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Liens Ignorer la navigationCommenter un sujet à l'étude

Les députés de l’Assemblée nationale étudient régulièrement des sujets d’intérêt public. Ceux-ci peuvent faire l’objet d’un mandat de commission parlementaire, d’un projet de loi ou d’un avant-projet de loi, ou encore être soumis à une consultation publique.

L’Assemblée invite les citoyens à transmettre leurs commentaires sur les sujets qui les intéressent. Les commentaires sont transmis dès que possible aux députés chargés d’examiner ces sujets.

Les commentaires qui contiennent des propos violents, injurieux ou blessants ou qui imputent des motifs indignes à qui que ce soit peuvent être rejetés. Les commentaires anonymes ne sont pas non plus acceptés. L’Assemblée tient à garantir la validité des commentaires reçus.

Commenter un mandat de commission parlementaire

Une commission parlementaire est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen des questions relevant de sa compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent entre autres les questions liées à la justice et à la sécurité publique.

L’examen des questions relevant de la compétence d’une commission se fait dans le cadre de mandats. Ces mandats se présentent sous l’une des formes suivantes :

  • mandat confié par l’Assemblée (l’étude détaillée d’un projet de loi, par exemple)
  • mandat d’initiative, c’est-à-dire un mandat que se donne elle-même la commission (l’examen des activités et de la gestion d’un organisme public ou d’un ministère, entre autres)
  • mandat prévu par une loi (l’examen de la mise en œuvre d’une loi ou d’un règlement, par exemple).

Vous pouvez transmettre un commentaire sur la plupart des mandats en cours :

  1. Consultez la liste des mandats en cours.
    Dans la colonne « Participer », la présence d’une icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire.
  2. Choisissez un mandat à commenter.
  3. Cliquez sur l’icône pour ouvrir le formulaire permettant de transmettre un commentaire.

Vous pouvez aussi cliquer sur le titre du mandat pour accéder à sa page Web, où sont consignés tous les renseignements relatifs à ce mandat.

Pour en savoir plus sur les commissions parlementaires et leurs mandats

Commenter le sujet d’une consultation publique

De sa propre initiative ou à la suite d’une décision de l'Assemblée, une commission parlementaire peut tenir une consultation publique sur un projet de loi ou sur une question touchant la société québécoise. Ces consultations peuvent être :

  • générales : tous les citoyens et les organismes peuvent produire un mémoire. Les citoyens ont aussi la possiblité de demander à être entendus lors des auditions publiques de la consultation sans produire un mémoire.
  • particulières : seuls les citoyens et les organismes invités par les députés membres de la commission sont invités à produire un mémoire ou à être entendus lors des auditions publiques.

Les députés recueillent les commentaires des citoyens dans le cadre de toutes les consultations publiques, qu’elles soient générales ou particulières.

Pour en savoir plus sur les consultations publiques des commissions parlementaires

Transmettre un commentaire sur le sujet d’une consultation générale

  1. Consultez la liste des consultations générales en cours dans la zone « Participer à une consultation » de la page d’accueil de la section Travaux parlementaires.
  2. Cliquez sur le titre de la consultation pour accéder à sa page.
  3. Dans la page de la consultation, cliquez sur le lien permettant de transmettre un commentaire sur cette consultation.

Transmettre un commentaire sur le sujet d’une consultation particulière

  1. Consultez la liste des mandats en cours. Les consultations particulières font partie de ces mandats.
    Dans la colonne « Participer » la présence d’une icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire.
  2. Choisissez une consultation particulière à commenter.
  3. Cliquez sur l’icône pour ouvrir le formulaire permettant de transmettre un commentaire.

Vous pouvez aussi cliquer sur le titre de la consultation particulière pour accéder à sa page, où sont consignés tous les renseignements relatifs à cette consultation.

Commenter un projet de loi

Un projet de loi est le texte préliminaire d’une loi. Il est présenté à l’Assemblée par un ministre ou par un député pour être ensuite étudié par les députés à l’Assemblée et en commission parlementaire.

S’il franchit l’ensemble des étapes de l’étude, le projet de loi est adopté par l’Assemblée. Il est ensuite sanctionné par le lieutenant-gouverneur et devient une loi.

Vous pouvez transmettre un commentaire sur le contenu d’un projet de loi entre le moment de sa présentation à l’Assemblée et celui de son adoption :

  1. Consultez la liste des projets de loi à l’étude par l’Assemblée.
    Dans la colonne « Participer » la présence d’une icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire.
  2. Choisissez un projet de loi à commenter.
  3. Cliquez sur l’icône pour ouvrir le formulaire permettant de transmettre un commentaire.


Vous pouvez aussi cliquer sur le titre du projet de loi pour en consulter le texte ou sur le lien « Étapes de cheminement du projet de loi » pour accéder à tous les renseignements relatifs à ce projet de loi.

Pour en savoir plus sur les projets de loi et leurs étapes de cheminement

Commenter un avant-projet de loi

Un avant-projet de loi est une proposition de texte législatif provisoire qui peut être soumise par le gouvernement à l’Assemblée. Il est habituellement envoyé en commission parlementaire, où il fait l'objet d'une consultation publique, en vue de l'élaboration d'un projet de loi.

Vous pouvez transmettre un commentaire sur le contenu d’un avant-projet de loi entre le moment de sa présentation à l’Assemblée et celui du dépôt du rapport de la commission qui a procédé aux consultations.

  1. Consultez la page des projets de loi. Vous trouverez les avant-projets de loi présentés par le gouvernement sous la liste des projets de loi.
    Dans la colonne « Commenter », la présence d’une icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire.
  2. Choisissez un avant-projet de loi à commenter.
  3. Cliquez sur l’icône pour ouvrir le formulaire permettant de transmettre un commentaire.

Vous pouvez aussi cliquer sur le titre de l’avant-projet de loi pour en consulter le texte.

Remplir le formulaire de transmission de commentaire

Le formulaire utilisé pour exprimer un commentaire est le même pour tous les sujets à l’étude (mandat ou consultation d’une commission parlementaire, projet de loi ou avant-projet de loi). Vous pouvez le remplir à l’écran et le transmettre en ligne ou le télécharger pour le remplir à la main et l’envoyer par la poste à l’adresse inscrite sur le formulaire.

  • Remplissez le formulaire sans oublier les champs obligatoires identifiés par un astérisque (*).
  • Inscrivez votre commentaire dans le champ « Commentaire ». Votre texte ne doit pas dépasser l’équivalent de 5 pages.

Traitement des commentaires

Les données inscrites dans le formulaire de transmission du commentaire seront fournies aux députés, aux ministres et à leur personnel.

Exceptionnellement, les commentaires reçus pourraient être déposés en commission parlementaire ou être joints au rapport déposé à l’Assemblée, dans leur intégralité ou sous forme de synthèse. Si votre commentaire est rendu public, seuls vos nom, prénom et municipalité seront divulgués. Les autres renseignements vous concernant demeureront confidentiels.

Toute commission peut décider de conserver les commentaires qu'elle a reçus dans ses dossiers. Ils font alors partie des archives de l'Assemblée et sont soumis aux normes qui régissent l'archivage des documents parlementaires. 

 

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