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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-08 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Syndicat québécois de la construction. Mémoire sur le projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 809 Ko)  CET-045
2024-02-21 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Mme Caron (La Pinière). Rapport de recherche, pour une pleine protection des travailleuses employées via le programme québécois d’Allocation directe/Chèque emploi-service. (PDF, 3 Mo)  CET-047
2024-02-15 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération du personnel de soutien scolaire - Centrale des syndicats du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 883 Ko)  CET-046
 

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