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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Dates des séances

Le mercredi 18 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)

Le mercredi 4 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)

Le mardi 3 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)

Le jeudi 28 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)