Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Bernard) : Bonjour. À l'ordre, tout le monde, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2025-2026. Une enveloppe de 1 h 30 min est allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), par Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata); et M. Paradis (Jean-Talon), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

• (11 h 30) •

Le Président (M. Bernard) : Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde, Mme la ministre, chers collègues députés, merci d'être ici aujourd'hui. Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers 13 heures. Donc, comme nous avons débuté à l'heure, les travaux pourront se terminer dans la période qui est allouée.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un bloc d'échange. Mme la députée de Chomedey, la parole est à vous.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre part à cet exercice parlementaire important qu'est l'étude des crédits budgétaires 2025-2026. Je tiens à saluer les collègues de la banquette gouvernementale. Mme la ministre du Tourisme, bonjour, c'est un plaisir d'échanger à nouveau avec vous aujourd'hui, et l'équipe, bien sûr. Les collègues de la deuxième et troisième opposition, c'est également un plaisir.

Donc, sans plus tarder, je vais commencer, si vous permettez, par le sujet de Mont-Sainte-Anne, ce joyau de la région de Québec. Il est situé à une quarantaine de kilomètres d'ici, d'ailleurs. Mme la ministre, faites-vous du ski?

Mme Proulx : Du ski de fond, Mme la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan Olivier : Bien, êtes-vous allée au Mont-Sainte-Anne?

Mme Proulx : Je suis allée au Mont-Sainte-Anne il y a quelques années, j'ai... On est vraiment dans le personnel, M. le Président, mais...

Mme Lakhoyan Olivier : Je suis désolée.

Mme Proulx : ...j'ai laissé le ski alpin il y a sept ans pour me consacrer au ski de fond, question de m'assurer que, comme députée, je n'allais pas prendre en épaisseur mais bien en muscles. Voilà.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci pour votre réponse. Bien, moi, je fais du ski alpin. Je ne suis pas bonne...

Mme Proulx : Ce n'est pas grave.

Mme Lakhoyan Olivier : ...mais mon mari et mes enfants... mes enfants, mes filles sont bonnes. Ils sont bons, eux autres, ils sont bons, puis...

Mme Proulx : J'étais un niveau un en ski alpin, si je peux préciser, à l'époque, là.

Mme Lakhoyan Olivier : Pareillement.

Mme Proulx : Ah bon!

Mme Lakhoyan Olivier : Pareillement. Mais quel plaisir, aller en famille faire du ski! Je me rappelle les relâches scolaires qu'on passait en famille, nous quatre, aller quelques nuitées au Mont-Sainte-Anne. On a fait quelques... quelques monts. Puis ça fait partie de la culture, le sport, québécoise, ça fait partie de la vie québécoise, donc. Et, en plus, d'ailleurs... grâce à nos plusieurs monts que nous avons des champions comme... tellement de noms, c'est des Québécois connus mondialement, comme l'équipe «Québec Air Force» des années 90. Qui ne connaît pas le nom de Jean-Luc Brassard, puis la gang, là? Ça fait que c'est vraiment important, j'essaie de démontrer que, d'abord, ça fait partie de notre culture, de notre histoire, bâtir une histoire familiale ensemble, et Québec... bien, au Québec, on a nos monts.

Donc, depuis décembre dernier, le maire de Beaupré, M. Pierre Renaud, ainsi que la mairesse de Saint-Ferréol-les-Neiges, Mme Mélanie Couture-Royer, stipulent qu'ils n'ont pas vu ni eu aucun accès au dossier qui a justement fait l'objet d'un litige récemment, soit l'entente de 100 millions entre le gouvernement du Québec et l'entreprise Resorts of the Canadian Rockies, le RCR, l'opérateur du Mont-Sainte-Anne. Or, les citoyens de ces municipalités exigent une plus grande transparence du gouvernement du Québec et de la SEPAQ. Les deux maires se sentent menottés et ne comprennent tout simplement pas le mutisme et le refus des instances gouvernementales provinciales et de la SEPAQ à ne rien dévoiler sur ce dossier. Il y a donc autour de ce sujet une incompréhension et une frustration palpables. Pourquoi, depuis décembre dernier, les maires ainsi que les élus et les citoyens de ces deux municipalités n'ont pas eu accès à l'entente du Mont-Sainte-Anne?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Merci, Mme la députée de Chomedey. Peut-être mettre en contexte que, sous la responsabilité du ministère du Tourisme, il y a l'Association des stations de ski du Québec, qui gère, met en valeur 170 stations de ski.

Compte tenu des changements climatiques, Mme la députée, au fil des ans, nous sommes, le gouvernement du Québec, arrivés avec ce qu'on appelle le plan montagnes, justement pour ne plus asseoir nos stations de ski sur un modèle unique, qui est celui de l'exploitation du ski en hiver, de pouvoir diversifier l'offre de nos montagnes de ski et de pouvoir les opérer sur quatre saisons. Ça, c'est en deçà de tout l'investissement qu'on met depuis quelques années sur une stratégie portée par mon collègue de Portneuf, sur une stratégie hivernale, d'ailleurs, et des programmes, entre autres le PADAT, qui va permettre à nos stations de ski, avec l'annonce budgétaire de cette année, de pouvoir financer de l'enneigement, compte tenu des difficultés qui peuvent être vécues par nos stations de ski en ce qui a trait à l'enneigement, et évidemment le PARIT, on parle de 36 millions de dollars, du Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique, qui a été consenti pour le développement de nos stations de ski.

Maintenant, pour ce qui est de la montagne Mont-Sainte-Anne, comme vous le savez, elle relève en partie du ministère de l'Économie et de l'Innovation et de la SEPAQ, qui est sous la responsabilité de ma collègue responsable des parcs régionaux. C'était un investissement qui était important pour le gouvernement du Québec. Je rappelle, en toute gentillesse à l'égard de la députée de Chomedey, l'entente qui avait été convenue par le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, faisait en sorte que, malheureusement, la SEPAQ avait les mains liées pour 99 ans. Il y a multitude de tentatives qui ont été faites de la part de notre gouvernement pour pouvoir sortir de cette entente-là. Alors, la solution qui a été trouvée, au fil des ans, bien, c'est cette annonce-là, qui a été faite en décembre 2024, de 50 millions d'investissement pour la modernisation des infrastructures. Je veux juste vous rassurer, rapidement, en terminant, qu'il y aura un suivi très serré de la responsabilité de l'exploitant, qui est RCR, de mettre le même montant, pour s'assurer, donc, que les investissements sont également de la part de l'investisseur, de RCR.

Mme Lakhoyan Olivier : Avec tout respect, Mme la ministre, si vous pouvez garder juste un peu court, parce que j'ai beaucoup de questions à vous demander, puis on est un peu sortis du sujet. Mais ça va.

Concernant la diversification de la montagne, ce n'est pas la première fois que vous l'annoncez, vous mentionnez, mais, selon l'Association des stations de ski du Québec, ce n'est pas vrai que seulement en variant les activités, cela va assez «refuller» leurs coffres, ce n'est d'ailleurs pas la seule recommandation afin d'aider nos montagnes. Donc, avez-vous discuté avec eux des autres mesures d'adaptation qu'ils proposent?

Mme Proulx : Bien, comme je vous le mentionnais, Mme la députée... pardon, M. le Président, l'Association des stations de ski du Québec est sous ma responsabilité, donc bien sûr que nous parlons avec l'Association des stations de ski. Je vous le rappelle, comme mentionné, là, vous m'avez dit que j'étais sortie du sujet, mais c'est 170 stations qu'elle gère. Donc, l'Association des stations de ski du Québec travaille en étroite collaboration avec le ministère du Tourisme pour l'ensemble des stations de ski. Les investissements qu'on met du côté du Mont-Sainte-Anne... C'est une des montagnes les plus prestigieuses au Québec, ne voulant rien enlever aux autres stations de ski, mais vous-même, vous l'avez mentionné, Mme la députée. Donc, à la réponse... sur le sujet du Mont-Sainte-Anne, des investissements, soyez assurée que notre gouvernement va suivre de très, très près et de... s'assurer que des investissements qui sont faits de la part de RCR seront bel et bien remplis.

Des voix : ...

Le Président (M. Bernard) : Messieurs les collègues députés, s'il vous plaît, un peu de discrétion. Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. Donc, j'aimerais, Mme la ministre, qu'on revienne sur le 100 millions, et l'entente, et les informations qui ne ressortent pas ni du ministère ni de la SEPAQ, et les demandes des gens impliqués. Pourquoi ce manque de transparence évident dans ce dossier, autant par la SEPAQ que le gouvernement du Québec? Ça, c'est une question, là, c'est dans les journaux, tous les acteurs dans ce dossier-là, que ce soit M. Renaud, Mme Couture-Royer, ils ne comprennent pas. Vous avez... vous avez promis un 50 millions, et puis... mais vous exigez quoi de RCR, avec ce 50 millions, c'est quoi, vos demandes, donc? Ils ont besoin de transparence, mais ils n'ont aucune information. Pourquoi? Pourquoi le manque d'information?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Mme la députée, c'est une entente qui est gérée par Économie et ma collègue à la SEPAQ. Alors, ce n'est pas une entente qui a été gérée par le ministère du Tourisme, ce n'est pas sous ma responsabilité. Alors, c'est une entente qui est gérée par le ministère de l'Économie et de l'Innovation, je vais donc vous inviter à déposer vos questions à la ministre responsable de l'Économie et de l'Innovation en ce qui a trait, donc, à cette entente qui a été gérée pour la station du Mont-Sainte-Anne.

Le Président (M. Bernard) : Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la ministre. M. le Président, l'an passé, lors de l'étude budgétaire, la ministre du Tourisme nous a dit, je la cite : «Moi, je suis confiante que Resorts RCR va aller de l'avant avec des investissements et j'ai confiance qu'ils vont faire des investissements requis du côté de la montagne Mont-Sainte-Anne.» Pourtant, à son arrivée au Conseil des ministres, le 14 décembre 2022, le premier ministre remet en doute la capacité du propriétaire actuel à gérer l'endroit. Est-ce que la ministre du Tourisme a toujours confiance en Resorts RCR?

• (11 h 40) •

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Bien, j'ai totalement confiance à ma collègue qui est ministre responsable de l'Économie et de l'Innovation, qui a géré ce dossier-là. Les investissements étaient nécessaires au Mont-Sainte-Anne. Comme ministre du Tourisme, moi, l'analyse que j'en fais, c'est comment on fait pour attirer davantage de touristes et de capitaux étrangers au Québec. Alors, c'est un investissement qui est important, qui va générer des retombées économiques, touristiques pour l'ensemble de la Capitale-Nationale. Et, oui, nous allons nous assurer que les investissements, tels que signés à l'entente, dont la ministre pourra davantage vous parler, seront faits de la part de RCR.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, merci. Merci, Mme la ministre. Le 28 février 2025, nous apprenions que le RCR demeure l'exploitant du secteur Est. Donc, on voit clairement que la confiance est encore présente. Le secteur Est va être confié à une organisation qui a démontré que, dans les 25 dernières années, elle ne pouvait pas faire le développement. M. le Président, redonner une entente à cette compagnie est un signe... est-ce un signe d'incapacité du gouvernement? Est-ce que la ministre a écouté les citoyens du terrain? C'est quelque chose qu'on entend souvent. Puis je suis comme obligée de demander à la ministre, avoir la réponse pour le public.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. En tout respect, Mme la députée de Chomedey, c'est la SEPAQ. Alors, je veux bien tenter de répondre des dossiers qui relèvent de mes collègues, mais je vais leur laisser ces compétences-là, on en a suffisamment ici, à Tourisme, mais deux éléments, là-dessus, Mme la députée. La SEPAQ a eu énormément, plusieurs, plusieurs rencontres avec le comité. Alors, ça, ça devrait rassurer les gens. Et bien sûr que la tenue des Jeux du Canada... c'est clair que le Québec ne veut pas échapper la tenue des jeux et que les équipes de ma collègue ministre responsable de la SEPAQ et celles de l'Économie et de l'Innovation vont s'assurer que les investissements seront faits rondement pour s'assurer de la tenue des Jeux du Canada, qui, dans une perspective touristique, est une carte de visite à l'international très importante pour le Québec.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre. Même le premier ministre qui a remis en doute la capacité de RCR à gérer l'endroit. Alors, est-ce que la ministre a levé un drapeau rouge pour dire à son équipe : Non, ce n'est pas une bonne idée pour notre industrie touristique, ce que le premier ministre avait mentionné? Est-ce que vous avez interféré?

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx : On travaille en collaboration, on n'interfère pas, au gouvernement du Québec. Ce que je peux vous dire, Mme la députée de...

Mme Lakhoyan Olivier : ...

Mme Proulx : ... — non, ce n'est pas grave — Mme la députée de Chomedey, c'est que la somme accordée est conditionnelle à ce que RCR fasse les investissements sur la montagne. Comme ministre responsable du Tourisme, où je souhaite attirer des touristes et devises étrangères, et surtout en lien avec la tenue des prochains Jeux du Canada, c'est clair que, comme ministre responsable du Tourisme, je vais m'assurer que la somme accordée, conditionnelle à RCR... que les investissements soient bel et bien faits.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : M. le Président, dans un article de Global News, le 10 mars 2025, nous apprenions qu'une télécabine pleine de passagers chute au sol à la station Kicking Horse, près de Golden, en Colombie-Britannique, lorsqu'une télécabine est tombée au sol avec plusieurs personnes à bord... les propriétaires de la station qui ont dit ça. Resorts of the Canadian Rockies, c'est eux, c'est les mêmes, les mêmes qui sont ici, au Mont-Sainte-Anne, puis nous aussi, on a déjà vécu ça. M. le Président, est-ce que le gouvernement attend un autre drame avant d'agir et de retirer sa confiance en Resorts RCR? Ça fait quelques fois, là, ici, là-bas c'est... c'est du jamais entendu. Donc...

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Merci, Mme la députée. Sécurité d'abord et avant tout, là, dans toutes les perspectives de l'exploitation de l'industrie touristique de façon beaucoup plus large, et pas uniquement concentrée sur le Mont-Sainte-Anne, c'est prioritaire. C'est la réputation du Québec, Mme la députée. C'est clair que c'est sécurité d'abord. Il y a eu la Régie du bâtiment du Québec, comme vous le savez, qui a mené des enquêtes, des enquêtes approfondies. La régie va suivre de très près l'évolution du dossier.

Je peux admettre qu'on n'a pas eu toujours des relations très faciles avec l'entreprise. Cette entente-là qui est sur la table nous fait partir sur des nouvelles bases. Puis je veux juste vous assurer que nos investissements sont conditionnels au respect des critères, et ceux, entre autres, établis et intraitables de la Régie du bâtiment du Québec.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la ministre. M. le Président, le ministère du Tourisme, avec des collaborateurs, ont préparé une vaste offensive publicitaire pour inciter les Québécois à se rendre sur La Côte-de-Beaupré malgré l'arrêt temporaire des activités de ski alpin à la station de Mont-Sainte-Anne. Comment s'est déroulée la campagne publicitaire?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Au lendemain, sinon la journée même, là, on pourra vérifier, là, de façon plus granulaire, Mme la députée, j'ai rencontré l'ensemble des partenaires sur le pourtour de la montagne. Ils nous ont demandé de déployer une campagne immédiatement, justement, pour... c'était à la veille de Noël, si ma mémoire ne me fait pas défaut, mes collègues pourront me préciser ça là-dessus, et on a rencontré, la journée même ou le lendemain, Mme la députée... là, ma mémoire me fait défaut, mais, je vous dirais, en moins de 24 heures, on a rencontré l'ensemble des partenaires.

C'était une démarche de notre cabinet, du ministère pour rassurer, donc, les partenaires et d'inviter les gens à visiter la Capitale-Nationale, qu'il y avait d'autres activités qui étaient desservies sur l'ensemble de la montagne : le ski alpin, la raquette, la randonnée. C'est en décembre 2022, donc, que cet incident-là... Rapidement, on a rencontré, donc, tous les partenaires commerciaux, là, les exploitants commerciaux sur le pourtour de la montagne pour faire, justement, une campagne publicitaire et inviter les gens, toujours, à venir. En fait, c'est les activités de ski alpin qui étaient restreintes, Mme la députée, les activités hivernales elles-mêmes, à l'aube de Noël, elles n'étaient pas annulées. Et c'est ce à quoi nous nous sommes employés pour s'assurer que les gens allaient visiter la région de la Capitale-Nationale.

Le Président (M. Bernard) : Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le Président, j'aimerais savoir : Est-ce que nous avons les chiffres sur les retombées de cette campagne publicitaire?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Vous voulez dire celle en marge pour le Mont-Saint-Anne?

Mme Lakhoyan Olivier : Celle-là, oui.

Mme Proulx : Ah bien, c'était une campagne... C'est ça, l'agilité de notre ministère, Mme la députée, c'est qu'on voit un événement... on est à l'aube de Noël, on a déployé une campagne immédiatement. On peut aller chercher l'information plus granulaire, Mme la députée, je ne l'ai pas sous les yeux, là, parce que vous comprendrez que c'est arrivé quand même assez rapidement.

Une voix : ...

Mme Proulx : Merci, M. le sous-ministre. Donc, on a eu une campagne agressive pour attirer les visiteurs au Mont-Saint-Anne. Donc, on est le 21 décembre 2022, le ministère du Tourisme et notre association touristique régionale, Destination Québec cité, je les salue, d'ailleurs, ont préparé une offensive publicitaire pour inciter non seulement des Québécois, mais des visiteurs internationaux à se rendre à La Côte-de-Beaupré malgré... on se rappellera, c'est un arrêt qui était temporaire des activités de ski alpin.

Mme Lakhoyan Olivier : ...c'est-tu possible de le déposer, le chiffre... les chiffres?

Mme Proulx : Bien, c'est un article, Mme la députée, mais Destination Québec cité, sûrement, là, pourra, Mme la députée, avec plaisir, vous... déposer, pardon, pas vous «dépouiller», mais vous déposer la campagne, et non pas vous dépouiller.

Le Président (M. Bernard) : Parfait. Merci, Mme la ministre.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la ministre. Donc, revenons à RCR, Resorts of the Canadian Rockies. Ils prévoient réaliser trois nouvelles remontées mécaniques, dont, je suis sûre que vous connaissez, deux pavillons de services repensés et un nouveau système d'enneigement, à la station Mont-Sainte-Anne, bien sûr. Dans les cinq prochaines années, le gouvernement du Québec avance la moitié de 100 millions nécessaires pour ces nouvelles installations dont on est au courant. Est-ce que le RCR a déposé un audit financier?

• (11 h 50) •

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Je vais vous inviter à communiquer avec ma collègue responsable de l'Économie et de l'Innovation.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Proulx : Elles sont confidentielles, Mme la députée, en fait.

Mme Lakhoyan Olivier : Comment?

Mme Proulx : Les ententes sont confidentielles, c'est ce que je veux dire.

Mme Lakhoyan Olivier : Ah! O.K., O.K. Mme la ministre, au-delà de la gestion problématique du Mont-Sainte-Anne, il faut aussi parler des défis structurels qui affectent toutes nos stations de ski, incluant celle-ci. La facture d'électricité pour les opérations d'enneigement a explosé de 50 % en un an en raison de la tarification actuelle d'Hydro-Québec qui pénalise l'utilisation d'énergie après la mi-décembre. Pourtant, avec le réchauffement climatique qui pénalise... l'enneigement doit maintenant se faire de plus en plus tard, en janvier, février, voire mars. Les conditions météorologiques rendent impossible l'enneigement en novembre, comme le voulait l'ancien modèle tarifaire. Quelles représentations votre ministre a-t-il faites auprès d'Hydro-Québec et du ministère de l'Économie pour ajuster cette tarification pour venir en aide à l'industrie?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre, une minute.

Mme Proulx : Alors, je reviens à l'Association des stations de ski du Québec, qui nous a déposé ces demandes-là, raison pour laquelle on a mis en place un plan montagnes pour diversifier les activités commerciales, non seulement sur le ski alpin... Il y a des démarches qui sont faites, là. On accompagne l'Association des stations de ski. Elle a des discussions présentement avec Hydro-Québec afin d'explorer une plus grande flexibilité tarifaire, permettre un enneigement plus précoce. Il y a des discussions qui se poursuivent présentement entre les différentes parties, donc, Hydro-Québec et l'Association des stations de ski du Québec.

Le Président (M. Bernard) : Merci. 30 secondes.

Des voix : ...

Mme Proulx : C'est au moins deux fois. On me précise, là, Mme la députée, c'est au moins deux fois que l'Association des stations de ski du Québec et Hydro-Québec ont eu l'occasion de se rencontrer. Il y en aura une autre ultérieurement, Mme la députée.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Nous allons passer, maintenant, la parole au député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre.

Mme Proulx : Bonjour, M. le député.

M. Fontecilla : Je salue aussi les membres de votre équipe et ainsi que les membres... les collègues députés.

Donc, moi, j'aimerais avoir une idée sur un sujet qui suscite beaucoup de débats : la place de l'allocation touristique transitoire, Airbnb et compagnie, dans la société québécoise. Est-ce que la ministre est en mesure de nous dire combien de logements sont utilisés pour Airbnb ou des plateformes analogues au Québec en ce moment?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Bien, écoutez, c'est très évolutif, comme vous le savez. On a agi très rapidement avec plusieurs modifications, dans le temps, là, de la Loi sur l'hébergement touristique, je vais l'appeler la LHT, là, si ça convient à tout le monde, là : responsabilité des exploitants, imputabilité des plateformes, projet de loi n° 100 pour simplifier la vie des hôteliers. On est allés encore plus loin après avec l'obligation de percevoir la taxe sur l'hébergement de la part des plateformes. 2023‑2024, imputabilité exploitants, imputabilité plateformes, travaillé avec l'UMQ, travaillé avec la FQM. Ça fait que, tu sais, on est passé d'un far Web, avant qu'on arrive au gouvernement, à vraiment, là, des mesures qui font en sorte qu'on a encadré ce far Web là.

En moins de deux ans, il y a eu un taux de conformité qui est à près de 96 %. Donc, la conformité avant l'application de la loi était plus que déficiente. Maintenant, on voit un taux de conformité des gens qui souhaitent, pour quelques jours, quelques mois par année, louer leurs résidences principales, à des fins de pouvoir payer, entre autres, leurs taxes municipales, on voit ce taux de conformité là... on est à 90 %, M. le député, pardonnez-moi, j'ai fait une erreur. Donc, on voit que la conformité ne cesse d'augmenter...

M. Fontecilla : Excusez-moi, Mme la ministre.

Le Président (M. Bernard) : ...donner la parole au député, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Ma question était à savoir combien il y a de logements sur les plateformes Airbnb et compagnie en ce moment au Québec.

Mme Proulx : Bien, M. le député, en temps réel, c'est parce que ça varie, là, on ne peut pas...

M. Fontecilla : Aujourd'hui.

Mme Proulx : À moins que le ministère ait des données plus granulaires.

M. Fontecilla : Si c'est possible.

Mme Proulx : Est-ce que vous me donnez l'autorisation? Parce que vous comprenez qu'il y a des périodes de location qui sont plus actives, d'autres, moins actives, donc il y a une grande variation. Nous, ce qui nous intéresse, c'est vraiment la conformité. Maintenant, s'il y a autorisation de pouvoir avoir des données, là, plus granulaires de la part de mon sous-ministre... je demande la permission.

M. Fontecilla : S'il vous plaît. S'il vous plaît.

Le Président (M. Bernard) : Oui. Est-ce qu'on a l'autorisation pour que M. le sous-ministre prenne la parole?

M. Fontecilla : Moi, je l'autorise. Combien de logements Airbnb et plateformes analogues il y a en ce moment, au Québec?

Mme Proulx : Merci, M. le Président.

M. Baron (Jessy) : Dans le fond, à travers le Québec, il y a environ 43 000 annonces sur... établissements qui sont enregistrés. Maintenant, on retrouve toutes sortes d'établissements. Souvent, c'est des gens qui vont être en résidence principale, parfois ça va être des gens qui sont davantage au niveau camping. Donc, il y a plusieurs éléments. Mais peut-être préciser, dans le fond, le besoin, au niveau du logement, dont vous faites mention.

Le Président (M. Bernard) : Excusez-moi, M. le sous-ministre, pourriez-vous vous présenter? J'ai oublié de vous le demander.

M. Baron (Jessy) : Oui, pardon. Jessy Baron, sous-ministre du Tourisme.

M. Fontecilla : Je précise ma question, donc, des logements utilisés, pas des terrains de camping, pas des hôtels ou des auberges, des logements qui sont utilisés pour des fins d'hébergement touristique provisoire... temporaire, pardon.

M. Baron (Jessy) : Donc, on pourra vous revenir avec les chiffres, là, tout précisément. Comme la ministre le mentionnait, souvent ce sont des éléments qui fluctuent au cours de l'année. Les gens vont afficher pendant un certain moment. Nous, ce qu'on s'assure, évidemment, c'est d'avoir les gens qui sont dûment enregistrés. La ministre mentionnait, dans le fond, qu'on avait... on est passé d'environ 58 % de conformité à 90 %. Puis là le travail qu'on fait présentement, c'est de s'assurer qu'on se rend au 100 %, qu'on a toutes sortes d'initiatives, mais, pour le chiffre, là, on pourra vous apporter...

M. Fontecilla : Donc... S'il vous plaît.

Le Président (M. Bernard) : ...donc, Mme la ministre, M. le sous-ministre s'engage à déposer les documents.

M. Fontecilla : À ce jour.

Mme Proulx : Tout à fait, M. le Président, ces documents-là, M. le député, seront déposés pour vous.

Le Président (M. Bernard) : Merci.

M. Fontecilla : Donc, c'est une question importante parce qu'on sait que le Québec, de façon concomitante, il y a une grave crise du logement, il y a une pénurie de logements locatifs. Et on sait que, et vous venez de nous le dire, M. le sous-ministre... 43 000 annonces, on peut supposer qu'une bonne proportion de ces annonces-là correspondent à des logements, parce qu'on peut se douter que ce n'est pas tous les touristes qui viennent faire du camping au Québec. Enfin, j'espère ne pas me tromper.

Donc, une bonne partie utilise des logements qui sont retirés du marché locatif pour être utilisés à des fins touristiques. D'ailleurs, la ville de Montréal, cet hiver, calculait qu'il y avait 2 000... 4 000 logements qui ont été retirés du marché locatif, seulement montréalais, donc à peu près 2 000 qui seraient illégaux. Mme la ministre nous dit qu'il y a un taux de conformité assez important, mais il semble qu'il y ait une prolifération de logements illégaux utilisés, à tout le moins, à Montréal. Comment pouvez-vous expliquer cet écart, Mme la ministre?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Est-ce que vous voulez que j'aille sur Montréal, M. le député? Parce que, là, vous parlez du nouveau règlement de la ville, là. Je ne sais plus trop où vous voulez que je réponde, mais je vais aller avec Statistique Canada. Il y a un article qui a été publié dans La Presse+ en décembre dernier, qui est signé de Gabriel Giguère, qui titre : Un mythe bien tenace et bien commode. Parce que, pour Montréal, lorsqu'on ôte les annonces à Montréal... En fait, il y a 7 185 logements à location court terme dans le Grand Montréal, qui, selon ce que vous dites, pourraient retourner au marché de location long terme. Alors, ça peut sembler imposant, mais c'est une goutte d'eau dans l'océan qui représente 0,39 % des 1 842 890 logements dans la région métropolitaine. Essentiellement, c'est l'équivalent de trois mois et demi de mises en chantier pour la région, selon la moyenne établie par la ville et le gouvernement du Québec sur cinq ans.

Maintenant, ici, on parle de la résidence principale. Alors, ce n'est pas un marché qui... ce n'est pas un appartement qui peut être remis sur le marché, c'est des gens qui, pour arrondir leurs fins de mois... On a vu, après la pandémie, des gens qui sont partis de Montréal. Il y a eu une tentative de la ville de Montréal de ramener ces gens-là à Montréal, et il y en a qui louent, en entier ou en partie, là, par exemple, une chambre, pour arrondir leurs fins de mois, pour permettre de revenir à Montréal et de faire cette location-là. Et d'ailleurs on l'avait vu dans Le Devoir, confusion autour de la déclaration de la mairesse, où cet homme qu'on a rencontré, Alex... Larrègle, pardon, lui, bien, pour arrondir ses fins de mois, louait une chambre, et là, avec la politique de la ville de Montréal, ça devenait carrément impossible.

Le Président (M. Bernard) : Merci. M. le député... je vais donner la parole à M. le député pour les échanges. Merci.

M. Fontecilla : Donc, la ministre vient de nous dire que, dans la grande région de Montréal, il y aurait comme, approximativement, 7 000 logements qui seraient utilisés, c'est le chiffre que vous avez...

Mme Proulx : 7 185 logements en location court terme, là, M. le député.

M. Fontecilla : Tout à fait, ce qui serait une goutte d'eau, mais c'est quand même 7 000 ménages qui n'ont pas accès, peut-être, à ces logements-là.

Mais j'aimerais me concentrer sur les amendes. La ville de Montréal considère que la procédure mise en place est longue et fastidieuse, ça prend beaucoup de temps, etc., et c'est très difficile de prouver les infractions commises. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette déclaration-là?

• (12 heures) •

Mme Proulx : Bien, en fait, M. le député...

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Pardon, M. le Président, j'oublie...

Le Président (M. Bernard) : Non, c'est correct. Parfait.

Mme Proulx : ...de vous saluer à chaque fois. M. le député, comment vous expliquez que la ville de Québec, et le maire Marchand, et la ville de Lévis ont réussi, il y a deux ans, compte tenu de la façon dont ils souhaitaient exploiter l'hébergement courte durée sur leur territoire... Parce qu'on se rappelle qu'au départ c'est la ville, hein, qui décide. On doit demander à la ville, à l'arrondissement s'il est permis de faire de l'exploitation courte durée de type Airbnb. Alors, Québec et Lévis, au dépôt de la loi, eux, ont décidé d'établir le carré de sable dans lequel ils souhaitaient avoir de l'hébergement courte durée. Ils l'ont fait il y a deux ans. Jamais je n'entends parler de Lévis, jamais je n'entends parler de Québec. Montréal a attendu à cette année, deux ans. Elle a néanmoins, dans les arrondissements qui le permettaient, donné des permis d'exploitation d'hébergement courte durée. Elle a permis ça. Elle aurait pu, en amont, dire : Je vais arrêter d'en émettre, je vais regarder ce qui se passe sur mon territoire, et je reviendrai plus tard.

Maintenant, mon inquiétude avec le règlement de Montréal, c'est qu'on ramène de l'hébergement illégal. Et, pour revenir à la question de sécurité, la collègue y faisait référence avec le Mont-Sainte-Anne, ma priorité, c'est de s'assurer que les gens qui viennent au Québec, à Montréal soient en sécurité dans l'hébergement touristique de courte durée. Et ça m'inquiète qu'on ramène le far Web.

Le Président (M. Bernard) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Tout à fait, vous avez bien raison de vous inquiéter, parce qu'il y a eu des décès, vous le savez bien, à cause de l'hébergement touristique via Airbnb : le bâtiment qui a brûlé dans le Vieux-Montréal, il y a quelque temps, donc deux personnes qui sont décédées, deux touristes. Comment pensez-vous... Et c'était du Airbnb illégal, là. Comment pensez-vous éviter ces situations-là?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Depuis les deux dernières années, j'invite tous les collègues à être très prudents sur la question d'associer des tristes décès et la location courte durée. J'invite tout le monde à la grande, grande prudence. On se rappellera que la ville de Montréal avait admis avoir levé le pied sur les inspections des bâtiments à Montréal. On se rappellera que le service des incendies de Montréal était sorti à cet égard-là pour rectifier, corriger certains éléments qui avaient été présentés par la mairesse, et là, maintenant, il y a une enquête en cours.

Croyez-moi, M. le député, croyez-moi, je veux qu'il y ait des gens qui soient responsables de cet incendie-là, mais ce n'est ni les plateformes ni les pauvres victimes qui sont responsables de ça. Il y a une enquête en cours, puis je suis à la même place que vous là-dessus, j'ai hâte que l'enquête aboutisse. On est à la même place.

Le Président (M. Bernard) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Très bien, Mme la ministre. J'aimerais passer à un autre sujet. L'industrie touristique connaît en ce moment une grave pénurie de main-d'oeuvre, je suppose que vous êtes... vous êtes au courant, et beaucoup d'entreprises hôtelières font usage... un usage important de la main-d'oeuvre temporaire étrangère, les travailleurs temporaires, et ils voudraient... Ils sont très fragilisés par le fait que les volumes... les programmes pour les travailleurs temporaires vont être considérablement réduits. Est-ce que vous avez fait des représentations auprès du ministère, de votre collègue ministre de l'Immigration pour tenir compte de la situation particulière de l'industrie touristique?

Mme Proulx : Je défends toujours...

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Pardon, M. le Président. Je vais y arriver d'ici à la fin. Je vais toujours défendre les intérêts de l'industrie touristique. C'est 4,3 milliards de devises étrangères, en 2023, qu'on a entrés, 4,3 milliards de devises étrangères, 2,5 milliards de US, 600 millions dans les coffres de l'État. Je vais toujours défendre l'industrie touristique.

Il y a une situation économique qui a changé, M. le député, un taux de chômage chez les jeunes particulièrement, 15 à 24 ans notamment, qui retournent aux études, qui s'établit, aux dernières données, à 16,7 %, donc en hausse, par rapport à 2023, de 12,9 %. Il y a là, donc, un bassin extraordinairement intéressant pour travailler dans l'industrie. C'est saisonnier, donc ça répond à des jeunes qui quittent les études à la fin mai.

L'autre élément qui est très important, c'est qu'au quatrième trimestre de 2024 il y avait 11 275 postes qui étaient vacants dans l'industrie touristique... dans les principaux secteurs de l'industrie touristique, je devrais dire, un taux de postes vacants, donc, de 3,3 %, ce qui illustre une nette amélioration par rapport à la même période l'année passée, qui était à 4,7 %. Donc, dans l'ensemble de l'économie, on est à 0,3 point de pourcentage au-dessus de la moyenne provinciale. L'industrie touristique sera toujours une industrie qui sera en pénurie de main-d'oeuvre. C'était 15 000 à mon arrivée, en 2018 on a réussi à baisser ce taux-là à 11 000.

Le Président (M. Bernard) : Merci. M. le député, 1 min 24 s.

M. Fontecilla : Oui. Donc, vous nous dites qu'il y a une sorte de fatalité concernant la pénurie de main-d'oeuvre. Mais ma question...

Mme Proulx : Pardon?

M. Fontecilla : Une sorte de fatalité concernant la pénurie de main-d'oeuvre. Il y en aura toujours, là, vous m'avez dit. Mais la question que je vous ai posée : Est-ce que... 70 % des entreprises hôtelières ont déclaré dans un sondage qu'ils avaient... qu'ils utilisaient au moins 10 % de leur main-d'oeuvre, souvent, pour les postes les moins bien payés : cuisiniers, préposés à la réception, entretien ménager. Ma question était très claire : Est-ce que vous avez fait des représentations auprès du ministre concernant les intérêts concernant la main-d'oeuvre temporaire, auprès du ministre de l'Immigration?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre, 45 secondes.

Mme Proulx : CQRHT, Conseil québécois ressources humaines en tourisme, 6,3 millions depuis 2020, justement, travaille avec le ministère, avec des partenaires pour réduire les enjeux de main-d'oeuvre, particulièrement dans le secteur touristique. C'est un partenaire du ministère du Tourisme, il travaille avec nous pour augmenter nos cohortes de travailleurs dans l'industrie touristique. Et c'est ce à quoi on s'emploie. 6,3 millions depuis 2020 avec le Conseil québécois de ressources humaines en tourisme.

Le Président (M. Bernard) : Merci. 15 secondes, M. le député.

M. Fontecilla : ...vous n'avez pas fait de représentations auprès de votre collègue, là, concernant la pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie hôtelière?

Mme Proulx : Je vais toujours défendre l'industrie touristique auprès de... quels que soient mes collègues et le premier ministre, pour s'assurer que les besoins de l'industrie sont répondus.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Mme la ministre, les gens qui vous entourent. Palais des congrès de Montréal. En 2023, j'avais rendu publics des échanges entre votre P.D.G., qui est toujours en poste, et votre équipe, et je cite ce que j'avais évoqué, et ça va nous permettre de faire le bilan d'où on est maintenant : «Le statu quo condamne le palais à une lente marginalisation accompagnée d'une diminution marquée des retombées économiques générées, des emplois créés et des recettes fiscales pour les gouvernements.»

En 2022, juste avant, le ministre des Finances avait décrété, devant un parterre de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, que ce n'était pas nécessaire, un agrandissement. On a échangé en 2024 à ce sujet-là, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'échéancier que vous étiez en mesure d'annoncer à ce moment-là. Ma question, M. le Président : Est-ce que la ministre est capable de nous indiquer à quel moment on va procéder à l'agrandissement du Palais des congrès de Montréal?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : On est allés en termes de priorités, M. le député. Vous avez été responsable de ce portefeuille-là. La priorité première, si je peux être redondante dans ma phrase, c'était le Stade olympique. Alors, il y avait de l'inaction du côté du Stade olympique, on perdait beaucoup de revenus autonomes pour le Parc olympique. Donc, la priorité a été mise sur la réfection, le remplacement de la toiture. D'ailleurs, je salue la P.D.G., qui est présente.

Là où le bât a fait mal, je vais vous le dire, M. le député, c'est notre collaboration avec le gouvernement fédéral, je pense que ça va vous faire sourire là-dessus. Lorsque je suis arrivée en poste, à l'époque, j'ai rencontré la ministre responsable du Tourisme. Est-ce que j'ai le droit de nommer le nom des députés fédéraux ou il faut que j'aie sa circonscription?

Le Président (M. Bernard) : Oui, oui.

Mme Proulx : Oui, O.K. Mme Joly. Donc, j'ai eu une rencontre avec Mme Joly pour lui dire : Écoutez, vous avez financé un tiers-un tiers-un tiers Calgary et Toronto, vous devez absolument venir aider le gouvernement du Québec et nous aider, donc, pour le Palais des congrès de Montréal. Ça a changé de portefeuille, c'est M. Rodriguez, qui a été responsable des Infrastructures, que j'ai rencontré à mon cabinet, ici, à Québec, pour lui dire : Pourquoi y a-t-il un traitement inégal entre l'investissement du gouvernement fédéral pour Calgary et Toronto... et il n'y en a pas pour Montréal?

En terminant, M. le député, je vous dirais que le lien architectural — là, c'est pour les fins connaisseurs que vous êtes, là, du palais des congrès — a fait en sorte que le dossier a été infiniment ralenti par le premier mandat de l'administration Plante, vous vous souviendrez...

Le Président (M. Bernard) : ...donner la parole, s'il vous plaît, au député.

Mme Proulx : Pardon, M. le député.

• (12 h 10) •

M. Bérubé : ...j'apprécie des éléments que je n'avais pas. Parce qu'effectivement Toronto, Vancouver, Calgary nous dépassent parce qu'on n'est pas capables d'agrandir. Les expropriations sont faites, c'est prêt. J'ai vu, il n'y a pas tellement longtemps, qu'il a fallu investir 100 000 $ pour refaire en partie des toits de bâtiments promis à la démolition. On en est là. Donc, ce n'est pas une situation idéale. Je comprends, à ma question principale, qu'on n'a pas de date à donner, on n'est pas capable d'indiquer que le gouvernement actuel ira de l'avant pour l'agrandissement, pour l'instant?

Mme Proulx : Bien, il y a des nouveaux besoins, hein, tu sais, postpandémiques, là... Le mot fourre-tout, là, c'est «bleisure». Les gens viennent un peu avant pour profiter de la ville, et tout, assister au congrès. Mme la présidente...

M. Bérubé : Ça va.

Mme Proulx : ...la P.D.G. du palais des congrès est présente ici, si jamais vous aviez des questions directes à lui poser.

M. Bérubé : Non, ça va, c'est très clair. Mais on n'a pas de date?

Mme Proulx : Non.

M. Bérubé : O.K., ça va. J'ai lu, dans Le Soleil, le 16 octobre 2024, une manchette qui m'a intrigué, parce que ça se passe pas tellement loin de chez nous. Votre ministère a octroyé une amende de 3 000 $ pour un petit panonceau laissé en bordure de la route. Je parle du camping Phare Cap-Chat. C'est minuscule, ça fonctionne quelques semaines par année, ça dépend de la météo. Ça a coûté 3 000 $. Alors, ma question : Il y en a combien, de ces microentreprises touristiques qui ont reçu l'amende de 3 000 $? Et, si oui, j'aimerais avoir la liste de ces entreprises.

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : 3 000 $, bon...

M. Bérubé : Je peux déposer l'article.

Mme Proulx : Nul n'est censé ignorer la loi. 2020...

M. Bérubé : Mais moi...

Mme Proulx : Attendez, attendez, M. le député, vous me posez une question, voulez-vous que j'y réponde?

M. Bérubé : Mais je ne veux pas ignorer la réponse, donc, si vous pouviez arriver avec la réponse, ça ouvre une belle conversation.

Mme Proulx : Bien, moi, je ne demande pas mieux que d'avoir des belles conversations avec vous, M. le député.

M. Bérubé : Il y a quelqu'un dans votre équipe... Alors...

Mme Proulx : Non, non, mais...

M. Bérubé : Combien d'entreprises et lesquelles? C'est juste ça, ma question.

Mme Proulx : Bien, combien d'entreprises et lesquelles, là, je ne l'ai pas, là, sous les yeux présentement.

M. Bérubé : Ça peut être plus tard, là.

Mme Proulx : Non, non, mais ce que je veux vous dire, c'est que, M. le député, les hôteliers, les campings nous avaient demandé, à l'époque où on a adopté le projet de loi n° 100 : Aïe! les panonceaux, les classificateurs qui viennent dire que trois tiroirs, ça vaut deux points, puis un fil à... un drap à 300 fils, ça vaut deux points, aidez-nous à nous alléger ça, réglementairement parlant. C'est ce qu'on a fait, puis on leur a dit : Il faut que tu enlèves les panonceaux, là.

On a eu des rencontres avec eux, on a envoyé des communications, on a dit : Les panonceaux, ce n'est pas de la fausse représentation, M. le député, mais ce n'est plus ça, on ne fonctionne plus avec des panonceaux étoilés. On a revu l'ensemble de la loi, il y a juste trois catégories maintenant. Bon, alors là, on les a accompagnés, on leur a dit : Nul n'est censé ignorer la loi, on vous dit : Vous devez absolument faire en sorte que ces panonceaux-là ne soient plus là. 2022, on est en 2025!

M. Bérubé : Le camping...

Le Président (M. Bernard) : Je vous invite... je vous invite à vous adresser à la présidence.

Mme Proulx : M. le Président.

M. Bérubé : Je vous parle à vous. Le camping Phare Cap-Chat, ils n'ont même pas d'étoile, ils sont minuscules, c'est à peu près grand comme la table ici, un appel aurait suffi. 3 000 $, c'est un peu abusif, non?

Mme Proulx : Bien, ce n'est pas moi...

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Oui, merci, M. le Président...

M. Bérubé : Mais surtout ça va régler l'affaire, l'engagement — je ne suis pas obligé de l'avoir tout de suite : la liste des entreprises qui ont reçu une peine de 3 000 $, avec les noms. Ça peut être après notre étude des crédits, si j'ai votre engagement.

Mme Proulx : Moi, ce que je vais vous dire, puis là ils vont être fâchés, à côté de moi, là, il y a eu quelques cas comme ça, hein?

M. Bérubé : Combien?

Mme Proulx : Je ne le sais pas, là, par coeur, M. le ministre... Vous avez été ministre du Tourisme...

M. Bérubé : Je ne suis plus ministre.

Mme Proulx : ...sauriez-vous par coeur, vous, le nombre d'amendes qui auraient été...

M. Bérubé : Si j'avais tout ce monde-là autour de moi, oui.

Mme Proulx : Bien, ils l'ont sûrement. Mais, M. le député, on a vu, entre autres, là, durant la Coupe des Présidents aussi, là... Je répète, nul n'est censé ignorer la loi, vous le savez autant que moi. Maintenant, ça relève de... pas Radio-Québec, mais de Revenu Québec, le montant. Vous savez que ce n'est pas moi, là, qui décide ces montants.

M. Bérubé : Mais vous allez me l'envoyer, je pense.

Mme Proulx : Mais je vais regarder.

M. Bérubé : O.K. Bien, j'ai-tu un engagement que je vais avoir le document?

Mme Proulx : Oui, oui. Le document, bien, vous allez l'avoir, le document...

Le Président (M. Bernard) : Vous vous engagez? Oui, Mme la ministre, vous vous...

Mme Proulx : On va le demander à Revenu Québec, là, parce que ce n'est pas moi qui...

M. Bérubé : Puis vous allez me le transmettre?

Mme Proulx : Les amendes, c'est Revenu Québec, là, je vous rappelle, ça fait que c'est Revenu Québec qui a la liste des amendes, des inspections, entre autres, avec la Loi sur l'hébergement touristique...

M. Bérubé : O.K. On parle-tu du budget...

Le Président (M. Bernard) : Donc, O.K., vous allez vous engager à transmettre les documents lorsque vous les aurez reçus?

Mme Proulx : Bien, ce qui nous est disponible, là, M. le Président, oui, on va évidemment...

Le Président (M. Bernard) : Parfait. Merci. Parfait.

M. Bérubé : Les dépenses du MTO cette année, c'est bien 536 millions. À titre comparatif, j'ai regardé ça, les dépenses prévues du portefeuille étaient de 534 millions pour le budget 2024‑2025, puis là on est à 502,8 millions pour le budget 2023-2024, ça fait qu'il manque 16,9. Ça, c'est l'effort que MTO a dû fournir dans l'atteinte de l'éventuel équilibre budgétaire. L'an dernier, plutôt que les 534 millions prévus, le MTO a finalement dépensé 645. La prévision de dépenses 2025-2026 est comparée à la dépense réelle de 2024-2025. Autrement dit, qu'est-ce qui explique qu'on a dépensé 111 millions de plus de prévus l'an dernier puis là, cette année, on en a moins? Comment on explique ça?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. 2 milliards en pandémie.

M. Bérubé : C'est toujours... c'était toujours pandémie?

Mme Proulx : 2 milliards. L'industrie touristique, le gouvernement du Québec a injecté 2 milliards. Bon, on a eu, vous vous rappellerez, M. le député de Matane-Matapédia, des mesures exceptionnelles en pandémie et postpandémie, on a créé un programme de subvention, dont votre région a pu jouir, qui s'appelle le PARIT, le Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique. Alors, vous vous souviendrez qu'il y avait jusqu'à 5 millions en subventions pures pour s'assurer du maintien d'actif, entre autres dans votre région, puis qu'il n'y ait pas une déstructuration de l'offre. Vous vous rappelez de ça?

M. Bérubé : Oui.

Mme Proulx : O.K. La relance est terminée, M. le député, là, on est dans la continuité. Mais, les entrepreneurs, là, au fil des... qu'on avançait dans la pandémie, je leur disais : On va arriver avec d'autres formes d'aide qui va être du prêt, de la garantie de prêt, entre autres le PADAT, dans lequel les stations de ski, d'ailleurs, vont pouvoir s'intégrer pour de l'enneigement cette année. Donc, oui, on avait dit que la subvention allait se terminer. Ceci dit, il y a encore des annonces à faire, il y a encore de l'analyse, puis tous les PARIT ne sont pas distribués, c'est-à-dire que les promoteurs ont encore la possibilité, donc, d'avoir des annonces de subvention, là, pour cette année.

Le Président (M. Bernard) : Merci. M. le député.

M. Bérubé : O.K. J'accepte ça. Il est quand même juste de dire qu'un des seuls ministères qui a moins d'argent, cette année, que les autres, avec l'Agriculture, c'est le Tourisme.

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Oui, mais on a eu... ça a été un des ministères qui a été le plus soutenu durant la pandémie, on n'a pas eu de déstructuration de l'offre...

M. Bérubé : Bien, cette année, là.

Mme Proulx : ...puis aujourd'hui l'offre est encore là. Il y a plusieurs programmes qui arrivaient à échéance au 31 mars 2025, ça, c'est la première des choses. Puis notre cadre d'intervention touristique, c'était le cadre qu'on avait mis en place durant la pandémie pour se donner toute l'agilité du monde puis pouvoir financer, entre autres, les festivals, les événements, même s'ils ne se tenaient pas, là, si vous vous rappelez.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Monsieur...

M. Bérubé : O.K. Tantôt, j'ai parlé du palais des congrès, mais, palais des congrès, Centre de congrès de Québec, vous vous souvenez qu'il y a eu un débat sur l'accueil qu'on fait, de groupes, ou la permission, qu'on leur permet de venir, tout un débat qui s'est enclenché? Est-ce que vous avez dû, dans les deux dernières années, refuser des groupes... des événements qui voulaient se tenir dans un des deux endroits, soit le Centre de congrès de Québec ou le Palais des congrès de Montréal, pour des raisons qui appartiennent au gouvernement? C'était arrivé une fois, ça a été très médiatisé, je me souviens d'être intervenu moi-même là-dessus, assez proche de votre centre, d'ailleurs, si je me souviens bien, de ce que vous aviez dit...

Mme Proulx : En espérant que vous allez y rester.

M. Bérubé : C'est-à-dire?

Mme Proulx : Votre position, j'entends, vous allez continuer de la défendre.

M. Bérubé : Ah! bien, quand c'est bien, je le dis, hein, quand c'est bien, je le dis. Est-ce que c'est arrivé dans les deux dernières années qu'on a dû refuser des groupes qui voulaient tenir des événements? Si non... Si oui, lesquels?

Le Président (M. Bernard) : ...

Mme Proulx : En ce qui a trait... M. le Président, merci. En ce qui a trait au dossier auquel fait référence... vous comprenez qu'il est judiciarisé, donc on n'irait pas là... on n'ira pas là.

M. Bérubé : Lui, on le connaît. On le connaît, oui.

Mme Proulx : Je vais laisser le soin à Mme la P.D.G. du palais des congrès, ou du Parc olympique, ou du centre des congrès, mais à... Je ne peux pas croire que je vais dire ça, là. Il y a eu un événement, dans le temps, qui a été annulé au Stade olympique.

M. Bérubé : Pas le «monster truck», là?

Mme Proulx : Non, c'était... Je ne peux pas croire que je vais dire ça...

M. Bérubé : Allez, dites-le!

Mme Proulx : ...on va faire Infoman, là, c'est sûr.

M. Bérubé : Bien non.

Mme Proulx : Ça s'appelait Vulves et bulles. Et le P.D.G. a jugé que c'était inapproprié de tenir... Je ne peux pas croire... Alors, c'est ça qui a été annulé...

M. Bérubé : C'est annulé? On ne pourra pas y aller?

Mme Proulx : Non.

M. Bérubé : C'est le seul? Il n'y en a pas d'autre?

Mme Proulx : Non, parce qu'ils ont des critères rigoureux pour tenir des événements.

M. Bérubé : C'était quoi qui accrochait?

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Proulx : Je vais vous laisser le soin de deviner ce qui aurait pu accrocher.

M. Bérubé : Ce n'étaient pas les bulles, c'était un accord... Les bulles...

Mme Proulx : Mais ce n'était pas... Ce n'étaient certainement pas les bulles, mais...

M. Bérubé : Les bulles, c'était pour un accord...

Mme Proulx : Je ne le sais pas, je... Vous pourrez écrire à l'ancien P.D.G., M. Labrecque...

M. Bérubé : Bien, on va... Mon collègue est en train de taper ça, mais je ne suis pas sûr que l'ordinateur nous permette d'avoir accès à... O.K.

Le Président (M. Bernard) : Revenons à notre sérieux, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Bon, je ne peux pas...

Mme Proulx : C'est tout, M. le député. Non, mais le plus sérieusement du monde, là...

M. Bérubé : Il y en a juste un puis c'est celui-là?

Mme Proulx : Puis, si jamais Infoman passe ce clip-là, là, c'est important de passer l'autre bout qui est important. Il y a un système...

M. Bérubé : Oui, je ne suis pas sûr...

Mme Proulx : Oui, c'est ça! Mais, pour les soins de la commission, moi, je vais le dire...

M. Bérubé : C'est le seul cas.

Mme Proulx : Autant au palais des congrès qu'au Parc olympique, c'est un bout sérieux, là, je pense que c'est... il y a des critères, là, qui sont analysés par les équipes du Parc olympique, par...

M. Bérubé : La sécurité, entre autres, si la sécurité est en jeu, c'est ça?

Mme Proulx : Entre autres. Mais, tu sais, c'est un processus qui est rigoureux, M. le député. Puis, bon, M. Labrecque, à l'époque, avait jugé que cet événement-là n'avait pas lieu d'être tenu dans le stade...

M. Bérubé : Donc, c'est au stade, c'était au...

Mme Proulx : ...oui, au Stade olympique, qui peut se tenir partout ailleurs, là, tu sais, je veux dire...

M. Bérubé : Bien, le privé peut accueillir...

Mme Proulx : Le privé, il peut accueillir ça.

M. Bérubé : O.K. Stade olympique, parlons-en...

Mme Proulx : L'auriez-vous accueilli, vous, comme ministre responsable du Tourisme?

M. Bérubé : Je n'avais pas l'information pour juger de ça, mais vous, vous l'avez. Stade olympique, on est rendu où dans les coûts? Là, les travaux se font, présentement...

Mme Proulx : Oui, attendez, c'est...

M. Bérubé : Il y a des travaux, présentement, qui sont bien engagés, je le sais. Vous savez que je n'habite pas tellement loin de là.

• (12 h 20) •

Mme Proulx : Je suis contente que vous me posiez cette question-là.

M. Bérubé : On est... C'est quoi, notre bilan? On est rendu où?

Mme Proulx : J'ai-tu le droit de présenter un article? M. le Président, j'ai le droit?

M. Bérubé : Vous avez tous les droits, madame.

Le Président (M. Bernard) : Oui, vous avez tous les droits.

Mme Proulx : Regardez si c'est beau, ça. Je sais que c'est en anglais, M. le député...

M. Bérubé : J'ai vu un truc aérien.

Mme Proulx : ...mais c'est le seul quotidien, c'est le seul quotidien...

Une voix : ...

Mme Proulx : Oui, devant votre micro, madame.

M. Bérubé : Mais là ça nous donne-tu le prix, ça?

Mme Proulx : C'est le seul quotidien qui a eu l'honnêteté de présenter...

M. Bérubé : «The Big O», comme ils disent en anglais.

Mme Proulx : Oui. Vous voyez le titre? «On budget...

M. Bérubé : «On time»?

Mme Proulx : ...on time.»

M. Bérubé : «On time, on budget.»

Mme Proulx : «On time, on budget.» Modèle collaboratif.

M. Bérubé : Quel prix?

Mme Proulx : Honnêtement, je suis très fière des équipes de Joëlle Brodeur, ma nouvelle P.D.G., qui est ici.

Le Président (M. Bernard) : Il reste 55 secondes.

M. Bérubé : C'est quoi, le chiffre?

Mme Proulx : 55 secondes? Donc, 55 secondes, on a fini les travaux de démantèlement de la toile, de la structure...

M. Bérubé : Le prix. Le prix.

Mme Proulx : «On budget, on time.» On l'a...

M. Bérubé : Bien oui, mais donnez-nous le budget, puis je vais vous dire...

Mme Proulx : Bien oui, mais on l'a présenté l'année passée, au mois de février, on a fait 28 700... 382 entrevues.

M. Bérubé : Bien là, pouvez-vous nous le fournir?

Mme Proulx : À 870 millions, M. le député. «On budget, on time.»

M. Bérubé : Bien oui, mais...

Mme Proulx : Deuxième partie, on démantèle l'anneau technique, M. le député, qui commence présentement.

M. Bérubé : Oui, faisons-le, mais je veux avoir le prix. On est rendu où dans les travaux.

Mme Proulx : Le prix de quoi?

M. Bérubé : Le prix des travaux en...

Mme Proulx : 25 %.

M. Bérubé : Un chiffre absolu, là, environ.

Mme Proulx : Bien, 25 % de 870 millions.

M. Bérubé : O.K. Et vous allez pouvoir nous fournir une grille d'on est arrivé... on est où sur les travaux?

Mme Proulx : Bien, je vais demander à la P.D.G., là, qui est beaucoup plus...

M. Bérubé : Si vous lui demandez, je pense que ça va se faire.

Mme Proulx : ...non, bien, de pouvoir nous donner les détails. Parce que, vous comprenez, dans le niveau granulaire, là, je ne suis pas... Vous l'avez été, responsable du parc.

M. Bérubé : Ah! mais, à plus ou moins 5 milliards, je suis preneur.

Mme Proulx : Non, mais l'ensemble de l'enveloppe est 870 millions...

Le Président (M. Bernard) : Merci...

Mme Proulx : ...25 % des travaux sont...

Le Président (M. Bernard) : Merci. Merci. Je transmets maintenant... Merci. Je passe la parole, maintenant, à la représentante de l'opposition officielle. Mme la députée de Chomedey, à vous la parole.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. Nous allons rapidement commencer par la Coupe des Présidents de la PGA. Dans un article de Marie-Josée Paquette-Comeau, du 9 avril 2025, ça ne fait pas longtemps, nous apprenions qu'il y a eu trois fois moins de visiteurs provenant de l'extérieur du Québec, soit un total de 13 156 personnes seulement. Les retombées économiques de 70 millions de dollars annoncées par la ministre sont toujours en cours d'évaluation, six mois après la tenue de l'événement, M. le Président. Est-ce que la ministre du Tourisme peut nous dire à quel moment les retombées économiques de la Coupe des Présidents de la PGA seront disponibles?

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question. Oui, la Coupe des Présidents au Club de golf Royal Montréal, toujours dans la perspective des orientations gouvernementales d'aller chercher des événements de grande envergure, que nous puissions, donc, attirer le monde chez nous au Québec, important de préciser que, les données au sujet des nuitées, bien, on les a dépassées. Maintenant, l'analyse finale sera présentée, puis évidemment on vous la partagera. Des retombées de la part de l'événement vont s'amener prochainement, et on aura évidemment, pour vous, l'occasion de présenter de façon plus granulaire. Donc, la PGA va nous fournir ces éléments-là, là, dans les prochaines semaines, prochains mois.

Le Président (M. Bernard) : Parfait.Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Est-ce que vous avez une date? M. le Président, est-ce qu'il y a une date?

Mme Proulx : Non, je n'ai pas de date, Mme la...

Mme Lakhoyan Olivier : Non?

Mme Proulx : Non, il n'y a pas de date.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, est-ce que ce serait comme un mois, deux mois, trois mois, un autre six mois, je ne sais pas?

Mme Proulx : D'ici un mois ou deux, me dit-on, Mme la députée, qu'on serait en mesure de vous le donner, là.

Mme Lakhoyan Olivier : O.K.

Le Président (M. Bernard) : Donc, vous allez vous engager à transmettre les informations à la commission dès que disponible?

Mme Proulx : Absolument, M. le Président.

Le Président (M. Bernard) : Merci.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci beaucoup. Est-ce que, dans l'étude sur les retombées économiques, vous allez mesurer l'effet net sur l'économie, de l'événement, ou votre analyse se limite au nombre de nuitées dans les hôtels ou aux dépenses des touristes?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Est-ce que vous me donnez l'autorisation de donner la parole à mon sous-ministre pour expliquer de façon très spécifique comment sont calculées ces retombées-là, au-delà de ce que vous mentionnez, là, comme nuitées, Mme la députée?

Mme Lakhoyan Olivier : ...

Le Président (M. Bernard) : Merci. Vous présenter, s'il vous plaît, à nouveau.

M. Baron (Jessy) : Oui. Jessy Baron, sous-ministre du Tourisme.

Donc, évidemment, dans ce genre d'événement là, ce qui est important pour nous quand on apporte le soutien, c'est de travailler avec des chiffres qui sont solides. Donc, nous, on travaille avec l'Institut de la statistique du Québec pour avoir un modèle qui retient uniquement ce qui reste dans notre économie. Parce qu'on a pu voir, par exemple, plus à l'échelle canadienne, par exemple, souvent, des chiffres qui sont, on considère, au ministère du Tourisme, un peu gonflés, pour certains événements, qui vont prendre en compte, par exemple, les effets induits. Qu'est-ce que sont les effets induits? Par exemple, un employé qui va travailler dans l'événement, les sommes qu'il réinvestit dans l'économie, on considère, nous, que c'est à exclure, dans le fond, ces effets-là, du calcul des retombées économiques que l'on fait.

Donc, dans le cas du dossier de la Coupe des Présidents, on a reçu différentes informations du promoteur. Maintenant, on est en train de passer ça à l'interne, si vous me permettez l'expression, dans notre modèle, le modèle intersectoriel qu'on a travaillé avec l'ISQ, et puis on va être en mesure, nous, de voir quelles seront les retombées. Et c'est souvent ce qu'on fait pour voir, les événements internationaux, quelles sont les retombées exactes et c'est ce qui conditionne, dans le fond, la sélection des projets sur lesquels on a à travailler.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Le 25 septembre 2024, la ministre disait, en mêlée de presse : «J'ai accès à la planète, et, dans le cas de la Coupe des Présidents, c'est 6,5 millions pour 71 millions en retombées économiques et 45 000 touristes hors Québec qui viennent ici, à Montréal, et qui génèrent des dépenses touristiques.» Ça, c'est dans ses mots. Nous savons maintenant que c'était juste 13 156 touristes et non 45 000 touristes attendus, malheureusement, qui sont venus à Montréal et qui ont généré des dépenses pour des retombées économiques inconnues encore, qu'on va recevoir dans quelques mois. Est-ce qu'on peut dire : Ça, c'est du gaspillage de fonds publics?

Le Président (M. Bernard) : Vous ferez attention aux propos. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Proulx : Non, «Mme la députée», vous voulez dire.

Le Président (M. Bernard) : Oui, oui. Non, je répondais à elle, puis je vous transmettais la parole.

Mme Proulx : O.K. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernard) : Désolé de la confusion.

Mme Proulx : Mais, écoutez, 4,3 milliards de devises étrangères en 2023. On va dépasser ça pour 2024.

Une voix : ...

Mme Proulx : 4,1, pardon. Ça va être 4,3 pour 2024. La moitié de ça, Mme la députée, 2,1 milliards : devises étrangères, US. Dans les coffres de l'État : 600 millions pour dispenser des services, écoles, CPE, et autres.

Les événements touristiques internationaux sont capitaux pour le Québec. Les gouvernements précédents, là, la ministre du Tourisme, là, elle passait de Transports puis elle s'en allait à Tourisme parce qu'elle était «benchée», parce qu'elle n'avait pas fait une bonne job. Puis d'autres gouvernements mettaient un ministre du Tourisme : Ah! on va le laisser là un mois, un mois et demi, après ça on va l'envoyer dans un vrai ministère. Ce gouvernement-ci du Québec considère l'industrie touristique et son ministère comme étant le quatrième produit d'exportation, qui est hyperimportant, et le développement du volet des événements internationaux culturels, touristiques, sportifs, il n'y a pas de meilleure carte de visite.

Maintenant, pour ce qui est de la PGA, on a généré 50 000 nuitées. Vous parlerez à votre collègue de l'association hôtelière, 50 000 nuitées, je pense que les hôteliers de Montréal étaient extraordinairement contents. 60 % des 75 000 jours-participants totaux ont été générés par des visiteurs. Donc, on parle de Québécois au Québec mais également des touristes. Alors, l'idée d'investir dans des événements internationaux... La Confrontation des 4 nations, je ne sais pas si ça dit quelque chose à quelqu'un, là, ça a pas mal bien marché pour le Québec, avec un investissement quand même assez minimal.

Le Président (M. Bernard) : ...Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : C'est beau, ce que vous dites, Mme la ministre, ce qu'elle dit, c'est vraiment beau à écouter, mais le gouvernement du Québec, on est... on est déficitaire de combien? 13,6 milliards, avec le dépôt de crédits, dernièrement. Donc, les milliards que vous dites que le tourisme apporte, on doit aller chercher encore plus, quatre, cinq fois. Mais on n'a pas de résultat, on va l'avoir dans deux mois, donc on ne sait pas combien ça nous a rapporté. On ne parle pas en général, et ce n'est pas suffisant.

Pour le PGA, c'était quoi, les retombées? On ne sait pas. Donc, on va le savoir dans presque deux mois, peut-être. Mais le fait, c'est que les 13 156 personnes, ce sont... c'est ça, le montant qu'on a reçu, et non qu'est-ce qui était attendu. Et puis le montant qu'on a mis, le 6,5 millions... puis on s'attend 71 millions. Donc, vous êtes confiante qu'on va avoir 71 millions, c'est ça que vous êtes en train de me dire?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

• (12 h 30) •

Mme Proulx : Merci, M. le Président. La PGA, on va avoir les données, on va vous les fournir. 5 millions au Grand Prix de formule 1 du Canada... Parce que vous parlez des grands événements, là, vous avez demandé la question... vous avez posé la question : Est-ce que, et je vous cite, le gouvernement du Québec gaspille des investissements dans des événements sportifs internationaux? La F1, 5 millions, 70 millions en retombées.

Sur les grands événements, là, soyons très clairs, Montréal n'est plus sur la courte liste des grandes villes pour avoir des grands événements. Le remplacement de la toiture du Stade olympique, un investissement pour les 50 prochaines années, c'est ça qu'on veut faire. Les grands événements, là, trompez-vous pas, là, Toronto, il le veut, le Grand Prix de formule 1 du Canada, puis l'Alberta veut le Grand Prix de formule 1 du Canada, puis Vancouver le veut. Puis vous avez vu la formule 1 qui rentre sur le marché américain puis qui se...

Mme Lakhoyan Olivier : ...

Mme Proulx : Oui, mais c'est parce que vous me parlez des grands événements, vous avez dit qu'on dilapide des sommes. Tous les grands événements sportifs, ça a ramené 4,1 milliards de devises étrangères, on va avoir les données, on s'est engagés, le ministère et moi, à vous les fournir.

Le Président (M. Bernard) : Donc, merci.

Mme Lakhoyan Olivier : ...PGA. Je ne veux pas qu'on... parce que j'ai beaucoup de questions.

Mme Proulx : ...on va avoir les résultats. Je ne peux pas en inventer, là. Je veux être claire, là, je ne peux pas en inventer. Merci.

Mme Lakhoyan Olivier : On va attendre les résultats puis on jugera rendu là. Espérons qu'on aura les 71 millions attendus.

M. le Président, la ministre a dit aussi, je vais vous répéter ce que vous avez dit : «J'ai dit non à la FIFA. On ne dit pas oui à tout — c'est bien — on regarde les critères et on va avec ceux qui rapportent le plus en termes de visibilité et de retombées économiques.» La FIFA, là, c'est connu international. Je me rappelle, quand j'étais jeune, il y avait Pelé, le Brésilien. Je ne connaissais pas le Brésil. Je ne connaissais pas... mais mon père parlait de Pelé, le Brésilien. Puis, avant ça, il y avait Diego, l'Argentin, mais David Beckham, là, le mari de Spice Girl... Écoute, le Real Madrid... Donc, vous pensez que FIFA n'était pas important.

Quels sont les critères de la ministre pour évaluer la visibilité et les retombées économiques afin de dire oui à un grand événement sportif? Lorsque je marche dans... je conduis dans les rues, là, malheureusement, beaucoup de terrains de baseball changent en soccer. Le soccer, au Canada, en tout cas, c'est... ça monte en flèche, mais, mondialement, la FIFA, c'est gros, et vous avez dit non. Donc, c'est quoi, vos critères, s'il vous plaît?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Du simple au double et du double au simple lorsque j'ai annoncé que je me retirais de la FIFA. Donc, les sommes que la FIFA m'avait présentées, un an et demi plus tard, ont doublé, et on passait de huit matchs à quatre matchs ou deux matchs, puis, les matchs qu'on avait, là, je fais de l'humour, là, on allait avoir Kazakhstan contre Vatican, là. À un moment donné, c'est suffisant, on fait des analyses rigoureuses de la part... Je suis très sérieuse, là, passer du simple au double en termes de demandes avant d'avoir le cahier de charges final de la FIFA... Demandez à Toronto comment ça va, l'explosion des coûts, pour tenir la FIFA. Ils sont rendus à 1 milliard pour avoir des matchs de la FIFA. Ils sont obligés d'imposer une nouvelle taxe à Toronto pour payer la lubie de la FIFA. À Vancouver, ils sont également à friser le milliard de dollars pour avoir la tenue de matchs du côté de Vancouver. Nous, on a agi hyper rapidement. D'ailleurs, Martin Leclerc a écrit un méchant bon article là-dessus, en quelle année, je ne le sais plus...

Une voix : ...

Mme Proulx : ...en 2023, pour dire : «Est-ce que le Québec était devin sur le dossier de la FIFA? «Good call.»

Le Président (M. Bernard) : ...à la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. M. le Président, cet été, nous nous attendons à un bon achalandage, d'après ce qu'on entend, là, dans notre magnifique province. Selon Véronyque Tremblay, P.D.G. de l'association de l'hôtellerie du Québec, les Québécois semblent vouloir prendre leurs vacances au Québec dans le contexte actuel, mais, pour répondre à cette demande, il faudra des ressources sur le terrain. M. le Président, que répond la ministre à Mme Tremblay lorsque celle-ci demande davantage de ressources humaines sur le terrain?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Bien, ce n'est pas vraiment une question, là, Mme la députée, là. Je m'en excuse, là, je ne suis pas sûre... Je ne suis pas sûre de saisir votre question, là.

Mme Lakhoyan Olivier : Bien, la question, c'est madame... que répond la ministre à Mme Tremblay lorsque celle-ci demande davantage de ressources humaines sur le terrain, des travailleurs, ressources humaines?

Mme Proulx : Ah! mais vous voulez parler, donc, madame...

Le Président (M. Bernard) : Pénurie de main-d'oeuvre, Mme la présidente.

Mme Proulx : Merci, monsieur...

Mme Lakhoyan Olivier : Parce qu'elle parle, pour finir : «L'été s'en vient vite. Il est minuit moins une. On a besoin de solutions urgentes pour sécuriser notre main-d'oeuvre», affirme-t-elle.

Mme Proulx : Oui, bon, O.K., là, c'est plus clair. Merci. Bien, un peu ce que j'ai répondu au député de Laurier-Dorion, Mme la députée, quatrième trimestre 2024, 11 725 postes qui étaient vacants dans les principaux secteurs de l'industrie touristique, un taux de postes vacants qui est de 3,3 %, ce taux-là illustre une nette amélioration par rapport à la même période de l'année précédente, donc l'année passée, qui était à 4,7 %. Nous sommes à 3,3 %. Puis l'écart entre le taux de postes vacants des principaux secteurs touristiques avec l'ensemble de l'économie est minime. On parle de 0,3 point de pourcentage au-dessus de la moyenne provinciale.

Maintenant, la situation de l'emploi au Québec est en bonne voie. L'industrie touristique aura toujours, toujours des postes vacants plus élevés que les autres secteurs parce que c'est une activité qui est saisonnière, raison pour laquelle, d'ailleurs, on essaie de faire du transfert... Il y a des initiatives qui se font au Québec. Un petit employeur de Bromont qui fait du paysagement... Oui, mais vous me parlez de...

Le Président (M. Bernard) : Merci. Merci, Mme la présidente. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : M. le Président, lorsque plus de 90 % des établissements hôteliers éprouvent des difficultés de recrutement, c'est un non-sens économique. Quelle est la planification de la main-d'oeuvre de la ministre dans le secteur touristique?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Pour ce qui est des hôtels, je vais vous demander de parler aux syndicats qui, présentement, négocient avec les employés hôteliers. Il y a eu de très fortes augmentations de salaire dans les emplois hôteliers, dans les grandes chaînes hôtelières. Malheureusement, je ne peux pas intervenir dans des négociations qui ont cours présentement à Montréal entre certains hôteliers et leurs employés.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, je trouve qu'il n'y a pas de planification. Je ne remarque pas dans vos réponses qu'il y a une planification de votre part.

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Bien, la planification, c'est de s'assurer qu'on ait des travailleurs sur quatre saisons sur l'ensemble du territoire. Maintenant, vous parliez de Mme Tremblay. Vous avez fait référence aux hôtels. Présentement, il y a eu, au cours de cette dernière semaine et dernier mois, des conflits entre certains hôteliers et leurs représentants syndicaux. Je ne peux pas me mêler de discussions et de négociations, Mme la députée, malheureusement. J'aimerais ça, mais je ne peux pas. Ça ne relève pas de moi.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Je vais élaborer là-dessus. Merci, M. le Président, merci, Mme la ministre. Dernièrement, j'ai rencontré des... l'industrie de l'hôtellerie de Québec, toutes sortes d'organismes qui sont venus nous rencontrer, tout le monde, d'ailleurs, et puis ils ont parlé de la... manque de main-d'oeuvre, et puis les travailleurs étrangers temporaires avec un seuil de 10 %, ça nuit à l'industrie du tourisme, parce qu'il y a des écoles, ils donnent des cours de massothérapie, et ces étudiants travaillent dans l'hôtel du coin. Donc, en coupant... en mettant à 10 % le seuil pour les TET, bien, ça fait que ces gens-là doivent quitter ou ils ne peuvent pas les garder. Ils doivent retourner, et puis on manque de l'expérience de ces gens-là, et on manque d'employés. On parle surtout de ça. C'est ça qu'ils nous ont mentionné, et non des ententes syndicales. C'est le mur-à-mur gouvernemental sur le seuil de 10 % qui nuit à l'industrie du tourisme. Donc, c'est ça, la question : Qu'est-ce que vous planifiez afin qu'on trouve une solution? Puis ça n'a pas de rapport avec les syndicats, cette partie-là.

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : M. le Président, quand je suis arrivée en poste, il manquait 15 000 employés dans l'industrie touristique. 15 000. On a eu une pandémie, là, c'est tombé à zéro. On comprend que... L'industrie était à zéro. Les gens sont allés se relocaliser ailleurs. Ils avaient besoin de revenus, là. On ne peut pas les blâmer pour ça. Ils sont revenus. Aujourd'hui, on est à 11 725 postes. Je vous rappelle que c'est, oui, souvent des emplois saisonniers, qu'on essaie de pérenniser sur l'ensemble de l'année, les 15 à 24 ans, 16,7 % de taux de chômage, une hausse, par rapport à l'année derrière... dernière, pardon, de 12,9 %. Il y a une qualité disponible sur le marché présentement.

Pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires, bien, je pense que le gouvernement du Québec a été clair. Ça a été une demande du premier ministre, M. Legault, au nouveau premier ministre, M. Carney, en ce qui a trait, donc, aux travailleurs étrangers temporaires, de pouvoir réduire la pression sur le Québec. Il manque de logements, entre autres. Donc, je crois que, présentement, il y a le nombre suffisant d'employés. On n'est pas après la pandémie, où c'était beaucoup plus tragique.

• (12 h 40) •

Le Président (M. Bernard) : Parfait. Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Concernant les Airbnb, voilà un an et demi que la nouvelle Loi sur l'hébergement touristique a été appliquée pour contrer les hébergements illégaux. Depuis, plus de 200 hôteliers, à travers la province, ont reçu des amendes allant de 1 500 $ à 3 000 $, et souvent pour des manquements mineurs. L'idée de cette loi-là, c'était de s'assurer que l'hébergement à court terme soit surtout bien réglementé. On est en train d'aller toucher les hôtels où on connaît... ils sont là, et puis on cherche des excuses. Donc, c'est une problématique. Est-ce que... J'ai une question là-dessus. Est-ce que ces amendes-là, allant de 1 500 $ à 3 000 $, qu'est-ce... avec tout ce qu'on entend, là, est-ce que la ministre a un plan pour régler cette situation pas plaisante, là, pour les hôteliers?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Nul n'est censé ignorer la loi. Les hôteliers sont au courant des lois qu'ils doivent respecter. On a travaillé les cadres législatifs du p.l. n° 100, du p.l. n° 25 et de leurs règlements, entre autres, avec les hôteliers, Mme la députée. Donc, si les hôteliers ont enfreint la loi, bien, je les invite à communiquer avec Revenu Québec, mais nul n'est censé ignorer la loi.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la députée, 1 min 30 s.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui, je comprends, mais parce qu'il faut donner un avertissement avant. On ne peut pas juste donner des amendes comme ça sans donner un avertissement. Ces hôtels-là, ils ne font rien d'illégal. Ah! il manque un certain document ou quelque chose, c'est ça qu'on a entendu dans les journaux.

Mme Proulx : Mme la députée, on veut contrer l'hébergement touristique illégal au Québec.

Mme Lakhoyan Olivier : C'est quoi, le rapport avec les hôtels?

Mme Proulx : Les hôteliers doivent être les premiers...

Mme Lakhoyan Olivier : Excuse-moi, excuse-moi, mais c'est quoi, le rapport avec les hôtels? Les hôtels... En tout cas, c'était écrit «hôtels». Il y avait quelque chose qui manquait, puis c'est 3 000 $... Ça n'a pas de rapport avec les hébergements illégaux, ça, c'est des hôtels. C'est sur Google Maps, là, «hôtel», ce n'est pas illégal pantoute. Il y a une erreur administrative. Ils peuvent la corriger, mais là c'est 3 000 $, c'est trop. Je veux dire, on veut que tout le monde respecte les lois, mais c'était pour les hébergements illégaux et non pour les hôtels. On est en train de nuire... 3 000 $, vous ne trouvez pas que c'est exagéré?

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre, 30 secondes.

Mme Proulx : Nul n'est censé ignorer la loi. Tous doivent se conformer à la Loi sur l'hébergement touristique au Québec. Si on contrevient à la loi, on doit être puni. Il y a encore des policiers sur la route parce qu'on ne met pas notre ceinture de sécurité. Est-ce qu'on devrait dire : Ah! c'est juste la première fois que tu as oublié de mettre ta ceinture, je ne te donnerai pas de contravention? Il y a encore des barrages routiers parce que des gens consomment de l'alcool. Nul n'est censé ignorer la loi.

Le Président (M. Bernard) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au côté gouvernemental et à la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très chers collègues, Mme la ministre, membres du cabinet au ministère, bonjour. C'est un plaisir de revenir encore cette année pour l'étude des crédits à titre d'adjointe gouvernementale, mais aussi représentante aussi... députée représentante d'une circonscription où l'industrie touristique est d'une importance capitale, pour ne pas dire que l'industrie touristique fait partie de l'ADN du Bas-Saint-Laurent. Donc, mon collègue de Matane-Matapédia serait sûrement d'accord avec moi.

Vous savez, dans le contexte de la guerre tarifaire, on l'a vu, hein, il y a eu beaucoup d'articles dans les médias dernièrement également pour signifier qu'il y a là des belles opportunités pour le développement touristique. Les Américains veulent venir nous visiter. Donc, c'est très positif. On a... Il y a eu plusieurs sorties à ce niveau-là. Puis je suis sûre, également, là, Mme la ministre, que vous avez, vous aussi, pris conscience de ces opportunités-là.

Bien entendu, depuis plusieurs années, on le voit au niveau de l'hébergement touristique, mais au niveau de la société en général, comment les plateformes numériques ont bouleversé nos vies dans toutes les sphères de notre vie. Je peux d'ailleurs en témoigner à titre de présidente de la commission spéciale qui se penche présentement sur le temps d'écran et les réseaux sociaux chez les jeunes. Force est de constater, après 10 mois de réflexion, qu'on ne peut pas bannir ces plateformes-là. Il faut justement s'adapter, être agile, apprendre à composer avec.

Alors, ce qui m'amène, justement, au fait qu'aussi dans l'industrie touristique, il y a eu des bouleversements, au niveau de l'hébergement touristique, quant aux plateformes numériques, donc, qui rendent, je vous dirais, nos cadres réglementaires un peu désuets, donc, ce qui m'amène à revenir sur cette réforme majeure que vous avez opérée en 2022 afin de moderniser le cadre législatif. Donc, je pense que c'était la bonne chose à faire, justement, pour mieux répondre aux besoins et pour mieux s'adapter aux nouvelles réalités de l'ère numérique.

Donc, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'hébergement touristique dès septembre 2022, je pense que vous avez posé des balises d'un encadrement moderne. Je pense à l'enregistrement obligatoire pour les types d'établissements, le renforcement du rôle des municipalités via les avis de conformité, les sanctions déléguées aussi à Revenu Québec, hein, on en a parlé tout à l'heure, parce que ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait une application. Non seulement on veut une nouvelle loi, mais on veut que ce soit appliqué de façon rigoureuse. Donc, on a besoin, justement, de partenaires comme Revenu Québec. Également, la réponse aux demandes de l'industrie avec l'abandon du système étoilé, donc, fameux pannonceau, donc, qui est devenu franchement désuet.

Donc, ma question, Mme la ministre : Avec la mise en ligne de ce... Dans le fond, le dernier jalon que vous avez posé sur cette loi, ça a été justement la mise en ligne de ce fameux répertoire public qui vient, je vous dirais, parachever, si on veut, cette réforme que je qualifierais d'ambitieuse, ayant moi-même, aussi, parlementé avec certaines plateformes numériques dans un autre cadre de mes fonctions. Donc, comment voyez-vous l'impact de ce... concret de ce nouvel outil? J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Bernard) : Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, ex-attachée de presse de la ministre, je suis vraiment contente que vous me posiez cette question-là puis je veux en profiter... Là, on est en commission, on est juste entre nous autres, mais je veux publiquement dire un gros bravo à l'équipe du ministère, Jessy Baron, Marie-Ève Bédard, qui a produit, en temps et avec les sommes consenties, ce fameux registre public, nommé le répertoire. Merci à vous deux. Ils font en sorte qu'on vient encore définir davantage le carré de sable dans lequel les plateformes vont jouer.

Bon, alors, répertoire... J'ai appris des choses très intéressantes de la part de ma sous-ministre associée, du registre, 16 décembre 2024... en fait, pas vrai, 9 avril 2025, il y a eu 127 400 consultations au Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés, et comptabilisés depuis son entrée en vigueur. L'outil, non seulement, pour nous qui voulons voyager au Québec l'été prochain, de pouvoir aller voir de visu si c'est bel et bien enregistré... parce que vous avez, Mme la députée, là-dedans, le statut d'enregistrement, chaque établissement qui est enregistré, sa catégorie, son numéro d'enregistrement, mais ce qui est le fun avec le répertoire, c'est qu'on peut continuer à pogner les petits coquins. C'est eux autres qu'on veut pogner, les petits coquins, et, avec le répertoire, bien, le Programme général de dénonciation de Revenu Québec... Ça fait que, quand tu vas sur le répertoire, puis ton voisin à côté fait comme : Bien, regarde donc, sur le répertoire, l'adresse de mon voisin n'est pas là, il n'est pas enregistré, bien, vous pouvez, avec le Programme général de dénonciation de Revenu Québec, lever le téléphone, appeler Revenu Québec puis dire : Il y a de l'hébergement touristique illégal à côté de chez nous. Il y a eu 6 000 dénonciations, 6 000. Ça fait que l'outil que le ministère a mis en place, ça sert non seulement l'intérêt des Québécois de pouvoir se magasiner, se chercher un hébergement touristique dûment enregistré au Québec, aux touristes internationaux aussi, mais ça aide dans notre démarche générale de contrer l'hébergement touristique illégal au Québec.

Et encore bravo à l'équipe du ministère, à Jessy et à Marie-Ève, qui, en temps et en budget, ont réussi à produire ce registre-là, qui est accessible sur quebec.ca, soit dit en passant, les gens qui souhaitent le consulter, est mis à la disposition du public. Merci, Mme la députée.

• (12 h 50) •

Le Président (M. Bernard) : Merci, Mme la ministre. La parole, maintenant, au député de Portneuf.

M. Caron : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour aux équipes qui vous entourent. À mon tour d'adresser mes remerciements. C'est vraiment du bonbon, Mme la ministre, de travailler avec l'équipe du ministère, avec l'équipe de DQC, avec votre cabinet. Et je vous remercie de m'avoir confié cette petite... cette responsabilité de donner un coup de main dans la Capitale-Nationale, mais, vraiment, c'est un plaisir de le faire, parce que tout le monde collabore et tout le monde souhaite faire la différence dans la Capitale-Nationale. Alors, je tenais à prendre ces quelques secondes pour le dire.

L'industrie touristique, aussi, je comprends que les représentants de groupes, parfois, ont tendance à sans cesse réclamer un petit peu plus, puis c'est leur rôle, mais, moi, les acteurs touristiques que je rencontre, parce que je suis très impliqué dans ce milieu-là, les acteurs que je rencontre dans la Capitale-Nationale sont vraiment tous enchantés des retombées qui sont générées par les gestes qu'on pose tout au long de l'année dans la région de Québec.

Et, on le rappelle, hein, la région de Québec, ce n'est pas seulement cette belle ville qu'est Québec, qui est un... qui est d'ailleurs reconnue au patrimoine de l'UNESCO, mais c'est aussi Portneuf et Charlevoix. Vous savez que, dans ma circonscription, j'ai notamment la vallée Bras-du-Nord, qui s'illustre particulièrement en vélo de montagne, et le Parc naturel régional de Portneuf. Mais je sais que vous accordez un attachement tout particulier, justement, aux deux régions qui viennent juxtaposer cette belle ville de Québec.

En 2024, justement, les records ont été... des records, pardon, ont été établis, plus 12 % de dépenses touristiques en 2024. Je me souviens du plan ambitieux que vous m'aviez présenté et que le premier ministre avait espéré qu'on puisse atteindre, et là je me rends compte que plus on avance dans le temps, eh bien, plus on se dirige vers cet objectif pour la région de Québec, avec plus de 4,3 millions de visiteurs, 2,5 milliards de dollars de retombées, ce sont vraiment des résultats exceptionnels.

On le sait, la saison estivale est à nos portes, et puis là c'est un petit peu plus facile, finalement, parce que, justement, avec les beautés du territoire, avec cette belle ville de Québec, eh bien, on est un aimant naturel pour une clientèle qui vient à la fois des États-Unis, mais, bien entendu, des autres provinces du Canada et, bien entendu, aussi de la France, mais on veut accroître cette affluence sur les quatre saisons. On a plus de défis au printemps et puis plus de défis à l'automne. Je sais qu'on met aussi un bel accent sur le tourisme d'affaires parce qu'il peut venir pallier à ces moments un peu plus creux qu'on rencontre durant l'année.

Donc, cette vision de tourisme hivernal qu'on a aussi su insuffler grâce au travail, encore une fois, avec DQC... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de soit vous accompagner soit vous représenter à de beaux événements dans la ville de Québec, le pôle hivernal de Québec, par exemple, Carnaval, toujours, toujours, aussi, à vouloir se réinventer, à apporter quelque chose de nouveau, l'illumination du Vieux-Québec cet hiver, marché de Noël d'antan. Bref, juste pour l'hiver, c'est 2 millions de dollars qui ont été injectés pour dynamiser le tourisme hivernal.

Donc, je pense que tout le monde l'avoue, on est sur une belle lancée, sauf que cette belle lancée, bien, il ne faut absolument pas la freiner, au contraire, et il faut continuer de lui donner ses impulsions, et puis on parle souvent... On ne peut pas... On ne peut pas se reposer sur nos lauriers et dire : Ah! c'est déjà beau ici, c'est déjà bien. On doit repenser à une nouvelle forme de tourisme, notamment l'hiver avec ses conditions météo qui sont un peu différentes, hein? On sait que la motoneige peut... En tout cas, l'industrie de la motoneige vit avec des enjeux qui sont un peu différents. Mais là où je voudrais vous entendre, c'est justement qu'est-ce qu'on... Il y a quoi d'autre dans les plans? Il y a quoi d'autre qu'on va pouvoir mettre en place prochainement justement pour préserver cette belle lancée, mais encore l'amplifier?

Le Président (M. Bernard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx : Je veux en profiter, M. le Président, pour saluer publiquement le travail de mes deux adjoints gouvernementaux. La députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata est arrivée à mon cabinet, a fait un travail colossal... du répertoire... ou du déficit d'hébergement touristique et de son répertoire sur l'ensemble du Québec. Elle a fait un travail admirable. Je tenais à saluer publiquement votre travail, Mme la députée. M. le député de Portneuf, vous avez pris à bras-le-corps le tourisme hivernal pour la belle grande région de la Capitale-Nationale. Vous êtes investi avec notre industrie. Vous êtes partenaires, tous les deux, avec moi. Vous m'interpelez, vous êtes proactifs, vous êtes présents. Du fond du coeur, je veux saluer votre travail d'adjoints gouvernementaux de la ministre du Tourisme. Je vous salue et je vous félicite. Je tenais à le dire publiquement. Vous êtes, comme on dit chez nous, «sur la coche».

Il nous reste peu de temps. Je vais peut-être vouloir avoir des conclusions puis saluer tous les collègues. Tourisme hivernal, industrie touristique, été, automne, hiver, ce qu'il faut se rappeler, c'est une chose : présentement, dans la guerre commerciale qu'affrontent le Québec, le Canada, une bonne partie de la planète, l'industrie touristique est à l'abri des tarifs. On n'est pas impactés par les tarifs de celui qui occupe présentement le Bureau ovale. Profitons-en.

Très prochainement, aux assises, on va avoir des gens qui vont nous expliquer comment on doit aller encore plus loin avec notre stratégie sur la côte Est américaine, qui sont des partenaires d'affaires depuis toujours. On a des liens culturels avec la côte Est. Les Galvin, c'est des Gauvin puis les Poulin, c'est des Poulin. On va continuer de travailler avec les États de la côte Est. Entre New York, Boston, Chicago, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, il y a une proximité. On va continuer de travailler avec nos partenaires tant du MRIF, mais vous, les deux adjoints, pour continuer d'entrer davantage de touristes, parce que, oui, on est à l'abri des tarifs. 4,1 milliards, 2023, l'objectif, c'est d'arriver à 5 milliards en 2026. C'est un objectif qui est ambitieux, mais je pense qu'on est absolument capables de remplir ça.

Puis, oui, vous avez raison, on doit toujours se renouveler. On ne peut pas s'asseoir sur nos lauriers. Il faut continuer d'innover puis d'investir dans notre industrie pour continuer d'attirer des gens. Le Centre des congrès de Québec a cette responsabilité-là, commerciale. Le Palais des congrès de Montréal a cette responsabilité-là. Le formidable Parc olympique a ça. Chacune de nos ATR, nos associations touristiques sectorielles, mais, d'abord et avant tout, nous, les Québécois, qui allons accueillir des Canadiens, des Québécois et, très certainement, des Américains, avec l'accueil chaleureux et légendaire qui nous est connu à travers le monde... de continuer d'être cette belle terre d'accueil. Puis, quand j'entends un Français devenu Québécois parler de l'industrie touristique, je sais de quoi vous parlez, vous êtes pas mal maître en la matière en Europe, en France, bien, je suis très contente de voir que vous mettez l'épaule à la roue pour faire...

Le Président (M. Bernard) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Proulx : C'est tout.

Le Président (M. Bernard) : Merci à tous les collègues. Le temps alloué à l'étude de crédits budgétaires du portefeuille Tourisme étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Le programme 1, intitulé Direction, administration et gestion des programmes, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bernard) : Sur division. Le programme 2, intitulé Développement du tourisme, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bernard) : Sur division. Le programme 3, intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bernard) : Sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bernard) : Sur division. Merci.

Document déposé

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'au jeudi 1er mai 2025, à 12 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Emploi des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 13 heures)