Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Thésaurus du Journal des débats
Le Thésaurus regroupe plus de 5400 termes réflétant les différents thèmes des débats parlementaires. Ces termes facilitent la recherche dans le Journal des débats. Ils peuvent être consultés par liste alphabétique, par mots clés ou par classification thématique.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Peine discontinue
Catégorie thématique
1308 Procédure judiciaire
Note d'application
Désigne notamment les peines purgées les fins de semaine. À partir de 2018, remplace le descripteur « Emprisonnement discontinu ».
Employé pour
Emprisonnement discontinu
Terme générique
Condamnation

En complément