Planning and the Public Domain
• M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections
Audition sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
May 1, 2024 | 5:34 p.m. | Duration: 0:44:40