Avis de modification de la politique de confidentialité

Date de publication : 18 novembre 2025

La présente politique de confidentialité sera modifiée dans le but d’apporter des précisions relatives aux éléments suivants :

• les achats en ligne à la Boutique de l’Assemblée nationale : la Boutique a recours aux services de fournisseurs externes, soit Shopify, Moneris et Purolator, pour assurer le traitement de ces achats;
• les appels de projets ou de produits : les renseignements d’identification et ceux relatifs au dépôt d’une candidature (motivations, description du parcours, etc.) sont recueillis par le biais de formulaires;
• reCAPTCHA : ce test de Turing développé par Google permet de vérifier si l’utilisatrice ou l’utilisateur du site de l’Assemblée nationale est un humain ou un robot. Les renseignements collectés peuvent varier si l’utilisatrice ou l’utilisateur est connecté ou non à son compte Google.

Ces modifications entreront en vigueur : 4 décembre 2025