La Commission des institutions tiendra des auditions publiques sur le projet de loi n^o 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec 

Québec, le 22 octobre 2025 – La Commission des institutions tiendra des auditions publiques à compter du 4 décembre 2025 dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n^o 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce mandat a été confié à la Commission par l’Assemblée nationale du Québec le 22 octobre 2025.

Les personnes et les organismes qui souhaitent être entendus lors de ces auditions publiques doivent soumettre un mémoire au secrétariat de la Commission au plus tard le 24 novembre 2025. Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent tout de même être entendues, peuvent transmettre une demande d’intervention. La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, celles et ceux qu’elle entendra.

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission peuvent consulter la page Web consacrée à cette consultation.

Source :

M^me Roxanne Guévin
Secrétaire de la Commission des institutions Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci@assnat.qc.ca

ANNEXE

LA COMMISSION DES INSTITUTIONS

Compétences : présidence du Conseil exécutif, justice, sécurité publique, constitution, affaires autochtones, relations internationales et intergouvernementales

Composition de la Commission :

Président : M. André Bachand (Richmond), groupe parlementaire formant le gouvernement – Coalition avenir Québec (CAQ)

Vice-présidente : M^me Sona Lakhoyan Olivier (Chomedey), opposition officielle – Parti libéral du Québec (PLQ)

Groupe parlementaire formant le gouvernement – CAQ

M^me Karine Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel)

M^me Céline Haytayan (Laval-des-Rapides)

M^me Isabelle Lecours (Lotbinière-Frontenac)

M. Louis Lemieux (Saint-Jean)

M^me Valérie Schmaltz (Vimont)

Opposition officielle – PLQ

M^me Jennifer Maccarone (Westmount–Saint-Louis)

M. André Albert Morin (Acadie)

Deuxième groupe d’opposition – Québec solidaire (QS)

M^me Manon Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques)

Pour la durée de ce mandat, le ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes, M. Simon Jolin-Barrette (Borduas), sera également membre de la Commission