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Aménagement du territoire
• M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections
Audition sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
1 mai 2024 | 17 h 34 | Durée : 0:44:40
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