce gouvernement-là. Il y en a 96 % qui sont
abandonnées. On le voit, là. C'est clair. Ce manque de vision là nous coûte
dans toutes les régions. C'est des villages.
C'est des familles. C'est des hommes, des femmes, des parents qui travaillent
tous les jours, sept jours sur sept, le
soir, pour essayer d'être capables de mettre le pain sur la table, puis ce
gouvernement-là les abandonne.
Pendant ce temps-là, ils vont subventionner une multinationale étrangère,
incapables de voir que ça, ça fait qu'on est dans une chaîne d'approvisionnement
au lieu d'être dans une chaîne de valeur, incapables de voir cette
différence-là.
On taxe la
masse salariale, le plus haut niveau au Canada. Le gouvernement a sauté à pieds
joints pour harmoniser avec Ottawa la taxe, l'augmentation de... taux
d'inclusion sur le gain en capital pendant qu'on avait l'indépendance fiscale
d'agir autrement. Puis de se servir de l'excuse : Ah! c'est plus facile de
le faire... Ce n'est pas ça que les Québécois
veulent. Les Québécois ne veulent pas que ce soit facile pour le gouvernement
de travailler. Les Québécois veulent que le gouvernement travaille. Puis
ça, ça aurait été une porte d'opportunité ouverte grande pour que tous les
Québécois puissent se distinguer.
On taxe nos
PME puis on donne cet argent-là à des multinationales étrangères. C'est ça, la
signature caquiste dans le développement économique, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au ministre.
M. Caire : Je serai bref sur le
commentaire que mon... mais je ne peux pas le passer sous silence. La zone
d'innovation en aérospatiale, mon collègue vient de dire que c'est une mauvaise
idée. Mon collègue vient de dire que la
CSeries, c'est un grand succès. Bien, moi, j'aimerais ça qu'on me dise quelle
est la valeur de l'investissement libéral dans la CSeries par rapport à
ce qu'Airbus a ramassé, parce que... Où je suis d'accord avec lui, c'est que
l'appareil, en termes d'ingénierie, de
technologie, c'est un succès, aucun doute, aucun doute. Le génie québécois est
à l'honneur dans la CSeries. Ça, il
n'y a aucun doute. Par contre, l'incompétence libérale est à l'honneur dans
l'investissement qui a été fait. Ça aussi, ça ne fait aucun doute. Et
Airbus nous remercie, j'en suis convaincu.
Maintenant,
la zone d'innovation en aérospatiale, Mme
la Présidente, là, c'est des
centaines d'emplois bien payés. C'est
des emplois directs et indirects. C'est des fournisseurs de tous acabits. Mon
collègue, lui, voit Boeing comme le loup dans la bergerie. Nous, on voit un
écosystème qui se développe, qui va être extrêmement rentable pour le Québec,
qui va créer des emplois à valeur ajoutée,
qui va permettre à des familles de vivre confortablement. Alors, encore une
fois, des visions qui s'opposent.
Là, mon collègue vient de dire quelque chose qui
me laisse pantois, le Plan Nord. Le Plan Nord, là, c'était l'exploitation des mines. Vous ne devriez pas rire
de ça, parce que c'est la première étape sur laquelle vous vous basez
pour la filière batterie. Le problème, c'est qu'une fois que tu as extrait le
minerai tu fais quoi avec? Le Plan Nord, il n'y
en avait pas, de plan après. Puis, extraire du minerai au Québec, on n'avait
pas besoin du Parti libéral pour penser à ça, là. Maurice Duplessis le
faisait, là. Puis lui aussi, il vendait notre fer à 0,02 $ la tonne aux
Américains, puis je ne pense pas que cette
idée-là est reconnue comme étant géniale dans l'histoire du Québec, là. Je
pense qu'il n'y a personne qui voit
dans ce plan-là un coup de maître du gouvernement québécois de l'époque. Je
pense que... Au contraire, c'est plutôt cité comme les choses, les exemples à
ne pas reproduire. Ça fait que, quand mon collègue s'enorgueillit, dire :
Bien, nous autres, on avait pensé à ça, là,
extraire le minerai, bravo, sauf que ça aurait été le fun de continuer, ce que
la filière batterie fait, Mme la Présidente.
Je vous ai dit que j'allais parler aussi du...
de la stratégie québécoise de recherche et d'innovation, Mme la Présidente, parce que je comprends que je ne ferai
pas entendre raison à mon collègue sur la filière batterie, pour laquelle
il se dit en accord, d'ailleurs. Il est en accord avec la filière batterie,
mais tout ce qu'il a à dire sur la filière batterie est négatif. Ça fait que
j'aimerais ça qu'il me dise avec quoi exactement il est d'accord dans la
filière batterie.
Ceci étant
dit, développer l'économie du Québec, c'est aussi développer son innovation, sa
capacité d'innovation, mais surtout parce que le Québec a toujours eu une bonne
capacité d'innovation. La CSeries est un bel exemple. Là où il faut améliorer
les choses, c'est sur notre capacité à prendre ces... Et là, là-dessus, moi, je
vais être d'accord avec mon collègue,
une économie de propriétaires, quand on est capables d'innover, quand on est capables
de breveter des nouveaux produits, des nouvelles solutions, des
nouvelles technologies, il faut pouvoir les développer ici et il faut... il
faut que des entreprises d'ici puissent
croître en développant et en exportant ces produits-là. C'est très exactement
ce qu'on fait, Mme la Présidente.
D'abord, on a
changé la structure d'Investissement Québec pour être capables d'avoir des
fonds pour permettre à ces entreprises-là de se développer. Ensuite, on
a développé Accès entreprise Québec. C'est quoi, Accès entreprise Québec? C'est notre version des centres locaux de
développement de l'époque. Mme la Présidente, on parle d'au-dessus de 260 conseillers,
si mes chiffres sont bons, dans une centaine de MRC, 22,6 millions. Pour
faire quoi? Pour aider les entreprises à se développer, à trouver des...
à trouver du financement, à se développer et à faire en sorte que notre
économie régionale se développe à travers l'innovation, à travers la recherche.
On
a aussi été du côté des zones d'innovation. Mon collègue a parlé de celle en
aérospatiale. Puis je sais que le collègue de Nicolet-Bécancour est encore
plus au fait que moi de ça. Mais ça fait en sorte de quoi? Ça fait en sorte que
Montréal, en termes d'intelligence
artificielle, est reconnue à travers le monde, Sherbrooke, sur le quantique,
est reconnue à travers le monde. Et je continuerai, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Mallette) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.
M. Martel : Merci, Mme la Présidente.
Juste un petit rappel. Tantôt, j'ai mentionné que, sous le règne des libéraux,
on a coupé le soutien aux organismes qui faisaient du développement économique
en région. J'ai parlé aussi que le gouvernement du Parti libéral s'est servi du
parc industriel pour faire des annonces de projets d'envergure qui ne se sont
jamais réalisés.
Il
y a un projet qui s'est réalisé aussi. Ça fait quelques années, mais il faut...
il faut que je le mentionne. Il y avait deux projets de centrales
électriques au gaz au Québec. Il y avait le Suroît puis il y avait TransCanada,
à Bécancour. La journée... Le Suroît,
c'était un projet d'Hydro-Québec. La journée qu'on a dit : On ne ferait
pas le projet du Suroît, qui appartenait à Hydro-Québec, on a annoncé le projet
de TransCanada Énergie dans le parc industriel, qui n'a à peu près jamais fourni d'électricité puis qui nous a
coûté, jusqu'ici, au-dessus de 2 milliards, sans pouvoir utiliser de
l'électricité.
Dans le parc
industriel, nous, ce qu'on a fait, les annonces qu'on a faites, on est en train
de les réaliser. Juste à titre d'exemple, Ultium CAM, matériaux actifs de
cathodes, GM, avec des Coréens, Nemaska Lithium, là, c'est des projets... venez voir, là, vous allez voir des
grosses structures d'acier, Nemaska Lithium, hydroxyde de lithium, EcoPro,
matériaux actifs de cathodes, Matériaux
avancés Mirae, ça aussi, on voit la structure, Air liquide, on voit les
structures, on voit les travaux aussi. On devrait annoncer bientôt, en
tout cas, j'ai confiance, Nouveau Monde Graphite, ça va bien, il y a déjà un projet pilote dans le parc industriel, et je pense
qu'on va voir la réalisation très bientôt se concrétiser, Vale, qui est en consultations, et on a espoir
qu'il soit annoncé bientôt. Il y a Lithium Universe, sulfate de nickel, qui est
actuellement en étude, et Euro Manganese, sulfate de manganèse, aussi,
qu'on devrait voir le jour bientôt.
Le député de Marguerite-Bourgeoys
ne peut pas dire, d'un côté... décrier tout ce qu'on fait par rapport à la
filière batterie, vanter, nous décourager, laisser toute la place aux Chinois
pour développer la filière batterie. On doit encourager la filière batterie ou
on est contre. Moi, ce que j'entends, c'est qu'on est contre. Puis j'aimerais
ça que...
• (11 h 20) •
Une voix : ...
M. Martel : Moi,
j'ai entendu l'inverse aussi. C'est ça que j'essaie de faire comprendre au
député. C'est qu'on ne peut pas prêcher
quelque chose toujours en le décriant. En plus des projets qui sont en cours,
puis j'aimerais ça avoir l'attention du député, sincèrement, en plus des
projets qui sont en cours, Air liquide, qui est une entreprise du parc
industriel, à cause de la filière batterie, est en train d'investir
200 millions.
J'ai
trois autres entreprises du parc industriel, que je ne peux pas nommer, O.K.,
que je rencontre, des entreprises qui
sont à maturité, qui sont de plus en plus vers le déclin. Il y a une de ces
entreprises-là qui a eu l'autorisation d'aller en plans et devis pour
refaire son entreprise à cause de la filière batterie. C'est une entreprise qui
va bénéficier, mais c'est des retombées. On parle de 300 millions. J'ai
une autre entreprise que j'ai rencontrée, même chose, on veut rajouter un quatrième équipement dans l'usine pour
profiter de la filière batterie. Puis j'en ai un autre qui a un projet, que
je vais rencontrer bientôt. Donc, quatre
entreprises du parc industriel, actuellement, qui vont investir 1 milliard
à cause du développement de la filière batterie.
C'est vrai que le
discours de Donald Trump peut être épeurant, mais, si le député de Marguerite-Bourgeoys
veut être chef du Parti libéral et ultimement premier ministre...
La Présidente (Mme
Mallette) : ...à la présidence.
M. Martel : ...oui, et ultimement premier ministre, il ne
faudrait pas s'arranger que les gens de la région de la Mauricie—Centre-du-Québec
aient plus peur de ça que de l'élection du gouvernement Trump. Merci, madame...
La Présidente (Mme Mallette) : Merci,
M. le député. Nous allons débuter la cinquième série d'interventions. Je
cède maintenant la parole au député de Marguerite-Bourgeoys.
M.
Beauchemin : Juste pour être clair...
La Présidente (Mme
Mallette) : Puis on fait un rappel de toujours s'adresser à la
présidence. Merci.
M. Beauchemin :
Merci, Mme la Présidente. En
effet, des commentaires qui ne sont pas pertinents ne devraient pas être
utilisés inutilement dans cette salle. Juste pour mettre les choses...
La Présidente (Mme
Mallette) : ...M. le député?
M. Beauchemin : Oui,
parce que, justement, notre cher collègue ici a fait référence à la course à la
chefferie du Parti libéral. Aucunement pertinent dans cette discussion.
La Présidente (Mme Mallette) : Bien,
je pense que les échanges allaient quand même assez bien. Donc, on reste
respectueux. On va poursuivre les échanges...
Une voix : ...
La
Présidente (Mme Mallette) : On reste respectueux. On va continuer. On va
poursuivre les échanges. M. le député, poursuivez, s'il vous plaît.
M.
Beauchemin : Donc, quand on demande combien ça vaut, la
CSeries, combien ça vaut, cet investissement-là, puis en même temps, dans la même conversation, on nous fait référence à
plusieurs reprises de la grosse valeur ajoutée qu'Investissement Québec
se trouve à être maintenant dans l'économie québécoise, qui, en passant, on va
s'entendre que le rendement d'Investissement Québec fait piètre mesure si on le
compare à d'autres équivalents à travers la planète,
là, donc, juste pour s'assurer qu'on mette les choses au clair, ce
gouvernement-là n'a pas définitivement gagné, là, la palme d'or au niveau des rendements, Mme la Présidente, il serait
capable quand même, le collègue, d'aller trouver la valeur de la CSeries, justement, avec ce qu'Investissement Québec
rapporte annuellement pour le placement de la CSeries. Il va se rendre
compte, là, que la CSeries, O.K., vaut beaucoup plus que l'investissement que
la compagnie... dans la compagnie Northvolt. Malgré le fait qu'ils ont dépensé
710 millions de dollars, là, qui, là, maintenant, vaut à peu près zéro, bien, force est de constater que le
milliard qui a été investi dans la CSeries en vaut beaucoup plus. Donc, on va s'entendre sur une affaire, là, il faudrait au
minimum faire la recherche puis aller chercher les réponses à vos questions.
Je suis certain que le ministre est capable d'avoir l'information.
On va parler de la productivité. Je trouve ça
intéressant qu'un des collègues de... du gouvernement veut en parler. C'est intéressant, surtout dans le
contexte où est-ce qu'avec la CAQ, depuis six ans, comme je disais tantôt, il y
a eu zéro gain de productivité qui a été enregistré au Québec, la pire
performance canadienne. Le gouvernement, il a échoué à améliorer la compétitivité de nos entreprises en
ne créant pas une atmosphère d'investissement propice pour que les gens aient le courage de mettre de l'argent à
risque dans leur modèle d'affaires. Malgré des investissements, là, qu'ils
veulent faire, ils regardent au Québec puis ils se disent : Peut-être
qu'on devrait le faire à l'extérieur du Québec. Ça, c'est la résultante du
climat toxique d'affaires que le gouvernement caquiste a créé. Ça fait en sorte
que notre productivité, elle est, effectivement, nulle, parce que les
investisseurs n'ont pas confiance dans la gestion de l'État, dans la gestion du développement économique, dans
la vision des années 80 de ce gouvernement-là. Puis cette productivité
nulle, là, bien, ça a une capacité... ça
fait une capacité réduite à nos entreprises de vouloir innover. Ça fait que
l'absence de progrès en productivité, c'est un signe évident,
transparent d'une mauvaise gestion d'un plan de développement économique.
De comprendre
que c'est important de faire, évidemment, de la recherche et développement,
c'est une chose. De se rendre compte qu'on est probablement la
juridiction, en Amérique du Nord, qui en fait le moins, c'est une autre chose. Toutes ces choses-là, le gouvernement
devrait s'en rendre compte. Par la suite, le traduire en innovation, ça, c'est
l'étape la... une des étapes les plus
importantes, ce sur quoi ce gouvernement a été en échec. De là viennent les
besoins d'investir plus en recherche et développement. De là viennent
les besoins de se donner des points de référence, des objectifs de
productivité, parce que, pour relancer la productivité, on doit se concentrer
sur l'innovation, on doit se concentrer sur
nos forces, on doit se concentrer sur la bonne gestion des finances publiques
et se donner ces objectifs-là pour éliminer les risques que les
prochaines générations en arrachent encore plus. C'est des affaires simples,
comme par exemple éliminer la paperasse que ce gouvernement-là additionne année
après année.
La productivité, là, ça passe par un
environnement fiscal qui n'est pas changeant, avoir de la prévisibilité.
Lorsqu'on change les règles du jeu, lorsqu'on dit que le taux d'inclusion va
augmenter parce que soudainement, là, on a
le goût de le faire, là, quand on est en train de changer les règles du jeu pendant
que la game est en train de se jouer, bien,
les gens, là, se rendent compte d'une chose, c'est que ce gouvernement-là est
instable. Ça n'invite pas l'investissement dans le modèle d'affaires. Ça n'invite pas, justement, l'amélioration de
la productivité. Quand tes coûts de fonctionnement ne sont pas prévisibles, ça a des conséquences.
Quand on n'a pas la prévisibilité au niveau de nos blocs d'énergie, parce
que ce gouvernement-là a été comme un marin en cavale aussi avec nos blocs
d'énergie, ça fait en sorte que les investisseurs
ne veulent pas investir au Québec. On n'a pas de prévisibilité. Quand on n'a
pas la capacité en termes de main-d'oeuvre...
Depuis l'arrivée de la CAQ, malheureusement, là, toutes ces variables-là ont
été remises en question par les
investisseurs, par nos entrepreneurs, pour se dire : Peut-être qu'on
devrait attendre qu'il y ait un gouvernement qui a une vision d'avenir stable pour l'avenir des choses du Québec
avant de dépenser une cent de plus. Malheureusement, on se rend compte
que ce gouvernement-là n'est pas, encore une fois, au rendez-vous.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au ministre.
M. Caire : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je n'ai pas pu m'empêcher de partir à rire quand j'ai écouté mon collègue de Marguerite-Bourgeoys qui disait : Le gouvernement qui investit comme dans les
années 80. Bien, écoutez... Tu
sais, je comprends, là, que, dans l'opposition, il faut... il faut faire des
effets toge. J'ai été là pendant 11 ans, là. Je comprends un peu le
principe, là, puis... Mais je pense que la vérité a ses droits, Mme la
Présidente, là. Voici un gouvernement qui a
déposé, en 2022, une stratégie en recherche, en innovation, 7,5 milliards.
J'écoutais mon collègue nous faire la leçon sur... Ah! il faut investir en innovation. Bien, il
manque une belle game, là. Ça fait longtemps qu'on fait ça. Ça fait
longtemps qu'on fait ça.
• (11 h 30) •
Je me souviens très bien d'un investissement de
300 millions de mon ancien collègue Pierre Fitzgibbon pour l'intelligence artificielle à Montréal. Est-ce que
l'intelligence artificielle, Mme la Présidente, ça vous semble une technologie
des années 80? Parce que moi, dans les
années 80, bien, j'étais là, là, puis je ne me souviens pas qu'on parlait
beaucoup d'intelligence artificielle.
On a créé une zone d'innovation, à Sherbrooke,
autour de l'informatique quantique. On a installé PINQ, qui a pour objectif... un organisme qui a pour
objectif de faire le développement, la promotion, la coordination de cette...
de cette technologie-là. IBM est
venue installer, à... Bromont, merci, son ordinateur quantique. Vous en
chercherez d'autres au Canada. Vous
n'en trouverez pas. C'est au Québec, c'est au Québec qu'on fait ça. Trois
projets de boucles quantiques, Montréal,
Sherbrooke et Québec. Les années 80? Voyons donc! Il y avait ça, des
boucles quantiques, dans les années 80?
Ça fait que,
Mme la Présidente, on finance deux chaires de recherche avec l'Université Laval
sur la gouvernance en cybersécurité puis sur la sécurité de l'Internet
des objets. L'Internet des objets, vraiment, une technologie des années 80? Voyons donc, Mme la Présidente! Tu
sais, on peut bien garrocher n'importe quoi, mais, à un moment donné,
là, je veux dire, ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas
sérieux.
Ce qu'on fait aussi, c'est investir massivement
dans notre capacité à produire de l'énergie. Parce que, je le rappelle, le
gouvernement libéral, quand il était aux affaires, il y avait des surplus
d'énergie. Il ne savait pas quoi faire avec
ça. Il ne savait pas. Le parti de l'économie, là, on repassera, là. Il ne
savait pas quoi faire avec ça. Alors, nous, on s'en est servi pour faire
du développement économique dans des technologies d'avenir, dans des
technologies modernes, avec, évidemment, une
vision écoresponsable de ce développement-là, ce qui fait qu'aujourd'hui le
Québec est tellement attractif qu'on est passés de surplus à il faut en
produire plus.
Et là
j'espère que mon collègue sera d'accord avec moi pour dire qu'on a eu un
précurseur en Robert Bourassa, qui a cru à la Baie James, qui a cru à la
capacité du Québec à développer son potentiel hydroélectrique et qui fait en sorte aujourd'hui qu'Hydro-Québec est probablement
une des plus grandes sociétés au monde pour produire de l'énergie, de
l'énergie propre. Et on veut investir dans Hydro-Québec. On veut investir dans
son talent, dans son savoir, dans son
savoir-faire, dans son potentiel. On veut se lancer dans une... j'appellerai ça
modestement une Baie James 2 qui va faire en sorte qu'on va
augmenter notre capacité à produire de l'énergie, de l'énergie propre.
Pourquoi? Parce qu'à la base c'est comme ça
qu'on va attirer des investissements. C'est comme ça qu'on va développer nos
entreprises. Parce que, le collègue nous le dit, on a beaucoup
d'entreprises, au Québec, qui veulent se développer et qui ont besoin
d'énergie. On va y voir. On va... on va travailler ça.
Bien, le
Parti libéral n'a jamais eu cette vision-là. Je ne me souviens pas, moi, dans
le Plan Nord, là, qu'il y avait un
volet où on développait notre potentiel de production d'énergie propre. Je ne
me souviens pas de ça. Je ne me souviens pas d'avoir entendu le gouvernement
Charest ou Couillard nous dire... Bien non. Pourquoi? Parce qu'il y avait
des surplus. Ils ne savaient pas quoi faire
avec. Alors, nous, aujourd'hui, là... Puis, ce député-là qui nous fait des
reproches, là, bien, c'est l'héritage de son parti, ça.
Et nous,
aujourd'hui, on veut investir. Mme la Présidente, c'est plus de
150 milliards d'investissements dans les prochaines années à
travers Hydro-Québec, à travers des projets, des projets d'éolien, à travers
des projets qui vont nous aider à augmenter notre potentiel, notre capacité. Le
Québec... Quand on dit que le Québec va être la batterie de l'Amérique du Nord,
c'est dans tous les aspects. Mais, en plus, Mme la Présidente, en plus, on va
le faire de façon écoresponsable, parce
qu'on veut s'émanciper des énergies fossiles. Et ça, pour y arriver, ça prend
des énergies propres, et le Québec va en produire, des énergies propres,
comme jamais.
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Gaspé.
M.
Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Si vous me le permettez,
Mme la Présidente, je vais... je vais faire du pouce sur ce qu'a
introduit M. le ministre au niveau de notre chantier énergétique, une
opportunité exceptionnelle pour les régions du Québec.
Vous savez, madame, c'est difficile pour moi
d'intervenir ici aujourd'hui sans revenir sur l'importante annonce qui a été faite le 16 octobre dernier
dans le Bas-Saint-Laurent, la région voisine de la non moins célèbre
Gaspésie. Hydro-Québec et l'Alliance de l'énergie de l'Est ont annoncé,
Mme la Présidente, un nouveau partenariat dans le but de développer un projet éolien estimé à 1 000 mégawatts, rien
de moins. Il s'agit d'un deuxième partenariat d'envergure annoncé par
Hydro depuis le dépôt de sa stratégie éolienne au printemps dernier. En juillet
dernier, on se souviendra qu'une autre annonce de partenariat concernant une
zone à haut potentiel éolien, à l'ouest du lac Saint-Jean, cette fois, a été également annoncée. On parle d'une
capacité potentielle éolienne, dans le cas, de 3 000 mégawatts,
madame, pour cette zone.
Ces partenariats sont très importants pour
favoriser l'acceptabilité sociale dans l'ensemble des communautés du Québec. Nous allons avoir besoin de tout le
monde pour réaliser l'immense chantier énergétique qui se présente devant
nous, Mme la Présidente. Si nous voulons
atteindre nos objectifs de carboneutralité d'ici 2050, nous allons avoir besoin
de beaucoup d'énergie. Ça passe, bien
évidemment, par la nouvelle production, sans oublier les gains que nous pouvons
aller chercher avec l'efficacité énergétique.
En ce qui
touche très précisément le projet du Bas-Saint-Laurent, ce dernier sera réalisé dans ce que les deux
partenaires appellent la zone Wocawson, qui signifie «vent» en wolastoqey. La
première nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, qui
fait partie de l'Alliance de l'énergie de l'Est, figure parmi les partenaires
du projet. La zone identifiée s'étend sur une superficie de plus de
700 kilomètres carrés, Mme la Présidente. Il vise les terres publiques de
la MRC de Kamouraska, les territoires du Petit-Lac-Sainte-Anne et
Picard, dans la municipalité de Mont-Carmel, ainsi que la MRC du Témiscouata, dans le secteur de la
municipalité de Saint-Athanase. Salutations à ma collègue députée de Rivière-du-Loup,
qui, j'imagine, doit nous regarder aujourd'hui et qui est très enchantée par le
projet.
Je citerai, Mme la Présidente, M. Mathieu
Johnson, vice-président principal, développement éolien, chez Hydro-Québec, qui
affirme, et je cite : «Historiquement, Hydro-Québec développait des
projets et après consultait. Aujourd'hui, on
approche d'abord les communautés, et ensuite on développe en partenariat.» Le
travail en partenariat facilite le processus, Mme la Présidente, et
bénéficie à tous les intervenants, à chaque niveau. M. Jacques Tremblay,
grand chef de la première nation concernée par le projet, mentionnait, je cite
Mme la Présidente : «Les obligations de consultation
envers notre première nation sont toujours là, et c'est respecté, donc on est
satisfaits. Ce projet nous amène vers
la réconciliation économique. Donc, pour nous, c'est une très bonne nouvelle.»
Lorsqu'on parle de grands projets, on mentionne souvent l'acceptabilité
sociale, Mme la Présidente. Dans celui-ci, des rencontres seront faites avec
les citoyens, les MRC et l'ensemble des parties prenantes concernées.
La lutte aux
changements climatiques concerne 100 % des citoyens du Québec, et cette
annonce va en ce sens. Ce grand
projet pourrait représenter 10 % de l'ajout prévu par la société d'État de
10 000 mégawatts d'énergie éolienne à son réseau d'ici 2035.
En parcourant le site du ministère de l'Économie et de l'Énergie, ce sont des
dizaines de projets éoliens qui sont
présentement en fonction, en développement ou en voie de l'être d'ici les
prochaines années. Nous avons de quoi être fiers, Mme la Présidente.
Le premier
ministre le mentionnait lui-même lors de notre caucus de la rentrée, en
septembre dernier, à Rimouski : Aujourd'hui,
l'opportunité que nous avons, c'est d'être à notre tour visionnaires et de
développer, entre autres, l'éolien, qui
est une énergie propre. C'est une opportunité extraordinaire, entre autres pour
le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. C'est une fierté de faire
partie d'un gouvernement, Mme la Présidente, engagé à développer de grands
projets afin d'atteindre nos objectifs ambitieux de décarboner le Québec.
Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Mallette) : Merci. Nous allons débuter la sixième série
d'interventions. Je cède maintenant la parole au député de Marguerite-Bourgeoys.
Il vous reste environ 30 secondes.
M. Beauchemin : 100 secondes?
La Présidente (Mme Mallette) : 50 secondes,
pardon.
• (11 h 40) •
M.
Beauchemin : 50 secondes. Je veux faire référence au plan
d'approvisionnement d'Hydro-Québec de 2017, qui était le dernier plan
d'approvisionnement que le gouvernement libéral avait lorsqu'on a quitté, juste
avant. Il fait référence au besoin de puissance additionnelle requise. Donc, il
y avait une vision de l'avenir. Nonobstant les surplus que le collègue mentionne, qui, donc, faisaient partie de l'équation, on
devait gérer des surplus pour être capables de faire face aux demandes à venir. Le plan
d'approvisionnement d'Hydro-Québec était là pour, justement, dire : On va
en avoir de besoin, de ces surplus-là. Bien, vous saviez qu'en 2017-2018
on avait besoin de 300 mégawatts additionnels. Ça adonne-tu bien? On avait envoyé le plan d'Apuiat dans les cartons, et ça
fonctionnait. Première chose que le gouvernement caquiste a faite, a mis
ça au rancart. Incapable de lire le rapport...
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Le temps est malheureusement déjà écoulé.
Conclusions
Donc, nous
sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous avez la
parole pour 10 minutes.
M. Éric Caire
M.
Caire : Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais
remercier mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, parce que ces exercices-là sont toujours
des opportunités pour, je dirais, confronter nos visions, au-delà des critiques
qu'on peut se faire l'un l'autre ou des
idées qu'on amène. Mais aujourd'hui, Mme la Présidente, puis j'ai... j'ai
quelques interpellations à mon actif, aujourd'hui, je pense que c'est
une des fois où les visions... la différence entre les visions n'a jamais été
aussi claire. À travers les commentaires du député de Marguerite-Bourgeoys que
j'ai entendus sur ce qu'on devrait faire, ce
qu'on ne devrait pas faire, j'entends un député qui félicite le gouvernement,
probablement à son corps défendant, quand il nous parle de ce qu'on devrait
faire en investissement. Puis c'est ce qu'on fait.
Le député de Marguerite-Bourgeoys dit : Il faut investir dans la recherche, dans l'innovation. Notre
gouvernement, en mai 2022, a déposé
une stratégie en recherche, en innovation et en investissement de
7,5 milliards. C'est probablement la stratégie la plus ambitieuse qui n'a jamais été déposée par un gouvernement
du Québec. Pourquoi? Parce qu'on y croit. Concrètement, qu'est-ce que ça
veut dire? Bien, ça veut dire, pour des entreprises comme LexRock AI, qui est
une entreprise de Montréal, la capacité de
faire de la recherche, d'intégrer l'intelligence artificielle dans la
reconnaissance du langage avec les nombreuses applications que ça peut
avoir. Ça veut dire, pour une entreprise de Québec comme Qohash, qui travaille en cybersécurité, pour
donner des exemples concrets, de développer un produit qui est innovant,
qui est unique et qui est extrêmement
performant. Puis je pourrais faire une liste comme ça d'entreprises québécoises
qui sont en innovation et qui ont été soutenues. Il y en a des dizaines
comme ça.
Ça
veut dire un premier ministre qui a proposé le projet Saint-Laurent, 2014, si
ma mémoire ne me joue pas de tour, qui
voyait les zones d'innovation. Qu'est-ce que c'est, une zone d'innovation, Mme
la Présidente? Bien, c'est la réunion
d'universités, de chercheurs et du milieu économique dans une volonté commune
de, oui, faire de la recherche, oui,
de trouver des produits innovants, mais d'être capables aussi de les exploiter,
de les commercialiser puis de créer de la valeur. Alors, au Québec, il y
a la zone d'innovation en aérospatiale, il y a la zone d'innovation sur le
quantique. Montréal est une plaque tournante en intelligence artificielle. Mme
la Présidente, il n'y a rien, là-dedans, qui relève de l'économie du passé. À moins que mon collègue se soit, dans les
années 80, acheté une DeLorean qui lui a permis de voyager dans le
temps, je pense qu'il va admettre que, dans les années 80, on ne parlait
pas d'intelligence artificielle, d'informatique
quantique, d'Internet des objets. Notre gouvernement a fait des investissements
majeurs dans ces secteurs-là.
Mme
la Présidente, le Québec, c'est l'électricité. L'économie du Québec, c'est
l'électricité. Mon collègue me parle du plan de 2017, qui, soit dit en
passant, n'a jamais été ni financé ni mis de l'avant. Il y a beaucoup de plans
que le Parti libéral avait qui n'ont jamais
été financés ni mis de l'avant. C'était... Ils étaient très bons pour avoir
des... des plans, mais, pour les concrétiser, ça, c'était autre chose.
Nous,
on est arrivés avec un plan. Nous, on va le financer. Nous, on va le mettre de
l'avant et nous, on va livrer des
résultats. Pourquoi? Parce que, nonobstant ce que mon collègue disait, la
vérité, c'est qu'on était dans des surplus budgétaires... des surplus...
bien, budgétaires aussi, oui, mais ça, j'ai expliqué l'origine des surplus
budgétaires puis, si j'étais lui, je ne m'en
vanterais pas, parce que taxer les Québécois puis couper les services pour
produire des... Ça, ça relève de
l'entreprise privée, mais un service public ne devrait pas penser comme ça.
Enfin, ça, c'est une autre discussion. Puis c'est une autre différence
qu'on a, lui et moi. Moi, je ne suis pas d'accord pour qu'on taxe les Québécois
puis je ne suis pas d'accord pour qu'on
coupe les services. C'est ce qu'ils ont fait. Nous, on n'est pas d'accord avec
ça. Alors, c'est une autre différence entre le Parti libéral et nous.
Nous, on pense qu'on doit, au contraire, baisser les impôts des Québécois puis
donner plus de services, puis c'est ce qu'on fait aussi.
Mais
je veux revenir à... au développement économique parce que c'est... c'est
là-dessus que mon collègue nous a interpelés.
Donc, Mme la Présidente, on est passés d'un gouvernement qui a accumulé les
surplus énergétiques, qui n'a jamais été... qui n'a jamais eu de vision
de développement économique. J'en ai parlé, le Plan Nord... Mon collègue :
Ah! mais là c'était la première étape. Bien
oui, mais c'est parce que ce n'était pas la première étape, c'était la seule
étape. Il n'y en avait pas d'autre. On extrait les minéraux, puis après
ça il n'y a plus de plan. Alors, même chose pour l'énergie. On produit de l'énergie, oui, O.K., mais on fait quoi avec?
Bien, on ne sait pas, mais on va produire de l'énergie. Oui, mais pour faire quoi? Il n'y a pas de plan.
Alors, nous, il y en a un, un plan. Il y en a un. On attire des entreprises. Et
il fonctionne tellement bien, Mme la Présidente, qu'on est passés des surplus
en énergie à il faut en produire plus.
La filière batterie,
je vais aller dans le même sens que mon collègue de Nicolet-Bécancour. J'ai
entendu comme vous le député de Marguerite-Bourgeoys dire : Je suis d'accord avec la filière batterie, mais c'est tout
de la scrap, la filière batterie. Oui, mais c'est parce que, là, ça ne
marche pas, là. C'est un peu schizophrénique, comme... comme argumentaire, là. Si on est d'accord, on trouve
que c'est bon, puis, si on trouve que c'est bon, bien, on dit : Ça, c'est
bon, ça, c'est bon, ça, c'est bon,
puis voilà. Mais j'entends : Oui, la filière batterie, c'est... c'est
super, mais c'est tout de la scrap, il n'y a rien de bon là-dedans. O.K.
Il va falloir que... Puis il va avoir 10 minutes. J'imagine qu'il va nous
expliquer sa vision de la filière batterie.
Mais, pour nous, la
filière batterie, c'est extrêmement important et c'est cohérent avec ce qu'on
veut faire avec Hydro-Québec. On est
cohérents. On veut développer les énergies propres, on veut les produire, mais
on ne veut pas que ça s'arrête là, parce que... Et ce n'est pas à mon
collègue que je vais expliquer ça, mais ce qui est vraiment rentable, c'est la transformation, c'est la
production de biens, de services. C'est ça qui... c'est ça qui est rentable.
Et, quand on parle d'une chaîne de
valeur, c'est de ça dont on parle. Alors, Mme la Présidente, c'est la vision de
ce gouvernement de développer, avec la filière batterie, cette chaîne de
valeur.
Mme la Présidente, je
ne peux pas m'empêcher de penser que le Parti libéral... Puis, tout à
l'heure... Je vais faire une petite parenthèse, là. Tout à l'heure, mon
collègue a fait référence à la course au leadership, puis le député de Marguerite-Bourgeoys
a dit : Ce n'est pas pertinent dans... dans l'interpellation. Bien, je
vais vous répondre, là, M. le député, parce
que, dans votre point de presse, vous en avez parlé. Ça fait que,
personnellement, je pense que de savoir ce qu'un futur chef, peut-être,
de parti politique pense puis ce qu'il... Puis il a lui-même dit, Mme la
Présidente : J'ai voté x avec mon caucus, mais je pense y. Ah! ça, ça
m'apparaît tout à fait pertinent, puis j'aimerais ça qu'il...
Une voix : ...
M. Caire : Non,
mais c'est quoi, la question de règlement?
Des voix :
...
M. Caire : C'est une opinion. J'ai le droit d'exprimer une
opinion. On est au... on est au Parlement. J'ai le droit d'exprimer une
opinion.
Une voix :
...
M. Caire : Puis je peux vous parler de la règle de pertinence
puis je peux vous parler de la jurisprudence sur la règle de pertinence,
des présidences, qui a été interprétée de façon très large.
La Présidente (Mme Mallette) : Bon,
on va juste rester respectueux. On s'adresse à la présidence puis on va revenir
dans le sujet puis... pour faire la conclusion.
M. Caire : Moi,
je suis très respectueux. Je n'ai pas... Écoutez, s'il se sent insulté parce
que je dis qu'il est candidat au leadership, là, ça... Bien, je le comprends,
moi aussi, mais... je le serais, mais...
La Présidente (Mme
Mallette) : On va juste rester... On va demeurer dans le sujet. Merci.
M. Caire : Mais ce n'est pas ça, mon point. Alors, bref, Mme
la Présidente, ce que... ce que je veux dire, c'est que c'est extrêmement
important de confronter nos visions. On a une vision ici, de ce côté, du gouvernement,
où on veut développer des énergies
propres avec Hydro-Québec, un plan, mais un plan qui va se concrétiser par des
moyens, qui va se concrétiser par des
résultats. On veut développer la filière batterie. On veut... on veut que le
Québec devienne la batterie de
l'Amérique du Nord. Encore là, c'est très concret, donc, les minéraux critiques
et stratégiques, la transformation, la production de biens, le
recyclage.
Puis
j'insiste là-dessus aussi, Mme la Présidente, parce qu'avoir une vision de bout
en bout, c'est aussi, aujourd'hui, au XXIe siècle... parce qu'on
parle d'économie du passé, mais c'est aussi avoir une vision de comment on
recycle tout ça. Et ça, c'est prévu, dans la
filière batterie, qu'on va faire le recyclage et la valorisation des composantes
qui sont arrivées en fin de vie, et c'est extrêmement important. C'est une
vision de ce gouvernement, une vision de l'innovation, de la recherche, mais, encore là, ce n'est pas
juste un plan. C'est... c'est des milliards. C'est des milliards qui sont déjà investis.
C'est des milliards qui ont déjà donné des pousses, des jeunes pousses, des
start-up, qui ont déjà donné des produits, des produits qui sont utilisables,
qui sont commercialisables, qui sont exportables.
• (11 h 50) •
Alors, Mme la
Présidente, quand mon collègue dit que la vision de ce gouvernement, c'est une
vision du passé, bien, je m'excuse, mais ce
n'est pas sérieux. Ce n'est absolument pas sérieux, parce que, s'il y a une
chose sur laquelle notre gouvernement s'est distingué, c'est justement
de miser sur les forces du Québec, sa force de recherche, sa force
d'innovation, sa capacité aussi à produire, à commercialiser et à être
propriétaire de ses... de ses propres innovations.
Puis
je vais compléter en disant : Oui, c'est vrai qu'on ouvre la porte aussi
aux investissements étrangers, mais j'aimerais ça que mon collègue me dise,
lui : Est-ce qu'il fermerait la porte à ces investissements-là? Est-ce
qu'il dirait non aux entreprises
étrangères qui veulent venir investir ici, qui veulent venir s'installer à
Montréal, leurs sièges sociaux? Est-ce qu'il dirait non à ça, lui?
La Présidente (Mme Mallette) : Merci.
Donc, je rappelle juste de s'adresser à la présidence. Je cède maintenant
la parole au député de Marguerite-Bourgeoys, qui a également une période de
10 minutes.
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Merci, Mme la Présidente. Je trouve ça tout de même assez
drôle que le collègue parle de notre force
d'innovation, puis le premier réflexe que ce gouvernement-là a, c'est d'aller
chercher du monde en Suède puis en Corée. Elle est où, notre force
d'innovation, dans des actes non nationalistes comme ça? C'est vraiment un
drôle de gouvernement, franchement, là.
Écoutez,
juste pour revenir sur Hydro-Québec... Parce qu'Hydro-Québec, c'est un exemple
classique du manque de vision de ce gouvernement-là, incapable de comprendre
que, dans un plan d'approvisionnement, disponible en ligne maintenant, aujourd'hui, par Hydro-Québec, en
2017, il était clair, net et précis qu'il fallait vivre avec des légers surplus
constants pour être capables de faire face à
la demande qui allait croître avec le temps. Ce gouvernement-là n'a pas été
capable de lire ses propres rapports, incapable
de voir qu'en... l'année suivante, on allait manquer 300 mégawatts. Il
fallait mettre en place un plan de
développement éolien, ce qu'on avait mis sur table, qui s'appelait Apuiat.
Puis, ce gouvernement-là, le premier réflexe qu'il a eu, c'est de scraper
le plan, incapable de lire ses propres rapports.
On s'est rendus où,
Mme la Présidente? On s'est rendus, maintenant, en déficit énergétique.
Pourquoi? Parce que ce gouvernement-là est incapable de lire ses propres
rapports, incapable de lire les cadrans économiques pour comprendre qu'on
allait faire face à l'inflation, incapable de gérer les finances publiques au
point tel qu'on part avec un surplus de
7 milliards de dollars... Parce que, justement, là, quatre années au
préalable, hein, le PQ, le parti où le premier ministre a appris à
compter, là, nous avait laissés sur le bord du gouffre. On arrive, on met la
machine en place pour vous laisser
7 milliards de dollars pour avoir une bonne gestion des finances
publiques, qu'est-ce qui arrive? La même mentalité péquiste refait surface à travers la CAQ, dépense comme des
marins en cavale, incapable de gérer l'économie comme il faut, incapable de gérer les finances publiques, incapable de
lire un rapport d'Hydro-Québec qui leur dit : Il faut continuer à
investir dans des projets énergétiques pour faire en sorte que notre capacité
soit au rendez-vous pour les années à venir.
Parce qu'Hydro-Québec était capable, en 2017, de prévoir que, 10 ans plus
tard, on allait être en déficit énergétique si on n'agissait pas, ce que
la CAQ a fait pendant cinq ans. La CAQ n'a rien fait en développement
énergétique pendant cinq ans, et on se retrouve aujourd'hui dans cette
situation-là où est-ce qu'on est obligés de dire non à des investissements de nos propres entreprises, qui veulent,
elles, se décarboner, pendant que le gouvernement y a été «all in» avec
des 100 % de ce qu'on avait de nos blocs énergétiques pour donner à des
compagnies qui voulaient faire du
développement économique. Aucun de ces blocs d'énergie n'a été donné pour faire
de la décarbonation. C'est ça, la vision caquiste.
Le
gouvernement libéral moderne a été capable de construire le Québec moderne. Il
y a... Tout le monde s'entend là-dessus, là. C'est une vision libérale
des années 60 qui sont les assises du Québec d'aujourd'hui, O.K.? Dans les
années 60,
qu'est-ce qui est arrivé? On a mis Hydro-Québec en place. Vous en parlez... la
CAQ en parle comme si c'était leur propre réalisation, mais le dernier
grand plan, O.K., c'est La Romaine. Qui? Jean Charest.
La CAQ n'a aucune capacité de développement.
Nous, on a développé l'aérospatiale, développé la filière de l'aluminium, sciences de la vie, intelligence
artificielle avec des gens d'ici. C'est-tu drôle, ça? On a été capables d'avoir
nos propres réalisations avec notre propre capital intellectuel, des gens, là,
qui sont au Québec, qui investissent au Québec
avec l'argent des Québécois. Puis ce que la CAQ a eu comme réflexe, là, c'est
d'exécuter le plan de match de McKinsey,
que la CAQ a payé pour des millions de dollars : Voici ce que vous devriez
faire, la filière batterie, c'est une bonne idée, avec le manque de
vision de dire : On va-tu se créer notre propre cellulier à la place?
Je le répète, oui, on est pour la filière
batterie. On est contre la façon que la CAQ l'a faite, la façon que la CAQ l'a faite, d'inviter des entreprises
étrangères à venir être notre cellulier puis que, si, un jour, il y a des
milliards de dollars de réalisés dans
ces projets-là, ces milliards-là vont quitter le Québec. Ça, c'est manquer la
chaîne de valeur. Ça, c'est sortir... se sortir, s'autopeluredebananiser
nous-mêmes, là, de la chaîne de valeur. C'est ça, ce gouvernement-là.
Moi, il ne me convainc pas, là. Honnêtement, là,
ils sont incapables de me convaincre. Puis vous savez quoi? On regarde ce qui
se passe à l'extérieur du Parlement. Les gens, quand ils parlent du
développement économique de la CAQ, ont tous
le même son de cloche en ce moment : On a perdu le contrôle de nos
finances publiques. On a perdu une vision de développement économique
sain. On a le plus haut taux de faillite au Canada sous votre gouverne. Les gens, là, sont inquiets du manque d'aide, du
manque de nationalisme économique. C'est des villages dans toutes les régions
économiques du Québec, 262 000 PME à travers tout le Québec. Le plus
haut taux de faillite au Canada grâce à ce gouvernement-là.
Mme la Présidente, on est vraiment en situation de crise. On est vraiment en
dérape, en perte de contrôle.
On parle d'innovation. On s'entend là-dessus,
c'est important qu'on ait de l'innovation au rendez-vous, c'est important qu'on prenne notre recherche et
développement, qu'on trouve une façon de faire en sorte qu'elle soit innovante
pour qu'on puisse aller vers l'économie de
l'avenir. Mais le point le plus important dans tout ça que je n'arrête pas de répéter depuis tantôt, c'est qu'en termes
d'investissement en recherche et développement, toutes sources de financement
confondues, on est la province, on est, le
Québec, là, l'endroit en Amérique du Nord qui en investit le moins. C'est ça,
le message, puis malheureusement personne
n'a compris ça au gouvernement. Malheureusement, on n'est pas surpris.
Mais, de voir le ministre de la Cybersécurité
venir représenter son gouvernement pour cette interpellation-là, je trouve ça quand même assez drôle, parce que,
justement, perte de contrôle dans son ministère, on l'enligne pour aller faire un débat d'idées sur l'interpellation au
niveau du développement économique. On parlait de crédibilité tantôt. Je pense
que, là, on a un enjeu. À la place, moi aussi, j'avoue que, si j'avais été la
ministre de l'Économie, je n'aurais peut-être pas voulu défendre son bilan, là.
Ça, c'est, malheureusement, la réalité, là.
Mais le plus
important, c'est d'avoir des lignes directrices. Le plus important, c'est de se
dire : O.K., voici la vision d'avenir en ligne avec nos forces,
avec nos avantages stratégiques, O.K.? Puis de ridiculiser le passé qui a mis
en place les conditions gagnantes pour qu'on
puisse évoluer année après année... Chaque gouvernement se doit d'être une brique
de plus dans le mur de l'histoire du Québec. Chaque gouvernement a ce rôle-là à
jouer. Les gouvernements passés l'ont fait, Hydro-Québec, le Plan Nord.
La filière
batterie, ça aurait été tellement, tellement bien fait si on avait été capables
de se dire : O.K., on a des aptitudes, au Québec, de prendre nos PME à
nous autres, notre monde à nous, notre technologie qu'Hydro-Québec a,
qui est maintenant rendue, en passant, là, la technologie utilisée pour
80 % des batteries de la demande mondiale, la technologie numéro un, là. On aurait dû s'enligner vers nos forces à
nous. Malheureusement, ce gouvernement-là a suivi, exécuté un rapport qui leur
a été donné à coups de millions de dollars, leur dire : Non, non, faites
une vieille technologie qui est désuète, qui est trois fois moins productive,
qui coûte plus cher, qui a moins de capacité. Mais c'est de... C'est un
peu, malheureusement, le risque actuel, puis les gens vont s'en rendre compte
dans pas longtemps.
Le
gouvernement de la CAQ n'a pas de vision économique. Fournir des milliards de
dollars à des compagnies étrangères,
donner nos blocs d'énergie, là, à des compagnies étrangères... Je sais qu'on
veut décarboner le Québec avec la
filière batterie. Ça, je le comprends. Malheureusement, ce n'est pas ça, là. Ce
n'est pas toutes les batteries qui vont être consommées au Québec. La majorité vont être vendues à l'extérieur du
Québec. Donc, l'objectif n'est, encore une fois, pas atteint. C'est
désolant de voir ça.
On ne peut pas leur faire confiance. C'est ça,
la réalité. On a plus de 700 millions qui ont été investis à date juste dans Northvolt, là, puis actuellement, là, à
part le terrain, le reste, ça ne vaut rien. Puis là on nous demande de nous
faire... de leur faire confiance pour aller
écrire un autre chèque aux conditions de l'an passé quand tout a changé dans le
marché. C'est irresponsable.
• (12 heures) •
Vous savez,
Mme la Présidente, la chose la plus importante dans le développement des
affaires, là, c'est d'être capable de
se dire que nous, O.K., on compétitionne contre qui? Bien, nous, on ne
compétitionne pas contre nous autres mêmes
au Québec. On compétitionne contre le monde. Puis ça, ça devrait être, là, les
lunettes qu'on porte à tous les jours pour
comprendre c'est quoi, les règles du jeu, c'est quoi, le niveau d'engagement
qu'on devrait avoir. Ça fait qu'on devrait se donner des comparables, de se dire que, bon, voici ce qui se passe
aux États-Unis, O.K., deux fois et demie plus de productivité que nous, O.K., voici ce qui se passe en Europe, voici ce
qui se passe en recherche et développement en Asie, voici ce qui se passe dans les technologies, voici
le rendement d'une batterie d'un de nos compétiteurs. Malheureusement, cette
idée-là de faire des comparables, ce n'est pas un réflexe naturel avec ce
gouvernement-là et c'est ce qui fait en sorte qu'on est en déroute au niveau de
la saine gestion de nos finances publiques, au niveau des services en santé, au
niveau des services en école, au niveau de... au niveau de la vision
économique.
Mme la Présidente, le point est très clair, là,
la CAQ a clairement une vision qui date d'une autre époque en développement
économique, puis malheureusement le Québec paie le prix.
La Présidente (Mme
Mallette) : Merci. Compte tenu d'heure, je lève la séance de... La
commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 01)