L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 21 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 22 (Version finale)

Le mercredi 20 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 21 (Version finale)