L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 42

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Dates des séances

Le mercredi 21 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le mardi 20 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Le jeudi 15 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)

Le jeudi 8 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)