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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 29 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le mardi 28 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca