The following is a list of the petitions tabled in the National Assembly since September 2009.
To consult a petition, click on the appropriate subject.
The time limits between the presentation of a petition to the Assembly and the tabling of the answer from the Government are set forth in the Standing Orders of the National Assembly. The Standing Orders also indicate that the time limits shall not run during certain periods of the year (extended hours of meeting, weeks allotted for work in the electoral division, examination of the estimates of expenditure, adjournment for more than fifteen days).
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Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Kb)
Congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 31 Kb)
Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Kb)
Congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 30 Kb)
Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus. (PDF, 41 Kb)
Soins dispensés aux aînés (PDF, 40 Kb)
Protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Kb)
Protection de l'écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Kb)
Utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 43 Kb)
Service de traversier permanent entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup (PDF, 39 Kb)
Ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 Kb)
Effet sur la main-d’œuvre étudiante d’une possible prolongation du calendrier scolaire
Demande de moratoire sur l'utilisation de la fracturation hydraulique (PDF, 39 Kb)
Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Kb)
Assurance maladie et invalidité (PDF, 33 Kb)
Assurance maladie et invalidité (PDF, 32 Kb)
Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 36 Kb)
Nationalisation de l’eau du Québec (PDF, 39 Kb)
Préservation des milieux naturels (PDF, 39 Kb)
Préservation des milieux naturels (PDF, 41 Kb)
Fermeture de la SAQ au centre-ville de Trois-Rivières (PDF, 40 Kb)
Fermeture de la SAQ Terroirs d’ici à Québec (PDF, 33 Kb)
Fermeture de la SAQ Plaza Côte-des-Neiges (PDF, 30 Kb)
Monument à la mémoire des travailleurs et travailleuses décédés ou gravement blessés au travail (PDF, 30 Kb)
Bonification de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 40 Kb)
Production de maïs sur les Îles de Boucherville (PDF, 22 Kb)
Exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste sur le territoire de la MRC de La Matapédia (PDF, 26 Kb)
Relocalisation de la bibliothèque de Saint-Constant (PDF, 40 Kb)
Sauvegarde des emplois en région (PDF, 33 Kb)
Lutte contre la cyberprédation (PDF, 38 Kb)
Moratoire sur la hausse des droits de scolarité et tenue d'États généraux sur l'éducation supérieure (PDF, 40 Kb)
Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 39 Kb)
Commercial truck traffic on Route 138 at the junction of Highway 40 between Sainte-Geneviève-de-Berthier and Saint-Cuthbert (PDF, 18 Kb)
Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 37 Kb)
Ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 38 Kb)
Rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 32 Kb)
Accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 28 Kb)
Congé parental dans le cas d’une naissance multiple (PDF, 29 Kb)
Urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 30 Kb)
Exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Kb)
Abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 40 Kb)
Demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 41 Kb)
Financement de la popote roulante La Petite Marmite (PDF, 42 Kb)
Création d'une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 44 Kb)
Accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 27 Kb)
Soins de santé dans Brandon (PDF, 38 Kb)
Projet de méga complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (PDF, 29 Kb)
Programme Allocation-logement (PDF, 39 Kb)
Transport de déchets nucléaires sur le fleuve Saint-Laurent (PDF, 29 Kb)
Aide financière aux sinistrés des grandes marées du 6 décembre 2010 (PDF, 26 Kb)
Service ambulancier sur le territoire de Chibougamau-Chapais (PDF, 36 Kb)
Services du centre local de services communautaires (CLSC) dans la municipalité de Saint-Calixte (PDF, 23 Kb)
Centre d’appels d’Hydro-Québec à Gatineau (PDF, 31 Kb)
Transport adapté (PDF, 17 Kb)
Exploration et exploitation pétrolière dans le golfe Saint-Laurent (PDF, 43 Kb)
Allaitement dans les lieux publics (PDF, 36 Kb)
Surpeuplement des logements au Nunavik (PDF, 43 Kb)
Aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 40 Kb)
Dégénérescence maculaire (PDF, 37 Kb)
Aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 41 Kb)
Pénurie de médecins de famille dans la région de Mont-Tremblant (PDF, 29 Kb)
Sécurité des piétons à la sortie de Napierville (PDF, 28 Kb)
Sécurité routière (PDF, 29 Kb)
Services offerts aux enfants présentant des troubles d’apprentissage (PDF, 35 Kb)
Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 37 Kb)
Services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED) (PDF, 38 Kb)
Imposition d'une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 45 Kb)
Imposition d'une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 42 Kb)
Protection de l'appellation « vin de glace » au Québec
Compostage
Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 33 Kb)
Financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 35 Kb)
Accessibilité à un médecin à Saint-Ephrem-de-Beauce. (PDF, 25 Kb)
Installation de compteurs de nouvelle génération
Remboursement des pompes à insuline (PDF, 25 Kb)
Localisation des bureaux du ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale au Saguenay Lac-Saint-Jean (PDF, 22 Kb)
Conséquences environnementales du projet « Trailbreaker » de l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 22 Kb)
Conséquences environnementales du projet d’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Kb)
Renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 34 Kb)
Pétition concernant le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information (PDF, 30 Kb)
Trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 Kb)
Campagne nationale contre l'intimidation dans les établissements scolaires (PDF, 37 Kb)
Services offerts aux élèves en difficulté d'apprentissage (PDF, 39 Kb)
Centre de dialyse dans l'hôpital de La Pocatière (PDF, 23 Kb)
Soins de santé dans Brandon (PDF, 37 Kb)
Taxes foncières (PDF, 40 Kb)
Modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 46 Kb)
Hausse des frais de scolarité
Pratique sage-femme (PDF, 42 Kb)
Pratique sage-femme (PDF, 43 Kb)
Hygiénistes dentaires et soins buccodentaires préventifs (PDF, 38 Kb)
Composition des classes et réussite des élèves (PDF, 37 Kb)
Service de garde pour les élèves de l'école Beaubien à Montmagny (PDF, 37 Kb)
Maison des naissances sur le territoire du CSSS de la Pointe-de-l’Île (PDF, 40 Kb)
Remorques domestiques, artisanales et récréatives (PDF, 25 Kb)
Site d'enfouissement de Lachute (PDF, 43 Kb)
Site d’enfouissement de Lachute (PDF, 44 Kb)
Exploration et exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 39 Kb)
Exploration et exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 43 Kb)
Production et exportation de l'amiante (PDF, 43 Kb)
Mise en marché du poulet au Québec et en Ontario (PDF, 29 Kb)
Relais de la Cache situé sur la route 299 (PDF, 20 Kb)
Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 26 Kb)
Processus de fabrication du cidre de glace (PDF, 44 Kb)
Aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 40 Kb)
Aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 39 Kb)
Demande de reconnaissance d'un projet d'adoption (PDF, 23 Kb)
Demande de reconnaissance d’un projet d’adoption (PDF, 21 Kb)
Normes de fonctionnement des refuges et fourrières/Standards for the operation of shelters and pounds (PDF, 41 Kb)
Directive sur les activités d’apprentissage religieux dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées (PDF, 36 Kb)
Plaques d’immatriculation (PDF, 21 Kb)
Autoroute 55 (PDF, 27 Kb)
Dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 42 Kb)
Dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 46 Kb)
Hypersensibilité environnementale (PDF, 46 Kb)
Réinsertion en emploi des employés ne détenant pas de diplôme d’études secondaires (PDF, 29 Kb)
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (PDF, 44 Kb)
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 36 Kb)
Bruit et pollution générés par l'autoroute Décarie/Noise and pollution generated by the Decarie Expressway (PDF, 35 Kb)
Gestion de l’énergie au Québec et projet de la rivière Romaine (PDF, 43 Kb)
Gestion de l'énergie au Québec et projet de la rivière Romaine (PDF, 44 Kb)
Service de recouvrement d'Hydro-Québec à Sept-Îles (PDF, 37 Kb)
Centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 32 Kb)
Exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 46 Kb)
Information concernant la dette publique du Québec (PDF, 41 Kb)
Trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 Kb)
Trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 38 Kb)
Urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Kb)
Exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 42 Kb)
Préservation du complexe Saint-Julien à Saint-Ferdinand (PDF, 26 Kb)
Ugrading of the drinking water distribution system of the Langlois and Murray mobile home parks in Pointe-Lebel (PDF, 38 Kb)
Octroi de la prime de soins critiques au personnel infirmier en hémodynamie du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 44 Kb)
Granting of critical care premiums to operating room staff at the Centre de santé et services sociaux de Laval (PDF, 35 Kb)
Creation of new $7 child care spaces (PDF, 38 Kb)
Sauvegarde des emplois en région (PDF, 35 Kb)
Highway 55 (PDF, 41 Kb)
Urbanization of Saint-Luc Boulevard in Saint-Jean-sur-Richelieu, (PDF, 38 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 38 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 39 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 45 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 37 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 40 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 48 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 42 Kb)
Request to amend the Mining Act to prohibit uranium exploration and mining on Québec territory, and signed by 2192 citizens of Québec (PDF, 39 Kb)
Request for a moratorium on uranium exploration and mining in Québec (PDF, 39 Kb)
Ekuanitshit Innu Community (PDF, 33 Kb)
Care given to seniors (PDF, 41 Kb)
Care given to seniors (PDF, 42 Kb)
Demande d’instituer une commission d’enquête publique sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction et sur le financement des partis politiques (PDF, 36 Kb)
The Castillo family's return to Canada (PDF, 25 Kb)
The Castillo family's return to Canada (PDF, 22 Kb)
Skin cancer and artificial tanning (PDF, 43 Kb)
Cancer de la peau et bronzage artificiel (PDF, 38 Kb)
skin cancer and artificial tanning (PDF, 39 Kb)
Minister responsible for the Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine region (PDF, 24 Kb)
Réparation de deux viaducs situés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue (PDF, 40 Kb)
Utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 40 Kb)
Representation of the citizens of the Greenfield Park district on the municipal council of Longueuil (PDF, 27 Kb)
Modification du mode de scrutin pour 2012 (PDF, 25 Kb)
Grade levels at L'Odyssée school of Val-Bélair (PDF, 39 Kb)
The dynamic, responsible and balanced conservation of the Northern Plan territory (PDF, 42 Kb)
Agrandissement de l’école de l’Envolée (PDF, 29 Kb)
Éradication de la drogue à l'école (PDF, 29 Kb)
Rivière Yamaska (PDF, 30 Kb)
End of life issues (PDF, 23 Kb)
Couverture ambulancière dans la région de la Capitale-Nationale. (PDF, 36 Kb)
Protocole de Kyoto (PDF, 35 Kb)
Augmentation du nombre d'heures consacrées à l'enseignement de l'histoire du Québec (PDF, 34 Kb)
Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 23 Kb)
Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg (PDF, 40 Kb)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) (PDF, 30 Kb)
Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 40 Kb)
Accessibilité des services pour les jeunes adultes avec handicap (PDF, 23 Kb)
Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 39 Kb)
Recognition of the work of caregivers (PDF, 27 Kb)
Request for a moratorium on the installation of Hydro-Québec's next-generation meters (PDF, 41 Kb)
Demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 40 Kb)
Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand (PDF, 40 Kb)
Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du faubourg de Boisbriand (PDF, 40 Kb)
Fight against intimidation in school (PDF, 23 Kb)
Lutte contre l'intimidation à l'école (PDF, 23 Kb)
Lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 24 Kb)
Financement des organismes communautaires Famille (PDF, 38 Kb)
Protection des enfants sexuellement agressés (PDF, 33 Kb)
Transmission télévisée des débats en langue des signes québécoise (LSQ) (PDF, 35 Kb)
Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). (PDF, 38 Kb)
Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 38 Kb)
Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) (PDF, 34 Kb)
Fermeture d’un département à l’usine de Comtois à Lebel-sur-Quévillon (PDF, 26 Kb)
Interdiction du passage d'une affiliation à un parti politique vers un autre pour les élus de l'Assemblée nationale (PDF, 27 Kb)
Réforme de la gouvernance étudiante (PDF, 41 Kb)
Nouveau règlement sur l'efficacité énergétique des bâtiments (PDF, 41 Kb)
Conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 44 Kb)
Conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 43 Kb)
Aide financière pour la construction d’un complexe aquatique à Sept-Îles (PDF, 36 Kb)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Kb)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Kb)
Heures de circulation des motoneiges (PDF, 32 Kb)
Contrebande de tabac dans la région de Charlevoix (PDF, 27 Kb)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Kb)
Traitement réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 37 Kb)
Création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles (PDF, 38 Kb)
Conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 35 Kb)
Coûts relatifs au traitement de l’apnée du sommeil (PDF, 35 Kb)
Maintien des services de santé à l’hôpital de Baie-Saint-Paul (PDF, 20 Kb)
Contrebande de tabac dans la circonscription de Jean-Lesage (PDF, 27 Kb)
Financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 31 Kb)
Démarche entreprise par Mobilisation Témiscamingue (PDF, 31 Kb)
Frais de scolarité (PDF, 41 Kb)
Circulation de camions lourds sur le chemin des Patriotes à Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu (PDF, 38 Kb)
Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 39 Kb)
Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Kb)
Traitement de la sclérose en plaques (PDF, 30 Kb)
Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 39 Kb)
Mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 38 Kb)
Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 42 Kb)
Délai d’attente d’une place en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 27 Kb)
Entretien hivernal de la route 138 (PDF, 22 Kb)
Vente de permis de chasse et pêche à Grand-Mère (PDF, 20 Kb)
Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Kb)
Protection des animaux (PDF, 26 Kb)
Abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 41 Kb)
Projet d’implantation d’une garderie à Sayabec (PDF, 18 Kb)
Programme Allocation-logement (PDF, 36 Kb)
Création d'une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 41 Kb)
Demande de démission du premier ministre du Québec (PDF, 35 Kb)
Abolition de certaines pénalités touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail (PDF, 40 Kb)
Congé parental dans le cas d'une naissance multiple (PDF, 29 Kb)
Demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale (PDF, 41 Kb)
Surpeuplement des logements au Nunavik/Housing overcrowding in Nunavik (PDF, 42 Kb)
École primaire à Saint-Denis-de-Brompton (PDF, 37 Kb)
Soutien aux personnes souffrant de fibromyalgie (PDF, 42 Kb)
Statut de salarié pour les responsables en service de garde (PDF, 39 Kb)
Protection du Garrot d'Islande sur la rivière Romaine (PDF, 39 Kb)
Centre d'appels d'Hydro-Québec à Gatineau (PDF, 30 Kb)
Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 37 Kb)
Aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 39 Kb)
Allaitement dans les lieux publics (PDF, 35 Kb)
Sécurité routière (PDF, 27 Kb)
Dégénérescence maculaire (PDF, 36 Kb)
Viaduc de la Concorde (PDF, 38 Kb)
Traitement de la sclérose en plaques (PDF, 38 Kb)
Petite centrale hydroélectrique sur la rivière Jacques-Cartier à Shannon (PDF, 38 Kb)
Financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 32 Kb)
Exploration et exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent (PDF, 43 Kb)
Frais de scolarité/Tuition fees (PDF, 39 Kb)
Coûts relatifs au traitement de l'apnée du sommeil (PDF, 35 Kb)
Exploration et exploitation du gaz de schiste (PDF, 44 Kb)
Mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 37 Kb)
Services offerts aux élèves en difficulté d'apprentissage (PDF, 37 Kb)
Niveaux d'enseignement à l'école L'Odyssée de Val-Bélair (PDF, 39 Kb)
Pratique sage-femme (PDF, 40 Kb)
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