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Le Thésaurus regroupe plus de 5400 termes réflétant les différents thèmes des débats parlementaires. Ces termes facilitent la recherche dans le Journal des débats. Ils peuvent être consultés par liste alphabétique, par mots clés ou par classification thématique.
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Emphytéose
Catégorie thématique
1303 Droit privé
Note d'application
Droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur de façon durable. (Source: GDT, 2023)
Terme générique
Droit de la propriété

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