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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ligue de hockey junior Maritimes Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 3 Mo)  CAT-063 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Alliance Sport-Études. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 763 Ko)  CAT-062 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Centre de services scolaire des Mille-Îles. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 819 Ko)  CAT-061 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 730 Ko)  CAT-060 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Réseau FADOQ. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 782 Ko)  CAT-059 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 754 Ko)  CAT-058 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-23 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société des établissements de plein air du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 981 Ko)  CAT-064 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-05-21 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Conseil du statut de la femme. Mémoire concernant le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 862 Ko)  CAT-057 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CAT-055 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2024-04-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 10 Mo)  CAT-056 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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