Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)
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Le
jeudi 18 avril 2024
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Vol. 47 N° 54
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, volet Économie - PME
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, Innovation et Énergie, volet Économie - Économie sociale
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Intervenants par tranches d'heure
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D'Amours, Sylvie
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Fitzgibbon, Pierre
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Beauchemin, Frédéric
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Beauchemin, Frédéric
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Fitzgibbon, Pierre
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D'Amours, Sylvie
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Bouazzi, Haroun
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Bouazzi, Haroun
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Fitzgibbon, Pierre
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D'Amours, Sylvie
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Beauchemin, Frédéric
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Fitzgibbon, Pierre
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Bouazzi, Haroun
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D'Amours, Sylvie
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Beauchemin, Frédéric
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Fitzgibbon, Pierre
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Beauchemin, Frédéric
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D'Amours, Sylvie
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Dufour, Pierre
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Martel, Donald
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Tremblay, Suzanne
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McGraw, Désirée
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Skeete, Christopher
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Bouazzi, Haroun
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Bouazzi, Haroun
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Skeete, Christopher
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Tremblay, Suzanne
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Paradis, Pascal
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Boivin Roy, Karine
11 h (version révisée)
(Onze heures trente minutes)
La Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour,
tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît!
Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Économie, PME des crédits budgétaires du portefeuille
Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2024‑2025. Une
enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Beauchemin
(Marguerite-Bourgeoys) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé
par M. Bouazzi (Maurice-Richard).
PME
La Présidente (Mme D'Amours) : Nous
allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange, incluant
les questions et les réponses.
Discussion générale
Je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.
M. le député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous. Oui, M. le ministre.
M. Fitzgibbon : ...une
question?
La Présidente (Mme D'Amours) : Oui,
allez-y.
M. Fitzgibbon : J'aimerais
pouvoir... avec le consentement des députés, de pouvoir faire la session qui
était prévue pour 1 h 30 maintenant puis 30 minutes plus tard,
faire ça dans un bloc de deux heures consécutif, si j'ai le consentement des
collègues.
M. Beauchemin : Consentement.
La Présidente (Mme D'Amours) : J'ai
les consentements des collègues, mais je dois attendre la réponse du
secrétariat. On était en attente d'une réponse.
M. Fitzgibbon : OK. C'est
beau. Je m'excuse. C'est beau.
La Présidente (Mme D'Amours) : C'est
une question, là, d'envoi d'avis de convocation et... Donc, je vous reviens
avec la précision.
M. Fitzgibbon : Parfait. Merci.
La Présidente (Mme D'Amours) : Maintenant,
M. le député, la parole est à vous.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Cette semaine, on a eu quand même l'équivalent d'un
tremblement de terre en termes de fiscalité d'entreprise.
Juste pour mettre le contexte, donc, le
gouvernement fédéral a annoncé cette mesure de faire considérer deux tiers du
gain en capital pour qu'il soit imposable pour les entreprises.
J'aimerais vous entendre là-dessus, M. le
ministre, à savoir, pour vous, comment considérez-vous ça dans le contexte
actuel puis est-ce que c'est positif, donc, pour nos PME.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez... Alors, bonjour, cher collègue, pour notre dernier «stretch».
Écoutez, c'est sûr que quand on parle d'augmenter
la fiscalité, on ne peut pas être pour, favorables à ça, parce que je pense que,
notre gouvernement l'a démontré, on veut réduire la fiscalité, pas l'augmenter.
Ça, c'est le premier point.
Maintenant, le ministre des Finances,
évidemment, doit déterminer dans les prochains jours, prochaines semaines, s'il
va y avoir une harmonie ou non.
L'histoire démontre que, généralement, il
y a toujours une harmonie, parce que c'est plus simple, puis on fait un rapport
d'impôt... on fait deux rapports d'impôt, mais on veut en avoir un un jour.
Donc, l'harmonisation est généralement, de facto, conclue.
Maintenant, quand je regarde pour les
entreprises, une préoccupation que je pourrais avoir serait pour le
repreneuriat. Quand on va changer, par exemple, détention d'actions
intergénérationnelles ou, en fait, peu importe, que ce soit intergénérationnel
ou à une tierce partie, il faut être soucieux de ça. Alors, je pense qu'il faut
segmenter les différents morceaux de la fiscalité.
On va voir ce que le ministre des Finances
va recommander au bureau du premier ministre. S'il y a harmonisation, on va
devoir regarder quel est l'impact pour les PME et, s'il y a lieu, de faire des
programmes spécifiques pour contrecarrer ça.
À ce moment-ci, je dois avouer, je n'ai
pas analysé en détail l'impact, mais il faut en être soucieux. Par contre, il y
a toute la question des gains en capitaux sur les investissements en actions. Pour
les chalets, je suis un peu moins sensible à ça, là, je suis plus sensible au
niveau des PME, là.
Alors, on va devoir voir, un, est-ce qu'on
va harmoniser ou non? Et si on harmonise, est-ce qu'il faut faire des choses
particulières pour les PME? On va se poser la question.
M. Beauchemin : Bien, dans le
contexte nord-américain, où est-ce que, justement, notre fiscalité ici même,
là, au Canada, au Québec particulièrement, elle est moins compétitive que nos
voisins du Sud, étant donné les exportations que le Québec envoie à l'extérieur
de ses frontières, cette fiscalité-là va... évidemment, si le gouvernement
décide d'y aller de l'avant, va être problématique.
Est-ce que vous considérez... Il y a
différents secteurs de l'économie, évidemment, différents secteurs d'entreprises
qui vont être vraiment beaucoup plus affectés par ça que d'autres. Puis j'aimerais
vous entendre, à savoir, de votre perspective à vous, si vous avez la même
vision que moi, à savoir, là, quel secteur va être le plus... quel secteur, en général,
de nos <entreprises va être le plus affecté...
>
11 h 30 (version révisée)
M. Beauchemin : ...quel
secteur va être le plus... quel secteur en général de nos entreprises va être
plus affecté par ça?
M. Fitzgibbon : Pas la
fiscalité, là, pour le gain en capital?
M. Beauchemin : Oui.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je pense que c'est la... Moi, je pense que le... mon... ma
préoccupation immédiate, puis je peux changer d'idée quand je vais y réfléchir
plus, c'est les... le repreneuriat. Je pense que, quand on va... un entrepreneur
va vouloir transférer... Ce matin, j'étais avec des... 50 entrepreneurs du
Québec dans une session, là, privée. Et puis plusieurs ont mentionné le fait qu'ils
trouvaient ça peut-être... il y aura un impact sur le transfert
intergénérationnel ou le... il y en a un, c'était pour la vente d'entreprise.
Alors, j'ai répondu comme je vais vous répondre : Il va falloir y
réfléchir.
Est-ce qu'il y a des secteurs
particuliers? Je ne pense pas. Je pense que c'est plus la... plus la PME va
être la... la PME, plus ça va avoir un impact, je pense, sur les détenteurs de
ces actions-là. À ce moment-ci, je répondrais que je ne suis pas sûr que ce
soit spécifique à certains secteurs, mais plutôt pour la... d'une entreprise.
M. Beauchemin : Bien,
moi, je pense que oui, effectivement, donc les PME, le repreneuriat, c'est
important, c'est sûr et certain. Puis c'est certain qu'eux vont y goûter de
façon, en fait, probablement beaucoup plus importante que des nouvelles
entreprises qui n'auront pas le même historique. Mais, comme vous le savez bien
aussi, là, il y a toutes les plus prometteuses jeunes pousses qu'on peut avoir,
qui, eux autres, vont être effectivement, donc, très sujettes, là, à ça.
Moi, je ne suis pas un expert en
fiscalité, mais je me rends compte d'une chose, c'est que ce n'est pas tout le
temps un automatisme. Je comprends qu'il y a une facilité gouvernementale pour
la... pour les ministères de faire exactement ce que le fédéral fait, point
final, là, OK, mais ce n'est pas une obligation, ils ne le font pas dans tout.
Est-ce que dans votre perspective à vous il y a déjà eu d'autres juridictions
qui n'ont pas tout le temps écouté ce que le gouvernement central a fait puis elles
ont fait des choses différentes? Ça ne serait pas un précédent d'agir différemment,
non?
M. Fitzgibbon : Non,
vous avez raison. En fait, les crédits d'impôt sont différents du fédéral,
règle générale. Autre que ça, généralement c'est harmonisé. Maintenant, cela étant
dit, ce n'est pas que le passé a été fait toujours en harmonisant qu'il faut
faire la même chose. Puis, au même moment, j'étais ministre des Finances, que
je ne suis pas, je regarde le déficit structurel qu'on doit combler, le chiffre
qui pourrait être reçu du gouvernement pour cette mesure-là, on parle de 500,
700 millions par année. Est-ce qu'on reste insensibles à ça?
Mettez-vous dans la place du ministère des
Finances qui doit aller voir l'agence de crédit au mois de mai, c'est là que
va... M. Girard va... le ministre des Finances va aller voir l'agence de
notation, puis on dit : Bien, le fédéral a fait ça, nous, on ne le fait
pas, on ne fait pas d'autres choses. Peut-être qu'on peut argumenter que ce n'est
pas irrégoureux de faire ça, après il faut faire d'autres choses. Alors, moi,
je pense que la question est très, très pertinente.
Est-ce que ça va avoir un impact sur les
individus ou sur les entreprises qui va enlever l'attraction d'investissement
dans nos PME? Si la réponse, on pense que c'est oui, puis on harmonise, je vais
devoir faire d'autres choses. Alors, moi, je pense que la décision première d'harmonisation
doit être prise au niveau plus macro. Et je pense qu'il y a une rigueur
financière qu'il faut quand même avoir en tête avant de dire : Non, on n'harmonise
pas, puis perdre... puis qui va payer ça aussi, tu sais, on peut argumenter que
ça va peut-être... on parlait de 10 000 personnes au Québec par
année, là, il y a des... les chiffres se travaillent. Est-ce que c'est si
négatif que ça? La question est... il faut qu'elle soit posée, mais...
M. Beauchemin : Une
des... un des argumentaires qui a été mis en place pour justement justifier,
cette semaine, cette nouvelle mesure, là, qui est considérée, là, maintenant
par votre collègue des Finances, c'est que ça... justement, ça aide les
prochaines générations. Je dois dire sincèrement, je ne le vois pas, là, que ça
peut aider les prochaines générations. Au contraire, même, il y a des exemples
qui ont été mentionnés qui démontrent le contraire.
Par exemple, moi, j'ai reçu un appel de
quelqu'un qui m'a dit : Moi, j'ai travaillé... c'est un monsieur qui est
arrivé ici à l'âge de 17 ans avec comme seul moyen de faire des sous...
conduire un camion. Donc, c'est ce qu'il a fait toute sa vie, il a 63 ans,
il travaille encore, cinq enfants. Et il a décidé donc de s'acheter sa première
maison, le plus jeune possible, le plus tôt possible, une maison, un duplex, en
fait. Il a travaillé 24 heures sur 24, quasiment, là, à faire son
camionnage, a par la suite payé pour son hypothèque, prendre soin de son
duplex. Par la suite, il a acheté un deuxième, un troisième, il en a acheté
cinq. Il a six enfants, donc <sa...
M. Beauchemin :
...Par
la suite, il a acheté un deuxième, un troisième, il en a acheté cinq. Il a six
enfants, donc >sa vision de la chose, c'était : Lors de mon
passage, je vais donc les donner, là, à la prochaine génération. Il a travaillé
toute sa vie, là, il n'avait pas de vacances, vraiment aucune vacance, sept
jours sur sept, souvent. Là, il est un petit peu plus vieux, ça fait qu'il en
fait juste six sur sept, qu'il me dit.
Et donc il y avait comme un contrat dans
sa tête : Moi, j'ai travaillé toute ma vie, le jour où est-ce que je vais
léguer ça, il va y avoir un gain, la moitié du gain va être taxable, puis c'est
la raison pour laquelle je... Ça, c'est des conditions dans lesquelles je
m'embarque, dans cette transaction-là. Et il a passé plus de 45 ans de sa
vie, là, à travailler quotidiennement, à faire ça.
Puis là on arriverait avec cette
mesure-là, qui vient changer la donne complètement, là, sur son plan de
retraite, qui vient changer la donne, en fait, pour la prochaine génération,
c'est... en fait, c'est ses héritiers.
Donc, l'équité intergénérationnelle, je ne
la vois pas là, là. Moi, je trouve qu'il y a un précédent qui pourrait être
créé. C'est pour ça que je voulais vous en parler, parce que je pense que vous
comprenez d'où je viens quand je vais poser la question. Normalement, il n'y a
pas de rétroactivité quand on met une nouvelle loi fiscale en place. Là, on
parle de rétroactivité. C'est quelque chose. Des gens... ça fait des trentaines,
vingtaines, dizaines, quarantaines d'années qu'ils travaillent sur leurs
projets au niveau personnel. Là, je fais juste parler de monsieur et madame
Tout-le-Monde, là, puis il y a aussi, évidemment, là, les propriétaires de PME
puis les propriétaires d'entreprises, 6 millions et plus, là. Donc, est-ce
que vous trouvez ça normal que cette rétroactivité-là peut être considérée?
• (11 h 40) •
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je pense que quand on regarde l'histoire canadienne de la fiscalité on
a vu des changements. Écoutez, on est allés à 75, 50, 65, tu sais, on a vu des
changements constants depuis une vingtaine d'années.
Moi, je suis d'avis qu'il faut garder ça
simple, alors, la réponse facile à votre question. Parce qu'il faut être
sensibles à votre exemple que vous donnez, il n'y a aucun doute. Gardons ça
simple. Si on se met à faire... Tu sais, à un moment donné, moi, je suis un de
ceux qui... un rapport d'impôt et pas deux rapports d'impôt, c'est une perte de
temps, alors, si on se met à avoir des patentes qui vont être différentes d'un
gouvernement à l'autre, ça va coûter plus cher, peut-être, en conseiller
fiscal... j'exagère, là, ça va requérir beaucoup... de faire ça, au Québec,
prospectif, pas rétroactif, ne pas avoir le même taux, peut-être viser des gens
qui vont seulement faire 10 millions de profit au lieu de 250 000 $...
Il y a un mérite à regarder ça, mais je pense qu'à un moment donné aussi il
faut regarder l'aspect de simplicité. C'est ma position.
Et, encore une fois, moi, je pense que...
j'ai confiance en mon ministre des Finances, qui va faire sa recommandation au
premier ministre. On est là-dedans, présentement, parce que les questions que
vous vous posez, on se les pose, nous-mêmes, puis, moi, je vais être d'avis
que, pour les PME, là, pour les entreprises, si on harmonise et qu'il y a un
impact qu'on va mesurer qui est néfaste pour quelques segments, il va falloir
que je regarde sérieusement, peut-être, à faire un programme quelconque. À ce
moment-ci...
M. Beauchemin : Bien, ça
revient...
M. Fitzgibbon : ...on
n'est pas là encore.
M. Beauchemin : Excusez-moi
de vous interrompre. Ça revient exactement à ce que je disais tantôt, dans le
sens que, bon, on est... La complexité, là, je vous entends. Je ne trouve pas
ça si grave que ça... je comprends, des fois, ça peut être plus compliqué,
parce qu'il peut y avoir trois, quatre, cinq dérivés de rapport d'impôt qui
sont à produire, etc. Ça, je le comprends, là, mais il y a une efficacité à
être plus direct en n'étant pas en symbiose avec ce que le fédéral fait
là-dessus, versus faire ce que le fédéral fait, puis, après ça, arriver avec
des programmes, justement, pour essayer de compenser. Il y a... il va y avoir
de la résistance dans le système. On va perdre l'efficacité, là, en n'étant pas
directs.
Est-ce que... Je veux dire, je comprends
le réflexe de vouloir mettre un programme en place pour compenser nos PME qui
vont avoir à payer cette nouvelle taxe-là. Ne serait-ce pas plus simple, tout simplement,
là, de juste dire : On ne copie pas, là, ce qu'Ottawa fait, point?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, encore une fois, je pense... j'accepte votre commentaire, je pense que
c'est sain, comme discussion. Moi, je vais répondre, à ce moment-ci : Il
est prématuré pour conclure, on va clairement... je vais vouloir vraiment mieux
comprendre l'impact sur les PME, ça, c'est clairement quelque chose qui est à
mon agenda. Puis si... je vais dire un chiffre, si c'est 700 millions
qu'on reçoit par année, par exemple, peut-être qu'il y en a 500 ou 600 de ça
qu'on est fiers d'aller collecter, parce que peut-être qu'il y a des gens... tu
sais, ceux qui font des gains en capitaux, de 1 million, 2 millions,
bien, tu sais, l'impact fiscal n'est pas si grand que ça. Alors, pourquoi ne
pas... se priver de ça?
Il y a des gens, par contre, des petites
entreprises, des PME, où que ça va avoir un impact. Alors, je vais... on va
évaluer l'impact, puis je vous entends, puis on va cogiter ça avec le ministre
des Finances qui... Présentement, au moment où on se parle, il est là-dedans, <là...
M. Fitzgibbon :
...le
ministre des Finances qui... Présentement, au moment où on se parle, il est
là-dedans, >là...
M. Beauchemin : Parce
que, tu sais, au niveau de monsieur et madame Tout-le-Monde, là, je vous
donnais l'exemple de mon concitoyen puis il y en a plein d'autres exemples de
ça, là, de gens qui ont décidé de ne pas mettre d'argent dans un compte de
banque, de ne pas mettre d'argent dans le marché boursier, de ne faire que ça,
de travailler tous les jours : J'économise 20 $ aujourd'hui, je vais
le mettre en pots de peinture pour peinturer le mur de la cuisine du duplex. Bien,
il y a du monde, là, que c'est ça qu'ils ont fait. Puis il y en a plusieurs qui
ont fait ça. Tout le Grand Montréal, là, là-dedans, là, il y en a beaucoup.
Puis je pense que vous comprenez le genre de citoyens que je parle. Mais, ça,
c'est le côté individuel.
Le côté entreprise, c'est... Cette
taxe-là, c'est une taxe contre l'innovation, c'est une taxe contre la
productivité, c'est une taxe, en fait, contre le repreneuriat et une taxe
contre l'entrepreneuriat. Point. C'est très... Moi, je trouve ça très
régressif, en fait, comme système. Puis je me pose la question, dans le
contexte actuel, où est-ce que nous, là, au Québec, on a un manque de
productivité, est-ce que ça ne serait pas comme... ça doit être considéré, le
fait qu'on a ce manque de productivité là, dans l'équation?
M. Fitzgibbon : Là, là,
absolument. Vous embarquez dans un autre terrain maintenant, sur la
productivité, qui est clairement un enjeu que je... qui me tient à cœur. Alors,
tout le programme qu'on a pour... que ce soit l'OTN, l'Offensive de
transformation numérique, que ce soit l'aide directe qu'on fait aux entreprises
via Investissement Québec, vous savez qu'on en a parlé à plusieurs reprises, on
a augmenté de façon significative notre implication dans les PME. Il faut continuer.
Alors, je pense que l'aspect productivité est au cœur de nos politiques.
Maintenant, quand on parle maintenant du
gain en capital, l'impact du 700 millions, si c'est le bon chiffre, de
revenus additionnels qu'on aurait si on fait l'harmonisation, quel est l'impact
sur les PME, je pense que quand on va avoir les nouvelles de ça il va falloir
arrimer ça avec nos programmes de productivité. Alors, je pense qu'à ce
stade-ci il faut tenir compte de ce que vous mentionnez, puis je pense qu'il
est prématuré de conclure, mais on va le faire très bientôt, là.
M. Beauchemin : Je veux
revenir sur la rétroactivité. Moi, je n'ai jamais vu ça au Québec. On augmente
le taux d'imposition. Je n'ai jamais vu ça, en fait, même. C'est la première
fois que je le vois au Canada aussi, là. J'ai même vu qu'aujourd'hui, là, on
dit : OK, on augmente le taux d'imposition sur le salaire, par exemple, OK,
oui, bien, à partir de telle date, tout salaire que tu fais à partir de telle
date, tout salaire que tu fais à partir de demain, là, OK, va être taxé à un
nouveau taux. Là, c'est rétroactif. On est au Canada. Je me pose la question,
c'est la première fois que je vois ça, est-ce que c'est... ce n'est pas un
bris, un peu, selon vous, là, du contrat qu'on a, comme, quand on dit aux
entrepreneurs : Lancez-vous en affaires, puis là on change la... on change
les règles du jeu?
M. Fitzgibbon : Encore
une fois, il faut regarder la matérialité, je pense que... je pense à un REER,
par exemple, où on retire un REER, on paie de l'impôt. L'impôt va changer
dépendant de la période où on a... Donc, il y a un peu une rétroactivité. Si on
monte le taux d'impôt, bien, les REER qu'on a sauvés à 48 %, le taux
marginal est à 53 %.
Écoute, je ne suis pas un expert de la
fiscalité non plus, là, je n'ai pas toute la perspective historique. Est-ce
qu'il n'y a jamais eu au Québec des choses rétroactives? Il faudrait regarder.
C'est un bon point, mais, encore une fois, moi, je pense que je regarde ça à
haut niveau, je me dis : Le ministre des Finances doit avoir la rigueur
financière du retour à l'équilibre. Si on décide de ne pas harmoniser, il faut
avoir d'autres choses. Il va falloir arriver aux agences de crédit, dire
qu'est-ce qu'on va faire pour aller chercher le 700 millions,
1 milliard, peu importe le chiffre. On ne peut pas juste dire : On
n'harmonise pas puis on attend. Je pense qu'on a un ministre des Finances qui
est très, très, très focalisé sur ça. Est-ce que le moyen de retour à
l'équilibre inclut d'autres initiatives qui seraient meilleures que celle-là?
Peut-être. Et c'est ça qu'on regarde présentement. Alors, il faut se poser la
question.
M. Beauchemin : Parce
que, taxer plus, c'est facile. On se dit : OK, on va taxer plus, puis on
ramasse les revenus, puis... Ça va à l'encontre de ce que votre parti, en fait,
a fait la promotion depuis les six dernières années. Ça fait du sens au niveau
développement économique de ne pas surtaxer dans un contexte nord-américain.
Moi, je me pose la question : Pourquoi est-ce qu'on doit absolument avoir
ce réflexe-là qui est le réflexe plus facile, versus, peut-être, les enjeux qui
sont difficiles? Comment on pourrait, comme, créer une nouvelle économie encore
plus prospère? On pourrait avoir une rationalisation de certaines dépenses,
comme le ministre semble l'avoir indiqué au niveau des crédits, au niveau des
sociétés d'État. Ce n'est pas plus l'avenue qui serait <plus...
M. Beauchemin :
...au
niveau des crédits, au niveau des sociétés d'État. Ce n'est pas plus l'avenue
qui serait >plus propice, selon vous, d'utiliser?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
on réagit, là, ce n'est pas nous, parce que notre gouvernement, je pense, a
patte blanche sur la fiscalité. On a réduit la fiscalité des employés, des
individus. On n'a pas augmenté la fiscalité des entreprises. On veut même, un
jour, l'abaisser, même. Alors, nous sommes clairement dans un environnement où
on veut promouvoir l'investissement en entreprise, il n'y a aucun doute, c'est
l'ADN de notre parti politique.
Maintenant, on a une réaction à avoir sur
un programme qui n'est pas le nôtre, ce qu'on va harmoniser ou non, il y a des
décisions qui vont être prises bientôt. Et clairement, de mon point de vue, et
j'ai expliqué ça au premier ministre, si je vois qu'il y a un impact qui est
négatif sur le rehaussement de la productivité, clairement, on va faire d'autres
choses. Alors, la question, ça va être ça. On va chercher, je dis un chiffre
que je n'ai pas analysé, 700 millions, si on harmonise, mais s'il faut en
mettre 200 du 700 pour être plus productifs, on va le faire.
• (11 h 50) •
Alors, je pense qu'à ce moment-ci je
préférerais étudier plus en détail l'impact que ça va avoir sur les PME. On
parle des PME. L'impact sur les individus, ça va être une autre discussion.
L'impact sur les PME, clairement, ça va être au cœur de ma préoccupation.
M. Beauchemin : C'est
bien, parce qu'on peut diviser, effectivement, en deux, il y a les impacts sur
les individus, puis, ça, je pense que c'est un... comme l'exemple du monsieur
que je vous mentionnais qui conduit un camion depuis l'âge de 17 ans qui
en a 62 ans. C'est comme un bris du contrat social qui était... qui
arriverait. Ça, c'est une chose, au niveau des entreprises, c'en est une autre.
Mais, à un moment donné, c'est justement ça, est-ce que... Si le programme, en
harmonisant, fait en sorte que des PME, on se trouverait à en prendre 300, 400
millions, que ça coûte 300, 400 millions aller le mettre dedans, à un
moment donné, est-ce que ça vaut quand même la peine de le faire, je veux dire...
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je lisais La Presse, ce matin. Il y avait un exemple
quantitatif dans La Presse. Tu as eu un triplex, tu habites le tiers,
deux tiers... l'impact, ce n'est pas tant que ça, là. Il faut contextualiser
tout ça, là. Moi, je pense qu'il faut faire attention. Puis, si... encore une
fois, je me répète, là, mais si c'est 700 millions de revenus additionnels
que M. Girard va accepter, si on harmonise, puis qu'on a 200 milions de
pénalisation des PME, alors que des gens qui font des gains en capitaux de 2, 3 millions
vont payer plus, je vais être moins sensible aux 2, 3 millions, je vais
être plus sensible aux PME.
Mais, encore une fois, je pense que la
question est bonne, je suis d'accord qu'il faut se préoccuper de ça. Je n'ai
pas aujourd'hui les... la granularité pour pouvoir argumenter qu'on devait
harmoniser ou non, mais clairement on est là-dedans présentement.
M. Beauchemin : Est-ce
que... Puis je vous demande à vous, là, le report... l'analyse que vous allez
faire pour en arriver à votre conclusion, c'est-tu quelque chose que vous allez
pouvoir partager avec nous?
M. Fitzgibbon : Bien,
clairement, avec mon collègue ici, à ma gauche, là, mais on va le voir... Peu
importe la décision qui va être être prise, ce ne sera pas la mienne, ça va
être la décision du premier ministre. Si on décide d'aller avec
l'harmonisation, il va falloir... vous allez poser la question en Chambre puis
je vais devoir vous répondre à juste titre, à juste titre.
M. Beauchemin : OK. On
l'a vu quand même au budget, il n'y a pas de plan, là, de retour à l'équilibre
budgétaire, c'est... Je comprends, là, qu'on veut arriver à un équilibre
éventuellement, mais il n'y a pas eu de date fixée, rien de ça. Donc, c'est... Dans
ce contexte-là, étant donné que toute cette histoire-là, c'est nouveau de mardi
cette semaine, puis là on va vouloir sauter, comme, à pieds joints là-dedans,
je me pose la question : Nonobstant cette histoire-là de mardi, il devait
sûrement avoir déjà, dans les cartons, des trucs au niveau des PME, au niveau
de la croissance des PME, qui allaient aider l'économie du Québec, qui allaient
nous permettre justement à voir des recettes fiscales qui allaient s'améliorer?
Puis ce n'est pas juste une question du déficit structurel, là, mais, je veux
dire, la croissance économique va nous amener donc plus de recettes. C'est ça
qui serait l'objectif : innovation, productivité, entrepreneuriat, repreneuriat.
Donc, à date, là, depuis le dépôt de notre
budget ici, au Québec, évidemment, avec la conversation qui a été stimulée, là,
mardi, de votre côté à vous, qu'est-ce que vous aviez l'intention de faire,
nonobstant peut-être voir à harmoniser avec la taxe sur le... d'Ottawa? Qu'est-ce
que vous avez l'intention de faire pour aider nos PME, justement, à être plus
productives?
M. Fitzgibbon : Bien,
clairement, il y a deux façons de le faire, on le fait par des programmes
fiscaux, on le fait par des programmes spécifiques qu'on a au ministère. Le
contexte budgétaire, quand M. le ministre des Finances fait son budget,
évidemment, le déficit structurel de 4 milliards nous porte à réfléchir
sur l'efficience de l'État, on doit se pencher sur ça. Vous avez hier posé la
question... bien, votre collègue, à M. Sabia, à... cette semaine. Donc, le
ministre des Finances a demandé... de faire le travail d'efficience, trouver
des revenus additionnels ou des coûts ou des <réductions...
M. Fitzgibbon :
...de
faire le travail d'efficience, trouver des revenus additionnels ou des coûts ou
des >réductions de coûts pour trouver une façon de contribuer encore
plus significativement aux revenus de l'État. Alors, c'est clair qu'on a ça.
Deuxièmement, le premier ministre a
demandé à tous les ministres de regarder les programmes et de regarder à zéro
quel programme on peut ne pas renouveler, parce qu'on veut être efficaces. On
ne parle pas de coupures, on parle d'efficience. Et, dans le budget, il y a eu
beaucoup de sacrifices qui ont été faits, mais ce n'est pas terminé. Alors,
clairement, le ministre des Finances doit... et il s'est donné durant l'année,
parce que la mise à jour économique du mois de novembre et clairement le budget
de l'année prochaine va devoir montrer la... le retour à l'équilibre. Ça,
M. Legault, le premier ministre a été très, très clair, donc on va aller
là.
Alors, ça va être quoi? On augmente les
revenus, on baisse les dépenses. On n'a pas bien, bien le choix. Monter les
revenus, évidemment, la meilleure chose, c'est de créer du PIB, créer de la
croissance économique. Bon, on pense qu'on va avoir un meilleur environnement
au deuxième semestre qu'on a eu l'année passée à cause des taux d'intérêt, mais
ce n'est pas la seule façon.
Donc, on a augmenté les revenus. On ne
veut pas toucher aux impôts, parce que ce n'est pas l'ADN de la CAQ de faire
ça. Ici, on parle de gains en capital, mais il faut bien analyser qui va être
pénalisé par ça. Puis est-ce que c'est vraiment problématique pour la
croissance économique? Une question, puis je n'ai pas la réponse.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le ministre. C'est la fin du premier échange.
Pour votre question de tout à l'heure, M.
le ministre, nous avons reçu les autorisations nécessaires pour faire le volet
sans interruption. J'ai besoin, par contre, du consentement des membres de la
commission. Est-ce que j'ai le consentement?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. Beauchemin : ...
La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.
M. Beauchemin : ...bien,
dans mon cas à moi...
La Présidente (Mme D'Amours) : Vous
l'avez eu.
M. Beauchemin : 24 minutes,
c'est ça?
La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.
Je vous l'ai donné.
M. Beauchemin : OK, d'accord.
La Présidente (Mme D'Amours) : C'est
déjà... On l'avait déjà prévu.
M. Beauchemin : OK. Parfait.
Ça a passé vite.
La Présidente (Mme D'Amours) : Je
passe maintenant la parole au député de Maurice-Richard.
La parole est à vous.
M. Bouazzi : Merci, Mme
la Présidente. Très heureux de parler de PME aujourd'hui. Peut-être que pour
commencer je voudrais parler un peu d'un des gros problèmes, comme vous le
savez, M. le ministre, sur la question de la pénurie de main-d'oeuvre, qui est
un problème structurel, actuellement, dans notre économie. Il y a toutes sortes
de solutions. Moi, j'ai rencontré, franchement, beaucoup de différents acteurs
et des profils très, très différents de PME qui... à peu près tous accordé pour
dire que le modèle d'avoir des travailleurs temporaires plutôt que des
travailleurs permanents n'était pas un modèle qu'ils préconisaient, que ça leur
demandait plus de travail administratif, que c'était compliqué et que la
concurrence pour eux par rapport aux plus grands qui ont des départements
complets pour gérer ça était plutôt déloyale. Donc, est-ce que vous seriez
d'accord avec cette affirmation-là?
M. Fitzgibbon : De ne
pas se fier aux temporaires?
M. Bouazzi : Bien,
l'idée de dire qu'avoir moins de temporaires, plus de permanents... remplacer
des temporaires par des permanents, ça aiderait plus les PME.
M. Fitzgibbon : Clairement,
clairement. Je pense que des employés... des immigrants temporaires
économiques, il en faut, parce qu'il y a des besoins spécifiques qu'il faut
combler, court terme, mais, clairement, on veut d'une part que les gens
puissent bien métaboliser notre culture francophone. Alors, c'est clair que
quand un... on donne un statut de permanence à un employé, bien, il est requis qu'ils
sont là pour avoir un niveau de français qui est plus facile à appliquer que
dans le cas de travailleurs temporaires. Et en plus je suis d'accord avec vous
que, pour l'entreprise, les temporaires à tous les deux ans, tous les six mois,
bien, on ne ne parle pas de saisonniers, on parle de temporaires, ce n'est pas
optimal.
Mais à la base, je pense que la position
de notre gouvernement a été celle de dire : Avant de monter le seuil des
permanents, bien, assurons-nous qu'on en prend soin. Puis je pense qu'on a...
on est tous réalistes à l'effet que nous avons un enjeu au niveau du logement
qu'il faut vraiment prendre de front, et ma collègue à l'Habitation travaille
sur ça.
Alors, quand on sera confortables qu'on
peut donner les services, éducation, logements à nos... et francisation à nos
permanents, bien, on verra peut-être à hausser puis d'avoir plus de permanents,
moins de temporaires. Je pense qu'on est tous d'accord avec ça.
M. Bouazzi : Il y a
évidemment un certain nombre de gros projets, de grosses orientations
économiques qui sont en marche. Il y a évidemment tout l'aspect de la vallée de
la transition. Vous avez annoncé un besoin de 10 000 travailleurs,
dans mes souvenirs. Il y a évidemment le gros plan d'Hydro-Québec, qui a mis
clairement... comme un des risques, c'était de ne pas trouver la main-d'oeuvre
dont ils avaient besoin. On parlait de 35 000 personnes. Juste les
lignes de transport qui ont été annoncées la semaine dernière réquisitionneraient
20 % des travailleurs de la construction présents ici au Québec. Est-ce
que vous avez des analyses de l'impact de ce genre de gros... d'un point de vue
macroéconomique, si on veut, de gros blocs, là, <d'utilisation...
M. Bouazzi :
...l'impact
de ce genre de gros... d'un point de vue macroéconomique, si on veut, de gros
blocs, là, >d'utilisation des employés par rapport à l'impact sur les
PME?
M. Fitzgibbon : Bien, on
n'a pas d'analyse, là, que je peux déposer ici en Chambre, mais, clairement, on
a une préoccupation sur les bassins de main-d'œuvre. On travaille d'ailleurs
sur ça, pour tout le quota, les questions d'immigration temporaire, on vient
d'en parler, quels sont les blocs qu'il faut maintenir, parce qu'on veut
maintenir l'économie.
Il est clair que pour moi au niveau
économique, si on peut augmenter le niveau de salaire moyen du Québec — il
est à quoi, 53, 55, je n'ai pas le chiffre précis — dépendamment
comment on le regarde, on veut augmenter ça. Donc, c'est clair que dans la
filière batterie, puis on parle de celle-là, on parle de 4 000 emplois
chez Northvolt, on parle de 4 000 à Bécancour, 8 000, puis on va
revenir... finir à 10 000 avec les expansions qu'on a en tête. Bien, si
ces salaires-là, en moyenne, c'est 70 000 $, je lance un chiffre
comme ça, je n'ai pas le chiffre précis, là, je l'ai à quelque part, puis qu'on
remplace des salaires à 53 000 $, bien, je pense qu'on va avantager
le Québec.
• (12 heures) •
Maintenant, qu'est-ce qu'on fait avec ceux
qui engagent des gens à 50 000 $? Évidemment, c'est la question
corollaire qui va arriver. Alors, pour moi, il y a évidemment un choix, c'est
la productivité d'investissement des entreprises. Et, s'il y a une chose que je
vais focaliser dans les prochaines années, c'est ce qu'on appelle l'IPNR, là, sur
Statistique Canada, c'est l'investissement privé non résidentiel,
l'investissement en entreprise. Et on a augmenté par rapport à l'Ontario, mais
on n'est pas au niveau où on devrait être. Il faut encourager encore plus
l'investissement en entreprise. L'investissement en entreprise va faire qu'il
va y avoir une meilleure productivité, à faire plus avec moins de monde.
Alors, quand les gens viennent me voir
chez Investissement Québec puis disent : On va réduire le personnel pour
en faire autant ou plus, ça m'excite, puis on veut les aider. Alors, est-ce
qu'on va tout faire comme ça? On espère. Est-ce qu'il y a des industries ou des
services qui vont disparaître? Est-ce qu'on a besoin d'autant de Tim Hortons?
Peut-être pas. Il va falloir... il y a des choix à faire, à un moment donné.
Pas des choix, mais il va y avoir des... une purge qui va se faire. Mais on a
une croissance démographique qui va être stable, on a une croissance économique
où on veut augmenter la richesse collective, alors c'est sûr qu'à un moment
donné il va falloir... ou on importe plus de monde, on les loge, ou on va
accepter qu'il y a des industries qui vont être plus défavorisées en termes
d'attraction de la main-d'œuvre.
M. Bouazzi : Donc, vous
avez dit que vous n'avez pas de simulation, donc, de ces gros nouveaux...
nouvelles transformations qu'il y a dans notre économie. Donc, je comprends
bien qu'il y a effectivement des transferts... je veux dire, l'exemple que vous
donnez de dire : Bien, s'il y a des Tim Hortons qui ferment, bien, «tough
luck», ce n'est pas grave. Donc, je comprends qu'il va y avoir, ceci étant dit,
des transferts de la PME vers ces gros joueurs.
M. Fitzgibbon : Bien, il
faut faire attention, les... Je pense que la filière batterie, par exemple, il
risque d'y avoir beaucoup d'emplois dans les PME aussi, parce que la chaîne
d'intégration on la veut complète. Alors, si, effectivement, il y a des PME qui
vont émerger à cause de la filière batterie ou à cause de la filière de l'aluminium
vert, où on paie les gens 20 %, 30 % plus que dans les salaires
médians ou inférieurs, oui, ça va arriver, on va accepter ça.
M. Bouazzi : Dans le...
On a beaucoup parlé du... de l'incorporé, si on veut. Dans les... le
communautaire, économie sociale dans le communautaire, les salaires ont un mal
terrible à suivre. C'est quoi, les solutions que vous envisagez? Est-ce que
c'est aussi faire plus avec moins?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, cet après-midi, je pense que mon collègue ministre délégué à
l'Économie va... a une session sur l'économie sociale. Alors, clairement, on
est... Moi, j'ai réalisé, en arrivant en poste, que l'économie sociale
permettait au Québec d'avoir une diversification régionale, d'une part, et
aussi pouvait aider des problèmes sociétaux, on parle de santé. Alors,
clairement, on veut valoriser ces métiers-là.
À quelle vitesse on peut augmenter les
salaires? Ça va venir de la capacité aux entreprises sociales de pouvoir
attirer du talent, de pouvoir émerger comme étant des solutions à l'innovation
sociétale pour nos services essentiels. Alors, il faut favoriser ces gens-là
aussi.
Alors, je vais laisser mon collègue tantôt
vous donner un peu plus de couleurs, mais on a un programme, je pense, assez
agressif, sur la promotion de l'économie sociale, parce que je pense que c'est
important pour l'économie du Québec.
M. Bouazzi : J'ai
malheureusement juste six minutes avec votre collègue tantôt. Je vais me
permettre deux, trois questions, quand même, sur l'économie sociale. Peut-être
une première, sur la question du rachat, ou, en tout cas, du réentrepreneuriat,
etc., bon. Il y a une véritable complexité pour transformer. Si on ne retrouve
pas d'acheteur, et, vous le savez comme moi, j'ai passé 15 ans à voir ce
problème-là juste empirer au fur et à mesure des années... qu'on n'arrive pas à
retrouver repreneur pour énormément de PME et que les méthodes de financement
pour transformer, pour que les travailleuses, travailleurs puissent devenir eux-mêmes
propriétaires dans un cadre... Il y a, comme, toutes sortes de complexité.
Est-ce que vous avez des programmes...
12 h (version révisée)
M. Bouazzi : ...puissent devenir
eux-mêmes propriétaires... il y a comme toutes sortes de complexités. Est-ce
que... Est-ce que vous avez des programmes que vous voudriez mettre en place
pour permettre, faciliter le fait qu'on puisse transformer en coopératives des
entreprises qui doivent justement être transférées?
M. Fitzgibbon : Transformer
en coopératives va être l'effet corollaire. Mais, clairement, au niveau du
repreneunariat, j'ai commandé des études. Bon, vous avez demandé de voir l'étude,
mais elle n'est pas finalisée encore. Puis je vais la rendre publique, par
contre, parce que je vais participer à un forum avec le CTEQ. Vous êtes
familier, probablement, avec le CTEQ, le Centre d'entreprise... transfert d'entreprise
du Québec, là. Alors, c'est un organisme que nous finançons, au gouvernement,
mais qui, à mon avis, doit performer mieux. Ce qu'ils font est bien, mais c'est
trop... il n'y a pas assez d'impact. Et, quand je regarde les statistiques,
puis on regarde les entreprises qui vont changer de mains dans les prochaines
années, là on parle de cinq ans, les entreprises entre 10 et 50 employés, on en
parle, à peu près 30 000. Alors, ça, c'est la vraie PME. Et clairement, l'impact
du CTEQ, qui est peut-être 1 000 compagnies par année, n'est vraiment
pas à la hauteur. Alors, je vais vouloir, à partir du CTEQ, rehausser l'implication
du gouvernement en termes de donner des outils pour que les repreneurs soient
formés pour reprendre. Parce que le repreneur... c'est un contexte un peu spécial,
il y a le cédant, le repreneur. Alors, le CTEQ, son rôle, c'est de... d'accompagner
de façon humaine ces gens-là, faire le maillage. Il y a des fonds disponibles
par après. Alors, on va vouloir mettre plus d'emphase sur ça parce...
M. Bouazzi : Est-ce que vous
vous engagez pour avoir une pensée particulière pour les coopératives? Parce
que souvent les structures de financement ne peuvent pas s'appliquer à cause
des questions de garantie, etc. Est-ce que vous vous engagez à avoir comme une structure
particulière pour cette approche-là?
M. Fitzgibbon : Oui. Je n'ai
pas réfléchi à ça spécifiquement, mais il n'y a aucune raison pourquoi, dans
les entreprises entre quatre et 50, qu'on n'ait pas des alternatives,
coopératives ou OBNL aussi.
M. Bouazzi : Exact.
M. Fitzgibbon : Alors, moi, je
pense... moi, je pense qu'on est... on est ouverts à ça, définitivement.
M. Bouazzi : OK. Parce que,
vraiment, la question des... du financement, des garanties, etc., est... et comme
la structure n'est pas habituelle pour les structures de financement, souvent,
on bloque.
J'imagine que mon temps est fini, madame?
La Présidente (Mme D'Amours) : ...
M. Bouazzi : Ah! deux
minutes. Extraordinaire. Bien, vous savez quoi? Je vais les... Je vais les
passer au prochain bloc, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait.
Je cède maintenant la parole au député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à
vous, monsieur.
M. Beauchemin : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Donc, juste pour terminer sur le sujet où on était tantôt,
il y a effectivement, donc, l'aspect, là, des individus. L'exemple que je
donnais, c'est un exemple vraiment plus terre à terre, du jus de bras pendant
42 ans, en arriver à faire ce qu'ils ont été capables de faire. Donc, ça,
c'est un enjeu. Je souhaite ardemment à ce que tout ça soit reconsidéré en
fonction de mes concitoyens, mais aussi au niveau des entreprises. Donc, je
comprends que le moindrement qu'il va y avoir un effet négatif sur la
productivité, vous allez trouver une façon de compenser ça en ayant des
programmes, là, pour aider nos entreprises à l'échelle du Québec?
M. Fitzgibbon : Oui. Mon
focus, c'est le... clairement, mon mandat du premier ministre, dans la duration
qu'il nous reste pour la fin du mandat, c'est d'augmenter... il faut augmenter
les investissements privés dans l'entreprise, puis qui, de facto, va avoir un
effet positif sur la productivité. Ça, c'est mon mandat.
M. Beauchemin : Parfait. Oui,
parce que, dans le fond, comme je disais tantôt, je pense que le concept même
de cette taxe-là, c'est une taxe qui est contre l'innovation, qui est contre l'investissement,
qui est contre la productivité puis l'entrepreneuriat en général. Donc, pour ma
formation politique, c'est essentiel qu'on aille dans cette direction-là. Je
pense que, là-dessus, on peut quand même s'entendre. Mais je pense que c'est
important pour qu'on puisse positionner, justement, le Québec sur une voie de l'avenir.
Parce que, justement, sur le sujet de
la... de la productivité, comme vous le mentionnez, êtes-vous d'accord avec moi
quand je dis que la productivité, c'est un... c'est un... c'est un concept qui
est relatif? Dans le sens que, nous, au Québec, on peut être productifs, mais,
si le voisin est deux fois plus productif que nous, on perd du terrain?
M. Fitzgibbon : Oui. D'ailleurs,
quand on regarde... Une des mesures qu'on regarde, c'est le PIB par habitant.
Puis on se compare à l'Ontario. Plusieurs nous reprochent de faire ça, mais c'est
la mesure relative. Parce qu'effectivement, si ceux à qui on se compare
progressent mieux que nous autres, bien, on prend du recul. Et c'est pour ça
que, nous, quand on dit que 16 % de... d'écart avec l'Ontario, qui s'est
réduit à 13 %, je pense qu'on doit être fiers de ça, mais il reste encore
13 %. Alors, on le mesure sur une base relative. L'IPNR, la même chose, l'investissement
privé non résidentiel, on le suit par habitant aussi.
M. Beauchemin : Je vous ai
posé une question en Chambre, qui était ma deuxième complémentaire, il y a de
cela, je pense, plus d'un mois, puis... Bien, moi, je m'en rappelle, <évidemment...
M. Beauchemin :
...qui
était ma deuxième complémentaire, il y a de cela, je pense, plus d'un mois, puis...
Bien, moi, je m'en rappelle, >évidemment, peut-être pas vous, mais je me
rappelle de la réponse puis j'avais été surpris, ça fait que je vous la reposer
plus spécifiquement. De 2020 à 2024, il y a eu, en moyenne, là, OK, zéro gain
de productivité au Québec. Est-ce que... Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?
M. Fitzgibbon : Non, parce
qu'on peut... on mesure... productivité, il faut... on peut le mesurer de
différentes façons. Je n'y ai pas accès tout de suite, on va le retrouver, là,
mais on mesure la productivité manufacturière, par exemple. Et, sur cette
évaluation-là, on a une amélioration, je pense, de... je vais dire 6 %, je
vais revérifier, là, mais, non, je pense qu'on est... on a amélioré la
productivité, pas au point où on est heureux.
Puis, quand je regarde le PIB par
habitant, c'est quand même une mesure aussi intéressante, c'est passé de
16 % à 13 %. J'aimerais être à zéro, il n'y a aucun doute. Quand j'ai
travaillé avec des consultants... Parce que c'est une chose de déterminer la
matrice qu'on va utiliser pour se mesurer. Après, c'est quoi, les déterminants
qui vont faire changer l'aiguille? C'est ça qui est le plus compliqué. Alors,
moi, j'ai conclu qu'il fallait investir plus en entreprise.
Et, sur cette note-là, quand je regarde
les PMR au Québec par rapport à l'Ontario, on a eu une légère augmentation par
rapport à l'Ontario. Mais est-ce que... est-elle suffisante? Non. J'aimerais ça,
qu'elle soit plus élevée. Donc, je ne dirais pas... je ne dirais pas qu'on est
moins productifs qu'on ne l'était.
• (12 h 10) •
M. Beauchemin : Bien, je
trouve ça intéressant parce que, bon, le... Dans le domaine des banques
d'investissement, je comprends qu'on va toujours faire des comparables, puis il
y a toujours moyen de se positionner comme étant la meilleure banque,
dépendamment de comment on peut jouer, là, avec les... les datas, le data.
Mais... Mais la réalité, c'est que, dans le cas présent, on utilise PIB par
habitant, comme vous l'avez mentionné, donc on parle de l'ensemble du Québec, OK,
puis là, quand on parle de productivité, bien là vous faites un sous-groupe, c'est-à-dire
au niveau des entreprises. Je le comprends, OK? Ce que je veux dire, c'est que
la productivité qui est mesurée aussi par rapport à l'ensemble de tout ce qui
nous entoure, on parle de la productivité, là, pour l'ensemble du Québec. Je
fais référence, là, à la page de votre collègue ministre des Finances, la
page D.6. Et donc, de 2020 à 2024, si on fait la moyenne de ce qui est
devant nous, là, OK, pour ces cinq années-là, de 2020, 2021, 2022, 2023 et
2024, la moyenne, elle est donc effectivement de zéro. Ça inclut, là, tous les
pans de l'économie là-dedans, là.
Quand on mesure la productivité, quand la
chaire de productivité... Excusez. Vous avez raison, je... je me trompe tout le
temps sur le nom, le centre sur la productivité et prospérité du HEC, là, la
fondation de M. Somers, que vous connaissez bien, c'est quelque chose
qui... qui est quand même assez intéressant, parce que, de leur point de vue à
eux, c'est cet aspect-là de la productivité qui est mesuré. Et donc ça a une
influence sur les industries, parce qu'on a besoin aussi que l'ensemble de la
population puisse être plus productif, et donc ça va aider l'industrie en
général.
Donc, je vous reviens là-dessus. Quand on
regarde ça, est-ce que vous avez en tête un plan de match pour essayer de
résorber la productivité telle que mesurée ici, à la page D.6, lors du dépôt
du budget de votre collègue ministre des Finances?
M. Fitzgibbon : Je n'ai
pas... Je n'ai pas la page D.6, mais j'ai quelque chose qui est... que
moi, j'utilise, là, qui est plus facile à suivre, c'est... Je reviens à
l'investissement réel non résidentiel des entreprises, ce qu'on appelle les PMR,
et je regarde, j'ai les chiffres ici du Québec en 2018 puis j'ai les
chiffres 2022, là, 2023 n'était pas... non, 2023, j'ai aussi 2023, alors,
on a passé de 37,6 milliards, ça, c'est les investissements totaux réels
non résidentiels dans l'entreprise, à 42,3 milliards, qui est une hausse
de 12,5 %. L'Ontario, durant la même période, est passé de 78,5 à
83 milliards, donc 5,7 %, donc... puis le reste du Canada, à peu près
5 %. Ça fait que le Canada a 5 %, ça, c'est 18 par rapport à 23, cinq
au Canada, six en Ontario et 12, 13 au Québec. Donc, ça me démontre que nous
avons augmenté nos investissements en entreprise. Est-ce que c'est le seul déterminant
pour la productivité? Probablement pas, mais c'est un chiffre qu'on peut suivre
de façon globale.
Et quand... quand je parle au premier
ministre puis je me dis : Les programmes que je mets en place chez Investissement
Québec ou au ministère de l'Économie doivent vouloir augmenter ce chiffre-là,
je pense qu'on... je pense que c'est la bonne... la bonne façon. Le rapport que
vous avez de productivité, là, de M. Somers, moi, ici, j'ai les notes
qu'on avait faites, là, qui montraient, là, puis il faudrait que je trouve la
façon de le calculer que les actions de notre gouvernement sont indéniables.
Entre 2017 et 2021, donc on n'a pas tout à fait 2023 à date, <la...
M. Fitzgibbon :
...que
les actions de notre gouvernement sont indéniables. Entre 2017 et 2021, donc on
n'a pas tout à fait 2023 à date, >la productivité a augmenté de 5,6 %
au Québec par rapport à 1,5 % en Ontario. Là, on parle plus du niveau
manufacturier. Alors, moi, je pense qu'il y a eu une augmentation. Ça étant
dit, pas suffisante pour dire qu'on est rendus comparables à l'Ontario, je ne
prétends pas ça. Puis je pense que nos gestes sont bons. Là, je regarde la page
D.6, là.
M. Beauchemin : Mais donc,
juste pour remettre les choses en perspective, il y a quand même ici un fait
qu'il faut quand même inclure dans les calculs. C'est... on se compare contre
d'autres mauvais joueurs, si je peux dire d'une certaine façon, mais, net de
l'inflation, il y a... en dollars constants, l'investissement, il a reculé en
dollars constants. Je comprends que vous l'incluez de façon nominale, mais, en
dollars constants, il y a eu un recul des investissements à cause de
l'inflation, si on prend le facteur d'inflation.
M. Fitzgibbon : La clé, c'est
la comparaison ici, là. Mes chiffres que j'ai utilisés, qui sont... qui sont
réels, j'imagine, là, je pense qu'ils sont réels, quand je compare le Québec à
12,5 % puis je compare l'Ontario — c'est réel, ça — Québec
à 12,5 %, enlevez l'inflation, vous avez raison, l'Ontario est à
5,7 %. Ça fait qu'on a enlevé l'inflation là aussi. Alors, sur une base
comparative, on est meilleurs. Moi, je pense qu'on est corrects. Mais, en même
temps, je ne dis pas que c'est suffisant, là, au contraire, mais je pense que
les gestes qu'on pose sont dans la bonne direction. Puis il faut continuer puis
il faut augmenter l'impact.
M. Beauchemin : Quand on
parle de l'aide justement pour les PME, pour essayer d'être plus productives,
dans le même rapport, on parle que l'aide a été canalisée vers les grandes
entreprises. On le voit bien, là, qu'il y a... selon les dernières données
disponibles, là, qui dataient un peu, là, mais... je dois dire, mais moins de
1 % des petites entreprises de province auraient eu recours à ce genre de
crédits, des crédits, là, pour entreprises, puis elles ne récoltaient qu'à
peine plus du tiers des sommes consenties, alors qu'elles représentent
évidemment 95 % des sociétés au Québec.
Donc, on en a discuté. Je pense que vous
avez eu votre collègue des Finances, là, qui a mentionné, donc, une révision,
là, des crédits pour aider les entreprises. Quand on regarde ça, on voit très
bien clairement que ça n'aide pas spécifiquement nos PME, l'ensemble des grands
crédits qui ont été faits au niveau de l'amélioration de la productivité. En
fait, la majorité des crédits, comme vous savez, sont là pour aider à la
création d'impôts, à la masse salariale, comme on dit bien.
Donc, dans ce contexte-là, quelles sont
les... si je peux dire, quelles sont les lentilles que vous allez porter pour
analyser les modifications qui ont été indirectement annoncées par votre
collègue des Finances? Parce que j'imagine que vous allez avoir une influence
là-dessus aussi.
M. Fitzgibbon : Oui. Bien,
écoutez, je pense que... Tu sais, on... Quand je lis qu'on... Parce que c'est
sûr que nos amis dans les médias focalisent beaucoup sur les grandes
entreprises, les gros projets, puis c'est normal, ça fait les nouvelles. Mais,
tu sais, quand je regarde... puis on a déjà parlé de ça en Chambre, quand je
regarde ce qu'on a fait depuis... depuis qu'on est arrivés en poste, tu sais, les
fameux chiffres que je réfère continuellement, où je regarde les...
l'intervention d'Investissement Québec, FDE, qui est le fonds du gouvernement
et les fonds propres, puis on regarde la croissance annuelle par rapport à ce
qu'on avait avant qu'on soit en poste, on parle de hausses d'à peu près
40 % de nombre de dossiers, 58 % d'interventions d'Investissement
Québec, et 55 %, investissements totaux. Alors, ça, donc, on a augmenté
l'implication.
Et, quand on regarde 2022-2023, une des
années, la dernière, l'implication d'Investissement Québec, les fonds propres
et les fonds du gouvernement, on a 92 % d'interventions en dollars sur
moins de 200 employés. Et, quand on regarde moins de 20 employés,
c'est 40 %. Donc, je pense que la présence de notre gouvernement dans les
PME, elle est indéniable.
Et d'ailleurs la création d'Accès
entreprise Québec, la création d'Investissement Québec régional, le démontre
aussi. Puis je regarde le programme... j'ai une note que mon collègue vient de
me donner sur le programme Productivité innovation, qui est un programme d'Investissement
Québec, qui est inclus dans mes chiffres, là, mais on a quand même
3,2 milliards avec 1 123 projets depuis 2020.
Alors, moi, je pense que, oui, on fait des
gros projets, oui, on veut faire bouger l'aiguille, mais, en même temps, je
pense qu'on est un gouvernement qui a démontré qu'on est près quand même de nos
PME et près de nos régions, parce que région égale généralement nos PME.
M. Beauchemin : Donc, c'est
3,2 milliards, le chiffre, hein, que vous m'avez mentionné?
M. Fitzgibbon : Productivité
innovation. Ça, c'est le programme... C'est c'est un programme qui est normé,
qu'on a mis en place chez Investissement Québec en 2020. C'est ça,
3,2 milliards <pour...
M. Fitzgibbon :
...a
mis en place chez Investissement Québec en 2020. C'est ça, 3,2 milliards >pour...
M. Beauchemin : ...vous étiez
en train de... Tantôt, vous étiez en train de nous donner la granularité, là,
de qui en profite, là, OK? Juste pour qu'on soit clairs, donc, combien de
pourcentage de compagnies qui ont au-dessus de 100 employés,
200 employés, 40 employés?
M. Fitzgibbon : Le chiffre
que j'ai mentionné, là, c'est que les interventions... OK, c'est en nombre
d'interventions. Donc, les interventions, en nombre d'interventions... Puis, le
tableau, je pourrais le déposer, là. En 2022-2023, ça, c'est l'année du
gouvernement, donc au 31 décembre... 31 mars 2023, on n'a pas celui
de 2024 encore, il y a 40 % des interventions qui ont été faites dans des
entreprises de moins de 20 employés et il y en a 52 %, entre 20 et
200 employés, donc 92 % du nombre d'interventions dans des
entreprises de moins de 200 employés.
• (12 h 20) •
M. Beauchemin : C'est les...
Ça, c'est le data que vous avez devant vous. Y a-tu moyen d'avoir plus... comme...
Parce que, vous le savez, là, des petites PME, des petites, petites, petites
PME de cinq employés, il y a une... il y en a une tonne puis une barge, là.
C'est eux autres qui, malheureusement, ne sont pas au rendez-vous souvent parce
que, un, elles sont débordées, elles n'ont pas les moyens, elles ne comprennent
pas la façon de s'y rendre, etc. C'est ceux-là, un petit peu, là, qui... qui
paient un peu le prix, là, de... du manque d'information, là. Ça fait que juste
pour essayer de comprendre, est-ce que... Dans vos chiffres, y a-tu moyen de
savoir le nombre de petites, petites entreprises qui en profitent, du
programme?
M. Fitzgibbon : ...ce qui se
passe aussi, là, qui n'est pas nécessairement dirigé par Investissement Québec,
ce sont les entreprises accompagnées dans les FLI, hein, les fonds locaux
d'investissement, qui est alimenté par AEQ, là, Accès entreprise Québec. Parce
que vous savez qu'on a investi avec plus de 200 ressources humaines dans
Accès entreprise Québec, qui permettent aux FLI et aux FLS, qui est géré par le
Fonds de solidarité, d'intervenir. Ces chiffres-là excluent ce qu'on fait dans
les FLI, si on parle juste de ce qui est fait par Investissement Québec. Alors,
il faudrait granuler avec eux autres. Les FLI, ce n'est pas l'information qui
est... qui est disponible, je pense.
Une voix : Non, elle n'est pas
disponible.
M. Fitzgibbon : Parce que, tu
sais, il y a beaucoup d'interventions là-dedans. Alors, je n'ai pas ce
chiffre-là, mais c'est plus que ça.
M. Beauchemin : Ce serait
intéressant de le savoir. Ce serait intéressant de le savoir, si c'était
possible, parce que c'est les inquiétudes des groupes qui représentent, donc,
les PME à travers le Québec et le Canada, évidemment, là, qui veulent avoir ce
genre de... de support là.
Juste pour conclure sur ce sujet-là, quand
on... quand on regarde le rapport de... du centre de la productivité de... du
HEC, là, de la fondation de M. Somers, la conclusion, elle est quand même... Je
vais aller rapidement, là : «Pour renverser la tendance — c'est-à-dire,
donc, le manque, là, de productivité — le gouvernement du Québec
devrait donc trouver le moyen de rejoindre les plus petites entreprises de la
province, entreprises qui sont trop souvent en marge du support gouvernemental.»
Donc, ça rejoint ce que je disais tantôt. J'apprécie les statistiques que vous
avez mentionnées, mais 20, c'est... Il y en a... Je pense, le chiffre, c'est
comme... Il y a cinq fois plus d'entreprises de cinq employés et moins que
d'entreprises de 20 employés et plus.
Donc, c'est... c'est ça. C'est à ce
niveau-là, ici, qu'on parle : «Une importante réflexion devrait s'amorcer
pour sortir l'appareil gouvernemental de... de protection de l'emploi,
évidemment — ça, c'est quelque chose qui semble avancer — pour
que la croissance des entreprises... plutôt orientée à faire en sorte qu'on ait
des incitatifs à aider, à stimuler l'activité...», un instant, «stimuler
l'activité, la compétitivité et la productivité.»
Donc, ce serait intéressant, je vous... je
vous le demande, si c'est possible de déposer votre document, que vous avez, ce
serait bien, puis le plus d'informations, évidemment, pour aider nos... aider,
en fait, les groupes qui demandent cette information-là, mais je pense qu'en
même temps, ce serait vous aider vous-même, dans le sens que, là, ça vous
ferait réaliser que les plus petites entreprises, malheureusement, ne sont pas
au rendez-vous en termes de support de la part du gouvernement.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, respectueusement, commentaire venant du Parti libéral, je trouve ça un
peu particulier, si vous me permettez, parce que vous avez défait les CLD, qui
étaient les centres locaux d'investissement, et... de développement, je
m'excuse. C'était une erreur monumentale. Alors, nous avons, comme
gouvernement, remis en place le CLD avec ce qu'on appelle maintenant Accès
entreprise Québec. On a capitalisé les fonds FLI, qui sont dans les MRC. Je
n'ai pas le chiffre précis, on peut le trouver. Alors, on a fait énormément
pour la PME, ce que vous n'aviez pas fait. Puis ce n'était pas vous
personnellement, là, je ne vous accuse pas. Alors, il faut... il faut... il
faut mettre le... mettre en contexte.
Et le rapport de la fondation de M. Somers,
que je lis annuellement, c'est les mêmes conclusions qu'ils ont pour 10,
15 ans. Alors, autant la perfection n'existe pas, il faut viser
l'amélioration. Je suis totalement en accord avec le fait qu'il faille aider
les entreprises. <D'ailleurs...
M. Fitzgibbon :
...l'amélioration.
Je suis totalement en accord avec le fait qu'il faille aider les entreprises. >D'ailleurs,
juste pour une statistique, parce que le rapport va sortir bientôt, là, il
n'est pas disponible présentement, mais, au Québec, il y a 268 000 entreprises,
2020, c'est très dur de granuler ça, et il y a effectivement 53 % des
entreprises en bas de quatre employés, donc on parle de 130 000 employés
en bas... entre un et quatre. C'est clair que c'est un enjeu.
Et c'est pour ça qu'on a fait les FLI. Ça
va être impossible pour Investissement Québec d'intervenir dans ces
compagnies-là parce qu'on n'a pas les ressources pour le faire. On a créé Accès
entreprise Québec et on a plus de 10 000 projets d'entreprises qui
ont été accompagnées depuis... depuis je ne sais pas combien de temps, là,
mais...
Une voix : ...
M. Fitzgibbon : ...la
dernière année. Alors, il faut en faire plus, aucun doute. Mais on est... on
est partis de loin, là. Je pense qu'on est à la bonne place.
M. Beauchemin : ...faire de
la partisanerie là-dedans, là. Je voulais juste vraiment donner des faits. Ça
fait quand même six ans, là, que le gouvernement de la CAQ est là. Donc, que ça
bouge un peu, tant mieux, il est temps, mais, je veux dire, ce n'est pas parce
qu'on est le Parti libéral, là, qu'on n'a jamais rien fait avant, au contraire.
Mais je veux revenir sur les chiffres que
vous avez mentionnés tantôt en termes d'investissements non... excusez, non
résidentiels des entreprises. Il y avait une prévision d'investissements de
3,5 % lors du budget de l'année précédente, et puis la variation est donc
de point 4 pour l'année 2023. Et puis la réalisation, c'est que ça a
plutôt été une baisse 1,4 % pour l'année 2023... différemment de ce
que vous avez dit tantôt, là.
M. Fitzgibbon : ...pas compris
ce que...
M. Beauchemin : Il y avait une
prévision que vous alliez investir 0,4, qu'il allait avoir 0,4 d'investissement
en entreprise, investissement en entreprises non résidentiels, là, OK, puis
finalement, bien, le chiffre pour 2023, c'est une baisse de 1,4.
M. Fitzgibbon : Bien là,
j'ai... Les PMR, PMR. Ah! c'est... bon. Bon, les PMR. On était à 37,7... j'y
vais 2018 à 2023, 37,6, 39,8, 37,7, pandémie, 42,3, pouf! on a mis 43 et 42,3
en 2023. Alors, on est un peu moins que 2022. Et vous allez voir, avec la
filière batterie, là, on va probablement monter dans les 50 milliards, là.
Moi, je pense qu'on est à la bonne place.
M. Beauchemin : OK, mais
c'est parce que tantôt ce n'était pas tout à fait le chiffre qu'on avait, là,
juste pour qu'on soit clairs. Mais finalement la variation va... va... C'est...
En fait, c'est une variation négative, là, «year-over-year», là, si on peut le
comparer de cette façon-là. OK.
Donc... Il me reste combien de temps, Mme
la Présidente?
La Présidente (Mme D'Amours) : 4 min
11 s.
M. Beauchemin : J'aimerais...
J'aimerais aller sur l'intelligence artificielle. On a évidemment une chance,
au Québec, là, d'avoir un secteur très avancé sur le domaine. Il y a un manque,
cependant, important de conseillers qui sont là en mesure d'aider les
dirigeants de PME pour faire en sorte qu'ils puissent s'adapter. Et donc, dans
le... dans le rapport qui a été écrit, là, pour aider l'ensemble de nos entrepreneurs
à aller de l'avant, une des recommandations, c'était donc de rectifier la
situation en ce qui a trait à l'aide pour nos entrepreneurs à s'adapter, à
jouer, à inclure l'intelligence artificielle dans leur quotidien. Ça fait que
le conseil recommandait au gouvernement de mettre en place rapidement un
programme de formation des formateurs qui permet aux organismes
d'intermédiation du Québec, aux CCTT, donc, et aux ordres professionnels, et
autres acteurs de ce genre de disposer de ressources humaines dont ils ont
besoin pour accélérer la mise à niveau des connaissances en intelligence
artificielle des travailleurs et des organisations du Québec.
Encore une fois, ici, on parle de
potentiellement productivité, encore une fois, ici, on parle d'un jeu qui est
relatif, dans le sens que, bon, nous, on a un avantage compétitif versus
d'autres juridictions sur le domaine. Est-ce qu'on peut aller au-delà de juste
la recherche puis le défaire dans l'appliquée au niveau de nos entreprises?
Est-ce qu'on... Est-ce que vous avez mis en... ou est-ce que vous êtes en train
de penser de mettre en place un plan pour aider, justement, nos PME à être
gagnantes sur l'échiquier mondial à cause de l'avantage qu'on a avec la...
l'intelligence artificielle ici, au Québec?
M. Fitzgibbon : Absolument. Absolument.
D'ailleurs, si on se rappelle la mouture de la SQRI2, qui est la Stratégie
québécoise de recherche et d'investissement en innovation, qu'on a mise...
qu'on a mise à jour au printemps 2022, il y a des montants importants qui
ont été alloués par le ministère des Finances pour qu'on puisse imprégner, je
pourrais dire, le réflexe d'innovation des entreprises. Mon collègue en arrière
de moi, qui est sous-ministre adjoint aux PME puis aux entreprises, avec les <programmes...
M. Fitzgibbon :
...collègue
en arrière de moi, qui est sous-ministre adjoint aux PME puis aux entreprises,
avec les >programmes d'ERAC, on a des programmes en place, où on
promouvoit localement l'utilisation de l'intelligence artificielle. D'ailleurs,
on a créé le poste d'Innovateur en chef. On avait Rémi Quirion, Scientifique en
chef, on a Investissement Québec qui est plus en aval dans le développement
économique. Dans le milieu, on a créé le poste de... d'Innovateur en chef. M.
Luc Sirois est le responsable. On a créé un comité, un conseil de l'innovation
du Québec, qui est présidé par Mme D'Amours, la rectrice de l'Université Laval.
On a Germain Lamonde, on a Frantz Saintellemy... on a un paquet de monde
là-dedans qui sont responsabilisés pour justement prendre nos forces vives en
intelligence artificielle, fondamentales, et les rendre plus appliquées. Donc,
l'ERAC, l'offensive transformation numérique qu'on a mise en place aussi, plus
de 240 millions ont été investis pour accompagner de façon humaine les
entrepreneurs pour comprendre le chemin critique pour se rendre à la
robotisation, automatisation. On va inclure éventuellement du... de
l'intelligence artificielle. Puis, dans la SQRI, là, je vois la note devant
moi, là, il y a 35 millions de dollars qui a été mis en place, là,
pour s'occuper de nos ERAC et s'occuper de l'accompagnement régional et local
pour les PME. Alors, clairement, il faut aller là. Et il faut commencer à la
base parce que, malheureusement, plusieurs de nos PME n'ont pas le système ERP.
Donc, il n'y a même pas de système avancé technologique. Alors, il faut
commencer de loin. Alors, c'est pour ça que... a été mis en place. Mais
ultimement il faut, effectivement, je suis d'accord avec vous, que l'IA soit plus
présente dans les entreprises.
• (12 h 30) •
M. Beauchemin : Puis est-ce
que vous êtes capable de quantifier...
Une voix : ...
M. Beauchemin : Est-ce que
vous êtes capable de quantifier, à savoir si on est à l'avant-garde actuellement
par rapport à, disons, l'Ontario, par rapport à... les États-Unis? Comment
qu'on se positionne?
La Présidente (Mme D'Amours) : C'est
tout le temps que nous avions. Donc, je passe maintenant la parole au deuxième
groupe d'opposition, M. le député, pour 13 min 49 s.
M. Bouazzi : Merci, Mme la
Présidente. Peut-être, avant de parler des différents programmes de
subventions, je vais conclure sur les questions de l'économie sociale. En 2025,
c'est l'Année internationale des coopératives décrétée par les Nations unies.
Il y a un plan d'action quinquennal qui doit être étudié, mis en œuvre d'après
la loi actuelle. Est-ce que votre gouvernement compte actualiser la Loi sur les
coopératives en profondeur l'année prochaine, M. le ministre?
M. Fitzgibbon : Oui,
définitivement. Je pense que le... mon collègue, après-midi, va pouvoir vous en
parler, mais on va faire des consultations puis on va regarder comment on va
s'impliquer là-dedans, parce qu'effectivement, c'est... on est d'accord que
c'est un moyen pour... je me répète un petit peu, mais diversifier notre
économie, puis s'occuper de nos enjeux régionaux, puis s'occuper des enjeux
sociétaux aussi qui ne sont pas nécessairement adressables par les compagnies
inc.
M. Bouazzi : Donc, avec une
vraie commission parlementaire et un projet de loi?
M. Fitzgibbon : ...mais on va
faire les consultations pour commencer, puis je vais laisser mon collègue
décider, là, mais je n'ai pas la finalité, là, en tête. Mais il va y avoir une
consultation.
M. Bouazzi : OK. Parce qu'on
pense c'est vraiment important, M. le ministre, si on peut éviter de mettre
deux, trois changements dans une grosse loi omnibus et avoir un vrai dialogue
pour améliorer. Vous avez raison de dire que ça diversifie. Et puis c'est
surtout que les qualités de l'économie sociale, vous le savez aussi bien que
moi : moins de burn-out, moins de maladies, évidemment pas de
délocalisation. Je veux dire, il y a beaucoup de choses positives. Et puis avec
tout ce dont on a besoin par rapport au vieillissement de la population sur,
par exemple, les soins à domicile ou par rapport aux solutions en logement, par
rapport aux coopératives OSBL, c'est... c'est un gros facteur de réussite, là,
pour la suite des choses. Ça fait que, si on... si on peut avoir cette... Je
comprends que vous vous engagez à faire évoluer cette loi-là, mais, si on peut
avoir un minimum de débat public, ça serait... ça serait...
M. Fitzgibbon : Je pense
que... je vais parler pour lui, là, mais vous lui poserez la question, mais mon
collègue va... il y a un projet omnibus, là, de loi, puis il va incorporer
là-dedans des choses qui vont toucher...
M. Bouazzi : Bien, c'est ça.
Mais ça nous fait peur un peu, ça, M. le ministre, parce que ça veut dire qu'il
n'y aura pas vraiment de débat bien, bien si c'est à l'intérieur d'un gros
projet omnibus.
Peut-être, donc, pour passer à la question
des différentes subventions, de combien ont augmenté les aides aux entreprises
du gouvernement du Québec depuis votre entrée en poste, depuis 2018, M. le
ministre?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je n'ai pas le... tu sais, on parle de différentes choses, là. On
parle de crédits budgétaires, on parle d'interventions de la part
d'Investissement Québec. Alors, je vais vous répondre sur...
12 h 30 (version révisée)
M. Fitzgibbon : ...interventions
de la part d'Investissement Québec. Alors, je vais vous répondre sur qu'est-ce
qu'Investissement Québec fait. Alors, vous savez très bien, là, il y a...
Investissement Québec a ses fonds propres, il y a les fonds FDE, qui font le développement
économique. Et, si on regarde sur une base annuelle, depuis que nous sommes en
poste, les interventions d'Investissement Québec par année, c'est 3,7 milliards
pour à peu près 4 000 dossiers. Pour la période d'octobre 2018 à 31 mars
2024, on parle de 13 milliards, total, qui a été le support d'Investissement
Québec. Ce n'est pas tous des subventions, évidemment. Et là je n'ai pas la
granularité, il y a des prêts pardon, il y a des prêts pas d'intérêt, donc la
partie différentielle avec le coût d'emprunt. On n'a pas les chiffres... comme
ça, directement, là.
M. Bouazzi : OK. Et, en
parallèle avec ça, sur les crédits d'impôt aux entreprises, est-ce que vous
avez les chiffres?
M. Fitzgibbon : On n'a pas
ces chiffres-là, non, les crédits d'impôt ne sont pas... ils sont au ministère
des Finances. Ça, c'est l'intervention d'Investissement Québec.
M. Bouazzi : Nous, les
chiffres qu'on a, M. le ministre, c'est des aides fiscales qui vont atteindre
9,6 milliards de dollars et ça représente 3,2 milliards de plus
qu'en 2018, du temps de vos prédécesseurs. Donc, on parle d'une augmentation de
50 %.
Et puis, si on se compare à l'Ontario, il
y a une recherche d'un rapport de HEC Montréal qui expliquait à quel point le
Québec était plus généreux qu'ailleurs. Les crédits d'impôt versés aux
entreprises représentent l'équivalent de 15,2 % de l'ensemble des impôts
et des taxes payés par toutes nos entreprises, soit le double de l'Ontario, qui
est à 7,4 %. Si on compare, les crédits représentent, par rapport au PIB,
0,75 % du PIB des entreprises, alors que c'est 0,24 % en Ontario.
Est-ce que... est-ce que c'est trop? Est-ce que c'est le genre de choses que
vous allez regarder dans la prochaine année, M. le ministre?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je pense que, si je retourne à la base, j'ai mentionné tantôt à votre
collègue que mon focus principal, c'est d'augmenter les investissements privés
en entreprise. Je pense qu'une partie de la sous-productivité du Québec vient
par le manque d'investissements. Donc, ayant dit ça, il y a deux façons d'augmenter
les investissements dans les entreprises : par des crédits d'impôt accrus
pour la recherche et développement ou par des interventions d'Investissement
Québec accrues. Et c'est l'équilibre qu'on cherche à avoir, moi et mon collègue
ministre des Finances.
Et il a mentionné récemment qu'il doit
revoir tous les crédits d'impôt. On a dit qu'on voulait revoir ça. Dans le
budget, il y a eu certains aménagements, réduction qu'on a vue dans certains
secteurs. On peut peut-être faire plus, mais c'est clair que, pour moi, il faut
que les crédits d'impôt soient focalisés sur le rehaussement de l'investissement
en entreprise. Plus on va augmenter les crédits d'impôt pour faire ça, moins il
y aura d'intervention de la part d'Investissement Québec, et l'inverse aussi. Si
on décide qu'on va couper des crédits d'impôt parce qu'on ne pense pas que c'est
efficace au niveau de la province du Québec, bien... je vais être plus interventionniste.
Mais, à la base, quand on est arrivé en
poste, en 2018, quand j'ai observé le sous-investissement en entreprise, on a
donné à Hydro-Québec... à Hydro-Québec... à Investissement Québec l'objectif d'augmenter
de façon significative le support aux entreprises, ce qui a été fait. Est-ce qu'on
va l'ajuster à la réduction parce qu'il y a des crédits d'impôt additionnels?
Peut-être, on va le voir, mais je vais définitivement travailler avec mon
collègue ministre des Finances sur ça.
M. Bouazzi : Est-ce que vous
avez une idée de la proportion de ces crédits d'impôt qui est pour les PME par
rapport à celle qui est pour les plus grosses compagnies?
M. Fitzgibbon : Je n'ai pas
la réponse à ça, mais c'est ça qui est présentement à l'étude. M. Girard...
le ministre des Finances regarde présentement la granularité des crédits d'impôt,
parce qu'effectivement c'est des sommes importantes, tu sais, savoir où elles
vont être, et c'est exactement ce qu'on doit faire. Si on considère qu'il n'y a
pas assez de PME qui l'utilisent, c'est souvent complexe, bien c'est
Investissement Québec qui doit donner un support.
M. Bouazzi : OK. Et est-ce
que l'hypothèse qui consiste à dire : Bien, les plus gros, ils ont plus de
facilité à avoir ces crédits d'impôt là... est-ce qu'elle vous paraît
raisonnable ou vous n'avez juste aucune idée?
M. Fitzgibbon : Non, j'ai une
idée. Je pense que c'est démontré que, plus une entreprise a une masse
critique, plus elle est ouverte à investir en recherche et développement. Je
pense que ça, c'est la...
M. Bouazzi : Donc, plus elle
a accès à des crédits d'impôt.
M. Fitzgibbon : Bien oui,
puis sont aptes à comprendre... Alors, il faut effectivement s'occuper de nos
PME, et effectivement il faut s'occuper des PME de, probablement, entre, je
dirais, 20 et 200 employés. C'est ce qu'ils appellent le «sweet spot», là, c'est
là qu'il faut s'assurer, si les crédits d'impôt ne sont pas efficaces pour ces
gens-là, bien il faut continuer à donner du support chez Investissement <Québec...
M. Fitzgibbon :
...ces
gens-là, bien il faut continuer à donner du support chez
Investissement
>Québec.
• (12 h 40) •
M. Bouazzi : C'est sûr que
nous, au niveau des PME, on pense que c'est... on est très, très, très généreux
avec les plus gros, là, et que ça n'aide pas non plus même toutes sortes de
concurrence par rapport à la question fiscale entre les PME et les gros.
Si on revient à l'autre spectre... et
c'est une partie que je connais bien, c'est les personnes qui s'incorporent
eux-mêmes, un médecin, un informaticien en intelligence artificielle, je suis
sûr, M. le ministre, vous savez qu'il y en a beaucoup, il crée Jos Bleau Inc.,
et il se donne lui-même un salaire, il se paie en dividendes. Jos Bleau Inc.
paie Jos Bleau et puis, par ailleurs, elle lui achète toutes sortes de bébelles
pour... Et on s'entend... Bien, peut-être qu'on ne s'entend pas, je serais
curieux, mais, moi, j'affirme que ceci n'a absolument aucun intérêt pour
l'économie du Québec. Ça a de l'intérêt pour Jos Bleau, qui va payer moins
d'impôt, mais à part ça, ça ne change rien. Est-ce que... est-ce qu'on serait
d'accord avec cette information?
M. Fitzgibbon : Oui, bien, je
pense que, tu sais... je pense que la fiscalité a évolué beaucoup. Parce
qu'ultimement, si Jos Bleau se paie un dividende, l'intégration fiscale fait en
sorte qu'il n'y a pas de grosse différence. Mais il y a un impôt latent qui est
reporté, si Jos Bleau garde l'argent dans une coquille et... Vous avez raison.
Je ne pense pas, par contre, qu'il faut généraliser.
Et on revient à votre commentaire. Quand
on regarde, j'ai dit tantôt, tu sais, on a... on a quand même, au niveau de l'intervention
d'Investissement Québec, vous avez raison, on en fait peut-être plus que
l'Ontario, alors pour moi, c'est un peu de la musique à mes oreilles de
réaliser ça, considérant le retard que nous avons. Il y a quand même 42 %
de nos interventions chez Investissement Québec qui se font avec des employés
des compagnies de moins de 20 employés. Alors, on est quand même assez
focalisés sur la PME. Puis c'est sûr qu'on parle beaucoup de Northvolt, on en a
parlé depuis des mois, puis c'est beaucoup d'argent, mais là, les interventions
d'Investissement Québec, là, c'est quand même 90 % qui sont en bas de
200 employés, là. C'est quand même...
M. Bouazzi : Le problème, M.
le ministre, c'est probablement une grosse différence entre Québec solidaire et
notre... et votre formation, c'est que nous, on considère que ces
compagnies-là, pour pouvoir fonctionner, elles utilisent plus que les autres...
plus elles sont grosses, plus que les autres, les routes, les travailleurs qui
sont diplômés de nos universités, ils ont besoin de travailleuses, travailleurs
en bonne santé, donc un système de santé qui fonctionne. Ça fait que, si, ça,
c'est nous qui payons pour et eux qui ne paient pas pour, mais ils se font
plein d'argent sur la base des services publics qu'on offre, on pense que le
système, il est biaisé, là. On est comme... On socialise toutes sortes de
dépenses, mais on privatise les revenus. Et il faudrait au moins qu'ils paient
leur juste part pour tous ces services-là dont ils ont évidemment besoin pour fonctionner,
là. Ce n'est pas comme si l'argent tombait du ciel, là. Il va bien falloir
qu'il y ait des travailleurs en bonne santé et qui puissent se déplacer.
Pour revenir à Jos Bleau Inc., là, vous
dites qu'il n'y a pas de différence. Évidemment qu'il y a une différence, M. le
ministre. Et vous savez probablement comme moi que les dividendes sont moins
taxés que les revenus salariaux. Est-ce qu'on devrait... Ah! peut-être que vous
pouvez me corriger. Non?
M. Fitzgibbon : ...ce que
j'ai dit tantôt. L'intégration fait en sorte que l'impôt qui est payé,
corporatif, dans le Inc., le dividende qui est après, quand on intègre tout ça
ensemble, si tout se payait la même année, la différence est marginale.
M. Bouazzi : OK.
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
sûr que, si l'argent reste dans la Inc. pendant des années, bien là, on peut
faire fructifier ça sans payer d'impôt. Ça, vous avez raison.
M. Bouazzi : Ou qui... Ou qui
donne des dividendes à son épouse, par exemple... On s'entend que l'objectif
derrière tout ça, c'est quand même de payer moins d'impôt. Est-ce que vous
seriez ouverts à revoir, en disant : Bien, ce n'est pas vraiment une PME,
le médecin qui s'incorpore ou la personne, intelligence artificielle, qui
s'incorpore, ce n'est pas une PME, on va arrêter de faire semblant? Est-ce
que... est-ce que...
M. Fitzgibbon : Non, mais le
ministre des Finances est parfaitement d'accord avec vous aussi. On... Le
régime fiscal n'est pas parfait, il faut... On parle... on va parler beaucoup
des gens de l'Ontario qui viennent bénéficier des services au Québec qui paie
de l'impôt en Ontario, par exemple, ceux qui sont à la frontière avec
l'Ontario. Il faut corriger ça. Il faut... Il faut essayer de corriger ça. La
réponse, c'est oui. Et je suis d'accord avec vous que permettre à un
professionnel de s'incorporer pour sauver de l'argent de l'impôt qu'il paierait
autrement comme salaire n'est pas acceptable, socialement. Je suis totalement
en accord avec vous.
Par contre, où je ne suis pas d'accord
avec vous, c'est qu'il ne faut pas démoniser les grandes entreprises. Les
grandes entreprises innovent plus, les grandes entreprises vont donner des
salaires qui sont des bons salaires. Alors, moi, je pense que souvent le débat
public est de démoniser les Rio Tinto de ce monde qui paient des salaires de
100 000 $ au Saguenay. Il faut faire attention parce que les gens
sont fiers d'avoir ces emplois-là. Alors, il ne faut pas non plus aller à
l'autre extrême, je pense.
M. Bouazzi : Oui. La seule
question, c'est : quand est-ce qu'on considère qu'ils paient leur juste
part? Et puis, si ce n'est pas eux qui la paient, bien, c'est la classe moyenne,
M. le ministre, c'est juste ça. Nous, on n'est pas en train de démoniser qui
que ce <soit...
M. Bouazzi :
...
M.
le ministre, c'est juste ça. Nous, on n'est pas en train de démoniser qui que
ce >soit. On est... On prend acte du fait qu'il y a bien des gens qui ne
paient pas leur juste part pendant que d'autres la paient. J'ai l'impression
que mon temps est presque écoulé, oui?
La Présidente (Mme D'Amours) : 30 minutes...
30 secondes, pardon.
M. Bouazzi : 30 secondes.
Je vais... Le socialiste en moi va le redonner à la communauté, Mme la
Présidente. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Lors de votre dernier échange avec le ministre... avec, pardon, le député de Marguerite-Bourgeoys,
M. le ministre, vous avez parlé d'un tableau concernant l'intervention
d'Investissement Québec selon la taille de l'entreprise. Est-ce que vous avez
déposé ledit tableau à la commission?
M. Fitzgibbon : Oui, oui...
La Présidente (Mme D'Amours) : Parfait,
vous confirmez. Merci. Je cède maintenant la parole au député de
Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, M. le ministre, tantôt, on était en train de
parler de l'intelligence artificielle, on était en train de discuter de...
bien, la difficulté que nos PME ont à pouvoir continuer à prospérer dans un
monde compétitif, sans l'aide, pour mieux comprendre les ramifications, là, de
l'intelligence artificielle dans leur modèle d'affaires puis comment l'adapter
pour faire en sorte qu'ils puissent continuer, là, à avancer et prospérer en
ayant, espérant des gains en termes de parts de marché, etc., là. Donc, je
voulais voir avec vous c'est quoi, selon votre perspective à vous, les freins
actuels qui font que ça résiste un peu ou que ça semble plus difficile à faire
intégrer l'intelligence dans les modèles d'affaires?
M. Fitzgibbon : Je ne pense
pas qu'il y ait une réticence de la part des PME de prendre l'IA, mais il y a
clairement une mauvaise compréhension de ce que l'IA peut apporter comme
bénéfice. Et plus fondamental que ça, il y a beaucoup de PME qui n'ont même pas
de système ERP puis progiciel. Alors, tu sais, à un moment donné, c'est bien de
dire qu'on va algorithmer les données dans une entreprise, mais il faut
commencer par pouvoir les capturer. Et je pense que quand on a lancé le
programme OTN, Offensive de transformation numérique, on a réalisé qu'il y
avait beaucoup d'entreprises qui n'étaient pas numérisées, donc, l'IA devient
non-accessible. Je suis satisfait de ce qu'on a fait à date, on a à peu près
20 000 entreprises, je pense, qui ont été... qui ont bénéficié du
programme, mais il y en a encore probablement 80 000 qui devraient le
faire.
Écoutez, la problématique, c'est que ça
prend la bonne pédagogie parce qu'un entrepreneur va comprendre plus vite qu'un
gouvernement quoi faire quand il réalise le bénéfice de l'IA, mais on n'est pas
là encore. Et je pense que tout l'accès aux entreprises, là, faire réaliser
c'est quoi, les avantages, on est à la genèse de ça, on commence seulement, à
peine.
M. Beauchemin : Tout à
l'heure on parlait de grandeur d'entreprise en termes de nombre d'employés.
Évidemment, quand on arrive avec une entreprise avec, disons, cinq employés,
comme je faisais... j'essayais de faire une ligne à partir de ce chiffre-là,
là, comment elles, ces entreprises, ces PME là, à cinq employés, vont-elles
pouvoir être aidées spécifiquement, là, pour l'IA de la part du gouvernement?
M. Fitzgibbon : Bien,
premièrement, je pense qu'on se rappelle, vous m'aurez peut-être, là... Element
AI, je ne sais pas si vous vous rappelez de ça. Element AI, c'était ça qui
était le but à l'époque, parce que M. Bengio avait parti Mila puis il
avait dit : Comment est-ce qu'on va démocratiser l'IA? Et le fondamental
d'Element AI, c'est de dire : On va avoir des produits tout faits, pour
mettre sur l'étagère, entre guillemets, pour donner accès aux PME. Ça n'a pas
marché, ça a été un échec. Pourquoi? Parce que les PME n'étaient pas prêtes à
aller chercher chez Best Buy un programme IA. Donc, c'est là qu'on a réalisé
avec cet échec-là... ServiceNow a acheté Element AI, et puis la bonne
nouvelle... mauvaise nouvelle, bonne nouvelle, la mauvaise nouvelle, Element AI
a disparu. La bonne nouvelle, ServiceNow, une compagnie américaine, a acheté
Element AI, a gardé les emplois ici, au Mila, parce qu'on a des forces
vives intéressantes, a augmenté la masse critique, puis ils font des produits,
la PI est aux États-Unis. C'est problématique. Donc, il faut corriger ça.
Je pense que l'OTN se veut un programme où
on va sensibiliser les gens et je pense que des compagnies en bas de
20 employés n'ont pas le «bench strenght», n'ont pas nécessairement les
ressources humaines pour pouvoir faire... pas faire, mais de déterminer quelles
sont les données qu'il faut ramasser, les hygièner et les algorithmer
éventuellement. Alors, il va falloir trouver une façon de sensibiliser ces
compagnies-là, d'avoir des programmes peut-être plus faciles d'accès, IVADO,
c'est ce qu'IVADO essaie de faire, IVADO Labs, de trouver des
programmes... Parce que, oui, ils vont aider les Air Canada, ils vont aider les
Couche-Tard, c'est ce qu'ils font présentement, mais il faut trouver une façon
d'être capable d'accéder aux PME, puis c'est plus facile à dire qu'à faire.
M. Beauchemin : Je pense que
ça va être essentiel. On n'aura pas le choix. Parce que, comme je me plais à
répéter souvent, là, le prochain Couche-Tard est quelque part dans une <entreprise...
M. Beauchemin :
...je
me plais à répéter souvent, là, le prochain Couche-Tard est quelque part dans
une >entreprise de cinq employés, quelque part dans une de nos
17 régions économiques du Québec. Donc, il faut trouver la façon, là, de
canaliser notre aide pour s'assurer qu'il puisse... qu'il puisse être...
• (12 h 50) •
Je vous amène sur un autre ordre d'idées.
Je voulais voir avec vous, M. le ministre, en ce qui a trait à quelque chose
qui... encore une fois, je me sers des sondages de Léger & Léger, là, en ce
qui a trait à les «no show» dans la restauration. Comme vous le savez, c'est un
enjeu pour les restaurateurs, c'est un enjeu qui est significatif pour eux,
évidemment, c'est leur capacité... c'est... En fait, en termes de productivité,
là, c'est un gros enjeu. Donc, vous l'avez peut-être vu, là, le sondage de Léger
& Léger, je vais vous donner la statistique, qui est superintéressante :
69 % des Québécois sont d'accord avec l'idée d'implanter une pénalité pour
les «no show». Qu'est-ce que vous en pensez, vous?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, au niveau de la restauration, j'ai eu beaucoup de discussions avec
différents sujets, celui-là, mais aussi le sujet des fameux pourboires, là, qui
est : comment on permet aux pourboires d'être mieux distribués dans les
restaurants, qui est un gros enjeu, selon moi.
Pour la pénalité pour le «no show», du
point de vue du restaurateur, c'est clair que c'est supportable comme décision.
Maintenant, notre gouvernement n'est pas un gouvernement qui prend des bâtons,
on l'a vu dans l'électricité. Moi, je réclame à tue-tête qu'il faut mieux
consommer. Alors, pour mieux consommer l'électricité, on a deux choix : on
prend un bâton puis on augmente les taux de 10 %, puis ça va baisser pas
mal, comme ils font en Europe, ou on donne des incitatifs. Alors, ici, je pense
que notre gouvernement, ce n'est pas dans notre ADN de dire : On va taxer
les gens. Qu'est-ce qu'on peut faire, par contre, pour permettre que ce
chiffre-là... bien, pas sur le 9 %, mais que le «no show», je n'ai pas le
pourcentage de «no show», là, mais... C'est clair qu'il faut réduire ça, parce
qu'aujourd'hui il y a probablement trop de restaurants, hein, déjà au Québec.
Alors, en plus, des gens bookent à trois, quatre restaurants, puis ils ne se
présentent même pas. On connaît l'enjeu. Alors, personnellement, je pense que
pour le restaurateur, je comprends qu'il faille réduire ça. Mais ce n'est pas
dans la nature de notre gouvernement de dire : On va taxer les gens, avec
un bâton, pour qu'ils aient un comportement qui soit adéquat.
Je pense que le civisme, aujourd'hui...
qu'en considérant que les restaurateurs, certains ont des difficultés, c'est un
civisme de penser que, si je réserve dans un restaurant, je ne me pointe pas la
face, bien, j'aurais la décence, genre, d'avertir avant.
M. Beauchemin : Je viens
juste de voir une statistique, là, qui est assez fascinante. Je pense que, par
restaurant... Bien, en fait, des fois c'est des entreprises de restaurants où
est-ce qu'ils en ont plusieurs, là, donc ce n'est peut-être pas juste un
restaurant à la fois. Mais, par entreprise en restauration, le coût annuel est
de 49 000 $.
M. Fitzgibbon :
De «no show»?
M. Beauchemin : Oui. C'est
quand même énormément d'argent, là. C'est quoi, les... Selon vous, là, quelles
sont les raisons, là, à part... Bon, vous parliez de la culture de la CAQ, là,
de ne pas vouloir taxer, et, j'espère, ça va être dans tous les départements.
Mais quelle est la... quelle est la raison fondamentale de ne pas vouloir,
comme... même si les Québécois sont en accord avec ça, là, de mettre une façon
de permettre... Est-ce que c'est parce que, bon, on ne fait pas confiance aux
restaurateurs de bien gérer le data de cartes de crédit qui serait donné au
téléphone? Est-ce que... Quelles sont les raisons?
M. Fitzgibbon : Bien,
premièrement, au niveau législatif, de mettre une mesure comme celle-là...
Parce qu'on le voit, hein, on a des restaurants où souvent on nous dit sur le
site : Ah! on va prendre votre carte de crédit. Alors, il ne peut pas rien
faire avec, légalement ce n'est pas permis. Ça fait qu'on fait peur aux gens
avec des mesures comme ça.
Écoutez, le côté législatif de faire ça
serait très important. Est-ce qu'on veut rentrer là-dedans, faire une loi qui
permet aux restaurateurs de charger 10 $ pour un «no show»? Comment on
applique ça? Il y a quoi, il y a 21 000 restaurants au Québec,
18 000, 21 000? Il y en avait 21 000, il en reste moins, je
pense, aujourd'hui. Je pense que le coût d'implanter une telle mesure, je
pense, ce n'est pas justifié. Ça, c'est mon avis personnel. Je n'ai pas analysé
le dossier, je dois avouer. Première réaction, je ne suis pas sûr qu'on va
aller là.
Par contre, je suis conscient que c'est un
manque de civisme de la part d'un individu de prendre une réservation dans un
restaurant et de ne pas se pointer. Ça, c'est manquer de respect pour les gens
qui sont là, et je pense que c'est ça qu'il faut promouvoir, tel comportement,
au même titre qu'on veut promouvoir que les gens utilisent l'électricité à bon
escient. Je pense qu'on doit faire une meilleure promotion et je pense que les
restaurateurs...
D'ailleurs, je les vois bientôt, là, avec une
association pour le terroir québécois, La Table Ronde, là, je vais être avec
eux autres dans 10 <jours...
M. Fitzgibbon :
...une
association pour le terroir québécois, La Table Ronde, là, je vais être avec
eux autres dans 10 >jours, alors je vais... Hein?
Une voix : Lundi.
M. Fitzgibbon : Lundi. Bon,
lundi. Je vais amener le sujet parce que c'est une question que je... qui est
intéressante, mais... Ma première réaction : Loi pour imposer une
pénalité? Pas sûr qu'on va aller là.
M. Beauchemin : Parce que,
bon, je pense qu'il y a la Loi sur la protection du consommateur qui serait
considéré à ce moment-là. Puis est-ce qu'on doit mettre, par exemple, un
chiffre? Est-ce que c'est huit places dans le restaurant? Est-ce que c'est deux
places? Est-ce que c'est un groupe de 15? Toute cette... toute cette
statistique-là, évidemment, mais... Mais c'est parce que c'est un... c'est un
enjeu que d'autres corps professionnels, les dentistes par exemple, eux, ont
réglé, c'est... ils peuvent le faire. Prendre rendez-vous chez le dentiste, il
ne va pas... ça te coûte 50 $. Donc, je me posais la question. Il y a
d'autres... d'autres petites business qui en arrachent aussi à cause de ça. On
parle les coiffeurs, les esthéticiennes, ce genre de commerce là. Quand on
regarde l'inefficacité que ça représente dans le système... J'avoue que, pour
les restaurateurs, c'est plus significatif parce que quelqu'un peut arriver
puis dire : Bon, bien, j'aimerais ça réserver une table de huit, puis il
le fait à trois restaurants en même temps, puis que le... c'est le soir même qu'il
décide, puis il ne se pointe même pas, il n'appelle même pas pour annuler,
totalement d'accord avec vous au niveau de la description du caractère, là,
mais... Mais il n'y a pas plus que juste essayer de les encourager, faire de la
publicité, des campagnes? Je veux dire, aux États-Unis, c'est monnaie courante.
En Ontario, c'est monnaie courante. Donc, pourquoi est-ce qu'on ne peut pas...
Pourquoi ne pas essayer de faire en sorte qu'on puisse aider une industrie
qui... Là, on le voit, là, ça coûte 49 000 $ par année par groupe
restaurateur. Tu sais, je m'explique, là, comme St-Hubert, eux autres, ils ne
font évidemment peut-être pas de réservation... mauvais exemple, mais, pour
ceux qui ont plusieurs restaurants, là, ce n'est pas un restaurant unique, là,
au coin de la rue qui va coûter 49 000 $, mais pourquoi ne pas
essayer de trouver une façon un petit peu plus musclée, là, de...
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, premièrement, tu sais, je pense que c'est l'ARQ, là... C'est quoi,
l'association?
M. Beauchemin : Oui.
M. Fitzgibbon : L'ARQ. ARQ, moi,
je suis ouvert, là, à discuter avec eux autres. Je pense que ce sujet-là est un
sujet... Je suis sensible à ça. Aucun doute. Je pense que, considérant... Tu
sais, après pandémie, les restaurants, là, ça débordait de monde. Là, c'est rendu
plus compliqué un peu, là, parce que la récession ou la... pas la récession,
mais l'inflation a fait en sorte que les gens sont plus parcimonieux dans le
choix des restaurants ou d'aller au restaurant ou non. Alors, il y a beaucoup
de difficultés des restaurants aujourd'hui, je le réalise. Ce n'est pas pour
rien qu'on les rencontre lundi prochain, certains restaurateurs. Alors, je
vais... je prends note de votre commentaire. Et je pense que ce serait
intéressant d'en discuter avec l'ARQ.
D'emblée, comme j'ai dit tantôt, je ne
suis pas convaincu qu'il faille avoir une mesure coercitive comme celle-là,
mais en même temps, si le chiffre de 49 000 $ par année par
restaurateur est le vrai chiffre, là, puis je ne questionne pas Léger, au
contraire, bien, on va regarder ce qu'on peut faire, oui.
M. Beauchemin : Au niveau
législatif, ce n'est pas extrêmement complexe, pour votre information, c'est
l'article 13 de la Loi sur la protection du consommateur qui serait à modifier,
simplement là, donc juste pour simplifier le fardeau de la tâche pour s'y
rendre. Mais... Puis je suis content que vous alliez rencontrer l'ARQ, c'est
leur demande, ils vont clairement vous le... vous le verbaliser, là, c'est
clairement leur demande et puis ça a des conséquences pour plusieurs de nos
PME.
Je vous amène sur un autre sujet. Il me
reste 11 minutes. Parfait. Merci. On en a parlé tout à l'heure, on en a
parlé évidemment dans le contexte de la nouvelle taxe sur les gains en
capitaux, l'inefficacité que ça, ça va amener au niveau de l'entreprise en
général, et ça va affecter évidemment le repreunariat. Donc, plusieurs des
enjeux au niveau du repreunariat, c'est, bien, évidemment, le manque de suivi
dans la famille qui ne peut pas être au rendez-vous, etc., mais il y a aussi
évidemment tout l'aspect fiscal de la chose. Peut-être juste en entrée de jeu,
de votre perspective à vous, M. le ministre, est-ce que vous pourriez nous
donner, selon vous, le danger n° 1 pour le
repreunariat au Québec?
M. Fitzgibbon : Tu sais, on a
passé du temps avec l'école d'entrepreneuriat de la Beauce, là, le EEB, où j'ai
annoncé récemment, avec Janie Béïque, du Fonds de solidarité, un programme pour
rehausser... pas rehausser, un programme pour créer de la formation
repreneuriat qui n'est pas nécessairement de l'entrepreneuriat. Il faut être
entrepreneur pour reprendre, mais, pour reprendre, ça prend d'autres qualités,
parce que c'est complexe et c'est rare. Il y a plusieurs enjeux.
Je pense que l'enjeu... un des enjeux,
c'est que les cédants, les entreprises qui veulent céder souvent n'ont pas la...
pas vraiment compréhension, mais ils ne savent pas comment s'y prendre, tu
sais, un <entrepreneur...
M. Fitzgibbon :
...pas
vraiment compréhension, mais ils ne savent pas comment s'y prendre, tu sais, un
>entrepreneur... un entrepreneur qui est rendu en fin de carrière, 65
ans, bon... il y a beaucoup... Il y a eu des sondages, en fait, d'ailleurs, je
vais... je vais être public sur ça, au début du mois de mai, au congrès de la
CTEQ et j'ai de l'information que je ramasse, présentement, que je vais
colliger, et c'est un peu épeurant, là, parce qu'on a probablement, je l'ai dit
tantôt, mais je pense que je me répète, là, mais plus de 30 000 entreprises,
entre 20 et 100 employés, qui vont être à vendre ou qui vont... qui vont
être cédées d'ici cinq ans. C'est énorme.
• (13 heures) •
Alors, il n'y a pas assez de repreneurs,
parce que... Bien, premièrement, au Québec, malgré ce qu'on peut penser, je
regarde les start-up... on est très fort en recherche fondamentale, mais on est
très faible dans les start-up. Alors, il faut inculquer le... il faut inculquer
le désir d'entreprendre, il faut que nos jeunes soient attirés vers ce
métier-là.
Puis le repreneuriat, c'est encore plus compliqué,
parce que le repreneuriat, c'est qu'on à parler aux cédants... Pour l'avoir
fait dans ma carrière, avant de rentrer ici en politique, j'étais pour une
«family office» puis j'en ai fait quelques-uns, de repreneuriats, ça a pris un
an. Par le temps que tu rencontres le cédant puis que tu lui expliques
qu'est-ce qui va arriver après, bon, oui, on va faire de l'argent avec
l'entreprise, on fait quoi après comme... planification fiscale, financière,
c'est complexe.
Alors, je pense qu'il y a un manque d'outils
et je pense qu'on doit utiliser le CTEQ comme étant un levier. Le CTEQ a accès
à peu près 1 000 entreprises par année, c'est zéro impact... pas zéro
impact, impact minime par rapport au bassin. Alors, il faut bonifier
l'accompagnement humain des cédants. Il faut, en même temps, avec l'EEB et
d'autres écoles de formation, encourager nos jeunes à vouloir entreprendre, à
vouloir acheter les entreprises.
Puis l'argent est disponible, il y a des
«family offices», au Québec, les institutions financières, la Banque Nationale,
Desjardins, pour ne nommer que ceux-là, le Fonds de solidarité, le fonds
d'action, Investissement Québec. L'argent est là, ce n'est pas de créer un
fonds pour ça, mais il faut avoir le contact, l'accompagnement humain, et ça,
on est déficients un petit peu. Bien, déficients... ce qu'on fait, on le fait
bien, mais on ne le fait pas assez.
M. Beauchemin : En fait, si
je comprends, donc, c'est un manque de... c'est un manque de connaissance au
niveau des cédants, si je comprends bien, une partie de la raison pour
laquelle, ça, c'est un enjeu. Puis l'autre, c'est le fait que, si j'ai bien
compris, l'écosystème, il n'est pas aussi gros que l'offre de repreneuriat.
C'est-tu ça un petit peu?
M. Fitzgibbon : Bien oui. En
fait, au niveau des cédants, je pense qu'on doit avoir... on doit développer un
répertoire, on doit avoir une meilleure connaissance : Qui vont être les
cédants et quand, dans la mesure où on peut. Parce que, souvent, on réagit. On
voit souvent des situations où... entreprise, le cédant dit : OK, là, je
fais quoi? Engager Royal LePage, mets une pancarte à vendre, là. Alors, il faut
être en amont de ça si on veut garder les compagnies québécoises.
Alors, il y a un travail à faire sur un
répertoire. Je parle des PME, là, pas des grandes entreprises, des répertoires,
là. Tu sais, les chiffres, là, c'est quand même important, là, les... on parle
entre 10 et 50 employés, juste ça, là, trois groupes, là, on est 25 000...
on est à 30 000 d'entreprises... C'est beaucoup, là, CTEQ s'occupe de
1 000. Alors, il faut trouver un répertoire, il faut être en amont pour
essayer de voir comment on peut travailler avec le cédant, prévoir le
changement soit intergénérationnel, soit d'autres entrepreneurs, et pour ça, ça
prend un repreneur. Et là, il y a un «mismatch», là, présentement.
M. Beauchemin : J'ai plein de
questions par rapport à ça, mais la question principale qui me vient à
l'esprit, c'est le fait que ça va prendre, donc, plus que juste un
entrepreneur, ça va prendre des entrepreneurs, évidemment, ça va prendre des
Novacap, des Champlain Capital, de ce genre aussi de joueurs là qui seraient
prêts à participer.
Je vois évidemment que, par l'action
gouvernementale, on a plus un intérêt à jouer avec le Fonds de solidarité, les
entreprises un petit peu plus reliées à l'appareil gouvernemental. Est-ce qu'il
y a une ouverture d'esprit de la part du gouvernement à, justement, aider,
déjà, l'écosystème, si on peut dire, dans le «private equity», là, à Montréal
ou au Québec en général, qui pourrait, donc, être un facteur, là, ici, pour
stimuler le... bien, en fait, être... répondre présent, là, au problème de
repreneuriat?
M. Fitzgibbon : La réponse,
c'est oui, parce que... je regarde une feuille, là, je n'ai pas mes lunettes,
là, mais j'ai fait inventorier ici les fonds d'investissement, vous ne voyez
rien, là, mais...
M. Beauchemin : Est-ce qu'on
pourrait avoir...
Des voix : ...
M. Fitzgibbon : On va le
donner. Ça, c'est le napperon de tous les fonds d'investissement
qu'Investissement Québec, soit dans leur fonds propre ou par le ministère, on
supporte. On a augmenté de façon significative le fonds. Vous allez voir sur ce
tableau-là, sur un axe, on parle de préamorçage, amorçage, démarrage,
post-démarrage et croissance...
13 h (version révisée)
M. Fitzgibbon : ...ce
tableau-là. Sur un axe, on parle de préamorçage, amorçage, démarrage,
post-démarrage et croissance, expansion, rachat, qui est le repreneuriat. Puis
de l'autre bord, on parle de secteur agroalimentaire. Alors, on a une bonne
idée de ce qui existe, et je suis fier de dire qu'on a augmenté de façon
significative le nombre d'intervenants, le nombre de fonds. Et c'est ça qu'il
faut faire. Novacap, que vous avez mentionné, c'est un très bon fonds, mais ils
ne toucheront pas à ça, là. Novacap ne touchera pas à... Non, non, parce que
moi, j'ai segmenté, là. Il faut comprendre qu'est-ce qui va arriver. On présume
qu'il y a 300 entreprises de 500 employés et plus qui vont changer de
main d'ici cinq ans. Alors ça, c'est du Novacap.
M. Beauchemin : Oui.
M. Fitzgibbon : On a 2200 entreprises,
entre 100 et 500. Ça, d'après moi, c'est Investissement Québec. Il y en a 2000.
C'est beaucoup, 2000. Et entre... entre cinq et 50, là... que j'ai dit tantôt.
Alors, moi, je pense qu'il faut trouver... Au niveau de l'argent, il faut en
créer d'autres, sur l'axe de droite, pour le rachat, il y en a quand même pas
mal, là. Novacap est là, vous avez raison, mais si Novacap s'en vont, on a
Perth Systems, on a Expon, on a Highlander, on a Idealist, on a MKB, on a Norea,
qui est le fonds de la Banque Nationale, Teralys, DNA, Sagard, on en a
plusieurs. Je ne suis pas trop inquiet que l'argent n'est pas disponible. Où je
suis plus soucieux, c'est comment est-ce qu'on organise le maillage, comment
est-ce qu'on organise que le repreneur connecte avec... le repreneur connecte
avec le cédant puis que tout le côté ressources humaines soit là. C'est ça, l'enjeu.
Et c'est... le CETEQ, qui est un organisme qui a été créé il y a plusieurs
années. Il y a combien de temps, là, CETEQ? C'est-tu toi qui a fait ça?
Une voix : Ça fait longtemps.
M. Fitzgibbon : Ça fait
longtemps. Alors, là... Alors, CETEQ, on l'a, l'organe, déjà... ressources
humaines. Mais ça, ce n'est pas... Ils n'ont pas... ils n'ont pas assez
d'impact, selon moi.
M. Beauchemin : Bien, moi, je
pense qu'effectivement, ça, c'est une bonne idée, créer un colloque, plus d'informations,
d'avoir des groupes, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, qui pourraient
en faire la promotion, ça aiderait. Mais je pense qu'il y a, effectivement...
il y a une opportunité, il y a une opportunité autant pour de plus jeunes
entrepreneurs au Québec, mais, aussi, pour le gouvernement, là, d'être au
rendez-vous, là, pour aider. Puis ça, ça m'amène à mon point... à mon autre
point. Je regarde le temps qui file, je pense que ça va être mon dernier point.
Un des éléments, en fait, qui... qui... qui ralentit un peu le repreneuriat, c'est,
évidemment, la confiance que les entrepreneurs ont dans l'économie du Québec et
la confiance que les entrepreneurs ont dans l'ensemble de ce qu'ils regardent,
autant au niveau industriel, au niveau aide gouvernementale, au niveau... etc.
Et puis, encore une fois, comme je vous ai
mentionné, j'aime beaucoup les sondages, il y a le... un sondage qui est sorti
il n'y a pas si longtemps de ça qui mentionnait comme quoi que le baromètre des
affaires, là, qui... la rétrospective pour 2023, tous secteurs confondus, la
perspective, là, de nos PME, elle est... bien, elle est à son plus bas depuis 15 ans,
nonobstant 2020, l'année du COVID, là. On n'a jamais été aussi bas, depuis 15 ans.
Il y a plusieurs facteurs qui semblent être indiqués comme étant les causes,
là. Mais je voulais vous entendre là-dessus, parce que ça, c'est quelque chose
qui est mentionné par plusieurs groupes, là. Qu'est-ce que vous, vous en pensez,
au niveau, là, du... de la perspective d'affaires au Québec?
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, je pense que le Québec, on est... on est distinct, le Québec... Moi,
je pense... moi, je pense que, tu sais, il faut regarder deux choses. Il faut
regarder l'attractivité du Québec pour des investissements directs étrangers,
et je vous dirais que, sur ce compte-là, on a fait, en quatre ans, ce qui a été
fait 15 ans avant, les investissements ont plus que doublé. Donc, on a, je
pense, un climat qui permet aux entreprises étrangères d'être confortables ici,
au Québec, pour investir. Ça, je pense qu'on l'a démontré clairement.
Maintenant la force... les forces vives ou la richesse collective doit aussi
être fonction de nos entreprises québécoises, à détentions québécoises, qui
vont pouvoir prendre de l'ampleur.
On a parlé, tantôt, des investissements en
entreprises. Bon, ça, ça inclut l'international et ça inclut le domestique.
Moi, je ne dirais pas que le Québec a perdu en termes de promouvoir l'investissement
des entreprises québécoises au Québec, je pense que les entreprises québécoises
font très bien. Il y a des... il y a des sondages qui sont faits, la FCEI entre
autres, là, qui sont des lobbyistes, font état de choses qui sont peut-être
problématiques. M. Vincent n'arrête pas de dire qu'on taxe trop nos PME. Bon,
on ne les a pas augmentées, au moins, contrairement à d'autres places. Alors,
il n'y a rien de parfait, mais moi, je ne pense pas, au contraire... Nos
indicateurs, mes indicateurs... sur le terrain, que le climat d'affaires, au
Québec, est négatif. Moi, je pense qu'il est positif, là.
M. Beauchemin : Bien, ce n'est
peut-être pas le climat, mais c'est la perspective d'affaires. Donc, est-ce que
je veux prendre le risque d'investir au Québec dans le contexte... Est-ce que
c'est <macroéconomique...
M. Beauchemin :
...Donc,
est-ce que je veux prendre le risque d'investir au Québec dans le contexte... Est-ce
que c'est >macroéconomique? Donc... Mais n'empêche que c'est vraiment la
résultante d'un sondage d'entrepreneurs québécois, de gens qui regardent le
Québec pour investir au Québec. Le baromètre est à son plus bas, à son plus bas
depuis 15 ans.
• (13 h 10) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
C'est tout le temps que nous avions. Maintenant, je suis rendue à la période
d'échange avec la partie gouvernementale et je vais céder la parole au député d'Abitibi-Est.
M. Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Premièrement, permettez-moi de souligner... parce qu'on le voit,
des fois, dans certaines commissions, mais la civilité des échanges qui se
passent ici depuis mardi. Donc, je pense que c'est important de le souligner,
de voir qu'on est capables d'avoir des belles discussions constructives, malgré,
des fois, des questions qui sont un petit peu plus piquantes pour le ministre
qui a à répondre à ces questions-là.
Avant d'entamer la question de la partie
gouvernementale, je pense que c'est important de mentionner un élément... très
intéressant, pour les gens qui nous écoutent, au niveau de la commission, c'est
les différents fonds dans lesquels le gouvernement est impliqué. Et ça, je
pense que c'est important de le préciser pour démontrer un peu l'accompagnement
qui se fait au niveau de nos entreprises, au niveau du Québec. Permettez-moi
d'en faire une énumération, je pense que c'est important de le préciser, puis,
par la suite, on ira sur la question.
Un des fonds les plus importants pour nos
PME vient, naturellement, du fonds qui était dans les CLD autrefois, mais
aujourd'hui, c'est souvent davantage des MRC, au niveau des secteurs
économiques, c'est le Fonds local d'investissement, ce qu'on appelle les fameux
FLI. Donc, c'est un outil vraiment intéressant pour les PME. Donc, si les gens
nous écoutent... qui ont des... des fois, qui ont des besoins, bien, c'est un
des fonds les plus simples à aller chercher et à travailler avec nos MRC, avec
nos anciens CLD. Donc, c'est quelque chose de très intéressant.
Vous avez d'autres programmes : le
Programme d'aide à l'entrepreneuriat qui existe aussi, le Programme d'appui au
fonctionnement d'organismes de développement économique, le Programme d'appui
aux projets de développement économique, qui vient donner, encore là, d'autres
possibilités. Vous avez le Programme d'appui au positionnement des alcools
québécois, le Programme de soutien à l'économie sociale. On en a parlé un petit
peu tantôt, mais il y aura un volet, cet après-midi, sur l'économie sociale. Je
pense qu'on n'ira pas là ce matin. Le Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation, le PSO. Vous avez le Programme de soutien à la
production de gaz naturel renouvelable. Vous avez aussi le programme NovaScience.
Et puis, après ça, si on regarde, dans les organismes accompagnateurs comme Investissement
Québec, vous avez le Programme d'appui à la rétention des entreprises
stratégiques et à l'aide d'urgence, vous avez le Programme d'immobilisation en
entrepreneuriat collectif, vous avez le programme Essor, que, quand même... que
les entreprises, des fois, en plus grande difficulté vont vraiment utiliser.
Vous avez le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation, le
Programme de capitalisation des entreprises de l'économie sociale, le programme
Impulsion PME, le programme Innovation.
Et on tombe aussi dans des mesures de
d'autres programmes, comme le Fonds Écoleader, le fonds Capital Ressources
naturelles et énergie, le Fonds de soutien à l'innovation en santé et en
services sociaux, des mesures pour la décontamination et la valorisation de
terrains stratégiques, le programme de certification de terrains industriels,
le programme d'indemnisation et d'interdiction de recherche et de production
d'hydrocarbures. Vous avez aussi le Programme de soutien au déploiement de
stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé, le Programme d'aide
financière pour l'implantation de dessertes en gaz naturel liquéfié au bénéfice
des établissements industriels n'ayant pas accès au réseau gazier, des stages d'innovation
en entreprise. Et vous avez aussi des mesures fiscales, comme des congés
d'impôt pour le revenu pour les nouvelles sociétés dédiées à la
commercialisation, congé fiscal pour les chercheurs étrangers, congé fiscal
pour les experts étrangers.
Ça vous donne un peu le portrait de la
situation du Québec au niveau des programmes qui existent. Donc, je pense que
l'accompagnement, il est là. Il est intéressant de voir qu'il y a une panoplie
de programmes pour donner un coup de pouce à différents secteurs d'activités
économiques pour, justement, aider au développement économique.
À la lumière de ce que je viens de
mentionner et l'information que je viens de transmettre, quand même, très
sommairement mais très rapidement, selon vous, comme ministre, est-ce qu'on a
la structure des programmes nécessaire pour supporter la croissance des
entreprises, tant au niveau de nos PME qu'au niveau régional? Est-ce... On le
voit, là, ce n'est pas le manque de programmes qui est là, mais est-ce que
l'ensemble de ces programmes-là ont leur utilité pour, justement, permettre,
justement, à nos entreprises de passer au travers des crises comme on vient de
vivre avec la pandémie, <entre...
M. Dufour :
...passer
au travers des crises comme on vient de vivre avec la pandémie, >entre
autres?
M. Fitzgibbon : Je pense que
c'est une excellente question, de discuter de l'efficience des programmes du
gouvernement. Et je pense que, tu sais, vous avez fait référence aux différents
programmes ou aux fonds d'investissement... tantôt, je faisais référence au
député, je vais présenter le fameux tableau où je montre tous les fonds
d'investissement, et je suis heureux de voir qu'on a pratiquement doublé le
nombre de fonds.
On a Investissement Québec qui a augmenté,
de façon importante, à peu près 50 % sur une base annuelle, le nombre
d'interventions, interventions dans nos PME, la plupart des PME en bas de
100 employés. Et la question va donner le référencement. Parce qu'un des
enjeux qu'on a, c'est que plus il y a de programmes puis de fonds, plus ça
devient mélangeant pour l'entrepreneur. Et une chose que j'ai réalisée, il n'y
a pas bien, bien longtemps, c'est de dire : L'entrepreneur, souvent, on
parle des crédits d'impôt, comment ça marche, les fonds, où je vais. Alors, la
création du poste d'Innovateur en chef, le poste de Luc Sirois, c'est
exactement pour ça qu'on l'a fait. Pour pouvoir... Parce qu'au début, je me
suis dit : OK, là, il y a trop de programmes, on va tout mettre ça
ensemble, un gros programme, ça va être plus facile à gérer. Non, parce que là,
on a des régions, on a des secteurs industriels, alors si on veut tout mettre ça
dans la même mouture, on va... on va en échapper.
Alors, au contraire, on a maintenu les
différents programmes en place, mais il faut que le groupe, qui est sous M.
Sirois... Alors, M. Sirois, il n'a pas une grosse organisation. On a créé le
Conseil de l'innovation du Québec, je pense qu'il y a 20 personnes, présentement,
qui travaillent avec M. Sirois. Leur travail, c'est de faire le référencement.
Donc, si... Moi, ça m'arrive souvent, leur département m'écrit des emails, on a
des textos, parle à M. Bahan, parle à mes conseillers politiques. Alors, ce
qu'on fait, c'est qu'on réfère ces gens-là au Conseil de l'innovation, qui
s'occupe de s'occuper de nos PME, puis ils vont les référer aux bons endroits.
Mais ça, c'est très important, parce que... Puis on essaie même d'avoir une
version, peut-être, IA, version Web de ça. Il faudrait que les entrepreneurs
puissent avoir accès aux différents programmes, aux différents fonds. Alors, je
pense qu'on... Moi, je suis satisfait qu'on ait mis les bons programmes, les
bons fonds en place. Il faut juste travailler pour l'efficience de pouvoir
accéder à ces fonds-là. Tantôt, le député me posait la question de
l'intelligence articifielle. On a beaucoup de choses qui sont bien faites, mais
il faut accéder aux entreprises. On a 260 000 entreprises, il y en a
peut-être 100 000 là-dedans, là, qui sont des entreprises qui
bénéficieraient de l'IA ou de l'accompagnement de la productivité, de l'innovation.
Alors, il faut... il faut y accéder, à ces entreprises-là. Et je pense que, là,
il faut faire un meilleur travail... il faut continuer à faire un meilleur
travail pour être sûrs qu'on y accède tous. Parce que je pense qu'on...
l'argent et les ressources humaines sont disponibles, il faut juste les mettre
en disponibilité.
M. Dufour : Il y a d'ailleurs
une étude canadienne qui a démontré que la manière la plus efficace de soutenir
des PME consiste souvent à associer un soutien financier à des
services-conseils. Dans le domaine de l'intelligence artificielle, possiblement
que c'est un des éléments pour les PME qui voudraient peut-être se développer à
partir de ce volet-là, ou encore, là, y aller sur la vente en... la vente par Internet
ou quoi que ce soit. Je pense que pour les petites PME de quelques employés,
c'est souvent un enjeu majeur. Donc, est-ce que vous le voyez potentiel, ce
côté-là, de... d'investir davantage dans le service-conseil?
M. Fitzgibbon : Oui.
D'ailleurs, on voit la limite du programme de l'OTN, le fameux OTN, là,
Offensive de transformation numérique. On a mis en disponibilité
240 millions, à date, pour aider les entreprises qui veulent se numériser
ou avoir... passer par le chemin critique. Et ce qu'on voit, c'est qu'on a
accédé, je pense, aujourd'hui, à à peu près 20 000 entreprises. Bon,
sur 260 000 entreprises qui existent, là, ce n'est pas toutes les
entreprises qui ont besoin de..., mais, tu sais, je vais donner un chiffre au
hasard, là, on n'a pas les données, mais c'est peut-être 100 000. Il en
reste 80 000.
Une des difficultés qu'on a, c'est de
trouver les gens. Parce que ce qu'on fait, ce n'est pas... ce n'est pas le
ministère de l'Économie ou ce n'est pas Investissement Québec qui voit les 20 000 entreprises.
On se sert d'organismes, on se sert de l'AQT, par exemple, au niveau
technologie, on se sert de l'ITHQ pour les restaurants, on se sert du BIM pour
la construction. On prend des organismes qui, eux, ont des tentacules dans les
entreprises pour aller les convaincre de dire : Embarquez dans le
programme, on va vous embarquer sur le chemin critique pour trouver comment on
va se numériser. Ça prend des ressources humaines pour accompagner ces gens-là.
Puis souvent, ce qu'on voit au Québec, là, il faut travailler sur ça, c'est
qu'on n'a pas totalement... on n'a pas accès à des ressources qui vont pouvoir
accompagner les entreprises. Donc, on doit travailler sur ça. Et notre
collègue, le ministre du... du Travail, quand on regarde les bassins d'emplois
qu'on doit créer pour pouvoir augmenter notre productivité, un des bassins,
c'est services-conseils IT largement définis. Alors, c'est pour ça qu'on va
continuer avec les crédits d'impôt pour les entreprises en technologie, puis
c'est eux qui vont pouvoir accompagner les entreprises sur le chemin critique.
Donc, on a <identifié...
M. Fitzgibbon :
...en
technologie, puis c'est eux qui vont pouvoir accompagner les entreprises sur le
chemin critique. Donc, on a >identifié comment on doit résoudre ça, il
faut maintenant exécuter en dotant le Québec de ressources qui vont pouvoir
accompagner les entreprises, effectivement.
• (13 h 20) •
M. Dufour : Avec l'évolution
rapide qui se passe dans le marché économique, veux veux pas, est-ce qu'au
ministère, on identifie les PME qui ont des forts potentiels de croissance?
Est-ce qu'on a une charte, un peu, des PME qui ont plus de potentiel que
d'autres de réussite ou de passer au travers? Puis, veux veux pas, on le sait,
le domaine des petites et moyennes entreprises est un domaine qui évolue. On a
déjà eu des vendeurs de lait aux portes de maisons. Aujourd'hui, ça n'existe
plus. Est-ce qu'on a quelque chose par rapport à ça qui permet, justement, au
ministère de voir un peu l'avenir au niveau de ces entreprises-là?
M. Fitzgibbon : Je pense que
c'est difficile, pour le ministère ou pour Investissement Québec, considérant
le nombre d'entreprises qu'on a au Québec, 260 000, qui est inventorié. Ce
serait très difficile d'avoir un répertoire, de dire quelles sont celles qui
vont réussir.
On le fait plutôt à l'inverse. Ce qu'on
fait, c'est qu'on se dit : Trouvons les créneaux industriels ou services
qui sont porteurs pour le Québec, ce qu'on appelle la fameuse zone
d'innovation. Votre collègue à votre droite est impliqué directement avec moi
sur ce projet-là. Et dans nos zones d'innovation, une des thématiques qu'on a,
c'est que, oui, on trouve une thématique où va être performants :
transition énergétique, le quantique, la microélectronique, il y aura un jour
l'aluminium vert, il y aura un jour l'aéronautique, qui est déjà présente.
Alors, quand on crée ça, on doit aussi s'assurer que nos PME vont s'intégrer
dans la chaîne de valeurs. L'aéronautique, c'est un bon exemple.
L'aéronautique, on est troisième dans le monde après Toulouse ou Seattle. On
réclame ça, puis ça fait 20 ans qu'on est comme ça, puis on veut que ça
continue. Mais ce qui n'est pas facile, c'est d'intégrer les PME là-dedans. Par
exemple, Airbus fait le A220, qui est pas mal un des bons avions au monde
présentement, mais il y a moins de 30 % qui est aligné au Québec, parce
que les choses viennent de l'extérieur. Alors, la clé, pour le gouvernement,
c'est de mettre en lumière ou... pas de mettre en lumière, mais mettre des
incitatifs, des programmes qui vont faire en sorte qu'on va intégrer nos PME
dans cette chaîne d'approvisionnement. La filière batteries, c'est un bon
exemple. Le fait qu'on ait Northvolt à Saint-Basile, le fait qu'on ait POSCO, GM
à Bécancour, bien, il y a beaucoup d'entreprises, des PME, qui vont grandir
avec ça. Alors, on veut que nos PME puissent en profiter.
Donc, on travaille ça, des créneaux
stratégiques, des zones d'innovation, mais on ne peut pas tout couvrir. Donc,
conséquemment, ça prend des programmes qui sont transversaux pour les autres
secteurs industriels où on n'a pas nécessairement identifié comme étant des
secteurs qu'on va mettre comme zones d'innovation. Et Investissement Québec et
tous les fonds qu'on a ici... Les fonds qu'on a ici, qu'est-ce qu'on fait, le
gouvernement, c'est qu'on met de l'argent là-dedans, on investit avec les
fonds, donc c'est du capital qu'on investit, mais on est patients sur notre
retour. Donc, on encourage les entrepreneurs, ici, à travailler avec les PME.
Donc, on a ces fonds-là, on a des programmes de productivité et innovation qui
font en sorte qu'on peut couvrir toute la panoplie de nos PME. Alors, le rôle
du gouvernement, c'est... d'identifier les PME, mais il faut mettre des
programmes en place pour que les PME qui veulent augmenter leur productivité
puissent le faire et, en plus, superimposer des zones d'innovation où, là,
clairement, on veut que la chaîne d'approvisionnement inclue non seulement
les... mais aussi les PME.
M. Dufour : Merci. Je vais
passer la parole à mon collègue de Bécancour, Mme la Présidente. On parle des
zones d'innovation puis je sais qu'il est un des privilégiés. Donc, allez-y.
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député, la parole est à vous.
M. Martel : Merci, mais ce
n'est malheureusement pas de ça que je voulais parler. Il reste à peu près six
minutes. Il y avait deux choses que... deux sujets que je voulais parler. Je
vais revenir, tantôt, sur le débat des grandes entreprises, est-ce que c'est
bon pour le Québec ou... Mais l'autre chose, je trouvais ça intéressant, la
discussion que vous aviez avec le collègue, tantôt, de Marguerite-Bourgeoys sur
le nombre d'entreprises à transférer dans les prochaines années. Premièrement,
juste comme observation, là, qu'on ait ces données-là au sein du ministère, je
trouve que c'est une fleur, un peu, au ministère, d'être capables d'avoir des
données comme ça pour aider le ministre ou le politique à prendre des
décisions, mais je trouve ça impressionnant qu'on soit aussi précis que ça dans
ces données-là.
Je me mettais dans la peau de mon ancien
travail de diriger un CLD, puis, tu sais, vous disiez : Il faut réfléchir,
il faut trouver des moyens. Il y en a 30 000, là, en bas de... Là, je me
disais : Heille, c'est une charge qu'on se met sur ses épaules, ça. Tu
sais, par rapport à... On ne peut pas... on ne peut pas... Oui, on peut aider à
développer un esprit un peu plus entrepreneurial, mais ce n'est pas <évident...
M. Martel :
...On ne
peut pas... on ne peut pas... Oui, on peut aider à développer un esprit un peu
plus entrepreneurial, mais ce n'est pas >évident. Puis là, je me disais,
c'est quoi, la conséquence? Puis c'est un peu philosophique, là, ça serait
quoi, la conséquence d'être moins supportants ou interventionnistes dans ce
genre de... dans cette actualité-là, là, des transferts d'entreprises?
M. Fitzgibbon : Bien, je
pense que des transferts d'entreprise, ça touche la P, la M, et même la grande
entreprise. Un, les effets de ne pas être en amont pour pouvoir prévoir, d'une
certaine façon, ce qui va arriver, c'est qu'il va y avoir des pertes de
détentions québécoises. Je pense que le climat, au Québec, à cause de nos
universités, à cause de l'énergie, à cause de nos ressources naturelles, il y a
des secteurs qui attirent beaucoup d'étrangers. On le voit, d'ailleurs, avec
beaucoup d'investissements étrangers au Québec, depuis plusieurs années. C'est
bon, mais il faut faire attention, parce qu'on doit aussi s'assurer qu'on
maintienne nos détentions. Alors, un des risques, c'est qu'on perde des
détentions québécoises.
Le deuxième risque, c'est qu'on perde
aussi la compétitivité, parce que, dans le repreneuriat — je l'ai vu
une couple de fois dans mon ancienne vie — souvent, le cédant, bon,
veut se faire payer, le repreneur n'a pas nécessairement les moyens financiers,
donc va endetter l'entreprise pour pouvoir payer le cédant. Et conséquemment,
le levier financier de l'entreprise est tel qu'il n'y a pas grand place pour
investir dans la productivité. Alors, il faut... là, on revient au
repreneuriat. Alors, il faut, je pense, s'assurer que nous ayons les fonds
disponibles, nous ayons le capital disponible pour s'assurer qu'on n'impacte
pas négativement l'entreprise.
Bon, la question devient, à ce moment-là :
Est-ce qu'on est libertariens et on laisse le privé s'occuper de nos
entreprises, ou on est super interventionnistes, Union soviétique, où on veut
tout contrôler, ou la Chine? Le débat, puis je l'ai dit constamment avec le
ministre des Finances — qui est plus libertarien que moi, un peu, de
par sa nature — alors, on se dit... Il faut... il faut patauger
là-dedans, là. On ne veut pas être libertariens, parce que le Québec est
déficient par rapport à d'autres juridictions depuis 20, 25 ans, donc on
veut bonifier notre productivité, mais, de l'autre bord, si on est trop interventionnistes,
c'est nous qui allons décider ce qu'on va faire, ce qui n'est pas
nécessairement bon. Ce n'est... elle n'est pas simple, là. Alors, moi... moi,
je suis un de ceux qui est... Notre patron peut être plus interventionniste, le
ministre des Finances, plus libertarien, j'essaie d'être entre les deux, puis
on a tous... on a tous raison, là, il n'y en a pas un qui a tort, l'autre qui a
raison. Alors, il faut trouver une façon d'intervenir, mais pas trop, mais si
on ne le fait pas, je pense qu'on est... on a une base qui est faible.
M. Martel : Mais ce qui est
intéressant, c'est d'avoir les données, justement, pour être capables de
prendre ces décisions-là. L'autre chose, et je respecte le point de vue de Québec
solidaire, mais c'est sûr qu'il y a une différence fondamentale à l'égard de la
grande entreprise, notre formation politique. Puis je prends juste... — tu
sais, je la connais un peu, votre opinion, là, je vous pose la question — mais
je prends juste, chez nous, par exemple, ABI, là, il y a beaucoup d'autres
entreprises qui viennent, mais je regarde ABI, l'impact que ça a sur les
petites et moyennes entreprises aux alentours. Je ne le sais pas, combien
d'entreprises. Tu sais, on... c'est parce qu'on peut défendre la PME, mais la
PME, elle existe souvent pour rendre service à la grande entreprise. Ça fait
que je pense qu'il ne faut pas... quand on fait de l'analyse de la grande
entreprise, il ne faut pas juste regarder combien qu'il y a d'employés, là,
puis c'est quel salaire qu'ils ont. Il faut regarder toute la tache d'huile que
ça fait dans... à l'alentour. Puis je reviens à l'ABI, ils ont été en lockout
un peu plus qu'un an et demi, si vous saviez, oui, comment que ça a eu des
répercussions au niveau économique.
M. Fitzgibbon : Non, je suis
entièrement d'accord avec vous, je vais... en conclusion...
La Présidente (Mme D'Amours) : Il
n'y a plus de temps, je suis désolée. Le bloc d'échange étant terminé, compte
tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 h 45,
où elle entreprendra l'étude du volet Économie : Économie sociale des
crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie. Merci,
tout le monde.
(Suspension de la séance à 13 h 30)
14 h 30 (version révisée)
(Reprise à 14 h 45)
La Présidente (Mme Tremblay) : Alors,
ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie
et du travail ouverte. Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude
du volet Économie — économie sociale des crédits budgétaires du
portefeuille Économie, innovation et énergie pour l'exercice financier 2024-2025.
Alors, c'est une enveloppe de 30 minutes qui est allouée pour l'étude des
crédits.
Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a
des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice); Mme Dufour (Mille-Îles) est remplacée par Mme McGraw
(Notre-Dame-de-Grâce), et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé
par M. Bouazzi (Maurice-Richard).
La Présidente (Mme Tremblay) : Parfait,
merci. Alors, comme on procède, là, habituellement, on va procéder par blocs d'échange,
donc, incluant les questions et les réponses, donc on porte attention à ne pas
donner des réponses trop longues, donc, pour bien respecter le temps de tous.
Et la mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui est
alloué, c'est-à-dire vers... bien, pas vers, mais à 15 h 15
précisément. Merci.
Alors, je vais céder, maintenant, je
pense... c'est au groupe... Oui. Prête à reconnaître la première intervention
de l'opposition officielle. Donc, c'est Mme la députée Notre-Dame-de-Grâce.
Alors, la parole est à vous, madame.
Mme McGraw : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je tiens d'abord à vous saluer, ainsi que le ministre et les
fonctionnaires, ainsi que les collègues de la banque ministérielle, et évidemment,
les collègues des autres formations en opposition. C'est un plaisir pour moi de
pouvoir participer. Et c'est vraiment un moment, on va le souligner, historique
dans le sens que c'est la première fois que le Québec a un ministre délégué...
dédié, je devrais dire, à l'économie sociale, et je trouve que ça a été une
belle initiative, que je voulais souligner.
Et bien que les gens, les Québécois ne
reconnaissent ou ne connaissent pas nécessairement cette terminologie, l'économie
sociale est partout au Québec, et ce, depuis des décennies. D'ailleurs, le
Québec compte plus de 1 200 entreprises en économie sociale, qui
représentent globalement un chiffre d'affaires de 47,8 milliards de
dollars, et ces entreprises procurent un emploi à plus de 220 000 personnes.
Alors, je voudrais commencer, parce que c'est une première, pour... par
demander au ministre une question plutôt générale, mais non moins importante :
Quelle est sa vision? Quelle est la vision du ministre délégué en matière d'économie
sociale? Quel legs voudrait-il laisser aux générations futures? Qu'est-ce qu'il
souhaite qu'on retienne de son passage à l'économie sociale?
M. Skeete : Bonjour, chère
collègue. Merci pour la question. Je me permets aussi de saluer Mme la
Présidente et les collègues de la partie gouvernementale. Vous savez,
honnêtement, je ne me lève pas le matin avec la prétention de penser que je
vais laisser un legs dans l'économie sociale. Je me lève le matin pour m'assurer
que les gens du milieu soient accompagnés dans la mission qu'ils ont, de rendre
pérein l'économie sociale et de continuer le leadership que le gouvernement du
Québec a fait part il y a plus de 10 ans maintenant quand on a créé la Loi
sur l'économie sociale. Vous savez, c'est un secteur qui est innovant, un
secteur qui est dynamique, mais qui n'est pas assez connu. Alors, je vous
dirais, ma priorité, si vous me demandez c'est quoi, ma priorité, ça serait
surtout de faire rayonner et de faire mieux connaître ce modèle économique
important pour l'avenir et que je pense qui est très enligné sur les valeurs
contemporaines et ce que les Québécois recherchent davantage.
Mme McGraw : Merci, M. le
ministre. Alors, on continue. Quel... Donc, on va passer, bon, de la vision aux
gestes. Qu'est-ce que le ministre, depuis qu'il est responsable, depuis octobre
dernier... Qu'est-ce qu'il fait pour stimuler et faire rayonner, justement, l'économie
sociale au Québec? Est-ce qu'il a mis en place des programmes suite à la loi,
suite à son... sa nomination? Quelles initiatives ont été réalisées au Québec
depuis qu'il est en poste qu'il voudrait mettre en valeur?
M. Skeete : Donc, le
gouvernement s'est doté d'une loi-cadre. Dans cette loi-cadre, on doit créer un
plan d'action qui est valide à tous les cinq ans. Le dernier plan d'action date
de 2020 et il est valide jusqu'à 2025. Donc, je m'occupe au <quotidien....
M. Skeete :
...valide
à tous les cinq ans. Le dernier plan d'action date de 2020 et il est valide
jusqu'à 2025. Donc, je m'occupe au >quotidien de non seulement répondre
au plan d'action gouvernemental en économie sociale qui a été mis en place en
2020, mais je veille aussi à la prochaine itération qui va avoir lieu en 2025.
C'est ce qui occupe la majorité de mon temps.
• (14 h 50) •
Mme McGraw : Parfait. Alors,
est-ce que... Est-ce qu'au niveau des priorités... On comprend que l'économie
sociale, c'est un dossier transversal, si je comprends bien, à part du
ministère de l'Économie, Innovation, Énergie, il y a 12 autres ministères au
secrétariat qui sont impliqués selon le comité interministériel. Est-ce que le
ministre a eu... Est-ce qu'il fait valoir ce dossier‑là au sein de son
gouvernement, au sein du Conseil exécutif? Est-ce qu'il fait valoir ces enjeux,
ces dossiers? Et est-ce qu'il a des rencontres, justement, là-dessus, avec ses
collègues précisément sur l'économie sociale?
M. Skeete : Bien, la réponse
courte, c'est oui, assurément. Je vous dirais... Je donnerais deux exemples. Un
exemple, ça serait sur le comité interministériel qui a été créé par mon
collègue le ministre des Services sociaux. C'est un comité interministériel qui
a été créé pour suivre le dossier de l'itinérance, un problème grandissant et
sur lequel on s'est donné comme mandat d'essayer de trouver des solutions. Et
moi, mon rôle dans ce comité‑là, c'est d'apporter le point de vue de... les
solutions que peuvent apporter les entreprises d'économie sociale. Un autre
exemple, ça pourrait être dans le dossier de l'habitation, je participe, avec
ma collègue la ministre de l'Habitation, pour parler du rôle des coopératives
en habitation et quel rôle qu'elles peuvent jouer pour nous aider à nous sortir
des enjeux qu'on a, reliés à la crise du logement. Voilà, deux exemples.
Mme McGraw : Bien, justement,
sur le sujet de l'habitation, du logement, on a annoncé hier... Bien,
d'ailleurs, aujourd'hui, dans Le Devoir, on a parlé des grandes villes
qui veulent miser davantage sur l'économie sociale pour ce qui en a trait des
solutions à la crise du logement, donc se trouver vraiment au sein des
coopératives. Est-ce qu'on a pensé, peut-être... Donc, les villes s'y mettent, est-ce
qu'il y a une approche... Est-ce que vous envisagez... Est-ce que le ministre
envisage une approche d'économie sociale justement pour faire face à la crise
du logement?
M. Skeete : Bien, pour moi,
l'économie sociale, c'est un modèle économique qui peut nous aider avec
beaucoup de problèmes sociaux, mais aussi d'enjeu social, et nous permettre à
résoudre certains défis économiques. Alors, l'économie sociale, c'est une façon
de travailler qui est différente, innovante et peut s'appliquer à différentes
sauces. Dans le cas de l'habitation, moi, je salue l'initiative des villes. Je
pense que les coopératives, l'économie sociale, c'est effectivement un beau
modèle pour répondre certains problèmes qu'on peut trouver en habitation, et je
salue l'ouverture des villes de le faire. Nous, notre notre travail, c'est
justement d'orienter le milieu, que ce soit le milieu coopérative ou le milieu
d'économie sociale, les mobiliser vers une vision commune pour les aider à
mieux répondre à ces défis de société là.
Mme McGraw : Pour y mettre
plus de concret, donc, dans vos discussions avec vos collègues, les ministères...
les ministres de l'Habitation et Municipalités, est-ce que vous pouvez nous
donner plus de détails là-dessus? Justement, on est en... on est en crise, donc
le ministre dit que c'est au gouvernement du Québec de donner les orientations,
mais est-ce qu'on peut aller plus loin, savoir plus de détails, puisqu'on est
en mode crise, pour voir quelles seraient les solutions?
Je voudrais même juste citer un rapport du
Chantier de l'économie sociale qui parle justement de cet enjeu-là et que pour
venir, en complémentarité à l'État, de trouver, de mettre en œuvre des
solutions, l'approche économie sociale. Alors, il parle des OBNL, des
coopératives de logement qui offrent déjà des solutions à la crise du logement,
que ce soit la construction d'unités neuves ou par l'acquisition et la
protection des logements actuellement abordables. Mais il souligne, d'ailleurs,
suite au budget, des drapeaux rouges pour l'employabilité au sein d'un budget
qui ne reconnaît pas les solutions collectives, dont dans le domaine du
logement, justement. Alors, je voudrais entendre le ministère plus... de façon
plus détaillée là‑dessus.
M. Skeete : Bien, vous savez,
une des premières choses que j'ai mises en place quand j'ai reçu la
responsabilité de l'Économie sociale, c'était de faire en sorte que l'économie
sociale pourrait être déployée comme modèle pour aider le gouvernement à
répondre à des enjeux de société, notamment l'habitation. Une des premières
choses que j'ai faites avec le Chantier d'économie sociale, c'est d'organiser
des rencontres avec eux pour discuter de l'enjeu de l'habitation, comment on
pouvait faire davantage pour travailler ensemble pour aider ce modèle-là à se
déployer pour répondre à cette crise d'habitation, mais aussi... je... de
travailler avec eux et <d'articuler...
M. Skeete :
...se
déployer pour répondre à cette crise d'habitation, mais aussi... je... de
travailler avec eux et >d'articuler dans cette nouvelle vision qui va
être le plan d'action gouvernemental en économie sociale dans un an et demi
pour être sûr que cette place-là soit reconnue dans le prochain plan.
Donc, c'est d'amener le leadership qui
vient avec l'inclusion de ces enjeux de société là, qui vont être inclus dans
le prochain plan, pour être sûr qu'on peut mobiliser le secteur entier dans le
but de répondre à ces défis-là. Mais je ne prétends pas être la personne qui
décide pour ces gens-là. On a... On est un facilitateur, on est un financier,
on est une personne qui doit coordonner et harmoniser ces gens-là, mais toute
décision se prend avec le milieu, et je pense que c'est la façon de faire si on
veut que ce soit un modèle qui soit accepté par les gens du secteur du milieu.
Alors, c'est ma façon de travailler.
Mme McGraw : Juste pour
revenir sur le... Là, on parle du plan, on va y revenir sur le plan, on attend
le plan de 2025-2030 quand?
M. Skeete : Bien, on est
dedans actuellement. Il y a eu déjà deux rencontres avec le comité qui nous
aide à...
Mme McGraw : Oui, en janvier
et en février, si je comprends bien, ou... cette année?
M. Skeete : Bien, là, il en
avait un récemment, la semaine passée, je crois, puis il y en a un dans
quelques mois. On le travaille actuellement puis les gens du secteur sont
mobilisés pour nous aider à y arriver à temps pour 2025.
Mme McGraw : Donc, au niveau
de la crise du logement, juste pour compléter ce point-là, on parle... Est-ce
que vous envisagez... Parce qu'on ne peut pas attendre le plan nécessairement,
on est en crise. Est-ce que vous envisagez, est-ce que le ministre envisage des
mesures pour favoriser le logement non lucratif parmi les solutions à la crise
du logement, qui pourrait, à lui seul, avoir un impact sur la flambée des prix?
Est-ce que c'est envisagé?
M. Skeete : Bien, en fait, je
n'ai pas à l'envisager, c'est un modèle qui existe déjà. Les coopératives
existent au Québec depuis plusieurs décennies. C'est un modèle qui a fait ses
preuves et un modèle que je... Je suis un partisan de ce modèle-là. Vous savez,
il y a deux types de coopératives, il y a les coopératives sociales, il y a les
coopératives aussi qui ne sont pas nécessairement orientées vers les personnes
à faibles revenus, alors on doit faire valoir ces deux modèles là. Puis vous
avez raison, les exemples internationals nous montrent que les coopératives
peuvent être une façon qui peuvent réduire la spéculation, réduire la hausse
des coûts. C'est quelque chose qui prend du temps avant de porter fruit, mais
c'est quelque chose qui existe déjà au Québec et qui va relativement bien.
Mme McGraw : Au niveau de
l'exemplarité de l'État, est-ce que c'est envisagé que le gouvernement du
Québec — qui a un pouvoir quand même extraordinaire au niveau de
l'approvisionnement — est-ce que c'est envisagé d'aller plus loin,
comme avec le logement social et le logement non lucratif, d'aller plus loin,
et d'investir, et de se faire approvisionner par des entreprises collectives,
des entreprises à économie sociale avec tous les... avec toutes les qualités?
M. Skeete : Bien, c'est mon
choix, c'est mon souhait. Par contre, le modèle-coopérative requiert que les
personnes qui sont impliquées dans le modèle soient partisans et participants.
Alors, je peux bien vouloir que ça soit un modèle qui soit répandu partout et
multiplié à toutes les sauces, l'enjeu numéro un, c'est que ça prend des gens
du milieu qui sont prêts à prendre cette responsabilité sur leurs mains et
d'amener à bon port le projet coopératif. Alors, c'est une... C'est une
solution parmi tant d'autres, c'est un outil parmi tant d'autres qui peut nous
aider à régler la crise d'habitation, mais comme mon collègue l'a souvent dit
en cette commission, on ne peut pas tirer sur la plante, on doit l'arroser et
de s'assurer qu'elle puisse porter fruit.
Mme McGraw : Est-ce que vous
envisagez un plan? Parce qu'on parle aussi de... vraiment, des achats du Québec
pour que cet argent-là reste au Québec aussi? Est-ce qu'il va y avoir un plan,
au moins une orientation plus concrète?
M. Skeete : Bien, un plan, il
y en a un, il y a le plan d'action gouvernemental qui est pour l'économie
sociale qui est en place, 2020-2025. On...
Mme McGraw : Oui, mais pour
l'approvisionnement gouvernemental?
M. Skeete : On travaille le
prochain plan. Vous savez, il y a aussi eu projet de loi 12 qui a été
travaillé par ma collègue, la présidente du Conseil du trésor, puis à
l'intérieur de ce plan-là, on parle justement de mieux consommer les produits
du Québec. Puis ce n'est pas un secret pour les gens qui sont ici, mais je suis
aussi responsable de l'achat local et c'est quelque chose que je suis, je suis
responsable des produits du Québec... de financement du produit Québec, puis
c'est ma responsabilité ministérielle aussi à ce niveau-là. Donc, c'est sûr que
s'apprivoiser localement, c'est un enjeu important et c'est dans les critères, mais
encore une fois, les projets qui sont portés par le milieu ont différentes
sauces. Ça peut être un projet porté par le milieu qui souhaite avoir des coûts
modiques, ça peut être un projet porté par le milieu qui souhaite avoir des
liens intergénérationnels, ça peut être un projet porté par le milieu qui vise
à réduire son empreinte carbone. Encore une fois, ce qui est le fun avec le
modèle d'économie sociale, c'est que ce n'est pas un modèle qui est, comme on
dit en anglais, «top-down», c'est un modèle qui est vraiment «bottom-up». Et
nous, on ne tire pas sur la <plante...
M. Skeete :
...modèle
qui est, comme on dit en anglais, R«top‑down», c'est un modèle qui est vraiment
«bottom-up». Et nous, on ne tire pas sur la >plante, on l'arrose.
• (15 heures) •
Mme McGraw : Alors, on a
parlé de logement, entre autres, mais il y a beaucoup d'enjeux. On est d'accord
pour dire qu'il y a beaucoup d'enjeux très sérieux au Québec : crise du
logement, insécurité alimentaire, environnement, changements climatiques,
gestion de matières résiduelles, même le transport aérien interrégional. On n'a
pas assez de temps de rentrer dans tout, mais si... On comprend bien que
l'économie sociale pourrait amener des solutions importantes qu'il est
présentement pour vraiment s'attaquer à ces enjeux-là et aussi la pauvreté et
l'exclusion sociale. On attend encore le quatrième plan, mais ça, ça va être le
sujet pour la semaine prochaine.
Avec le temps qui me reste, Mme la
Présidente, on voulait parler un peu de l'agenda public du ministre. On
comprend, on a eu la chance de regarder de façon attentive à cet agenda-là et
on comprend que ce n'est pas le seul dossier du... du ministre. On comprend
aussi que tout n'est pas à son agenda public, mais on trouvait quand même, pour
un enjeu qui semble être important, qui est important pour le Québec, il y a eu
très peu de rencontres.
Alors, je repose la question : Est-ce
que c'est vraiment une priorité pour ce gouvernement, pour ce ministre-là? Et,
si oui, est-ce qu'on peut avoir plus de preuves en termes de gestes,
investissement, investissement de temps et de ressources aussi?
M. Skeete : Bien, je
répondrais à la collègue que les rencontres qui doivent avoir lieu ont lieu, à
un point tel où est-ce que le dossier avance d'une manière importante. Comme je
vous ai dit, je participe à de nombreuses rencontres interministérielles,
intersectorielles, je participe aussi à des rencontres avec le Chantier
d'économie sociale. On travaille, à l'intérieur du ministère, pour faire
avancer la Loi sur les coopératives, on travaille également à régler ou à
travailler avec ma collègue d'Habitation sur les enjeux liés à l'habitation et
les coopératives. Alors, moi, je considère qu'on met le temps qui est
nécessaire. Je ne peux pas vous dire si toutes les rencontres qu'on fait se
retrouvent sur mon calendrier, là, mais je peux vous dire qu'on fait les
rencontres qui s'imposent pour faire avancer le dossier, et je suis confiant
que non seulement on va aboutir, en 2025, avec un projet de plan d'action
gouvernementale en économie sociale qui va être non seulement soutenu par le
milieu, mais qui va être crédible et qui va nous permettre de faire avancer la
cause de l'économie sociale.
Donc, à moins d'avoir une question précise
sur la rencontre que vous voulez avoir plus d'informations, les rencontres qui
doivent avoir lieu ont lieu pour faire avancer le dossier.
Mme McGraw : Mais on a vu
qu'il y avait deux rencontres en date, en janvier, en février. Est-ce que c'est
possible d'avoir des procès-verbaux? Est-ce que c'est possible de savoir qui
était présent à ces rencontres-là? Titre, date, etc., plus d'informations qui
est présentée dans les... dans les demandes d'accès à l'accès à l'information
qu'on a demandées. Est-ce que c'est possible que le ministre dépose ces
informations-là, ainsi que... Donc, on va commencer avec ça juste pour avoir la
confirmation.
M. Skeete : Bien, ça me
ferait plaisir de vous faire part les procès‑verbaux, les personnes qui
étaient... qui étaient partie prenante, avec plaisir.
Mme McGraw : Est-ce que
vous... Est-ce que le ministre s'engage à les déposer?
M. Skeete : Bien, c'est ce
que je viens de dire, Mme la Présidente.
19283 Mme McGraw : Parfait.
Je veux juste... Je veux juste confirmer. J'aimerais revenir très brièvement
aux renseignements particuliers de l'opposition officielle. Question 119, on
voit que seulement, on est à... vers la dernière année, 67 % du budget a
été... les sommes qui ont été engagées. Et on voit, par exemple, en cours, numéro 8, on voit... numéro 5,
39 %, et je m'attarde au numéro 23, le centre
d'excellence en économie sociale pour les communautés d'expression anglaise,
seulement 28 % des sommes engagées. Est-ce qu'on peut clarifier, expliquer
pourquoi seulement 67 % du budget dans son ensemble des sommes ont été
engagées?
La Présidente (Mme Tremblay) :
Merci. Donc, c'est tout. Le temps est maintenant écoulé. Donc, je vais passer
maintenant la parole au député de Maurice-Richard.
M. Bouazzi : Merci, Mme la
Présidente. M. le ministre, je n'ai malheureusement pas beaucoup de temps. Ça
fait qu'on va... Et puis, vous savez tout l'amour qu'on a, nous, à Québec
solidaire — et puis je pense que vous le partagez — pour
l'économie sociale.
Ma première question concerne les crédits
d'impôt pour innovation. Les entreprises privées sont... se font subventionner
pour des projets d'innovation à travers des crédits d'impôt pour investissement
en innovation. Or, 90 % des entreprises d'économie sociale ne peuvent pas
en bénéficier parce que ce sont des OBNL : c'est un vrai problème.
Là, des exemples, par exemple, si, je ne
sais pas, moi, si Renaissance investit dans des équipements de défibrage, bien,
elle ne peut pas avoir accès à ces subventions, alors que si le privé le fait,
il pourrait. Si l'entreprise Coderr au Saguenay fait de la valorisation de
matières résiduelles et puis veut investir dans des équipements innovants,
bien, elle ne peut pas avoir accès, alors qu'une compagnie privée pourrait... a
accès à ces... à ces crédits d'impôt. Est-ce que vous pouvez vous engager à
donner accès aux OBNL d'économie...
15 h (version révisée)
M. Bouazzi : ...aurait...
a accès à ces... à ces crédits d'impôt. Est‑ce que vous pouvez vous engager à
donner accès aux OBNL d'économie sociale aux mêmes subventions pour l'innovation
que les entreprises privées?
M. Skeete : ...il y a effectivement
un défi actuellement, parce que le modèle d'économie sociale est encore
relativement nouveau, où est-ce qu'il y a certains groupes communautaires qui
sont à la fois des OBNL, et de l'autre côté, ils font de l'économie sociale. C'est
très important de ne pas confondre les deux. Et souvent, je parle notamment en
santé, il peut y avoir un organisme qui va recevoir, là, le programme PSOC. Et
là, parce qu'il fait de l'économie sociale, il pourrait se faire couper son PSOC.
C'est un enjeu, on est au courant et on le travaille avec ma collègue
responsable de la Solidarité sociale pour essayer de corriger cette
aberration-là. Ça n'a pas lieu d'être puis c'est un enjeu qu'on est conscients,
puis on le travaille.
M. Bouazzi : ... je
comprends qu'on est au niveau de l'engagement pour pouvoir régler les
problématiques que ces gens-là vivent.
M. Skeete : C'est la
mécanique, parce que ça semble facile à vouloir... Tu sais, l'intention, elle
est facile à dire, l'enjeu est plus profond. Il y a des enjeux complexes comme
comment on fait pour s'assurer que l'entreprise d'économie sociale qui fait un
revenu, mais de l'autre côté on s'assure que les personnes qui reçoivent l'argent
pour la mission, bien, qu'ils ne font pas des... qu'ils ne prennent pas les
personnels de la mission pour faire des profits. Alors, c'est... c'est très
important d'avoir un mur entre les deux fonctions. Alors, on est d'accord avec
le principe, mais dans le comment, pour s'assurer que l'argent public est bien
dépensé, c'est là que ça devient plus difficile et c'est pour ça que c'est plus
long à corriger.
M. Bouazzi : OK. On n'a
jamais dit que c'était simple. Le problème, il est simple à décrire, par
exemple. Ça fait que si on peut avoir...
M. Skeete : Très simple
à décrire. Je suis d'accord avec le collègue, c'est un problème.
M. Bouazzi : OK. Excellent.
En 2025, comme vous le savez, c'est l'année internationale des coopératives, et
puis c'est une année aussi où le plan d'action quinquennal va être revu. Comme
vous le savez, M. le ministre, il y a beaucoup de problèmes par rapport à la Loi
sur les coopératives en ce moment. Est-ce que vous vous engagez à une refonte
en profondeur de cette loi-là?
M. Skeete : On regarde actuellement
à moderniser la Loi sur les coopératives, je ne vais pas qualifier l'étendue,
mais ça va être... ça va être un changement important. Je ne peux pas savoir si
elle va être aussi ambitieuse que le collègue souhaite, mais on est conscients
qu'on doit moderniser la loi et c'est notre intention de le faire.
M. Bouazzi : Il y a des
limites, notamment pour les coopératives de travailleurs, il y a aussi des
nouvelles opportunités comme la création de coops d'investisseurs. Est-ce que c'est
des choses qu'on peut s'attendre à voir dans le projet de loi?
M. Skeete : C'est des
choses qu'on étudie, mais comme vous le savez, collègue, je ne peux pas
divulguer ce qui pourrait ultimement se retrouver dans un projet de loi avant
qu'on le dépose, mais on étudie ce genre de questions là, puis on est en
contact avec les gens de... de CQCM, pardon, j'allais dire son nom, on est en
lien avec le CQCM, justement pour connaître c'est quoi leurs priorités et de s'arrimer
avec ce qu'ils ont besoin pour continuer à innover.
M. Bouazzi : Évidemment,
les défis qu'on vit actuellement dans l'économie en général, bien, il y en a
beaucoup où l'économie sociale est appelée à jouer un rôle particulier :
le vieillissement de la population, les services à domicile. Évidemment, on a
parlé des logements avec notre collègue avant, ça fait que ça serait vraiment
important, effectivement, de rentrer dans le fond, 10 ans après la
première loi qu'on a eue, de rentrer dans le fond des choses et puis d'avoir un
débat public. Si on peut éviter une approche omnibus en mettant quelques
modifications, ça nous permettrait de pouvoir échanger plus profondément, M. le
ministre, et améliorer les projets de loi qui sont sur la table.
M. Skeete : L'appel à la
coopération est bien entendu.
M. Bouazzi : C'est bon.
Je note. Peut-être une dernière question. Dans le plan d'action qui s'en vient,
il y a toutes sortes d'attentes des entreprises d'économie sociale. Est-ce que
vous pourriez vous engager, par exemple, à augmenter les sommes dédiées aux
services-conseils via l'entente de partenariats?
M. Skeete : Vous savez,
c'est vrai qu'il y a des grandes attentes. C'est un secteur pour lequel, moi,
je rêve grand. Je pense sincèrement que l'économie sociale doit jouer un plus
grand rôle dans notre économie, ne serait-ce que pour motiver les jeunes qui,
je pense, se trouveraient beaucoup à l'intérieur de ce modèle d'affaires là.
Donc, un des défis qu'on a avec le prochain plan d'action gouvernemental, ça va
être de ne pas décevoir parce que je pense que les gens, tout le monde amène ses
attentes à l'intérieur de ce projet-là. Moi, je suis confiant qu'on va pouvoir
répondre et avancer la balle. Je ne sais pas si on va répondre à toutes les
attentes, mais il y a définitivement des innovations à apporter et des
changements à avoir. C'est la raison pour laquelle on consulte le milieu, on
fait des rencontres, puis on le travaille déjà un an et demi en avance pour
être sûrs qu'on...
La Présidente (Mme Tremblay) :
Merci. C'est tout le temps qu'on avait. Donc, on va maintenant passer la
parole au député de Jean-Talon.
M. Paradis : Bonjour.
Est-ce que le ministre considère qu'il y a une <place...
La Présidente (Mme Tremblay) :
...la parole au député de Jean-Talon.
M. Paradis :
Bonjour.
Est-ce que le ministre considère qu'il y a une >place pour l'économie
sociale en logement?
• (15 h 10) •
M. Skeete : Oui. Bien,
en fait, économie sociale et/ou coopérative.
M. Paradis : Très bien.
Est-ce que le ministre pourrait m'indiquer, dans le Programme d'habitation
abordable Québec mis en place par son gouvernement, s'il y a une clause sur la
place du logement en économie sociale?
M. Skeete : La loi sur les
coopérations... les coopératives, permet justement ce modèle-là à œuvrer, puis
la preuve, c'est qu'il est disponible partout sur le territoire.
M. Paradis : Dans le
cadre normatif du PHAQ, est-ce qu'il y a une clause qui favorise la construction,
la mise en place, le développement de logements en économie sociale?
M. Skeete : Si vous me
demandez s'il y a de l'aide financière disponible, ce serait plus du côté de ma
collègue de l'Habitation qui pourrait vous dire c'est quoi, les cadres normatifs
qui permettent la construction d'habitations. Pour nous, notre désir dans les
coopératives, c'est de faire avancer le dossier, et d'avoir des coopératives
qui sont en vigueur, et de chapeauter la Fédération des coopératives en
habitation.
M. Paradis : L'expression
«économie sociale» ne se retrouve à aucune... aucun endroit dans le programme.
Est-ce que le ministre pourrait s'engager à faire en sorte que le PHAQ
contienne des clauses incitatives au développement de logements en économie sociale?
M. Skeete : Bon.
L'économie sociale et les coopératives, c'est deux choses différentes. Parler
d'économie sociale en habitation, c'est comme parler d'une entreprise qui
construit de l'habitation à loyer pour faire des profits, c'est une entreprise
d'économie sociale. Le mot «entreprise» est très important. Donc, je ne suis
pas clair si vous parlez de coopératives ou d'économie sociale. Et, pour nous,
l'objectif dans les... dans l'habitation, c'est surtout le modèle de travail
collaboratif entre les personnes qui sont soit actionnaires ou soit membres de
cette association-là. Donc, je ne vois pas la pertinence de l'inscrire, mais...
La Présidente (Mme Tremblay) :
...merci. On va dès maintenant donner la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel.
La parole est à vous.
Mme Boivin Roy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour, M. le ministre. J'aimerais qu'on
continue de parler sur le plan d'action gouvernemental en économie sociale. Je
vais juste revenir un petit peu en arrière pour dire que ce plan-là est pour le
moins ambitieux. Doté d'un investissement de 137 millions de dollars,
il comprend une vingtaine de mesures et environ 3 500 activités
d'accompagnement et de financement adaptées aux entreprises. Alors, l'objectif
principal de ce plan est de positionner les entreprises d'économie sociale
comme des acteurs essentiels à la vitalité socioéconomique du Québec. Je vous
ai vu d'ailleurs, dans plusieurs événements, le mentionner et positionner les
entreprises de cette manière-là. Il vise également à répondre de manière adaptée
et durable aux besoins des individus et des collectivités par le biais de trois
objectifs stratégiques, que je vous rappelle pour le but de notre question qui
va suivre.
Alors, le premier objectif est de
mobiliser les entreprises d'économie sociale pour accroître leur réponse aux
besoins de la population. Deuxième objectif : stimuler l'innovation des
entreprises d'économie sociale dans leurs pratiques d'affaires et leurs
investissements. Et enfin, troisième objectif : mettre en valeur
l'entrepreneuriat collectif comme moyen de créer de la richesse au bénéfice de
tous.
Évidemment, le plan est axé sur quatre
priorités pour l'avenir, vous en avez fait mention : la réponse aux défis
démographiques par les services à la personne et à la reprise collective, l'innovation
et les technologies, l'autonomie alimentaire et également l'économie circulaire
et l'environnement.
Donc, on comprend, là, de vos propos
aujourd'hui que le plan reconnaît le rôle crucial que jouent les entreprises
d'économie sociale dans la réponse aux besoins de la population et dans la
création de richesse pour tous. Et, grâce à une approche innovante et à son
engagement envers l'entrepreneuriat collectif, le plan est un modèle
d'inspiration pour le développement de l'économie sociale, un exemple concret
de la manière que le gouvernement peut travailler en partenariat avec le
secteur de l'économie sociale pour créer, finalement, une société plus juste,
plus équitable, plus durable.
Alors, M. le ministre, vous avez déjà
répondu à certaines questions de notre collègue sur le plan, mais j'aimerais
qu'on poursuive davantage et que vous nous disiez... Faites-nous un bilan de ce
plan-là aujourd'hui. Ça serait ma première question, concrètement, pour vous.
Et, en deuxième question, vous nous avez
parlé de rencontres avec le comité, une qui a eu lieu récemment, une qui a eu
l'air... qui va avoir lieu bientôt, tout ça avec l'objectif de rencontrer
l'échéance de 2025. Évidemment, vous ne pouvez pas nous dévoiler le contenu,
mais vous avez quand même une vision. Alors, M. le ministre, la parole est à
vous.
M. Skeete : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, c'est dommage que le collègue de
Jean-Talon est parti parce qu'il aurait peut-être apprécié qu'on... que je
prenne le temps d'expliquer en tout et partout où ce qu'on veut aller.
Vous savez, je le disais tantôt, il faut
faire la différence entre l'économie sociale et les coopératives, puis les deux
ont un rôle à jouer dans notre économie. Quand je pense à l'économie sociale,
j'ai...
La Présidente (Mme Tremblay) :
Merci. C'est tout le temps que nous avions.
M. Skeete :
Malheureusement.
La Présidente (Mme Tremblay) :
Alors, je suis <certaine...
M. Skeete :
...Quand
je pense à l'économie sociale, j'ai...
La Présidente (Mme Tremblay) :
Merci. C'est tout le temps que nous avions.
M. Skeete :
Malheureusement.
La Présidente (Mme Tremblay) :
Alors, je suis >certaine que la réponse était fort intéressante, mais le
temps alloué...
M. Skeete : ...
La Présidente (Mme Tremblay) :
Je n'en doute même pas. Alors, le temps alloué à l'étude des crédits
budgétaires du volet Économie — économie sociale, du portefeuille
Économie, innovation et énergie étant presque écoulé, nous allons maintenant
procéder à la mise aux voix des crédits. Alors, le programme 1, intitulé
Direction et administration, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Tremblay) :
Adopté. Alors, finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Économie, innovation et énergie pour l'exercice
financier 2024-2025 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Tremblay) :
Parfait. En terminant, bien, je dois déposer les... On dépose les demandes
aux... de renseignements de l'opposition, donc ça sera fait.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux jusqu'au mardi 23 avril 2024 à 15 h 30,
où elle entreprendra l'étude du volet Emploi des crédits budgétaires du
portefeuille Emploi et solidarité sociale. Merci beaucoup. Bonne fin de
journée.
(Fin de la séance à 15 h 16)