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Catégorie : parlementaireLangue : françaisSupport : document PDF (2 volumes)
Le Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire comprend une sélection des décisions qui présentent un intérêt pour l'interprétation des règles de procédure régissant les travaux de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.
Le Recueil comprend 2 volumes :
En plus des décisions, chaque volume comprend :