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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 21 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)

Le mercredi 20 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)