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Commission de l'économie et du travail

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 723-20230913 portant sur le retrait de l'exception visant les chauffeurs d'autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail

Dates des séances

Le jeudi 21 septembre 2023

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca