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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-21 Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (PDF, 1 Mo)  015M
2023-09-21 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 7 Mo)  010M
2023-09-21 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2023-09-21 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 2 Mo)  016M
2023-09-21 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 739 Ko)  014M
2023-09-21 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 816 Ko)  012M
2023-09-21 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2023-09-21 Association des producteurs d'hydromels et d'alcools de miel du Québec Association des producteurs d hydromels et d alcools de miel du Québec (PDF, 801 Ko)  011M
2023-09-20 Spiritueux Québec Spiritueux Québec (PDF, 5 Mo)  008M
2023-09-21 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 861 Ko)  006M
2023-09-21 Producteurs de cidre du Québec Les producteurs de cidre du Québec (PDF, 812 Ko)  007M
2023-09-20 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2023-09-20 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 916 Ko)  005M
2023-09-20 Association des micro-brasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2023-09-20 Union québécoise des microdistilleries Union québécoise des microdistilleries (PDF, 2 Mo)  003M
2023-09-20 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  002M
2023-09-21 Association des négociants embouteilleurs de vins Association des négociants embouteilleurs de vins (PDF, 944 Ko)  001M
 

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