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Le Thésaurus regroupe plus de 5400 termes réflétant les différents thèmes des débats parlementaires. Ces termes facilitent la recherche dans le Journal des débats. Ils peuvent être consultés par liste alphabétique, par mots clés ou par classification thématique.
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Assurance juridique
Catégorie thématique
1806 Sécurité sociale
Note d'application
Programme permettant de faire appel gratuitement en tout ou en partie aux services d'un avocat, d'un notaire pour certaines situations prédéterminées. Ne pas confondre avec "Aide juridique".
Terme générique
Sécurité sociale

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