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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-05-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 4 Mo)  1573-20240509 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire à l’éthique et à la déontologie intitulé Rapport de la commissaire ad hoc donnant suite à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2023 (PDF, 3 Mo)  1574-20240509 Assemblée nationale Autres
2024-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2024-2025 (PDF, 226 Ko)  1575-20240509 Assemblée nationale Autres
2024-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 223 Ko)  1572-20240509 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2024-05-08 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1571-20240508 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 8 Mo)  1570-20240508 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-08 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2022 du Programme de soutien aux bénéficiaires Inuits, pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (versions française et anglaise) (PDF, 737 Ko)  1569-20240508 Assemblée nationale Rapport annuel
2024-05-07 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PDF, 11 Mo)  1565-20240507 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 995 Ko)  1564-20240507 Assemblée nationale Rapport de commissions
2024-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Morin (Acadie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 mai 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  1563-20240507 Assemblée nationale Autres
 
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