L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 723-20230913

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 723-20230913 portant sur le retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail

Dates des séances

Le jeudi 21 septembre 2023